L’Assemblée suit sa Quatrième Commission et appuie les recommandations du rapport Goldstone sur les violations des droits de l’homme à Gaza

Assemblée générale

Soixante-quatrième session

62^e séance plénière – après-midi

L’ASSEMBLÉE SUIT SA QUATRIÈME COMMISSION ET APPUIE LES RECOMMANDATIONS DU RAPPORT GOLDSTONE SUR LES VIOLATIONS DES DROITS DE L’HOMME À GAZA

L’Assemblée générale a adopté, cet après-midi, 26 résolutions et quatre décisions recommandées par sa Quatrième Commission, chargée des questions politiques spéciales et de la décolonisation.  Une dizaine de textes ont trait au Moyen-Orient et à la question palestinienne, tandis que neuf résolutions concernent les territoires non autonomes.

Suivant les recommandations de la Commission des questions administratives et budgétaires (Cinquième Commission), l’Assemblée générale a également adopté par consensus une résolution sur la Base du soutien logistique de Brindisi et le financement de la Mission de l’Union africaine en Somalie (AMISOM)*.  Par un autre texte, également adopté sans vote, elle a engagé les États Membres à tenir compte des questions de santé dans la formulation de leur politique étrangère et de poursuivre la coopération internationale pour répondre aux menaces et épidémies émergentes, nouvelles et non prévues.

Parmi les « questions politiques spéciales » de la Quatrième Commission, l’Assemblée a adopté quatre résolutions concernant l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) et cinq relatives aux pratiques israéliennes en matière de droits de l’homme.  Elle demande à tous les donateurs de continuer à faire preuve de la plus grande générosité possible pour répondre aux besoins de l’UNRWA, institution qui, après 60 années d’existence, a la charge de plus de 4,6 millions de réfugiés et dont la situation financière demeure des plus précaires. 

Deux résolutions mentionnent la Commission d’établissement des faits sur l’offensive israélienne à Gaza en décembre-janvier 2008-2009, dite « Commission Goldstone » et appuient les recommandations formulées par celle-ci en faveur de l’ouverture d’enquêtes sur les allégations de crimes de guerre.  Enfin, un autre texte condamne les activités israéliennes de colonisation et la construction du mur de séparation, ainsi que l’usage excessif et systématique de la force contre la population civile.

Concernant le chapitre de la décolonisation, l’Assemblée générale a adopté une résolution sur le Sahara occidental par laquelle elle appuie le processus de négociations en cours.  Dans la résolution concernant Gibraltar, elle demande instamment aux Gouvernements britannique et espagnol d’apporter une solution définitive au statut de l’enclave, tout en tenant compte des intérêts et des aspirations de la population locale. 

S’agissant de la Nouvelle-Calédonie, elle invite toutes les parties concernées à « continuer de promouvoir un environnement propice à l’évolution pacifique du territoire vers un acte d’autodétermination » n’excluant aucune option. 

L’Assemblée générale a adopté, par ailleurs, une résolution relative à la « Coopération internationale touchant les utilisations pacifiques de l’espace » dans laquelle elle juge indispensable que les États Membres prêtent davantage attention au problème des débris spatiaux provenant généralement de collisions en orbite, une pollution qui pourrait finir par handicaper la poursuite de l’exploration spatiale.

Enfin, une résolution appelle les États Membres à soutenir plus généreusement l’Université pour la paix, institution inspirée par l’ONU qui fêtera ses 30 ans l’an prochain, et dont le campus est installé près de San José au Costa Rica.

L’Assemblée générale poursuivra ses travaux vendredi 11 décembre, à partir de 10 heures, avec un débat consacré aux diamants, facteur de conflits.

* A/64/553

ADOPTION DES RÉSOLUTIONS CONTENUES DANS LES RAPPORTS DE LA COMMISSION CHARGÉE DES QUESTIONS POLITIQUES SPÉCIALES ET DE LA DÉCOLONISATION (QUATRIÈME COMMISSION)

Université pour la paix ( A/64/401 )

Aux termes de la résolution du même nom, adoptée sans vote, l’Assemblée prie le Secrétaire général d’envisager de nouveaux moyens de renforcer la coopération entre l’Organisation des Nations Unies et l’Université, compte tenu du mandat important qui incombe à l’Université et du rôle qu’elle peut jouer.  L’Assemblée prie également le Secrétaire général de continuer de faire appel à l’Université dans le cadre des efforts qu’il mène pour régler les différends et consolider la paix en formant le personnel. 

L’Assemblée prie en outre le Secrétaire général d’envisager de réactiver un fonds d’affectation spéciale existant ou de créer un nouveau fonds d’affectation spéciale pour la paix afin de faciliter le versement des contributions volontaires à l’Université pour la paix.  Elle encourage les États Membres, les organismes intergouvernementaux, les organisations non gouvernementales (ONG) et les personnes intéressées à contribuer aux programmes, au fonds d’affectation spéciale qui sera créé pour l’Université pour la paix ou au budget de base de l’Université, afin qu’elle puisse poursuivre son précieux travail.

Assistance à la lutte antimines ( A/64/402 )

Par la résolution du même nom, adoptée sans vote, l’Assemblée générale demande que les États poursuivent leur action avec l’assistance des Nations Unies et des organisations compétentes en matière de lutte antimines.  L’objectif est d’encourager la mise en place et le développement de capacités nationales dans les pays où les mines et les restes des explosifs de guerre font peser une grave menace sur la sécurité, la santé et la vie des populations civiles locales ou compromettent l’effort de développement socioéconomique aux niveaux national et local.

L’Assemblée prie tous les États, ainsi que les Nations Unies, et les organisations et les institutions compétentes d’aider les États et les territoires touchés par le problème des mines et des restes explosifs de guerre.  Cette aide vise à leur permettre de créer ou de développer leurs propres capacités, par un soutien aux programmes nationaux, des contributions régulières et prévisibles en temps voulu, des informations et une assistance technique, financière, matérielle et technologique.  L’Assemblée engage tous les États touchés par le problème des mines à s’efforcer d’identifier toutes les zones, sous leur juridiction ou leur contrôle, où se trouvent des mines.  Elle estime important de mentionner explicitement la lutte antimines dans les accords de cessez-le-feu et les accords de paix lorsque la situation le justifie. 

Explication de position

Au sujet du paragraphe 9 du préambule de cette résolution, le représentant de la Turquie a estimé que lorsqu’il s’agit de s’engager avec des acteurs non étatiques, les États concernés devaient être informés.  Leur consentement est un préalable puisque les droits et les obligations consacrés dans la Convention d’Ottawa et dans le Plan d’action de Nairobi ne s’appliquent qu’aux États, s’est expliqué le représentant.  Il a également estimé que l’engagement avec des acteurs non étatiques, dans le cadre de la Convention d’Ottawa, ne devait pas servir les intérêts d’organisations terroristes.  Il faut clairement reconnaître la différence entre les activités qui servent l’humanité, d’une part, et le danger de faire de la publicité ou de donner indirectement du crédit aux organisations terroristes, d’une part.  Le représentant a ensuite engagé les États Membres à prendre des mesures efficaces pour prévenir et rendre illégaux le transfert et l’usage de mines par des entités non étatiques.

Effets des rayonnements ionisants (A/64/403)

Aux termes de la résolution du même nom, adoptée sans vote, l’Assemblée générale prie le Comité scientifique des Nations Unies pour l’étude des effets des rayonnements ionisants (UNSCEAR) de poursuivre ses travaux, y compris ses importantes activités visant à mieux faire connaître les niveaux, les effets ainsi que les dangers des rayonnements ionisants de toute origine.  Elle l’encourage à présenter dans les meilleurs délais, les rapports portant sur l’évaluation des niveaux de rayonnement imputables à la production d’énergie et de leurs effets sur la santé des populations et l’environnement. 

L’Assemblée générale se félicite de ce que le Bélarus, l’Espagne, la Finlande, le Pakistan, la République de Corée et l’Ukraine aient participé, en qualité d’observateurs, aux travaux de la cinquante-sixième session du Comité.  Elle invite chacun de ces pays à désigner un scientifique qui participerait, en qualité d’observateur, aux travaux de la cinquante-septième session du Comité.  Elle décide qu’elle se prononcera au sujet de la participation de plein droit des pays aux travaux du Comité, y compris des six pays susmentionnés, lorsqu’une décision sur l’affectation de ressources aura été prise.

Coopération internationale touchant les utilisations pacifiques de l’espace ( A/64/404

Par la résolution du même nom, adoptée sans vote, l’Assemblée générale demande aux États qui ne sont pas encore parties aux traités internationaux pertinents d’envisager de les ratifier ou d’y adhérer, conformément à leur droit interne, et d’en incorporer les dispositions dans leur législation.  Elle invite les autres États Membres à appliquer, grâce à des mécanismes nationaux pertinents, les lignes directrices du Comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique relatives à la réduction des débris spatiaux.  Elle juge indispensable que les États Membres prêtent davantage attention au problème des collisions d’objets spatiaux. 

Par ailleurs, l’Assemblée générale engage tous les États, surtout ceux qui sont particulièrement avancés dans le domaine spatial, à s’employer activement à empêcher une course aux armements dans l’espace.  Elle demande instamment aux organismes des Nations Unies de continuer à examiner, en coopération avec le Comité, comment les sciences et techniques spatiales et leurs applications pourraient contribuer à la réalisation des objectifs de développement découlant de la Déclaration du Millénaire, notamment dans les domaines liés à la sécurité alimentaire et au développement des possibilités d’éducation. 

Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient ( A/64/405 )

Aux termes de la résolution intitulée « Aide aux réfugiés en Palestine », adoptée par 168 voix pour, 1 voix contre (Israël) et 7 abstentions (Cameroun, États fédérés de Micronésie, États-Unis, Fidji, Îles Marshall, Nauru et Vanuatu), l’Assemblée générale affirme la nécessité de poursuivre l’œuvre de l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA).  Elle affirme aussi l’importance de ses opérations qui doivent être menées sans entrave.  Elle rappelle également l’importance de ses services pour le bien-être et le développement humain des réfugiés de Palestine et la stabilité de la région, en attendant le règlement équitable de la question.

L’Assemblée générale demande à tous les donateurs de continuer à faire preuve de la plus grande générosité possible pour répondre aux besoins de l’Office, notamment ceux résultant de l’accroissement des dépenses dû à la détérioration continue de la situation socioéconomique et humanitaire dans la région.

Enfin, l’Assemblée générale rend hommage à l’UNRWA pour l’aide vitale qu’il fournit et le rôle qu’il joue comme facteur de stabilisation dans la région.  Elle se félicite de la tenue, le 24 septembre 2009, de la réunion de haut niveau de l’Assemblée générale marquant le soixantième anniversaire de l’Office.

Par la résolution intitulée « Personnes déplacées du fait des hostilités de juin 1967 et des hostilités postérieures », adoptée par 166 voix pour, 7 voix contre (États fédérés de Micronésie, États-Unis, Îles Marshall, Israël, Nauru, Palaos et Panama), et 4 abstentions (Cameroun, Canada, Fidji et Vanuatu), l’Assemblée générale réaffirme le droit de toutes les personnes déplacées du fait des hostilités de juin 1967 et des hostilités postérieures de regagner leurs foyers ou anciens lieux de résidence dans les territoires occupés par Israël depuis 1967.

Elle constate avec une profonde inquiétude que le mécanisme convenu par les parties dans la Déclaration de principes sur des arrangements intérimaires d’autonomie du 13 septembre 1993 concernant le retour des personnes déplacées n’a pas été respecté.  Elle souligne la nécessité d’un retour accéléré des personnes déplacées.

Par ce texte, l’Assemblée générale adresse un appel pressant à tous les gouvernements, ainsi qu’aux organisations et aux particuliers, pour qu’ils versent de généreuses contributions à l’UNRWA et aux autres organisations intéressées.

Aux termes de la résolution intitulée « Opérations de l’Office de secours et de travaux pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient », adoptée par 167 voix pour, 6 voix contre (États fédérés de Micronésie, États-Unis, Îles Marshall, Israël, Nauru et Palaos) et 4 abstentions (Cameroun, Canada, Fidji et Vanuatu), l’Assemblée générale se dit profondément préoccupée par la situation financière désastreuse de l’Office et par l’accroissement de ses dépenses résultant de la détérioration des conditions socioéconomiques et humanitaires dans la région.  Elle souligne aussi combien il est urgent que les travaux de reconstruction commencent dans la bande de Gaza.

Par ce texte, l’Assemblée générale réaffirme qu’il est essentiel que l’Office poursuive effectivement ses activités dans toutes les zones d’opérations.  Elle demande à Israël, puissance occupante, de se conformer pleinement aux dispositions de la Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre. 

Elle lui demande aussi de dédommager rapidement l’Office des dégâts et des destructions causés à ses biens et à ses installations notamment par les opérations militaires menées dans la bande de Gaza de décembre 2008 à janvier 2009, et de lui rembourser rapidement tous les frais de transit, ainsi que les autres pertes financières que l’Office a subies en raison des retards et des restrictions à la liberté de circulation et à la liberté d’accès. 

L’Assemblée demande, en particulier, à Israël de cesser d’entraver la circulation et l’accès du personnel, des véhicules et des fournitures de l’UNRWA.  Elle lui demande également de cesser d’entraver l’importation des matériaux de construction et fournitures nécessaires pour la reconstruction et la réparation des installations endommagées ou détruites de l’Office et pour l’exécution des projets d’équipement civils suspendus.

Enfin, l’Assemblée générale demande instamment à tous les États et à toutes les institutions spécialisées et organisations non gouvernementales de continuer à verser des contributions à l’Office, et d’en augmenter le montant, afin d’atténuer ses difficultés financières, s’agissant en particulier du déficit de son budget ordinaire.

Aux termes de la résolution sur les « Biens appartenant à des réfugiés de Palestine et produit de ces biens », adoptée par 168 voix pour,6 contre (États fédérés de Micronésie, États-Unis, Îles Marshall, Israël, Nauru et Palaos), et 3 abstentions (Cameroun, Fidji et Vanuatu), l’Assemblée générale réaffirme que les réfugiés de Palestine ont droit à la jouissance de leurs biens et du produit de ces biens, conformément aux principes d’équité et de justice.  Elle prie le Secrétaire général de prendre, en consultation avec la Commission de conciliation des Nations Unies pour la Palestine, toutes les mesures nécessaires afin de protéger les biens, les avoirs et les droits de propriété arabes en Israël.  Elle demande, une fois de plus, à Israël de fournir au Secrétaire général toutes facilités et formes d’assistance pour l’application de la présente résolution. 

Par ce texte, l’Assemblée demande à toutes les parties concernées de communiquer au Secrétaire général tous les renseignements pertinents dont elles disposent au sujet des biens, des avoirs et des droits de propriété arabes en Israël.  Elle engage enfin, instamment, les parties palestinienne et israélienne à examiner, ainsi qu’elles en ont convenu, l’importante question des biens des réfugiés de Palestine et du produit de ces biens, dans le cadre des négociations du processus de paix au Moyen-Orient liées au statut final.

Rapport du Comité spécial chargé d’enquêter sur les pratiques israéliennes affectant les droits de l’homme du peuple palestinien et des autres Arabes des territoires occupés ( A/64/406 )

Aux termes de la résolution intitulée « Travaux du Comité spécial chargé d’enquêter sur les pratiques israéliennes affectant les droits de l’homme du peuple palestinien et des autres Arabes des territoires occupés », adoptée par 92 voix pour, 9 voix contre (Australie, Canada, États fédérés de Micronésie, États-Unis, Îles Marshall, Israël, Nauru, Palaos et Panama) et 74 abstentions, l’Assemblée générale se dit gravement préoccupée par la persistance des suites néfastes des événements survenus depuis le 28 septembre 2000, notamment l’emploi d’une force excessive par les Forces d’occupation israéliennes contre des civils palestiniens. 

Elle se dit gravement préoccupée en particulier par les informations faisant état de violations graves des droits de l’homme et du droit international humanitaire commis pendant les opérations militaires menées dans la bande de Gaza de décembre 2008 à janvier 2009, notamment comme il ressort des conclusions du résumé du rapport de la Commission d’enquête, établi par le Secrétaire général, et du rapport de la mission d’établissement des faits de l’Organisation des Nations Unies sur le conflit de Gaza.  Elle souligne la nécessité pour toutes les parties de donner, comme il se doit, suite aux recommandations formulées à leur intention en vue d’assurer l’obligation de rendre des comptes et la justice.

Par ce texte, l’Assemblée générale exige de nouveau qu’Israël, puissance occupante, collabore avec le Comité spécial dans l’exécution de son mandat conformément aux obligations que lui impose sa qualité d’État Membre de l’Organisation des Nations Unies.  Elle se déclare gravement préoccupée par la situation de crise créée dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, en particulier dans la bande de Gaza, par les pratiques et mesures israéliennes illégales, et condamne en particulier toutes les activités israéliennes de colonisation et la construction du mur.  Elle demande leur cessation immédiate, ainsi que la cessation de l’usage excessif et systématique de la force contre la population civile, y compris les exécutions extrajudiciaires, la destruction et la confiscation de biens, les mesures de châtiment collectif et la détention et l’emprisonnement de milliers de civils.

En attendant que l’occupation israélienne ait entièrement pris fin, l’Assemblée générale prie le Comité spécial de continuer à enquêter.

S’agissant de la résolution intitulée « Applicabilité de la Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, du 12 août 1949, en Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et aux autres territoires arabes occupés », adoptée par 168 voix pour, 6 voix contre (États fédérés de Micronésie, États-Unis, Îles Marshall, Israël, Nauru et Palaos) et 4 abstentions (Cameroun, Côte d’Ivoire, Fidji et Vanuatu), l’Assemblée générale enjoint Israël à reconnaître l’applicabilité de jure de la Convention et d’en respecter scrupuleusement les dispositions.

Elle souligne la nécessité d’une mise en œuvre rapide des recommandations pertinentes figurant dans les résolutions qu’elle a adoptées à sa dixième session extraordinaire d’urgence. 

Aux termes du projet de résolution intitulé « Les colonies de peuplement israéliennes dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et le Golan syrien occupé », adopté par 167 voix pour, 7 contre (États fédérés de Micronésie, États-Unis, Îles Marshall, Israël, Nauru, Palaos et Panama) et 3 abstentions (Cameroun, Côte d’Ivoire et Vanuatu), l’Assemblée générale réaffirme que les colonies de peuplement israéliennes constituent un obstacle à la paix et au développement économique et social.  

Par ce texte, l’Assemblée générale demande à Israël, puissance occupante, de s’acquitter rigoureusement des obligations lui incombant en vertu du droit international, y compris le droit international humanitaire, pour ce qui est de la modification du caractère, du statut et de la composition démographique du Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est.  

L’Assemblée exige, une fois de plus, l’arrêt immédiat et complet de toutes les activités de peuplement israéliennes dans l’ensemble du Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est.  Elle exige qu’Israël s’acquitte de ses obligations juridiques, telles qu’elles sont énoncées dans l’avis consultatif rendu le 9 juillet 2004 par la Cour internationale de Justice (CIJ).  Elle réitère enfin l’appel qu’elle a lancé pour que soient évités tous les actes de violence et de harcèlement de la part des colons israéliens, en particulier contre des civils palestiniens et contre leurs biens et leurs terres agricoles.

Par la résolution intitulée « Pratiques israéliennes affectant les droits de l’homme du peuple palestinien dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est », adoptée par 162 voix pour, 9 voix contre (Australie, Canada, États fédérés de Micronésie, États-Unis, Îles Marshall, Israël, Nauru, Palaos et Panama) et 5 abstentions (Cameroun, Côte d’Ivoire, Fidji, Libéria et République de Corée), l’Assemblée générale affirme de nouveau que toutes les mesures et décisions prises par Israël, puissance occupante, dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, en violation des dispositions applicables de la Convention de Genève et des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité sont illégales et n’ont aucune validité. 

Elle condamne tous les actes de violence, y compris les actes de terreur, et toutes provocations, incitations et destructions, notamment le recours excessif à la force par les Forces d’occupation israéliennes contre les civils palestiniens, en particulier récemment dans la bande de Gaza.  Elle se déclare aussi gravement préoccupée par les tirs de roquettes contre des zones civiles israéliennes.

En outre, l’Assemblée générale engage instamment les États Membres à continuer de fournir une aide d’urgence au peuple palestinien pour remédier à la crise financière et à la situation socioéconomique et humanitaire catastrophique, notamment dans la bande de Gaza. 

Par la résolution intitulée « Le Golan syrien occupé », adoptée par 166 voix pour, une voix contre (Israël) et 11 abstentions, l’Assemblée générale demande à Israël, puissance occupante, de se conformer aux résolutions concernant le Golan syrien occupé, en particulier la résolution 497 (1981) dans laquelle le Conseil de sécurité a décidé que la décision prise par Israël d’imposer ses lois, sa juridiction et son administration au Golan syrien occupé était nulle et non avenue et sans effet juridique sur le plan international. 

L’Assemblée demande également à Israël de renoncer à modifier le caractère physique, la composition démographique, la structure institutionnelle et le statut juridique du Golan syrien occupé et, en particulier, de renoncer à y établir des colonies de peuplement.  Par ce texte, l’Assemblée demande en outre à Israël de renoncer à imposer aux citoyens syriens du Golan syrien occupé la nationalité israélienne et des cartes d’identité israéliennes, et de renoncer à ses mesures de répression à l’égard de la population de ce territoire. 

Étude d’ensemble de toute la question des opérations de maintien de la paix sous tous leurs aspects ( A/64/407 )

L’Assemblée générale a pris note du rapport portant le même titre.

Questions relatives à l’information ( A/64/408)

L’Assemblée générale a adopté sans votela résolution A relative à « L’information au service de l’humanité ».  Elle demande par ce texte que tous les pays coopèrent et agissent de manière concertée afin d’atténuer les disparités dans la façon dont l’information circule à tous les niveaux, en fournissant une assistance accrue pour développer les infrastructures et les capacités de communication dans les pays en développement.  L’Assemblée demande également que les journalistes puissent travailler librement et efficacement.

L’Assemblée générale a ensuite adopté, toujours sans vote, la résolution B intitulée « Politique et activités de l’Organisation des Nations Unies en matière d’information ».  Par ce texte qui compte 86 paragraphes à son dispositif, l’Assemblée générale demande au Département de l’information de jouer un rôle actif dans la sensibilisation de l’opinion publique à la crise financière et économique mondiale et à son incidence sur le développement, y compris s’agissant de la réalisation des OMD. 

Elle prie le Secrétaire général de continuer à ne ménager aucun effort pour que les publications et autres services d’information du Secrétariat donnent, dans toutes les langues officielles, des informations détaillées, nuancées, objectives et impartiales sur les questions dont l’Organisation est saisie; ces informations devant se traduire par un souci constant d’indépendance, d’impartialité, d’exactitude et de totale conformité avec les résolutions et décisions de l’ONU. 

En outre, l’Assemblée prie le Département de l’information et le Département des opérations de maintien de la paix de continuer à coopérer à la mise en œuvre d’un programme efficace d’ouverture aux populations locales pour expliquer la politique de tolérance zéro de l’Organisation en matière de lutte contre l’exploitation et les abus sexuels.  Elle prie le Secrétaire général de continuer à tirer pleinement parti des derniers progrès de l’informatique pour diffuser de façon économique et rapide des informations sur l’ONU, selon les priorités fixées et compte tenu de la diversité linguistique de l’Organisation.  Enfin, elle prie également le Secrétaire général de tout faire pour maintenir les services fournis par le Département de l’information pendant les travaux prévus par le Plan-cadre d’équipement.

Par une décision relative à l’« Augmentation du nombre des membres du Comité de l’information», adoptée également sans vote, l’Assemblée décide de porter de 112 à 113 le nombre des membres du Comité de l’information et d’y nommer, ce faisant, la Sierra Leone.

Renseignements communiqués par les territoires non autonomes en application de l’alinéa e de l’Article 73 de la Charte des Nations Unies ( A/64/409 )

Aux termes de la résolution du même nom, adoptée par 171 voix pour et 4 abstentions (États-Unis, France, Israël et Royaume-Uni), l’Assemblée générale prie les puissances administrantes de communiquer ou de continuer à communiquer régulièrement au Secrétaire général des renseignements statistiques et autres de nature technique relatifs à la situation économique et sociale et à l’éducation dans les territoires dont elles sont responsables.  Elle les prie aussi de communiquer des renseignements aussi complets que possible sur l’évolution politique et constitutionnelle des territoires en question, dans les six mois suivant l’expiration de l’exercice administratif dans ces territoires.

Activités économiques et autres préjudiciables aux intérêts des peuples des territoires non autonomes ( A/64/410)

Aux termes de la résolution du même nom adoptée par 173 voix pour, 2 voix contre (États-Unis et Israël), et 2 abstentions (France et Royaume-Uni), l’Assemblée générale réaffirme le droit des peuples des territoires non autonomes à l’autodétermination.  Elle souligne l’utilité des investissements économiques étrangers réalisés en collaboration avec les peuples des territoires non autonomes et conformément à leurs vœux afin d’apporter une contribution valable au développement socioéconomique desdits territoires, en particulier en période de crise économique et financière.  Elle réaffirme aussi les droits légitimes des peuples de ces territoires sur leurs ressources naturelles.

L’Assemblée générale demande à nouveau aux gouvernements qui ne l’ont pas encore fait de prendre des mesures législatives, administratives ou autres à l’égard de ceux de leurs ressortissants et des personnes morales relevant de leur juridiction qui possèdent ou exploitent dans les territoires non autonomes des entreprises préjudiciables aux intérêts des habitants de ces territoires, afin de mettre fin aux activités de ces entreprises.  Elle invite les gouvernements et les organismes des Nations Unies à prendre toutes les mesures possibles pour que la souveraineté permanente des peuples des territoires non autonomes sur leurs ressources naturelles soit pleinement respectée et sauvegardée.

Enfin, l’Assemblée générale prie instamment les puissances administrantes concernées de prendre des mesures efficaces pour protéger et garantir le droit inaliénable des peuples des territoires non autonomes sur leurs ressources naturelles, ainsi que leur droit d’établir et de conserver leur autorité sur l’exploitation ultérieure de ces ressources.

Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies ( A/64/411)

Aux termes de la résolution du même nom, adoptée par 123 voix pour et 53 abstentions, l’Assemblée générale prie les institutions spécialisées et les autres organismes des Nations Unies intéressés de fournir des informations sur les problèmes environnementaux auxquels se heurtent les territoires non autonomes.  Elle les prie aussi de fournir des informations sur les effets qu’ont sur ces territoires les catastrophes naturelles, sur les moyens d’aider ces territoires à lutter contre le trafic de stupéfiants, le blanchiment d’argent et d’autres activités illégales et criminelles.  Elle les prie également de fournir des informations sur l’exploitation illégale des ressources marines et autres ressources naturelles des territoires et la nécessité d’utiliser ces ressources au profit de la population de ces territoires.

L’Assemblée générale demande aux puissances administrantes concernées de faciliter, selon les besoins, la participation de représentants nommés ou élus des territoires non autonomes aux réunions et conférences des institutions spécialisées et autres organismes des Nations Unies portant sur des questions qui les concernent.  Elle recommande par ailleurs à tous les gouvernements de redoubler d’efforts, au sein des institutions spécialisées et des autres organismes des Nations Unies dont ils sont membres, pour que la priorité soit accordée à la question de l’aide aux peuples des territoires non autonomes. 

Moyens d’étude et de formation offerts par les États Membres aux habitants des territoires non autonomes ( A/64/412 )

Par la résolution du même nom, adoptée sans vote, l’Assemblée générale invite tous les États à offrir ou à continuer d’offrir généreusement des moyens d’étude et de formation aux habitants des territoires qui n’ont pas encore accédé à l’autonomie ou à l’indépendance et, chaque fois que possible, à fournir des fonds pour les frais de voyage des futurs étudiants.

Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux ( A/64/413 )

Par la résolution I, relative à la question du Sahara Occidental, adoptée sans vote, l’Assemblée générale appuie le processus de négociation initié par la résolution 1754 (2007) du Conseil de sécurité en vue de parvenir à une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable qui permette l’autodétermination du peuple du Sahara occidental.  Elle loue aussi les efforts déployés, à cet égard, par le Secrétaire général et son Envoyé personnel. Elle invite, en outre, les parties à coopérer avec le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) et à s’acquitter de leurs obligations au regard du droit international humanitaire. 

Aux termes de la résolution II relative à la Question de la Nouvelle-Calédonie, adoptée sans vote, l’Assemblée note l’importance de l’action constructive menée par les autorités françaises en Nouvelle-Calédonie en coopération avec tous les secteurs de la société néo-calédonienne pour favoriser le développement politique, économique et social du territoire, notamment dans les domaines de la protection de l’environnement et de la lutte contre la toxicomanie et le trafic de drogues, afin de créer un environnement propice à son évolution pacifique vers l’autodétermination. 

Elle note également qu’il importe de parvenir à un développement économique et social équitable et de poursuivre le dialogue entre les parties qui participent en Nouvelle-Calédonie, à l’élaboration de l’acte d’autodétermination du territoire. 

L’Assemblée générale se félicite des progrès importants intervenus en Nouvelle-Calédonie depuis la signature de l’Accord de Nouméa le 5 mai 1998 par les représentants de la Nouvelle-Calédonie et du Gouvernement français.  Elle se félicite également qu’un Accord unanime ait été conclu à Paris le 8 décembre 2008 sur le transfert des pouvoirs à la Nouvelle-Calédonie en 2009 et la tenue d’élections à l’échelon des provinces en mai 2009. 

Elle prend note des dispositions de l’Accord de Nouméa qui visent à mieux prendre en compte l’identité canaque dans l’organisation politique et sociale de la Nouvelle-Calédonie.  Elle note aussi les préoccupations exprimées par des autochtones néo-calédoniens au sujet de leur sous-représentation dans les structures gouvernementales et sociales du territoire.

Par ce texte, elle invite toutes les parties concernées à « continuer de promouvoir un environnement propice à l’évolution pacifique du territoire vers un acte d’autodétermination » n’excluant aucune option et qui garantirait les droits de tous les secteurs de la société conformément à la lettre et à l’esprit de l’Accord de Nouméa, qui part du principe que c’est aux populations de la Nouvelle-Calédonie qu’il appartient de décider comment elles entendent prendre en main leur destin.  L’Assemblée générale rappelle que la puissance administrante a invité en Nouvelle-Calédonie, au moment où les nouvelles institutions ont été mises en place, une mission d’information qui comprenait des représentants de pays de la région du Pacifique.  Elle prend note de l’aide financière apportée au territoire par le Gouvernement français dans les domaines de la santé, de l’éducation, du paiement des traitements des fonctionnaires et du financement de programmes de développement.  Elle décide de maintenir constamment à l’étude le processus en cours en Nouvelle-Calédonie depuis la signature de l’Accord de Nouméa.

Aux termes de la résolution III, relative à la Question des îles Tokélaou, adoptée sans vote, l’Assemblée générale note que cet archipel et la Nouvelle-Zélande demeurent résolus à assurer le développement constant dans l’intérêt à long terme du peuple tokélaouan, en accordant une importance particulière à la poursuite de l’aménagement de chacun des atolls de façon à répondre à leurs besoins actuels.  

L’Assemblée note également que la Nouvelle-Zélande reconnaît constamment au peuple tokélaouan le droit à l’autodétermination au moment où il le jugera approprié.  Elle rappelle la décision qu’a prise le Fono (organe législatif national) général en novembre 2003 d’examiner officiellement, avec la Nouvelle-Zélande, l’option de l’autonomie en libre association, ainsi que les pourparlers engagés par les îles Tokélaou et la Nouvelle-Zélande en application de cette décision. 

Elle constate que les deux référendums organisés en février 2006 et octobre 2007 afin de déterminer le statut des îles Tokélaou n’ont pas abouti à la majorité des deux tiers des suffrages validés requise pour passer à un autre statut que celui de territoire non autonome administré par la Nouvelle-Zélande.  L’Assemblée constate également que les îles Tokélaou ont pris l’initiative d’élaborer un plan stratégique de développement économique pour la période 2007-2010. 

L’Assemblée générale a également adopté sans vote la résolution IV intitulée « Questions des territoires non autonomes d’Anguilla, des Bermudes, de Guam, des îles Caïmanes, des îles Turques et caïques, des îles Vierges américaines, de Monserrat, de Pitcairn, de Sainte-Hélène et des Samoa américaines ».  Ce texte, qui regroupe 12 projets de résolution, comporte deux parties A et B.  La première partie A, a trait à la situation générale dans laquelle se trouvent les territoires non autonomes.  La seconde partie B, a trait à la situation de chaque territoire non autonome et contient 11 textes traitant individuellement de chaque territoire non autonome. 

Selon les termes du projet de résolution A relatif à la situation générale, l’Assemblée générale constate avec préoccupation que, plus de 48 ans après l’adoption de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux, certains territoires ne sont toujours pas autonomes et consciente qu’il importe de continuer à appliquer effectivement la Déclaration, compte tenu de l’objectif que s’est fixé l’Organisation des Nations Unies d’éliminer le colonialisme d’ici à 2010. 

Elle réaffirme qu’en matière de décolonisation, le principe de l’autodétermination est incontournable.  Elle réaffirme également que c’est aux peuples des territoires eux-mêmes qu’il appartient de déterminer librement leur futur statut politique, conformément aux dispositions applicables de la Charte, de la Déclaration et des résolutions pertinentes de l’Assemblée générale.  Par cette résolution, l’Assemblée demande à nouveau aux puissances administrantes de mettre au point des programmes d’éducation politique dans les territoires afin de faire prendre conscience aux populations de leur droit à l’autodétermination.

La totalité des résolutions contenues dans le projet de résolution B ont également été adoptées sans vote.

Par le texte relatif aux Samoa américaines, l’Assemblée générale note les déclarations faites par les représentants des Samoa américaines indiquant qu’ils sont satisfaits de la relation actuelle de leur territoire avec les États-Unis.  Elle prie le Comité spécial d’examiner le statut du territoire en tant que territoire non autonome en vue d’accepter le statut politique futur choisi par sa population.  Elle insiste sur l’importance de l’invitation précédemment faite au Comité spécial par le Gouverneur des Samoa américaines à envoyer une mission de visite dans le territoire. 

Par le texte relatif à Anguilla, l’Assemblée réitère l’importance du souhait précédemment exprimé par le gouvernement du territoire afin que le Comité spécial envoie une mission de visite.  Par ce texte, l’Assemblée prie la Puissance administrante d’aider le territoire à mener ses activités de consultation de la population, et invite les organismes compétents des Nations Unies à fournir une assistance au territoire s’il en fait la demande.

Par le texte relatif aux Bermudes, l’Assemblée générale souligne l’importance du rapport de la Commission pour l’indépendance des Bermudes de 2005, qui examine de près les faits entourant l’indépendance, et regrette que les plans d’organisation des réunions publiques et de la présentation d’un livre vert à la Chambre de l’Assemblée puis d’un livre blanc exposant les propositions politiques en faveur de l’indépendance des Bermudes ne se soient pas encore concrétisés.

Par le texte relatif aux Îles Vierges britanniques, l’Assemblée générale accueille avec satisfaction la nouvelle Constitution qui est entrée en vigueur en juin 2007 et note que le gouvernement du territoire a indiqué qu’il demeure nécessaire d’apporter à la Constitution des modifications mineures durant les années à venir.  L’Assemblée accueille avec satisfaction les efforts déployés par le territoire pour axer davantage son économie sur la propriété locale et le secteur des services professionnels autres que les services financiers. 

Par le texte relatif aux Îles Caïmanes, l’Assemblée générale se félicite de la mise au point de la version définitive du nouveau projet de Constitution en février 2009 et de son approbation par voie de référendum en mai.  Elle se félicite des efforts entrepris par le gouvernement du territoire pour résoudre les problèmes liés au coût de la vie dans divers secteurs économiques. 

Par le texte relatif à Guam, l’Assemblée générale prie la Puissance administrante, agissant en coopération avec le gouvernement du territoire, de continuer à transférer des terres aux propriétaires initiaux du territoire, de continuer à reconnaître et respecter les droits politiques et l’identité culturelle et ethnique du peuple Chamorro de Guam et de prendre toutes les mesures nécessaires pour répondre aux préoccupations du gouvernement du territoire concernant la question de l’immigration. 

Elle prie également la Puissance administrante de collaborer à la mise en place de programmes pour le développement viable des activités économiques et des entreprises du territoire, en notant le rôle spécial du peuple chamorro dans le développement de Guam.  Elle rappelle que le Gouverneur élu a déjà demandé à la Puissance administrante de lever les restrictions imposées aux compagnies aériennes étrangères concernant le transport de passagers entre Guam et les États-Unis d’Amérique, afin d’ouvrir davantage le marché aérien à la compétition et d’accroître le nombre de visiteurs.

Par le texte relatif à Montserrat, l’Assemblée générale se félicite des efforts entrepris par le gouvernement du territoire afin de pouvoir s’engager ultérieurement dans la voie de la pleine autonomie.  Elle prend note des efforts faits par la Puissance administrante pour favoriser le réaménagement du territoire et encourage la complémentarité de ces efforts. 

Par le texte relatif à Pitcairn, l’Assemblée générale, sachant que la Puissance administrante et le gouvernement du territoire sont en train de restructurer les relations entre le Cabinet du Gouverneur et le gouvernement du territoire, accueille favorablement tous les efforts de la Puissance administrante qui permettraient de transférer les responsabilités opérationnelles au gouvernement du territoire en vue d’élargir l’autonomie.  Elle prie la Puissance administrante de continuer de contribuer à l’amélioration de la situation de la population du territoire dans les domaines économique, social, éducatif et autres, et de poursuivre ses discussions avec le gouvernement du territoire sur la meilleure façon de soutenir la sécurité économique de Pitcairn. 

Par le texte relatif à Sainte-Hélène, l’Assemblée générale se félicite de l’entrée en vigueur de la nouvelle Constitution du territoire, le 1^er  septembre 2009.  Elle prie la Puissance administrante et les organisations internationales compétentes de continuer à soutenir l’action menée par le gouvernement du territoire pour régler les problèmes du développement social et économique de Sainte-Hélène, notamment le chômage et l’insuffisance des infrastructures de transport et de communication. 

Elle prend note de la décision de la Puissance administrante d’engager des consultations afin de déterminer si la construction d’un aéroport constitue la meilleure solution pour faciliter l’accès à Sainte-Hélène étant donné le climat économique actuel, et demande à la Puissance administrante de tenir compte du caractère géographique particulier de Sainte-Hélène lors des consultations. 

Par le texte relatif aux Îles Turques et Caïques, l’Assemblée générale rappelle la Constitution du territoire, qui a pris effet en 2006, et prend note avec préoccupation de la situation qui règne actuellement dans les Îles Turques et Caïques.  Elle prend également note des efforts faits par la Puissance administrante pour rétablir une bonne gouvernance et une gestion financière saine dans le territoire.  Elle demande le rétablissement d’arrangements constitutionnels garantissant un système de démocratie représentative moyennant l’élection d’un gouvernement territorial le plus tôt possible.  Elle se félicite des efforts que continue de déployer le gouvernement pour répondre à la nécessité de veiller à raffermir la cohésion sociale dans l’ensemble du territoire. 

Par le texte relatif aux Îles Vierges américaines, l’Assemblée générale se félicite de la mise en place de la Convention constituante en 2007 et prie la Puissance administrante d’aider le gouvernement du territoire à atteindre les buts qu’il s’est fixés dans les domaines politique, économique et social, en particulier à l’issue de la Convention constituante interne qui se réunit actuellement.  Elle prie la Puissance administrante de faciliter le processus d’approbation du projet de constitution du territoire par le Congrès des États-Unis, une fois qu’il aura été approuvé par le gouvernement du territoire.  Elle demande de nouveau que le territoire, à l’instar d’autres territoires non autonomes, puisse participer aux programmes régionaux du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD). 

Par la résolution V relative à la Diffusion d’informations sur la décolonisation, adoptée par 173 voix pour, 3 contre (États-Unis, Israël et Royaume-Uni), et une abstention (France), l’Assemblée générale prie le Secrétaire général de développer l’information fournie sur le site Web de l’Organisation des Nations Unies sur la décolonisation et de continuer à y inclure la série complète de rapports des séminaires régionaux.  L’Assemblée générale prie le Département de l’information de poursuivre la mise à jour des informations affichées sur le site Web concernant les programmes d’aide destinée aux territoires non autonomes.

Aux termes de la résolution VI relative à l’Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux, adoptée par 172 voix pour, 3 contre (États-Unis, Israël et Royaume-Uni), et 2 abstentions (Belgique et France) la Commission recommande à l’Assemblée de prier le Comité spécial de continuer à chercher les moyens appropriés d’assurer l’application immédiate et intégrale de la Déclaration et d’appliquer, dans tous les territoires les mesures qu’elle a approuvées touchant les deux Décennies internationales pour l’élimination du colonialisme.  Elle prie instamment tous les États d’apporter, si nécessaire, une aide morale et matérielle aux peuples des territoires non autonomes et prie le Secrétaire général, les institutions spécialisées et les autres organismes des Nations Unies d’apporter une assistance économique, sociale et autre aux territoires non autonomes et de continuer à le faire une fois que les territoires auront exercé leur droit à l’autodétermination y compris à l’indépendance. 

L’Assemblée générale a adopté sans voteune résolution relative à la question de Gibraltar par lequel elle prend note de la création du Forum tripartite pour le dialogue sur Gibraltar.  Elle demande instamment aux deux Gouvernements d’apporter une solution définitive à la question de Gibraltar, tout en tenant compte des intérêts et des aspirations de Gibraltar.  L’Assemblée applaudit également à l’heureuse issue de la réunion du Forum au niveau des ministres, qui a eu lieu le 21 juillet 2009, et à la ferme volonté commune que ceux-ci ont affirmé de progresser dans six nouveaux domaines de collaboration

Revitalisation des travaux de l’Assemblée générale ( A/64/414 ), et Planification des programmes ( A/64/415 )

Par une décision adoptée sans vote, l’Assemblée a approuvé le Projet de programme de travail et de calendrier de la Commission des questions politiques spéciales et de la décolonisation (Quatrième Commission) pour la soixante-cinquième session de l’Assemblée générale et a pris note du rapport relatif à la Planification des programmes.

Santé mondiale et politique étrangère

Déclarations

M. BASO SANGQU(Afrique du Sud), qui présentait le projet de résolution A/64/L.16, a déclaré que la crise financière avait attiré l’attention sur la nécessité urgente d’assurer l’efficacité des dépenses dans le domaine de la santé et la collaboration entre États.  Il est de plus en plus évident que le financement de la santé ne pourra fonctionner efficacement que s’il va de pair avec des politiques nationales et internationales qui favorisent la santé mondiale, a-t-il dit.

M. PER ÖRNEUS (Suède), au nom de l’Union européenne (UE), a rappelé que les maladies ne connaissaient pas de frontières, comme en témoigne la propagation du virus H1N1, et que la coopération internationale était essentielle pour lutter contre la prolifération des maladies.  Nous devons mieux comprendre comment tous les aspects de la politique étrangère, y compris les changements climatiques, ont des conséquences sur la santé mondiale, a-t-il dit, rappelant que tous les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) étaient pertinents pour améliorer la santé des populations mondiales.

En outre, la pauvreté croissante détériore l’état de santé des populations et fait basculer d’autres personnes dans la pauvreté, a-t-il insisté, en jugeant donc essentiel de régler les écarts énormes entre l’espérance de vie entre les pays et les régions du monde.  Par ailleurs, la violence des hommes continue d’aggraver la santé mentale et physique de millions de femmes dans le monde et représente l’obstacle le plus grave à l’émancipation des femmes.  Ce n’est qu’en travaillant ensemble dans le cadre de partenariats constructifs que nous pourrons aider à l’émancipation de ceux qui sont dans le besoin en période de crise, a-t-il ajouté.  Les discussions politiques mondiales à New York doivent par conséquent être combinées avec la substance et l’expertise technique de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) à Genève, a-t-il enfin dit.

M. NORACHIT SINHASENI (Thaïlande), au nom de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE), a estimé que les liens entre la santé mondiale et la politique étrangère étaient évidents depuis un certain temps et a indiqué que les pays membres de l’ANASE avaient déployé des efforts régionaux à de nombreuses reprises, notamment dans la lutte contre le VIH/sida, le SRAS, la grippe aviaire ou plus récemment la grippe A(H1N1).  Ces liens présentent des opportunités et des défis pour renforcer la coordination entre les deux disciplines et c’est la raison pour laquelle, a dit le représentant, que l’ANASE a privilégié une approche multisectorielle aux crises de la santé.  L’ANASE a franchi une étape supplémentaire en institutionnalisant la coopération régionale.  L’exemple de l’ANASE, a estimé le représentant, pourrait être reproduit ailleurs.

Dans ce contexte, il a souligné l’importance des discussions qui ont lieu actuellement à l’OMS sur les moyens de régler le problème de l’incapacité mondiale à produire des vaccins en nombre suffisant, en particulier dans le monde en développement.  Même si le détail des discussions doit être laissé aux professionnels de la santé, le soutien politique pour pousser les discussions dans la bonne direction doit venir de l’Assemblée générale, a-t-il ajouté.  L’ANASE se tourne donc vers l’OMS et vers l’Assemblée générale pour qu’elles soutiennent, autant que possible et de manière appropriée, ses efforts en matière de santé, a-t-il enfin dit.

S’exprimant au nom de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), M. DELANO FRANK BART (Saint-Kitts-et-Nevis) a estimé qu’il était impératif que les Nations Unies et ses agences spécialisées, en coordination avec les États Membres, recherchent des moyens de répondre aux menaces qui pèsent sur la santé publique mondiale, en particulier dans un contexte où la crise économique et financière a un impact sévère sur le secteur de la santé.  Le représentant a indiqué que la CARICOM soutenait le point de vue du Secrétaire général selon lequel pour de nombreux pays dans le monde, il sera impossible d’améliorer la santé publique sans s’attaquer au problème des maladies non transmissibles. 

Ces maladies sont en effet des épidémies silencieuses responsables de 60% des décès à travers le monde et cela veut dire, du point de vue socioéconomique, que ces morts sont liées à la pauvreté, a poursuivi M. Bart, qui a recommandé d’inclure à l’avenir l’examen de cette question dans les discussions internationales sur le développement.  Il a annoncé que la CARICOM avait l’intention de faire une proposition et de présenter une résolution pour la tenue d’un sommet sur les maladies non transmissibles dans un proche avenir.  Il a en conclusion apporté son appui à la Déclaration ministérielle d’Oslo, qui stipule que la santé publique mondiale devrait occuper une place centrale dans l’ordre du jour de la communauté internationale.

M. LIU ZHENMIN (Chine) a déclaré qu’au cours de l’année passée, la crise économique et financière avait posé de sérieux défis à la santé publique mondiale.  Dans ce contexte, il devient nécessaire de renforcer la coopération internationale pour répondre à cette crise en partageant mieux les informations, les technologies et les pratiques adéquates dans la prévention et le contrôle, de manière à mieux prévenir la diffusion des pandémies dans le monde, y compris la grippe A(H1N1).  Le représentant a également préconisé d’accroître le soutien au secteur de la santé dans les pays en développement, dans la mesure où trois des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) sont liés à la santé.  M. Zhenmin a, par ailleurs, recommandé d’établir des systèmes de santé publique solides capables de faire face à des épidémies ou des pandémies majeures et de prodiguer le bien-être souhaitable aux populations. 

Au cours des 60 dernières années, la Chine a, pour sa part, fait passer le nombre de ses structures de santé de 3 670 à 278 000 et l’espérance de vie de sa population de 35 à 73 ans, s’est félicité le représentant, avant de préciser que la mortalité maternelle avait chuté de 1 500 sur 100 000 à 34,2, et la mortalité infantile de 200 à 14,9.  En outre, un nouveau programme de santé publique a été lancé avec un budget prévisionnel de 850 milliards de yuans pour les trois prochaines années, qui vise à atteindre une couverture de 90% des besoins en soins de santé primaires dans les zones urbaines et rurales, a ajouté le représentant.

M. SHOJI MIYAGAWA (Japon) a déclaré que cette question était une priorité de politique étrangère pour son gouvernement.  Il a estimé qu’en dépit de certains progrès vers la réalisation des OMD, la détermination de la communauté internationale en matière de santé publique mondiale devait être renforcée, notamment en ce qui concerne la santé infantile et maternelle, mais aussi l’assainissement.  Les économies émergentes et de plus en plus de pays développés font face à une augmentation des maladies non transmissibles telles que les affections cardiovasculaires, les diabètes et les accidents de la route, a fait observer le représentant. 

Ces problèmes exigent un renforcement urgent des systèmes de santé publique et de protection sociale, ainsi que des échanges d’informations sur les meilleures pratiques.  Les gouvernements et la communauté internationale devraient enfin veiller à ce que les impacts négatifs des crises économique, financière et alimentaire sur le bien-être de leurs populations soient aussi limités que possible, a souligné en conclusion le représentant japonais.

M. FREDERICK D. BARTON (États-Unis) a estimé que malgré les efforts déployés, il restait encore beaucoup à faire pour améliorer la situation des plus démunis.  Selon lui, la résolution L.16 illustre le caractère central de ce défi.  Le représentant a indiqué que sa délégation était engagée à réduire les iniquités dans le domaine de la santé afin d’édifier un monde plus équitable.  Il a notamment signalé que les taux d’infection au VIH/sida demeuraient trop élevés.  Mais ce n’est qu’en agissant de concert que nous pourrons relever ce défi dantesque, a-t-il ajouté.  Le représentant a ensuite expliqué que les États-Unis cherchent maintenant à adopter une approche novatrice afin de répondre aux nombreux facteurs qui menacent la subsistance des citoyens américains. 

Il a annoncé que le Président Obama avait présenté une nouvelle initiative qui porte une attention particulière à la situation des femmes et des enfants afin de réduire la mortalité infantile et d’appuyer les services de planification familiale.  Des efforts seront également déployés pour lutter contre le paludisme, la tuberculose ainsi que les maladies tropicales, a signalé le représentant, qui a également évoqué l’importance de l’accès aux médicaments.  Les États-Unis, a-t-il poursuivi, comptent mettre l’accent sur la collaboration et la coopération ainsi que sur l’expertise.  Il a ensuite préconisé le renforcement d’une confiance mutuelle capable d’assurer l’engagement de tous les États Membres.

M. CLAUDE HELLER (Mexique) a estimé que la réaction responsable, transparente et immédiate de son pays lors de la crise de la grippe A(H1N1) était un exemple de la coordination nécessaire entre les ministères de la santé, l’OMS et les ministères des affaires étrangères.  Afin de résoudre une crise sanitaire, il est nécessaire que les acteurs gouvernementaux et sociaux travaillent aussi en coordination, a dit le représentant.  La coopération internationale dans le partage d’informations est essentielle, a-t-il ajouté, rappelant que le Mexique avait partagé la souche du virus de la grippe A(H1N1) pour la fabrication des vaccins.  Le représentant a, en outre, fait part de sa préoccupation devant un rapport du Secrétaire général qui traite de la question des migrants de manière partielle, en considérant que les migrations à grande échelle avaient entraîné une augmentation de la fréquence des crises sanitaires, ce qui pourrait avoir un effet négatif sur la perception des migrants et exacerber les comportements xénophobes.  La migration ne doit pas être vue en elle-même comme une menace sanitaire, a-t-il insisté, espérant que les futurs rapports sur la question seraient corrigés en ce sens.  

M. ABDUL MOMEN (Bangladesh) a déclaré que les systèmes de santé publique demeuraient précaires dans de nombreux pays en développement où l’apparition de nouvelles maladies a exacerbé la situation.  Saluant ensuite la Déclaration ministérielle adoptée en 2009 pendant l’Examen ministériel annuel du Conseil économique et social (ECOSOC), le représentant a exhorté les États Membres à mettre pleinement en œuvre les résolutions 58/3 et 59/27 sur le renforcement des capacités en matière de santé publique.  Il a également encouragé les États Membres, en particulier les pays développés, à redoubler d’efforts pour former davantage de personnels de santé en s’appuyant sur une plus grande coopération internationale, y compris Sud-Sud, Nord-Sud et triangulaire. 

Pour sa part, le Bangladesh est engagé dans la réalisation de la couverture de santé universelle et dans l’amélioration de la qualité de la vie, a indiqué le représentant.  Ainsi, le Gouvernement a-t-il présenté un Plan d’investissement stratégique à long terme pour la santé, la nutrition et la population pour la période 2003/2010 à un coût estimé à 5,5 milliards de dollars.  Selon M. Momen, quatre stratégies ont permis d’améliorer le développement humain de son pays: des partenariats efficaces avec la société civile, des transferts ciblés de ressources, des programmes de santé de longue de durée relevant d’une coopération public-privé et un accès amélioré aux soins de santé et à l’éducation pour les femmes.

Adoption de la résolution

Aux termes de la résolution intitulée « Santé mondiale et politique étrangère ( A/64/L.16) », l’Assemblée générale insiste sur la nécessité de poursuivre la coopération internationale pour répondre aux menaces et épidémies émergentes, nouvelles et non prévues telles que la pandémie actuelle de grippe A(H1N1), et le H5N1.  Elle constate avec une grave préoccupation que les capacités mondiales de production de vaccins contre la grippe sont actuellement insuffisantes pour répondre aux besoins prévus en cas de pandémie.

Elle demande instamment aux États Membres de réaffirmer leur attachement à la formation d’un plus grand nombre d’agents de santé et les engage par ailleurs à tenir compte des questions de santé dans la formulation de leur politique étrangère.

Elle prie en outre le Secrétaire général de lui présenter un rapport à sa soixante-cinquième session qui examine les moyens de renforcer la coordination des politiques étrangères et des politiques de santé et qui contienne des recommandations concrètes tendant tout particulièrement à ce que la politique étrangère favorise la création d’un environnement politique mondial favorable à la santé mondiale.

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