En cours au Siège de l'ONU

Légal


L/2939
20 mars 2000


Communiqué de Presse
L/2939


LA COUR PENALE INTERNATIONALE POURRAIT METTRE A PROFIT L’EXPERIENCE DU TPIY EN VUE DE FORMULER SON REGLEMENT DE PROCEDURE ET DE PREUVE, ESTIME LE JUGE MAY

20000320

La Commission préparatoire entend notamment les Coordonnateurs des Groupes de travail sur la coopération internationale et le crime d’agression.

L/2938
13 mars 2000


Communiqué de Presse
L/2938


LA COMMISSION PREPARATOIRE DE LA COUR PENALE INTERNATIONALE OUVRE LES TRAVAUX DE SA QUATRIEME SESSION DE FOND AU SIEGE DES NATIONS UNIES

20000313

La Commission préparatoire de la Cour pénale internationale – réunie sous la présidence de M. Mohamed Sacirbey (Bosnie-Herzégovine)- a ouvert, ce matin, les travaux de sa quatrième session de fond qui se poursuivront jusqu’au 31 mars prochain.

CIJ/724
8 décembre 1999


Communiqué de Presse
CIJ/724


CIJ: LE NICARAGUA INTRODUIT UNE INSTANCE CONTRE LE HONDURAS SUR LES QUESTIONS EN SUSPENS LIEES A LA DELIMITATION MARITIME DANS LA MER DES CARAIBES

19991208

La Haye -- le 8 décembre 1999. Le Nicaragua a introduit ce jour une instance contre le Honduras concernant "les questions juridiques qui demeurent en suspens" entre les deux Etats "en matière de délimitation maritime" dans la mer des Caraïbes.

AG/J/311
23 novembre 1999


Communiqué de Presse
AG/J/311


LA SIXIEME COMMISSION ACHEVE LES TRAVAUX DE SA CINQUANTE-QUATRIEME SESSION EN ADOPTANT SANS VOTE QUATORZE PROJETS DE RESOLUTION ET UN PROJET DE DECISION

19991123

La Sixième Commission recommande à l'Assemblée de demander aux Etats d'adopter de nouvelles mesures pour prévenir le terrorisme et renforcer la coopération

AG/J/310
19 novembre 1999


Communiqué de Presse
AG/J/310


LA COMMISSION JURIDIQUE DEMANDE A L'ASSEMBLEE GENERALE DE PROROGER LE MANDAT DE LA COMMISSION PREPARATOIRE POUR LA COUR PENALE INTERNATIONALE

19991119

Les délégations s'opposent sur la forme que devrait revêtir l'instrument sur les immunités juridictionnelles des Etats et de leurs biens