En cours au Siège de l'ONU

Légal


CIJ/731
24 mars 2000


Communiqué de Presse
CIJ/731


LA COUR FIXE LES DELAIS POUR LE DEPOT DES PIECES DE LA PROCEDURE ECRITE CONCERNANT LA DELIMITATION MARITIME ENTRE LE NICARAGUA ET LE HONDURAS DANS LA MER DES CARAIBES

20000324

LA HAYE, 23 mars 2000 -- La Cour internationale de Justice (CIJ) a fixé des délais pour le dépôt des pièces de la procédure écrite en l'affaire de la Délimitation maritime entre le Nicaragua et le Honduras dans la mer des Caraïbes (Nicaragua c. Honduras).

L/2939
20 mars 2000


Communiqué de Presse
L/2939


LA COUR PENALE INTERNATIONALE POURRAIT METTRE A PROFIT L’EXPERIENCE DU TPIY EN VUE DE FORMULER SON REGLEMENT DE PROCEDURE ET DE PREUVE, ESTIME LE JUGE MAY

20000320

La Commission préparatoire entend notamment les Coordonnateurs des Groupes de travail sur la coopération internationale et le crime d’agression.

L/2938
13 mars 2000


Communiqué de Presse
L/2938


LA COMMISSION PREPARATOIRE DE LA COUR PENALE INTERNATIONALE OUVRE LES TRAVAUX DE SA QUATRIEME SESSION DE FOND AU SIEGE DES NATIONS UNIES

20000313

La Commission préparatoire de la Cour pénale internationale – réunie sous la présidence de M. Mohamed Sacirbey (Bosnie-Herzégovine)- a ouvert, ce matin, les travaux de sa quatrième session de fond qui se poursuivront jusqu’au 31 mars prochain.

CIJ/724
8 décembre 1999


Communiqué de Presse
CIJ/724


CIJ: LE NICARAGUA INTRODUIT UNE INSTANCE CONTRE LE HONDURAS SUR LES QUESTIONS EN SUSPENS LIEES A LA DELIMITATION MARITIME DANS LA MER DES CARAIBES

19991208

La Haye -- le 8 décembre 1999. Le Nicaragua a introduit ce jour une instance contre le Honduras concernant "les questions juridiques qui demeurent en suspens" entre les deux Etats "en matière de délimitation maritime" dans la mer des Caraïbes.