Légal

Ce matin, la Sixième Commission (chargée des questions juridiques) a pris note des rapports oraux présentés par les Présidents de ses quatre groupes de travail: M. Marvin Ikondere (Ouganda) sur la responsabilité pénale des fonctionnaires et des experts en mission des Nations Unies; Antonio Lagdameo (Philippines) sur la protection des personnes en cas de catastrophe; M. Peter Mohan Maithri Pieris (Sri Lanka) sur les mesures visant à éliminer le terrorisme international; et M. Gustavo Ramirez Baca (Costa Rica) sur la portée et l’application du principe de compétence universelle.

Ce matin, la Sixième Commission, chargée des questions juridiques, a conclu son débat sur l’état des Protocoles additionnels de 1977 et 2005 aux Conventions de Genève de 1949 relatifs à la protection des victimes des conflits armés, en entendant plusieurs délégations appeler à l’universalisation desdits Protocoles.

Ce matin, la Sixième Commission, chargée des questions juridiques, s’est penchée sur l’état des Protocoles additionnels de 1977 et 2005 aux Conventions de Genève de 1949 relatifs à la protection des victimes des conflits armés.  Les délégations ont notamment débattu des mesures prises pour appliquer, renforcer et promouvoir au niveau national le droit international humanitaire (DIH). 

Journée menée tambour battant à la Sixième Commission, chargée des questions juridiques, puisque celle-ci a conclu ses discussions sur trois points de son ordre du jour: la protection des missions diplomatiques et consulaires, puis l’examen des rapports du Comité sur les relations avec le pays hôte et du Comité spécial de la Charte des Nations Unies et du raffermissement du rôle de l’Organisation.

La Sixième Commission, chargée des questions juridiques, s’est penchée, aujourd’hui, sur le Programme d’assistance des Nations Unies aux fins de l’enseignement, de l’étude, de la diffusion et d’une compréhension plus large du droit international, sur la base du rapport du Secrétaire général.

La Sixième Commission, chargée des questions juridiques, a terminé, aujourd’hui, son examen du rapport annuel de la Commission du droit international (CDI), entamé le 21 octobre, avec la conclusion du débat sur le troisième groupe de chapitres du rapport: chapitre VI (Prévention et répression de la piraterie et du vol à main armée en mer), VIII (Les accords internationaux juridiquement non contraignants) et IX (Succession d’États en matière de responsabilité de l’État).

La Sixième Commission, chargée des questions juridiques, a terminé, ce matin, ses discussions sur un deuxième groupe de chapitres du rapport annuel de la Commission du droit international (CDI), à savoir le chapitre IV (Règlement des différends auxquels des organisations internationales sont parties) et le chapitre V (Moyens auxiliaires de détermination des règles de droit international).

Le Président de la Cour internationale de Justice (CIJ), M. Nawaz Salam, a, ce matin, devant la Sixième Commission chargée des questions juridiques, détaillé la place toujours croissante de la personne humaine dans la jurisprudence de la Cour, avant de demander, comme il l’avait fait hier devant l’Assemblée générale, une augmentation des ressources mises à sa disposition pour 2025, d’un montant de 1,1 million de dollars supplémentaires.

La Sixième Commission, chargée des questions juridiques, a presque terminé, cet après-midi, ses discussions sur un premier groupe de chapitres du rapport annuel de la Commission du droit international (CDI): chapitres introductifs I à III, Chapitre VII (Immunité de juridiction pénale étrangère des représentants de l’État), Chapitre X (L’élévation du niveau de la mer au regard du droit international) et Chapitre XI (Autres décisions et conclusions de la Commission).

La Sixième Commission, chargée des questions juridiques, a poursuivi, aujourd’hui, ses discussions sur un premier groupe de chapitres du rapport annuel de la Commission du droit international (CDI): chapitres introductifs I à III, Chapitre VII (Immunité de juridiction pénale étrangère des représentants de l’État), Chapitre X (L’élévation du niveau de la mer au regard du droit international) et Chapitre XI (Autres décisions et conclusions de la Commission).