Assemblée générale

La Troisième Commission, chargée des questions sociales, humanitaires et culturelles, a poursuivi, aujourd’hui, l’adoption de ses projets de résolution en entérinant 10 textes, dont 8 par consensus.

L’Assemblée générale a procédé, ce matin, à l’élection* des 34 juristes qui siègeront à la Commission du droit international pour un mandat de cinq ans à compter du 1er janvier 2023.  Créée en application de la résolution 174 (II) en date du 21 novembre 1947, la Commission a pour mandat de promouvoir le développement progressif du droit international et sa codification. 

Ce matin, la Quatrième Commission (questions politiques spéciales et de la décolonisation) a achevé les travaux de la soixante-seizième session de l’Assemblée générale en adoptant une série de résolutions relatives à la décolonisation, ainsi qu’un texte biennal sur l’Assistance à la lutte antimines et son programme de travail et calendrier pour 2022.

L’Assemblée générale a achevé, aujourd’hui, son débat entamé hier et adopté sa résolution annuelle sur le rapport de la Cour pénale internationale (CPI), avant de pourvoir les sièges vacants dans plusieurs organes des Nations Unies.

Aux 70 États Membres de l’Assemblée générale qui n’ont pas encore adhéré au Statut de Rome, le Président de la Cour pénale internationale (CPI) a demandé, ce matin, d’envisager sérieusement de le faire, « pour l’amour de l’humanité ».  M. Piotr Hofmański, qui présentait le rapport de la Cour, dont il assure la présidence depuis le mois de mars, a plaidé en faveur d’une adhésion universelle dans l’intérêt des générations futures et des victimes des crimes les plus graves. 

La Deuxième Commission (questions économiques et financières) s’est réunie, cet après-midi, pour une discussion générale sur la planification des programmes, à l’initiative du Groupe des 77 et la Chine.  Une initiative qui n’a pas été du goût de toutes les délégations, notamment du Royaume-Uni, qui a dit espérer que la session du jour « resterait extraordinaire et ne se reproduirait pas ».

La Sixième Commission, chargée des questions juridiques, a entendu, aujourd’hui, les présentations de quatre projets de résolution, avant de tenir un bref débat sur la revitalisation des travaux de l’Assemblée générale.  Le délégué du Mexique a notamment estimé que le respect du consensus qui prévaut au sein de la Commission, véritable « règle d’or », peut porter préjudice à un examen de fond des questions traitées.  

La Troisième Commission, chargée des questions sociales, humanitaires et culturelles, a poursuivi, aujourd’hui, l’adoption de ses projets de résolution en faisant siens 11 textes dont sept -trois présentés par Cuba et quatre portés par le Mouvement des pays non alignés– ont dû être mis aux voix à la demande des États-Unis. 

Cet après-midi, la Quatrième Commission (questions politiques spéciales et décolonisation) a entamé l’adoption de ses projets de résolution, qui seront ultérieurement soumis à l’Assemblée générale.  Pandémie de COVID-19 oblige, cette année encore, la Commission compte adopter ses 38 projets de texte sur l’ensemble des points inscrits à son ordre du jour en deux demi-journées, aujourd’hui et jeudi 11 novembre.

Avant de démarrer ce matin l’examen du rapport du Comité des relations avec le pays hôte, la Sixième Commission, chargée des questions juridiques, a adopté sans vote trois projets de résolution* portant sur  les travaux de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI).  Par ces textes, l’Assemblée générale est appelée à recommander l’utilisation du Règlement de médiation de la CNUDCI et du Règlement de la CNUDCI sur l’arbitrage accéléré aux fins du règlement des litiges survenant dans le cadre des relations commerciales internationales.