La Première Commission entend les responsables de trois organes essentiels de la structure des Nations Unies chargés du désarmement et de la non-prolifération

Première Commission

9^eséance – après-midi

L A PREMIÈRE COMMISSION ENTEND LES RESPONSABLES DE TROIS ORGANES ESSENTIELS DE LA STRUCTURE DES NATIONS UNIES CHARGÉS DU DÉSARMEMENT ET DE LA NON-PROLIFÉRATION

La Première Commission a entendu aujourd’hui les représentants de trois organisations clefs du domaine du désarmement et de la non-prolifération nucléaires du système onusien, à savoir le Haut Représentant des Nations Unies pour les affaires de désarmement; le Secrétaire général de la Conférence du désarmement et le Secrétaire exécutif de la Commission préparatoire de l’Organisation du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires.

Dans une déclaration liminaire, le Haut Représentant pour les affaires de désarmement, M. Sergio Duarte, a indiqué que le Bureau des affaires de désarmement (UNODA) saisira toutes les opportunités qui se présenteront à lui en matière de collaboration avec les organisations intergouvernementales dans le domaine du nucléaire, notamment avec l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) et l’Organisation du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (OTICE), ainsi qu’avec les organisations intergouvernementales régionales, sur toutes les questions relevant du contrôle des armes, du désarmement et de la non-prolifération.  Évoquant la contribution de l’UNODA à ces différentes questions, M. Duarte a cité l’appui administratif à l’organisation de la Conférence du désarmement de Genève, la promotion de la mise en œuvre de la résolution 1540 du Conseil de sécurité et la coopération quotidienne avec des organisations régionales, sous-régionales et locales en matière de lutte contre la prolifération des armes légères et de petit calibre (ALPC). 

De son côté, le Secrétaire général de la Conférence du désarmement, M. Sergei Ordzhonikidze, a émis l’espoir que l’élan imprimé aux affaires de désarmement en cette année 2009 ne ralentisse pas.  Il a souhaité que l’adoption du programme de travail de la Conférence du développement permette à la communauté internationale de lancer des négociations sur un traité interdisant la production de matières fissiles à des fins militaires, et de progresser dans la prévention d’une course aux armements dans l’espace extra-atmosphérique et dans l’octroi d’assurances négatives de sécurité par les puissances atomiques aux États non dotés de l’arme nucléaire.

« L’entrée en vigueur du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE) pourra être l’élément nécessaire pour inaugurer une nouvelle ère dans le domaine de la non-prolifération, ce qui pourrait se produire en marge de la Conférence d’examen du TNP de l’année 2010 », a, de son côté, estimé le Secrétaire exécutif de la Commission préparatoire de l’Organisation du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE).  Qualifiant 2009 d’« année exceptionnelle », M. Tibor Toth a notamment cité le succès de la sixième Conférence de promotion de l’entrée en vigueur du TICE qui s’est tenue à New York, les 24 et 25 septembre 2009 derniers, avec la participation des représentants de 110 pays, dont, parmi eux ,une quarantaine de ministres.  Il a rappelé qu’il manquait encore neuf ratifications parmi les 44 pays figurant sur la liste de l’Annexe II du TICE, pour voir l’entrée en vigueur du Traité.  Citant les initiatives prises par sa Commission, il a notamment mentionné un projet pluriannuel mené avec l’Union européenne visant à doter 29 pays africains et huit pays d’Amérique latine des moyens d’exploiter les données du Système de surveillance international et du Centre international de données. 

Intervenant au nom de l’Union européenne, le représentant de la Suède ainsi que sa collègue de l’Australie, ont estimé que l’essai nucléaire mené par la République populaire démocratique de Corée (RPDC) en mai 2009, ainsi que le refus de l’Iran de collaborer avec l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), étaient en contradiction avec la bonne volonté et l’engagement exprimés ces derniers mois par la communauté internationale en matière de désarmement et de non-prolifération nucléaires.  La représentante de l’Australie s’est félicitée des récents engagements de la France et du Royaume-Uni de réduire le nombre de leurs ogives nucléaires, au moment où la Chine, elle aussi, a affirmé sa volonté de parvenir à un monde exempt d’armes nucléaires.

Enfin, le représentant de la Turquie a estimé que le désarmement nucléaire nécessitait une action soutenue, basée sur l’engagement sans équivoque des puissances nucléaires, de parvenir à l’élimination totale de leurs arsenaux dans le cadre du TNP, avant d’insister sur la nécessité de mener de pair les efforts de désarmement et ceux liés à la non-prolifération nucléaire.

La Première Commission poursuivra ses travaux demain, mercredi 14 octobre, à 15 heures, en salle de conférence 4.  

Débat thématique sur les armes nucléaires

Déclarations

M. SERGIO DUARTE, Haut Représentant pour les affaires de désarmement aux Nations Unies, s’est félicité de la croissance de l’intérêt en matière de désarmement et de non-prolifération.  Il a salué l’augmentation du nombre d’organisations qui se consacrent au désarmement et leur diversification.  Il a souligné l’implication d’organisations comme la Banque mondiale, le Fonds monétaire international (FMI), Interpol, l’Organisation mondiale des douanes, l’Organisation mondiale de la santé (OMS), l’Organisation pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) qui ont compris que le désarmement et la non-prolifération sont des « biens publics mondiaux » car ils entraînent des bénéfices pour tout le monde.  Il a dit que le problème principal du Bureau des affaires de désarmement (UNODA) était de faire face à des attentes croissantes avec des moyens de plus en plus limités.  C’est pourquoi, a-t-il dit, nous saisissons toutes les opportunités de collaborer avec les organisations intergouvernementales dans le domaine du nucléaire, notamment avec l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) et l’Organisation du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires (OTICE), ainsi qu’avec les organisations intergouvernementales régionales, ceci, sur toutes les questions relevant du contrôle des armes, du désarmement et de la non-prolifération. 

M. Duarte a précisé que l’UNODA apportait un appui administratif à l’organisation de la Conférence du désarmement de Genève, qu’il était impliqué dans l’organisation de séminaires de promotion de la mise en œuvre de la résolution 1540 du Conseil de sécurité, et participait activement aux travaux de l’Équipe spéciale des Nations Unies sur la lutte contre le terrorisme.  Il a souligné le rôle décisif de cette Équipe pour la mise en œuvre de la Stratégie mondiale des Nations Unies de lutte contre le terrorisme, adoptée en 2006.  Il a présenté les efforts de l’UNODA pour renforcer la coopération aux niveaux international et régional en matière de promotion du désarmement et de lutte contre la prolifération des armes de destruction massive.  Nous avons également une coopération sur une base quotidienne avec des organisations régionales, sous-régionales et locales en matière de lutte contre la prolifération des armes légères et de petit calibre, a dit M. Duarte.  Il s’est réjoui que le Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine ait consacré, au mois d’août dernier, une réunion au Centre régional des Nations Unies pour la paix et la sécurité en Afrique.  En outre, il a cité les limites budgétaires et humaines des organisations chargées du désarmement, alors que du fait des objectifs de croissance zéro, ces organisations sont amenées à faire des choix difficiles. 

M. SERGEI ORDZHONIKIDZE, Secrétaire général de la Conférence du désarmement (CD) a rappelé que cet organe était l’un des plus importants du régime international du désarmement.  « Le climat international, la confiance entre les États et leurs engagements dépendent des résultats du travail de la Conférence du désarmement », a–t-il ajouté.  Il s’est ensuite félicité de l’adoption, par consensus, du programme de travail de la Conférence du désarmement en cette année 2009, après une impasse d’une décennie.  Estimant que cette étape était « une percée historique », il a rappelé qu’en adoptant son programme de travail, la CD avait lancé d’une part les négociations sur un traité interdisant la production de matières fissiles, d’autre part des discussions dans les domaines du désarmement nucléaire, de la prévention d’une course aux armements dans l’espace extra- atmosphérique, et des assurances négatives de sécurité qui doivent être offertes aux États renonçant au nucléaire.

Pour M. Ordzhonikidze, ces avancées se sont produites dans un contexte politique général positif, marqué par le retour au multilatéralisme.  Leur importance a d’ailleurs été reconnue par la résolution 1887 du Conseil de sécurité réuni au sommet le 24 septembre dernier.  « Un appui aussi ferme du Conseil de sécurité aux travaux de la Conférence du désarmement est un fait sans précédent », a-t-il insisté.  M. Ordzhonikidze a néanmoins regretté que la CD n’ait pas pu exécuter son programme de travail à cause de « problèmes de procédures ».  Il s’est néanmoins dit optimiste sur le déroulement des travaux de 2010.  Il a également souligné qu’en dépit d’une décennie de blocage, les débats thématiques de la Conférence du désarmement avaient ces dernières années permis d’aborder des questions de fond, de mettre en relief les divergences, d’avancer de manière pragmatique, et finalement de préparer le terrain pour la reprise de négociations dès le début de l’année 2010.

M. Ordzhonikidze est ensuite revenu sur les efforts à faire pour ne pas perdre l’élan de 2009.  Il a en particulier souligné l’importance de maintenir « le haut profil politique de la Conférence du désarmement, caractérisé par les interventions d’acteurs clefs comme le Secrétaire général des Nations Unies ou des ministres des affaires étrangères des États Membres.  « C’est un appui politique fort, j’exhorte donc toutes les délégations à convaincre leurs dirigeants d’intervenir à la Conférence du désarmement », a dit M. Ordzhonikidze qui a, par ailleurs, salué la coopération entre les présidents successifs de la Conférence du désarmement, estimant qu’elle avait directement contribué au succès de ces derniers mois.  Il a d’ailleurs félicité le Bangladesh qui assumera la présidence en 2010, pour avoir déjà commencé des consultations visant à conserver le consensus atteint cette année en 2010.

M. TIBOR TOTH, Secrétaire exécutif de la Commission préparatoire de l’Organisation du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires, a déclaré que 2009 était une année exceptionnelle, et il a estimé que les événements des mois passés ont créé des conditions auxquelles on n’aurait pas osé rêver il y a encore quelques années concernant le désarmement.  Illustrant ses propos, il a cité la reprise des négociations sur le désarmement nucléaire, alors que de nombreux dirigeants mondiaux, dont le Secrétaire général des Nations Unies, et plusieurs acteurs non-gouvernementaux de référence ont fait des propositions concrètes à cet égard.  Il a salué le succès de la sixième conférence de promotion de l’entrée en vigueur du TICE, qui s’est tenue à New York les 24 et 25 septembre 2009, et qui a vu la participation des représentants de 110 pays dont, parmi eux une quarantaine de ministres. 

Fort de 182 signataires et 150 ratifications, le TICE a encore besoin que les 9 derniers pays sur les 44 États visés à l’Annexe II du Traité, qui ne l’ont pas encore fait, le ratifient pour qu’il entre en vigueur, a-t-il précisé.  Il a précisé que 80% du système de contrôle international dudit régime avaient été certifiés, en précisant que le volume de données procuré par ce système avait triplé au cours de ces cinq dernières années.  Le système a été mis à l’épreuve par les deux essais nucléaires nord-coréens de 2006 et 2009, a dit M. Toth.  Tout en étant regrettables, a-t-il ajouté, ces deux essais ont permis de tester la qualité du système de surveillance et de vérification. 

Il a précisé que depuis sa création la Commission préparatoire du TICE avait formé 1 700 techniciens originaires de 147 États Membres en collaboration avec 17 bailleurs de fonds.  Il a cité la collaboration de la commission du TICE avec l’Union européenne sur un projet pluriannuel visant à aider les pays africains à se doter de leurs centres nationaux de traitement de données qui leur permettront d’avoir accès aux données du système de surveillance international et du Centre international de données.  Nous espérons permettre à 29 pays africains et huit pays de l’Amérique latine d’être au même niveau que les autres États Membres en ce domaine, a dit M. Tibor Toth.  En outre, il a estimé que l’entrée en vigueur du TICE pourra être l’élément nécessaire pour inaugurer une nouvelle ère dans le domaine de la non-prolifération, alors que la communauté internationale est à la recherche d’un nouveau consensus pour 2010, en marge de la conférence d’examen du TNP.  Même s’il n’est pas la réponse à toutes les questions, l’entrée en vigueur du TICE nous permettra de résoudre des questions parmi les plus critiques, a conclu M. Toth.  

Intervenant au nom de l’Union européenne, M. MAGNUS HELLGREN (Suède) a rappelé que le TNP était la pierre angulaire du régime international de désarmement et de non-prolifération.  L’Union européenne (UE) continuera donc de promouvoir le TNP et d’appeler les États qui ne l’ont pas encore fait à le ratifier.  M. Hellgren est ensuite revenu sur les propositions formulées par l’UE, lors de la tenue des travaux de la Commission préparatoire de la Conférence d’examen du TNP de 2010.  S’agissant de la non-prolifération, l’UE a demandé une action « résolue » dans les crises liées aux programmes nucléaires de l’Iran et de la République populaire démocratique de Corée.  Elle a aussi souhaité une universalisation et un renforcement du système de contrôle de l’AIEA, une amélioration de la sécurité des installations nucléaires et des matières fissiles stockées et un renforcement des mécanismes de coopération multilatérale, a dit M. Hellgren.  Dans le domaine du désarmement, l’UE a encouragé la communauté internationale à promouvoir la ratification universelle du TICE, ainsi qu’à favoriser l’ouverture sans délai de négociations pour un traité d’interdiction de la production de matières fissiles et la mise en place de mesures transparentes de désarmement de la part des puissances nucléaires.  À propos du droit à l’utilisation pacifique du nucléaire, M. Hellgren a dit que l’UE s’est engagée à poursuivre son aide aux pays désireux de disposer de l’énergie nucléaire, à soutenir les programmes d’assistance de l’AIEA et à apporter un soutien financier à la création d’une banque de matières fissiles de l’AIEA.

M. Hellgren a ensuite exposé les défis majeurs posés au régime international de non-prolifération.  L’UE a renouvelé ses condamnations fermes des tests ou tirs effectués par la République populaire démocratique de Corée au cours de l’année 2009.  Quant à l’Iran, l’UE reconnaît son droit à développer un programme nucléaire pacifique, mais estime que la poursuite de ses activités d’enrichissement, notamment la construction d’un nouveau site à Qom, et son refus de soumettre ses installations au contrôle de l’AIEA, ont créé des suspicions sur la nature pacifique de ce programme.  L’UE a donc appelé l’Iran à travailler « sérieusement » avec la communauté internationale pour aboutir à une solution négociée.

L’Union européenne a par ailleurs renouvelé son engagement ferme dans la lutte contre le terrorisme nucléaire, en particulier via la mise en œuvre de la résolution 1540.  Elle a enfin appelé à une entrée en vigueur du TICE dans les plus brefs délais, et s’est félicitée de l’adoption d’un programme de travail par la Conférence du désarmement prévoyant notamment l’ouverture de négociations sur un traité interdisant la production de matières fissiles.  Elle a aussi réitéré son soutien à la création de ZEAN, en particulier au Moyen-Orient, a dit M. Hellgren.

Mme CAROLINE MILLAR (Australie) s’est félicitée de la volonté des États-Unis et de la Fédération de Russie de négocier un traité juridiquement contraignant de réduction des armes nucléaires stratégiques.  Elle a également salué les engagements pris par les trois autres grandes puissances nucléaires.  Elle a cité la décision du Royaume-Uni de réduire le nombre de ses ogives nucléaires et de ses sous-marins Trident; celle de la France de réduire le nombre de ses ogives nucléaires à moins de 300, alors que la Chine s’est, quant à elle, engagée à parvenir à un monde débarrassé des armes nucléaires.  Mme Millar a estimé que la responsabilité des objectifs de désarmement nucléaire ne reposait pas seulement sur les pays dotés de l’arme nucléaire, mais aussi sur l’engagement que doivent prendre les pays non dotés de cette arme de ne pas en acquérir.  Elle a dit que l’essai nucléaire de la République populaire démocratique de Corée (RPDC) en mai 2009, ainsi que le refus de l’Iran de collaborer avec l’AIEA, étaient en contradiction avec la détermination de désarmer qui a vu le jour ces derniers mois au niveau mondial. 

S’agissant de l’objectif de l’entrée en vigueur du TICE, elle a souligné que les États-Unis avaient participé, pour la première fois en une décennie, le mois dernier, à une conférence sur l’article XIV du TICE.  Elle a également salué les intentions affichées récemment par la Chine et l’Indonésie de ratifier ce traité.  En outre, elle a estimé que la Conférence d’examen 2010 du TNP devait réaffirmer les bénéfices de sécurité collective que procure le TNP en insistant sur la nécessité d’une mise en œuvre équilibrée de ses trois piliers, ainsi que sur les 13 mesures pratiques identifiées par la Conférence d’examen de l’année 2000.  Mme Millar a particulièrement exhorté l’Inde, le Pakistan et Israël, à adhérer au TNP.  Elle a émis l’espoir que la Commission internationale sur la non-prolifération et le désarmement nucléaire créée l’année dernière par l’Australie et le Japon sera en mesure de stimuler la recherche d’un consensus dans le contexte de la conférence d’examen du TNP et après.

M. MUSTAFA YURDAKUL (Turquie) a déclaré que le désarmement nucléaire nécessitait une action soutenue, basée sur l’engagement sans équivoque des puissances nucléaires de parvenir à l’élimination totale de leurs arsenaux dans le cadre du TNP.  Il a salué à cet égard l’effort de la Fédération de Russie et des États-Unis pour remplacer le Traité START par un nouvel instrument juridiquement contraignant d’ici la fin de l’année.  Il a ensuite rappelé que le désarmement et la non-prolifération nucléaires devaient être conduits de pair, en vue de renforcer la sécurité internationale et d’avancer sur la voie d’un monde exempt d’armes nucléaires.  Le représentant a également plaidé pour l’entrée en vigueur rapide du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE) et le démarrage de négociations, à la Conférence du désarmement, sur un traité interdisant la production des matières fissiles à usage militaire.  « Nous exhortons les États à mettre en œuvre la résolution 1540 du Conseil de sécurité sur la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive », a poursuivi le représentant qui a conclu en formant le souhait que la Conférence d’examen du TNP de 2010 soit l’occasion de relancer, par des mesures concrètes, le régime multilatéral de non-prolifération. 

*   ***   *

À l’intention des organes d’information • Document non officiel