Quatrième Commission

Soixante-quatrième session

8^eséance – matin

QUATRIÈME COMMISSION: LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL ADJOINT À LA COMMUNICATION ET À L’INFORMATION, M. KIYO AKASAKA, SOULIGNE LE RECOURS ACCRU AUX NOUVEAUX MÉDIAS

Les nouveaux moyens de communication doivent « compléter et non remplacer » les moyens traditionnels, estiment plusieurs délégations

La Commission des questions politiques spéciales et de la décolonisation (Quatrième Commission) a entamé, ce matin, un débat sur la politique de l’ONU en matière d’information, échange qui a permis au Secrétaire général adjoint à la communication et à l’information, M. Kiyo Akasaka, de brosser un tableau des innovations dans ce domaine.  Il a cité en particulier l’utilisation par l’ONU des réseaux sociaux comme Twitter, MySpace ou YouTube afin de transmettre le message de l’Organisation à un public plus large et par des moyens « inédits et créatifs ».

Le Département de l’information (DPI), a-t-il toutefois ajouté, est tout aussi conscient de la nécessité de s’assurer que l’information sur les Nations Unies continue de parvenir à tous ceux ne disposant pas d’un accès aisé à ces nouveaux médias.  Par ailleurs, le Département de l’information s’efforce toujours de faire publier des contributions des responsables des Nations Unies dans les médias traditionnels avec l’aide des centres d’information de l’ONU.  S’agissant de ces centres, le Secrétaire général adjoint a constaté que les restrictions budgétaires continuaient de les affecter.  « Malheureusement, les effets de la crise économique et financière mondiale ont contraint certains États à limiter, voire à suspendre, leur contribution à ces centres d’information ».  En outre, l’attentat-suicide qui a été perpétré contre l’antenne du Programme alimentaire mondial (PAM) à Islamabad (Pakistan), le 5 octobre, « nous rappelle tristement la nécessité urgente à laquelle les Nations Unies sont confrontées en matière de sécurité », a-t-il averti.  Tout cela nécessiterait des ressources financières et un soutien d’urgence des États hôtes, a souligné M. Akasaka.

Lors du débat interactif, suivi du débat général sur les questions relatives à l’information, les délégations de la Quatrième Commission se sont félicitées du travail accompli par le Département de l’information.  Plusieurs se sont plaintes toutefois de la persistance de l’inégalité de traitement de certaines langues officielles sur le site de l’ONU, en particulier la langue arabe.  Le Mexique a rappelé, au nom du Groupe de Rio, que les nouveaux moyens de communication devraient « compléter et non remplacer » les moyens traditionnels afin d’éviter d’élargir davantage le fossé numérique qui sépare les pays en développement des pays développés.  La Suède a souligné au nom de l’Union européenne, la nécessité de parvenir à un projet de résolution qui se limite à l’essentiel.  L’amélioration de la rédaction du texte qui sera soumis à la Quatrième Commission puis, à l’Assemblée générale, permettrait au Département de l’information de disposer d’un point de départ plus clair quant à ses objectifs, a-t-il estimé.

Après les exposés du Rapporteur du Comité de l’information et du Secrétaire général adjoint à la communication et à l’information, les représentants du Yémen, du Soudan et de l’Ouzbékistan sont intervenus lors de l’échange interactif. 

Dans le cadre du débat général sur les questions relatives à l’information, les délégations suivantes se sont exprimées: Mexique (au nom du Groupe de Rio), Soudan (au nom du Groupe des 77 et la Chine), Thaïlande (au nom de l’Association des pays de l’Asie du Sud-Est, ANASE), Suède (au nom de l’Union européenne), Qatar, Yémen, République arabe syrienne, Singapour, Cuba, Myanmar et Jamaïque.

La Quatrième Commission, qui se réunira mercredi matin à 10 heures, poursuivra son débat général sur cette question.  Elle devrait, au préalable, se prononcer sur les projets de résolution relatifs à Gibraltar et au Sahara occidental.

QUESTIONS RELATIVES À L’INFORMATION (A/64/21 et A/64/262)

Documentation

Le Rapport du Comité de l’information (A/64/21) dresse le bilan de la trente et unième session de cette instance qui s’est tenue aux Nations Unies à New York du 4 au 15 mai 2009.  Il résume le débat général et contient deux résolutions, A et B, ainsi qu’un projet de décision.  Le projet de résolution  A a trait à l’information au service de l’humanité tandis que le projet de résolution B est relatif à la politique et aux activités de l’ONU en matière d’information.  Le projet de décision vise, quant à lui, à admettre la Sierra Leone au sein du Comité de l’information.

Dans son rapport, daté du 5 décembre 2008, et intitulé Rapport du Secrétaire général sur les questions relatives à l’information (A/64/262), le Secrétaire général met en lumière les récentes campagnes de communication du Département de l’information du Secrétariat sur des questions importantes telles que les Objectifs du Millénaire pour le développement, les changements climatiques, les droits de l’homme et la paix et la sécurité. 

Ce rapport indique que le Département de l’information et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) ont conçu la campagne « Seal the Deal » (« Conclure l’accord ») des Nations Unies, dont le but consiste à promouvoir un résultat positif de la Conférence sur les changements climatiques qui aura lieu en décembre à Copenhague, au Danemark.  Par ailleurs, le DPI a fourni une aide en matière de communications pour la Conférence des Nations Unies sur la crise financière et économique mondiale et son incidence sur le développement.  Enfin, une équipe spéciale du Groupe de la communication des Nations Unies, coordonnée par le Département de l’information, a permis d’assurer la cohérence des messages pendant l’épidémie de grippe A(H1N1).  Ces actions ont contribué à tenir le système des Nations Unies au courant des dernières informations et à préserver un profil de communication cohérent et clair pendant cette période. 

Le rapport souligne le rôle grandissant du réseau de centres d’information des Nations Unies, avec des antennes localisées dans 63 endroits dans le monde.  Au cours de l’année écoulée, le Département a poursuivi ses efforts de renforcement de la capacité de communication de ces centres.  Le Département de l’information a, par ailleurs,  procédé à un remaniement des pages principales du site Web des Nations Unies. 

Les numéros 1 et 2 du magazine Chronique de l’ONU, publiés en 2009, comportaient une section spéciale consacrée au désarmement.  Le numéro 3 portera sur les changements climatiques.

Enfin, le DPI a accompli des progrès, notamment en élargissant son audience.  Il s’emploie à améliorer et à diversifier la gamme de ses programmes, produits et services pour les États Membres, la société civile, les jeunes et le public en général.  Dans un contexte de médias et de technologies de l’information en mutation rapide, le Département a adapté ses produits et ses systèmes de diffusion afin de s’assurer qu’il continuera de répondre aux besoins de tous ses publics dans toutes les régions du monde.

Dialogue interactif

Mme SHEREE CHAMBERS (Jamaïque), Rapporteur du Comité de l’information, a présenté à la Quatrième Commission les éléments contenus dans le rapport A/64/21.  Le rapport, qui a été adopté lors de la trente et unième session du Comité de l’information, contient quatre chapitres qui portent respectivement sur l’introduction, les questions d’organisation, le débat général, l’établissement et l’adoption du rapport que le Comité présentera à l’Assemblée générale à sa soixante-quatrième session.  Le Comité est composé de 35 membres, et la Palestine participe à ses travaux en qualité d’observateur.  Au cours de sa dernière session, les membres du Comité avaient souligné le rôle central que joue le Département de l’information des Nations Unies pour assurer une meilleure compréhension des questions internationales, a indiqué le Rapporteur.  Ils avaient également mis l’accent sur le besoin de renforcer la parité entre les six langues officielles de l’Organisation et ont souhaité que le fossé entre le nombre de pages du site Web de l’ONU offertes en anglais et dans les autres langues officielles soit comblé, a poursuivi le Rapporteur. 

Mme Chambers a précisé que les membres du Comité avaient également évoqué le besoin de renforcer les centres d’information.  Ils avaient, par ailleurs, indiqué que les moyens traditionnels de communication, tels que la radio et la presse écrite, sont efficaces pour faire passer le message de l’Organisation.  Le dialogue interculturel et interreligieux est très important et les membres du Comité avaient exhorté le Département de l’information à renforcer ce dialogue entre les civilisations.  Enfin, le Rapporteur a précisé que le rapport contenait deux projets de résolution, le projet de résolution A, intitulé « L’information au service de l’humanité » et le projet de résolution B, intitulé « Politique et activités de l’Organisation des Nations Unies en matière d’information » et qui est composé de 87 paragraphes.

M. KIYO AKASAKA, Secrétaire général adjoint à la communication et à l’information, a déclaré qu’il souhaitait donner un « aperçu général » des activités du Département de l’information (DPI) plutôt que de résumer le rapport du Secrétaire général (A/64/262) à l’examen ce matin.  Il a évoqué le débat général de l’Assemblée générale, qui s’est tenu du 21 au 30 septembre derniers, en expliquant que le DPI avait cherché à donner des éclairages sur les nombreux événements à s’être tenus dans cette période chargée.  Le Département a ainsi organisé une réunion d’information autour de l’équipe du Secrétaire général à l’intention des membres du Comité de l’information et des attachés de presse des missions permanentes aux Nations Unies.  Il a annoncé que la prochaine réunion d’information se tiendrait le 2 décembre et qu’elle serait consacrée à la mutation actuelle des médias.

M. Akasaka a expliqué que la volonté de son Département d’élargir son audience avait permis de recourir aux technologies de l’information et de la communication en complément des capacités classiques en matière de télévision, de radio et d’écrit.  Le DPI est extrêmement conscient de la nécessité de fournir et de diffuser des nouvelles fraîches, exactes et cohérentes conformes aux exigences et aux attentes des médias et du grand public.  Il est tout aussi conscient de la nécessité de s’assurer que l’information sur les Nations Unies continue de parvenir à tous ceux qui ne disposent pas d’un accès aisé à ces nouveaux médias. 

M. Akasaka a ensuite donné quelques exemples qui démontrent de quelle manière le Département de l’information applique cette stratégie multimédias pour souligner le rôle central de l’Assemblée générale.  Il a précisé que pour la première fois, le système de microblog Twitter avait été utilisé lors du débat de l’Assemblée générale, en direction de quelque trois millions d’usagers.  Une autre première a été le lancement de la campagne « Citizen’s Ambassadors to the United Nations » à l’ouverture du débat général.  Celle-ci permet à n’importe quel citoyen dans le monde d’interpeller les décideurs en enregistrant des messages vidéo sur YouTube.  Une autre première a consisté à projeter des messages de certains de ces citoyens du monde dans la salle de l'Assemblée générale alors que les dirigeants de la planète s’y retrouvaient.  Ces messages avaient trait à la campagne du Secrétaire général pour le désarmement nucléaire intitulée We Must Disarm et qui utilise les réseaux sociaux tels que Facebook, MySpace et Twitter.

Le Secrétaire général adjoint a aussi évoqué la création du site deleGATE à l’intention des délégations à l’adresse www.un.int.  Par ailleurs, le Département de l’information a commencé à réfléchir à la manière de partager de manière sécurisée avec les États Membres des informations concernant l’état de leur contribution financière.

Le Département de l’information, a assuré M. Akasaka, s’efforce de faire publier des contributions des responsables des Nations Unies dans les médias du monde entier avec l’aide des centres d’information de l’ONU.  Ainsi, le point de vue du Secrétaire général sur le désarmement et la non-prolifération nucléaires a été publié dans au moins 55 journaux et publications dans une trentaine de pays.  Par ailleurs, les centres ont traduit le point de vue du Secrétaire général sur les changements climatiques dans huit langues non officielles des Nations Unies qui s’ajoutent aux versions disponibles dans les six langues officielles. 

Par ailleurs et pour la seconde fois, la Conférence du Département de l’information avec les organisations non gouvernementales s’est tenue en dehors du Siège de New York.  Consacrée au désarmement, cette Conférence, qui a eu lieu à Mexico, a vu la participation de 1 300 organisations non gouvernementales (ONG) venues de 55 pays.  En outre, le Département continue de cibler les jeunes et les étudiants, un auditoire que M. Akasaka considère comme prioritaire.  M. Akasaka a évoqué à cet égard la conférence de cinq jours, qui s’est tenue à Genève en août dernier, à laquelle ont participé plus de 300 étudiants du monde entier et qui était consacrée aux Objectifs du Millénaire pour le développement.  À cet égard, il a rendu hommage à la contribution financière de la Suisse.

Évoquant ensuite la revue Chronique de l’ONU (UN Chronicle), M. Akasaka a rappelé qu’elle avait fait l’objet de consultations approfondies lors de la réunion du Comité de l’information de mai dernier.  À la demande du Comité, la revue a fait l’objet d’une nouvelle formule: elle combine désormais des articles courts et des articles de fond sur des thèmes contemporains.  Le dernier numéro est consacré au désarmement, a-t-il indiqué.

S’agissant des centres d’information de l’ONU, le Secrétaire général adjoint a rappelé que ce n’était un secret pour personne que les restrictions budgétaires continuaient d’affecter leur capacité à fournir de l’information et des services sur le plan local.  « Malheureusement, a-t-il constaté, les effets de la crise économique mondiale ont contraint certains États à limiter, voire à suspendre, leur contribution aux centres ».  Ces restrictions ont entraîné la réduction des budgets concernant l’équipement et les communications.  « L’attentat-suicide qui a été perpétré contre le Programme alimentaire mondial (PAM) à Islamabad, le 5 octobre, nous rappelle tristement les nécessités urgentes auxquelles les Nations Unies sont confrontées en matière de sécurité », a-t-il ajouté.  En outre, le tremblement de terre du début septembre en Indonésie a endommagé le bâtiment du centre d’information de Jakarta.  Tout cela nécessite des financements supplémentaires et un soutien d’urgence des États hôtes, a observé M. Akasaka.  Un autre secteur où le soutien des États Membres est crucial est celui de la numérisation et de la préservation de la collection unique de photos, d’enregistrements sonores, de films et de documents vidéo accumulés en 63 ans d’histoire de l’Organisation des Nations Unies.  « Sans ressources humaines et budgétaires, cette collection est menacée de disparition », a-t-il averti.

Avant de conclure, M. Akasaka a assuré que le Département de l’information réalisait des progrès notables, aussi bien pour sensibiliser le plus possible le public que pour transmettre le message de l’Organisation par des moyens « inédits et créatifs ».  Bien que le contexte budgétaire demeure difficile, le Département est pleinement engagé à utiliser, de manière stratégique, les ressources dont il dispose et à améliorer et à diversifier l’étendue de ses programmes, produits et services, en s’appuyant sur l’évaluation et les leçons tirées.  Il a indiqué que pour la première fois, le Président du Comité de l’information avait participé au Séminaire international sur la paix au Moyen-Orient, qui a été organisé dans le cadre du Programme spécial d’information du Département sur la question de Palestine.

M. MOHAMMED ABDULLAH AL HADHRAMI (Yémen) a remercié le Département de l’information pour ses efforts visant à rendre plus attractif le site Internet de l’Organisation.  Toutefois, certaines pages en langue arabe comportent des erreurs linguistiques, a-t-il fait observer.  Par ailleurs, le contenu n’est pas actualisé comme il devrait l’être.  Il a souhaité que l’on accorde toute l’attention nécessaire à cette question.

M. ABDALMAHMOOD ABDALHALEEM MOHAMAD (Soudan) a souligné le travail effectué par le Département de l’information, notamment lors de l’ouverture de la soixante-quatrième session de l’Assemblée générale.  Il a souhaité que le Département de l’information lance des initiatives innovantes pour renforcer le dialogue des pays en développement.  Il a proposé de renforcer ce dialogue, grâce à un meilleur partenariat entre le Département de l’information et le Comité de l’information. 

Le Secrétaire général adjoint à la communication et à l’information a répondu au délégué du Yémen, le remerciant d’avoir attiré son attention sur les problèmes de traduction en langue arabe.  Tout en se disant conscient de ce problème malgré les efforts déjà entrepris, il a reconnu que les choses n’évoluaient pas assez rapidement.  Il a assuré que cette question retenait toute son attention. 

Concernant les remarques de la délégation du Soudan, il s’est dit heureux que la brochure UN Focus ait été bien accueillie.  Le Département de l’information a l’intention de poursuivre sa publication de manière plus fréquente, probablement plusieurs fois par mois.  Il a reconnu par ailleurs la nécessité d’élargir les activités du Département en répondant, en particulier, aux besoins des pays en développement qui ne disposent pas d’un accès facile aux nouvelles technologies.  M. Akasaka a expliqué qu’il était un « bon promoteur » des produits radio de l’ONU lorsqu’il se rend dans des pays en développement. 

M. MURAD ASKAROV (Ouzbékistan) a mis l’accent sur le nouveau centre des nouvelles des Nations Unies installé dans sa région.  Ce centre est une source d’information très utilisé et utile pour l’Asie centrale et il fournit une information journalière sur les activités des Nations Unies et ses organes, a-t-il dit.  Ce centre, a-t-il poursuivi, est tout à fait objectif.  Le représentant a toutefois souhaité obtenir des précisions sur la question des ressources linguistiques.  « Quels sont les ressources dont le Département de l’information dispose en matière de personnel? », a-t-il également demandé.  En outre, il a voulu savoir comment le DPI envisageait l’avenir de ce centre de nouvelles.

M. AKASAKA a reconnu le rôle important dévolu au centre d’information pour l’Asie centrale.  Concernant la question linguistique, en particulier l’utilisation du russe, elle constitue un grand défi, les ressources budgétaires ne permettant pas de faire face à une augmentation de la demande.  Toutefois, les travaux, les documents les plus importants font l’objet d’une traduction dans les langues locales.  C’est le cas de la traduction en espagnol au Mexique, ou en arabe, au Caire par exemple.  Le Centre d’information de l’ONU à Moscou s’est attelé à la traduction d’un certain nombre de documents en russe, ce qui a permis de les publier dans cette langue sur le site, a-t-il indiqué.  M. Akasaka a assuré qu’un effort était entrepris pour traduire les messages essentiels de l’ONU dans un maximum de langues.  Il a rappelé qu’il y avait 63 centres d’information et qu’ils disposent de sites Internet dans une trentaine de langues.

Débat général

M. CLAUSE HELLER (Mexique), au nom du groupe de Rio, a souligné le rôle du Département de l’information dans la promotion des débats thématiques de l’Assemblée générale qui ont une importance particulière pour la communauté internationale.  Concernant spécifiquement les situations d’urgence sanitaire, telles que celle rencontrée il y a quelques mois avec le virus grippal A(H1N1), le représentant du Mexique a souligné que le système des Nations Unies avait réagi de manière « rapide et responsable ».  Il a appelé le Département de l’information à continuer d’actualiser son réseau de communication.  Cependant, concernant les nouveaux moyens de communication, il a estimé qu’ils doivent « compléter et non remplacer » les moyens traditionnels, le Groupe de Rio étant préoccupé par le fossé grandissant à cet égard qui sépare les pays en développement des pays développés.

Le représentant a réaffirmé, par ailleurs, que les médias doivent être utilisés dans le respect de la légalité internationale.  Il a exprimé sa préoccupation face à la violation de l’espace radioélectrique.  Il a réitéré la nécessité que les fréquences radio soient utilisées en faveur de l’intérêt public et en conformité avec les principes du droit international.

S’agissant de la question linguistique, l’un des objectifs prioritaires du Groupe de Rio est de parvenir à la parité et au respect de toutes les langues officielles des Nations Unies sur la base de l’équité, a indiqué le représentant.  Concernant la nouvelle formule des Chroniques de l’ONU, le représentant du Mexique a souligné que les pays du Groupe de Rio pressaient le Département de l’information à redoubler d’efforts dans la recherche de solutions susceptibles de permettre sa publication dans les six langues officielles de l’Organisation.

M. ABDALMAHMOOD ABDALHALEEM MOHAMAD (Soudan), qui s’est exprimé au nom du Groupe des 77 et de la Chine, a d’emblée mis l’accent sur le travail effectué par le personnel du Département de l’information, notamment lors de l’ouverture de la soixante-quatrième session de l’Assemblée générale.  Il a souhaité que soit renforcé le partenariat entre le Département de l’information et le Comité de l’information.  Ce partenariat est essentiel et permet au DPI de jouer son rôle en tant que voix publique chargée de promouvoir les objectifs et l’image des Nations Unies. 

Le représentant a indiqué que le défi auquel fait face le Département est celui d’atteindre l’audience la plus large possible.  Une couverture la plus compréhensive, exacte et impartiale des délibérations, des décisions et des actions des Nations Unies peut aider à promouvoir une meilleure compréhension de l’Organisation, a-t—il dit.  Le Groupe des 77 et de la Chine salue le travail du Département de l’information relatif à la mise en œuvre du Programme d’information spéciale sur la question de la Palestine, qui a permis d’élargir la vision de la communauté internationale sur cette question.  Il faut renforcer les centres d’information des Nations Unies et continuer à combler le fossé entre les pays développés et en développement, a indiqué le représentant.  Enfin, il a demandé au DPI de respecter le multilinguisme et de déployer davantage d’efforts dans les six langues officielles de l’ONU. 

M. NORACHIT SINHASENI (Thaïlande), qui s’est exprimé au nom de l’Association des pays de l’Asie de Sud-Est (ANASE), a indiqué qu’aujourd’hui plus que jamais, l’information fait partie intégrante de notre monde de plus en plus interdépendant et de plus en plus connecté.  Le DPI doit continuer à assurer l’accès rapide et de qualité à l’information, et cette dernière doit être précise, fiable et partiale, a-t-il ajouté.  Le représentant a rappelé que la communauté internationale a fait face à de nombreux défis cruciaux, tels que la crise économique mondiale, les catastrophes naturelles et une nouvelle pandémie.  Dans ce contexte, le rôle du Département de l’information est indispensable, a souligné le représentant.  L’ANASE a salué les initiatives prises par le DPI pour assurer une bonne communication et une information précise. 

Le représentant a salué l’initiative du Département de l’information qui a cherché à atteindre un public plus large en développant Twitter, Facebook et les blogs.  En revanche, le fossé numérique continue à poser de sérieux obstacles, a-t-il ajouté.  En dépit des développements technologiques, plusieurs pays sont toujours privés de l’accès aux moyens de communication, a déploré M. Sinhaseni.  Par ailleurs, l’ANASE s’est félicitée de l’étroite coopération entre le Département de l’information et les Départements des opérations de maintien de la paix et de l’appui aux missions.  Le représentant a réitéré l’appui de l’ANASE au travail du DPI.  L’ANASE, a-t-il conclu, croit fermement au travail du DPI pour promouvoir la paix et la coopération internationales dans différents domaines, notamment la promotion des femmes et des enfants, le dialogue interreligieux et le développement durable. 

M. PETER ERICSON (Suède), au nom de l’Union européenne, a rappelé que tous les États membres de l’Union souscrivaient aux trois priorités qu’elle avait soulignées lors de la trente et unième session du Comité de l’information.  La première est la nécessité de parvenir à une résolution qui souligne les activités essentielles du Département de l’information.  L’amélioration de la rédaction de la résolution permettrait au Département de l’information de disposer d’un point de départ plus clair quant à son travail.  Ce serait aussi un moyen de renforcer le message porté par ce texte. 

Le Département de l’information doit ensuite continuer à faire des efforts pour une utilisation optimale et efficace des ressources disponibles.  Celui-ci fonctionne avec un budget serré, ce qui exige la nécessité d’assurer une meilleure efficacité.  L’Union européenne appelle le Département à réfléchir à la création de synergies entre les centres d’information de l’ONU.  Son représentant a estimé que le point focal constitué par le Centre régional d’information des Nations Unies à Bruxelles pourrait servir de modèle. 

L’Union européenne considère le multilinguisme comme une autre priorité à laquelle doit s’atteler le Département de l’information.  Le représentant a jugé encourageant que le DPI continue de mettre l’accent sur la parité des langues officielles.  Les centres d’information ont un rôle clef à jouer à cet égard, a-t-il fait observer.

Par ailleurs, l’Union européenne est favorable à la transformation des Chroniques de l’ONU en une revue de réflexion faisant autorité sur les questions onusiennes.  Concernant les limitations concernant l’accès de la presse aux travaux de l’Organisation, lors du débat général de l’Assemblée générale en particulier, le représentant de l’Union européenne a appelé le Département de l’information à faire preuve d’une plus grande souplesse.  Il a souhaité, en particulier, que l’on trouve le moyen d’organiser plusieurs conférences de presse en même temps.  En conclusion, il a appelé à une action collective pour mettre un terme aux assassinats de journalistes.

M. SALEM MUBARAK SHAFI AL-SHAFI (Qatar) a indiqué que le Département de l’information avait accompli un travail très important pour assurer une meilleure compréhension de l’action et des objectifs recherchés par les Nations Unies, ainsi que pour promouvoir l’Organisation à travers différentes campagnes successives.  Il a souligné le travail du DPI face à la crise financière et économique internationale, mais a souhaité que le dialogue des civilisations soit renforcé.  Il a rappelé que le DPI devrait poursuivre ses efforts pour fournir une information neutre, précise et coordonnée.  Il est important de parvenir à la parité linguistique, a dit le représentant.  Tout en soulignant l’efficacité du nouveau portail des Nations Unies, il s’est dit préoccupé par l’absence de parité entre les six langues officielles.  Il est nécessaire de faire une meilleure utilisation de la langue arabe, a-t-il ajouté.  

M. MOHAMMED ABDULLAH AL HADHRAMI (Yémen) a rappelé l’importance de l’Internet, estimant que le site des Nations Unies constituait « l’outil optimal » pour informer le monde des objectifs et des réalisations onusiennes.  Malheureusement, un hiatus existe entre les versions anglaise et arabe de ce site, a-t-il regretté.  Le représentant du Yémen a souligné par ailleurs l’importance du Centre d’information des Nations Unies à Sanaa, déplorant toutefois l’absence d’un responsable ayant une bonne connaissance de la culture et de la langue de la région.  Il a demandé à ce que le Département de l’information choisisse un nouveau directeur ayant les compétences nécessaires pour jouer le rôle de pionnier qui doit être le sien dans la diffusion des principes et des réalisations des Nations Unies.  Il a émis enfin l’espoir que l’on parvienne à un équilibre plus efficace entre les langues officielles afin d’encourager le dialogue entre les cultures et les civilisations.

M. MANAR TALEB (République arabe syrienne) a indiqué que son pays attachait une grande importance à la mise en place d’un nouvel ordre mondial de l’information, conforme aux principes de la Charte des Nations Unies et au respect des peuples.  Il a, par ailleurs, mis l’accent sur le discours du Secrétaire général adjoint à la communication et à l’information, M. Akasaka.  L’ONU doit diffuser la notion de paix, de tolérance; elle doit défendre le principe du dialogue entre les civilisations et condamner les attaques entre les religions, a-t-il poursuivi.  Le représentant a souligné la nécessité d’étendre le rôle des centres d’information.  Ces centres, a-t-il dit, jouent un rôle important, notamment auprès des journalistes des pays de la région où ils sont basés.  Ils font entendre la voix des Nations Unies, expliquent le rôle de l’Organisation, transmettent les messages de paix et de tolérance et sensibilisent l’opinion aux problèmes d’envergure mondiale, a-t-il ajouté.  Concernant la disparité linguistique, le représentant a souhaité que le DPI améliore ses efforts vers la langue arabe.  Il faut, par ailleurs, combler le fossé numérique qui sépare les pays du Sud et ceux du Nord, a souhaité le représentant.  La liberté d’expression est un droit fondamental universel qui doit être protégé et défendu, a-t-il conclu.

Mme BEY MUI LENG (Singapour) a évoqué l’impact des nouveaux médias, souhaitant faire partager l’expérience de son pays dans ce domaine.  Elle a souligné que l’expression « nouveaux médias » n’était toutefois pas synonyme d’équité.  En raison de la fracture numérique, il y a d’un côté ceux qui jouissent d’un accès aisé aux outils constitués par les « nouveaux médias » et de l’autre ceux qui ne peuvent même pas se permettre d’acheter un quotidien ou un magazine et encore moins des ordinateurs ou des iPhones, a-t-elle fait remarquer.  Il y a donc clairement beaucoup à faire de la part de la communauté internationale pour combler ce fossé et pour canaliser les efforts afin de tirer profit d’une information largement disponible.  L’ONU peut jouer un rôle à cet égard, a souligné la représentante de Singapour.  Le Département de l’information peut réfléchir au meilleur moyen d’élargir ses efforts visant à diffuser les aspects positifs des « nouveaux médias », en portant une attention particulière aux pays en développement.  La déléguée de Singapour a ensuite fait part de l’expérience de son pays à cet égard qui s’efforce de développer une relation gouvernement-population grâce aux « nouveaux médias ».

M. PEDRO NUÑEZ MOSQUERA (Cuba) a indiqué que dans un environnement où les médias évoluent rapidement, l’objectif qui vise à informer et à divulguer une information objective et impartiale au public le plus large possible est difficile.  Le développement accéléré des technologies de communication et de l’information ne se traduit pas par la même égalité pour tous, a-t-il ajouté.  Le monde en développement n’a pas accès à ces technologies et le fossé numérique est en train de s’élargir, a alerté le représentant.  M. Mosquera a déploré que certaines nouvelles soient diffusées, ou au contraire passées sous silence, selon la convenance de quelques personnes.  Il a, à cet égard, souligné le rôle essentiel que doivent jouer les Nations Unies.  Il a poursuivi en expliquant que les centres d’information de l’ONU, disséminés à travers le monde, exercent un rôle important et doivent continuer de tenir compte des besoins et des attentes du public.  Avant de conclure, le représentant a dénoncé l’agression radiotélévisée répétée à l’encontre de son pays par le Gouvernement des États-Unis.

M. NAY WIN (Myanmar) s’est félicité de l’intention du Département de l’information de faire en sorte qu’il informe aussi bien les populations des pays développés et en développement sur les activités de l’ONU.  « Nous devons œuvrer de concert pour accroître la coopération afin de promouvoir un nouvel ordre mondial de l’information et de la communication et pour réduire la fracture numérique grandissante », a-t-il souligné.  Le Myanmar est d’avis que les centres d’information des Nations Unies continuent de jouer un rôle central pour faire passer les messages de l’ONU à travers le monde.

M. RAYMOND WOLFE (Jamaïque) a mis l’accent sur la coopération étroite et le dialogue exemplaire qui ont été établis entre le Département de l’information et le Comité de l’information.  La tâche difficile du Département ne doit pas être sous-estimée, a-t-il dit.  Le représentant a souligné, à cet égard, les efforts du Département malgré son budget réduit pour veiller à ce que les objectifs et les activités des Nations Unies soient mieux diffusés dans le monde.  Les réalisations du DPI sont nombreuses et l’impact du Département est indéniable, a poursuivi M. Wolfe.  Il a, par ailleurs, salué le nouveau site Internet des Nations Unies, plus simple à utiliser et qui continue de fournir des informations fiables et précises.  Il a, en outre, souhaité que le DPI joue un rôle plus actif pour sensibiliser le public à la question du trafic illicite des petites armes.  Les pays en développement de la région des Caraïbes sont confrontés à des défis croissants et, à cet égard, l’aide du DPI est indispensable, a ajouté le représentant.  Enfin, il a rappelé que le Centre d’information de Trinité-et-Tobago couvrait 14 États.  Sa délégation, a-t-il dit avant de conclure, souhaite qu’un nouveau centre soit ouvert et implanté à Kingston, en Jamaïque.

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À l’intention des organes d’information • Document non officiel

Troisième Commission

10^e & 11^e séances – matin et après-midi

TROISIÈME COMMISSION: DES ÉTATS RÉCLAMENT LA NOMINATION D’UN REPRÉSENTANT SPÉCIAL POUR LA LUTTE CONTRE LA VIOLENCE Á L’ÉGARD DES FEMMES DANS LES CONFLITS ARMÉS

De nombreuses délégations expriment également leur préoccupation sur le sort des travailleuses migrantes face aux crises multiples

La nomination, dans les meilleurs délais, d’un représentant spécial du Secrétaire général chargé notamment d’engager une action de sensibilisation pour lutter contre le fléau de la violence à l’encontre des femmes et des filles pendant les conflits armés a été vivement souhaitée au deuxième jour du débat général de la Troisième Commission de l’Assemblée générale sur la promotion de la femme.

Réaffirmant que la situation encore difficile des femmes dans le monde exigeait des « actions et pas seulement des promesses », plusieurs délégations ont estimé qu’une telle nomination contribuerait sans aucun doute à l’accélération de la réalisation du troisième Objectif du Millénaire pour le développement axé sur la promotion et l’autonomisation de la femme.

Le Liechtenstein a, personnellement, interpellé le Secrétaire général pour qu’il prenne des mesures rapides et s’est prononcé contre l’impunité en réaffirmant le rôle important de la Cour pénale internationale (CPI) dans la possibilité de témoignage, de recours et de réparation pour les victimes de la violence sexuelle dans les situations de conflit armé.  

La représentante de Monaco a considéré que la résolution 1888 (2009) du Conseil de sécurité « établit sans équivoque le lien entre le maintien de la paix et de la sécurité internationales », d’une part, et la prévention et la répression de la violence sexuelle utilisée comme tactiques de guerre contre les civils, d’autre part.

Ce même pays a par ailleurs loué les progrès accomplis dans la mise en œuvre de la Stratégie globale d’aide et de soutien aux victimes d’actes d’exploitation et d’abus sexuels commis par des membres du personnel de maintien de la paix.  Djibouti a d’ailleurs préconisé une « tolérance zéro » pour les soldats de la paix qui se rendent coupables de tels exactions.

Plusieurs pays qui sortent de périodes de conflit ou de troubles postélectoraux comme la Côte d’Ivoire, le Zimbabwe et le Sri Lanka ont souligné l’importance d’intégration d’une perspective sexospécifique dans les politiques nationales en prenant en considération la résolution 1325 du Conseil de sécurité.

Prônant une approche plus transversale en vue de la promotion et de l’autonomisation de la femme, des délégations comme la République islamique d’Iran, le Sénégal, la République arabe syrienne, les Maldives et d’autres encore ont réaffirmé les liens étroits qui existent entre la violence à l’égard des femmes et l’accès de celles-ci aux droits économiques et sociaux, ainsi que leur droit au logement, à la santé, à l’éducation, à un travail décent et à la propriété foncière.

Par ailleurs, certaines délégations ont fait part des mesures prises pour lutter contre des phénomènes régionaux ou nationaux discriminatoires ou nuisibles aux femmes et aux filles.  Le Kirghizistan s’est penché sur le problème de l’enlèvement des filles mineures en vue d’un mariage forcé.  Il a expliqué que cette pratique n’était pas une tradition dans son pays et que celui-ci avait déjà pris des mesures appropriées pour y remédier, en élevant par exemple à 18 ans l’âge minimum du mariage.

Le sort des travailleuses migrantes a aussi préoccupé un certain nombre de délégations qui, comme celle des Philippines, ont remarqué qu’en cette période de crises multiples, elles étaient les premières à être licenciées et à être victimes de violences, en particulier dans les zones d’export où beaucoup de jeunes migrantes sont employées sous contrats temporaires.  Le Nicaragua a, de son côté, jugé scandaleux qu’au niveau international, le seul instrument de droit destiné à promouvoir les droits des travailleuses migrantes et de leur famille n’ait été ratifié que par 40 États.  

Enfin, l’Indonésie travaille avec les pays de destination pour élaborer des accords mutuellement avantageux, tout en collaborant avec l’Organisation internationale du Travail (OIT) afin de former les fonctionnaires à la protection des travailleurs migrants.

Auparavant, la Troisième Commission, qui est chargée des questions sociales, humanitaires et culturelles, avait entendu les présentations de sept projets de résolution relatifs au développement social, à la prévention du crime et justice pénale, sur lesquels elle se prononcera cette semaine.

Sont intervenus dans le cadre du débat général, le Kazakhstan, la République islamique d’Iran, la République-Unie de Tanzanie, le Nicaragua, la Bolivie (État plurinational), la République de Corée, le Liechtenstein, la Fédération de Russie, la Colombie, Monaco, le Venezuela, le Sénégal, la Thaïlande, la République arabe syrienne, la Côte d’Ivoire, le Kirghizistan, l’Indonésie, le Nigéria, la Jordanie, l’Australie, le Sri Lanka, la Namibie, El Salvador, la Slovénie, les Philippines, la République démocratique populaire de Corée (RPDC), le Swaziland, l’Inde, le Kenya, Israël, Singapour, la Pologne, Saint-Marin, le Yémen, l’Ukraine, le Bangladesh, la Mongolie, l’Afghanistan, l’Argentine, Bahreïn, la Jamahiriya arabe libyenne, les Maldives, la République dominicaine et Djibouti. 

Les délégations du Japon, de la RPDC, des États-Unis et de Cuba ont exercé leur droit de réponse.

La Commission reprendra ses travaux le mercredi 14 octobre, à 10 heures, pour achever son débat général sur la promotion de la femme. 

PROMOTION DE LA FEMME

Promotion de la femme ( A/64/38, A/64/342 , A/64/151 , A/64/152, A/64/190, A/64/79–E/2009/74 et A/64/164)

Suivi de la quatrième Conférence mondiale sur les femmes et de la vingt-troisième session extraordinaire de l’Assemblée générale (A/64/218)

Suite du débat général

Mme BYRGANYM AITIMOVA (Kazakhstan) a déclaré que son pays attachait une grande importance à la résolution de l’Assemblée générale du 14 septembre sur une nouvelle entité composite plus efficace et pertinente centrée sur l’égalité hommes-femmes et l’autonomisation des femmes.  Elle a rappelé que son pays avait été actif dans le processus de consultations informelles au sujet de l’examen d’un nouvel accord des Nations Unies et a salué l’établissement de l’entité composite.  Elle s’est dite convaincue que cette nouvelle entité, dotée de capacités institutionnelles adéquates, sera capable de devenir un défenseur solide pour les droits, les intérêts et l’autonomisation des femmes et, pourra mobiliser les fonds pour le développement.

La représentante espère également que les expériences des agences existantes des Nations Unies permettront de relancer le processus de l’égalité hommes-femmes et, par là, de garantir une plus grande cohérence du système ainsi qu’une plus grande efficacité.  Elle a souligné la nécessité d’éviter les doubles emplois.  En outre, elle a affirmé que son pays était pleinement impliqué dans la Campagne du Secrétaire général « Tous unis pour mettre fin à la violence à l’égard des femmes ».  Elle a ainsi montré qu’elle voyait déjà les résultats liés à la mise en œuvre de certaines stratégies.  La création d’une base de connaissances robustes est la pierre angulaire sur les questions de violence, a-t-elle dit.

La représentante a également déclaré que son pays avait mis en place les dispositions du Code administratif afin de punir les comportements illégaux en matière de violence domestique.  En outre, le Kazakhstan a intensifié la mise en œuvre de lois sur l’égalité entre hommes et femmes dans le cadre de sa Stratégie d’égalité de genre pour 2006-2016.  Elle s’est, par ailleurs, félicitée des initiatives des Nations Unies sur le thème de la traite des personnes.  Le Kazakhstan, a-t-elle affirmé, accorde une importance à la modification du cadre législatif de manière à répondre de façon adéquate à ce problème.  Il offre des résidences temporaires pour les victimes de la traite, et le Gouvernement a amélioré sa justice pénale pour éviter les lacunes qui permettent de libérer les responsables.  Selon elle, la crise économique va aggraver les tendances négatives de la traite des personnes.  Il convient ainsi d’améliorer les déterminants sociaux comme part intégrale des mesures qui évitent ce type de pratique.  Enfin, elle a dit que son pays était attaché à promouvoir le rôle économique des femmes dans la société.  De telles mesures favorisant une égalité des chances entre hommes et femmes sont parties prenantes du développement économique.  Cela inclut notamment, a-t-elle ajouté, des facilités d’accès au microcrédit pour les femmes.

M. MOHAMMAD POURNAJAF (République islamique d’Iran) a dressé un rapide historique des diverses mesures prises par les Nations Unies sur les questions sexospécifiques, avant d’estimer que de nombreuses discriminations persistaient.  Il y a un fossé entre les paroles et l’action, a-t-il déclaré, soulignant la nécessité de mettre en œuvre des programmes spéciaux en vue de remettre le Programme d’action de Beijing dans la bonne voie.  S’agissant du problème de la traite des personnes, des actions de prévention doivent comprendre des mesures d’éducation combinées avec des mesures favorisant des opportunités économiques sur des filières d’immigration légales, a-t-il souligné.  Il a affirmé de même que les conflits armés avaient créé de nouvelles vulnérabilités pour les femmes.

Selon le représentant, les liens entre la violence à l’égard des femmes et l’accès de celles-ci aux droits économiques et sociaux doivent être pris en compte, ainsi que leur droit au logement, à la santé, à l’éducation et le droit à un travail décent.  À cet égard, tous les États pourraient montrer que la sécurité sociale des femmes est déterminante afin de permettre leur autonomisation et de prévenir la violence.  Une loi universelle sur la violence domestique serait une mesure prometteuse, a-t-il observé.

Mme MARIAM MWAFFISI (République-Unie de Tanzanie) a indiqué que son Gouvernement avait continué de mettre en œuvre la Déclaration et le Programme d’action de Beijing par le biais de l’intégration de la perspective sexospécifique dans toutes les politiques et programmes gouvernementaux.  Elle a remercié les institutions des Nations Unies pour leur appui dans ce contexte.  Le pays a dépassé le seuil des 30% de parité des sexes dans les services publics.  L’épargne et le crédit ont été encouragés dans les zones urbaines et rurales et une banque a été établie pour relancer l’autonomisation économique des femmes.  L’esprit d’entreprenariat a également été appuyé.  Du point de vue judiciaire, des lois plus strictes ont été adoptées contre la violence domestique, tandis que pour répondre à ce type de violence, le Président tanzanien a lancé une campagne nationale en mai dernier, sur la base de la Campagne mondiale du Secrétaire général de l’ONU.  L’appel du Secrétaire général a donné un nouvel élan à la lutte contre la violence à l’égard des femmes et des filles, a-t-elle estimé.

La représentante a jugé, par ailleurs, impératif d’accorder une attention spéciale au secteur agricole, et des ressources productives doivent être octroyées aux femmes.  La loi sur le droit à la terre affirme le droit des femmes et des hommes à posséder ou à travailler la terre.  Des femmes dans les zones rurales ont d’ores et déjà obtenu des certificats de propriété foncière.  Une entité plus forte qui s’occupe de la question des femmes avec une solide présence sur le terrain appuiera sans aucun doute les efforts des États Membres.  Elle a recommandé d’utiliser les prochaines manifestations centrées sur l’examen des Objectifs du Millénaire pour le développement, du Programme d’action de Beijing, du suivi de la vingt-troisième session extraordinaire de l’Assemblée générale et du haut segment du Conseil économique et social (ECOSOC) qui se tiendront en 2010, afin d’apprécier les progrès accomplis et insuffler un nouvel élan à la parité entre les sexes et à l’autonomisation de la femme  

Mme MARIA RUBIALES DE CHAMORRO (Nicaragua) a montré que les résultats des progrès concernant la situation des femmes dans son pays s’étaient affaiblis au cours de la période d’exercice du pouvoir des gouvernements néolibéraux.  Le Nicaragua, a-t-elle dit, participe activement aux objectifs de la Déclaration et du Plan d’action de Beijing ainsi qu’à la Convention contre l’élimination de toutes formes de discrimination envers les femmes et aux autres instruments internationaux.  Ces instruments ont été des références pour élaborer des mécanismes de législation interne, a-t-elle assuré.  Elle a affirmé que son pays disposait d’un Plan national de développement, d’un système de bien-être social et d’une politique de genre qui comprend 12 objectifs stratégiques.  De même, l’Institut nicaraguayen de la femme a, comme objectif, la mise en œuvre de pratiques concernant l’égalité hommes-femmes de manière transversale à toutes les institutions de son pays.  La loi 648 adoptée en février 2008 a pour objectif d’assurer l’égalité et l’équité des hommes et des femmes en matière de droits politiques, économiques et sociaux, a-t-elle expliqué, ajoutant qu’une autre loi, la loi 623, portait sur la responsabilité paternelle et maternelle.

En outre, afin de promouvoir la participation des femmes, un quota de 50% femmes dans les institutions du Gouvernement a été mis en place.  La représentante a cité diverses mesures visant à lutter contre la violence domestique, la pauvreté, et à améliorer la santé, l’éducation et l’égalité d’accès à l’emploi.  Au niveau international, des aspects préoccupants subsistent, a-t-elle dit, faisant en particulier référence à la violence envers les migrantes du Sud.  Il est scandaleux que l’instrument de droit destiné à promouvoir les droits des travailleuses migrantes et de leur famille n’ait été ratifié que par 40 États, a-t-elle dit.

Mme INGRID SABJA DAZA (Bolivie) a indiqué que la situation de la femme demeurait difficile dans son pays, en particulier en milieu rural.  Les femmes autochtones portent encore le lourd fardeau des tâches domestiques et agricoles et sont assujetties à diverses formes de discrimination et de ségrégation sociales.  Toutefois, les dernières années écoulées ont permis d’observer des progrès en termes d’égalité entre les sexes.  Il est important de revisiter la notion selon laquelle seul le travail rémunéré est visible et utile.  Il convient de corriger cette anomalie et de reconnaître le labeur domestique comme un travail important pour les économies des pays et les sociétés. 

La nouvelle Constitution intègre les droits fondamentaux des femmes comme des droits inaliénables et indivisibles et parties intégrantes des droits universels de l’homme, a-t-elle expliqué.  Vingt-cinq articles reflètent l’égalité entre les sexes et la Constitution consacre aussi le droit à une vie exempte de violence et dans la dignité, l’accès des femmes à l’éducation à tous les niveaux, l’élargissement du système de santé et de sécurité sociale ainsi que le travail des femmes dans tous les secteurs de l’emploi.  Elle établit aussi de nouveaux principes sur la propriété foncière et sur les ressources naturelles.  La parité est également incluse dans la composition des listes de candidats de tous les partis politiques, ce qui a fait que l’Assemblée constituante est désormais composée de 34,5% de femmes, parmi elles se compte des femmes autochtones.  Le Gouvernement du Président Evo Morales comprend aussi plusieurs responsables feminines autochtones.

D’autre part, le Plan national pour l’égalité des chances tend à favoriser la rencontre entre les peuples et les communautés, dans le respect de la diversité et de l’identité culturelle de chacun, comme il invite à une coexistence sans lutte de pouvoir.  Du point de vue de la santé, l’article 41 de la Constitution garantit une maternité saine et gratuite, avec une vision et une pratique d’interculturalité.  Une allocation mère-enfant a été octroyée en vue de lutter contre la mortalité maternelle et infantile ainsi que la malnutrition.  Cette allocation cible plus de 250 000 femmes enceintes et 260 000 enfants de moins de deux ans, ce qui représente un total de 510 000 pour la seule année 2009.  Abordant la question de la réforme de l’architecture des Nations Unies consacrée à la promotion de la femme, elle a souhaité que les États Membres poursuivent leurs discussions sur le processus de cohérence afin d’intégrer la perspective sexospécifique d’une manière transversale dans le travail de toutes les agences de l’ONU.

Mme HONG WOOK-JIN (République de Corée) a noté que des progrès avaient été réalisés grâce aux instruments internationaux, mais que de nombreuses femmes demeuraient encore victimes de discrimination et de violence.  L’année 2010 marquera le dixième anniversaire de la résolution 1325 et le quinzième anniversaire du Programme d’action de Beijing et le moment est venu de voir ce qui a été réalisé, a-t-elle dit.  Selon elle, le rapport du Secrétaire général sur les femmes rurales et migrantes montre la nécessité de mesures vigoureuses.  La République de Corée, a-t-elle dit, a reçu de nombreuses migrantes.  Cela oblige donc le Gouvernement à mettre en place des mécanismes garantissant les droits de la personne et à les intégrer à la société coréenne.  Ainsi, a été créé un centre qui apporte des services d’assistance d’urgence et qui donne des conseils dans huit langues différentes aux femmes migrantes mariées avec des Coréens.

La représentante, qui a salué le rapport du Secrétaire général et les résolutions 1888 et 1889 du Conseil de sécurité, a demandé à ce que le système des Nations Unies renforce l’architecture sexospécifique.  Elle a dit ainsi attendre la création rapide de l’entité composite.  Une représentante des jeunes a ensuite pris la parole afin de suggérer des solutions en se basant sur les trois points majeurs du Programme d’action mondial pour les jeunes.  La sexospécificité doit être prise en considération à l’occasion des négociations sur le climat à Copenhague, a-t-elle estimé.  Enfin, elle a demandé aux États Membres d’intégrer la voix des jeunes dans leurs délégations.

Mme BARBARA STEFAN (Liechtenstein) a affirmé qu’investir dans l’égalité entre les sexes revenait à investir dans le progrès.  L’autonomisation des femmes est une condition préalable du développement.  Cela s’est d’ailleurs reflété dans le troisième des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD).  Pourtant, a-t-elle dit, les discriminations et les inégalités affectent les femmes sans mesures.  Elles sont plus vulnérables à la pauvreté, à la faim et à l’insécurité alimentaire.  Une action immédiate est nécessaire, a-t-elle souligné, affirmant attendre avec intérêt la création rapide de la nouvelle entité qui contribuera à la consolidation des acquis et créera des synergies afin d’améliorer la contribution des Nations Unies à l’égalité entre les sexes et pour éliminer toute forme de violence à l’égard des femmes.  La violence à l’égard des femmes est inadmissible et l’impunité transmet le message que la violence est acceptable, voire inévitable.  Elle a insisté sur la justice et le recours pour les victimes.

La représentante a jugé inadmissible l’accroissement des actes de violence sexuelle dans les situations de conflit armé, en particulier en République démocratique du Congo (RDC).  Cette forme de violence accompagne les hostilités et constitue une arme de guerre, même après la fin d’un conflit.  Les femmes, marginalisées des processus de prise de décisions, ne peuvent étudier, ni contribuer à celles-ci au lendemain d’un conflit.  Il est tout à fait important de remédier à cette situation, a-t-elle estimé, en exhortant vivement le Secrétaire général, dans le cadre de sa responsabilité personnelle, à prendre des mesures rapides à cet égard.  Elle a, en outre, réaffirmé le rôle important de la Cour pénale internationale (CPI) pour en finir avec l’impunité.  Celui-ci, a-t-elle dit, sera reflété cette année dans la résolution sur l’intensification des efforts pour éliminer toutes les formes de violence à l’égard des femmes.

Mme EKATERINA LAKHORA (Fédération de Russie) a déclaré que diverses conventions et les décisions résultant de quatre conférences sur les femmes ont été le point de départ d’une reconfiguration de la société russe.  Les lois fédérales intègrent le fait que la justice est rendue sur un pied d’égalité, a-t-elle ajouté, précisant que des mesures de développement liées aux intérêts des femmes russes ont été prises.  Les priorités de l’État sont notamment la famille et l’enfant, a-t-elle dit, notant que les questions de démographie étaient également devenues une priorité nationale pour la première fois dans l’histoire du pays.  La Russie a un système démocratique nouveau avec une participation active du public, notamment au travers des associations et de la société civile, a-t-elle expliqué.

La représentante a souligné que les femmes occupaient de plus en plus des postes de pouvoir, au sein, notamment, des organes exécutifs et législatifs.  Ainsi elles représentent 14% des membres de la Douma.  Au Gouvernement, trois femmes sont à la tête de trois ministères importants.  Le pays occupe la troisième place pour le nombre des femmes qui travaillent dans le monde des affaires, a-t-elle assuré.  Selon elle, ce n’est qu’en échangeant les expériences et en coopérant avec les organisations internationales et notamment, avec la nouvelle entité composite, que des progrès seront faits.

Mme CLAUDIA BLUM (Colombie) a indiqué que son pays reconnaissait l’importance de renforcer les cadres législatif et institutionnel, ainsi que les politiques de sensibilisation au problème de la violence à l’égard des femmes.  À cet effet, le Congrès national a passé en 2008 la loi 1257 axée sur la sensibilisation, la prévention et la pénalisation de toutes les formes de violence et de discrimination à l’encontre des femmes.  Cette loi vient compléter la stratégie continue de promotion des droits fondamentaux des femmes et de défense desdits droits devant la justice. 

La représentante a, en outre, appuyé les recommandations du Secrétaire général sur l’importance de l’intégration d’une perspective d’égalité entre les sexes dans l’assistance humanitaire, les processus de démobilisation et de désarmement ainsi que dans les efforts d’assistance aux victimes de la violence.  La réforme de l’architecture des sexes au sein des Nations Unies sera achevée au cours de la présente session et l’entité composite, prévue au plus haut niveau du Secrétariat, sera créée sous peu et bénéficiera des capacités techniques et financières en vue du renforcement de l’agenda de la promotion de la femme dans toutes les régions, a-t-elle expliqué.

Mme ISABELLE F. PICCO (Monaco) a affirmé que l’adoption récente de la résolution 1888 (2009) du Conseil de sécurité était un aboutissement positif enclenché depuis 2000, qui établit sans équivoques le lien entre le maintien de la paix et de la sécurité internationales de même que la prévention et la répression de la violence sexuelle utilisée comme tactique de guerre contre les civils.  Cette reconnaissance doit mettre fin à l’impunité dont jouissent bien trop souvent les auteurs de ces crimes odieux.  Elle a ajouté sa voix à celles qui soutiennent la nomination prochaine d’un Représentant spécial du Secrétaire général en vue de combattre la violence sexuelle en période de conflit armé.  Elle a estimé que ce représentant devrait s’employer à coordonner l’action entre toutes les parties prenantes sur le terrain et au Siège de l’Organisation en assurant la cohérence d’ensemble et l’efficacité des activités de l’ONU en la matière, notamment au sein des opérations de maintien de la paix.

La représentante s’est déclarée convaincue que le Secrétaire général serait à même de nommer, dans les meilleurs délais, un Secrétaire général adjoint pour mener les travaux de la nouvelle entité composite qui aura été créée et aura la noble tâche de défendre les droits fondamentaux des femmes et des filles.  Elle a souligné les progrès accomplis par la mise en œuvre de la Stratégie globale d’aide et de soutien aux victimes d’actes d’exploitation et d’abus sexuels commis par des membres du personnel des Nations Unies ou du personnel apparenté.  Cette stratégie s’inscrit, selon elle, dans un autre contexte, plus vaste, de la protection contre ces actes, en dépit des obstacles rencontrés sur le terrain.  D’autre part, l’augmentation du nombre de femmes actives dans les missions de paix contribue à cette mobilisation et assure davantage leur participation au processus de paix.  La décision de l’Assemblée générale de renforcer les mécanismes institutionnels en faveur de la promotion de l’égalité des sexes et de l’autonomisation des femmes traduit la détermination politique de la communauté internationale de placer la question des femmes au premier rang de nos priorités, a-t-elle poursuivi. 

M. JORGE VALERO (Venezuela) a mis l’accent sur les stéréotypes dont les femmes sont l’objet.  Affirmant que son pays appuyait un nouveau modèle de développement, elle a noté que l’égalité entre les hommes et les femmes y était garantie.  La Constitution bolivarienne de 1999 a institutionnalisé un langage inclusif et non sexiste et garantit la promotion et la protection des droits des femmes, a-t-il dit.  Au Venezuela, a-t-il ajouté, les femmes participent à la vie économique, politique, sociale et culturelle, ainsi qu’à la prise de décisions.  Le Gouvernement œuvre à donner plus de forces aux organisations qui représentent les femmes handicapées, autochtones ou les femmes de descendance africaine, a-t-il expliqué.

Le représentant a en outre indiqué que le Gouvernement pratiquait une politique d’éradication de la discrimination et garantissait la protection des femmes qui vivent dans la pauvreté, en facilitant l’accès aux services publics et aux moyens de production, ainsi qu’au crédit, à l’éducation, à la technologie.  Il a affirmé que le Venezuela avait fait de l’égalité et de l’équité entre les sexes une politique d’État.  À ce titre, un cadre juridique a été adopté pour assurer tous les droits des femmes et les insérer dans le processus socioproductif du pays.  Une série de lois existent, notamment sur le travail et les services sociaux, a-t-il précisé.  En termes de droits politiques, des normes de parité, proclamées par le Conseil national électoral, garantissent une parité 50/50 sur les listes électorales.  Des cinq grandes institutions de pouvoir politique au Venezuela, quatre sont présidées par des femmes.

Au niveau économique, la Banque de développement de la femme aide celles qui vivent dans la pauvreté en leur accordant des crédits bancaires avec des taux d’intérêt subventionnés, a-t-il poursuivi.  En outre, il a cité l’existence de missions sociales dans les domaines de la santé, de l’éducation, de la sécurité alimentaire qui ont contribué à réduire les indices de pauvreté du pays.  La Mission « Madres del Barrio », en particulier, offre une protection aux mères et femmes au foyer qui sont très pauvres.  Depuis 2008, ont été créés des tribunaux spéciaux contre la violence à l’égard des femmes, a-t-il par ailleurs indiqué.  De même, des mesures préventives contre la traite des femmes ont été lancées, a-t-il affirmé, prônant une coopération internationale dans ce domaine.

Mme LEYSA SOW (Sénégal) a reconnu que les femmes étaient encore sous-représentées dans les sphères de la vie économique et exclues des processus de prise de décisions.  En outre, il est de plus en plus admis que la démocratie et la bonne gouvernance restent largement assujetties à la prise en compte de la dimension genre dans le processus du développement, a-t-elle affirmé.  Elle s’est également penchée sur le troisième des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD), consacré à la promotion de l’égalité entre les sexes et à l’autonomisation des femmes.  Par cet objectif, la communauté internationale a mis en exergue l’importance d’élaborer des politiques et programmes porteurs de la dimension genre incluant les besoins spécifiques des femmes, a-t-elle dit.  Elle a, en outre, demandé à ce qu’une prise en charge transversale de cette question se fasse au niveau des autres OMD.

La représentante a souligné que la société, préparant différemment les hommes et les femmes, leur donne des capacités différentes.  Même si la société a conçu des leviers de rééquilibrage, ceux-ci restent secondaires, a-t-elle observé.  Elle a ensuite mis en exergue quelques progrès réalisés par son pays en matière des droits des femmes.  Elle a ainsi cité, entre autres, l’adoption de textes de lois pénalisant les violences faites aux femmes et aux filles; le vote depuis janvier 1999 d’une loi contre l’excision et les violences faites aux femmes; la mise en place de structures d’appui tant aux niveaux national que local qui ont permis le relèvement du taux de scolarisation des filles ainsi que la baisse significative du taux d’analphabétisme; et la création d’un projet crédit-femme qui finance les activités économiques des femmes avec des mécanismes de gestion souples et accessibles et de programmes de lutte contre la pauvreté.

Mme VANASSUDA SUDHIDHANEE (Thaïlande) a réitéré la position de son pays selon laquelle il ne saurait y avoir de développement social et économique au sein de la société sans que les femmes jouissent des mêmes droits que les hommes.  Les gouvernements successifs se sont, en conséquence, efforcés de faire au mieux pour garantir aux deux sexes un accès égal aux chances et aux ressources.  Elle a rappelé que sont pays était engagé dans la mise en œuvre des dispositions de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, de la Déclaration sur l’élimination de la violence à l’égard des femmes et des Objectifs du Millénaire pour le développement, en particulier celui en rapport avec l’égalité entre les sexes.

Les questions telles que l’éducation des femmes, la santé, les femmes et la politique publique ainsi que l’autonomisation des femmes sont sous les feux de la rampe en Thaïlande qui les a toutes intégrées dans la constitution actuelle.  Au cours des dernières années, plusieurs cadres juridiques et politiques ont été créés pour sauvegarder les droits des femmes et, à titre d’exemple, les femmes peuvent conserver leur nom de jeunes filles après le mariage.  Les anciennes barrières sociales tombent et les femmes peuvent faire des choix professionnels parmi un vaste éventail de professions, y compris celle du maintien de la paix, a-t-elle expliqué.  Il faut instaurer, selon elle, un nouveau partenariat entre hommes et femmes au XXI^e siècle.  L’ONU a joué son rôle pour l’égalité des femmes et la Thaïlande attend des résultats dans les discussions sur la nouvelle architecture chargée de la parité des sexes au sein des Nations Unies.

Mme WARIF HALABI(République arabe syrienne) a indiqué que son pays avait mis au point la Stratégie nationale pour la réalisation des 12 axes du Programme d’action de Beijing dans le souci de la promotion des droits sociaux, politiques, économiques et culturels de la femme syrienne.  L’examen de la carte de pauvreté de la République syrienne a servi de plate-forme à la planification pour lutter contre la pauvreté et autonomiser la femme, a-t-elle dit.  Le plan 2005-2010 connaît donc des progrès avec comme exemple l’augmentation de la présence de la femme au Parlement et dans tous les postes de décisions. 

Le processus de développement social constitue, selon elle, le moyen principal pour réaliser les résultats escomptés.  Dans le cadre du dixième plan quinquennal des budgets ont été ventilés pour prendre en compte l’aspect sexospécifique dans la planification et la mise en œuvre.  L’objectif vital demeure la libération totale du territoire du Golan, a-t-elle affirmé.  Il se base sur la légitimité internationale pour sortir la femme du joug de l’occupation et permettre au pays de transférer le budget, qui était alloué à cette situation d’occupation étrangère, à celui de la promotion et de l’autonomisation de la femme.  Elle a réaffirmé la position de son pays qui consiste à ce que le développement se fasse dans le respect des spécificités de chaque pays.

Mme EMILIENNE BOBI ASSA (Côte d’Ivoire) a déclaré qu’en prévision du quinzième anniversaire de la Déclaration de Beijing, sa délégation pouvait mentionner des avancées notables en matière d’égalité entre les sexes et d’autonomisation de la femme.  Le principe d’égalité entre les femmes et les hommes a été consacré dès la première Constitution de la Côte d’Ivoire et a été renforcée par la suite, notamment dans le domaine de la protection des femmes au regard des mauvais traitements, des violences, des mutilations et des discriminations.  Se fondant sur cette base, un Ministère chargé de la famille, de la femme et des affaires sociales a été créé en mars 2006, avec pour principal objectif la coordination de la mise en œuvre du Programme d’action de Beijing. 

Dans le domaine de la promotion de l’égalité entre les sexes, une Direction de l’égalité et de la promotion du genre a été créée.  Une stratégie nationale de lutte contre les violences basées sur le genre a été élaborée en décembre 2008 afin de promouvoir une approche holistique et multisectorielle harmonisée de la question au niveau national et régional.En outre, la Côte d’Ivoire se réjouit de l’adoption des récentes résolutions 1888 et 1889 du Conseil de sécurité sur les femmes, la paix et la sécurité.  Elle a insisté sur la résolution 1888 qui demande des sanctions disciplinaires contre les violences sexuelles en période de conflits.  En ce qui concerne le processus de paix ivoirien et dans le but d’amener les femmes à y participer activement, le Ministère de la famille, de la femme et des affaires Sociales a initié un atelier de formation à la mise en œuvre de la résolution 1325 sur la femme, la paix et la sécurité.  Ce Ministère a ,en outre, initié l’élaboration, en 2007, et l’adoption par le Gouvernement du Plan national d’action pour la mise en œuvre de la résolution 1325 du Conseil de Sécurité pour une période de cinq ans en se basant sur la gestion axée sur les résultats, avec l’appui du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) et du Fonds de développement des Nations Unies pour la femme (UNIFEM).  Enfin, en ce qui concerne la Convention pour l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, des lois ont été renforcées ou adoptées et des structures mises en place, par exemple des cliniques juridiques, créées par l’ONG Association des femmes juristes de Côte d’Ivoire qui ont pour objectif d’apporter des conseils juridiques aux victimes de violences.

M. NURBEK JEENBAEV (Kirghizistan) a affirmé que son pays avait adhéré à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes.  Conformément à cette Convention, il importe de prendre toutes les mesures nécessaires pour aligner les législations nationales sur les dispositions de cet instrument international, a-t-il dit.  Il a cité la pratique des enlèvements des épouses sans leur consentement dans certaines régions de son pays.  Le Kirghizistan a présenté son troisième rapport périodique qui incluait précisément la problématique du mariage forcé.  Il a souligné que ce phénomène avait un caractère occulte, bien qu’il n’appartienne en aucune façon aux traditions du pays.  Cependant, la société a une vision erronée et laisse faire, a-t-il ajouté.  Les victimes ont généralement entre 16 et 18 ans, a-t-il précisé.  Il a expliqué que des auditions parlementaires avaient été organisées, le 3 mars dernier, et avaient provoqué beaucoup d’émoi chez le public.  À l’issue de ces auditions, il a été décidé de relever à 18 ans l’âge du mariage, en partie pour protéger les mineurs des enlèvements.  En 2003, le Code de la famille est entré en vigueur.  Il consacre le caractère volontaire du mariage.  Pour honorer les obligations internationales, les députés ont lancé un paquet de lois portant sur le quota des femmes dans d’importantes institutions du pays comme la Cour des comptes.  Outre les organes du gouvernement, des organes publics ainsi que des ONG travaillent sans cesse pour éradiquer le phénomène de l’enlèvement des épouses. 

Mme GRATA WERDANINGTYAS (Indonésie) a déclaré que la Convention sur l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes avait été utile dans les efforts nationaux.  Selon elle, la communauté internationale doit lier les femmes au développement et à la prise de décisions.  Elle a ajouté que son pays était engagé en faveur de la promotion de la femme, ainsi que le démontre le Plan national de développement à long terme.  La participation politique des femmes a été encouragée et a abouti, aux élections législatives d’avril dernier, à une augmentation du nombre de femmes au Parlement, qui est passé de 11% en 2004 à 19% en 2009.  Dans le domaine économique, le nombre de femmes entrepreneurs augmentent.  Grâce à un programme national, les femmes ont davantage accès au crédit, surtout dans les zones rurales.

La représentante a abordé le thème de féminisation de la main d’œuvre dans l’économie urbaine.  Ce phénomène engendre une augmentation du travail officieux et de la migration, provoquant ainsi un grand degré d’insécurité pour les femmes.  Le Gouvernement mène des campagnes de plaidoyers et de médiation et fournit des conseils juridiques, tandis que des cadres juridiques sur la traite humaine ont été mis en place, a-t-elle souligné.  L’Indonésie travaille avec les pays destination pour élaborer des accords mutuellement avantageux, tout en collaborant avec l’Organisation internationale du travail (OIT) afin de former les fonctionnaires à la protection des travailleurs migrants.  Soulignant le rôle de la communauté internationale, elle a déclaré que, sur le long terme, la place des femmes pouvait mieux être réalisée si l’on disposait de ressources suffisantes pour l’éducation.  Selon elle, il faut promouvoir la place des femmes dans les activités non agricoles.  Enfin, revenant sur la violence contre les femmes migrantes, elle a prôné des campagnes de sensibilisation et des mesures de prévention et de coopération avec les pays concernés.

Mme MARIA RUBIALES DE CHAMORRO (Nicaragua) a montré que les résultats des progrès concernant la situation des femmes dans son pays s’étaient affaiblis au cours de la période d’exercice du pouvoir des gouvernements néolibéraux.  Le Nicaragua, a-t-elle dit, participe activement aux objectifs de la Déclaration et du Plan d’action de Beijing ainsi qu’à la Convention contre l’élimination de toutes formes de discrimination envers les femmes et aux autres instruments internationaux.  Ces instruments ont été des références pour élaborer des mécanismes de législation interne, a-t-elle assuré.  Elle a affirmé que son pays disposait d’un Plan national de développement, d’un système de bien-être social et d’une politique de genre qui comprend 12 objectifs stratégiques.  De même, l’Institut nicaraguayen de la femme a, comme objectif, la mise en œuvre de pratiques concernant l’égalité hommes-femmes de manière transversale à toutes les institutions de son pays.  La loi 648 adoptée en février 2008 a pour objectif d’assurer l’égalité et l’équité des hommes et des femmes en matière de droits politiques, économiques et sociaux, a-t-elle expliqué, ajoutant qu’une autre loi, la loi 623, portait sur la responsabilité paternelle et maternelle.

En outre, afin de promouvoir la participation des femmes, un quota de 50% femmes dans les institutions du Gouvernement a été mis en place.  La représentante a cité diverses mesures visant à lutter contre la violence domestique, la pauvreté, et à améliorer la santé, l’éducation et l’égalité d’accès à l’emploi.  Au niveau international, des aspects préoccupants subsistent, a-t-elle dit, faisant en particulier référence à la violence envers les migrantes du Sud.  Il est scandaleux que l’instrument de droit destiné à promouvoir les droits des travailleuses migrantes et de leur famille n’ait été ratifié que par 40 États, a-t-elle dit.

Mme SAMAR AL-ZIBDEH (Jordanie) a approuvé le projet de résolution sur la mise en place d’une entité composite sur l’égalité entre les sexes.  La représentante a également fait part du retrait des réserves de son pays concernant la Convention sur l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes. En outre, la Jordanie rejette toutes les formes de violence faites aux femmes et, à ce titre, appuie la campagne du Secrétaire Général « Tous unis pour mettre fin à la violence à l’égard des femmes ».

Le Comité national jordanien sur les femmes est compétent au sujet de la promotion de la femme et s’occupe de différents phénomènes associés, a-t-elle expliqué.  En outre, un ombudsman, a été nommé sur les questions de discrimination.  Évoquant les différents anniversaires de textes internationaux, dont celui de la Déclaration de Beijing, elle a estimé que des progrès avaient été faits mais qu’il restait un long chemin à parcourir.  Selon elle, la promotion de l’égalité entre les sexes montre le double emploi de questions sur différents domaines.  Elle s’est réjouie de la nomination d’un représentant spécial des Nations Unies sur ces questions.  Elle a conclu en précisant que les femmes aspiraient à des actions et non pas seulement à des promesses.

Mme HELEN HORSINGTON (Australie), qui s’exprimait également au nom du Canada et de la Nouvelle-Zélande (CANZ), a souligné que ces trois pays réaffirmaient leur engagement en faveur de la Déclaration et du Programme d'action de Beijing.  Selon elle, les progrès faits en matière de droits des femmes permettent le développement des OMD.  Elle a mis l’accent sur le cinquième des OMD portant sur la santé maternelle.  Selon elle, cet OMD est celui sur lequel le moins de progrès ont été réalisés.

La représentante a appuyé l’adoption de la résolution dans le cadre de la cohérence du système des Nations Unies sur la création d’une entité composite.  À ce titre, elle a appelé le Secrétaire général à recruter un Secrétaire général adjoint pour qu’il puisse s’acquitter de son mandat.  Elle a estimé que, malgré les mesures prises par les Nations Unies, l’égalité entre les hommes et les femmes n’était pas acquise.  Il est temps pour les hommes et les femmes de travailler dans une égalité entre les sexes qui profite à tout le monde, a-t-elle dit.

M. MAHINDA SAMARASINGHE, Ministre des droits de l’homme et de la gestion des risques, des catastrophes du Sri Lanka, a affirmé que la violence à l’encontre des femmes demeurait un défi à relever et, comme le prouvent les rapports soumis à la Troisième Commission, en 2002 quelque 150 millions de filles de moins de 18 ans ont souffert d’une forme ou d’une autre de violence sexuelle.  De plus, 140 millions de filles et de femmes ont subi des mutilations génitales et vivent avec leurs séquelles.  Plus de 60 millions de filles dans le monde sont des enfants mariées et 80% des personnes victimes de la traite humaine appartiennent également au sexe féminin.  La Constitution du Sri Lanka garantit les droits de tous, et c’est pourquoi le Gouvernement a ratifié la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et a mis en place une Charte des femmes qui contient les principes figurant dans la Convention.  Il a annoncé que son pays affichait des taux faibles de mortalité maternelle et infantile dont il s’enorgueillit par rapport à ceux que connaissent d’autres pays en développement.  Chaque fois, plus de femmes entrent à l’université et le nombre de députées a augmenté au cours des dernières années.  Le Gouvernement encourage des programmes générateurs de revenus pour leurs familles.

Le Ministre a ensuite considéré que la lutte contre la violence à l’égard des travailleuses migrantes était une grande priorité puisque 48% des travailleurs migrants sont des femmes.  La violence persiste à l’encontre des travailleuses migrantes sans papiers ce qui les rend plus vulnérables à la violence, à l’exploitation et à la discrimination.  En tant que pays qui émerge à peine de 30 ans de conflit interne après avoir vaincu un groupe terroriste, a-t-il dit, le Sri Lanka a débuté des programmes postconflit dans les provinces du Nord et de l’Est en vue d’améliorer la situation des femmes parmi lesquelles certaines ont été recrutées de force en tant que combattantes ou qui sont devenues femmes seules ou ont perdu leurs enfants.  Nombreuses aussi sont celles qui ont été déplacées et vivent actuellement dans des centres pour déplacés.  Les femmes constituent 50% de la population déplacée à l’intérieur du pays et le processus de redressement à l’issue de cette longue période de conflit ne fait que commencer.  Il a informé que son ministère s’apprêtait à concevoir un Plan national d’action pour la promotion et la protection des droits de l’homme et a pris bonne note de la nécessité de mettre l’accent sur les droits des femmes.  Il a assuré de l’engagement de son Gouvernement à non seulement traiter les femmes comme victimes dans un environnement postconflit mais à s’assurer également qu’elles participent pleinement à la construction de la paix au sein de leurs communautés.  

M. KAIRE M. MBUENDE (Namibie) a souligné que son pays avait fait des progrès significatifs dans la promotion et la protection des droits des femmes.  La politique nationale de 1997 sur l’égalité entre les sexes a contribué à faire progresser la participation des femmes au processus de prise de décisions politique, a-t-il dit, notant que les femmes représentaient 30% des membres au Parlement.  Des réformes juridiques ont été mises en place pour remédier à l’inégalité entre les sexes et pour combler le fossé.  Il a cité la loi sur l’égalité des personnes mariées qui prévoit aux femmes un accès égal aux prêts bancaires.  À cela s’ajoute la loi sur la discrimination positive dans le travail et la loi sur la reforme des terres communales qui prévoit que la terre doit être distribuée de manière équitable.

Par ailleurs, une loi élargissant la définition du viol a été adoptée, tandis qu’une loi sur la lutte contre la violence domestique en a fait un crime spécifique.  Il a souligné que son pays avait lancé une base de données sur la violence à l’égard des femmes.  Cette base permet de mettre au point des interventions ciblées contre les violences sexistes.  Ce système a bénéficié de l’assistance financière du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD).  Le représentant a ajouté que son pays avait participé à la campagne du Secrétaire général « Tous unis pour mettre fin à la violence à l’égard des femmes ».  Il a, en outre, souligné que la Namibie assurait une forte présence de femmes dans ses forces de sécurité, en accord avec la résolution 1325 du Conseil de Sécurité.  Il a par ailleurs expliqué que les foyers ruraux étaient vulnérables à l’insécurité alimentaire.  La situation s’est aggravée par la faible participation des femmes sur les questions concernant l’environnement, a-t-il affirmé.  À cet égard, il a appelé la communauté internationale à fournir une assistance à son pays.

M. JOSE MARIA MONTEREY SUAY (El Salvador) a estimé qu’il était nécessaire de préserver les droits fondamentaux et les libertés des femmes migrantes.  Au Salvador, pays où les femmes constituent 53% de la population totale, le taux d’inscription des filles à l’école dépasse celui des garçons dès le cycle secondaire et, au-delà.  Un changement a été apporté aux domaines traditionnels réservés aux hommes et les femmes pénètrent davantage dans des professions dites masculines, a-t-il expliqué.  Les femmes travaillent comme domestiques et dans les usines de fabrication de vêtements mais leur salaire demeure plus faible que celui des hommes, avec une différence de 14,92% à l’avantage des hommes pour un travail de même valeur, a-t-il souligné.

Le représentant a affirmé que le Président Carlos Mauricio Funes Cartagena souhaitait faire de l’égalité entre les hommes et les femmes une politique au niveau de l’État.  De même, tient-il à formaliser la capacité de l’État salvadorien à répondre à toutes ses obligations en vertu des engagements pris et des conventions adoptées au niveau international pour la promotion de la femme et la prise en compte de la dimension sexospécifique à tous les niveaux.  Cette dimension est cruciale dans la réalisation des OMD, des Objectifs liés à la santé, à l’éducation et au droit à un travail décent, qui sont les principes fondamentaux du développement social, a-t-il affirmé.

Mme SANJA Š TIGLIC (Slovénie) a souligné que la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et son Protocole facultatif étaient des documents phares dans le domaine de la promotion de la femme car ils visent, avant tout, à garantir tous les droits fondamentaux des femmes et à atteindre de facto l’égalité entre les sexes.  Elle a plaidé en faveur d’une approche globale, avec toutes les institutions des Nations Unies, pour mettre en œuvre les instruments normatifs et les décisions prises dans les grandes conférences internationales, y compris dans le travail du Conseil des droits de l’homme.

Cependant, tous ces engagements n’ont pas été honorés et les crises économique et financière viennent ralentir l’élan imprégné par toutes les conférences des vingt dernières années en particulier, a-t-elle expliqué.  Elle a salué l’adoption de la résolution 1888 du Conseil de sécurité.  Elle a exhorté les États qui ne l’ont pas encore fait à signer et ratifier le Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI) qui fait du viol et de la violence sexuelle contre les femmes un crime de guerre et un crime contre l’humanité.  Évoquant la situation des femmes en Slovénie, elle a indiqué que l’un des aspects traditionnels de la politique nationale consistait à lutter contre la violence domestique.  Des mesures sont en place pour souligner le caractère inacceptable de cette forme de violence, a-t-elle dit.  La représentante a mis l’accent sur la nécessité de prendre des mesures claires, résolues et précises pour parvenir à l’égalité entre les sexes.

Mme MARIE YVETTE BANZON-ABALOS (Philippines) a déclaré que son pays avait adopté en août dernier une charte sur les femmes qui enrichit la loi sur le rôle de la femme philippine dans la construction de la nation et la promotion de l’égalité entre les hommes et les femmes.  Ce texte cherche à éliminer toute forme de discrimination envers les femmes en assurant la promotion des droits des femmes philippines, surtout dans les secteurs marginalisés, et ce, dans toutes les sphères de la vie: participation politique, développement économique, justice, paix et sécurité, vie privée.  Elle a ensuite concentré son intervention sur la situation des femmes migrantes.  Les femmes, au cours de ces deux dernières décennies, ont constitué 50% de la force migrante, a-t-elle dit.  Les femmes travaillent souvent dans le secteur informel, les travaux domestiques et souffrent de violations manifestes des droits de l’homme.  À cet égard, elle a salué le rapport du Rapporteur spécial sur la violence contre les femmes, ses causes et ses conséquences.  Celui-ci a décrit, au cours de la onzième session du Conseil des droits de l’homme, la façon dont la politique économique actuelle avait un impact sur les droits des femmes migrantes.  Celles-ci sont les premières à être licenciées, a souligné le représentant, ajoutant également que les actes de violence se produisaient souvent dans les zones d’export où beaucoup de jeunes migrantes sont employées via des contrats temporaires.

Les Philippines s’engagent à proposer un projet de résolution sur le sujet de la violence contre les femmes migrantes afin d’attirer l’attention sur les défis auxquelles elles font face, a-t-elle déclaré, appelant les États Membres à un plus grand engagement à cet égard.  Les Philippines demandent aux États parties à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’endroit des femmes à prendre en compte les recommandations du Comité CEDAW et d’inclure dans leurs rapports leur expérience sur la question des femmes migrantes.  Évoquant par ailleurs le typhon qui a frappé son pays en septembre dernier, elle a mis l’accent sur la nécessaire sensibilisation des femmes dans les situations de catastrophes naturelles et d’urgence.  Elle a également souligné l’importance de l’aspect sexospécifique dans ces questions.  C’est une question d’amélioration de la qualité de secours, a-t-elle estimé.  Enfin, la représentante a plaidé en faveur de l’établissement de la nouvelle entité composite, espérant que cette nouvelle architecture sera en mesure de rendre des comptes aux mouvements de femmes.

M. PAK TOK HUN (République populaire démocratique de Corée) a jugé essentiel, à l’heure des anniversaires de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et du Programme d’action de Beijing, de délibérer sur la promotion de la femme.  La RPDC, a-t-il dit, a promulgué, dès 1946, une législation décrétant l’égalité entre les sexes et aujourd’hui, les femmes peuvent exercer tous leurs droits grâce aux soins particuliers du gouvernement.  

Le représentant a, par ailleurs, affirmé que le Japon avait commis le pire genre d’esclavage sexuel dans l’histoire de l’humanité.  Ce pays a, a-t-il dit, enlevé des femmes coréennes pendant la guerre pour le plaisir des soldats de l’armée impériale japonaise et sur le champ de bataille.  Il s’agit d’un fait historique, a-t-il souligné, demandant au Japon de présenter des excuses et de fournir des indemnisations aux victimes.  Cet acte honteux du Japon est à l’opposé de celui d’autres pays qui ont réfléchi et ont fait amende honorable par rapport aux erreurs qu’ils ont commises en temps de guerre, a-t-il estimé.  Il a invité à prévenir la récurrence de tels crimes et a réinvité le Japon à régler clairement son passé sale, sans s’opposer à l’air du temps.  

M. JOEL M. NHLEKO (Swaziland) a déclaré que son pays s’engageait à réaliser le Programme d’action de Beijing.  Le Swaziland, a-t-il dit, est partie à la plupart des Protocoles régionaux.  Le pays a également un modèle de politique nationale qui promeut l’égalité entre les sexes, tandis que le Gouvernement fait tout pour lutter contre les discriminations à l’égard des femmes.  Le représentant a également souligné que les femmes rurales jouaient un rôle significatif.  Or, les impacts néfastes de la crise et les changements climatiques les touchent de manière disproportionnée, a-t-il dit, précisant que le Swaziland avait mis en place différents programmes sur ce thème visant à répondre aux besoins des femmes.

En outre, il a estimé que la violence continue contre les femmes à travers le monde constituait un obstacle à la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement.  Elle suscite un coût énorme à la société, a-t-il affirmé, évoquant les conséquences physiques et psychologiques.  À ce titre, il s’est félicité de la campagne du Secrétaire général « Tous unis pour mettre fin à la violence à l’égard des femmes ».  Concernant les violences sexuelles et la violence domestique, une loi a été finalisée, a-t-il également indiqué.  Il a tenu à remercier le Fonds de développement des Nations Unies pour la femme (UNIFEM) de son appui aux plans d’action nationaux, notamment pour lutter contre la propagation du VIH/sida chez les femmes.  Enfin, il a jugé indispensable d’intégrer les droits des personnes handicapées, y compris les droits des femmes handicapées.

M. SRI BHARTRUHARI MAHTAB (Inde) a indiqué que l’autonomisation des femmes ne pouvait avoir que des impacts positifs sur tous les aspects du développement social et sur tous les OMD.  Les pays en développement ont été touchés de façon disproportionnée par les crises actuelles, même s’ils n’en sont pas directement responsables.  Les femmes ont été les premières à perdre leur emploi et leur sécurité sociale alors même que leur responsabilité au sein de leur ménage a augmenté.  Depuis l’adoption de sa Constitution en 1950, l’Inde a pris des mesures à tous les niveaux de la vie pour améliorer la condition féminine et lui fournir un accès égal aux services de santé, à l’éducation et à l’emploi, entre autres.  Le Ministère des femmes et des enfants met en œuvre des programmes de crèches, a-t-il ajouté.

Le onzième plan quinquennal (2007-2012) reconnaît que les femmes sont des agents de la croissance et du changement socioéconomique soutenu.  La parité entre les sexes a été intégrée comme thème transversal dans tous les plans de développement.  Le Ministère pour le développement de la femme et de l’enfant est en train de développer un certain nombre de programmes en vue d’une autonomisation systémique des femmes par le biais de programmes de microcrédit et de systèmes d’appui comme des hôtels pour des femmes qui travaillent, des maisons offrant un logement temporaire et des crèches.  Un programme mérite d’être mentionné en particulier, a-t-il poursuivi, citant « Swayamsidha » (« auto-aide »), qui vise à favoriser la création de groupes d’entraide dans le développement.  Il a qualifié ce programme de révolution silencieuse qui a d’ores et déjà favorisé la création de plus de 2,2 millions de groupes d’entraide de femmes sur l’ensemble du territoire, couvrant 33 millions de ménages.  Il s’est enorgueilli du fait que le droit de vote ait été accordé aux femmes il y a plus de soixante ans et que des conseils locaux aient été mis en place pour que davantage de femmes puissent faire entendre leur voix et prendre des décisions à l’échelle locale.

La budgétisation nationale prend en compte l’aspect sexospécifique, a-t—il également souligné.  L’exploitation et la violence à l’égard des femmes constitue le revers de la médaille.  Des instruments législatifs puissants et une campagne nationale lancée le jour de l’anniversaire de la naissance du mahatma Gandhi ne sont que quelques exemples de la batterie de moyens utilisés pour donner aux femmes la place qu’elle mérite au sein de la société et éliminer la violence à leur égard. 

M. ANTHONY ANDANJE (Kenya) a fait part des réussites et des problèmes que son pays rencontre pour promouvoir l’égalité des sexes.  La sécheresse, la crise économique et la violence postélectorale ont posé des problèmes pour la réalisation des OMD, a-t-il dit, précisant qu’une structure juridique avait été mise en place.  Ainsi, un Ministère sur l’égalité des sexes, les enfants et le développement social a été établi.  Un plan stratégique national s’appuie sur les piliers économique, social et politique, a-t-il expliqué.  Au niveau de la participation politique, il a fait état d’une politique de discrimination positive selon laquelle 30% des membres d’un parti doivent être des femmes pour que celui-ci puisse être enregistré.  Le pays a instauré un fonds de protection sociale pour appuyer les groupes vulnérables.  De plus, un fonds destiné aux femmes a été mis en place, dont 116 000 femmes ont pu bénéficier.

Le représentant a de même évoqué un renforcement de la législation face à la violence faite aux femmes.  Ainsi, la loi sur les offenses sexuelles rend plus strictes les peines pour des crimes de viol.  Une loi vise, en outre, à protéger les familles de la violence domestique.  Dans la mesure où de nombreuses femmes n’osent pas porter plainte lorsqu’elles sont victimes de violence, une loi sur la protection des témoins a été promulguée, a-t-il ajouté.  En outre, des efforts ont été mis en œuvre pour éradiquer les pratiques ignobles de mutilations génitales féminines.  Un Plan d’action national pour l’abandon de ces pratiques a été élaboré pour guider les interventions des différents acteurs, que ce soit au niveau de la communauté comme au niveau national.  Il a également mis l’accent sur un plan visant à faciliter l’accès des femmes au traitement contre le VIH/sida.  Deux tiers des personnes infectées sont des femmes, a-t-il en effet précisé.  Le représentant a, enfin, appuyé la création de l’entité composite des Nations Unies.

Mme SANDRA SIMOVICH (Israël) a affirmé que dans certaines parties du monde, les filles étaient lapidées au nom de l’honneur, mutilées parce qu’elles n’ont pas de porte de sortie.  Ce sont là des réalités qui existent aujourd’hui et obligent à accorder la priorité à l’élimination de la violence à l’égard des femmes, a-t-elle dit.  En Israël, la nomination d’un représentant spécial sur cette question devrait aider à mettre l’accent sur ces actes abominables, a-t-elle ajouté.  Elle a appuyé vigoureusement l’adoption par l’Assemblée générale d’une résolution appelant à la création d’une entité composite qui consolidera les activités des Nations Unies dans ce domaine.

Au plan national, la Déclaration de l’indépendance d’Israël stipulait clairement qu’elle accordait l’égalité des droits sociaux et politiques à tous ses habitants indépendamment de leur religion, race ou sexe, a-t-elle affirmé.  Cette politique commence à donner de nombreux fruits, a-t-elle remarqué en évoquant le prix Nobel de chimie, cette année, qui a distingué Mme Ada Yonath, de l’Institut Weizman, la première Israélienne ainsi honorée.  D’autre part, Israël est représenté par une ambassadrice auprès de l’ONU, Mme Gabriela Shalev, la première à occuper ce poste, tandis que Mme Dorit Beinish est la première femme à présider la Cour suprême.  Les femmes arabes en Israël ont également accompli des progrès du fait de l’attention spéciale qui leur est accordée par le Gouvernement de l’Autorité pour la promotion du statut de la femme.  L’un des résultats positifs a été l’amélioration considérable de la scolarisation des femmes dans l’enseignement supérieur.  Des progrès restent encore à accomplir dans de nombreux secteurs pour atteindre une véritable égalité, a-t-elle dit, notant que les femmes étaient toujours en minorité au Parlement, au sein du Cabinet, aux postes de direction dans le secteur privé et à l’université. 

M. GERARD VINLUAN (Singapour) a rappelé que, tôt dans la matinée du 20 mai de cette année, une équipe féminine de Singapour avait vaincu le sommet de l’Everest, la plus haute montagne du monde avec ses 8 850 mètres.  Cette prouesse est louable à plus d’un titre puisque la cime la plus haute à Singapour s’élève à peine à 164 mètres.  Durant leur préparation, qui a duré cinq ans, l’équipe a dû gravir des escaliers de gratte-ciel et subir un entraînement difficile pour s’habituer à la différence d’altitude.  C’est une preuve incontestable de leur détermination, persévérance et courage.  Il est le miroir du périple de nombreuses femmes de Singapour, périple qui aurait été impossible sans les filets législatifs et institutionnels mis en place pour garantir aux femmes l’accès à toutes les ressources, comme l’éducation, la santé et à la vie dans un environnement propice à leur développement de manière stable et en bénéficiant d’appui.

La violence domestique a fait l’objet de mesures et de lois sévères à tel point que les femmes ont le droit d’expulser leurs époux ou compagnons violents.  Il a évoqué le taux d’alphabétisation élevé chez les femmes de son pays.  Le pourcentage des femmes dans la chambre unique et la chambre basse a également augmenté.  Chaque État Membre des Nations Unies a un important rôle à jouer en vue de faciliter, autonomiser et promouvoir la vie des femmes partout dans le monde, a-t-il affirmé.

Mme MAGDALENA GRABIANOWSKA (Pologne) a déclaré que la promotion des femmes était un sujet important d’autant plus cette année qui marque un pas significatif dans les engagements globaux aux droits des femmes.  Tout en soutenant la déclaration faite hier par le représentant de la Suède au nom de l’Union européenne, la délégation a affirmé que la référence faite aux droits des femmes concernant les droits sexuels et reproductifs ne constituait pas un encouragement à la promotion de l’avortement.

M. DAMIANO BELEFFI (Saint-Marin) a déclaré que son pays était prêt à coopérer pour que chacun puisse jouir de ses droits humains.  Il a exprimé l’appui de Saint-Marin à la campagne du Secrétaire Général « Tous unis pour éliminer la violence contre les femmes ».  Évoquant les initiatives de son pays, il a déclaré que Saint-Marin avait adhéré à la campagne européenne contre la violence faite aux femmes.  En outre, le Gouvernement a parrainé une campagne télévisée contre les sévices à l’endroit des femmes.  Enfin, il a fait état d’une ligne téléphonique spéciale pour les femmes victimes de violences.  Il a terminé en déclarant que la question des droits des femmes était essentielle pour la croissance économique et l’élimination de la pauvreté.

Mme ESRAG ABDULLAH HAMMAD (Yémen) a estimé que la Troisième Commission était une enceinte importante pour aborder les difficultés auxquelles se heurtent les femmes et trouver des solutions.  Les vingt dernières années ont vu la tenue de nombreuses réunions sur ce sujet qui ont conduit à l’adoption de plusieurs stratégies, déclarations ainsi que des plans internationaux et régionaux, a-t-elle dit.  Malgré les difficultés actuelles dues aux crises, qui auront un impact certain sur la capacité des pays à honorer leurs obligations internationales, le Yémen œuvre avec détermination à la promotion des femmes, a-t-elle assuré.

La représentante a affirmé que le Yémen avait été l’un des premiers pays à avoir ratifié la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes en mai 1984 et avait présenté son septième rapport au Comité chargé du suivi de cette convention.  Les législations nationales ont été modifiées pour les aligner avec la Convention et l’âge minimal du mariage a été élevé à 17 ans.  Plusieurs hauts conseil pour les femmes, l’enfant et la parité ont été créés et des stratégies nationales adoptées, en particulier la stratégie nationale de promotion de la femme pour 2006-2015 et la stratégie sur l’éducation primaire pour 2003-2015.  Le Yémen travaille sans relâche pour garantir l’égalité des femmes devant l’emploi et celles-ci sont désormais ministres, ambassadrices et magistrates.  La promotion de leur participation dans la vie politique figurait au cœur du plan politique présidentiel dans le cadre de la réforme générale du pays laquelle sera mise en œuvre dès l’année prochaine avec un quota de 15% de femmes au parlement.  Elle a réaffirmé sa grave préoccupation concernant la situation des femmes palestiniennes dans les territoires occupés.  Elle a exhorté à mettre un terme à cette occupation qui dure depuis trop longtemps maintenant et qui a des conséquences dévastatrices sur les femmes. 

Mme. OLHA KAVUN (Ukraine) a déclaré que la question de la parité devait être prise en compte dans le cadre du processus de prise de décisions, de la représentation des femmes aux rangs élevés du pouvoir législatif et exécutif, ainsi que dans la conception, la mise en œuvre et l’évaluation des politiques et programmes, notamment au sein de l’ONU.  Il a annoncé que l’Ukraine avait accompli des progrès considérables depuis la Conférence de Beijing et la vingt-troisième session spéciale de l’Assemblée générale, grâce à la mise en œuvre de plusieurs réglementations juridiques fondées sur la Convention pour l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes.  Il a cité, entre autres, la création d’un Conseil interministériel pour la famille, l’égalité entre les sexes, le développement démographique et la prévention de la traite humaine.  Le représentant s’est par ailleurs félicité de la nature constructive du dialogue avec les experts du Comité CEDAW, tout en leur recommandant d’examiner un plus grand nombre de rapports combinés.

M. AK ABDUL MOMEN (Bangladesh) a dénoncé la violence à l’égard des femmes puis a axé son intervention sur la situation des femmes dans son pays.  Le Bangladesh est partie à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes et, à la suite de la Conférence de Beijing, avait lancé en 1997 la première politique nationale en faveur de la promotion de la femme.  Un an plus tard, un conseil avait été nommé et présidé par le Ministre chargé des affaires de la femme.  La budgétisation tient compte de la dimension sexospécifique, qui est aussi incluse dans le document de stratégie de lutte contre la pauvreté, a-t-il expliqué.  Le Gouvernement a annulé les frais scolaires pour les étudiantes au niveau de l’enseignement supérieur.  La situation des femmes rurales s’est nettement améliorée, a-t-il ajouté.  Dans les zones urbaines, les femmes sont employées dans les secteurs formel et informel.  Elles occupent des emplois dans les domaines d’activités du textile et de la céramique notamment, a-t-il dit, soulignant la nécessité de renforcer la sensibilisation pour éradiquer les comportements et stéréotypes perpétuant l’inégalité et la discrimination.  Il s’est félicité de la résolution 311 de l’Assemblée générale pour la mise sur pied d’une entité composite, ce qui, a-t-il estimé, présente un grand potentiel en matière de cohérence du système des Nations Unies.

Le Bangladesh est en train de former des femmes dans la police pour les engager dans les opérations de maintien de la paix.  L’inclusion des femmes dans les négociations de paix comme stipulé dans la résolution 1325 du Conseil de sécurité doit demeurer une priorité.  La majorité des femmes pauvres dans le monde vivent dans les pays en développement et ce sont elles qui sont le plus durement touchées par les crises.  Il a ainsi exhorté les pays développés à honorer leurs engagements vis-à-vis de l’aide publique au développement d’ici à 2010.  Une partie de cette aide pourrait servir à l’amélioration de l’autonomisation des femmes, a estimé le représentant. 

Mme ONON SODOV (Mongolie) a souligné, en mentionnant le rapport du Secrétaire général, que les coopératives étaient des modèles d’entreprises, en particulier en ces temps difficiles.  Les coopératives participent effectivement à la promotion du développement, à la création d’emplois productifs, à l’inclusion sociale et à la protection sociale notamment.  Les crises financière, alimentaire et énergétique actuelles, associées aux incidences négatives des changements climatiques, posent des défis majeurs pour le revenu, la sécurité alimentaire, l’emploi et les moyens de subsistance de millions de personnes.  Il convient dans ce contexte d’appuyer la recommandation du Secrétaire général visant à la proclamation, en 2012, de l’année internationale des coopératives.  Une telle proclamation favoriserait la mise en place de politiques, de lois et de règles conduisant à la formation de coopératives afin d’aider les personnes à s’organiser par elles-mêmes pour répondre à leurs besoins économiques.  La représentante a précisé que la proclamation d’une telle année n’aurait pas d’implications budgétaires.

M. G. SEDDIQ RASULI (Afghanistan) a affirmé que son pays avait cherché à relancer l’éducation des femmes et leur participation dans les organisations gouvernementales depuis la chute des taliban fin 2001.  L’Afghanistan reste fondamentalement engagé en faveur de l’autonomisation des femmes, a-t-il ajouté.  Il a rappelé que la Constitution afghane accordait les mêmes droits aux femmes qu’aux hommes, que des échéances avaient été fixées dans le cadre de la stratégie nationale de développement de l’Afghanistan lancée en 2008 pour promouvoir leur participation, et que son pays restait fermement attaché au plan d’action national décennal pour les femmes afghanes, destiné à concrétiser les engagements pris dans la Constitution.  Il a affirmé que les femmes jouaient un rôle important dans la vie politique, rappelant notamment que deux femmes figuraient parmi les 41 candidats à la récente élection présidentielle, que les chambres haute et basse du Parlement comptaient respectivement 17 et 68 femmes et que 38% des électeurs nouvellement inscrits cette année étaient des femmes.  M. Rasuli a ajouté que l’accès des femmes à l’éducation s’était également amélioré, affirmant que 41% des enfants du primaire et du secondaire étaient des filles, de même que 20% des étudiants.

Le représentant a toutefois rappelé les énormes défis auxquels restaient confrontées les femmes, tout en précisant qu’ils étaient essentiellement les mêmes que ceux que le pays dans son ensemble devait affronter: une sécurité qui se dégrade, des institutions étatiques faibles et une économie à un stade primaire.  Il a notamment affirmé que les « ennemis du peuple et du Gouvernement afghan » continuaient de brûler des écoles et de faire régner la peur dans le pays, ce qui contribuait notamment à faire baisser la fréquentation scolaire des filles.  Dans les provinces où l’insécurité est la plus forte, les filles représentent moins de 15% des élèves, a-t-il précisé.  De même, l’insécurité limite la participation des femmes aux activités économiques, a-t-il regretté.

M. GUSTAVO MENDEZ (Argentine) a déclaré que l’élimination de la violence sexiste constituait une priorité dans l’agenda national et international de son pays.  Des efforts concertés entre les États, la société civile et les forums spécialisés, régionaux et internationaux, devraient permettre des résultats durables, a-t-il dit.  À cet effet, en mars 2009, le Congrès argentin a adopté la loi de protection intégrale pour bannir la violence contre les femmes.  Cette loi reprend les suggestions des associations de femmes argentines ainsi que les recommandations du Comité CEDAW.  Il a noté que des mécanismes nationaux contre la violence à l’endroit des femmes avaient été mis en place et qu’ils étaient à la disposition des travailleuses migrantes indépendamment de leur statut.

Le représentant a, par ailleurs, attiré l’attention sur la situation des femmes dans les zones rurales.  À cet égard, les pays du Marché commun du Sud (MERCOSUR) ont créé un groupe thématique sur les questions sexospécifiques dans l’agriculture afin de garantir un droit égal de la femme à la terre.  Il a ajouté que l’Argentine offrait aux migrants l’accès aux outils de protection indépendamment de leur statut migratoire.  Enfin, il a exprimé son approbation concernant une nouvelle institution renforcée avec un mécanisme de gouvernance inter-État.  Selon lui, cette entité ne doit pas se baser sur l’atomisation des structures existantes mais sur la valorisation des capacités, des connaissances et des ressources de chacune.

Mme MANAR YACOUB BAHIJJI (Bahreïn) a déclaré que la question de l’autonomisation des femmes occupait une place prioritaire pour la communauté internationale et que tout le monde devait coopérer pour parvenir à une société équilibrée.  Le Sommet sur le développement social de 2005 avait souligné que les progrès des femmes représentaient le progrès de tous, a-t-elle souligné.  Elle a indiqué que le Bahreïn avait accordé aux femmes tous les droits politiques dans les élections législatives et municipales.  En 2007, au niveau international, son pays a été choisi en tant que centre arabe et première institution régionale pour la promotion de la femme.  Des efforts de réforme sont en cours dans le cadre de la législation, plus soucieuse d’intégrer la dimension sexospécifique. 

Le Roi a attaché beaucoup d’importance à la réhabilitation des femmes en tant que partenaires dans le développement de l’État, a-t-elle dit.  Son épouse, a-t-elle ajouté, l’épaule à travers des campagnes encourageant les femmes à participer à la vie politique et au processus de prise de décisions.  Une loi sur la famille a été, en outre, adoptée pour préserver l’unité familiale, conformément à la charia.  De nombreuses organisations régionales et internationales ont félicité le Bahreïn pour ses avancées dans l’autonomisation des femmes, notamment le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), a-t-elle affirmé. 

Mme NAZEK SHAWISH (Jamahiriya arabe libyenne) a réaffirmé le respect des engagements de son pays pris en 1995 à l’issue de la Conférence de Beijing, ainsi qu’au Sommet du Millénaire et dans d’autres enceintes régionales et internationales.  La loi s’adresse aux citoyens, homme ou femme, sans discrimination en se basant sur les préceptes du Coran qui fait de l’éducation de la femme un moyen d’accéder au paradis, lui assure une dot de mariage et une entité distincte indépendante lui permettant de disposer de ses biens en toute liberté et d’exercer ses choix à l’instar de l’homme dans tous les domaines de la vie.  S’agissant de l’éducation à tous les niveaux, elle a indiqué que le nombre des filles avait dépassé celui des garçons dans les cycles primaires et secondaires de l’enseignement.

La représentante a condamné les souffrances corporelles et psychologiques de la femme palestinienne en raison de l’occupation.  Au niveau du continent africain, elle a cité plusieurs programmes mis en route avec d’autres pays pour lutter contre la violence et la traite des personnes notamment.  La Libye a créé un programme sanitaire sud-sud avec Cuba et lancé un autre programme sur la protection des droits de l’homme en particulier.  Elle a rappelé, dans ce contexte, que l’Union africaine avait proclamé 2010-2020 Décennie de la femme africaine.  Elle a vigoureusement condamné la traite humaine, une honte pour l’humanité tout entière, qui devrait susciter une riposte résolue de la communauté internationale. 

M. ABDUL GHAFOOR MOHAMED (Les Maldives) a salué la récente déclaration du Conseil de Sécurité qui appelait à garantir la pleine participation des femmes à tous les stades de la résolution des conflits et de la construction de la paix, ainsi que l’adoption, à l’unanimité, de la résolution du 30 septembre dernier qui demandait une action immédiate pour protéger les civils, incluant les femmes et les enfants, contre toutes les formes de violences sexuelles.  Il a ensuite évoqué les initiatives de son pays en faveur de l’autonomisation des femmes.  Ainsi la nouvelle Constitution des Maldives, édictée l’an dernier, a levé l’interdiction qui empêchait les femmes de se présenter au poste de Président.  La politique d’égalité des salaires a permis de combler le fossé qui existait dans le secteur de l’emploi, a-t-il dit.

Le représentant a affirmé que même si les femmes des Maldives étaient parmi les plus émancipées du monde musulman, les conséquences de la mondialisation sur la fragile économie du pays avaient aggravé les disparités entre les sexes, spécialement dans les secteurs qui offrent des opportunités limitées à la participation des femmes.  Par exemple, concernant le tourisme, des raisons culturelles empêchent les femmes d’occuper de tels emplois, a-t-il souligné.  Les progrès faits en matière de promotion de l’équité, de la protection contre la violence et de la sécurité économique ont été réalisés au niveau local.  Mais les Maldives subissent les conséquences de l’extrémisme, notamment au sujet des mariages de filles mineures.  Ces mentalités entravent les efforts du Gouvernement, a-t-il dit.  Il a ajouté que le rôle traditionnel des femmes dans la vie publique était très limité.  Le pays compte sur une coopération technique internationale pour moderniser le cadre juridique, a-t-il ajouté.  Il a affirmé que la crise économique avait eu de graves conséquences sur la réalisation des OMD dans son pays.  À cet égard, des efforts concertés sont, selon lui, nécessaires pour réformer l’économie mondiale afin d’arriver à la réalisation des OMD.

Passant au problème de la violence faite aux femmes, le représentant a indiqué que le Ministère ukrainien pour la famille, les jeunes et les sports avait lancé en mai 2008 une campagne visant à mettre fin à la violence par le biais de la législation, de la sensibilisation de l’opinion publique et de l’adoption d’une politique de tolérance zéro.  Cette initiative s’achèvera le 25 novembre 2009.  Le représentant ukrainien a également expliqué que son Gouvernement avait lancé diverses initiatives législatives pour enrayer le problème de la traite.  Il a fait part de graves préoccupations que sa délégation entretenait au sujet de l’interconnexion grandissante entre les activités des organisations criminelles au niveau international et l’interrelation de la traite des être humains, du trafic de drogue, du crime organisé et du terrorisme.  Pour faire face à ce phénomène, le représentant a prôné l’adoption d’une approche intégrée qui prenne en compte les facteurs socioéconomiques, culturels et juridiques.  Il a également réclamé une coopération plus rapprochée au niveau bilatéral et multilatéral, notamment entre pays concernés par différentes étapes de la traite.

M. FEDERICO ALBERTO CUELLO CAMILLO (République dominicaine) a déclaré qu’il ne pouvait y avoir de développement sans femmes.  Son pays a lancé en 2007 un programme national de lutte contre le VIH/sida, dont l’épidémie affecte fortement les femmes.  Les différents programmes et projets mis en place ces dernières années traitent de nombreux aspects de la vie de la femme afin d’arriver à une véritable égalité entre les sexes, a-t-il ajouté.

L’Institut international de recherche et de formation pour la promotion de la femme (INSTRAW), dont le siège se trouve dans son pays depuis 1983, est le seul institut ayant ce mandat au sein des Nations Unies.  À ce titre, la République dominicaine lui a accordé un appui illimité depuis sa création.  L’INSTRAW, a-t-il dit, a été un outil fondamental de recherche et de formation à la problématique de la femme.  Il a souligné que le travail de cet institut continuait de revêtir une importance cruciale pour les pays en développement qui font face aux défis posés aux femmes.  Il a reconnu la nécessité impérieuse de réforme des mandats des institutions au sein des Nations Unies chargées de l’appui aux femmes.

Il reste à décider des fonctions et mandats de la nouvelle entité composite qui devrait être plus robuste, tout en préservant les mandats des quatre institutions, notamment celui de l’INSTRAW.  Il s’est déclaré confiant quant au fait que les États Membres ne verraient pas d’inconvénient à ce que les fonctions de recherche et de formation que l’INSTRAW a assurées jusqu’ici soient maintenues en République dominicaine.  Ce n’est que de cette manière que seront préservées la distribution géographique équitable et l’efficacité dans la répartition des ressources du système des Nations Unies, a—t-il assuré. 

M. ROBLE OLHAYE (Djibouti) a souligné que les femmes avaient connu des progrès remarquables ces dernières années, dans des domaines tels que la santé, l’éducation et le développement humain.  Mais, malgré ces progrès, les femmes souffrent toujours de violences sexuelles et mentales.  Si un nombre croissant de soldats de maintien de la paix se sont rendus coupables de tels exactions, Djibouti prône la tolérance zéro à ce sujet, a-t-il dit.  En outre, le représentant a souligné la nécessaire élimination des stéréotypes à l’égard des femmes.  Il a ensuite mis en exergue le rôle positif des femmes dans le développement économique.  Autonomiser les femmes favorise la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD), a-t-il déclaré.

Ainsi, selon lui, les politiques et stratégies pour le plein emploi doivent comporter des mesures en faveur des femmes.  Djibouti a approuvé la résolution 63/311 sur la création d’une entité composite ainsi que la résolution 1888 du Conseil de Sécurité qui demande la nomination d'un représentant spécial chargé de lutte contre les violences sexuelles dans les situations de conflits armés.  Il a estimé que la nature déshumanisante de la violence sexuelle ne touchait pas seulement un individu ou une famille mais la communauté toute entière et sapait les progrès économiques réalisées.

Droits de réponse

Le représentant du Japon a indiqué avoir déjà présenté des excuses pour ses actions commises dans le passé.  Il a rappelé que, devant l’Assemblée générale, le Premier Ministre japonais avait indiqué que son pays cherchait à normaliser ses relations avec la République populaire démocratique de Corée (RPDC), notamment sur la question des missiles nucléaires et la question du passé malheureux des femmes de réconfort.

Le représentant des États-Unis a regretté l’utilisation du terme « génocide » utilisé hier par le représentant de Cuba pour parler du blocus.  Cela diminue les souffrances de personnes victimes de génocides, a-t-il déclaré.  Il a, en outre, affirmé que son pays était le plus grand fournisseur de produits alimentaires à Cuba.  De plus, les États-Unis ont pris, depuis plusieurs mois, un certain nombre de mesures visant à faciliter les déplacements familiaux.

Le représentant de la République populaire démocratique de Corée (RPDC) a affirmé que la déclaration que sa délégation avait faite auparavant rapportait un fait historique.  Le Japon a admis les mauvaises actions du passé mais ses actes montrent qu’il ne les a pas reconnues sincèrement.  La position du Japon varie en fonction du temps et du lieu, a-t-il dit.  Les actions des responsables japonais montrent qu’ils refusent d’assumer leurs responsabilités, a-t-il dit, précisant que le 4 mars 2007, l’ancien Premier Ministre japonais avait refusé d’admettre la responsabilité du Japon sur la question des femmes de réconfort au prétexte qu’il n’y avait pas de preuve sur le recrutement forcé de ces femmes.  Le 23 juillet 2009, un délégué japonais a présenté son rapport au Comité CEDAW et souligné que la question des femmes de réconfort était un problème résolu.

Le représentant de Cuba a dit que le Département d’État américain n’avait jamais accordé de visa à Adriana Perez et ne lui avait jamais permis de voir son époux depuis 1992, date de son emprisonnement.  Il a précisé qu’à 10 reprises, le visa lui avait été refusé.  Les autorités actuelles, comme les précédentes, disent que Mme Perez constitue une menace à la sécurité des États-Unis, a-t-il dit.  En revanche, il a expliqué qu’un terroriste, Luis Posadas Carriles, circulait librement dans les rues de Miami alors qu’il avait avoué être le cerveau de l’explosion en vol d’un avion de la Cubana de Aviación et organisé la série d’attentats à la bombe commis contre des hôtels à La Havane en 1997.  Il a ajouté que le blocus contre Cuba était toujours incontestablement en vigueur.  Citant la Convention de Genève, il l’a qualifié d’acte de terrorisme et de génocide.

Le représentant du Japon a réitéré le fait que son pays faisait face à son passé avec cohérence et avait exprimé ses remords.  Il a déclaré que le Japon cherchait la paix depuis plus de 60 ans.  Indiquant qu’aucun pays n’avait un bilan parfait en matière de droits de l’homme, il a estimé que la RPDC devait entendre les préoccupations de la communauté internationale et faire face aux problèmes des droits de l’homme.

Le représentant de la RPDC a répondu que le Japon s’était excusé il y a plus de 60 ans cependant, il a demandé combien de temps faudrait-il afin que ce pays assume les crimes du passé et se présente devant la communauté internationale avec une conscience claire.

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À l’intention des organes d’information • Document non officiel

Sixième Commission

7^e séance – matin

SIXIÈME COMMISSION: « les infractions commises par Les fonctionnaires et experts en mission DE L’ONU ne DOIVENT pas RESTER impuniEs », DÉCLARENT UNANIMEMENT LES DÉLÉGATIONS

Divisées sur l’éventualité d’élaborer une convention, elles plaident pour le renforcement de la coopération entre États et entre ceux-ci et l’ONU

Tout en reconnaissant les « contributions exceptionnelles et les grands sacrifices » du personnel de l’ONU, les délégations ont, ce matin devant la Sixième Commission (chargée des questions juridiques), unanimement affiché leur volonté de veiller à ce que « les auteurs d’infractions graves ne puissent échapper aux conséquences de leurs actes ».  Elles ont estimé cependant, qu’à ce stade, il est prématuré d’envisager l’élaboration d’une convention internationale sur le sujet.

Attachées à la politique de tolérance zéro des Nations Unies, les délégations ont insisté sur le fait que celle-ci ne devait « souffrir d’aucune exception ».  Toutes ont ainsi appelé à « sanctionner fermement les fonctionnaires et experts en mission coupables d’infractions graves », notamment en ce qui concerne l’exploitation et les abus sexuels, comme l’ont défendu les représentants du Sénégal et de la République démocratique du Congo. 

Si pour la Suisse et l’Australie, l’élaboration d’une telle convention devrait permettre de combler le vide en matière de compétence pénale, pour d’autres intervenants comme l’Iran, le Mexique et le Maroc, il « est prématuré, à ce stade, de discuter d’un projet de convention sur cette question ».  De l’avis de la délégation iranienne, la pleine mise en œuvre par les États Membres des résolutions pertinentes de l’Assemblée générale et la politique de prévention peuvent contribuer à combler les lacunes existantes. 

Très concernée par la discussion, la République démocratique du Congo a estimé que « l’ampleur des dégâts causés par le phénomène d’abus graves exigeait une certaine urgence et la mise en place d’une convention internationale sur la responsabilité des personnels en mission ».

Le Groupe des États d’Afrique, par la voix de l’Égypte, s’est dit convaincu des mérites de la coopération entre les États pour l’échange d’informations et l’assistance judiciaire afin de renforcer la capacité judiciaire nationale.  Une position partagée par le représentant de la Jordanie, qui a préconisé une coopération renforcée entre les États Membres et les bureaux de l’ONU sur le terrain.  « Les lois nationales ne peuvent servir de justification pour freiner cette coopération », a prévenu la Norvège.  La plupart des délégations ont en outre souligné la nécessité de poursuivre la politique de prévention menée par l’Organisation, à travers les formations dispensées au personnel appelé à servir dans les opérations de maintien de la paix.

Les délégations ont aussi été partagées sur la compétence des États à l’égard de leurs nationaux.  Certains pays, comme la Chine, ont soutenu que c’est l’État sur le territoire duquel l’infraction a été commise qui sera compétent pour en connaître, tandis que d’autres, comme la Jordanie, ont estimé que la compétence incombait en premier lieu à l’État de la nationalité de l’auteur de l’infraction. 

Les représentants des pays suivants ont également pris la parole: Australie (au nom du CANZ), Suède (au nom de l’Union européenne), Mexique (au nom du Groupe de Rio), Jordanie, Indonésie, Guatemala, Malaisie, Fédération de Russie, Afrique du Sud, République de Corée, Sénégal, États-Unis, Venezuela, Nigéria, Maroc et Émirats arabas unis.

La Sixième Commission poursuivra ses travaux demain, mercredi 14 octobre, à 10 heures.

RESPONS ABILITÉ PÉNALE DES FONCTIONNAIRES ET DES EXPERTS EN MISSION DES NATIONS UNIES

Documentation

Rapport du Secrétaire général sur la responsabilité pénale des fonctionnaires et des experts en mission des Nations Unies A/64/183

Le présent rapport, établi en application de la résolution 63/119 de l’Assemblée générale, et intitulée « Responsabilité pénale des fonctionnaires et des experts en mission des Nations Unies », présente les informations communiquées par les gouvernements quant à la possibilité que leur offre leur législation nationale d’établir leur compétence, notamment à l’égard des infractions graves commises par leurs nationaux ayant la qualité de fonctionnaires ou d’experts en mission des Nations Unies.  Cette année, les 13 États ayant fourni des informations au Secrétaire général sont l’Autriche, le Bélarus, la République tchèque, la Jordanie, le Guatemala, le Guyana, le Koweït, le Mexique, le Portugal, le Qatar, la Suède, les États-Unis et le Yémen.  On note dans ces réponses que cette responsabilité pénale des fonctionnaires et des experts en mission des Nations Unies relève soit de la compétence de l’État où l’infraction a été commise, soit de la législation de l’État dont il est le national.

Le rapport se penche ensuite sur la coopération entre les États et entre ceux-ci et l’ONU, en détaillant les échanges d’informations et mesures visant à faciliter les enquêtes et les poursuites.  L’Autriche, le Bélarus, la République tchèque, Guyana, la Jordanie, le Koweït, le Mexique, le Portugal et la Suède, sont les États qui ont apporté des éclaircissements sur leur législation et leur pratique en matière de coopération judiciaire.   

Le rapport fournit par ailleurs, conformément au paragraphe 16 de la résolution 63/119, des informations sur le nombre et les types d’allégations sérieuses portées contre des fonctionnaires ou experts en mission des Nations Unies et sur toutes mesures prises par l’Organisation des Nations Unies et ses États Membres relativement à des infractions graves commises par de tels fonctionnaires ou experts en mission des Nations Unies.

Il présente également les autres mesures concrètes visant à renforcer les programmes existants d’initiation aux normes de conduite en vigueur aux Nations Unies, y compris les programmes d’orientation préalables et postérieurs au déploiement du personnel des missions.  Ainsi, dans le cadre de la formation au Siège et de la formation préalable au déploiement, le Groupe de la déontologie et de la discipline, en coordination avec le Service intégré de formation, a mis au point un nouveau matériel de formation de base préalable au déploiement, qui a été lancé en mai 2009 et sera utilisé pour tous les cours de formation obligatoires préalables au déploiement destinés au personnel de maintien de la paix.  Par ailleurs. le Département de l’appui aux missions a également apporté une contribution de fond en participant au Groupe de travail pour la protection contre l’exploitation et la violence sexuelle du Comité exécutif pour les affaires humanitaires et du Comité exécutif pour la paix et la sécurité qui relève de l’ONU et des organisations non gouvernementales (ONG).  

S’agissant de la formation dans les missions de maintien de la paix, le rapport précise que les équipes déontologie et discipline ont dispensé une formation sur des types spécifiques de fautes, notamment la prévention du harcèlement, du harcèlement sexuel et de l’abus de pouvoir, conformément à la circulaire ST/SGB/2008/5, intitulée « Interdiction de la discrimination, du harcèlement.  Ces équipes ont également organisé des campagnes de sensibilisation afin d’informer la population d’accueil sur les codes de conduite des Nations Unies.

Déclarations

M. PAUL NEVILLE (Australie), intervenant également au nom du Canada et de la Nouvelle-Zélande (CANZ), a rappelé que la responsabilité pénale est un pilier du droit.  Il a estimé que l’ONU doit « donner le meilleur exemple du respect du droit qu’elle cherche à faire respecter dans le monde ».  L’ONU doit également envoyer un message clair de dissuasion aux fonctionnaires et au-delà, a-t-il ajouté.  Le CANZ estime, a-t-il poursuivi, que la communauté internationale a encore beaucoup à faire pour combler le vide juridique qui existe actuellement dans ce domaine.  Le représentant a, dans cette logique, appelé les États Membres à présenter leurs points de vue sur l’établissement d’une juridiction qui serait compétente pour connaître de crimes graves commis par leurs ressortissants servant dans les missions de l’ONU.  Il a par ailleurs soutenu les efforts de formation et de sensibilisation menés par le Département des opérations de maintien de la paix au profit des fonctionnaires et des membres du personnel des Nations Unies sur le terrain.  Il a conclu en appuyant la perspective d’élaboration d’une convention qui permettrait aux États Membres d’exercer leur compétence pénale sur leurs ressortissants déployés dans une mission de l’ONU qui seraient responsables de crimes graves dans l’exercice de leurs fonctions

M. HILDING LUNDKVIST (Suède), a indiqué, au nom de l’Union européenne et des pays associés, qu’il était « crucial que toute personne participant à une opération de l’ONU et commettant un crime grave ne reste pas impunie ».  Le représentant a indiqué que l’Union européenne continuait d’appuyer la « tolérance zéro », politique promue par le Secrétaire général dans son rapport sur les mesures spéciales en vue d’assurer la protection contre les violences et les abus sexuels.

« Certains États Membres ont la capacité judiciaire pour exercer pleinement leur juridiction sur leurs nationaux employés par l’ONU qui seraient responsables de tels actes, et d’autres ne peuvent exercer cette compétence que de manière limitée, a estimé M. Lundkvist.  Les États Membres doivent travailler en coopération avec les Nations Unies.  L’Union européenne, a assuré le représentant, est prête à assister les pays qui en font la demande.  Le représentant a noté que des problèmes liés à la compétence juridictionnelle empêchent de poursuivre certains fonctionnaires de l’ONU.  C’est pourquoi, les États Membres doivent être en mesure d’établir leur juridiction pénale sur leurs ressortissants qui participent à des missions des Nations Unies et commettent des crimes graves dans le cadre de leurs fonctions.  L’Union européenne appuie l’approche combinant des mesures à court et à long termes et encourage les États Membres à trouver une solution aux problèmes liés à la compétence juridictionnelle.  L’Union européenne est prête à examiner un projet de convention internationale établissant les conditions dans lesquelles les pays peuvent établir leur juridiction.

M. ALEJANDRO RODILES BRETÓN (Mexique) a déclaré que les activités des fonctionnaires et des experts en mission des Nations Unies ne peuvent bénéficier d’impunité, tout en réaffirmant l’appui de sa délégation à la politique de tolérance zéro.  L’état de droit doit s’appliquer, même au sein de l’ONU, a-t-il rappelé.  Il est impératif de lutter contre l’impunité et de renforcer la coopération dans ce domaine.  Il faudrait également se pencher sur la situation des victimes de ces actes graves et de trouver les moyens de les assister, a-t-il estimé.  L’Assemblée générale doit continuer à travailler sur cette question, a-t-il souhaité, avant de demander à la Sixième Commission de veiller à la clarté de la terminologie utilisée dans la version espagnole des documents sur cette question.  Il s’est par ailleurs félicité du processus d’échange d’informations qui, pour être véritablement efficace, exige des efforts supplémentaires de la part de la communauté internationale.  Le représentant a aussi souhaité que les organes mis en place pour déterminer la responsabilité des fonctionnaires reçoivent plus de plaintes afin de mieux appréhender l’ampleur du problème.  Il a enfin appelé à continuer d’assurer les formations nécessaires à l’intention du personnel et à prendre des mesures de prévention afin de réduire les cas d’abus.

Mme NAMIRA NEGM (Égypte), s’exprimant au nom du Groupe des États d’Afrique, a souligné que la question de la responsabilité pénale des fonctionnaires de l’ONU en mission était une question de grande importance pour le continent africain qui accueille un nombre important de fonctionnaires et experts de l’ONU en mission.  La représentante a loué les « contributions exceptionnelles et les grands sacrifices » des Casques bleus, tout en se disant préoccupée par les cas d’abus sexuels commis par certains d’entre eux sur leur lieux d’affectation.  « Cela sape grandement l’image de l’ONU, son intégrité et sa crédibilité », a affirmé Mme Negm. 

« Les fonctionnaires et experts en mission doivent être tenus responsables chaque fois qu’ils commettent des actes criminels », a-t-elle poursuivi.  « Leurs auteurs ne doivent jamais pouvoir échapper aux conséquences de leurs actes ».  Elle a par ailleurs stigmatisé les « risques de criminalité accrue » liés à cette impunité.  Le Groupe des États d’Afrique est convaincu des mérites de la coopération entre les États par l’échange d’informations et l’assistance judiciaire afin de renforcer la capacité judiciaire nationale.  C’est pourquoi, il encourage les pays disposant de contingents à traiter d’avantages des crimes et abus sexuels durant la phase de formation, a dit la représentante.  Mme Negm a estimé que les résolutions 62/63 et 63/119 de l’Assemblée générale seront d’une utilité concrète si elles étaient pleinement mises en œuvre.

M. ESHAGH AL HABIB (République islamique d’Iran), s’exprimant au nom du Mouvement des pays non alignés, a reconnu le travail important effectué par les fonctionnaires engagés dans les opérations de maintien de la paix, avant de les appeler à exercer leur rôle dans le respect des règles de droit.  Le Mouvement des pays non alignés, a-t-il dit, est satisfait du travail de la Sixième Commission sur la coopération internationale et souhaite que cette coopération entre les États Membres et l’Organisation des Nations Unies soit davantage renforcée.  L’objectif, a-t-il précisé, est de mettre fin à l’impunité dont bénéficient certains fonctionnaires et experts qui sont déployés dans les missions des Nations Unies.  Le représentant a déclaré que sa délégation, qui appuie la stratégie mise en place en matière d’abus sexuels, estime également que la pleine application par les États Membres des résolutions existantes et la politique de prévention peuvent contribuer à combler le vide juridique en matière de compétence pénale.  Une fois que cette mise en œuvre sera assurée, il sera alors possible de procéder à une évaluation des progrès réalisés.  Le représentant a ensuite défendu l’adoption de mesures à court terme « pour mieux s’attaquer à ces crimes et sanctionner leurs auteurs ».  Il est prématuré, à ce stade, de discuter d’un projet de convention sur cette question, a-t-il cependant estimé.

M. EIHAB SAMI SALEM OMAISH (Jordanie) a indiqué que les opérations de maintien de la paix sont un mécanisme important pour parvenir aux objectifs des Nations Unies, en rappelant que la Jordanie est un des premiers contributeurs en troupes du monde.  « Nous soulignons que les activités des fonctionnaires et experts de l’ONU en mission doivent se faire en préservant la crédibilité et l’impartialité des Nations Unies, a affirmé le délégué jordanien.  Les crimes commis par ces fonctionnaires ou experts, a-t-il dit, mettent en jeu les mandats de l’ONU.  Le représentant de la Jordanie a réaffirmé le plein attachement de sa délégation à la politique de tolérance zéro pour les crimes commis par les experts et fonctionnaires de l’ONU en mission. 

Évoquant le cadre juridique et le système judiciaire en vigueur en Jordanie, le représentant a déclaré que la législation jordanienne stipule que tout citoyen, qu’il soit auteur, instigateur ou complice, sera poursuivi s’il participe à un crime à l’extérieur des frontières de la Jordanie.  Cela s’applique également aux militaires.  La Jordanie a également conclu des accords d’extradition et d’assistance mutuelle avec d’autres États.  À ce jour, elle est partie à 17 accords bilatéraux et multilatéraux en matière d’entraide judiciaire.

M. Omaish a préconisé une coopération renforcée entre les États Membres et les bureaux de l’ONU installés sur leur territoire.  Il a souligné la nécessité de prendre des mesures répressives contre les auteurs des crimes, en créant des mécanismes qui garantissent qu’il n’y ait pas de vide en matière de compétence pénale qui encouragerait l’impunité.  Avant de conclure, il a insisté sur la nécessité de continuer à suivre de près les allégations d’actes criminels commis par le personnel des Nations Unies ainsi que les mesures prises par les pays où ils ont été rapatriés.

M. EMMANUEL BICHET (Suisse) a salué les efforts continus déployés par l’ONU dans la formation et la sensibilisation des fonctionnaires envoyés en mission.  Il a reconnu des lacunes en matière juridique et s’est dit convaincu que l’élaboration d’une convention sur la question permettrait de les combler.  La Suisse soutient l’idée d’élaborer une convention dont le champ d’application comprendrait non seulement le personnel de l’ONU et les experts en mission, mais également les contingents militaires engagés dans les opérations de maintien de la paix, a-t-il précisé.  Il a justifié cette inclusion par le fait que ces derniers sont à l’origine d’une partie importante des abus.

Afin de prendre en compte le souci et les réticences de certains États Membres devant cette inclusion du personnel militaire, le représentant a expliqué que la future convention pourrait se limiter à certains éléments consensuels que l’on retrouvent dans les résolutions adoptées durant les deux années précédentes, à savoir la création d’une base juridique en vue de pouvoir poursuivre un national qui, dans le cadre des activités des Nations Unies, a commis une infraction.

Mme ADHYANTI SARDANARINI WIRAJUDA SURYANA (Indonésie) s’est associée à la déclaration prononcée par le représentant de l’Iran, au nom du Mouvement des pays non alignés, et a souligné la nécessité d’une conduite exceptionnelle des hommes et des femmes déployés dans une mission des Nations Unies.  Elle a appelé à prendre les mesures les mieux appropriées pour assurer la protection sur le terrain d’hommes et de femmes qui « paient parfois de leur vie pour servir au nom de la paix », mais a indiqué que « si la confiance investie en eux n’est pas respectée, ils doivent en payer les conséquences.  Il faut que les mesures prises pour réprimer un tel acte soient transparentes ». 

En tant que pays fournisseur de contingents, l’Indonésie appuie la résolution 63/119 de l’Assemblée générale et a toujours souhaité établir les plus hautes normes pour la conduite des Casques bleus et traduire en justice les auteurs de crimes et abus pendant l’exercice de leurs fonctions.

« Dans une zone de conflit, le Casque bleu est considéré comme un représentant de l’ONU.  On ne voit pas l’individu mais l’institution qu’il représente », a rappelé la représentante de l’Indonésie.  « C’est pourquoi, l’application de la politique de tolérance zéro est essentielle dans tous les mandats de maintien de la paix du Conseil de sécurité ».  L’Indonésie a annoncé qu’elle participait à un programme spécial pour les formateurs au sein de l’ONU, avec le soutien du Département de l’appui aux missions.  Un atelier aura lieu à Jakarta du 18 au 30 octobre 2009, réunissant 21 participants originaires de neuf États Membres.  Ce programme, organisé pour la première fois dans la région, a pour objectif de permettre aux formateurs des pays contributeurs de troupes d’initier plus efficacement le personnel qui sera déployé sur le terrain.

Mme ANA CRISTINA RODRÍGUEZ-PINEDA(Guatemala) a rappelé que les mesures à prendre en matière de responsabilité pénale des fonctionnaires et experts en mission ne concernent pas les experts militaires.  Elle a estimé que l’on ne devrait pas limiter l’examen de cette question à l’exploitation et aux abus sexuels, en plaidant pour une approche plus vaste mais graduelle.  Elle a souhaité également que les rapports présentés sur cette question abordent toutes les exactions commises par les fonctionnaires dans les opérations de maintien de la paix.

La représentante a ensuite partagé la position selon laquelle l’État de la nationalité du fonctionnaire ou expert dans une mission de l’ONU, présumé responsable d’un acte grave commis dans l’exercice de ses fonctions, serait compétent en la matière.  Elle a dit attendre une révision rapide de la stratégie d’assistance au profit des victimes d’abus qui est un pas important de cette bataille contre l’impunité dont peuvent bénéficier certains des fonctionnaires et experts dans une mission des Nations unies. 

M. ZULKIFLI NOORDIN (Malaisie) a indiqué que son pays espérait que l’ONU et ses fonctionnaires respecteraient les lois et procédures en vigueur en Malaisie, à chaque fois qu’ils y effectueraient une mission.  La question de la responsabilité pénale des fonctionnaires et des experts en mission des Nations Unies relève du droit malaisien, a-t-il soutenu, à la fois en tant que pays contributeur ou pays hôte de troupes.   Le représentant malaisien, qui a rappelé le rôle actif de son pays aux opérations de maintien de la paix, a appuyé la politique de tolérance zéro de l’ONU.  Il a aussi plaidé pour le renforcement de la coopération entre États Membres en ce domaine, et entre les États Membres et l’Organisation des Nations Unies.

La Malaisie peut établir sa juridiction pénale sur la base de son droit interne, a-t-il indiqué, précisant qu’elle peut connaître de crimes graves comme le terrorisme ou le blanchiment d’argent.  Le représentant a estimé que la plupart des groupes relevant de cette catégorie de crimes font déjà l’objet d’une loi spéciale.  L’élaboration d’une convention internationale sur la question ne constitue pas, à ce stade, une priorité pour la Malaisie, a déclaré son représentant.

M. AASMUND ERIKSEN (Norvège) a indiqué que « la Norvège appuie une politique de l’ONU de tolérance zéro pour les crimes commis par les fonctionnaires ou experts de l’Organisation ».  Le représentant norvégien a appelé à adopter et à mettre en œuvre des mesures à court et à long termes pour empêcher l’impunité des crimes commis par des fonctionnaires ou experts de l’ONU.  De l’avis de sa délégation, les États doivent établir leur compétence pénale pour les crimes graves commis par leurs ressortissants participant à une mission des Nations Unies.  M. Eriksen a demandé également à tous les pays qui ne l’ont pas fait de préciser leur position en la matière.  M. Eriksen a également appelé à renforcer la coopération entre les États Membres et l’ONU.  « Nous continuons à penser qu’une coopération renforcée peut passer par un cadre juridique contraignant », a-t-il poursuivi.

Le représentant de la Norvège a estimé que les deux résolutions adoptées par l’Assemblée générale lors de sa précédente session ont contribué à faire obstacle à l’impunité dans des cas de crimes graves.  « Cependant, un certain nombre de recommandations de la résolution 63/119 de l’Assemblée générale, intitulée « Responsabilité pénale des fonctionnaires et des experts en mission des Nations Unies », adoptée l’an passé, sont nuancées par des références à la législation nationale des États Membres », a expliqué M. Eriksen.  « Si, de toute évidence, la coopération doit être engagée en conformité avec les lois nationales, ces lois ne peuvent servir de justification pour freiner la coopération comme le recommande ladite résolution. »

Mme GUO XIAOMEI (Chine) a affirmé que les abus commis par les fonctionnaires ou experts en mission des Nations Unies entachaient sérieusement la réputation de l’Organisation.  Elle a ensuite appelé à poursuivre le travail sur les sanctions contre ces fonctionnaires, en mettant en avant la nécessité de renforcer la coopération entre les États et entre les États et l’Organisation.

Concernant la question de la compétence pénale, la représentante a estimé que les poursuites incombaient en premier lieu à tout État sur le territoire duquel l’abus ou l’acte grave reproché a été commis, mais il faudrait aussi qu’un rôle soit conféré à l’État de la nationalité de ce fonctionnaire ou expert de l’ONU.  De l’avis de sa délégation, il est encore prématuré d’envisager l’élaboration d’une convention internationale sur la question.  Il faudrait, au préalable, examiner de manière approfondie tous les aspects de la question, a-t-elle suggéré.

M. GUILLAUME KANYIMBUE (République démocratique du Congo) s’est associé à la déclaration de l’Égypte, faite au nom du Groupe des États d’Afrique et de l’Iran, au nom du Mouvement des pays non alignés.  Il a estimé que « les fonctionnaires de l’ONU et experts en mission doivent être amenés à répondre de leurs actes, pour que les crimes dont la gravité révolte la conscience collective ne restent pas impunis ». 

Le représentant de la République démocratique du Congo (RDC) a constaté qu’en dépit d’une certaine rhétorique de la responsabilité et de la punition, « dans la pratique, il y a toujours impunité.  L’État hôte est souvent désarmé face à l’accord conclu avec l’Organisation et ne dispose d’aucune marge de manœuvre et c’est pourquoi, il ne peut que se contenter de remettre les suspects aux Nations Unies.  Mais comme les Nations Unies ne peuvent les punir, elles les renvoient dans leurs pays d’origine, a-t-il regretté.  Ces pays ont souvent hésité à admettre publiquement les écarts de conduite de leurs nationaux et sont peu enclins à traduire les responsables en justice ». 

C’est pourquoi, a indiqué le représentant, sa délégation soutient les efforts entrepris par le Département des opérations de maintien de la paix et le Département de l’appui aux missions pour faire respecter le Code de conduite des Nations Unies.  Il s’est félicité du lancement, en mai 2009, du nouveau matériel de formation de base préalable au déploiement mis au point par le Groupe de déontologie.  Sa délégation, a-t-il ajouté, se félicite de l’importance de la formation sur l’exploitation et les abus sexuels, suite aux révélations faites dans son pays en 2004, qui ont amené le Secrétaire général à définir la politique de tolérance zéro.  Il s’est cependant étonné qu’en dépit de l’augmentation du nombre des infractions commises par des soldats de la paix en RDC, aucun cas de renvoi d’affaires devant les juridictions nationales des pays concernés n’est lié à l’exploitation sexuelle.  En août dernier, a-t-il rappelé, un cas de viol par cinq Casques bleus avait été signalé.

Le représentant de la RDC a estimé que l’ampleur des dégâts causés par ce phénomène exigeait une certaine urgence et la mise en place d’une convention internationale sur les responsabilités des personnels en mission, pour combler le vide juridique existant dans ce domaine.  « Un instrument juridique international aurait le mérite de faire progresser le droit international », a-t-il assuré.  Sa délégation estime que le champ d’application d’une telle convention devrait s’appliquer également aux outrages publics, aux bonnes mœurs et aux atteintes à la pudeur, mais également au trafic de drogues et de pierres ou métaux précieux, ainsi qu’au blanchiment d’argent.  La délégation plaide pour l’établissement d’une définition claire de la notion d’« infraction grave » et souhaite mettre l’accent sur l’indemnisation des victimes.

M. ANDREY V. KALININ (Fédération de Russie) a soutenu que les États comme le sien, disposaient déjà de mécanismes pour juger leurs nationaux auteurs de crimes graves au service des Nations Unies.  Sa délégation estime que la compétence pénale en la matière incombe en premier lieu à l’État de la nationalité du fonctionnaire ou expert en mission pour l’ONU qui aurait commis un acte grave pendant l’exercice de ses fonctions.  Il a également salué les actions préventives menées par le Département des opérations de maintien de la paix, notamment ses programmes de formation à l’intention du personnel sur le terrain.  Il a aussi plaidé pour l’adoption d’une approche à long terme qui permettrait non seulement de poursuivre les auteurs, mais aussi de leur fournir des garanties pour leur réinsertion.  De l’avis de sa délégation, l’élaboration d’une convention internationale sur la responsabilité pénale des fonctionnaires et des experts en mission des Nations Unies est, à ce stade, prématurée, a-t-il déclaré, avant de conclure.

Mme THANISA NAIDU (Afrique du Sud) a rappelé que sa délégation était préoccupée par les abus et les actes d’exploitation sexuelle commis par des membres du personnel des Nations Unies.  Sa délégation, a-t-elle ajouté, estime que la mise en œuvre de la politique de tolérance zéro est nécessaire pour éliminer cette criminalité.  La représentante a noté qu’il existe un vide juridique dans le domaine de la responsabilité pénale en la matière qui ne permet pas d’assurer de poursuivre et de traduire en justice les auteurs de tels actes.  C’est notamment le cas lorsque le pays hôte n’est pas en mesure d’exercer sa juridiction pénale et doit cependant respecter la présomption d’innocence, ou encore lorsque l’État d’origine de l’auteur de l’acte n’est pas en mesure d’exercer sa juridiction sur des crimes commis dans un État tiers.

La représentante s’est félicitée du rapport du Secrétaire général sur les mesures prises par l’ONU dans les cas où des actes criminels ont été commis, et sur les mesures disciplinaires ou judiciaires qui ont sanctionné ces actes.  La Mme Naidu a noté également l’importance du rapport du Secrétaire général sur les pratiques d’échange d’informations entre les Nations Unies et les agences nationales chargées de l’exécution de la loi.

M. CHULL-JOO PARK (République de Corée) a souhaité que le principe pénal fondamental selon lequel le crime ne reste pas impuni s’applique aux membres du personnel en mission des Nations Unies.  Son gouvernement, a-t-il indiqué, a déjà établi sa compétence sur ses ressortissants lorsque ceux-ci sont en mission pour les Nations Unies.  Le représentant a estimé qu’une formation régulière et constante et une sensibilisation aux normes de conduite des Nations Unies sont un élément essentiel pour prévenir tout comportement d’un fonctionnaire ou expert des Nations Unies qui soit contraire aux principes fondamentaux du droit.  Le représentant coréen a exprimé sa gratitude au Secrétariat des Nations Unies pour les mesures prises en matière de déontologie et de discipline, citant notamment le lancement cette année, du nouveau matériel de formation préalable au déploiement du personnel sur le terrain.  Ce matériel contribuera, a-t-il estimé, à assurer le respect des normes de conduite les plus élevées et à répondre aux exigences de la discipline.

Avant de conclure, le représentant a attiré l’attention sur le chapitre 4 du rapport du Secrétaire général qui fournit des informations sur cinq cas de renvoi devant les juridictions compétentes de l’État de la nationalité des fonctionnaires ou experts de l’ONU en mission, qui auraient commis des actes graves dans l’exercice de leurs fonctions.  De l’avis de sa délégation, ces renvois sont des moyens forts et efficaces pour assurer la responsabilité pénale des fonctionnaires ou experts en mission dans le respect de la justice, ainsi que de l’image et de la crédibilité des Nations Unies.

M. SALIOU NIANG DIENG (Sénégal), qui a salué le dévouement et le professionnalisme des fonctionnaires et des experts en mission des Nations Unies, a indiqué que « rien ne saurait les exempter de leurs responsabilités quant à leur conduite vis-à-vis de l’Organisation et des populations locales ».  Il a par ailleurs soutenu « totalement » la politique de tolérance zéro, notamment en ce qui concerne l’exploitation et les abus sexuels.  Il s’est ensuite félicité des mesures concrètes prises par l’ONU visant à renforcer les programmes d’orientation aux normes de conduite en vigueur aux Nations Unies, y compris les programmes d’orientation préalables et postérieures au déploiement du personnel des opérations de maintien de la paix.

Il est crucial, a-t-il dit, que les États qui ne l’ont pas encore fait prennent toutes les mesures appropriées pour veiller à ce que les infractions commises par des fonctionnaires et experts en mission ne restent pas impunies et que, sans privilèges et immunités, leurs auteurs soient traduits devant la justice.  Sur l’éventualité d’une convention sur le sujet, sa délégation reste ouverte et flexible à toute proposition, a-t-il déclaré, précisant qu’à ce stade, il convient de mettre plus l’accent sur la coopération entre États et entre les États et l’ONU.

M. JAMES B. DONOVAN (États-Unis) s’est félicité du rapport sur la responsabilité pénale des fonctionnaires et experts des Nations Unies en mission et du fait qu’il inclut les informations fournies par certains gouvernements.  La délégation des États-Unis attend avec intérêt de savoir ce que font d’autres gouvernements en matière de poursuite des crimes commis par des fonctionnaires ou experts des Nations Unies.  Elle a apprécié, à cet égard, les efforts de l’ONU dans son souci de formation des forces de maintien de la paix sur les activités prohibées, en insistant sur les règlements, les conseils et les procédures.  Le représentant des États-Unis a également remercié les efforts de l’ONU pour communiquer les informations sur des allégations contre des fonctionnaires ou experts de l’ONU durant la période du 1^er juillet 2008 au 30 juin 2009, et a appelé les pays dans lesquels ces individus ont été rapatriés à entreprendre des actions appropriées contre eux.

En ce qui concerne l’élaboration éventuelle d’une convention multilatérale sur la responsabilité pénale des fonctionnaires et experts de l’ONU en mission, le représentant s’est interrogé sur la finalité des négociations sur un tel instrument juridique.  Une telle convention, a-t-il fait observer, ne comblerait qu’un vide en matière de compétence pénale mais ne contribuerait pas nécessairement à trouver une solution appropriée à de tels actes répréhensibles.

Mme ILENIA R. MEDINA-CARRASCO (Venezuela) a mis en exergue le principe de l’imprescriptibilité des violations graves des droits de l’homme dans le droit vénézuélien.  Elle a appelé la Sixième Commission à poursuivre ses efforts visant à lutter contre l’impunité des fonctionnaires et des experts en mission des Nations Unies.  Elle a réaffirmé l’engagement de son pays à contribuer à mettre fin à l’impunité des délits ou crimes commis par ces fonctionnaires et experts.  Elle a souligné qu’il était important que tout effort entrepris dans ce sens tienne compte du respect des droits de la défense.

La représentante a appuyé fermement l’objectif de parvenir à la réalisation de la tolérance zéro qui, selon elle, permettra de promouvoir une bonne image de l’Organisation, trop souvent compromise.  Elle a souhaité que l’ONU continue à assurer tout en améliorant la formation des fonctionnaires et experts en mission pour le compte des Nations Unies.  Les services de recrutement doivent eux aussi mettre un accent particulier sur l’éthique durant les processus de recrutement de nouveaux membres du personnel, a-t-elle ajouté.  Avant de conclure, la représentante a appelé à prendre des mesures sévères contre les auteurs de crimes graves dont sont victimes les femmes et les filles.

M. RAFF BUKUN-OLU WOLE ONEMOLA (Nigéria), se ralliant à la position exprimée par le Groupe des États d’Afrique et par le Mouvement des pays non alignés, a noté les informations contenues dans le rapport du Secrétaire général sur les mesures récentes prises par le Secrétariat pour faire face aux actes graves commis par les fonctionnaires ou experts en mission.  « Ces informations sont cruciales pour déterminer s’il existe ou non des lacunes dans les procédures existantes ou un vide juridique en matière de compétence pénale afin de les combler », a estimé le représentant du Nigéria.  Ce dernier a déclaré que les activités de formation et de sensibilisation doivent rester au cœur des politiques préventives, rappelant l’existence et le rôle de 14 équipes chargées de la déontologie qui couvrent en ce moment 19 missions de la paix.  « Les formations préalables au déploiement et les cours d’initiation pour le personnel déployé sur le terrain sont des étapes dans la bonne direction », a estimé M. Onemola.

Le représentant a précisé qu’une formation préalable au déploiement était assurée à tous les contingents nigérians.  Les troupes du Nigéria qui servent dans le cadre des missions des Nations Unies sont soumises à un régime de discipline militaire depuis l’entrée en vigueur de la loi sur les forces armées et de police, en 2003.  Les autorités nigérianes compétentes dans ce domaine participent ainsi avec toutes les autorités concernées et l’ONU sur les crimes graves.  Avant de conclure, le représentant du Nigéria a appuyé vigoureusement la politique de tolérance zéro en matière de crimes et délits graves.  Il a appelé à une coopération renforcée et constante entre les États, ainsi qu’entre les États et l’ONU.

M. ISMAIL CHEKKORI (Maroc) a reconnu l’importance du dispositif mis en œuvre par l’Organisation et les États Membres pour prévenir l’impunité concernant les infractions de nature grave commises par des fonctionnaires et des experts en mission des Nations Unies.  Il a insisté sur le renforcement de la politique de prévention et les efforts visant à faire connaître le Code de conduite des Nations Unies.  Le Groupe de la déontologie, a-t-il dit, doit continuer à travailler avec le Bureau des services de contrôle interne, de sorte que la crédibilité des opérations de maintien de la paix puisse être préservée.

Sa délégation appuie les mesures visant à remédier au vide juridictionnel, en particulier à travers l’établissement par les États de leur compétence à l’égard de leurs nationaux qui commettent des infractions graves telles que définies par leur droit pénal interne.  Quant à l’idée de négocier une convention sur le sujet, la délégation marocaine estime que si une telle convention peut être utile à l’avenir, elle reste à ce stade prématurée.  Il faudrait réfléchir davantage à certains aspects de la responsabilité pénale des fonctionnaires et des experts en mission des Nations Unies, avant de prendre une décision à ce sujet, a-t-il préconisé.  Le débat doit d’abord être porté sur le fond et non la forme, a-t-il précisé avant de conclure.  

M. FAISAL ALZAROONI (Émirats arabes unis) a apporté son appui à une politique de tolérance zéro en matière de responsabilité pénale des experts et fonctionnaires en mission de l’ONU, en insistant sur les cas d’abus sexuels ou de fraudes financières.  Les États Membres doivent garantir que le statut spécial dont jouissent les experts et fonctionnaires en mission ne mène pas à l’impunité alors qu’il y a responsabilité pénale lorsque des infractions ont été commises, mais que les pays hôtes ne peuvent pas les poursuivre.  Les Émirats arabes unis ont pris des mesures législatives garantissant la sécurité nécessaire des enquêtes qui donnent lieu à une décision judiciaire à l’encontre des auteurs des crimes graves commis par des ressortissants.

Les autorités des Émirats arabes unis ont adhéré à des instruments internationaux et bilatéraux portant sur l’assistance judiciaire, les extraditions mutuelles et l’échange d’informations sur les procédures judiciaires, a assuré le représentant.  Les Émirats arabes unis souhaitent que des normes claires soient établies afin de lever l’immunité pour des fonctionnaires ou experts des Nations Unies, y compris ceux qui travaillent pour une entreprise ayant un contrat avec l’ONU, lorsqu’ils ont commis un crime ou un délit grave.  Le représentant des Émirats arabes unis a espéré que l’Assemblée générale prendra des mesures supplémentaires dans ce domaine et que des statistiques seront fournies régulièrement aux États Membres pour qu’ils puissent examiner les cas signalés et coopérer avec les autorités compétentes.

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À l’intention des organes d’information • Document non officiel

Deuxième Commission

9^e séance – après-midi

DEUXIÈME COMMISSION: LE FARDEAU DE LA DETTE ET UNE TROP GRANDE DÉPENDANCE ENVERS LES PRODUITS DE BASE SONT DES OBSTACLES À LA RÉALISATION DES OMD, JUGENT DES DÉLÉGATIONS

La Commission économique et financière (Deuxième Commission) a poursuivi aujourd’hui l’examen conjoint des questions de politique macroéconomique, dont elle avait commencé à débattre, et qui nt touchent aux relations entre le système financier international et le développement; entre la dette extérieure et le développement; ainsi qu’entre la volatilité des cours des produits de base et les difficultés que rencontrent les pays dont les économies dépendent essentiellement de ces produits à financer leur développement.  Ce faisant, la Commission  s’est efforcée de réfléchir aux moyens de lutter contre la crise économique et financière mondiale, qui persiste, en dépit du train de mesures annoncées par le G-8 et le G-20, mais que de nombreux pays jugent insuffisantes.

Un certain nombre de délégations de pays en développement a tenu à rappeler que, sans une assistance appropriée de la part des partenaires de développement et des institutions financières internationales, ces pays ne seraient pas en mesure de mettre en œuvre les stratégies qu’ils ont adoptées au niveau national.  Ainsi, le Swaziland, qui s’exprimait au nom de la Communauté de développement de l’Afrique Australe (SADC), a réitéré que la plus importante des réformes à entreprendre était celle de l’architecture financière internationale, représentée essentiellement par la Banque mondiale et le Fonds monétaire international (FMI), au sein desquels la voix des pays défavorisés doit pouvoir mieux se faire entendre concernant notamment l’élaboration des politiques et le processus de prise de décisions.

Comme l’a expliqué le représentant du Nigéria, un pays qui a fini de payer ses créanciers en 2006, la dette extérieure, qui est déjà un fardeau en temps normal, pèse lourdement sur les finances des pays en développement en période de crise économique.  « Mon pays est bien placé pour comprendre à quel point les ressources immobilisées par le remboursement de cette dette seraient mieux utilisées, à cinq ans de l’échéance de la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) », a-t-il dit.

Déterminé à son tour à s’affranchir de la dette, le Gouvernement de la Côte d’Ivoire, a indiqué son représentant, a élaboré un Document de stratégie de réduction de la pauvreté pour la période 2009/2013.  La mise en œuvre de cette stratégie, conjointement à celle des mesures du Programme d’assistance postcrise conclu avec le FMI, a permis à la Côte d’Ivoire d’atteindre le point de décision de l’éligibilité aux bénéfices de l’Initiative en faveur des pays pauvres très endettés (PPTE), ceci grâce aux efforts d’apurement des arriérés de la dette extérieure ivoirienne vis-à-vis des institutions multilatérales.  Dans l’attente de l’atteinte du point de déclenchement de l’Initiative PPTE, d’ici à 18 mois, le Gouvernement ivoirien a conclu avec les institutions de Bretton Woods un Programme de facilité pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance, qui couvre la période 2009/2010, a précisé la délégation ivoirienne.  Ce faisant, la Côte d’Ivoire ambitionne d’atteindre cette année un taux de croissance de 3,5%, contre 2,8% l’an dernier, et de ramener le taux de pauvreté actuel, qui est de 48,9%, à 16,2% à l’horizon 2015, a-t-elle encore indiqué.

Cet exemple illustre l’importance d’une étroite coopération du système financier international avec les pays en besoin d’assistance.  Le représentant de la Suisse a estimé que le cadre d’analyse de soutenabilité de la dette (CSD) était un instrument essentiel pour mener des politiques macroéconomiques favorisant la durabilité.  « La prudence est néanmoins de mise afin d’éviter un endettement excessif à moyen et long termes », a cependant averti le représentant.  « Toute dette n’est certainement pas mauvaise, et un certain effet de levier peut profiter à la croissance économique, mais une augmentation durable du financement doit principalement venir d’une meilleure mobilisation des revenus intérieurs de chaque pays ou d’une amélioration de sa capacité de gestion fiscale et macroéconomique », a-t-il préconisé.

Pour son homologue de l’Éthiopie, c’est la dépendance de l’Afrique aux exportations de produits de base qui est en cause.  « La fragilité des économies africaines est à la racine de l’impact de la crise actuelle sur notre continent », a affirmé le représentant, qui a considéré que les pays d’Afrique doivent se débarrasser de cette dépendance et entreprendre une transformation structurelle de leurs économies.  Mais, a-t-il ajouté, alors qu’il incombe à l’Afrique la responsabilité première d’assurer son propre développement, il revient aussi à ses partenaires de développement de lui prêter assistance pour qu’elle réussisse cette mue.

Dans la matinée, les délégations avaient pris part à une discussion interactive portant sur le thème des négociations sur les changements climatiques, ceci, à moins de deux mois de la Conférence de Copenhague.

La Deuxième Commission poursuivra ses travaux demain, à partir de 10 heures.

QUESTIONS DE POLITIQUE MACROÉCONOMIQUE (A/64/81 et A/64/65)

Suite du débat général

S’exprimant au nom de la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC), M. JOEL M. NHLEKO (Swaziland) a relevé que même si, à l’instar de la majorité des pays d’Afrique au sud du Sahara, les pays de la SADC sont peu intégrés dans les marchés financiers internationaux, ils n’ont pas été épargnés par la crise.  La bourse de Johannesburg a enregistré une perte de 25,7%, a-t-il noté, relevant en outre d’autres impacts de cette crise sur les pays membres de la SADC.  Les progrès enregistrés par nos pays dans la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) ont été remis en cause, a poursuivi M. Nhleko.  Face à cette crise, les pays de la région d’Afrique australe ont cependant entrepris diverses réformes, mais les plus importantes des réformes à apporter au système actuel doivent prendre naissance au sein des Nations Unies, a-t-il poursuivi.  M. Nhleko a plaidé pour une réforme en profondeur de l’architecture financière internationale, « afin que la voix des pays en développement soit davantage prise en compte ».  Il s’est félicité des réformes entreprises au sein du Fonds monétaire international (FMI) et de la Banque Mondiale, en espérant que celles-ci se poursuivent, permettant notamment de mieux assister les pays en développement.  Les pays de la SADC, a par ailleurs noté le représentant du Swaziland, militent en faveur de mesures tant au plan national, régional qu’international, et ils estiment que, dans cette optique, le rôle des Nations Unies doit être renforcé.

S’exprimant au nom du Groupe de Rio, M. CLAUDE HELLER (Mexique) a indiqué que la crise économique à laquelle la communauté internationale fait aujourd’hui face exige une action collective pour rétablir la croissance et réformer le système financier international.  La contagion rapide et la portée de la crise témoignent de la dérive de la mondialisation, de la vulnérabilité du système qui a prévalu au cours de la mondialisation face à la spéculation, et de la nécessité de renforcer l’influence de l’État sur l’économie, en mettant en place une réglementation appropriée, a fait observer le représentant.  Il a estimé que des ressources financières supplémentaires devaient être mises à disposition des pays en développement, de manière à leur donner les moyens de mener les politiques anticycliques indispensables à la relance de la croissance.

Il faut en outre promouvoir la coopération internationale pour renforcer la coordination et la surveillance de tous les organismes financiers multilatéraux, a poursuivi le représentant, qui a souhaité qu’à l’avenir, les mesures prises par les pays développés ne portent pas préjudice aux pays en développement, en particulier aux pays les moins avancés (PMA).  Le Groupe de Rio a reconnu le besoin de réfléchir à des moyens de restructurer la dette, y compris au sein des Nations Unies.  Il est aussi nécessaire, a poursuivi M. Heller, de prendre des mesures pour éviter la spéculation sur les produits de base, en particulier les céréales, et de lever les barrières tarifaires imposées à l’exportation, une pratique qui porte atteinte aux moyens de subsistance des petits agriculteurs des pays en développement.  La coopération Sud-Sud doit enfin être développée afin de compléter celle qui existe déjà entre pays du Nord et pays du Sud et la coopération triangulaire, a ajouté M. Heller, au nom du Groupe de Rio.

M. NOR-EDDINE BENFREHA (Algérie), qui s’exprimait au nom du Groupe africain, a relevé que par la faute de la crise économique actuelle, les efforts en vue d’éradiquer la pauvreté extrême et la faim en Afrique sont désormais sérieusement contrariés, tandis que ceux déployés en vue de réaliser les Objectifs du Millénaire pour le développement sont remis en cause.  Il a lancé un appel à la communauté internationale afin qu’elle fournisse des financements additionnels pour aider les économies africaines qui subissent les affres de la crise actuelle.  La croissance du continent, a-t-il souligné, passera de 5,75% en 2008 à 3,2% cette année.  Notant que cette crise a causé la chute des prix des matières premières notamment, M. Benfreha s’est dit préoccupé par la baisse des investissements des pays du continent dans les domaines de la santé, de l’éducation, ou encore, dans la lutte contre la pauvreté. 

Le représentant de l’Algérie a dit espérer que, conformément aux résolutions du récent Sommet du G-20 à Pittsburgh, l’aide à l’Afrique connaisse une nette augmentation.  M. Benfreha a regretté que le Cycle de négociations de Doha ne soit toujours pas arrivé à son terme.  Il s’est félicité des actions prises par certains pays dans la mise en œuvre des objectifs de Monterrey relatifs à la baisse des barrières commerciales et a appelé d’autres pays, capables d’un tel effort, à s’engager sur la même voie.  L’aide au commerce est essentielle pour les pays africains, a-t-il souligné.  Abordant l’enjeu de la dette, il a noté que la situation s’aggrave au fil du temps pour les pays africains.  La crise actuelle fait courir le risque que de nombreux pays ne puissent plus supporter ce fardeau, a-t-il averti.  Le représentant de l’Algérie a lancé un appel en faveur de la reprise des consultations sur l’enjeu de la dette.

Revenant à la question des matières premières, M. Benfreha a noté la dépendance à leur égard de nombreux pays africains et a noté l’impact négatif, sur les populations les plus pauvres, de la baisse des prix de ces denrées, causée par la crise économique et financière.  L’Afrique, a-t-il conclu, est grandement touchée et préoccupée par la question de l’insécurité alimentaire.

M. FREDRICK LUSAMBILI MATWANG’A (Kenya) a estimé, qu’en ce qui concerne le système financier international, les domaines de réforme prioritaires étaient la coopération internationale sur la règlementation financière; la surveillance multilatérale et la coordination des politiques; les prêts et les capacités financières du FMI; le système international des paiements et réserves; et enfin la gouvernance des institutions de Bretton Woods.  Le représentant a ensuite jugé que la communauté internationale devait prendre des mesures urgentes pour relever les défis qui se posent s’agissant du commerce international.  Selon lui, une partie de la solution réside dans la conclusion rapide du Cycle de négociations commerciales de Doha, ainsi que dans la recherche de moyens innovants pour surmonter les contraintes commerciales, par exemple au travers du renforcement des capacités et des infrastructures commerciales des pays et dans la promotion de l’aide commerciale.  Abordant la question de la dette extérieure, dont l’augmentation est estimée en 2008 par le Secrétaire général à 176 milliards de dollars pour les pays en développement ou en transition, M. Matwang’a a souligné le besoin, pour les pays donateurs comme pour les pays récipiendaires, de mettre en place des pratiques de gestion efficace de la dette, afin qu’elle ne devienne pas un fardeau pour les générations futures.  Le représentant du Kenya a, pour finir, soutenu les mesures proposées par Ban Ki-moon en vue de maîtriser les cours des produits de base, dont celles qui visent à épauler les pays en développement, comme le sien, qui est un exportateur net de produits de base et donc est extrêmement sensible à la volatilité de leur prix.

Mme CLAUDIA BLUM (Colombie) a estimé que la crise économique et financière actuelle est sans aucun doute la plus grave qu’ait connue le monde depuis la création des Nations Unies.  Elle s’est félicitée de la mobilisation internationale pour y faire face et dans laquelle les Nations Unies ont été un acteur central.  La représentante de la Colombie a plaidé pour une réforme de l’architecture économique internationale qui prenne en compte les besoins des pays en développement.  Celle-ci, a-t-elle ajouté, doit notamment permettre la mise en place, au niveau mondial, de politiques macroéconomiques coordonnées, l’adoption d’un code de conduite, ainsi que le renforcement de la coopération entre organisations régionales.  Les pays producteurs de matières premières, à l’image de la Colombie, souhaitent la baisse des barrières commerciales, a conclu Mme Blum. 

Axant principalement son intervention sur la dette, M. KHALID SHAWABKAH (Jordanie) a rappelé que le volume de la dette extérieure avait augmenté de manière sans précédent ces dernières années, sapant la compétitivité des exportations des pays en développement, sans compter le fait que le service de la dette absorbe une partie importante de leur produit intérieur brut (PIB).  En ce qui concerne la Jordanie, la notion d’endettement extérieur est devenue familière pour la plupart des ménages jordaniens, a déclaré le représentant.  Aussi, entre 1989 et 1994, la Jordanie a coopéré avec le FMI pour introduire des réformes économiques et jeter les bases d’un nouvel environnement d’affaires propice aux investissements.  Entre 1998 et 2008, le Gouvernement jordanien a utilisé une partie substantielle des revenus issus de la poursuite des privatisations de manière à rembourser la dette extérieure du pays, la ramenant ainsi à des niveaux plus acceptables.  M. Khalid Shawabkah a cependant estimé qu’il était urgent de trouver d’autres solutions en vue d’atténuer la crise de l’endettement et son impact sur les économies des pays en développement.

M. ABDULAZIZ ALQADFAN (Koweit) a lié les enjeux du développement à ceux de la paix et de la sécurité et a ajouté, à la suite d’autres intervenants, que la crise actuelle a affecté davantage les pays en développement que les autres.  Alors que l’économie mondiale connaitra une contraction de 1,4% de son taux de croissance cette année, M. Alqadfan a suggéré que celle des pays en développement sera, en particulier, encore plus durement affectée.  Notant les efforts du Koweit face à cette situation, il a souligné le maintien à 2% de la part de son produit national brut (PNB) consacrée à l’aide publique au développement par son pays, soit près de trois fois le niveau internationalement convenu.  Il s’est, en outre, félicité de ce que le Koweït figure à la première position du classement du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) consacré au développement humain, pour les années 2005 et 2007.  Il a, enfin, appelé les pays donateurs à consacrer 0,7% de leur PNB à l’APD conformément aux accords internationaux, et à travailler en faveur de la réalisation des OMD.

M. GERT ROSENTHAL (Guatemala) a noté le caractère inédit de la crise économique et financière actuelle ainsi que ses conséquences pour la plupart des pays du monde.  Mettant davantage l’accent sur les mesures prises pour y faire face, il s’est particulièrement félicité des « actions décisives » prises par le G-20.  Le représentant du Guatemala a jugé que même si les forums internationaux sont importants face à un évènement de l’ampleur de la crise actuelle, par sa taille, le G-20 est plus flexible et plus efficace que d’autres forums.  En dépit des critiques qui se sont élevées contre son caractère exclusif, la présence au récent sommet de Pittsburg du Secrétaire général des Nations Unies a assuré la présence des pays en développement notamment, a estimé M. Rosenthal.  Il a cependant souhaité une meilleure interaction entre le G-20 et les autres entités et organisations internationales.  Les Nations Unies, a-t-il conclu, sont et doivent rester un acteur important dans le contexte actuel marqué par diverses transformations.

M. MATTHIAS BACHMANN (Suisse) a déclaré que la récente crise économique et financière avait illustré le besoin de renforcer la régulation et la surveillance du système financier international et démontré le besoin de partenariats étroits entre institutions internationales et forums chargés d’assurer la stabilité financière mondiale.  Si le G-20 revendique un rôle charnière dans les débats sur les sujets importants, en particulier en matière de politique économique mondiale, il est cependant clair, comme l’a mentionné Ban Ki-moon, que 85% des pays de la planète n’y sont pas représentés.  En ce qui concerne le commerce international, les prévisions les plus pessimistes ne se sont heureusement pas concrétisées, a jugé le représentant.  Cependant, la chute drastique des échanges commerciaux et des investissements directs privés, qui a affecté les pays pauvres, rend d’autant plus nécessaire la conclusion réussie du Cycle de négociations de Doha, a-t-il ajouté.  Rappelant ensuite que la gravité de la crise actuelle avait accru le niveau global de la dette publique, M. Bachmann a estimé que le cadre d’analyse de soutenabilité de la dette (CSD) était un instrument essentiel pour mener des politiques macroéconomiques favorisant la durabilité.  « La prudence est néanmoins requise afin d’éviter un endettement excessif à moyen et long termes », a-t-il toutefois ajouté.  Certes, toute dette n’est pas mauvaise, et un certain effet de levier peut profiter à la croissance économique, mais une augmentation durable du financement doit principalement venir d’une meilleure mobilisation des revenus intérieurs de chaque pays ou d’une amélioration de sa capacité de gestion fiscale et macroéconomique.

M. ASAD M. KHAN (Pakistan) s’est félicité de la mise sur pied du Groupe de travail de l’Assemblée générale à composition non limitée chargé de suivre la mise en œuvre des conclusions du Sommet organisé par les Nations Unies sur la crise économique et financière et ses impacts sur le développement.  Il a exprimé le vœu de voir ce Groupe accomplir ses nombreuses missions, notamment celle de favoriser le respect des engagements internationaux en matière d’aide aux pays en développement, ou encore celle de renforcer le rôle des Nations Unies sur les questions économiques et financières.  M. Khan s’est félicité de ce que le Sommet ait envisagé l’ouverture du dialogue sur la réforme des institutions financières et économiques internationales.  Cette réforme doit accorder plus de place aux Nations Unies et aux pays en développement, et prendre en compte les besoins des populations les plus vulnérables notamment, a-t-il poursuivi.  Évoquant l’enjeu des matières premières, le représentant a enfin lancé un appel à remettre les discussions portant sur cette question au centre du débat. 

M. DIEGO MOREJÓN PAZMIÑO (Équateur) a déclaré que la crise actuelle était symptomatique d’un système économique et financier qui a donné historiquement la préférence à la spéculation plutôt qu’à l’économie réelle.  Il a réaffirmé l’ambition de son pays à œuvrer à l’avènement d’un nouveau système monétaire plus stable et plus équitable, tel que cela a été défendu lors de la Conférence des Nations Unies sur la crise économique et financière et ses impacts sur le développement.  Le représentant a aussi plaidé en faveur d’une meilleure supervision des marchés, de l’adoption de politiques anticycliques et de l’émission de droits de tirage spéciaux (DTS).  M. Pazmiño a par ailleurs suggéré la création d’un fonds de réserve commun et d’une banque centrale régionale à l’échelle de l’Amérique du Sud.  Il a affirmé, en conclusion, qu’il n’était pas possible de continuer à privilégier la gestion de la dette au détriment du développement économique et social des pays qui portent un tel fardeau.

M. KRIRKBHUMI CHITRANUKROH (Thaïlande) a estimé qu’en dépit de la reprise économique, l’avenir reste incertain pour l’économie mondiale.  Il s’est félicité des efforts de coopération menés au sein des pays membres de l’Association des nations d’Asie du Sud-Est (ANASE), notamment pour combattre les effets de la crise.  Celle-ci a mis à nu l’incohérence et l’insuffisance de la régulation des marchés financiers internationaux, a-t-il estimé.  Il a plaidé afin que la communauté internationale renouvelle son engagement en faveur du commerce.  Pour le représentant de la Thaïlande, le Cycle de négociations commerciales de Doha doit être mené à son terme de manière urgente.  La coopération, a-t-il conclu, reste la seule option viable face aux défis qui se posent dans un monde toujours plus complexe.

M. A. A. SEKUDO (Nigéria) a encouragé toutes les parties prenantes à saisir l’élan impulsé par la Conférence des Nations Unies sur la crise économique et financière et ses impacts sur le développement, pour que la mise en œuvre des réformes nécessaires soit entreprise aux niveaux international, régional et national afin de mieux encadrer le système financier international.  Il a ensuite souligné la gravité du problème de la dette pour les pays en développement, les difficultés inhérentes au service de la dette ayant été décuplées par la crise actuelle.  Pour sa part, pour avoir fini de payer ses créanciers en 2006, le Nigéria se considère bien placé pour comprendre à quel point les ressources gelées par la dette peuvent être mieux utilisées une fois réaffectées à la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD), a dit M. Sekudo.  Il a ensuite expliqué que son pays connaîtra cette année un déclin de sa croissance d’environ 0,9% de son PIB en raison de la volatilité des prix des produits de base.  De manière regrettable, l’incertitude qui pèse sur ces prix peut à tout moment influencer sur la capacité des États à atteindre les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD), a déploré M. Sekudo.  Le représentant du Nigéria s’est donc félicité que la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) mette en route une série de réunions de parties prenantes ainsi que de consultations de haut niveau, sur la question des produits de base, de façon à poser les bases d’une approche plus consensuelle du problème par toutes les parties intéressées.

M. KUTAIBA S. ALKERO (Iraq) a estimé que la dette extérieure des pays en développement représente l’un des problèmes les plus épineux qui entravent le développement.  Elle les empêche, a-t-il noté, d’investir dans les domaines de la santé et de l’éducation par exemple.  Avec la crise, la situation s’est aggravée, a poursuivi le représentant de l’Iraq, qui a lancé un appel aux pays donateurs et aux institutions internationales afin qu’ils aident les économies des pays en développement.  Le représentant de l’Iraq a lancé un appel en faveur de l’annulation de la dette des pays en développement, dont l’Iraq.  Il a félicité les États qui se sont déjà engagés sur cette voie vis-à-vis de son pays.

M. BYRGANYM AITIMOVA (Kazakhstan) a déclaré que les réformes du système financier international devraient s’appuyer sur une connaissance aigue des réalités économiques modernes, qui doivent s’aligner sur les principes de démocratie, de justice et de transparence.  Dans ce contexte, a-t-il ajouté, toute réforme soit se traduire par une amélioration de la représentativité des pays en développement, qui doivent pouvoir prendre part au processus de prise de décisions des institutions de Bretton Woods.  La délégation a également soutenu l’idée qu’une communauté internationale « financièrement intégrée » devrait articuler et affirmer les principes et les normes essentielles de la règlementation des marchés et mettre au point un mécanisme de surveillance constante des progrès en matière coordination et de coopération.  Le Conseil économique et social des Nations Unies pourrait jouer à cet égard un rôle essentiel dans le processus de mise en œuvre des recommandations adoptées au niveau international.

M. SHIN BOONAM (République de Corée) a noté que plus d’un an après le début de la crise économique et financière, la compréhension de ses impacts dans les pays en développement notamment, reste insuffisante.  Il a exprimé le soutien de son pays à la réforme en cours des institutions financières internationales et au renforcement du dialogue entre les Nations Unies et le G-20.  Évoquant l’enjeu des matières premières, le représentant de la République de Corée s’est dit préoccupé par les conclusions du rapport du Secrétaire général sur les tendances et les perspectives mondiales des produits de base (A/64/184), qui mettent en cause la spéculation comme principal facteur de la volatilité des cours de ces denrées.  Il a souhaité que des mesures soit prises sur cette question.

M. ESSAYSA GOTTA (Éthiopie) a déclaré que la crise économique et financière actuelle avait eu un effet considérable sur l’investissement direct étranger (IDE) dans les pays en développement, alors que l’IDE est identifié dans le Consensus de Monterrey sur le financement du développement comme un complément important de l’aide publique au développement, puisqu’il contribue à la croissance et au développement économique, tout en contribuant au transfert de technologie et à l’essor du secteur privé.  La croissance en Afrique se fait en dents de scie lorsque les prix des produits de base augmentent de manière subite ou baissent sans crier gare, a souligné M. Gotta.  « La fragilité des économies africaines est à la racine de l’impact de la crise actuelle sur notre continent », a affirmé le représentant, qui a expliqué que les pays africains étaient toujours trop dépendants des exportations des produits de base.  L’Éthiopie pense que les pays d’Afrique doivent se débarrasser de cette dépendance et entreprendre une transformation structurelle de leurs économies.  Alors qu’il incombe à l’Afrique la responsabilité première d’assurer son propre développement, il revient aussi à nos partenaires de développement de prêter assistance à l’Afrique de manière à lui permettre de faire cette mue, a souligné le représentant en conclusion.

Mme HANNAH PROROK (Ukraine) qui a signalé que son pays prenait la parole pour la première fois lors de cette soixante-quatrième session de l’Assemblée générale, s’est félicitée des mesures prises pour faire face à la crise actuelle.  Elle a cependant relevé que les Nations Unies devraient être au centre de la mobilisation en faveur de la relance de la croissance et a appelé à la constitution d’un « Conseil de sécurité économique » au sein de l’Organisation.  Mme Prorok s’est félicitée de la réforme des institutions financières internationales et de la plus grande place faite en leur sein aux pays en développement.  Sur l’enjeu de la dette, la représentante de l’Ukraine a plaidé en faveur d’une solution durable, tout en déplorant que les taux d’intérêt restent très élevés pour les emprunts effectués par la plupart des pays en développement. 

M. TOH TELIALI ROLAND (Côte d’Ivoire) a déclaré qu’au regard de la situation économique et financière mondiale actuelle, il n’était pas certain que la plupart des pays en développement soient au rendez-vous de la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD).  Certes, pour que ceux-ci soient atteints, les pays en développement doivent tenir l’engagement d’adopter des stratégies nationales d’ensemble à cette fin, a-t-il reconnu.  Pour sa part, le Gouvernement ivoirien a décidé de s’affranchir du fardeau de la dette, qui constitue une hypothèque sur ses objectifs de développement.  C’est pour cela qu’il a élaboré un Document de stratégie de réduction de la pauvreté (DRSP) sur la période 2009/2013, dans lequel sont définies ses priorités de développement, d’élimination de l’extrême pauvreté et de gestion de sa dette.  L’adoption du DRSP, ainsi que la mise en œuvre des mesures du Programme d’assistance postcrise conclu avec le FMI, ont permis à la Côte d’Ivoire d’atteindre le point de décision de l’Initiative en faveur des pays pauvres très endettés (PPTE) grâce aux efforts d’apurement des arriérés de sa dette extérieure vis-à-vis des institutions multilatérales dans un contexte économique des plus difficiles, a souligné M. Toh Teliali.  Dans l’attente de l’achèvement de cette Initiative PPTE, d’ici à 18 mois, le Gouvernement ivoirien a conclu en mars 2009 avec les institutions de Bretton Woods un Programme de facilité pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance, qui couvre la période 2009/2010, a encore indiqué le représentant.  Ce faisant, la Côte d’Ivoire ambitionne d’atteindre cette année un taux de croissance de 3,5% contre 2,8% l’an dernier, et de ramener le taux de pauvreté actuel de 48,9% à 16,2% à l’horizon 2015.

M. AL-NASSER (Qatar) a noté, à la suite d’autres intervenants, que la crise économique et financière actuelle est la plus grave connue par le monde depuis les années 1930.  Elle peut saper les progrès enregistrés dans la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD), accroître la volatilité des prix des produits de base, renforcer le protectionnisme et alourdir le fardeau de la dette, a averti M. Al-Nasser.  Le représentant du Qatar a espéré que les conclusions des conférences et sommets organisés autour de cette crise puissent servir dans la mise en œuvre de politiques nouvelles incluant notamment le point de vue et les besoins des pays en développement.  M. Al-Nasser a regretté que face à la crise actuelle, les recettes du FMI aient été marginalisées, contrairement à ce qui s’est passé lors de la crise asiatique en 1997.  Pour cette raison, a-t-il souligné, une réforme de cette institution est nécessaire.  M. Al-Nasser a annoncé qu’une proposition en ce sens sera soumise à Davos en 2010.  Le représentant du Qatar a, enfin, souhaité la conclusion du Cycle de négociations de Doha.

M. MOHAMED A. A. ALAHRAF(Jamahiriya arabe libyenne) a estimé que la crise actuelle soulignait la nécessité d’entreprendre des réformes de fond des institutions financières internationales, qui se sont avérées incapables de la prévoir ou d’y faire face.  Aussi, la représentativité des pays en développement doit être améliorée pour qu’ils puissent être associés au processus de prise de décisions, a relevé le représentant.  Puis il s’est dit préoccupé par le ralentissement des flux d’investissements directs étrangers vers les pays en développement à l’heure où ils en ont cruellement besoin.  Il a également repris à son compte les propos du leader libyen, M. Khadafi, qui avait demandé lors du débat général de l’Assemblée générale d’adopter une résolution enjoignant les pays colonisateurs à offrir un dédommagement pour les crimes commis pendant la colonisation, dédommagement qui permettrait aux pays concernés d’assurer leur propre développement.  Le représentant a enfin noté le besoin urgent de réduire la dette et de mettre au point un mécanisme associant les créditeurs et les débiteurs à cette fin.

M. RAJA NUSHIRWAN ZAINAL ABIDIN (Malaisie) a noté que même si le monde a connu une centaine de crises bancaires, la crise actuelle se caractérise par des traits particuliers, au rang desquels on compte la perte de confiance envers le système financier et bancaire et la chute des prix de divers biens et produits.  Notant que la Malaisie a par le passé fait face à des crises, M. Raja Nushirwan a estimé que les efforts consentis ne doivent pas s’arrêter dès les premiers signes de relance.  Il a lancé un appel pour la mise en place de mécanismes de régulation de l’économie mondiale et en faveur du lancement de la réforme de l’architecture financière internationale.  M. Raja Nushirwan a enfin plaidé pour le renforcement de la coopération entre les organisations régionales.

M. JAIME HERMIDA CASTILLO (Nicaragua) a regretté le fait que l’objectif originel de voir les institutions financières internationales faire partie du système des Nations Unies ait été abandonné.  Au contraire, celles-ci servent les intérêts d’un seul pays, au lieu d’être au service de tous les États, a-t-il poursuivi, mettant en cause la structure même de ces institutions.  C’est pourquoi, a-t-il ajouté, elles ont besoin d’une réforme.  M. Hermida Castillo a dénoncé les conditionnalités imposées par ces institutions aux pays en développement, l’hégémonie dont disposent en leur sein les pays développés, ainsi que la structure de la dette « fondée sur une histoire faite d’injustices et de domination », a-t-il précisé.  Il a regretté que les engagements pris il y a 50 ans pour un monde débarrassé de la pauvreté et de la faim n’aient pas été honorés.  Le représentant du Nicaragua a enfin protesté contre le fait que les prix des produits de matières premières soient fixés par les marchés financiers.

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À l’intention des organes d’information • Document non officiel

Deuxième Commission

Table ronde sur le thème «Négociations

sur les changements climatiques:

En route pour Copenhague »- matin                         

UNE TABLE RONDE DE LA DEUXIÈME COMMISSION FAIT LE POINT SUR LES NÉGOCIATIONS EN COURS SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES ET SUR LES PRÉPARATIFS DE LA CONFÉRENCE DE COPENHAGUE

Moins de deux mois avant la très attendue Conférence de Copenhague, la Commission économique et financière (Deuxième Commission) a débattu ce matin de l’enjeu des changements climatiques, dans le cadre du troisième de ses Évènements spéciaux, entrant dans son ordre du jour de la soixante-quatrième session de l’Assemblée générale.  Au cours d’une table ronde dont le thème était: « Négociations sur les changements climatiques: En route pour Copenhague », M. Park In-kook (République de Corée), Président de la Deuxième Commission, a noté que plus que jamais « le monde a besoin de se fixer des objectifs ambitieux en matière de préservation de la planète.  Si nous échouons à Copenhague, a-t-il poursuivi, nous prendrons des risques considérables pour notre futur et pour l’avenir de notre monde ». 

Entouré des cinq experts-panélistes qui ont pris la parole après lui, M. Park a tout d’abord rappelé la trop grande lenteur de la mobilisation internationale sur la question des changements climatiques, mais s’est félicité de la prise de conscience qui a finalement eu lieu en faveur de la protection de la planète.  Il a ensuite précisé que l’accord qui doit être atteint à Copenhague doit prévoir la stabilisation de la température moyenne de l’atmosphère du globe terrestre à l’horizon 2020 par le biais d’une baisse importante des émissions de gaz à effet de serre dans les pays industrialisés.  De même, a-t-il souligné, dans les pays en développement, des efforts devront être consentis, tant pour limiter les émissions de gaz à effet de serre que pour combattre la déforestation notamment.  L’accord de Copenhague doit aussi, a ajouté le président de la Deuxième Commission, renforcer l’aide multiforme qui doit être apportée aux pays en développement afin qu’ils puissent faire face aux conséquences des changements climatiques sur leur environnement et sur la survie de leurs populations.

Tout en exprimant l’espoir que Copenhague soit un succès, M. Park a relevé que quelques questions centrales structurent les débats qui ont lieu autour du futur accord.  En l’occurrence, celle de savoir jusqu’où les pays développés, d’un côté, et les pays en développement, de l’autre, sont prêts à aller de l’avant dans la réduction de leurs émissions de gaz à effet de serre; ainsi que celles de savoir comment sera financée l’aide aux pays en développement dans le combat contre les changements climatiques, et enfin, comment seront gérées les ressources financières et techniques de cette assistance.

Table ronde sur le thème «   Négociations sur les changements climatiques: En route pour Copenhague »

Déclarations liminaires

M. ROBERT ORR, Sous-Secrétaire général à la coordination des politiques et à la planification stratégique, a estimé que le récent sommet tenu aux Nations Unies sur les changements climatiques était extraordinaire par le degré d’implication des chefs d’État sur la question.  Il a noté qu’avant ce sommet, une telle mobilisation à ce niveau était inédite et sans doute inconcevable.  L’annonce faite par le Premier Ministre du Japon de réduire, d’ici à 2020, les émissions de gaz à effet de serre de son pays, de 25%, fut un grand moment de cette rencontre, a dit M. Orr.  L’engagement de la Chine, a-t-il poursuivi, fut tout aussi significatif et important, de même que celui de l’Union européenne et d’autres délégations.  M. Orr a regretté que ces initiatives n’aient attitré qu’une couverture médiatique assez marginale.  À Bangkok, où se tient la session préparatoire à la Conférence de Copenhague, il a été estimé qu’en dépit des avancées, il reste beaucoup à faire concernant les négociations sur les points essentiels, alors même qu’il ne reste que cinq jours de pourparlers formels avant Copenhague.  Il s’est félicité de l’annonce faite par la Norvège, à Bangkok, de réduire davantage le niveau de ses émissions de gaz à effet de serre, et de porter cette réduction de 40% en 2020 par rapport à ce qu’elles étaient en 1990.  Il a rappelé que tous les pays, développés et en développement, doivent faire des concessions en vue d’avancer vers un accord.  M. Orr a rendu compte des points d’achoppement qui sont apparus dans les débats en cours à Bangkok.  Ceux-ci sont liés à la question du financement de la lutte contre les effets des changements climatiques, à celle de la catégorisation des pays selon leurs responsabilités dans la lutte contre le réchauffement de la planète, et à celle des responsabilités historiques de chaque pays ou groupe de pays dans l’émission de gaz à effet de serre et dans la pollution du globe.

M. MASSIMO TAVONI, de l’Université de Princeton, a déclaré qu’au cours des 20 dernières années, peu de choses avaient été faites pour réduire significativement les émissions de gaz à effet de serre.  Il est donc devenu indispensable d’envisager Copenhague comme une chance historique d’y parvenir, dans le respect de l’application du principe de la responsabilité commune mais différenciée, au lieu de vouloir, comme le font certaines délégations, blâmer les pays en développement ou émergents pour leur croissance démographique et l’augmentation de leurs niveaux d’émissions, a-t-il estimé.  Les nombreuses études des Nations Unies et de la Banque mondiale sur la distribution des revenus pourraient être utilisées pour comprendre les données sur les changements climatiques et proposer des pistes de réflexion sur la mise en place et la promotion d’économies faibles en carbone, a dit M. Tavoni.  Rappelant que la population mondiale atteindrait 8 milliards de personnes en 2030, et que les émissions augmenteraient de manière assez contrastée d’une nation à l’autre, il a dit qu’en vérité, un petit nombre de personnes sont en fait directement responsables du problème des émissions de gaz à effet de serre: ce nombre d’individus s’élève à environ 600 millions, soit 10% de la population mondiale, vivant dans les pays riches et qui émettent près de la moitié des émissions mondiales, tandis que 1,5 milliard sont responsables de 75% des émissions.  Une personne vivant aux États-Unis émet en moyenne 20 tonnes de carbone chaque année, alors que la moyenne mondiale par habitant est de 5 tonnes, a encore fait observer M. Tavoni.  L’expert a ensuite expliqué que les stratégies de réduction de la pauvreté devaient aller de pair avec les politiques sur les changements climatiques.  Il est possible de permettre aux personnes, en partie les faibles émetteurs de carbone, de répondre à leurs besoins énergétiques de base et en même temps, d’atténuer les effets des changements climatiques, a indiqué l’expert.  « Les populations pauvres du monde, qui ne sont en rien responsables de la situation actuelle, ne doivent pas se voir refuser l’usage d’énergies fossiles », a ajouté M. Tavoni, avant de préciser que d’ici à 2030, les émissions annuelles de CO2 seraient négligeables pour environ 3 milliards de personnes –environ 1 tonne par personne.

M. TARIQ BANURI, Directeur de la Division du développement durable du Département des affaires économiques et sociales, a déploré le fait que la lutte contre les changements soit perçue comme un jeu à somme nulle, ce qui retarde à la fois la coopération et l’action.  Or, a-t-il poursuivi, une approche fondée sur des engagements collectifs contraignants pourrait transformer cette lutte en un jeu profitable à tous.  Ceci nécessiterait, a précisé M. Banuri, que d’un côté les pays du Nord accèdent au plein-emploi et à la sécurité énergétique, et que de l’autre les pays du Sud rattrapent leur retard économique et disposent d’un accès amélioré à l’énergie.  L’accès à l’énergie au moindre coût contribue indiscutablement au développement humain, a souligné Tariq Banuri.  Il a regretté le fait qu’en raison du coût élevé de l’énergie solaire, de nombreux pays en développement choisissent la voie de l’utilisation des énergies fossiles, moins chères certes, mais cependant plus polluantes.  Les appels lancés à ces pays afin qu’ils réduisent le niveau de leurs émissions de manière significative ont peu de chance de porter, a-t-il analysé.  Il conviendrait, selon M. Banuri, d’investir davantage dans l’accès aux énergies propres dans les pays en développement, afin qu’ils réalisent un bond qualitatif important sur cette voie.  C’est à ce prix qu’on ramènera le prix de l’énergie au chiffre magique d’un dollar le watt, a-t-il conclu.

M. MICHAEL LEVY, Directeur du Programme sur la sécurité énergétique et les changements climatiques du Conseil des relations extérieures, a mis en garde contre la tentation de ne penser qu’à signer un accord, quel qu’il soit, lors du prochain sommet de Copenhague.  « La lutte contre les changements climatiques ne s’arrête pas à Copenhague, mais elle passe par le Sommet de Copenhague », a-t-il précisé.  Il a exprimé son scepticisme à l’égard de l’imposition de mesures contraignantes et a dit qu’il espérait voir la naissance « d’un cercle vertueux d’ambitions toujours plus élevées ».  Ceci aurait l’avantage de pousser les États à être plus transparents dans les actions qu’ils mènent, a-t-il souligné.  M. Levy a analysé que dans les débats en cours aux États-Unis sur le niveau de pollution, il fallait davantage retenir la transformation politique qui a eu lieu dans le pays, et non pas la discussion autour du pourcentage de réduction d’émissions de gaz à effet de serre.  Il a estimé que le Congrès américain ne voterait sans doute pas la loi relative aux changements climatiques avant le sommet de Copenhague.  « Il est difficile de négocier avec les États-Unis sur cet enjeu, mais il est essentiel de le faire », a-t-il conclu.

Mme JESSICA SEDDON WALLACK, du Centre pour le financement du développement, à l’Institut pour la recherche et la gestion financière, Chennaï (Inde), a pour sa part noté que l’accent devrait être mis sur le besoin de transparence aux niveaux national et international lors des débats qui mènent à Copenhague.  Elle a fait état des appels lancés afin que les discussions relatives à la protection de la couche d’ozone notamment fassent partie du débat à Copenhague, mais a noté qu’un élargissement de l’agenda des travaux les ralentirait.

Dialogue interactif

Au cours de la discussion interactive qui a suivi ces présentations, une délégation a plaidé en faveur de la signature d’un accord légalement contraignant à Copenhague, expliquant que des objectifs chiffrés permettraient d’atteindre le but visé, qui est celui de la limitation de l’augmentation de la température mondiale de 2 degrés Celsius seulement par rapport au niveau actuel.  La délégation a, en outre, posé la question de savoir ou en étaient les préparatifs de la Conférence de Copenhague, notamment au niveau du Secrétaire général et du Secrétariat des Nations Unies.

Répondant à cette question, M. Orra noté qu’une dose de scepticisme et de fatigue entourent les préparatifs de ce sommet.  Mais, a-t-il poursuivi, lors de consultations avec le Premier Ministre danois, le Secrétaire général des Nations Unies s’est entretenu de stratégies en vue de mobiliser les leaders du monde autour du rendez-vous de Copenhague.  Il a rappelé l’importance et la nécessité de bâtir la confiance lors de négociations de ce type.  M. Ban, a-t-il en outre annoncé, envisage la mise sur pied d’un groupe de travail autour de l’enjeu du développement et des changements climatiques.  M. Orr a ensuite félicité l’Union européenne et la Suède pour leurs contributions aux débats sur l’adaptation face aux changements climatiques. 

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À l’intention des organes d’information • Document non officiel

Première Commission

9^eséance – après-midi

L A PREMIÈRE COMMISSION ENTEND LES RESPONSABLES DE TROIS ORGANES ESSENTIELS DE LA STRUCTURE DES NATIONS UNIES CHARGÉS DU DÉSARMEMENT ET DE LA NON-PROLIFÉRATION

La Première Commission a entendu aujourd’hui les représentants de trois organisations clefs du domaine du désarmement et de la non-prolifération nucléaires du système onusien, à savoir le Haut Représentant des Nations Unies pour les affaires de désarmement; le Secrétaire général de la Conférence du désarmement et le Secrétaire exécutif de la Commission préparatoire de l’Organisation du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires.

Dans une déclaration liminaire, le Haut Représentant pour les affaires de désarmement, M. Sergio Duarte, a indiqué que le Bureau des affaires de désarmement (UNODA) saisira toutes les opportunités qui se présenteront à lui en matière de collaboration avec les organisations intergouvernementales dans le domaine du nucléaire, notamment avec l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) et l’Organisation du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (OTICE), ainsi qu’avec les organisations intergouvernementales régionales, sur toutes les questions relevant du contrôle des armes, du désarmement et de la non-prolifération.  Évoquant la contribution de l’UNODA à ces différentes questions, M. Duarte a cité l’appui administratif à l’organisation de la Conférence du désarmement de Genève, la promotion de la mise en œuvre de la résolution 1540 du Conseil de sécurité et la coopération quotidienne avec des organisations régionales, sous-régionales et locales en matière de lutte contre la prolifération des armes légères et de petit calibre (ALPC). 

De son côté, le Secrétaire général de la Conférence du désarmement, M. Sergei Ordzhonikidze, a émis l’espoir que l’élan imprimé aux affaires de désarmement en cette année 2009 ne ralentisse pas.  Il a souhaité que l’adoption du programme de travail de la Conférence du développement permette à la communauté internationale de lancer des négociations sur un traité interdisant la production de matières fissiles à des fins militaires, et de progresser dans la prévention d’une course aux armements dans l’espace extra-atmosphérique et dans l’octroi d’assurances négatives de sécurité par les puissances atomiques aux États non dotés de l’arme nucléaire.

« L’entrée en vigueur du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE) pourra être l’élément nécessaire pour inaugurer une nouvelle ère dans le domaine de la non-prolifération, ce qui pourrait se produire en marge de la Conférence d’examen du TNP de l’année 2010 », a, de son côté, estimé le Secrétaire exécutif de la Commission préparatoire de l’Organisation du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE).  Qualifiant 2009 d’« année exceptionnelle », M. Tibor Toth a notamment cité le succès de la sixième Conférence de promotion de l’entrée en vigueur du TICE qui s’est tenue à New York, les 24 et 25 septembre 2009 derniers, avec la participation des représentants de 110 pays, dont, parmi eux ,une quarantaine de ministres.  Il a rappelé qu’il manquait encore neuf ratifications parmi les 44 pays figurant sur la liste de l’Annexe II du TICE, pour voir l’entrée en vigueur du Traité.  Citant les initiatives prises par sa Commission, il a notamment mentionné un projet pluriannuel mené avec l’Union européenne visant à doter 29 pays africains et huit pays d’Amérique latine des moyens d’exploiter les données du Système de surveillance international et du Centre international de données. 

Intervenant au nom de l’Union européenne, le représentant de la Suède ainsi que sa collègue de l’Australie, ont estimé que l’essai nucléaire mené par la République populaire démocratique de Corée (RPDC) en mai 2009, ainsi que le refus de l’Iran de collaborer avec l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), étaient en contradiction avec la bonne volonté et l’engagement exprimés ces derniers mois par la communauté internationale en matière de désarmement et de non-prolifération nucléaires.  La représentante de l’Australie s’est félicitée des récents engagements de la France et du Royaume-Uni de réduire le nombre de leurs ogives nucléaires, au moment où la Chine, elle aussi, a affirmé sa volonté de parvenir à un monde exempt d’armes nucléaires.

Enfin, le représentant de la Turquie a estimé que le désarmement nucléaire nécessitait une action soutenue, basée sur l’engagement sans équivoque des puissances nucléaires, de parvenir à l’élimination totale de leurs arsenaux dans le cadre du TNP, avant d’insister sur la nécessité de mener de pair les efforts de désarmement et ceux liés à la non-prolifération nucléaire.

La Première Commission poursuivra ses travaux demain, mercredi 14 octobre, à 15 heures, en salle de conférence 4.  

Débat thématique sur les armes nucléaires

Déclarations

M. SERGIO DUARTE, Haut Représentant pour les affaires de désarmement aux Nations Unies, s’est félicité de la croissance de l’intérêt en matière de désarmement et de non-prolifération.  Il a salué l’augmentation du nombre d’organisations qui se consacrent au désarmement et leur diversification.  Il a souligné l’implication d’organisations comme la Banque mondiale, le Fonds monétaire international (FMI), Interpol, l’Organisation mondiale des douanes, l’Organisation mondiale de la santé (OMS), l’Organisation pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) qui ont compris que le désarmement et la non-prolifération sont des « biens publics mondiaux » car ils entraînent des bénéfices pour tout le monde.  Il a dit que le problème principal du Bureau des affaires de désarmement (UNODA) était de faire face à des attentes croissantes avec des moyens de plus en plus limités.  C’est pourquoi, a-t-il dit, nous saisissons toutes les opportunités de collaborer avec les organisations intergouvernementales dans le domaine du nucléaire, notamment avec l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) et l’Organisation du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires (OTICE), ainsi qu’avec les organisations intergouvernementales régionales, ceci, sur toutes les questions relevant du contrôle des armes, du désarmement et de la non-prolifération. 

M. Duarte a précisé que l’UNODA apportait un appui administratif à l’organisation de la Conférence du désarmement de Genève, qu’il était impliqué dans l’organisation de séminaires de promotion de la mise en œuvre de la résolution 1540 du Conseil de sécurité, et participait activement aux travaux de l’Équipe spéciale des Nations Unies sur la lutte contre le terrorisme.  Il a souligné le rôle décisif de cette Équipe pour la mise en œuvre de la Stratégie mondiale des Nations Unies de lutte contre le terrorisme, adoptée en 2006.  Il a présenté les efforts de l’UNODA pour renforcer la coopération aux niveaux international et régional en matière de promotion du désarmement et de lutte contre la prolifération des armes de destruction massive.  Nous avons également une coopération sur une base quotidienne avec des organisations régionales, sous-régionales et locales en matière de lutte contre la prolifération des armes légères et de petit calibre, a dit M. Duarte.  Il s’est réjoui que le Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine ait consacré, au mois d’août dernier, une réunion au Centre régional des Nations Unies pour la paix et la sécurité en Afrique.  En outre, il a cité les limites budgétaires et humaines des organisations chargées du désarmement, alors que du fait des objectifs de croissance zéro, ces organisations sont amenées à faire des choix difficiles. 

M. SERGEI ORDZHONIKIDZE, Secrétaire général de la Conférence du désarmement (CD) a rappelé que cet organe était l’un des plus importants du régime international du désarmement.  « Le climat international, la confiance entre les États et leurs engagements dépendent des résultats du travail de la Conférence du désarmement », a–t-il ajouté.  Il s’est ensuite félicité de l’adoption, par consensus, du programme de travail de la Conférence du désarmement en cette année 2009, après une impasse d’une décennie.  Estimant que cette étape était « une percée historique », il a rappelé qu’en adoptant son programme de travail, la CD avait lancé d’une part les négociations sur un traité interdisant la production de matières fissiles, d’autre part des discussions dans les domaines du désarmement nucléaire, de la prévention d’une course aux armements dans l’espace extra- atmosphérique, et des assurances négatives de sécurité qui doivent être offertes aux États renonçant au nucléaire.

Pour M. Ordzhonikidze, ces avancées se sont produites dans un contexte politique général positif, marqué par le retour au multilatéralisme.  Leur importance a d’ailleurs été reconnue par la résolution 1887 du Conseil de sécurité réuni au sommet le 24 septembre dernier.  « Un appui aussi ferme du Conseil de sécurité aux travaux de la Conférence du désarmement est un fait sans précédent », a-t-il insisté.  M. Ordzhonikidze a néanmoins regretté que la CD n’ait pas pu exécuter son programme de travail à cause de « problèmes de procédures ».  Il s’est néanmoins dit optimiste sur le déroulement des travaux de 2010.  Il a également souligné qu’en dépit d’une décennie de blocage, les débats thématiques de la Conférence du désarmement avaient ces dernières années permis d’aborder des questions de fond, de mettre en relief les divergences, d’avancer de manière pragmatique, et finalement de préparer le terrain pour la reprise de négociations dès le début de l’année 2010.

M. Ordzhonikidze est ensuite revenu sur les efforts à faire pour ne pas perdre l’élan de 2009.  Il a en particulier souligné l’importance de maintenir « le haut profil politique de la Conférence du désarmement, caractérisé par les interventions d’acteurs clefs comme le Secrétaire général des Nations Unies ou des ministres des affaires étrangères des États Membres.  « C’est un appui politique fort, j’exhorte donc toutes les délégations à convaincre leurs dirigeants d’intervenir à la Conférence du désarmement », a dit M. Ordzhonikidze qui a, par ailleurs, salué la coopération entre les présidents successifs de la Conférence du désarmement, estimant qu’elle avait directement contribué au succès de ces derniers mois.  Il a d’ailleurs félicité le Bangladesh qui assumera la présidence en 2010, pour avoir déjà commencé des consultations visant à conserver le consensus atteint cette année en 2010.

M. TIBOR TOTH, Secrétaire exécutif de la Commission préparatoire de l’Organisation du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires, a déclaré que 2009 était une année exceptionnelle, et il a estimé que les événements des mois passés ont créé des conditions auxquelles on n’aurait pas osé rêver il y a encore quelques années concernant le désarmement.  Illustrant ses propos, il a cité la reprise des négociations sur le désarmement nucléaire, alors que de nombreux dirigeants mondiaux, dont le Secrétaire général des Nations Unies, et plusieurs acteurs non-gouvernementaux de référence ont fait des propositions concrètes à cet égard.  Il a salué le succès de la sixième conférence de promotion de l’entrée en vigueur du TICE, qui s’est tenue à New York les 24 et 25 septembre 2009, et qui a vu la participation des représentants de 110 pays dont, parmi eux une quarantaine de ministres. 

Fort de 182 signataires et 150 ratifications, le TICE a encore besoin que les 9 derniers pays sur les 44 États visés à l’Annexe II du Traité, qui ne l’ont pas encore fait, le ratifient pour qu’il entre en vigueur, a-t-il précisé.  Il a précisé que 80% du système de contrôle international dudit régime avaient été certifiés, en précisant que le volume de données procuré par ce système avait triplé au cours de ces cinq dernières années.  Le système a été mis à l’épreuve par les deux essais nucléaires nord-coréens de 2006 et 2009, a dit M. Toth.  Tout en étant regrettables, a-t-il ajouté, ces deux essais ont permis de tester la qualité du système de surveillance et de vérification. 

Il a précisé que depuis sa création la Commission préparatoire du TICE avait formé 1 700 techniciens originaires de 147 États Membres en collaboration avec 17 bailleurs de fonds.  Il a cité la collaboration de la commission du TICE avec l’Union européenne sur un projet pluriannuel visant à aider les pays africains à se doter de leurs centres nationaux de traitement de données qui leur permettront d’avoir accès aux données du système de surveillance international et du Centre international de données.  Nous espérons permettre à 29 pays africains et huit pays de l’Amérique latine d’être au même niveau que les autres États Membres en ce domaine, a dit M. Tibor Toth.  En outre, il a estimé que l’entrée en vigueur du TICE pourra être l’élément nécessaire pour inaugurer une nouvelle ère dans le domaine de la non-prolifération, alors que la communauté internationale est à la recherche d’un nouveau consensus pour 2010, en marge de la conférence d’examen du TNP.  Même s’il n’est pas la réponse à toutes les questions, l’entrée en vigueur du TICE nous permettra de résoudre des questions parmi les plus critiques, a conclu M. Toth.  

Intervenant au nom de l’Union européenne, M. MAGNUS HELLGREN (Suède) a rappelé que le TNP était la pierre angulaire du régime international de désarmement et de non-prolifération.  L’Union européenne (UE) continuera donc de promouvoir le TNP et d’appeler les États qui ne l’ont pas encore fait à le ratifier.  M. Hellgren est ensuite revenu sur les propositions formulées par l’UE, lors de la tenue des travaux de la Commission préparatoire de la Conférence d’examen du TNP de 2010.  S’agissant de la non-prolifération, l’UE a demandé une action « résolue » dans les crises liées aux programmes nucléaires de l’Iran et de la République populaire démocratique de Corée.  Elle a aussi souhaité une universalisation et un renforcement du système de contrôle de l’AIEA, une amélioration de la sécurité des installations nucléaires et des matières fissiles stockées et un renforcement des mécanismes de coopération multilatérale, a dit M. Hellgren.  Dans le domaine du désarmement, l’UE a encouragé la communauté internationale à promouvoir la ratification universelle du TICE, ainsi qu’à favoriser l’ouverture sans délai de négociations pour un traité d’interdiction de la production de matières fissiles et la mise en place de mesures transparentes de désarmement de la part des puissances nucléaires.  À propos du droit à l’utilisation pacifique du nucléaire, M. Hellgren a dit que l’UE s’est engagée à poursuivre son aide aux pays désireux de disposer de l’énergie nucléaire, à soutenir les programmes d’assistance de l’AIEA et à apporter un soutien financier à la création d’une banque de matières fissiles de l’AIEA.

M. Hellgren a ensuite exposé les défis majeurs posés au régime international de non-prolifération.  L’UE a renouvelé ses condamnations fermes des tests ou tirs effectués par la République populaire démocratique de Corée au cours de l’année 2009.  Quant à l’Iran, l’UE reconnaît son droit à développer un programme nucléaire pacifique, mais estime que la poursuite de ses activités d’enrichissement, notamment la construction d’un nouveau site à Qom, et son refus de soumettre ses installations au contrôle de l’AIEA, ont créé des suspicions sur la nature pacifique de ce programme.  L’UE a donc appelé l’Iran à travailler « sérieusement » avec la communauté internationale pour aboutir à une solution négociée.

L’Union européenne a par ailleurs renouvelé son engagement ferme dans la lutte contre le terrorisme nucléaire, en particulier via la mise en œuvre de la résolution 1540.  Elle a enfin appelé à une entrée en vigueur du TICE dans les plus brefs délais, et s’est félicitée de l’adoption d’un programme de travail par la Conférence du désarmement prévoyant notamment l’ouverture de négociations sur un traité interdisant la production de matières fissiles.  Elle a aussi réitéré son soutien à la création de ZEAN, en particulier au Moyen-Orient, a dit M. Hellgren.

Mme CAROLINE MILLAR (Australie) s’est félicitée de la volonté des États-Unis et de la Fédération de Russie de négocier un traité juridiquement contraignant de réduction des armes nucléaires stratégiques.  Elle a également salué les engagements pris par les trois autres grandes puissances nucléaires.  Elle a cité la décision du Royaume-Uni de réduire le nombre de ses ogives nucléaires et de ses sous-marins Trident; celle de la France de réduire le nombre de ses ogives nucléaires à moins de 300, alors que la Chine s’est, quant à elle, engagée à parvenir à un monde débarrassé des armes nucléaires.  Mme Millar a estimé que la responsabilité des objectifs de désarmement nucléaire ne reposait pas seulement sur les pays dotés de l’arme nucléaire, mais aussi sur l’engagement que doivent prendre les pays non dotés de cette arme de ne pas en acquérir.  Elle a dit que l’essai nucléaire de la République populaire démocratique de Corée (RPDC) en mai 2009, ainsi que le refus de l’Iran de collaborer avec l’AIEA, étaient en contradiction avec la détermination de désarmer qui a vu le jour ces derniers mois au niveau mondial. 

S’agissant de l’objectif de l’entrée en vigueur du TICE, elle a souligné que les États-Unis avaient participé, pour la première fois en une décennie, le mois dernier, à une conférence sur l’article XIV du TICE.  Elle a également salué les intentions affichées récemment par la Chine et l’Indonésie de ratifier ce traité.  En outre, elle a estimé que la Conférence d’examen 2010 du TNP devait réaffirmer les bénéfices de sécurité collective que procure le TNP en insistant sur la nécessité d’une mise en œuvre équilibrée de ses trois piliers, ainsi que sur les 13 mesures pratiques identifiées par la Conférence d’examen de l’année 2000.  Mme Millar a particulièrement exhorté l’Inde, le Pakistan et Israël, à adhérer au TNP.  Elle a émis l’espoir que la Commission internationale sur la non-prolifération et le désarmement nucléaire créée l’année dernière par l’Australie et le Japon sera en mesure de stimuler la recherche d’un consensus dans le contexte de la conférence d’examen du TNP et après.

M. MUSTAFA YURDAKUL (Turquie) a déclaré que le désarmement nucléaire nécessitait une action soutenue, basée sur l’engagement sans équivoque des puissances nucléaires de parvenir à l’élimination totale de leurs arsenaux dans le cadre du TNP.  Il a salué à cet égard l’effort de la Fédération de Russie et des États-Unis pour remplacer le Traité START par un nouvel instrument juridiquement contraignant d’ici la fin de l’année.  Il a ensuite rappelé que le désarmement et la non-prolifération nucléaires devaient être conduits de pair, en vue de renforcer la sécurité internationale et d’avancer sur la voie d’un monde exempt d’armes nucléaires.  Le représentant a également plaidé pour l’entrée en vigueur rapide du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE) et le démarrage de négociations, à la Conférence du désarmement, sur un traité interdisant la production des matières fissiles à usage militaire.  « Nous exhortons les États à mettre en œuvre la résolution 1540 du Conseil de sécurité sur la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive », a poursuivi le représentant qui a conclu en formant le souhait que la Conférence d’examen du TNP de 2010 soit l’occasion de relancer, par des mesures concrètes, le régime multilatéral de non-prolifération. 

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Cinquième Commission

5^eséance – matin

L A CINQUIÈME COMMISSION EXAMINE LES EFFORTS DU COMITÉ CHARGÉ D’ÉLABORER LES PROGRAMMES MENÉS PAR L’ONU ET DE COORDONNER LES MANDATS DES INSTITUTIONS DU SYSTÈME

Elle prend note du rapport sur le Bureau des Nations Unies pour les partenariats, instance qui fournit directives et conseils dans ce domaine

La Cinquième Commission (chargée des questions administratives et budgétaires) a examiné ce matin le rapport* du Comité du programme et de la coordination (CPC) dont la mission est de définir les lignes directrices de la programmation budgétaire conformément aux priorités établies par l’Assemblée générale.  Elle a aussi pris note du rapport** du Secrétaire général sur le Bureau des Nations Unies pour les partenariats.

Par le biais d’une vidéo conférence, M. Hendrik Ockert van der Westhuizen, Président de la quarante-neuvième session du Comité du programme et de la coordination, a présenté le rapport du Comité, qui est le principal organe subsidiaire de l’Assemblée générale et du Conseil économique et social (ECOSOC) chargé de la planification et de la coordination des programmes menés à l’ONU.

Les huit délégations qui se sont exprimées sur cette question ont souligné le rôle important de ce Comité dont les travaux permettent d’améliorer l’élaboration des programmes et d’éviter les doubles emplois et chevauchements dans les activités des différents organes de l’ONU.  Le délégué de l’Inde a noté qu’il s’agit de la seule entité intergouvernementale au sein du système des Nations Unies qui facilite la coopération entre ses différentes institutions et leurs mandats.

Plusieurs délégations se sont félicitées des recommandations faites par le Comité du programme et de la coordination concernant les modifications à apporter au plan biennal qui sont reflétées dans le projet du budget-programme pour 2010-2011.  Elles ont demandé que les amendements approuvés par le Comité soient incorporés dans les différents programmes examinés.

En ce qui concerne le Bureau des services de contrôle interne (BSCI), le délégué du Pakistan a partagé la recommandation du Comité du programme et de la coordination d’améliorer ses méthodes de travail en matière d’évaluation.  Lorsqu’il formule des recommandations, le BSCI devrait tenir compte des résultats des négociations intergouvernementales, a demandé le représentant du Soudan, au nom du Groupe des 77 et de la Chine, de même que le représentant de Cuba.  Ce sont les États Membres qui ont pour tâche de définir les mandats législatifs des organes de contrôle de l’ONU, y compris du BSCI, a rappelé le délégué du Soudan.  Le BSCI doit donc s’abstenir d’émettre des jugements de valeur sur les résultats des délibérations des États Membres, ont renchéri les représentants de Cuba et de l’Inde, car les négociations longues et compliquées des États doivent être respectées à la lettre.

Le Groupe des 77 et la Chine, le Pakistan et la Fédération de Russie ont approuvé la recommandation du Comité concernant le Conseil des chefs de secrétariat (CCS) qui demande un dialogue plus régulier entre cet organe et les États Membres.  Le Groupe des 77 et la Chine ainsi que le Pakistan ont également approuvé la recommandation du Comité du programme et de la coordination en faveur du soutien qu’apporte le Conseil des chefs de secrétariat (CCS) au Nouveau Partenariat pour le développement en Afrique (NEPAD).  Ils ont lancé un appel à pourvoir de toute urgence le poste de Conseiller spécial pour l’Afrique.

Le représentant du Bangladesh a regretté que le BSCI ait proposé au Secrétaire général d’intégrer les fonctions du Bureau du Conseiller spécial pour l’Afrique et du Bureau du Haut Représentant pour les pays les moins avancés, et s’est associé à la position du CPC sur cette question.  Le Comité estime en effet que la coexistence de ces deux Bureaux se justifie par l’importance de ces questions et de l’attention nécessaire à leur donner sur le plan mondial.  Les fusionner « affaiblirait » l’engagement des Nations Unies en faveur de ces pays, a estimé le représentant, avant de rappeler que cette décision serait en outre en violation patente des résolutions de l’Assemblée générale.

La Commission a aussi entendu la présentation du rapport du Secrétaire général sur le Bureau des Nations Unies pour les partenariats, par M. Amir Dossal, Directeur exécutif de ce Bureau qui est le point d’accès pour la conclusion de partenariats entre le secteur public et le secteur privé avec les organismes des Nations Unies en vue de la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD).

À cet égard, le représentant de Cuba a demandé à M. Dossal si le Bureau pour les partenariats avait des critères de sélection pour choisir les entités avec lesquelles il acceptait de former ses alliances.  M. Dossal a expliqué que le Bureau veille à ce qu’il y ait un contrôle de qualité dans le choix de ses partenaires, la principale préoccupation étant que ces partenariats ne doivent pas être contreproductifs.  Il a précisé en outre que tout partenariat était le fruit d’une mûre réflexion avec l’association ou l’entreprise en question, et parfois avec l’organisme pertinent du système des Nations Unies qui sera le vis-à-vis pour ce partenariat.  En règle générale, le Bureau ne mène pas des projets mais fournit plutôt des directives et des conseils.  Par ailleurs, le Bureau ne travaille pas avec des entreprises du domaine du tabac, de l’alcool, des armements et toute entreprise qui ne respecterait pas le droit du travail.  M. Dossal a aussi rappelé que si d’autres organismes des Nations Unies sont associés à un partenariat, ils ont en général leurs propres critères de sélection.

La Cinquième Commission tiendra sa prochaine séance publique, le vendredi 16 octobre 2009, à 10 heures.

*     rapport publié sous la cote A/64/16

**    rapport publié sous la cote A/64/91

Documentation

R apport du Comité du programme et de la coordination (A/64/16)

Le Comité du programme et de la coordination (CPC) a tenu sa session d’organisation (1^re séance) au Siège de l’Organisation des Nations Unies le 30 avril 2009 et sa session de fond du 8 juin au 1er juillet 2009.  À sa quarante-neuvième session, le CPC a notamment examiné le rapport récapitulatif sur les modifications à apporter au plan-programme biennal pour l’aligner sur le budget-programme de l’exercice biennal 2008-2009 et le rapport récapitulatif sur les modifications à apporter au plan-programme biennal pour l’aligner sur le projet de budget-programme pour l’exercice biennal 2010-2011.  Il était également saisi du cadre stratégique pour la période 2010-2011 et des chapitres pertinents du projet de budget-programme pour l’exercice biennal 2010-2011 ainsi que d’un certain nombre de rapports du Bureau des services de contrôle interne (BSCI); et du rapport annuel d’ensemble du Conseil des chefs de secrétariat des organismes des Nations Unies pour la coordination pour 2008/09.  Le Comité a en outre examiné le rapport du Secrétaire général sur l’engagement du système des Nations Unies en faveur du Nouveau Partenariat pour le développement de l’Afrique (NEPAD);

Le Comité a notamment recommandé à l’Assemblée générale d’approuver les modifications à apporter au plan-programme biennal pour l’aligner sur le budget-programme de l’exercice biennal 2008-2009, telles que décrites dans le rapport récapitulatif du Secrétaire général, sous réserve de certains changements.  Pour ce qui est du rapport du BSCI intitulé « Évaluation de l’appui fourni par les Nations Unies aux pays les moins avancés, aux pays en développement sans littoral, aux petits États insulaires en développement et à l’Afrique », le Comité a reconnu que, grâce à la création du Bureau du Conseiller spécial pour l’Afrique et du Bureau du Haut Représentant pour les pays les moins avancés, les pays en développement sans littoral et les petits États insulaires en développement, les différentes catégories de pays dans le besoin concernés recevaient davantage d’attention à l’échelon mondial.  Il a recommandé que l’Assemblée générale prie le Secrétaire général d’assurer la coordination et de favoriser les synergies [dans les domaines de travail se chevauchant] entre ces deux Bureaux.  Le Comité déplore que le BSCI ait appuyé la proposition du Secrétaire général d’intégrer les fonctions du Bureau du Haut Représentant pour les pays les moins avancés, les pays en développement sans littoral et les petits États insulaires en développement et du Bureau du Conseiller spécial pour l’Afrique, alors que l’Assemblée générale avait décidé de ne pas faire sienne cette proposition.  Il a en outre souligné qu’il faudrait pourvoir d’urgence le poste de conseiller spécial pour l’Afrique, ainsi que celui de Secrétaire général adjoint et conseiller spécial pour l’Afrique.

Le rapport fait aussi part des conclusions du Comité sur les rapports du BSCI relatifs à l’examen triennal de l’application des recommandations formulées par le Comité à sa quarante-sixième session au sujet de l’évaluation approfondie des affaires politiques; sur l’évaluation thématique des organes de coordination des Nations Unies et à l’évaluation thématique des enseignements tirés: protocoles et pratiques.  Le Comité a noté avec préoccupation que le dernier rapport avait été publié comme rapport de gestion interne avant d’être examiné par le Comité.

Rapport récapitulatif sur les modifications à apporter au plan-programme biennal pour l’aligner sur le budget-programme de l’exercice biennal 2008-2009 (A/64/73)

L’Assemblée a prié le Comité du programme et de la coordination d’examiner, dans le cadre de l’exercice de ses attributions relatives au programme dans le processus de planification et de budgétisation, les aspects relatifs au programme des mandats nouveaux ou modifiés qu’elle aurait approuvés après l’adoption du plan-programme biennal, ainsi que tout écart apparaissant entre le plan-programme biennal pour la période 2008-2209 et les aspects relatifs au programme du projet de budget-programme.  Les mandats nouveaux ou modifiés ont des répercussions sur le texte explicatif du programme 24 (Services de gestion et d’appui) du plan-programme biennal approuvé pour la période 2008-2009.

Le présent rapport qui récapitule les changements à apporter au plan-programme pour chacun des sous-programmes du programme 24 concernés, est soumis au Comité du programme et de la coordination et à l’Assemblée générale pour examen.  Une brève introduction explique, pour chaque sous-programme concerné, à quels mandats nouveaux ou modifiés les ajustements ont trait.

Ce rapport présente notamment les modifications à apporter à la structure organisationnelle du Bureau de la gestion des ressources humaines pour que celle-ci s’accorde avec les priorités fonctionnelles, appuie au mieux la réforme de la gestion des ressources humaines proposée par le Secrétaire général et garantisse un partage équitable des responsabilités entre les nouvelles unités organisationnelles du Bureau.

Rapport récapitulatif sur les modifications à apporter au plan-programme biennal pour l’aligner sur le projet de budget-programme de l’exercice biennal 2010-2011  (A/64/74)

Le présent rapport qui récapitule les changements à apporter au plan-programme biennal pour la période 2010-2011 pour chacun des sous-programmes du programme 24 (Services de gestion et d’appui) concernés, est soumis au Comité du programme et de la coordination et à l’Assemblée générale pour examen.  Une brève introduction explique, pour chaque sous-programme concerné, à quels mandats nouveaux ou modifiés les ajustements ont trait.

Le texte descriptif des sous-programmes 3 (Gestion des ressources humaines) et 4 (Services d’appui) a été modifié.  Par ailleurs, une nouvelle section E (Bureau des technologies de l’information et des communications), comprenant un sous-programme 5 (Gestion et coordination stratégiques des technologies de l’information et des communications) et un sous-programme 6 (Services informatiques), est ajoutée par rapport à l’exercice précédent.

Rapport du Secrétaire général sur le Bureau des Nations Unies pour les partenariats (A/64/91)

Dans le présent rapport, le Secrétaire général rend compte à l’Assemblée générale au sujet des activités du Bureau des Nations Unies pour les partenariats.  Ce Bureau est le point d’accès pour la conclusion de partenariats public-privé avec les organismes des Nations Unies en vue de la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement.

Le Bureau s’occupe de trois domaines d’activité:

Le Fonds des Nations Unies pour les partenariats internationaux (FNUPI) que le Secrétaire général a institué en mars 1998, est l’intermédiaire désigné pour la conclusion de partenariats entre les organismes des Nations Unies et la Fondation pour les Nations Unies, organisme caritatif chargé d’administrer la contribution d’un milliard de dollars apportée par Robert Edward Turner pour soutenir les causes auxquelles se consacre l’ONU.  Au 31 décembre 2008, le Bureau avait engagé, par l’intermédiaire du FNUPI, un montant de plus de 1 milliard 60 millions de dollars, (438,3 millions de dollars imputés à la Fondation Turner et 622,1 millions de dollars, soit 58,7% provenant d’autres partenaires), pour financer plus de 455 projets exécutés par 39 entités des Nations Unies dans 123 pays.

Le Fonds des Nations Unies pour la démocratie (FNUD) que le Secrétaire général a institué en juillet 2005 pour contribuer à la démocratisation partout dans le monde, est consacré à l’appui aux institutions démocratiques, à la défense des droits de l’homme et à la participation de tous les groupes au processus démocratique.  Par l’intermédiaire du FNUD, le Bureau a engagé 58,7 millions de dollars pour financer 204 projets dans le monde entier, allant du renforcement des capacités de direction du milieu associatif à la promotion de la participation des femmes et des jeunes, en passant par des programmes devant permettre à la société civile de se faire entendre dans les médias.

Les services consultatifs et de promotion des partenariats ont été lancés en 2006 pour répondre aux organismes des Nations Unies, des gouvernements et des agents non étatiques toujours plus nombreux à souhaiter savoir comment établir et mettre en œuvre des partenariats public-privé.  Le Bureau prête ainsi conseil à toute une gamme d’organismes: établissements d’enseignement supérieur, sociétés, fondations, organismes publics et organisations de la société civile.  Soucieux d’encourager les initiatives ayant un fort impact, il prête conseil aux partenaires potentiels, qu’ils appartiennent au système des Nations Unies ou non, quant aux procédures et pratiques optimales des Nations Unies; il les aide à concevoir des programmes et projets; il donne des conseils aux sociétés sur les moyens de mettre en pratique les principes énoncés dans le Pacte mondial; il contribue à la création voire à l’administration des réseaux mondiaux et régionaux; et enfin il recommande que le cadre d’action de ces partenariats se fonde sur les OMD.

Débat général

Planification des programmes

M. MAGID YOUSIF (Soudan), s’exprimant au nom du Groupe des 77 et de la Chine, a souligné l’importance du travail du Comité du programme et de la coordination (CPC), en tant que principal organe subsidiaire de l’Assemblée générale, rappelant notamment qu’il s’efforce d’éviter des doubles-emplois à l’ONU.  Le Groupe des 77 et la Chine apprécie le travail effectué par le Comité du programme et de la coordination à sa quarante-neuvième session et estime que son rapport constitue une excellente base d’examen des questions dont la Cinquième Commission est saisie, a indiqué M. YOUSIF.  Le représentant a salué les orientations du Comité sur la modification de la planification des programmes, avant de rappeler que tous les fascicules budgétaires doivent être approuvés par l’Assemblée générale.  La priorité des Nations Unies est de permettre aux États Membres d’exercer leurs prérogatives, a-t-il aussi précisé.  Le représentant s’est également félicité du rôle du Bureau des services de contrôle interne (BSCI) en matière d’évaluation des programmes politiques.  Là encore, il a rappelé le rôle des États Membres qui ont pour tâche de définir les mandats législatifs des organes de contrôle de l’ONU, y compris du Bureau des services de contrôle interne.  Le Groupe des 77 et la Chine appuie pleinement les recommandations du Comité du programme et de la coordination sur ces questions, a poursuivi le représentant, notant que le Bureau des services de contrôle interne a approuvé une décision qui va à l’encontre des décisions de l’Assemblée générale.  Lorsqu’il formule des recommandations, le BSCI devrait se fonder sur le mandat et le processus intergouvernemental, a-t-il dit.

Le représentant a ensuite lancé un appel pour que soit pourvu le poste de Conseiller spécial pour l’Afrique.  De l’avis du Groupe des 77 et la Chine, le Conseil des chefs de secrétariat (CCS) devrait jouer un rôle important pour améliorer l’efficacité de l’Organisation.  Il a noté son rôle déjà important dans le soutien au développement et au Nouveau partenariat pour l’Afrique (NEPAD).  Le Secrétaire général devrait encourager un dialogue plus efficace entre le Conseil des chefs de secrétariat et les États Membres, pour améliorer cette coordination.  Enfin, le représentant s’est félicité des progrès réalisés dans les méthodes de travail du Comité du programme et de la coordination.

M. HENRIC RASBRANT (Suède), intervenant au nom de l’Union européenne, a félicité le Comité du programme et de la coordination (CPC) pour son rapport, soulignant que le Comité a réussi à susciter des échanges de vues ouverts et concrets sur son action et le rôle qu’il pourrait jouer dans le système des Nations Unies.  L’Union européenne salue, par ailleurs, l’application des mesures qui ont été approuvées à sa Quarante-septième session, en vue de l’amélioration de l’efficacité des décisions du Comité.  Leur mise en œuvre doit aider le Comité à s’acquitter pleinement de sa mission, qui est de définir les lignes directrices de la programmation budgétaire conformément aux priorités établies par l’Assemblée générale.  À ce titre, M. Rasbrant a estimé que l’aide au Secrétariat était indispensable pour permettre une mise en œuvre efficace du travail du Comité, de même qu’un dialogue plus soutenu entre le Comité et l’ensemble des autres organes et services de Nations Unies.

M. JORGE CUMBERBATCH (Cuba) a estimé que la planification des programmes est indispensable au bon fonctionnement de l’Organisation, car elle permet de mettre en œuvre les mandats en prévoyant des activités concrètes conduisant à l’amélioration du bien-être de nos peuples.  Il a réaffirmé le rôle du Comité du programme et de la coordination (CPC) en tant que principal organe de l’Assemblée générale et du Conseil économique et social chargé de ces fonctions.  Il a rappelé que le point de départ de tous les organes du Secrétariat de l’ONU, y compris les organes de contrôle, sont les mandats intergouvernementaux approuvés.  Le Bureau des services de contrôle interne doit donc s’abstenir d’émettre des jugements de valeur sur les résultats des délibérations des États Membres, a-t-il souligné.  Ces résultats sont le fruit de négociations longues et compliquées qui doivent être respectées à la lettre, a-t-il insisté.  Le représentant de Cuba a aussi rappelé que le Comité du programme et de la coordination a reconnu l’importance de l’amélioration de ses méthodes de travail et a apprécié qu’à l’issue de sa Quarante-neuvième session le Comité ait réaffirmé ces conclusions.  Le représentant a enfin demandé que les amendements approuvés par le CPC soient incorporés dans les différents programmes examinés.

M. RAJENDRASINGH G. RANA (Inde) a réaffirmé l’importance du Comité du programme et de la coordination (CPC) en tant que principal organe subsidiaire de l’Assemblée générale et de l’ECOSOC chargé de ces questions.  Pour M. Rana, le CPC est aussi l’unique entité intergouvernementale au sein du système des Nations Unies qui facilite la coopération entre ses différentes institutions et leurs mandats.  Compte tenu de son importance, il faut, a-t-il estimé, lui garantir les ressources nécessaires à son bon fonctionnement.  Le représentant a salué les

efforts du Comité du programme et de la coordination pour améliorer ses méthodes de travail dans le cadre de son mandat.  La délégation indienne fait siennes les recommandations et conclusions présentées dans le rapport du CPC, a-t-il dit.

Passant à la question de l’évaluation des travaux et des performances au sein du système des Nations Unies, M. Rana a estimé que, comme les contributions du BSCI et les processus d’auto-évaluation des directeurs de programme, il est important que le Secrétaire général veille à ce que ces évaluations soient prises en compte dans les décisions futures de ces directeurs.  À cet égard, a indiqué le représentant, sa délégation attend les évaluations des programmes du Département des affaires économiques et sociales en 2011, ainsi que l’évaluation thématique conjointe du Département des opérations de maintien de la paix et du Département d’appui aux missions sur la coopération avec les organisations régionales.  M. Rana a ensuite appuyé l’importance de la recommandation du CPC de pourvoir le plus rapidement possible le poste de Conseiller spécial pour l’Afrique, soulignant que l’Assemblée générale avait décidé de ne pas supprimer ce poste à sa Soixante-troisième session.  Avant de conclure, M. Rana a réaffirmé le rôle des organes de coordination des Nations Unies.

M. YURIY SPIRIN (Fédération de Russie) a déclaré que sa délégation attachait beaucoup d’importance aux travaux du Comité du programme et de la coordination (CPC), rappelant que le système de planification des programmes permet aux États Membres de définir les activités de l’Organisation conformément aux mandats existants.  En ce qui concerne les activités entreprises dans le sillage de la conférence sur la crise financière et économique mondiale, il a souhaité que l’on tienne compte des recommandations du Comité du programme et de la coordination sur le renforcement du rôle des Nations Unies pour faire face à cette crise.  À l’instar d’autres délégations, il a estimé qu’il faudrait arriver à un plus grand dialogue entre le Conseil des chefs de secrétariat (CCS) et les États Membres.  Depuis sa trente-huitième session, le Comité a examiné ses méthodes de travail en vue d’améliorer son rendement, a-t-il ensuite rappelé.  Il a apprécié les résultats atteints dans ce domaine, ce qui permet au Comité du programme et de la coordination de se concentrer maintenant sur les questions de fond.

M. NGUYEN DINH HAI (Viet Nam) a reconnu l’importance du travail du Comité du programme et de la coordination en tant que principal organe subsidiaire de l’Assemblée générale et de l’ECOSOC chargé de la programmation, la planification et de la coordination.  L’évaluation détaillée des programmes que fait le Comité du programme et de la coordination facilite l’application effective des mandats, a ajouté le délégué.  Il a estimé en outre que les orientations que le CPC fournit aux différents organes du système des Nations Unies sur leurs programmes et activités contribuent à améliorer la cohérence et la coordination au niveau du système.  Le représentant du Viet Nam a assuré que sa délégation faisait siennes les recommandations présentées dans le rapport du Comité du programme et de la coordination, et attend avec intérêt que le Secrétariat et le Bureau des services de contrôle interne prennent les mesures nécessaires pour leur application.

M. AMJAD HUSSAIN SIAL (Pakistan) s’est félicité des travaux accomplis par le Comité du programme et de la coordination (CPC) en tant que principal organe de planification et de coordination de l’Assemblée générale et du Conseil économique et social (ECOSOC).  Il a apprécié notamment l’évaluation que fournit ce Comité pour améliorer l’élaboration des programmes et éviter les doubles emplois et chevauchements.  En ce qui concerne l’évaluation des pays pilotes dans le cadre du projet « Unis dans l’action », il a suggéré qu’elle soit menée en premier lieu par les pays concernés et qu’elle soit inclusive, transparente et indépendante.  Le représentant s’est dit satisfait des recommandations du Comité du programme et de la coordination relatives aux modifications à apporter au plan biennal qui sont reflétées dans le projet de budget-programme pour 2010-2011.  Il a partagé l’idée qu’il faut revoir le cadre logique du Bureau des technologies de l’information et des communications et améliorer les méthodes de travail du Bureau des services de contrôle interne (BSCI) dans la conduite de ces évaluations.  Le représentant a ensuite approuvé la recommandation du Comité concernant le Conseil des chefs de secrétariat (CCS) qui demande un dialogue plus régulier entre cet organe et les États Membres afin d’augmenter la transparence de ses travaux.  Le représentant a indiqué que sa délégation avait aussi pris note de la recommandation présentée par le Comité du programme et de la coordination à l’ECOSOC pour qu’il demande au Secrétaire général de commencer un processus d’évaluation du système de gestion et de responsabilité du système de développement des Nations Unies et de coordonnateur résident.  Sa délégation, a-t-il assuré avant de conclure, fait sienne la recommandation du CPC en faveur du soutien des Nations Unies au Nouveau Partenariat pour le développement en Afrique (NEPAD) et celle qui invite à pourvoir de toute urgence au poste de Conseiller spécial pour l’Afrique.

M. MUHAMMAD A. MUHITH (Bangladesh) a regretté que le Bureau des services de contrôle interne (BSCI) ait proposé au Secrétaire général d’intégrer les fonctions du Bureau du Conseiller spécial pour l’Afrique et du Bureau du Haut Représentant pour les pays les moins avancés, et s’est associé à la position du Comité du programme et de la coordination (CPC) sur cette question qui consiste à dire que la coexistence de ces deux Bureaux se justifiait par l’importance de ces questions et de l’attention nécessaire à leur donner sur le plan mondial.  Les intégrer « affaiblirait » l’engagement des Nations Unies en faveur de ces pays, a estimé le représentant, avant de rappeler que cette décision serait en outre contraire aux résolutions pertinentes de l’Assemblée générale.  Il a regretté en outre que le poste de Conseiller spécial pour l’Afrique n’ait toujours pas été pourvu. 

Budget-programme de l’exercice biennal 2008-2009

Débat général

M. JORGE CUMBERBATCH (Cuba) a demandé à M. Dossal si le Bureau pour les partenariats avait des critères de sélection pour choisir les entités avec lesquelles il accepte de former ses alliances.

M. AMIR DOSSAL, Directeur exécutif du Bureau des Nations Unies pour les partenariats, a répondu en expliquant que le Bureau veille à ce qu’il y ait un contrôle de qualité dans le choix de ses partenaires, la principale préoccupation étant de ne pas être contreproductive.  Il a précisé en outre que tout partenariat est le fruit d’une mure réflexion avec l’association ou l’entreprise tierce en question, et parfois avec l’organisme pertinent du système des Nations Unies qui sera le vis-à-vis pour ce partenariat.  En règle générale, le Bureau ne mène pas des projets mais fournit plutôt des directives et conseils.  Par ailleurs, le Bureau ne travaille pas avec des entreprises du domaine du tabac, de l’alcool, des armements et toute entreprise qui ne respecterait pas le droit du travail ou autre.  M. Dossal a aussi rappelé que si d’autres organismes des Nations Unies sont associés à partenariat, ils ont en général leurs propres critères de sélection.

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À l’intention des organes d’information • Document non officiel

Assemblée générale                                         

Soixante-quatrième session                                 

19^e séance plénière - matin

ASSEMBLÉE: LA COMMÉMORATION DU 15^ÈME ANNIVERSAIRE DE LA CONFÉRENCE DU CAIRE S’ACHÈVE DANS UN SENTIMENT D’INQUIÉTUDE CAUSÉ PAR LES CHIFFRES DE LA MORTALITÉ MATERNELLE

L’Assemblée générale a achevé, aujourd’hui, la commémoration du quinzième anniversaire de la Conférence internationale sur la population et le développement (CIPD), en multipliant les marques d’inquiétude face aux taux importants de la mortalité maternelle dans le monde dus à des grossesses ou à des accouchements privés d’une assistance médicale. 

Selon les chiffres du Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP), en 2007, le nombre de femmes mortes en couches était de 400 pour 100 000 naissances, alors que 200 millions de femmes dans le monde n’ont toujours pas accès aux moyens modernes de contraception.  Ces chiffres n’ont pas réussi à faire taire les divergences sur la pratique de l’avortement.

Relevant, une fois de plus, que dans de nombreux pays, donner la vie est la chose la plus dangereuse pour une femme, selon les mots de la Norvège, les États Membres ont ainsi déploré le manque de progrès dans la réalisation de l’Objectif du Millénaire pour le développement nº5, qui prévoit, d’ici à 2015, de réduire de trois quarts les taux de mortalité maternelle et d’assurer l’accès universel à la santé reproductive.

« À moins d’une action, l’Afrique connaitra 2,5 millions de décès maternels au cours de la prochaine décennie », a averti le représentant de la Serbie, qui a appelé les États Membres à répondre à ce défi au nom de la « justice sociale ». 

Son homologue des Pays-Bas, qui intervenait également au nom du Burkina Faso, a engagé la communauté internationale à placer en tête de l’Agenda mondial du développement les questions liées à la santé maternelle et reproductive.

Si les États Membres se sont accordés au sujet de l’importance que revêtent la santé reproductive, l’éducation sexuelle et la planification familiale pour remédier à la question de la mortalité maternelle, la « question délicate » de l’avortement a provoqué des divergences notables au sein des délégations.

Ainsi, relevant que les avortements clandestins aboutissent « bien trop souvent » à la mort, le représentant de la Norvège a lancé un appel à la dépénalisation de l’avortement.

Une position vivement contestée par le représentant de Malte pour qui l’avortement ne saurait être « une forme légitime » du droit à la santé.  « Malte croit fermement que le droit à la vie s’applique dès le moment de la conception et que le recours à l’avortement pour résoudre des problèmes sociaux et de santé est un déni de ce droit », a-t-il dit.

« Trop souvent, la promotion de la santé reproductive se fait au détriment des personnes humaines non nées », a renchéri le représentant du Saint-Siège, qui a dénoncé le fait que le contrôle des naissances soit « déguisé » en service de santé.  « Suggérer que la santé reproductive inclut un droit à l’avortement est une violation explicite de la Conférence du Caire », a-t-il affirmé.  La très grande majorité des délégations ont continué à s’inquiéter de la réduction « substantielle » des fonds alloués à la planification familiale.

Organisée en 1994 au Caire, en Égypte, la CIPD, dite Conférence du Caire, a établi un programme d’action dont l’objectif principal est d’établir d’ici à 2015 la planification familiale à l’échelle universelle.  Ce Programme énonce également des objectifs à atteindre dans les domaines de l’éducation des femmes et des filles, de la réduction des taux de mortalité maternelle et infantile, des modes de consommation, des migrations et de la prévention du VIH/sida.

L’Assemblée générale poursuivra ses travaux jeudi 15 octobre, à partir de 10 heures, avec l’élection des cinq nouveaux membres non permanents du Conseil de sécurité.

APPLICATION ET SUIVI INTÉGRÉS ET COORDONNÉS DES TEXTES ISSUS DES GRANDES CONFÉRENCES ET RÉUNIONS AU SOMMET ORGANISÉES PAR LES NATIONS UNIES DANS LES DOMAINES ÉCONOMIQUE ET SOCIAL ET DANS LES DOMAINES CONNEXES

Commémoration du quinzième anniversaire de la Conférence internationale sur la population et le développement

Suite des déclarations

M. MORTEN WETLAND (Norvège) a souligné que la mise en œuvre du Programme du Caire était fondamentale pour atteindre les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD).  Il a donc jugé « frappant » que presqu’aucun progrès n’ait été enregistré dans la réalisation de l’OMD nº5 sur la mortalité maternelle et la santé maternelle et reproductive.  Tous les décès pendant l’accouchement ou liés à la grossesse auraient pu être évités si les services de santé de base avaient été disponibles, a affirmé le représentant, en ajoutant que dans de nombreux pays, donner la vie est la chose la plus dangereuse pour une femme.  Dans beaucoup de pays, y compris dans certains pays développés, les femmes sont toujours considérées comme des citoyens de seconde zone, a encore accusé le représentant.  Le statut inférieur des femmes et les lacunes en matière d’égalité entre les sexes sont responsables de cette situation, a-t-il ajouté, en se félicitant, par conséquent, de la création d’une nouvelle entité sur le genre pour renforcer la capacité de l’ONU à promouvoir l’égalité des sexes et l’émancipation de la femme.

S’agissant de l’OMD nº5, « nous savons ce que nous devons faire », a souligné le représentant en citant la volonté politique, l’engagement et la mobilisation des ressources.  Parlant en particulier de l’accès à la planification familiale, le représentant a fait part de son principe directeur qui est « Toutes les grossesses sont voulues ».  En l’occurrence, a-t-il dit, rien n’indique que la suppression de l’éducation sexuelle et des services de planification familiale empêcherait toute activité sexuelle.

Bien au contraire, a insisté le représentant, l’éducation sexuelle encourage une activité sexuelle responsable.  Il a donc espéré que la tendance à la baisse des fonds alloués à la planification familiale s’inversera.  Concluant sur la question « délicate » de l’avortement, il a appelé à sa dépénalisation, arguant des avortements clandestins qui aboutissent trop souvent à la mort.  La Norvège, de son côté, a-t-il assuré, entend maintenir son taux d’aide publique au développement (APD) à 1% du PNB, en augmentant la part dévolue aux femmes et aux enfants.

M. TAKESHI OSUGA (Japon) a engagé les États Membres à redoubler d’efforts dans le domaine de la santé maternelle et reproductive, en y allouant des ressources suffisantes mais en s’assurant que ces ressources sont utilisées de la manière la plus efficace.  Il a estimé que la communauté des donateurs doit chercher des modalités d’application qui assurent des services de soins appropriés pour tous.  M. Osuga s’est réjoui que la notion de « sécurité humaine », l’un des piliers fondamentaux de la politique étrangère du Japon, corresponde parfaitement au Programme d’action du Caire.  La santé, a-t-il poursuivi, est sans aucun doute une question importante de sécurité humaine.  Le représentant a estimé que les politiques nationales de santé publique devaient être mises en œuvre de manière à ce que l’allocation des ressources financières limitées se fonde réellement sur les besoins.

Compte tenu de l’importance des ressources humaines en la matière, le représentant a rappelé l’intention de son pays de former 100 000 personnels de santé dans les pays en développement.  M. Osuga a également indiqué que le Japon continuerait de donner la priorité aux partenariats avec les organisations de la société civile, les fondations, le secteur privé, les universitaires et les parlementaires pour mettre en œuvre le Programme d’action du Caire et les OMD qui y sont liés.  Il a annoncé que le 23 novembre prochain, Yasuo Fukuda, ancien Premier Ministre japonais et Président du Forum asiatique des parlementaires sur la population et le développement donnera une conférence à l’édition 2009 de la série de conférences « Rafael Salas ». 

M. HERMAN SCHAPER (Pays-Bas), s’exprimant également au nom du Burkina Faso, a jugé que les investissements dans la réalisation de l’OMD nº5 participent d’une « sage décision économique ».  Il a annoncé la tenue de la réunion de haut niveau sur l’OMD nº5 que son pays organise avec le Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP), le 26 octobre, à Addis-Abeba.  Il a jugé utile d’encourager l’implication des hommes pour les aider à réaliser l’importance de la santé reproductive pour leur femme, leurs enfants, eux-mêmes et donc pour plusieurs aspects de la vie familiale, dont la prospérité économique.  Le représentant a rappelé la tenue en avril dernier, d’une réunion internationale de coordination sur le Programme mondial du FNUAP relatif à la sécurité des produits liés à la santé reproductive.  Il a plaidé pour les fonds nécessaires au renforcement des capacités du FNUAP à fournir appui et conseils aux gouvernements. 

Au Burkina Faso, a-t-il souligné, des progrès ont été faits dans plusieurs domaines couverts par le Programme d’action du Caire grâce aux partenaires bilatéraux et multilatéraux.  Mais, a-t-il reconnu, le pays continue d’avoir des taux de fécondité élevés de 6,1 enfants par femme qui montrent que les besoins en matière de planification familiale ne sont pas satisfaits.  De même, la prévalence du VIH/sida et celle des mutilations génitales baissent mais demeurent élevées.  Faisant allusion, pour finir, aux récentes inondations qui ont ravagé le pays, en septembre dernier, il a appelé à l’aide de la communauté internationale pour aider le pays à surmonter à moyen et long termes les effets de cette catastrophe.  Les Pays-Bas et le Burkina Faso appellent à un meilleur alignement de l’ONU et des acteurs internationaux sur les systèmes et politiques nationaux, à une décentralisation plus poussée, à un véritable renforcement des capacités et à une bonne évaluation des résultats obtenus.  Le FNUAP devrait, a conclu le représentant, mieux coopérer avec les autres organismes pertinents de l’ONU et rechercher des résultats concrets au niveau des pays.  Il doit aussi mieux travailler avec le secteur privé, les entreprises commerciales et les organisations sans but lucratif. 

M. SAVIOUR F. BORG (Malte) a, comme sa délégation l’a fait il y a 15 ans, souhaité clarifier la position de Malte sur les questions de la santé et des droits sexuels et reproductifs.  Il a réaffirmé que toute position ou recommandation liée à l’émancipation des femmes et à l’égalité des sexes ne saurait obliger quiconque à considérer l’avortement comme une forme légitime des droits à la santé reproductive, aux services ou aux produits.  Malte défend le point de vue selon lequel aucune discussion sur ces droits et services ne peut s’inscrire en dehors du cadre de l’un des droits les plus fondamentaux, à savoir le droit à la vie.  Malte, a encore expliqué le représentant, croit fermement que le droit à la vie s’applique dès le moment de la conception et que le recours à l’avortement pour résoudre des problèmes sociaux et de santé est un déni de ce droit.  C’est donc dans le cadre de ce droit à la vie que le pays a travaillé à la mise en œuvre du Programme d’action du Caire.

La population mondiale est toujours confrontée à des défis importants, a poursuivi le représentant, citant notamment les crises financière et alimentaire, les changements climatiques, les maladies comme le paludisme, le VIH/sida et la grippe A(H1N1), le terrorisme ou encore la traite des êtres humains.  Par des efforts renouvelés et concertés, nous devons, a-t-il encouragé, faire en sorte que les engagements du Caire et les OMD soient pleinement réalisés.  

M. ZACHARY D. MUBURI-MUITA (Kenya) a déclaré que le Programme d’action du Caire a été un cadre important pour l’ordre du jour du développement au Kenya.  Dans mon pays, a-t-il dit, la mise en œuvre du Programme d’action a donné lieu à des avancées dans les domaines liés à l’émancipation des femmes, de la santé reproductive et de l’éducation.  Mais aujourd’hui, l’élan a été quelque peu arrêté, a reconnu le représentant, en citant la stagnation des indicateurs démographiques et la détérioration des autres indicateurs.  La réalisation du Programme d’action et des OMD, dans les délais, devient donc incertaine, a prévenu le représentant.  Un certain nombre de défis et de contraintes sont apparus et risquent de mettre en péril les acquis, a-t-il poursuivi, citant la faiblesse des capacités institutionnelles, la faible mobilisation des ressources ou encore le lien inadéquat entre les stratégies de prévention du VIH/sida, d’un côté, et les soins et services, de l’autre. 

Pour surmonter ces difficultés, le Kenya a élaboré sa « Vision 2030 ».  Dans tous les pays en développement, a estimé le représentant, le succès dépendra des efforts individuels et collectifs de la communauté internationale.  S’agissant de la lutte contre le VIH/sida, il a appelé à une aide financière sous forme de dons et non de prêts.  Il a aussi appelé à l’allègement ou à l’annulation de la dette sans condition, pour des pays comme le sien.  Il a enfin plaidé pour un transfert véritable de technologie.

M. AMJAD HUSSAIN S. SIAL (Pakistan) a rappelé que les progrès enregistrés dans le domaine de la lutte contre la pauvreté avaient été éclipsés par la crise financière actuelle alors que plus que jamais, le développement socioéconomique dépendra de notre capacité à répondre au défi de la population.  M. Sial a ensuite cité les défis auxquels est confronté son pays comme les migrations internes, l’urbanisation rapide ou une importante population de jeunes.  Il a précisé que la population urbaine du Pakistan avait doublé et que le Gouvernement centrait ses efforts sur la création d’emplois dans les zones urbaines et rurales.  Le principal objectif du pays est de stabiliser la démographie et de garantir un développement humain durable en se concentrant sur la lutte contre la pauvreté, a expliqué le représentant, en précisant que la politique se fonde sur l’amélioration de l’accès des filles à l’éducation, l’accès à des services de santé reproductive de qualité et la planification familiale. 

M. FAZLI CORMAN (Turquie) a annoncé la tenue, le 11 novembre à Istanbul, d’une réunion régionale de haut niveau sur la santé maternelle, organisée par le FNUAP.  Cet évènement vise à renforcer les engagements politiques et financiers pris en faveur des populations défavorisées de l’Asie centrale et de l’Europe de l’Est, a-t-il précisé.  La réunion fera suite au Forum régional de haut niveau qui se tiendra à Istanbul les 12 et 13 novembre prochain pour marquer le quinzième anniversaire du Programme d’action du Caire.  Dans cette ère de mondialisation, a poursuivi le représentant, les migrations et le développement sont de plus en plus liés.  Étant donné que les causes fondamentales de la migration illégale sont la pauvreté et le sous-développement des pays d’origine, le représentant a jugé plus réaliste que les pays d’origine et de destination mettent sur pied des initiatives conjointes pour répondre aux causes sous-jacentes de ce problème.  Selon le représentant turc, l’ampleur du problème de la migration illégale exige le partage du fardeau sur le plan international.

M. RAYMOND O. WOLFE (Jamaïque) a souligné que la planète était plongée dans des troubles environnementaux sans précédent, auxquels les petits États insulaires sont particulièrement exposés, en plus des crises économique et alimentaire.  Malgré ces nombreux défis, la Jamaïque a enregistré des progrès importants dans la mise en œuvre du Programme d’action du Caire, notamment en étant l’un des premiers pays en développement au monde à développer une politique globale de la population après la Conférence de 1994.  Cette politique s’articule autour de cinq points majeurs à savoir, l’accès universel à la santé reproductive, notamment aux jeunes à travers des programmes éducatifs ainsi qu’à destination des jeunes handicapés; l’éradication de la pauvreté, avec trois fois moins d’indigents aujourd’hui qu’il n’y en avait en 1990, ce qui place l’OMD nº1 en position d’être atteint dans les temps; la maîtrise de l’épidémie du VIH/sida et une baisse de la mortalité due au sida ces cinq dernières années, grâce notamment à l’aide financière du  Fonds mondial et d’autres donateurs.

La politique s’articule aussi autour de la réduction de la maternité infantile et maternelle, avec la mise en œuvre de nombreux programmes, mais où il est hautement improbable que la Jamaïque atteigne ses objectifs en 2015; et enfin, autour de la promotion de l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes, en progrès dans les établissements scolaires mais toujours insuffisantes dans le monde du travail et dans les instances politiques.  Le représentant a souligné que les avancées de la Jamaïque avaient été confrontées à de nombreux défis, notamment en matière de financements qui ont été réduits ou même totalement coupés.  Appelant la communauté internationale à fournir les ressources nécessaires à la mise en œuvre du Programme d’action du Caire, il a assuré que la Jamaïque reste, malgré tout, déterminée à le réaliser.

M. MILAN MILANOVIC (Serbie) a estimé que malgré les nombreux progrès accomplis dans le domaine de la santé et de la population, il restait encore beaucoup à faire.  Le fondement juridique a été établi, mais la mise en œuvre continue de présenter de réels défis, a-t-il affirmé, évoquant notamment le sous-financement des mandats, des budgets nationaux et de l’aide internationale.  Il s’est félicité de l’augmentation de l’aide accordée au FNUAP, mais a néanmoins estimé que cela ne suffirait pas pour répondre aux besoins qui existent sur le terrain.  En temps de crise, a-t-il ajouté, une utilisation efficace des ressources, ainsi qu’une plus grande cohérence entre les partenaires au développement, revêtent la plus haute importance.

Insistant sur les effets négatifs de la crise économique, le représentant a indiqué que la Serbie avait connu une augmentation de 25% des morts parmi les enfants entre 2008 et 2009.  La mortalité maternelle demeure le problème le plus important dont la solution exige une approche multisectorielle, a-t-il dit.  Il s’est félicité de ce que le FNUAP braque les projecteurs sur la question.  Compte tenu des défis mondiaux, il a aussi salué le fait que le Rapport 2009 sur la population mondiale, qui sera lancé le 18 novembre, se concentre sur les femmes, la population et les changements climatiques.  Il a conclu, en espérant que le FNUAP trouvera une solution adéquate au problème du Bureau régional pour l’Europe de l’Est et l’Asie centrale qui sera basé sur les mêmes principes que ceux qui ont conduit à la réinstallation des autres bureaux régionaux. 

Mme KANIKA PHOMMACHANH (République démocratique populaire lao) a assuré que la mise en œuvre du Programme du Caire avait permis à son pays d’améliorer significativement la vie de ses femmes, ses hommes et ses enfants.  En 2005, 35% des femmes mariées ont eu recours aux services de planification familiale, soit une hausse de 15% par rapport à 1995.  La mortalité maternelle a chuté, au cours de la même période, de 650 décès pour 100 000 naissances à 405, alors que la mortalité infantile passait de 104 morts pour 1 000 naissances à 70.  Avec une population dont plus de la moitié a moins de 20 ans et des taux de fertilité en déclin, le pays devrait vivre une croissance exponentielle de sa population active, a poursuivi la représentante.  Le pays juge donc essentiel d’investir dans l’accès universel à la santé reproductive, dans l’éducation et l’emploi, la lutte contre la pauvreté, la protection de l’environnement et la sécurité alimentaire.  Malgré la crise financière et économique, les investissements dans la santé reproductive ne doivent pas chuter, a-t-elle insisté, car l’OMD est nécessaire à la réalisation des autres OMD.  Il a donc appelé à la mise en œuvre de la Déclaration de Vientiane sur l’efficacité de l’aide, une variante régionale de la Déclaration de Paris.

M. RAYKO RAYTCHEV (Bulgarie) a attiré l’attention de l’Assemblée sur la Stratégie démographique nationale 2006/2020, un document qui intègre les recommandations de la Conférence internationale sur la population et le développement (CIPD) et de la Commission européenne pour relever les défis démographiques.  Se fondant sur les dispositions du Programme d’action du Caire relatives aux jeunes, la Bulgarie, a poursuivi le représentant, a tissé des partenariats avec des organisations qui s’occupent de la santé, de l’éducation et du bien-être des jeunes pour améliorer la santé sexuelle et reproductive de cette catégorie de la population, comme en attestent la « Youth Peer Education Network Bulgaria » et le bureau régional de l’« International Peer Education training and Research  Center », ouvert à Sophia depuis octobre 2007.  La Bulgarie a-t-il conclu, prend très au sérieux son statut de donateur émergeant qui place un accent particulier sur la santé, l’éducation et la formation de spécialistes. 

M. FRANCISCO DEL CAMPO (Chili) a qualifié d’emblée d’« insuffisants » les progrès dans la réduction de la mortalité maternelle et la lutte contre le VIH/sida.  Il a appelé à une réflexion sur les engagements et les efforts qu’il faut déployer pour les cinq ans à venir.  Revenant sur les progrès de son pays, il a affirmé que l’égalité des sexes et l’émancipation des femmes étaient des principes fondamentaux du Gouvernement.  Il s’est attardé sur le programme relatif à l’égalité des sexes 2006/2010 qui prévoit l’octroi de primes par enfant né ou adopté, l’augmentation du nombre de crèches ou encore la promulgation d’une loi garantissant l’augmentation du salaire des femmes.  Dans le domaine de la santé, il a cité le Programme dénommé AUGE, qui vient en aide aux femmes enceintes, risquant d’accoucher prématurément ou atteintes de cancer ou du sida.

Mme MARIA RUBIALES DE CHAMORRO (Nicaragua) a indiqué que son gouvernement avait comme priorité l’éradication de la pauvreté dans laquelle les classes les plus défavorisées, « ignorées par les gouvernements néolibéraux précédents », ont une place particulière.  Les pauvres du Nicaragua sont maintenant des acteurs du nouveau développement qui a comme élément central l’être humain, et non le capital, a assuré la représentante.  Un Plan 2008/2012 pour un développement humain durable a été lancé, accompagné d’une loi et d’un Programme spécial sur la sécurité alimentaire qui a été remarqué par l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), a-t-elle affirmé.

En outre, le Gouvernement nicaraguayen a assuré l’absolue gratuité de l’éducation et de la santé, a poursuivi la représentante, notant le succès d’une campagne nationale d’alphabétisation « de Marti à Fidel ».  En matière de santé, elle a souligné que la mortalité maternelle était tombée de 90 pour 100 000 en 2006 à 64, deux ans plus tard.  L’OMD sur le taux de prévalence de la tuberculose et du paludisme a en outre été atteint au milieu des années 90, s’est-elle félicitée.  Par ailleurs, des programmes concrets de réforme du secteur agricole ont été lancés, a déclaré Mme Rubiales de Chamorro, appelant la communauté internationale à passer de la rhétorique aux actes alors que « la situation chaotique dans laquelle le capitalisme nous a plongés exige de la solidarité entre des peuples frères ».

L’Alliance bolivarienne pour les Amériques est à cet égard un exemple véritable d’unité, de complémentarité et de solidarité pour faire face aux défis actuels, a-t-elle dit, demandant aux pays développés d’assumer leur part de responsabilité auprès des pays en développement qui doivent faire face aux conséquences de crises qu’ils n’ont pas provoquées.

Il ne fait aucun doute que la Conférence du Caire et son Programme d’action ont créé les mécanismes nécessaires pour réunir le développement et les droits de l’homme en tant qu’éléments complémentaires pour une vie digne pour tous, a estimé M. LUIS GALLEGOS CHIRIBOGA (Équateur).  L’Équateur souhaite développer une stratégie de développement plus inclusive pour éradiquer la pauvreté, qui garantisse le bien-vivre ou « sumak kawsay » à toutes les personnes, communautés et populations, et nationalités, a-t-il déclaré, soulignant que son gouvernement avait élaboré un plan national de développement qui constitue une feuille de route vers une nouvelle forme de coexistence citoyenne, une rupture conceptuelle avec le néolibéralisme.  Ce plan met en place un changement dans le modus operandi de l’État qui reprend ses responsabilités en matière de planification.

Ce plan a une vision intégrée qui va au-delà de l’approche sectorielle traditionnelle, a poursuivi le représentant, soulignant aussi que l’environnement y occupait une place centrale.  Même si le plan définit 12 grands objectifs nationaux de développement, cela ne signifie pas que l’Équateur ignore le contexte mondial, a-t-il précisé.  Dans la conjoncture actuelle, la planification du développement est confrontée à de nombreux défis, a-t-il ajouté, appelant à redéfinir l’ordre financier international.  En outre, les effets dévastateurs des changements climatiques ont amené l’Équateur à repenser son modèle de développement, a-t-il aussi indiqué, rappelant que le pays avait renoncé à exploiter 900 millions de barils de pétrole dans le Parc national Yasuni, dans la forêt amazonienne.  Il s’agit là d’une action concrète contre le réchauffement climatique qui évite l’exploitation de combustibles fossiles dans des zones de haute sensibilité biologique et culturelle, a-t-il dit, avertissant que les solutions aux problèmes du monde ne seront pas trouvées dans le cadre des systèmes actuels.

M. CONROD HUNTE (Antigua-et-Barbuda) a déclaré que les objectifs de la Conférence du Caire constituaient une partie fondamentale du plan de développement économique et social de son pays.  Il a expliqué que la tenue, au mois d’août, d’une réunion sous-régionale sur la mise en œuvre du Programme d’action du Caire avait démontré que les pays des Caraïbes avaient accompli des progrès notables dans le domaine du développement économique et humain, grâce, notamment, à la mise en œuvre de programmes de protection sociale.  Évoquant la crise financière et économique, le représentant a averti que son pays devait à présent faire des choix extrêmement difficiles.  Il a évoqué la réduction des dépenses sociales afin de faire face à une chute de revenus ainsi qu’au manque de financement des programmes de développement.  Le représentant a ensuite expliqué que les participants à la réunion susmentionnée avaient décidé de créer une stratégie sous-régionale pour les cinq prochaines années.

M. ABDUL GHAFOOR MOHAMED (Maldives) a d’abord fait part des efforts déployés par son pays, tout en indiquant que les ressources limitées et la situation économique et sociale spécifique du pays ne sont pas à la hauteur de la détermination du Gouvernement à progresser sur la voie du développement.  Les habitants des Maldives étant répartis dans 196 îles, l’acheminement des services coûte très cher, a expliqué le représentant.  Au cours des cinq dernières années, la population a augmenté de 10% et plus d’un tiers de la population du pays vit dans la capitale Malé, accélérant la dégradation de l’environnement.

M. Mohamed a ajouté que des disparités existaient au sein de la population, notamment en matière de pauvreté, d’inégalité de revenus, de malnutrition infantile, de logement et d’emplois des jeunes et des femmes.  Il a également indiqué que son pays tentait de faire face au problème de la drogue et de la violence, ainsi qu’à l’augmentation « perturbante » du niveau de la violence faite aux femmes.  Le représentant a avoué que l’égalité entre les sexes demeurait un défi « immense » du fait, entre autres, de la persistance de stéréotypes culturels.

Malgré ces défis, a poursuivi le représentant, les Maldives avaient adopté une approche fondée sur le respect des droits.  Des progrès notables ont été accomplis pour limiter la croissance de la population à 1,7% et stabiliser le taux de fécondité.  Il a expliqué que pendant la période 2008/2010, le Gouvernement porterait une attention particulière à l’anémie et à la malnutrition chez les femmes enceintes, ainsi qu’à la contraception et à la santé reproductive.  Le Gouvernement s’est également engagé à décentraliser le système de gouvernance afin de répondre au défi de l’urbanisation et de réduire les inégalités de revenus, a ajouté M. Mohamed.  Il a précisé que les Maldives allouaient plus d’un quart de leur budget en développement au développement social, et que beaucoup d’investissements avaient été placés dans le développement des infrastructures.

Le représentant n’en a pas moins estimé que l’augmentation de l’aide accordée par la communauté internationale aux petits pays à revenu intermédiaire était essentiel pour garantir le succès de la mise en œuvre des politiques en développement.  Il a également souligné l’importance du partenariat avec la société civile.

M. ABDERRAHIM OULD HADRAMI (Mauritanie) a affirmé que son pays s’était engagé à promouvoir et à respecter les droits des femmes par l’adhésion, notamment à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes.  Il a signalé que le nombre de femmes élues avait augmenté et que six femmes ministres avaient été nommées il y a deux mois, dont la première Ministre des affaires étrangères du pays.  Il a également évoqué l’implication très forte des femmes au niveau de la société civile.

Sur le plan institutionnel, le représentant a évoqué la promulgation de nouvelles législations destinées à lutter contre la discrimination à l’égard des femmes, et à promouvoir l’enseignement primaire et un quota de 20% de femmes au sein du Parlement et des conseils municipaux.  Il a également évoqué l’élaboration d’une stratégie nationale d’institutionnalisation du genre, ainsi que la prise en charge par les pouvoirs publics de certaines problématiques qui étaient considérées comme tabou, notamment l’excision, le gavage et les tatouages. 

M. Hadrami a ensuite signalé que les avancées des femmes au plan économique étaient demeurées très en deçà des espoirs.  Il a notamment expliqué que l’éducation des filles avait été handicapée par un fort taux de déperdition scolaire.  Le représentant a cependant signalé une baisse du taux de mortalité maternelle ainsi que l’amélioration du suivi des femmes en état de grossesse.

Au nombre des défis auxquels la Mauritanie doit faire face, il a évoqué l’éducation des femmes, signalant que seules 49% d’entre elles étaient alphabètes, comparé à 66,5% des hommes.  Il a également signalé que la Mauritanie connaissait le taux de mortalité maternelle le plus élevé de la région.  De plus, l’incidence de la pauvreté des ménages dirigés par des femmes est passée de 40 à 45%; les Mauritaniennes étant confrontées à des difficultés immenses au niveau de l’accès au crédit alors que le pays connait un taux de chômage de 47,3%.

M. ZAHIR TANIN (Afghanistan) a affirmé que dans le cadre de ses stratégies nationales, le pays s’est attaché à reconstruire toutes les infrastructures, à relancer une dynamique économique et à améliorer le quotidien des Afghans, en garantissant la sécurité, l’accès à la santé et en mettant un accent particulier sur les droits des femmes et des jeunes filles.  Nous avons fait des progrès dans ces domaines, a-t-il poursuivi, avant d’appeler à l’aide de la communauté internationale pour continuer à garantir la santé quotidienne des Afghans.  Le représentant s’est ensuite attaché à chiffrer les réalisations depuis la chute des Taliban en 2001, citant notamment l’accès aux soins qui a progressé de 9 à 85% en 2008, ou le taux d’utilisation des moyens de contraception modernes dans les zones rurales évalué à 16% en 2006.  Il a également attiré l’attention sur la scolarisation de six millions d’enfants dans le cycle primaire, dont 30% de filles.

Citant les défis, il a relevé le fort taux de mortalité maternelle et infantile; le manque d’infrastructures routières, l’inadéquation des financements de certains programmes, le manque de formation des équipes soignantes et l’absence de données sur la population.  Mais, a-t-il insisté, la détérioration de la sécurité, notamment dans le sud et le sud-est du pays, a eu un impact sur les acquis dans les domaines de la santé et de la parité et menace la réalisation des OMD.  Le représentant a demandé l’aide de la communauté internationale et du FNUAP pour le recensement de la population qui a été maintes fois reporté.  Il a, dans ce cadre, souligné l’importance de la coopération Sud-Sud.

Mme MARIA LUIZA RIBEIRO VIOTTI (Brésil) a estimé qu’à la lumière des récentes évolutions en matière de croissance économique mondiale et de développement, il était d’autant plus urgent de renouveler la plate-forme du Caire et de mettre en œuvre avec détermination les engagements pris en 1994.  Cette plate-forme doit notamment s’inscrire dans les mesures prises pour affronter les conséquences des crises économique et financière.  Une reprise économique mondiale centrée sur les individus et l’emploi rendrait justice aux aspirations formulées au Caire il y a 15 ans, a déclaré la représentante.

Le Brésil garantit l’accès universel et gratuit aux systèmes de santé, y compris pour les maladies sexuellement transmissibles, et est, à cet égard, très préoccupé par la féminisation de l’épidémie de VIH/sida, a dit Mme Ribeiro Viotti.  En outre, des progrès remarquables ont été faits en matière d’avancement des femmes et de lutte contre les violences à leur encontre, notamment par l’application de la Loi « Maria da Penha » sur la violence domestique.  L’agenda défini au Caire en matière de droits et de santé reproductive a été pleinement mis en œuvre et la planification familiale est comprise comme un choix individuel, plutôt que comme une stratégie de contrôle de la population, a-t-elle indiqué, soulignant toutefois que le pays devait redoubler d’efforts pour promouvoir l’égalité des sexes et réduire encore les mortalités maternelle et néonatale.

M. RUHAKANA RUGUNDA (Ouganda) a reconnu qu’à l’instar de nombreux pays africains, l’Ouganda continuait de connaitre de forts taux de mortalité maternelle.  Un partenariat renforcé entre tous les acteurs du développement est essentiel en la matière, a-t-il estimé.  L’Ouganda, a-t-il affirmé, s’est engagé à accroître les fonds pour les programmes et activités liés à la réalisation du Programme d’action du Caire.  Il a aussi reconnu la nécessité de données actualisées sur la population et le développement afin de faciliter le processus de prise de décisions.  Toutes ces questions sont couvertes par le Plan quinquennal de développement national, a-t-il affirmé.

L’Ouganda a identifié les domaines critiques sur lesquels un accent particulier doit être mis, a poursuivi le représentant, faisant référence à la croissance économique et à la lutte contre la pauvreté, à l’accès universel à l’éducation primaire et secondaire, à la réduction de la mortalité maternelle et infantile, et à la lutte contre les mutilations génitales.  L’Ouganda a aussi pris des mesures en matière de droit à la santé reproductive et de planification familiale.  En matière de VIH/sida, l’Ouganda compte pérenniser ses succès, en se concentrant sur la prévention, sur les traitements et les soins dans le cadre d’une approche intégrée.  La prévalence est passée de 18% à 6,7%.

Mgr CELESTINO MIGLIORE, Observateur permanent du Saint-Siège, a, dans une déclaration lue par M. BENE PHILIP, estimé qu’il y a 15 ans au Caire, de nombreux pays avaient fait part de leur impression qu’une explosion de population allait empêcher le développement économique nécessaire au monde.  Aujourd’hui, nous voyons que cette perception était sans fondement, a-t-il dit, rappelant que la population était maintenant en déclin dans de nombreux pays développés et que dans nombre de pays en développement, c’est une gestion économique irresponsable qui a porté atteinte au développement, et non le nombre trop élevé de naissances.  Les êtres humains sont la plus grande des ressources mondiales, a déclaré le représentant.

La présence grandissante des femmes dans le monde du travail a créé de nouveaux défis pour la famille et pour elles-mêmes, a poursuivi Mgr Migliore, appelant, dans son message, les gouvernements à mettre en place des politiques contre l’exploitation des êtres humains et la discrimination au travail, et à soutenir la famille dans les responsabilités qui lui sont propres.  Il a également insisté sur la nécessité de prendre en considération les besoins des migrants et de placer les personnes humaines au cœur des politiques de développement. Trop souvent, la migration est vue par les gouvernements et les populations comme une conséquence indésirable de la mondialisation, a-t-il déploré, estimant que plus d’efforts devaient être faits pour reconnaître ses effets bénéfiques.  Il a souligné l’importance d’atteindre les objectifs du Caire en matière d’accès universel à l’éducation et d’émancipation des femmes.

Dans son message, Mgr Migliore a aussi estimé que trop souvent, la promotion de la santé reproductive se faisait au détriment des personnes humaines non nées et a regretté que le contrôle des naissances soit présenté comme une politique de développement et déguisé en service de santé.  Suggérer que la santé reproductive inclut un droit à l’avortement est une violation explicite de la Conférence du Caire, défie les normes morales et légales des communautés locales, et divise les efforts, a-t-il déclaré.  Il a rappelé que l’Église catholique, à travers ses 5 000 hôpitaux, 18 000 cliniques et 15 000 établissements pour personnes âgées et handicapées, restait déterminée à fournir à tous des services de santé de qualité, efficaces et moralement responsables.  

M. JYOTI SHANKAR SINGH, partenaire pour la population et le développement, a reconnu l’apport de la Conférence du Caire à la définition des droits des femmes notamment dans le domaine de la santé.  Les objectifs du Programme d’action sont étroitement liés à ceux des OMD.  Mais comme c’est le cas pour les OMD, ils n’ont pas suffisamment progressé, en particulier dans le domaine de la santé reproductive et de la planification familiale.  La crise économique complique encore la donne, a-t-il reconnu, en particulier dans les pays pauvres dont la plupart se trouvent en Afrique.  La commémoration du quinzième anniversaire du Programme d’action du Caire offre l’occasion de mesurer ce qui reste à accomplir et renouveler les engagements, par une volonté politique accrue, la mise en œuvre de politiques et programmes efficaces et l’allocation adéquate des ressources aux niveaux national et international, a conclu le représentant.

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À l’intention des organes d’information • Document non officiel

Quatrième Commission

Soixante-quatrième session

7^eséance – matin

LA QUATRIÈME COMMISSION ADOPTE NEUF RÉSOLUTIONS RELATIVES AUX TERRITOIRES NON AUTONOMES

Par un autre texte, elle recommande à l’Assemblée générale d’assurer un appui financier à l’Université pour la paix, basée au Costa Rica

La Commission des questions politiques spéciales et de la décolonisation (Quatrième Commission) a adopté, ce matin, 10 projets de résolution, dont neuf concernant un certain nombre de territoires non autonomes, par lesquels l’Assemblée générale engagerait les puissances qui les administrent à favoriser leur évolution vers la souveraineté et réaffirmerait les droits des populations à l’autodétermination.

Ces projets de résolution –dont cinq ont été adoptés à l’issue d’un vote– seront soumis à l’Assemblée générale pour adoption finale.  Ils ont donné lieu à des explications de vote de l’Argentine et du Royaume-Uni qui ont réaffirmé leur position respective sur les îles Malvinas, Géorgie du Sud et Sandwich du Sud.  La Suède, au nom de l’Union européenne, s’est aussi exprimée.

En vertu d’un des neufs projets de résolution relatifs aux territoires non autonomes, l’Assemblée générale prierait les puissances administrant ces territoires de prendre des mesures efficaces pour protéger et garantir le droit inaliénable des peuples des territoires non autonomes sur leurs ressources naturelles, ainsi que leur droit d’établir et de conserver leur autorité sur l’exploitation ultérieure de ces ressources.  Ce texte a été adopté par 146 voix pour, 2 contre (Etats-Unis et Israël) et 2 abstentions (France et Royaume-Uni).

Par un autre texte adopté par 98 voix pour et 50 abstentions, l’Assemblée générale prierait les institutions des Nations Unies de fournir des informations sur l’exploitation illégale des ressources naturelles, marines notamment.   

Trois autres projets de résolution intitulés respectivement « Renseignements relatifs aux territoires non autonomes communiqués en vertu de l’alinéa e de l’Article 73 de la Charte des Nations Unies », « Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux » et « Diffusion d’informations sur la décolonisation » ont également été adoptés à l’issue d’un vote.  Aux termes du second texte qui a reçu 140 voix pour et 4 abstentions (France, Israël, Royaume-Uni et États-Unis), l’Assemblée générale prierait les puissances administrantes de communiquer ou de continuer de communiquer régulièrement au Secrétaire général des renseignements statistiques et autres de nature technique relatifs à la situation économique et sociale et à l’éducation dans les territoires dont elles sont responsables. 

En outre, la Quatrième Commission a adopté sans vote les projets de résolution concernant les situations spécifiques de 13 territoires non autonomes sur les 16 inscrits sur la liste du Comité spécial de la décolonisation. 

En vertu du texte relatif à la Nouvelle-Calédonie, l’Assemblée générale prierait toutes les parties concernées à « continuer de promouvoir un environnement propice à l’évolution pacifique du territoire vers un acte d’autodétermination » n’excluant aucune option. 

Par le projet de résolution relatif aux Tokélaou, l’Assemblée générale soulignerait que cet archipel administré par la Nouvelle-Zélande a besoin du soutien continu de la communauté internationale. 

Aux termes du projet de résolution omnibus concernant les 11 autres territoires, l’Assemblée générale demanderait notamment au Royaume-Uni le rétablissement d’arrangements constitutionnels aux îles Turques et Caïques garantissant un système de démocratie représentative moyennant l’élection d’un gouvernement territorial le plus tôt possible. 

La Quatrième Commission doit encore se prononcer, dans les prochains jours, sur des projets de résolution concernant Gibraltar et le Sahara occidental.

Par ailleurs, la Quatrième Commission a entendu M. John Maresca, Recteur de l’Université pour la paix, avant de recommander à l’Assemblée générale, aux termes d’un projet de résolution adopté sans vote, d’appeler les États Membres à soutenir plus concrètement cette institution créée il y a près de 30 ans, sous les auspices des Nations Unies.  L’Université pour la paix dont le campus est installé au Costa Rica, assure des programmes d’enseignement sur tous les continents, a rappelé M. Maresca, qui s’est dit préoccupé par la précarité de la situation financière de son établissement.  Si la recommandation de la Quatrième Commission était approuvée par l’Assemblée générale, le Secrétaire général réactiverait un fonds d’affectation spéciale existant ou créerait un nouveau fonds en faveur de l’Université pour la paix afin de faciliter le versement de contributions volontaires.  Les États Membres et les institutions seraient alors appelés à l’alimenter.

La Quatrième Commission se réunira demain, mardi 13 octobre à 10 heures pour débattre des questions relatives à l’information.  À cette occasion, le Secrétaire général adjoint à la communication et à l’information, M. Kiyo Akasaka, aura un échange interactif avec les États Membres.

UNIVERSITÉ POUR LA PAIX

Documentation

Le Rapport du Secrétaire général sur l’Université pour la paix (A/64/287) dresse le bilan de cette institution près de 30 ans après sa création, en 1980.  Il souligne son succès sur le plan académique ainsi que les sérieuses difficultés rencontrées sur le plan financier en raison du manque de soutien de la part des États Membres face au défi « perpétuel » d’obtenir des fonds et des services essentiels de la part du pays d’accueil, le Costa Rica, notamment une route d’accès sûr.

Il précise que pour l’année académique 2009-2010, l’Université a enregistré un nombre record d’admissions d’étudiants désirant obtenir une maîtrise sur son campus principal du Costa Rica.  Depuis 2002, 696 étudiants issus de 91 pays ont obtenu leur diplôme, 61% d’entre eux étant des femmes, et l’âge moyen des étudiants étant de 32 ans.  Plus de 200 étudiants venus de 69 pays sont inscrits à des programmes de préparation à une maîtrise pour 2009-2010.  L’objectif dans l’avenir est de porter jusqu’à 400 personnes le nombre d’étudiants préparant une maîtrise.  Environ la moitié d’entre eux devraient bénéficier d’une bourse.

Tout en augmentant ses cours de formation à distance, l’Université a étoffé ses programmes de maîtrise, notamment avec son programme « novateur et actuel » sur une administration et une gestion responsables et le développement économique durable. 

Le rapport rappelle que l’Université de la paix a été créée avec « la volonté déterminée de doter l’humanité d’une institution internationale d’enseignement supérieur au service de la paix ».  Des efforts notables ont été consentis ces 10 dernières années pour revitaliser et élargir ses activités.

L’Université propose des programmes de préparation à la maîtrise au campus du Costa Rica dans de nombreux domaines dont les études internationales sur la paix, le droit international et les droits de l’homme ou la gestion des ressources naturelles et le développement durable, cette dernière option étant offerte dans le cadre d’un double programme de préparation à la maîtrise, mis au point en partenariat avec l’American University de Washington.

L’Université pour la paix vise, d’ici à 2011, à assurer son propre financement.  Les Nations Unies ne fournissant aucun soutien financier ni subvention à l’Université pour la paix, le financement de celle-ci repose sur les contributions volontaires des gouvernements, des organisations non gouvernementales, des fondations philanthropiques et des particuliers.  Le Secrétaire général regrette que les aides financières traditionnelles émanant des gouvernements se soient « malheureusement étiolées ».

Le budget de l’Université est passé de 750 000 dollars en 1999 à environ 7 millions en 2005-2006, avant d’être revu à la baisse depuis lors.  Le rapport constate que l’institution aura besoin de ressources de base plus importantes émanant des gouvernements donateurs, ainsi que d’une dotation substantielle pour stabiliser sa situation.

Débat général

M. JOHN MARESCA, Recteur de l’Université pour la paix, a rappelé le lien étroit unissant son institution aux Nations Unies.  Le Président honoraire de son Conseil de supervision est le Secrétaire général qui en nomme tous les membres après consultation du Directeur général de l’UNESCO.  La réunion d’aujourd’hui vise à faire le bilan des trois dernières années, le rapport du Secrétaire général portant sur cette période.  Il a rappelé qu’en 2001 une série de réformes avait été lancée afin de mieux répondre au mandat international de l’Université pour la paix.  Ces huit dernières années, elle est devenue une institution internationale remarquable, a-t-il indiqué.  Elle se développe rapidement, non seulement sur son campus du Costa Rica mais aussi dans le cadre de programmes d’enseignement organisés en Afrique, en Asie, en Amérique du Nord et en Europe.  Tous les cours sont disponibles par correspondance et une mise en ligne de ceux-ci est prévue dans un proche avenir. 

« Cependant, a-t-il ajouté, nous continuons d’être préoccupés par le fait que malgré le soutien fort de la Quatrième Commission et de l’Assemblée générale, aucun soutien financier n’est venu des États Membres: « Ce manque de soutien est frappant et difficile à expliquer aux personnes extérieures et aux donateurs potentiels lorsque nous recherchons leur appui », a-t-il fait observer.  Un certain nombre de pays ont toutefois apporté un appui régulier au travers des années, a-t-il ajouté, citant le Canada, la Finlande, les Pays-Bas, la Norvège, la Suède et la Suisse.  Parmi les donateurs occasionnels, il a cité la Belgique, le Danemark, l’Allemagne, l’Italie et les États-Unis.  Malgré tout, ces soutiens sont insuffisants: « Nous avons un besoin désespéré de votre assistance ».

M. Maresca a souligné que le nombre d’étudiants augmentait d’environ 20% par an, « ce qui reflète l’intérêt particulier de la jeune génération pour la paix mondiale.  Les besoins de l’Université pour la paix concernent en particulier l’ouverture de nouvelles salles de classe, l’agrandissement de la bibliothèque, la création d’un auditorium, de dortoirs et d’une infirmerie.  « Il ne s’agit pas d’équipements frivoles ou de luxe », a-t-il noté, et, d’ailleurs, « il n’y a aucun luxe à l’Université pour la paix ».  M. Maresca a souligné en conclusion que le trentième anniversaire de l’institution, l’an prochain, constituerait une bonne occasion pour l’Assemblée générale et pour les États Membres « de renouveler –ou d’apporter– leur appui ».

Mme MARCELA ZAMORA (Costa Rica) a présenté, au nom de ses coauteurs, le projet de résolution A/C.4/64/L.6 intitulé Université pour la paix.  L’Université pour la paix, a-t-elle indiqué, promeut un esprit de compréhension, de tolérance et de coexistence pacifique entre les hommes et favorise la coopération entre les peuples.  L’Université pour la paix a contribué aux efforts en faveur de la paix et la sécurité, a-t-elle poursuivi.  La représentante a mis l’accent sur l’élargissement de l’enseignement à distance et l’augmentation des programmes de l’Université pour la paix qui, a-t-elle ajouté, s’apprête par ailleurs à élargir ses activités en Europe, en Amérique du Nord et au Moyen-Orient.  Elle a souligné que depuis 2002, l’Université pour la paix a délivré, à ce jour, 696 diplômes.  L’Université qui va bientôt célébrer son trentième anniversaire, continue d’avoir besoin de l’appui financier de la communauté internationale, a estimé la représentante, pour mettre en œuvre ses programmes.

Le projet de résolution A/C.4/64/L.6 relatif à l’Université pour la paix a été adopté sans vote tel qu’oralement amendé.  Ce projet de résolution n’a aucune implication budgétaire, a indiqué le Président de la Quatrième Commission.

Aux termes du projet de résolution A/C.4/64/L.6, relatif à l’Université pour la paix, adopté sans vote, l’Assemblée prierait le Secrétaire général d’envisager de nouveaux moyens de renforcer la coopération entre l’Organisation des Nations Unies et l’Université, compte tenu du mandat important qui incombe à l’Université et du rôle qu’elle peut jouer.  L’Assemblée prierait également le Secrétaire général de continuer de faire appel à l’Université dans le cadre des efforts qu’il mène pour régler les différends et consolider la paix en formant le personnel. 

L’Assemblée prierait en outre le Secrétaire général d’envisager de réactiver un fonds d’affectation spéciale existant ou de créer un nouveau fonds d’affectation spéciale pour la paix afin de faciliter le versement des contributions volontaires à l’Université pour la paix.  Elle encouragerait les États Membres, les organismes intergouvernementaux, les organisations non gouvernementales et les personnes intéressées à contribuer aux programmes, au fonds d’affectation spéciale qui sera créé pour l’Université pour la paix ou au budget de base de l’Université, afin qu’elle puisse poursuivre son précieux travail.

M. YAWO KPAMATCHOU (Togo) qui, à la suite d’une erreur de procédure, n’a pu s’exprimer qu’après le vote, a constaté que l’Université pour la paix avait obtenu des « résultats très positifs » en une trentaine d’années d’existence, grâce en particulier à ses programmes de qualité sur les sujets essentiels touchant à la paix et à la sécurité.  Il a souligné que son pays soutenait d’autant plus cette institution qu’il avait « une longue tradition de paix ».  Il est plus particulièrement engagé dans les opérations de maintien de la paix en Côte d’Ivoire, au Darfour, au Libéria et en Centrafrique, a rappelé le représentant du Togo, qui a ensuite évoqué les grandes lignes de la politique du Gouvernement de son pays sous l’impulsion du Président Faure Essozimna Gnassingbe.  Il a souligné que lors de l’accession de celui-ci à la présidence en 2005, « la paix civile était mise à rude épreuve dans le pays ».  De l’avis de sa délégation, « le processus de démocratisation, mal compris, a plongé le pays dans un cycle infernal de troubles sociaux et politiques ».  C’est dans ce contexte difficile que le Président Gnassingbe « s’attèle à bâtir un Togo nouveau par le biais d’une politique courageuse appelée à juste titre « Nouvelle Vision ».  Il a souligné en conclusion que le Togo ne ménagerait aucun effort pour soutenir tout projet de résolution visant au renforcement des capacités de l’Université pour la paix.

Projet de résolution I

Renseignements relatifs aux territoires non autonomes communiqués en vertu de l’alinéa e de l’Article 73 de la Charte des Nations Unies

Aux termes du projet de résolution I, relatif aux Renseignements relatifs aux territoires non autonomes communiqués en vertu de l’alinéa e de l’Article 73 de la Charte des Nations Unies, adopté par 140 voix pour et 4 abstentions (France, Israël, Royaume-Uni et États-Unis) par la Commission, l’Assemblée générale prierait les puissances administrantes de communiquer ou de continuer à communiquer régulièrement au Secrétaire général des renseignements statistiques et autres de nature technique relatifs à la situation économique et sociale et à l’éducation dans les territoires dont elles sont responsables.  Elle les prierait aussi de communiquer des renseignements aussi complets que possible sur l’évolution politique et constitutionnelle des territoires en question, dans les six mois suivant l’expiration de l’exercice administratif dans ces territoires.

Explication de vote résolution I

Le représentant du Royaume Uni a indiqué que sa délégation s’était abstenue.  « Nous ne nous opposons pas à ce texte et nous continuerons de nous acquitter de nos obligations à cet égard », a-t-il assuré. 

Projet de résolution II

Activités économiques et autres préjudiciables aux intérêts des peuples des territoires non autonomes

Aux termes du projet de résolution II, relatif aux Activités économiques et autres préjudiciables aux intérêts des peuples des territoires non autonomes, adopté par 146 voix pour, 2 contre (Israël et États-Unis), et 2 abstentions (France et Royaume-Uni) par la Commission, l’Assemblée générale réaffirmerait le droit des peuples des territoires non autonomes à l’autodétermination.  Elle soulignerait l’utilité des investissements économiques étrangers réalisés en collaboration avec les peuples des territoires non autonomes et conformément à leurs vœux afin d’apporter une contribution valable au développement socioéconomique desdits territoires, en particulier en période de crise économique et financière.  Elle réaffirmerait aussi les droits légitimes des peuples de ces territoires sur leurs ressources naturelles.

L’Assemblée générale demanderait à nouveau aux gouvernements qui ne l’ont pas encore fait de prendre des mesures législatives, administratives ou autres à l’égard de ceux de leurs ressortissants et des personnes morales relevant de leur juridiction qui possèdent ou exploitent dans les territoires non autonomes des entreprises préjudiciables aux intérêts des habitants de ces territoires, afin de mettre fin aux activités de ces entreprises.  Elle inviterait les gouvernements et les organismes des Nations Unies à prendre toutes les mesures possibles pour que la souveraineté permanente des peuples des territoires non autonomes sur leurs ressources naturelles soit pleinement respectée et sauvegardée.

Enfin, l’Assemblée générale prierait instamment les puissances administrantes concernées de prendre des mesures efficaces pour protéger et garantir le droit inaliénable des peuples des territoires non autonomes sur leurs ressources naturelles, ainsi que leur droit d’établir et de conserver leur autorité sur l’exploitation ultérieure de ces ressources.

Explication de vote résolution II

Le représentant de l’Argentine a réaffirmé que l’applicabilité de ces résolutions à un territoire donné dépendait de l’application de l’autodétermination à ceux-ci.  Il a évoqué le cas des îles Malvinas, Sandwich du Sud et Géorgie du Sud, seule une solution négociée devant aboutir à résoudre le contentieux en matière de souveraineté les concernant.  Il a dénoncé l’exploitation par le Royaume-Uni de ressources naturelles dans des zones maritimes qui font partie intégrante du territoire de l’Argentine.

Le représentant du Royaume-Uni a rappelé que la position de son pays concernant les îles Malvinas à ce propos était bien connue et qu’elle avait été réaffirmée lors du débat général le 23 septembre 2009 dans le cadre d’un droit de réponse à la Présidente de la République d’Argentine.  Il ne peut y avoir de modification de cette position « tant que les îliens eux-mêmes ne le souhaitent pas », a-t-il conclu.

Projet de résolution III

Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies

Aux termes du projet de résolution III, relatif à l’Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies, adopté par 98 voix pour et 50 abstentions par la Commission, l’Assemblée générale prierait les institutions spécialisées et les autres organismes des Nations Unies intéressés de fournir des informations sur les problèmes environnementaux auxquels se heurtent les territoires non autonomes.  Elle les prierait aussi de fournir des informations sur les effets qu’ont sur ces territoires les catastrophes naturelles, sur les moyens d’aider ces territoires à lutter contre le trafic de stupéfiants, le blanchiment d’argent et d’autres activités illégales et criminelles.  Elle les prierait aussi de fournir des informations sur l’exploitation illégale des ressources marines et autres ressources naturelles des territoires et la nécessité d’utiliser ces ressources au profit de la population de ces territoires.

L’Assemblée générale demanderait aux puissances administrantes concernées de faciliter, selon les besoins, la participation de représentants nommés ou élus des territoires non autonomes aux réunions et conférences des institutions spécialisées et autres organismes des Nations Unies portant sur des questions qui les concernent.  Elle recommanderait par ailleurs à tous les gouvernements de redoubler d’efforts, au sein des institutions spécialisées et des autres organismes des Nations Unies dont ils sont membres, pour que la priorité soit accordée à la question de l’aide aux peuples des territoires non autonomes. 

Le représentant de la Suède, au nom de l’Union européenne, a réaffirmé l’appui de l’Union européenne aux institutions spécialisées de l’ONU dans leurs efforts, en particulier dans les domaines techniques et éducatifs.  L’Union européenne est favorable à une exécution prudente des mandats des institutions des Nations Unies et c’est pourquoi, sa délégation s’est abstenue.

Le représentant de l’Argentine a indiqué que la décision devrait s’appliquer en vertu des résolutions pertinentes des Nations Unies

Projet de résolution A/C.4/64/L.3

Moyens d’étude et de formation offerts par les États Membres aux habitants des territoires non autonomes

Le projet de résolution A/C.4/64/L.3, relatif aux moyens d’étude et de formation offerts par les États Membres aux habitants des territoires non autonomes, a étéadopté sans vote.

Aux termes de ce texte, l’Assemblée générale inviterait tous les États à offrir ou à continuer d’offrir généreusement des moyens d’étude et de formation aux habitants des territoires qui n’ont pas encore accédé à l’autonomie ou à l’indépendance et, chaque fois que possible, à fournir des fonds pour les frais de voyage des futurs étudiants.

Projet de résolution IV

Question de la Nouvelle-Calédonie

Par le projet de résolution IV, relatif à la Question de la Nouvelle-Calédonie, adoptésans vote, l’Assemblée noterait l’importance de l’action constructive menée par les autorités françaises en Nouvelle-Calédonie en coopération avec tous les secteurs de la société néo-calédonienne pour favoriser le développement politique, économique et social du territoire, notamment dans les domaines de la protection de l’environnement et de la lutte contre la toxicomanie et le trafic de drogues, afin de créer un environnement propice à son évolution pacifique vers l’autodétermination.  Elle noterait également qu’il importe de parvenir à un développement économique et social équitable et de poursuivre le dialogue entre les parties qui participent en Nouvelle-Calédonie, à l’élaboration de l’acte d’autodétermination du territoire. 

L’Assemblée générale se féliciterait des progrès importants intervenus en Nouvelle-Calédonie depuis la signature de l’Accord de Nouméa le 5 mai 1998 par les représentants de la Nouvelle-Calédonie et du Gouvernement français.  Elle se féliciterait également qu’un Accord unanime ait été conclu à Paris le 8 décembre 2008 sur le transfert des pouvoirs à la Nouvelle-Calédonie en 2009 et la tenue d’élections à l’échelon des provinces en mai 2009.  Elle prendrait note des dispositions de l’Accord de Nouméa qui visent à mieux prendre en compte l’identité canaque dans l’organisation politique et sociale de la Nouvelle-Calédonie.  Elle noterait aussi les préoccupations exprimées par des autochtones néo-calédoniens au sujet de leur sous représentation dans les structures gouvernementales et sociales du territoire.

Par ce texte, elle inviterait toutes les parties concernées à « continuer de promouvoir un environnement propice à l’évolution pacifique du territoire vers un acte d’autodétermination » n’excluant aucune option et qui garantirait les droits de tous les secteurs de la société conformément à la lettre et à l’esprit de l’Accord de Nouméa, qui part du principe que c’est aux populations de la Nouvelle-Calédonie qu’il appartient de décider comment elles entendent prendre en main leur destin.  L’Assemblée générale rappellerait que la puissance administrante a invité en Nouvelle-Calédonie, au moment où les nouvelles institutions ont été mises en place, une mission d’information qui comprenait des représentants de pays de la région du Pacifique.  Elle prendrait note de l’aide financière apportée au territoire par le Gouvernement français dans les domaines de la santé, de l’éducation, du paiement des traitements des fonctionnaires et du financement de programmes de développement.  Elle déciderait de maintenir constamment à l’étude le processus en cours en Nouvelle-Calédonie depuis la signature de l’Accord de Nouméa.

Projet de résolution V

Question des Tokélaou

Aux termes du projet de résolution V, relatif à la Question des Tokélaou, adopté sans vote, l’Assemblée générale noterait que les Tokélaou et la Nouvelle-Zélande demeurent résolues à assurer le développement constant des Tokélaou dans l’intérêt à long terme du peuple tokélaouan, en accordant une importance particulière à la poursuite de l’aménagement de chacun des atolls de façon à répondre à leurs besoins actuels.  

L’Assemblée noterait également que la Nouvelle-Zélande reconnaît constamment au peuple tokélaouan le droit à l’autodétermination au moment où il le jugera approprié.  Elle rappellerait la décision qu’a prise le Fono (organe législatif national) général en novembre 2003 d’examiner officiellement, avec la Nouvelle-Zélande, l’option de l’autonomie en libre association, ainsi que les pourparlers engagés par les Tokélaou et la Nouvelle-Zélande en application de cette décision. 

Elle constaterait que les deux référendums organisés en février 2006 et octobre 2007 afin de déterminer le statut des Tokélaou n’ont pas abouti à la majorité des deux tiers des suffrages validés requise pour passer à un autre statut que celui de territoire non autonome administré par la Nouvelle-Zélande.  L’Assemblée constaterait également que les Tokélaou ont pris l’initiative d’élaborer un plan stratégique de développement économique pour la période 2007-2010.  Elle constaterait en outre que les Tokélaou ont besoin du soutien continu de la communauté internationale.  Elle prierait le Comité spécial chargé d’étudier la situation en ce qui concerne l’application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux de poursuivre l’examen de la question du territoire non autonome des Tokélaou et de lui rendre compte à ce sujet à sa soixante-cinquième session. 

Projet de résolution VI

Questions des territoires non autonomes d’Anguilla, des Bermudes, de Guam, des îles Caïmanes, des îles Turques et caïques, des îles Vierges américaines, de Monserrat, de Pitcairn, de Sainte-Hélène et des Samoa américaines

Ce texte, qui regroupe 12 projets de résolution, comporte deux parties A et B.  La première partie A, a trait à la situation générale dans laquelle se trouvent les territoires non autonomes.  La seconde partie B, a trait à la situation de chaque territoire non autonome et contient 11 textes traitant individuellement de chaque territoire non autonome. 

La Commission a adopté sans vote le projet de résolution A relatif à la situation générale.

Aux termes de ce texte, constatant avec préoccupation que, plus de 48 ans après l’adoption de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux, certains territoires ne sont toujours pas autonomes et consciente qu’il importe de continuer à appliquer effectivement la Déclaration, compte tenu de l’objectif que s’est fixé l’Organisation des Nations Unies d’éliminer le colonialisme d’ici à 2010, l’Assemblée générale réaffirmerait qu’en matière de décolonisation, le principe de l’autodétermination est incontournable. 

Elle réaffirmerait également que c’est aux peuples des territoires eux-mêmes qu’il appartient de déterminer librement leur futur statut politique, conformément aux dispositions applicables de la Charte, de la Déclaration, et des résolutions pertinentes de l’Assemblée générale. 

Par ce projet de résolution, la Commission recommande à l’Assemblée de demander à nouveau aux puissances administrantes de mettre au point des programmes d’éducation politique dans les territoires afin de faire prendre conscience aux populations de leur droit à l’autodétermination.

L’ensemble des propositions de résolution contenues dans le texte de résolution omnibus VI ont été adoptées sans vote par la Quatrième Commission.

Par le projet de résolution I, relatif aux Samoa américaines, l’Assemblée générale noterait les déclarations faites par les représentants des Samoa américaines indiquant qu’ils étaient satisfaits de la relation actuelle de leur territoire avec les États-Unis.  Elle prierait le Comité spécial d’examiner le statut du territoire en tant que territoire non autonome en vue d’accepter le statut politique futur choisi par sa population.  Elle insisterait sur l’importance de l’invitation précédemment faite au Comité spécial par le Gouverneur des Samoa américaines à envoyer une mission de visite dans le territoire. 

Par le projet de résolution II relatif à Anguilla, l’Assemblée réitérerait l’importance du souhait précédemment exprimé par le gouvernement du territoire afin que le Comité spécial envoie une mission de visite.  Par ce texte, l’Assemblée prierait la Puissance administrante d’aider le territoire à mener ses activités de consultation de la population, et inviterait les organismes compétents des Nations Unies à fournir une assistance au territoire s’il en fait la demande.

Par le projet de résolution III relatif aux Bermudes, l’Assemblée générale soulignerait l’importance du rapport de la Commission pour l’indépendance des Bermudes de 2005, qui examine de près les faits entourant l’indépendance, et regretterait que les plans d’organisation des réunions publiques et de la présentation d’un livre vert à la Chambre de l’Assemblée puis d’un livre blanc exposant les propositions politiques en faveur de l’indépendance des Bermudes ne se soient pas encore concrétisés.

Par le projet de résolution IV relatif aux Îles Vierges britanniques, l’Assemblée générale accueillerait avec satisfaction la nouvelle Constitution des îles Vierges britanniques qui est entrée en vigueur en juin 2007 et noterait que le gouvernement du territoire a indiqué qu’il demeurait nécessaire d’apporter à la Constitution des modifications mineures durant les années à venir.  Par ce texte, l’Assemblée accueillerait avec satisfaction les efforts déployés par le territoire pour axer davantage son économie sur la propriété locale et le secteur des services professionnels autres que les services financiers. 

Par le projet de résolution V relatif aux Îles Caïmanes, l’Assemblée générale se féliciterait de la mise au point de la version définitive du nouveau projet de constitution en février 2009 et de son approbation par voie de référendum en mai.  Elle se féliciterait des efforts entrepris par le gouvernement du territoire pour résoudre les problèmes liés au coût de la vie dans divers secteurs économiques. 

Par le projet de résolution VI relatif à Guam, l’Assemblée générale prierait la Puissance administrante, agissant en coopération avec le gouvernement du territoire, de continuer à transférer des terres aux propriétaires initiaux du territoire, de continuer à reconnaître et respecter les droits politiques et l’identité culturelle et ethnique du peuple Chamorro de Guam et de prendre toutes les mesures nécessaires pour répondre aux préoccupations du gouvernement du territoire concernant la question de l’immigration.  Elle prierait également la Puissance administrante de collaborer à la mise en place de programmes pour le développement viable des activités économiques et des entreprises du territoire, en notant le rôle spécial du peuple chamorro dans le développement de Guam.  Elle rappellerait que le Gouverneur élu a déjà demandé à la Puissance administrante de lever les restrictions imposées aux compagnies aériennes étrangères concernant le transport de passagers entre Guam et les États-Unis d’Amérique, afin d’ouvrir davantage le marché aérien à la compétition et d’accroître le nombre de visiteurs.

Aux termes du projet de résolution VII relatif à Montserrat, l’Assemblée générale se féliciterait des efforts entrepris par le gouvernement du territoire afin de pouvoir s’engager ultérieurement dans la voie de la pleine autonomie.  Elle prendrait note des efforts faits par la Puissance administrante pour favoriser le réaménagement du territoire et encouragerait la complémentarité des ces efforts. 

Par le projet de résolution VIII relatif à Pitcairn, l’Assemblée générale, sachant que la Puissance administrante et le gouvernement du territoire sont en train de restructurer les relations entre le Cabinet du Gouverneur et le gouvernement du territoire, accueillerait favorablement tous les efforts de la Puissance administrante qui permettraient de transférer les responsabilités opérationnelles au gouvernement du territoire en vue d’élargir l’autonomie.  Elle prierait la Puissance administrante de continuer de contribuer à l’amélioration de la situation de la population du territoire dans les domaines économique, social, éducatif et autres, et de poursuivre ses discussions avec le gouvernement du territoire sur la meilleure façon de soutenir la sécurité économique de Pitcairn. 

Par le projet de résolution IX relatif à Sainte-Hélène, l’Assemblée générale se féliciterait de l’entrée en vigueur de la nouvelle Constitution du territoire, le 1^er septembre 2009.  Elle prierait la Puissance administrante et les organisations internationales compétentes de continuer à soutenir l’action menée par le gouvernement du territoire pour régler les problèmes du développement social et économique de Sainte-Hélène, notamment le chômage et l’insuffisance des infrastructures de transport et communication.  Elle prendrait note de la décision de la Puissance administrante d’engager des consultations afin de déterminer si la construction d’un aéroport constitue la meilleure solution pour faciliter l’accès à Sainte-Hélène étant donné le climat économique actuel, et demande à la Puissance administrante de tenir compte du caractère géographique particulier de Sainte-Hélène lors des consultations. 

Par le projet de résolution X relatif aux Îles Turques et Caïques, l’Assemblée générale rappellerait la Constitution du territoire, qui a pris effet en 2006, et prendrait note avec préoccupation de la situation qui règne actuellement dans les Îles Turques et Caïques.  Elle prendrait également note des efforts faits par la Puissance administrante pour rétablir une bonne gouvernance et une gestion financière saine dans le territoire.  Elle demanderait le rétablissement d’arrangements constitutionnels garantissant un système de démocratie représentative moyennant l’élection d’un gouvernement territorial le plus tôt possible.  Elle se féliciterait des efforts que continue de déployer le gouvernement pour répondre à la nécessité de veiller à raffermir la cohésion sociale dans l’ensemble du territoire. 

Par le projet de résolution XI, relatif aux Îles Vierges américaines, l’Assemblée générale se féliciterait de la mise en place de la Convention constituante en 2007 et prierait la Puissance administrante d’aider le gouvernement du territoire à atteindre les buts qu’il s’est fixés dans les domaines politique, économique et social, en particulier à l’issue de la Convention constituante interne qui se réunit actuellement.  Elle prierait la Puissance administrante de faciliter le processus d’approbation du projet de constitution du territoire par le Congrès des États-Unis, une fois qu’il aura été approuvé par le gouvernement du territoire.  Elle demanderait de nouveau que le territoire, à l’instar d’autres territoires non autonomes, puisse participer aux programmes régionaux du Programme des Nations Unies pour le développement.(PNUD). 

Explication de vote résolution VI

Le représentant du Royaume-Uni a souligné que l’adhésion de ce pays à ce texte montrait à quel point son pays était attaché à l’autodétermination.  Il a toutefois regretté que les relations entre les pays d’outre-mer et leur métropole aient été modernisées, déplorant que l’intitulé du projet ne reflète pas cela.

Le représentant de l’Argentine a rappelé le soutien de son pays à l’autodétermination des peuples, soulignant plus particulièrement le soutien argentin aux 16 territoires non autonomes.  Il a par ailleurs évoqué le cas des îles Malvinas, rappelant qu’elles devaient être traitées dans des résolutions séparées en raison du différend qui existe entre son pays et le Royaume-Uni.  Leur situation doit par conséquent être aussi analysée dans un rapport séparé et ne pas figurer dans le document traitant des autres territoires.

Projet de résolution VII

Diffusion d’informations sur la décolonisation

Par le projet de résolution VII, relatif à la Diffusion d’informations sur la décolonisation, adopté par 150 voix pour, 3 contre (Israël, États-Unis et Royaume-Uni), et une abstention (France), l’Assemblée générale prierait le Secrétaire général de développer l’information fournie sur le site Web de l’Organisation des Nations Unies sur la décolonisation et de continuer à y inclure la série complète de rapports des séminaires régionaux.  L’Assemblée générale prierait le Département de l’information de poursuivre la mise à jour des informations affichées sur le site Web concernant les programmes d’aide destinée aux territoires non autonomes.

Explication de vote de la résolution VII

Le représentant du Royaume-Uni a souligné que son pays avait voté contre en raison du « fardeau inacceptable » que représente ce texte.

Le représentant de l’Argentine a rappelé que le texte devrait être interprété en vertu des résolutions pertinentes de l’Assemblée générale qui reconnaissent toutes le caractère spécifique des îles Malvinas, des Sandwich du Sud et de la Géorgie du Sud.  La seule façon de résoudre ce différend suppose une reprise des négociations entre l’Argentine et le Royaume-Uni, discussions qui prendraient en compte les intérêts de ces îles, a-t-il ajouté.

Projet de résolution VIII

Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux

Au terme du projet de résolution VIII, relatif à l’Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux, adopté par 152 voix pour, 3 contre (Israël, États-Unis et Royaume-Uni), et 2 abstentions (Belgique et France), la Commission recommande à l’Assemblée de prier le Comité spécial de continuer à chercher les moyens appropriés d’assurer l’application immédiate et intégrale de la Déclaration et d’appliquer, dans tous les territoires les mesures qu’elle a approuvées touchant les deux Décennies internationales pour l’élimination du colonialisme.  Elle prierait instamment tous les États d’apporter, si nécessaire, une aide morale et matérielle aux peuples des territoires non autonomes et prierait le Secrétaire général, les institutions spécialisées et les autres organismes des Nations Unies d’apporter une assistance économique, sociale et autres aux territoires non autonomes et de continuer à le faire une fois que les territoires auront exercé leur droit à l’autodétermination y compris à l’indépendance. 

Explication de vote de la résolution VIII

Le représentant de l’Argentine a souligné, en ce qui concerne le paragraphe 7, que les missions ne devraient effectuer leur visite que dans les territoires où il n’existe pas de différend en matière de souveraineté.

Le représentant du Royaume-Uni a souligné que certains éléments de ce projet de résolution demeuraient inacceptables pour sa délégation.  Celle-ci demeure attachée à la modernisation des relations avec les territoires d’outre-mer tout en tenant compte de leur point de vue.

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À l’intention des organes d’information • Document non officiel

Troisième Commission

8^e & 9^e séances – matin et après-midi

TROISIÈME COMMISSION: DE NOMBREUX ÉTATS SOUHAITENT LA CRÉATION RAPIDE D’UNE ENTITÉ COMPOSITE SUR LES QUESTIONS RELATIVES AUX FEMMES

Les résolutions 1888 et 1889 du Conseil de sécurité sont des boucliers supplémentaires contre la violence à l’égard des femmes, estiment-ils

Les États Membres qui ont participé aujourd’hui au débat de la Troisième Commission sur la promotion de la femme se sont félicités de la détermination de la communauté internationale, exprimée à travers de récentes résolutions de l’Assemblée générale et du Conseil de sécurité, en vue d’assurer la parité entre les sexes et d’intensifier les efforts de lutte contre la violence à l’égard des femmes.

« La résolution A/RES/63/311de l’Assemblée générale est un signe de la volonté des États Membres d’être des acteurs de réforme pour garantir un changement d’attitude » dans le cadre de la cohérence du système des Nations Unies, a affirmé la Sous-Secrétaire générale et Conseillère spéciale pour la parité entre les sexes et la promotion de la femme, Mme Rachel Mayanja, ouvrant le débat devant la Troisième Commission, chargée des questions sociales, humanitaires et culturelles.

Mme Mayanja a affirmé le souci du Secrétaire général de « tout mettre en œuvre en vue de l’application de cette résolution louée de par le monde ».  Aux termes de cette résolution adoptée le 14 septembre 2009, et intitulée « Cohérence du système des Nations Unies », l’Assemblée générale appuie résolumentle regroupement en une entité du Bureau de la Conseillère spéciale pour la parité entre les sexes et la promotion de la femme (OSAGI), de la Division de la promotion de la femme (DAW), du Fonds de développement des Nations Unies pour la femme (UNIFEM) et de l’Institut international de recherche et de formation pour la promotion de la femme (INSTRAW) au sein d’une entité composite, en tenant compte des mandats existants.

Mme Mayanja a plaidé pour que la future entité composite soit mieux financée et plus solide et pour qu’une décision soit prise dans les meilleurs délais afin de réaffirmer les idéaux pour lesquels les Nations Unies et ses institutions, les États Membres et la société civile « se sont battues depuis plus de quinze ans ».

Le Malawi, au nom de la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC), a souhaité que les négociations en vue de créer cette entité débutent au plus tôt, tandis que les États-Unis ont souligné la nécessité d’avoir à la tête de celle-ci une personne « qualifiée ».

La Suède, au nom de l’Union européenne, a reconnu l’importance d’une architecture de parité entre les sexes pour renforcer les droits des femmes, estimant que l’entité composite favoriserait une modification de l’approche actuelle en la matière.  

Le Japon, lui, a mis en garde contre le « double-emploi » et la « fragmentation ».  « Il ne suffit pas simplement de créer une entité de plus pour garantir la cohérence du système des Nations Unies », a déclaré son représentant, souhaitant des discussions constructives sur la mise en œuvre opérationnelle et efficace des questions relatives à la parité entre les sexes.  Son homologue, de la Norvège, a espéré voir une mise en œuvre de cette entité dès l’été prochain.   

De nombreuses délégations ont également applaudi l’élan imprimé par le Conseil de sécurité vers l’intégration de l’égalité entre les sexes dans l’architecture de paix et de sécurité, en particulier son adoption, toute récente, de ses résolutions 1888 (2009) et 1889 (2009).

La première résolution prie le Secrétaire général de l’ONU de nommer un représentant spécial chargé notamment d’engager une action de sensibilisation pour lutter contre le fléau de la violence à l’encontre des femmes et des filles pendant les conflits armés.  La seconde résolution demande aux États Membres, aux organismes des Nations Unies, aux donateurs et à la société civile de faire en sorte que la question de l’autonomisation des femmes soit prise en compte dans l’évaluation des besoins et la planification après les conflits.

Ces deux textes confirment et créent une synergie avec la résolution historique 1325 (2000) et la résolution 1820 (2008) dans la lutte contre ce fléau mondial.

La Troisième Commission a également entendu les exposés de la Directrice de la Division de la promotion de la femme, Mme Carolyn Hannan, de la Directrice exécutive du Fonds de développement des Nations Unis pour la  femme (UNIFEM), Mme Joanne Sandler, de la Présidente du Comité sur l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes, Mme Naéla Gabr, et de la Directrice du Bureau de la représentation new yorkaise du Haut Commissariat aux droits de l’homme, Mme Jessica Neuwirth.

Les délégations suivantes ont pris la parole: Suède, au nom de l’Union européenne, Soudan, au nom du Groupe des 77 et de la Chine, Malawi, au nom de la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC), Guyane, au nom de la Communautés des Caraïbes (CARICOM), Japon, Mexique, au nom du Groupe de Rio, Australie, au nom du Forum des îles du Pacifique, Pakistan, Iraq, Chili, Chine, Zimbabwe, Norvège, États-Unis, Égypte, Viet Nam, Brésil, Soudan, Malte, Myanmar, Turquie, Cuba, Qatar, Malaisie, Pays-Bas, Algérie et Islande.    

La Troisième Commission poursuivra ce débat mardi 13 octobre à 10 heures.

PROMOTION DE LA FEMME (A/64/38)

PROMOTION DE LA FEMME

Le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes, dans ce rapport, présente les travaux de sa quarante-deuxième session (20 octobre-7 novembre 2008) et de sa quarante-troisième session (19 janvier- 6 février 2008), toutes les deux tenues à l’Office des Nations Unies à Genève.

État de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (A/64/342)

Le Secrétaire général, dans ce rapport, qui porte sur la période du 15 août 2007 au 24 août 2009, rappelle que cette année marque le trentième anniversaire de l’adoption de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDAW), adoptée par l’Assemblée générale dans sa résolution 34/180.  Il s’agit de l’unique instrument international spécifiquement consacré aux droits de la femme.

Ouverte à la signature, à la ratification et à l’adhésion le 1^er mars 1980 à New York, la Convention est entrée en vigueur le 3 septembre 1981, conformément à son article 27.  Au 24 août 2009, 186 États avaient ratifié la Convention, y avaient adhéré ou avaient succédé à des États parties, dont 82 par adhésion et 8 par succession.  Avec l’adhésion du Qatar, le 29 avril 2009, il y a donc un État partie de plus depuis la présentation du dernier rapport (A/62/290).

La liste des États parties à la Convention incluant les dates auxquelles ils l’ont ratifiée ou y ont adhéré peut être consultée sur le site Internet du Bureau des affaires juridiques: (http://untreaties.org).

Toutefois, au cours de la période considérée, le Qatar a mis des réserves à certaines dispositions de la Convention.  D’autre part, des objections à des réserves ont été reçues de la République slovaque, tandis que des retraits de réserves ont été reçus de l’Algérie, de l’Égypte et du Luxembourg.

À la même date, 98 États parties avaient ratifié ou avaient adhéré au Protocole facultatif se rapportant à cette Convention, ouvert à la signature, à la ratification et à l’adhésion le 10 décembre 1999 au Siège de l’ONU, et entré en vigueur le 22 décembre 2000.

Les dix États parties suivants l’ont ratifié ou y ont adhéré depuis la présentation du dernier rapport: l’Angola, le 1^er novembre 2007; l’Australie, le 4 décembre 2008; les Îles Cook, le 27 novembre 2007; la Guinée-Bissau, le 5 août 2009; Maurice, le 31 octobre 2008; le Mozambique, le 4 novembre 2008; le Rwanda, le 15 décembre 2008; la Suisse, le 29 novembre 2008; la Tunisie, le 23 septembre 2008; et le Turkménistan, le 20 mai 2009.

Le Secrétaire général souligne par ailleurs que, dans le cadre de la réforme en cours à l’ONU, la responsabilité des services d’appui au Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes, qui incombait à la Division de la promotion de la femme, à New York, a été confiée au Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH) à Genève.  Toutes les sessions du Comité tenues en 2008 et 2009 ont été appuyées par le personnel du Haut Commissariat. 

Ce comité d’experts est chargé de tous les aspects du suivi de la Convention et du Protocole facultatif s’y rapportant.  Dans l’évaluation de ses méthodes de fonctionnement, le Comité a constaté qu’au cours de ses cinq sessions antérieures, il avait réussi à combler une bonne partie du retard accumulé dans l’examen des rapports des États parties.  Il a également harmonisé sa terminologie avec celle des autres organes conventionnels et s’est employé à formuler des observations finales plus précises, mieux adaptées aux pays et plus pragmatiques.  Il considère également que sa procédure de suivi, qui reprend celle des autres organes conventionnels, renforcera l’application au niveau national.  Il a d’autre part veillé à ce que les observations finales sur les rapports des États parties soient plus explicites, concrètes et précises afin de faciliter leur prise en compte au niveau national.

En outre, ce Comité a achevé de mettre au point trois communications, une recommandation générale (numéro 26 sur les travailleuses migrantes) et quatre déclarations, portant sur le soixantième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme, Gaza, la crise financière internationale et ses conséquences pour les droits fondamentaux des femmes et des filles, et l’égalité des sexes et les changements climatiques. 

Sa session annuelle, tenue en mars 2009 à New York, lui a notamment permis de contribuer aux débats sur les nouvelles structures en faveur de l’égalité hommes-femmes de l’ONU et devrait favoriser l’établissement de liens étroits avec l’entité chargée de la problématique hommes-femmes qui est en cours de formation.  Cette entité devrait également tirer parti des travaux du Comité.

Bien que son appréciation générale sur le travail du Comité soit positive dans son ensemble, le Secrétaire général souligne, dans ses recommandations finales, que le Comité devra néanmoins s’employer plus activement à diffuser la Convention, et plus particulièrement son protocole facultatif, pour lequel les États parties ont présenté peu de communications.  Il affirme qu’il faudra considérer que les observations finales du Comité font autorité afin que les États parties soient tenus de mettre en œuvre intégralement sa nouvelle procédure de suivi.

Intensification de l’action menée pour éliminer toutes les formes de violence à l’égard des femmes (A/64/151)

Le Secrétaire général, dans ce rapport, met à jour et complète celui qu’il avait présenté à l’Assemblée générale à sa soixante-deuxième session (A/62/201) sur les mesures prises par les entités des Nations Unies afin d’intensifier l’action menée pour éliminer la violence à l’égard des femmes, notamment par une meilleure coordination et collaboration entre les entités et par un appui renforcé aux efforts nationaux contre la violence à l’égard des femmes.

Par la campagne mondiale « Tous unis pour mettre fin à la violence à l’égard des femmes » (2008-2015), lancée par le Secrétaire général, l’ONU a fait de cette question une de ses grandes priorités.  Les informations que contient le rapport se fondent sur les renseignements communiqués par 38 entités des Nations Unies et l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) et par six initiatives inter-institutions. 

Au cours de la période considérée, les États Membres, le secteur privé et d’autres donateurs ont augmenté notablement leurs contributions au Fonds d’affectation spéciale des Nations Unies à l’appui de la lutte contre la violence à l’égard des femmes (Fonds d’affectation spéciale), qui est géré par le Fonds de développement des Nations Unies pour la femme (UNIFEM) pour le compte du système des Nations Unies.

En 2008, 22 millions de dollars ont été accordés à 28 initiatives dans 38 pays et territoires.  Parmi les bénéficiaires des subventions du Fonds d’affectation spéciale, on compte des gouvernements (8%), des organisations non gouvernementales (65%) et des équipes de pays des Nations Unies travaillant en partenariat avec des gouvernements et des organisations non gouvernementales (27%).  Pour la première fois, des équipes de pays des Nations Unies ont été invitées à présenter des demandes de subvention au Fonds d’affectation spéciale.

Les demandes d’aide ont continué de largement dépasser les ressources disponibles et le Fonds s’est fixé un objectif annuel de 100 millions de dollars d’ici à 2015, pour satisfaire la demande qui ne cesse d’augmenter.  L’appel à propositions, lancé en 2009, était axé sur la mise en œuvre au niveau national de lois, politiques et plans d’action visant à combattre la violence à l’égard des femmes.  Par ce biais, le Fonds d’affectation spéciale voulait aussi contribuer à la réalisation des cinq principaux objectifs fixés dans la campagne du Secrétaire général.

Parmi les nombreuses initiatives du système des Nations Unies, le rapport cite en particulier l’inauguration, le 5 mars 2009, par la Vice-Secrétaire générale de l’ONU, Mme Asha-Rose Migiro, de la base de données du Secrétaire général sur la violence à l’égard des femmes.  Il s’agit de l’unique outil de renseignement sur toutes les mesures prises par les États Membres pour éliminer la violence contre les femmes.  Avec son contenu facilement accessible et constamment enrichi, la base de données permet aux diverses parties prenantes de concevoir des mesures ciblées efficaces à différents niveaux, indique le Secrétaire général dans ses conclusions.

Il note également que la définition d’indicateurs de la violence à l’égard des femmes a beaucoup progressé et que certaines questions comme les mutilations génitales féminines, les liens entre le VIH/sida et la violence à l’égard des femmes, et celle infligée dans les situations de conflit ou d’urgence humanitaire, ont fait l’objet d’une attention accrue.

* La liste récapitulative des activités des Nations Unies visant à prévenir et éliminer la violence à l’égard des femmes est accessible en ligne à l’adresse suivante : http://www.un.org/womenwatch/daw/vaw/documents/Consolidated%20Inventory%20of%20UN%20activities%20on%20vaw%20(May%202009).pdf.

Violence à l’égard des travailleuses migrantes (A/64/152)

Le Secrétaire général, dans ce rapport soumis en application de la résolution 62/132 de l’Assemblée générale, met l’accent sur la nécessité de disposer de données spécifiques sur la violence à l’égard des travailleuses migrantes, notamment sur les différentes formes de violence, les auteurs, et les circonstances dans lesquelles les actes de violence sont commis, que ce soit au domicile, sur le lieu de travail ou dans un centre de détention.

Le Secrétaire général ajoute dans ses recommandations que de telles données faciliteraient l’élaboration de politiques et de programmes nationaux, le suivi de leurs incidences et l’évaluation des progrès de la lutte contre la violence à l’égard des travailleuses migrantes.

La collecte et l’analyse des données doivent par conséquent être accélérées et les recherches qualitatives intensifiées, de manière à aider à mieux comprendre le phénomène de la violence à l’égard des travailleuses migrantes et à intervenir plus efficacement.

Cela est d’autant plus important pour prévenir ou remédier aux abus à l’égard des travailleuses employées de maison, souligne le rapport, qui cite comme exemple récent de décision sur cette catégorie de travailleuses, la Conférence d’examen de Durban, tenue du 20 au 24 avril 2009 à Genève.

Le document final de cette conférence exhorte en effet les États à adopter et faire appliquer de nouvelles lois visant à protéger les travailleurs domestiques migrants, en particulier les femmes, quel que soit leur statut au regard de la législation sur l’immigration, et à permettre aux travailleurs migrants d’avoir accès à des mécanismes transparents de recours contre leurs employeurs, étant entendu que de tels instruments ne devraient pas punir les travailleurs migrants, et a engagé les États à agir rapidement pour enquêter sur tous les abus, y compris les mauvais traitements, et en punir les auteurs.

Le rapport contient des informations sur les mesures prises par les États Membres et les activités entreprises par les organismes des Nations Unies pour lutter contre la violence à l’égard des travailleuses migrantes et protéger leurs droits fondamentaux.  Il établit une distinction entre la lutte contre la violence fondée sur le sexe et celle exercée contre les travailleuses migrantes, qui auraient besoin d’un soutien plus spécifique.

Pour le Secrétaire général, ce soutien doit être linguistiquement et culturellement adapté.  Les victimes doivent être informées de leurs droits et avoir les moyens de les faire valoir.  Elles doivent bénéficier de mesures de soutien et de protection, et notamment d’une assistance juridique, psychologique, médicale et sociale, avoir accès à des foyers et pouvoir obtenir réparation.  Il faut par ailleurs améliorer l’évaluation des incidences des mesures prises.

D’autre part, les États devraient s’assurer que les politiques migratoires tiennent compte de la problématique hommes-femmes, sont axées sur les droits fondamentaux et favorisent une migration sans danger.  Ces politiques doivent comporter des objectifs et des calendriers mesurables, ainsi que des mesures de surveillance et de responsabilisation, prévoir des études d’impact, et assurer la coordination des actions entre toutes les parties intéressées au moyen de mécanismes adaptés, recommande encore le Secrétaire général.

Au mois de juin 2009, 41 États étaient devenus parties à la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille.  Depuis la parution du précédent rapport, en 2007, le nombre d’États parties aux instruments internationaux relatifs à la lutte contre la violence à l’égard des travailleuses migrantes a augmenté. 

Au mois de juin 2009, 149 États avaient ratifié la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée ou y avaient adhéré, 130 États avaient ratifié le Protocole visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, ou y avaient adhéré et 119 États avaient ratifié le Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer ou y avaient adhéré.

Amélioration de la situation des femmes dans les zones rurales (A/64/190)

Le Secrétaire général, dans ce rapport, souligne que la confluence des crises mondiales actuelles et les conséquences des changements climatiques ont exacerbé les inégalités et les discriminations auxquelles les femmes rurales doivent faire face.  Cette situation, ajoute-il, pose des défis significatifs pour la réalisation des objectifs de développement convenus sur le plan international, dont les Objectifs du Millénaire (OMD).  Il révèle, à cet égard, que dans la plupart des régions du monde, les zones rurales sont les moins avancées dans la concrétisation des OMD.

De l’avis du Secrétaire général, les réponses exigées par les crises actuelles passent à la fois par des initiatives à court terme pour réduire les vulnérabilités immédiates des femmes rurales et par des mesures sur le long terme pour promouvoir des politiques de développement rural tenant compte des sexospécificités contribuant à une égalité des sexes ainsi qu’à l’autonomisation des femmes et au développement durable.  Il observe également que rares sont les initiatives qui ont permis de mobiliser les femmes rurales, y compris les autochtones, et de les habiliter à apporter une contribution efficace.

Le document, qui résume les activités entreprises par les États Membres et les organismes des Nations Unies pour améliorer la situation des femmes rurales et assurer leur autonomisation, précise que l’agriculture ne bénéficie que de 4% de l’aide publique au développement (APD) internationale et, qu’en Afrique subsaharienne, le total des dépenses publiques en faveur de ce secteur n’atteint également que 4%.

Partant notamment de la constatation que les femmes rurales sont propriétaires de moins de 10% de biens dans les pays développés et de 2% dans les pays en développement, le Secrétaire général souligne qu’il est primordial d’encourager l’emploi des femmes en dehors de l’agriculture afin d’assurer la durabilité des moyens de subsistances et la sécurité alimentaire dans les zones rurales.

Il est estimé que les femmes d’Afrique reçoivent moins de 10% de toutes les subventions octroyées aux petits agriculteurs et seulement 1% de l’ensemble des subventions accordées au secteur agricole.  Il faudrait, selon le rapport, prendre des mesures appropriées pour identifier et réagir aux répercussions négatives des crises internationales actuelles (crises alimentaire et énergétique, changements climatiques, crises économique et financière) affectant les femmes rurales; et encourager la participation des femmes rurales aux processus décisionnels à tous les niveaux.

Le Secrétaire général recommande également, parmi les nombreuses mesures à mettre en œuvre en faveur des femmes rurales, de créer des débouchés non agricoles qui leur soient accessibles dans toutes les stratégies nationales de développement et d’éradication de la pauvreté, et accroître l’accès des femmes aux ressources financières.

Dans sa résolution 62/136, l’Assemblée générale a proclamé le 15 octobre Journée internationale des femmes rurales, laquelle a été respectée la première fois en 2008.

Au plan national, les États Membres ont fait le point sur la représentation des femmes au sein des gouvernements locaux et sur des mesures spécifiques visant à asseoir le rôle des femmes dans les processus décisionnels.

Plusieurs États Membres ont pris des mesures destinées à favoriser la commercialisation de produits élaborés par des femmes entrepreneurs et pour garantir la participation de ces dernières à des foires commerciales et agricoles (Argentine, Bosnie-Herzégovine, Brésil, El Salvador, Grèce et Malawi).  D’autres ont déployé des efforts en vue de renforcer la sécurité du régime foncier pour les femmes rurales.

Note du Secrétaire général sur les activités futures de l’Institut international de recherche et de formation pour la promotion de la femme (A/64/79–E/2009/74 )

Le Secrétaire général, par cette note, transmet à l’Assemblée générale son rapport sur les activités futures de l’Institut international de recherche et de formation pour la promotion de la femme (INSTRAW), situé à Saint Domingue.  Le document avait été soumis au Conseil économique et social (ECOSOC), afin qu’il l’examine lors de sa session de fond de 2009.

Créé en 1976, l’Institut est dirigé par un Conseil exécutif composé de 10 États Membres élus par l’ECOSOC.  Ce dernier avait approuvé, à sa cinquième session (février-octobre 2008), le projet de plan de travail de l’Institut et son budget pour 2009, sa stratégie de création de réseaux, sa stratégie de mobilisation de ressources à moyen terme, destinée à asseoir ses opérations à venir sur une base financière plus solide, ainsi que d’autres décisions et recommandations.

Pour exécuter le cadre stratégique pour la période 2008-2011, l’Institut s’est employé à garantir sa stabilité financière à long terme en négociant notamment des accords de financement pluriannuel.  Selon les conclusions du Secrétaire général, le volume des contributions volontaires allouées pour le fonctionnement ordinaire de l’Institut a augmenté sensiblement, ce qui favorisera le renforcement de ses projets extrabudgétaires et de ses activités de recherche et de renforcement des capacités dans les domaines suivants: femmes, migrations et développement; gouvernance et participation des femmes à la vie politique; et femmes, paix et sécurité.

Il compte encourager cette tendance et redoubler d’efforts pour faire mieux connaître ses travaux.  L’Institut, dont le Directeur intérimaire, M. Sergei Zelenev, a été nommé le 22 juin 2009, négocie actuellement avec des bailleurs de fonds potentiels l’obtention de financements pluriannuels, conformément à sa stratégie de mobilisation des ressources et aux recommandations de son conseil exécutif.  Ces financements assureraient des ressources suffisantes pour couvrir les activités de base pendant une période de trois ans.

L’INSTRAW s’efforce également de répondre aux besoins des femmes du monde entier pour ce qui est de la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement, notamment en matière de réduction de la pauvreté, de financement du développement, de développement des micro-entreprises et de gestion des connaissances.

Note du Secrétaire général relative aux activités du Fonds de développement des Nations Unies pour la femme (A/64/164)

Le document contient le rapport du Secrétaire général résumant les progrès accomplis dans l’exécution du programme du Fonds de développement des Nations Unies pour la femme (UNIFEM), tel qu’il a été défini dans son plan stratégique pour 2008-2011.  L’objectif général consiste à aider les pays à tenir leurs engagements en matière d’égalité des sexes et d’amélioration de la condition des femmes dans le cadre de leurs priorités nationales.

Pour la période indiquée et bien que sollicité au-delà de ses capacités, UNIFEM a pu répondre à des demandes de programmes et d’aide technique émanant de 82 pays.  Les ressources d’UNIFEM ont augmenté de 18% en 2008, avec des contributions d’un montant total de 121 millions de dollars, dont 51 millions de dollars au titre des ressources ordinaires (de base) et 5 millions de dollars aux fonds d’affectation spéciale.  Les contributions ont dépassé les prévisions: de 5 millions de dollars (10%) dans le cas des ressources ordinaires et de 38 millions de dollars (plus de 100%) pour les autres ressources.

En 2008, UNIFEM a instauré la pratique consistant à établir un rapport distinct sur le Fonds d’affectation spéciale des Nations Unies à l’appui de la lutte contre la violence à l’égard des femmes, dont il assure l’administration et qui a reçu 18,3 millions de dollars en 2008 (contre 15,9 millions de dollars l’année précédente).  À la fin décembre, UNIFEM a reçu une contribution du Gouvernement espagnol d’un montant de 65 millions de dollars, destinée à la création d’un nouveau fonds pour l’égalité des sexes.

Le montant total de ses dépenses pour 2008 (ressources ordinaires et autres ressources) a atteint 93 millions de dollars, soit une augmentation de 28,7 millions de dollars (44%) par rapport aux 64,3 millions de dollars de 2007.

D’un autre côté, les contributions provenant des comités nationaux ont augmenté de près de 20 %.  Le renforcement des partenariats avec le secteur privé et les fondations s’est traduit par des contributions d’un montant de 4,6 millions de dollars.

Dans les recommandations du Conseil consultatif d’UNIFEM, qui figurent à la fin du rapport, les représentants des cinq États Membres (nommés par le Président de l’Assemblée générale) qui y siègent, ont recommandé que la Directrice exécutive choisisse l’option de diminuer de trois points de pourcentage au plus la part des ressources ordinaires (de base) affectées à une catégorie de programmes ou à une région géographique dont les taux d’exécution sont inférieurs aux objectifs et de redéployer ce même montant vers des régions géographiques ou des catégories de programmes plus performantes, selon qu’il conviendra, tout en se conformant à l’allocation des ressources approuvée pour le cycle.

      Le rapport, qui fait état d’une participation plus large aux processus de coordination et de réforme du système des Nations Unies, fournit également des exemples de résultats concrets de l’assistance que le Fonds a apporté aux pays en 2008, signale des lacunes et difficultés, et comporte des recommandations sur les moyens de renforcer encore l’efficacité des activités de développement du Fonds et son organisation.

Le cadre de résultats de développement d’UNIFEM est basé sur des données d’expérience qui montrent que, si les points d’entrée peuvent être différents, agir pour l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes implique d’appuyer simultanément le changement à tous les niveaux (macro, méso et microchangements).

L’UNIFEM appuie l’établissement de budgets tenant compte de la problématique hommes-femmes depuis 1997 et a continué de le faire en 2008 dans 45 pays.  Dans 32 cas, cet appui s’est traduit par une augmentation du nombre de processus budgétaires basés sur l’égalité entre les sexes.  D’autre part, les aides financières et techniques du Fonds ont permis d’élargir l’accès des femmes à l’aide judiciaire dans 11 pays et de mieux former les magistrats dans six pays.  Cependant, l’analyse du nombre de femmes participant aux pourparlers de paix montre que la présence des femmes dans les équipes de médiateurs, négociateurs ou observateurs n’a guère augmenté depuis l’adoption de la résolution 1325 (2000) du Conseil de sécurité.

Dans la section consacrée à la présentation des lacunes et difficultés, le rapport souligne que deux faits contribueront, peut-être, à remédier à la sous-participation des femmes aux processus de paix l’année prochaine: la publication du rapport du Secrétaire général sur l’application de la résolution 1820 (2008) et le dixième anniversaire de l’adoption de la résolution 1325 (2000) du Conseil de sécurité relative aux femmes, à la paix et à la sécurité.

Autre lacune, l’absence de normes convenues sur ce qui constitue une stratégie nationale ou un plan de développement « pleinement aligné » sur les engagements en matière d’égalité des sexes rend difficile toute évaluation réelle des résultats obtenus.  Le cadre stratégique est basé sur huit résultats, détaillés dans le rapport.  Enfin, UNIFEM doit investir dans une évaluation rigoureuse et systématique des stratégies qui fonctionnent pour prévenir et combattre les violences faites aux femmes et mettre fin à l’impunité.

Suivi de la quatrième Conférence mondiale sur les femmes et de la vingt-troisième session extraordinaire de l’Assemblée générale (A/64/218)

Mesures prises et progrès réalisés dans le suivi de la mise en œuvre de la Déclaration et du Programme d’action de Beijing et des conclusions de la vingt-troisième session extraordinaire de l’Assemblée générale (A/64/218)

Le Secrétaire général, dans ce rapport, recommande que si l’on veut faire progresser l’agenda stratégique mondial dans le domaine de l’égalité des sexes et en orienter la mise en œuvre, il est alors indispensable de s’intéresser de façon systématique aux dimensions du genre dans toutes les questions examinées par l’Assemblée générale et ses organes auxiliaires, ainsi que par le Conseil économique et social (ECOSOC) et ses commissions fonctionnelles, y compris dans les conclusions.

Le rapport fournit des informations sur les mesures prises par les organismes intergouvernementaux pour promouvoir l’égalité entre les sexes et le renforcement de la position de la femme, y compris dans le cadre de la soixante-troisième session de l’Assemblée générale et de la session de fond de 2008 de l’ECOSOC, ainsi que dans les travaux de leurs organes auxiliaires.

L’analyse effectuée pour la préparation du rapport révèle que la documentation procurée aux Deuxième et Troisième Commissions et à la plénière, de même que leurs conclusions, contenaient nettement plus d’informations sur la problématique hommes-femmes que la documentation et les conclusions des Première, Quatrième et Sixième Commissions.  D’autre part, plusieurs rapports de la Cinquième Commission (administrative et budgétaire) liés au budget et aux résultats contenaient des informations sur les initiatives visant à promouvoir l’égalité entre les sexes et le renforcement de la position de la femme, notamment dans les opérations de maintien de la paix.

Certains progrès ont été observés lors de la soixante-troisième session de l’Assemblée par rapport à la précédente.  On estime que 30% des résolutions contenaient des références à des questions d’égalité entre les sexes, bien qu’à des degrés variables au niveau du fond.  Environ 54% des rapports présentés à l’Assemblée contenaient des références aux questions liées à l’égalité.  Par ailleurs, l’analyse proposée pour 2010, visant à évaluer les progrès dans la réalisation des objectifs et des cibles des Objectifs du Millénaire pour le développement définis pour 2015, permettra d’évaluer les lacunes dans leur mise en œuvre.

Déclarations liminaires, suivies d’une séance de questions

Mme RACHEL N. MAYANJA, Sous-Secrétaire générale et Conseillère spéciale pour la parité entre les sexes et la promotion de la femme, a rappelé que la session de l’Assemblée générale se tenait alors que la crise financière mondiale menaçait d’inverser les résultats positifs obtenus dans divers domaines liés à la situation des femmes, comme l’emploi, la santé, et notamment la santé maternelle.  La santé des femmes et des jeunes filles continuent d’être menacées.  Selon le Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP), chaque minute une femme meurt de complications dues à une grossesse ou à un accouchement.  Nombre de ces complications auraient pu être détectées à l’avance.  La crise menace les financements destinés aux programmes sociaux, a-t-elle insisté en plaidant en faveur de solutions pour surmonter les barrières financières.

Pratiquement 60% des personnes infectées par le VIH/sida en Afrique subsaharienne sont des femmes et les jeunes sont particulièrement à risque.  Outre la résolution 1325, le Conseil de sécurité a adopté les résolutions 1820, 1888 et 1889.  Par ces résolutions, le Conseil exprime sa ferme intention de veiller à ce que la violence contre les femmes soit éliminée.  Pourtant, celle-ci perdure.  Il reste beaucoup à faire pour pouvoir mettre en pratique certaines législations visant à traîner les coupables devant la justice.  D’autres formes de violences existent.  Celles-ci sont parfois enracinées dans la culture qui souvent les promeut, a observé Mme Mayanja.

En revanche, le nombre de parlementaires a augmenté de 8%.  Il s’agit de résultats notables car il est évident que des femmes qui ont voix au chapitre utilisent ce pouvoir pour promouvoir les questions de femmes dans tous les domaines de la vie publique.

Ce sont souvent les femmes qui doivent s’acquitter des tâches ménagères alors que leur rôle dans le secteur économique et social n’est pas encore tout à fait reconnu.  Les femmes et les jeunes filles ne doivent plus porter le fardeau du ramassage du bois combustible et de l’eau en particulier.  Ces tâches s’avèreront de plus en plus difficile avec les répercussions des changements climatiques.

Alors que l’on approche du 15^ème anniversaire de l’adoption de la Déclaration et du Programme d’action de Beijing, et malgré les progrès réalisés, il faudrait se demander si l’on ne devrait pas changer de cap et de mentalités en adoptant une approche nettement plus transversale, qui inclut les organisations de la société civile.

L’adoption de la résolution A/RES/63/311 est un signe de la volonté des États Membres à être des acteurs de réforme pour garantir un changement d’attitude.  Le Secrétaire général a souligné qu’il allait tout mettre en œuvre en vue de l’application de cette résolution louée de par le monde, a-t-il déclaré, plaidant pour l’élaboration d’une nouvelle entité mieux financée et plus solide pour aider les femmes dans le monde.  Mme Mayanja a espéré une décision rapide pour réaffirmer les idéaux pour lesquels tant d’entités se sont battues depuis plus de 15 ans.

Mme CAROLYN HANNAN, Directrice de la Division de la promotion de la femme, a affirmé que l’élan en faveur d’une action pour mettre fin à la violence à l’égard des femmes s’accélérait.  L’adoption de résolutions invitant à l’action dans cette lutte et la Campagne mondiale du Secrétaire général « Tous Unis pour mettre fin à la violence à l’égard des femmes » a marqué un tournant décisif dans l’élargissement d’initiatives tendant à en finir avec ce fléau.

Présentant le rapport des activités sur l’intensification de ces efforts, elle a indiqué que celui-ci détaillait les mesures prises par les différentes institutions des Nations Unies dans ce contexte et a mis l’accent sur la communication, la coordination et la collaboration accrues entre celles-ci.  Le rapport souligne que la somme de telles initiatives fait de la lutte contre la violence à l’égard des femmes une des hautes priorités du système des Nations Unies.  Mme Hannan a souligné qu’à cet égard il était vital de maintenir cet élan en vue d’un impact durable.  Dans cette optique, il s’agit de tirer des enseignements et de faciliter l’application de pratiques optimales.  Elle a toutefois mis l’accent sur la nécessité d’une meilleure connaissance de l’impact des mesures prises et des résultats obtenus.

Elle a également présenté le rapport biennal relatif à la violence à l’égard des travailleuses migrantes en relevant que celles-ci continuent de souffrir de discriminations multiples.  Les travailleuses migrantes sans papiers sont particulièrement vulnérables, a-t-elle insisté. 

La Division de la promotion de la femme a établi une base de données sur la violence à l’égard des femmes.  Le 5 mars 2009, cette banque a été lancée par la Vice-Secrétaire générale.  C’est la première en son genre.  La Division a aussi élaboré un manuel sur la législation relative à la violence à l’égard des femmes en vue de renforcer les efforts des législateurs dans ce domaine.  Elle a également abordé la situation des femmes dans les zones rurales et des femmes vulnérables dans ce milieu, en particulier les autochtones.  Elle a admis que très peu a été accompli pour remédier à la situation de ces femmes car elles vivent dans des zones reculées.  Le rapport souligne la nécessité d’investissements dans la prestation de services de qualité et la multiplication des efforts pour prévenir et éliminer toutes les formes de violence.  Les femmes handicapées demandent de leur part à ce que des moyens soient mis à leur disposition pour vivre dans des conditions dignes.

Un autre rapport traite de l’égalité des sexes.  Elle a observé que l’ECOSOC et d’autres organes intergouvernementaux avaient inclus dans leurs travaux une dimension sexospécifique.  La priorité a été accordée à l’égalité entre les sexes et un travail décent.  Les données, les indicateurs et la budgétisation ventilée par sexe sont à l’ordre du jour en la matière, même si cela n’a pas été fait d’une manière systématique.

Elle a évoqué l’enquête mondiale quinquennale sur les femmes et le développement et a rappelé les thèmes prioritaires qui illustrent l’importance de l’accès des femmes aux ressources financières mais aussi aux ressources économiques, le régime foncier.  Elle a énuméré les prochains activités intergouvernementales importantes, en 2010, comme l’examen du suivi de la Conférence de Beijing 15 ans après (mars) et l’examen ministériel annuel de l’ECOSOC (juillet) sur la mise en œuvre des objectifs internationalement agréé en matière d’égalité entre les sexes et l’autonomisation des femmes, de même qu’une plénière de haut niveau (septembre) de l’Assemblée générale sur les Objectifs du Millénaire pour le développement.  Enfin, à l’automne 2010, le Conseil de sécurité examinera les progrès accomplis depuis l’adoption il y a 10 ans de la résolution 1325 sur les femmes, la paix et la sécurité. 

Mme JOANNE SANDLER, Directrice exécutive du Fonds de développement des Nations Unies pour la femme (UNIFEM), a souligné que, guidée par son cadre stratégique 2008-2011, l’UNIFEM continuait d’œuvrer de concert avec les organisations non gouvernementales et les institutions des Nations Unies dans de nombreux pays du monde, ainsi qu’avec les États Membres dans une vaste gamme d’activités et de secteurs pour asseoir la « centralité » de la parité entre les sexes et l’autonomisation des femmes visant à atteindre le développement, la paix et la sécurité. 

Dans ce contexte, elle appuyé cette nouvelle ère de reconnaissance et a rappelé qu’il y a un mois, l’Assemblée générale avait adopté une résolution relative à la cohérence au sein du système et exprimé son ferme appui en vue de fusionner les quatre entités spécifiquement consacrées aux questions des femmes, à savoir l’UNIFEM, le Bureau de la Conseillère spéciale pour la problématique hommes-femmes et la promotion de la femme (OSAGI), la Division de la promotion de la femme (DAW) et l’Institut international de recherche et de formation pour la promotion de la femme (INSTRAW), en une seule entité dirigée par un Secrétaire général adjoint.

D’autre part, au cours des dernières semaines, le Conseil de sécurité a adopté les résolutions 1888 et 1889 invitant le Secrétaire général à nommer un Représentant spécial sur la violence sexuelle et dans les conflits armés et de soumettre une série d’indicateurs quant au suivi de l’application, sur l’impact des conflits sur les femmes et sur le rôle des femmes dans les processus de paix.  La rapidité et l’efficacité avec lesquelles on agira quant à ces promesses reflètent la priorité accordée à la promotion de la femme, à la parité et à l’autonomisation des femmes, a-t-elle commenté.  

L’UNIFEM met l’accent sur la mise en œuvre des lois et politiques sur le renforcement d’un système judiciaire formel et informel ainsi que de sécurité.  Les réponses sont beaucoup trop faibles dans le domaine et on estime que le nombre de femmes et filles ayant subi des violences s’élèvent à 150 millions.  Il s’agit de violations graves de l’intégrité de la femme.  Combien de temps va-t-on encore attendre avant d’avoir une réponse ferme et concertée, s’est-elle demandée.

L’UNIFEM appuie les conseillers et médiateurs pour inclure les femmes dans les négociations et processus de paix.  Les données qui demeurent absentent nous interpellent.  Le moment est venu de compter le nombre de femmes assises à la table de la paix, le nombre de femmes violées dans les conflits armées.

S’agissant de la situation financière, elle a indiqué que le Fonds avait été saisi de demandes de financement à hauteur de 900 millions de dollars cette année pour faire face à la violence à l’égard des femmes.  À l’heure actuelle, le Fonds spécial que l’UNIFEM gère n’a reçu que 12 millions de dollars pour répondre aux demandes de financement.  Cela exige davantage de détermination dans les  partenariats entre les organisations de l’ONU, les États Membres et la société civile pour faire face aux demandes accrues.

Mme JESSICA NEUWIRTH, Directrice du Bureau new-yorkais du Haut Commissariat aux droits de l’homme, a présenté à la Troisième Commission le rapport du Secrétaire général sur le statut de la Convention des Nations Unies sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (A/64/342) soumis conformément à la résolution 62/218 de l’Assemblée générale.  Elle a appelé l’attention des États Membres sur la section B de ce rapport qui contient une évaluation des progrès accomplis par le Comité chargé du suivi de cette Convention.  Ont été finalisées trois communications, une recommandation générale (26 sur les femmes travailleuses migrantes) et quatre déclarations sur la Déclaration universelle des droits de l’homme, à l’occasion de son 60^ème anniversaire, sur Gaza, sur la crise financière et ses conséquences pour les droits de l’homme, des femmes et des filles et sur la parité des sexes et les changements climatiques.  Elle a aussi présenté le rapport A/64/38 contenant le rapport annuel du Comité et couvrant la période allant d’octobre 2008 à février 2009, durant laquelle le Comité a tenu deux sessions.

Questions/réponses

La représentante de l’Égypte a souhaiter savoir pour quelle raison le budget de l’UNIFEM avait-il été réduit cette année, sachant que jusqu'à présent, précisément, les fonds manquaient.

La représentante de l’Australie a jugé indispensable une meilleure participation des femmes.  Elle a, en outre, demandé quelles parties de leur législation les États devaient revoir afin d’améliorer la sécurité des femmes.

Le représentant de la Malaisie a demandé comment les États Membres pouvaient aider le Secrétariat dans le cadre du quinzième anniversaire de la Déclaration de Beijing.

Son homologue de la Suède, au nom de l’Union européenne, a affirmé qu’en cette année de commémoration diverse, il était nécessaire que davantage de ressources soient allouées aux différentes initiatives et programmes.

La représentante de la République arabe syrienne a insisté sur l’importance de lutter contre toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, y compris dans les zones occupées.  Elle a précisé que son pays avait envoyé son rapport national qui dresse un bilan de la situation des femmes syriennes dans le Golan occupé par Israël, mais que cette question n’avait pas été développée dans les rapports des Nations Unies.  La déclaration de Beijing reconnaît que l’occupation étrangère empêche les femmes de jouir de leurs droits, a-t-elle dit, affirmant que, dans le cadre des mesures à prendre, la Déclaration appelait la communauté internationale à mettre l’accent sur l’autodétermination de tous les peuples et à condamner ces pratiques brutales comme les massacres organisés par les forces d’occupation.  Elle a non seulement évoqué la situation dans le Golan, mais aussi en Palestine et dans certaines parties du Liban.  Elle a également demandé pourquoi les rapports n’insistaient que sur la violence sexuelle sans aborder d’autres formes de violences contenues dans la Déclaration de Beijing et dans les résolutions de l’Assemblée Générale, l’an dernier.

La représentante du Chili a demandé quels étaient les résultats obtenus par les organisations non gouvernementales.  Elle s’est également interrogée sur le volume de coopération avec le Comité chargé des droits de l’enfant.  Serait-il possible de lancer d’autres réunions informelles avec d’autres comités, a-t-elle demandé.

Le représentant des États-Unis a affirmé son soutien au CEDAW, notamment sur les questions des mutilations génitales, des migrantes et des femmes handicapées.  Il a estimé qu’un expert indépendant qui travaillerait avec l’ONU serait utile.

Le délégué de la République islamique d’Iran a défendu une approche holistique et a souligné le fossé énorme existant entre les paroles et l’action.

La représentante de la Nouvelle-Zélande a demandé comment la Convention sur les personnes handicapées, entrée l’an dernier en vigueur, avait une incidence sur les travaux de la Commission.

Le représentant de l’Inde a observé des lacunes dans l’attribution des postes aux femmes qui permettrait d’atteindre la parité, notamment au niveau des grades P3 et supérieurs.

La Sous-Secrétaire générale et Conseillère spéciale pour la parité entre les sexes et la promotion de la femme, Mme Rachel Mayanja, s’est concentrée sur les questions de cohérence au niveau du système.  Le Secrétaire général considère la résolution comme prioritaire, et a demandé à la Vice-Secrétaire générale d’y répondre rapidement.  Une réunion a été planifiée, et une feuille de route a été produite, a-t-elle dit, espérant un rapport avant la fin de l’année.

La Directrice de la Division de la promotion de la femme, Mme Carolyn Hannan, a souligné la nécessité de renforcer l’agenda politique global et d’augmenter l’assistance des Nations Unies afin d’aider les pays au niveau national.  Elle a par ailleurs souligné que les contributions de la Syrie seraient utilisées dans le contexte du rapport régional qui sera présenté en mars prochain, même si l’accent sera surtout mis sur les observations enregistrées par les entités de l’ONU.

Mme Hannan a en outre appuyé l’idée d’un expert indépendant qui se concentrerait sur les questions de législation.  Elle a également plaidé en faveur de la mise au point d’un programme de développement des capacités.  Concernant les personnes handicapées, elle a indiqué que son département travaillait avec le Département des affaires économiques et sociales (DESA), relevant, à cet égard, beaucoup d’interactions.

La Directrice exécutive du Fonds de développement des Nations Unies pour la femme (UNIFEM), Mme Joanne Sandler, a souligné que l’UNIFEM gérait le Fonds spécial de l’ONU.  C’est un fonds de l’ONU et non de l’UNIFEM, a-t-elle précisé.  Elle a fait état d’un tableau optimiste, précisant que les ressources augmentaient, surtout depuis ces quatre dernières années.  En 2009, il y a eu certaines réductions à cause de la crise, mais cela a été compensé par des contributions de certains États Membres, a-t-elle expliqué, précisant que le nombre de ces États était passé de 40 en 2007 à 80 en 2008. 

Elle a, de même, estimé que l’objectif du fonds d’affectation spécial était réaliste mais très ambitieux.  De plus en plus, l’accent est mis sur la visibilité des travaux, a-t-elle dit, citant des contacts plus solides avec le secteur privé. 

Mme Sandler a, par ailleurs, expliqué que l’UNIFEM établissait des priorités et se concentrait sur les plus marginalisés.  L’UNIFEM appuie depuis longtemps des réseaux de femmes handicapées, mais ceux-ci doivent être renforcés, a-t-elle dit.

La Directrice du Bureau new-yorkais du Haut Commissariat aux droits de l’homme, Mme Jessica Neuwirth, a mis l’accent sur la nécessité d’une interaction constante entre l’UNIFEM, l’UNICEF et les organisations non gouvernementales.  Le CEDAW a renforcé ses liens avec les mécanismes des droits de l’homme à Genève, a-t-elle ajouté, affirmant suivre de près les discussions sur la nouvelle entité compacte sur les femmes.

Mme Mayanja a confirmé les difficultés de l’ONU à recruter des femmes.  Au moment du recrutement, quand il y a des concours, la parité est respectée, mais ensuite le degré de rétention n’est pas très bon, a-t-elle ajouté, notant que les jeunes femmes tentaient de développer leur expérience à l’extérieur.  C’est pour cela que dans la catégorie P3 et P4 des femmes préfèrent quitter les Nations Unies, a-t-elle expliqué.  En outre, les préoccupations familiales font que le nombre de femmes qui partent est plus important.  Les efforts pour rechercher des candidates ailleurs n’est plus réaliste, car, a—t-elle indiqué, il y a beaucoup de concurrence entre le secteur privé et le secteur public.  Il faut encourager les femmes à poser leurs candidatures à un haut niveau, a-t-elle ajouté, de même qu’il convient de redoubler d’efforts pour attirer les femmes et, les retenir.  Le Secrétaire général souhaite augmenter le nombre de femmes et il est important qu’il y ait un engagement au sommet de l’Organisation, a-t-elle précisé.

Mme NAÉLA GABR, Présidente du Comité sur l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes, a brièvement présenté le rapport du Comité qui s’occupe du suivi de l’application par les 186 États parties aux dispositions de la Convention des Nations Unies sur l’élimination de toutes les formes de discrimination des femmes et le Protocole facultatif s’y rapportant.  Aux termes de ce protocole, le Comité est habilité à recevoir des plaintes et à enquêter sur les allégations de violations graves et systématiques qu’elles contiennent.  Elle a résumé les informations contenues dans le rapport, en indiquant notamment que huit nouveaux membres du Comité avaient entamé leur mandat de quatre années depuis le 1^er janvier 2009.  Elle a remercié l’Assemblée générale de lui avoir permis, par la résolution 62/218, d’avoir des réunions supplémentaires à partir de 2010, les élargissant à trois sessions de trois semaines, chacune précédées par une semaine de réunion du groupe de travail.  Elle a confirmé que le délai supplémentaire alloué depuis trois ans par l’Assemblée avait permis au Comité de rattraper en partie le retard pris dans l’examen des rapports des États parties.    

Débat général

M. ANDERS LIDÉN (Suède), qui s’exprimait au nom de l’Union européenne (UE), a mis l’accent sur les progrès réalisés dans le domaine des droits des femmes depuis l’adoption de la CEDAW en 1979.  Les efforts ont donné des résultats mondiaux et nationaux, a-t-il dit, précisant que des femmes étaient désormais à la tête de gouvernements, élues dans les Parlements ou chefs d’entreprise.  Il a rappelé que l’Union européenne était favorable à l’application de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et de son Protocole facultatif et réaffirmait son engagement en faveur de l’élimination de toutes les formes de discrimination.  Le représentant a précisé que, malgré l’engagement pris à Beijing, de nombreuses lois encore en vigueur empêchaient les femmes de bénéficier de leurs droits humains.  Il a exhorté les États Membres à ratifier la Convention et à demandé aux États parties concernés de retirer leurs réserves contraires aux objectifs de la Convention.

Le représentant a affirmé que les femmes et les filles étaient l’objet de multiples formes de discrimination permises par des lois ou des traditions.  La lutte contre la violence faite aux femmes est essentielle, et constitue, a-t-il dit, une priorité pour l’Union européenne.  Il a précisé que l’UE demandait à tous les États de revoir leurs lois en la matière ou d’en adopter de nouvelles afin de s’assurer que les violences contre les femmes soient reconnues comme un crime.  Il a également évoqué le viol comme arme de guerre systématique, crime qui constitue une question de première priorité, a-t-il dit.  À cet égard, il a salué la résolution 1888 du Conseil de sécurité.  Il a prôné la mise en place des résolutions 1325 et 1820 du Conseil de sécurité au sujet du rôle des femmes dans l’instauration et la consolidation de la paix.

En outre, il a estimé que la violence sexuelle liée aux conflits devait être traitée d’une manière coordonnée par le système des Nations Unies.  Il a expliqué également que l’Union européenne continuait de soutenir la campagne du Secrétaire général « Unis pour la violence envers les femmes ».  L’Union européenne a confirmé son engagement sur cette question avec l’adoption de nouveaux principes de politique étrangère visant à renforcer le soutien aux droits des femmes.  Selon lui, les droits des femmes représentent une condition indispensable à la réalisation des objectifs de développement social.  Les mariages précoces, les mutilations génitales, meurtres d’honneurs sont incompatibles avec les principes de la CEDAW, a-t-il poursuivi.

Il a renouvelé l’appui de l’Union européenne au Programme d’action du Caire de 1994.  Il a insisté sur la parité, entre les hommes et les femmes, laquelle ne peut être garantie sans l’accès des femmes aux soins de santé, ces derniers devant également être améliorés.  Enfin, il a affirmé que l’Union européenne reconnaissait l’importance d’une architecture de parité hommes-femmes améliorée pour renforcer les droits des femmes.  Cette nouvelle entité va permettre une modification de l’approche de la parité hommes-femmes.  L’Union européenne est prête à y travailler pour régler les détails de cette nouvelle entité, a-t-il déclaré.

Mme NAJLA ABDELRAHMAN (Soudan), qui s’exprimait au nom du Groupe des 77 et de la Chine, a rappelé que la communauté internationale avait réaffirmé son engagement en faveur de la parité entre les sexes et de l’autonomisation des femmes en consacrant l’un des Objectifs du Millénaire pour le développement à ces questions vitales.  Il importe de redoubler d’efforts pour honorer ces engagements, en particulier en mettant fin à toutes formes de violence à l’égard des femmes, en garantissant le bien-être et le développement des femmes et en améliorant la qualité de la prestation de services de santé publiques abordables, ainsi que la capacité des femmes et leur accès accru au plein-emploi décent, à l’eau et à d’autres ressources indispensables.

La crise mondiale financière et économique actuelle fait payer un lourd tribut aux pays du Sud et entrave leurs efforts tendant à réaliser les objectifs du développement agréés à l’échelle internationale, notamment les OMD, ce qui met encore plus en péril les femmes et les enfants.  Le manque de ressources et la demande accrue d’appui, alors que les ressources sont limitées, ont créé de nouveaux obstacles pour la communauté internationale quant à l’autonomisation des femmes, à la lutte contre la violence à leur égard et à la pleine jouissance des droits des femmes et des filles.  La paix est cruciale pour la mise en œuvre du Programme d’action de Beijing et des OMD, et le Groupe des 77 et de la Chine insiste sur les droits des femmes vivant sous occupation étrangère, de sorte à garantir leur droits inaliénables et à poursuivre et punir les auteurs de toute violation à leur encontre.

Par ailleurs, leur participation au développement économique et social dans toutes les sociétés est vitale puisqu’elles accomplissent une grande partie du travail agricole et produisent environ 80% des cultures vivrière dans de nombreuses régions du monde.  Les crises alimentaire, financière et énergétique, de même que le changement climatique posent un défi majeur. À cet égard, le Groupe des 77 et de la Chine insiste sur l’importance de la mise en œuvre de la Déclaration de Doha sur le financement pour le développement, y compris son engagement ferme en faveur de l’égalité entre les sexes pour pouvoir accomplir des progrès dans l’intégration de dimensions fondées sur la parité dans des domaines comme l’eau, l’assainissement, les établissements humains et la bonne gouvernance, et d’améliorer l’accès des hommes et des femmes ruraux à des avoirs productifs.

La représentante a souligné l’importance de l’éducation, des femmes et des filles, qui doit être au cœur de l’élimination de la pauvreté et de l’amélioration de l’état de santé de la famille.  Elle a recommandé une mobilisation des ressources pour une autonomisation économique accrue des femmes et pour la participation des femmes rurales dans la prise de décisions.  Elle a ensuite réitéré son appui à l’Institut international de recherche et de formation pour la promotion de la femme (INSTRAW) et a manifesté sa profonde inquiétude pour le retard pris dans la nomination d’une directrice, dont le rôle de leadership est indispensable au travail actuel de cet important institut de recherche et de formation.

S’agissant de la santé des femmes, elle a souligné que le taux de mortalité maternelle demeurait élevé dans les zones paupérisées et rurales, ce taux atteignant des sommets en Afrique subsaharienne en raison de l’absence de personnel médical qualifié au niveau communautaire ou de structures médicales de base.  Le Groupe des 77 et de la Chine souligne qu’il importe de mettre en œuvre la Déclaration ministérielle du haut segment de l’ECOSOC (2009) et salue le Fonds des Nations Unies pour les activités en matière de population (FNUAP) et ses partenaires pour leurs efforts en cours à cet égard.  Le Groupe salue aussi le travail de l’UNIFEM et de ses partenaires en vue de mettre fin à la violence à l’encontre des femmes et à la propagation du VIH/sida chez les femmes et les filles.

M. STEVE D. MATENJE (Malawi), qui s’exprimait au nom de la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC), a réaffirmé l’engagement des États de la région à la Déclaration et au Programme d’action de Beijing, ainsi qu’au Protocole sur la parité entre les sexes et le développement, qu’ils continuent de s’efforcer de mettre en œuvre à travers des mesures concrètes aux résultats mesurables pour les femmes et les filles.  Depuis l’adoption de ce protocole, le 28 août 2008, la SADC a grandement contribué à sa distribution, par des activités de plaidoyers, dans le but de sa ratification dans les meilleurs délais par les États Membres.  Le représentant a fait sienne la déclaration du Secrétaire général selon laquelle on ne peut plus attendre pour mettre fin à la violence à l’égard des femmes et, a remarqué que depuis le lancement de la campagne mondiale du Secrétaire général, celle-ci avait gagné en visibilité et avait motivé le système des Nations Unies.

Le représentant a applaudi l’initiative du Secrétaire général de créer un réseau d’hommes dirigeants présidant aux activités de plaidoyer et d’action tant aux niveaux national, régional, international que local, ce qui est conforme aux conclusions agréées de la quarante-huitième session de la Commission de la promotion de la femme intitulée « Les rôle des hommes et des garçons dans la réalisation de la parité entre les sexes ».  Il s’est aussi félicité du lancement de la base de donnée sur la violence à l’égard des femmes en tant qu’instrument unique de collecte de toutes les mesures prises par les États Membres pour faire face à la violence à l’encontre des femmes.

Il a fustigé la traite des personnes, qui est devenue une forme d’esclavage sophistiquée et agressive ainsi qu’une forme de violence à l’égard des femmes et des filles.  C’est une activité criminelle qui requiert une législation de prévention et de lutte claire et exhaustive, a-t-il considéré, en indiquant que la traite des personnes prenait de l’ampleur dans la région de la SADC, principalement en raison des vulnérabilités créées par la guerre, la pauvreté endémique, l’accès minimal à la santé et à l’éducation, l’inégalité entre les sexes, le chômage, qui affectent surtout les enfants, les orphelins, les jeunes et les femmes qui constituent la majorité des pauvres.

Le représentant s’est déclaré encouragé par l’adoption, par l’Assemblée générale, d’une résolution approuvant la création d’une nouvelle entité compacte pour l’égalité entre les sexes, qui sera dirigée par un secrétaire général adjoint et a annoncé que son groupe était prêt à engager des discussions constructives à ce propos, en particulier sur les questions qu’il reste à résoudre pour qu’une telle entité puisse voir le jour et devenir opérationnelle.  Dans ce cadre, il a évoqué les mécanismes de gouvernance et de contrôle de la future entité de même que la nécessité vitale de prévoir des ressources pour appuyer ses opérations sur le terrain.  Il a lancé un appel urgent à la communauté internationale: se tenir la main en offrant les ressources nécessaires au bon fonctionnement de cette entité composite.

Mme DONNETE CRITCHLOW (Guyane), qui s’exprimait au nom de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), a affirmé qu’en dépit des nombreux défis à relever des suites des multiples crises actuelles, la région réaffirmait son engagement en faveur des droits humains des femmes et des engagements internationaux à cet égard.  La CARICOM a concentré ses efforts sur la violence fondée sur le sexe, la lutte contre le VIH/sida, le leadership et la prise de décisions, l’éducation, l’élimination de la pauvreté, de l’exclusion sociale et l’élargissement des opportunités économiques et commerciales pour les femmes.  Elle a souligné que le degré de pauvreté chez les femmes et l’existence d’inégalités constituaient encore des obstacles majeurs à leur autonomisation, ainsi que le risque de violence à leur encontre. 

Lors de l’évaluation de la situation dans les pays des Caraïbes, des progrès ont été accomplis dans les domaines de l’éducation et la santé, même si de tels progrès ont eu des effets limités sur l’autonomisation en général.  Il est désormais de notoriété publique que les filles sont plus nombreuses que les garçons dans l’enseignement secondaire et supérieur mais que les hommes, en revanche, continuent d’occuper majoritairement des postes décisifs et que les inégalités perdurent dans le secteur non agricole, a-t-elle dit.  Elle a, par ailleurs, indiqué que la région collaborait avec l’UNIFEM dans la lutte contre le VIH/sida en vue d’un appui technique multisectoriel aux secteurs sociaux et de la santé dans l’analyse, la formulation de même que l’application et le suivi du programme.

Après avoir décrit plusieurs activités régionales sur la violence à l’égard des femmes et salué la campagne mondiale du Secrétaire général sur ce phénomène, elle s’est déclarée alarmée par le déficit dramatique des contributions volontaires perçues jusqu’à présent par le Fonds spécial des Nations Unies pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes et a vivement exhorté ceux qui en ont la possibilité d’y contribuer généreusement.  Elle s’est, par ailleurs, félicitée de l’adoption de la résolution 63/311 sur la cohérence au sein du système de l’ONU, y compris la disposition visant à la mise sur pied d’une entité composite regroupant toutes les questions relatives à la promotion de la femme et à la parité entre les sexes.  Pour la CARICOM, une telle entité doit être cohérente, solide, dotée de ressources adéquates et répondre aux besoins des États Membres.  Elle a dit attendre avec intérêt, les propositions du Secrétaire général sur la mission, la structure et le mode de fonctionnement de cette entité, ce qui favorisera la reprise des négociations mais aussi que cette entité devienne opérationnelle au plus tôt.

Mme AZUSA SHINOHARA (Japon) a affirmé que son pays jugeait essentiel de promouvoir l’égalité des sexes à chaque phase des activités des Nations Unies, et de le faire de la manière la plus efficace.  C’est pour cette raison que le Japon a participé à l’adoption de la résolution soutenant l’établissement d’une nouvelle entité concernant l’égalité à la soixante-troisième session de l’Assemblée Générale.  Elle a précisé qu’il était indispensable d’éviter tout doublon et une fragmentation.  En ce sens, créer simplement une nouvelle entité n’est pas suffisant afin d’assurer la cohérence du système des Nations Unies dans son ensemble.  À cette fin, il a indiqué que son pays allait s’engager activement dans les prochaines discussions sur la question, afin que l’on avance vers des opérations des Nations Unies efficaces et cohérentes sur les questions de sexospécificité.

Concernant les violences à l’égard des femmes, elle a montré que son pays, en tant que coauteur, se félicitait de l’adoption récente, conformément à la résolution 1888 du Conseil de sécurité, d’un  Représentant spécial sur la violence sexuelle dans les conflits armés.  Le Japon soutient l’idée que la coordination des activités de l’ONU doit être améliorée et que le rôle de la loi doit être renforcé dans les situations postconflit.  À cet égard, la participation des femmes dans les processus de construction de la paix doit être renforcée. 

Au niveau national, elle a affirmé que le sixième rapport sur le Japon avait été examiné par la Commission sur l’élimination des discriminations à l’égard des femmes.  Ce rapport a montré que malgré des progrès, tel que la création d’un Ministère spécialisé de l’égalité des sexes, la participation des femmes dans le processus de la prise de décisions demeure basse au Japon.  Mais les dernières élections d’août ont produit des résultats encourageants: 54 femmes sont désormais membres du Parlement, ce qui représente 11,3%, la plus grande proportion de l’histoire.  Le Japon redoublera d’efforts, a-t-elle assuré.

M. CLAUDE HELLER (Mexique), qui s’exprimait au nom du Groupe de Rio, a réaffirmé l’importance d’une complète mise en œuvre de la Déclaration de Beijing et de sa Plate-forme d’action.  En outre, il a souligné l’importance que revêtent, à ses yeux, les obligations des États parties à la Convention sur l’élimination de la discrimination à l'égard des femmes et de son Protocole facultatif.  Il est indispensable de parvenir à l’autonomisation des femmes, c’est un facteur clef du développement, a-t-il assuré.  Selon lui les efforts en vue de promouvoir l’égalité de genre est un élément essentiel de la réalisation des OMD.  Il est indispensable de promouvoir la participation des femmes dans les décisions des gouvernements et d’augmenter leur présence dans les charges publiques, y compris au plus haut niveau des gouvernements.  De la même manière, des actions doivent être mises en place afin d’assurer la participation des femmes dans les processus de prise de décisions au plus haut niveau des secteurs publics, privés et sociaux.  Cette participation doit demeurer une priorité dans les programmes nationaux et internationaux, a-t-il dit.

Le représentant a indiqué qu’à ce sujet, les pays du Groupe de Rio avaient adopté des lois contre la discrimination à l’encontre des femmes et élaboré et géré des politiques publiques sur ce sujet en coopération avec des organismes régionaux et internationaux, des ONG et des organismes communautaires.  Il a particulièrement mis l’accent sur la situation des femmes migrantes, la traite des femmes, l’accès aux services de santé, la répartition des tâches familiales et la féminisation de la pauvreté.  Il faut structurer ces thèmes aux niveaux national et international, a-t-il déclaré.

Le représentant a, en outre, abordé la question des violences faites aux femmes et a affirmé qu’il était nécessaire de mettre en application des actions concrètes à tous les niveaux afin de prévenir et d’éradiquer ce fléau.  Il a cité les efforts réalisés dans sa région à ce sujet.  Les pays des Caraïbes et latino-américains ont été des pionniers et ont joué le rôle de chef de file à l’échelon régional et international pour développer des instruments et des mécanismes afin d’éradiquer et de prévenir cette violence et de promouvoir l’exercice de tous les droits, a-t-il expliqué.  Il s’est, de même, félicité de la mise en place de l’Observatoire sur l’égalité entre hommes et femmes, lequel, a-t-il dit, permettra l’échange de bonnes pratiques.

Il a par ailleurs indiqué que le Groupe de Rio avait créé des mécanismes sous-régionaux, comme le Conseil des Ministres des femmes pour l’Amérique centrale, le Bureau des affaires et des questions de genre et de femmes de la CARICOM ou la Réunion spécialisée de femmes du Marché commun du SUD (MERCOSUR).  Se félicitant de la journée de la femme rurale, il a expliqué que dans beaucoup d’États du Groupe de Rio, les femmes rurales, dont les autochtones, formaient une part significative de la population et avaient joué un rôle important concernant le développement.  Mais la femme rurale se heurte à des défis importants, a-t-il dit, lançant un appel à la communauté internationale en faveur de l’autonomisation de la femme rurale.

Mme ANNETTE ELLIS (Australie), qui s’exprimait au nom du Forum des îles du Pacifique, a indiqué que le Comité du Forum sur la sécurité régionale avait envoyé un signal clair quant à l’engagement de la région à une participation des femmes sur un pied d’égalité et à l’inclusion de perspectives de parité des sexes dans le développement de stratégies relatives à la paix et la sécurité, la violence sexuelle et fondée sur le sexe.  Elle a considéré que la sensibilisation à la corrélation entre l’autonomisation économique des femmes et la paix et la sécurité constituait une étape nécessaire vers l’élimination de la violence sexuelle à l’encontre des femmes, non seulement au sein de la communauté du Pacifique mais dans toutes les régions du monde.

Elle s’est dite encouragée par les progrès accomplis dans ces domaines, tout en étant consciente du chemin qu’il restait à parcourir dans cette voie.  Elle a invité l’ONU à se montrer plus déterminée en recueillant des données sur la violence fondée sur le sexe.  Elle a salué les efforts visant à la création d’une nouvelle entité composite des Nations Unies sur la parité, conformément à la résolution adoptée le 14 septembre de cette année par l’Assemblée générale ainsi que l’adoption récente des résolutions 1888 et 1889 du Conseil de sécurité visant à inclure les femmes dans le maintien de la paix et traitant de la violence sexuelle dans les situations de conflit armé.

Elle a aussi jugé inadmissible le fait que certains gouvernements et militaires qualifiaient la violence sexuelle de dommages collatéraux de guerre.  La représentante a appelé tous les États à établir des institutions judiciaires et de sécurité en vue de la prévention et de la poursuite des auteurs de violence sexuelle et de la violence fondée sur le sexe dans les situations de conflit armé.  Elle a salué la communauté internationale pour avoir enfin reconnu le rôle des femmes dans le maintien de la paix et de la sécurité.

M. AMJAD HUSSAIN B. SIAL (Pakistan) a en particulier évoqué la situation de discrimination et d’exclusion des femmes dans le travail, alors que celles-ci contribuent à la survie des ménages pauvres.  Rappelant la Déclaration de Beijing, il a précisé que la réalisation de deux OMD était liée aux femmes.  Malgré des progrès, la crise économique a aggravé la féminisation de la pauvreté, a-t-il estimé.  Concernant la violence à l’égard des femmes, il a demandé à ce que la communauté internationale continue de poursuivre ses efforts par l’intermédiaire des Nations Unies.  Il a prôné plus de synergie pour créer une nouvelle entité composite et développer la cohérence au niveau du système.

Au niveau national, la Constitution garantit l’égalité de tous les citoyens devant la loi.  Les femmes sont actives dans tous les domaines de la vie quotidienne.  Le Pakistan a élu la première femme Premier Ministre du monde musulman.  Il a également expliqué que le pays comptait 17 sénatrices (17%) et 76 femmes parlementaires (22,5%).  De plus, des mesures concrètes ont été mises en place, notamment l’adoption de l’Acte historique de promotion des femmes en 2006 qui vise à éliminer toute discrimination.

Le représentant a, en outre, cité des programmes d’aide pour permettre l’ascension sociale des femmes, notamment le programme de développement Bhutto pour les jeunes, qui leur fournit une formation.  Le pays suit une politique de tolérance zéro à l’égard des violences, a-t-il dit, notant qu’une structure spéciale, à l’intérieur du Ministère de l’intérieur, examinait les questions de crimes commis envers les femmes.  Le secteur privé et les médias participent à la sensibilisation sur ces sujets, a-t-il précisé.  Le représentant a mis l’accent sur la nécessité d’une coopération internationale et la mobilisation d’aide financière.  Il a prôné l’aide de la communauté internationale dans des domaines tels que l’éducation des femmes, la santé et la création d’emplois.

M. MARZAN BASHIR (Iraq) a indiqué qu’en dépit de sa situation, le pays s’était efforcé d’honorer ses engagements internationaux relatifs à la promotion et à l’autonomisation de la femme.  Il projette de créer un centre national de protection de la femme contre la violence sous la présidence du Premier Ministre.  Il a entamé des campagnes de sensibilisation pour criminaliser les mutilations génitales féminines et les crimes d’honneur.  D’autre part, le nouveau code pénal pénalise sévèrement le mariage forcé.

L’autonomisation des femmes fait partie intégrante de la stratégie de l’État, conformément aux engagements pris par le biais de la Déclaration et le Programme d’action de Beijing.  Face à la violence, au terrorisme et à la situation du pays en général, ces dernières années, la femme iraquienne a fait preuve d’un courage sans pareil, a-t-il observé.  Il a cité l’exemple d’Iman al Jabouri qui a été l’une des huit femmes au monde à avoir reçu un prix pour les risques qu’elles ont encourus dans la défense et la promotion des droits des femmes. 

L’État garantit à la famille et à la femme un logement, un revenu adéquat et 25% des sièges au Parlement, a-t-il également expliqué.  Ce pourcentage a même dépassé le seuil des 30% au Parlement kurde iraquien.  La promotion de la femme est également assurée à travers des mécanismes spécifiques, ce qui a fait prendre de l’avance par rapport à de nombreux autres pays de la région.  La femme peut par exemple voyager à l’extérieur du pays sans avoir à être accompagnée par un homme.  Les institutions veillent aussi à l’autonomisation de la femme, tandis que des campagnes de sensibilisation sont menées pour mieux faire comprendre les dispositions de la CEDAW sur les droits des femmes au travail.  Les femmes qui se sont distinguées dans les sports sont médaillées et ouvertement encouragées devant l’opinion publique, a-t-il poursuivi.

Mme BELEN SAPAG MUNOZ DE LA PENA (Chili) a déclaré que les questions d’égalité de genre et d’autonomisation des femmes constituaient le pilier de la politique du Gouvernement de Mme Michelle Bachelet.  La représentante a salué l’adoption des résolutions 1820 et 1888 du Conseil de sécurité, coparrainées, a-t-elle précisé, par le Chili.  Cela montre, selon elle, la volonté d’éradication de ce fléau.  En outre, son pays soutient la mise en œuvre des résolutions 1882 et 1325.  Elle soutient également la volonté d’intégrer les femmes dans les processus de paix.

Abordant le rapport 64/128, elle a précisé que la réduction de la mortalité maternelle avait peu régressé.  Elle a exhorté les États à honorer leurs engagements sur ce sujet.  Elle a précisé que les indicateurs du Chili, dans ce domaine, étaient fructueux.  Elle a souligné la mise en œuvre d’un plan régional grâce à l’aide de l’UNIFEM.  Elle a montré la façon dont son pays avait participé activement aux négociations sur la réforme de la structure des Nations Unies sur l’égalité des sexes et à ce titre, elle a salué la résolution 63/311 sur la cohérence à l’égard du système.  Concernant les progrès dans son pays, elle a évoqué des réformes visant à garantir un revenu solidaire aux femmes au foyer ou une augmentation du nombre des crèches.

Mme WHANG DAN (Chine) a recommandé que la communauté internationale poursuive ses efforts sur la base du respect de la situation spécifique et du rythme de développement de chaque pays, notamment par une intensification des efforts en vue de la pleine application de la Déclaration de Beijing et du Programme d’action ainsi que de la session extraordinaire de l’Assemblée générale.  La crise économique internationale n’a pas, uniquement, sévèrement affecté le développement économique des pays de par le monde, elle a aussi posé des défis considérables en matière d’égalité entre les hommes et les femmes et de la jouissance par les femmes de leurs droits en matière de santé, d’éducation et d’emploi.  La représentante a appuyé le rôle croissant que les Nations Unies entendent jouer dans la recherche d’une réponse adéquate à la crise et à la promotion de la parité.  Elle a cité, à cet égard, les débats approfondis du Conseil économique et social (ECOSOC) sur l’inégalité entre les sexes dans le domaine de la santé.  La Commission de la promotion de la femme et d’autres organes pertinents ont aussi tenu des tables rondes et des séminaires visant à l’analyse de l’impact de la crise financière d’un point de vue féminin.  Elle a exhorté la communauté internationale a dépasser les clivages et à œuvrer solidairement, en particulier par l’accroissement de l’assistance aux pays en développement afin de les aider à maintenir une certaine stabilité économique et sociale et préserver les droits fondamentaux et les intérêts des femmes et des enfants.

Sur la résolution de l’Assemblée générale relative à la cohérence du système des Nations Unies et la décision d’établir une nouvelle entité composite, elle a rappelé que son pays avait activement pris part aux consultations sur la réforme de l’architecture consacrée à la parité entre les sexes.  Elle a émis l’espoir que les parties aux négociations adhèrent aux principes d’ouverture, de transparence et de compréhension et qu’elles poursuivent les consultations intergouvernementales, au cours de la présente session de l’Assemblée relative au mandat, à la structure et aux sources de financement de cette nouvelle entité.  À l’instar d’autres pays en développement, la Chine espère, que la réforme dans d’autres secteurs importants tels que la gouvernance et les financements déboucheront également sur des avancées de sorte à assurer une réforme globale et simultanée dans le domaine du développement socioéconomique.   

Mme SARAH BHOROMA (Zimbabwe) a affirmé que son pays avait mis sur pied des programmes pour améliorer la situation des femmes.  Elle  s’est dit convaincu de la nécessité de disposer d’instruments normatifs et contraignants comme éléments essentiels permettant aux femmes de pleinement exercer leurs droits, notamment la Convention sur l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes.  Son pays a adopté plusieurs lois visant à renforcer le statut juridique des femmes.  Elle a notamment érigé en infraction pénale la transmission volontaire du VIH/sida et le viol au sein du couple.  En outre, le Gouvernement a promu une approche multisectorielle sur la question de la violence contre les femmes.

L’un des défis reste à mettre sur pied des bureaux de statistiques efficaces, a-t-elle expliqué.  En effet, les femmes dépendent de leurs homologues hommes, et les femmes ne dénoncent pas forcément les violences qu’elles subissent.  Il a ainsi demandé aux Nations Unies les ressources nécessaires pour favoriser la collecte de données.  Concernant la traite des personnes, les travaux ont progressé au Zimbabwe, a-t-elle dit.  De plus en plus de victimes sont des femmes migrantes, a-t-il souligné, demandant aux Nations Unies d’assister les États dans ce domaine et de nouer de nouveaux partenariats.

Par ailleurs, elle a estimé que les crises et les sanctions unilatérales et illicites avaient aggravé la situation des femmes.  Elle a ainsi demandé la levée des sanctions imposées à son pays.  Elle a enfin dit soutenir la création d’une nouvelle entité composite, demandant de ne pas sacrifier les programmes destinés aux femmes dans le cadre d’une nouvelle architecture des Nations Unies, notamment au niveau financier.

M. FREDERIK ARTHUR (Norvège) a rappelé que les femmes et les filles étaient toujours considérées comme des citoyennes de deuxième classe et restaient en marge de nombreuses sociétés, celles-ci étant ainsi privées de la majorité de leurs droits.  Cette absence d’égalité constitue un risque pour l’équilibre mondial, a-t-il prévenu.  L’autonomisation des femmes n’est pas seulement un dérivé mais elle est avant tout au centre du développement.  Il y a moins de filles scolarisées, a-t-il dit, tandis que 100 millions d’entre elles meurent car elles ne sont pas désirées et sont laissées pour compte.  C’est une situation qui survient dans trop de régions du monde et il faut, selon lui, remédier à cela dans une logique non seulement humaine et éthique mais aussi d’un point de vue d’équilibre macro économique.

Les règles, normes et attitudes sont en train d’être corrigées et les résolutions 1325, 1820, 1882, 1888 et 1889 du Conseil de sécurité sont de nouvelles parties importantes de cet éveil.  Il reste que l’Objectif du Millénaire pour le développement numéro 5, relatif à la réduction de la mortalité maternelle ne sera pas atteint, a-t-il prédit.

Le représentant a ensuite fait des observations sur les rapports à l’examen par la Commission.  Personne ne peut se protéger derrière le bouclier de l’impunité, a-t-il estimé.  Il convient de faire participer les garçons et les hommes, et le changement du comportement et de perception doit être encouragé à tous les niveaux pour remédier à la violence à l’égard des femmes et des filles.  Il a aussi plaidé en faveur des femmes rurales, importantes parties prenantes dans la production agricole en particulier. 

L’intégration de la sexospécificité, voilà une notion que les non experts doivent pouvoir comprendre, a-t-il expliqué.  Il a rappelé que naître fille était un handicap en soi et que la lutte contre cette croyance était vitale.  Le représentant s’est par ailleurs grandement félicité de la future création d’une entité composite sur la parité des sexes.  Outre les aspects du travail normatif et des activités opérationnelles, il a jugé que cette entité, prévue avec un Secrétaire général adjoint à sa tête ainsi qu’un mandat et des ressources à la hauteur de l’enjeu, pourrait véritablement faire la différence pour les hommes et les femmes, les garçons et les filles du monde entier.  Il a indiqué qu’il s’attendait à ce que cette entité commençât son travail dès l’été prochain.   

M. WELLINGTON WEBB (États-Unis) a évoqué les mesures des Nations Unies en vue d’améliorer la situation des filles, dénonçant en particulier le viol comme arme de guerre, et soulignant l’importance du rôle des femmes dans les résolutions de conflits.  Il a ajouté que lors de la conférence de Beijing, en 1995, Mme Hillary Clinton avait affirmé que les droits de la femme étaient les droits humains et que les droits humains étaient les droits de la femme.  Aujourd’hui, en dépit de discriminations, il semble qu’il y ait une prise de conscience dans le monde entier sur ces questions, a-t-il dit.  En outre, la paix et la croissance économique sont illusoires sans les femmes, a-t-il précisé.  Il faut s’investir dans les femmes, c’est la bonne chose à faire », a-t-il déclaré.

Le représentant a, à cet égard, souligné le rôle du secteur privé, citant en particulier l’exemple de Goldman Sachs qui a lancé un projet de formation à la gestion dans les pays émergents au bénéfice de 10 000 femmes.  Il a mis l’accent sur la nécessité de renforcer les partenariats et la volonté politique.  Il a en particulier fait état de la création, par le Président américain Barack Obama, du Conseil de la Maison Blanche pour les questions relatives aux femmes et aux filles.  En outre, il a déclaré que la question des femmes était intégrée dans la politique étrangère de son pays.  Enfin, il s’est félicité de la création d’une entité composite.  Selon lui, il est nécessaire de travailler dur pour que cela se concrétise.  Il faut une personne qualifiée pour diriger cette entité, a-t-il estimé.  Il a terminé en disant que la question de la sexospécificité devait continuer à faire partie de l’agenda du Conseil de Sécurité.

Mme SOHA GENDI (Égypte) a affirmé que la réunion d’aujourd’hui coïncidait avec le quinzième anniversaire de la Déclaration et du Programme d’action de Beijing en 1995, documents historiques dont l’objectif déclaré consistait à atteindre la parité entre les sexes.  On ne saurait, selon elle, opérer de sélection entre les différents objectifs stratégiques.  Il faut renforcer les possibilités d’autonomisation dans tous les domaines de vie publique, politique, économique, sociale et environnementale.  Il s’agit, ici, de renouveler fermement les engagements pris et d’aider les pays en développement à mettre les objectifs énoncés en pratique, ce à quoi s’ajoutent les conséquences des crises alimentaire, financière et énergétique actuelles.

Il ne fait aucun doute que l’Assemblée générale, en adoptant la résolution A/63/311, a donné le mandat au Secrétaire général de préparer une proposition pour établir un cadre susceptible de fondre les entités chargées des femmes en une seule composite.  Elle a jugé que cette démarche était un tournant essentiel sur la voie du renforcement des efforts entrepris de manière coordonnée par le Secrétaire général.  Le CEDAW continue de promouvoir la Convention et son Protocole ainsi que leur mise en œuvre.  Elle a reconnu le rôle crucial du Fonds des Nations Unies pour les activités en matière de population (FNUAP) pour le développement de programmes liés à la santé et au développement des femmes, ainsi que celui de l’Institut international de recherche et de formation pour la promotion de la femme (INSTRAW), sous sa nouvelle direction, dans la diversification de ses activités.

Les résolutions 1888 et 1889 du Conseil de sécurité, adoptées sous la présidence des États-Unis et du Viet Nam, sont très importantes et ouvrent les perspectives pour la violence à l’égard des femmes, a-t-elle également estimé.  Elle a expliqué qu’en Égypte, la Première Dame avait effectué de nombreuses réalisations dans le domaine de la promotion et de la protection de la femme.  La question de l’autonomisation politique des femmes en partant du bas offre un exemple réussi en Afrique comme dans le monde pour lutter contre les mutilations génitales féminines, a-t-elle dit.  Les femmes ont désormais la possibilité de se faire entendre en portant plainte, notamment pour ce qui est des enfants de pères non égyptiens.  L’Égypte accueille aussi le centre des femmes de l’Organisation de la conférence islamique.  Une organisation sous l’égide de la Première Dame d’Égypte qui a lancé la campagne « Mettez fin à la traite humaine maintenant », a été appuyée à travers son mouvement, par l’Union africaine; a souligné la représentante.

M. HOANG THI THANH NGA (Viet Nam) a salué les progrès faits dans le domaine de l’égalité des sexes, aussi bien par les États Membres que par les Nations Unies, mais il a affirmé qu’il était conscient de certaines lacunes.  Selon lui, l’intégration de la question de la parité devrait être promue dans les programmes et stratégies des Nations Unies, surtout dans les programmes de développement et les États Membres devraient faire des efforts afin d’incorporer les problématiques sexospécifiques dans leurs structures juridiques.

Le représentant a également souligné que les Nations Unies devraient prendre des mesures concrètes pour augmenter la participation des femmes dans les processus de décisions.  Il a affirmé que certains pays pratiquaient une politique de quotas, ce qui, a-t-il estimé, est positif mais pas suffisant.  La participation des femmes ne se manifeste pas seulement par leur représentation mais aussi par leur capacité à prendre part au processus de prise de décisions.  À cet égard, des progrès sont à faire en matière d’éducation, a-t-il dit.  Il a ensuite évoqué les mesures que le Viet Nam a prises en matière d’éducation.  Il a mis l’accent sur l’importance de l’autonomisation économique des femmes.  Des politiques ont été mises en place, à cet égard, pour améliorer l’accès des femmes à certaines professions.  Enfin, il a salué l’initiative du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) de développer un système permettant de suivre les projets qui impliquent des ressources allouées aux femmes.

Mme TATIAN GOMES BUSTAMENTE (Brésil) a indiqué que son pays avait réalisé des progrès significatifs dans le domaine de la promotion de la femme, le tournant étant l’établissement d’un Secrétariat spécial sur les politiques relatives aux femmes, directement relié au Cabinet présidentiel.  Avec la participation active d’autres Ministères et de la société civile, le Secrétariat spécial a lancé des politiques, plans et programmes tendant à la réduction des inégalités, à la promotion de l’inclusion et au développement social ainsi qu’à la lutte de la violence à l’encontre des femmes.  L’an dernier, le Gouvernement a lancé le Deuxième plan de politiques nationales pour les femmes, qui a procédé à une évaluation des résultats du premier initié en 2004.  Le plan national a fourni un cadre adéquat pour l’intégration de la perspective de parité dans les actions des pouvoirs publics.

Le représentant a salué l’adoption récente par l’Assemblée générale de la résolution appelant à la création d’une entité composite sous la responsabilité directe du Secrétaire général.  Elle a estimé que cette nouvelle entité sur la parité serait un pont qui permettra de remédier aux lacunes actuelles et d’avoir un travail plus coordonné, cohérent et orienté vers les résultats en ce qui concerne la promotion de la femme.  Cependant, pour que cette nouvelle entité soit efficace, dès son lancement, elle aura besoin de ressources financières stables et adéquates.  Il importe, en outre, qu’elle soit équipée de mécanismes pertinents de sorte que les États Membres aient une vue générale et le contrôle de ses activités.  Le Brésil est disposé à œuvrer de manière constructive avec les Nations Unies et les États Membres au cours de discussions sur cette question, a-t-elle conclu. 

Mme NAJLA ABDELRAHMAN (Soudan) a présenté un ensemble de résultats obtenus par son pays en matière de participation des femmes à la vie politique, l’administration et la vie économique.  Ainsi, les femmes occupent 11% des postes dans la haute fonction publique et 66% des postes administratifs, de même qu’elles exercent des fonctions de gouverneurs.  Dans le secteur privé, elles ont un accès total à la propriété, a-t-elle dit.  En outre, l’État a établi une politique nationale pour améliorer les soins sociaux et sanitaires et consolider la famille.  Une politique nationale a été mise en œuvre pour améliorer l’enseignement de base et augmenter les possibilités d’assimilation des femmes dans la formation professionnelle.  Le Gouvernement facilite l’exportation des produits des femmes rurales, et met en place des améliorations en matière de sécurité sociale.

La représentante a également évoqué l’amélioration des lois contre la violence.  Les femmes, a-t-elle ajouté, participent à des opérations de paix dans l’est et le sud du Soudan et travaillent sur un pied d’égalité avec les hommes pour consolider les efforts entrepris au Darfour.  Elle a précisé que ces réalisations n’étaient que des exemples et que la coopération internationale était importante pour réaliser le troisième objectif des OMD.  Face à un grand nombre de défis, le Soudan s’engage à respecter les engagements internationaux car les crises ont eu un grand impact sur les pays en développement, surtout sur les femmes rurales, a-t-elle expliqué.  La représentante a demandé l’annulation des dettes des pays les moins avancés (PMA) ainsi que la levée des embargos sur son pays.  Elle a conclu en évoquant la situation de la femme sous le joug de l’occupation israélienne en Palestine.

M. SAVIOUIR F. BORG (Malte) a souligné la manière dont son pays interprétait certaines expressions contenues dans les documents internationaux adoptés sur la promotion et la protection de la femme, comme « droits de santé reproductive », « droits reproductifs » et « services de santé reproductive ».  Ces expressions, a-t-il dit, ne doivent pas être comprises comme une reconnaissance de l’avortement par son pays ou l’imposition de cette pratique.  Il a ensuite réaffirmé que la question de la parité était une priorité horizontale dans la politique générale de son pays et qu’à ce titre, cette perspective figurait dans toutes les stratégies nationales.

Le représentant a expliqué que l’autonomisation des femmes et l’amélioration de leur situation sur le marché du travail étaient basées sur une approche spécifique, reconnaissant l’égalité entre les hommes et les femmes dans l’exercice de leurs droits.  La législation a été révisée pour octroyer aux deux époux les mêmes droits.  Des services nationaux ont été mis en place pour garantir les droits des femmes dans les différents domaines et l’opinion publique est régulièrement sensibilisée aux différents aspects sociaux, économiques, politiques et culturels de la promotion et des droits de la femme.  Dans le contexte des défis à relever face aux crises internationales en cours, Malte a pris en compte la situation spécifique du pays dans son budget pour l’année en cours et a, d’ores et déjà, une série de mesures inclusives et soucieuses de parité pour stimuler l’activité économique tout en relevant les défis propres à l’économie du pays. 

Mme. DAW KHIN OO HLAING (Myanmar) a affirmé que son Gouvernement s’efforçait de faire les efforts nécessaires afin que les femmes exercent leurs droits.  La Commission nationale du Myanmar pour les questions des femmes a basé ses activités sur les 12 priorités définies dans la Plate-forme de Beijing.  Des actions ont été menées, notamment dans les domaines du microcrédit et de la réduction de la pauvreté, a-t-il souligné.

Concernant les violences sexuelles, des mesures de prévention ont été adoptées.  Les auteurs reconnus de viols sont incarcérés et bannis de la société, a-t-il expliqué, notant que le Myanmar était en faveur d’une politique de tolérance zéro en matière de violence contre les femmes.  Il a précisé que son pays saluait la campagne « Tous unis contre la violence à l’égard des femmes ».  Par ailleurs, un cadre global pour renforcer la législation face à la traite des femmes a été mis en place, a-t-il affirmé.  Le pays dispose d’une loi antitraite des personnes depuis 2005, tandis qu’un plan d’action sur cinq ans a été lancé en 2007. 

M. FAZLI CORMAN (Turquie) a énuméré les progrès considérables accomplis au cours des dernières décennies écoulées en matière de promotion et de protection de la femme.  Il a indiqué qu’il restait encore beaucoup à faire, notamment pour combler les lacunes et relever les nouveaux défis.  Le lien inextricable entre la sécurité de la femme et la paix internationale et la sécurité commence à être reconnu de manière plus soutenue.  Les résolutions 1325 (2000), 1820 (2008), 1888 (2009) et 1889 (2009) du Conseil de sécurité, que la Turquie appuie, soulignent toute l’importance de l’autonomisation des femmes en tant que composantes clef de la paix internationale durable.  Il a poursuivi en détaillant la manière dont son pays a, non seulement jeté les bases d’un système législatif protégeant la femme mais également fait une place de choix à la parité des sexes pour atteindre « de facto » l’égalité hommes-femmes.

Dans les mois à venir, les États auront l’occasion de renouveler leurs engagements vis-à-vis de la promotion des femmes et accélérer les progrès d’ores et déjà réalisés.  Il a terminé par une citation du fondateur de la République turque Mustafa Kemal Atatürk: « Si une société ne marche pas vers son but avec toutes ses femmes et ses hommes ensemble, il lui est scientifiquement impossible de progresser et de devenir civilisée.  Il importe de se rendre compte que tout ce que l’on voit sur terre est le produit des femmes. »     

Mme CLAUDIA PEREZ ALVAREZ (Cuba) a affirmé que la pauvreté dans le monde se féminisait.  Parmi les obstacles au Programme d’action de Beijing, il faut, a-t-elle dit, mentionner la baisse de l’aide publique au développement, la stagnation du Cycle de négociations de Doha et les effets des crises économique, alimentaire et énergétique.  Sans un ordre international juste, il est impossible d’œuvrer à l’égalité entre les hommes et les femmes, a-telle déclaré.  Selon elle, le système monétaire international doit être remplacé et la dette des pays du Sud annulée.  Elle a demandé l’élimination des mesures coercitives unilatérales.  En ce sens, le blocus des États-Unis envers Cuba est, selon elle, un acte génocidaire dont souffrent les femmes cubaines.

La représentante a évoqué la situation des mères de cinq Cubains prisonniers aux États-Unis et condamnés de manière arbitraire pour avoir dénoncé des terroristes qui agissent depuis les États-Unis contre Cuba.  Le département d’État américain a refusé un visa à l’épouse d’un des cinq détenus depuis 1998, a-t-elle dit.  Elle a déclaré que Cuba avait défendu l’égalité des femmes bien avant le Programme de Beijing.  Les Cubaines représentent 32% des députés, ce qui constitue, a-t-elle dit, un des chiffres les plus élevés du monde.  Cuba continuera à prendre part aux débats intergouvernementaux de la plénière de l’Assemblée générale notamment sur la définition des détails de la nouvelle architecture pour favoriser l’égalité entre hommes et femmes et l’autonomisation des femmes.

Mme ALYA AHMED BIN SAIF AL THANI (Qatar) a souligné que la volonté politique avait permis d’ouvrir la voie et d’obtenir des résultats tangibles dans l’autonomisation de la femme au Qatar, basée sur la cellule familiale.  Elle a rendu hommage aux efforts internationaux qui tentent de mettre fin à la violence, dont les instruments normatifs sont un cadre fondamental et offrent la possibilité d’une plus grande coordination.  Le Qatar a pris ces instruments internationaux comme plateforme pour aligner sa législation et ses mécanismes en la matière.

Le pays a fourni au Secrétaire général des informations sur la situation des travailleuses migrantes et en matière de lutte contre la traite des personnes et contre la criminalité transnationale organisée.  Les institutions nationales fournissent une formation aux victimes.  Le Qatar, a-t-elle ajouté, s’investit aussi à l’échelle bilatérale pour coordonner les efforts contre ce fléau.  Elle a invité le Secrétaire général à accorder une priorité absolue aux femmes dans les situations de conflit, et en particulier à celle vivant sous occupation étrangère.  

M. ZAHID RASTAM (Malaisie) a évoqué la question des stéréotypes. Ceux-ci, a-t-il dit, sont bien ancrés, et on les retrouve à tous les niveaux, même dans les pays avancés.  La Malaisie, a-t-il également souligné, appuie les initiatives visant à créer un équilibre sur les questions des femmes au sein du système des Nations Unies.  Le représentant a souhaité l’adoption d’une approche transversale sur la question de la violence, afin de punir ceux qui commettent de tels actes.

Le représentant a rappelé que la Malaisie avait collaboré avec le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) depuis 2003 en mettant en œuvre des programmes d’égalité entre hommes et femmes.  Il a dit reconnaître le rôle des ONG comme complémentaire des politiques menées par le Gouvernement.  Le représentant a, par ailleurs, affirmé que la Constitution de son pays incluait la question du genre comme une priorité.  Il a cité diverses mesures prises dans son pays, notamment sur le VIH/sida qui a mené à une réduction du taux d’infection.

Mme MARIAN ter HAAR (Pays-Bas) a cité l’ex-Président sud-africain Nelson Mandela pour qui le sport a le pouvoir de changer le monde.  Il a le pouvoir d’inspirer et d’unir les peuples d’une manière dont peu d’autres domaines le font.  Le sport peut susciter l’espoir là où seul le désespoir prévalait.  Elle a estimé que les femmes et les filles étaient les cibles stratégiques idéales pour la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement et l’élimination de la pauvreté.  La pauvreté est féminine, a-t-elle dit, notant qu’il était grand temps de respecter les droits des femmes et des filles.  Le sport est, selon elle, un moyen d’autonomiser les femmes dans une société plurielle.  Elle a indiqué que le Gouvernement néerlandais encourageait les jeunes filles issues de la migration à participer à des épreuves sportives en leur offrant des incitations financières.

Le sport est aussi un moyen de donner une chance à la paix comme le montre Felicite Rwemalika au Rwanda, fondatrice des Femmes footballeuses de Kigali, qui a permis de combattre les traumatismes chez les survivantes tutsies et hutues du génocide de 1994.  Pour ces femmes traumatisées, le football est devenu un moyen de tourner la page et de laisser leur passé derrière elles.  Le sport joue aussi un rôle dans l’apprentissage des rôles, des droits et des responsabilités.  Les infrastructures sportives en Afrique sont des canaux utiles d’éducation des filles au sujet des maladies, de la prévention et du traitement du VIH/sida, de l’hygiène et d’autres sujets en rapport avec l’assainissement.  La représentante a notamment proposé de prendre de nouveaux engagements tendant à reconnaître la nécessité de leur participation accrue et de leur intégration par le sport.

M. ABDELGHANUI MERABET (Algérie) a affirmé que la crise multiforme qui frappait l’économie mondiale avait des conséquences sur la situation socioéconomique des femmes, particulièrement les femmes rurales les moins nanties.  Cette situation les rend plus vulnérables à la violence, et aux diverses maladies, notamment le VIH/sida, a-t-il dit.  À cet égard, il est indispensable, selon lui, d’intégrer la perspective sexospécifique dans toute action internationale, régionale ou nationale, et ce, en prévoyant des fonds et des ressources à affecter à la promotion de l’égalité des sexes et de l’autonomisation de la femme. 

Le représentant a salué la Déclaration de Doha sur le financement du développement, adoptée en 2008, laquelle a réaffirmé l’engagement des États à éliminer toutes les formes de discrimination fondée sur le sexe dans l’attribution des ressources financières destinées au développement.  Il a montré que cette situation pesait sur les pays en développement, surtout les pays africains, et a demandé qu’une attention particulière soit accordée à ce continent.  Il a souligné ainsi la nécessité d’apporter un appui adéquat à la politique africaine du genre et à son plan d’action, adoptés par l’Union africaine.

Au niveau national, le représentant a fait état de la dernière révision de la Constitution, en novembre 2008, laquelle réaffirme l’attachement de l’Algérie à l’instauration d’une société qui rétablit la femme algérienne dans ses droits.  Il a, en outre, affirmé que la réserve sur l’article 9 alinéa 2 de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes avait été levée.

Mme ANNA HJARTARDÓTTIR (Islande) a évoqué les liens entre réduction de la pauvreté et autonomisation des femmes.  Elle a précisé que la crise économique allait affecter les femmes.  À cet égard, les gouvernements doivent s’assurer qu’il n’y ait pas de discrimination dans ces périodes, a-t-elle souligné.  Elle a mis l’accent sur la nécessité d’une coopération internationale contre la traite des femmes.  Elle a indiqué que l’Islande avait adopté un plan sur cette question.  Une loi criminalise en effet le fait d’avoir accès à des services de prostitution.  Abordant le sujet des violences et attaques sexuelles dans des situations de conflit, elle a affirmé que l’Islande réitérait son engagement contre toute forme de discrimination

La représentante a souligné la nécessité de faire en sorte que les femmes aient des droits, notamment concernant leur participation dans les politiques et la prise de décisions, en matière de maintien de la paix par exemple.  En ce sens, la résolution 1888 du Conseil de sécurité qui vise à la nomination d’un Représentant spécial est, selon elle, positive.  Trente ans après l’adoption de la Convention sur l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes, l’Islande est engagée à respecter tous les aspects de cette Convention et ses Protocoles.  De même, elle a vu dans l’UNIFEM un acteur essentiel garantissant l’autonomisation des femmes.  Constatant le fossé existant entre promesses et actions, elle a estimé que les Nations Unies jouaient un rôle spécial.  À ce titre, l’Islande appuie la création d’une entité solide et exhorte le Secrétaire général à avancer sur cette voie.

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