La Sixième Commission apprécie le financement du Programme d’assistance pour l’enseignement du droit international par le budget ordinaire de l’ONU
Les délégations de la Sixième Commission (affaires juridiques) ont salué aujourd’hui l’inscription du Programme d’assistance des Nations Unies aux fins de l’enseignement, de l’étude, de la diffusion et d’une compréhension plus large du droit international au budget ordinaire des Nations Unies pour l’exercice biennal 2018-2019, tout en appelant à trouver des solutions à long terme afin de développer son « vrai potentiel ».
Depuis sa création, en 1965, le Programme d’assistance a permis d’intensifier la diffusion du droit international et la coopération entre les États. Relevant de la Division de la codification du Bureau des affaires juridiques, ce programme offre aux juristes des pays en développement et émergents l’accès à des formations dispensées par des spécialistes du droit international.
De plus, la Médiathèque de droit international des Nations Unies, créée en 2008, propose des conférences et des formations en ligne gratuites à un nombre illimité de personnes et d’institutions du monde entier. À ce jour, la Médiathèque a été consultée par près de 1,6 million d’usagers dans 193 pays.
« Les questions de droit international auxquelles les États sont confrontés sont de plus en plus complexes », a observé la Secrétaire du Comité consultatif pour le Programme d’assistance, Mme Jessica M. Elbaz, venue présenter le rapport* du Secrétaire général, ce qui rend d’autant plus importants les besoins de formation en droit international et en matériel didactique.
Après s’être félicitée de l’inscription du Programme d’assistance au budget régulier de l’Assemblée générale pour l’exercice biennal en cours, elle a noté que les contributions volontaires des États Membres demeurent « indispensables » afin que le Programme puisse atteindre son « vrai potentiel ».
Ainsi, cette année, 81 juristes provenant de 75 pays ont bénéficié d’une bourse leur permettant de prendre part aux trois cours régionaux offerts par le Programme d’assistance pour l’Afrique, l’Amérique latine et les Caraïbes, et l’Asie et le Pacifique. Le Programme d’assistance a aussi publié, en français, un Recueil de droit international.
Si le Programme contribue à la dissémination de la connaissance du droit international, il participe aussi à la réalisation du Programme de développement durable à l’horizon 2030, ont souligné le Groupe des États d’Afrique et le Groupe des 77 et la Chine.
C’est pour cette raison qu’un financement durable et prévisible du Programme d’assistance est essentiel afin d’assurer sa pleine mise en œuvre, a notamment résumé la Thaïlande, pour qui il s’agit de « notre responsabilité collective ».
L’Union européenne a appelé tous les États Membres à accroître leurs contributions volontaires au Programme d’assistance. Mais le Cambodge, au nom de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN), est allé plus loin, jugeant qu’il devait impérativement être financé par le biais du budget ordinaire de l’Organisation, et rappelant que les années durant lesquelles il était financé au moyen de contributions volontaires avaient été marquées par « une instabilité financière ».
Par ailleurs, les cours régionaux et les formations offertes à l’Académie de droit international de La Haye ont contribué à former des générations successives de juristes et de diplomates dans le monde entier, notamment dans les pays en développement, a reconnu El Salvador, au nom de la Communauté des États d'Amérique latine (CELAC). L’ONU doit cependant continuer de tenir compte de la nature évolutive des principes émergents du droit international et intensifier son appui à la formation des juristes dans les pays en développement, a considéré la Barbade, au nom de la Communauté des Caraïbes (CARICOM).
Pour la Finlande, au nom des pays nordiques, le projet podcast de la Médiathèque de droit international des Nations Unies a permis aux professionnels des pays en développement ne disposant pas d’une connexion Internet à haut débit d’avoir accès aux conférences présentées sur le site Internet de la Médiathèque.
Dans la foulée des négociations sur l’adoption d’un instrument international juridiquement contraignant sur la conservation et l’utilisation durables de la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale, un membre de la Division des affaires maritimes et du droit de la mer, M. Vladimir Jares, a souligné l’importance pour les États Membres de contribuer à la Dotation commémorative Hamilton Shirley Amerasinghe sur le droit de la mer afin de renforcer les capacités des pays en développement dans ce domaine.
Par ailleurs, les dernières délégations à s’exprimer sur les mesures propres à renforcer la protection et la sécurité des missions et des représentants diplomatiques et consulaires ont à nouveau insisté, ce matin, sur le strict respect des Conventions de Vienne sur les relations diplomatiques.
Ainsi, le Cameroun, le Timor-Leste, le Soudan et l’Afghanistan ont tour à tour prévenu que les actes de violence commis contre le personnel des missions diplomatiques et consulaires sont à la hausse. « La bonne application de ces traités et conventions est tributaire de la bonne volonté des États accréditaires », a noté la Syrie.
La Sixième Commission se réunira lundi, 22 octobre 2018, à 10 heures, pour entreprendre son examen du rapport annuel de la Commission du droit international (CDI).
EXAMEN DE MESURES PROPRES À RENFORCER LA PROTECTION ET LA SÉCURITÉ DES MISSIONS ET DES REPRÉSENTANTS DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES
Suite des déclarations
M. ZACHARIE SERGE RAOUL NYANID (Cameroun) a dénoncé les atteintes et les actes de harcèlement contre les représentants diplomatiques et consulaires et responsables d’organisations internationales et demandé des mesures conséquentes pour les éviter. Il a appelé au respect des Conventions de Vienne, rappelant l’obligation de l’État hôte de protéger lesdits représentants. Cette protection a un caractère impératif et semble exister dans toutes les cultures, a-t-il déclaré.
Le représentant a indiqué que le principe d’inviolabilité doit être respecté, estimant qu’il en va de la « survie » et de la « sérénité » des relations diplomatiques. Mon pays a créé une unité de police spécialement dédiée à la protection des diplomates, a-t-il précisé, avant d’appeler tous les États Membres à rejoindre les Conventions de Vienne précitées. Enfin, le représentant a appelé à une application « avec finesse » et « doigté » du régime d’immunités et privilèges relatif aux diplomates, lesquels doivent respecter les lois du pays hôte.
M. FONSECA DOS SANTOS PEREIRA (Timor-Leste) a rappelé que les actes de violence contre les missions diplomatiques et consulaires et les diplomates sont à la hausse. Le Timor-Leste, jeune État, promet de respecter le droit international coutumier, y compris les Conventions de Vienne portant sur les relations diplomatiques et consulaires. Le pays condamne tout acte de violence contre des missions diplomatiques et le personnel y officiant et estime que de tels actes doivent faire l’objet d’enquêtes afin de traduire les auteurs en justice.
M. Pereira a insisté sur le fait que les diplomates et les agents consulaires se doivent de respecter les lois de leur pays d’accueil, avant de conclure que les diplomates et les locaux diplomatiques sont inviolables et jouissent de l’immunité diplomatique.
La protection des missions et des représentants diplomatiques et consulaires implique le respect du droit international, a déclaré Mme MARIA ALEJANDRINA SANDE (Uruguay). Elle a condamné tout acte d’agression ou de terrorisme commis contre les missions et leur personnel. Les États hôtes ont le devoir de respecter les immunités et l’inviolabilité des missions diplomatiques, a-t-elle rappelé. Elle a appelé à une plus grande vigilance afin de protéger les règles et conventions relatives à leur protection et sécurité.
M. MASOUD SULTANI (Afghanistan) a dénoncé les atteintes contre les représentants diplomatiques et consulaires. La menace terroriste est bien réelle, deux missions diplomatiques ayant été attaquées dans mon pays ces deux dernières années, a-t-il dit. Dans l’une de ces deux attaques, à Kandahar, l’ambassadeur des Émirats arabes unis a notamment trouvé la mort. Le délégué a indiqué que son pays est prêt à honorer ses obligations en vertu de la Convention de Vienne de 1961. Une unité est spécialement dédiée à la protection des missions et représentants diplomatiques.
M. AMMAR AL ARSAN (République arabe syrienne) a considéré que la protection des missions diplomatiques et consulaires constitue un engagement juridique et moral régi par des traités et conventions internationales et bilatérales. Il a condamné le laxisme et les menaces proférées à l’encontre des missions diplomatiques pour des raisons politiques. La bonne application de ces traités et conventions est tributaire de la bonne volonté des États accréditaires. Malgré les conditions sécuritaires difficiles des huit dernières années, la Syrie a été en mesure de respecter ses engagements diplomatiques et consulaires, a assuré le représentant, notamment en renforçant les mesures de protection des missions diplomatiques de l’ONU et des États Membres.
En raison de leurs considérations « illogiques et biaisées », certains États ont refusé de remplir leurs obligations à l’égard des missions diplomatiques syriennes et laissé des membres de leur personnel être insultés et agressés, a déploré le représentant. Il a fustigé le manque de volonté des autorités sécuritaires de ces pays, « notamment dans les États qui ont rompu les relations diplomatiques avec la Syrie ». Il a par ailleurs exprimé son soutien à la Fédération Russie, qui réclame l’accès à l’ensemble de ses propriétés situées sur le territoire des États-Unis, conformément aux conventions internationales et à l’Accord de siège.
M. SATTAR AHMADI (République islamique d’Iran) a rappelé que le principe d’inviolabilité des missions diplomatiques et consulaires est une norme universellement acceptée du droit international. Les Conventions de Vienne sont la pierre angulaire des relations internationales. Il a déploré que des diplomates et missions iraniennes aient été la cible d’actes illégaux ces dernières années, y compris des « intrusions » et « des attaques terroristes. » « Dans ce contexte, un homme de spectacle, qui réside présentement aux États-Unis, a incité ses partisans sur les réseaux sociaux à identifier et attaquer des ambassades et consulats iraniens, des diplomates et leurs familles dans le monde entier ». Enfin, le délégué a déploré que cette personne puisse librement inciter à la violence sur Internet.
Face aux nombreuses violations du droit international, M. ELSADIG ALI SAYED AHMED (Soudan) a estimé que les États doivent poursuivre leurs efforts afin de s’acquitter de leurs obligations prévues par les Conventions de Vienne sur les relations diplomatiques. « Nous devons redoubler d’efforts pour garantir la protection des représentants diplomatiques et consulaires à l’étranger. » Le Soudan, a-t-il précisé, a mis en place un système d’intervention rapide afin d’assurer la protection du personnel diplomatique et consulaire.
Enfin, le représentant a invité les États à intégrer les règles applicables aux relations diplomatiques à leur cadre juridique national, notamment le respect des privilèges et immunités consentis aux diplomates. Il a également appelé les États qui ne l’ont pas encore fait à ratifier les deux Conventions de Vienne et instruments connexes.
Droit de réponse
Le délégué de l’Ukraine a exercé son droit de réponse pour assurer que son pays protège les missions diplomatiques. Il a déploré « l’inaction » de la Russie devant les attaques perpétrées contre des missions ukrainiennes dans ce pays.
PROGRAMME D’ASSISTANCE DES NATIONS UNIES AUX FINS DE L’ENSEIGNEMENT, DE L’ÉTUDE, DE LA DIFFUSION ET D’UNE COMPRÉHENSION PLUS LARGE DU DROIT INTERNATIONAL
Déclarations
Au nom du Groupe des 77 et de la Chine, M. EMAD MORCOS MATTAR (Égypte) a renouvelé son attachement au Programme d’assistance des Nations Unies aux fins de l’enseignement, de l’étude, de la diffusion et d’une compréhension plus large du droit international, qu’il a qualifié d’outil efficace pour contribuer à la dissémination des connaissances en droit international. Le représentant a estimé que les juristes, chercheurs et diplomates en provenance de pays en développement bénéficiaient grandement des cours régionaux de droit international des Nations Unies, du Programme de bourses de perfectionnement en droit international, de la Médiathèque de droit international des Nations Unies et des publications liées au Programme d’assistance. Il s’est dit satisfait du fait que le budget ordinaire pour l’exercice biennal 2018-2019 contribue au financement du Programme de bourses dans le domaine du droit international, de Cours régional de droit international des Nations Unies pour l’Afrique, l’Asie et le Pacifique, l’Amérique latine et les Caraïbes, ainsi que de la Médiathèque de droit international des Nations Unies.
Par ailleurs, le représentant s’est félicité du succès des programmes suivants: le Programme de bourses de perfectionnement, qui s’est déroulé à La Haye, aux Pays-Bas, du 25 juin au 3 août 2018; le Cours régional de droit international des Nations Unies pour l’Afrique, qui s’est tenu à la Commission économique pour l’Afrique (CEA), à Addis-Abeba, du 5 février au 2 mars 2018; le Cours régional de droit international pour l’Asie et le Pacifique, qui a eu lieu à la Commission économique et sociale pour l’Asie et le Pacifique (CESAP), à Bangkok, du 20 novembre au 15 décembre 2017; et le Cours régional de droit international pour l’Amérique latine et les Caraïbes, qui s’est tenu à la Commission économique pour l’Amérique latine et les Caraïbes (CEPALC), à Santiago, du 23 avril au 18 mai 2018.
Selon M. Mattar, la Médiathèque de droit international des Nations Unies est un outil essentiel pour former gratuitement et en ligne des avocats, chercheurs, juristes et autres individus et institutions à travers le monde. Il a salué la Division de la codification du Bureau des affaires juridiques pour ses travaux visant à faire en sorte que les usagers n’ayant pas de connexion à haut débit fiable puissent néanmoins accéder aux cours sur ordinateur ou sur appareil mobile, notamment grâce au projet de podcast pour la Médiathèque.
Au nom du Groupe des États d'Afrique, M. AMADOU JAITEH (Gambie) a salué le fait que le Programme de bourses de perfectionnement en droit international et le Cours régional de droit international des Nations Unies pour l'Afrique, y compris la Médiathèque de droit international des Nations Unies, se soient vus alloués des fonds issus du budget ordinaire pour l’exercice biennal 2018-2019.
Le Programme d’assistance des Nations Unies aux fins de l’enseignement, de l’étude, de la diffusion et d’une compréhension plus large du droit international a permis de former des générations de juristes et avocats issus d’Afrique, des Caraïbes et de l’Asie et du Pacifique, a poursuivi M. Jaiteh, appelant les États Membres à se mobiliser pour en garantir la continuité et le financement. Le représentant s’est dit particulièrement attaché aux actions visant à développer le droit international en Afrique. Il a ainsi noté que l’Union africaine (UA) participait au Cours régional de droit international des Nations Unies pour l'Afrique, notamment par l’entremise de l’Institut africain de droit international, dont l’objectif est de promouvoir les principes de l’UA et de travailler à la révision des traités en Afrique.
Au nom de la Communauté des États d’Amérique latine et des Caraïbes (CELAC), M. RUBÉN ARMANDO ESCALANTE HASBÚN (El Salvador) a salué les activités du Programme de bourses de perfectionnement en droit international, ainsi que les cours régionaux de droit international, notamment ceux dispensés par l’Académie de droit international de La Haye, qui ont selon lui contribué à former plusieurs générations d’avocats de différents pays. Étant donné l’utilité de ces cours régionaux pour les pays en développement comme le sien, le représentant a appelé à faire en sorte que le budget ordinaire pour l’exercice biennal 2018-2019 finance de manière adaptée les trois Cours régionaux.
M. Escalante Hasbún a en outre salué la tenue du Cours régional de droit international pour l’Amérique latine et les Caraïbes, du 23 avril au 18 mai 2018, à la Commission économique pour l’Amérique latine et les Caraïbes (CEPALC), à Santiago. Il a également remercié le Bureau des affaires juridiques pour ses efforts dans le maintien de pas moins de 26 sites Internet liés au droit international. Enfin, le représentant a souligné l’importance des compilations des décisions de la Cour internationale de Justice (CIJ) dans toutes les langues officielles de l’ONU.
Au nom de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), Mme ELIZABETH THOMPSON (Barbade) s’est félicitée de l’organisation par la Division de la codification des trois cours régionaux, dont celui présenté dans la région de l’Amérique latine et des Caraïbes. Elle a salué à cet effet l’allocation cette année d’une bourse à un juriste haïtien.
L’établissement de traités multilatéraux joue un rôle important dans le développement de l’état de droit, a noté la représentante, en appelant les États Membres à verser des contributions volontaires au Programme d’assistance. Toutefois, l’ONU doit continuer de tenir compte de la nature évolutive des principes émergents du droit international et intensifier son appui à la formation des juristes dans les pays en développement, notamment en Amérique latine et dans les Caraïbes.
Au nom de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN), M. SOVANN KE (Cambodge) a estimé que le Programme d’assistance des Nations Unies aux fins de l’enseignement, de l’étude, de la diffusion et d’une compréhension plus large du droit international concourait à la dissémination des connaissances en droit international et, par conséquent, au renforcement de la paix et de l’état de droit dans le monde. Le Programme de bourses de perfectionnement en droit international et les cours régionaux de droit international des Nations Unies participent à la formation d’avocats et d’enseignants dans les pays en développement, a-t-il poursuivi, tout en saluant la tenue du Programme de bourses de perfectionnement à La Haye, aux Pays-Bas, du 25 juin au 3 août 2018.
En tant que participant à la première session de la conférence intergouvernementale chargée d’élaborer un instrument international juridiquement contraignant se rapportant à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale, l’ASEAN souhaiterait en outre exprimer son soutien à la Dotation commémorative Hamilton Shirley Amerasinghe sur le droit de la mer, a déclaré le représentant.
M. Ke a en outre salué l’organisation du Cours régional de droit international des Nations Unies pour l’Afrique, qui s’est tenu à la Commission économique pour l’Afrique (CEA), à Addis-Abeba, du 5 février au 2 mars 2018, ainsi que du Cours régional de droit international pour l’Amérique latine et les Caraïbes, qui s’est tenu à la Commission économique pour l’Amérique latine et les Caraïbes (CEPALC), à Santiago, du 23 avril au 18 mai 2018. Il a dit attendre avec impatience la tenue du Cours régional de droit international pour l’Asie et le Pacifique, qui aura lieu à Bangkok, du 19 novembre au 14 décembre cette année.
Le représentant a salué les efforts du Bureau des affaires juridiques et de la Médiathèque de droit international des Nations Unies, qui s’efforcent d’étendre la portée du Programme d’assistance dans le monde. Il a jugé que ce Programme devait impérativement être financé par le biais du budget ordinaire de l’Organisation, rappelant que les années durant lesquelles il était financé au moyen de contributions volontaires avaient été marquées par une instabilité financière.
M. ÉRIC CHABOUREAU, Union européenne, a appuyé le Programme d’assistance des Nations Unies aux fins de l’enseignement, de l’étude, de la diffusion et d’une compréhension plus large du droit international, qui bénéficie à tous les pays. Il a également salué la contribution de la Division de la codification dans la mise en œuvre du Programme d’assistance. La Médiathèque de droit international des Nations Unies, qui permet l’accès à des ressources variées en droit international dans plusieurs langues, en utilisant une technologie moderne, est une vraie réussite.
M. Chaboureau a salué la Division de la codification pour avoir finalisé la version française de sa publication: « Recueil de droit international: collection d’instruments ». Il a par ailleurs reconnu la contribution de la Dotation commémorative Hamilton Shirley Amerasinghe sur le droit de la mer dans la mise en œuvre de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer. Enfin, il a appelé tous les États Membres à accroître leurs contributions au Programme d’assistance.
Mme NIINA NYRHINEN (Finlande) a déclaré au nom des pays nordiques qu’un ordre international fondé sur des règles dépend du professionnalisme et de l’engagement des États Membres. À cette fin, le Programme d’assistance des Nations Unies a permis de former des générations successives de juristes en leur permettant d’avoir accès à des ressources de grande qualité, contribuant ainsi à la diffusion de l’état de droit. Elle a salué la création, en 2008, de la Médiathèque de droit international des Nations Unies par la Division de la codification du Bureau des affaires juridiques.
Se félicitant ensuite du financement du Programme d’assistance à partir du budget régulier, Mme Nyrhinen a invité les États Membres à verser des contributions volontaires.
M. PATRICK LUNA (Brésil) a considéré que la paix peut être établie grâce au droit et que cet idéal anime le Programme d’assistance des Nations Unies aux fins de l’enseignement, de l’étude, de la diffusion et d’une compréhension plus large du droit international. Il s’est félicité de la tenue des cours régionaux qui se sont déroulés à Addis-Abeba, Bangkok et Santiago, et de l’inclusion de leur financement dans le budget biennal actuel, « une avancée » qui n’est pas à minorer.
La Médiathèque de droit international des Nations Unies étant un autre instrument crucial du Programme d’assistance, le délégué du Brésil a demandé que celui-ci soit doté de ressources suffisantes.
M. PAULO ALEXANDRE COLAÇO PINTO MACHADO (Portugal) a salué le rôle joué par le Programme d’assistance dans l’enseignement et la diffusion du droit international afin de renforcer la paix et la sécurité internationales. Constatant que les cours offerts étaient méconnus, il a invité les États Membres à promouvoir les services du Programme d’assistance.
Le représentant a reconnu que la création de la Médiathèque de droit international est une initiative qui bénéficie à des juristes compétents dans le monde entier, notamment dans les pays en développement. Il s’est en outre félicité de la présentation, cette année, des cours régionaux et du Programme de bourses dans le domaine du droit international à La Haye. Saluant le financement du Programme d’assistance à partir du budget ordinaire de l’ONU, il a souhaité la tenue d’un débat afin de trouver des façons créatives d’assurer son financement à long terme.
M. ELSADIG ALI SAYED AHMED (Soudan) a dit son attachement au Programme d’assistance des Nations Unies aux fins de l’enseignement, de l’étude, de la diffusion et d’une compréhension plus large du droit international. Il a également salué la contribution de la Division de la codification dans la mise en œuvre du Programme d’assistance et pour son octroi de bourses pour des enseignements en droit international. La création de la Médiathèque de droit international des Nations Unies en 2008 a été un progrès majeur, a—t-il dit.
Le délégué a salué la tenue des trois séminaires régionaux et souligné l’importance du Programme d’assistance pour les pays en développement. Enfin, il a appelé tous les États Membres à accroître leurs contributions au Programme d’assistance.
M. ENRIQUE JOSÉ MARÍA CARRILLO GÓMEZ (Paraguay) a considéré que les initiatives du Programme d’assistance ont contribué au renforcement du droit international dans son pays et dans l’ensemble de l’Amérique latine. Le Paraguay s’efforce de tirer le meilleur parti possible en tant que bénéficiaire du Programme d'assistance, notamment par le biais des formations régionales. La Médiathèque, a poursuivi le représentant, offre un contenu qui pourrait avoir un effet encore plus grand sur la diffusion du droit international, notamment en espagnol.
Le représentant a demandé l’inclusion de ressources suffisantes pour le Programme d’assistance dans le budget ordinaire de l’ONU, et invité les États Membres à accroître leur appui au programme de bourses.
M. CHULL-JOO PARK (République de Corée) a dit son attachement au Programme d’assistance des Nations Unies aux fins de l’enseignement, de l’étude, de la diffusion et d’une compréhension plus large du droit international. Le délégué a salué la tenue des trois séminaires régionaux, qui permet une meilleure coopération internationale dans ce domaine. Il a précisé que le Ministère des affaires étrangères de son pays décerne une récompense annuelle pour la meilleure thèse en droit international. Enfin, le délégué a dit son appréciation de la Médiathèque de droit international des Nations Unies créée en 2008.
Mme MAVIELA LOPEZ (Mexique) a salué les efforts du Programme d’assistance pour promouvoir l’état de droit aux niveaux national et international, tout en assurant la mise en œuvre de l’objectif 16 des objectifs de développement durable. Cette année, un atelier a été diffusé au Mexique en direct sur Internet, ce qui a permis d’atteindre un public plus large. Elle a reconnu l’importance des cours régionaux, notamment celui présenté cette année en Amérique latine.
La Médiathèque permet de diffuser des formations et des conférences à un nombre illimité d’utilisateurs, s’est félicitée la représentante. Elle a demandé en terminant que les formations du Programme d'assistance soient offertes dans les six langues officielles de l’ONU, et notamment en espagnol.
Mme MARATEE NALITA ANDAMO (Thaïlande) a salué le travail du Bureau des affaires juridiques et du Programme d’assistance, qui a permis la mise en place de programmes de bourses et de formations à des juristes du monde entier. Elle a apprécié la diffusion des conférences de la Médiathèque de droit international en format podcast, ce qui permet de joindre un public plus large.
Le mois prochain, la Thaïlande sera le pays hôte du Cours régional pour l’Asie et le Pacifique, de concert avec la Division de la codification. Un financement durable et prévisible du Programme d'assistance est essentiel afin d’assurer sa pleine mise en œuvre, a conclu la représentante, tout en ajoutant qu’il s’agit de « notre responsabilité collective ».
M. YOUSSEF HITTI (Liban) a salué la contribution du Programme d’assistance des Nations Unies aux fins de l’enseignement, de l’étude, de la diffusion et d’une compréhension plus large du droit international pour la promotion de l’état de droit. Il s’est réjoui de la tenue des trois cours régionaux, le nombre de candidats souhaitant participer à ces cours attestant de leur succès. Nous encourageons une plus grande diversité dans le choix des enseignants, en particulier pour ceux venant des écoles de droit arabes, a-t-il dit.
Le délégué a rappelé la création de la Médiathèque de droit international des Nations Unies en 2008 et appuyé le projet podcast. Enfin, il a félicité la Division de la codification pour avoir publié son recueil de droit international en anglais et en français.
Évoquant le Programme 2030, en particulier l’objectif 16 de développement durable, et les Orientations de Samoa, M. RISHY BUKOREE (Maurice) a déclaré que « le statu quo ne saurait durer ». L’apprentissage du droit international peut commencer par l’enseignement de l’histoire et de la géographie, a-t-il noté. Il a souligné l’importance de promouvoir la Médiathèque de droit international.
Le représentant a proposé de créer des cours de formation à court terme à l’intention des diplomates originaires de l’Afrique et des pays en développement, qui ne disposent pas toujours d’un service juridique.
Mme ANNETTE ONANGA (Gabon) a déclaré que la promotion et la diffusion du droit international contribuent au renforcement de l’état de droit. Les programmes de bourses et de perfectionnement offerts par le Programme d’assistance des Nations Unies bénéficient notamment aux juristes, diplomates et étudiants originaires des pays en développement, a expliqué la représentante, avant de saluer le travail de la Division de la codification et de l’Académie de droit international de La Haye dans le renforcement des capacités des États. Elle a souhaité, en terminant, que l’Assemblée générale affecte des ressources « conséquentes » au Programme d’assistance afin de pérenniser ses activités.
Mme ROMI BRAMMER (Afrique du Sud) a dit son attachement au Programme d’assistance des Nations Unies aux fins de l’enseignement, de l’étude, de la diffusion et d’une compréhension plus large du droit international, ce Programme étant crucial pour la promotion de l’état de droit. Elle a salué la diversité des lauréats des bourses d’étude, avant de rappeler l’utilité de la Médiathèque de droit international des Nations Unies pour les pays en développement. Enfin, elle a plaidé pour le financement des activités du Programme par le budget ordinaire de l’ONU.
Mme SHI WUHONG (Chine) a souligné la contribution du Programme d’assistance à l’étude du droit international et au renforcement des capacités des pays en développement en la matière. Elle s’est félicitée des progrès réalisés au cours de la dernière année par le Programme de bourses et les cours de droit international régionaux. Les ressources de la Médiathèque de droit international sont constamment enrichies, a-t-elle noté, saluant au passage son projet podcast qui permet l’accès à des conférences de grande qualité dans les pays ne disposant pas d’une connexion Internet de haut débit. La Chine a également contribué au renforcement des capacités en Afrique et en Asie en offrant des programmes d’échanges sur le droit international ainsi que des programmes de formation.
Mme ELENA MELIBEKYAN (Fédération de Russie) a affirmé que le Programme d’assistance des Nations Unies aux fins de l’enseignement, de l’étude, de la diffusion et d’une compréhension plus large du droit international est un élément essentiel pour la connaissance et la dissémination du droit international. Elle a noté que les activités les plus importantes du programme sont financées à travers le budget ordinaire depuis plusieurs années et s’en est félicitée. Enfin, la déléguée a loué le dévouement du personnel de ce Programme d’assistance.
Mme EMILY PIERCE (États-Unis) a estimé que le Programme d’assistance continue de fournir d’indispensables contributions à l’éducation des étudiants et des spécialistes de droit international depuis sa création en 1965 et son pays est fier de participer à son Comité consultatif. Cette année, le Programme a réalisé des progrès notables dans l’amélioration de l’accessibilité et la dissémination de la Médiathèque de droit international à travers le monde, a constaté la représentante, en se félicitant de constater que l’intégralité des contenus est disponible désormais via podcast. La délégation a souhaité que cette large diffusion permette d’accroître l’accès des pays en développement. Les États-Unis ont en outre reconnu le rôle significatif joué par le Bureau des affaires juridiques, en particulier sa Division de la codification, qui a été en mesure de maintenir des programmes importants malgré des ressources limitées, dont la version française du Manuel de droit international.
En tant que membre du Comité consultatif pour le Programme d’assistance, M. MARTÍN GARCÍA MORITÁN (Argentine) a exprimé sa reconnaissance à l’appui fourni par la Division de la codification du Bureau des affaires juridiques de l’ONU. Afin de renforcer les capacités des pays en développement, il a considéré essentiel de permettre l’accès aux documents du Programme d’assistance dans les langues officielles de l’Organisation. Il s’est félicité du financement du Programme par le budget ordinaire de l’ONU, tout en exprimant son inquiétude face à la situation financière de la Dotation commémorative Hamilton Shirley Amerasinghe sur le droit de la mer, qui pourrait ne pas être en mesure d’allouer une bourse en 2019.
D’après M. JAVIER GOROSTEGUI (Chili), le Programme d’assistance des Nations Unies aux fins de l’enseignement, de l’étude, de la diffusion et d’une compréhension plus large du droit international est l’outil de promotion du droit international le plus efficace. Il a salué le succès de la Division de la codification du Bureau des affaires juridiques pour son organisation des trois cours régionaux de droit international, dont celui pour l’Amérique latine et les Caraïbes, qui s’est déroulé à la Commission économique pour l’Amérique latine et les Caraïbes (CEPALC), à Santiago, et a permis la formation de 25 participants cette année.
Le représentant a également salué l’augmentation de la diversité régionale, linguistique et de genre concernant les conférences accessibles via la Médiathèque de droit international des Nations Unies, ainsi que l’amélioration de l’accès à son contenu, grâce au projet de podcast.
Mme CARLA ESPERANZA RIVERA SÁNCHEZ (El Salvador) a reconnu le rôle fondamental du droit international et réitéré son appui au Programme d’assistance créé en 1965, tant ce Programme est crucial pour la connaissance et la dissémination du droit international. La représentante a salué la tenue, en avril et mai derniers, à Santiago du Chili, du cours régional de droit international pour l’Amérique latine et les Caraïbes, qui a compté 25 participants de 21 pays de la région, dont un membre du Ministère des affaires étrangères d’El Salvador. Le Programme de bourses de perfectionnement en droit international est crucial pour renforcer nos capacités, a-t-elle dit. Enfin, la déléguée a plaidé pour le renforcement du Programme de bourses et de la Médiathèque de droit international des Nations Unies.
M. FINTAKPA LAMEGA DÉKALÈGA (Togo) a rappelé la participation de son pays au programme de perfectionnement en droit international qui s’est tenu cette année à La Haye. Il s’est félicité du financement alloué aux cours régionaux en 2019, et a demandé à la Division de la codification d’étudier la possibilité d’augmenter le nombre de bourses financées par le budget ordinaire de l’ONU afin de satisfaire la demande croissante. Il a estimé que le Programme de bourses de perfectionnement en droit international a un impact concret pour ses bénéficiaires.
Mme MARIA ALEJANDRINA SANDE (Uruguay) a jugé qu’une bonne connaissance du droit international est cruciale pour les relations internationales. Mon pays, qui a accueilli un cours régional en 2006, connaît l’importance des cours régionaux, a-t-elle dit, en plaidant pour davantage de passerelles entre lesdits cours et les universités. Elle a souhaité une augmentation des bourses dispensées dans le cadre du Programme de bourses de perfectionnement en droit international, notamment au profit de personnes vivant dans les pays d’accueil. Enfin, la déléguée a souhaité un nombre accru de places disponibles au sein des cours régionaux et un renforcement de la Médiathèque de droit international des Nations Unies.
M. NEVILLE MELVIN GERTZE (Namibie) a considéré que le droit international favorise le maintien de la paix et de la sécurité internationales et permet aux États d’entretenir des relations d’égalité tout en s’attaquant de façon pacifique aux problèmes qui se posent. Il a insisté, à cet égard, sur l’importance du Programme d’assistance pour les pays africains, illustrée par les 260 demandes issues de l’Afrique reçues par le Programme de bourses.
M. Gertze a souligné les efforts nationaux, régionaux et continentaux visant à renforcer l’état de droit en Afrique, notamment la mise en place du Forum du droit international de l’Union africaine. Pour sa part, la Namibie a pu parfaire ses connaissances en la matière en participant, entre autres, aux cours régionaux de droit international pour l’Afrique et aux activités offertes par la Médiathèque. Le représentant a appelé la Division de la codification à publier le Journal de la Communauté de développement de l'Afrique australe (SADC) à la Médiathèque.
M. VILIAMI VA'INGA TŌNĒ (Tonga) a déclaré que pour des petits États en développement comme le sien, le Programme d’assistance a joué un rôle significatif et continue de le faire. Les Tonga ont bénéficié de ce programme notamment à travers des bourses de formation en droit international, des cours régionaux et du matériel électronique. Dans ce contexte, les Tonga réitèrent leur satisfaction, exprimée l’an dernier déjà, de voir ce programme être financé par le budget ordinaire des Nations Unies. Cela devrait faciliter l’allocation de nouvelles bourses et la tenue de nouveaux cours régionaux en 2019, s’est réjoui le représentant.
M. FLORIAN BOTTO (Monaco) a estimé que la diffusion du droit international au sein des institutions internationales, nationales, et des universités, ainsi que la prise en compte des différents systèmes juridiques dans le monde, étaient des moyens de renforcer la paix et la sécurité internationales et de promouvoir la compréhension, les relations amicales et la coopération entre États. L’amélioration de l’accès aux ressources juridiques dans les pays en développement, où l’accès à une connexion haut débit est limité, est aussi un défi, a-t-il estimé.
M. Botto a précisé que la Croix-Rouge monégasque apportait son soutien à une initiative de la Fédération internationale des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge pour créer une plateforme de formation en ligne portant sur l’éducation en matière de droit humanitaire. Il est crucial que le droit international soit accessible à tous, a poursuivi le représentant, insistant sur l’accès des praticiens et étudiants à des contenus francophones, qu’il s’agisse des publications, des séminaires et des cours, tels que l’Annuaire sur le droit de la mer, publié chaque année par l’Institut du droit économique de la mer, créé à Monaco en 1985.
M. ANGEL HORNA (Pérou) a affirmé son attachement au droit international et aux principes de la Charte de Nations Unies, ainsi qu’au Programme d’assistance. Le droit permet de mettre les pays développés et les pays en développement sur un pied d’égalité, les États étant égaux devant le droit, a-t-il estimé, ajoutant que le droit est une condition de la paix. Il a par ailleurs reconnu la contribution de la Dotation commémorative Hamilton Shirley Amerasinghe et salué l’organisation du Cours régional de droit international pour l’Amérique latine, en 2018, au Chili. Le délégué a, enfin, félicité le Bureau des affaires juridiques des Nations Unies et la Division de la codification pour leurs efforts dans la diffusion du droit international.
M. TAREQ MD ARIFUL ISLAM (Bangladesh) a indiqué que le Programme d’assistance représente un catalyseur permettant aux pays en développement de renforcer leurs capacités et de réaliser le Programme 2030. Après avoir salué le Programme de bourses, il a invité la Division de la codification à revoir le contenu des cours offerts afin de tenir compte de l’évolution du droit international et des impressions des participants. Il a réitéré que le Programme d’assistance devrait accorder la préférence aux juristes provenant des pays les moins avancés.
Le représentant s’est félicité de la présentation du Cours régional pour l’Asie et le Pacifique cette année, à Bangkok, tout en demandant à la Division de la codification de se pencher sur les raisons de la faible participation des juristes de l’Asie-Pacifique.
M. NATHANIEL KHNG (Singapour) s’est déclaré heureux des progrès accomplis par la Division de la codification au cours de la période à l’examen, en particulier du succès du Programme de bourses dans le domaine du droit international et des cours régionaux de droit international des Nations Unies. S’agissant de la Médiathèque de droit international des Nations Unies, il s’est félicité que la Division ait pris en compte la nécessité de faciliter l’accès des usagers se trouvant dans des régions dépourvues de l’Internet à haut débit.
La délégation a ajouté qu’elle attachait une grande importance aux objectifs du Programme d’assistance des Nations Unies aux fins de l’enseignement, de l’étude, de la diffusion et d’une compréhension plus large du droit international, comme en témoigne la contribution du programme de coopération de Singapour, mis en place à l’intention des pays en développement.
M. ABDULLAHI TUKUR ABDULLAHI (Nigéria) s’est déclaré convaincu de l’importance du Programme d’assistance et a appuyé les ressources additionnelles prévues au sein du budget ordinaire. Il s’est félicité de la tenue du cours régional d’Addis-Abeba, en mars 2018, avant de saluer la Division de la codification pour ses efforts de mise en œuvre dudit Programme. Enfin, le délégué a jugé que la Médiathèque de droit international des Nations Unies est un instrument international dans la dissémination du droit international.
Considérant que le Programme d’assistance est d’une importance primordiale, M. MOHAMMED ATLASSI (Maroc) a appelé à son financement par le budget ordinaire des Nations Unies. Pour lui, la publication du matériel didactique dans les langues officielles de l’ONU permettrait d’optimiser la vulgarisation des connaissances juridiques. Il a souligné l’importance des initiatives d’appui au Programme d’assistance, notamment les contributions volontaires.
Le représentant a salué la diffusion, dans les pays en développement, des publications juridiques et des conférences par le biais de la Médiathèque de droit international, de même que les activités de l’Académie de droit international de La Haye et du Séminaire de droit international. Le représentant a souhaité que le budget du Programme d’assistance soit pris en compte dans le budget de l’ONU pour l’exercice biennal 2020-2021. Enfin, il a recommandé une révision périodique des divers éléments du Programme d’assistance.
Selon Mme LILA DESTA ASGEDOM (Éthiopie), le Programme d’assistance des Nations Unies aux fins de l’enseignement, de l’étude, de la diffusion et d’une compréhension plus large du droit international joue un rôle fondamental dans la promotion de ce droit. Elle a indiqué que son pays accueille des cours, et remercié les parties prenantes qui ont rendu possible la tenue de ce cours en Afrique. Enfin, elle a appelé les États Membres à soutenir le Programme d’assistance afin de lui permettre de poursuivre ses activités.
Mme ZAKIA IGHIL (Algérie) a déclaré que le Programme d’assistance a joué un rôle significatif dans la diffusion du droit international, favorisant ainsi le renforcement de la paix et de la sécurité internationales. Pour elle, les participants au Programme d’assistance, notamment ceux originaires de pays en développement, ont grandement bénéficié de ses activités. Elle a insisté sur l’importance de locaux permanents pour les formations offertes par le Programme, de même qu’un financement prévisible. Elle a également jugé nécessaire de publier le matériel didactique, y compris le Recueil de droit international, dans toutes les langues officielles de l’ONU, notamment l’arabe.
Mme ANET PINO RIVERO (Cuba) a appuyé le Programme d’assistance des Nations Unies aux fins de l’enseignement, de l’étude, de la diffusion et d’une compréhension plus large du droit international, programme qui promeut la coopération entre États. Elle a salué les efforts de la Division de la codification dans la mise en œuvre dudit Programme et souligné le rôle de la Médiathèque de droit international des Nations Unies et des cours régionaux. Enfin, La déléguée cubaine, qui a déploré le blocus dont son pays fait l’objet depuis 50 ans de la part des États-Unis, a souligné l’utilité du financement des activités du Programme par le budget ordinaire de l’ONU.
M. FONSECA DOS SANTOS PEREIRA (Timor-Leste) a considéré que le Programme d’assistance est la pierre angulaire des efforts des Nations Unies visant à promouvoir le droit international, l’état de droit et la coopération entre les États. Le cours régional pour l’Asie-Pacifique est un mécanisme fondamental pour les pays en développement, a estimé le représentant, de même que les efforts déployés par la Division de la codification de l’ONU. Il a demandé que le programme soit diffusé en ligne pour les pays les moins avancés et les pays insulaires en développement. Enfin, il a considéré que le Programme d’assistance devrait être constamment revu afin de s’assurer de sa pertinence pour les pays en développement.