Légal

Communiqué de Presse
AG/J/302

LA SIXIEME COMMISSION ACHEVE L'EXAMEN DU RAPPORT DE LA COMMISSION DU DROIT INTERNATIONAL SUR LES TRAVAUX DE SA CINQUANTE-ET-UNIEME SESSION

Communiqué de Presse
AG/J/300

PLUSIEURS DELEGATIONS DEMANDENT A LA CDI D'INCLURE LA NOTION D'ACTE POLITIQUE DANS LA DEFINITION DES ACTES UNILATERAUX

Communiqué de Presse
AG/J/301

PLUSIEURS INTERVENANTS SUGGERENT A LA CDI D'EXAMINER DE MANIERE APPROFONDIE LES DROITS ET OBLIGATIONS CREES PAR LES ACTES UNILATERAUX DES ETATS

Communiqué de Presse
AG/J/299

LES DELEGATIONS SUGGERENT A LA CDI DE REFORMULER LES DISPOSITIONS SUR L'INTERPRETATION, LES EFFETS ET LA REVOCABILITE DES ACTES UNILATERAUX

Communiqué de Presse
AG/J/297

LA CDI EST PRIEE DE MIEUX DEFINIR LA NOTION DE L'ETAT LESE ET DU LIEN ENTRE LES CONTRE-MESURES ET LE REGLEMENT DES DIFFERENDS

Réunie sous la présidence de M. Phasiko Mochochoko, la Sixième Commission (Commission juridique) a poursuivi ce matin l'examen du rapport de la Commission du droit international (CDI), en mettant l'accent sur la responsabilité des Etats.

Communiqué de Presse
AG/J/298

LA SIXIEME COMMISSION EXAMINE LE TEXTE DU PROJET DE DIRECTIVES SUR LES RESERVES AUX TRAITES ADOPTE EN PREMIERE LECTURE PAR LA CDI

La Sixième Commission a poursuivi cet après-midi l'examen du rapport de la Commission du droit international (CDI). Dans ce contexte elle s'est penchée sur l'examen du Chapitre VI du rapport, relatif aux "Réserves aux traités".

Communiqué de Presse
AG/J/296

LA COMMISSION JURIDIQUE POURSUIT L'EXAMEN DU RAPPORT DU RAPPORT DE LA COMMISSION DU DROIT INTERNATIONAL

La Sixième Commission (Commission juridique) a poursuivi cet après-midi l'examen du rapport de la Commission du droit international (CDI) sur les travaux de sa cinquante-et-unième session. Dans ce cadre, elle s'est penchée sur le chapitre V du rapport consacré à la Responsabilité des Etats.

Communiqué de Presse
AG/J/295

Communiqué de Presse
AG/J/294

PLUSIEURS DELEGATIONS ESTIMENT QUE LA CDI NE DOIT PAS LAISSER EN MARGE DE SON ACTION LA QUESTION DES IMMUNITES JURIDICTIONNELLES DES ETATS ET DE LEURS BIENS

Communiqué de Presse
AG/J/292

LES DELEGATIONS APPELLENT A SURMONTER LES DIVERGENCES CONCERNANT LE PROJET D'ARTICLES SUR LES IMMUNITES JURIDICTIONNELLES DES ETATS ET DE LEURS BIENS