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Le Conseil de sécurité entend un exposé du Président du Comité 1737 sur la mise en œuvre des sanctions contre l’Iran

CS/9811

Le Conseil de sécurité entend un exposé du Président du Comité 1737 sur la mise en œuvre des sanctions contre l’Iran

10/12/2009
Conseil de sécuritéCS/9811
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Conseil de sécurité                                         CS/9811

6235e séance – matin                                        10 décembre 2009


LE CONSEIL DE SÉCURITÉ ENTEND UN EXPOSÉ DU PRÉSIDENT DU COMITÉ 1737 SUR LA MISE EN ŒUVRE DES SANCTIONS CONTRE L’IRAN


De nouvelles mesures pourraient être envisagées contre l’Iran s’il continue à ignorer les exigences du Conseil et de l’AIEA, préviennent les États-Unis, la France et le Royaume-Uni


Le Président du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1737 (2006) et Représentant permanent du Japon auprès des Nations Unies, M. Yukio Takasu, a fait ce matin un exposé aux membres du Conseil de sécurité sur l’application de sanctions contre la République islamique d’Iran dans le domaine de la non-prolifération nucléaire et balistique. 


Il a indiqué qu’entre le 10 septembre 2009 et le 10 décembre 2009, il avait reçu deux rapports faisant état de nouvelles violations du paragraphe 5 de la résolution 1747 (2007) qui stipule que l’Iran ne peut fournir, vendre ou transférer, directement ou indirectement, à partir de son territoire, par l’intermédiaire de ses nationaux ou au moyen de navires ou d’aéronefs battant son pavillon, aucune arme ni aucun matériel connexe.


La résolution fait également obligation à tous les États d’interdire l’acquisition de ces articles auprès de l’Iran par leurs ressortissants, que ces articles aient ou non leur origine dans le territoire iranien.


Le Comité a reçu des lettres de deux États Membres concernant, tout d’abord, la présence d’un chargement suspect en provenance d’Iran et destiné à un autre État, qui se trouvait à bord du navire « M/V Hansa India » de la « Islamic Republic of Iran Shipping Lines », a précisé M. Takasu.  Il a ajouté que ce navire avait été arraisonné et redirigé vers un port de l’État ayant signalé sa présence.  « Selon ce même État, a noté M. Takasu, le navire contenait des matériels sensibles et, conformément à ses obligations internationales, l’État a fait en sorte que ces articles ne puissent atteindre leur destination ou être renvoyés vers le pays de départ ». 


« La deuxième violation concerne la présence d’un autre navire suspect, également en provenance d’Iran et dont le chargement était destiné à un autre État », a fait remarquer M. Takasu.  « Le navire en question, le « Francop », appartenait lui aussi à la société « Islamic Republic of Iran Shipping Lines », a-t-il poursuivi, en précisant que, dans ce cas aussi, le navire retenu par les autorités de l’État ayant signalé sa présence contenait des matériels sensibles. 


Le Président du Comité créé en vertu de la résolution 1737 a indiqué qu’il avait adressé des lettres aux deux États impliqués dans le transfert d’armes leur demandant de s’expliquer, dans les 15 prochains jours, sur ces transactions et de fournir des informations sur l’origine exacte, la destination finale et l’identité du propriétaire des articles saisis. 


Face à ces incidents, M. Takasu a exhorté l’ensemble des États Membres à redoubler d’efforts pour assurer la pleine mise en place des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité relatives à la non-prolifération.  Il a, en outre, fait savoir qu’au cours de la période considérée, le Comité avait reçu trois notifications de la part d’un État Membre concernant le paragraphe 15 de la résolution 1737 (2006), pour demander l’autorisation d’un paiement au titre de contrats conclus avant d’inscrire une nouvelle entité sur la liste établie par le Comité.


M. Takasu a indiqué qu’il avait reçu 91 rapports d’États Membres en application de la résolution 1737, 78 en application de la résolution 1747 et 67 en application de la résolution 1803 (2008).


Les représentants des cinq membres permanents du Conseil de sécurité –Chine, États-Unis, Fédération de Russie, France et Royaume-Uni– ainsi que celui de la Jamahiriya arabe libyenne, ont pris la parole.  


La représentante des États-Unis a déploré que l’Iran continue de refuser de respecter ses obligations nucléaires internationales, en refusant de coopérer avec l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) et en continuant à étendre ses activités d’enrichissement.  Elle a rappelé que le Conseil des gouverneurs de l’AIEA avait adopté à l’unanimité, le 27 novembre dernier, une résolution exprimant les préoccupations de la communauté internationale devant le refus de l’Iran de coopérer pleinement avec l’Agence et de respecter les résolutions du Conseil de sécurité.  La représentante a indiqué que son pays condamnait les transferts d’armes et de munitions de l’Iran « vers la Syrie », cette contrebande « n’étant pas seulement une violation du paragraphe 5 de la résolution 1747, mais un facteur de déstabilisation d’un Moyen-Orient déjà fragile ». 


La représentante a également déploré que l’Iran, au lieu d’accepter l’offre faite récemment par la communauté internationale de procéder à l’enrichissement du combustible iranien à l’étranger pour faire fonctionner le nucléaire de recherche de Téhéran, ait annoncé son intention de construire d’autres usines d’enrichissement d’uranium.  Elle a indiqué que si les États-Unis restaient attachés au règlement du dossier nucléaire iranien par des voies pacifiques, le rejet persistant des offres de dialogue faites à l’Iran, et le non-respect par ce dernier de ses obligations internationales en matière de non-prolifération, pourraient entraîner de nouvelles sanctions. 


Le représentant de la France a emboîté le pas de son homologue des États-Unis en affirmant que la communauté internationale, face à l’accumulation des violations graves, « n’allait pas se contenter longtemps d’écrire des lettres sans retour ».  Il a, lui aussi, regretté le fait que l’offre de coopération impliquant la Fédération de Russie et la France et qu’il a qualifiée d’occasion unique d’établir la confiance, n’ait pas été saisie par l’Iran.  Le représentant a en outre souligné que la révélation par l’AIEA de l’existence du site clandestin d’enrichissement de Qom, d’une taille et d’une configuration inappropriées pour un usage civil, pousse à se demander combien d’autres sites existent en Iran. 


Le représentant de la France qui a annoncé que, cette semaine, les chefs d’État et de gouvernement de l’Union européenne se réuniraient à Bruxelles afin de tirer « le bilan de mois de refus par l’Iran de négocier » a déclaré que si l’Iran persiste à refuser les mesures de confiance proposées, à refuser le dialogue et la transparence, « il faudra passer à une nouvelle résolution sur les sanctions ». 


Le représentant du Royaume-Uni a appuyé les propos des représentants des États-Unis et de la France, en estimant, en outre, que faute de coopération transparente de l’Iran avec l’AIEA, il n’était pas possible à ce jour de déterminer la nature du programme nucléaire iranien.  Il a estimé qu’au lieu d’essayer de diviser la communauté internationale et de menacer de quitter le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), l’Iran devrait accepter la main qui lui est tendue.  Il a assuré que la communauté internationale ne laisserait pas l’Iran s’engager dans une course aux armements nucléaires dans une région particulièrement fragile.  « Nous avons été patients, mais cette patience s’épuise, et si l’Iran refuse l’option diplomatique, nous devrons imposer de nouvelles sanctions », a prévenu le représentant britannique.


De leur côté, les représentants de la Fédération de Russie et de la Chine ont réaffirmé leur engagement dans la recherche d’une solution négociée sur le dossier du nucléaire iranien.  Estimant que de nouvelles sanctions compliqueraient la situation actuelle, ils ont appelé à faire preuve de retenue et de patience en préconisant un renforcement du rôle de l’AIEA pour faire revenir l’Iran à la table des négociations.  


Pour sa part, le représentant de la Jamahiriya arabe libyenne qui a demandé que la communauté internationale redouble d’efforts pour établir à nouveau le dialogue avec l’Iran sur la base du respect mutuel, a regretté que le Conseil de sécurité appréhende la question de la non-prolifération de manière « sélective ».  « Nous constatons avec regret qu’à ce jour, le Conseil de sécurité n’examine pas les actions d’Israël, seule puissance nucléaire de la région et unique État du Moyen-Orient qui refuse de placer ses installations nucléaires sous contrôle de l’AIEA », a-t-il déclaré.  Le représentant a considéré qu’une telle attitude allait à l’encontre des aspirations de paix, du projet de dénucléarisation du Moyen-Orient, ainsi que de l’exercice du droit inaliénable des États parties au TNP à procéder à des utilisations de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques.


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À l’intention des organes d’information • Document non officiel
À l’intention des organes d’information. Document non officiel.

La Cinquième Commission examine la situation financière des Tribunaux pénaux internationaux pour le Rwanda et pour l’ex-Yougoslavie

AG/AB/3936

La Cinquième Commission examine la situation financière des Tribunaux pénaux internationaux pour le Rwanda et pour l’ex-Yougoslavie

10/12/2009
Assemblée généraleAG/AB/3936
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Cinquième Commission

19eséance – matin


LA CINQUIÈME COMMISSION EXAMINE LA SITUATION FINANCIÈRE DES TRIBUNAUX PÉNAUX INTERNATIONAUX POUR LE RWANDA ET POUR L’EX-YOUGOSLAVIE


La Cinquième Commission (chargée des questions administratives et budgétaires) a, ce matin, examiné la question du financement des Tribunaux pénaux internationaux pour le Rwanda (TPIR) et pour l’ex-Yougoslavie (TPIY).  


Présentant les rapports du Secrétaire général pour les périodes 2008-2009 et 2010-2011, le Sous-Secrétaire général Jun Yamazaki, Contrôleur des Nations Unies, a indiqué que ces rapports donnent les chiffres concernant l’exécution des budgets 2008-2009 de ces Tribunaux et leurs projets de budget pour l’exercice biennal 2010-2011.


Le montant brut des dépenses prévues pour le Tribunal pénal international pour le Rwanda, pour l’exercice biennal 2010-2011 s’élève à 244 085 700 dollars (montant net: 226 618 500 dollars) avant actualisation des coûts, soit une diminution brute de 61 292 900 dollars, ou 20,1% (diminution nette: 55 978 600 dollars, 19,8%) par rapport au montant révisé des crédits ouverts pour 2008-2009.


En ce qui concerne le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, le montant brut des dépenses prévues pour 2010-2011, avant actualisation des coûts, s’élève à 301 895 900 dollars (montant net: 279 847 400 dollars), étant donc inférieur de 74 337 000 dollars (montant net: 62 219 600 dollars), soit 19,8% (diminution nette: 18,2%), au montant révisé des crédits ouverts pour 2008-2009.


Les six délégations qui ont pris la parole ont rappelé l’importance des travaux de ces deux juridictions pénales internationales et leur ont exprimé leur soutien.  Le représentant du Canada, qui intervenait également au nom de l’Australie et de la Nouvelle-Zélande (CANZ), a souligné que les deux Tribunaux luttent contre l’impunité en assurant la poursuite des personnes responsables des crimes internationaux les plus graves, tels que le génocide, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre.  Ils constituent des « outils de réconciliation après un conflit », a ajouté la représentante de la Suède qui s’exprimait au nom de l’Union européenne.


Le représentant des États-Unis a rappelé que son pays avait joué un rôle clef pour appuyer financièrement et politiquement ces juridictions, notamment en fournissant du personnel et des ressources financières, concluant des accords pour l’échange d’informations et en apportant un soutien diplomatique.  Il a appuyé les recommandations du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) sur les projets de budget du TPIY et du TPIR pour l’exercice

biennal 2010-2011, en se félicitant des réductions de postes et de dépenses.  Sa délégation appuie également la recommandation du CCQAB selon laquelle l’Assemblée générale examinerait la question du passif futur des deux Tribunaux relatif aux pensions des juges lorsque les derniers rapports sur l’exécution du budget des deux Tribunaux lui seraient présentés.


Le rapport du CCQAB sur ces questions a été présenté par son Vice-Président, M. Colleen Kelapile.


La représentante de la Suède s’est félicitée du nombre élevé de jugements rendus et de procès commencés en 2009 devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda.  Elle a aussi apprécié les mesures prises pour limiter les retards dans les procédures devant le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie.  À l’instar de la délégation du Canada, elle a invité le TPIY et le TPIR à poursuivre leurs efforts en vue d’achever leurs travaux de la manière la plus rapide et efficace possible, notamment en réduisant leurs effectifs comme prévu dans leurs stratégies d’achèvement.


De son côté, le représentant de l’Angola, intervenant au nom du Groupe des États d’Afrique, a expliqué combien le respect du calendrier d’achèvement des procès dépendait de nombreux défis dont la capacité de conserver le personnel.  En outre, il a salué l’initiative du Rwanda visant à amender sa législation pour supprimer les obstacles juridiques qui subsistent concernant le renvoi des affaires du TPIR basé à Arusha devant les juridictions nationales du Rwanda et a souhaité que tout soit mis en œuvre pour préserver les archives du TPIR sur le continent africain.


Pour sa part, le représentant de la Fédération de Russie a rappelé que la création des deux Tribunaux pénaux internationaux, il y a 15 ans, en tant que tribunaux spéciaux temporaires était intervenue dans le cadre de mesures visant à assurer la paix et la sécurité internationales.  Il a souhaité que ces deux Tribunaux ne visent pas à se substituer à des institutions judiciaires nationales.  Il a aussi appelé à faire des économies raisonnables, compte tenu de la crise économique et financière mondiale, tout en demandant un renforcement des capacités qui permettent de traiter plusieurs affaires en parallèle.


Enfin, le représentant de l’Afrique du Sud s’est interrogé sur les conséquences budgétaires de la récente arrestation de deux fugitifs.


La prochaine séance plénière de la Cinquième Commission sera annoncée dans le Journal des Nations Unies.


FINANCEMENT DES TRIBUNAUX PÉNAUX INTERNATIONAUX


Rapport du Secrétaire général sur le projet de budget pour l’exercice biennal 2010-2011 relatif au Tribunal pénal international pour le Rwanda (A/64/478)


En chiffres réels, le montant brut des dépenses prévues pour le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) pour l’exercice biennal 2010-2011 s’élève à 244 085 700 dollars (montant net: 226 618 500 dollars) avant actualisation des coûts, soit une diminution brute de 61 292 900 dollars, ou 20,1% (diminution nette: 55 978 600 dollars, 19,8%) par rapport au montant révisé des crédits ouverts pour 2008-2009.


Le TPIR est chargé de juger les personnes responsables d’actes de génocide ou d’autres violations graves du droit international humanitaire commis sur le territoire du Rwanda et les citoyens rwandais responsables de tels actes ou violations commis sur le territoire d’États voisins entre le 1er janvier et le 31 décembre 1994.  Il est composé de trois organes: les Chambres, le Bureau du Procureur et le Greffe.


À la demande du Conseil de sécurité, le Tribunal a élaboré une stratégie à deux grands volets, visant d’une part, l’achèvement rapide des procès des personnes portant la responsabilité la plus lourde dans les crimes perpétrés en 1994 et, d’autre part, le renvoi de certaines affaires aux juridictions nationales compétentes.


Pour s’acquitter de son mandat, le Tribunal dépend de l’aide que lui apportent les États Membres.  Leur coopération est en particulier nécessaire pour appréhender les accusés en fuite, juger les affaires qui sont éventuellement renvoyées devant leurs juridictions, faire exécuter les peines prononcées et réinstaller les personnes acquittées ou ayant accompli leur peine.  À ce jour, le Tribunal a signé des accords relatifs à l’exécution des peines avec sept États.


Le Tribunal propose de conserver 628 postes, c’est-à-dire d’en supprimer 65; le Bureau du Procureur propose de conserver 119 postes et le Greffe propose de conserver 509 postes.  Ayant considéré le plus récent calendrier des procès en 2010, le Tribunal a conclu qu’il faudrait maintenir jusqu’au 30 septembre 2010, des fonctions qui auraient dû être éliminées en 2009.  En conséquence, les crédits demandés comprennent un montant de 8 689 300 dollars pour les traitements correspondants et les dépenses communes de personnel associées au maintien, pendant neuf mois au plus, des fonctions remplies par les titulaires de 93 postes.


Le montant total demandé pour l’exercice 2010-2011 comprend des crédits pour la transcription et la numérisation de tous les documents audiovisuels, et l’archivage des dossiers administratifs et de ceux du Bureau du Procureur, ainsi que pour le financement des charges à payer au titre des pensions des juges.  Les crédits nécessaires au financement de l’assurance-maladie après la cessation de service sont estimés à 29,7 millions de dollars.


Au cours de l’exercice 2010-2011, les fonds extrabudgétaires, estimés à 2 063 300 dollars, iront à plusieurs programmes de sensibilisation, de renforcement des capacités et d’appui aux témoins et financeront le fonctionnement de la quatrième salle d’audience.  Le montant total des fonds extrabudgétaires a été réduit au regard des prévisions de contributions volontaires pour l’exercice.



Rapport du Secrétaire général sur le deuxième rapport sur l’exécution du budget du Tribunal pénal international pour le Rwanda pour l’exercice biennal 2008-2009 ( A/64/ 538)


Ce rapport rend compte d’une diminution de 840 600 dollars du montant brut des ressources nécessaires (montant net: 3 224 500 dollars) pour le Tribunal pénal international pour le Rwanda par rapport au montant révisé des crédits ouverts pour l’exercice.  La réduction nette représente la différence entre les dépenses additionnelles dues à l’évolution des taux de change et d’inflation (montant brut: 2 435 400 dollars; montant net: 2 275 600 dollars), et la diminution des besoins due à un taux d’occupation des postes plus faible que prévu et à diverses modifications (montant brut: 3 276 000 dollars; montant net: 5 500 100 dollars).


L’Assemblée générale est invitée à réviser le crédit inscrit pour l’exercice biennal 2008-2009 au Compte spécial du Tribunal pénal international pour le Rwanda, à l’effet d’en ramener le montant brut à 304 538 000 dollars (montant net: 279 372 600 dollars).


Rapport du Secrétaire général sur le projet de budget pour l’exercice biennal 2010-2011 relatif au Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (A/64/478)


En chiffres réels, le montant brut des dépenses prévues pour le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie(TPIY) avant actualisation des coûts, qui s’élève à 301 895 900 dollars (montant net: 279 847 400 dollars), est inférieur de 74 337 000 dollars (montant net: 62 219 600 dollars), soit 19,8% (diminution nette: 18,2%), au montant révisé des crédits ouverts pour 2008-2009.


Le TPIR est chargé de juger les personnes responsables d’actes de génocide ou d’autres violations graves du droit international humanitaire commis sur le territoire du Rwanda et les citoyens rwandais responsables de tels actes ou violations commis sur le territoire d’États voisins entre le 1er janvier et le 31 décembre 1994.  Il est composé de trois organes: les Chambres, le Bureau du Procureur et le Greffe.


Au moment de l’établissement du présent rapport, seules quatre affaires étaient en cours de mise en état.  Le Tribunal a pu prévoir assez précisément la date d’achèvement de tous les procès en première instance: sur huit procès qui doivent se dérouler pendant l’exercice 2010-2011 (mettant en cause 15 accusés), cinq s’achèveront en 2010, deux au premier trimestre de 2011 et un en février 2012.  Il ne faut pas oublier qu’un certain nombre de facteurs externes sur lesquels le Tribunal n’a pas d’emprise peuvent avoir des incidences non négligeables sur la date de clôture des procès, comme en témoigne le calendrier prévisionnel.


La stratégie de fin de mandat du Tribunal comprend deux principaux volets: l’achèvement rapide des procès menés par le Tribunal, dans le respect du calendrier fixé et de l’équité; et le renvoi d’affaires concernant certaines personnes mises en accusation par le Tribunal aux juridictions nationales compétentes d’États successeurs de la Yougoslavie.  Au cours de l’exercice 2010-2011, le Tribunal s’emploiera activement à transmettre son savoir-faire et à renforcer les capacités des institutions judiciaires des pays de la région de l’ex-Yougoslavie, notamment dans le cadre de conférences, de séminaires de formation et de colloques.


En ce qui concerne les archives et la base de données jurisprudentielle, le Tribunal continuera d’exécuter des projets visant à favoriser la conception et la mise en œuvre d’une stratégie de gestion des archives et des dossiers qui soit fondée sur une méthode cohérente et commune aux deux Tribunaux internationaux et au Secrétariat de l’ONU, afin que tout soit en ordre lorsque les Tribunaux achèveront leurs travaux et qu’il existe un système de conservation et de consultation.


Pour l’exercice biennal 2010-2011, le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie propose le maintien de 546 postes temporaires, soit une réduction (qui s’effectuera progressivement) de 186 postes (25%).


Au cours du même exercice biennal, les fonds extrabudgétaires, estimés à 2 086 000 dollars, seront utilisés pour financer diverses activités d’appui aux travaux du Bureau du Procureur et du Greffe.  Ce montant est inférieur de 1 392 900 dollars à celui de l’exercice précédent en raison de l’achèvement de plusieurs projets.


Rapport du Secrétaire général sur le deuxième rapport sur l’exécution du budget du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie pour l’exercice biennal 2008-2009 (A/64/512)


Le montant révisé des dépenses du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie pour l’exercice biennal 2008-2009, compte tenu notamment de l’écart entre les taux d’inflation, les taux de change et les ajustements au coût de la vie, fait apparaître une augmentation d’un montant brut de 12 655 400 dollars (montant net: 3 623 900 dollars) par rapport au crédit révisé ouvert pour l’exercice 2008-2009.  L’augmentation s’explique par l’effet de la fluctuation des taux de change (montant brut: 11 209 400 dollars; montant net: 10 584 000 dollars) et par une augmentation du taux d’occupation des postes et d’autres changements (montant brut: 2 207 700 dollars (réduction nette de 6 077 200 dollars) en partie compensée par une diminution due à l’effet de l’inflation (montant brut: 761 700 dollars; montant net: 882 900 dollars).


L’Assemblée générale est invitée à réviser le crédit inscrit au compte spécial du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie au titre de l’exercice biennal 2008-2009 et à le porter en chiffres bruts à 388 888 300 dollars (montant net: 345 690 900 dollars).


Rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) sur l’exécution du budget de l’exercice biennal 2008-2009 et projets de budget pour l’exercice biennal 2010-2011 du Tribunal international pour le Rwanda (TPIR) et du Tribunal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) (A/64/555)


Pour les deux Tribunaux pénaux internationaux, le Comité rappelle qu’il avait recommandé à l’Assemblée générale d’examiner la question du passif à long terme des Tribunaux au titre de l’assurance-maladie après la cessation de service lorsque les derniers rapports sur l’exécution du budget des deux Tribunaux lui seraient présentés.  Il est d’avis que la même démarche devrait être appliquée au problème du passif futur des deux Tribunaux relatif aux pensions des juges.  Le Comité consultatif recommande donc à l’Assemblée générale de n’ouvrir dans les budgets du TPIY et du TPIR pour l’exercice biennal 2010-2011 que les crédits nécessaires pour financer les dépenses de cet exercice relatives aux pensions.  C’est dans les projets de budget et rapports sur l’exécution du budget final que devra être réglée la question de l’obligation de verser des pensions aux juges et à leurs conjoints survivants après la fermeture des deux Tribunaux.


En ce qui concerne l’exécution du budget 2008-2009 du Tribunal pénal international pour le Rwanda, le Comité consultatif continue de trouver préoccupant le niveau élevé auquel restent les taux de vacance de poste.  Il recommande que l’action menée pour remédier à cette situation soit intensifiée, afin de faire en sorte que le Tribunal dispose des effectifs dont il a besoin pour s’acquitter de son mandat.


Le Comité consultatif recommande à l’Assemblée de prendre acte du deuxième rapport sur l’exécution du budget et d’approuver le montant définitif des crédits ouverts pour l’exercice biennal 2008-2009 à inscrire au compte spécial pour le TPIR, à savoir 304 538 000 dollars en chiffres bruts (montant net: 279 372 600 dollars).  Le Comité consultatif recommande également à l’Assemblée générale d’approuver le montant des ressources nécessaires présenté dans le projet de budget pour l’exercice biennal 2010-2011 du TPIR, sous réserve des observations et recommandations faites sur les pensions des juges.


Pour le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, le Comité consultatif recommande à l’Assemblée générale de prendre acte du deuxième rapport sur l’exécution du budget et d’approuver le montant final, soit 388 888 300 dollars en chiffres bruts (montant net: 345 690 900 dollars), des crédits à inscrire au compte spécial du TPIY pour l’exercice biennal 2008-2009.  Il lui recommande également d’approuver les prévisions de dépenses présentées dans le projet de budget pour l’exercice biennal 2010-2011 du TPIY, sous réserve des observations et recommandations sur les pensions des juges.  Le montant prévu des ressources nécessaires pour l’exercice biennal 2010-2011 est égal à 301 895 900 dollars en chiffres bruts (montant net: 279 847 400 dollars). 


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À l’intention des organes d’information • Document non officiel
À l’intention des organes d’information. Document non officiel.

L’Assemblée suit sa Quatrième Commission et appuie les recommandations du rapport Goldstone sur les violations des droits de l’homme à Gaza

AG/10902

L’Assemblée suit sa Quatrième Commission et appuie les recommandations du rapport Goldstone sur les violations des droits de l’homme à Gaza

10/12/2009
Assemblée généraleAG/10902
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Assemblée générale

Soixante-quatrième session

62e séance plénière – après-midi


L’ASSEMBLÉE SUIT SA QUATRIÈME COMMISSION ET APPUIE LES RECOMMANDATIONS DU RAPPORT GOLDSTONE SUR LES VIOLATIONS DES DROITS DE L’HOMME À GAZA


L’Assemblée générale a adopté, cet après-midi, 26 résolutions et quatre décisions recommandées par sa Quatrième Commission, chargée des questions politiques spéciales et de la décolonisation.  Une dizaine de textes ont trait au Moyen-Orient et à la question palestinienne, tandis que neuf résolutions concernent les territoires non autonomes.


Suivant les recommandations de la Commission des questions administratives et budgétaires (Cinquième Commission), l’Assemblée générale a également adopté par consensus une résolution sur la Base du soutien logistique de Brindisi et le financement de la Mission de l’Union africaine en Somalie (AMISOM)*.  Par un autre texte, également adopté sans vote, elle a engagé les États Membres à tenir compte des questions de santé dans la formulation de leur politique étrangère et de poursuivre la coopération internationale pour répondre aux menaces et épidémies émergentes, nouvelles et non prévues.


Parmi les « questions politiques spéciales » de la Quatrième Commission, l’Assemblée a adopté quatre résolutions concernant l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) et cinq relatives aux pratiques israéliennes en matière de droits de l’homme.  Elle demande à tous les donateurs de continuer à faire preuve de la plus grande générosité possible pour répondre aux besoins de l’UNRWA, institution qui, après 60 années d’existence, a la charge de plus de 4,6 millions de réfugiés et dont la situation financière demeure des plus précaires. 


Deux résolutions mentionnent la Commission d’établissement des faits sur l’offensive israélienne à Gaza en décembre-janvier 2008-2009, dite « Commission Goldstone » et appuient les recommandations formulées par celle-ci en faveur de l’ouverture d’enquêtes sur les allégations de crimes de guerre.  Enfin, un autre texte condamne les activités israéliennes de colonisation et la construction du mur de séparation, ainsi que l’usage excessif et systématique de la force contre la population civile.


Concernant le chapitre de la décolonisation, l’Assemblée générale a adopté une résolution sur le Sahara occidental par laquelle elle appuie le processus de négociations en cours.  Dans la résolution concernant Gibraltar, elle demande instamment aux Gouvernements britannique et espagnol d’apporter une solution définitive au statut de l’enclave, tout en tenant compte des intérêts et des aspirations de la population locale. 


S’agissant de la Nouvelle-Calédonie, elle invite toutes les parties concernées à « continuer de promouvoir un environnement propice à l’évolution pacifique du territoire vers un acte d’autodétermination » n’excluant aucune option. 


L’Assemblée générale a adopté, par ailleurs, une résolution relative à la « Coopération internationale touchant les utilisations pacifiques de l’espace » dans laquelle elle juge indispensable que les États Membres prêtent davantage attention au problème des débris spatiaux provenant généralement de collisions en orbite, une pollution qui pourrait finir par handicaper la poursuite de l’exploration spatiale.


Enfin, une résolution appelle les États Membres à soutenir plus généreusement l’Université pour la paix, institution inspirée par l’ONU qui fêtera ses 30 ans l’an prochain, et dont le campus est installé près de San José au Costa Rica.


L’Assemblée générale poursuivra ses travaux vendredi 11 décembre, à partir de 10 heures, avec un débat consacré aux diamants, facteur de conflits.


* A/64/553



ADOPTION DES RÉSOLUTIONS CONTENUES DANS LES RAPPORTS DE LA COMMISSION CHARGÉE DES QUESTIONS POLITIQUES SPÉCIALES ET DE LA DÉCOLONISATION (QUATRIÈME COMMISSION)


Université pour la paix ( A/64/401 )


Aux termes de la résolution du même nom, adoptée sans vote, l’Assemblée prie le Secrétaire général d’envisager de nouveaux moyens de renforcer la coopération entre l’Organisation des Nations Unies et l’Université, compte tenu du mandat important qui incombe à l’Université et du rôle qu’elle peut jouer.  L’Assemblée prie également le Secrétaire général de continuer de faire appel à l’Université dans le cadre des efforts qu’il mène pour régler les différends et consolider la paix en formant le personnel. 


L’Assemblée prie en outre le Secrétaire général d’envisager de réactiver un fonds d’affectation spéciale existant ou de créer un nouveau fonds d’affectation spéciale pour la paix afin de faciliter le versement des contributions volontaires à l’Université pour la paix.  Elle encourage les États Membres, les organismes intergouvernementaux, les organisations non gouvernementales (ONG) et les personnes intéressées à contribuer aux programmes, au fonds d’affectation spéciale qui sera créé pour l’Université pour la paix ou au budget de base de l’Université, afin qu’elle puisse poursuivre son précieux travail.


Assistance à la lutte antimines ( A/64/402 )


Par la résolution du même nom, adoptée sans vote, l’Assemblée générale demande que les États poursuivent leur action avec l’assistance des Nations Unies et des organisations compétentes en matière de lutte antimines.  L’objectif est d’encourager la mise en place et le développement de capacités nationales dans les pays où les mines et les restes des explosifs de guerre font peser une grave menace sur la sécurité, la santé et la vie des populations civiles locales ou compromettent l’effort de développement socioéconomique aux niveaux national et local.


L’Assemblée prie tous les États, ainsi que les Nations Unies, et les organisations et les institutions compétentes d’aider les États et les territoires touchés par le problème des mines et des restes explosifs de guerre.  Cette aide vise à leur permettre de créer ou de développer leurs propres capacités, par un soutien aux programmes nationaux, des contributions régulières et prévisibles en temps voulu, des informations et une assistance technique, financière, matérielle et technologique.  L’Assemblée engage tous les États touchés par le problème des mines à s’efforcer d’identifier toutes les zones, sous leur juridiction ou leur contrôle, où se trouvent des mines.  Elle estime important de mentionner explicitement la lutte antimines dans les accords de cessez-le-feu et les accords de paix lorsque la situation le justifie. 


Explication de position


Au sujet du paragraphe 9 du préambule de cette résolution, le représentant de la Turquie a estimé que lorsqu’il s’agit de s’engager avec des acteurs non étatiques, les États concernés devaient être informés.  Leur consentement est un préalable puisque les droits et les obligations consacrés dans la Convention d’Ottawa et dans le Plan d’action de Nairobi ne s’appliquent qu’aux États, s’est expliqué le représentant.  Il a également estimé que l’engagement avec des acteurs non étatiques, dans le cadre de la Convention d’Ottawa, ne devait pas servir les intérêts d’organisations terroristes.  Il faut clairement reconnaître la différence entre les activités qui servent l’humanité, d’une part, et le danger de faire de la publicité ou de donner indirectement du crédit aux organisations terroristes, d’une part.  Le représentant a ensuite engagé les États Membres à prendre des mesures efficaces pour prévenir et rendre illégaux le transfert et l’usage de mines par des entités non étatiques.


Effets des rayonnements ionisants (A/64/403)


Aux termes de la résolution du même nom, adoptée sans vote, l’Assemblée générale prie le Comité scientifique des Nations Unies pour l’étude des effets des rayonnements ionisants (UNSCEAR) de poursuivre ses travaux, y compris ses importantes activités visant à mieux faire connaître les niveaux, les effets ainsi que les dangers des rayonnements ionisants de toute origine.  Elle l’encourage à présenter dans les meilleurs délais, les rapports portant sur l’évaluation des niveaux de rayonnement imputables à la production d’énergie et de leurs effets sur la santé des populations et l’environnement. 


L’Assemblée générale se félicite de ce que le Bélarus, l’Espagne, la Finlande, le Pakistan, la République de Corée et l’Ukraine aient participé, en qualité d’observateurs, aux travaux de la cinquante-sixième session du Comité.  Elle invite chacun de ces pays à désigner un scientifique qui participerait, en qualité d’observateur, aux travaux de la cinquante-septième session du Comité.  Elle décide qu’elle se prononcera au sujet de la participation de plein droit des pays aux travaux du Comité, y compris des six pays susmentionnés, lorsqu’une décision sur l’affectation de ressources aura été prise.


Coopération internationale touchant les utilisations pacifiques de l’espace ( A/64/404


Par la résolution du même nom, adoptée sans vote, l’Assemblée générale demande aux États qui ne sont pas encore parties aux traités internationaux pertinents d’envisager de les ratifier ou d’y adhérer, conformément à leur droit interne, et d’en incorporer les dispositions dans leur législation.  Elle invite les autres États Membres à appliquer, grâce à des mécanismes nationaux pertinents, les lignes directrices du Comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique relatives à la réduction des débris spatiaux.  Elle juge indispensable que les États Membres prêtent davantage attention au problème des collisions d’objets spatiaux. 


Par ailleurs, l’Assemblée générale engage tous les États, surtout ceux qui sont particulièrement avancés dans le domaine spatial, à s’employer activement à empêcher une course aux armements dans l’espace.  Elle demande instamment aux organismes des Nations Unies de continuer à examiner, en coopération avec le Comité, comment les sciences et techniques spatiales et leurs applications pourraient contribuer à la réalisation des objectifs de développement découlant de la Déclaration du Millénaire, notamment dans les domaines liés à la sécurité alimentaire et au développement des possibilités d’éducation. 


Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient ( A/64/405 )


Aux termes de la résolution intitulée « Aide aux réfugiés en Palestine », adoptée par 168 voix pour, 1 voix contre (Israël) et 7 abstentions (Cameroun, États fédérés de Micronésie, États-Unis, Fidji, Îles Marshall, Nauru et Vanuatu), l’Assemblée générale affirme la nécessité de poursuivre l’œuvre de l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA).  Elle affirme aussi l’importance de ses opérations qui doivent être menées sans entrave.  Elle rappelle également l’importance de ses services pour le bien-être et le développement humain des réfugiés de Palestine et la stabilité de la région, en attendant le règlement équitable de la question.


L’Assemblée générale demande à tous les donateurs de continuer à faire preuve de la plus grande générosité possible pour répondre aux besoins de l’Office, notamment ceux résultant de l’accroissement des dépenses dû à la détérioration continue de la situation socioéconomique et humanitaire dans la région.


Enfin, l’Assemblée générale rend hommage à l’UNRWA pour l’aide vitale qu’il fournit et le rôle qu’il joue comme facteur de stabilisation dans la région.  Elle se félicite de la tenue, le 24 septembre 2009, de la réunion de haut niveau de l’Assemblée générale marquant le soixantième anniversaire de l’Office.


Par la résolution intitulée « Personnes déplacées du fait des hostilités de juin 1967 et des hostilités postérieures », adoptée par 166 voix pour, 7 voix contre (États fédérés de Micronésie, États-Unis, Îles Marshall, Israël, Nauru, Palaos et Panama), et 4 abstentions (Cameroun, Canada, Fidji et Vanuatu), l’Assemblée générale réaffirme le droit de toutes les personnes déplacées du fait des hostilités de juin 1967 et des hostilités postérieures de regagner leurs foyers ou anciens lieux de résidence dans les territoires occupés par Israël depuis 1967.


Elle constate avec une profonde inquiétude que le mécanisme convenu par les parties dans la Déclaration de principes sur des arrangements intérimaires d’autonomie du 13 septembre 1993 concernant le retour des personnes déplacées n’a pas été respecté.  Elle souligne la nécessité d’un retour accéléré des personnes déplacées.


Par ce texte, l’Assemblée générale adresse un appel pressant à tous les gouvernements, ainsi qu’aux organisations et aux particuliers, pour qu’ils versent de généreuses contributions à l’UNRWA et aux autres organisations intéressées.


Aux termes de la résolution intitulée « Opérations de l’Office de secours et de travaux pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient », adoptée par 167 voix pour, 6 voix contre (États fédérés de Micronésie, États-Unis, Îles Marshall, Israël, Nauru et Palaos) et 4 abstentions (Cameroun, Canada, Fidji et Vanuatu), l’Assemblée générale se dit profondément préoccupée par la situation financière désastreuse de l’Office et par l’accroissement de ses dépenses résultant de la détérioration des conditions socioéconomiques et humanitaires dans la région.  Elle souligne aussi combien il est urgent que les travaux de reconstruction commencent dans la bande de Gaza.


Par ce texte, l’Assemblée générale réaffirme qu’il est essentiel que l’Office poursuive effectivement ses activités dans toutes les zones d’opérations.  Elle demande à Israël, puissance occupante, de se conformer pleinement aux dispositions de la Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre. 


Elle lui demande aussi de dédommager rapidement l’Office des dégâts et des destructions causés à ses biens et à ses installations notamment par les opérations militaires menées dans la bande de Gaza de décembre 2008 à janvier 2009, et de lui rembourser rapidement tous les frais de transit, ainsi que les autres pertes financières que l’Office a subies en raison des retards et des restrictions à la liberté de circulation et à la liberté d’accès. 


L’Assemblée demande, en particulier, à Israël de cesser d’entraver la circulation et l’accès du personnel, des véhicules et des fournitures de l’UNRWA.  Elle lui demande également de cesser d’entraver l’importation des matériaux de construction et fournitures nécessaires pour la reconstruction et la réparation des installations endommagées ou détruites de l’Office et pour l’exécution des projets d’équipement civils suspendus.


Enfin, l’Assemblée générale demande instamment à tous les États et à toutes les institutions spécialisées et organisations non gouvernementales de continuer à verser des contributions à l’Office, et d’en augmenter le montant, afin d’atténuer ses difficultés financières, s’agissant en particulier du déficit de son budget ordinaire.


Aux termes de la résolution sur les « Biens appartenant à des réfugiés de Palestine et produit de ces biens », adoptée par 168 voix pour,6 contre (États fédérés de Micronésie, États-Unis, Îles Marshall, Israël, Nauru et Palaos), et 3 abstentions (Cameroun, Fidji et Vanuatu), l’Assemblée générale réaffirme que les réfugiés de Palestine ont droit à la jouissance de leurs biens et du produit de ces biens, conformément aux principes d’équité et de justice.  Elle prie le Secrétaire général de prendre, en consultation avec la Commission de conciliation des Nations Unies pour la Palestine, toutes les mesures nécessaires afin de protéger les biens, les avoirs et les droits de propriété arabes en Israël.  Elle demande, une fois de plus, à Israël de fournir au Secrétaire général toutes facilités et formes d’assistance pour l’application de la présente résolution. 


Par ce texte, l’Assemblée demande à toutes les parties concernées de communiquer au Secrétaire général tous les renseignements pertinents dont elles disposent au sujet des biens, des avoirs et des droits de propriété arabes en Israël.  Elle engage enfin, instamment, les parties palestinienne et israélienne à examiner, ainsi qu’elles en ont convenu, l’importante question des biens des réfugiés de Palestine et du produit de ces biens, dans le cadre des négociations du processus de paix au Moyen-Orient liées au statut final.


Rapport du Comité spécial chargé d’enquêter sur les pratiques israéliennes affectant les droits de l’homme du peuple palestinien et des autres Arabes des territoires occupés ( A/64/406 )


Aux termes de la résolution intitulée « Travaux du Comité spécial chargé d’enquêter sur les pratiques israéliennes affectant les droits de l’homme du peuple palestinien et des autres Arabes des territoires occupés », adoptée par 92 voix pour, 9 voix contre (Australie, Canada, États fédérés de Micronésie, États-Unis, Îles Marshall, Israël, Nauru, Palaos et Panama) et 74 abstentions, l’Assemblée générale se dit gravement préoccupée par la persistance des suites néfastes des événements survenus depuis le 28 septembre 2000, notamment l’emploi d’une force excessive par les Forces d’occupation israéliennes contre des civils palestiniens. 


Elle se dit gravement préoccupée en particulier par les informations faisant état de violations graves des droits de l’homme et du droit international humanitaire commis pendant les opérations militaires menées dans la bande de Gaza de décembre 2008 à janvier 2009, notamment comme il ressort des conclusions du résumé du rapport de la Commission d’enquête, établi par le Secrétaire général, et du rapport de la mission d’établissement des faits de l’Organisation des Nations Unies sur le conflit de Gaza.  Elle souligne la nécessité pour toutes les parties de donner, comme il se doit, suite aux recommandations formulées à leur intention en vue d’assurer l’obligation de rendre des comptes et la justice.


Par ce texte, l’Assemblée générale exige de nouveau qu’Israël, puissance occupante, collabore avec le Comité spécial dans l’exécution de son mandat conformément aux obligations que lui impose sa qualité d’État Membre de l’Organisation des Nations Unies.  Elle se déclare gravement préoccupée par la situation de crise créée dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, en particulier dans la bande de Gaza, par les pratiques et mesures israéliennes illégales, et condamne en particulier toutes les activités israéliennes de colonisation et la construction du mur.  Elle demande leur cessation immédiate, ainsi que la cessation de l’usage excessif et systématique de la force contre la population civile, y compris les exécutions extrajudiciaires, la destruction et la confiscation de biens, les mesures de châtiment collectif et la détention et l’emprisonnement de milliers de civils.


En attendant que l’occupation israélienne ait entièrement pris fin, l’Assemblée générale prie le Comité spécial de continuer à enquêter.


S’agissant de la résolution intitulée « Applicabilité de la Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, du 12 août 1949, en Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et aux autres territoires arabes occupés », adoptée par 168 voix pour, 6 voix contre (États fédérés de Micronésie, États-Unis, Îles Marshall, Israël, Nauru et Palaos) et 4 abstentions (Cameroun, Côte d’Ivoire, Fidji et Vanuatu), l’Assemblée générale enjoint Israël à reconnaître l’applicabilité de jure de la Convention et d’en respecter scrupuleusement les dispositions.


Elle souligne la nécessité d’une mise en œuvre rapide des recommandations pertinentes figurant dans les résolutions qu’elle a adoptées à sa dixième session extraordinaire d’urgence. 


Aux termes du projet de résolution intitulé « Les colonies de peuplement israéliennes dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et le Golan syrien occupé », adopté par 167 voix pour, 7 contre (États fédérés de Micronésie, États-Unis, Îles Marshall, Israël, Nauru, Palaos et Panama) et 3 abstentions (Cameroun, Côte d’Ivoire et Vanuatu), l’Assemblée générale réaffirme que les colonies de peuplement israéliennes constituent un obstacle à la paix et au développement économique et social.  


Par ce texte, l’Assemblée générale demande à Israël, puissance occupante, de s’acquitter rigoureusement des obligations lui incombant en vertu du droit international, y compris le droit international humanitaire, pour ce qui est de la modification du caractère, du statut et de la composition démographique du Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est.  


L’Assemblée exige, une fois de plus, l’arrêt immédiat et complet de toutes les activités de peuplement israéliennes dans l’ensemble du Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est.  Elle exige qu’Israël s’acquitte de ses obligations juridiques, telles qu’elles sont énoncées dans l’avis consultatif rendu le 9 juillet 2004 par la Cour internationale de Justice (CIJ).  Elle réitère enfin l’appel qu’elle a lancé pour que soient évités tous les actes de violence et de harcèlement de la part des colons israéliens, en particulier contre des civils palestiniens et contre leurs biens et leurs terres agricoles.


Par la résolution intitulée « Pratiques israéliennes affectant les droits de l’homme du peuple palestinien dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est », adoptée par 162 voix pour, 9 voix contre (Australie, Canada, États fédérés de Micronésie, États-Unis, Îles Marshall, Israël, Nauru, Palaos et Panama) et 5 abstentions (Cameroun, Côte d’Ivoire, Fidji, Libéria et République de Corée), l’Assemblée générale affirme de nouveau que toutes les mesures et décisions prises par Israël, puissance occupante, dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, en violation des dispositions applicables de la Convention de Genève et des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité sont illégales et n’ont aucune validité. 


Elle condamne tous les actes de violence, y compris les actes de terreur, et toutes provocations, incitations et destructions, notamment le recours excessif à la force par les Forces d’occupation israéliennes contre les civils palestiniens, en particulier récemment dans la bande de Gaza.  Elle se déclare aussi gravement préoccupée par les tirs de roquettes contre des zones civiles israéliennes.


En outre, l’Assemblée générale engage instamment les États Membres à continuer de fournir une aide d’urgence au peuple palestinien pour remédier à la crise financière et à la situation socioéconomique et humanitaire catastrophique, notamment dans la bande de Gaza. 


Par la résolution intitulée « Le Golan syrien occupé », adoptée par 166 voix pour, une voix contre (Israël) et 11 abstentions, l’Assemblée générale demande à Israël, puissance occupante, de se conformer aux résolutions concernant le Golan syrien occupé, en particulier la résolution 497 (1981) dans laquelle le Conseil de sécurité a décidé que la décision prise par Israël d’imposer ses lois, sa juridiction et son administration au Golan syrien occupé était nulle et non avenue et sans effet juridique sur le plan international. 


L’Assemblée demande également à Israël de renoncer à modifier le caractère physique, la composition démographique, la structure institutionnelle et le statut juridique du Golan syrien occupé et, en particulier, de renoncer à y établir des colonies de peuplement.  Par ce texte, l’Assemblée demande en outre à Israël de renoncer à imposer aux citoyens syriens du Golan syrien occupé la nationalité israélienne et des cartes d’identité israéliennes, et de renoncer à ses mesures de répression à l’égard de la population de ce territoire. 


Étude d’ensemble de toute la question des opérations de maintien de la paix sous tous leurs aspects ( A/64/407 )


L’Assemblée générale a pris note du rapport portant le même titre.


Questions relatives à l’information ( A/64/408)


L’Assemblée générale a adopté sans votela résolution A relative à « L’information au service de l’humanité ».  Elle demande par ce texte que tous les pays coopèrent et agissent de manière concertée afin d’atténuer les disparités dans la façon dont l’information circule à tous les niveaux, en fournissant une assistance accrue pour développer les infrastructures et les capacités de communication dans les pays en développement.  L’Assemblée demande également que les journalistes puissent travailler librement et efficacement.


L’Assemblée générale a ensuite adopté, toujours sans vote, la résolution B intitulée « Politique et activités de l’Organisation des Nations Unies en matière d’information ».  Par ce texte qui compte 86 paragraphes à son dispositif, l’Assemblée générale demande au Département de l’information de jouer un rôle actif dans la sensibilisation de l’opinion publique à la crise financière et économique mondiale et à son incidence sur le développement, y compris s’agissant de la réalisation des OMD. 


Elle prie le Secrétaire général de continuer à ne ménager aucun effort pour que les publications et autres services d’information du Secrétariat donnent, dans toutes les langues officielles, des informations détaillées, nuancées, objectives et impartiales sur les questions dont l’Organisation est saisie; ces informations devant se traduire par un souci constant d’indépendance, d’impartialité, d’exactitude et de totale conformité avec les résolutions et décisions de l’ONU. 


En outre, l’Assemblée prie le Département de l’information et le Département des opérations de maintien de la paix de continuer à coopérer à la mise en œuvre d’un programme efficace d’ouverture aux populations locales pour expliquer la politique de tolérance zéro de l’Organisation en matière de lutte contre l’exploitation et les abus sexuels.  Elle prie le Secrétaire général de continuer à tirer pleinement parti des derniers progrès de l’informatique pour diffuser de façon économique et rapide des informations sur l’ONU, selon les priorités fixées et compte tenu de la diversité linguistique de l’Organisation.  Enfin, elle prie également le Secrétaire général de tout faire pour maintenir les services fournis par le Département de l’information pendant les travaux prévus par le Plan-cadre d’équipement.


Par une décision relative à l’« Augmentation du nombre des membres du Comité de l’information», adoptée également sans vote, l’Assemblée décide de porter de 112 à 113 le nombre des membres du Comité de l’information et d’y nommer, ce faisant, la Sierra Leone.


Renseignements communiqués par les territoires non autonomes en application de l’alinéa e de l’Article 73 de la Charte des Nations Unies ( A/64/409 )


Aux termes de la résolution du même nom, adoptée par 171 voix pour et 4 abstentions (États-Unis, France, Israël et Royaume-Uni), l’Assemblée générale prie les puissances administrantes de communiquer ou de continuer à communiquer régulièrement au Secrétaire général des renseignements statistiques et autres de nature technique relatifs à la situation économique et sociale et à l’éducation dans les territoires dont elles sont responsables.  Elle les prie aussi de communiquer des renseignements aussi complets que possible sur l’évolution politique et constitutionnelle des territoires en question, dans les six mois suivant l’expiration de l’exercice administratif dans ces territoires.


Activités économiques et autres préjudiciables aux intérêts des peuples des territoires non autonomes ( A/64/410)


Aux termes de la résolution du même nom adoptée par 173 voix pour, 2 voix contre (États-Unis et Israël), et 2 abstentions (France et Royaume-Uni), l’Assemblée générale réaffirme le droit des peuples des territoires non autonomes à l’autodétermination.  Elle souligne l’utilité des investissements économiques étrangers réalisés en collaboration avec les peuples des territoires non autonomes et conformément à leurs vœux afin d’apporter une contribution valable au développement socioéconomique desdits territoires, en particulier en période de crise économique et financière.  Elle réaffirme aussi les droits légitimes des peuples de ces territoires sur leurs ressources naturelles.


L’Assemblée générale demande à nouveau aux gouvernements qui ne l’ont pas encore fait de prendre des mesures législatives, administratives ou autres à l’égard de ceux de leurs ressortissants et des personnes morales relevant de leur juridiction qui possèdent ou exploitent dans les territoires non autonomes des entreprises préjudiciables aux intérêts des habitants de ces territoires, afin de mettre fin aux activités de ces entreprises.  Elle invite les gouvernements et les organismes des Nations Unies à prendre toutes les mesures possibles pour que la souveraineté permanente des peuples des territoires non autonomes sur leurs ressources naturelles soit pleinement respectée et sauvegardée.


Enfin, l’Assemblée générale prie instamment les puissances administrantes concernées de prendre des mesures efficaces pour protéger et garantir le droit inaliénable des peuples des territoires non autonomes sur leurs ressources naturelles, ainsi que leur droit d’établir et de conserver leur autorité sur l’exploitation ultérieure de ces ressources.


Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies ( A/64/411)


Aux termes de la résolution du même nom, adoptée par 123 voix pour et 53 abstentions, l’Assemblée générale prie les institutions spécialisées et les autres organismes des Nations Unies intéressés de fournir des informations sur les problèmes environnementaux auxquels se heurtent les territoires non autonomes.  Elle les prie aussi de fournir des informations sur les effets qu’ont sur ces territoires les catastrophes naturelles, sur les moyens d’aider ces territoires à lutter contre le trafic de stupéfiants, le blanchiment d’argent et d’autres activités illégales et criminelles.  Elle les prie également de fournir des informations sur l’exploitation illégale des ressources marines et autres ressources naturelles des territoires et la nécessité d’utiliser ces ressources au profit de la population de ces territoires.


L’Assemblée générale demande aux puissances administrantes concernées de faciliter, selon les besoins, la participation de représentants nommés ou élus des territoires non autonomes aux réunions et conférences des institutions spécialisées et autres organismes des Nations Unies portant sur des questions qui les concernent.  Elle recommande par ailleurs à tous les gouvernements de redoubler d’efforts, au sein des institutions spécialisées et des autres organismes des Nations Unies dont ils sont membres, pour que la priorité soit accordée à la question de l’aide aux peuples des territoires non autonomes. 


Moyens d’étude et de formation offerts par les États Membres aux habitants des territoires non autonomes ( A/64/412 )


Par la résolution du même nom, adoptée sans vote, l’Assemblée générale invite tous les États à offrir ou à continuer d’offrir généreusement des moyens d’étude et de formation aux habitants des territoires qui n’ont pas encore accédé à l’autonomie ou à l’indépendance et, chaque fois que possible, à fournir des fonds pour les frais de voyage des futurs étudiants.


Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux ( A/64/413 )


Par la résolution I, relative à la question du Sahara Occidental, adoptée sans vote, l’Assemblée générale appuie le processus de négociation initié par la résolution 1754 (2007) du Conseil de sécurité en vue de parvenir à une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable qui permette l’autodétermination du peuple du Sahara occidental.  Elle loue aussi les efforts déployés, à cet égard, par le Secrétaire général et son Envoyé personnel. Elle invite, en outre, les parties à coopérer avec le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) et à s’acquitter de leurs obligations au regard du droit international humanitaire. 


Aux termes de la résolution II relative à la Question de la Nouvelle-Calédonie, adoptée sans vote, l’Assemblée note l’importance de l’action constructive menée par les autorités françaises en Nouvelle-Calédonie en coopération avec tous les secteurs de la société néo-calédonienne pour favoriser le développement politique, économique et social du territoire, notamment dans les domaines de la protection de l’environnement et de la lutte contre la toxicomanie et le trafic de drogues, afin de créer un environnement propice à son évolution pacifique vers l’autodétermination. 


Elle note également qu’il importe de parvenir à un développement économique et social équitable et de poursuivre le dialogue entre les parties qui participent en Nouvelle-Calédonie, à l’élaboration de l’acte d’autodétermination du territoire. 


L’Assemblée générale se félicite des progrès importants intervenus en Nouvelle-Calédonie depuis la signature de l’Accord de Nouméa le 5 mai 1998 par les représentants de la Nouvelle-Calédonie et du Gouvernement français.  Elle se félicite également qu’un Accord unanime ait été conclu à Paris le 8 décembre 2008 sur le transfert des pouvoirs à la Nouvelle-Calédonie en 2009 et la tenue d’élections à l’échelon des provinces en mai 2009. 


Elle prend note des dispositions de l’Accord de Nouméa qui visent à mieux prendre en compte l’identité canaque dans l’organisation politique et sociale de la Nouvelle-Calédonie.  Elle note aussi les préoccupations exprimées par des autochtones néo-calédoniens au sujet de leur sous-représentation dans les structures gouvernementales et sociales du territoire.


Par ce texte, elle invite toutes les parties concernées à « continuer de promouvoir un environnement propice à l’évolution pacifique du territoire vers un acte d’autodétermination » n’excluant aucune option et qui garantirait les droits de tous les secteurs de la société conformément à la lettre et à l’esprit de l’Accord de Nouméa, qui part du principe que c’est aux populations de la Nouvelle-Calédonie qu’il appartient de décider comment elles entendent prendre en main leur destin.  L’Assemblée générale rappelle que la puissance administrante a invité en Nouvelle-Calédonie, au moment où les nouvelles institutions ont été mises en place, une mission d’information qui comprenait des représentants de pays de la région du Pacifique.  Elle prend note de l’aide financière apportée au territoire par le Gouvernement français dans les domaines de la santé, de l’éducation, du paiement des traitements des fonctionnaires et du financement de programmes de développement.  Elle décide de maintenir constamment à l’étude le processus en cours en Nouvelle-Calédonie depuis la signature de l’Accord de Nouméa.


Aux termes de la résolution III, relative à la Question des îles Tokélaou, adoptée sans vote, l’Assemblée générale note que cet archipel et la Nouvelle-Zélande demeurent résolus à assurer le développement constant dans l’intérêt à long terme du peuple tokélaouan, en accordant une importance particulière à la poursuite de l’aménagement de chacun des atolls de façon à répondre à leurs besoins actuels.  


L’Assemblée note également que la Nouvelle-Zélande reconnaît constamment au peuple tokélaouan le droit à l’autodétermination au moment où il le jugera approprié.  Elle rappelle la décision qu’a prise le Fono (organe législatif national) général en novembre 2003 d’examiner officiellement, avec la Nouvelle-Zélande, l’option de l’autonomie en libre association, ainsi que les pourparlers engagés par les îles Tokélaou et la Nouvelle-Zélande en application de cette décision. 


Elle constate que les deux référendums organisés en février 2006 et octobre 2007 afin de déterminer le statut des îles Tokélaou n’ont pas abouti à la majorité des deux tiers des suffrages validés requise pour passer à un autre statut que celui de territoire non autonome administré par la Nouvelle-Zélande.  L’Assemblée constate également que les îles Tokélaou ont pris l’initiative d’élaborer un plan stratégique de développement économique pour la période 2007-2010. 


L’Assemblée générale a également adopté sans vote la résolution IV intitulée « Questions des territoires non autonomes d’Anguilla, des Bermudes, de Guam, des îles Caïmanes, des îles Turques et caïques, des îles Vierges américaines, de Monserrat, de Pitcairn, de Sainte-Hélène et des Samoa américaines ».  Ce texte, qui regroupe 12 projets de résolution, comporte deux parties A et B.  La première partie A, a trait à la situation générale dans laquelle se trouvent les territoires non autonomes.  La seconde partie B, a trait à la situation de chaque territoire non autonome et contient 11 textes traitant individuellement de chaque territoire non autonome. 


Selon les termes du projet de résolution A relatif à la situation générale, l’Assemblée générale constate avec préoccupation que, plus de 48 ans après l’adoption de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux, certains territoires ne sont toujours pas autonomes et consciente qu’il importe de continuer à appliquer effectivement la Déclaration, compte tenu de l’objectif que s’est fixé l’Organisation des Nations Unies d’éliminer le colonialisme d’ici à 2010. 


Elle réaffirme qu’en matière de décolonisation, le principe de l’autodétermination est incontournable.  Elle réaffirme également que c’est aux peuples des territoires eux-mêmes qu’il appartient de déterminer librement leur futur statut politique, conformément aux dispositions applicables de la Charte, de la Déclaration et des résolutions pertinentes de l’Assemblée générale.  Par cette résolution, l’Assemblée demande à nouveau aux puissances administrantes de mettre au point des programmes d’éducation politique dans les territoires afin de faire prendre conscience aux populations de leur droit à l’autodétermination.


La totalité des résolutions contenues dans le projet de résolution B ont également été adoptées sans vote.


Par le texte relatif aux Samoa américaines, l’Assemblée générale note les déclarations faites par les représentants des Samoa américaines indiquant qu’ils sont satisfaits de la relation actuelle de leur territoire avec les États-Unis.  Elle prie le Comité spécial d’examiner le statut du territoire en tant que territoire non autonome en vue d’accepter le statut politique futur choisi par sa population.  Elle insiste sur l’importance de l’invitation précédemment faite au Comité spécial par le Gouverneur des Samoa américaines à envoyer une mission de visite dans le territoire. 


Par le texte relatif à Anguilla, l’Assemblée réitère l’importance du souhait précédemment exprimé par le gouvernement du territoire afin que le Comité spécial envoie une mission de visite.  Par ce texte, l’Assemblée prie la Puissance administrante d’aider le territoire à mener ses activités de consultation de la population, et invite les organismes compétents des Nations Unies à fournir une assistance au territoire s’il en fait la demande.


Par le texte relatif aux Bermudes, l’Assemblée générale souligne l’importance du rapport de la Commission pour l’indépendance des Bermudes de 2005, qui examine de près les faits entourant l’indépendance, et regrette que les plans d’organisation des réunions publiques et de la présentation d’un livre vert à la Chambre de l’Assemblée puis d’un livre blanc exposant les propositions politiques en faveur de l’indépendance des Bermudes ne se soient pas encore concrétisés.


Par le texte relatif aux Îles Vierges britanniques, l’Assemblée générale accueille avec satisfaction la nouvelle Constitution qui est entrée en vigueur en juin 2007 et note que le gouvernement du territoire a indiqué qu’il demeure nécessaire d’apporter à la Constitution des modifications mineures durant les années à venir.  L’Assemblée accueille avec satisfaction les efforts déployés par le territoire pour axer davantage son économie sur la propriété locale et le secteur des services professionnels autres que les services financiers. 


Par le texte relatif aux Îles Caïmanes, l’Assemblée générale se félicite de la mise au point de la version définitive du nouveau projet de Constitution en février 2009 et de son approbation par voie de référendum en mai.  Elle se félicite des efforts entrepris par le gouvernement du territoire pour résoudre les problèmes liés au coût de la vie dans divers secteurs économiques. 


Par le texte relatif à Guam, l’Assemblée générale prie la Puissance administrante, agissant en coopération avec le gouvernement du territoire, de continuer à transférer des terres aux propriétaires initiaux du territoire, de continuer à reconnaître et respecter les droits politiques et l’identité culturelle et ethnique du peuple Chamorro de Guam et de prendre toutes les mesures nécessaires pour répondre aux préoccupations du gouvernement du territoire concernant la question de l’immigration. 


Elle prie également la Puissance administrante de collaborer à la mise en place de programmes pour le développement viable des activités économiques et des entreprises du territoire, en notant le rôle spécial du peuple chamorro dans le développement de Guam.  Elle rappelle que le Gouverneur élu a déjà demandé à la Puissance administrante de lever les restrictions imposées aux compagnies aériennes étrangères concernant le transport de passagers entre Guam et les États-Unis d’Amérique, afin d’ouvrir davantage le marché aérien à la compétition et d’accroître le nombre de visiteurs.


Par le texte relatif à Montserrat, l’Assemblée générale se félicite des efforts entrepris par le gouvernement du territoire afin de pouvoir s’engager ultérieurement dans la voie de la pleine autonomie.  Elle prend note des efforts faits par la Puissance administrante pour favoriser le réaménagement du territoire et encourage la complémentarité de ces efforts. 


Par le texte relatif à Pitcairn, l’Assemblée générale, sachant que la Puissance administrante et le gouvernement du territoire sont en train de restructurer les relations entre le Cabinet du Gouverneur et le gouvernement du territoire, accueille favorablement tous les efforts de la Puissance administrante qui permettraient de transférer les responsabilités opérationnelles au gouvernement du territoire en vue d’élargir l’autonomie.  Elle prie la Puissance administrante de continuer de contribuer à l’amélioration de la situation de la population du territoire dans les domaines économique, social, éducatif et autres, et de poursuivre ses discussions avec le gouvernement du territoire sur la meilleure façon de soutenir la sécurité économique de Pitcairn. 


Par le texte relatif à Sainte-Hélène, l’Assemblée générale se félicite de l’entrée en vigueur de la nouvelle Constitution du territoire, le 1er  septembre 2009.  Elle prie la Puissance administrante et les organisations internationales compétentes de continuer à soutenir l’action menée par le gouvernement du territoire pour régler les problèmes du développement social et économique de Sainte-Hélène, notamment le chômage et l’insuffisance des infrastructures de transport et de communication. 


Elle prend note de la décision de la Puissance administrante d’engager des consultations afin de déterminer si la construction d’un aéroport constitue la meilleure solution pour faciliter l’accès à Sainte-Hélène étant donné le climat économique actuel, et demande à la Puissance administrante de tenir compte du caractère géographique particulier de Sainte-Hélène lors des consultations. 


Par le texte relatif aux Îles Turques et Caïques, l’Assemblée générale rappelle la Constitution du territoire, qui a pris effet en 2006, et prend note avec préoccupation de la situation qui règne actuellement dans les Îles Turques et Caïques.  Elle prend également note des efforts faits par la Puissance administrante pour rétablir une bonne gouvernance et une gestion financière saine dans le territoire.  Elle demande le rétablissement d’arrangements constitutionnels garantissant un système de démocratie représentative moyennant l’élection d’un gouvernement territorial le plus tôt possible.  Elle se félicite des efforts que continue de déployer le gouvernement pour répondre à la nécessité de veiller à raffermir la cohésion sociale dans l’ensemble du territoire. 


Par le texte relatif aux Îles Vierges américaines, l’Assemblée générale se félicite de la mise en place de la Convention constituante en 2007 et prie la Puissance administrante d’aider le gouvernement du territoire à atteindre les buts qu’il s’est fixés dans les domaines politique, économique et social, en particulier à l’issue de la Convention constituante interne qui se réunit actuellement.  Elle prie la Puissance administrante de faciliter le processus d’approbation du projet de constitution du territoire par le Congrès des États-Unis, une fois qu’il aura été approuvé par le gouvernement du territoire.  Elle demande de nouveau que le territoire, à l’instar d’autres territoires non autonomes, puisse participer aux programmes régionaux du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD). 


Par la résolution V relative à la Diffusion d’informations sur la décolonisation, adoptée par 173 voix pour, 3 contre (États-Unis, Israël et Royaume-Uni), et une abstention (France), l’Assemblée générale prie le Secrétaire général de développer l’information fournie sur le site Web de l’Organisation des Nations Unies sur la décolonisation et de continuer à y inclure la série complète de rapports des séminaires régionaux.  L’Assemblée générale prie le Département de l’information de poursuivre la mise à jour des informations affichées sur le site Web concernant les programmes d’aide destinée aux territoires non autonomes.


Aux termes de la résolution VI relative à l’Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux, adoptée par 172 voix pour, 3 contre (États-Unis, Israël et Royaume-Uni), et 2 abstentions (Belgique et France) la Commission recommande à l’Assemblée de prier le Comité spécial de continuer à chercher les moyens appropriés d’assurer l’application immédiate et intégrale de la Déclaration et d’appliquer, dans tous les territoires les mesures qu’elle a approuvées touchant les deux Décennies internationales pour l’élimination du colonialisme.  Elle prie instamment tous les États d’apporter, si nécessaire, une aide morale et matérielle aux peuples des territoires non autonomes et prie le Secrétaire général, les institutions spécialisées et les autres organismes des Nations Unies d’apporter une assistance économique, sociale et autre aux territoires non autonomes et de continuer à le faire une fois que les territoires auront exercé leur droit à l’autodétermination y compris à l’indépendance. 


L’Assemblée générale a adopté sans voteune résolution relative à la question de Gibraltar par lequel elle prend note de la création du Forum tripartite pour le dialogue sur Gibraltar.  Elle demande instamment aux deux Gouvernements d’apporter une solution définitive à la question de Gibraltar, tout en tenant compte des intérêts et des aspirations de Gibraltar.  L’Assemblée applaudit également à l’heureuse issue de la réunion du Forum au niveau des ministres, qui a eu lieu le 21 juillet 2009, et à la ferme volonté commune que ceux-ci ont affirmé de progresser dans six nouveaux domaines de collaboration


Revitalisation des travaux de l’Assemblée générale ( A/64/414 ), et Planification des programmes ( A/64/415 )


Par une décision adoptée sans vote, l’Assemblée a approuvé le Projet de programme de travail et de calendrier de la Commission des questions politiques spéciales et de la décolonisation (Quatrième Commission) pour la soixante-cinquième session de l’Assemblée générale et a pris note du rapport relatif à la Planification des programmes.


Santé mondiale et politique étrangère


Déclarations


M. BASO SANGQU(Afrique du Sud), qui présentait le projet de résolution A/64/L.16, a déclaré que la crise financière avait attiré l’attention sur la nécessité urgente d’assurer l’efficacité des dépenses dans le domaine de la santé et la collaboration entre États.  Il est de plus en plus évident que le financement de la santé ne pourra fonctionner efficacement que s’il va de pair avec des politiques nationales et internationales qui favorisent la santé mondiale, a-t-il dit.


M. PER ÖRNEUS (Suède), au nom de l’Union européenne (UE), a rappelé que les maladies ne connaissaient pas de frontières, comme en témoigne la propagation du virus H1N1, et que la coopération internationale était essentielle pour lutter contre la prolifération des maladies.  Nous devons mieux comprendre comment tous les aspects de la politique étrangère, y compris les changements climatiques, ont des conséquences sur la santé mondiale, a-t-il dit, rappelant que tous les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) étaient pertinents pour améliorer la santé des populations mondiales.


En outre, la pauvreté croissante détériore l’état de santé des populations et fait basculer d’autres personnes dans la pauvreté, a-t-il insisté, en jugeant donc essentiel de régler les écarts énormes entre l’espérance de vie entre les pays et les régions du monde.  Par ailleurs, la violence des hommes continue d’aggraver la santé mentale et physique de millions de femmes dans le monde et représente l’obstacle le plus grave à l’émancipation des femmes.  Ce n’est qu’en travaillant ensemble dans le cadre de partenariats constructifs que nous pourrons aider à l’émancipation de ceux qui sont dans le besoin en période de crise, a-t-il ajouté.  Les discussions politiques mondiales à New York doivent par conséquent être combinées avec la substance et l’expertise technique de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) à Genève, a-t-il enfin dit.


M. NORACHIT SINHASENI (Thaïlande), au nom de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE), a estimé que les liens entre la santé mondiale et la politique étrangère étaient évidents depuis un certain temps et a indiqué que les pays membres de l’ANASE avaient déployé des efforts régionaux à de nombreuses reprises, notamment dans la lutte contre le VIH/sida, le SRAS, la grippe aviaire ou plus récemment la grippe A(H1N1).  Ces liens présentent des opportunités et des défis pour renforcer la coordination entre les deux disciplines et c’est la raison pour laquelle, a dit le représentant, que l’ANASE a privilégié une approche multisectorielle aux crises de la santé.  L’ANASE a franchi une étape supplémentaire en institutionnalisant la coopération régionale.  L’exemple de l’ANASE, a estimé le représentant, pourrait être reproduit ailleurs.


Dans ce contexte, il a souligné l’importance des discussions qui ont lieu actuellement à l’OMS sur les moyens de régler le problème de l’incapacité mondiale à produire des vaccins en nombre suffisant, en particulier dans le monde en développement.  Même si le détail des discussions doit être laissé aux professionnels de la santé, le soutien politique pour pousser les discussions dans la bonne direction doit venir de l’Assemblée générale, a-t-il ajouté.  L’ANASE se tourne donc vers l’OMS et vers l’Assemblée générale pour qu’elles soutiennent, autant que possible et de manière appropriée, ses efforts en matière de santé, a-t-il enfin dit.


S’exprimant au nom de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), M. DELANO FRANK BART (Saint-Kitts-et-Nevis) a estimé qu’il était impératif que les Nations Unies et ses agences spécialisées, en coordination avec les États Membres, recherchent des moyens de répondre aux menaces qui pèsent sur la santé publique mondiale, en particulier dans un contexte où la crise économique et financière a un impact sévère sur le secteur de la santé.  Le représentant a indiqué que la CARICOM soutenait le point de vue du Secrétaire général selon lequel pour de nombreux pays dans le monde, il sera impossible d’améliorer la santé publique sans s’attaquer au problème des maladies non transmissibles. 


Ces maladies sont en effet des épidémies silencieuses responsables de 60% des décès à travers le monde et cela veut dire, du point de vue socioéconomique, que ces morts sont liées à la pauvreté, a poursuivi M. Bart, qui a recommandé d’inclure à l’avenir l’examen de cette question dans les discussions internationales sur le développement.  Il a annoncé que la CARICOM avait l’intention de faire une proposition et de présenter une résolution pour la tenue d’un sommet sur les maladies non transmissibles dans un proche avenir.  Il a en conclusion apporté son appui à la Déclaration ministérielle d’Oslo, qui stipule que la santé publique mondiale devrait occuper une place centrale dans l’ordre du jour de la communauté internationale.


M. LIU ZHENMIN (Chine) a déclaré qu’au cours de l’année passée, la crise économique et financière avait posé de sérieux défis à la santé publique mondiale.  Dans ce contexte, il devient nécessaire de renforcer la coopération internationale pour répondre à cette crise en partageant mieux les informations, les technologies et les pratiques adéquates dans la prévention et le contrôle, de manière à mieux prévenir la diffusion des pandémies dans le monde, y compris la grippe A(H1N1).  Le représentant a également préconisé d’accroître le soutien au secteur de la santé dans les pays en développement, dans la mesure où trois des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) sont liés à la santé.  M. Zhenmin a, par ailleurs, recommandé d’établir des systèmes de santé publique solides capables de faire face à des épidémies ou des pandémies majeures et de prodiguer le bien-être souhaitable aux populations. 


Au cours des 60 dernières années, la Chine a, pour sa part, fait passer le nombre de ses structures de santé de 3 670 à 278 000 et l’espérance de vie de sa population de 35 à 73 ans, s’est félicité le représentant, avant de préciser que la mortalité maternelle avait chuté de 1 500 sur 100 000 à 34,2, et la mortalité infantile de 200 à 14,9.  En outre, un nouveau programme de santé publique a été lancé avec un budget prévisionnel de 850 milliards de yuans pour les trois prochaines années, qui vise à atteindre une couverture de 90% des besoins en soins de santé primaires dans les zones urbaines et rurales, a ajouté le représentant.


M. SHOJI MIYAGAWA (Japon) a déclaré que cette question était une priorité de politique étrangère pour son gouvernement.  Il a estimé qu’en dépit de certains progrès vers la réalisation des OMD, la détermination de la communauté internationale en matière de santé publique mondiale devait être renforcée, notamment en ce qui concerne la santé infantile et maternelle, mais aussi l’assainissement.  Les économies émergentes et de plus en plus de pays développés font face à une augmentation des maladies non transmissibles telles que les affections cardiovasculaires, les diabètes et les accidents de la route, a fait observer le représentant. 


Ces problèmes exigent un renforcement urgent des systèmes de santé publique et de protection sociale, ainsi que des échanges d’informations sur les meilleures pratiques.  Les gouvernements et la communauté internationale devraient enfin veiller à ce que les impacts négatifs des crises économique, financière et alimentaire sur le bien-être de leurs populations soient aussi limités que possible, a souligné en conclusion le représentant japonais.


M. FREDERICK D. BARTON (États-Unis) a estimé que malgré les efforts déployés, il restait encore beaucoup à faire pour améliorer la situation des plus démunis.  Selon lui, la résolution L.16 illustre le caractère central de ce défi.  Le représentant a indiqué que sa délégation était engagée à réduire les iniquités dans le domaine de la santé afin d’édifier un monde plus équitable.  Il a notamment signalé que les taux d’infection au VIH/sida demeuraient trop élevés.  Mais ce n’est qu’en agissant de concert que nous pourrons relever ce défi dantesque, a-t-il ajouté.  Le représentant a ensuite expliqué que les États-Unis cherchent maintenant à adopter une approche novatrice afin de répondre aux nombreux facteurs qui menacent la subsistance des citoyens américains. 


Il a annoncé que le Président Obama avait présenté une nouvelle initiative qui porte une attention particulière à la situation des femmes et des enfants afin de réduire la mortalité infantile et d’appuyer les services de planification familiale.  Des efforts seront également déployés pour lutter contre le paludisme, la tuberculose ainsi que les maladies tropicales, a signalé le représentant, qui a également évoqué l’importance de l’accès aux médicaments.  Les États-Unis, a-t-il poursuivi, comptent mettre l’accent sur la collaboration et la coopération ainsi que sur l’expertise.  Il a ensuite préconisé le renforcement d’une confiance mutuelle capable d’assurer l’engagement de tous les États Membres.


M. CLAUDE HELLER (Mexique) a estimé que la réaction responsable, transparente et immédiate de son pays lors de la crise de la grippe A(H1N1) était un exemple de la coordination nécessaire entre les ministères de la santé, l’OMS et les ministères des affaires étrangères.  Afin de résoudre une crise sanitaire, il est nécessaire que les acteurs gouvernementaux et sociaux travaillent aussi en coordination, a dit le représentant.  La coopération internationale dans le partage d’informations est essentielle, a-t-il ajouté, rappelant que le Mexique avait partagé la souche du virus de la grippe A(H1N1) pour la fabrication des vaccins.  Le représentant a, en outre, fait part de sa préoccupation devant un rapport du Secrétaire général qui traite de la question des migrants de manière partielle, en considérant que les migrations à grande échelle avaient entraîné une augmentation de la fréquence des crises sanitaires, ce qui pourrait avoir un effet négatif sur la perception des migrants et exacerber les comportements xénophobes.  La migration ne doit pas être vue en elle-même comme une menace sanitaire, a-t-il insisté, espérant que les futurs rapports sur la question seraient corrigés en ce sens.  


M. ABDUL MOMEN (Bangladesh) a déclaré que les systèmes de santé publique demeuraient précaires dans de nombreux pays en développement où l’apparition de nouvelles maladies a exacerbé la situation.  Saluant ensuite la Déclaration ministérielle adoptée en 2009 pendant l’Examen ministériel annuel du Conseil économique et social (ECOSOC), le représentant a exhorté les États Membres à mettre pleinement en œuvre les résolutions 58/3 et 59/27 sur le renforcement des capacités en matière de santé publique.  Il a également encouragé les États Membres, en particulier les pays développés, à redoubler d’efforts pour former davantage de personnels de santé en s’appuyant sur une plus grande coopération internationale, y compris Sud-Sud, Nord-Sud et triangulaire. 


Pour sa part, le Bangladesh est engagé dans la réalisation de la couverture de santé universelle et dans l’amélioration de la qualité de la vie, a indiqué le représentant.  Ainsi, le Gouvernement a-t-il présenté un Plan d’investissement stratégique à long terme pour la santé, la nutrition et la population pour la période 2003/2010 à un coût estimé à 5,5 milliards de dollars.  Selon M. Momen, quatre stratégies ont permis d’améliorer le développement humain de son pays: des partenariats efficaces avec la société civile, des transferts ciblés de ressources, des programmes de santé de longue de durée relevant d’une coopération public-privé et un accès amélioré aux soins de santé et à l’éducation pour les femmes.


Adoption de la résolution


Aux termes de la résolution intitulée « Santé mondiale et politique étrangère ( A/64/L.16) », l’Assemblée générale insiste sur la nécessité de poursuivre la coopération internationale pour répondre aux menaces et épidémies émergentes, nouvelles et non prévues telles que la pandémie actuelle de grippe A(H1N1), et le H5N1.  Elle constate avec une grave préoccupation que les capacités mondiales de production de vaccins contre la grippe sont actuellement insuffisantes pour répondre aux besoins prévus en cas de pandémie.


Elle demande instamment aux États Membres de réaffirmer leur attachement à la formation d’un plus grand nombre d’agents de santé et les engage par ailleurs à tenir compte des questions de santé dans la formulation de leur politique étrangère.


Elle prie en outre le Secrétaire général de lui présenter un rapport à sa soixante-cinquième session qui examine les moyens de renforcer la coordination des politiques étrangères et des politiques de santé et qui contienne des recommandations concrètes tendant tout particulièrement à ce que la politique étrangère favorise la création d’un environnement politique mondial favorable à la santé mondiale.


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À l’intention des organes d’information • Document non officiel
À l’intention des organes d’information. Document non officiel.

L’Assemblée appelle à la mobilisation des ressources pour assurer le suivi de l’Année internationale de l’apprentissage des droits de l’homme

AG/10901

L’Assemblée appelle à la mobilisation des ressources pour assurer le suivi de l’Année internationale de l’apprentissage des droits de l’homme

10/12/2009
Assemblée généraleAG/10901
Département de l’information • Service des informations et des accréditations • New York

Assemblée générale

Soixante-quatrième session

61e séance plénière – matin


L’ASSEMBLÉE APPELLE À LA MOBILISATION DES RESSOURCES POUR ASSURER LE SUIVI DE L’ANNÉE INTERNATIONALE DE L’APPRENTISSAGE DES DROITS DE L’HOMME


À l’occasion de la Journée internationale des droits de l’homme qui coïncide avec le soixante et unième anniversaire de la Déclaration universelle et la fin de l’Année internationale de l’apprentissage des droits de l’homme, l’Assemblée générale a engagé, ce matin, les États Membres à développer l’action menée au cours de cette Année, en mobilisant les ressources nécessaires.


Aux termes d’une résolution* qu’elle tient de sa Commission des questions sociales, humanitaires et culturelles (Troisième Commission), et qu’elle a adoptée par consensus, l’Assemblée générale engage notamment les États Membres à consacrer les ressources nécessaires à l’élaboration de programmes d’action à long terme pour assurer un apprentissage général et soutenu des droits de l’homme, et ce, en coordination avec la société civile, les médias, le secteur privé, les milieux universitaires, les parlementaires et les organisations régionales.  Elle les invite également, dans la mesure du possible, à désigner des villes des droits de l’homme.


Par ce texte, l’Assemblée générale prie aussile Conseil des droits de l’homme d’intégrer l’apprentissage des droits de l’homme au projet de déclaration des Nations Unies sur l’éducation et la formation aux droits de l’homme.  Une telle déclaration, a dit le représentant de la Suisse, permettrait de définir les différents principes et responsabilités.


Initiateur de l’Année internationale, le représentant du Bénin a, dans une longue intervention, estimé qu’intégré au processus de socialisation de l’individu, l’apprentissage des droits de l’homme présente le triple avantage de mettre sur un même pied d’égalité, les droits politiques et civils et les droits économiques et culturels; de permettre l’utilisation des particularités culturelles et religieuses pour la réalisation des principes universels; et enfin de créer une certaine harmonie entre l’individu et la communauté. 


À l’approche du premier examen quinquennal du fonctionnement du Conseil des droits de l’homme, le Président de l’Assemblée générale a engagé les États Membres à prendre part à un processus ouvert, transparent et inclusif afin de renforcer l’action du Conseil.  Le représentant du Bénin a rappelé que, derrière la création de ce Conseil se trouvait l’idée de dépolitiser la machinerie de l’ONU mais, a-t-il regretté, « chasser le naturel, il revient au galop ». 


Les droits de l’homme, a-t-il ainsi dénoncé, sont l’objet de polémiques constantes entre le Nord et le Sud, entre l’islam et le christianisme, et « le plus grave », a-t-il estimé, entre les peuples et leurs gouvernements.


Son homologue du Pakistan a d’ailleurs regretté l’absence, dans un débat qui n’a mobilisé que six orateurs, de « ceux qui sont habituellement les arbitres des droits de l’homme au niveau mondial ». 


L’Assemblée générale poursuivra ses travaux cet après-midi, à partir de 15 heures, avec l’examen, entre autres, des recommandations de sa Commission chargée des questions politiques spéciales et de la décolonisation (Quatrième Commission).


* A/64/439/Add.2 (Part I)



PROMOTION ET PROTECTION DES DROITS DE L’HOMME


Questions relatives aux droits de l’homme, y compris les divers moyens de mieux assurer l’exercice effectif des droits de l’homme et des libertés fondamentales: rapport de la Troisième Commission ( A/64/439/Add.2 (Part I))


Séance spéciale à l’occasion de la fin de l’Année internationale de l’apprentissage des droits de l’homme


Déclarations


À l’occasion de la Journée internationale des droits de l’homme, M. ALI ABDUSSALAM TREKI, Président de l’Assemblée générale, a déclaré que la promotion de ces droits était l’un des piliers de l’ONU, avec le développement, la paix et la sécurité.  Nous appréhendons ce pilier avec humilité, conscients du fait que tous les États Membres ont des défis à relever dans ce domaine, a-t-il reconnu.  M. Treki a affirmé son intention de continuer de travailler avec les États Membres afin de réaffirmer l’universalité, la non-sélectivité et la nature indivisible et interdépendante des droits de l’homme, civils, politiques, économiques, sociaux, culturels ou le droit au développement.  À l’approche de l’examen quinquennal du Conseil des droits de l’homme, le Président de l’Assemblée générale a engagé les États Membres à s’engager dans un processus ouvert, transparent et inclusif pour renforcer l’action du Conseil.  Il a également exhorté la « famille de l’ONU » à joindre ses mains pour célébrer la diversité et mettre un terme à la discrimination.


Initiateur de l’Année internationale, M. JEAN-FRANCIS RÉGIS ZINSOU (Bénin) a reconnu qu’en dépit des efforts, le chemin à parcourir pour parvenir au plein exercice de tous les droits de l’homme par tous est encore très long.  La condition primordiale pour le plein exercice de ces droits est leur connaissance et leur appropriation par les individus, a-t-il souligné.  Il a dénoncé le fait que pendant 65 ans, les représentants des gouvernements se sont acharnés contre eux-mêmes, dans des contradictions politiques de toute nature, en faisant des règles élémentaires d’existence, des sujets de suspicion, de controverses et finalement de division. 


On parle des droits politiques et civils comme plus importants que les droits économiques et socioculturels, en oubliant que « ventre affamé n’a point d’oreilles », a souligné le représentant.  On oppose universalité et particularité locale alors que l’un renforce l’autre.  La diversité culturelle, s’est-il expliqué, est une source d’enrichissement culturel si elle ne s’affirme pas contre la dignité humaine et ne sert pas de prétexte pour pérenniser des pratiques incompatibles avec les principes d’égalité et d’intégrité de la personne humaine.  Enfin, a-t-il aussi regretté, les droits de l’homme sont l’objet de polémiques constantes entre le Nord et le Sud, entre l’islam et le christianisme, et le plus grave, a-t-il estimé, entre les peuples et leurs gouvernements.


Dans notre approche des droits de l’homme, a poursuivi le représentant, nous avons souvent négligé le véritable enjeu qui est de donner aux peuples les moyens nécessaires à leur existence quotidienne en leur faisant prendre conscience de leur rôle dans la création des richesses et dans la prise des décisions qui affectent leur vie. 


La pleine réalisation des principes universels des droits de l’homme et des libertés fondamentales apparait comme le socle le plus solide pour les programmes et les politiques économiques, socioculturels et de développement.


Le représentant a estimé que derrière la création du Conseil des droits de l’homme se trouvait l’idée de dépolitiser la machinerie de l’ONU mais, a-t-il regretté, « chasser le naturel, il revient au galop ».  Il a donc voulu que l’examen du fonctionnement du Conseil, prévu pour 2010, soit l’occasion pour la communauté internationale de peaufiner ses règles, ses procédures, son mandat, sa gouvernance et ses moyens d’action dans le but de poursuivre l’effort de dépolitisation nécessaire pour la promotion de la pleine jouissance de tous les droits de l’homme par tous. 


Le défi qu’il est impérieux de relever aujourd’hui, a ajouté le représentant, est de savoir comment faire pour que les principes universels des droits de l’homme et des libertés fondamentales puissent constituer un ensemble de valeurs qui déterminent le comportement social de l’individu partout dans le monde.  C’est pour répondre à cette finalité première de tout enseignement aux droits de l’homme que le Bénin a pris l’initiative d’un processus d’apprentissage des droits de l’homme pour porter aux communautés de base ce patrimoine commun de l’humanité, a poursuivi M. Zinsou. 


Il existe certes une complémentarité fonctionnelle entre l’éducation aux droits de l’homme et l’apprentissage des droits de l’homme, mais les systèmes éducatifs structurés sur des paradigmes éminemment utilitaires sont de nature à générer des marginalisations et des discriminations. 


Pour corriger cette insuffisance, chaque personne éduquée aux droits de l’homme a vocation à devenir un promoteur de l’apprentissage des droits de l’homme, agent de leur diffusion à un public plus large.  Intégré au processus de socialisation de l’individu, l’apprentissage des droits de l’homme présente l’avantage de mettre sur un même pied d’égalité, les droits politiques et civiles et les droits économiques et culturels; de permettre d’utiliser les particularités culturelles et religieuses pour la réalisation des principes universels; et enfin de créer une certaine harmonie entre l’individu et la communauté. 


C’est dans ce cadre qu’il faut inscrire les résolutions A/62/171 et A/62/173 et maintenant le projet de résolution A/64/C.3/L.33/R.1 dont l’Assemblée générale est saisie sur recommandation de la Troisième Commission, a rappelé le représentant.  Il a formulé le vœu de voir adopter le texte au cours d’une séance aussi solennelle que celle de la commémoration du soixante et unième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme.


M. WELLINGTON WEBB (États-Unis) a déclaré que la Déclaration universelle des droits de l’homme était une norme commune pour tous les peuples, et qu’elle demeurait le fondement de l’engagement de l’ONU envers la promotion des droits de l’homme.  C’est à travers l’action et non pas la rhétorique que l’on peut mettre en œuvre cet instrument, a-t-il dit.  Ma délégation, a-t-il ajouté, croit fermement en l’importance des principes consacrés dans la Déclaration et s’engage à toujours défendre la dignité et les droits des êtres humains.  En dépit des obstacles actuels, ces principes demeurent toujours aussi précieux, a estimé le représentant.  M. Webb a ensuite insisté sur l’importance de l’éducation aux droits de l’homme qui contribue, selon lui, à la mise en œuvre de la Déclaration.  Il a estimé que chaque État avait une responsabilité à honorer en la matière.  Il les a notamment engagés à adopter des législations, des plans d’action ainsi que des programmes de formation des fonctionnaires, entre autres. 


M. NORACHIT SINHASENI (Thaïlande) a estimé que l’apprentissage des droits de l’homme était un processus de toute une vie qui allait au-delà des salles de classes et nécessitait un leadership et un engagement à tous les niveaux.  La population thaïlandaise apprend très tôt ses droits, ses devoirs et ses responsabilités, ainsi que le respect de l’autre, à travers des enseignements religieux et moraux, a-t-il dit, indiquant que la Thaïlande avait traduit la Déclaration universelle des droits de l’homme à l’attention des groupes vulnérables, notamment en braille, et avait produit une version pour les enfants et une autre pour les militaires.  Le pays a également cherché à renforcer ses partenariats et sa coopération au niveau international comme au plus près du terrain: une caravane des droits de l’homme, lancée en collaboration avec la Commission nationale des droits de l’homme et l’Équipe de pays des Nations Unies, sillonnera prochainement les routes du pays alors que le dialogue interreligieux et interculturel est encouragé auprès de la jeunesse thaïlandaise, a indiqué le représentant.


M. Sinhaseni a salué les efforts du Conseil des droits de l’homme en la matière avant d’indiquer qu’au niveau régional, la Thaïlande, en tant que Président de l’Association des Nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE), a contribué à l’établissement de la Commission intergouvernementale des droits de l’homme de l’ANASE, qui permettra de renforcer la prise de conscience publique sur les droits de l’homme à travers l’éducation, la recherche et la dissémination de l’information, entre autres.  L’apprentissage des droits de l’homme est un processus qui permet à chacun de vivre une vie sûre et digne qui nécessite des actions concrètes, a-t-il enfin déclaré.


M. ASKAR ZHUMABAYEV (Kazakhstan) a déclaré que 60 ans après l’adoption de la Déclaration universelle des droits de l’homme, la question du respect de ces droits demeure d’actualité.  Rappelant le soutien de sa délégation au processus d’apprentissage des droits de l’homme, il a indiqué que le Kazakhstan a mis en place des projets pour sensibiliser l’opinion publique nationale au respect des droits de l’homme et lancé un Plan national d’action 2009-2012 qui vise à instaurer une culture du respect de ces droits, en s’appuyant sur la diffusion sur les médias.  Le représentant a également évoqué l’existence d’une Commission des droits de l’homme qui a été établie par le Gouvernement.  Celle-ci, en coopération avec le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), a organisé cette année une rencontre avec des étudiants et des membres de la société civile, a-t-il précisé.  Le représentant a appuyé en conclusion les projets de résolution dont l’Assemblée est saisie sur recommandation de sa Troisième Commission.


M. ABDULLAH HUSSAIN HAROON (Pakistan) a regretté l’absence, aujourd’hui, de « ceux qui sont habituellement les arbitres des droits de l’homme au niveau mondial » et le faible nombre d’orateurs qui ont souhaité s’exprimer devant l’Assemblée générale.  Plus généralement, il a déploré les écarts qui subsistent entre la rhétorique et la réalisation des droits de l’homme et a estimé que l’une des solutions pour les combler était l’éducation et l’apprentissage.  L’éducation aux droits de l’homme a été intégrée aux programmes scolaires à différents niveaux, a-t-il indiqué, et de nombreux évènements ont été organisés cette semaine, jusqu’au 17 décembre, pour célébrer la Journée internationale des droits de l’homme.  La Constitution du Pakistan est bâtie sur le principe de l’égalité des droits et de l’égalité de traitement de tous les citoyens et de tous les individus sans distinction, a-t-il ajouté, assurant de l’engagement ferme de son gouvernement démocratique à promouvoir la tolérance, la compréhension et l’harmonie entre citoyens, entre les religions et les différentes parties de la société.


Un quota d’emplois publics est réservé aux minorités, a-t-il souligné, une Commission nationale leur étant dédiée et une Journée spéciale, le 12 août, leur étant consacrée.  De même, des comités pour l’harmonie interreligieuse ont été établis au niveau des districts afin de garantir le dialogue, la coopération et la compréhension au plus près du terrain.


Le Pakistan est État partie à plusieurs instruments relatifs aux droits de l’homme, a rappelé le représentant, et son Ministère des droits de l’homme surveille les violations des droits de l’homme, spécialement ceux des femmes, des minorités et des groupes vulnérables.  Le travail en amont pour l’établissement d’une Commission nationale des droits de l’homme a également été accompli, a-t-il indiqué.  Nos médias figurent parmi les plus libres et les plus dynamiques de l’Asie du Sud, a-t-il affirmé, avant de noter l’augmentation sensible du nombre et de l’influence de la société civile sur la question des droits de l’homme. 


En outre, la justice indépendante du Pakistan a pris de larges mesures pour garantir la protection des droits constitutionnels de tous les citoyens.  Aujourd’hui encore, nous réaffirmons notre engagement à faire tout ce qui est en notre pouvoir pour promouvoir et protéger les droits humains de la population et exhortons la communauté internationale à faire de même, a conclu M. Haroon. 


M. PETER MAURER (Suisse), au nom du Costa Rica, de l’Italie, du Maroc, des Philippines, du Sénégal et de la Slovénie, membres de la Plate-forme pour l’éducation et l’apprentissage des droits de l’homme, a indiqué que la Plate-forme appuie actuellement le Programme mondial d’éducation dans le domaine des droits de l’homme, lequel permet aux États de renforcer les efforts déployés au plan national pour promouvoir l’éducation et la formation aux droits de l’homme.  Il a précisé qu’à partir du 1er  janvier 2010, le Programme centrera ses efforts sur la formation des enseignants, des éducateurs, des fonctionnaires, ainsi que des membres de la police et de l’armée. 


M. Maurer a ensuite indiqué que la Plate-forme appuie également le projet de déclaration des Nations Unies sur l’éducation et la formation aux droits de l’homme.  Une telle déclaration réaffirmerait l’importance de l’éducation et de la formation dans ce domaine et permettrait de définir les différents principes et responsabilités qui y sont liés, a-t-il estimé.  Il a par ailleurs signalé que le Conseil des droits de l’homme examinerait ce projet en mars 2010 au cours de sa treizième session régulière.  Pour le représentant de la Suisse, l’éducation aux droits de l’homme est nécessaire pour prévenir les violations et lutter pour l’amélioration de la situation des droits de l’homme dans tous les États.  Il a également affirmé que la déclaration permettrait de susciter la volonté politique nécessaire pour promouvoir le dialogue et la coopération internationale ainsi que la sensibilisation.  Elle permettrait également de combler les écarts qui persistent dans le cadre international de l’éducation aux droits de l’homme.


*   ***   *

À l’intention des organes d’information • Document non officiel
À l’intention des organes d’information. Document non officiel.

Au cours d’une reprise de ses travaux, la Sixième Commission examine deux demandes d’octroi du statut d’observateur auprès de l’Assemblée générale

AG/J/3382

Au cours d’une reprise de ses travaux, la Sixième Commission examine deux demandes d’octroi du statut d’observateur auprès de l’Assemblée générale

09/12/2009
Assemblée généraleAG/J/3382
Département de l’information • Service des informations et des accréditations • New York

Sixième Commission                                          AG/J/3382

26e séance – après-midi                                     9 décembre 2009


AU COURS D’UNE REPRISE DE SES TRAVAUX, LA SIXIÈME COMMISSION EXAMINE DEUX DEMANDES D’OCTROI DU STATUT D’OBSERVATEUR AUPRÈS DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE


Les délégations insistent sur l’application des critères d’octroi du statut définis par l’Assemblée générale en 1994


Conformément à la décision de l’Assemblée générale du 1er décembre de prolonger ses travaux*, la Sixième Commission (chargée des questions juridiques) qui avait officiellement clos ses débats le 12 novembre dernier, s’est réunie, cet après-midi, pour examiner les demandes d’octroi du statut d’observateur auprès de l’Assemblée générale au Conseil des présidents de l’Assemblée générale** et à l’Assemblée parlementaire de la Méditerranée***.


Avant de décider de reporter à une séance ultérieure, au cours de la soixante-quatrième session, les décisions à prendre concernant ces demandes, les délégations ont, dans leur majorité, rappelé l’importance des critères fixés par l’Assemblée générale dans sa décision 49/426 du 9 décembre 1994 pour octroyer le statut d’observateur auprès de l’Assemblée générale.


La Sixième Commission a d’abord entendu le représentant de Sainte-Lucie qui a présenté la demande du Conseil des présidents de l’Assemblée générale de l’ONU.  Tout en reconnaissant que l’octroi du statut d’observateur est limité aux États et aux organisations intergouvernementales dont les activités portent sur des questions qui présentent un intérêt pour l’Assemblée, le représentant a estimé que le Conseil des présidents de l’Assemblée générale devrait se voir octroyer ce statut sur la base de sa contribution aux travaux de l’Assemblée générale, a-t-il défendu.  Il a également souligné que cette entité est « un organe de réflexion qui mène des études indépendantes au sujet de questions internationales et structurelles à l’ordre du jour de l’Assemblée générale des Nations Unies ».


Cette demande a été soutenue par la République de Corée qui a souligné la mémoire institutionnelle de ce Conseil, et par l’Ukraine, coauteur du projet de résolution, qui a appelé à une certaine souplesse.


Cependant, la majorité des délégations qui se sont exprimées, à l’instar de celles de l’Afrique du Sud et de l’Argentine, ont estimé que cette entité ne constituait pas une organisation internationale et ont demandé une application stricte des critères définis par l’Assemblée générale.  La décision 49/426, a rappelé notamment la délégation du Panama, prévoit que d’une part, seul un État ou une organisation intergouvernementale peut demander le statut, et que, d’autre part, les activités de ces derniers doivent relever de domaines qui intéressent l’Assemblée générale.  Cette décision avait été adoptée après de longs débats et un rapport d’un groupe de travail sur la question, a précisé la représentante des États-Unis.  Dans le cas présent, a-t-elle noté, le Conseil se définit lui-même comme un « centre de réflexion » et non une organisation intergouvernementale.  Comme les délégations de l’Inde et de l’Afrique du Sud, elle a demandé que la Sixième Commission prenne le temps de réfléchir avant de statuer.


Partageant cette opinion, le représentant de la Fédération de Russie a fait remarquer qu’il y avait eu « un certain malaise » l’année dernière, quand l’Assemblée générale avait octroyé ce statut sans appliquer de critères précis, « en contournant certaines considérations ».


En outre, dans la mesure où le Président de l’Assemblée générale en exercice est membre ex officio du Conseil, cela pourrait susciter des difficultés si le Conseil avait le statut d’observateur, a fait observer le représentant du Ghana.  Quant à la représentante de la Chine, elle a relevé que le Conseil était une entité composée de personnes et qu’elle ne remplissait pas les critères requis.  Elle a souhaité, comme les délégations de la Grèce, du Royaume-Uni et de l’Argentine, que l’examen de cette question soit renvoyé à la soixante-cinquième session.


La Sixième Commission a aussi entendu la représentante de Malte qui a présenté la demande d’octroi du statut d’observateur à l’Assemblée parlementaire de la Méditerranée, entité créée en 2006 qui représente des parlements nationaux de cette région.  Elle a indiqué que de nombreuses rencontres et réunions entre l’ONU et l’Assemblée parlementaire ont déjà été organisées, et qu’il a été déjà convenu que, durant le premier trimestre de 2010, l’UNESCO et l’Assemblée parlementaire organiseraient conjointement, à Paris, une réunion de suivi de la Conférence de Copenhague sur les changements climatiques à l’intention des parlementaires régionaux.


L’Assemblée parlementaire de la Méditerranée, a-t-elle ajouté, agit et mène ses activités conformément aux idéaux des Nations Unies.  Elle discute non seulement de sujets tels que le terrorisme, le commerce international, la traite des êtres humains, mais des problèmes d’éducation et d’environnement.  Le travail de l’Assemblée qui dépasse la région de la méditerranée, l’emmène à participer à de nombreuses rencontres internationales.  La représentante a souligné que cette entité avait, parmi ses importantes contributions aux travaux de l’Assemblée parlementaire, préparé l’exposé liminaire du Coordonnateur spécial adjoint pour le processus de paix au Moyen-Orient, M. Maxwell Gaylard, à la troisième session plénière de l’Assemblée qui s’est tenue à Monaco, en novembre 2008.


Comme pour la demande précédente, la Sixième Commission a décidé de se prononcer sur cette demande à une date ultérieure.  Les délégations de la France, de la Tunisie, de la Turquie, du Portugal, du Sénégal et de la Colombie ont pris la parole pour soutenir la demande de l’Assemblée parlementaire de la Méditerranée et ont appelé à adopter le projet de résolution au cours de la présente session.


De son côté, le représentant de la République islamique d’Iran a soutenu que les délégations devraient bénéficier de plus de temps avant de se prononcer, estimant qu’il n’y avait pas d’urgence.  Le Pakistan et le Pérou, sans s’opposer à l’octroi du statut à l’Assemblée parlementaire de la Méditerranée, ont appelé à réexaminer les critères d’octroi du statut en partant de la décision de 1994.


La Sixième Commission se prononcera sur ces demandes à une date qui sera annoncée dans le Journal des Nations Unies.


*     A/C.6/64/1/Add.1

**    A/64/232

***   A/64/235


*   ***   *

À l’intention des organes d’information • Document non officiel
À l’intention des organes d’information. Document non officiel.

La Deuxième Commission adopte quinze projets de résolution dont un a trait à la viabilité de la dette extérieure des pays en développement

AG/EF/3274

La Deuxième Commission adopte quinze projets de résolution dont un a trait à la viabilité de la dette extérieure des pays en développement

09/12/2009
Assemblée généraleAG/EF/3274
Département de l’information • Service des informations et des accréditations • New York

Deuxième Commission

41e séance – après-midi                                    


LA DEUXIÈME COMMISSION ADOPTE QUINZE PROJETS DE RÉSOLUTION DONT UN A TRAIT À LA  VIABILITE DE LA DETTE EXTÉRIEURE DES PAYS EN DÉVELOPPEMENT


La Commission économique et financière (Deuxième Commission) s’est réunie cet après-midi en séance publique pour adopter 15 projets de résolution, avant la clôture de ses travaux annoncée pour vendredi.  La plupart de ces textes avaient déjà fait l’objet d’une présentation ces deux derniers mois avant d’être renégociés à huis clos par les délégations des États Membres.


Présenté par le représentant d’El Salvador, l’un de ces projets de résolutions1 recommande à l’Assemblée générale d’insister sur l’importance de l’octroi de prêts et de la souscription d’emprunts responsables afin de prévenir l’endettement non viable des pays en développement, « vu que le financement et l’allégement de la dette peuvent contribuer à la croissance économique ».


Toujours au titre de l’examen des questions de politique macroéconomique, la Deuxième Commission a également adopté une résolution2 présentée par la délégation du Soudan qui s’exprimait au nom du Groupe des 77 et de la Chine, dans laquelle elle recommande à l’Assemblée de demander à la communauté internationale de condamner et de rejeter l’imposition de mesures économiques unilatérales pour exercer une pression politique et économique sur les pays en développement.  Adopté par 108 voix pour, 2 contre (États-Unis et Israël) et 51 abstentions, ce texte était le seul à avoir fait l’objet d’un vote, tous les autres ayant été adoptés par consensus.


La Commission économique et financière a aussi recommandé3 à l’Assemblée générale de prier instamment les pays développés qui ne l’ont pas encore fait de tenir leurs engagements de consacrer à l’aide publique au développement (APD) 0,7% de leur produit national brut (PNB) à l’horizon 2015, et d’atteindre l’objectif de verser un minimum de 0,5% de ce PNB d’ici à 2010, dont 0,15% à 0,20% du PNB en faveur des pays les moins avancés (PMA).


La première résolution5 adoptée sur la « démarginalisation des pauvres par le droit » a été l’objet de nombreux commentaires.  Ce texte, qui recommande notamment à l’Assemblée de mettre l’accent sur l’accès des pauvres à la justice et la réalisation des droits relatifs à la propriété, au travail et aux entreprises, a fait l’objet d’un « consensus fragile », selon le représentant du Nicaragua, appuyé dans ce point de vue par ses homologues du Venezuela, de Cuba et de la Bolivie.  Le représentant du Chili a, quant à lui, au contraire estimé que le processus de négociation autour de ce nouveau thème à l’ordre du jour de l’Assemblée générale avait été « ouvert », « transparent » et « démocratique ».


Enfin, parmi les cinq résolutions adoptées aujourd’hui par la Deuxième Commission sur le thème du développement durable, une4 recommande à l’Assemblée générale de demander aux gouvernements de recourir davantage aux sources d’énergie nouvelles et renouvelables, d’accroître les rendements énergétiques, de faire une plus grande place aux techniques énergétiques avancées et d’exploiter de manière durable les sources traditionnelles d’énergie.


La prochaine séance plénière de la Deuxième Commission se tiendra vendredi, le 11 décembre, à partir de 15 heures.


1 A/C.2/64/L.69

2 A/C.2/64/L.50

3 A/C.2/64/L.66

4 A/C.2/64/L.60

5 A/C.2/64/L.4/Rev.2



PRÉSENTATION ET ADOPTION DE PROJETS DE RÉSOLUTION


Sauf indication contraire, les résolutions ont été adoptées par consensus.


Les technologies de l’information et des communications au service du développement


Aux termes de cette résolution (A/C.2/64/L.62), adoptée telle qu’oralement amendée, l’Assemblée générale engagerait les parties prenantes à poursuivre et renforcer leur coopération pour garantir une mise en œuvre efficace des textes issus des phases de Genève2 et de Tunis4 du Sommet mondial sur la société de l’information, par exemple en favorisant les multipartenariats nationaux, régionaux et internationaux, y compris des partenariats public-privé; et en encourageant la création de plates-formes thématiques multipartites nationales et régionales dans le cadre d’un effort concerté et d’un dialogue entre les pays en développement et les pays les moins avancés, les partenaires pour le développement et les intervenants du secteur des technologies de l’information et des communications.


Par ce texte, si elle l’adoptait comme le lui recommande la Deuxième Commission, l’Assemblée générale engagerait également les fonds et programmes des Nations Unies et les institutions spécialisées à contribuer, dans le cadre de leurs mandats respectifs, à la mise en œuvre des textes issus du Sommet mondial sur la société de l’information, et soulignerait qu’il faut que des ressources soient dégagées à cet effet.


Questions de politique macroéconomique


a) Commerce international et développement


Aux termes d’une résolution (A/C.2/64/L.50) relative aux mesures économiques unilatérales utilisées pour exercer une pression politique et économique sur les pays en développement, et adoptée par 108 voix pour, deux contre (États-Unis et Israël) et 51 abstentions par la Deuxième Commission, l’Assemblée générale demanderait notamment à la communauté internationale de condamner et de rejeter l’imposition de telles mesures pour exercer une pression économique et politique sur les pays en développement.


Le représentant des États-Unis a estimé que les régimes de sanctions visant certains pays étaient appliqués après un examen minutieux de chaque situation.  Ces mesures sont justifiées lorsqu’il s’agit de lutter contre les armes de destruction massive ou de promouvoir le retour de l’état de droit, a-t-il dit, ses propos étant repris par le représentant de la Suède, qui s’exprimait au nom de l’Union européenne.


c) Dette extérieure et développement: pour un règlement durable du problème de la dette des pays en développement


Aux termes de la résolution intitulée « Viabilité de la dette extérieure et développement » (A/C.2/64/L.69), adoptéetelle qu’oralement amendée par la Deuxième Commission,l’Assemblée générale soulignerait qu’il importe d’apporter en temps voulu aux problèmes d’endettement des pays en développement une solution efficace, globale, durable et axée sur le développement, vu que le financement et l’allégement de la dette peuvent contribuer à la croissance économique et au développement.  En adoptant ce texte comme le lui recommande la Deuxième Commission, l’Assemblée insisterait aussi sur l’importance de l’octroi de prêts et de la souscription d’emprunts responsables et soulignerait que créanciers et débiteurs doivent partager la responsabilité de la prévention de situations d’endettement non viables.


Suivi et mise en œuvre des textes issus de la Conférence internationale de 2002 sur le financement du développement et de la Conférence d’examen de 2008


Aux termes d’une résolution (A/C.2/64/L.66)portant sur la Déclaration de Doha sur le financement du développement, présentée par le représentant d’El Salvador et adoptée par la Commission, l’Assemblée générale mettrait l’accent sur le rôle essentiel que joue l’aide publique au développement (APD) et sur le fait que la concrétisation de tous les engagements pris en la matière est primordiale.  L’Assemblée prierait donc instamment les pays développés qui ne l’ont pas encore fait de tenir leurs engagements de consacrer à l’APD 0,7% de leur produit national brut (PNB) à l’horizon 2015 et d’atteindre l’objectif minimum de 0,5% de leur PNB d’ici à 2010, ainsi que de verser 0,15% à 0,20% de ce PNB à l’APD en faveur des pays les moins avancés.


Le représentant du Nicaragua a déclaré qu’il n’était pas satisfait par ce texte qui ne fait nulle part mention d’un mandat clair pour assurer le suivi de cette Déclaration, ce qui crée une situation d’autant plus problématique en temps de crise économique et financière.  En revanche, son homologue des États-Unis a rappelé que les modalités de suivi dela Conférence internationale de 2002 avaient été révisées il y a 12 mois à peine, lors de la Conférence de Doha.  Dans la mesure où celles-ci n’ont pas pu être mises en œuvre, il semble prématuré de les réviser, a-t-il estimé.  Le représentant de la Suède, qui s’exprimait au nom de l’Union européenne, et celui du Chili se sont de leur côté félicités de l’adoption par consensus de ce texte.  Ce dernier a toutefois émis les mêmes réserves que son collègue du Nicaragua, soulignant la pertinence d’organiser une réunion informelle, en début 2010, sur les sources novatrices de financement du développement.


Développement durable


a) Mise en œuvre d’Action 21, du Programme relatif à la poursuite de la mise en œuvre d’Action 21 et des textes issus du Sommet mondial pour le développement durable


Aux termes de cette résolution (A/C.2/64/L.22/Rev.1) adoptée telle qu’oralement amendée, la Deuxième Commission recommande à l’Assemblée générale de réunir, en juin 2010 de préférence, à Douchanbé, au Tadjikistan, une conférence internationale de haut niveau pour procéder à un examen approfondi à mi-parcours de la mise en œuvre de la Décennie internationale d’action sur le thème « L’eau, source de vie » (2005-2015) et sur celui des objectifs relatifs à l’eau arrêtés à l’échelle internationale.


La représentante de Cuba a estimé qu’il y avait des contradictions dans la déclaration faite concernant les incidences budgétaires du projet de résolution.  Elle s’est demandé si la Deuxième Commission était en mesure de prendre une décision sur les incidences, ou alors s’il ne vaudrait pas mieux déférer la question à la Cinquième Commission.  Le Secrétariat a répondu que tous les rapports passaient par la Cinquième Commission avant d’être présentés en plénière à l’Assemblée générale.  Le Secrétariat ne fait qu’informer la Deuxième Commission, qui se prononce sur le projet de résolution, et pas sur ses incidences financières.


e) Application de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique


Aux termes de cette résolution (A/C.2/64/L.67) adoptée telle qu’oralement amendée par la Deuxième Commission, l’Assemblée générale chargerait le secrétariat de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification de coordonner les activités relatives à la Décennie 2010-2020 des Nations Unies pour les déserts et la lutte contre la désertification, en concertation avec les organismes compétents des Nations Unies.  Elle inviterait les États parties à la Convention, les observateurs et autres parties intéressées à organiser des activités dans le cadre de la mise en œuvre de la Décennie afin d’appeler l’attention sur les causes de l’aggravation de la dégradation des terres et de la désertification et les solutions proposées dans le Plan-cadre stratégique décennal visant à renforcer la mise en œuvre de la Convention (2008-2018).


f) Convention sur la diversité biologique


Aux termes de cette résolution (A/C.2/64/L.57) qu’elle a adoptée, la Deuxième Commission recommande à l’Assemblée générale de prier tous les États Membres de respecter les engagements qu’ils ont pris de ralentir sensiblement l’appauvrissement de la diversité biologique d’ici à 2010.  Par ce texte, l’Assemblée prieraiten outre instammentles Parties à la Convention sur la diversité biologique de faciliter le transfert de technologies en vue de l’application effective de la Convention.


g) Rapport du Conseil d’administration du Programme des Nations Unies pour l’environnement sur les travaux de sa vingt-cinquième session


Par une cette résolution (A/C.2/64/L.65)adoptée par la Commission,  l’Assemblée engagerait les gouvernements et les autres parties prenantes qui sont en mesure de le faire à fournir les ressources financières et l’assistance technique nécessaires pour faire des progrès dans la mise en œuvre du Plan stratégique de Bali en vue d’atteindre les objectifs qui y sont énoncés dans les domaines de l’appui technologique aux pays en développement et aux pays en transition et du renforcement de leurs capacités.


i) Promotion des sources d’énergie nouvelles et renouvelables


Aux termes de cette résolution(A/C.2/64/L.60) qui a été adoptée par la Deuxième Commission par consensus, l’Assemblée générale soulignerait qu’il est urgent de continuer à accroître la part des énergies nouvelles et renouvelables dans le panier énergétique mondial et réaffirmerait que le Plan de mise en œuvre de Johannesburg, cadre intergouvernemental pour le développement durable, doit être exécuté intégralement.  Dans ce contexte, elle demanderait aux gouvernements, ainsi qu’aux organisations internationales et régionales compétentes et aux autres parties prenantes, de recourir davantage aux sources d’énergie nouvelles et renouvelables, d’accroître les rendements énergétiques, de faire une plus grande place aux techniques énergétiques avancées, y compris aux techniques moins polluantes d’exploitation des combustibles fossiles, et d’exploiter de manière durable les sources traditionnelles d’énergie.


Application des décisions prises par la Conférence des Nations Unies sur les établissements humains (Habitat II) et renforcement du Programme des Nations Unies pour les établissements humains (ONU-Habitat)


Aux termes de cette résolution (A/C.2/64/L.70), adoptée telle qu’oralement amendée par la Deuxième Commission, l’Assemblée soulignerait qu’il importe, compte tenu notamment de la crise économique et financière qui sévit actuellement dans le monde entier, que les États Membres déterminent si leurs politiques en matière de logement et d’infrastructure requise répondent aux besoins d’une population urbaine en expansion et, en particulier, à ceux des pauvres et des membres d’autres groupes vulnérables.  Par ce texte, ONU-Habitat serait prié d’aider dans cette entreprise les gouvernements qui en font la demande, et les gouvernements seraient engagés à promouvoir les principes et la pratique de l’urbanisation viable et à renforcer le rôle et la participation des autorités locales dans la mise en œuvre de ces principes et pratiques.


Mondialisation et interdépendance: rôle des Nations Unies s’agissant de promouvoir le développement dans le contexte de la mondialisation et de l’interdépendance


Par ce texte relatif à la Coopération pour le développement des pays à revenu intermédiaire (A/C.2/64/L.63), adopté par la Commission tel qu’oralement amendé, l’Assemblée générale inviterait les organismes des Nations Unies œuvrant pour le développement à mieux rationaliser leur appui aux pays à revenu intermédiaire et demanderait à la communauté internationale de continuer à prendre en temps opportun des mesures adaptées pour permettre à ces pays de surmonter les nouvelles difficultés que la crise économique et financière actuelle leur a imposées.


Par une seconde résolution, relative au rôle des Nations Unies s’agissant de promouvoir le développement dans le contexte de la mondialisation et de l’interdépendance (A/C.2/64/L.61), adoptée par la Commission telle qu’oralement amendée, l’Assemblée générale s’engagerait à renforcer la coordination dans le système des Nations Unies, en étroite coopération avec les autres institutions multilatérales dans les domaines financier, commercial et du développement afin de favoriser une croissance économique soutenue, l’élimination de la pauvreté et le développement durable.


Élimination de la pauvreté et autres questions liées au développement


Aux termes d’une résolution relative à la « Démarginalisation des pauvres par le droit et élimination de la pauvreté » (A/C.2/64/L.4/Rev.2) et présentée par le représentant du Guatemala, l’Assemblée générale encouragerait les pays à poursuivre leurs efforts dans ce domaine, en mettant l’accent sur l’accès à la justice et la réalisation des droits relatifs à la propriété, au travail et aux entreprises, en tenant compte de tous ces aspects dans leurs politiques et stratégies nationales.  Elle soulignerait également que l’éducation et la formation professionnelle sont au nombre des facteurs déterminants pour l’autonomisation des personnes qui vivent dans la pauvreté et, à cet égard, demanderait qu’un rang de priorité élevé soit accordé aux mesures prises à tous les échelons en vue d’améliorer et de développer les programmes d’alphabétisation.


La représentante du Nicaragua a déclaré qu’un « consensus fragile » avait été obtenu sur ce thème, qui était examiné pour la première fois, mais selon des « modalités non démocratiques » qui ont exclu de nombreux États Membres.  Elle a expliqué que la notion de « démarginalisation des pauvres par le droit » n’avait pas fait l’objet d’un accord intergouvernemental, et devrait être insérée dans le cadre plus large de la lutte pour l’éradication de la pauvreté.  Elle a, en outre, estimé que l’on ne lutte pas par ce biais contre les causes profondes de la pauvreté dans le monde.  La « démarginalisation des pauvres par le droit » n’est qu’une référence pour des pays qui l’utilisent sur une base volontaire, et n’est pas une référence à utiliser au niveau mondial, a-t-elle souligné.  En outre, cette notion doit être applicable à tous et notamment aux deux groupes très vulnérables que sont les travailleurs migrants et les peuples autochtones, a-t-elle ajouté.


La représentante de Cuba a déclaré que la solution obtenue après des négociations très délicates avait abouti à un équilibre très délicat que son pays avait accepté.  Rappelant que « 60 ans après l’adoption de la Charte, plus de 60% de la population mondiale sont formés de pauvres », elle a affirmé qu’il est important de donner aux pauvres des droits et prérogatives juridiques, et un accès réel à la justice et aux services sociaux.  Elle a ajouté que son pays avait lutté en ce sens depuis plusieurs années «  en dépit de l’hostilité étrangère ».  Elle a estimé que le projet de résolution préparé reprenait l’avis d’un « nombre limité de personnes », ajoutant qu’il n’existait pas de concept de « démarginalisation des pauvres par le droit » qui soit partagé par tous les États Membres.


La représentante de la Bolivie s’est dite préoccupée par la forme prise par les négociations autour de cet texte et par le report jusqu’à la dernière semaine des discussions multilatérales.  Elle s’est dite en désaccord du fait de l’absence d’inclusion de la question des migrants dans le texte et du fait du blocage exercé par certains pays qui sont concernés par ces questions.  Elle a estimé que la démarginalisation était un concept insuffisant pour permettre aux pauvres d’échapper à leur condition.  S’agissant des effets de la crise, en Bolivie, plus de 174 000 emplois ont été détruits dans le secteur privé.  Pourquoi accorder des droits juridiques nouveaux dans un système injuste et déséquilibré?  Seule une perspective transsectorielle et plurielle sera de nature à émanciper les pauvres.


Le représentant du Venezuela s’est dit préoccupé par le fait que des pays en développement coauteurs de la présente résolution et ayant une forte proportion de populations autochtones ou migrantes, n’acceptent pas les propositions faites par son pays et par Cuba, la Bolivie et le Nicaragua concernant la nécessité fondamentale d’atténuer les effets négatifs de la pauvreté et de l’inégalité pour les peuples autochtones et les travailleurs migrants.  Il a insisté pour que les pays développés respectent leurs engagements en matière d’aide publique au développement.  Il faut autonomiser les pauvres de manière pluridimensionnelle et pas seulement sous l’angle juridique, a-t-il affirmé.  Nous nous sommes associés au consensus autour de ce projet de résolution, car il reconnaît la nécessité d’une révision des modèles de développement que, « depuis des décennies, les centres de pouvoir mondiaux ont imposés aux peuples du monde, provoquant les conséquences humaines et naturelles néfastes que nous connaissons », a-t-il conclu.


Le représentant du Chili a rejeté les allusions qui ont été faites au sujet du processus de négociations, qu’il a qualifié d’« ouvert », de « transparent » et de « démocratique ».  Celui de la Colombie a estimé qu’il fallait poursuivre la réflexion sur ce nouveau thème de la démarginalisation par le droit, qui est nouveau aux Nations Unies, pour que les États Membres parviennent à un consensus.  La délégation de la Suède, au nom de l’Union européenne, s’est quant à elle félicitée de la souplesse démontrée par les États Membres sur ces questions.  Enfin, le représentant de la République islamique d’Iran a constaté que des notions nouvelles, autour desquelles il n’y a pas d’accord au niveau intergouvernemental, comme la « démarginalisation des pauvres par le droit », étaient furtivement ajoutées à l’ordre du jour déjà très chargé de l’Assemblée générale.


b) Participation des femmes au développement


Par cette résolution(A/C.2/64/L.58), adoptée par la Commission, l’Assemblée générale demanderait aux États Membres, aux Nations Unies et aux organisations internationales et régionales, à la société civile, ainsi qu’à chaque femme et à chaque homme de s’engager sans réserve à appliquer la Déclaration et le Programme d’action de Beijing et à contribuer davantage à sa mise en œuvre.  Il est également demandé aux États Membres, aux organisations non gouvernementales et aux organismes des Nations Unies de redoubler d’efforts pour accroître la représentation des femmes aux postes à responsabilité et pour en faire des agents du changement en renforçant leurs capacités; et de donner aux femmes les moyens de participer activement et efficacement à l’élaboration, à l’application et à l’évaluation des politiques, stratégies et programmes de développement national ou d’élimination de la pauvreté.


Développement agricole et sécurité alimentaire


Aux termes de ce projet de résolution (A/C.2/64/L.68), adopté par la Deuxième Commission, l’Assemblée générale souligneraitque, pour assurer la sécurité alimentaire universelle, il faut avant tout renforcer et revitaliser le secteur agricole des pays en développement où les gouvernements en ont fait une priorité, notamment grâce à un appui international accru, à l’instauration de conditions porteuses à tous les niveaux, et à l’autonomisation des petits exploitants, des peuples autochtones et d’autres communautés rurales tout en insistant sur la participation des femmes en particulier à la prise de décisions.  L’Assemblée insisterait doncsur la nécessité urgente d’accroître la part de l’aide publique au développement allouée à l’agriculture et à la sécurité alimentaire sur la base des demandes formulées par les pays, et elle encouragerait les institutions financières internationales et les banques régionales de développement à en faire de même.


La représentante du Soudan, qui s’exprimait au nom du Groupe des 77 et de la Chine, s’est félicitée de l’adoption de cette résolution, « la première au titre de ce point à l’ordre du jour ».  Celle du Brésil s’est félicitée que ce texte contienne des éléments importants relatifs à la sécurité alimentaire, même si elle a déploré que le consensus auquel les États Membres étaient parvenus autour de la mention faite dans la Déclaration de Rome dans le préambule ait été exprimée.  La délégation de Cuba a souhaité que l’on évite les doublons avec les travaux de la FAO à Rome.


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À l’intention des organes d’information • Document non officiel
À l’intention des organes d’information. Document non officiel.

Le Conseil de sécurité note avec préoccupation le report de l’élection présidentielle en Côte d’Ivoire

CS/9809

Le Conseil de sécurité note avec préoccupation le report de l’élection présidentielle en Côte d’Ivoire

08/12/2009
Conseil de sécuritéCS/9809
Département de l’information • Service des informations et des accréditations • New York

Conseil de sécurité                                         CS/9809

6234e séance – après-midi                                   8 décembre 2009


LE CONSEIL DE SÉCURITÉ NOTE AVEC PRÉOCCUPATION LE REPORT DE L’ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE EN CÔTE D’IVOIRE


Dans une déclaration lue par le Ministre des affaires étrangères du Burkina Faso, M. Bedouma Alain Yoda, dont le pays assure la présidence du Conseil de sécurité pour le mois de décembre, le Conseil a, cet après-midi, « noté avec préoccupation le report du premier tour des élections présidentielles en Côte d’Ivoire », prévu pour le 29 novembre 2009. 


Le Conseil rappelle que cette date « avait été fixée dans un communiqué publié le 18 mai dernier par le Cadre permanent de concertation de l’Accord politique de Ouagadougou et approuvé par tous les principaux acteurs politiques ivoiriens ». 


Le Conseil « se réjouit des étapes positives franchies par les acteurs ivoiriens, en particulier la publication de la liste électorale provisoire et de la liste des candidats ainsi que du communiqué du 3 décembre 2009 du Cadre permanent de concertation, et « félicite le Facilitateur, le Président Blaise Compaoré, du Burkina Faso, pour les efforts qu’il continue de déployer pour soutenir le processus de paix en Côte d’Ivoire ».  Il « considère que le report des élections était dû à des contraintes d’ordre technique et financier et que le premier tour des élections présidentielles serait organisé avant la fin du mois de février ou au début du mois de mars 2010 ». 


Le Conseil « note à nouveau » que la publication de la liste électorale définitive est « cruciale » pour que puissent se tenir des élections présidentielles ouvertes, libres, justes et transparentes.  Il « demande instamment » aux parties prenantes ivoiriennes de tenir les engagements qu’elles ont pris d’appuyer les élections et de faciliter ce processus sans retard.  Il réaffirme son intention de « réagir comme il convient », conformément à sa résolution 1880 (2009), contre quiconque tenterait de bloquer les progrès du processus électoral, et se déclare à nouveau déterminé à soutenir pleinement un processus électoral crédible en Côte d’Ivoire.


Déclaration présidentielle


Le Conseil de sécurité note avec préoccupation le report du premier tour des élections présidentielles, qui était prévu pour le 29 novembre 2009 dans le communiqué du 18 mai 2009 du Cadre permanent de concertation de l’Accord politique de Ouagadougou et approuvé par tous les principaux acteurs politiques ivoiriens.


Le Conseil se réjouit des étapes positives franchies par les acteurs ivoiriens, en particulier la publication de la liste électorale provisoire et de la liste des candidats.  Il se réjouit de plus du communiqué du 3 décembre 2009 du Cadre permanent de concertation.  Il félicite le Facilitateur, le Président Blaise Compaoré du Burkina Faso, pour les efforts qu’il continue de déployer pour soutenir le processus de paix en Côte d’Ivoire.


Le Conseil note que le Cadre permanent de concertation a considéré, en se fondant sur une présentation de la Commission électorale indépendante, que le report des élections était dû à des contraintes d’ordre technique et financier et que le premier tour des élections présidentielles serait organisé avant la fin du mois de février ou au début du mois de mars 2010.  Il demande instamment aux acteurs ivoiriens de traiter les tâches restantes et de tenir, à la date la plus rapprochée possible, des élections présidentielles ouvertes, libres, justes et transparentes, conformes aux normes internationales. 


Le Conseil note à nouveau que la publication de la liste électorale définitive certifiée par le Représentant spécial du Secrétaire général est cruciale pour que puissent se tenir des élections présidentielles ouvertes, libres, justes et transparentes.  Il demande instamment aux parties prenantes ivoiriennes de tenir les engagements qu’elles ont pris d’appuyer les élections et de faciliter ce processus sans retard, en particulier durant la période de 38 jours pendant laquelle la liste provisoire peut être contestée devant les commissions électorales indépendantes locales et les tribunaux.  Il exhorte à nouveau les autorités ivoiriennes à permettre un accès équitable aux médias publics, conformément au Code de bonne conduite pour les élections.  Il réaffirme son intention de réagir comme il convient, conformément à sa résolution 1880 (2009), contre quiconque tenterait de bloquer les progrès du processus électoral.


Le Conseil accueille favorablement la signature le 17 novembre 2009 par le Président Laurent Gbagbo de plusieurs textes relatifs aux forces armées, dont sept décrets.  Il demande instamment aux parties ivoiriennes de faire des progrès concrets supplémentaires, avant et après les élections, dans les processus de réunification et de désarmement.


Le Conseil rappelle qu’il examinera le mandat et les effectifs militaires de l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire (ONUCI) d’ici au 31 janvier 2010.  Il se déclare à nouveau déterminé à soutenir pleinement un processus électoral crédible en Côte d’Ivoire.  Il prie le Secrétaire général de lui présenter, dans le rapport visé dans sa résolution 1880 (2009), des options quant à l’avenir de l’ONUCI à la lumière de la publication de la liste électorale définitive et d’un calendrier électoral crédible, y compris des indications préliminaires sur le calendrier, les critères et les modalités en vue d’une éventuelle réduction de l’Opération.


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À l’intention des organes d’information • Document non officiel
À l’intention des organes d’information. Document non officiel.

Le Conseil de sécurité examine l’impact du trafic de drogues sur la paix et la sécurité en Afrique

CS/9807

Le Conseil de sécurité examine l’impact du trafic de drogues sur la paix et la sécurité en Afrique

08/12/2009
Conseil de sécuritéCS/9807
Département de l’information • Service des informations et des accréditations • New York

Conseil de sécurité                                                        CS/9804

6233e séance – matin & après-midi                           décembre 2009


LE CONSEIL DE SÉCURITÉ EXAMINE L’IMPACT DU TRAFIC DE DROGUES SUR LA PAIX ET LA SÉCURITÉ EN AFRIQUE


Les membres du Conseil réaffirment la nécessité de renforcer la coopération pour lutter collectivement contre ce problème et les activités criminelles connexes


Le Conseil de sécurité a souligné aujourd’hui, au cours d’un débat consacré à la question du trafic de drogues en tant que menace à la sécurité internationale, l’ampleur du trafic transfrontalier et transrégional de la drogue, qui touche en particulier l’Afrique de l’Ouest, et la nécessité de renforcer la solidarité et la coopération dans la lutte contre cette menace à la sécurité internationale.


Ce débat auquel ont pris part le Secrétaire général de l’ONU, M. Ban Ki-moon, le Directeur exécutif de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), M. Antonio Maria Costa, et une trentaine de délégations dont plusieurs au niveau ministériel, a été marqué par l’adoption d’une déclaration présidentielle lue par le Ministre des affaires étrangères du Burkina Faso, M. Bedouma Alain Yoda. 


Par ce texte, le Conseil de sécurité, qui note le lien de plus en plus étroit entre le trafic de drogues et le financement du terrorisme, souligne qu’il importe de lutter contre le problème de la drogue dans le monde et les activités connexes sur la base d’une responsabilité commune. 


Le Secrétaire général qui intervenait après la lecture de la déclaration présidentielle, a déclaré que le caractère transnational de la menace signifie « qu’aucun pays ne peut la combattre seul », la lutte contre ce fléau nécessitant « une volonté politique constante et des ressources importantes ».  Le Secrétaire général a prôné une démarche internationale globale fondée sur la responsabilité des États qui doivent « échanger leurs informations, mener des opérations conjointes, se prêter une assistance mutuelle et mettre en place de nouvelles capacités ».


« L’Afrique a souffert de nombreuses tragédies mais jamais des conséquences du trafic de drogues », a déclaré, pour sa part, le Directeur exécutif de l’ONUDC, qui a noté que le continent africain était attaqué sur plusieurs fronts et confronté non seulement au trafic proprement dit mais également à la hausse de la production et au nombre croissant de toxicomanes. 


Attirant l’attention sur les conséquences graves en termes de santé, de développement et de sécurité de ce fléau sur les populations d’Afrique de l’Ouest, M. Antonio Maria Costa a mis l’accent sur le cas de la Guinée-Bissau, « plate-forme à partir de laquelle sont écoulées, chaque année sur le marché régional, environ 50 tonnes de cocaïne ».  M. Costa a en outre mis en garde contre les conséquences dévastatrices de l’extension du trafic de drogues aux pays du Sahel, « qui risque de renforcer davantage les organisations terroristes » opérant dans la région. 


Le Directeur exécutif de l’ONUDC qui a proposé la création d’un réseau de surveillance de la criminalité transsaharienne afin d’améliorer l’information, de contrôler les activités suspectes, de faciliter la coopération judiciaire et d’intensifier les efforts régionaux contre la criminalité organisée, a salué les initiatives menées par la Communauté économique des États d’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), des États Membres et des institutions de l’ONU pour appréhender efficacement le phénomène et mobiliser les ressources adaptées à cette fin.  « Depuis la mi-2008, le trafic de cocaïne a cependant baissé et une réunion de donateurs, organisée conjointement par l’ONUDC et l’Autriche le 3 décembre à Vienne, a permis d’obtenir 15 millions d’euros pour aider la CEDEAO à réduire la vulnérabilité de la région au trafic de drogues et à la criminalité », a-t-il ainsi assuré.


Le Ministre du Royaume-Uni pour le développement international, M. Gareth Thomas, a estimé, de son côté, qu’en Afrique de l’Ouest, la criminalité organisée et le trafic de drogues ont le potentiel de « saper tous les efforts menés dans la région pour accélérer le développement, réduire la corruption et améliorer les conditions de vie des populations les plus pauvres ». 


Faisant siennes les recommandations figurant dans la déclaration présidentielle, il a invité le Secrétaire général de l’ONU à institutionnaliser la question du trafic de drogues et à envisager d’en faire un facteur des stratégies de prévention des conflits et d’évaluation et de planification des missions d’appui à la consolidation de la paix. 


Concernant les trois conventions des Nations Unies sur les stupéfiants, le Conseil de sécurité, dans sa déclaration, encourage les États parties à s’acquitter de leurs obligations et invite ceux qui ne l’ont pas encore fait à adhérer à ces instruments.  Il se dit également conscient du rôle majeur joué par les États et les organisations régionales et sous-régionales pour s’attaquer à la question du trafic de drogues sous tous ses aspects. 


La Commissaire chargée du développement et du genre de la CEDEAO, Mme Adrienne Diop, qui s’exprimait au nom du Président de la Commission de la CEDEAO, M. Mohamed ibn Chambas, a rappelé que les chefs d’État et de gouvernement de la région avaient adopté récemment une Déclaration politique et un Plan d’action régional sur la prévention et la répression du trafic illicite de stupéfiants et de la criminalité organisée en Afrique de l’Ouest. 


« Ce plan d’action inclut aussi des aspects de communication et de sensibilisation pour associer les médias, les organisations non gouvernementales, les institutions traditionnelles et les programmes de développement alternatif », a-t-elle précisé. 


Dans sa déclaration présidentielle, le Conseil de sécurité se dit conscient du rôle majeur joué par la société civile et les autres parties prenantes pour s’attaquer au trafic de drogues de façon globale.



PAIX ET SÉCURITÉ EN AFRIQUE


Déclaration présidentielle


Le Conseil de sécurité réaffirme que la Charte des Nations Unies lui a assigné la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales.


Le Conseil note avec inquiétude les graves menaces que le trafic de drogues et la criminalité transnationale organisée connexe font parfois peser sur la sécurité internationale dans différentes régions du monde, notamment l’Afrique. Dans certains cas, le lien de plus en plus étroit entre le trafic de drogues et le financement du terrorisme constitue aussi une source de préoccupation croissante.


Le Conseil souligne à quel point il importe d’intensifier la coopération transrégionale et internationale afin de lutter contre le problème de la drogue dans le monde et les activités criminelles connexes, sur la base d’une responsabilité commune et partagée, et d’étayer les organisations et mécanismes nationaux, sous-régionaux et régionaux compétents, notamment afin de renforcer l’état de droit.


Le Conseil est conscient de l’importance que revêtent les dispositions prises par l’Assemblée générale, le Conseil économique et social, la Commission des stupéfiants, l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (UNODC) et d’autres organes et organismes des Nations Unies afin de faire face aux nombreux risques de sécurité posés par le trafic de drogues dans de nombreux pays et régions, notamment l’Afrique, et les encourage à prendre de nouvelles mesures.


Le Conseil souligne à quel point il importe de mieux coordonner les activités de l’Organisation des Nations Unies, y compris la coopération avec INTERPOL, afin d’améliorer l’efficacité de l’action internationale contre le trafic de drogues aux échelons national, régional et international et de s’attaquer à ce problème mondial d’une façon plus exhaustive, conformément au principe de la responsabilité commune et partagée.


À cet égard, le Conseil réaffirme et salue le travail important mené par l’UNODC, en collaboration avec les entités compétentes des Nations Unies, et souligne qu’il faut disposer de capacités adéquates pour appuyer les efforts nationaux.


Le Conseil invite le Secrétaire général à envisager d’institutionnaliser la question du trafic de drogues et d’en faire un facteur des stratégies de prévention des conflits, d’analyse des conflits, d’évaluation et de planification des missions intégrées et d’appui à la consolidation de la paix.


Le Conseil encourage les États à s’acquitter de leurs obligations concernant la lutte contre le trafic de drogues et d’autres formes de criminalité transnationale organisée, à envisager d’adhérer aux conventions internationales pertinentes, notamment au trois conventions des Nations Unies sur les stupéfiants, à enquêter, selon qu’il conviendra, sur les personnes et entités impliquées dans le trafic de drogues et des activités criminelles connexes et à les poursuivre en justice conformément au droit international des droits de l’homme et dans le respect des normes applicables en matière de procédure régulière.


Le Conseil est conscient du rôle majeur joué par les États et les organisations régionales et sous-régionales pour s’attaquer à la question du trafic de drogues sous tous ses aspects et les engage à mettre en commun les pratiques exemplaires et les renseignements sur les réseaux de trafic de drogues.


Le Conseil est également conscient du rôle majeur joué par la société civile et les autres parties prenantes pour s’attaquer au trafic de drogues de façon globale.


Le Conseil engage la communauté internationale et les organismes des Nations Unies à intensifier la coopération avec les organisations régionales et sous-régionales afin de lutter contre le trafic de drogues, notamment en Afrique.


Le Conseil prie le Secrétaire général de fournir plus de renseignements, selon qu’il conviendra, sur le trafic de drogues et les questions connexes lorsque ce problème fait peser un risque sur la paix et la sécurité internationales ou exacerbe une menace existante.


Déclarations


M. BEDOUMA ALAIN YODA, Ministre des affaires étrangères et de la coopération régionale du Burkina Faso, a estimé que les enjeux actuels et futurs du trafic de drogues sur la sécurité internationale sont évidents, soulignant que l’« émergence de cartels de drogues assez puissants exerce de plus en plus des influences sur les politiques et les affaires ».  Il a ensuite soutenu que l’Afrique et, en particulier l’Afrique de l’Ouest, est devenue une importante zone de transit de la cocaïne, comme l’indique l’ONUDC, qui explique que les saisies annuelles de cocaïne ont augmenté de façon exponentielle ces dernières années dans cette région.  Après avoir rappelé que la faiblesse de l’état de droit, la pauvreté ou la corruption sont des facteurs qui favorisent l’action des narcotrafiquants, M. Yoda a appelé la communauté internationale à porter une attention particulière aux zones fragilisées par les rebellions qui peuvent constituer des menaces pour la sécurité et la paix de l’Afrique de l’Ouest.


Le Ministre a en outre estimé que l’expansion du fléau qu’est le trafic de drogues commandait une réponse internationale à travers une vigilance accrue et un engagement plus ferme de la communauté internationale, citant en exemple, la conférence ministérielle d’octobre 2008 organisée par la Communauté des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) à Praia, au Cap-Vert, sur le même sujet.  Il a conclu en appelant la communauté mondiale et les organisations internationales à placer la lutte contre la drogue dans leurs ordres de priorité, tout en demandant au Conseil de sécurité d’inscrire cette problématique dans ses stratégies intégrées de prévention et de maintien de la paix et de la sécurité internationales.


M. BAN KI-MOON, Secrétaire général des Nations Unies, a rappelé que, durant les dernières années, le trafic international de drogues est devenu une menace majeure pour la paix et la sécurité internationales, citant la situation en Colombie, en Afghanistan ou au Myanmar.  Mais dans d’autres régions aussi, les groupes criminels sèment la violence, la peur et l’insécurité en essayant de contrôler les voies d’acheminement, a ajouté le Secrétaire général.  Ces groupes, a-t-il poursuivi, répandent la corruption, compromettent les élections et portent atteinte à l’économie légitime des États.  Le trafic compromet également les efforts de consolidation de la paix en Afghanistan, en Haïti, en Guinée-Bissau, en Sierra Leone ou ailleurs, a expliqué le Secrétaire général.


Le caractère transnational de la menace signifie qu’aucun pays ne peut la combattre seul, a déclaré M. Ban, qui a estimé que la lutte contre ce fléau nécessitera une volonté politique constante et des ressources importantes.  Le Secrétaire général a prôné une démarche internationale globale fondée sur la responsabilité partagée des États qui doivent échanger leurs informations, mener des opérations conjointes, se prêter une assistance mutuelle et mettre en place de nouvelles capacités.  Actuellement, la coopération entre gouvernements a pris un net retard sur la coopération entre réseaux criminels organisés, a fait observer M. Ban.  Il a souhaité une nouvelle approche plus équilibrée qui associe une réduction de la demande, la recherche de modes de développement alternatifs et le renforcement de l’état de droit dans les zones de production et le démantèlement des voies d’acheminement. 


Les Nations Unies fournissent un cadre d’action, notamment par le biais de conventions internationales mais il faut que tous les États deviennent parties à ces instruments, a déclaré le Secrétaire général.  Il a ajouté que les Nations Unies disposent également de compétences à offrir, rappelant le rôle de l’ONUDC pour collecter des données et fournir une assistance.  Il a également salué les initiatives novatrices et régionales en cours et les efforts pour améliorer la coopération régionale et renforcer la sécurité et l’état de droit.  Rappelant que le trafic de drogues ne connaît pas les frontières et ne respecte pas les personnes et qu’il est souvent associé à des « sévices horribles, notamment à l’encontre des femmes », le Secrétaire général a appelé les États à travailler ensemble et à soutenir les Nations Unies dans la lutte contre ce fléau.


M. ANTONIO MARIA COSTA, Directeur exécutif de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), a déclaré que, dans le passé, l’Afrique avait souffert de diverses tragédies, mais jamais des conséquences du trafic de drogues.  Aujourd’hui, le continent est attaqué sur plusieurs fronts et est confronté non seulement au trafic proprement dit mais également à la production et à la consommation de la drogue, a-t-il ajouté.  M. Costa a évoqué les conséquences graves en termes de santé, de développement et de sécurité du phénomène sur les populations, en particulier en ce qui concerne l’Afrique de l’Ouest.  En Guinée-Bissau, un pays qui a attiré l’attention du Conseil de sécurité à maintes reprises, ce ne sont pas moins de 50 à 60 tonnes de cocaïne qui sont mises sur le marché chaque année et écoulées à travers la région, a précisé le Directeur exécutif de l’ONUDC.  Il a ajouté que la Guinée-Bissau était en outre devenue un producteur d’amphétamines et de « cristal ».  M. Costa s’est ensuite réjoui des initiatives menées par la Communauté économique des États d’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), des États Membres et des institutions de l’ONU pour appréhender efficacement le phénomène et mobiliser les ressources adaptées à cette fin.  Depuis la mi-2008, le trafic de cocaïne a baissé et une conférence de donateurs s’est tenue la semaine dernière à Vienne, en Autriche, a-t-il assuré. 


M. Costa a ensuite indiqué que 30 à 35 tonnes de cocaïne afghane étaient écoulées chaque année en Afrique de l’Est, provoquant une augmentation dramatique des types de consommation les plus dévastateurs, notamment la toxicomanie par injection d’héroïne.  Cela accentue la pandémie du VIH/sida dans la région où les centres de santé sont débordés, a fait remarquer M. Costa.  À cause de la situation dramatique en Somalie, la région est devenue une zone économique de non-droit où prolifèrent les trafics d’armes et de stupéfiants et qui, de ce fait, exige une réponse coordonnée de la part de la communauté internationale, a-t-il estimé.  M. Costa a salué, à ce propos, la déclaration politique des ministres des pays de la région, faite le 24 novembre dernier à Nairobi, et qui souligne la nécessité de renforcer l’état de droit et la sécurité humaine en Afrique de l’Est où la drogue est utilisée comme une « véritable devise ».  L’ONUDC se réjouit de voir que son plan d’action pour la région est adopté par les ministres à cette occasion, a ajouté M. Costa. 


Après avoir mis en garde contre les effets nocifs de l’extension du trafic de drogues aux pays du Sahel, qui renforce la criminalité organisée et les organisations terroristes, M. Costa a souligné qu’il était maintenant temps de passer à l’action.  « En premier lieu, nous devons consolider les capacités nationales des pays touchés, en particulier dans les domaines clefs de l’état de droit et de la justice, a-t-il dit.  Le Directeur exécutif de l’ONUDC a également insisté sur l’importance d’améliorer l’échange d’informations entre États, car le phénomène est d’abord transnational, et « le seul moyen de démanteler les réseaux de trafiquants à ce niveau est de mettre en place des plates-formes d’échange, du type de ce que l’ONUDC a établi en Asie centrale, en Asie de l’Ouest et dans les pays du Golfe ».  Enfin, M. Costa a proposé la création d’un réseau de surveillance du crime transsaharien afin d’améliorer l’information, de contrôler les activités suspectes, de faciliter la coopération judiciaire et d’intensifier les efforts régionaux contre la criminalité organisée.


Mme SUSAN RICE (États-Unis) a déclaré que le trafic de drogues représentait réellement un problème international qui sape la sécurité commune et la santé de nos situations économiques, parlant d’« entreprises de drogues illégales » étroitement liées à d’autres entreprises criminelles internationales, modernes et disposant de gros moyens, y compris d’armes et de moyens de cryptage, « parfois supérieurs à ceux de nombreux États ».


Le trafic de drogues en Afrique de l’Ouest constitue une menace de plus en plus grande pour une « région déjà confrontée à des difficultés », a déclaré Mme Rice.  Cette région, a ajouté la représentante, est devenue un point de transit important de la cocaïne en provenance d’Amérique du Sud et la consommation de la drogue commence à s’enraciner et à se répandre dans cette région.  La valeur totale de quelques mois de trafic de cocaïne « peut éclipser le PIB de nombreux pays dans la région », a-t-elle fait remarquer.


Mme Rice a affirmé que l’adoption de mesures efficaces exigeait à la fois une ferme volonté politique des gouvernements de la région et de la persistance de la part des donateurs.  Rappelant que les problèmes de gouvernance en Afrique de l’Ouest créent une « impunité de facto » pour les trafiquants, Mme Rice s’est félicitée de la Déclaration politique adoptée par les chefs d’États et de gouvernement de la CEDEAO.  Elle s’est félicitée des résultats de la conférence de donateurs organisée conjointement par la CEDEAO, l’ONUDC et le Gouvernement de l’Autriche à Vienne le 3 décembre, qui a permis d’obtenir des engagements pour un montant de plus de 25 millions de dollars.  Elle a rappelé que son pays fournit une assistance à de très nombreux pays partenaires, y compris pour mettre en œuvre les trois conventions pertinentes des Nations Unies.  Les États-Unis consacrent plus de 13 millions de dollars pour la lutte contre le trafic de drogues en Afrique de l’Ouest, a-t-elle ainsi affirmé.  Elle a rappelé que les menaces associées au trafic de drogues augmentent aussi dans d’autres pays et régions, notamment en Haïti.  « Nous avons investi des années de maintien de la paix en Haïti et nous ne pouvons pas permettre que les trafiquants de drogue en menacent les acquis », a-t-elle insisté.  Mme Rice a également cité le problème de la production de la drogue en Afghanistan en demandant à d’autres pays de contribuer aux efforts en cours dans ce pays.  « Nous sommes prêts à combattre la menace que représentent les organisations criminelles qui se livrent au trafic de drogues, a conclu Mme Rice, qui a assuré que les États-Unis étaient disposés à coopérer en ce sens avec d’autres pays.


M. GARETH THOMAS, Ministre du Royaume-Uni pour le développement international, a déclaré que le développement du trafic de drogues en Afrique de l’Ouest avait des conséquences graves, puisque ce phénomène renforce la criminalité organisée, la corruption et décourage les investissements étrangers.  En Afrique de l’Ouest, la criminalité organisée et le trafic de drogues ont le potentiel de saper tous les efforts menés dans la région pour accélérer le développement, réduire la corruption et améliorer les conditions de vie des populations les plus pauvres, a-t-il fait remarquer.  Pour le Ministre britannique, le rôle des États de la région est crucial, et c’est pourquoi il faut maintenant s’atteler à mettre pleinement en œuvre le plan d’action de la CEDEAO.  Le Royaume-Uni est prêt à apporter son aide dans ce cadre, a-t-il assuré.  M. Thomas a précisé que son gouvernement avait, entre autres, mis en place une stratégie pour mobiliser et coordonner son action antidrogue en Afrique de l’Ouest, et qu’il avait déjà alloué 750 000 livres sterling pour financer des projets au Ghana, en Sierra Leone et au Nigéria.  Il a ensuite jugé que la menace que fait peser la criminalité organisée sur le développement, qui s’appuie sur des ressources toujours plus importantes et qui a recours à des méthodes de plus en plus sophistiquées, la communauté internationale doit apporter des réponses souples et coordonnées.  Il a conclu en appuyant la déclaration présidentielle, en soulignant notamment la nécessité que l’ONU institutionnalise la question du trafic de drogues et envisage d’en faire un facteur des stratégies de prévention des conflits. 


M. PHAM BINH MINH, Premier Ministre adjoint des affaires étrangères du Viet Nam, a indiqué que les trafiquants de drogues profitent de la mondialisation pour étendre la production et la consommation de la drogue et établir des réseaux criminels transnationaux.  Les profits considérables que génère cette industrie sont utilisés pour financer des groupes terroristes, ce qui contribue à l’instabilité, voire l’anarchie dans certains pays, a-t-il fait remarquer.  Pour lutter contre le trafic, la production et le transport de la drogue, a-t-il ajouté, il faudrait renforcer la coopération internationale et régionale, et l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) doit jouer dans ce cadre un rôle de chef de file.  Tout en affirmant que la responsabilité incombait en premier lieu aux États concernés, le Premier Ministre adjoint a estimé que le Conseil de sécurité avait un rôle important à jouer pour appuyer et coordonner les efforts déployés afin de garantir leur efficacité et d’éviter les doublons et le gaspillage de ressources.


M. Minh a ensuite expliqué que la loi vietnamienne sur la prévention et le contrôle de la drogue avait été amendée en 2008, et que son gouvernement avait créé un Comité national sur la prévention et le contrôle de drogues.  Il a souhaité que les trois conventions de l’ONU relatives au contrôle de drogues puissent bientôt jouir d’une adhésion universelle.  Le Premier Ministre adjoint a également indiqué que son pays accordait une attention particulière à la coopération bilatérale et multilatérale et qu’il avait signé des accords bilatéraux avec le Cambodge, la République démocratique populaire lao, la Chine, la Fédération de Russie, la Thaïlande, le Myanmar, la Hongrie et les États-Unis.


M. JOHANNES KYRLE, Vice-Ministre des affaires étrangères et européennes de l’Autriche, a rappelé que la criminalité organisée est particulièrement prévalent dans les régions où les structures étatiques sont faibles, voire absentes, du fait notamment de conflits armés que cette criminalité alimente et prolonge, tout en étant liée au terrorisme international.  Le trafic de drogues a aussi un impact sur les pays de transit, a-t-il ajouté, en affirmant qu’aucun État ne peut faire face seul à un tel problème.  C’est le cas en particulier de nombreux pays africains, a ajouté le Vice-Ministre, qui s’est félicité des efforts faits pour aider ces États à surmonter leurs difficultés, par exemple dans le cadre d’organisations régionales, comme la CEDEAO pour l’Afrique de l’Ouest.


M. Kyrle a rappelé que son pays, l’ONUDC et la CEDEAO avaient organisé, la semaine dernière à Vienne, une table ronde concernant la lutte contre le trafic de drogues en Afrique de l’Ouest et les moyens de soutenir le plan d’action adopté par la CEDEAO.  L’Autriche, a-t-il ajouté, continue de soutenir les bureaux régionaux de la CEDEAO.  Le Vice-Ministre a par ailleurs rappelé qu’un rapport récent de l’ONUDC insiste sur le renforcement de l’état de droit comme moyen de lutter contre le trafic de drogues.  Il a souhaité que le Conseil de sécurité en tienne compte quand il délibère de stratégies soutenables pour des zones de conflits et a estimé que tous les États Membres devraient adhérer aux conventions internationales pertinentes, comme la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée ou les conventions relatives au contrôle des drogues.


M. CLAUDE HELLER (Mexique) a déclaré que ce débat était opportun en raison de la dimension internationale du trafic de drogues et des délits qui y sont associés.  Les nouvelles menaces à la sécurité internationale sont d’ordre pluridimensionnel comme le montre le problème mondial de la drogue et de la criminalité transnationale organisée.  Les deux problématiques méritent d’être traitées en priorité sous l’angle de leurs implications pour la sécurité, la prospérité et la paix internationales.  Il faudrait aussi aborder toutes les facettes du trafic de drogues, depuis la prévention et le traitement, jusqu’à la coopération internationale afin de démanteler les réseaux de trafiquants. Soulignant que la lutte contre le trafic de drogues détournait d’importantes ressources du développement économique et social, M. Heller a considéré que la lutte contre ce fléau exigeait un ferme engagement politique au plan international reposant sur une responsabilité partagée entre les États, ainsi qu’une coopération efficace, à partir de stratégies intégrées, pluridisciplinaires et équilibrées, afin que les mesures visant la réduction de l’offre et de la demande se renforcent mutuellement et mettent fin à l’impunité et démantèlent rapidement les mécanismes d’opération des trafiquants.


Le représentant a invité le Conseil de sécurité à examiner l’impact régional et mondial de ce trafic dans les États émergeant d’un conflit, dont les causes sous-jacentes résident parfois dans la corruption et la violence générées par l’industrie criminelle des stupéfiants.  À cet égard, il s’est dit préoccupé par la pénétration de la criminalité transnationale organisée et du trafic de drogues dans plusieurs États d’Afrique de l’Ouest, utilisés comme refuge ou points de transit des drogues produites dans d’autres régions du monde, principalement en Amérique latine.  Le représentant du Mexique a souligné qu’il était fondamental de renforcer les institutions et l’autorité de l’État dans les pays émergeant d’un conflit et vulnérables au trafic de drogues.  De l’avis de M. Heller, la réponse institutionnelle des Nations Unies, certes très vigoureuse, demeure insuffisante puisque le trafic de drogues constitue un phénomène de la mondialisation qui exige une riposte articulée et un compromis sans faille de la part de la communauté internationale.  Pour le Mexique, il faudrait que les Nations Unies assument un rôle plus actif dans le débat sur la lutte contre la drogue et la criminalité transnationale organisée, non seulement à travers ses mécanismes techniques, mais en s’employant également à la promotion d’un haut niveau d’engagement politique pour lutter contre ce fléau.  La commémoration, en 2010, du dixième anniversaire de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée offrira une occasion propice pour réfléchir sur l’avenir de cet instrument.  Devant la complexité de ce phénomène, le Conseil de sécurité devrait, quant à lui, rechercher des réponses plus articulées et coordonnées, afin de compléter le travail important d’ores et déjà accompli par l’Assemblée générale et autres organes des Nations Unies, comme l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC).


M. JORGE URBINA (Costa Rica) a déclaré qu’à l’industrie de la drogue, au cours de ces dernières décennies, s’étaient agrégés de nouveaux acteurs.  Les nouvelles alliances, a-t-il précisé, sont formées d’insurgés, d’agents corrompus de l’État ou de terroristes déterminés à mettre à mal l’autorité du droit.  Les fondements de l’état de droit sont attaqués en Afrique de l’Ouest, a-t-il souligné, en notant que les pays de la région étaient victimes de la faiblesse de leurs institutions, de la porosité de leurs frontières et de la pauvreté endémique.  Le représentant a fait remarquer que cette menace à la sécurité nationale et régionale ne se limitait pas à l’Afrique, les États d’Amérique latine et des Caraïbes subissant, qui sortent souvent de longues guerres civiles, les affres du trafic de drogues et de la criminalité organisée. 


Des milliers de tonnes de stupéfiants sortent chaque année d’Amérique centrale et prennent la direction du marché africain, a-t-il rappelé, en ajoutant que dans certains pays de transit, beaucoup plus d’argent circule entre les mains des trafiquants que dans celles des fonctionnaires de l’État.  Cette position de force des trafiquants de drogues est un problème de plus en plus difficile à résoudre car, comme le reconnaît le Conseil de sécurité, le phénomène se mondialise, a encore noté M. Urbina.  En conclusion, il a salué la déclaration présidentielle lue en début de séance par le Président du Conseil de sécurité, et qui appelle à renforcer les mécanismes d’alerte précoce ainsi que le rôle de l’ONUDC, du PNUD et du système de l’ONU dans son ensemble pour que soient améliorés les moyens collectifs de lutte contre le trafic de drogues, dont « on sait qu’il peut menacer durablement la paix et la sécurité internationales ». 


M. ABDURRAHMAN SHALGHAM (Jamahiriya arabe libyenne) a estimé qu’en débattant aujourd’hui du trafic de drogues comme menace à la paix et la sécurité internationales, le Conseil de sécurité contribuait aux efforts déployés par différents organes de l’ONU pour combattre le fléau de la drogue, déjà examiné sous d’autres aspects par l’Assemblée générale ou le Conseil économique et social (ECOSOC).  Il a rappelé à cet égard les conventions déjà adoptées par les Nations Unies en la matière.  La coopération internationale est plus urgente que jamais dans la mesure où les progrès réalisés dans les communications et les transports facilitent le trafic de drogues, les États émergeant d’un conflit sont plus vulnérables à ce fléau et les liens entre le trafic de drogues et d’autres aspects de la criminalité transnationale organisée et le terrorisme sont plus évidents, a-t-il souligné.  Le représentant s’est dit préoccupé par le fait que le trafic de drogues représente désormais dans les pays de la région du Sahel une source importante de financement du terrorisme.  Il a rendu hommage aux activités de l’ONUDC dans cette région, ainsi qu’à son action en général et a demandé qu’il dispose des ressources nécessaires à son travail.  Dans les pays où la production de la drogue ou de précurseurs représente une source de revenus importante pour les paysans, comme la culture de la coca en Amérique latine, il faut financer des cultures de substitution qui permettent de générer des revenus pour les pays concernés, a préconisé M. Shalgham.


M. ERTUĞRUL APAKAN (Turquie) a déclaré que le trafic de drogues provoquait des difficultés et des tensions dont la communauté internationale a le plus grand mal à appréhender.  Ces problèmes ont des incidences graves sur le développement et exige des réponses où la responsabilité des uns et des autres doit être commune et partagée, a-t-il estimé.  Le représentant de la Turquie a estimé que le principal problème réside dans le lien entre les réseaux de trafiquants et les organisations terroristes.  Les revenus générés par le trafic des stupéfiants alimentent le terrorisme mais aussi la corruption, portant ainsi des coups très durs à la sécurité régionale et internationale et à l’état de droit dans les pays touchés, a également estimé le représentant.  Il a ensuite demandé que la lutte contre ce « fléau » soit basée sur une stratégie globale, « s’attaquant autant à l’offre qu’à la demande de stupéfiants ».  Aucun pays ne peut à lui seul combattre le trafic de drogues.  C’est un phénomène mondial qui exige que les efforts nationaux soient complétés par la pleine mise en œuvre des conventions pertinentes, auxquelles la Turquie est partie, a-t-il dit.  En Afrique de l’Ouest, les effets de la drogue sont si dévastateurs que certains gouvernements semblent véritablement manipulés par les trafiquants de la drogue, qui ont réussi à affaiblir les institutions de l’État, a poursuivi le représentant.  « Nous devons nous unir pour contrer cette menace avant qu’elle ne devienne incontrôlable dans les sous-régions », a-t-il insisté.  Il a ainsi salué la déclaration présidentielle, lue en début de séance par le Président du Conseil de sécurité.  Ce texte, a-t-il dit, lance un appel pour revitaliser l’action internationale antidrogue et appelle à la mise en œuvre du Plan d’action de la CEDEAO.


M. RUHAKANA RUGUNDA (Ouganda), soulignant le lien qui existe entre le trafic de drogues et la criminalité organisée, a déclaré que ce fléau menace la sécurité, la stabilité et sape les efforts de développement dans de nombreux pays.  En juin 2009, lors d’une réunion du Groupe de travail spécial sur la prévention et le règlement des conflits en Afrique, que préside l’Ouganda, les participants ont souligné que l’intensification du trafic de drogues dans la sous-région risquait de faire replonger certains pays dans un conflit, a-t-il indiqué.  Un tel trafic peut aussi mettre en danger la gouvernance démocratique dans la sous-région, a-t-il ajouté.  Le représentant a aussi noté qu’aucun pays ne peut gérer ce problème seul.  S’il incombe à chaque État concerné de prendre des mesures pour lutter contre la production de la drogue, son transfert ou sa consommation, il doit également agir dans le cadre de la coopération régionale et internationale.  Réaffirmant son soutien à l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) et aux autres institutions du système de l’ONU qui œuvrent dans ce domaine, le représentant a aussi souligné le rôle, qui doit être renforcé, de  l’Initiative Côte de l’Afrique de l’Ouest lancée en juillet 2009 pour mettre en œuvre le Plan d’action régional de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO).  Avant de conclure, M. Rugunda a invité le Secrétaire général à travailler sur la question du trafic de drogues dans le cadre de la prévention des conflits.


M. GÉRARD ARAUD (France) a déclaré que le Conseil de sécurité avait déjà pu « percevoir le rôle que joue le trafic de drogues dans la survenance de plusieurs conflits », en Guinée-Bissau, en Haïti ou encore en Afghanistan.  Il a rappelé que, dans sa résolution 1817 adoptée à l’initiative de la France, le Conseil de sécurité avait appelé à un meilleur contrôle du commerce des précurseurs chimiques des drogues.  Le trafic de drogues contribue à affaiblir les États et est associé à la hausse de la criminalité, il encourage la corruption et le blanchiment d’argent, qui affaiblissent les gouvernements, a affirmé le représentant.  Le trafic de drogues « ne va jamais tout seul: il s’accompagne toujours, tôt ou tard, du blanchiment d’argent, du trafic d’armes, voire de la traite d’êtres humains », a ajouté M. Araud.


Le Conseil de sécurité a eu l’occasion de mettre en lumière la menace que le trafic de drogues fait peser sur l’Afrique de l’Ouest, a déclaré le représentant de la France, qui a rappelé que ce trafic « érode les fondations mêmes des États », utilise les faiblesses des États en conflit et rend « plus long et plus difficile le retour à la paix ».  Le trafic de drogues « met en péril la paix et la sécurité internationales au-delà de l’échelle régionale, a poursuivi M. Araud.  Citant le rapport de l’ONUDC sur le trafic d’héroïne à partir de l’Afghanistan, il a ajouté que ce trafic avait des conséquences non seulement dans la région mais aussi au plan international, car « les réseaux terroristes financent partiellement leurs activités par le biais du trafic de drogues ».


M. Araud a souhaité que les États discutent des moyens opérationnels pour mieux prendre en compte la question du trafic de drogues, par exemple dans leur stratégie de traitement des conflits.  Il a cité en exemple l’Afrique de l’Ouest et le Plan d’action de la CEDEAO, ainsi que la récente Initiative Côte de l’Afrique de l’Ouest.  Il s’est également félicité de l’adoption récente d’un plan d’action pour l’Afrique de l’Est qui inclut, entre autres, la prise en compte de la lutte contre le trafic de drogues.  Il a appelé au renforcement de la coopération entre organisations régionales et organisations sectorielles, comme Interpol, ou l’Organisation internationale des douanes.


Saluant la contribution importante de l’ONUDC, l’Ambassadeur Araud s’est félicité de l’intervention régulière de son Directeur général devant le Conseil de sécurité.  « Nous avons besoin d’une stratégie globale à la fois sectoriellement et géographiquement », a ajouté le représentant de la France, qui s’est dit convaincu que « seules les Nations Unies » peuvent assurer le suivi de la mise en œuvre des décisions prises.  Rappelant les différentes conventions de lutte contre la drogue déjà adoptées, M. Araud a appelé à leur universalisation et à leur pleine mise en œuvre.  Toutefois, les menaces que constitue le trafic de drogues sont plus fortes que jamais, a-t-il fait remarquer.  C’est pourquoi, le Conseil de sécurité « doit rester investi de cette question », a conclu M. Araud, qui a souhaité « d’autres débats sur le sujet dans un avenir proche ».


M. RANKO VILOVIĆ (Croatie) s’est dit très préoccupé par le développement des réseaux de trafiquants en Afrique de l’Ouest.  Dans les sous-régions, ce fléau se mêle à ceux de la traite de personnes, du trafic d’armes et du blanchiment d’argent dans des pays dépourvus le plus souvent d’institutions solides, qui forment de véritables poudrières menaçant la stabilité de pays entiers, a-t-il constaté.  M. Vilović a ajouté que le problème touchait également des pays comme l’Afghanistan où le trafic d’opiacés finance des activités terroristes, et Haïti où l’appareil d’État est parfois pris en otage par les organisations criminelles.  Il a noté qu’en Afrique de l’Ouest, de plus en plus de jeunes sombrent dans la toxicomanie, y compris « dans les rangs mêmes des armées ».  L’Afrique produit, fait transiter mais aussi consomme des quantités importantes de drogues, a-t-il ajouté, en estimant que seule une action nationale appuyée par la communauté internationale permettra d’obtenir des résultats en matière de lutte contre le trafic de drogues, et ce dans le respect des principes de la Charte des Nations Unies.  Il a ainsi appelé tous les pays à adhérer aux conventions pertinentes et à appuyer les travaux « dignes d’éloge » de l’ONUDC, en particulier ceux relatifs au renseignement, au contrôle des frontières et à l’amélioration des échanges d’informations entre organisations de sécurité des États touchés directement par les effets de l’offre et de la demande de stupéfiants. 


M. LIU ZHENMIN (Chine) a déclaré que le trafic de drogues se poursuit à travers le monde et menace la paix et la sécurité dans plusieurs régions du monde, y compris en Afrique.  Le débat de ce jour est donc très important et la répression du trafic exige que tous les pays renforcent leur coopération, a ajouté le représentant.  M. Liu Zhenmin a rappelé que les trafiquants avaient choisi l’Afrique de l’Ouest comme région de transit pour la drogue produite en Amérique latine en raison de l’incapacité de ces pays d’établir des contrôles et aussi en raison de la vulnérabilité des jeunes au chômage.  La lutte contre les trafiquants doit reposer sur la coopération internationale et le principe de la responsabilité partagée.  Il appartient aux pays d’Afrique de l’Ouest de renforcer leurs institutions pour lutter contre le trafic mais les pays qui disposent d’importants moyens de répression doivent aussi faire des efforts pour limiter la consommation de la drogue sur leur territoire.  La communauté internationale doit aussi permettre aux pays touchés de renforcer leur croissance et leur développement, ce qui permettra aux jeunes de ces pays, qui auront davantage de perspectives, de dire « non » à la drogue.  M. Liu Zhenmin a estimé que les efforts internationaux sont loin d’être suffisants pour combattre le cancer de la drogue.  Il a souhaité que les Nations Unies jouent un rôle important dans cette lutte, en suggérant que les délibérations sur cette question se poursuivent.


M. VITALY CHURKIN (Fédération de Russie) a souligné les menaces à la paix et à la sécurité internationales que pose le trafic de drogues provenant d’Afghanistan.  Pour répondre à ce problème de dimension mondiale, il faut intensifier la coopération à ce niveau, dans le cadre notamment du Processus de Paris et de Moscou, qui tiendra à la fin 2010 sa troisième conférence ministérielle, a ajouté le représentant.  Il a estimé que l’effort doit d’abord porter sur la lutte contre le financement du terrorisme en Afghanistan, qui implique la fermeture des couloirs d’opiacés dans ce pays par lesquels est écoulée la drogue illicite dans toute l’Asie centrale.  Ce trafic renforce la criminalité organisée à un niveau incontrôlable par les pays touchés, a estimé le représentant.  Passant à la situation en Afrique de l’Ouest, il a affirmé que la faiblesse des institutions et la porosité des frontières des pays de la région expliquaient l’intensification des phénomènes liés entre eux de la production, du trafic et de la consommation de cocaïne.  La CEDEAO et l’ONUDC doivent renforcer la coordination des efforts internationaux menés sur la base des programmes opérationnels de lutte contre la drogue, a indiqué M. Churkin, qui a salué la déclaration présidentielle lue en début de séance par le Président du Conseil, car elle appelle à prendre des mesures au niveau mondial.   


M. YUKIO TAKASU (Japon) a dit partager les inquiétudes sur les liens entre le trafic de drogues et d’autres formes de criminalité organisée, y compris le financement du terrorisme.  Il a rappelé que le trafic de drogue s’accompagne de corruption, qui compromet la bonne gouvernance, contribue aux conflits ou les prolonge, décompose le tissu des sociétés de l’intérieur et sape les efforts pour le développement durable.  Il est donc pertinent que le Conseil de sécurité en traite.  L’Afrique de l’Ouest reste essentiellement une zone de transit, a rappelé le représentant, qui a toutefois indiqué que la consommation de drogue y augmente.  Il a fait observer que les zones de transit se déplacent.  En Afrique de l’Ouest, une démarche régionale est essentielle, a-t-il estimé.  Le représentant a également souhaité que les trois grandes conventions internationales sur le trafic de drogues soient universellement ratifiées et mises en œuvre en Afrique de l’Ouest.  Les pays de la région devraient en outre renforcer le contrôle de leur frontière et la communauté internationale doit leur apporter un appui logistique et financier en ce sens, a ajouté M. Takasu.  Le représentant a aussi rappelé qu’il faudrait offrir des possibilités d’emploi aux jeunes ou anciens combattants car il « existe un lien évident » entre consolidation de la paix et lutte contre le trafic de drogues, a-t-il ajouté.  Rappelant que la question du trafic de drogues est aussi examinée à l’Assemblée générale, il a estimé que l’ensemble du système des Nations Unies pourrait agir de manière plus efficace.


Mme MARIA LUIZA RIBEIRO-VIOTTI (Brésil) a estimé, à son tour, que la lutte contre le trafic de drogues nécessite un effort concerté par les pays touchés par ce problème.  Le consensus en la matière reconnaît que les pays producteurs, de transit et de consommation ont une responsabilité partagée en ce qui concerne la prévention et la lutte contre la drogue.  Les vraies solutions appellent des actions multidimensionnelles portées par l’engagement des acteurs clefs nationaux, régionaux et internationaux, a estimé la représentante.  De l’avis de sa délégation, la solution passe par le respect des engagements pris au titre des conventions internationales de lutte contre la criminalité transnationale organisée, notamment en faveur du renforcement des institutions étatiques.  Le Conseil de sécurité, garant de la paix et de la sécurité internationales, doit  réfléchir aux meilleures mesures à prendre pour empêcher que le fléau de la drogue ne devienne au niveau de la sous-région un problème incontrôlable, a également affirmé Mme Ribeiro-Viotti.  Elle a rappelé que l’appui au combat contre le trafic de drogues a été considéré l’an dernier comme une priorité par la formation Guinée-Bissau de la Commission de consolidation de la paix, que le Brésil préside. Elle a ajouté que la formation Sierra Leone de la Commission considérait aussi cette question comme l’un des principaux défis à relever pour faire avancer le processus de paix dans le pays.  Elle a indiqué que les deux formations de la Commission de la consolidation de la paix avaient tenu une réunion conjointe en début d’année sur le sujet.  Cette initiative souligne, a-t-elle estimé, l’importance d’une action coordonnée au niveau régional. 


S’exprimant au nom de l’Union européenne, M. ANDERS LIDÉN (Suède) a déclaré que si la responsabilité de faire face au trafic de stupéfiants incombait avant tout aux États, il n’en reste pas moins que le défi demeure international et exige une coopération régionale.  Se félicitant des mesures déjà prises par les Nations Unies à cet égard, il a toutefois estimé que des efforts supplémentaires devraient être déployés dans le cadre des opérations de maintien de la paix, des activités de consolidation de la paix et de la coopération au développement.  Le Plan d’action pour 2009-2012 souligne les priorités de l’Union européenne en matière de coopération avec les pays et les régions tiers, a précisé le représentant, qui a rappelé que l’Union européenne a fait du trafic de stupéfiants, en particulier en Afrique centrale et de l’Ouest, une priorité de sa lutte contre la criminalité organisée.  En Afrique de l’Ouest, a fait observer M. Lidén, des criminels ont profité des vulnérabilités de cette région au lendemain des conflits armés qui ont éclaté dans différents pays.  Considéré comme une plate-forme dans la chaîne du trafic entre les cartels latino-américains de la drogue et les trafiquants d’Afrique de l’Ouest, l’Union européenne a maintenu son soutien aux efforts de l’Amérique latine pour réduire la production de stupéfiants, tout en essayant d’améliorer le renseignement et la coopération pratique entre les deux régions.  Un des éléments importants des efforts de l’Union en Afrique de l’Ouest est sa mission à l’appui de la réforme du secteur de la sécurité en en Guinée-Bissau, a poursuivi M. Lidén, avant de citer les 70 projets lancés par l’Union européenne pour renforcer les institutions, le soutien politique et l’application des lois en Afrique de l’Ouest.  L’Union européenne aide également l’Afghanistan à relever le défi du trafic de stupéfiants en appuyant sa Stratégie nationale de contrôle des stupéfiants, a ajouté le représentant.  En outre, le Conseil de l’Union européenne a récemment adopté un plan destiné à renforcer les actions en cours en Afghanistan et au Pakistan, a ajouté M. Lidén avant de conclure.


Mme CLAUDIA BLUM (Colombie) a rappelé que la Commission des stupéfiants avait adopté en mars dernier une Déclaration politique et un Plan d’action dans lesquels elle réaffirme le principe fondamental selon lequel le problème de la drogue devrait être traité dans un cadre commun en vertu du principe de responsabilité partagée et de coopération internationale.  Elle a ensuite affirmé que les efforts entrepris par son pays depuis plus de 30 ans pour combattre la drogue sont largement reconnus et ont donné de sains résultats.  Elle a rappelé que, depuis 2002, la destruction manuelle ou chimique des cultures illégales avait augmenté de 72%, ajoutant que, selon les chiffres mêmes de l’ONUDC, les surfaces consacrées à la culture de la coca avaient été réduites de moitié entre le début de la décennie et 2008.  Elle a ajouté que la baisse de 28% du volume potentiel de la production de feuilles de coca entre 2007 et 2008, citée par l’ONUDC, était inférieure à ce qui a été observé.


En partie du fait des succès de la lutte antidrogue en Colombie, la criminalité organisée s’est adaptée et a dispersé géographiquement la culture, le trafic et la consommation des drogues, a déclaré Mme Blum. La Colombie, quant à elle, partage généreusement l’expérience qu’elle a acquise dans le cadre de divers accords de coopération, de formation et d’assistance, avec des pays d’Amérique latine et des Caraïbes, d’Afrique de l’Ouest et d’Asie, a-t-elle affirmé, avant d’en citer quelques exemples.  De l’avis de sa délégation, les conclusions du Sommet régional de Carthagène sur le problème mondial de la drogue, la sécurité et la coopération tenu en 2008 peuvent contribuer utilement au présent débat.  La représentante a estimé que la Déclaration et le Plan d’action de Praia constituent eux aussi une contribution importante.  Elle a dit apprécier la coopération régionale ainsi que le rôle joué par les Nations Unies.  La Colombie, a-t-elle ajouté, contribue activement aux échanges d’informations entre les organes de sécurité.  Toutefois, a-t-elle ajouté, il faut aussi mettre en place des stratégies coordonnées et veiller à un équilibre entre les mesures visant à réduire l’offre et celles visant à réduire la demande.


M. PAUL BADJI (Sénégal) a déclaré que la menace posée par le trafic de drogues était d’autant plus préoccupante qu’il est aujourd’hui établi que cette activité fait le lit de plusieurs autres activités criminelles qui alimentent, notamment, la criminalité transnationale organisée et le terrorisme.  Il a ensuite salué le fait que l’intensification des efforts internationaux pour lutter contre le trafic de drogues et les activités connexes avait conduit à l’amélioration du cadre juridique international en la matière, à la suite de l’adoption en 1989 de la Convention de Vienne contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes.  M. Badji a cependant noté qu’en dépit de ces efforts, « le mal n’a pas du tout reculé et demeure une source préoccupante majeure ».  Il a ensuite évoqué la situation particulière de l’Afrique de l’Ouest, « en passe de devenir la plaque tournante du trafic international de drogues, 50 millions de tonnes de cocaïne circulant chaque année dans la région selon l’ONUDC ».  Il a estimé nécessaire, dans ce contexte, que soit fournie une assistance technique accrue en vue de développer et de renforcer les capacités des pays touchés pour prévenir et combattre plus efficacement le trafic de drogues et la criminalité transnationale organisée.  Le représentant a en outre appelé à la pleine mise en œuvre du plan d’action de la CEDEAO adopté en 2008 et les pays concernés à s’attaquer plus énergiquement aux causes sous-jacentes du trafic de drogues, la pauvreté, le sous-développement et l’instabilité politique et sociale. 


M. MAGED ABDELAZIZ (Égypte), au nom du Mouvement des pays non alignés, s’est félicité des efforts entrepris par les Nations Unies et notamment l’ONUDC pour fournir une assistance financière et technique aux États Membres, et en particulier en Afrique, afin de renforcer et développer leurs capacités nationales.  Dans un monde globalisé, nous devons agir de manière intégrée, alors même que les progrès technologiques imposent de sérieux défis à notre capacité à combattre le trafic de drogues, a ajouté le représentant.  « Nous ne pouvons pas traiter des moyens de combattre la production et le trafic de drogues sans traiter d’autres formes de la criminalité transnationale organisée comme le blanchiment d’argent, a-t-il expliqué.  De même, si les zones de culture des drogues traditionnelles semblent se réduire, nous devons reconnaître que le progrès technique a facilité la mise au point de drogues synthétiques encore plus dangereuses, plus faciles à transporter et moins coûteuses, ce qui a pour effet de faire se multiplier les centres de production mondiale de telles toxines.  Il nous faut donc renforcer la coopération internationale en étroite coopération entre l’Assemblée générale, le Conseil économique et social (ECOSOC) et l’ONUDC, comme l’a réaffirmé le Sommet du Mouvement des pays non alignés de Charm el-Cheikh, a poursuivi M. Abdelaziz.


Rappelant que les trafiquants de drogues utilisent systématiquement les frontières poreuses et profitent d’institutions étatiques faibles dans certaines régions, le représentant a rappelé que l’explosion du trafic de drogues a des effets négatifs sur les efforts de développement durable de l’Afrique.  Il a souligné qu’il était « grand temps » pour la communauté internationale de soutenir sans équivoque, en collaboration avec les Nations Unies, les efforts entrepris par les États d’Afrique de l’Ouest et la CEDEAO pour combattre le fléau.  Il a insisté en ce sens sur la nécessité de renforcer de manière intégrée le partenariat entre l’Afrique et les Nations Unies, sur la base des expériences acquises et en pleine coopération avec les organisations régionales africaines et l’Union africaine.


M. MOHAMMED LOULICHKI (Maroc) a déclaré que la lutte contre le trafic de drogues en Afrique de l’Ouest et ses nombreuses incidences sur la stabilité régionale et internationale appellent un engagement renouvelé de l’ensemble des États Membres.  « Mon pays ne peut que se réjouir des initiatives prises par la CEDEAO avec l’appui des Nations Unies et de la communauté internationale pour renverser la tendance de ce trafic néfaste, et des premiers résultats positifs enregistrés depuis la fin de l’année », a ajouté le représentant.  Cet effort, a-t-il estimé, doit être maintenu et élargi pour toucher les autres pays de destination dans « ce grand espace saharien qui se prolonge de l’Ouest à l’Est africain ».  Le représentant a également estimé nécessaire le renforcement de la coopération régionale et sous-régionale dans la lutte contre le trafic de drogues, notamment par le biais d’un effort multilatéral à travers lequel la communauté internationale s’investirait dans une approche résolue pour enrayer le phénomène.  Il a plaidé pour la fourniture d’une assistance technique par les donateurs ainsi que pour l’amélioration de la prévention et du traitement de la toxicomanie et le renforcement de la coopération en matière de détection et de répression.  Le représentant du Maroc a en outre préconisé, pour contrer le développement préoccupant du trafic d’armes, de stupéfiants et d’êtres humaines et des activités terroristes dans la région sahélo-saharienne, que la communauté internationale intensifie les initiatives de consolidation de la paix et de redressement dans les pays sortant d’un conflit. 


M. OUMAR DAOU (Mali) a déclaré que le trafic illicite des stupéfiants se classait aujourd’hui « dans le peloton de tête de la criminalité transnationale organisée » et que la consommation abusive de drogues « plongeait de nombreux jeunes dans la déchéance physique et mentale ».  Il a affirmé que le Mali avait fait de la lutte contre le trafic de drogues et des substances psychotropes « une priorité de premier ordre ».  Il a cité parmi les mesures prises la création d’un comité interministériel de coordination de la lutte contre la drogue chargé de participer à l’élaboration d’une politique nationale de lutte et de coordonner les différentes actions menées, de centraliser les renseignements disponibles et d’émettre des avis sur les actions et mesures envisagées par le Gouvernement du Mali.


L’« affaire du Boeing de Tarkint », découvert le 2 novembre dans une région désertique du nord du Mali nous rappelle l’urgence d’une action coordonnée des différents gouvernements en vue d’une approche globale et intégrée des problèmes, a déclaré le représentant.  Tout en mettant en garde contre les « déclarations fracassantes » faites autour de cette affaire, M. Daou s’est défendu de vouloir « faire la politique de l’autruche ».  « Nous savons en effet depuis longtemps que l’immense bande sahélo-saharienne est devenue une zone où se déroulent  des trafics en tout genre, a-t-il fait remarquer, en faisant état de sa profonde préoccupation face à l’ampleur de ces différents trafics.  C’est pourquoi, le Président Touré du Mali œuvre inlassablement à la tenue, à Bamako, d’une conférence régionale sur la paix, la sécurité et le développement dans cette région, a-t-il précisé.


M. CESARE MARIA RAGAGLINI (Italie) a déclaré que, pour répondre efficacement au problème du trafic de drogues, il faudrait traiter de manière efficace avec les acteurs non étatiques et améliorer la coopération internationale et l’échange d’informations.  Il a estimé que la lutte contre le trafic de drogues ne devrait pas être le principe directeur des politiques du Conseil, car le développement représente une étape cruciale pour instaurer la sécurité.  M. Ragaglini a ensuite indiqué que les effets néfastes du trafic de drogues et de la criminalité organisée se faisaient particulièrement ressentir dans les régions vulnérables.  Il a affirmé que la situation en Afrique de l’Ouest représente un cas d’étude pour la communauté internationale.  La capacité des États de cette région à réaliser les Objectifs du Millénaire pour le développement dépend largement d’une coordination stratégique entre la coopération internationale et la politique nationale, a-t-il souligné.  Le représentant a ensuite passé en revue les activités de l’Italie en appui à la lutte contre le trafic de drogues en Afrique de l’Ouest et en Afghanistan.


M. Ragaglini a poursuivi en prévenant que des « entrepreneurs criminels » cherchent à exploiter les vulnérabilités régionales.  « Notre réaction doit changer cette équation », a-t-il insisté.  Il faut faciliter le partage des informations et la coopération policière et judiciaire, a-t-il insisté.  Le représentant a estimé que les conventions de l’ONU contre le crime et la corruption sont les armes les plus importantes dont dispose la communauté internationale.  Il a engagé l’ensemble des États Membres à promouvoir l’universalité ainsi qu’une meilleure mise en œuvre de ces instruments.  Il a souligné l’importance de la résolution omnibus de l’Assemblée générale sur le Programme des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale qui prévoit la convocation, en 2010, d’une réunion spéciale de haut niveau sur la criminalité transnationale organisée.


M. TETE ANTONIO, Observateur permanent de l’Union africaine, a affirmé que la production et l’abus sans cesse croissant de la drogue ainsi que l’utilisation de divers pays africains comme voie de transit pour son trafic et son stockage posent un grand défi au développement du continent.  Les violences excessives et les crimes contre l’humanité commis dans les situations de conflit sont dans une large mesure aggravés par l’abus des drogues, a-t-il ajouté, faisant observer que « l’Afrique est aujourd’hui assaillie par les problèmes liées à la drogue ».  Il s’est en outre préoccupé du « phénomène récent » du transit par l’Afrique centrale ou de l’Ouest de la cocaïne produite en Amérique latine.  Face à cette situation, des organisations comme Interpol ou l’Organisation internationale des douanes expriment elles aussi des préoccupations, du fait que les pays de l’Afrique de l’Ouest ne sont pas suffisamment bien équipés pour juguler ce phénomène, a déclaré M. Antonio.  Les trafiquants, a-t-il ajouté, utilisent de plus en plus l’Afrique comme zone de transbordement pour le détournement des produits précurseurs, faute de cadre institutionnel pour combattre le trafic de ces produits.  La situation, a-t-il poursuivi, est encore davantage compliquée par le contexte des crimes sur Internet, le chômage généralisé des jeunes, la pauvreté, la persistance des conflits armés et le problème des réfugiés et des personnes déplacées.  « Le continent africain est la grande victime », a déclaré M. Antonio, qui a illustré l’aggravation de la situation par l’augmentation de 900 000 en 2005 à près de trois millions en 2009 des personnes qui abusent de l’héroïne en Afrique.


L’Afrique lutte sans trêve pour jouer le rôle qui lui incombe dans la lutte contre ce fléau, a déclaré l’observateur de l’Union africaine, qui a rappelé que la première conférence ministérielle du continent consacrée à la lutte contre la drogue s’était tenue en 2002 à Yamoussokro.  Depuis lors, a-t-il affirmé, l’Union africaine a poursuivi ses efforts, citant notamment l’adoption de plans d’action, dont le Plan d’action révisé adopté en 2007 et qui couvre une période allant jusqu’en 2012.  Il a expliqué que l’Union africaine met également l’accent sur le principe de l’intégration et de l’insertion de la lutte contre la drogue dans tous les aspects de la planification et de la mise en œuvre du développement.  Il a fait état de nouveaux partenariats mis en place avec des organisations compétentes comme l’Organisation des États américains, le Ministère des affaires étrangères et du Commonwealth du Royaume-Uni ou l’Agence allemande de coopération GTZ.  Il a souligné l’importance du renforcement des institutions et de l’information sur l’élaboration des politiques, la recherche et la création des réseaux, du renforcement des capacités nationales de contrôle et d’application de la loi, sur les mesures régionales et sur la coopération internationale.  Il a appelé le Conseil de sécurité et la communauté internationale à apporter leur plein appui aux mesures que prend l’Afrique pour combattre le fléau de la drogue.


Mme ADRIENNE YANDÉ DIOP, Commissaire chargée du développement et du genre à la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), qui s’exprimait au nom du Président de la Commission de la CEDEAO, M. Mohamed Ibn Chambas, a dressé un bilan du trafic de drogues et de la criminalité organisée en Afrique de l’Ouest, en rappelant que la région est de plus en plus utilisée pour le transit de la cocaïne vers l’Europe.  Elle a affirmé que 14% de la cocaïne destinée à l’Europe, soit environ 20 tonnes, avaient transité par la région en 2008, ce qui représente une valeur d’un milliard de dollars.  En même temps, 90% des personnes arrêtées depuis 2005 alors qu’elles transportaient vers l’Europe de la drogue sur des vols commerciaux étaient des ressortissants des pays membres de la CEDEAO.  Mme Diop a ensuite cité les nombreuses raisons qui ont fait de l’Afrique de l’Ouest une région de transit: le renforcement de la surveillance sur les routes traditionnelles de la drogue, la proximité de l’Amérique latine, la persistance de groupes criminels actifs dans la région, la faiblesse des États de la région et leur incapacités à contrôler leur territoire et leurs frontières, et le chômage des jeunes.  Elle a jugé dramatiques les effets du trafic sur les pays de la CEDEAO, citant l’accroissement de l’insécurité, les effets négatifs sur la gouvernance et sur l’économie et l’augmentation de la consommation locale de cocaïne.


La situation s’aggrave du fait de la récente implantation dans la région de laboratoire de transformation de la drogue, a ajouté Mme Diop.  En outre, a-t-elle fait observer, « un pays qui connaît le trafic de drogues est un pays qui consomme » et les jeunes de la région sont victimes de ce trafic.  Enfin, il existe un lien entre le trafic de drogues, le trafic des armes et la traite des êtres humains, des défis auxquels la CEDEAO est déjà confrontée.  Bien que des États membres de la CEDEAO prennent individuellement des mesures, celles-ci sont insuffisantes du fait de la nature transnationale du problème, a poursuivi Mme Diop, qui a fait observer que le trafic de drogues est devenu un problème régional et international, ainsi qu’un problème de sécurité nationale et de politique étrangère important.  Elle a rappelé qu’il y a une semaine, un Boeing 707 soupçonné de transporter une pleine cargaison de cocaïne a atterri dans le désert malien près de Gao.  Les trafiquants ont mis le feu à l’appareil avant de s’enfuir avec la cocaïne, a-t-elle affirmé. 


« Je dépeins peut-être une situation grave mais nous ne sommes pas désespérés », a assuré Mme Diop.  Elle a rappelé que, sur la base des recommandations de la Conférence ministérielle de Praia de l’an dernier, les chefs d’État et de gouvernement de la CEDEAO ont adopté une Déclaration politique et un Plan d’action régional sur la prévention et la répression du trafic illicite de stupéfiants et de la criminalité organisée en Afrique de l’Ouest.  En outre, a-t-elle ajouté, la Commission de la CEDEAO a pris diverses mesures en mobilisant les ressources budgétaires nécessaires pour combattre le fléau et renforcer la coopération en matière judiciaire et de police, en adoptant un cadre juridique approprié, en traitant l’abus des drogues, les problèmes de santé et de sécurité qui en résultent et en créant des banques de données pour étudier l’ampleur du phénomène dans la région.  Mme Diop a précisé que ce plan d’action inclut aussi des aspects de communication et de sensibilisation, pour associer les médias, les organisations non gouvernementales, les institutions traditionnelles et les programmes de développement alternatif.  Ce plan n’en est toutefois qu’à ses débuts, a-t-elle reconnu.  Elle a demandé le soutien des Nations Unies et d’autres partenaires, rappelant que, la semaine dernière, l’Union européenne s’était engagée à appuyer le plan de la CEDEAO.  « D’autres régions du monde confrontées à des défis du même ordre ont obtenu certains succès; s’ils ont pu réussir, nous le pouvons aussi », a conclu la représentante de la CEDEAO.


M. KIO S. AMIEYEOFORI (Nigéria) a assuré que face à l’ampleur prise par le phénomène du trafic de drogues en Afrique de l’Ouest, les membres de la CEDEAO avaient démontré leur volonté politique de s’engager collectivement pour mettre fin à ce fléau.  Il a ainsi mentionné le Plan d’action de la CEDEAO, adopté en décembre 2008, en tant que cadre majeur pour compléter les mécanismes existants.  L’Initiative « Côte de l’Afrique de l’Ouest » destinée à faciliter l’application du plan d’action doit également être saluée, a-t-il ajouté.  Le représentant a précisé que cette initiative reconnaît l’importance d’établir des partenariats pour mobiliser des ressources et contribuer ainsi au développement des capacités nationales et régionales dans les domaines de l’état de droit, du renseignement, du contrôle des frontières et de la lutte contre le blanchiment d’argent.  Concernant les mesures prises par son pays, le représentant a expliqué qu’elles portaient pour l’essentiel sur la prévention et la surveillance des activités suspectes.  Il a estimé que pour mettre fin au trafic de drogues et à son corollaire la criminalité organisée en Afrique de l’Ouest, les États de la région devaient accroître leur participation aux actions menées sur le terrain par l’ONUDC et le Bureau des Nations Unies pour l'Afrique de l’Ouest.


Mme MARIA DE FATIMA LIMA DA VEIGA (Cap-Vert) a souligné l’importance de la question du trafic de la drogue en Afrique de l’Ouest, sous-région qui est devenue un centre de trafic, en particulier de la cocaïne.  Les pays membres de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) ont adopté un Plan d’action afin de mobiliser les dirigeants politiques et s’assurer que les ressources nécessaires sont consacrées à la prévention et à la lutte contre le trafic de la drogue.  Ce plan d’action a été transposé au niveau national par plusieurs pays de la région, a-t-elle ajouté.  Le Cap-Vert, pays insulaire situé entre trois continents et où les risques sont importants, a mis en place une politique de sécurité et promulgué de nouvelles lois sur les stupéfiants, le blanchiment de l’argent et la corruption.  En outre, a indiqué la représentante, le Cap-Vert a ratifié les conventions internationales pertinentes et les applique au niveau national.  Mme Lima da Veiga a assuré que la demande de drogues a baissé et que des activités ont été menées, en coopération avec les organisations de la société civile, dans les domaines de l’éducation préventive, le traitement, la réhabilitation et la réinsertion.


Malgré ces résultats positifs, a poursuivi la représentante, les défis restent énormes, notamment pour renforcer l’administration de la justice, prévenir l’abus de drogues et la violence urbaine, et renforcer la coopération régionale et internationale.  « Notre combat ne sera pas efficace tant que notre région continuera d’abriter les trafiquants de drogues, a-t-elle rappelé, en invitant les pays voisins à prendre des mesures énergiques et en assurant que son pays était prêt à partager ses meilleures pratiques.  La représentante s’est félicitée par ailleurs de la table ronde organisée le 3 décembre par les partenaires de la CEDEAO, avec le soutien du Gouvernement autrichien et de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), qui a permis d’examiner le Plan d’action régional.  Mme Lima da Veiga a rappelé que l’Afrique de l’Ouest demeure un lieu de transit pour le trafic de drogues qui sont produites en Amérique latine en vue d’être écoulées en Europe.


Mme SYLVIE LUCAS (Luxembourg), qui s’est associée à la déclaration faite par la Suède au nom de l’Union européenne, a partagé l’idée selon laquelle la criminalité organisée liée au trafic de drogues, représente, particulièrement en Afrique, une menace à la paix et à la sécurité internationales, et constitue un frein au développement durable.  Appelant à réagir d’urgence aux problèmes posés par les liens entre le trafic de drogues et les maux tels que la corruption et la traite des êtres humains, elle a souhaité que la communauté internationale redouble d’efforts pour venir en aide aux pays et régions affectés par le fléau.  Tout en militant pour que l’ONU joue un rôle central dans cette lutte, elle a défendu la nécessité d’intégrer la problématique du trafic de stupéfiants dans l’analyse d’ensemble d’un conflit, et de l’insérer dans le cadre d’une opération de maintien de la paix, ou d’une stratégie de consolidation de la paix.


En sa capacité de Présidente du Conseil économique et social, Mme Lucas a mis en exergue les potentialités de coopération qui existent entre l’ECOSOC, le Conseil de sécurité et la Commission de consolidation de la paix, en matière de lutte contre le trafic de drogues, et de l’impact de celui-ci sur la stabilité, la gouvernance et le développement économique et social des États émergeant d’un conflit.  Mais, pour qu’une action au niveau international soit efficace, a poursuivi Mme Lucas, « nous avons besoin du concours de chaque État Membre de notre Organisation ».  Cet effort commence par la mise en œuvre des instruments juridiques internationaux existants en la matière, a-t-elle estimé, avant de présenter les conventions auxquelles est partie son pays, notamment la Convention des Nations Unies contre le trafic illicite des stupéfiants et des substances psychotiques de 1988.


M. IVAN BARBALIC (Bosnie-Herzégovine) a déclaré que les menaces posées par le trafic de la drogue, la criminalité transnationale organisée, la traite d’êtres humains ou encore la corruption ne respectaient aucune frontière et exigeaient de la communauté internationale qu’elle déploie plus d’efforts pour améliorer la coopération et les partenariats multilatéraux.  Le représentant a plus particulièrement insisté sur la nécessité de ratifier et de mettre en œuvre les instruments juridiques internationaux et de fournir des informations sur le contrôle national de stupéfiants qui permettent aux entités pertinentes de l’ONU de développer des mesures régionales et mondiales destinées à enrayer la consommation de drogue et le crime.  Aucun pays ne peut agir seul et espérer résoudre avec succès ce problème, a-t-il lancé.  M. Barbalic a notamment insisté sur la mise sur pied de systèmes policiers et judiciaires en bonne et due forme ainsi que sur la coopération aux niveaux régional et sous-régional.  Le représentant a ensuite indiqué que l’Assemblée parlementaire de la Bosnie-Herzégovine avait adopté une Stratégie nationale sur le contrôle, la prévention et la suppression de l’abus de stupéfiants.  Une coopération plus rapprochée a également été établie avec les services de contrôle des frontières des pays voisins.


M. LESLIE CHRISTIAN (Ghana) a déclaré que l’Afrique de l’Ouest n’était plus seulement une zone de transit mais aussi une zone de destination du trafic de drogues, ajoutant que ce trafic avait parfois déclenché ou alimenté des conflits, ainsi que la corruption et d’autres formes de crime.  Il a ensuite expliqué les mesures prises au plan national par son pays, y compris le renforcement du contrôle aux frontières et la plus grande attention accordée par les autorités judiciaires aux affaires relatives au trafic de drogues, tout en veillant au respect des droits de la défense.  Le représentant a ensuite indiqué que son pays complétait ses mesures nationales par une participation active à la coopération internationale ou régionale en matière de lutte contre le trafic de drogues.  Le Ghana a ainsi obtenu une assistance technique bilatérale pour renforcer le contrôle des passagers et bagages dans les aéroports, a-t-il expliqué, avant de mentionner la ratification de divers instruments internationaux et l’organisation, en mars dernier, d’une réunion internationale sur la protection des victimes du trafic de drogues.  Il a apporté son soutien au Plan d’action de la CEDEAO et s’est félicité de l’initiative interinstitutions des Nations Unies, « Côte de l’Afrique de l’Ouest », qui associe également Interpol.  Il a insisté sur la coordination et la bonne cohérence des différentes actions et mesures.


Tous les efforts nationaux ou internationaux resteront vains si la criminalité transnationale organisée parvient à corrompre les agences de sécurité et de maintien de l’ordre, a fait observer le représentant.  C’est pourquoi, a-t-il fait remarquer, ce qui sera nécessaire sera moins le renforcement des capacités législatives, institutionnelles ou techniques que la capacité et la volonté politique de la part des dirigeants politiques et des services de maintien de l’ordre de dire « non » au crime et à la corruption.  Il a rappelé que le Ministre de la justice du Ghana avait récemment rendu publique une analyse comparée de la législation anti-corruption du Ghana et des conventions des Nations Unies et de l’Union africaine de lutte contre la corruption afin d’informer la population de l’engagement des autorités de son pays.  Parce qu’elle prospère dans les pays en conflit et en l’absence d’état de droit, de bonne gouvernance et de démocratie, la criminalité organisée a parfois eu pour objectif de saper la stabilité des États et/ou de ruiner les efforts entrepris dans les situations postconflit, a déclaré M. Christian, qui a rappelé certains exemples cités lors d’une table ronde sur la démocratie, organisée la semaine dernière par à Mexico.


Le représentant a rappelé que le Conseil de sécurité, dans sa déclaration présidentielle du 20 juillet dernier, avait reconnu l’interdépendance du trafic de drogues et d’autres formes de criminalité organisée et avait appelé à l’adoption de stratégies globales pour le règlement des conflits en Afrique de l’Ouest qui tiennent compte de différents aspects transfrontières comme le trafic de drogues, les activités terroristes au Sahel, l’insécurité maritime dans le golfe de Guinée ou la prolifération des armes légères.  Cela signifie que la communauté internationale doit non seulement soutenir le Plan d’action de la CEDEAO pour combattre le trafic de drogues, mais aussi pour l’aider à appuyer la mise en œuvre de la Convention sur les armes légères et de petit calibre, a estimé le représentant.  De même, a-t-il ajouté, le Conseil de sécurité et l’Assemblée générale doivent continuer d’apporter leur soutien politique, financier et stratégique, en partenariat avec l’Union africaine et la CEDEAO, pour traiter des causes profondes des conflits en Guinée-Bissau, en Sierra Leone, au Burundi et en République centrafricaine en consolidant la reconstruction postconflit dans ces pays.


M. JORGE ARGÜELLO (Argentine) a estimé que le trafic de drogues était l’un des problèmes les plus inquiétants auquel est confrontée la communauté internationale puisque, « de près ou de loin, tous les pays sont concernés, qu’ils soient producteurs, consommateurs ou de transit ».  Il a préconisé de privilégier, dans ce contexte, une approche coordonnée basée sur le principe de responsabilité partagée et la mise en place de stratégies d’action globales.  « Nous devons, ensemble, renforcer la réponse des États par le biais d’un dialogue permanent avec la société civile », a-t-il souligné.  Le représentant a indiqué que l’Argentine, en coopération avec les pays voisins, s’attachait à mettre pleinement en œuvre les instruments juridiquement contraignants existants, dont le suivi et l’évaluation s’effectuent par le biais de mécanismes multilatéraux fondés sur des informations  « objectives et fiables. »  Il a conclu en reconnaissant la nature transnationale du trafic de stupéfiants, ce qui nécessite, a-t-il dit, « une réaction coordonnée au niveau de chaque région afin d’assurer le renforcement judiciaire des États confrontés au trafic des stupéfiants et permettre la mobilisation continue de ressources nécessaires à cet effort, en particulier dans les régions les plus vulnérables ».


M. MOURAD BENMEHIDI (Algérie) a rappelé que la production et le trafic illicite de drogues figurent parmi les principales activités de la criminalité transnationale organisée avec des transactions engageant des « sommes colossales » et des trafiquants qui ont recours à « des moyens de plus en plus sophistiqués » pour assurer le blanchiment des revenus de la drogue et de la contrebande.  Il faut donc appréhender la problématique dans son ensemble en tenant compte des liens avérés avec les autres formes de criminalité transnationale organisée et le terrorisme international, a-t-il ajouté.  La drogue constitue la première source de financement du terrorisme international, aux côtés du paiement des rançons retirées des prises d’otages, a-t-il précisé.  La conjonction de tous ces crimes et d’autres facteurs, y compris la crise économique et financière mondiale, mettent la sécurité internationale et l’état de droit en péril, notamment en Afrique, a affirmé le représentant, qui a cité en exemple le cas de l’Afrique de l’Ouest.  L’Algérie soutient les efforts des pays de cette sous-région entrepris dans le cadre de la CEDEAO, a affirmé M. Benmehidi, qui s’est félicité de la Déclaration et du Plan d’action de Praia.


Le représentant a invité l’ensemble des États à ratifier les conventions internationales traitant de la lutte contre la drogue.  Rappelant les objectifs définis lors de la vingt-deuxième session extraordinaire de l’Assemblée générale et la Déclaration et le Plan d’action adoptés par la cinquante-deuxième session de la Commission des stupéfiants, il a jugé impératif d’œuvrer à la réduction à la fois de l’offre et de la demande de drogues, et de promouvoir la coopération internationale dans le cadre d’une approche intégrée.  Il a appelé la communauté internationale à œuvrer de concert avec les États d’Afrique et les organisations régionales et sous-régionales pour renforcer les capacités institutionnelles de lutte contre le trafic de drogues.  Il a également appelé la communauté internationale à s’engager dans un effort économique et dans la promotion de politiques alternatives de développement dans cette région.  M. Benmehidi a rendu hommage à l’ONUDC qui est en mesure de jouer un rôle primordial dans l’assistance aux États dans leurs efforts « en dépit d’un mode de financement reposant essentiellement sur des contributions volontaires ».  Il a estimé que le Conseil de sécurité serait appelé à « jouer un rôle accru dans la lutte contre le trafic de drogues et la criminalité transnationale organisée dans le contexte des situations de conflit ou de postconflit et s’est félicité de l’adoption, ce matin, de la déclaration présidentielle du Conseil de sécurité.


M. GONZALO GUTIERREZ REINEL (Pérou) a affirmé que le trafic de drogues est associé à la violence et à la criminalité transnationale organisée et, dans certains pays, aux activités terroristes.  Il a également établi un lien entre ce type de trafic et le blanchiment d’argent, le trafic des armes et la corruption, en particulier en Afrique.  Il s’est déclaré profondément préoccupé par le fait qu’en raison de la demande de drogues en Europe, certaines régions d’Afrique, notamment de l’Afrique de l’Ouest, soient devenues des zones de transit du trafic de cocaïne.  Cette même région est aussi convertie en zone de transit de l’héroïne et de précurseurs de type amphétamines.  Plusieurs des pays concernés émergeant d’un conflit ou de graves situations de tension politique demeurent fragiles du point de vue économique, social et politique.  Cette situation fournit un terrain fertile au trafic de drogues et à la corruption, et constitue un obstacle supplémentaire à la consolidation des États, au bien-être des populations et à la sécurité dans la sous-région.  Il a estimé qu’aucun pays affecté ne pourrait relever ce défi individuellement et que le problème ne saurait être résolu exclusivement au niveau de la sous-région car il incombe à la communauté internationale tout entière d’y faire face par la mise en œuvre de stratégies bilatérales, régionales et multilatérales.


Le représentant a souligné l’importance de la Déclaration politique approuvée lors de la cinquante-deuxième session de la Commission des stupéfiants, qui met l’accent sur la nécessité d’intensifier et de consolider les efforts conjoints, y compris par une amélioration et une coordination accrue de l’assistance technique et financière.  M. Gutierrez Reinel a recommandé l’élaboration d’un rapport mondial contenant des statistiques et des informations précises sur les ressources que la coopération internationale consacre à la lutte contre le trafic illicite de drogues, et identifiant des projets clefs relatifs au renforcement de la coopération avec les pays les plus affectés par la production illicite des stupéfiants.  Un pas a d’ores et déjà été fait dans cette direction, a-t-il poursuivi, avec le projet de résolution intitulé « Coopération internationale face au problème mondial de la drogue », qui sera présenté prochainement à l’Assemblée générale pour adoption.  L’appui aux pays africains touchés par les conséquences de ce trafic est incontournable pour éviter l’instabilité politique qui risque d’affecter la sécurité de la région, a-t-il affirmé, en ajoutant que cet appui devrait inclure une stratégie intégrale de développement et de sécurité susceptible de contribuer à la consolidation d’une paix durable.  


M. GUILLAUME NIAGRI BAILLY (Côte d’Ivoire) a noté à son tour que le trafic de drogues en Afrique de l’Ouest finance d’autres crimes comme le trafic d’armes, le terrorisme et le blanchiment d’argent.  Il a préconisé que la communauté internationale renforce la coopération entre les États aux niveaux national, régional et international pour s’attaquer au phénomène du trafic de drogues sous tous ses aspects.  À cette fin, il a demandé que soit évalué l’impact du trafic de drogues sur la mise en œuvre des mesures de développement et de démocratisation en Afrique et que soient dégagées des réponses efficaces, des stratégies claires et viables afin de combattre durablement le trafic de drogues.  Le représentant a ensuite indiqué que son pays avait adopté une stratégie globale nationale de lutte contre la drogue qui prévoit à la fois la prévention, la réinsertion et la répression.  Il a en outre fait observer que la Côte d’Ivoire continue de renforcer sa coopération avec Interpol et qu’il s’emploie, par le biais de son point focal, à mettre en œuvre le Plan d’action régional de la CEDEAO adopté en 2008 pour contrer le problème du trafic de drogues et de la criminalité organisée en Afrique de l’Ouest.  


M. JORGE VALERO (Venezuela) a déclaré que le trafic de drogues ne relève pas des compétences du Conseil de sécurité aux termes de la Charte de l’ONU.  Il a ajouté que cette question devrait être traitée de manière inclusive et non réductrice, « sans a priori de la part d’un, deux ou cinq pays », mais bien par tous les États Membres.  Le Conseil de sécurité a démontré qu’il ne voulait pas ou ne pouvait pas accomplir les fonctions qui sont les siennes, citant « l’absence totale de respect des résolutions du Conseil de sécurité de la part d’Israël », a-t-il fait observer.  Dès lors, le Conseil de sécurité ne saurait prétendre à traiter de questions qui ne relèvent pas de ses compétences.


Le Venezuela, a affirmé M. Valero, partage la volonté de la communauté internationale de lutter contre le trafic de drogues dans le cadre d’une coopération nationale respectant pleinement la souveraineté des États et les droits de l’homme, y compris les principes de garantie de procédure, de proportionnalité et de présomption d’innocence.  C’est donc un problème à traiter dans le cadre de l’Assemblée générale, du Conseil économique et social (ECOSOC) et de la Commission des stupéfiants, a-t-il déclaré.  Il a ensuite rappelé le contenu de la Déclaration et du Plan d’action de Vienne adoptée lors de la cinquante-deuxième session de cette Commission, en mars dernier.  Reconnaissant que le trafic de drogues constitue « une menace pour la sécurité publique des États comme pour le bien-être de l’humanité », M. Valero a rappelé qu’il était important de lutter à la fois contre l’offre et la demande de la drogue dans un cadre de coopération internationale, y compris pour éradiquer les cultures illicites et promouvoir des cultures alternatives, pour lutter contre le blanchiment d’argent et pour renforcer l’assistance et la coopération juridique.  C’est ainsi qu’il faut traiter le problème et non pas en utilisant des bases militaires étrangères sur le sol d’un État, a-t-il fait remarquer.


Le Venezuela partage la préoccupation des pays africains sur les effets négatifs du trafic de drogues, a dit le représentant, qui a rappelé ensuite plusieurs initiatives prises par son pays, notamment pour appuyer la coopération Sud-Sud.  Affirmant avoir constaté l’apparition, dans différentes enceintes multilatérales, d’un dialogue constructif sur la lutte contre la drogue, le représentant a déclaré que son pays avait démontré sa solidarité, notamment avec les pays d’Afrique de l’Ouest, en signant plusieurs accords de coopération bilatérale pour lutter contre le trafic de drogues.  Il a conclu en disant espérer que la présente séance du Conseil de sécurité « n’établira pas un précédent pour légitimer une future action du Conseil sur ce sujet ».


M. MOHAMMAD KHAZAEE (République islamique d’Iran) a rappelé que son pays préside la Commission des stupéfiants de l’ONU jusqu’en décembre 2010.  Il a poursuivi en mettant l’accent sur les mesures prises par son pays pour contrer le trafic de drogues aux frontières, l’Iran mobilisant actuellement plus de 30 000 militaires et agents de renseignements pour empêcher l’entrée sur son territoire de chargements de stupéfiants.  L’Iran est le pays qui aura, au cours de ces dernières années, réalisé les plus importantes saisies d’opium et d’héroïne, a-t-il indiqué, précisant que plus de 700 tonnes de drogues illicites avaient été découvertes le long des frontières en 2008.  Le représentant a également évoqué la coopération régionale grâce à laquelle l’Iran et les pays voisins multiplient les échanges et initiatives communes pour barrer la route des trafiquants vers les Balkans.  La coopération entre l’Iran et l’ONUDC a permis la publication d’un rapport qui a été salué par le Secrétaire général de l’ONU, a-t-il indiqué.  Ce rapport révèle qu’une bonne partie des cargaisons de drogues saisies en Iran proviennent de pays africains, ce qui démontre que ce trafic ne se limite pas à une région, ni ne connaît de frontières, a fait observer M. Khazaee.  Il a conclu en déclarant qu’à la veille de la Conférence internationale d’appui à l’Afghanistan, qui se tiendra le mois prochain à Londres, il faudrait réaffirmer la nécessité de renforcer les partenariats multilatéraux en vue de mettre fin au fléau de la production et du trafic de drogues dans ce pays. 


M. JAVIER LOYAZA (Bolivie), qui s’est dit « très attaché » à la lutte mondiale contre la drogue, a rappelé que la dix-neuvième réunion des dirigeants d’organismes chargés de lutter contre le trafic de drogues en Amérique latine, qui s’était tenue cet automne au Venezuela, avait félicité la Bolivie pour ses efforts visant à lutter contre les trafiquants de drogue et éliminer les « cultures illégales et excédentaires » de feuilles de coca. Il a ensuite, chiffres à l’appui, cité le rapport de l’ONUDC qui félicite également le Gouvernement bolivien pour sa lutte contre la drogue. L’efficacité des actions, a déclaré M. Loyaza, a permis d’augmenter de 252% les saisies de cocaïne entre 2007 et 2008, alors que les surfaces plantées illégalement étaient réduites.  Il a cité différentes mesures prises dans le cadre de la coopération régionale ou bilatérale.


La culture de feuilles de coca en Bolivie ne représente que 18% de la production mondiale et 13% du potentiel de culture dans le monde, a précisé le représentant, qui a rappelé qu’une fraction de ces cultures était légale et destinée à la consommation traditionnelle et devait donc être défalquée du total potentiellement destiné à la fabrication de cocaïne.  À cet égard, il a rappelé que le Président Evo Morales de Bolivie avait proposé un amendement à la Convention internationale sur les stupéfiants de 1961 afin de dépénaliser la mastication de la feuille de coca, interdite par la Convention « sur la base de préjugés culturels sans base scientifique » alors qu’il s’agit, a-t-il affirmé, d’une « pratique ancestrale et millénaire des peuples des Andes et de l’Amérique du Sud, qui fait partie de notre histoire et de notre identité culturelle ».  Le représentant a rappelé l’attachement de son pays à combattre le fléau de la drogue sur la base du principe de responsabilités communes et partagées et dans le plein respect de la souveraineté et de l’intégrité des États, ainsi que de la non-intervention dans les affaires intérieures et du respect des droits de l'homme.  L’Assemblée générale, l’ECOSOC et les organismes subsidiaires constituent les enceintes appropriées pour traiter de cette question, a-t-il conclu.  


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À l’intention des organes d’information • Document non officiel
À l’intention des organes d’information. Document non officiel.

La Cinquième Commission examine l’état d’avancement des constructions de bureaux de la CEA à Addis-Abeba et de l’ONU à Nairobi

AG/AB/3934

La Cinquième Commission examine l’état d’avancement des constructions de bureaux de la CEA à Addis-Abeba et de l’ONU à Nairobi

07/12/2009
Assemblée généraleAG/AB/3934
Département de l’information • Service des informations et des accréditations • New York

Cinquième Commission

18eséance – matin


L A CINQUIÈME COMMISSION EXAMINE L’ÉTAT D’AVANCEMENT DES CONSTRUCTIONS

DE BUREAUX DE LA CEA À ADDIS-ABEBA ET DE L’ONU À NAIROBI


La Cinquième Commission (chargée des questions administratives et budgétaires) a examiné, ce matin, les rapports surles projets de construction de nouveaux locaux à usage de bureaux à la Commission économique pour l’Afrique (CEA) à Addis-Abeba et à l’Office des Nations Unies à Nairobi (ONUN).


Pour les bureaux de la CEA à Addis-Abeba dont le coût total estimatif révisé est de 14 333 100 dollars, le rapport du Secrétaire général indique que le dernier calendrier d’exécution du projet prévoit l’achèvement des travaux de construction en décembre 2011, suivi d’une période d’aménagement intérieur pouvant aller jusqu’à six mois dont le coût sera financé par les futurs occupants.


Le représentant du Soudan, qui intervenait au nom du Groupe des 77 et de la Chine, a noté les efforts du Secrétaire général visant à résorber les retards dans l’exécution de ce projet.  Il a émis l’espoir que ces efforts permettraient de mettre en place des mécanismes et des structures de gestion permettant d’éviter à l’avenir des circonstances comme celles qui ont contraint l’annulation du projet initial de construction.  Le représentant a rappelé que le Groupe des 77 et de la Chine a déjà exprimé ses préoccupations quant au manque de coordination des mesures prises par le Siège de l’ONU, ainsi que la gestion insuffisante des projets de construction à la CEA et à l’ONUN.  Il a prévenu contre les risques importants que pourrait encourir l’Organisation du fait du manque de contrôle interne et de structures appropriées de responsabilisation.  C’est pourquoi, les études de gestion entreprises étaient utiles tant pour la CEA que pour l’ONUN, a-t-il dit, tout en appréciant les propositions du Secrétaire général dans ce domaine qui démontrent une prise de conscience de l’importance de ces risques et des efforts pour y remédier.


De son côté, le représentant de l’Éthiopie, en sa qualité de représentant de pays hôte des bureaux de la CEA, a rappelé que le Secrétaire général, dans ses deux rapports précédents, avait exposé les nombreux défis rencontrés dans le projet de construction, notamment celui que pose la TVA de 15% imposés sur les matériaux.  Du fait de la croissance économique rapide en Éthiopie, le système d’imposition est indispensable, a justifié le représentant, tout en assurant que le Gouvernement éthiopien avait mené une série de négociations qui ont permis d’accorder une exemption de cette TVA.  Il a aussi rappelé qu’en vertu de l’Accord avec le pays hôte, la CEA bénéficie toujours d’une franchise de droits pour l’importation de matériels ainsi que d’autres mesures préférentielles.  En ce qui concerne les services publics, les autorités locales ont fait de leur mieux pour coopérer avec la CEA en vue de finaliser la construction d’une route d’accès, à l’exception de l’installation d’une ligne de téléphone, a-t-il dit, tout en assurant que le Gouvernement éthiopien coopérerait sans réserve pour résoudre sans délai le dernier problème en suspens.


En outre, le représentant de l’Éthiopie s’est félicité de la recommandation qui invite à renforcer l’équipe locale de gestion du projet et de la création d’un poste de cadre pour la gestion au jour le jour.  Se disant préoccupé par le retard du projet à cause du processus d’appel d’offre, il a toutefois expliqué que les soumissionnaires n’avaient pas eu d’autre choix que d’apporter des ajustements du fait de l’évolution rapide de la situation économique sur le terrain.


Présentant le rapport du Secrétaire général sur les nouveaux locaux de l’Office des Nations Unies à Nairobi dont le coût estimatif révisé est de 25 252 200 dollars, Mme Sharon Van Buerle, Directrice de la Division de la planification des programmes et du budget, a informé que l’appel d’offres pour la réalisation des travaux de construction a été lancé en novembre 2008 et les soumissions ont été reçues le 30 janvier 2009.  Le montant total d’adjudication du contrat pour la réalisation des travaux de construction s’élève à 17 431 493 dollars, soit 231 493 dollars (1,3%) de plus que le montant estimatif initial de 17,2 millions de dollars.  Le surcoût sera financé par le biais du Fonds établi pour faire face aux imprévus, a-t-elle précisé. 


Le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires, dont le rapport était présenté par sa Présidente, Mme Susan McLurg, se félicite de l’état d’avancement du projet qui devrait être achevé à la fin de 2010 au plus tard, comme initialement prévu.  Les aménagements intérieurs devraient démarrer dans le courant du premier semestre de 2011 et les nouveaux locaux devraient être entièrement occupés à partir de juillet 2011.


La prochaine séance plénière de la Cinquième Commission sera annoncée dans le Journal des Nations Unies.


PROJET DE BUDGET-PROGRAMME POUR L’EXERCICE BIENNAL 2010-2011


Rapport du Secrétaire général sur la construction de nouveaux locaux à usage de bureaux à la Commission économique pour l’Afrique à Addis-Abeba et à l’Office des Nations Unies à Nairobi (A/64/486)


Le présent rapport traite de l’état d’avancement des projets de construction de nouveaux locaux à usage de bureaux à la Commission économique pour l’Afrique (CEA) à Addis-Abeba et à l’Office des Nations Unies à Nairobi.  Pour les bureaux de la CEA à Addis-Abeba, l’Assemblée générale a, dans sa résolution 62/238, fait siennes les recommandations connexes du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) tendant à porter le coût total estimatif révisé du projet à 14 333 100 dollars.  Ce coût estimatif est inchangé.


Deux facteurs principaux ont contribué au retard du projet.  Premièrement, toutes les soumissions reçues en septembre 2008 ayant été sensiblement plus élevées que le budget approuvé, il a fallu recourir à la procédure d’appel d’offres révisée et soumissionner à nouveau en février 2009, ce qui a fait déborder de cinq mois le calendrier du projet.  Deuxièmement, l’annulation de la procédure de passation des marchés en avril 2009, à la suite des conclusions du rapport de l’Équipe spéciale d’investigation concernant les achats, a conduit au lancement d’un nouvel appel d’offres, ce qui a rallongé le calendrier du projet de huit autres mois.


Des mesures immédiates ont toutefois été prises pour rectifier la situation et engager sans tarder la nouvelle procédure de passation des marchés.  En outre, des dispositions ont été adoptées pour renforcer l’encadrement local et la capacité de gestion du projet.  L’architecte local a également été engagé pour assumer la responsabilité juridique de la conception du projet et orienter l’appel d’offres de manière à ce que les soumissions soient conformes à la fois au budget et aux pratiques locales et régionales en matière de construction.


Le dernier calendrier d’exécution du projet prévoit l’achèvement des travaux de construction en décembre 2011, suivie d’une période d’aménagement intérieur pouvant aller jusqu’à six mois, dont le coût sera financé par les futurs occupants.  La construction de la voie interne ainsi que l’aménagement du parc de stationnement et des espaces verts commenceront une fois le bâtiment terminé.  Les dépenses concernant ces éléments sont prévues dans le coût estimatif total du projet.


En ce qui concerne les nouveaux locaux de l’Office des Nations Unies à Nairobi, l’Assemblée générale, par sa résolution 63/263, a approuvé le coût estimatif révisé de 25 252 200 dollars.  L’appel d’offres pour la réalisation des travaux de construction a été lancé en novembre 2008 et les soumissions ont été reçues le 30 janvier 2009.  L’évaluation s’est achevée le 17 mars 2009.  Un contrat d’un montant total de 17 431 493 dollars a été signé le 3 avril et est entré en vigueur le 6 avril.  Les travaux de construction ont débuté le 4 mai comme prévu, après quatre semaines de mobilisation.  Selon le contrat, les travaux doivent être largement achevés d’ici au 3 décembre 2010, soit des délais de construction de 19 mois.  Les aménagements intérieurs sont censés démarrer dans le courant du premier semestre de 2011 et les nouveaux locaux entièrement occupés à compter de la mi-2011.  À la fin d’août 2009, les travaux de construction n’accusaient aucun retard par rapport au calendrier.


Le montant total d’adjudication du contrat pour la réalisation des travaux de construction s’élève à 17 431 493 dollars, soit 231 493 dollars (1,3%) de plus que le montant estimatif initial de 17,2 millions de dollars.  Le surcoût sera financé au moyen du fonds pour imprévus approuvé.  Le coût estimatif total approuvé de 25 252 200 dollars couvrira l’intégralité des dépenses sur la base des contrats signés, ce qui laisse actuellement un fonds de réserve d’un montant de 1 638 507 dollars non alloué.


Treizième rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires sur le projet de budget-programme 2010-2011 (A/64/7/Add.12)


Le Comité consultatif souligne qu’en ce qui concerne l’exécution des projets de construction à la Commission économique pour l’Afrique et à l’Office des Nations Unies à Nairobi, il convient de mettre à profit les enseignements tirés de la planification et de la mise en œuvre du Plan-cadre d’équipement.  Il recommande à l’Assemblée générale de prendre note du rapport du Secrétaire général sur les progrès accomplis, tel qu’il figure dans le document A/64/486.


S’agissant de la Commission économique pour l’Afrique, le Comité compte que les nouveaux arrangements mis en place à l’issue des études susmentionnées permettront d’achever le projet de la construction dans les délais prévus.  Il se félicite de la décision du pays hôte d’octroyer, par un système de bons, une dispense du paiement de la TVA normalement prélevée sur les achats liés à la construction de nouveaux locaux à usage de bureaux.


Pour l’Office des Nations Unies à Nairobi, le Comité se félicite de l’état d’avancement du projet qui devrait être achevé à la fin de 2010 au plus tard, comme initialement prévu.  Les aménagements intérieurs sont censés démarrer dans le courant du premier semestre de 2011 et les nouveaux locaux devraient être entièrement occupés à compter de la mi-2011.


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À l’intention des organes d’information • Document non officiel
À l’intention des organes d’information. Document non officiel.

L’Assemblée énumère des mesures pour une meilleure coordination des secours et pour la sécurite du personnel humanitaire

AG/10900

L’Assemblée énumère des mesures pour une meilleure coordination des secours et pour la sécurite du personnel humanitaire

07/12/2009
Assemblée généraleAG/109009
Département de l’information • Service des informations et des accréditations • New York

Assemblée générale                                         AG/10900

Soixante-quatrième session                                  7 décembre 2009

59e séance plénière – matin & après-midi


L’ASSEMBLÉE ÉNUMÈRE DES MESURES POUR UNE MEILLEURE COORDINATION DES SECOURS ET POUR LA SÉCURITÉ DU PERSONNEL HUMANITAIRE


Au cours d’un débat consacré à l’aide humanitaire d’urgence, l’Assemblée générale a réclamé aujourd’hui une meilleure coordination des secours et le renforcement de la sécurité du personnel humanitaire.  Elle a adopté plusieurs autres résolutions portant sur des sujets aussi divers que la lutte contre le paludisme, la restitution des biens culturels ou encore la culture de paix.


L’Assemblée a aussi fait siennes deux résolutions consacrées au développement durable et à la sauvegarde du climat mondial, recommandées par la Commission économique et financière. 


Par la résolution sur le renforcement de la coordination de l’aide humanitaire d’urgence fournie par les organismes des Nations Unies, présentée par la Suède et adoptée par consensus, l’Assemblée générale prie ces organismes de continuer à coopérer avec le Bureau de la coordination des affaires humanitaires (OCHA).


Elle leur lance un appel pour qu’ils intensifient aussi la coordination avec les autorités nationales des pays touchés et renforcent encore la transparence, la performance et la responsabilisation.  Elle leur demande aussi de contribuer à l’amélioration de la procédure d’appel global et d’étoffer les observations factuelles sur lesquelles repose l’action humanitaire en mettant en place d’autres mécanismes communs en vue d’améliorer la qualité, la transparence et la fiabilité de leurs évaluations des besoins et de progresser encore dans la réalisation d’évaluations conjointes. 


L’Assemblée prie également tous les États de prendre des mesures pour faire face à la violence sexiste dans les situations d’urgence humanitaire.  Plusieurs délégations, dont celle de la Norvège, ont engagé le Secrétaire général à nommer un Représentant spécial chargé de mener une action internationale concertée pour lutter contre la violence sexuelle. 


La Suède était également à l’origine d’un texte consacré à la sûreté et la sécurité du personnel humanitaire, qui a également été adopté par consensus.  L’Assemblée générale y fait part de sa « profonde préoccupation »face aux menaces dirigées contre le personnel et prie le Secrétaire général de continuer à prendre les mesures requises pour que le personnel de l’ONU et les autres personnels soient dûment informés des conditions dans lesquelles ils sont appelés à travailler et des règles qu’ils sont tenus de respecter. 


L’Assemblée dit attendre avec intérêt un rapport d’activité sur les mesures prises pour donner suite aux recommandations du Groupe indépendant sur la sûreté et la sécurité du personnel et des locaux de l’ONU dans le monde entier, et sur le processus indépendant concernant la question de la responsabilité. 


Toujours dans le cadre de l’aide humanitaire, l’Assemblée générale a également adopté par consensus deux autres résolutions consacrées d’une part à la participation de volontaires aux opérations de secours humanitaire, et de l’autre, à l’assistance humanitaire à El Salvador après le passage de l’ouragan Ida.


Pour le Président de l’Assemblée générale, M. Ali Treki, les résolutions adoptées aujourd’hui « soulignent la nécessité urgente de réduire les risques de catastrophes et de se préparer à des situations d’urgence ».


L’Assemblée générale poursuivra ses travaux mercredi 9 décembre et se prononcera sur les recommandations de la Commission des affaires juridiques (Sixième commission).



SAUVEGARDE DU CLIMAT MONDIAL POUR LES GÉNÉRATIONS PRÉSENTES ET FUTURES: RAPPORT DE LA DEUXIÈME COMMISSION (A/64/420/Add.41)


Voir communiqué de presse de la Commission économique et financière (Deuxième Commission) paru le 4 décembre 2009 sous la cote AG/EF/3273.


RENFORCEMENT DE LA COORDINATION DE L’AIDE HUMANITAIRE ET DES SECOURS EN CAS DE CATASTROPHE FOURNIS PAR LES ORGANISMES DES NATIONS UNIES, Y COMPRIS L’ASSISTANCE ÉCONOMIQUE SPÉCIALE


Rapport du Secrétaire général sur la sécurité du personnel humanitaire et la protection du personnel des Nations Unies (A/64/336)


Dans ce document, le Secrétaire général fait le point sur ce qui s’est passé au cours de l’année écoulée, notamment l’action menée par le Département de la sûreté et de la sécurité pour mettre en œuvre les recommandations de l’Assemblée générale contenues dans la résolution 63/138.  Le Secrétaire général décrit les menaces qui ont pesé sur le personnel des Nations Unies et le personnel humanitaire et décrit les mesures prises pour faire accepter l’idée d’un dispositif de gestion de la sécurité renforcé et élargi à l’échelle du système, et pour en préparer la mise en place.


Rapport du Secrétaire général sur le renforcement de la coordination de l’aide humanitaire d’urgence fournie par les organismes des Nations Unies ( A/64/84 )


Le Secrétaire général décrit dans ce document les tendances et difficultés notables qui ont fait leur apparition au cours de l’année écoulée et offre une analyse de deux questions thématiques qui suscitent des préoccupations du fait de leurs répercussions sur l’aide humanitaire à savoir, le respect et l’application des principes directeurs de l’aide humanitaire au niveau opérationnel et les solutions à apporter à l’impact des difficultés et tendances actuelles sur la fourniture de l’aide humanitaire dans des conditions d’efficacité.  Le Secrétaire général donne aussi un aperçu général des principales procédures actuellement mises en œuvre pour améliorer la coordination de l’action humanitaire dans son ensemble et, en conclusion, il fait des recommandations aux fins du perfectionnement de la coordination de l’aide humanitaire d’urgence fournie par les organismes des Nations Unies.


Rapport du Secrétaire général sur le Fonds central d’intervention pour les urgences humanitaires ( A/64/327 )


Le rapport indique que du 1er juillet 2008 au 30 juin 2009, le Coordonnateur des secours d’urgence a alloué 374,3 millions de dollars du Fonds pour mener à bien des activités d’importance vitale dans 50 pays et territoires.  Quatorze organismes d’aide humanitaire ont reçu des crédits directement du Fonds pour répondre à des besoins urgents et de nombreux projets ont été mis en œuvre en partenariat avec des organisations non gouvernementales (ONG).  Le Fonds a renforcé son action et continue de jouer le rôle essentiel qui est le sien dans l’intervention humanitaire.  Pour que le Fonds puisse maintenir et améliorer l’efficacité de son action, il faudra, indique le rapport, que les États Membres renforcent l’appui politique et financier qu’ils lui prêtent, notamment au vu des conséquences délétères de la crise économique mondiale et de plusieurs autres tendances mondiales.



Rapport du Secrétaire général sur la coopération internationale en matière d’aide humanitaire à la suite de catastrophes naturelles: de la phase des secours à celle de l’aide au développement ( A/64/331 )


Dans ce rapport, le Secrétaire général fournit un aperçu des catastrophes liées à des risques naturels qui se sont produites et des interventions humanitaires auxquelles elles ont donné lieu.  Il souligne également les tendances nouvelles, leurs incidences sur l’action humanitaire et les principaux problèmes à résoudre.  Le rapport couvre la période comprise entre le 1er janvier 2008 et le 31 mai 2009.


Rapport du Secrétaire général sur l’assistance au peuple palestinien ( A/64/78 )


Le Secrétaire général indique que pendant la période à l’examen, le Gouvernement du Premier Ministre Salam Fayyad a fait des progrès dans les domaines de la réforme fiscale et monétaire, ainsi que dans le secteur de la sécurité.  Les donateurs ont versé 1,8 milliard de dollars aux fins du financement du budget de fonctionnement, une somme bien supérieure aux annonces de contribution faites à la Conférence des donateurs de Paris.  À la Conférence internationale sur le soutien à l’économie palestinienne pour la reconstruction de la bande de Gaza, tenue le 2 mars 2009, les donateurs ont annoncé des contributions d’un montant de 4,5 milliards de dollars en vue de répondre aux besoins du peuple palestinien. 


Globalement, la situation économique et politique était difficile.  L’isolement croissant, des divisions entre Palestiniens et le conflit armé ont entraîné une dégradation considérable des conditions économiques et humanitaires dans la bande de Gaza que le Hamas continue de contrôler.  En Cisjordanie, bien que les restrictions imposées par Israël à la liberté de circulation aient été assouplies à certains endroits, le nombre d’obstacles n’a globalement pas changé pendant la période considérée.  L’implantation de colonies et d’avant-postes de peuplement s’est poursuivie et les démolitions de maisons se sont multipliées, en particulier à Jérusalem-Est.


Les négociations politiques bilatérales ont continué entre le Gouvernement d’Israël et l’Organisation de libération de la Palestine (OLP) sans aboutir à un accord.  Malgré plusieurs tentatives de médiation de l’Égypte, aucun progrès n’a été accompli concernant la réconciliation entre Palestiniens, l’échange de prisonniers ou un cessez-le-feu durable.


Le rapport du Secrétaire général rend compte des efforts déployés par les organismes des Nations Unies, en collaboration avec l’Autorité palestinienne et les donateurs, pour venir en aide à la population et aux institutions palestiniennes.


Aide aux survivants du génocide de 1994 au Rwanda, en particulier aux orphelins, aux veuves et aux victimes de violences sexuelles ( A/64/313 )


Dans son rapport paru sous la cote A/64/313, le Secrétaire général fait le point de la situation et analyse les défis actuels que l’ONU et ses partenaires doivent relever.



Débat commun


Mme GRY LARSEN, Secrétaire d’État aux affaires étrangères de la Norvège, s’est dite préoccupée par le fait que l’espace humanitaire ne soit toujours pas respecté.  Appelant toutes les parties, y compris les acteurs non étatiques et les pays voisins, à coopérer pour faciliter l’accès aux populations civiles et protéger les agents humanitaires, la représentante a déclaré que son pays continuera de promouvoir le respect des principes humanitaires fondamentaux et une division claire entre les rôles des organisations humanitaires et les forces militaires.  La complexité des situations d’urgence exige une réflexion poussée sur l’interprétation et la mise en œuvre de ces principes, a-t-elle reconnu.  La reddition des comptes est ici essentielle, a-t-elle dit, en promettant de donner suite à l’étude commanditée par le Bureau de la coordination des affaires humanitaires (OCHA) et le Département des opérations de maintien de la paix (DOMP).


Elle a poursuivi en disant qu’avec le nombre croissant de catastrophes naturelles, le lien entre reconstruction et prévention doit être renforcé.  Ardent défenseur de l’action humanitaire, la Norvège, a confié la représentante, va signer aujourd’hui même un accord quadriennal avec OCHA portant sur un montant de plus de 40 millions de dollars.  Plus tard dans la semaine, le pays fera une promesse de contribution de 325 millions de couronnes norvégiennes au Fonds central d’intervention pour les urgences humanitaires (CERF), soit plus de 58 millions de dollars, ce qui représente une hausse de 10% par rapport à l’année dernière.  La représentante a conclu en appelant à l’élargissement de l’assiette des donateurs, car en matière de catastrophes, « il n’y a ni donateurs ni récipiendaires ».  Les pays qui se sont tournés vers leurs amis lorsqu’ils étaient victimes d’une catastrophe peuvent aujourd’hui aider les autres, a-t-elle insisté.


M. CARL SKAU (Suède) qui présentait le projet de résolution A/64/L.32 sur le renforcement de l’aide humanitaire, a signalé que celle-ci était bien trop souvent perçue comme n’étant ni neutre, ni indépendante, mais l’instrument de l’agenda occidental.  Il est temps de déplacer l’accent mis aujourd’hui sur la « brigade internationale de sapeurs pompiers » vers le renforcement des capacités locales, nationales et régionales.  Il nous faut, a-t-il dit, une nouvelle approche qui respecte entièrement les populations et les sociétés auxquelles on vient en aide.  Nous devons aussi, a-t-il dit, approfondir notre compréhension du lien entre aide humanitaire et aide au développement, en particulier dans les situations de développement où l’aide humanitaire est requise.  Nous devons, a-t-il conclu, privilégier la prévention plutôt que la réaction et renforcer les programmes de protection sociale dans les pays en développement. 


M. GABRIEL FUKS (Argentine) qui présentait le projet de résolution A/64/L.31, a estimé qu’il fallait renforcer la collaboration avec OCHA, en renforçant notamment le Cadre d’action de Hyogo.  Il a également annoncé que son pays allait accueillir, en 2010, la troisième rencontre régionale pour mettre au point des partenariats pour l’assistance humanitaire.


M. PER ÖRNÉUS (Suède), au nom de l’Union européenne, a présenté les projets de résolution sur la sécurité du personnel humanitaire et sur l’assistance au peuple palestinien.  Sur ce dernier projet, il a affirmé que l’Union européenne appuyait pleinement le projet du Gouvernement de l’Autorité palestinienne intitulé « La Palestine – Mettre fin à l’occupation et créer un État », avant de se dire gravement préoccupé par la situation humanitaire dans la bande de Gaza.  Le représentant a engagé toutes les parties à contribuer activement à l’établissement d’une solution durable au conflit israélo-arabe.


Prononçant ensuite une déclaration au nom de l’Union européenne, au sujet du rapport du Secrétaire général, M. Örnéus a estimé que la prévention des catastrophes doit être intégrée à la planification et aux politiques en matière de coopération au développement et à l’adaptation aux changements climatiques.  Il a, à cet égard, souligné l’importance des Directives de la Fédération internationale des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (FICR) adoptées en 2007, en jugeant utile de renforcer les capacités des coordonnateurs humanitaires.  Il a aussi jugé utile de mettre au point un cadre d’évaluation des besoins communs pour une meilleure compréhension de ces besoins.  Toujours sur la question du financement, il a exhorté tous les donateurs à appliquer les « Principes et bonnes pratiques d’action humanitaire » et a souligné la pertinence du CERF. 


Il a, à son tour, appelé au respect de l’espace humanitaire et a jugé qu’il reste encore beaucoup pour améliorer la protection des civils, en particulier en matière de lutte contre l’impunité.  S’alarmant d’une plus grande implication des acteurs militaires dans l’assistance humanitaire, il a qualifié d’essentielle la coordination entre les civils et les militaires, une tâche qui, selon lui, revient à OCHA. 


M. JAKKRIT SRIVALI (Thaïlande), au nom de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE), a insisté sur les nouveaux dangers liés au climat et a estimé que ces tendances montrent clairement ce qui est en jeu à Copenhague.  À cet égard, il a jugé que le renforcement des capacités locales et nationales doit être une priorité, capacités qui doivent être complétées par un leadership régional.  Faisant part des décisions de l’ANASE en la matière, qui renforce d’ailleurs sa coopération avec toute l’Asie de l’Est, le représentant a aussi souligné l’importance de la synergie entre les Nations Unies et les organisations régionales qui ont souvent des connaissances plus approfondies des sensibilités et des spécificités de certaines situations locales et peuvent ainsi jouer « les parapluies diplomatiques ».  Le représentant a illustré ses propos en rappelant le rôle joué par l’ANASE auprès du Gouvernement du Myanmar après le cyclone Nargis.


Mme REGINA MARIA CORDEIRO DUNLOP (Brésil) a souligné que l’imprévisibilité des catastrophes naturelles prouvait, si besoin en était, le caractère fondamental de la prévention et de la préparation, et en la matière du transfert du savoir-faire et des financements.  Se disant particulièrement préoccupée par la crise alimentaire mondiale, la représentante a indiqué que son pays soutient pleinement les « Achats au service du progrès (P4P) » du Programme alimentaire mondial (PAM).  Mme Dunlop a aussi rappelé l’inauguration, aujourd’hui, de la Conférence de Copenhague et a souligné que la coopération internationale est nécessaire pour renforcer l’adaptation à ces changements, à travers le versement de ressources financières nouvelles et additionnelles et l’appui au renforcement des capacités des pays en développement.  Enfin, elle a souligné que les attaques contre le personnel humanitaire, au-delà de la criminalité, étaient parfois la conséquence d’une mauvaise interprétation de la nature des activités humanitaires.  Des efforts particuliers doivent donc être consentis pour corriger ces mauvaises interprétations, à l’occasion, par exemple, de la Journée mondiale de l’aide humanitaire, le 19 août.


M. NORIHIRO OKUDA (Japon) a d’abord annoncé que son pays va lancer, dès cette année, un nouveau programme d’assistance humanitaire et à la reconstruction en Afghanistan, financé à hauteur de 5 milliards de dollars sur une période de cinq ans.  Le Japon, a-t-il par ailleurs annoncé, a décidé de doubler son aide publique au développement (APD) à l’Afrique d’ici à 2012 dans les domaines de l’agriculture, de l’alimentation, de la santé et de l’eau.  Après avoir fait part des efforts de son pays pour renforcer la coopération régionale, le représentant a exprimé l’intention de son pays de mettre à la disposition de la communauté internationale le savoir-faire et les technologies qu’il a développés en matière de prévention des risques de catastrophe.  Le Japon organisera ainsi, en novembre 2010, la première réunion du Groupe consultatif international sur la recherche et les secours. 


Mme CLAUDIA BLUM (Colombie) a déclaré que la coopération internationale était particulièrement pertinente pour consolider les multiples mesures que son pays a entreprises en matière de prévention aux catastrophes naturelles.  Elle a expliqué que son pays avait mis en œuvre la Plénière nationale humanitaire, un processus de coordination, et qu’il était conscient de l’importance de la coopération régionale et sous-régionale.  La représentante a notamment signalé la création d’une série de directives sur l’aide mutuelle en cas de catastrophes pour la Communauté des nations andines. 


Mme Blum a ensuite engagé les agences de l’ONU à renforcer leur coordination afin d’appuyer la transition de l’aide au développement.  L’assistance humanitaire doit permettre de rétablir le tissu social des communautés touchées, a-t-elle dit.  Elle a réclamé, à l’instar du Secrétaire général, un meilleur financement des programmes de redressement.  Il importe également, selon elle, de répondre aux besoins des femmes et des fillettes, de les protéger de la violence sexiste et de donner une meilleure visibilité aux femmes.  Mme Blum a également évoqué le renforcement des capacités locales et nationales, avant de condamner les actes de violence qui prennent pour cible le personnel humanitaire.  Elle a réclamé à cet égard le renforcement de la coordination entre l’ONU et les gouvernements.


M. ALEXANDER S. ALIMOV (Fédération de Russie) a estimé que la prise en considération des principes de l’aide humanitaire permettrait d’améliorer l’efficacité de l’aide humanitaire et de limiter le nombre de victimes, y compris au sein de la communauté humanitaire.  Dans le contexte de la crise économique et financière mondiale, de nombreux États sont de plus en plus vulnérables aux catastrophes naturelles, a-t-il dit, déclarant que l’attention et les efforts pour leur venir en aide ne devaient pas faiblir.  Le représentant a aussi souligné que le gouvernement qui accepte l’aide humanitaire devait pouvoir choisir ses partenaires.  Reconnaissant l’importance de l’accès humanitaire, le représentant a insisté sur la nécessité d’assurer une coordination constructive et coordonnée des efforts, y compris avec les ONG.


Mme ANNETTE ELLIS (Australie) a souligné que ces derniers mois aux Philippines, au Viet Nam ou à El Salvador avaient rappelé les effets dévastateurs des catastrophes naturelles liées au climat sur les vies et les économies des pays en développement.  Par conséquent, la réduction des risques, notamment en matière d’urbanisation et d’environnement, doit être incorporée dans l’action humanitaire, a-t-elle dit.  Elle a en outre salué l’adoption récente de la Convention de l’Union africaine sur la protection et l’assistance aux personnes déplacées et a insisté sur la nécessité d’intégrer à l’action humanitaire des mesures sexospécifiques pour lutter contre la violence sexuelle.  Enfin, la représentante a condamné les attaques de plus en plus nombreuses contre les travailleurs humanitaires, appelant tous les acteurs à respecter les principes d’humanité, de neutralité, d’impartialité et d’indépendance.


M. ABDULLAH HUSSAIN HAROON (Pakistan) a souligné l’importance d’améliorer la coordination d’OCHA et a demandé que l’on arrête de chercher à savoir si les défis humanitaires émanant de situations d’urgence complexes sont plus graves que ceux qui découlent des catastrophes naturelles, et vice versa.  Il faut aussi éviter une approche « à taille unique » et se montrer sensible aux spécificités locales.  Le représentant a aussi plaidé pour un plus grand recours à la production et à l’expertise locales, en arguant que le renforcement des capacités dans les pays affectés est un élément crucial de l’état de préparation.  Il a aussi appelé à la responsabilisation de tous les acteurs humanitaires et à l’établissement de mécanismes de suivi qui prennent en considération le fait que les différentes situations humanitaires ne sont pas comparables.  Une trop grande politisation des secours humanitaires ne peut qu’avoir un effet négatif sur les populations touchées, a-t-il souligné.  M. Haroon a ensuite détaillé l’expérience que son pays a acquise depuis le tremblement de terre de 2005. 


M. RYAD MANSOUR, Observateur permanent de la Palestine auprès des Nations Unies, a indiqué qu’au cours des dernières années écoulées, l’aide internationale au peuple palestinien a augmenté de manière significative.  Or, cette augmentation n’a eu qu’un impact limité sur la sombre réalité sur le terrain, puisque les Palestiniens continuent de souffrir de l’agression militaire, du siège et de l’expansion coloniale.  Cette tendance est intolérable et il est du devoir de la communauté internationale de déployer de sérieux efforts pour y mettre un terme.  Pour que l’assistance internationale puisse aboutir aux résultats escomptés, la communauté internationale doit axer son énergie sur l’aide à l’Autorité nationale palestinienne en vue de la mise en œuvre de son programme d’instauration d’un État.  Il s’agit de lui fournir des fonds, mais aussi de l’aider à surmonter les énormes obstacles posés par Israël sur le terrain pour entraver ce programme.  Sans de tels efforts, l’assistance internationale et son rôle crucial finiront par couvrir les coûts de l’occupation israélienne au lieu de garantir le développement et la construction des institutions, si nécessaires, à un État palestinien indépendant, seul garantie pour la paix au Moyen-Orient. 


L’Observateur permanent a ensuite mentionné le programme du Gouvernement palestinien, dévoilé le 25 août 2009, prévoyant l’établissement d’un État palestinien d’ici à deux ans, et qui a bénéficié de l’appui du Comité spécial de liaison pour la coordination de l’assistance internationale aux Palestiniens (AHLC), du groupe de donateurs à l’Autorité palestinienne, ainsi que de celui de la communauté internationale, des Nations unies notamment.  « Il importe donc de mettre en œuvre ce programme, l’objectif ultime étant d’annoncer, sous peu, que par la souveraineté, le peuple palestinien s’est libéré de la dépendance.   Pour ce faire, nous avons besoin de votre assistance pour protéger vos investissements dans la paix et faire en sorte qu’il ne soient pas vains », a-t-il conclu.  


M. EDGARD PÉREZ ALVÁN (Pérou) a rappelé que son pays était régulièrement touché par des catastrophes naturelles, et avait donc mis en place des mécanismes de réaction rapide qui sont complétés par l’assistance de la communauté internationale en cas de besoin.  L’un des éléments les plus déterminants du travail humanitaire est la mise en place de systèmes d’alerte précoce, a-t-il souligné, appelant les États à accélérer la mise en œuvre du Cadre d’action de Hyogo et insistant sur l’importance de la coordination entre tous les acteurs et à tous les niveaux en la matière.  Le représentant a souligné que la coordination de l’effort humanitaire au niveau national incombait en premier lieu à l’État qui doit garantir un accès rapide aux travailleurs humanitaires.  À cet égard, il s’est inquiété des mesures de restriction dont ces derniers sont de plus en plus victimes, ainsi que des attaques qui se multiplient contre eux.  Dans les situations de catastrophe naturelle, il faut renforcer la promotion et la protection des droits de l’homme, a-t-il préconisé, rappelant en outre que les contributions des États au CERF et à d’autres fonds de réponse rapide étaient l’une des preuves les plus concrètes de la volonté politique de soutien aux victimes. 


M. ANWAR OTHMAN AL-BAROUT (Émirats arabes unis) a recommandé à l’ONU et à ses partenaires de redoubler d’efforts en vue de répondre aux besoins humanitaires croissants et de fournir les ressources financières et humaines nécessaires.  Il s’est félicité que son pays ait été le premier du Moyen-Orient à lancer l’Appel consolidé de l’ONU pour 2009, une première dans cette région.  Au cours des deux années écoulées, sa contribution s’est accrue de 300%, atteignant 156 millions de dollars américains en 2008, contre 45 millions en 2007.  Il a également indiqué que son pays avait acheminé dans de nombreux pays affectés par la crise alimentaire des tonnes de blé et de produits alimentaires.  Les Émirats arabes unies jouent aussi un rôle majeur dans la coordination et le renforcement des efforts de secours internationaux, en offrant des structures logistiques très efficaces sur son propre territoire, tel que le Bureau pour la coordination de l’assistance étrangère, considéré comme le premier de son genre au Moyen-Orient.  Il a souligné l’importance particulière que son pays accorde à l’appui et à l’assistance au peuple palestinien et a rappelé qu’il avait fait des annonces de contribution à Charm el-Cheikh de l’ordre de 174 millions de dollars en vue de la reconstruction de Gaza. 


Mme SOCORRO ROVIROSA (Mexique) a espéré que la Conférence de Copenhague qui s’ouvre aujourd’hui permettrait d’aboutir à des solutions durables aux changements climatiques et à leurs effets.  La diversité de l’assistance humanitaire actuelle témoigne du degré de maturité de la communauté internationale en matière de réponse aux catastrophes naturelles, a-t-elle estimé, appelant à renforcer la coordination, notamment avec OCHA et l’Équipe des Nations Unies pour l’évaluation et la coordination en cas de catastrophe (UNDAC), et saluant l’action du CERF en la matière.  Le Mexique a contribué, en 2009, à hauteur de 150 000 dollars, et maintiendra cet effort en 2010, malgré la crise économique et financière.


Le Mexique réitère l’importance d’éviter les doubles emplois et le gaspillage des ressources et estime qu’approfondir le dialogue dans le domaine de l’aide humanitaire est dans l’intérêt de tous.  Mme Rovirosa a souligné la tenue de réunions régionales avec les pays d’Amérique latine et des Caraïbes dans cette perspective, en coopération avec OCHA, et a assuré que ce processus serait poursuivi et renforcé.


M. KYUNG-HOON SUL (République de Corée) s’est associé à l’appel en vue d’une coordination plus forte de l’ONU en matière d’assistance humanitaire et des secours, ainsi que sa stricte adhésion aux principes d’humanisme, de neutralité, d’impartialité et d’indépendance.  Il a estimé que la prolifération des acteurs humanitaires au cours des deux dernières décennies, bien que louable, impliquait des dangers sérieux de fragmentation ou de doublon.  Dans ce cadre, il a exhorté à une coordination accrue, avec les Nations Unies comme chef de file.  Il a en outre estimé que les mécanismes régionaux de coordination devraient être pleinement intégrés en vue d’une réponse locale aux catastrophes.  Il incombe aux Nations Unies de s’engager plus « vigoureusement » dans la coordination de ces mécanismes, a-t-il affirmé, en insistant sur la nécessité de garantir la sûreté et la sécurité du personnel humanitaire et de l’accès aux victimes.


Il a aussi jugé que l’ONU devrait s’engager avec les ONG locales et les organisations régionales telles que l’ANASE et l’Union africaine en vue d’améliorer les réseaux de sécurité.  Cela permettra à l’ONU de protéger plus efficacement son personnel humanitaire et fournira davantage d’options pour un accès sûr et sans entrave aux victimes, a–t-il affirmé, avant de plaider en faveur de l’intégration d’une perspective d’égalité entre les sexes dans la perspective plus large des affaires humanitaires. 


Mme CLAUDIA PÉREZ ÁLVAREZ (Cuba) a réaffirmé qu’il convient de mener l’assistance humanitaire en respectant pleinement les principes contenus dans la résolution emblématique 46-182 de l’Assemblée générale.  Elle a rejeté par ailleurs « les concepts ambigus non agréés qui peuvent facilement être manipulés pour justifier toute action contraire aux principes de la souveraineté, de l’intégrité territoriale et de la non-ingérence dans les affaires internes des États ».  « Il faut respecter la Charte en toute circonstance, y compris les urgences humanitaires, et ses buts et principes ne sauraient être réécrits ou déformés, restreints ou faire l’objet de conditions », a insisté Mme Pérez Álvarez.  Cuba considère, a-t-elle conclu, qu’il importe de consolider la Stratégie internationale de réduction des catastrophes en tant que mécanisme de coordination des efforts dans ce domaine et de faire en sorte que les Nations Unies et la communauté internationale jouent le rôle qui leur revient dans l’aide aux pays en développement aux fins d’améliorer leurs capacités, leur savoir-faire, ainsi que les institutions dont ils disposent, et de les assister pour qu’entre autres, ils puissent avoir un meilleur accès aux technologies, aux ressources financières et au savoir-faire technique. 


M. TALAL AL-MANSOUR (Koweït) s’est dit préoccupé par l’augmentation du nombre de catastrophes naturelles imputables aux changements climatiques et qui frappent tout particulièrement les pays en développement.  Il a indiqué que le Koweït fournissait une assistance financière à plusieurs pays et qu’il figurait parmi les 10 premiers contributeurs au CERF.  Il a appelé la communauté internationale à renforcer son appui à ce Fonds, avant d’expliquer que l’Émir du Koweït avait établi un Fonds doté d’un capital de 2 milliards de dollars.  Le Koweït accorde également un appui notable à l’aide au développement et a souligné que l’atténuation des souffrances du peuple palestinien était « une obligation pour tous ».  Le représentant du Koweït a aussi passé en revue les initiatives lancées par son pays en matière d’aide humanitaire.


M. JOSIEL MOTUMISI TAWANA (Afrique du Sud) a souligné que le système humanitaire des Nations Unies était confronté à l’augmentation de la demande dans un contexte de ressources en déclin.  Toutefois, la communauté internationale doit fournir les ressources adéquates aux urgences, a-t-il-dit, saluant les succès remportés grâce au CERF, notamment en ce qui concerne les urgences oubliées.  Des défis demeurent dans le cadre de ce Fonds, a-t-il expliqué, souhaitant qu’il contribue de manière plus efficace au travail des Nations Unies.  Il faut en outre renforcer les capacités de réponse aux urgences humanitaires à tous les niveaux, a-t-il insisté, en respectant le rôle directeur des gouvernements nationaux à cet égard.


Les agents humanitaires doivent fournir leur assistance sur la base des principes d’humanité, de neutralité, d’impartialité et d’indépendance, a rappelé le représentant, condamnant toute attaque contre eux et demandant en outre aux États qui ne l’ont pas encore fait d’adopter des mesures de prévention et d’action contre la violence envers les populations civiles.  La crise économique et humanitaire actuelle requiert des partenariats efficaces entre les États Membres, les organisations de l’ONU et les ONG; les conséquences de plus en plus graves des changements climatiques appelant une attention mondiale, a-t-il estimé.  À cet égard, il a souhaité une assistance renforcée aux pays en développement, y compris en matière de transfert de technologies et de données d’expertise.  Enfin, M. Tawana a appelé les États à tenir les engagements pris au Sommet de Rome sur la sécurité alimentaire et à poursuivre leur appui à l’assistance aux survivants du génocide rwandais.


M. HENRI-PAUL NORMANDIN (Canada) s’est dit fermement convaincu des progrès réalisés face à la mutation du paysage humanitaire et aux défis que cela suscite.  Mais, a-t-il reconnu, nous avons toujours du mal à trouver les stratégies judicieuses pour surmonter les obstacles à l’accès humanitaire et contrer les menaces à la protection et à la sécurité des agents humanitaires.  Il a accusé certains pays de faire sciemment obstacle au consensus sur l’accès humanitaire.  Trois grandes priorités se dessinent à l’horizon, a poursuivi M. Normandin, en citant d’abord la rationalisation des efforts pour éviter les redondances et optimiser les ressources limitées et en faisant écho aux appels pour l’amélioration des connaissances et des compétences des coordonnateurs humanitaires.  Il a aussi plaidé en faveur du renforcement de la procédure d’appel global. 


En deuxième lieu, le représentant a cité la nécessité d’améliorer l’évaluation des besoins pour pouvoir invoquer des arguments crédibles, objectifs et fondés sur les faits pour l’affectation des ressources et l’établissement des priorités connexes.  Enfin, le représentant a cité l’amélioration du dialogue entre les différents acteurs, tout particulièrement au niveau local.  Nous devons, s’est-il expliqué, collaborer plus étroitement avec les collectivités locales et mettre en place un processus participatif, a-t-il dit, saluant les activités de communication d’OCHA.  Les acteurs du développement, des chercheurs, des spécialistes des finances et le secteur privé doivent aussi participer à ces discussions, a-t-il enfin dit. 


M. JIM MCLAY (Nouvelle-Zélande) a, en parlant de sa région, mentionné les catastrophes récentes dans les îles Samoa, les Samoa américaines et dans le nord de Tonga, de même que le tremblement de terre dans l’ouest de Sumatra occidental et plusieurs typhons et tempêtes dans le sud-est asiatique et les inondations au Népal, pour ne citer que quelques exemples.  À la lumière de ces catastrophes, il a souligné l’urgence d’investir dans la réduction des risques et la préparation aux catastrophes.  Il faudrait que la communauté internationale, a-t-il ajouté, fasse bien plus pour l’adaptation aux effets des changements climatiques.  Les petites nations insulaires du Pacifique sont parmi les plus vulnérables du monde à ces effets.  Il faut donc davantage investir dans le processus de redressement précoce afin de réduire efficacement l’écart entre le travail humanitaire pour sauver des vies et le développement durable à plus long terme.  Il a appuyé les « principes des bonnes pratiques de l’action humanitaire » et l’implication des gouvernements nationaux en tant que partenaires actifs dans les efforts de coordination et de renforcement de l’assistance humanitaire. 


M. MANJEEV SINGH PURI (Inde) qui intervenait également au nom de la Suède, a déclaré qu’il importe de respecter l’esprit et la lettre des principes qui régissent l’assistance humanitaire.  Ma délégation, a-t-il ajouté, est gravement préoccupée par les derniers incidents sécuritaires et estime que c’est aux États Membres que revient en premier lieu la responsabilité de protéger et de répondre aux besoins des populations qui nécessitent une aide humanitaire.  Le représentant a réclamé une augmentation des capacités de coordination d’OCHA, une meilleure synergie des efforts au sein de l’ONU, ainsi qu’une plus grande transparence et responsabilisation.  M. Puri a également estimé que davantage d’attention devait être accordée à la réduction de risques et à la préparation, ainsi qu’au renforcement des capacités à tous les niveaux et à l’édification des partenariats.  Une plus grande cohérence au niveau du pays est une autre dimension critique, a-t-il dit, avant de se féliciter du travail accompli par le CERF.


M. WELLINGTON WEBB (États-Unis) a souligné que l’efficacité des efforts d’assistance des agences humanitaires exigeait que ces dernières puissent être présentes sur le terrain.  Les États-Unis sont par conséquent extrêmement préoccupés par l’augmentation des attaques contre elles, comme récemment au Pakistan ou en Afghanistan, et appellent les États Membres à prendre des mesures de grande envergure afin de mettre fin à ces actes de violence.  Le représentant a réaffirmé l’engagement de son pays en faveur de la neutralité, de l’impartialité et de l’indépendance des agents humanitaires, et a demandé la levée de certaines entraves bureaucratiques qui visent à limiter la présence des humanitaires dans certaines zones en crise.  Ces entraves coûtent des vies, a-t-il insisté, soulignant que l’assistance fournie par les agences de l’ONU, les ONG, la Croix-Rouge ou le Croissant-Rouge ne représentait aucune menace pour les États.  Il a salué les efforts d’OCHA pour améliorer l’efficacité des opérations et a appelé à poursuivre l’appui aux Nations Unies qui « font la différence entre la vie et la mort dans les communautés déchirées par les conflits ».


M. LIU ZHENMIN (Chine) a estimé que les principes directeurs sur l’assistance humanitaire figurant dans la résolution 46-182 de l’Assemblée générale constituent la condition préalable et le socle d’une assistance humanitaire efficace.  Les partenaires de l’aide humanitaire, en particulier les agences et le personnel de l’ONU, doivent respecter les principes d’humanisme, de neutralité, d’impartialité, de souveraineté et d’intégrité territoriale du pays affecté, se plier aux lois du droit humanitaire et à la législation du pays d’accueil, et respecter la culture et les traditions locales, de façon à garantir la crédibilité et l’exécution harmonieuse de l’aide humanitaire des Nations Unies.  Il a appuyé l’intensification du programme de formation du personnel de l’ONU pour assurer le plein respect et l’application des principes mentionnés.  Il a salué le rôle unique joué par OCHA, en préconisant son renforcement.  Le représentant a dit attendre d’OCHA la prévisibilité des ressources; des recommandations sur le renforcement des capacités des pays; la promotion d’un processus décisionnel débarrassé de « tout souci de visibilité médiatique »; une attention soutenue sur les catastrophes liées aux changements climatiques; et l’amélioration du recrutement d’un personnel susceptible de promouvoir la communication et la confiance entre OCHA et les pays en développement.  


M. YURII ONISCHENKO (Ukraine) a rappelé l’importance de préserver les principes fondamentaux de l’assistance humanitaire, à savoir la neutralité, l’humanité, l’impartialité et le respect pour la souveraineté et l’intégrité territoriale des États.  De même, l’Ukraine accorde une importance capitale au rôle des Nations Unies, particulièrement le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), pour atténuer les conséquences de la catastrophe de Tchernobyl.  Le représentant a espéré que l’examen de la mise en œuvre de la résolution 62/9 sur les questions liées à Tchernobyl permettrait d’adopter un texte « inclusif et ambitieux ».


Dans un souci de rappeler à la communauté internationale les conséquences de cette tragédie, l’Ukraine envisage d’organiser, sous les auspices des Nations Unies, une conférence internationale à Kiev, en avril 2010, a annoncé le représentant, souhaitant que l’Assemblée générale soutienne cette idée et soulignant la nécessité de maintenir cette question à l’ordre du jour de l’Assemblée.  Je ne peux qu’insister sur l’importance des efforts de la communauté internationale pour conclure la construction de la structure de protection et les autres projets de sécurité en cours à Tchernobyl, a-t-il enfin déclaré, appelant à continuer d’étudier les conséquences de cette catastrophe afin que l’humanité n’oublie jamais les leçons amères du passé.


M. EUGÈNE-RICHARD GASANA (Rwanda) a estimé que les progrès ont été lents depuis l’adoption de la résolution pertinente, il y a cinq ans, même si quelques avancées doivent être constatées.  Il a attiré l’attention sur la « Vision 2020 », la stratégie d’unité et de réconciliation nationale, la mise en place du système Gacaca et la nouvelle Constitution qui illustrent les valeurs sur lesquelles se fonde désormais le Rwanda.  Il a jugé impératif que l’ONU, en collaboration avec son gouvernement, identifie et mette sur pied des programmes précis pour venir en aide aux survivants du génocide rwandais. 


Il a également évoqué, à l’instar du rapport du Secrétaire général, la persistance de nombreux défis, avant d’expliquer que son gouvernement a lancé plusieurs initiatives pour répondre à ces défis, notamment les Gacaca ou l’Itorero, une plate-forme qui permet de résoudre les différends, de promouvoir l’unité nationale et de mettre en œuvre les programmes de développement, ou encore l’Igando, un outil facilitant la coexistence au sein des communautés.  La diaspora rwandaise, a-t-il ajouté, a lancé cette année « La Campagne Un Dollar » pour faire en sorte que chaque orphelin ait un logement décent et que tous les survivants du génocide aient accès à la sécurité sociale.  Le représentant a conclu en demandant la mise en œuvre des recommandations contenues dans le rapport pertinent du Secrétaire général.


M. WALTER A. FÜLLERMANN, Comité international de la Croix-Rouge (CICR), a expliqué que la complexité inhérente aux situations de crise actuelles fait qu’il devient particulièrement difficile de déterminer une réponse humanitaire appropriée.  Dans de nombreuses situations, un nombre croissant et varié d’acteurs, politiques, militaires, de développement et humanitaires, avec des objectifs distincts et des approches différentes coexistent.  D’autre part, les forces armées, nationales ou internationales, tendent également à prendre de plus en plus part à l’action humanitaire, ce qui est parfois exploité à des fins politiques.  Tout ceci a pour résultat que les lignes ne sont pas bien délimitées entre les rôles et les objectifs, réduisant de fait l’acceptation de l’action humanitaire par les parties en guerre et par les bénéficiaires potentiels, a-t-il estimé.  Il a mis l’accent sur la nécessité essentielle d’établir et de préserver une distinction claire et visible entre les différents rôles et activités de toutes les parties prenantes.  Il est surtout essentiel que l’action humanitaire en particulier soit clairement séparée de tout agenda politique et militaire, y compris de celui des acteurs internationaux.


M. MARWAN JILANI, Observateur permanent de la Fédération internationale des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (FICR), a déclaré que la formation de bénévoles dans les communautés pour les préparer à être les premiers à répondre à une situation d’urgence a clairement contribué à réduire les pertes en vies humaines dans toutes les zones sinistrées.  Il reste néanmoins beaucoup à faire dans le domaine de la préparation aux catastrophes et de réduction des risques, a-t-il reconnu.  Il s’est réjoui que 12 États aient d’ores et déjà adopté les nouvelles règles utilisant les Directives adoptées par la trentième Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge.  « Notre capacité d’atteindre les plus vulnérables dans des circonstances difficiles et dans les quatre coins du monde dépend du niveau de sûreté et de sécurité de notre personnel et de nos bénévoles, aussi bien les expatriés que les locaux », a-t-il encore souligné.  M. Jilani a conclu en réitérant l’appel du Secrétaire général de l’ONU en faveur d’une diversification des canaux de financement et d’un soutien consistant et prévisible à tous ces canaux. 


M. LUCA DALL’OGLIO, Organisation internationale pour les migrations (OIM), s’est tout d’abord félicité de l’adoption, par l’Union africaine, de la toute première Convention sur la protection et l’assistance des personnes déplacées en Afrique.  Il a ensuite expliqué que l’OIM œuvrait pour attirer l’attention sur l’impact humanitaire des changements climatiques et prêtait une attention particulière au lien entre les changements climatiques et la mobilité de la population.  Il a indiqué qu’un rapport consacré à ce sujet sera publié demain.  M. Dall’Oglio a également signalé que l’OIM développe actuellement une approche détaillée et coordonnée pour répondre aux conséquences migratoires des changements climatiques, et ce d’un point de vue humanitaire et sécuritaire.  Il a ensuite appelé les parties à un conflit à garantir l’accès humanitaire et la sécurité du personnel humanitaire.


M. ROBERT L. SHAFER, Observateur permanent de l’Ordre de Malte, a souligné que les 80 000 volontaires et 20 000 employés de l’Ordre conduisaient leurs activités humanitaires en accord avec les principes d’impartialité politique et religieuse.  Il a salué le rôle prééminent de mécanismes comme le CERF et des agences des Nations Unies et a indiqué que l’Ordre était au cœur de nombreux projets de développement qui bénéficiaient de fonds du CERF, en République démocratique du Congo (RDC), au Soudan, au Sri Lanka ou en Palestine, entre autres.  L’Observateur a d’ailleurs annoncé que l’Ordre contribuerait au CERF dès 2010.


Au Kenya, l’Ordre construit six centres de santé, deux hôpitaux et un dispensaire pour le traitement du paludisme et d’infections bactériennes.  Il fournit aussi de l’aide alimentaire à près de 20 000 personnes, a-t-il précisé.  L’Ordre de Malte a aussi participé aux efforts lors des tremblements de terre et des typhons qui ont touché, au mois d’octobre dernier, l’Indonésie, le Viet Nam et les Philippines.  Il entend mettre en place des projets de préparation aux catastrophes auprès des communautés touchées.  Soulignant que de nombreux volontaires et docteurs de l’Ordre ont perdu la vie sur le terrain, il a appelé les États à prendre des mesures au plus haut niveau pour prévenir ces attaques et en poursuivre les auteurs.


Adoption de résolutions


Aux termes de la résolution intitulée « Assistance humanitaire, secours d’urgence et relèvement pour El Salvador à la suite des effets dévastateurs de l’ouragan Ida (A/64/L.19)  », l’Assemblée générale prie instamment tous les États Membres et tous les organes et organismesdes Nations Unies, ainsi que les institutions financières internationales et lesorganismes de développement, de contribuer d’urgence aux activités de secours, derelèvement et d’assistance menées en El Salvador.


Elle demande aussi à la communauté internationale de fournir l’aide demandée dans l’appel éclair en faveur d’El Salvador.  Elle prie en outre les organes et organismes compétents des Nations Unies et les autres organisations multilatérales de renforcer l’appui et l’assistance qu’ils apportent pour développer la capacité d’El Salvador en matière de planification préalable aux catastrophes.


Par la résolution sur la « Participation de volontaires, les « Casques blancs », aux opérations de secours humanitaires et aux activités de relèvement et de coopération technique pour le développement entreprises par l’Organisation des Nations Unies (A/64/L.31)  », l’Assemblée générale engage les collaborateurs opérationnels du système des Nations Unies, en particulier le programme des Volontaires des Nations Unies et l’Organisation mondiale de la Santé (OMS), à mettre à profit l’expérience acquise par les volontaires des « Casques blancs ».


Elle encourage par ailleurs les « Casques blancs » à poursuivre le renforcement de la coordination avec le système humanitaire international et à étudier des mécanismes de partage des meilleures pratiques s’agissant, notamment, de la préparation aux catastrophes et des opérations d’intervention avec d’autres organisations régionales dans les zones exposées.


Elle invite également le Secrétaire général à proposer des mesures qui permettraient de mieux intégrer le projet « Casques blancs » dans les activités des organismes des Nations Unies.


Aux termes de la résolution intitulée « Renforcement de la coordination de l’aide humanitaire d’urgence fournie par les organismes des Nations Unies (A/64/L.32) », l’Assemblée générale prie les organismes de l’ONU, les autres organisations intergouvernementales concernées, ainsi que les autres acteurs de l’aide humanitaire et du développement de continuer à coopérer avec le Bureau de la coordination des affaires humanitaires (OCHA) pour améliorer la coordination, la gestion et l’efficacité de l’aide humanitaire. 


Elle leur lance un appel pour qu’ils intensifient la coordination sur le terrain, notamment avec les autorités nationales des pays touchés et en renforçant encore la transparence, la performance et la responsabilisation.  L’Assemblée prie tous les États, ainsi que tous ceux qui jouent un rôle dans les crises humanitaires complexes, en particulier les conflits armés et les situations d’après conflit, de coopérer pleinement avec les organismes des Nations Unies et les autres organismes et organisations humanitaires, et d’assurer l’accès, dans la sécurité et sans entrave, du personnel humanitaire, ainsi que de ses approvisionnements et de son matériel.


L’Assemblée prie aussi tous les États de prendre des mesures pour faire face à la violence sexiste dans les situations d’urgence humanitaire et de s’assurer qu’ils disposent du dispositif juridique et institutionnel voulu pour prévenir les actes de violence sexiste, diligenter des enquêtes lorsqu’ils sont commis et en poursuivre les auteurs.


L’Assemblée engage les États Membres et la communauté internationale à augmenter les ressources consacrées aux mesures de réduction des risques associés aux catastrophes.  Elle encourage la communauté internationale à appuyer les efforts faits par les États Membres pour renforcer leurs moyens de préparation et d’intervention et à soutenir les initiatives prises pour renforcer les systèmes de détection et de surveillance des risques de catastrophes.


L’Assemblée engage à soutenir ces efforts notamment en offrant des transferts de technologies et de compétences aux pays en développement et des programmes d’appui ayant pour objet de renforcer les capacités de coordination des pays touchés. 


Elle demande aux organismes compétents de l’ONU de contribuer à l’amélioration de la procédure d’appel global notamment en analysant les besoins et en élaborant des plans d’action humanitaire communs, ainsi qu’en examinant de plus près les crédits affectés à la problématique hommes-femmes de façon à affiner le processus et en faire un instrument de planification stratégique et d’établissement des priorités.


L’Assemblée les prie aussi d’étoffer les observations factuelles sur lesquelles repose l’action humanitaire en mettant en place d’autres mécanismes communs en vue d’améliorer la qualité, la transparence et la fiabilité de leurs évaluations des besoins et de progresser encore dans la réalisation d’évaluations conjointes. 


Elle se félicite des importants résultats obtenus par le CERF et engage tous les États Membres à envisager d’y accroître leurs contributions volontaires.


L’Assemblée prie le Secrétaire général de lui faire rapport sur les mesures prises par le Secrétariat de l’ONU en vue d’élaborer et d’appliquer des règles et procédures d’urgence propres à accélérer le décaissement des fonds de secours, l’achat de fournitures et de matériel et le recrutement de personnel afin d’améliorer l’efficacité générale des interventions humanitaires d’urgence.


Aux termes de cette résolution intitulée « Sûreté et sécurité du personnel humanitaire et protection du personnel des Nations Unies (A/64/L.33) », l’Assemblée générale prie instamment tous les États de prendre les mesures nécessaires pourassurer cette sûreté et cette sécurité et de faire respecter l’inviolabilité des locaux des Nations Unies.


Elle engagetous les États à envisager de devenir parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI), ainsi qu’au Protocole facultatif à la Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé.


L’Assemblée prie le Secrétaire général de continuer à prendre les mesures requises pour que le personnel de l’ONU et les autres personnels soient dûment informés des normes minimales de sécurité opérationnelles et des codes de conduite pertinents et soient également dûment informés des conditions dans lesquelles ils sont appelés à travailler et des règles qu’ils sont tenus de respecter. 


Elle le prie aussi de continuer à prendre les mesures nécessaires pour que tous les locaux et les biens de l’ONU soient conformes aux normes minimales et autres règles pertinentes. 


L’Assemblée prend note de l’action entreprise par le Secrétaire général pour étudier les recommandations du Groupe indépendant sur la sûreté et la sécurité du personnel et des locaux de l’ONU dans le monde entier, notamment celles portant sur la responsabilité. 


Elle attend avec intérêt un rapport d’activité sur les mesures prises pour donner suite à ces recommandations et sur le processus indépendant concernant la question de la responsabilité.  L’Assemblée accueille aussi avec satisfaction le travail fait par le Secrétaire général pour améliorer la collaboration avec les gouvernements hôtes.


Explications de position


Le représentant du Soudan s’est exprimé sur la résolution relative à la sûreté du personnel.  Tout en se félicitant de son adoption, il a émis des réserves sur le paragraphe 6 du préambule relatif à la CPI.  Il a expliqué que le fait de s’être associé au consensus ne signifiait en aucune manière que son pays reconnaissait la Cour, car les décisions de cette dernière ne sont applicables qu’aux États parties au Statut de Rome, qui contient d’ailleurs une disposition stipulant que seuls les États parties doivent se plier aux règles de la Cour. 


Le représentant de l’Iraq, au nom du Groupe des États arabes, a salué l’adoption de la même résolution en la qualifiant d’action positive pour les millions de personnes qui souffrent dans les situations d’urgence humanitaire.  Il a remercié la Suède qui a consenti à des efforts infatigables pour rapprocher les points de vue.  Il a toutefois exprimé le souci du Groupe des États arabes d’inclure dans la résolution la situation des personnes vivant sous occupation étrangère, notamment dans les territoires arabes.  Cette requête, a-t-il prévenu, continuera d’être formulée devant toutes les instances des Nations Unies et ailleurs, notamment devant les instances européennes.  L’obstruction de l’aide humanitaire dans les territoires palestiniens occupés, notamment dans la bande de Gaza, confirme les craintes sur l’application du principe de « deux poids deux mesures » lorsqu’il s’agit de l’examen des droits de l’homme, a-t-il conclu.


S’agissant de la résolution sur la sûreté et la sécurité du personnel humanitaire, le représentant du Pakistan qui s’est joint au consensus, a affirmé que son gouvernement a pris toutes les mesures nécessaires sur son territoire et demeure déterminé à renforcer la prévention.  Il a rappelé qu’il y a huit ans, le Gouvernement pakistanais avait alloué aux Nations Unies un terrain adéquat à Islamabad dans l’enclave diplomatique hautement sécurisée.  Lors des discussions avec les fonctionnaires du Secrétariat, mon gouvernement, a-t-il souligné, a mis l’accent sur la nécessité de consolider en un seul lieu sûr tous les bureaux de l’ONU dispersés à Islamabad.


L’Équipe spéciale interinstitutions de l’ONU sur les locaux communs doit toujours allouer des ressources à cette fin.  Il va sans dire, a prévenu le représentant, que les considérations relatives à la sécurité ne doivent pas passer au second plan par rapport aux considérations d’ordre procédural et financier.  Il s’est donc félicité que la résolution mette en exergue le besoin d’un rôle proactif aussi bien de la part des gouvernements que de l’ONU dans la promotion de la sûreté, la sécurité et la protection du personnel humanitaire et de l’ONU.  Le Gouvernement pakistanais prend toutes les mesures et attend des agences concernées des Nations Unies qu’elles résolvent rapidement cette question, a insisté le représentant. 


La représentante d’El Salvador a rappelé que l’Amérique centrale avait été particulièrement touchée par de graves catastrophes naturelles, ce qui entraînait des difficultés supplémentaires vers la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD).  Au mois de novembre dernier, des pluies torrentielles ont fait 190 morts et des milliers de sinistrés, a-t-elle dit.  Nous sommes persuadés que la communauté internationale continuera à nous aider et nous souhaitons réitérer nos remerciements pour l’appel urgent lancé par le PNUD en faveur des régions sinistrées, et appelons les États Membres à y répondre favorablement, a-t-elle enfin dit.


RETOUR OU RESTITUTION DE BIENS CULTURELS À LEUR PAYS D’ORIGINE


Adoption de la résolution


Aux termes de la résolution du même nom « ( A/64/L.17)  », l’Assemblée générale engage tous les organes, organismes, fonds et programmes intéressés des Nations Unies et les autres organisations intergouvernementales compétentes à travailler de concert avec l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO) afin de continuer à étudier la question du retour ou de la restitution de biens culturels à leur pays d’origine.


Elle prie instamment les États Membres de prendre, aux niveaux international et national, des mesures efficaces pour prévenir et combattre le trafic de biens culturels, notamment de faire connaître la législation pertinente et de dispenser une formation spécifique aux services frontaliers, des douanes et de police.  L’Assemblée les invite également, agissant en coopération avec l’UNESCO, à continuer de dresser des inventaires systématiques de leurs biens culturels et d’œuvrer à la création d’une base de données sur leurs législations culturelles nationales.


Explications de position


Le Ministre de la culture de la Grèce a estimé que l’adoption de la résolution représentait le paroxysme de la mission de cette Organisation.  La culture est le fondement de notre identité et du dialogue mondial, a-t-il dit.  Pour le Ministre, on ne parviendra pas à édifier une culture mondiale à moins de reconnaître les différences qui existent sur le plan local.  En protégeant l’héritage des peuples à travers le monde, l’ONU s’est engagée à protéger l’identité de chacun, a-t-il affirmé, avant de souligner l’importance non seulement de protéger, mais également de guérir le patrimoine mondial.  Il a évoqué la restitution de plusieurs parties du Parthénon et s’est dit impatient de collaborer avec d’autres musées pour organiser le retour d’autres marbres.  Il importe de garantir l’intégrité d’un patrimoine mondial de l’humanité, s’est-il défendu.


Le représentant de la Colombie a signalé que son pays n’était pas partie à la Convention évoquée dans le paragraphe 5 de la résolution et que sa délégation estimait que le droit souverain de chaque État prévalait sur les dispositifs internationaux.


Pour sa part, la représentante des États-Unis a précisé que les recommandations que contient le paragraphe 2 avaient été émises au cours des sessions de formation régionales et des réunions internationales de l’UNESCO, organisées en République de Corée et qu’elles ne tenaient pas compte des recommandations d’une autre réunion qui s’était également tenue en République de Corée.


2001-2010: DÉCENNIE POUR FAIRE RECULER LE PALUDISME DANS LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT, PARTICULIÈREMENT EN AFRIQUE


Mme JOYCE KAFANABO (République-Unie de Tanzanie) qui intervenait au nom du Groupe des États d’Afrique, a présenté le projet de résolution pertinent, en signalant qu’en Afrique, 24% des morts chez les enfants âgés de moins de cinq ans étaient liés au paludisme et que la maladie représentait une charge économique considérable pour le continent.


Adoption de la résolution


Par la résolution intitulée « 2001-2010: Décennie pour faire reculer le paludisme dans les pays en développement, particulièrement en Afrique ( A/64/L.28 )  », l’Assemblée générale engage les États Membres notamment à continuer à marquer la Journée mondiale du paludisme et à participer aux activités organisées pour marquer la dernière année de la Décennie pour faire reculer le paludisme dans les pays en développement, particulièrement en Afrique.


Elle se félicite du lancement, le 23 septembre 2009 de l’Alliance des dirigeants africains contre le paludisme et de la campagne « Unis contre le paludisme ».  Elle prie instamment la communauté internationale de soutenir la mise en œuvre du Plan d’action mondiale contre le paludisme et de s’employer à améliorer, renforcer, harmoniser et maintenir l’assistance bilatérale et multilatérale à la lutte contre le paludisme.


L’Assemblée générale invite les partenaires dans la lutte contre le paludisme à remédier aux goulets d’étranglement d’ordre financier et logistique qui entraînent les ruptures de stock, à l’échelon du pays, des moustiquaires imprégnées d’insecticides de longue durée, de polythérapies à base d’artémisinine et de tests diagnostiques rapides.


Elle engage vivement les pays où le paludisme est endémique à rechercher la viabilité financière et à augmenter les ressources nationales affectées à la lutte contre cette maladie.  Elle demande en outre aux États Membres d’élaborer ou de renforcer les politiques et plans opérationnels nationaux afin de réaliser les objectifs de 2010 et 2015 adoptés au niveau international.


Elle demande à la communauté internationale d’intensifier les investissements et les efforts consacrés à la recherche-développement de nouveaux médicaments, produits et technologies et d’appuyer l’action menée pour rendre les produits essentiels plus accessibles et abordables.  Elle invite en outre les fabricants de moustiquaires imprégnées d’insecticides de longue durée à accélérer le transfert de technologies en direction des pays en développement. 


CULTURE DE LA PAIX


Adoption de résolutions


Par ce texte intitulé « Décennie internationale de la promotion d’une culture de la paix et de la non-violence au profit des enfants du monde, 2001-2010 ( A/64/L.5)  », l’Assemblée générale engage la Commission de consolidation de la paix (CCP) à continuer depromouvoir, dans le cadre de ses activités, une culture de paix et de non-violence au profit des enfants.


Elle engage également la société civile, y compris les ONG, à intensifier encore les efforts qu’elle déploie pour servir les objectifs de la Décennie, ainsi que les médias à participer à l’éducation en faveur d’une culture de paix et de non-violence, en particulier en ce qui concerne les enfants et les jeunes, notamment au moyen de l’élargissement prévu du Réseau d’information pour une culture de paix qui deviendrait un réseau mondial de sites Internet multilingues.


Elle invite en outre les États Membres à célébrer chaque année, le 21 septembre, la Journée internationale de la paix comme une journée mondiale de cessez-le-feu et de non-violence et à continuer de communiquer au Secrétaire général des renseignements sur les manifestations organisées pour célébrer la Décennie et sur les activités entreprises pour promouvoir une culture de paix et de non-violence.


Par la résolution intitulée « Promotion du dialogue, de l’entente et de la coopération entre les religions et les cultures au service de la paix ( A/64/L.15/Rev.1)  », l’Assemblée générale encourage la promotion du dialogue entre les médias de toutes les cultures et civilisations.  Elle souligne que chacun a droit à la liberté d’expression et réaffirme que l’exercice de ce droit comporte certaines obligations et responsabilités et peut, par conséquent, être soumis à certaines restrictions.


Elle encourage également les États Membres à continuer d’examiner, selon qu’il conviendra, des initiatives visant à mettre en évidence des domaines d’action dans tous les secteurs et à tous les niveaux de la société en vue de promouvoir la tolérance, la compréhension, la coopération et les échanges interreligieux et interculturels.  Elle les encourage également à envisager d’adhérer à la Déclaration de 2005 sur le dialogue et la coopération œcuméniques pour la paix.


L’Assemblée encourage par ailleurs les États Membres à continuer de promouvoir la réconciliation afin de contribuer à la paix et au développement durables, etl’UNESCO à promouvoir le plan d’action relatif à la célébration de l’Année internationale du rapprochement des cultures.


Elle prie en outre le Secrétaire général d’organiser une manifestation spéciale pour marquer le lancement de la célébration de l’Année internationale du rapprochement des cultures, dans la limite des ressources disponibles, et demande que soit renforcé le rôle de coordonnateur joué par le Bureau de l’appui au Conseil économique et social et de la coordination du Département des affaires économiques et sociales du Secrétariat.


Explications de vote


La représentante de la Suède, au nom de l’Union européenne, a émis certaines réserves, en expliquant que la religion n’est qu’une facette du dialogue entre les cultures.  Elle a estimé que les religions ne devaient pas être parties actives au dialogue et ne devaient pas être institutionnalisées au sein des Nations Unies.  Elle a également regretté que dans le texte de la résolution, les individus soient caractérisés exclusivement par leur religion et leur croyance.  Il est important que la diversité des identités se retrouve dans le dialogue d’ensemble, a-t-elle dit.  En outre, elle a rappelé que l’Union européenne s’oppose, par principe, à la prolifération de nouvelles dates, années ou décennies sur un thème, compte tenu de leur manque d’efficacité dans de nombreux cas.  L’Union préfère des actions concrètes sur le terrain, a-t-elle souligné.


Le représentant des États-Unis a fait part de l’attachement de son pays à tout programme qui permette la réconciliation et le dialogue entre les différentes croyances.  Les efforts interreligieux peuvent permettre un meilleur dialogue, a-t-il souligné.  Toutefois, il a rappelé que chacun avait le droit à la liberté d’expression et d’opinion qui sont « l’antidote nécessaire à l’intolérance ».  Cette résolution ne doit donc pas être interprétée comme une restriction de la liberté d’expression et ne saurait être utilisée pour justifier l’emprisonnement, le recours à la torture ou l’application de la peine de mort contre des personnes pour leurs opinions, a-t-il déclaré.


Le représentant du Bangladesh a remercié les États Membres pour l’adoption par consensus de cette résolution qui, selon lui, est l’illustration du monde que nous voulons édifier pour l’avenir de nos enfants.


STRATÉGIE ANTITERRORISTE MONDIALE DE L’ORGANISATION DES NATIONS UNIES


M. JORGE ARGÜELLO (Argentine) a présenté le projet de résolution A/64/L.27 sur l’institutionnalisation de l’Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme.  Il a déclaré qu’il ne fallait pas faillir dans la lutte contre le terrorisme et qu’il importait donc d’assurer la pleine mise en œuvre des quatre piliers de la Stratégie antiterroriste mondiale de l’ONU.


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À l’intention des organes d’information • Document non officiel
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