La Deuxième Commission adopte quinze projets de résolution dont un a trait à la viabilité de la dette extérieure des pays en développement

Deuxième Commission

41^e séance – après-midi                                    

LA DEUXIÈME COMMISSION ADOPTE QUINZE PROJETS DE RÉSOLUTION DONT UN A TRAIT À LA  VIABILITE DE LA DETTE EXTÉRIEURE DES PAYS EN DÉVELOPPEMENT

La Commission économique et financière (Deuxième Commission) s’est réunie cet après-midi en séance publique pour adopter 15 projets de résolution, avant la clôture de ses travaux annoncée pour vendredi.  La plupart de ces textes avaient déjà fait l’objet d’une présentation ces deux derniers mois avant d’être renégociés à huis clos par les délégations des États Membres.

Présenté par le représentant d’El Salvador, l’un de ces projets de résolutions¹ recommande à l’Assemblée générale d’insister sur l’importance de l’octroi de prêts et de la souscription d’emprunts responsables afin de prévenir l’endettement non viable des pays en développement, « vu que le financement et l’allégement de la dette peuvent contribuer à la croissance économique ».

Toujours au titre de l’examen des questions de politique macroéconomique, la Deuxième Commission a également adopté une résolution² présentée par la délégation du Soudan qui s’exprimait au nom du Groupe des 77 et de la Chine, dans laquelle elle recommande à l’Assemblée de demander à la communauté internationale de condamner et de rejeter l’imposition de mesures économiques unilatérales pour exercer une pression politique et économique sur les pays en développement.  Adopté par 108 voix pour, 2 contre (États-Unis et Israël) et 51 abstentions, ce texte était le seul à avoir fait l’objet d’un vote, tous les autres ayant été adoptés par consensus.

La Commission économique et financière a aussi recommandé³ à l’Assemblée générale de prier instamment les pays développés qui ne l’ont pas encore fait de tenir leurs engagements de consacrer à l’aide publique au développement (APD) 0,7% de leur produit national brut (PNB) à l’horizon 2015, et d’atteindre l’objectif de verser un minimum de 0,5% de ce PNB d’ici à 2010, dont 0,15% à 0,20% du PNB en faveur des pays les moins avancés (PMA).

La première résolution⁵ adoptée sur la « démarginalisation des pauvres par le droit » a été l’objet de nombreux commentaires.  Ce texte, qui recommande notamment à l’Assemblée de mettre l’accent sur l’accès des pauvres à la justice et la réalisation des droits relatifs à la propriété, au travail et aux entreprises, a fait l’objet d’un « consensus fragile », selon le représentant du Nicaragua, appuyé dans ce point de vue par ses homologues du Venezuela, de Cuba et de la Bolivie.  Le représentant du Chili a, quant à lui, au contraire estimé que le processus de négociation autour de ce nouveau thème à l’ordre du jour de l’Assemblée générale avait été « ouvert », « transparent » et « démocratique ».

Enfin, parmi les cinq résolutions adoptées aujourd’hui par la Deuxième Commission sur le thème du développement durable, une⁴ recommande à l’Assemblée générale de demander aux gouvernements de recourir davantage aux sources d’énergie nouvelles et renouvelables, d’accroître les rendements énergétiques, de faire une plus grande place aux techniques énergétiques avancées et d’exploiter de manière durable les sources traditionnelles d’énergie.

La prochaine séance plénière de la Deuxième Commission se tiendra vendredi, le 11 décembre, à partir de 15 heures.

1 A/C.2/64/L.69

2 A/C.2/64/L.50

3 A/C.2/64/L.66

4 A/C.2/64/L.60

5 A/C.2/64/L.4/Rev.2

PRÉSENTATION ET ADOPTION DE PROJETS DE RÉSOLUTION

Sauf indication contraire, les résolutions ont été adoptées par consensus.

Les technologies de l’information et des communications au service du développement

Aux termes de cette résolution (A/C.2/64/L.62), adoptée telle qu’oralement amendée, l’Assemblée générale engagerait les parties prenantes à poursuivre et renforcer leur coopération pour garantir une mise en œuvre efficace des textes issus des phases de Genève2 et de Tunis4 du Sommet mondial sur la société de l’information, par exemple en favorisant les multipartenariats nationaux, régionaux et internationaux, y compris des partenariats public-privé; et en encourageant la création de plates-formes thématiques multipartites nationales et régionales dans le cadre d’un effort concerté et d’un dialogue entre les pays en développement et les pays les moins avancés, les partenaires pour le développement et les intervenants du secteur des technologies de l’information et des communications.

Par ce texte, si elle l’adoptait comme le lui recommande la Deuxième Commission, l’Assemblée générale engagerait également les fonds et programmes des Nations Unies et les institutions spécialisées à contribuer, dans le cadre de leurs mandats respectifs, à la mise en œuvre des textes issus du Sommet mondial sur la société de l’information, et soulignerait qu’il faut que des ressources soient dégagées à cet effet.

Questions de politique macroéconomique

a) Commerce international et développement

Aux termes d’une résolution (A/C.2/64/L.50) relative aux mesures économiques unilatérales utilisées pour exercer une pression politique et économique sur les pays en développement, et adoptée par 108 voix pour, deux contre (États-Unis et Israël) et 51 abstentions par la Deuxième Commission, l’Assemblée générale demanderait notamment à la communauté internationale de condamner et de rejeter l’imposition de telles mesures pour exercer une pression économique et politique sur les pays en développement.

Le représentant des États-Unis a estimé que les régimes de sanctions visant certains pays étaient appliqués après un examen minutieux de chaque situation.  Ces mesures sont justifiées lorsqu’il s’agit de lutter contre les armes de destruction massive ou de promouvoir le retour de l’état de droit, a-t-il dit, ses propos étant repris par le représentant de la Suède, qui s’exprimait au nom de l’Union européenne.

c) Dette extérieure et développement: pour un règlement durable du problème de la dette des pays en développement

Aux termes de la résolution intitulée « Viabilité de la dette extérieure et développement » (A/C.2/64/L.69), adoptéetelle qu’oralement amendée par la Deuxième Commission,l’Assemblée générale soulignerait qu’il importe d’apporter en temps voulu aux problèmes d’endettement des pays en développement une solution efficace, globale, durable et axée sur le développement, vu que le financement et l’allégement de la dette peuvent contribuer à la croissance économique et au développement.  En adoptant ce texte comme le lui recommande la Deuxième Commission, l’Assemblée insisterait aussi sur l’importance de l’octroi de prêts et de la souscription d’emprunts responsables et soulignerait que créanciers et débiteurs doivent partager la responsabilité de la prévention de situations d’endettement non viables.

Suivi et mise en œuvre des textes issus de la Conférence internationale de 2002 sur le financement du développement et de la Conférence d’examen de 2008

Aux termes d’une résolution (A/C.2/64/L.66)portant sur la Déclaration de Doha sur le financement du développement, présentée par le représentant d’El Salvador et adoptée par la Commission, l’Assemblée générale mettrait l’accent sur le rôle essentiel que joue l’aide publique au développement (APD) et sur le fait que la concrétisation de tous les engagements pris en la matière est primordiale.  L’Assemblée prierait donc instamment les pays développés qui ne l’ont pas encore fait de tenir leurs engagements de consacrer à l’APD 0,7% de leur produit national brut (PNB) à l’horizon 2015 et d’atteindre l’objectif minimum de 0,5% de leur PNB d’ici à 2010, ainsi que de verser 0,15% à 0,20% de ce PNB à l’APD en faveur des pays les moins avancés.

Le représentant du Nicaragua a déclaré qu’il n’était pas satisfait par ce texte qui ne fait nulle part mention d’un mandat clair pour assurer le suivi de cette Déclaration, ce qui crée une situation d’autant plus problématique en temps de crise économique et financière.  En revanche, son homologue des États-Unis a rappelé que les modalités de suivi dela Conférence internationale de 2002 avaient été révisées il y a 12 mois à peine, lors de la Conférence de Doha.  Dans la mesure où celles-ci n’ont pas pu être mises en œuvre, il semble prématuré de les réviser, a-t-il estimé.  Le représentant de la Suède, qui s’exprimait au nom de l’Union européenne, et celui du Chili se sont de leur côté félicités de l’adoption par consensus de ce texte.  Ce dernier a toutefois émis les mêmes réserves que son collègue du Nicaragua, soulignant la pertinence d’organiser une réunion informelle, en début 2010, sur les sources novatrices de financement du développement.

Développement durable

a) Mise en œuvre d’Action 21, du Programme relatif à la poursuite de la mise en œuvre d’Action 21 et des textes issus du Sommet mondial pour le développement durable

Aux termes de cette résolution (A/C.2/64/L.22/Rev.1) adoptée telle qu’oralement amendée, la Deuxième Commission recommande à l’Assemblée générale de réunir, en juin 2010 de préférence, à Douchanbé, au Tadjikistan, une conférence internationale de haut niveau pour procéder à un examen approfondi à mi-parcours de la mise en œuvre de la Décennie internationale d’action sur le thème « L’eau, source de vie » (2005-2015) et sur celui des objectifs relatifs à l’eau arrêtés à l’échelle internationale.

La représentante de Cuba a estimé qu’il y avait des contradictions dans la déclaration faite concernant les incidences budgétaires du projet de résolution.  Elle s’est demandé si la Deuxième Commission était en mesure de prendre une décision sur les incidences, ou alors s’il ne vaudrait pas mieux déférer la question à la Cinquième Commission.  Le Secrétariat a répondu que tous les rapports passaient par la Cinquième Commission avant d’être présentés en plénière à l’Assemblée générale.  Le Secrétariat ne fait qu’informer la Deuxième Commission, qui se prononce sur le projet de résolution, et pas sur ses incidences financières.

e) Application de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique

Aux termes de cette résolution (A/C.2/64/L.67) adoptée telle qu’oralement amendée par la Deuxième Commission, l’Assemblée générale chargerait le secrétariat de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification de coordonner les activités relatives à la Décennie 2010-2020 des Nations Unies pour les déserts et la lutte contre la désertification, en concertation avec les organismes compétents des Nations Unies.  Elle inviterait les États parties à la Convention, les observateurs et autres parties intéressées à organiser des activités dans le cadre de la mise en œuvre de la Décennie afin d’appeler l’attention sur les causes de l’aggravation de la dégradation des terres et de la désertification et les solutions proposées dans le Plan-cadre stratégique décennal visant à renforcer la mise en œuvre de la Convention (2008-2018).

f) Convention sur la diversité biologique

Aux termes de cette résolution (A/C.2/64/L.57) qu’elle a adoptée, la Deuxième Commission recommande à l’Assemblée générale de prier tous les États Membres de respecter les engagements qu’ils ont pris de ralentir sensiblement l’appauvrissement de la diversité biologique d’ici à 2010.  Par ce texte, l’Assemblée prieraiten outre instammentles Parties à la Convention sur la diversité biologique de faciliter le transfert de technologies en vue de l’application effective de la Convention.

g) Rapport du Conseil d’administration du Programme des Nations Unies pour l’environnement sur les travaux de sa vingt-cinquième session

Par une cette résolution (A/C.2/64/L.65)adoptée par la Commission,  l’Assemblée engagerait les gouvernements et les autres parties prenantes qui sont en mesure de le faire à fournir les ressources financières et l’assistance technique nécessaires pour faire des progrès dans la mise en œuvre du Plan stratégique de Bali en vue d’atteindre les objectifs qui y sont énoncés dans les domaines de l’appui technologique aux pays en développement et aux pays en transition et du renforcement de leurs capacités.

i) Promotion des sources d’énergie nouvelles et renouvelables

Aux termes de cette résolution(A/C.2/64/L.60) qui a été adoptée par la Deuxième Commission par consensus, l’Assemblée générale soulignerait qu’il est urgent de continuer à accroître la part des énergies nouvelles et renouvelables dans le panier énergétique mondial et réaffirmerait que le Plan de mise en œuvre de Johannesburg, cadre intergouvernemental pour le développement durable, doit être exécuté intégralement.  Dans ce contexte, elle demanderait aux gouvernements, ainsi qu’aux organisations internationales et régionales compétentes et aux autres parties prenantes, de recourir davantage aux sources d’énergie nouvelles et renouvelables, d’accroître les rendements énergétiques, de faire une plus grande place aux techniques énergétiques avancées, y compris aux techniques moins polluantes d’exploitation des combustibles fossiles, et d’exploiter de manière durable les sources traditionnelles d’énergie.

Application des décisions prises par la Conférence des Nations Unies sur les établissements humains (Habitat II) et renforcement du Programme des Nations Unies pour les établissements humains (ONU-Habitat)

Aux termes de cette résolution (A/C.2/64/L.70), adoptée telle qu’oralement amendée par la Deuxième Commission, l’Assemblée soulignerait qu’il importe, compte tenu notamment de la crise économique et financière qui sévit actuellement dans le monde entier, que les États Membres déterminent si leurs politiques en matière de logement et d’infrastructure requise répondent aux besoins d’une population urbaine en expansion et, en particulier, à ceux des pauvres et des membres d’autres groupes vulnérables.  Par ce texte, ONU-Habitat serait prié d’aider dans cette entreprise les gouvernements qui en font la demande, et les gouvernements seraient engagés à promouvoir les principes et la pratique de l’urbanisation viable et à renforcer le rôle et la participation des autorités locales dans la mise en œuvre de ces principes et pratiques.

Mondialisation et interdépendance: rôle des Nations Unies s’agissant de promouvoir le développement dans le contexte de la mondialisation et de l’interdépendance

Par ce texte relatif à la Coopération pour le développement des pays à revenu intermédiaire (A/C.2/64/L.63), adopté par la Commission tel qu’oralement amendé, l’Assemblée générale inviterait les organismes des Nations Unies œuvrant pour le développement à mieux rationaliser leur appui aux pays à revenu intermédiaire et demanderait à la communauté internationale de continuer à prendre en temps opportun des mesures adaptées pour permettre à ces pays de surmonter les nouvelles difficultés que la crise économique et financière actuelle leur a imposées.

Par une seconde résolution, relative au rôle des Nations Unies s’agissant de promouvoir le développement dans le contexte de la mondialisation et de l’interdépendance (A/C.2/64/L.61), adoptée par la Commission telle qu’oralement amendée, l’Assemblée générale s’engagerait à renforcer la coordination dans le système des Nations Unies, en étroite coopération avec les autres institutions multilatérales dans les domaines financier, commercial et du développement afin de favoriser une croissance économique soutenue, l’élimination de la pauvreté et le développement durable.

Élimination de la pauvreté et autres questions liées au développement

Aux termes d’une résolution relative à la « Démarginalisation des pauvres par le droit et élimination de la pauvreté » (A/C.2/64/L.4/Rev.2) et présentée par le représentant du Guatemala, l’Assemblée générale encouragerait les pays à poursuivre leurs efforts dans ce domaine, en mettant l’accent sur l’accès à la justice et la réalisation des droits relatifs à la propriété, au travail et aux entreprises, en tenant compte de tous ces aspects dans leurs politiques et stratégies nationales.  Elle soulignerait également que l’éducation et la formation professionnelle sont au nombre des facteurs déterminants pour l’autonomisation des personnes qui vivent dans la pauvreté et, à cet égard, demanderait qu’un rang de priorité élevé soit accordé aux mesures prises à tous les échelons en vue d’améliorer et de développer les programmes d’alphabétisation.

La représentante du Nicaragua a déclaré qu’un « consensus fragile » avait été obtenu sur ce thème, qui était examiné pour la première fois, mais selon des « modalités non démocratiques » qui ont exclu de nombreux États Membres.  Elle a expliqué que la notion de « démarginalisation des pauvres par le droit » n’avait pas fait l’objet d’un accord intergouvernemental, et devrait être insérée dans le cadre plus large de la lutte pour l’éradication de la pauvreté.  Elle a, en outre, estimé que l’on ne lutte pas par ce biais contre les causes profondes de la pauvreté dans le monde.  La « démarginalisation des pauvres par le droit » n’est qu’une référence pour des pays qui l’utilisent sur une base volontaire, et n’est pas une référence à utiliser au niveau mondial, a-t-elle souligné.  En outre, cette notion doit être applicable à tous et notamment aux deux groupes très vulnérables que sont les travailleurs migrants et les peuples autochtones, a-t-elle ajouté.

La représentante de Cuba a déclaré que la solution obtenue après des négociations très délicates avait abouti à un équilibre très délicat que son pays avait accepté.  Rappelant que « 60 ans après l’adoption de la Charte, plus de 60% de la population mondiale sont formés de pauvres », elle a affirmé qu’il est important de donner aux pauvres des droits et prérogatives juridiques, et un accès réel à la justice et aux services sociaux.  Elle a ajouté que son pays avait lutté en ce sens depuis plusieurs années «  en dépit de l’hostilité étrangère ».  Elle a estimé que le projet de résolution préparé reprenait l’avis d’un « nombre limité de personnes », ajoutant qu’il n’existait pas de concept de « démarginalisation des pauvres par le droit » qui soit partagé par tous les États Membres.

La représentante de la Bolivie s’est dite préoccupée par la forme prise par les négociations autour de cet texte et par le report jusqu’à la dernière semaine des discussions multilatérales.  Elle s’est dite en désaccord du fait de l’absence d’inclusion de la question des migrants dans le texte et du fait du blocage exercé par certains pays qui sont concernés par ces questions.  Elle a estimé que la démarginalisation était un concept insuffisant pour permettre aux pauvres d’échapper à leur condition.  S’agissant des effets de la crise, en Bolivie, plus de 174 000 emplois ont été détruits dans le secteur privé.  Pourquoi accorder des droits juridiques nouveaux dans un système injuste et déséquilibré?  Seule une perspective transsectorielle et plurielle sera de nature à émanciper les pauvres.

Le représentant du Venezuela s’est dit préoccupé par le fait que des pays en développement coauteurs de la présente résolution et ayant une forte proportion de populations autochtones ou migrantes, n’acceptent pas les propositions faites par son pays et par Cuba, la Bolivie et le Nicaragua concernant la nécessité fondamentale d’atténuer les effets négatifs de la pauvreté et de l’inégalité pour les peuples autochtones et les travailleurs migrants.  Il a insisté pour que les pays développés respectent leurs engagements en matière d’aide publique au développement.  Il faut autonomiser les pauvres de manière pluridimensionnelle et pas seulement sous l’angle juridique, a-t-il affirmé.  Nous nous sommes associés au consensus autour de ce projet de résolution, car il reconnaît la nécessité d’une révision des modèles de développement que, « depuis des décennies, les centres de pouvoir mondiaux ont imposés aux peuples du monde, provoquant les conséquences humaines et naturelles néfastes que nous connaissons », a-t-il conclu.

Le représentant du Chili a rejeté les allusions qui ont été faites au sujet du processus de négociations, qu’il a qualifié d’« ouvert », de « transparent » et de « démocratique ».  Celui de la Colombie a estimé qu’il fallait poursuivre la réflexion sur ce nouveau thème de la démarginalisation par le droit, qui est nouveau aux Nations Unies, pour que les États Membres parviennent à un consensus.  La délégation de la Suède, au nom de l’Union européenne, s’est quant à elle félicitée de la souplesse démontrée par les États Membres sur ces questions.  Enfin, le représentant de la République islamique d’Iran a constaté que des notions nouvelles, autour desquelles il n’y a pas d’accord au niveau intergouvernemental, comme la « démarginalisation des pauvres par le droit », étaient furtivement ajoutées à l’ordre du jour déjà très chargé de l’Assemblée générale.

b) Participation des femmes au développement

Par cette résolution(A/C.2/64/L.58), adoptée par la Commission, l’Assemblée générale demanderait aux États Membres, aux Nations Unies et aux organisations internationales et régionales, à la société civile, ainsi qu’à chaque femme et à chaque homme de s’engager sans réserve à appliquer la Déclaration et le Programme d’action de Beijing et à contribuer davantage à sa mise en œuvre.  Il est également demandé aux États Membres, aux organisations non gouvernementales et aux organismes des Nations Unies de redoubler d’efforts pour accroître la représentation des femmes aux postes à responsabilité et pour en faire des agents du changement en renforçant leurs capacités; et de donner aux femmes les moyens de participer activement et efficacement à l’élaboration, à l’application et à l’évaluation des politiques, stratégies et programmes de développement national ou d’élimination de la pauvreté.

Développement agricole et sécurité alimentaire

Aux termes de ce projet de résolution (A/C.2/64/L.68), adopté par la Deuxième Commission, l’Assemblée générale souligneraitque, pour assurer la sécurité alimentaire universelle, il faut avant tout renforcer et revitaliser le secteur agricole des pays en développement où les gouvernements en ont fait une priorité, notamment grâce à un appui international accru, à l’instauration de conditions porteuses à tous les niveaux, et à l’autonomisation des petits exploitants, des peuples autochtones et d’autres communautés rurales tout en insistant sur la participation des femmes en particulier à la prise de décisions.  L’Assemblée insisterait doncsur la nécessité urgente d’accroître la part de l’aide publique au développement allouée à l’agriculture et à la sécurité alimentaire sur la base des demandes formulées par les pays, et elle encouragerait les institutions financières internationales et les banques régionales de développement à en faire de même.

La représentante du Soudan, qui s’exprimait au nom du Groupe des 77 et de la Chine, s’est félicitée de l’adoption de cette résolution, « la première au titre de ce point à l’ordre du jour ».  Celle du Brésil s’est félicitée que ce texte contienne des éléments importants relatifs à la sécurité alimentaire, même si elle a déploré que le consensus auquel les États Membres étaient parvenus autour de la mention faite dans la Déclaration de Rome dans le préambule ait été exprimée.  La délégation de Cuba a souhaité que l’on évite les doublons avec les travaux de la FAO à Rome.

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