Légal

Communiqué de Presse
AG/J/331

RESERVES TARDIVES ET DECLARATIONS INTERPRETATIVES CONDITIONNELLES MOBILISENT L’ATTENTION DES DELEGUES A LA SIXIEME COMMISSION

Communiqué de Presse
AG/J/332

SECURITE JURIDIQUE DES TRAITES ET FRAGMENTATION DU DROIT INTERNATIONAL AU CŒUR DES DELIBERATIONS DE LA SIXIEME COMMISSION

Communiqué de Presse
AG/J/330

LES CONDITIONS D’EXERCICE DE LA PROTECTION DIPLOMATIQUE LARGEMENT DISCUTEES A LA SIXIEME COMMISSION

La Commission juridique (Sixième Commission) a poursuivi ce matin l'examen du rapport de la Commission du droit international (CDI), en se concentrant sur les chapitres V et VI du rapport (protection diplomatique et actes unilatéraux des Etats).

Communiqué de Presse
AG/J/329

L’IDEE DE RECOURS A LA PROTECTION DIPLOMATIQUE COMME INSTRUMENT DE DEFENSE DES DROITS DE L'HOMME CONTROVERSEE EN SIXIEME COMMISSION

La Commission juridique (Sixième Commission) a poursuivi ce matin l'examen du rapport de la Commission du droit international (CDI), en se concentrant sur les chapitres V et VI du rapport (protection diplomatique et actes unilatéraux des Etats).

Communiqué de Presse
AG/J/327

SUJET D’INQUIETUDE DU PRESIDENT DE LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE A LA MULTIPLICATION DES INSTANCES JUDICIAIRES INTERNATIONALES

Communiqué de Presse
AG/J/328

LA SIXIEME COMMISSION ABORDE L’EXAMEN DU RAPPORT DE LA CDI SUR LA PROTECTION DIPLOMATIQUE ET LES ACTES UNILATERAUX DES ETATS

Communiqué de Presse
AG/J/326

DIVERGENCES PERSISTANTES EN SIXIEME COMMISSION SUR LA NOTION DE "VIOLATIONS GRAVES ET D'OBLIGATIONS ESSENTIELLES ENVERS LA COMMUNAUTE INTERNATIONALE"

Communiqué de Presse
AG/J/325

LA NOTION DE «VIOLATION GRAVE» D’UNE OBLIGATION INTERNATIONALE CONTROVERSEE EN SIXIEME COMMISSION

La Commission juridique (Sixième Commission) a poursuivi ce matin l’examen du rapport de la Commission du droit international (CDI), et plus spécialement du chapitre consacré à la responsabilité des Etats.

Communiqué de Presse
AG/J/324

LA SIXIEME COMMISSION ENTAME L'EXAMEN DU RAPPORT DE LA COMMISSION DU DROIT INTERNATIONAL SUR LES TRAVAUX DE SA CINQUANTE-DEUXIEME SESSION

La Commission juridique (Sixième Commission) a commencé ce matin l’examen du rapport de la Commission du droit international (CDI) sur les travaux de sa cinquante-deuxième session, examen auquel elle consacrera deux semaines.

Communiqué de Presse
AG/J/323

UN LIEN DE COMPLEMENTARITE ETABLI A LA SIXIEME COMMISSION ENTRE CONVENTIONS DE GENEVE ET CREATION DE LA COUR PENALE INTERNATIONALE