À la Quatrième Commission, d’anciennes colonies présentent leur émancipation comme une « lueur d’espoir » aux territoires non autonomes
Plusieurs anciennes colonies ont fait entendre leur voix, ce matin, à l’occasion du débat général de la Quatrième Commission, chargée des questions politiques spéciales et de la décolonisation, afin que le droit à l’autodétermination des 17 territoires non autonomes toujours inscrits à son ordre du jour ne reste pas une « chimère ». Le débat a également été marqué par de vifs échanges concernant des différends territoriaux qui ne figurent pas au programme de la Commission.
En tant qu’ancienne colonie, le Guyana a dit comprendre parfaitement l’aspiration des peuples à s’affranchir du « fléau de la colonisation qui nous hante encore », 77 ans après la création de l’ONU. S’appuyant sur la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux, la délégation a réaffirmé l’appel lancé aux puissances administrantes pour qu’elles coopèrent pleinement avec l’ONU, au moyen du dialogue et de l’adoption de résolutions spécifiques, afin d’éradiquer la colonisation pour tous les peuples.
Ayant accédé à l’indépendance en 1990 après avoir longtemps figuré à l’ordre du jour de la Commission, la Namibie a estimé que sa « trajectoire » représente une « lueur d’espoir » pour les territoires non autonomes qui souhaitent exercer leur droit inaliénable à l’autodétermination et à la décolonisation, « qui ne doivent pas rester des chimères ». Pour y parvenir, les travaux de la Commission doivent selon elle permettre de réaliser des progrès tangibles, de nature à changer « la donne » et les conditions de vie des populations.
Le Bangladesh, jadis occupé par une puissance étrangère, a ensuite adopté une constitution qui rejette l’impérialisme et le colonialisme dans le monde entier. Son représentant a salué le travail du Comité spécial de la décolonisation pour faire en sorte que la présente Décennie internationale pour l’élimination du colonialisme soit la dernière en son genre. À cette fin, il a appelé, comme Sainte-Lucie, l’Angola ou encore le Viet Nam, les puissances administrantes à coopérer pleinement avec le Comité en facilitant l’organisation de visites sur le terrain, soulignant au passage la responsabilité particulière de celles-ci d’assurer le développement des habitants des territoires sous leur contrôle.
Dans le lacis de ces questions complexes et de la juxtaposition d’intérêts divergents dans différentes régions du monde, le Paraguay a pour sa part appelé à donner la priorité à la réalisation des droits politiques des peuples autochtones. À cet égard, son délégué a estimé que les résolutions 1514 (XV) et 1541 (XV), adoptées par l’ONU en 1960 sur l’autonomie complète des territoires non autonomes, constituent les instruments idoines.
Première puissance administrante à s’exprimer devant la Commission sur la question de la décolonisation, la France a estimé que la Nouvelle-Calédonie a franchi une étape importante du processus amorcé en 1988 en tenant, en 2021, la troisième consultation prévue par l’Accord de Nouméa. Pour la troisième fois, la population s’est prononcée contre l’accès à la pleine souveraineté, a-t-il noté, en considérant que la consigne des indépendantistes de ne pas prendre part à cette consultation est un choix politique. La valeur juridique de ces scrutins est « incontestable », a affirmé son délégué, et le projet de résolution qui sera bientôt présenté devant la Commission, adopté par consensus en juin par le Comité spécial, n’émet aucune réserve sur sa validité. Une période de transition s’ouvre maintenant en vue de bâtir un projet commun portant notamment sur la création des futures institutions de la Nouvelle-Calédonie, qui fera à son tour l’objet d’un nouveau référendum.
S’agissant du Moyen-Orient, les Émirats arabes unis, appuyés par le Bahreïn, le Yémen et l’Arabie saoudite, ont réaffirmé leur souveraineté sur les îles de la Grande-Tumb, de la Petite-Tumb et Abou Moussa, en demandant à l’Iran de saisir « la main tendue » pour entamer des négociations pacifiques ou renvoyer le différend à la Cour internationale de Justice (CIJ). Un appel rejeté par la délégation iranienne, pour qui la souveraineté de son pays sur ces îles est non négociable.
La question de la Palestine a interpellé nombre de délégations qui ont demandé, comme le Koweït, la fin de l’occupation des territoires occupés depuis 1967. Le Bahreïn a de son côté estimé qu’une paix « juste et durable » ne sera possible au Moyen-Orient que lorsque le peuple palestinien pourra créer son propre État souverain dans le cadre des frontières d’avant 1967, sur la base de la solution des deux États et du droit international.
La Commission poursuivra ses travaux demain, vendredi 14 octobre 2022, à 10 heures.
EXAMEN DES POINTS RELATIFS À LA DÉCOLONISATION
Suite du débat général
Mme TRA PHUONG NGUYEN (Viet Nam) a réitéré l’appui inébranlable de son pays à la cause de la décolonisation et au droit à l’autodétermination des deux millions d’habitants des 17 territoires non autonomes. Elle a estimé qu’un dialogue politique constructif et le respect de la Charte des Nations Unies et des résolutions pertinentes constituent le meilleur moyen d’avancer sur cette voie. Encourageant les puissances administrantes à resserrer leur coopération avec l’ONU dans ce domaine, la représentante a également demandé à celle-ci de surveiller que leurs activités dans les territoires ne nuisent pas aux intérêts des populations locales, insistant sur l’impératif, pour les puissances administrantes, de veiller au développement socioéconomique des territoires en question.
Mme NOEMÍ RUTH ESPINOZA MADRID (Honduras) a rappelé que la résolution 2065 de l’Assemblée générale de 1965 reconnaît l’existence d’un conflit de souveraineté entre le Royaume-Uni et l’Argentine concernant les Îles Malvinas. Les pays membres de la Communauté des États d’Amérique latine et des Caraïbes (CELAC) ont récemment réitéré leur engagement à continuer d’œuvrer dans le cadre du droit international pour faire de la région de l’Amérique latine et des Caraïbes un territoire libre de tout colonialisme, a-t-elle rappelé, de même que leur appui « ferme » aux droits légitimes de l’Argentine sur les Îles Malvinas, les Îles de Géorgie du Sud et Sandwich du Sud, ainsi que les zones maritimes environnantes. Mme Espinoza Madrid a donc encouragé l’Argentine et le Royaume-Uni à intensifier leurs efforts afin de parvenir à une « position constructive » susceptible de permettre à l’Argentine de recouvrer sa pleine souveraineté sur ces territoires, conformément au droit international et aux résolutions pertinentes des Nations Unies.
Mme ALMEHAIRBI (Émirats arabes unis) a appuyé la souveraineté légitime du Maroc sur tout le Sahara marocain en précisant que le projet d’autonomie est une bonne solution à cette question. Elle a salué les efforts du Royaume du Maroc pour améliorer les conditions de vie des habitants du Sahara marocain, notamment par le biais de grands projets de développement lancés en 2015. Elle a indiqué que son pays avait ouvert un consulat au Sahara marocain. La représentante a ensuite demandé à l’Iran de cesser d’occuper les trois îles qui relèvent de la souveraineté émiratie, en invoquant le droit international.
Mme CECILIA MARTÍNEZ (Paraguay) a estimé que les résolution 1514 et 1541 constituent les instruments idoines pour progresser vers le plein exercice de la souveraineté des peuples, question complexe du fait de la juxtaposition des intérêts divergents. Nous devons selon elle prioriser les droits politiques des peuples autochtones, en tenant compte de leurs droits historiques. La déléguée a réaffirmé la position traditionnelle de son pays de soutenir les revendications de l’Argentine sur les Îles Malvinas, les Îles de Géorgie du Sud et Sandwich du Sud et les zones maritimes environnantes. Elle a par ailleurs félicité l’Argentine d’avoir réaffirmé son engagement à trouver une solution pacifique avec le Royaume-Uni à cet égard. La représentante a ensuite exprimé son appui aux résolutions adoptées par le Conseil de sécurité et l’Assemblée générale sur la question du Sahara occidental ainsi qu’à l’Envoyé personnel du Secrétaire général afin d’y trouver une solution « juste, durable et mutuellement acceptable ». Elle a salué en terminant les efforts du Comité spécial de la décolonisation et la pertinence de ses rapports et recommandations en vue de faire progresser le processus de décolonisation.
Mme PAULA NARVÁEZ OJEDA (Chili) a salué les progrès réalisés en matière de décolonisation en encourageant la communauté internationale à finaliser ce processus. Elle a réitéré le soutien du Chili aux revendications de souveraineté légitimes de l’Argentine sur les Îles Malvinas, les Îles de Géorgie du Sud et Sandwich du Sud et les zones maritimes environnantes, comme cela a été confirmé par la CELAC et le MERCOSUR. Le Chili estime qu’il est nécessaire que les gouvernements argentin et britannique reprennent les négociations pour parvenir, sans tarder, à une solution pacifique et durable à ce différend. En attendant, sa représentante a insisté auprès des parties pour qu’elles s’abstiennent de prendre toute décision de nature à apporter des modifications unilatérales sur le terrain. Elle a espéré que les résolutions pertinentes de l’ONU et les dispositions de sa Charte seraient respectées, en particulier le principe d’intégrité territoriale.
M. KOFFI AKAKPO (Togo) a réaffirmé son soutien sans faille à tous les processus politiques mis en œuvre dans les territoires non décolonisés, dans la perspective d’aboutir à des solutions pacifiques, durables et avantageuses pour toutes les parties. En ce qui concerne la question du Sahara occidental, conformément à la politique de neutralité et au respect de la souveraineté des États prônée par le Togo, le représentant a salué les efforts de M. Staffan de Mistura, Envoyé personnel du Secrétaire général, visant à faciliter la relance du processus politique sous les auspices du Secrétaire général, notamment ses deux visites à Rabat, à Alger et à Nouakchott, en janvier et septembre 2022. À cet égard, il a appelé à la reprise du processus des tables rondes conformément à la résolution 2602 du Conseil de sécurité et invité toutes les parties à rester engagées en vue de parvenir à une solution politique pragmatique et de compromis au différend sur le Sahara occidental. En outre, le délégué a salué l’action de la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO), appelant toutes les parties à coopérer pleinement avec elle. De même, il convient de souligner la nécessité impérieuse des différentes parties d’observer le respect du cessez-le-feu et de contribuer à l’instauration d’une atmosphère favorable à la solution pacifique préconisée, a insisté M. Akakpo. D’ores et déjà, la délégation togolaise a salué le développement socioéconomique au Sahara occidental grâce aux divers investissements dans le cadre du nouveau modèle de développement qui a grandement contribué à l’autonomisation des populations locales. Par ailleurs, le représentant s’est félicité de l’inauguration de plusieurs consulats généraux à Laayoune et Dakhla, dont celui du Togo, avec pour vocation de renforcer les opportunités économiques et sociales qu’offre le Sahara occidental et de promouvoir davantage une approche pacifique dans le règlement de la crise entre les différents protagonistes.
M. ILICHEV (Fédération de Russie) a expliqué que son pays est à l’origine du processus de décolonisation, puisque c’est à l’initiative de la délégation soviétique que la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux a été adoptée en 1960. Il a ajouté que cette déclaration, qui est devenue une véritable avancée dans la libération du monde de l’oppression coloniale, a permis à 28 peuples africains d’obtenir leur indépendance en 1960. Il a déclaré que c’est grâce à cette initiative que l’ONU dispose aussi de 193 États Membres. Saluant la pertinence du Comité spécial de la décolonisation, le représentant russe a appuyé une solution juste, à long terme et mutuellement acceptable à la question du Sahara occidental sur la base des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité de l’ONU prévoyant l’autodétermination du peuple sahraoui. Pour ce qui est de la question palestinienne, il a soutenu l’intention exprimée des deux côtés au cours de la dernière semaine de rechercher un règlement fondé sur le principe des deux États. En outre, il a appelé à la reprise immédiate des négociations directes entre l’Argentine et le Royaume-Uni en vue d’un règlement pacifique et définitif du différend de souveraineté sur les Îles Falkland (Malvinas), regrettant le refus obstiné de Londres de relancer un tel dialogue.
Le représentant russe a par ailleurs fustigé la hausse significative du néocolonialisme tentant d’assujettir les peuples d’Afrique et d’autres continents, en violation grossière de la souveraineté et de l’indépendance des pays. « La Fédération de Russie, en tant que membre permanent du Conseil de sécurité de l’ONU, continuera de prendre toutes les mesures possibles tant au Conseil de sécurité qu’à l’Assemblée générale de l’ONU afin d’empêcher le nivellement de tous les acquis accumulés de notre Organisation sur la voie de la décolonisation », a assuré le délégué en conclusion.
Sur la question du Sahara occidental, M. ISSIMAIL CHANFI (Comores) a salué les efforts déployés par M. Staffan de Mistura, Envoyé personnel du Secrétaire Général des Nations Unies qui ne ménage aucun effort pour faciliter la relance du processus politique. Ses deux visites à Rabat, dans les camps de Tindouf et à Nouakchott, en janvier, juillet et septembre 2022, sont une initiative fortement appréciée, a-t-il dit. Le délégué a donc exhorté à la reprise des tables rondes, dans le format initial avec l’ensemble des parties prenantes, conformément à la résolution 2602 du Conseil de sécurité. Il a salué la dynamique internationale mobilisée en appui à l’Initiative marocaine d’autonomie, en remarquant qu’à ce stade, plus de 90 pays lui ont exprimé leur soutien. Les investissements et projets mis en œuvre dans le cadre du nouveau modèle de développement du Sahara marocain, lancé en 2015, ont énormément contribué à l’autonomisation des populations de cette région et à l’amélioration des indices de développement humain, a remarqué le représentant.
Son pays, qui a ouvert le premier Consulat général à Laayoune, ne peut que se réjouir du nombre croissant de consulats généraux, des pays arabes, africains, d’Amérique et d’Asie, ouverts à Laayoune et Dakhla, et du nombre également important d’organisations régionales venues s’installer dans cette région. Leur présence a pour vocation de renforcer les opportunités économiques et sociales au Sahara marocain, a-t-il estimé, soulignant qu’il s’agit d’un véritable « hub » pour le développement et le rayonnement de cette région à la fois méditerranéenne, atlantique et africaine. Le délégué a souligné les réalisations substantielles du Royaume du Maroc en matière de droits humains et mis en exergue le respect, par le Maroc, du cessez-le-feu au Sahara marocain et sa coopération, pleine et continue, avec la MINURSO avant d’appeler les autres parties à revenir rapidement au cessez-le-feu, car il en va de la sécurité et la stabilité de toute la région. Avant de conclure, il a exprimé la préoccupation de la délégation au sujet de la situation des populations des camps de Tindouf, particulièrement s’agissant des femmes et des enfants, et demandé que toutes les dispositions soient prises, dans les meilleurs délais, pour qu’il y soit procédé à l’enregistrement des réfugiés, conformément au droit international et humanitaire.
Mme TRISHALA SIMANTINI PERSAUD (Guyana) a regretté que le « fléau de la colonisation nous hante encore, 77 ans après la création de l’ONU ». En tant qu’ancienne colonie, le Guyana comprend parfaitement l’aspiration des peuples à exercer leur droit à l’autodétermination, droit inaliénable inscrit dans la Charte des Nations Unies. Alors que se multiplient les défis planétaires, elle a jugé difficile d’accélérer les progrès administratifs et économiques nécessaires sans assurer le respect du droit à l’autodétermination des habitants des 17 territoires non autonomes restants. S’appuyant sur la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux, la représentante a réaffirmé l’appel lancé aux puissances administrantes pour qu’elles coopèrent pleinement avec l’ONU, au moyen du dialogue et de l’adoption de résolutions spécifiques à ces territoires non autonomes, afin d’éradiquer la colonisation pour tous les peuples. Elle a salué à cet égard la décision d’envoyer des missions spéciales dans les territoires non autonomes et reconnu les progrès accomplis par le Comité spécial de la décolonisation. Le Guyana réaffirme, « par principe », son soutien aux résolutions adoptées par le Conseil de sécurité et l’Assemblée générale sur les questions du Sahara occidental et de la Palestine, et exhorte les parties à les faire respecter, a-t-elle conclu.
Se référant à la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux, M. LAMIN B. DIBBA (Gambie) a déclaré que le principe d’autodétermination est un droit humain inaliénable qui doit être exercé au moyen du dialogue afin de trouver des solutions pacifiques et durables. Il s’est félicité de l’évolution récente de la situation au Sahara, marquée par le dialogue entre les parties prenantes et les efforts de l’Envoyé personnel du Secrétaire général afin de trouver une solution pacifique, mutuellement acceptable et pérenne à ce différend de longue date. Le représentant a invité les parties prenantes à demeurer attachées au processus des tables rondes afin de mettre un terme à ce différend régional dans un esprit de compromis et en demeurant réalistes. Il s’est en outre félicité de la participation des représentant élus de la région du Sahara aux sessions du Comité spécial des Vingt-Quatre. Puis il a salué l’Initiative d’autonomie du Maroc au Sahara marocain, y voyant un signe de la coopération de ce pays avec l’ONU, dans le cadre du droit international.
M. ANTÓNIO MAPUA BAMBISSA (Mozambique) a soutenu la lutte des peuples en faveur de leur autodétermination en rappelant qu’il s’agit d’un droit inaliénable de tous les peuples. Dans ce contexte, le représentant a appuyé la quête d’une solution acceptable afin de permettre au peuple du Sahara occidental d’exercer ce droit. Le Mozambique continue de plaider en faveur de l’application de toutes les résolutions pertinentes de l’ONU et des décisions de l’Union africaine (UA) sur le Sahara occidental. Tout en reconnaissant l’importance de la nomination du nouvel Envoyé personnel, le représentant s’est dit préoccupé par les retards accusés dans le cadre de ce processus. Il a ensuite noté avec préoccupation la dégradation de la situation humanitaire dans les territoires occupés de Palestine, avant de lancer un appel à Israël et à la Palestine pour reprendre des négociations en vue de parvenir à la solution à deux États. La mise en œuvre de toutes les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité et de l’Assemblée générale constitue, selon lui, le seul cadre acceptable afin de trouver une solution politique négociée et durable à la question de la Palestine.
M. KRZYSZTOF MARIA SZCZERSKI (Pologne) a expliqué que son pays a toujours été un fervent partisan des efforts de décolonisation, qui découlent du principe « de l’égalité des droits et de l’autonomie de la détermination des peuples », tel que stipulé dans la Charte des Nations Unies. Ce n’est pas un hasard si le respect du droit international a été l’une des priorités des activités de la Pologne au sein du Conseil de sécurité de l’ONU en 2018 et 2019 et aujourd’hui, au sein du Conseil des droits de l’homme de l’ONU, ainsi que pendant sa présidence de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe en 2022. Le représentant a exprimé sa fierté de participer pour la première fois à cette discussion vitale en tant que représentant permanent d’un pays qui n’a connu aucun épisode de colonisation dans son histoire, réaffirmant au passage la position selon laquelle chaque État doit jouir des droits de souveraineté et d’intégrité territoriale dans les mêmes conditions. Selon M. Szczerski, toute tentative de les remettre en cause nécessite une réponse internationale forte. Alors que la colonisation a toujours été associée à un sentiment de supériorité et au droit de décider du sort d’autrui, il a affirmé que cette fausse hypothèse, ainsi que les tendances récurrentes au néocolonialisme, sont très lointaines pour le peuple de Pologne, pays qui fut le berceau du mouvement « Solidarność ».
M. ALAJMI (Koweït) a demandé à Israël de mettre un terme à l’occupation de tous les territoires occupés depuis 1967 en Palestine, ajoutant que la fin de l’occupation israélienne est le seul moyen de parvenir à une paix durable dans le respect du droit international, de la Charte des Nations Unies, des résolution pertinentes du Conseil de sécurité, de l’Initiative de paix arabe et du principe de l’échange de terres contre la paix. Il a exhorté la Quatrième Commission à se pencher sur les différents moyens de garantir l’indépendance des territoires non autonomes, conformément au droit international. Dans ce contexte, il a exhorté les puissances administrantes à collaborer avec cet organe afin de lui fournir toutes les informations pertinentes. S’agissant de la question du Sahara occidental, le représentant a particulièrement salué l’Initiative marocaine d’autonomie, qu’il a présentée comme la meilleure solution.
M. MUHAMMAD ABDUL MUHITH (Bangladesh) a déploré que la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux demeure lettre morte plus de 60 ans après sa proclamation, alors que 17 territoires non autonomes demeurent sous domination coloniale. Le Bangladesh, qui a été occupé par une puissance étrangère, a ensuite adopté une constitution qui rejette l’impérialisme et le colonialisme partout dans le monde. Le représentant a rappelé que son pays appuie le droit des peuples à l’autodétermination, conformément à la Charte des Nations Unies. Il a loué à cet effet le travail du Comité spécial des Vingt-Quatre (C-24) ainsi que les recommandations contenues dans son dernier rapport pour faire en sorte que la présente Décennie internationale de l’élimination du colonialisme soit la dernière en son genre. Pour ce faire, il a appelé les puissances administrantes à coopérer pleinement avec le Comité en facilitant la tenue de missions sur le terrain dans les territoires qu’ils administrent. Le représentant a dit attendre du Comité un programme de travail constructif, au cas par cas, afin de faciliter l’exécution de son mandat concernant certains territoires qui doivent être examinés en 2023. Il a souligné la responsabilité particulière des puissances administrantes dans le but de promouvoir le développement des habitants des territoire sous leur contrôle sur les plans économique, politique et sociaux. Enfin, le délégué a réitéré son appui à la « juste cause » du peuple palestinien en faveur d’un État viable dans le cadre de la solution des deux États.
M. CARLTON RONNIE HENRY (Sainte-Lucie) a rappelé le rôle joué par l’ONU dans le processus de décolonisation de Sainte-Lucie. Il a ensuite soutenu les travaux du Comité spécial des Vingt-Quatre en insistant sur la mise en œuvre des résolutions de l’Assemblée générale relatives à la décolonisation, notamment celle du programme au cas par cas pour chaque territoire non-autonome. Le représentant a rappelé que Sainte-Lucie a accueilli le dernier séminaire régional en date du Comité spécial des Vingt-Quatre. Soulignant la menace que représentent les changements climatiques pour les PEID, comme Sainte-Lucie et de nombreux territoires non autonomes, il a appelé à renforcer le mandat de soutien et d’aide à ces territoires. Le représentant a également encouragé les puissances administrantes à coopérer avec le Comité spécial des Vingt-Quatre. Pour ce qui est des Îles Malvinas, Îles de Géorgie du Sud et Sandwich du Sud et des zones maritimes environnantes, il s’est associé à la dernière résolution du Comité spécial des Vingt-Quatre sur cette question, laquelle appelle à trouver un règlement pacifique du différend à travers un dialogue entre les gouvernements de l’Argentine et du Royaume-Uni. Sur le Sahara occidental, le représentant a salué la désignation de M. Staffan de Mistura au poste d’Envoyé personnel en espérant que le processus de tables rondes entre les parties permettra de porter ses fruits. Sainte-Lucie soutient l’initiative d’autonomie du Maroc, a précisé le délégué.
Mme SONIA MARINA PEREIRA PORTILLA (Colombie) a souhaité qu’une solution soit trouvée à la question des Îles Malvinas, les Îles de Géorgie du Sud et Sandwich du Sud et les zones maritimes environnantes, conformément aux résolutions pertinentes des Nations Unies. Elle a réaffirmé l’importance d’un règlement pacifique à cette question coloniale « spéciale et particulière » avant d’encourager la reprise des négociations dans les meilleurs délais. La représentante a mis l’accent sur l’importance de respecter la résolution 31/49 de l’Assemblée générale qui exhorte les parties à s’abstenir de prendre des décisions unilatérales de nature à modifier les réalités sur le terrain.
M. NICOLAS DE RIVIÈRE (France) a estimé que la Nouvelle-Calédonie a franchi une étape importante du processus amorcé en 1988 en tenant, en 2021, la troisième consultation prévue par l’Accord de Nouméa. Pour la troisième fois, la population s’est prononcée contre l’accès à la pleine souveraineté, a-t-il noté. La consigne des indépendantistes de ne pas prendre part à cette consultation est un choix politique, tandis que la responsabilité de la France était de veiller à la bonne organisation de ce scrutin dont la valeur juridique est à ses yeux incontestable. Le projet de résolution qui sera bientôt présenté devant la Quatrième Commission a été adopté par consensus, en juin, par le Comité spécial des Vingt-Quatre, a rappelé le délégué, en ajoutant que ce texte prend note de la tenue du troisième référendum et n’émet aucune réserve sur sa validité. Le troisième référendum, a expliqué M. de Rivière, ouvre une période de transition, alors que le dialogue doit se poursuivre afin de construire un projet commun sur le développement de la Nouvelle-Calédonie portant notamment sur ses futures institutions, qui fera à son tour l’objet d’un nouveau référendum. Le représentant a remercié l’ONU de son « impartialité », et réitéré son invitation au Comité spécial des Vingt-Quatre à se rendre en Nouvelle-Calédonie en 2023.
Mme MARIA DE JESUS DOS REIS FERREIRA (Angola) a demandé à la communauté internationale de prendre des décisions urgentes pour honorer la résolution 1514 et répondre aux attentes des peuples des 17 territoires non-autonomes. Le Comité spécial de la décolonisation doit poursuivre ses visites dans ces territoires afin d’y évaluer la situation, a-t-elle demandé, en arguant que cela permettrait de garantir que les habitants de ces territoires soient protégés contre toute forme de violence. Passant à la question de Palestine, elle a encouragé les parties à reprendre les négociations afin de parvenir à une solution politique négociée conforme aux résolutions pertinentes de l’ONU. Réaffirmant la même position sur la question du Sahara occidental, la représentante a soutenu les efforts de M. Staffan de Mistura pour faire avancer le processus de négociation entre les parties, sous les auspices des Nations Unies, afin de parvenir à une solution juste, pacifique et mutuellement acceptable fondée sur le compromis et qui permette l’autodétermination du peuple sahraoui. À l’aune du renouvellement du mandat de la MINURSO, elle a rappelé que cette Mission est chargée de faciliter et d’encadrer un référendum d’autodétermination pour le peuple sahraoui.
M. MARC HERMANNE GNINADOOU ARABA (Bénin) a déclaré soutenir les initiatives diplomatiques en cours, au sein des Nations Unies, sur la question du Sahara occidental. L’objectif principal de ces initiatives demeure de trouver des solutions pacifiques, durables et équitables à cette question, en capitalisant sur les acquis du processus politique, tenu sous les auspices du Secrétaire général des Nations Unies, qui vise à parvenir à une solution de compromis, dans le cadre de la mise en œuvre des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité, a rappelé le représentant. Dans ce cadre, son pays salue et soutient les efforts de l’Envoyé Personnel du Secrétaire général pour le Sahara occidental et en appelle à la reprise du processus des tables rondes, sous le même format et avec la participation effective de l’Algérie, du Maroc, de la Mauritanie et du Front POLISARIO, conformément à la résolution 2602 du Conseil de sécurité. Le concours de tous est vivement souhaité pour un heureux aboutissement des efforts entrepris ou appuyés par la Communauté internationale, a fait valoir le représentant. Sur le plan local, il a salué les efforts déployés par le Maroc, au nombre desquels l’Initiative d’autonomie comme solution de compromis et les investissements en faveur du développement socioéconomique du Sahara occidental qui contribuent au mieux-être des populations concernées. À une échelle plus globale, il a noté que la région fait l’objet d’un intérêt constant, ce dont témoigne notamment, l’ouverture d’un nombre croissant de Consulats généraux non seulement par des pays africains, mais aussi par des États arabes, d’Amérique et d’Asie. Ces représentations contribueront, selon le représentant, à renforcer les opportunités économiques et à valoriser davantage les potentialités offertes par la région.
M. ARRMANATHA CHRISTIAWAN NASIR (Indonésie) a jugé indispensable que les 17 territoires non-autonomes restent la priorité du Comité spécial de la décolonisation, avant de reconnaître qu’il n’y a pas de solution unique applicable à tous les territoires. Il a souhaité la reprise du dialogue autour de la question des Îles Malvinas avant d’appuyer la deuxième phase du processus d’autodétermination de la Nouvelle-Calédonie. Il a demandé une meilleure coopération pour aider les territoires non autonomes à faire face à leurs défis en matière alimentaire, énergétique, climatique et financière.
Mme HELENA NDAPEWA KUZEE (Namibie) a rappelé que son pays a longtemps figuré à l’ordre du jour de la Quatrième Commission afin de faire respecter son droit à l’autodétermination. Elle a estimé que la trajectoire de son pays représente une « lueur d’espoir » pour les 17 territoires non autonomes qui souhaitent exercer leur droit inaliénable à l’autodétermination et la décolonisation, « qui ne doivent pas rester des chimères ». Les travaux de la Quatrième Commission doivent en effet donner des résultats tangibles qui « changent la donne et les conditions de la population des territoires non autonomes », a fait valoir la représentante. Devant les plaidoyers incessants des pétitionnaires, la représentante a considéré que nos paroles sont vides de sens alors que nous ne pouvons offrir de consolation ni de solution à la question du Sahara occidental, qui demeure inscrite à l’ordre d’un jour de l’ONU « depuis la nuit des temps » sans que nous puissions y trouver une solution pérenne. Elle a déploré que M. Staffan de Mistura, Envoyé personnel du Secrétaire général pour le Sahara occidental, n’ait pu avoir accès à toutes les parties prenantes au Maroc et ait dû annuler sa visite. Le « mépris constant » du référendum placé sous l’égide de l’ONU et de la résolution 658 (1990) du Conseil de sécurité n’offre pas d’espoir aux générations de Sahraouis ayant grandi dans un état de désolation caractérisé par l’occupation coloniale, a-t-elle déploré.
M. GULED ABDO MOHAMMED (Éthiopie) a regretté que l’autodétermination et l’indépendance de 17 territoires non autonomes ne soient toujours pas réalisées. Il a appuyé les efforts consentis pour faire face aux problèmes de développement de ces territoires, mais a néanmoins appelé à faire plus. Le représentant a rappelé aux puissances administrantes leurs responsabilités à l’égard de ces territoires, y compris celle de veiller à leur développement socioéconomique. Après avoir souligné le droit à l’autodétermination du peuple sahraoui, il a appelé les parties à reprendre sans tarder les négociations en plaidant pour une solution africaine à la question du Sahara occidental. Abordant aussi la question de la Palestine, le représentant a demandé aux parties de reprendre sans tarder les pourparlers afin de parvenir à une solution juste, durable et pacifique conforme au droit international et aux résolutions pertinentes de l’ONU, évoquant la solution à deux États.
M. KINGSTONE (Zimbabwe) s’est dit découragé que le programme de décolonisation reste inachevé avant de souligner le rôle de la Charte des Nations Unies et de ses principes dans la défense des intérêts des pays les plus faibles et les plus vulnérables. Il a appelé le Maroc et le Front POLISARIO à mettre en œuvre les engagements pris dans le cadre du Plan de règlement de 1988 qui a été approuvé par le Conseil de sécurité. Notant que son pays est une ancienne colonie, le représentant s’est dit préoccupé par le fait que le peuple du Sahara occidental n’a pas eu la possibilité de décider de son avenir. « L’arrêt de la Cour de justice européenne indique que le Sahara occidental a un territoire clairement défini qui doit rester indivisible », a-t-il dit, attirant également l’attention sur l’arrêt du 22 septembre de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, qui a conclu que l’occupation du Maroc constitue une violation du droit à l’autodétermination du peuple du Sahara occidental. « Nous devons fournir l’occasion au peuple sahraoui, par le biais du référendum initialement prévu, de choisir librement l’avenir qu’il souhaite », a conclu le délégué.
M. AL-THANI (Qatar) a rappelé les obligations faites aux États en vertu de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux et des divers instruments juridiques pertinents de l’ONU dans le domaine de la décolonisation. S’agissant du Sahara marocain, le représentant a appelé à respecter les principes du droit international et de la Charte des Nations Unies. Il a exprimé son appui aux efforts déployés par le Secrétaire général en vue de parvenir à une solution pacifique durable à ce différend, conformément aux résolutions pertinentes du Conseil de sécurité afin de garantir la souveraineté du Maroc. Le délégué s’est félicité de l’Initiative d’autonomie marocaine, qui représente à ses yeux une solution réaliste, définitive et durable à cette question.
M. ABDULRAHMAN HASAN YAHYA AL-BARATI (Yémen) a dénoncé la colonisation et l’hégémonie sous toutes leurs formes en réaffirmant le droit à l’autodétermination et à l’indépendance des peuples, avant de souligner l’importance du principe de non-ingérence dans les affaires intérieures des États. Le représentant a confirmé la centralité de la cause palestinienne pour les pays musulmans en soulignant le droit inaliénable du peuple palestinien à créer un État indépendant, souverain et viable dans les frontières d’avant 1967, conformément aux résolutions pertinentes et à l’Initiative de paix arabe. Cela doit passer par la fin de l’occupation, le droit au retour et des rétributions, a fait valoir le délégué. La région ne sera ni stable, ni paisible sans une solution globale et durable à la question palestinienne. Le représentant a également dénoncé les tentatives des autorités israéliennes de consacrer leur emprise sur le Golan, en appuyant la Syrie dans sa demande de recouvrer ce territoire. Il a également soutenu l’intégrité territoriale marocaine et du Sahara marocain, en saluant les efforts de l’Envoyé personnel du Secrétaire général pour faciliter la relance du processus politique sur la base des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité. Le délégué a enfin soutenu la souveraineté des Émirats arabes unis sur les îles de la Grande-Tumb, de la Petite-Tumb, et Abou Moussa.
M. NITISH BIRDI (Inde) a rappelé que son pays avait été le premier à présider la Quatrième Commission en 1962. Tout en se félicitant que 84 anciennes colonies aient acquis leur indépendance depuis la création de l’ONU, le représentant a noté que beaucoup restait encore à faire, puisque 17 territoires sont encore inscrits sur la liste des territoires non autonomes 40 ans après l’adoption de la résolution 1514 de l’Assemblée générale. Il a aussi insisté sur le fait que la légitimité des travaux de la Commission ne doit pas être exploitée pour porter atteinte à l’intégrité territoriale de certains États.
Droits de réponse
M. VAHID GHELICH (Iran) a dénoncé les allégations infondées proférées contre son pays par le Bahreïn, les Émirats arabes unis et l’Arabie saoudite. L’Iran est pionnier dans la lutte contre la décolonisation et l’extrémisme, a-t-il affirmé, en arguant que ces allégations fallacieuses constituent des atteintes à l’intégrité territoriale de son pays et à la Charte des Nations Unies. Il a rejeté toute revendication sur les îles de la Grande-Tumb, de la Petite-Tumb et d’Abou Moussa, en ajoutant que le nom du golfe Persique est la seule dénomination acceptable.
Le représentant du Royaume-Uni a réagi aux propos du Venezuela, de l’Afrique du Sud, du Bolivie, d’El Salvador, de Cuba et du Timor-Leste pour souligner la relation moderne que son pays a avec ses territoires d’outremer. Il a également affirmé n’avoir aucun doute quant à la souveraineté britannique sur les Îles Falkland, ni quant au droit de leurs habitants de déterminer leur statut politique, économique et social. Le référendum de 2013 a clairement montré que le peuple de ces îles ne souhaite pas dialoguer sur la souveraineté, a tranché le représentant.
Le délégué a ensuite souligné que le peuple de Gibraltar a exercé son droit à l’autodétermination au travers d’un référendum, assurant que le Royaume-Uni ne conclurait aucun accord pour faire passer ce territoire sous la souveraineté d’un autre État sans son accord.
Réagissant aux propos de l’Inde, le représentant du Pakistan a déclaré que la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux décrète que tous les peuples ont droit à l’autodétermination. Il a ajouté que l’intervention de l’Inde n’est qu’une tentative de camouflage du terrorisme d’État indien et d’une tradition de mauvais traitements de ses minorités. Après avoir regretté que les violences contre les musulmans soient devenues la norme en Inde, le représentant a demandé à l’ONU d’enquêter sur les exactions indiennes.
Le représentant de l’Argentine a réaffirmé que les Îles Malvinas, les Îles de Géorgie du Sud et Sandwich du Sud ainsi que les zones maritimes environnantes font partie intégrante du territoire national argentin et qu’elles sont occupées illégalement par le Royaume-Uni. Ce différend de souveraineté est reconnu par diverses instances internationales et résolutions des Nations Unies, a-t-il rappelé. Le représentant a ajouté que le Comité spécial s’est prononcé sur cette question au moyen d’une résolution adoptée en juin de cette année. Le référendum organisé dans les Îles Malvinas était un acte unilatéral britannique sans valeur juridique et qui n’altère pas les droits légitimes de l’Argentine, a précisé le délégué.
La représentante des Émirats arabes unis a répondu à l’Iran pour réitérer que les trois îles de la Grande-Tumb, de la Petite-Tumb et Abou Moussa font partie intégrante du territoire des Émirats arabes unis, qui rejettent leur occupation. Elle a renouvelé l’invitation des Émirats arabes unis à l’Iran de parvenir à un règlement pacifique à ce différend de souveraineté en appelant à développer les relations et les intérêts mutuels entre les deux pays.
Le représentant de l’Arabie saoudite a fustigé les déclarations « mensongères » de l’Iran au sujet de la souveraineté sur les îles de la Grande-Tumb, de la Petite-Tumb et Abou Moussa. « Nous demandons à l’Iran de se retirer de ces trois îles car la présence de l’Iran sur ces îles est une menace à la paix et à la sécurité internationale et à la stabilité de la région », a insisté le représentant saoudien.
Réagissant à la déclaration des Émirats arabes unis, le représentant d’Iran a réitéré la position de son pays voulant qu’il n’existe pas de différend concernant ces trois îles, qui font partie intégrante de l’Iran. L’Iran souhaite entretenir des relations amicales avec tous ses voisins mais sa souveraineté sur ces îles est non négociable, a-t-il précisé.
Reprenant la parole, la représentante des Émirats arabes unis a réaffirmé à nouveau que les trois îles appartiennent à son pays, appelant l’Iran à saisir la main tendue des Émirats pour entamer des négociations pacifiques ou faire appel à la Cour internationale de Justice (CIJ).
Reprise du débat général
M. MICHEL TOMMO MONTHE (Cameroun) a rappelé que son pays a été libéré grâce à un processus qui s’est déroulé sous les auspices des Nations Unies. Réaffirmant son soutien au processus politique au Sahara occidental et aux actions menées sous les auspices du Secrétaire général, le représentant s’est félicité des efforts de l’Envoyé personnel du Secrétaire général qui ne ménage aucun effort pour trouver une solution mutuellement acceptable pour toutes les parties prenantes.
M. KELVER DWIGHT DARROUX (République dominicaine) a exprimé son appui à l’implication de l’ONU dans le processus politique au Sahara marocain afin de parvenir à une situation pragmatique fondée sur le compromis et les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité. Il a estimé que le processus consultatif des tables rondes au niveau local est essentiel en vue de trouver une solution durable à ce différend. Il a exprimé son soutien au plan d’autonomie « crédible » proposé par le Maroc et aux mesures mises en œuvre en faveur du développement du Sahara en matière de santé, d’éducation et de logement.