Le Comité spécial de la Charte ouvre sa session de 2022 par des appels insistants au respect du principe de règlement pacifique des différends

Le Comité spécial de la Charte des Nations Unies et du raffermissement du rôle de l’Organisation a ouvert ce matin, en présentiel, les travaux de sa session de 2022 qui se tiendra à New York jusqu’au 2 mars prochain.  Pour son débat général, le Comité a entendu une cinquantaine de délégations appeler avec force à un règlement pacifique des différends, dans un contexte marqué par l’escalade en Ukraine et le comportement de « brutes » de certains États sur la scène internationale, selon l’expression de la Chine.

Ouvrant la séance, le Président du Comité spécial pour la session de 2022, M. Gheorghe Leucă, de la République de Moldova, a expliqué que, compte tenu de la situation sanitaire, les réunions du Groupe de travail plénier se feront selon un format hybride, avec la possibilité pour les délégués de participer virtuellement aux discussions. 

Chaque année, un débat thématique est organisé au titre du point de l’ordre du jour intitulé « Règlement pacifique des différends », pour examiner les moyens de régler les différends conformément au Chapitre VI de la Charte.  Cette fois-ci, les membres sont invités à axer leurs observations sur le sous-thème « Échange d’informations sur les pratiques des États concernant le règlement judiciaire ».

En début de séance, M. Ahmed Abdelaziz Ahmed Elgharib, de l’Égypte, M. Dongkyu Moon, de la République de Corée, et Mme Sarah Weiss Ma’udi, d’Israël, ont été élus vice-présidents du Comité spécial.  Mme Ligia Lorena Flores Soto, d’El Salvador, a été élue au poste de rapporteur. 

Le Comité spécial a ensuite entamé son débat général qui a été dominé par trois thématiques: le règlement pacifique des différends, les sanctions et la définition de nouveaux sujets.  Sur ces deux derniers thèmes, les délégations ont affiché de notables divergences.

Les délégations ont tout d’abord été unanimes pour rappeler la nécessité d’un règlement pacifique des différends conformément à la Charte.  Elles ont, dans ce droit fil, souligné l’importance de la Déclaration de Manille sur le règlement pacifique des différends internationaux, adoptée il y a exactement 40 ans.  « Cette déclaration est l’un des succès les plus éclatants de ce Comité spécial », a déclaré la Côte d’Ivoire, qui a rappelé que cette déclaration condamne toute agression contre la souveraineté d’un pays.

L’Indonésie, El Salvador, le Guatemala, la Chine, l’Argentine ou bien encore le Pakistan ont rappelé l’obligation pour les États de régler pacifiquement leurs différends internationaux, tout en fustigeant l’essor de l’unilatéralisme et le choix de privilégier la confrontation plutôt que la coopération.  Les évènements nous forcent à accroître notre engagement en faveur d’un multilatéralisme renforcé, a déclaré le Togo.

Au nom de l’Ukraine et de la République de Moldova, la Géorgie a dénoncé l’escalade militaire de la Fédération de Russie en Ukraine et le déploiement de forces russes illégales sur les territoires de ces trois pays.  La déléguée de la Géorgie a aussi appelé tous les États à condamner la récente reconnaissance par la Fédération de Russie de « l’indépendance » des régions séparatistes de Louhansk et de Donetsk en Ukraine.

Les sanctions ont été un autre thème largement évoqué.  Au nom du Mouvement des pays non alignés, la République islamique d’Iran a mis l’accent sur les conséquences humanitaires des sanctions sur les populations civiles et leurs répercussions sur des États tiers.  Ces sanctions ne doivent pas être une « vengeance » contre les populations civiles, a déclaré la déléguée iranienne.

Le Népal, la République arabe syrienne, la Bolivie ou bien encore le Zimbabwe ont rappelé que les sanctions sont « un moyen de dernier recours » et doivent être limitées dans le temps.  Les sanctions ne doivent pas être une fin en soi, a affirmé le Viet Nam.  Les délégations du Pakistan, du Costa Rica ou bien encore du Burkina Faso ont demandé que les régimes de sanctions du Conseil de sécurité soient plus transparents.

Les États-Unis ont rétorqué que les sanctions ciblées du Conseil de sécurité sont un instrument important pour le maintien de la paix et de la sécurité internationales.  Quant aux sanctions non onusiennes, elles constituent un moyen légitime de répondre à des préoccupations sécuritaires, a affirmé la déléguée, tout en précisant que le Comité spécial n’a pas compétence pour en discuter.  « Les sanctions restent un outil important », a appuyé la République de Corée.

Ces deux délégations ont aussi appelé à ne pas politiser les travaux du Comité spécial et souhaité que certaines propositions soient discutées devant d’autres instances.  La déléguée des États-Unis a ainsi rejeté la proposition de la Fédération de Russie et du Bélarus de solliciter la Cour internationale de Justice pour un avis consultatif sur les conséquences juridiques du recours à la force sans autorisation du Conseil de sécurité.  Cette proposition est pourtant pertinente, a déclaré le Bélarus.

Les États-Unis ont aussi rejeté la proposition du Mexique visant à analyser l’interprétation et la portée de l’Article 51 de la Charte sur le droit à la légitime défense.  Les propositions qui ne font pas l’objet d’un consensus doivent être retirées, a déclaré la déléguée des États-Unis, en insistant sur le risque de doublon.  Appuyé par le Pérou ou encore Cuba, le Mexique a, lui, défendu sa proposition en indiquant qu’aucune autre instance n’examine cette question.

Au nom du Groupe des Amis pour la défense de la Charte des Nations Unies, la République bolivarienne du Venezuela a fustigé « ces États qui entravent les discussions sur certaines propositions » présentées au sein du Comité spécial.  La Fédération de Russie a, elle, dénoncé les pays occidentaux qui veulent renforcer le rôle des organisations non gouvernementales au sein de l’ONU.

« Cette approche maximaliste contrevient à la Charte qui ne mentionne ces organisations qu’à une seule reprise », a fait valoir la Fédération de Russie, en accusant ces organisations de défendre les intérêts d’un petit groupe d’États occidentaux et des grandes entreprises.  La déléguée du Nicaragua a, elle aussi, déploré que certains pays veuillent changer la nature intergouvernementale de l’ONU.