La Sixième Commission adopte deux projets de résolution et discute de l’organisation des travaux de sa prochaine session
La Sixième Commission, chargée des questions juridiques, a examiné ce matin la revitalisation des travaux de l’Assemblée générale, dernier point inscrit à l’ordre du jour de sa soixante-douzième session. Elle a d’abord adopté, sans vote, deux projets de résolution portant sur l’effet des conflits armés sur les traités* ainsi que sur l’octroi du statut d’observateur auprès de l’Assemblée générale au Fonds de développement pour les peuples autochtones d’Amérique latine et des Caraïbes*.
La question des travaux de revitalisation de l’Assemblée générale est traitée par l’ensemble des grandes commissions afin de définir leur programme de travail provisoire pour la soixante-treizième session. À cet effet, le Bureau de la Sixième Commission a préparé un programme provisoire pour 2018, qui sera approuvé lors de sa dernière séance.
Sachant que le prochain débat général de l’Assemblée générale débutera le 25 septembre 2018, le Bureau a proposé que la Sixième Commission entame ses travaux une semaine plus tard. Toutefois, plusieurs délégations, dont l’Autriche, le Togo et la Slovénie, ont proposé que le début de la session soit repoussé d’une semaine, afin de donner le temps aux petites délégations de se préparer de façon adéquate.
Le Président de la Commission, M. Burhan Gafoor, a fait valoir qu’en raison des travaux de l’Assemblée générale sur le droit de la mer, une question importante pour les petites délégations, le calendrier proposé par le Bureau, après consultation avec les groupes régionaux, est le mieux à même de minimiser les chevauchements.
De son côté, le Bélarus a proposé de réduire le nombre de jours consacrés aux discussions sur les groupes de chapitres thématiques du rapport annuel de la Commission du droit international (CDI).
Saluant les modifications apportées au portail e-deleGATE, l’Autriche a estimé que l’accès à l’avance aux documents de la Commission constitue une grande amélioration. Une position partagée par le Bélarus, qui a encouragé les délégations à utiliser davantage le portail Papersmart afin de simplifier les discussions et de raccourcir leur temps de parole. À cet égard, le Président de la Commission a estimé que des interventions plus courtes des délégations permettront de réduire le nombre de jours consacrés au rapport de la CDI.
Concernant les méthodes de travail de la Commission, le Paraguay, rejoint par le Kenya, a suggéré qu’une journée soit consacrée à l’adoption de l’ensemble des projets de résolution, afin de faciliter le travail des petites délégations, dont les ressources sont limitées.
Par ailleurs, El Salvador, s’exprimant au nom de la Communauté des États d’Amérique latine et des Caraïbes (CELAC), a insisté sur la mise en œuvre pleine et entière des résolutions de l’Assemblée générale sur le multilinguisme et sur une répartition géographique équitable au sein de l’ONU.
En début de séance, la Sixième Commission a adopté le projet de résolution portant sur l’effet des conflits armés sur les traités. Par ce texte, l’Assemblée générale soulignerait l’intérêt que revêt le projet d’articles élaboré par la CDI pour guider les États, et déciderait de revenir sur cette question en temps opportun.
Par un autre texte, la Commission recommande à l’Assemblée générale d’inviter le Fonds de développement pour les peuples autochtones d’Amérique latine et des Caraïbes à participer à ses sessions et travaux en qualité d’observateurs.
La Sixième Commission se prononcera sur les derniers projets de résolution et adoptera le programme de travail provisoire de sa soixante-treizième session lors de sa séance de clôture, le vendredi 10 novembre, à 10 heures.
*A/C.6/72/L.15 et A/C.6/72/L.16
Revitalisation des travaux de l’Assemblée générale
M. HECTOR ENRIQUE JAIME CALDERÓN (El Salvador), s’exprimant au nom de la Communauté des États d’Amérique latine et des Caraïbes (CELAC), a estimé que pour que les Nations Unies soient plus fortes, transparentes et efficaces, il est nécessaire que toutes les parties du système puissent travailler de façon harmonieuse, et en particulier les États Membres et ses organes. L’Assemblée générale est essentielle au bon fonctionnement des Nations Unies, a-t-il déclaré, en ce qu’elle est un organe démocratique et égalitaire, qui démontre le caractère universel de l’Organisation et la souveraine égalité des États Membres telle que reconnue par la Charte.
Le représentant a réitéré le soutien de la CELAC, non seulement au travail que l’Assemblée générale assume, mais aussi envers son engagement pour accroître l’efficacité, ce qui est vital pour la communauté internationale. « Nous sommes convaincus qu’il est obligatoire de respecter pleinement la compétence et l’autorité de l’Assemblée générale, ainsi que son rôle dans l’établissement des normes administratives et budgétaires », a-t-il déclaré.
Il est possible d’améliorer les travaux de l’Assemblée, a assuré M. Jaime Calderón. Jugeant utile d’élaborer des débats thématiques, il a pensé qu’il y a encore des améliorations à faire, notamment en ce qui concerne la planification des réunions. Cependant, il a appelé le Comité spécial ainsi que le Secrétariat à renforcer leur coordination afin d’éviter des conflits d’agenda entre les sessions plénières de l’Assemblée générale et les réunions des organes subsidiaires. En outre, a-t-il ajouté, la coopération entre tous les organes des Nations Unies doit être conforme à la Charte et les résolutions pertinentes de l’Assemblée générale, et devrait être affichée dans le programme de travail afin de renforcer les relations avec efficacité, cohérence, complémentarité et respect mutuel.
Le représentant a insisté sur la mise en œuvre pleine et entière des résolutions pertinentes de l’Assemblée générale sur le multilinguisme. Il a ainsi réitéré la nécessité de s’assurer que les six langues officielles de l’Organisation sont traitées de façon égale. Cette tâche ne devrait plus être entravée par des excuses liées à des questions budgétaires, a-t-il souligné. La CELAC continue d’encourager le Secrétaire général à prendre des mesures efficaces pour distribuer les postes de façon équitable et juste au sein de l’Organisation, en prenant en considération l’équilibre géographique et de genre, a-t-il conclu.
Mme NADIA KALB (Autriche) a remercié le Président pour l’élaboration du programme de travail. Notant que le prochain débat général de l’Assemblée générale commencera le 25 septembre 2018, soit une semaine avant le début des travaux de la Sixième Commission, elle a indiqué que cela pourra entraîner des difficultés pour les petites délégations. Elle a proposé de commencer rapidement les travaux.
Tout comme l’Autriche, Mme BARBARA KRENZAR (Slovénie) a souligné que la semaine de haut niveau aura lieu fin septembre 2018 et que, certaines petites délégations étant très actives durant cette période, il pourrait être utile de réfléchir à un autre moment pour commencer les travaux.
« Nous pensons qu’il y a une préoccupation, car du 1er au 5 octobre 2018, nous aborderons des questions importantes et nous n’aurons pas le temps de nous y préparer au cours de cette semaine consacrée au débat général », a renchéri M. DEKALEGA FINTAKPA LAMEGA (Togo). Il est important que l’on reconsidère ce programme de travail, a-t-il conclu.
Mme NADIA KALB (Autriche) a remercié le Secrétariat pour les modifications apportées au portail e-deleGATE. Elle a estimé que la possibilité d’avoir accès aux documents à l’avance constitue une grande amélioration, notamment pour certains sujets comme le débat sur la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI).
Concernant les méthodes de travail, Mme ANA EDELMIRA ROLÓN CANDIA (Paraguay) a suggéré que la Sixième Commission consacre une journée pour adopter l’ensemble des projets de résolution, afin de faciliter le travail des petites délégations dont les ressources sont limitées.
M. RUSLAN VARONKOV (Bélarus) a proposé de recommander à la Sixième Commission de se concentrer sur l’essentiel lors des débats qui se tiennent pendant la semaine du droit international et d’utiliser davantage le portail Papersmart dans la conduite des débats, afin de simplifier les discussions et de raccourcir le temps de parole des délégations.
Faisant sienne cette idée, le Président de la Sixième Commission, M. BURHAN GAFOOR a proposé que les délégations publient leurs déclarations écrites sur Papersmart avant d’en présenter un résumé lors des séances de la Commission, ce qui augmenterait, selon lui, la productivité. Il a invité les délégations à étudier le projet de programme de travail présenté aujourd’hui par le bureau, avant d’en débattre lors de la prochaine session, prévue le vendredi 10 novembre.
M. JAMES NDIRANGU WAWERU (Kenya) a estimé que la présentation du programme de travail à l’avance aide les délégations à se préparer adéquatement. Il a suggéré, comme le Paraguay, d’utiliser les séances du vendredi, notamment à la fin octobre, pour adopter l’ensemble des résolutions afin d’en faciliter les références.
À son tour, M. RUSLAN VARONKOV (Bélarus) a encouragé la présentation du programme de travail à l’avance. Il a proposé de réduire le nombre de jours alloués aux discussions sur les groupes de chapitres thématiques de la Commission du droit international (CDI) afin de permettre aux délégations de réduire leur temps de présence aux travaux de la Commission.