AG/J/312
25 septembre 2000
En cours au Siège de l'ONU
Légal
L/2949
30 juin 2000
Communiqué de Presse
L/2949
LA COMMISSION PREPARATOIRE DE LA COUR PENALE INTERNATIONALE ADOPTE LE REGLEMENT DE PROCEDURE ET DE PREUVE ET LES ELEMENTS CONSTITUTIFS DES CRIMES
20000630Sa prochaine session de fond se tiendra du 27 novembre au 8 décembre 2000 pour examiner le règlement financier, les privilèges et immunités et l'accord entre la Cour et l'ONU
L/2948
28 juin 2000
Communiqué de Presse
L/2948
LA COMMISSION PREPARATOIRE DE LA COUR PENALE INTERNATIONALE EXAMINE LE PROGRAMME DE TRAVAIL DE SA PROCHAINE SESSION DE FOND
20000628La Belgique devient aujourdhui le treizième Etat Partie au Statut de la Cour.
L/2947
26 juin 2000
Communiqué de Presse
L/2947
LA COMMISSION PREPARATOIRE DE LA COUR PENALE INTERNATIONALE EXAMINE LES PROGRES REALISES PAR SES GROUPES DE TRAVAIL
20000626L/2946
23 juin 2000
Communiqué de Presse
L/2946
LA COMMISSION PREPARATOIRE DE LA COUR PENALE INTERNATIONALE EXAMINE L'ETAT D'AVANCEMENT DES TRAVAUX DE SES GROUPES DE TRAVAIL
20000623L/2945
19 juin 2000
Communiqué de Presse
L/2945
LA COMMISSION PREPARATOIRE DE LA COUR PENALE INTERNATIONALE ENTEND LE PRESIDENT DU TRIBUNAL PENAL POUR LEX-YOUGOSLAVIE
20000619Ladoption de règles de procédure et de preuve souples permettra aux juges de mieux répondre aux lacunes que révèlera la pratique judiciaire
L/2944
16 juin 2000
Communiqué de Presse
L/2944
LA COMMISSION PREPARATOIRE DE LA COUR PENALE INTERNATIONALE EXAMINE LES PROGRES ACCOMPLIS PAR LES GROUPES DE TRAVAIL
20000616L/2943
12 juin 2000
Communiqué de Presse
L/2943
LA PRESIDENTE DU TRIBUNAL PENAL INTERNATIONAL POUR LE RWANDA ESPERE QUE LES EXPERIENCES JUDICIAIRE ET PRATIQUE DU TRIBUNAL SERVIRONT DE BASE POUR LA COUR
20000612La Commission préparatoire de la Cour pénale internationale ouvre les travaux de sa session de fond
L/2942
9 juin 2000
Communiqué de Presse
L/2942
LA COMMISSION PREPARATOIRE DE LA COUR PENALE TIENDRA SA CINQUIEME SESSION DE FOND AU SIEGE DES NATIONS UNIES DU 12 AU 30 JUIN 2000
20000609CIJ/598
6 avril 2000
Communiqué de Presse
CIJ/598
LA CIJ PRETE A ENTAMER LE DELIBERE SUR LINCIDENT AERIEN DU 10 AOUT 1999 ENTRE LINDE ET LE PAKISTAN
20000406La Haye, le 6 avril 2000 Les audiences publiques en laffaire de lIncident aérien du 10 août 1999 (Pakistan c. Inde), ouvertes le lundi 3 avril 2000, se sont achevées aujourdhui à la Cour internationale de Justice (CIJ), permettant aux juges dentamer le délibéré.