Le Conseil de sécurité entend un exposé du Président du Comité 1737 sur la mise en œuvre des sanctions contre l’Iran

Conseil de sécurité                                         CS/9811

6235^e séance – matin                                        10 décembre 2009

LE CONSEIL DE SÉCURITÉ ENTEND UN EXPOSÉ DU PRÉSIDENT DU COMITÉ 1737 SUR LA MISE EN ŒUVRE DES SANCTIONS CONTRE L’IRAN

De nouvelles mesures pourraient être envisagées contre l’Iran s’il continue à ignorer les exigences du Conseil et de l’AIEA, préviennent les États-Unis, la France et le Royaume-Uni

Le Président du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1737 (2006) et Représentant permanent du Japon auprès des Nations Unies, M. Yukio Takasu, a fait ce matin un exposé aux membres du Conseil de sécurité sur l’application de sanctions contre la République islamique d’Iran dans le domaine de la non-prolifération nucléaire et balistique. 

Il a indiqué qu’entre le 10 septembre 2009 et le 10 décembre 2009, il avait reçu deux rapports faisant état de nouvelles violations du paragraphe 5 de la résolution 1747 (2007) qui stipule que l’Iran ne peut fournir, vendre ou transférer, directement ou indirectement, à partir de son territoire, par l’intermédiaire de ses nationaux ou au moyen de navires ou d’aéronefs battant son pavillon, aucune arme ni aucun matériel connexe.

La résolution fait également obligation à tous les États d’interdire l’acquisition de ces articles auprès de l’Iran par leurs ressortissants, que ces articles aient ou non leur origine dans le territoire iranien.

Le Comité a reçu des lettres de deux États Membres concernant, tout d’abord, la présence d’un chargement suspect en provenance d’Iran et destiné à un autre État, qui se trouvait à bord du navire « M/V Hansa India » de la « Islamic Republic of Iran Shipping Lines », a précisé M. Takasu.  Il a ajouté que ce navire avait été arraisonné et redirigé vers un port de l’État ayant signalé sa présence.  « Selon ce même État, a noté M. Takasu, le navire contenait des matériels sensibles et, conformément à ses obligations internationales, l’État a fait en sorte que ces articles ne puissent atteindre leur destination ou être renvoyés vers le pays de départ ». 

« La deuxième violation concerne la présence d’un autre navire suspect, également en provenance d’Iran et dont le chargement était destiné à un autre État », a fait remarquer M. Takasu.  « Le navire en question, le « Francop », appartenait lui aussi à la société « Islamic Republic of Iran Shipping Lines », a-t-il poursuivi, en précisant que, dans ce cas aussi, le navire retenu par les autorités de l’État ayant signalé sa présence contenait des matériels sensibles. 

Le Président du Comité créé en vertu de la résolution 1737 a indiqué qu’il avait adressé des lettres aux deux États impliqués dans le transfert d’armes leur demandant de s’expliquer, dans les 15 prochains jours, sur ces transactions et de fournir des informations sur l’origine exacte, la destination finale et l’identité du propriétaire des articles saisis. 

Face à ces incidents, M. Takasu a exhorté l’ensemble des États Membres à redoubler d’efforts pour assurer la pleine mise en place des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité relatives à la non-prolifération.  Il a, en outre, fait savoir qu’au cours de la période considérée, le Comité avait reçu trois notifications de la part d’un État Membre concernant le paragraphe 15 de la résolution 1737 (2006), pour demander l’autorisation d’un paiement au titre de contrats conclus avant d’inscrire une nouvelle entité sur la liste établie par le Comité.

M. Takasu a indiqué qu’il avait reçu 91 rapports d’États Membres en application de la résolution 1737, 78 en application de la résolution 1747 et 67 en application de la résolution 1803 (2008).

Les représentants des cinq membres permanents du Conseil de sécurité –Chine, États-Unis, Fédération de Russie, France et Royaume-Uni– ainsi que celui de la Jamahiriya arabe libyenne, ont pris la parole.  

La représentante des États-Unis a déploré que l’Iran continue de refuser de respecter ses obligations nucléaires internationales, en refusant de coopérer avec l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) et en continuant à étendre ses activités d’enrichissement.  Elle a rappelé que le Conseil des gouverneurs de l’AIEA avait adopté à l’unanimité, le 27 novembre dernier, une résolution exprimant les préoccupations de la communauté internationale devant le refus de l’Iran de coopérer pleinement avec l’Agence et de respecter les résolutions du Conseil de sécurité.  La représentante a indiqué que son pays condamnait les transferts d’armes et de munitions de l’Iran « vers la Syrie », cette contrebande « n’étant pas seulement une violation du paragraphe 5 de la résolution 1747, mais un facteur de déstabilisation d’un Moyen-Orient déjà fragile ». 

La représentante a également déploré que l’Iran, au lieu d’accepter l’offre faite récemment par la communauté internationale de procéder à l’enrichissement du combustible iranien à l’étranger pour faire fonctionner le nucléaire de recherche de Téhéran, ait annoncé son intention de construire d’autres usines d’enrichissement d’uranium.  Elle a indiqué que si les États-Unis restaient attachés au règlement du dossier nucléaire iranien par des voies pacifiques, le rejet persistant des offres de dialogue faites à l’Iran, et le non-respect par ce dernier de ses obligations internationales en matière de non-prolifération, pourraient entraîner de nouvelles sanctions. 

Le représentant de la France a emboîté le pas de son homologue des États-Unis en affirmant que la communauté internationale, face à l’accumulation des violations graves, « n’allait pas se contenter longtemps d’écrire des lettres sans retour ».  Il a, lui aussi, regretté le fait que l’offre de coopération impliquant la Fédération de Russie et la France et qu’il a qualifiée d’occasion unique d’établir la confiance, n’ait pas été saisie par l’Iran.  Le représentant a en outre souligné que la révélation par l’AIEA de l’existence du site clandestin d’enrichissement de Qom, d’une taille et d’une configuration inappropriées pour un usage civil, pousse à se demander combien d’autres sites existent en Iran. 

Le représentant de la France qui a annoncé que, cette semaine, les chefs d’État et de gouvernement de l’Union européenne se réuniraient à Bruxelles afin de tirer « le bilan de mois de refus par l’Iran de négocier » a déclaré que si l’Iran persiste à refuser les mesures de confiance proposées, à refuser le dialogue et la transparence, « il faudra passer à une nouvelle résolution sur les sanctions ». 

Le représentant du Royaume-Uni a appuyé les propos des représentants des États-Unis et de la France, en estimant, en outre, que faute de coopération transparente de l’Iran avec l’AIEA, il n’était pas possible à ce jour de déterminer la nature du programme nucléaire iranien.  Il a estimé qu’au lieu d’essayer de diviser la communauté internationale et de menacer de quitter le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), l’Iran devrait accepter la main qui lui est tendue.  Il a assuré que la communauté internationale ne laisserait pas l’Iran s’engager dans une course aux armements nucléaires dans une région particulièrement fragile.  « Nous avons été patients, mais cette patience s’épuise, et si l’Iran refuse l’option diplomatique, nous devrons imposer de nouvelles sanctions », a prévenu le représentant britannique.

De leur côté, les représentants de la Fédération de Russie et de la Chine ont réaffirmé leur engagement dans la recherche d’une solution négociée sur le dossier du nucléaire iranien.  Estimant que de nouvelles sanctions compliqueraient la situation actuelle, ils ont appelé à faire preuve de retenue et de patience en préconisant un renforcement du rôle de l’AIEA pour faire revenir l’Iran à la table des négociations.  

Pour sa part, le représentant de la Jamahiriya arabe libyenne qui a demandé que la communauté internationale redouble d’efforts pour établir à nouveau le dialogue avec l’Iran sur la base du respect mutuel, a regretté que le Conseil de sécurité appréhende la question de la non-prolifération de manière « sélective ».  « Nous constatons avec regret qu’à ce jour, le Conseil de sécurité n’examine pas les actions d’Israël, seule puissance nucléaire de la région et unique État du Moyen-Orient qui refuse de placer ses installations nucléaires sous contrôle de l’AIEA », a-t-il déclaré.  Le représentant a considéré qu’une telle attitude allait à l’encontre des aspirations de paix, du projet de dénucléarisation du Moyen-Orient, ainsi que de l’exercice du droit inaliénable des États parties au TNP à procéder à des utilisations de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques.

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