En cours au Siège de l'ONU

Légal


AG/J/311
23 novembre 1999


Communiqué de Presse
AG/J/311


LA SIXIEME COMMISSION ACHEVE LES TRAVAUX DE SA CINQUANTE-QUATRIEME SESSION EN ADOPTANT SANS VOTE QUATORZE PROJETS DE RESOLUTION ET UN PROJET DE DECISION

19991123

La Sixième Commission recommande à l'Assemblée de demander aux Etats d'adopter de nouvelles mesures pour prévenir le terrorisme et renforcer la coopération

AG/J/310
19 novembre 1999


Communiqué de Presse
AG/J/310


LA COMMISSION JURIDIQUE DEMANDE A L'ASSEMBLEE GENERALE DE PROROGER LE MANDAT DE LA COMMISSION PREPARATOIRE POUR LA COUR PENALE INTERNATIONALE

19991119

Les délégations s'opposent sur la forme que devrait revêtir l'instrument sur les immunités juridictionnelles des Etats et de leurs biens

AG/J/309
18 novembre 1999


Communiqué de Presse
AG/J/309


LA SIXIEME COMMISSION RECOMMANDE A L'ASSEMBLEE GENERALE D'ADOPTER SANS VOTE LE PROJET DE CONVENTION POUR LA REPRESSION DU FINANCEMENT DU TERRORISME

19991118

Elle lui recommande aussi de prier le pays hôte de lever les restrictions aux déplacements de diplomates ou fonctionnaires de certaines nationalités

AG/J/306
15 novembre 1999


Communiqué de Presse
AG/J/306


LES DELEGATIONS ENJOIGNENT LA COMMUNAUTE DES NATIONS A SE LIGUER POUR COMBATTRE LE TERRORISME INTERNATIONAL

19991115

Réunie sous la présidence de M. Phasiko Mochochoko, la Sixième Commission (Commission juridique) a poursuivi ce matin l'examen du point relatif aux mesures visant à éliminer le terrorisme international.

AG/J/307
15 novembre 1999


Communiqué de Presse
AG/J/307


LA SIXIEME COMMISSION RECOMMANDE A L'ASSEMBLEE DEUX RESOLUTIONS SUR LES TRAVAUX ACCOMPLIS DANS LE CADRE DE LA DECENNIE POUR LE DROIT INTERNATIONAL

19991115

De nombreuses délégations préconisent l'élaboration d'une convention internationale définissant de manière globale le terrorisme

AG/J/304
12 novembre 1999


Communiqué de Presse
AG/J/304


LA COMMISSION ADOPTE SANS VOTE UN PROJET DE RESOLUTION SUR LES NOUVEAUX MECANISMES D'ASSISTANCE AUX ETATS TIERS TOUCHES PAR LES SANCTIONS

19991112

Les délégations insistent sur la nécessité de doter le Programme d'assistance pour la promotion du droit international de ressources adéquates