Alors que le terrorisme occupe de nouveau le devant de la scène, la Sixième Commission (Commission des questions juridiques) a commencé aujourd’hui ses travaux de fond par l’examen des mesures visant à éliminer le terrorisme international. 

Les délégations qui ont pris la parole ont condamné les actes de terrorisme et largement traité de situations d’actualité.  Ainsi, l’Union européenne, ainsi que le Canada, l’Australie et la Nouvelle-Zélande, ont estimé que la montée en puissance de « l’État Islamique » montre que le terrorisme reste une menace qui va au-delà de la Syrie, de l’Iraq et de la région du Moyen-Orient et constitue une grave menace pour les populations civiles.  Le Nigéria a traité de la recrudescence du terrorisme sous l’impulsion du groupe Boko Haram.  Par la voix du représentant russe, les États de l’Organisation de Shanghai pour la coopération ont estimé que le renforcement de la sécurité internationale est une préoccupation de premier plan, d’autant que « dans notre région, la criminalité et le trafic de stupéfiants sont liés ».  Plus généralement, le Mouvement des pays non alignés et l’Organisation de la coopération islamique ont rappelé leur rejet du terrorisme sous toutes ses formes, tout en précisant que le terrorisme ne saurait être associé à aucune race, religion ou civilisation. 

Le projet de convention de lutte contre le terrorisme a été encouragé car la conclusion d’un tel instrument juridique pourrait, selon le Secrétaire général adjoint aux affaires juridiques et Conseiller juridique des Nations Unies, avoir un « impact significatif sur les efforts mondiaux visant à éliminer ce fléau ».  Cette position a été suivie par de très nombreuses délégations qui ont appelé les États Membres à poursuivre les négociations en vue de l’adoption d’une convention générale sur le terrorisme international.  La Communauté des Caraïbes a estimé que les blocages actuels, conséquence des différends entre certains États et de leur incapacité à se mettre d’accord sur la définition du terrorisme, donnent du temps aux terroristes.  Plusieurs États ont demandé à ne pas confondre terrorisme et lutte contre l’occupation étrangère ou la colonisation.

En attendant la convention générale, le Mouvement des pays non alignés, l’Union européenne, les États-Unis et de nombreux autres pays ont encouragé tous les États qui ne l’ont pas encore fait à ratifier les 18 instruments internationaux de lutte contre le terrorisme.  Le représentant du Royaume-Uni a rappelé son souhait de voir créer un nouveau poste de représentant spécial sur l’extrémisme.

Plusieurs États et groupes régionaux ont aussi mis l’accent sur le respect de l’état de droit dans le cadre de la lutte contre le terrorisme.  Les États membres de la Communauté des États d’Amérique latine et des Caraïbes et du Mouvement des pays non alignés ont ainsi rejeté la préparation unilatérale de « listes noires » accusant arbitrairement des États de soutenir et de financer le terrorisme, estimant qu’elles violent le droit international.

Par ailleurs, le Mouvement des pays non alignés a condamné avec force la détention d’otages et a appelé tous les États à coopérer activement pour résoudre cette question.  Pour le Sénégal, les terroristes privilégient depuis quelques années les prises d’otages, qui représentent un moyen important de financement du terrorisme et de leur expansion politique.  Selon le Royaume-Uni, le financement  par le biais des rançons est un cercle vicieux qui renforce le terrorisme et incite les terroristes à préparer de futurs enlèvements, et qui « doit être cassé ».

En fin de séance, la Fédération de Russie, l’Ukraine, l’Afghanistan et Israël ont exercé leur droit de réponse.

La Sixième Commission poursuivra ses travaux sur les mesures visant à éliminer le terrorisme international demain, mercredi 8 octobre, à 10 heures.

MESURES VISANT À ÉLIMINER LE TERRORISME INTERNATIONAL (A/69/209)

Déclarations

M. MIGUEL DE SERPA SOARES, Secrétaire général adjoint aux affaires juridiques et Conseiller juridique des Nations Unies, a rappelé le grand nombre de traités qui ont été examinés par la Sixième commission pour adoption ultérieure, soit par l’Assemblée Générale, soit par une conférence intergouvernementale établie dans ce but.  Un grand nombre de ces traités avaient été, soit négociés en grande partie et conclus par la Sixième Commission elle-même, soit préparés par d’autres organes, en premier lieu la Commission du droit international, et substantiellement révisés et mis au point par la Sixième Commission, a également rappelé M. De Serpa Soares.

Le Conseiller juridique a souligné que l’ordre du jour de cette session était ambitieux.  Certaines questions touchent à des préoccupations essentielles de la communauté internationale, notamment les « mesures visant à éliminer le terrorisme international », « l’état de droit aux niveaux national et international », la « portée et application du principe de compétence universelle » et la « responsabilité pénale des fonctionnaires et des experts en mission des Nations Unies ».

« Je crois comprendre que la Commission va créer un groupe de travail afin de poursuivre l’examen du projet de convention générale sur le terrorisme international », a notamment déclaré M. Miguel de Serpa Soares, qui a souligné la nécessité de progrès dans l’élaboration de ce projet.  Il a encouragé les délégations à œuvrer à cette fin avec ardeur, estimant que la conclusion d’une convention pourrait avoir un « impact significatif sur les efforts mondiaux visant à éliminer ce fléau ».

M. GHOLAMHOSSEIN DEHGHANI (République islamique d’Iran), s’exprimant au nom du Mouvement des pays non alignés, a rappelé que celui-ci rejette le terrorisme sous toutes ses formes et sous toutes ses manifestations.  Le Mouvement des pays non alignés réaffirme que le terrorisme constitue une violation flagrante du droit international, ce qui inclut le droit humanitaire international et les droits de l’homme.  De tels actes mettent en danger l’intégrité et la stabilité des États ainsi que la sécurité nationale, régionale et internationale.  Le terrorisme ne devrait pas être mis sur le même plan que la lutte légitime des peuples sous domination coloniale ou étrangère pour l’autodétermination et la libération nationale.  De plus, le terrorisme ne devrait pas être associé à une religion, une nationalité, une civilisation ou un groupe ethnique.

Conscient de la nécessité de prendre des mesures visant à éliminer le terrorisme international, le Mouvement presse les États de remplir leurs obligations conformément à la Charte des Nations Unies.  Le représentant a appelé tous les États à condamner toute forme de terrorisme et à prendre toutes mesures pour empêcher l’extension du terrorisme.  Il a invité tous les États Membres à remplir leurs obligations en accord avec le droit international et la Charte des Nations Unies.  En outre, il a rejeté la constitution de listes accusant des États de soutenir le terrorisme,  estimant qu’elles sont en désaccord avec le droit international.

Le Mouvement des pays non alignés encourage tous les États qui ne l’ont pas encore fait à ratifier les 13 instruments internationaux de lutte contre le  terrorisme.  « Nous appelons aussi tous les États à respecter les droits de l’homme et les libertés fondamentales dans leur lutte contre le terrorisme », a ajouté M. Dehghani qui a réitéré l’appel lancé en faveur d’une conférence internationale sous les auspices des Nations Unies pour formuler une réponse de la communauté internationale au terrorisme sous toutes ses formes et pour identifier ses causes.  Enfin, il a condamné avec force la détention d’otages et a appelé tous les États  à coopérer activement pour résoudre cette question.

Mme JULIA O’BRIEN (Australie), au nom du groupe CANZ (Canada, Australie et Nouvelle-Zélande), a indiqué que les actes terroristes, notamment ceux perpétrés par l’État islamique d’Iraq et du Levant (EIIL) constituent une grave menace pour les populations civiles.  Ces dernières, a-t-elle affirmé, sont également la cible de groupes terroristes déterminés et de combattants étrangers.  À cet égard, le groupe CANZ a appuyé les efforts visant à adopter une convention générale sur le terrorisme international.

Mme O’Brien s’est félicitée que la résolution 2178 fournisse un cadre robuste aux Gouvernements en vue de lutter contre les terroristes.  Elle a aussi émis le souhait de voir s’accroître les échanges, ainsi que la coopération avec les partenaires régionaux.  Par ailleurs, elle a estimé que le Forum contre le terrorisme représentait un cadre important fournissant des moyens aux pays afin de lutter contre la menace des combattants étrangers.  Sur le financement du terrorisme, Mme O’Brien a déclaré que 135 millions de dollars ont été versés à Al-Qaida, avant d’ajouter: « Cela doit cesser car de telles pratiques encouragent le terrorisme et sapent les efforts de la communauté internationale ».  Faisant référence à la résolution 1373 du Conseil de sécurité et au régime de sanctions contre Al-Qaida, elle a estimé que l’efficacité de ces instruments dépendait des États Membres.

M. AMR ELHAMAMY (Égypte), s’exprimant au nom de l’Organisation de la coopération islamique (OCI), a annoncé que d’éminents intellectuels du monde musulman avaient adressé, le 24 septembre dernier, une lettre aux combattants et sympathisants de  l’État islamique d’Iraq et du Levant (EIIL) pour dénoncer et rejeter la philosophie de cette organisation terroriste, laquelle, a-t-il ajouté, est aux antipodes des principes et pratiques de l’Islam.  M. Elhamamy a réaffirmé que le terrorisme ne devrait être associé en aucune manière à une religion ou à une race.  À cet égard, il a dénoncé et condamné fermement l’attitude de certaines personnalités politiques qui cherchent à lier l’Islam au terrorisme,  une attitude que le représentant estime de nature à favoriser la haine contre les musulmans.

L’OCI réaffirme son engagement en vue de renforcer la coopération mutuelle dans le cadre de la lutte contre le terrorisme.  Mais cela passe nécessairement par une stratégie qui prend en compte l’usage illégal de la force, l’occupation étrangère et le déni des peuples à l’autodétermination.  Se félicitant de l’apport inestimable de la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies, M. Elhamamy a suggéré qu’elle soit mise en œuvre de manière équilibrée dans toutes ses composantes.  Par ailleurs, il a appelé les États Membres à poursuivre les négociations en vue de l’adoption d’une convention générale sur le terrorisme international, lesquelles achoppent sur la définition du terrorisme.  Il a réitéré l’appel de l’OCI à la tenue d’une conférence de haut niveau sous les auspices des Nations Unies.  Cette conférence sera l’occasion de formuler une réponse conjointe et organisée de la communauté internationale pour lutter efficacement contre le terrorisme et déboucher sur une définition consensuelle du terrorisme, a conclu le représentant.

S’exprimant au nom de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN), M. KHIANE PHANSOURIVONG (République démocratique populaire lao) a apporté son soutien à la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies, dont il a toutefois souhaité que la mise en œuvre soit accélérée.  Au niveau régional, l’ASEAN a déployé des efforts incessants pour y parvenir, par exemple, en rendant publique une déclaration ministérielle sur la montée de la violence et des brutalités perpétrées par les organisations terroristes et extrémistes en Iraq et en Syrie, dans la ligne des résolutions 2170 et 2178 (2014) du Conseil de sécurité.  Par ailleurs, a précisé le représentant, lors du vingt-quatrième Sommet de l’ASEAN, qui s’est tenu au Myanmar en mai dernier, les dirigeants de ses États  membres ont réaffirmé leur engagement à intensifier et à renforcer leur coopération régionale contre le terrorisme et la criminalité transnationale.  Ils ont, en outre, encouragé les secteurs pertinents à renforcer leur coordination dans les efforts pour prendre en compte les causes profondes du terrorisme, dans la prévention et la suppression des réseaux, la protection des peuples de l’ASEAN et dans la réduction de la vulnérabilité des infrastructures critiques contre les attaques terroristes.  Enfin, a noté M. Phansourivong, lors de la réunion intersessions du douzième Forum régional de l’ASEAN sur la lutte antiterroriste et la criminalité transnationale organisée, tenue à Bali du 14 au 16 avril, l’accent a été mis sur trois priorités pour le cycle 2015-2016: la cybersécurité, le cyberterrorisme et la lutte contre la radicalisation.

M. EVGENY T. ZAGAYNOV (Fédération de Russie), au nom de l’Organisation de Shanghai pour la coopération, a condamné le terrorisme sous toutes ses formes, avant de se dire convaincu que les dangers du terrorisme peuvent être contrecarrés grâce à la coopération internationale.  Les États membres de l’Organisation de Shanghai pour la coopération appuient les dispositions des Nations Unies pour lutter contre le terrorisme, qui apparaissent comme étant les instruments les plus efficaces pour lutter contre ce fléau.  Exprimant sa grave préoccupation face au développement du terrorisme, le représentant a souligné l’importance des partenariats.

Les États de l’Organisation de Shanghai pour la coopération estiment que le renforcement de la sécurité internationale est une préoccupation de premier plan, car « dans notre région, la criminalité et le trafic de stupéfiants sont liés », a déclaré M. Zagaynov  Nous demandons que soient mises en œuvre les décisions pertinentes de l’Organisation et que soit conclu un accord le plus tôt possible sur cette question, a-t-il conclu.

Mme EGLANTINE CUJO, Union européenne, a estimé que la montée en puissance de l’État Islamique montre que le terrorisme reste une menace pour la sécurité et la paix qui va au-delà de la Syrie, de l’Iraq et de la région du Moyen-Orient, et contre lequel aucun pays n’est immunisé.  L’Union européenne est horrifiée par les meurtres aveugles et condamne fermement les assassinats commis par les organisations terroristes.  Plus que jamais, la communauté internationale doit réagir conjointement en condamnant le terrorisme sous toutes ses formes.

Nous sommes favorables à une démarche mettant l’accent sur la justice pénale dans la lutte contre le terrorisme, a déclaré Mme Cujo.  Les États Membres doivent veiller à ce que les mesures visant à lutter contre le terrorisme respectent l’état de droit.  Compte tenu de l’évolution de la menace terroriste, les efforts pour éviter la radicalisation et le recrutement des terroristes doivent être augmentés.

Nous devons mobiliser les gouvernements et la société civile, mais cela ne suffit pas, a poursuivi Mme Cujo.  Une des clefs de notre stratégie de la lutte contre le terrorisme est la question de la lutte contre son financement.  Face à la pratique en expansion des enlèvements contre rançon, l’Union européenne a adopté des mesures pour la première fois le 23 juin dernier.  Elle est déterminée à adopter une démarche globale et pluridisciplinaire.  L’Union européenne entretient une coopération de longue date avec les Nations Unies et elle continuera cette collaboration en veillant à éviter tout double emploi.  Mme Cujo a souligné qu’au niveau régional « nous menons une stratégie globale avec nos partenaires, en particulier au Sahel, dans la Corne de l’Afrique, au Yémen et au Pakistan ».

La représentante a appelé tous les États Membres à ratifier et appliquer tous les instruments juridiques visant à lutter contre le terrorisme et a demandé à tous les États de poursuivre leurs efforts pour faire progresser la lutte contre le terrorisme. 

S’exprimant au nom de la Communauté des États d’Amérique latine et des Caraïbes (CELAC), Mme  GEORGINA GUILLÉN-GRILLO (Costa Rica) a jugé que la coopération internationale était déterminante dans les succès remportés dans la lutte antiterroriste dans le monde.  De ce point de vue, la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies est une feuille de route « intégrée et équilibrée », mais qui pêche toutefois par son manque de mise en œuvre.  Les pays de la CELAC sont particulièrement préoccupés aujourd’hui par la circulation de recrues de plus en plus nombreuses et « de toutes nationalités », notamment de combattants terroristes étrangers, qui font peser une menace aussi bien sur les pays d’origine que de transit et de destination.

Pour la CELAC, les mesures antiterroristes doivent être prises dans le plus strict respect du droit international, notamment des droits de l’homme, du droit humanitaire et du droit des réfugiés.  Dans ce contexte, la représentante a cité la nécessité de protéger le droit à la vie privée, dénonçant les effets pervers de la surveillance à outrance et de l’interception des communications.  Les États membres de la CELAC rejettent également la préparation unilatérale de « listes noires » accusant arbitrairement des États de soutenir et de financer le terrorisme.  Une telle pratique viole le droit international, a souligné Mme Guillén-Grillo, citant un communiqué de la CELAC en date du 5 juin 2013.  S’agissant enfin du Comité contre Al-Qaida, établi par la résolution 1267 du Conseil de sécurité, la représentante a salué le rôle de la Médiatrice, qui a, a-t-elle estimé, considérablement amélioré les procédures de radiation. 

Mme LIZANNE ACHING (Trinité-et-Tobago), au nom de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), a condamné le fléau du terrorisme et lancé un appel à une action internationale pour y faire face.  À cet égard, elle a fait valoir qu’une action multilatérale sous l’égide des Nations Unies constituait une manière crédible et légitime de contrer le terrorisme, qui demeure un défi majeur pour la communauté internationale.  La CARICOM fait observer que le terrorisme constitue une violation des principes du droit international humanitaire et des droits de l’homme.  Elle  estime également que ce fléau s’attaque aux principes fondamentaux de la Charte de l’ONU, à savoir l’état de droit et la tolérance.

Dans leurs efforts en vue de combattre le terrorisme, les pays de la CARICOM ont adopté des lois visant à prévenir ces actes notamment l’interdiction de financement des groupes terroristes, a indiqué Mme ACHING  Relevant le caractère complexe des nouvelles méthodes utilisées par les groupes terroristes, la représentante a salué la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies qui offre aux États les moyens de renforcer leurs capacités.  À cet égard, elle a appelé l’ONU à apporter une aide technique à la CARICOM.  Elle a estimé que les blocages actuels du projet de convention générale sur le terrorisme international sont la conséquence des différends entre certains États et de leur incapacité à se mettre d’accord sur la définition du terrorisme.  Cette situation donne du temps aux terroristes, dans un contexte où l’adoption de cette convention permettrait de traquer les terroristes et renforcer les capacités des petits États, a–t-elle déclaré.

M. DMITRY SPRESOV (Bélarus) a estimé que le terrorisme avait évolué ces dernières années, citant en exemple l’utilisation de l’Internet ou encore de drones.  Les efforts du Bélarus pour lutter contre le terrorisme ont été salués par de nombreux pays, a fait observer le représentant.  Il a estimé que les mécanismes de sécurité collective devraient constituer un des grands actes de lutte contre le terrorisme.  La multiplication actuelle des actes de terrorisme appelle tous les États à faire preuve de la plus grande souplesse possible dans le cadre du projet de convention générale sur le terrorisme international, a conclu M. Spresov.

M. GORDON BRISTOL (Nigéria) a noté que le terrorisme est devenu un phénomène qui menace la paix et la sécurité internationales et a rappelé que les actes terroristes se sont multipliés en Afrique.  Il a également souligné que, du fait de sa structuration, le terrorisme constitue une menace « pour les grands et les petits » qui doit être combattue grâce à une approche nationale et internationale.  Aussi le Nigéria appuie-t-il l’initiative d’un groupe de travail pour avancer significativement sur l’adoption d’une convention générale sur le terrorisme international sous l’égide des Nations Unies.

Se félicitant du rapport du Secrétaire général sur la lutte contre le terrorisme, M. Bristol a salué des informations relatives aux mesures prises au niveau national.  Il a ainsi indiqué que le Nigéria a fait face à la recrudescence du terrorisme dans plusieurs régions du pays sous l’impulsion du groupe Boko Haram.  Cette situation a toutefois permis au Nigéria de renforcer sa coopération avec l’ONU et ses voisins.  Le Nigéria a, par ailleurs, mis en place un plan d’action avec une approche de dialogue avec les terroristes repentis.  Cette stratégie baptisée « Approche douce » fera l’objet d’une présentation le 13 octobre dans la salle du Conseil économique et social.

Mme ZUHOOR AL MEQBAALI (Émirats arabes unis) a noté que le terrorisme constitue un danger pour la stabilité régionale mais aussi pour l’humanité toute entière.  Elle a condamné les activités de l’État islamique qui embrigade des jeunes gens sous couvert de religion.  Cette organisation s’est transformée en armée qui commet des crimes affreux, a souligné la représentante, qui a appelé toute la communauté internationale à lutter contre le terrorisme.

La représentante a déclaré que son pays a signé les 13 conventions destinées à lutter contre le terrorisme et a mis en place certaines mesures nationales dans ce but.  À titre d’exemple, une loi prévoit des peines très sévères contre toute personne se livrant à des actes de terrorisme.  En outre, les Émirats arabes unis ont adopté des lois interdisant l’utilisation des médias sociaux pour promouvoir le terrorisme et ont mis en place des mesures destinées à lutter contre le financement du terrorisme.  « Nous sommes fiers d’avoir fondé une société ouverte, qui respecte toutes les religions », a déclaré Mme Al Meqbaali, ajoutant que cela « peut aider à la lutte contre l’émergence du terrorisme ».  En conclusion, la représentante a rappelé qu’il ne faut pas confondre le terrorisme et le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes.

M. JAIME HERMIDA CASTILLO (Nicaragua) a condamné le terrorisme d’État dont, a-t-il dit, son gouvernement et le peuple nicaraguayen ont été la cible, et a témoigné sa solidarité au peuple palestinien.  Il a lancé un appel à Israël pour mettre fin à l’occupation, afin de permettre à la Palestine de devenir indépendante.  Le représentant a également critiqué l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN), affirmant qu’elle prenait des mesures en dehors du cadre défini par l’ONU en bombardant des pays souverains et en finançant des groupes terroristes.  « Aucun pays ne peut s’arroger le droit de recourir à la force pour régler les conflits, lesquels se règlent par les négociations », a-t-il déclaré.  Il a également condamné l’incarcération de Cubains aux États-Unis, tout en rejetant tout concept de « liste noire », comme celle sur laquelle figurent des pays comme Cuba.

M. JONATHAN DOWDALL (Royaume-Uni) a souligné que la réaction contre le terrorisme doit se faire par des mesures préventives et dans le respect des droits de l’homme et de la règle de droit.  « N’oublions pas que cette menace ne cesse d’évoluer, notamment de la part de l’État islamique, a ajouté le représentant.  Nous avons vu que le potentiel et le risque d’attentats terroristes n’ont fait qu’augmenter depuis le mois de juin, notamment avec des actes barbares commis contre des ressortissants américains et anglais ».  Face à cela, la communauté internationale doit être agile et doit agir en collaboration, a-t-il noté.  Le représentant a rappelé, à cet égard, que son Premier Ministre a demandé aux Nation Unies la création d’un nouveau poste de Représentant spécial sur l’extrémisme.

M. Dowdall a plaidé pour la prise de mesures qui perturbent les activités terroristes, et notamment leur financement.  La communauté internationale doit tout faire pour perturber leurs sources de revenus, par exemple en mettant fin au trafic de pétrole volé, au marché noir des antiquités volées ou encore en sanctionnant ceux qui commercent directement ou indirectement avec les groupes terroristes.  Le financement par le biais des rançons est une des sources de préoccupation.  C’est un cercle vicieux qui renforce le terrorisme et incite les terroristes à préparer de futurs enlèvements, et qui « doit être cassé ».  Le représentant a en outre estimé que la communauté internationale doit entraver les déplacements d’individus qui se rendent dans les zones de conflits pour lutter aux côtés des groupes terroristes, notamment en Syrie.  Il a conclu en notant que les Nations Unies et ses instruments continuent d’avoir un rôle primordial à jouer face à ce fléau.

M. GONZALO KONCKE (Uruguay) a pointé du doigt le phénomène du blanchiment d’argent comme source de financement du terrorisme, tout en insistant sur la nécessité pour les États d’user de tous les outils dont ils disposent pour lutter contre ce fléau.  Il a souligné que son pays avait à cœur de coopérer avec tous les États grâce à une mise en œuvre effective des piliers de la stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies.  Il s’est également dit préoccupé par l’apparition croissante de groupes terroristes et par le recrutement international de combattants.

L’Uruguay salue la publication du rapport du comité spécial qui recommande la mise sur pied d’un groupe de travail en vue de permettre la conclusion des négociations sur la convention générale sur le terrorisme international.  M. Koncke s’est déclaré optimiste quant à la possibilité d’aboutir à un consensus sur la question de la convention lors des travaux de la soixante-neuvième session de l’Assemblée générale.

Mme ALYA AHMED SAIF AL-THANI (Qatar) a déclaré que, face aux  événements inacceptables impliquant des actes terroristes qui se sont déroulés cette année encore, de plus en plus des mesures sont prises pour lutter contre le terrorisme.  « Il est nécessaire d’avancer de concert, et nous avons besoin d’une convention sur cette question », a-t-elle ajouté.  Notre expérience a montré qu’une politique qui réprime la justice sociale a contribué à l’apparition de mouvements terroristes, a poursuivi la représentante, qui a par ailleurs demandé de ne pas établir de lien entre une religion ou une race et le terrorisme.  Nous assistons maintenant à des massacres au nom du terrorisme et cela touche toutes les religions, a poursuivi Mme Al-Thani, pour qui il faut dénoncer tous les actes commis à l’encontre des civils.  La lutte contre le terrorisme est l’une des priorités du Qatar, qui souhaite mettre en œuvre une collaboration internationale.  La représentante a souligné que son pays avait organisé des ateliers pour lutter contre ce fléau, en présence des représentants des Nations Unies.  « Concrètement, nous avons apporté 5 millions de dollars pour mettre en place le fonds de lutte contre le terrorisme.  Nous avons mis en place des lois pour interdire l’utilisation d’instruments électroniques permettant de promouvoir le terrorisme », a-t-elle conclu.

M. Thembile Elphus Joyini (Afrique du Sud), au nom du Groupe africain, a salué le travail accompli par le comité spécial chargé de rédiger une convention générale sur le terrorisme international et rappelé l’importance qu’il accorde à la conclusion de ce document indispensable dans le cadre de la lutte contre le terrorisme.  Le Groupe africain, a-t-il souligné, se tient prêt à travailler avec tous les partenaires pour peaufiner la stratégie antiterroriste des Nations Unies.

L’Afrique, a poursuivi M. Joyini, reconnaît la nécessité de mettre tout en œuvre pour lutter contre le fléau du terrorisme.  C’est avec raison que l’Union africaine a adopté la Convention sur la prévention et la lutte contre le terrorisme en 1999, au regard des souffrances que ce dernier a infligées à nombre de pays africains.  Le représentant a en outre noté avec préoccupation la recrudescence des prises d’otages en vue d’obtenir le versement de rançons.  Il a également exhorté les États Membres à prêter attention à la dimension de la coopération entre États en vue d’élargir l’éventail de l’assistance qui permettra d’appréhender les terroristes et d’empêcher les  actes terroristes.  À cet égard, il a salué la déclaration de Madrid pour la lutte contre le terrorisme en Afrique de l’Ouest et centrale.

M. ZENON MUKONGO NGAY (République démocratique du Congo) a noté que l’Afrique n’est plus épargnée par la violence terroriste.  Les populations de Libye, du Mali, de Kenya, de la Somalie, du Nigéria et d’autres pays d’Europe, d’Amérique et d’Asie sont endeuillées par des attentats ou des prises d’otages. Le représentant a souligné que les discriminations ethniques et religieuses, ou encore l’exclusion politique, ne peuvent prendre le pas sur le respect des droits de l’homme.

M. Mukongo Ngay a annoncé que le Centre des Nations Unies contre le terrorisme, la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC) et le Centre africain d’étude et de recherche sur le terrorisme organiseront du 5 au 7 novembre à Harare, au Zimbabwe, le premier atelier d’experts sur le développement d’une stratégie nationale de lutte contre le terrorisme pour l’Afrique australe.  La République démocratique du Congo y prendra une part active, a affirmé le représentant, qui a souligné que l’élaboration d’une convention générale relative au terrorisme mérite toute l’attention et a promis l’entière collaboration de son pays à cette fin. 

M. JOSÉ ANTONIO DOS SANTOS (Paraguay) a assuré que différentes actions étaient menées par son pays pour lutter contre le terrorisme.  Ainsi, en 2012, le Groupe d’action financière (GAFI) a reconnu les progrès accomplis par le Paraguay dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent et le terrorisme.  Dans le même temps, le représentant a rappelé que les efforts de la lutte contre le terrorisme devaient respecter l’état de droit et les droits de l’homme.

Mme CRISTINA RODRÍGUEZ PINEDA (Guatemala) a condamné toute forme de terrorisme.  L’ONU doit assumer un rôle de chef de file dans la lutte contre ce fléau et il faut préserver la cohérence des actions des Nations Unies dans ce domaine.  La représentante a souligné la nécessité de renforcer la coopération internationale, estimant qu’elle seule pourra apporter une réponse au terrorisme international.  L’engagement de l’Amérique latine et des Caraïbes dans cette lutte est précieux, a ajouté Mme Pineda, pour qui, grâce à l’efficacité des efforts consentis, la région a pu disposer d’un grand nombre d’outils efficaces.  Néanmoins, le Guatemala estime qu’il faut adopter une convention générale pour lutter contre le terrorisme et la Sixième Commission a un rôle à jouer en ce sens.

La représentante a fait part de la préoccupation de sa délégation concernant certaines décisions du Conseil de sécurité, notamment les résolutions 2133 (2014) sur le paiement des rançons ou la résolution 2178 (2014) sur la lutte contre les combattants étrangers.  Le Guatemala estime en effet que l’Assemblée générale devrait avoir un rôle de chef de file concernant ces décisions.  Enfin, Mme Pineda a estimé qu’il n’est pas possible de parler de mesures de lutte contre le terrorisme sans parler de respect des droits de l’homme.  À cet égard, elle a salué les efforts du Médiateur pour améliorer l’efficacité et la transparence en matière de sanctions.

Mme Maria Emma Mejia Velez (Colombie) a réaffirmé que le recours au terrorisme est injustifiable, appelant à faire de l’élimination et la lutte contre ce fléau une priorité.  Elle a indiqué, au regard des récents incidents terroristes qui se sont produits en plusieurs endroits de la planète, que cela représentait un mépris des principes de l’état de droit.

La Colombie, a précisé Mme Mejia Velez, est attachée au renforcement des instruments et des instances de lutte contre ce phénomène à l’échelle nationale et internationale.  C’est donc sans surprise que la Colombie a participé à la quatrième révision de la Stratégie antiterroriste mondiale et reconnu l’importance de la mise en œuvre de ses piliers.  La représentante s’est dite préoccupée par la question des paiements de rançon car celles-ci représentent un mode de financement du terrorisme.  Elle a, par ailleurs, estimé que l’augmentation du nombre des terroristes étrangers mettait à mal la stabilité des pays.  Elle a aussi mis en garde contre la stigmatisation de certains peuples et religions qui pourrait alimenter le fléau que représente le terrorisme.

M. IDREES MOHAMMED ALI MOHAMMED SAEED (Soudan) a condamné toutes formes de terrorisme, y compris le terrorisme d’État.  Le Soudan a ratifié un certain nombre de conventions régionales de lutte contre le terrorisme et estime que les Nations Unies ont un rôle important à jouer à cet égard, a déclaré le représentant.  M. Saeed a énuméré un certain nombre de lois que son pays a prises au niveau national pour lutter contre le terrorisme, citant notamment la lutte contre le blanchiment d’argent ainsi qu’une loi contre la traite des personnes, adoptée cette année.  Le Soudan a également accueilli un certain nombre d’ateliers pour renforcer la lutte contre le terrorisme et utilise les médias pour lancer des appels à la modération, a expliqué le représentant.  Lutter contre la pauvreté, le renforcement du dialogue entre le Sud et le Nord sont autant d’éléments qui aident à lutter contre le terrorisme dans un monde qui respecte la diversité et la tolérance, a plaidé le représentant.  M. Saeed a rappelé que son pays refuse toute mesure unilatérale qui vise à désigner un pays comme étant lié au terrorisme.  Il faut continuer à lutter contre le terrorisme en respectant la Charte des Nations Unies, a-t-il conclu.

M. FODE SECK (Sénégal) a fait remarquer que les mouvements terroristes mettaient à profit le développement des technologies de l’information et des communications (TIC) en vue de changer et d’affiner leurs méthodes d’action.  De même, les terroristes privilégient, depuis quelques années, les prises d’otages qui représentent un moyen important de financement du terrorisme et de leur expansion politique.

Pour lutter contre ce fléau, le représentant a recommandé que les États Membres agissent de manière concertée sous l’égide des Nations Unies mais également qu’ils respectent leurs engagements internationaux en menant, notamment, des actions concrètes dans la poursuite et l’extradition des auteurs de ces actes.  Le Sénégal, a déclaré M. Seck, a mis sur pied un système d’alerte précoce et de coordination visant à priver les terroristes de moyens et d’espace.  À cette prévention s’ajoute la répression, sur une base législative.  Le Sénégal privilégie également la coopération pour assurer une réponse collective, efficace et rapide contre le terrorisme. A cet égard, le représentant a appelé la communauté internationale à appuyer les efforts déployés par les pays du Sahel et de l’Afrique de l’Ouest pour combattre le terrorisme.

M. MIRZA PASIC (Bosnie-Herzégovine) a déclaré que son pays attache la plus grande importance à la lutte contre le terrorisme aux niveaux régional et international.  La Bosnie-Herzégovine a fait des progrès dans cette lutte, notamment par la mise en place de structures générales qui incluent des réformes, tels que la réforme pénale, ou encore en ce qui concerne le financement des groupes terroristes.  Une loi adoptée cette année interdit la participation de combattants nationaux dans des pays en guerre.  La Bosnie-Herzégovine considère comme historique l’adoption, la semaine dernière, de la résolution 2178 (2014) du Conseil de sécurité et réaffirme son engagement à lutter contre ce fléau des temps modernes que représente le terrorisme.

M. MASOOD KHAN (Pakistan) a dénoncé le terrorisme sous toutes ses formes et manifestations, affirmant qu’aucune idéologie, religion, croyance ou cause, ne saurait en justifier le recours.  Grâce à sa Stratégie antiterroriste mondiale reposant sur quatre piliers, l’ONU est particulièrement bien placée pour lutter contre ce phénomène, a estimé le représentant, qui a toutefois ajouté que, face à une menace qui ne cesse de s’aggraver, on est en droit de se demander s’il ne serait pas justifié de la redéfinir.  Rappelant que son pays était engagé depuis plusieurs années dans la lutte antiterroriste, M. Khan a expliqué que le Pakistan avait lancé avec succès, en juin dernier, l’opération militaire « Zarb-e-Azb » afin d’éradiquer les terroristes de leur sanctuaire du Nord-Waziristan.  Toujours en cours, cette offensive a permis de neutraliser des centaines de combattants, notamment étrangers, et de détruire des caches d’armes, des fabriques de munitions et des systèmes de communications. 

Par ailleurs, dans un effort visant à contrer l’extrémisme violent, le Pakistan a redoublé d’efforts dans les domaines de l’éducation, de la sensibilisation au travers des médias et de séminaires, du développement économique des zones à risque, de la création d’emplois, de l’acquisition de compétences par les jeunes et des prêts pour les jeunes entrepreneurs.  M. Khan a également cité les initiatives prises pour renforcer le système judiciaire et se doter d’une loi sur le financement du terrorisme, qui est conforme aux normes internationales en vigueur.  Le Pakistan, a-t-il précisé, est partie à 11 instruments internationaux sur le terrorisme et à deux autres au niveau régional.  Le représentant a demandé en conclusion que cessent les attaques de drones dans les zones frontalières, qu’il a jugées illégales et « contreproductives ».

M. HITT (Liban) a salué les efforts de la communauté internationale pour lutter contre l’État islamique d’Iraq et du Levant (EIIL) et le Front al-Nosra, qui se sont traduits par l’adoption de la résolution 2170 (2014) du Conseil de sécurité, qui impose des sanctions à ces groupes, ainsi que la résolution 2178 (2014), qui se penche sur l’extrémisme violent et la question des combattants terroristes étrangers.  Le représentant a aussi souligné l’importance de deux résolutions de la Ligue des États arabes qui appellent à des mesures immédiates pour combattre le terrorisme aux niveaux politique, militaire, sécuritaire et juridique.  Il a par ailleurs rappelé la contribution de l’Assemblée générale qui a procédé en début d’année au quatrième examen de la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies en soulignant la nécessité de mettre en œuvre, d’une manière équilibrée, les quatre piliers complémentaires de la lutte contre le terrorisme.  Le représentant du Liban s’est dit très satisfait de noter que les piliers I et IV, qui s’attaquent respectivement aux conditions pouvant encourager le terrorisme et au respect des droits de l’homme dans la lutte contre le terrorisme, sont reflétés dans la résolution 2178 (2014).  Il a dit l’importance toute particulière que le Liban attache à l’éducation et à la promotion d’une culture de dialogue et de tolérance entre les religions et les civilisations comme moyens de prévenir le terrorisme. 

Par ailleurs, M. Hitt a jugé utile d’analyser les sources et motivations des actes terroristes, citant parmi celles-ci les sources de tensions, la pauvreté, l’exclusion sociale et la marginalisation, l’impunité et le système « deux poids deux mesures » dans la mise en œuvre du droit international.  Le représentant du Liban a jugé que le temps était venu de parvenir à une convention générale sur le terrorisme qui définirait le terrorisme de manière unifiée.  Une définition claire et bien établie permettrait de mettre un terme à des confusions simplistes et de mieux tracer une ligne entre les actes de terrorisme et d’autres actes trop souvent assimilés à eux, a-t-il ajouté.  Le représentant du Liban a jugé particulièrement opportun de distinguer les actes de terrorisme et le droit légitime de résister à l’occupation étrangère.  Par ailleurs, il a indiqué que le Liban, qui est partie à 13 conventions de lutte contre le terrorisme, a été récemment et une fois de plus victime de tels actes.  Il a aussi fustigé les « crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis par Israël » ainsi que « les actes de terrorisme perpétrés par des colons israéliens dans les territoires palestiniens contre les palestiniens et leurs propriétés », ajoutant que ces auteurs d’actes de terrorisme restaient impunis et n’étaient sujets à aucune poursuite.

M. RY TUY (Cambodge) a vigoureusement condamné les actes de brutalité commis contre des civils innocents par des organisations extrémistes et des groupes radicaux en Iraq et en Syrie.  Il a réaffirmé l’engagement de son pays à lutter contre le terrorisme sous toutes ses formes, dans le cadre de sa coopération avec l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN) et avec les autres États Membres des Nations Unies.  L’ONU a, en effet pour le représentant, un rôle majeur à jouer dans l’amélioration de la coordination des politiques et des actions de lutte contre le terrorisme international.  Pour sa part, le Cambodge a ratifié tous les instruments internationaux importants en ce domaine et a réformé son code pénal, ses lois antiterroristes, ses lois contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, celles sur le contrôle des armes, des explosifs et des munitions et celles sur le contrôle des stupéfiants.  Le Cambodge, a indiqué M. Tuy, est par ailleurs en train de mettre en place et de promouvoir une politique intitulée « Village sûr, commune sûre », qui vise à assurer la participation des populations locales et des organisations de la société civile à la sécurisation des villages et des communes dans l’ensemble du pays.  Son gouvernement, a-t-il ajouté, a également établi de nombreux comités pour renforcer son dispositif antiterroriste.

M. AHMED AL-OJARI (Yémen) a rappelé le principe de base qui est le rejet du terrorisme quelles que soient ses motivations.  Il a estimé qu’il y a lieu de parachever une convention donnant une définition précise du terrorisme et en la distinguant de la lutte contre l’occupation étrangère.  Au niveau national, le Yémen a promulgué des lois contre le blanchiment d’argent et amendé son code pénal pour condamner tout développement du terrorisme, y compris sa promotion, a expliqué le représentant.  M. Al-Ojari a rappelé que son pays souffre du terrorisme.  Ainsi, récemment encore, un hôpital a été attaqué par Al-Qaida au Yémen.  Cette organisation terroriste n’a cessé de devenir de plus en plus puissante ces derniers temps, mais nous pouvons dire qu’en dépit de nos ressources limitées nous avons pu mener des actions armées et avons réussi à affaiblir ce mouvement, a déclaré le représentant.

M. NURAN NIYAZALIEV (Kirghizistan) a assuré que son pays prenait toutes les mesures pour œuvrer à l’application de la résolution 2178 (2014) du Conseil de sécurité, qui vise notamment à assécher les sources de financement des groupes terroristes.  Par ailleurs, il a estimé qu’en dépit des progrès depuis l’adoption de la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies en 2006, il était indéniable, au regard des récents événements, que les efforts doivent être multipliés pour renforcer la lutte contre le terrorisme.  Pour autant, nul ne peut surmonter le terrorisme par le seul usage de la force, car les effets sont temporaires et insuffisants, a poursuivi M. Niyazaliev.  S’attachant aux causes du terrorisme, le représentant a fait observer que l’absence d’état de droit et le non-respect des droits de l’homme contribuaient à alimenter le phénomène.  Le Kirghizistan, a-t-il déclaré, a pris des mesures en vue d’améliorer les conditions de vie des populations et de lutter contre la pauvreté.  Toutefois, il a déploré le manque d’experts et le déficit de capacité, qui mettent à mal la volonté de certains pays à lutter efficacement contre le terrorisme.

M. HUSSEIN HANIFF (Malaisie) a déclaré que c’était le souhait de sa délégation de voir finaliser au plus vite le projet de convention générale sur le terrorisme international, qui complèterait idéalement tous les autres instruments internationaux existants.  Il a réitéré la position de principe de son gouvernement en faveur du droit pour les peuples sous domination coloniale ou étrangère de résister l’oppression de forces étrangères, soulignant que le terrorisme d’État devait être combattu à part égale avec le terrorisme perpétré par des acteurs non étatiques.  Aussi la Malaisie souligne-t-elle la nécessité pour la communauté internationale de s’accorder sur une définition du terrorisme.

M. Haniff a rappelé que son pays avait toujours attaché beaucoup d’importance au fait que les mesures antiterroristes ne devaient pas empiéter sur la souveraineté et l’intégrité territoriale des États.  Le terrorisme ne devrait être associé à aucune race, culture, religion, dans la mesure où cela ne ferait que renforcer la polarisation du monde actuel et serait source de troubles et de violences, a encore déclaré le représentant.  La Malaisie a toujours estimé que le partage, entre États Membres, des pratiques optimales et de l’expertise en matière de sensibilisation sont essentielles pour venir à bout des causes profondes du terrorisme, a encore déclaré M. Haniff.

Mme TULLY MWAIPO (République-Unie de Tanzanie) a noté que le terrorisme prend de nouvelles formes et de nouvelles dimensions.  Personne ni aucun pays n’est à l’abri d’une de ces attaques, a-t-elle ajouté, rappelant que des centaines d’innocents ont dû fuir ou ont perdu la vie récemment du fait du terrorisme.  Les terroristes ont profité d’États fragiles pour en faire leur terrain d’entrainement et ont pillé les ressources des territoires, a fait observer Mme Mwaipo.  Face à ce fléau, il faut une coopération active aux niveaux régional et international, notamment par le biais des Nations Unies.  « Nous ne pouvons pas laisser les terroristes jouer le rôle de l’État, a ajouté la représentante, pour qui « il faut éliminer les groupes tels que l’État islamique ».

La représentante a rappelé que des armes légères et de petit calibre passent les frontières dans la région des Grands Lacs.  Or, ces types d’armes restent les instruments les plus communs des attaques terroristes.  La Tanzanie ne ménage aucun effort pour lutter contre ce fléau et pour collaborer avec les États Membres.  Elle accorde une grande importance à l’adoption d’une convention contre le terrorisme.  La représentante a pressé les États de prendre les décisions nécessaires, spécialement en ce qui concerne les questions qui ont empêché pendant de nombreuses années les progrès d’un instrument si important.

M. STEFAN BARRIGA (Liechtenstein) rappelant que son pays était co-auteur de la résolution 2178 (2014) du Conseil de sécurité sur les combattants terroristes étrangers, l’a estimée pertinente et nécessaire pour apporter une réponse appropriée au phénomène du terrorisme.  Tout en exhortant les parties concernées à l’appliquer pleinement, il a appelé à se pencher sur les aspects liés au respect fondamental des droits de l’homme afin d’éviter que le texte ne soit utilisé comme un prétexte aux actions de répression.

M. Barriga a affirmé que le moment était venu de dresser un bilan des différentes conventions sectorielles contre le terrorisme et d’évaluer la portée de leur application. Les récents événements devraient être une occasion de mettre la dernière main aux travaux visant à adopter la convention générale sur le terrorisme international, a-t-il ajouté. A cet effet, il s’est dit encouragé par la proposition de compromis actuellement sur la table des discussions, qu’il a jugée excellente.  Avant de conclure, il a réitéré la proposition du Liechtenstein d’aligner le travail de la Sixième Commission sur l’examen en séance plénière de l’Assemblée générale de la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies qui, idéalement se déroulerait tous les deux ans au cours de la session d’automne et remplacerait le débat au sein de la Sixième Commission.

M. OLEKSANDR PAVLICHENKO (Ukraine) a condamné le terrorisme sous toutes ses formes avant d’estimer que le terrorisme nucléaire restait un des principaux défis auquel doit faire face la communauté internationale.  « Nous avons à cet égard commencé à détruire les stocks d’uranium, et ce, en dépit de l’agression à laquelle mon pays doit faire face », a déclaré le représentant.  M. Pavlichenko a jugé incroyable que le terrorisme soit apparu dans l’est de l’Ukraine, alors que le pays n’était pas censé être une terre de terrorisme.  Le représentant a appelé tous les États Membres à parachever la convention générale sur le terrorisme international.

Le terrorisme peut être utilisé par un État pour en déstabiliser un autre, a déclaré M. Pavlichenko, pour qui l’occupation de la Crimée et la déstabilisation en est une illustration.  L’Ukraine appelle la communauté internationale à lutter contre le terrorisme d’État et demande que la notion de terrorisme d’État soit prise en compte dans l’élaboration de la future convention.  Si les traités internationaux ne sont pas appliqués de bonne foi, tous les efforts seront vains, a ajouté le représentant, qui a affirmé que l’Ukraine continuera à coopérer au niveau international pour que le terrorisme n’ait plus droit de cité.

M. KIM YONG SONG (République populaire démocratique de Corée) a insisté sur le fait que la lutte antiterroriste devrait être menée conformément à la Charte des Nations Unies et au droit international qui stipulent le respect de la souveraineté et la non-ingérence.  À cet égard, il a noté une ingérence dans les affaires internes de certains États sous le prétexte d’une guerre contre le terrorisme, voyant dans cette situation une approche de nature à déclencher des bains de sang à grande échelle.  Certains États désireux de servir leurs intérêts nationaux n’hésitent pas à catégoriser les autres comme des États appuyant le terrorisme pour leur imposer des sanctions, a fait observer le représentant.  Il a également dénoncé ceux qui n’hésitent pas à renverser des gouvernements légitimes en soutenant des groupes terroristes.  Cette situation favorise des obstacles dans les efforts visant à lutter contre le terrorisme, a-t-il déclaré.  Pour le représentant, les causes principales du terrorisme sont à rechercher dans la pauvreté, les inégalités sociales, la discrimination des races et de religion.  Les efforts internationaux de lutte contre le terrorisme devraient se concentrer sur ces causes pour aboutir à l’éradication complète de ce phénomène.

M. BORIS HOLOVKA (Serbie) a souligné que le terrorisme est devenu un problème mondial.  Il s’est dit très préoccupé par le phénomène des combattants étrangers, observant que le nombre croissant de combattants de ce type va de pair avec le développement des outils permettant ce recrutement.  La Serbie travaille dans le cadre général de la lutte contre le terrorisme, a déclaré le représentant, qui s’est dit favorable au renforcement à la coopération dans les Balkans pour que tous les pays puissent lutter efficacement contre le terrorisme.  Cette lutte devrait être dirigée par les Nations Unies, a précisé M. Holovka.  Le représentant a en outre rappelé l’engagement de la Serbie contre le terrorisme, rappelant que son pays est partie à 14 instruments de lutte contre le terrorisme sur 18 et qu’il fait tout pour mettre en œuvre les résolutions de l’Assemblée générale et du Conseil de sécurité, ainsi que la Stratégie antiterroriste mondiale.

M. EVGENY T. ZAGAYNOV (Fédération de Russie) a noté que la menace du terrorisme ne faiblissait pas, du fait notamment au trafic de drogues et de l’exploitation de gisements de pétrole.  Ces activités criminelles trouvent leur explication notamment dans l’affaiblissement de l’État, a-t-il souligné.  Il a insisté sur le rôle central de l’ONU dans la coordination pour lutter efficacement contre le fléau.  Appuyant la résolution 2178 (2014) du Conseil de sécurité, il a invité les États Membres à veiller au respect des recommandations des Nations Unies en se gardant d’apporter un soutien financier aux groupes terroristes.  Il les a également exhortés à placer au centre de leurs priorités l’adoption de mesures favorisant la fin de la radicalisation de la société et des tensions interconfessionnelles. 

La Fédération de Russie continuera à accentuer sa coopération avec les structures pertinentes des Nations Unies en matière de stratégie antiterroriste et de former les pays qui le souhaitent, a déclaré le représentant, qui a souhaité une plus large ratification par les États Membres des instruments de l’ONU en matière de lutte contre le terrorisme.  Le représentant a par ailleurs affirmé que les actions menées par l’Ukraine dans l’est du pays ne relevaient pas de la lutte contre le terrorisme mais de représailles contre la population.

M. PATRICIO TROYA (Équateur) a noté qu’il fallait bien établir la distinction entre le terrorisme et la lutte contre l’occupation étrangère et coloniale.  Il faut déployer des efforts multilatéraux pour lutter contre le terrorisme, a-t-il ajouté, avant de rappeler que le recours à la force n’est légitime que lorsqu’elle se fait avec l’autorisation des Nations Unies.

L’Équateur appuie la Stratégie antiterroriste mondiale et rappelle qu’il faut s’attaquer aux causes profondes du terrorisme et est convaincu que la culture et la connaissance de chaque pays doivent être prises en compte pour lutter efficacement contre ce fléau.  Son représentant a rappelé l’opposition de l’Équateur à l’établissement de listes unilatérales de pays supposés appuyer le terrorisme.  « Nous sommes convaincus que rien ne saurait justifier une violation des droits de l’homme, même au nom de la lutte contre le terrorisme », a déclaré M. Troya.  L’Équateur rejette également le soutien  apporté à certains combattants étrangers pour lutter dans certains pays.  Il est opposé au financement de « combattants anti-terroristes », car c’est là une violation du droit international.  Enfin, le représentant a déclaré qu’il appuyait la proposition de la tenue d’une réunion de haut niveau chargé de définir précisément ce qu’est le terrorisme.

M. LEE MOON-HEE (République de Corée) s’est dit horrifié par la brutalité et la cruauté des groupes extrémistes qui continuent d’attaquer les populations en Iraq et en Syrie.  Louant les efforts du Secrétaire général de l’ONU dans le cadre de la lutte contre ce fléau, il a appelé la communauté internationale à s’unir pour faire reculer cette menace et déclaré que la République de Corée avait déployé des efforts afin de s’associer à cette lutte.  Faisant référence à la Conférence sur le cyberespace qui s’est tenue l’an dernier à Séoul, il a indiqué que ce fut l’occasion pour son pays de sensibiliser sur l’importance de la coopération internationale.  La République de Corée, a-t-il poursuivi, fournit également une assistance dans différents secteurs aux pays désirant accroître leurs capacités dans la lutte contre le terrorisme.

Mme CAROL HAMILTON (États-Unis) a réitéré sa condamnation du terrorisme et a rappelé son opposition à toute forme de terrorisme.  Elle a insisté sur le fait que les Nations Unies se sont vu donner pour tâche de mobiliser la communauté internationale, à mettre en place des moyens et faciliter l’assistance technique aux États Membres dans leur lutte contre ce fléau.  La résolution 2178 (2014) est un exemple fort du rôle clef que peuvent jouer les Nations unies dans la lutte contre ces nouvelles menaces, a-t-elle estimé, avant de se féliciter du quatrième examen de la Stratégie antiterroriste mondiale et de l’appel lancé pour une plus grande cohérence dans la lutte contre le terrorisme.

Les États-Unis reconnaissent les progrès qui ont été faits dans la mise en place des 18 instruments universels de lutte contre le terrorisme, mais ils estiment qu’ils ne seront efficaces que lorsqu’ils seront pleinement ratifiés et appliqués.  Nous nous engageons à travailler avec les autres États pour réussir à mettre en œuvre ces instruments.  La représentante a demandé urgemment à tous les États qui ne l’ont pas fait à ratifier ces instruments.

Droits de réponse

La Fédération de Russie a qualifié d’inacceptables les accusations de l’Ukraine, estimant que cela démontrait que ce pays ignorait l’essence de la lutte contre le terrorisme.  Le délégué russe a fait état d’actions punitives à l’encontre de la population ukrainienne de l’est du pays, dont les droits sont bafoués, y compris la possibilité de s’exprimer dans sa propre langue.  Il a également accusé l’Ukraine de procéder au bombardement de structures civiles et d’habitations, affirmant que les victimes se comptaient par centaines.

Réagissant aux accusations de la Fédération de Russie, l’Ukraine a déclaré qu’il était malheureux que ce pays en vienne à nier son implication dans la guerre qu’elle lui mène, notamment à Donetsk et à Lougansk.  Il a accusé la Fédération de Russie d’avoir fourni des armes aux combattants, lesquels commettaient des violations des droits de l’homme.

L’Afghanistan a déclaré que les allégations de la Fédération de Russie l’accusant d’alimenter le terrorisme contredisent l’esprit de coopération prôné dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, laquelle demeurait une priorité pour son pays.

Israël a qualifié d’erronées les accusations portées à son encontre par le Liban.  Son délégué a estimé que le Liban n’avait pas la qualité requise pour lui faire la leçon et devrait plutôt lutter contre les actes terroristes commis par le Hezbollah.  Pour Israël, il ne fait aucun doute que le Liban est responsable des attaques et autres missiles lancés en sa direction.

 

 

 

 

La Première Commission chargée des questions de désarmement et de sécurité internationale a entamé ce matin son débat général, au cours duquel, les délégations se sont exprimées sur les questions qui les préoccupent, depuis le désarmement nucléaire à la mise en œuvre du Traité sur le commerce des armes.

Ouvrant le débat général, la Haut-Représentante pour les affaires de désarmement, Mme Angela Kane, a affirmé que les Nations Unies ne pouvaient pas être tenues pour responsables des faibles résultats enregistrés en matière de désarmement, les désaccords entre les États pour y parvenir ayant souvent immobilisé les mécanismes de désarmement, y compris les travaux de la Première Commission.  À son avis, le désarmement devrait être un processus progressif, avec des critères désignés à l’avance et des actions concrètes visant à atteindre ces critères.  Ce processus suppose que la Commission adopte des résolutions axées sur les résultats et non plus seulement sur les intentions, a-t-elle indiqué.

C’est dans ce sens qu’ont abondé les deux pays dotés d’armes nucléaires qui se sont exprimés ce matin, à savoir l’Inde et les États-Unis.  De l’avis de leurs délégations respectives, la démarche « pas à pas » devrait permettre de renforcer la transparence et la confiance, et de consolider le régime de non-prolifération d’armes nucléaires.

« L’impératif moral » du désarmement nucléaire reste d’ailleurs un sujet de préoccupation pour la communauté internationale.  Un certain nombre de délégations ont déploré ce matin que plus de 40 ans après l’entrée en vigueur du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, l’objectif d’un désarmement total dans ce domaine n’était toujours pas réalisé, pas plus que la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient, à l’image de celles qui existent déjà en Amérique du Sud et aux Caraïbes, en Asie du Sud-Est et en Afrique.  Leur seule existence, ont souligné les intervenants, loin de constituer un facteur de paix, contribue à aggraver les tensions et font courir le risque de leur utilisation et leur prolifération.  Par ailleurs, les dépenses militaires occasionnées par cet arsenal sont inacceptables, alors que des milliards d’individus sont privés de leurs droits fondamentaux, a notamment estimé la délégation du Mexique au nom de la Coalition pour un nouvel ordre du jour.

Les intervenants de ce matin ont convenu de la nécessité de renforcer le multilatéralisme pour avancer dans les domaines du désarmement et de la non-prolifération.  Dans le cadre de ces pourparlers, les puissances dotées d’armes nucléaires doivent jouer un rôle majeur, puisque c’est leur arsenal qui fait peser une menace sur le monde avec quelque 16 à 17 000 dispositifs nucléaires. La Conférence d’examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) qui se tiendra en 2015 devrait leur fournir une bonne occasion de mettre ce principe en pratique.

La situation particulière des programmes nucléaires iranien et nord-coréen a également été évoquée par certaines délégations, qui ont appelé ces deux pays à y renoncer et à coopérer avec la communauté internationale.  Israël, pour sa part, a été invité à adhérer au TNP en tant qu’État non doté d’armes nucléaires et à se soumettre aux inspections de l’AIEA.

En dépit de cette situation inquiétante, un certain nombre de succès ont néanmoins été enregistrés, ont noté avec satisfaction les délégations des groupes régionaux comme l’Union européenne, la CARICOM, l’ASEAN ou le Groupe des États d’Afrique, avec l’entrée en vigueur du Traité sur le commerce des armes en décembre, les Conférences d’Oslo et de Mexico sur les conséquences humanitaires des armes nucléaires ou la destruction de quelque 1 300 tonnes d’agents chimiques en Syrie.

La Première Commission continuera son débat général demain à 10 heures, en salle de conférence 1.

 

DÉBAT GÉNÉRAL SUR TOUS LES POINTS DE L’ORDRE DU JOUR RELATIFS AU DÉSARMEMENT ET À LA SECURITE INTERNATIONALE

Déclarations

Ouvrant le débat général, le Président de la Première Commission, M. COURTENAY RATTRAY (Jamaïque) a rappelé l’importance de dépasser les intérêts nationaux pour engager des discussions multilatérales « dans une atmosphère de respect » afin de conduire les débats d’une manière équilibrée pour chaque délégation.  Soulignant le contexte actuel caractérisé, à la fois, par d’importantes avancées technologiques et de nouveaux risques majeurs pour la sécurité et la paix internationales, le Président a appelé les États à s’attaquer aux questions fondamentales liées aux collusions entre les organisations criminelles transnationales, les groupes terroristes, les acteurs étatiques et non étatiques et les violences extrémistes, rappelant que l’instabilité qu’ils créent est renforcée par leur capacité à accéder aujourd’hui à des stocks d’armes en tous genres.  Dans ce contexte, il a rappelé l’importance du Traité sur le commerce des armes et de son entrée en vigueur imminente, comme suite à sa ratification par un nombre suffisant d’États Membres.

Soulignant ensuite l’impact humanitaire des armes nucléaires, des armes de destruction massive et des armes légères sur les populations civiles, le Président a rappelé la responsabilité de chaque État de renforcer le cadre juridique international existant.

Il a conclu en citant Henry Ford: « Se rassembler, c’est le début.  Rester ensemble, c’est le progrès.  Travailler ensemble, c’est le succès ».

Mme ANGELA KANE, Haut-Représentante pour les affaires de désarmement, a estimé que les Nations Unies ne pouvaient pas être tenues pour responsables des faibles résultats obtenus en matière de désarmement, qui étaient essentiellement imputables, à son avis, aux désaccords fréquents entre les États Membres dans ce domaine.  Ces désaccords ont souvent abouti à l’immobilisme des mécanismes de désarmement de l’ONU, y compris de cette Commission, a-t-elle fait remarquer.

À son avis, l’ONU a par ailleurs enregistré un certain nombre de succès dans ce domaine, notamment le soutien écrasant des États Membres pour la négociation et l’adoption du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, des Conventions sur les armes chimiques et biologiques, et du Traité sur le commerce des armes, qui a enregistré 118 signataires juste un an après son adoption par l’Assemblée générale.  Le désarmement est un processus qui se déroule de manière progressive; il doit répondre à un certain nombre de critères avant que les activités de désarmement ne puissent être véritablement entreprises.  Le but ne doit pas simplement être de réaffirmer chaque année des objectifs à long terme ou de poser des conditions pour le respect des engagements en matière de désarmement, mais de maintenir un processus visant à assurer la mise en œuvre de ces engagements par des actions concrètes, a dit Mme Kane.

À son avis,  la solution au désarmement est claire: il faut que la Commission adopte des résolutions qui se concentrent sur les résultats, et non plus seulement sur les intentions, a déclaré Mme Kane, appelant les délégations à adopter la voie du compromis et à chercher des terrains d’entente. 

S’exprimant au nom du Mouvement des pays non alignés, M. DESRA PERCAYA (Indonésie) a déploré que les appels au désarmement nucléaire n’aient pas débouché sur des avancées significatives.  Il a réaffirmé la position de principe du Mouvement sur le désarmement nucléaire, soulignant qu’il restait sa principale priorité.  Les États non alignés soulignent l’importance des progrès parallèles entre désarmement et non-prolifération, a-t-il rappelé, exprimant les préoccupations du Mouvement face aux menaces représentées par les arsenaux nucléaires et déplorant que la communauté internationale ait trop attendu pour avancer dans l’objectif de désarmement nucléaire total.  Il a dénoncé la doctrine des puissances nucléaires, les appelant à respecter le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) et à ne pas retarder davantage les efforts de désarmement en soutenant l’élaboration d’une convention internationale sur l’interdiction des armes nucléaires.

M. Percaya a réaffirmé la position du Mouvement selon laquelle l’élimination totale des armes nucléaires était la seule garantie absolue contre le risque de leur utilisation, avant d’appeler les puissances nucléaires à réduire leurs arsenaux et à prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter un usage accidentel de ces armes.

Le Mouvement des pays non alignés est persuadé que les politiques de non-prolifération ne doivent pas compromettre le droit inaliénable des États à user pacifiquement de l’énergie nucléaire, a-t-il poursuivi, soulignant l’importance de la coopération technique avec l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) et rappelant que la coopération avec l’Agence ne doit pas être assujettie à des conditions incompatibles avec son statut.

M. Percaya a appelé toutes les puissances nucléaires à ratifier tous les traités sur la non-prolifération existants, sans réserves ni conditions, et à respecter le statut des zones exemptes d’armes nucléaires en rejoignant leurs protocoles.  Il a en particulier appelé à l’établissement d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient, déplorant que la conférence sur sa création n’ait pas pu être convoquée depuis 2012, en dépit du consensus des États parties au TNP réaffirmé lors de la Conférence d’examen de 2010.

Évoquant les armes conventionnelles, il a rappelé l’importance des principales Conventions d’interdiction des armes chimiques et bactériologiques, insistant sur leur universalisation et la nécessité d’accélérer les destructions de stocks susceptibles de tomber entre les mains d’organisations terroristes ou d’acteurs non étatiques.  Le représentant a par ailleurs demandé le lancement de négociations pour l’élaboration d’un outil juridique permettant d’éviter une course aux armements dans l’espace.

M. JORGE LOMÓNACO TONDA (Mexique), s’exprimant aussi au nom de la Coalition pour un nouvel ordre du jour, un groupe composé de sept États, a déclaré que ce groupe travaillait activement en faveur d’un monde sans armes nucléaires, même si beaucoup restait à faire en ce sens.  Il a estimé par ailleurs, qu’étant donné la puissance dévastatrice des armes nucléaires et l’impossibilité de contenir leurs conséquences aux frontières, la doctrine qui les sous-tend est indéfendable et favorise leur prolifération.  Tant que ces armes existent, la possibilité de leur utilisation existe aussi, a-t-il précisé, ajoutant que la seule manière de prévenir leur utilisation était leur complet démantèlement.  Déplorant la lenteur des progrès en matière de désarmement nucléaire, M. Tonda a rappelé que les membres de la Coalition plaidaient depuis 16 ans pour la mise en place de mesures de désarmement concrètes, transparentes, vérifiables et irréversibles et pour la pleine mise en œuvre des obligations découlant du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP).  Il est temps que la communauté internationale prenne des mesures en ce sens, a-t-il lancé, exprimant notamment sa préoccupation face à l’absence d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient.

Pour le représentant, le désarmement nucléaire est un impératif moral, en conformité avec les obligations de la communauté internationale.  Les 16 000 dispositifs nucléaires qui existeraient selon les estimations, loin de renforcer la paix internationale, contribuent au contraire à fragiliser et à aggraver les tensions internationales menaçant le bien-être des populations, a-t-il affirmé.  À son avis, dans un monde où des milliards de personnes sont privés de leurs droits fondamentaux, les dépenses militaires ne sont pas acceptables, et les gouvernements doivent réorienter leurs ressources à des fins militaires vers le développement socioéconomique.  M. Tonda a par ailleurs invité les États parties au TNP à remplir leurs obligations découlant du Traité, y compris en créant un organe subsidiaire pour explorer les moyens de prendre des mesures concrètes pour un désarmement nucléaire complet.

S’exprimant au nom de l’Union européenne, M. JACEK BYLICA a salué la prochaine entrée en vigueur du Traité sur le commerce des armes, au mois de décembre, estimant qu’il s’agissait d’un succès majeur du multilatéralisme.  Il a par ailleurs rappelé l’importance cruciale du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires, tant pour le désarmement que pour la non-prolifération, et a invité tous les États, en particulier la République populaire démocratique de Corée (RPDC), à rejoindre le Traité et à éviter d’ici là de mener toute action qui remettrait en cause la finalité de ce document.

Le représentant de l’Union européenne a ensuite condamné les violations de plusieurs obligations et engagements pris par la Fédération de Russie de s’abstenir de toute menace d’usage de la force contre l’intégrité du territoire et de la souveraineté de l’Ukraine, conformément au Mémorandum de Budapest de 1994.

Il a réaffirmé le soutien de l’Union européenne au plan d’action adopté lors de la conférence d’examen du TNP de 2010, soulignant que l’Union européenne restait totalement engagée en faveur de la création d’une ZEAN au Moyen-Orient.  Il a réitéré son soutien aux efforts visant à l’organisation d’une conférence internationale à cet effet.

Rappelant que l’Union européenne avait fermement condamné l’essai nucléaire mené par la RPDC en février 2013, il a réitéré son appel à ce pays pour qu’il abandonne d’urgence son programme nucléaire, notamment son programme d’enrichissement d’uranium, et ses activités en cours sur le site de Yongbyon.  Il l’a également appelé à réintégrer le TNP et à se conformer à l’ensemble de ses obligations internationales.

Évoquant le programme nucléaire de la République islamique d’Iran, le représentant a réitéré son soutien aux efforts diplomatiques déployés pour parvenir à une solution diplomatique avec ce pays, faisant état de la profonde inquiétude des membres de l’Union européenne face à l’incapacité de l’AIEA de pouvoir garantir l’absence d’activités nucléaires non déclarées en Iran, et par conséquent, l’usage exclusivement pacifique de l’énergie nucléaire.

Abordant la situation en Syrie, le représentant a vivement condamné l’usage d’armes chimiques dans ce pays, rappelant qu’il contrevenait au droit international et constituait un crime de guerre et un crime contre l’humanité.  Il a toutefois salué la destruction des stocks déclarés d’armes chimiques, rappelant néanmoins que la Syrie devait aussi s’assurer de la destruction totale et irréversible de son programme d’armes chimiques en détruisant les capacités de production encore existantes de ce pays.

Mme JOY OGWU (Nigéria) s’exprimant au nom du Groupe des États d’Afrique, a rappelé que les pays membres de ce Groupe, qui ont adopté le Traité de Pelindaba créant une zone exempte d’armes nucléaires en Afrique, estimaient que la démilitarisation nucléaire était la voie à suivre, y compris au Moyen-Orient.  Dans ce contexte, elle a déploré le retard pris dans l’établissement d’une telle zone, appelant Israël à adhérer au TNP en tant que partie non dotée d’armes nucléaires et à se soumettre aux inspections de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA).

Mme Ogwu a également estimé que l’existence de 19 000 armes nucléaires n’était pas un gage de sécurité, mais une menace, estimant que c’est précisément pour cette raison qu’il fallait accélérer l’universalisation du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICEN).  Elle a, dans ce contexte, appelé les États de l’annexe 2, et notamment les États dotés d’armes nucléaires à remplir leur obligations en ce sens.  En revanche, a-t-elle poursuivi, le Groupe des États d’Afrique était d’avis que les États non nucléaires avaient le droit d’utiliser l’énergie nucléaire aux fins de leur développement, en conformité avec le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, appelant l’AIEA à continuer son programme d’assistance aux États en développement.

Mme Ogwu a également affirmé que la mise en œuvre du Traité sur le commerce des armes devait se faire de manière juste et équilibrée, de sorte que les intérêts de tous soient préservés, pas seulement ceux des pays producteurs et exportateurs.  Pour le Groupe africain, tous les États doivent avoir le droit d’acquérir, de développer, de fabriquer, d’exporter ou de conserver des armes classiques pour leurs besoins de sécurité, en conformité avec la Charte des Nations Unies, a-t-elle déclaré.  Le Groupe, qui est également préoccupé par le commerce illicite des armes légères et de petit calibre qui touchent particulièrement l’Afrique, se prononce également pour une mise en œuvre équilibrée des résultats de la deuxième Conférence d’examen du Programme d’action des Nations Unies sur les armes légères et de petit calibre, a conclu Mme Ogwu.

S’exprimant au nom du Groupe des États arabes, M. AMR ABDELLATIF ABOULATTA (Égypte) a rappelé que la paix, la sécurité et la stabilité ne seraient réalisables qu’à condition d’éliminer complètement les stocks d’armes nucléaires et de destruction massive dans le monde.  Il a rappelé le soutien de son Groupe à la résolution de l’Assemblée générale sur le désarmement nucléaire et s’est prononcé pour la tenue d’une session extraordinaire de l’Assemblée générale pour avancer sur le désarmement nucléaire.

Rappelant que les États arabes étaient membres du TNP et qu’ils soumettaient toutes leurs installations au contrôle de l’AIEA, il a dénoncé la position d’Israël, qui n’a pas rejoint le Traité.  Il a également déploré l’échec de la mise en œuvre d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient, rappelant que 20 années s’étaient écoulées depuis l’adoption de la résolution de 1995 prévoyant l’établissement d’une telle zone, en raison « des prétextes non réalistes » avancés par Israël pour éviter de se rejoindre au TNP.  Il a déploré que la communauté internationale « parle de progrès au Moyen-Orient », mais qu’il n’y ait « pas de volonté politique réelle pour mettre en œuvre cette résolution ».

Il a également déploré l’impasse persistante au sein de la Conférence du désarmement, rappelant qu’elle était le seul forum de négociations multilatérales pour le désarmement.  Cette impasse est notamment imputable à l’absence de volonté politique pour de réels progrès, a estimé le représentant, demandant par ailleurs la création d’un comité spécial au sein de la Conférence du désarmement pour se pencher sur les moyens d’éviter une course aux armements dans l’espace.

S’exprimant au nom de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN), M. LIBRAN N. CABACTULAN (Philippines) a réitéré son soutien à l’objectif d’un monde dénucléarisé, déplorant que les stocks d’armes nucléaires restent encore aujourd’hui à un niveau alarmant.  Il a rappelé son soutien aux deux projets de résolution annuels présentés par la Malaisie et le Myanmar, concernant « le suivi de la décision consultative de la Cour internationale de Justice sur la licéité de la menace et de l’usage d’armes nucléaires » et « le désarmement nucléaire ».

Saluant la tenue des Conférences d’Oslo et de Mexico sur les conséquences humanitaires des armes nucléaires, il a déclaré son soutien à la tenue de la troisième réunion sur la question, prévue à Vienne, en Autriche à la fin de l’année.  Il a également réitéré le soutien des pays de l’ASEAN à l’établissement d’une zone exempte d’armes nucléaires en Asie du Sud-Est, appelant à une adhésion complète au Traité d’interdiction complète des essais nucléaires.

Évoquant la situation dans la péninsule de Corée, le représentant a appelé à la reprise des Pourparlers à Six.  Soulignant également le regain de violence et de terrorisme au Moyen-Orient, il a estimé qu’il était important d’éviter que des armes de destruction massive ne tombent entre les mains d’acteurs non étatiques.  Rappelant l’importance de parvenir à une paix durable dans cette région, il a réitéré son soutien à l’établissement d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient.

S’exprimant au nom de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), M. EDEN CHARLES (Trinité-et-Tobago) a rappelé que les armes légères étaient des armes de destruction massive dans la région des Caraïbes, avant de se féliciter de l’entrée en vigueur en décembre prochain du Traité sur le commerce des armes.  Rappelant ensuite le soutien de la CARICOM à ce Traité, le représentant a rappelé la volonté de Trinité-et-Tobago d’accueillir son secrétariat sur son territoire. 

S’agissant des armes nucléaires, le représentant a déploré que 40 ans après l’entrée en vigueur du TNP, la communauté internationale ne soit toujours pas parvenue à un désarmement total.  Il a appelé les États Membres à saisir l’occasion de la Conférence d’examen du TNP de 2015 pour accomplir de réels progrès dans ce domaine et prendre des décisions fondamentales sur la place de ces armes dans le monde.  Rappelant le Traité de Tlateloco instaurant une zone exempte d’armes nucléaires en Amérique du Sud et aux Caraïbes, le représentant a souligné les avantages du multilatéralisme pour avancer dans les domaines du désarmement et de la non-prolifération.  Il a appelé les puissances nucléaires à honorer leurs engagements en accélérant leur désarmement dans le cadre du TNP et l’ensemble des États Membres qui ne l’ont pas encore fait à ratifier le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires.

Soulignant enfin l’importance de prendre en compte les conséquences humanitaires de l’usage des armes nucléaires, il a salué la tenue des conférences consacrées à cette question en Norvège et au Mexique, appelant les États Membres à participer à celle prévue en Autriche en décembre prochain.

En conclusion, il a indiqué qu’au nom de la CARICOM, Trinité-et-Tobago présenterait cette année encore son projet de résolution sur la place des femmes dans le désarmement, la non-prolifération et le contrôle des armes.  Il a précisé que ce projet avait été actualisé pour intégrer les derniers développements dans ce domaine, en particulier les dispositions sur la violence sexuelle et sexiste figurant dans le Traité sur le commerce d’armes.

Reprenant la parole en sa capacité nationale, M. JORGE LOMÓNACO TONDA (Mexique) s’est félicité des progrès réalisés dans le domaine du désarmement depuis la dernière session plénière de l'Assemblée générale, citant le désarmement de l’arsenal chimique de la Syrie en moins d’un an et avant les délais prévus.  Il a également cité les engagements pris par les États lors de la troisième Conférence d’examen sur la Convention sur les mines antipersonnel qui s’est tenue en mai-juin 2014 à Maputo, au Mozambique, et au cours de laquelle, ils se sont engagés à réduire les stocks de ce type d’armes d’ici à 2016.  L’entrée en vigueur du Traité sur le commerce des armes est également un succès, car sa mise en œuvre permettra de limiter le détournement des armes classiques, a dit le représentant.

En dépit de ces progrès, le Mexique considérait inacceptables et injustifiables les risques que faisait peser sur la communauté internationale l’existence de plus de 16 000 dispositifs nucléaires, prêts à l’emploi et qui sont entre les mains d’une poignée de pays, indiquant que les blocages persistants de quelques pays depuis 18 ans à la Conférence du désarmement constituaient par ailleurs un sujet de préoccupations pour le Mexique.  Pour ce qui nous concerne, a-t-il conclu, les armes nucléaires ne doivent pas être utilisées de quelque manière que ce soit et pour quelque raison que se soit.

Mme ROSE E. GOTTEMOELLER (États-Unis) s’est félicitée des avancées de son pays en matière de désarmement au cours des cinq dernières années et a indiqué que son pays n’avait « pas l’intention de se détourner des efforts déployés pour réduire le nombre et le rôle des armes nucléaires, en renforçant la transparence et la confiance, en consolidant le régime de non-prolifération et en se penchant sur les problèmes du respect des engagements ».  Insistant particulièrement sur la notion de respect des engagements pris, la représentante a indiqué que son pays présenterait cette année encore son projet de résolution triennal sur « le respect de la non-prolifération et des accords de désarmement ».

Rappelant ensuite l’importance du TNP, pierre angulaire du régime de non-prolifération, elle a indiqué que le succès de la prochaine conférence d’examen prévue en 2015 était la priorité des États-Unis, qui restaient engagés dans le désarmement nucléaire avec la volonté de parvenir à un monde exempt d’armes nucléaires.  « Nous avons clairement affiché notre volonté d’aller plus loin dans les discussions sur le désarmement avec la Fédération de Russie mais cela nécessite un partenaire ayant cette volonté et un environnement favorable », a-t-elle ajouté.  Elle s’est par ailleurs inquiétée des violations par la Fédération de Russie du Traité sur les forces nucléaires à portée intermédiaire, appelant ce pays « à soulever en urgence ces préoccupations, à se soumettre à nouveau à ses obligations et à assurer la continuité du Traité ».  « À l’heure où nous envisageons de nouvelles réductions de nos arsenaux, il faut se concentrer sur des mesures responsables qui peuvent être vérifiées », a-t-elle précisé, avant de rappeler l’engagement de son pays dans les efforts du Groupe P5, qui a notamment contribué à la création d’un consensus sur un glossaire international et à la progression de la mise en place de critères d’inspection visant à renforcer le régime de vérification du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICEN).

Évoquant ensuite le programme nucléaire iranien, la représentante a indiqué que le Groupe P5+1 continuait ses efforts afin d’obtenir des assurances concrètes et vérifiables quant au caractère pacifique du programme nucléaire de ce pays.  Rappelant aussi que son pays était disposé à entrer dans des négociations pour la création d’un traité d’interdiction de la production de matières fissiles, elle a salué la création d’un Groupe d’experts gouvernementaux sur cette question et souhaité que son rapport final permette de briser l’impasse actuelle et débouche sur de nouvelles avancées.  Soulignant également les travaux du Groupe d’experts gouvernementaux sur la transparence et les mesures de confiance pour les activités extra-atmosphériques, entérinés par l’Assemblée générale, la représentante a estimé qu’ils constituaient « une feuille de route pratique pour trouver des solutions à court terme », agissant comme « un code de conduite international ».

Elle s’est par ailleurs félicitée de l’entrée en vigueur prochaine du Traité sur le commerce des armes, rappelant que son pays en était signataire.  Elle a également salué la destruction ces derniers mois de quelque 1 300 tonnes d’agents chimiques en Syrie, soulignant qu’au travers de la coopération, la communauté internationale avait été capable de réduire considérablement la menace posée par ces armes au Moyen-Orient.

En conclusion, la représentante a estimé que « la seule volonté d’avancer dans la non-prolifération et le désarmement ne suffit pas » et qu’il faut « une voie pour y parvenir, en usant de tous les outils à disposition: diplomatie, droit, science, technologie, coopération économique et autres… ».

M. VENKATESH VARMA (Inde) a déclaré qu’en tant que pays doté d’armes nucléaires, l’Inde estimait que le processus de désarmement devait se faire de manière progressive, « pas à pas ».  Mon pays soutient donc toutes les initiatives allant dans ce sens, a-t-il indiqué.  L’Inde reconnait en outre que la Conférence du désarmement était l’organe pertinent pour traiter de ces questions, déplorant les blocages persistants et le retard pris par cet organe dans l’adoption de son ordre du jour.

Le représentant s’est par ailleurs préoccupé de l’émergence de nombreux acteurs armés non étatiques.  Il est primordial, a-t-il dit, que la communauté internationale s’assure que ces entités ne puissent pas posséder des armes de destruction massive.  En tant que puissance spatiale, l’Inde appuyait aussi la démilitarisation de l’espace extra-atmosphérique, mais n’était pas favorable à l’adoption d’un instrument international juridiquement contraignant, car, à son avis, des mesures de bonne conduite inclusives étaient suffisantes.

Droit de réponse

Exerçant son droit de réponse face à l’Union européenne, la Syrie a déploré que cette délégation applique systématiquement la politique de « deux poids deux mesures » dans ses déclarations.  L’Union européenne attaque la Syrie, mais ignore la possession d’armes nucléaires par Israël, seule puissance de la région à en posséder, a déclaré la délégation.  Le représentant a par ailleurs rejeté toutes les accusations d’utilisation d’armes chimiques par la Syrie, soulignant que son pays s’était engagé à détruire ses stocks d’armes et avait tenu ses engagements avant la fin des délais prévus par la communauté internationale.

 

 

 

 

Quatre jours après son débat sur le projet de budget de la Mission des Nations Unies pour l’action d’urgence contre l’Ebola (MINUAUCE), la Cinquième Commission, chargée des questions administratives et budgétaires, a recommandé ce matin, en présence du Président de l’Assemblée générale, un budget de 49 millions 943 600 dollars pour les trois premiers mois de la Mission.

La Commission a aussi examiné les questions liées au barème des contributions au budget ordinaire de l’ONU, à l’exécution du budget 2012-2013 et aux stratégies à appliquer dans la réalisation des objectifs de l’Organisation pendant la période 2016-2017.  

C’est donc une somme de 49 millions 943 600 dollars qui devrait permettre à la MINUAUCE et à ses 283 agents de fonctionner, jusqu’au 31 décembre 2014.  Le Président de l’Assemblée générale s’est félicité d’une décision qui illustre la capacité de l’ONU de réagir à l’actualité la plus pressante, et en l’occurrence à l’urgence et à la gravité de la crise liée à l’épidémie d’Ebola qui a tué la moitié des 6 500 personnes affectées.

Mais, il y a quatre jours, les États avaient promis d’examiner avec la minutie qui s’impose le budget détaillé que le Secrétaire général devrait présenter avant la fin de l’année.  

S’agissant de la question liée au barème des quotes-parts que la Commission a aussi examiné aujourd’hui, les représentants du Japon et de l’Union européenne, qui cumulent 50% des contributions au budget ordinaire de l’ONU, ont estimé que la méthode de calcul, inchangée depuis 1997, ne reflétait plus aussi fidèlement la capacité de paiement des États.

Leur homologue chinois, dont le pays contribue à 5,148%, a reconnu qu’il faut certes tenir compte du revenu national brut (RNB) mais a surtout attiré l’attention sur ce que devient ce RNB lorsqu’on le divise par le nombre d’habitants.  À l’instar de la Chine, le représentant de la Bolivie, au nom du Groupe des 77, a rappelé que les ministres des affaires étrangères de son Groupe ont, par une déclaration du 26 septembre 2014, rejeté tout changement dans la méthode de calcul.  Ils ont vu dans le taux plafond de 22%, dont continue de bénéficier un pays, un mépris du principe de la capacité de paiement.  

Quant aux dérogations à l’Article 19 de la Charte des Nations Unies relatif au droit de vote, l’ensemble des délégations a appuyé les recommandations visant à ce que les Comores, la Guinée-Bissau, Sao Tomé-et-Principe et la Somalie soient autorisés à voter jusqu’à la fin de cette session, convaincu que les retards de paiement sont dus à des circonstances indépendantes de leur volonté. 

Le barème des quotes-parts, qui est mis à jour tous les trois ans, repose sur les données les plus récentes, les plus complètes et les plus comparables du RNB.  Il s’appuie, depuis 1998, sur un taux plancher de 0,001%, soit 25 520 dollars pour l’année 2014, et sur un taux plafond de 22%.

Les rapports dont était saisie la Commission ont été présentés par MM. Ramadhan Mwinyi, Président du Comité du programme et de la coordination (CPC), Johannes Huisman, Directeur de la Division de la planification des programmes et du budget, et Mario Baez, Chef du Service de la coordination des politiques et du contrôle. 

La Cinquième Commission poursuivra ses travaux demain mercredi 8 octobre à partir de 10 heures.

BARÈME DES QUOTES-PARTS POUR LA RÉPARTITION DES DÉPENSES DE L’ORGANISATION DES NATIONS UNIES (A/69/11 ET A/69/70)

Débat général

Intervenant au nom du Groupe des 77 et de la Chine, M. DAYANA RIOS REQUENA (Bolivie) a réaffirmé son attachement à ce que tous les États Membres s’acquittent de leur obligation légale de contribuer aux dépenses de l’Organisation via le paiement de leurs contributions respectives dans leur intégralité, en temps opportun et sans conditions préalables.  Il a cependant souligné la nécessité pour l’Assemblée générale de se montrer sensible aux difficultés spécifiques et réelles rencontrées par certains pays en développement et à ce titre, a souligné l’importance d’examiner la question des dérogations à l’Article 19 de la Charte des Nations Unies, relatif au droit de vote.

Le Groupe des 77 et la Chine, a précisé M. Dayana, a étudié avec attention les demandes de dérogation formulées par les Comores, la Guinée-Bissau, Sao Tomé-et-Principe et la Somalie.  Le Groupe soutient donc l’idée d’autoriser ces pays à conserver leur droit de vote jusqu’à la fin de cette session.  Précisant que le principe de la « capacité de paiement » doit rester le critère fondamental du calcul des contributions, M. Dayana a formellement réprouvé tout changement aux méthodes de calcul actuelles, approuvées par l’Assemblée générale.

Le taux de contribution maximum ou taux plafond, a en outre estimé le représentant, est le fruit d’un compromis politique contraire au principe de la « capacité de paiement » et la source de distorsions dans le calcul du barème des quotes-parts.  Il a donc exhorté l’Assemblée générale à réétudier cette question.  Le représentant a tenu à rappeler que les échéanciers pluriannuels doivent rester un acte volontaire et tenir compte de la situation des pays concernés.  En aucun cas, a insisté en conclusion M. Dayana, il ne doit être utilisé comme un instrument de pression sur les États Membres déjà victimes de circonstances difficiles.

M. FRANCESCO PRESUTTI, Union européenne, a répété, à l’instar des années précédentes, que la méthode de calcul actuelle du barème des quotes-parts pour la répartition des dépenses de l’ONU ne reflétait plus fidèlement la capacité de paiement des États Membres.  Il a noté que cela a été souligné par la résolution 67/238 de l’Assemblée générale datée du 24 décembre 2012.  Il a estimé que le dégrèvement accordé aux pays dont le revenu par habitant est faible est devenu au fil des ans la principale source de redistribution et ne bénéficie que d’une façon limitée aux États Membres les plus pauvres qui doivent pouvoir bénéficier d’un réel effort d’ajustement.    

Le représentant de l’Union européenne a salué l’examen produit cette année par le Comité des contributions dans l’esprit de la résolution 67/238 de l’Assemblée générale, en se félicitant que le Comité des programmes et de la coordination appelle à une étude approfondie de la méthodologie de calcul du barème et des recommandations portant sur des éléments permettant de mieux prendre en considération la capacité réelle des pays de régler leurs contributions.  M. Presutti a insisté sur le fait que le financement de l’ONU est une responsabilité commune de l’ensemble des États Membres.  On peut toujours améliorer la méthodologie pour parvenir à une répartition plus équitable et plus équilibrée des responsabilités financières, en fonction de la capacité de paiement.  

Par ailleurs, le représentant de l’Union européenne a appuyé les recommandations du Comité des contributions s’agissant des dérogations à l’Article 19 de la Charte des Nations Unies, pour que les États qui ont des retards de paiement puissent voter à l’Assemblée générale jusqu’à la fin de la soixante-neuvième session.  Il a insisté sur le fait que les échéanciers de paiement demeurent le moyen le plus efficace de résorber les retards de contributions.

M. SHIGETOSHI NAHAO (Japon) a rappelé que son pays était le deuxième contributeur du budget de l’ONU et qu’il s’attachait à régler ses contributions à temps malgré ses difficultés économiques et financières.  Le représentant a dit la nécessité de trouver une méthode de calcul qui tiendra mieux compte de la véritable capacité de paiement des États Membres sur la base des données les plus actuelles et plus comparables possibles.  Il a prévenu qu’il participerait activement à ce débat.  Il a souscrit aux recommandations du Comité des contributions s’agissant des dérogations à l’Article 19 de la Charte, tout en exhortant les États Membres qui ont accumulé d’importants arriérés à envisager de présenter un échéancier de paiement pluriannuel.

Mme GUO ZHIQI (Chine) a insisté, à son tour, sur le fait que les méthodes de calcul du barème des quotes-parts doivent être conformes au principe de la « capacité de paiement » des États Membres.  Cette capacité de paiement, a estimé la représentante, doit être évaluée dans une perspective globale.  Elle doit tenir compte du revenu national brut (RNB) certes, mais surtout de ce RNB par habitant.  Le principe du taux de contribution minimum, ou taux plancher, n’a pas été modifié depuis son introduction, a poursuivi la représentante.  Il est important que le dégrèvement accordé aux pays dont le revenu par habitant est faible soit octroyé en fonction du RNB, sans conditions préalables.  Tous les États Membres sans exception doivent se voir appliquer un dégrèvement identique si nécessaire, a insisté la représentante, ajoutant qu’elle s’opposerait à toute proposition visant à modifier le calcul du taux plancher.

Pendant que la Chine voit son RNB augmenter du fait de son développement, a rappelé la représentante, les conséquences du ralentissement de l’économie mondiale se font également sentir dans un pays qui se heurte par ailleurs à des problématiques d’inégalités de développement régional.  Forte des 134 millions de dollars, soit 5,148% du budget de l’Organisation, déjà versés au titre de sa contribution annuelle, la Chine, a déclaré en conclusion la représentante, tient avant tout à ce que les questions relatives aux contributions soient étudiées selon le principe du pragmatisme.

M. HUSSEIN HANIFF (Malaisie) a dit que le barème de calcul des quotes-parts est une question « de très grande importance ».  Il a aussi souligné l’importance des échéanciers de paiement pluriannuels et, notant que le principe de la capacité de paiement doit rester la base de toute réflexion, il a salué le travail du Comité des contributions pour améliorer encore la définition de ce barème.  À cet égard, il a demandé aux États de soumettre les données les plus récentes.  La Malaisie, qui assure 0,281% du budget de l’ONU, est soucieuse d’honorer ses obligations financières malgré des difficultés liées à la dynamique de l’économie mondiale.  Le représentant a voulu que l’on fasse évoluer la méthodologie de calcul du barème en tenant mieux compte des vues et capacités réelles de paiement des pays en développement.  S’agissant des dérogations à l’Article 19, il a appuyé les recommandations du Comité afin que les Comores, la Guinée-Bissau, Sao Tomé-et-Principe et la Somalie soient autorisés à voter à l’Assemblée générale jusqu’à la fin de cette session, malgré leurs arriérés de paiement.

BUDGET-PROGRAMME DE L’EXERCICE BIENNAL 2014-2015

Adoption du projet de résolution sur la Mission des Nations Unies pour l’action d’urgence contre l’Ebola (A/C.5/69/L.2)

Le Président de l’Assemblée générale, M. SAM KAHAMBA KUTESA, a salué l’adoption du texte comme l’illustration de la capacité de l’ONU de réagir à l’actualité la plus grave et en l’occurrence, à l’urgence et à la gravité de la crise liée à l’épidémie d’Ebola.  Il a rappelé que l’épidémie, qui a déjà touché 6 500 personnes, dont la moitié est décédée, constitue « une menace pluridimensionnelle aux ramifications sécuritaires énormes ».  Le Président a insisté sur le fait que cette crise exige une action urgente, coordonnée et audacieuse pour faire en sorte que le virus ne prenne pas une ampleur planétaire.  « Il s’agit d’une crise internationale », a-t-il ajouté, en notant que le personnel de cette Mission a déjà été déployé en Guinée-Bissau, en Sierra Léone, au Libéria et au Ghana, siège de la MINUAUCE.  Il a appelé à une utilisation efficace, efficiente et transparente des ressources accordées.   

PLANIFICATION DES PROGRAMMES (A/69/16, A/69/6 (PART ONE) ET (PART II: PROGS.1-28) ET A/69/144)

Déclarations

Au nom du Groupe des 77 et de la Chine, M. DAYANA RIOS REQUENA (Bolivie) a salué le travail du Comité du programme et de la coordination (CPC).  Il a pleinement souscrit aux recommandations et conclusions de ce dernier, en particulier les orientations relatives au projet de cadre stratégique 2016-2017.

M. Requena s’est engagé à ce que le projet de budget biennal 2016-2017 soit soumis à l’examen du CPC dans le respect de la procédure établie.  Il a formulé le vœu que le Secrétaire général tienne compte des recommandations du CPC ayant trait à l’évaluation du programme du Département des affaires économiques et sociales (DAES) et à la nécessité de consulter au préalable et dans une large mesure les États Membres avant l’introduction de toute proposition relative à la réforme de la gestion.

Tout en réaffirmant l’importance du rôle joué par le Conseil des chefs de secrétariat (CCS) dans l’amélioration de la coordination du système de l’ONU, M. Requena a enjoint le Secrétaire général, en sa qualité de Président du CCS, de poursuivre ses efforts dans le but d’améliorer la transparence et la responsabilité du Conseil devant les États Membres.  Il a souligné la nécessité de mettre en place une coopération durable et un dialogue plus efficace entre le CCS, la Commission de la fonction publique internationale et le Corps commun d’inspection.

M. HIROSHI ONUMA (Japon) a, à son tour, salué l’importance du travail du CPC qui a abouti à l’adoption du projet de cadre stratégique pour la période 2016-2017.  Il a souligné « le rôle important du CPC dans l’élaboration du budget de l’ONU ».  Il a souhaité que soient renforcés le rôle et les fonctions du CPC pour gagner en efficacité et assurer des économies dans le processus budgétaire.  Il nous semble important que le CPC se voie confier la tâche d’identifier les chevauchements dans les activités de l’ONU, a insisté le représentant du Japon.  Il a par ailleurs regretté que la deuxième reprise de session de la précédente session de la Cinquième Commission se soit prolongée jusqu’au mois de juillet, entrainant des chevauchements entre les travaux de la Cinquième Commission et ceux du Comité du programme et de la coordination (CPC).  M. Onuma a estimé que cette situation avait fait peser un lourd fardeau sur les deux réunions et freiné leurs capacités d’avancer.  

« C’est au nom de la défense du droit à l’autodétermination que nous ne pouvons tolérer qu’il soit détourné au point de justifier l’existence continue d’un différend de souveraineté colonial anachronique qui porte atteinte à l’intégrité territoriale de l’Argentine », a tranché aujourd’hui la représentante de l’Argentine alors que la Commission des questions politiques spéciales et de la décolonisation (Quatrième Commission), entamait son débat de cinq jours sur les questions de décolonisation liées aux 17 territoires non autonomes.

Dans le cas des Îles Malvinas, la position du Gouvernement argentin se fonde sur un simple constat: il n’existe pas de « peuple colonisé » dans la mesure où les habitants de ces îles sont bien des sujets britanniques.  Toute tentative de vouloir en faire les « arbitres » de ce différend colonial auquel leur propre pays est partie biaiserait, selon l’Argentine, le principe même du droit à l’autodétermination. 

Les intervenants des pays d’Amérique latine ont apporté leur soutien à la position des Nations Unies qui ont reconnu les Îles Malvinas comme étant une situation coloniale spéciale à laquelle ne s’applique pas le principe d’autodétermination. 

Répondant à cette prise de position, le représentant du Royaume-Uni a souligné que son pays « n’a aucun doute sur sa souveraineté sur les Îles Falkland ».  Il a ajouté que l’avenir de ces îles était entre les mains de leur population, qui, en 2013, avait voté à une écrasante majorité pour rester dans le giron britannique. 

L’Argentine et les pays d’Amérique latine ont répondu par un appel à la reprise des pourparlers en vue d’une solution concertée et pacifique à ce différend.  « L’Argentine est déjà à la table des négociations », a affirmé sa représentante.

En fin de séance, le représentant marocain a exercé son droit de réponse suite à la demande de certaines délégations d’élargir le mandat de la MINURSO pour y intégrer une dimension droits de l’homme.  S’opposant fermement à tout changement des principes et paramètres présidant tant à la présence de la MINURSO au Sahara qu’à la facilitation de la négociation politique, le Maroc a mis en garde contre toute tentative de dépassement du mandat de la MINURSO, de nature à mettre en danger la présence même de cette Mission.  Le représentant du Maroc a rappelé le parcours de son pays en matière de démocratie et de droits de l’homme qui en font un exemple à suivre dans sa région, précisant que les populations vivant dans les provinces du sud du Maroc jouissaient, comme leurs concitoyens dans les autres régions du Maroc, de tous leurs droits humanitaires et libertés fondamentales.

En début de séance, au nom du Rapporteur du Comité spécial de la décolonisation, M. Bashar Ja’afari, (Syrie), son adjoint, M. Haydar Ali Ahmed, a présenté le rapport du Comité et a rappelé que la Polynésie française avait été ajoutée à la liste des territoires non autonomes en 2013.

Le Président du Comité spécial, M. Xavier Lasso Mendoza (Équateur) a signalé que le projet de résolution nº 5 sur la Polynésie française devait être mis à jour pour refléter la publication récente du rapport du Secrétaire général sur les retombées environnementales, écologiques, sanitaires et autres des essais nucléaires pratiqués pendant 30 ans en Polynésie française.  Il est également revenu sur la question de la revitalisation du Comité spécial et a signalé que le Bureau du Comité spécial des Vingt-Quatre (C-24) avait été renforcé cette année avec l’incorporation d’un troisième Vice-Président indonésien.  En outre, en vue d’institutionnaliser ce mécanisme, le C-24 a adopté une résolution en juin 2014 par laquelle il demandait au Secrétaire général de le rencontrer au moins une fois par an.  Par ailleurs, un processus de consultation officieuse a également été mis en place entre le Bureau et les Puissances administrantes.

La Quatrième Commission poursuivra ses travaux demain, mercredi 8 octobre à 15 heures, et commencera les auditions de pétitionnaires sur la Polynésie française, Gibraltar, Nouvelle-Calédonie et le Sahara occidental.

DÉBAT GÉNÉRAL SUR TOUTES LES QUESTIONS RELATIVES À LA DÉCOLONISATION: POINT 55 (A/69/23, CHAPITRES VII ET XIII, A/69/69; POINT 56 (A/69/23, CHAPITRES V ET XIII); POINT 57 (A/69/23, CHAPITRES VI ET XIII, ET A/69/66); POINT 58 (A/69/67) ET POINT 59 (A/69/23, CHAPITRES VIII, IX, X, XI ET XIII, ET A/69/189)

Déclarations du Président et du Rapporteur du Comité spécial chargé d’étudier la situation en ce qui concerne l’application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux

Débat général

M. GHOLAMHOSSEIN DEHGHANI (République islamique d’Iran), qui s’exprimait au nom du Mouvement des non-alignés (MNA), a constaté qu’en dépit de progrès significatifs réalisés depuis sa création en 1961, le Comité spécial sur la décolonisation comptait toujours 17 territoires non autonomes à son ordre du jour.  « Le MNA souligne que l’existence du colonialisme sous toutes ses formes, y compris l’exploitation économique, est en contradiction directe avec la Déclaration universelle des droits de l’homme », a-t-il indiqué, réitérant les nombreux appels à tous les États Membres pour qu’ils accélèrent les processus de décolonisation en cours en vue de parvenir à l’élimination complète du colonialisme.  Le représentant a par ailleurs réaffirmé le plein appui du MNA aux travaux du Comité spécial et la nécessité d’en renforcer les capacités et l’efficacité afin, notamment, d’améliorer la coopération entre l’ONU avec les différentes Puissances administrantes.

Affirmant que le NAM contribuera activement à la réalisation des objectifs prévus dans le cadre de la Troisième Décennie internationale pour l’éradication du colonialisme (2011-2020), M. Delghani a exhorté l’ensemble des Puissances administrantes d’offrir des compensations économiques, sociales et culturelles aux peuples qui vivaient ou vivent encore sous leur joug ou sous une occupation étrangère.  « De plus, nous appelons l’ONU à faire en sorte que les activités menées par les Puissances administrantes n’affectent en rien les intérêts des peuples des territoires non autonomes », a ajouté le représentant iranien.  Par ailleurs, il a demandé à l’Assemblée générale d’examiner sous tous ses aspects la question de l’existence du droit à l’autodétermination du peuple de Porto Rico, et a réaffirmé avec vigueur l’appui du MNA à la création d’un État palestinien « indépendant et viable, ayant Jérusalem-Est pour capitale » sur la base des résolutions internationales pertinentes.

Le représentant du Costa Rica, M. JUAN CARLOS MENDOZA-GARCÍA, au nom de la Communauté d’Amérique latine et des Caraïbes (CELAC), a une nouvelle fois appelé les Puissances administrantes à prendre les mesures nécessaires pour parvenir à la décolonisation des territoires non autonomes, en prenant dûment en compte la situation particulière de chacun d’entre eux.  Il a salué le travail effectué par le Département de l’information de l’ONU dans la diffusion des informations visant à promouvoir les objectifs de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux, se félicitant en particulier que le contenu du site Internet sur la décolonisation soit toujours disponible dans les six langues officielles des Nations Unies.

Le délégué a ensuite réitéré le soutien le plus ferme de la CELAC aux droits légitimes de l’Argentine dans le contentieux concernant la souveraineté sur les îles Malouines/Falkland et a encouragé l’Argentine et le Royaume-Uni à reprendre les négociations pour s’accorder sur une solution définitive de ce problème.  La CELAC souligne l’attitude constructive de l’Argentine et sa volonté de parvenir à une telle solution, a-t-il affirmé.

S’agissant des territoires des petites îles des Caraïbes et du Pacifique, qui forment la grande majorité des territoires non autonomes, il a appelé les Puissances administrantes à respecter la volonté exprimée de manière univoque par la majorité des populations autochtones, estimant en particulier que les populations des îles Turques et Caïques devraient être autorisées à participer pleinement à la détermination de leur avenir.  En conclusion, le délégué a appuyé les efforts du Secrétaire général et de son Envoyé spécial pour parvenir à une solution durable conduisant à l’autodétermination du peuple du Sahara occidental.

M. KITTY SWEEB (Suriname), au nom de l’Union des nations de l’Amérique du Sud (UNASUR), a déclaré que l’existence de 17 territoires non autonomes indiquait que le processus de décolonisation restait inachevé et nécessitait des efforts continus pour mettre fin au colonialisme sous toutes ses formes et manifestations.  Les États membres de l’UNASUR continueront d’appuyer les travaux et les activités du Comité spécial chargé d’étudier la situation en ce qui concerne l’application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux pour faire avancer la décolonisation des 17 territoires non autonomes qui comprend des situations coloniales « spéciales et particulières » impliquant des conflits de souveraineté, a-t-il précisé.

Le représentant a précisé que la question des Îles Falkland (Malvinas) revêtait une importance particulière pour les États membres de l’UNASUR.  Cette question comporte des circonstances historiques et juridiques qui excluent la possibilité d’une solution par l’exercice du principe de l’autodétermination, a-t-il indiqué.  La particularité de cette question a été reconnue par l’Assemblée générale dans ses résolutions 2065 (XX), 3160 (XXVII), 31/49, 37/9, 38/12, 39/6, 40/21, 41/40, 42/19 et 43/25, et par le Comité spécial, qui a appelé les gouvernements de l’Argentine et du Royaume-Uni à reprendre les négociations bilatérales pour trouver une solution pacifique et durable à ce conflit de souveraineté.

M. Sweeb a aussi rappelé l’appui des Chefs d’États et de gouvernement de l’UNASUR aux droits légitimes de souveraineté de l’Argentine sur les Îles Falkland (Malvinas), les îles George du Sud et Sandwich du Sud ainsi que les zones maritimes environnantes, qui a été exprimé lors de leur réunion d’août 2013 à Paramaribo.  Les Chefs d’États de l’UNASUR ont également indiqué à cette occasion que la présence militaire du Royaume-Uni dans les Îles Falkland (Malvinas) et les zones maritimes avoisinantes était contraire à la politique régionale de recherche d’un règlement pacifique à ce conflit de souveraineté.  Il a appelé en conclusion « à poursuivre les efforts visant à la reprise du dialogue et contre l’introduction des modifications unilatérales de la situation, telle qu’elle est exprimée par l’Assemblée générale dans sa résolution 31/49 ».

Mme MÓNICA BOLAÑOS PÉREZ (Guatemala) a rappelé l’existence d’un différend de souveraineté entre l’Argentine et le Royaume-Uni.  Elle a précisé que le Comité spécial qualifiait la situation des îles Malvinas de situation coloniale particulière « qui la distingue des autres cas dont il est saisi ».  Elle a rappelé que depuis l’occupation par la force d’une partie de son territoire, les îles Malvinas n’avaient plus été habitées par des ressortissants argentins.  « Et parce que ces îles sont habitées par des sujets de la Puissance occupante, il n’est plus possible d’y exercer un droit quelconque à l’autodétermination.  Il s’agit d’un territoire colonisé et non pas d’une population colonisée », a-t-elle poursuivi, en souhaitant que les Gouvernements argentin et britannique reprennent au plus tôt des négociations bilatérales « conformément aux nombreuses résolutions pertinentes en la matière ».  À son avis, la Puissance occupante doit faire montre de la même volonté que l’Argentine afin de parvenir à une résolution du différend par des voies pacifiques. 

La représentante a par ailleurs réaffirmé l’appui de son pays aux efforts du Secrétaire général et de son Envoyé spécial pour que soit trouvée une solution politique juste et durable au conflit en cours dans le Sahara occidental.  Elle a plaidé pour la mise en œuvre de mesures de confiance mutuelle afin de créer le climat propice à la reprise du dialogue entre les parties.  À son avis, l’issue de la crise au Sahara occidental contribuera à la stabilisation du Maghreb et à son intégration au niveau régional.

M. GONZALO KONCKE (Uruguay) a défendu le droit du peuple sahraoui à l’autodétermination, le Maroc et le Front Polisario devant reprendre sans délais un dialogue de bonne foi pour parvenir à une solution juste et durable.  Il a indiqué que son pays appuierait la résolution que présentera l’Algérie devant cette Commission et qui, a-t-il souligné, réitère année après année l’appui de la communauté internationale à une solution pacifique rapide à ce différend.

Concernant la situation des Îles Malvinas, le représentant a soutenu la revendication légitime de souveraineté de l’Argentine sur ce territoire.  Nous n’appuyons pas uniquement ce droit parce que l’Argentine est un pays frère, mais parce qu’il est légitimé historiquement et géographiquement, a-t-il souligné, exhortant les gouvernements concernés à retourner au plus vite à la table des négociations.  Parlant ensuite au nom des pays du MERCOSUR, il a réitéré le plein appui de ceux-ci à la Déclaration dite des Malvinas, laquelle condamne notamment la prise de mesures unilatérales « incompatibles avec ce qui a été convenu aux Nations Unies ».  Il a, à cet égard, assuré que le MERCOSUR rejetait les activités unilatérales conduites par le Royaume-Uni sur les Îles Malvinas, en particulier l’exploitation des ressources naturelles renouvelables et non renouvelables, y compris les hydrocarbures.

M. RICARDO ALDAY GONZÁLEZ (Mexique) a affirmé que le droit à l’autodétermination des peuples était un droit inaliénable qui représente l’un des principes et buts fondamentaux de la Charte des Nations Unies.  Fort du bien-fondé de ce principe, mon pays continuera à faire des propositions constructives pour régler les questions encore en souffrance en termes de décolonisation, a-t-il précisé.

S’agissant du Sahara occidental, le Mexique réaffirme son appui aux efforts pour trouver une solution juste et durable à ce conflit, et se joint au Secrétaire général pour que les parties reconnaissent l’urgence à trouver une solution politique et les moyens pour parvenir à l’autodétermination, a-t-il indiqué.  Le Mexique encourage les deux parties à intensifier leur coopération avec les organes de droits de l’homme des Nations Unies et demande que le mandat de la MINURSO soit élargi pour y intégrer une dimension droits de l’homme.  Il réitère son attachement au droit du peuple sahraoui à l’autodétermination par le biais d’un référendum qui englobe toutes les options.

Abordant la question des îles Malvinas, le représentant du Mexique a reconnu le droit de souveraineté de l’Argentine sur ces îles, sur la base de l’intégrité territoriale.  M. González a encouragé les deux parties à reprendre les négociations pour parvenir à une solution pacifique et conforme aux différentes résolutions de l’Assemblée générale relatives à ce différend.

M. ANTONIO DE AGUIAR PATRIOTA (Brésil) a réitéré l’engagement historique de son pays en faveur du droit légitime de l’Argentine à la souveraineté sur les îles Malvinas.  « Au milieu de la troisième Décennie internationale pour l’élimination du colonialisme en Amérique latine, nous continuons à avoir une situation coloniale spéciale depuis 200 ans », a-t-il déploré.  La solution du différend relatif à la souveraineté des îles Malvinas doit passer par le dialogue et les missions de bons offices, a-t-il affirmé, déplorant le manque de disposition de la partie britannique à revenir à la table de négociations.  À son avis, cette attitude est en contradiction avec le principe de « l’état de droit ».  Il a également dénoncé l’exploitation illégale des ressources de ces îles par le Royaume-Uni et la présence constante de navires de guerre britanniques dans l’Atlantique Sud, qui est, à son avis, en contradiction avec l’esprit de coopération et le désir de paix des pays de la région.  Le représentant a par ailleurs fait valoir que le souhait de parvenir à une solution négociée entre l’Argentine et le Royaume-Uni est non seulement partagé par les pays d’Amérique latine, mais également par les pays en développement, comme en témoigne la dernière déclaration du Groupe des 77. 

Mme MARIA CRISTINA PERCEVAL (Argentine) a rappelé que son pays était un fervent défenseur du droit à l’autodétermination des peuples « là où ce droit est applicable ».  « C’est au nom de la défense de ce principe que nous ne pouvons tolérer qu’il soit détourné au point de justifier l’existence continue d’un différend de souveraineté colonial anachronique qui porte atteinte à l’intégrité territoriale de l’Argentine depuis l’usurpation, par les Britanniques, d’une partie de notre territoire national en 1833 que le Royaume-Uni continue d’occuper illégalement », a expliqué la représentante.  Ce différend porte sur les îles Malvinas, Géorgie du Sud et les îles Sandwich ainsi que les zones maritimes autour de ces îles, a précisé Mme Perceval, rappelant que des résolutions successives de l’Assemblée générale et du Comité spécial de la décolonisation avaient reconnu que ce différend représentait une « situation coloniale spéciale et particulière » qui devait être réglée par la négociation entre les deux parties concernées tout en tenant compte des intérêts de la population de ces îles.  Il n’y a pas de « peuple colonisé » aux îles Malvinas, mais une situation coloniale spéciale qui se résume à un différend de souveraineté, a affirmé la représentante.  Pour son gouvernement, toute tentative visant à autoriser la population britannique qui se trouve sur ces îles à devenir « arbitre » de ce différend auquel leur propre pays est partie prenante biaise le principe du droit à l’autodétermination précisément parce qu’il n’y a pas de peuple sous le joug colonial.  Il s’agit, selon l’Argentine, de sujets britanniques dont la situation n’a pas changé au fil des années qu’ils y résident.  Simultanément, les Argentins continentaux, à quelques exceptions près, n’ont pas été autorisés à s’y installer.

Les Nations Unies ont reconnu que le principe du droit à l’autodétermination ne s’appliquait pas à ce territoire, a souligné Mme Perceval.  L’ONU a demandé que ce différend de souveraineté soit réglé par la négociation.  Toutefois, le Royaume-Uni refuse de respecter ce mandat de la communauté internationale et poursuit illégalement ses activités d’exploration et d’exploitation des ressources naturelles renouvelables et non renouvelables dans la zone qui fait l’objet de ce différend, de même que ses exercices militaires, a affirmé la représentante.  Il s’agit, selon elle, d’une violation du mandat fixé par l’Assemblée générale par sa résolution 31/49 et du droit international.  Ces activités créent des tensions inutiles dans l’Atlantique sud et sont un affront pour l’Argentine et les autres pays de la région, ce qui a donné à ce différend colonial une dimension régionale à ce stade, a–t-elle regretté.  Soulignant que cela faisait près d’un demi-siècle que les Nations Unies avaient demandé une résolution pacifique de cette question (en 1965) par le biais de négociations directes entre les deux Gouvernements concernés, Mme Perceval a assuré que « son pays était assis à la table de négociations depuis quelques années » et attendait que la partie britannique en fasse de même. 

M. RUBÉN IGNACIO ZAMORA RIVAS (El Salvador) a réitéré l’appui de son pays « aux droits légitimes de l’Argentine sur les iles Malvinas », et salué les efforts déployés par celle-ci pour parvenir à une solution pacifique à ce « conflit de souveraineté ».  Selon lui, ce conflit est une question prioritaire de l’ordre du jour international en ce qu’il pourrait constituer une grave menace à la paix et à la sécurité internationale.  Par conséquent, « les deux gouvernements concernés doivent avancer sur la voie de la résolution, dans le respect des objets et principes de la Charte, du différend qui les oppose depuis trop longtemps ». 

Évoquant la situation au Sahara occidental, le représentant a appelé le Maroc et le Front Polisario à appuyer activement et en toute bonne foi les efforts internationaux menés pour trouver rapidement une solution juste et durable « garantissant les droits du peuple sahraoui ».  Il a en outre indiqué que son pays se porterait coauteur du projet de résolution que l’Algérie présentera, cette année encore, sur cette question.

Par ailleurs, il a annoncé qu’El Salvador, soucieux de renforcer sa participation aux opérations de maintien de la paix des Nations Unies, déploierait, en 2015, une mission militaire au Mali, « la première de notre part pour venir en aide au peuple malien ».

M. HENRY SUAREZ (République bolivarienne du Venezuela) a déploré qu’en dépit des progrès réalisés en matière de décolonisation, il « persiste toujours de situations coloniales contraires au droit international ».  Il a recommandé aux États Membres de mobiliser leurs efforts pour aider les peuples des 17 territoires non autonomes à réaliser leurs aspirations à l’indépendance et à la liberté.  Affirmant sa solidarité avec le peuple portoricain dont « la lutte pour l’indépendance est une cause chère à l’Amérique latine et aux Caraïbes », M. Suarez a exhorté les États-Unis à prendre les mesures nécessaires pour permettre à tous les Portoricains d’exercer pleinement leur droit à l’autodétermination.

Le représentant a par ailleurs rappelé le soutien de son pays aux revendications de souveraineté de l’Argentine sur les îles Malvinas, qui sont « conformes au droit international ».  « Nous demandons la reprise des négociations entre les gouvernements argentin et britannique en vue de parvenir à une issue pacifique à ce différend », a-t-il indiqué.  Sur la situation au Sahara occidental, il a également appuyé le processus de négociations en cours, seul cadre légitime à son avis pour parvenir à une solution politique « juste, durable et acceptable par tous ». 

M. XAVIER LASSO MENDOZA (Équateur) a regretté qu’il reste encore 17 territoires non autonomes dans le monde alors que la troisième Décennie internationale pour l’élimination du colonialisme est en cours.  Il a apporté le plein soutien de sa délégation au projet de résolution sur le Sahara occidental qui réaffirme le droit inaliénable du peuple sahraoui à l’autodétermination, estimant qu’il appartenait à ce peuple de se prononcer sur les options de cette autodétermination.  Le représentant a regretté la lenteur des progrès sur la situation de ce territoire et a exhorté les parties concernées à faciliter la tâche de l’Envoyé spécial du Secrétaire général pour le Sahara occidental, M. Christopher Ross.

Évoquant la question de Porto Rico, le représentant a fait valoir que l’autodétermination et l’indépendance constituaient un droit inaliénable du peuple portoricain, et ce peuple s’est exprimé majoritairement contre la situation politique actuelle.  Par conséquent, l’Équateur exhorte les États-Unis à permettre au peuple portoricain d’exercer son droit à l’autodétermination.

S’agissant des ÎIes Malvinas, l’Équateur estime que le principe de l’intégrité territoriale et non pas de l’autodétermination s’appliquait à ce différend puisque les habitants de ces îles sont des sujets britanniques.  Le représentant a prié instamment la délégation du Royaume-Uni de répondre positivement aux demandes de la communauté internationale à reprendre les négociations avec l’Argentine afin de parvenir à une solution pacifique et durable, et demande au Secrétaire général d’offrir ses bons offices à cet égard.

Mme ARCE ECCEVERIA (Costa Rica) a réitéré son appui total au processus de décolonisation, qui a permis à un certain nombre de nations de devenir membres des Nations Unies.  Toutefois, il reste encore 17 territoires non autonomes, a-t-elle constaté, saisissant l’occasion pour réaffirmer la validité du mandat du Comité spécial de la décolonisation tant que ces territoires n’auront pas réalisé leur processus de décolonisation.

Concernant les droits souverains de l’Argentine sur les îles Malvinas, le Costa Rica appuie pleinement les revendications légitimes argentines dans ce différend de souveraineté qui est une situation coloniale spéciale et particulière.  Ce différend se résume à une question d’intégrité territoriale, et son règlement doit passer par la reprise des négociations.

Le Costa Rica continue également à plaider pour une solution juste, durable et acceptable par toutes les parties au Sahara occidental, conformément au droit international.  Il est en faveur d’un référendum d’autodétermination du peuple sahraoui et demande que le mandat de la MINURSO soit élargi à la surveillance de la situation des droits de l’homme dans les territoires et dans les camps de réfugiés de Tindouf.

M. WEI ZONGLEI (Chine) a estimé que trop de personnes encore vivaient dans des territoires non autonomes.  Il a jugé qu’il était du devoir de la communauté internationale d’attacher la plus grande importance au respect des droits de ces peuples.  Le représentant chinois a souhaité que le Comité spécial puisse resserrer ses liens avec les 17 territoires non autonomes inscrits à son ordre du jour, et que, plus globalement, les Puissances occupantes se montrent davantage coopératives avec l’ONU.  « La Chine continuera à participer activement aux travaux du Comité dans l’espoir de parvenir à des résultats positifs dans le cadre de la troisième Décennie internationale sur l’élimination du colonialisme (2011-2020) », a-t-il affirmé.  

Le représentant de la Turquie, M. Y. HALIT ÇEVIK, a indiqué que l’éradication du colonialisme était l’une des priorités de la politique étrangère de son pays.  La Turquie a toujours été et continue d’être un fidèle soutien des aspirations des peuples vivant sous le joug colonial à exercer leur droit à l’autodétermination et à l’indépendance, conformément à la résolution 1514 de l’Assemblée générale, a-t-il dit.  M. Cevik a fait part de sa conviction que les efforts en vue de l’autodétermination dans les territoires non autonomes devaient être endogènes et refléter fidèlement la volonté des populations vivant dans ces territoires.

« La Turquie croit également que les Puissances administrantes doivent sauvegarder les droits inaliénables des peuples des territoires non autonomes au développement économique et social », a-t-il affirmé.  En conclusion, le délégué a indiqué que son pays se tenait prêt à contribuer au développement économique et social desdits territoires non autonomes par tous les moyens possibles.  

Droits de réponse

Le représentant du Royaume-Uni a exercé son droit de réponse, en affirmant que son pays n’avait aucun doute « quant à la souveraineté des Îles Falkland », exercée « par un gouvernement démocratiquement élu ».  Il a ajouté que l’avenir de ces îles était entre les mains de sa population, qui, en 2013, a voté à une écrasante majorité pour rester dans le giron britannique.  « Il est un fait historique que la population actuelle est la seule population légitime des Îles Falkland », a encore noté le représentant.  Concernant l’exploitation d’hydrocarbures dans les eaux territoriales des Îles Falkland, il a assuré que toutes les décisions y relatives avaient été prises par les gouvernements de ces îles, « en stricte conformité avec la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer ». 

Le représentant du Maroc a exercé son droit de réponse suite à la demande de certaines délégations d’élargir le mandat de la MINURSO pour y intégrer une composante droits de l’homme.  Il a tout d’abord rappelé que la résolution 1514 a été adoptée par l’Assemblée générale le 14 décembre 1960 portant sur la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux et ce, dans un contexte particulier, marqué par un mouvement mondial des indépendances des années 50 et 60.

Afin de répondre aux préoccupations des États, d’éviter une utilisation aveugle des dispositions de la Résolution 1514 et de mettre des garde-fous pour les interprétations exclusives du principe de l’autodétermination, la résolution 1514 a été suivie, immédiatement après son adoption, par une résolution de mise en œuvre, à savoir la 1514.  Cette dernière a défini les trois options pour l’application de l’autodétermination, nommément l’indépendance, l’association à un État ou l’intégration à un État.  Elle a été par la suite complémentée par la résolution 2625, adoptée par l’Assemblée générale, 10 ans plus tard, contenant la Déclaration relative aux principes du droit international touchant les relations amicales et la coopération entre les États, conformément à la Charte des Nations Unies, qui a réaffirmé que l’exercice de l’autodétermination peut se faire soit par « la création d’un État souverain et indépendant, la libre-association ou l’intégration avec un État indépendant, ou l’acquisition de tout autre statut politique librement décidé ».

Cette dernière résolution précise clairement dans son préambule que « toute tentative visant à détruire partiellement ou totalement l’unité nationale et l’intégrité territoriale d’un pays est incompatible avec les buts et les principes de la Charte des Nations Unies ».

L’engagement du Maroc en faveur du respect, de la promotion et de la protection des droits de l’homme est largement reconnu par la communauté internationale.  En outre, en matière de droits de l’homme, la coopération du Maroc avec les mécanismes onusiens des droits de l’homme est également exemplaire, selon le représentant.  Il a précisé que les populations vivant dans les provinces du sud du Maroc jouissent, comme leurs concitoyens dans les autres régions du Maroc, de tous leurs droits humanitaires et libertés fondamentales.  « C’est pourquoi le Maroc n’est ni complexé ni effrayé de discuter des droits de l’homme dans les enceintes appropriées », a-t-il affirmé.

Pour ce qui est du mandat de la MINURSO, le Maroc s’oppose fermement à tout changement des principes et paramètres présidant tant à la présence de la MINURSO au Sahara qu’à la facilitation de la négociation politique, et met en garde contre toute tentative de dépassement du mandat de la MINURSO, à même de mettre en danger la présence même de cette Mission.

Le Maroc conteste toute manœuvre tentant l’élargissement du mandat de la MINURSO, et rappelle, à cet égard, que le mandat de la MINURSO se décline en trois points: surveiller le cessez-le-feu; réduire les risques d’explosion de mines et autres restes explosifs de guerre; et soutenir les mesures de confiance avec l’appui du HCR en particulier dans le cadre des visites familiales.

Tout dépassement de ce mandat sera inacceptable pour le Maroc qui reste engagé dans le processus de négociations politiques onusien sous les auspices du Secrétaire général des Nations Unies, M. Ban Ki-moon, et le Conseil de Sécurité, et reste résolument déterminé à tout mettre en œuvre afin de parvenir à une solution politique, consensuelle et définitive au différend régional sur le Sahara, sur la base de sa proposition d’autonomie du Sahara, présentée en 2007 et qualifiée depuis, par toutes les résolutions du Conseil de sécurité, de « sérieuse et crédible ».

Le représentant de l’Argentine a répondu à son homologue britannique en répétant que les Îles Malvinas faisaient partie intégrante du territoire national argentin et « qu’elles sont donc occupées de manière illégale par le Royaume-Uni, ce qui a été reconnu par différentes instances internationales ».  Le représentant a ajouté que le principe d’autodétermination des peuples, « le seul dont se prévaut le Royaume-Uni », ne s’applique pas dans le cas des Îles Malvinas, « comme cela a déjà été établi par l’Assemblée générale ». 

Le représentant de l’Algérie a répondu au droit de réponse du Maroc et a rappelé que le Sahara occidental figurait parmi les 17 territoires non autonomes inscrits à l’ordre du jour de la Quatrième Commission.  Il s’est étonné de l’interprétation de la résolution 1514 faite par le délégué marocain, rappelant qu’elle se limite à donner au peuple concerné la possibilité de choisir librement son destin.  La question du Sahara occidental est une question de décolonisation et c’est la raison pour laquelle elle figure à l’ordre du jour de la Quatrième Commission, a rappelé le représentant algérien.  Quant au mandat de la MINURSO, il a rappelé qu’il s’agissait d’organiser un référendum d’autodétermination pour le peuple sahraoui avec toutes les options.  Ce processus est bloqué depuis plusieurs dizaines d’années, a regretté le délégué.  Il s’est étonné du « ton menaçant » utilisé envers les Nations Unies par rapport à toute possibilité de changement du mandat de la MINURSO.  L’Algérie a pris note de la volonté affirmée par la délégation marocaine de vouloir poursuivre le processus politique et l’encourage à dialoguer directement avec le Front Polisario.

Le représentant du Maroc a répondu à son homologue algérien, en lui rappelant que la question du Sahara occidental était traitée sous le Chapitre 6 de la Charte au Conseil de sécurité.  Il lui a également suggéré « de ne pas prendre une partie du problème pour en ignorer une autre ».  Il a de plus rappelé que le Conseil de sécurité avait trouvé qu’un rapport du Secrétaire général sur la question « était biaisé et ne l’avait donc pas suivi ».  « L’ONU considère depuis longtemps qu’un référendum n’est pas applicable, et que la solution ne peut être que politique », a encore déclaré le représentant marocain.  

Le représentant de l’Algérie a repris la parole pour préciser que sa précédente intervention avait une nature de rectification qui ne visait aucun pays en particulier.  Il a rajouté que l’Algérie avait une seule interprétation de la résolution 1514 et a rappelé que le processus actuellement en cours est éminemment pacifique.  Son pays souhaite qu’il le reste en vue de parvenir à une solution conforme à la doctrine des Nations Unies et la légalité internationale.

Les neuf délégations qui se sont exprimées aujourd’hui sur le rapport annuel du Secrétaire général sur l’activité de l’Organisation ont placé ce dernier dans le contexte du programme de développement pour l’après-2015.

Cette année, le Secrétaire général décrit en effet les progrès enregistrés par l’Organisation dans ses grands domaines d’activité, à la lumière des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) qui devraient être suivis à l’échéance de 2015 par un autre programme de développement. 

Les grands domaines d’activité de l’ONU sont la promotion d’une croissance économique soutenue et du développement durable; le maintien de la paix et de la sécurité internationales; le développement de l’Afrique; la protection des droits de l’homme; la coordination des opérations d’assistance humanitaire; la justice et le droit international; le désarmement; et le contrôle des drogues, la prévention du crime et la lutte contre le terrorisme international.

Le Président de l’Assemblée générale, M. Sam Kahamba Kutesa, a jugé impératif d’accélérer la réalisation des OMD dont certaines cibles ne sont pas encore atteintes, notamment en matière d’alimentation, de santé maternelle et d’éducation.

Le développement n’est pas seulement affaire de croissance économique, mais aussi de justice sociale, souligne le Secrétaire général dans son rapport.  Si des millions de personnes ont pu sortir de l’extrême pauvreté, trop nombreuses sont celles qui demeurent exposées au dénuement, à l’insécurité et aux inégalités.  « C’est inacceptable, dans un monde recelant tant de richesses et de possibilités, un monde dans lequel la technologie a décuplé les moyens et réduit les distances », écrit M. Ban Ki-moon.

Le programme de développement pour l’après-2015 ne pourra être réalisé tant que 1% de la population la plus riche de la planète concentrera 50% de la richesse entre ses mains, a renchéri le représentant de Cuba.  Les négociations relatives à l’après-2015, aux mécanismes de financement du développement et au cadre de renégociation de la dette souveraine sont autant d’occasions de promouvoir le développement dans le monde, a estimé son homologue de l’Argentine.

La question du développement devra demeurer au centre des préoccupations, accompagnée de mesures urgentes visant à renforcer la stabilité économique et sociale, a insisté le représentant du Maroc.  Il faut d’ores et déjà, a pressé celui du Pakistan, envisager la mise en place d’un système d’évaluation de la mise en œuvre du programme de développement pour l’après-2015.

À l’instar du Secrétaire général, plusieurs délégations ont reconnu qu’« il est urgent d’agir » pour parvenir à un accord global sur les changements climatiques en 2015.  Aussi, le futur accord que l’Afrique attend sur cette question devra-t-il respecter entre autres le principe de différenciation, pour tenir compte des capacités et de l’état de développement des pays, a déclaré le représentant du Cameroun.

Le Président de l’Assemblée n’a pas oublié l’épidémie d’Ebola qui s’est déclenchée en Afrique de l’Ouest.  Si cette crise sans précédent est trop récente pour figurer dans le dernier rapport sur l’activité de l’ONU, elle est néanmoins au centre des préoccupations de la communauté internationale.  Le représentant du Japon a confirmé une nouvelle enveloppe de 40 millions de dollars aux pays touchés et à la mise en place de la Mission des Nations Unies pour l’action d’urgence contre l’Ebola (MINUAUCE).

L’Assemblée générale tiendra sa prochaine plénière le jeudi 9 octobre sur la stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies.

 

RAPPORT DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL SUR L’ACTIVITÉ DE L’ORGANISATION (A/69/1)

Ce rapport rend compte des progrès accomplis dans l’année écoulée au regard des huit priorités organisationnelles à long terme recensées par les États Membres, et cela à l’heure où se rapproche l’échéance des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) et où sont prises des mesures pour définir le programme pour l’après-2015.

Les grands domaines d’activité de l’ONU sont les suivants: promotion d’une croissance économique soutenue et du développement durable; maintien de la paix et de la sécurité internationales; développement de l’Afrique; protection des droits de l’homme; coordination des opérations d’assistance humanitaire; justice et droit international; désarmement; et contrôle des drogues, à la prévention du crime et à la lutte contre le terrorisme international.

Le rapport présente en annexe des tableaux statistiques sur les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD), les cibles et les indicateurs.

Si le secrétaire général se félicite de constater que des millions de personnes ont pu sortir de l’extrême pauvreté, il regrette cependant que ceux qui demeurent exposés au dénuement, à l’insécurité et à l’inégalité soient trop nombreux.

« C’est inacceptable, dans un monde recelant tant de richesses et de possibilités, un monde dans lequel la technologie a décuplé les moyens et réduit les distances.  Le développement n’est pas seulement affaire de croissance économique, mais aussi de justice », écrit-il.

S’agissant du climat, « il est urgent d’agir », avertit le Secrétaire général.

Le volume des émissions continue d’augmenter et, avec lui, le risque que la hausse de la température planétaire moyenne dépasse les 2°C, seuil au-delà duquel il est considéré que des changements climatiques dangereux se produiront.  « Notre génération est la première à subir les conséquences des changements climatiques et la dernière qui sera en mesure d’y remédier. »

Le Secrétaire général évoque la détérioration « catastrophique de la situation dans la bande de Gaza.

En Syrie, la crise est entrée dans sa quatrième année et a provoqué « le plus grand mouvement de réfugiés depuis le génocide rwandais », qui a eu lieu il y a 20 ans.  Dans ce pays, ajoute plus loin le Secrétaire général, « la politisation de l’aide humanitaire est intolérable: l’accès à des centaines de milliers de personnes désespérées demeure impossible, affamer les populations est devenu une arme de guerre et les médicaments sont délibérément soustraits des convois humanitaires ».

Au Soudan du Sud, les fragiles réalisations de la nouvelle nation ont été « réduites à néant » lorsqu’un conflit a éclaté en décembre 2013, faisant des milliers de morts et rendant des millions de personnes tributaires de l’aide humanitaire.  En République centrafricaine et au Mali, des événements similaires ont bouleversé la vie de millions de personnes.  Par ailleurs, les événements survenus en Ukraine ont suscité des débats sur la souveraineté des États et le droit à l’autodétermination.

Le Secrétaire général rappelle qu’il a lancé une étude visant à déterminer quelles sont aujourd’hui les attentes placées dans les opérations de maintien de la paix de l’ONU et comment parvenir à une position commune sur la voie à suivre.

De même, il est à l’origine de l’initiative « Les droits avant tout », qui va, selon lui, changer l’angle sous lequel l’Organisation examine les risques de violations graves du droit international des droits de l’homme et du droit international humanitaire, l’idée étant de réagir par une action civile rapide pour éviter une catastrophe.

« Les défis qui nous attendent dans tous les domaines d’activité de l’Organisation exigent un solide esprit de coopération parmi les États Membres », conclut le Secrétaire général.

Déclarations

M. OMAR HILALE (Maroc) a indiqué que la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) était inégalitaire et qu’à l’approche de la date butoir de 2015, la priorité des priorités devra être accordée au programme du développement pour l’après-2015.  « La question du développement devra demeurer au centre des préoccupations, accompagnée de mesures urgentes visant à renforcer la stabilité économique et sociale », a-t-il dit. 

Il a ensuite encouragé l’ONU à porter une attention particulière aux difficultés rencontrées par les pays en développement, notamment en Afrique.  « Soit la communauté internationale apporte son appui aux pays en développement, pour qu’ils puissent avancer et assurer la sécurité et la stabilité dans leurs régions respectives, soit nous aurons tous à supporter les conséquences des démons de l’extrémisme, de la violence et du terrorisme », a averti M. Hilale, citant les mots du Roi du Maroc, Mohammed VI.

Le délégué a indiqué que son pays coopère avec des pays africains amis pour la formation des imams aux préceptes de modération de l’islam malékite.  Il a appelé à la mise en place en Syrie et en Libye d’une transition politique répondant aux aspirations de leur peuple et garantissant l’intégrité territoriale, l’unité nationale et la stabilité dans toute la région.  M. Hilale a appelé de ses vœux l’instauration d’un État palestinien indépendant, vivant côte à côte, dans la paix et la sécurité avec Israël.

M. RODOLFO REYES RODRIGUEZ (Cuba) a demandé au Secrétaire général d’user de son influence pour aider les États Membres à lancer les négociations sur une convention générale sur l’interdiction totale des armes nucléaires.  Pour ce qui est de la crise mondiale de l’environnement et du réchauffement climatique, il a blâmé « l’irrationalité des modes de production et de consommation qui nourrissent un système de domination capitaliste synonyme d’inégalités et de pauvreté ».  Il a estimé que les gouvernements des pays industrialisés devaient faire preuve d’une véritable volonté politique.

Le représentant a jugé inacceptable que les OMD n’aient pas pu être réalisés en dépit des ressources très importantes qui existent.  Nous avons besoin aujourd’hui de la contribution de tous les États Membres et notamment des États industrialisés, pour mettre en œuvre un nouveau programme de développement durable, a-t-il affirmé.  Cela ne sera pas possible tant que 1% de la population la plus riche de la planète concentrera 50% de la richesse entre ses mains ou tant que les 85 personnes les plus riches posséderont l’équivalent des ressources économiques des 3 570 millions de personnes les plus pauvres, qui représentent la moitié de la population mondiale.

S’agissant de la crise de l’Ebola en Afrique de l’Ouest, M. Rodriguez a noté que M. Fidel Castro avait qualifié de « héros de notre époque » les membres de la première équipe de « collaborateurs internationalistes de la santé ».  Enfin, a-t-il rappelé, Cuba est un petit pays pauvre qui souffre d’un blocus économique et financier imposé par la plus grande puissance mondiale.

M. MASOOD KHAN (Pakistan) a estimé que l’état de la paix et de la sécurité dans plusieurs parties du monde reste précaire voire désespérant.  L’équilibre né après la Deuxième Guerre mondiale subit de fortes pressions, comme en témoignent « les nouvelles guerres froides » et les nouveaux foyers de tension.  Il semble, a aussi constaté le représentant, que les organisations régionales et transrégionales ne se sont pas assez renforcées, au fil du temps, pour absorber les chocs de l’année dernière et empêcher les évènements tragiques dont le monde a été témoin.  

Passant en revue les foyers de tensions dans le monde tels que décrits dans le rapport du Secrétaire général, le représentant s’est attardé sur la question « essentielle » du Jammu-et-Cachemire qui doit, a-t-il dit, être résolue par des négociations.  Rappelant l’ONU et son Groupe d’observateurs militaires (UNMOGIP) à leurs responsabilités, il s’est dit « très inquiet » de la dernière escalade dans les violations du cessez-le-feu.  Hier, a-t-il affirmé, les tirs des forces de sécurité indiennes ont fait quatre morts pendant l’Eid-al-Adha.  Le représentant a lancé un appel à l’Inde pour qu’elle cesse ses tirs et aide le Pakistan à préserver la tranquillité.  S’agissant de l’Afghanistan, il a salué la formation du nouveau Gouvernement et souligné la disposition de son pays à travailler avec les Afghans contre le terrorisme et pour de nouvelles opportunités de collaboration dans les secteurs de l’industrie, du commerce, des infrastructures et de l’énergie. 

Après avoir insisté sur l’engagement de son pays contre le terrorisme, « cette force démoniaque et son idéologie de la haine », le représentant est passé à la question de la réforme du Conseil de sécurité qui devrait, a-t-il insisté, refléter les intérêts de tous les membres de l’ONU qu’ils soient grands, moyens ou petits, et pas seulement ceux d’une poignée d’entre eux.  « Il ne devrait pas y avoir de nouveaux sièges permanents.  Ce serait contraire au caractère démocratique de cet organe international », a tranché le représentant, en reprenant les arguments que son Premier Ministre a développés lors du débat général.   

S’agissant du programme de développement pour l’après-2015, il a dit attendre avec intérêt le rapport de synthèse du Secrétaire général qui devrait inclure les recommandations du Groupe de travail de l’Assemblée générale mais aussi celles du Comité intergouvernemental d’experts sur le financement du développement durable.  Ces dernières, a-t-il suggéré, devraient être harmonisées avec les règles qui émergeront de la troisième Conférence internationale sur le financement du développement prévue l’année prochaine.  Le représentant a aussi estimé qu’il faudrait d’ores et déjà envisager la mise en place d’un système d’évaluation de la mise en œuvre du programme de développement pour l’après-2015.  Il a promis qu’avec le Danemark et la Norvège, son pays continuera à promouvoir les efforts du Groupe des Amis de l’énergie durable pour tous.

M. YOSHIFUMI OKAMURA (Japon) a rappelé une nouvelle aide de 40 millions de dollars du Japon aux pays touchés par l’épidémie d’Ebola et à la mise en place de la Mission des Nations Unies pour l’action d’urgence contre l’Ebola (MINUAUCE).  Le 3 octobre dernier, a-t-il ajouté, une aide d’urgence de 22 millions de dollars a encore été débloquée.  M. Okamura a réitéré l’appel lancé par son Premier Ministre à l’Assemblée générale, revendiquant un siège de membre permanent au Conseil de sécurité.

Après s’être attardé sur la contribution du Japon aux opérations de maintien de la paix des Nations Unies, le représentant a voulu que le programme de développement pour l’après-2015 soit inclusif, viable et qu’il promeuve la résilience des sociétés.  En mars 2015, a-t-il rappelé, le Japon accueillera la troisième Conférence sur la réduction des risques de catastrophes qui sera l’occasion de débattre des questions humanitaires et de la prévention des catastrophes, de façon intégrée.  En ce qui concerne le développement de l’Afrique, M. Okamura a dit que pour la période allant de 2013 à 2017, le Japon mobilisera 32 milliard de dollars dans le cadre de la Conférence internationale de Tokyo sur le développement de l’Afrique (TICAD).

À propos du désarmement nucléaire, il a rappelé qu’il existe encore 16 000 armes nucléaires dans le monde.  Le Japon, a-t-il indiqué, est déterminé à poursuivre le processus de désarmement nucléaire et prévenir ainsi l’émergence de « nouveaux États nucléaires ».  S’agissant des droits de l’homme, il a souligné que son pays a lancé une initiative visant à promouvoir les droits de la femme dans le cadre du programme « A society in which women shine ».  Le Japon travaille aussi avec l’Union européenne à l’élaboration de la résolution annuelle sur la situation des droits de l’homme en République populaire démocratique de Corée. 

Concernant le budget des Nations Unies, le représentant a dit que conformément à la discipline budgétaire, le Japon analysera et étudiera minutieusement toute demande supplémentaire au budget actuel.  Il a demandé au Secrétariat d’envisager le prochain budget non pas comme une extension du budget 2014-2015 mais comme une nouvelle évaluation des besoins de l’Organisation.

M. MATEO ESTREME (Argentine) a indiqué que les négociations relatives au programme de développement pour l’après-2015, aux mécanismes de financement du développement et au cadre de renégociation de la dette souveraine étaient autant d’occasions à saisir pour promouvoir le développement international.  Pour assurer le succès du programme de développement pour l’après-2015, il faut garder à l’esprit les spécificités et priorités des pays, tout en respectant leur souveraineté, a-t-il également affirmé. 

Se félicitant de l’adoption, début septembre, par l’Assemblée générale de la résolution 68/304 relative à un cadre juridique multilatéral de restructuration de la dette souveraine, il a attiré l’attention sur le danger posé par le comportement de prédateur des fonds vautours.  Les spéculateurs profitent des lacunes du système international, a-t-il dit, ajoutant que le système financier international devait permettre aux pays concernés de sortir de manière satisfaisante d’une crise de surendettement.  La résolution précitée constitue une prise de position forte contre la spéculation et pour le développement durable, a-t-il dit. 

Commentant les passages du rapport du Secrétaire général relatifs aux opérations de maintien de la paix de l’ONU, il a affirmé qu’il n’était pas logique de demander aux Casques bleus d’assumer des tâches qui sont par définition coûteuses, tout en gelant le budget des opérations de paix de l’ONU.  En conclusion, il a défendu l’importance du multilinguisme au sein des Nations Unies « pour que tous les pays aient accès aux informations diffusées par l’ONU ».

M. LIU GIEYI (Chine) a regretté que « la paix nous échappe encore, avec des conflits régionaux et des guerres locales », et noté que les défis d’envergure internationale sont de plus en plus nombreux.  Le rôle central de l’ONU s’en trouve, selon lui, renforcé.  Il a rappelé que le Conseil de sécurité est un mécanisme clef de la sécurité et que la communauté internationale doit respecter les principes de la Charte et les normes régissant le droit international.  Il s’est félicité des progrès atteints pour revitaliser l’Assemblée générale.

La Chine, a-t-il dit, appuie l’Iraq dans ses efforts pour maintenir son intégrité et sa souveraineté territoriale et demande une plus grande aide humanitaire pour le peuple iraquien.  En outre, le représentant a appelé toutes les parties à cesser la violence en Syrie et à trouver une solution prenant en compte les intérêts divers.  La Chine demande également à toutes les parties en Ukraine de mettre en œuvre l’accord de cessez-le-feu.

La communauté internationale doit faire montre d’une volonté commune pour parvenir à un programme de développement juste et équitable pour l’après-2015, avec trois objectifs principaux: améliorer le bien-être des gens, renforcer la justice sociale et promouvoir la diversification des modèles de développement.  Les changements climatiques, a poursuivi le représentant, exigent aussi une coopération internationale plus juste pour l’après-2020.  En Chine, a-t-il assuré, la question des émissions de gaz à effet de serre « connait des changements ».

M. U KYAW TIN (Myanmar), s’exprimant au nom de l’Association des nations d’Asie du Sud-Est (ANASE), s’est félicité du succès de la réunion annuelle des Ministres des affaires étrangères de l’ANASE avec le Secrétaire général de l’ONU, qui s’est tenue en marge de l’Assemblée générale le 26 septembre dernier.  À cette session, les États de l’ANASE comptent présenter à l’Assemblée leur résolution biennale sur « La coopération entre les Nations Unies et l’ANASE ».  Ils se préparent aussi à accueillir le Secrétaire général au sixième Sommet ANASE-ONU, qui se tiendra à Nay Pyi Taw, au Myanmar, le 12 novembre prochain.

Saluant ensuite les efforts du Groupe de travail chargé d’élaborer les nouveaux objectifs de développement durable pour l’après-2015, le représentant a expliqué que les pays de sa région mettaient l’accent sur les changements climatiques avec un « plan d’action pour une réponse conjointe ».  Les nations de l’Asie du Sud-Est étant particulièrement vulnérables, elles appuient le Plan d’action de l’ONU sur la réduction des risques de catastrophes naturelles et sont en train de s’accorder sur des réponses d’urgence.

En matière de droits de l’homme, il a assuré que l’ANASE avait réalisé des progrès rapides, en adoptant notamment la Déclaration sur l’élimination de la violence contre les femmes et l’élimination de la violence contre les enfants en 2013, après la création d’une Commission intergouvernementale sur les droits de l’homme.

Dans le domaine de la paix et de la sécurité, M. Tin a fait remarquer qu’un nombre croissant d’États manifestaient leur intérêt vis-à-vis du Traité d’amitié et de coopération en Asie du Sud-Est (TAC).  En outre, les pays de l’ANASE attachent une grande importance au renforcement du régime de la non-prolifération nucléaire et du désarmement et souhaitent que leur région reste une zone exempte d’armes nucléaires.

M. OCH OD (Mongolie) a souhaité que les besoins spécifiques des pays en développement sans littoral soient dûment pris en compte dans les négociations sur le programme de développement pour l’après-2015.  Il a indiqué que son pays intensifiait ses efforts pour réaliser les OMD, notamment la lutte contre la pauvreté.  Abordant la question cruciale des changements climatiques, M. Od a indiqué que son pays s’était fixé comme objectif de réduire de 20% les émissions de gaz à effet de serre du secteur énergétique d’ici à 2030.

Pays contributeur de troupes aux opérations de paix de l’ONU, la Mongolie, a dit le représentant, apporte son soutien à l’examen stratégique desdites opérations mené par le Secrétaire général.  Le représentant a également appelé de ses vœux l’établissement de nouvelles zones exemptes d’armes nucléaires, y compris au Moyen-Orient et dans le Nord-Est de l’Asie.  M. Od a indiqué que son pays prenait les mesures progressives pour abolir la peine de mort dans le texte et dans la pratique.  « La Mongolie est sur le point d’abolir entièrement la peine capitale », a-t-il affirmé, avant de souligner l’importance d’une reprise des négociations intergouvernementales sur la réforme du Conseil de sécurité.

M. TOMMO MONTHE (Cameroun) a commencé par mettre l’accent sur les changements climatiques.  « Il est plus que temps de tout faire pour limiter à 2 degrés la hausse de la température mondiale », a-t-il dit.  Le Cameroun subit lui-même l’impact des dérèglements climatiques: sa pluviométrie baisse constamment, en particulier dans la partie septentrionale, entraînant l’avancée du désert.  La dégradation des écosystèmes littoraux, en raison de l’ensablement sédimentaire et de la montée des eaux salées, ainsi que l’assèchement du Lac Tchad soulèvent de nombreux problèmes environnementaux.  M. Monthe a énuméré les mesures que son pays a prises pour faire face à cette situation, ainsi que les Conventions signées sur le plan sous-régional.

Le Cameroun souscrit à la position africaine sur les changements climatiques.  « Le futur accord que nous attendons sur cette question devra respecter entre autres le principe de différenciation, pour tenir compte des capacités et de l’état de développement des pays », a ajouté le représentant.  Aux côtés des engagements de réduction des émissions de gaz à effet de serre, il devra permettre de renforcer les politiques d’adaptation aux conséquences des dérèglements climatiques.

S’agissant des menaces à la paix et à la sécurité internationales, le Cameroun œuvre avec le Tchad, le Nigéria et le Niger pour lutter contre la secte terroriste de Boko Haram.  Il s’allie au Gabon, au Congo, à la Guinée équatoriale, ou à la République centrafricaine pour ce qui est du braconnage, de l’insécurité ou des questions liées au bassin forestier de la sous-région, ou encore de la circulation des armes légères et de petit calibre.  De plus, le Cameroun a été choisi pour abriter la base logistique continentale de la force africaine en attente.  En juin dernier, il a accueilli le Sommet des chefs d’État et de gouvernement de la CEEAC (Afrique centrale), de la CEDEAO (Afrique de l’Ouest) et de la CGG (Golfe de Guinée) sur la sûreté et la sécurité maritimes dans le Golfe de Guinée.

Le représentant a considéré que la fièvre à virus Ebola qui sévit actuellement dans plusieurs pays d’Afrique est une « nouvelle et terrible menace à la paix, à la sécurité et au développement non seulement de ces pays, mais aussi de toute l’Afrique et du monde en général ».  C’est pourquoi il s’est félicité des réactions vigoureuses adoptées par le Conseil de sécurité, l’Assemblée générale, le Secrétaire général et de nombreux partenaires bilatéraux et multilatéraux.  Il a également salué le dernier sommet tenu le 26 septembre sur la République centrafricaine, pays voisin auquel le Cameroun « accorde tout son appui pour la sortie de la triple crise politique, sécuritaire et humanitaire qui le frappe ».

Droits de réponse

Le représentant de l’Inde a affirmé que c’est le Pakistan qui a violé le cessez-le-feu, contrairement à ce qui a été dit.  Les tirs contre des innocents ne peuvent que nuire à l’harmonie des relations entre nos deux pays, a-t-il dit.  « C’est le Pakistan qui a eu tort » et les forces indiennes sont prêtes à répondre à toute provocation, a prévenu le représentant.

Son homologue du Pakistan a réaffirmé que ce sont bien les forces indiennes qui avaient procédé à des tirs, ces sept derniers jours, y compris lors de la fête musulmane qui vient d’être célébrée.  Des pertes en vies humaines sont à déplorer, a-t-il insisté, avant d’exiger des forces indiennes qu’elles cessent leurs tirs.  Rappelant que son gouvernement avait tendu la main à l’Inde, il a espéré que cette dernière donne aussi sa chance à la paix.

Le représentant de l’Inde a rejeté avec force les dernières remarques de son homologue pakistanais.  Le cessez-le-feu doit être respecté dans l’intérêt des deux pays, a-t-il dit.  « Que les forces indiennes fassent preuve de retenue », a voulu le représentant. 

La Première Commission, chargée des questions de désarmement et de sécurité internationale, a adopté ce matin son programme de travail* pour la soixante-neuvième session de l’Assemblée générale.  Elle prévoit 23 réunions qui se tiendront du 7 octobre au 5 novembre, dans la salle de conférence 4 du Siège des Nations Unies.

Lors de l’examen des 21 points** inscrits à l’ordre du jour de cette session, les États Membres se pencheront notamment sur les problématiques liées aux mécanismes de désarmement, en particulier la revitalisation des travaux de la Conférence du désarmement.  Ils aborderont également les questions ayant trait à la réduction des budgets militaires, à la lutte contre la circulation illicite des armes légères et de petit calibre, au renforcement des zones exemptes d’armes nucléaires, à la maîtrise des armes classiques ou encore aux mesures de confiance à l’échelon international, régional ou sous-régional.

 Cette soixante-neuvième session débutera avec le débat général, qui se tiendra du 7 au 15 octobre.  Au cours de cette première phase de travail, sept réunions auront lieu afin que les délégations présentent leurs positions sur les questions générales de désarmement et de sécurité internationale, ainsi que leurs attentes sur des aspects plus spécifiques de celles-ci les concernant directement.

Du 16 au 28 octobre, se déroulera la deuxième phase des travaux, avec 11 réunions consacrées à des questions spécifiques relevant de sept groupes thématiques: armes nucléaires, autres armes de destruction massive, aspects du désarmement dans l’espace extra-atmosphérique, armes classiques, autres mesures de désarmement et de sécurité internationale, désarmement au plan régional et mécanismes de désarmement de l’ONU. 

Comme chaque année, c’est au cours de cette deuxième phase que sera organisée une séance de dialogue avec la Haute-Représentante pour les affaires de désarmement, Mme Angela Kane.  Cet échange doit permettre de faire le point sur la mise en œuvre des résolutions et décisions adoptées par la Commission lors de ses précédentes sessions.  Une série d’échanges informels avec des experts intervenant dans les différents domaines du désarmement et des membres de la société civile, en premier lieu des organisations non gouvernementales (ONG), se tiendra également.

 Enfin, la Première Commission conclura cette soixante-neuvième session avec une troisième phase de travaux qui se déroulera du 29 octobre au 5 novembre et qui sera consacrée à l’adoption des projets de résolution et de décision proposés par les États Membres.

Outre le Président, M. Courtenay Rattray (Jamaïque), le Bureau de la Première Commission est composé cette année de M. Saad Abdullah Al Saad (Arabie saoudite), Mme  Maria Victoria González Román(Espagne) et Mme  Narcisa Daciana Vlădulescu (Roumanie) aux postes de Vice-Présidents, et de M. Saada Daher Hassan (Djibouti) aux fonctions de Rapporteur.

*     A/C.1/69/CRP.1

**    A/C.1/69/INF/1

Il recommande à l’Assemblée générale une protection internationale de la Palestine sous l’égide des Nations Unies

Le Comité pour l’exercice des droits inaliénables du peuple palestinien a élu ce matin son nouveau Président, M. Fodé Seck, Représentant permanent du Sénégal auprès des Nations Unies.  Le Comité s’est en outre penché sur les immenses besoins humanitaires à Gaza depuis le cessez-le-feu du 26 août et a adopté son projet de rapport à l’Assemblée générale*.

En prenant ses fonctions, M. Seck, qui remplace à la tête du Comité son compatriote, M. Abdou Salam Diallo, a demandé l’observation d’une minute de silence à la mémoire d’Ibra Deguene Ka, ancien Ambassadeur du Sénégal et Président de ce Comité, récemment décédé. 

M. Seck s’est ensuite alarmé de la « dégradation de la situation en Palestine aussi bien sur le plan politique et sécuritaire que sur le plan socioéconomique ».  « Gaza vient, en effet, de vivre un des étés les plus meurtriers de son histoire après 50 jours de bombardements dans lesquels plus de 2 147 personnes ont perdu la vie et 11 000 autres ont été blessées, pour la plupart des civils », a-t-il déploré.

« Rien ne saurait justifier un bilan aussi lourd au moment où le monde célèbre l’Année internationale de solidarité avec le peuple palestinien », a-t-il poursuivi, avant de souligner le rôle crucial joué par le Comité en tant qu’« instrument privilégié d’alerte et de sensibilisation internationale » autour du sort du peuple palestinien.

Le nouveau Président du Comité a également jugé « inacceptable » la poursuite par Israël de sa « politique de colonisation et de judaïsation des lieux saints et de la ville d’Al-Qods », ainsi que le blocus imposé depuis 2007 à la bande de Gaza.

Au regard de cette situation, M. Seck a appelé la communauté internationale à prendre les mesures pour mettre fin aux atteintes à la légalité internationale, « car seule une action résolue pourra contraindre Israël, Puissance occupante, à respecter ses obligations au sens du droit international humanitaire ».

Le Directeur du Bureau de la coordination des affaires humanitaires (OCHA) dans le territoire palestinien occupé Jérusalem, M. Ramesh Rajasingham, a dressé un tableau très sombre de la situation à Gaza.

« Du point de vue humanitaire, le récent conflit à Gaza a été le pire ».  Parmi les 11 000 personnes qui ont été blessées, 3 000 sont des enfants, et un grand nombre d’entre eux garderont des séquelles à vie, a-t-il affirmé.  Au moins 142 familles ont perdu trois de leurs membres ou davantage au cours d’un seul incident.

« Le dernier conflit a déplacé le plus grand nombre de personnes à Gaza depuis 1967 », a affirmé M. Rajasingham, précisant que ce nombre s’élevait à 500 000 personnes déplacées au plus fort de la crise.  Vingt mille maisons ont été détruites ou gravement endommagées et 75 hôpitaux ou cliniques ne sont plus que des décombres.  En outre, 450 000 personnes à Gaza n’ont pas accès à l’eau municipale et les coupures de courant sont de 18 heures par jour.

Alors qu’une conférence des donateurs sur l’aide humanitaire doit se tenir le 12 octobre au Caire, le Directeur a rappelé que le montant de l’appel d’urgence pour Gaza, s’élevait à 551,2 millions de dollars.  « Même si cet appel était entièrement financé, cela ne permettrait pas de revenir à la situation qui prévalait avant le conflit », a-t-il dit, avant de demander la levée du blocus.

Un constat appuyé par le représentant de l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient palestiniens (UNRWA), M. Richard Wright, qui a indiqué que les « besoins de reconstruction à Gaza étaient 50% plus élevés que ceux qui avaient été initialement prévus ».

L’Observateur permanent de l’État de Palestine, M. Ryad Mansour, a souhaité que les préoccupations politiques soient également au cœur de la conférence du Caire.  Gaza ne doit plus subir à l’avenir d’agression de la part d’Israël, a-t-il dit.

M. Mansour a également informé le Comité qu’un projet de résolution avait été soumis au Conseil de sécurité, afin qu’un « calendrier pour mettre fin à l’occupation israélienne » soit décidé.  « Le Conseil doit assumer ses responsabilités et adopter un tel calendrier », a-t-il déclaré.  Le 21 octobre, le Conseil tiendra un débat public sur la situation au Moyen-Orient, y compris la question palestinienne. 

« Même si cette porte devait se fermer, nous continuerons nos efforts pour en ouvrir de nouvelles », a affirmé M. Mansour, précisant que la Palestine chercherait à rejoindre divers instruments, agences et juridictions internationales, dont la Cour pénale internationale (CPI).  « Nous continuerons de montrer que la Palestine existe. »

Les représentants de la Turquie, de l’Arabie saoudite et du Maroc ont également pris la parole pour réaffirmer leur solidarité avec le peuple palestinien.

Par ailleurs, le projet de rapport du Comité à l’Assemblée générale a été présenté par le représentant de Malte, M. Christopher Grima.  Celui-ci a mentionné certaines des recommandations du Comité contenues en conclusion du rapport, en particulier l’accueil favorable qui est fait à la mission d’établissement des faits créée par le Conseil des droits de l’homme.

« Le Comité apporte son appui à la requête adressée par les responsables palestiniens au Secrétaire général afin que le territoire de l’État de la Palestine soit placé sous un système de protection internationale sous l’égide des Nations Unies », a souligné le Rapporteur. 

M. Grima a également indiqué que le projet de rapport recommandait d’accueillir favorablement l’accession de la Palestine à un certain nombre d’instruments internationaux.

Les six chapitres du projet de rapport, ainsi que ses conclusions et recommandations, ont été adoptés par le Comité, qui a dûment pris en compte les observations techniques formulées par certaines délégations.

Lors de sa prochaine réunion, le 14 octobre, le Comité accueillera le linguiste et philosophe Noam Chomsky.

* A/AC.183/2014/CRP.2

La Cinquième Commission chargée des questions administratives et budgétaires a entamé ses travaux aujourd’hui, pressée de donner son feu vert à un budget de 50 millions de dollars pour la Mission des Nations Unies pour l’action d’urgence contre l’Ebola (MINUAUCE), couvrant la période allant du 19 septembre au 31 décembre 2014.   

 

Estimé précisément à 49 millions 943 600 dollars par le Secrétaire général, le budget de la MINUAUCE*, qui devrait être adopté mardi 7 octobre, couvre le financement de 283 postes ainsi que les voyages, les infrastructures, les transports terrestre et aérien, les communications, les équipements informatiques, les services médicaux, les fournitures et autres.

 

La Mission s’est assignée cinq priorités stratégiques: stopper la propagation du virus, soigner les malades, fournir les services essentiels, préserver la stabilité des trois pays touchés –Guinée, Libéria et Sierra Leone- et prévenir la propagation dans les autres pays.  

 

La Mission collaborera avec les États Membres, les gouvernements, les acteurs régionaux et internationaux tels que l’Union africaine et la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEOA), le secteur privé et la société civile, y compris les ONG, ainsi que les institutions spécialisées, les fonds et programmes et autres entités du système des Nations Unies, dont l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) qui a déjà élaboré une « feuille de route ».  L’Envoyé spécial pour l’Ebola continuera d’assurer un rôle d’orientation stratégique globale.

 

Face à ce foisonnement d’acteurs, le Chef de Cabinet du Secrétaire général, Mme Susana Malcorra, s’est voulue rassurante: il n’y avait aucun risque de chevauchement.  La riposte doit être multipliée par 24 pour espérer y faire face le plus rapidement possible.  Le nombre des victimes double toutes les trois semaines, s’est en effet alarmé le représentant de l’Union européenne.  On déplore 80 morts chaque jour, a souligné le Président de la Cinquième Commission, M. Frantisek Ruzicka, de la Slovaquie, qui a aussi rappelé que l’OMS estime à 600 millions de dollars les moyens nécessaires pour maîtriser l’épidémie.  

 

Consacrée cette année à la gestion des ressources humaines, la session de la Commission a suscité des commentaires.  Le programme de travail** a été salué parce qu’il est « équilibré » et ouvert à des amendements en fonction des priorités et de la disponibilité de la documentation.  À ce propos, les délégations ont exhorté le Secrétariat à mettre fin « aux retards chroniques » qui sont devenus « la règle » dans la publication des rapports. 

 

Au nom de leurs regroupements régionaux, les représentants de Singapour, du Costa Rica et du Togo ont indiqué qu’ils attacheront une attention particulière au financement des missions politiques spéciales, en prônant la création « tant attendue » d’un compte distinct pour des missions financées actuellement par le budget ordinaire.

 

Si la représentante des États-Unis a souhaité que les travaux sur l’esquisse budgétaire 2016-2017 soit l’occasion de rechercher les moyens de mieux soutenir l’Organisation dans le contexte des contraintes budgétaires, son homologue de la Fédération de Russie a mis en garde contre le danger de compromettre l’exécution des mandats par la recherche systématique d’économies.  Ce dernier a, par ailleurs, demandé à la Commission d’examiner les conséquences juridiques et financières de la circulaire administrative du Secrétaire général selon laquelle « le statut personnel » des fonctionnaires pris en compte pour le versement des prestations sera désormais déterminé en fonction du droit en vigueur dans la juridiction dans laquelle ce statut a été défini; le statut en question devant s’entendre comme « l’état civil ».***

 

Conscient de la réputation d’une Commission qui ne termine presque jamais ses travaux dans les délais impartis, cette année le 12 décembre, le Président a précisé que 15 minutes de retard à chacune des 84 séances prévues équivalent à une perte de 1 260 minutes, soit 21 heures ou 3,5 journées de travail. 

 

Le Président Frantisek Ruzicka sera épaulé par Mmes Paula Coto-Ramirez, du Costa Rica; Aline Mukashyaka, du Rwanda; et Chamithri Rambukwella, du Sri Lanka aux vice-présidences; les fonctions de Rapporteur étant assumées par M. Matthias Dettling, de la Suisse.

 

La Commission se réunira mardi 7 octobre pour adopter le budget de la MINUAUCE avant d’examiner la question des quotes-parts des contributions.

 

*A/69/404 et A/69/408

**A/C.5/69/L.1

***ST/SGB/2004/13/Rev.1

 

ORGANISATION DES TRAVAUX (A/C.5/68/1 et A/C.5/69/L.1)

 

Déclarations

 

Au nom du Groupe des 77 et de la Chine, M. SACHA SERGIO LLORENTTY SOLÍZ(Bolivie) a voulu que la Commission ménage le temps d’examiner en profondeur toutes les questions à son ordre du jour.  Mon Groupe, a-t-il prévenu, compte accorder une attention particulière à l’esquisse du projet de budget 2016-2017, à la conclusion du Plan-cadre d’équipement, aux incidences sur le budget-programme des estimations révisées, à l’étude indépendante sur l’actualisation des coûts, au premier rapport final sur l’exécution du budget et au barème des quotes-parts. 

 

Dans ce contexte, le représentant s’est dit très préoccupé par les retards dans la publication des documents, en accusant le Secrétariat de mettre les États Membres et le Comité consultatif sur les questions administratives et budgétaires (CCQAB) dans une position délicate et de les contraindre à « une course contre la montre ».  Il s’est tout de même dit rassuré par le fait que le programme de travail « équilibré » pourra être amendé, au cours de la première semaine de travail, en fonction des attentes des délégations et de la disponibilité des rapports.  

 

Alors que notre temps est hypothéqué par la publication tardive des documents, Mme KAREN TAN (Singapour) a, au nom de l’Association des nations d’Asie du Sud-Est (ASEAN), exhorté le Secrétariat à tout mettre en œuvre pour régler le problème.  Elle a indiqué que son Association s’attardera particulièrement sur le financement des missions politiques spéciales, prônant la création d’un compte distinct pour des missions qui sont financées actuellement par le budget ordinaire.  La représentante a ajouté que son Association s’attardera aussi sur la gestion des ressources humaines et l’esquisse budgétaire. 

 

Au nom de la Communauté des États d’Amérique latine et des Caraïbes (CELAC), Mme PAULA COTO-RAMÍREZ (Costa Rica) a, à son tour, promis de porter une attention particulière au financement des missions politiques spéciales, au premier rapport sur l’exécution du budget, à l’esquisse budgétaire 2016-2017, au rapport d’activité du Bureau des services de contrôle interne (BSCI), à la gestion des ressources humaines, au régime commun des Nations Unies et à l’étude indépendante sur l’actualisation des coûts, toutes questions auxquelles sa région attache une importance particulière.

 

Le représentant a jugé « inadapté » le financement actuel des missions politiques spéciales et a exprimé son appui à la création d’une ligne budgétaire indépendante, financée sur une base annuelle, du 1^er juillet au 30 juin.  Il s’est, en effet, dit préoccupé par les distorsions occasionnées par le financement de ces missions au budget ordinaire.  À son tour, le représentant n’a pas manqué de fustiger la parution tardive de la documentation, en appelant le Secrétariat à faire respecter « le principe » de la distribution des documents à temps et dans toutes les langues officielles.

 

Au nom du Groupe des États d’Afrique, M. KODJOVI DOSSEH (Togo) a bien pris note du fait que le programme de travail sera amendé au terme de la première semaine de travail en fonction de la disponibilité de la documentation.  Il a dénoncé des retards qui sont devenus « la règle » et qui nuisent à la faculté de la Commission de se prononcer en connaissance de cause.  Le Secrétariat, s’est-il impatienté, doit prendre toutes les mesures pour rectifier la situation.  Le Groupe des États d’Afrique, a-t-il indiqué ensuite, mettra l’accent sur le financement des opérations de maintien de la paix (OMP) et des missions politiques spéciales et plus particulièrement des services d’appui et modes de financement alternatifs, dont la possibilité de mettre en place le compte distinct, tant attendu, pour le financement des missions politiques spéciales. 

 

Le représentant n’a pas caché l’intérêt particulier de son Groupe au financement du projet de construction des locaux de la Commission économique africaine (CEA) à Addis-Abeba et du projet de rénovation du siège des Nations Unies à Nairobi (Kenya).  Les questions liées à la Mission des Nations Unies pour l’action d’urgence contre l’Ebola (MINUAUCE) et à l’actualisation des coûts seront également sur la table du Groupe, a ajouté le représentant, en appelant les délégations à éviter les négociations informelles en petits groupes.

 

Il est clair qu’il faudra un effort collectif pour parvenir à conclure les travaux le 12 décembre, a souligné M. IOANNIS VRAILAS, Union européenne, pour qui, la première condition du succès est aussi de disposer à temps des documents.  À son tour, il a attiré l’attention sur « l’impact désastreux » sur l’efficacité des travaux des « retards chroniques » dans la publication des rapports. 

 

M. HIROSHI MINAMI (Japon) a rappelé qu’à la session précédente, le budget des opérations de maintien de la paix n’a été adopté que le 3 juillet, soit trois jours après la date prévue.  Il a donc appelé la Commission à garder à l’esprit cette situation.  Il a, comme les autres délégations, souligner l’importance qu’il y a à avoir les documents à temps, en particulier ceux sur les questions relatives aux missions politiques spéciales.  Cette session devant se pencher sur le premier rapport relatif à l’exécution du budget 2014-2015 et le projet de budget 2016-2017, il a prévenu qu’il examinera « dans le détail » tout besoin supplémentaire.  

 

L’enveloppe budgétaire du Fonds de réserve n’a pas été respectée, s’est-il plaint.  Respectons strictement les plafonds établis, notamment par une hiérarchisation des actions nécessaires, comme les prévoient les résolutions de l’Assemblée générale 41/213 et 42/211, a voulu le représentant.

 

Concernant le projet de budget 2016-2017, il a exhorté le Secrétariat général à ne pas le considérer comme une extension de la période 2014-2015 plutôt comme une perspective nouvelle conforme aux besoins existants.

 

Tout en manifestant son intérêt pour le futur rapport indépendant sur l’actualisation des coûts, notamment les éventuelles recommandations sur les fluctuations des taux de change et de l’inflation, M. Minami a réaffirmé son engagement en faveur de la réforme budgétaire et d’une plus grande efficacité.  Sur la question de la gestion des ressources humaines, il a exprimé son intention de participer de façon constructive aux questions liées au cadre de mobilité.

 

Il a aussi dit vouloir participer activement aux discussions sur la gestion du déficit du Plan-cadre d’équipement, d’un montant de 155 millions de dollars.

 

Pour Mme NORMAN CHALET (États-Unis), c’est la question des ressources humaines qui est l’une des plus essentielles pour le succès de l’Organisation.  Elle a souligné la pertinence de la nouvelle politique de mobilité, en disant attendre avec intérêt le premier rapport annuel de mise en œuvre.  Elle a ensuite dit l’importance de mettre en place une gestion solide des performances et a prévenu que son pays jugera la qualité de cette gestion à sa capacité « de récompenser les bons et de sanctionner les mauvais ».  La représentante des États-Unis a aussi dit attendre avec intérêt l’évaluation du Secrétaire général sur l’efficacité du système de justice interne.  Elle a espéré que l’examen complet par la Commission de la fonction publique internationale des indemnités dont bénéficie le personnel se traduira par une nouvelle série de mesures garantissant des rémunérations équitables du personnel.

 

La représentante américaine n’a pas manqué d’insister sur la transparence, le contrôle interne et la discipline budgétaire.  L’examen quinquennal de l’administration du Bureau des services de contrôle interne doit être l’occasion de renforcer cet organisme, de protéger son mandat et de réaffirmer son indépendance opérationnelle.  Alors que la Commission devra proposer cette année l’esquisse budgétaire 2016-2017, elle a dit la nécessité de rechercher les moyens de mieux soutenir l’Organisation, dans un contexte de contraintes budgétaires qui pointent vers l’importance de gagner en efficacité.  S’agissant du parc immobilier de l’ONU, elle a estimé que l’option d’un bâtiment DC5 est celle qui permet de répondre au mieux aux besoins futurs de l’Organisation à New York.

 

Toute proposition concernant de nouvelles ouvertures de crédits doit être dûment justifiée, a prévenu M. SERGEY V. KHALIZOV (Fédération de Russie), tout en mettant en garde contre un danger: les appels aux économies pourraient affecter négativement l’exécution des mandats.  Il a appuyé la Mission des Nations Unies pour l’action d’urgence contre l’Ebola (MINUAUCE) et l’introduction en mars dernier de la politique de mobilité, tout en attendant des précisions sur ses conséquences financières et juridiques.  Il faut affiner et préciser les modalités d’application, a-t-il suggéré. 

 

Le représentant russe s’est aussi attardé sur la gestion des ressources humaines, en particulier sur la circulaire administrative que le Secrétaire général a publiée cet été concernant de nouvelles dispositions relatives à la définition du « statut social » des fonctionnaires éligibles aux prestations sociales.  Cette circulaire, a estimé le représentant, modifie « de façon substantielle » les bases juridiques définies par l’Assemblée générale à la cinquante-huitième session.  La Commission doit se pencher sur cette question et examiné les conséquences financières et juridiques de cette circulaire. 

 

BUDGET-PROGRAMME DE L’EXERCICE BIENNAL 2014-2015

 

Rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) sur la Mission des Nations Unies pour l’action d’urgence contre l’Ebola et le Bureau de l’Envoyé spécial pour l’Ebola (A/69/408)

 

Pour l’examen de cette question le CCQAB a examiné le rapport du Secrétaire général sur la Mission des Nations Unies pour l’action d’urgence contre l’Ebola  (MINUAUCE) et le Bureau de l’Envoyé spécial pour l’Ebola (A/69/404).  Il a été informé que le Secrétaire général avait l’intention de présenter un projet de budget détaillé pour la MINUAUCE avant la fin de la troisième semaine de novembre 2014.  En attendant, il invite l’Assemblée générale à approuver le montant estimatif préliminaire de 49 943 600 dollars pour la Mission et le Bureau de l’Envoyé spécial, pour la période du 19 septembre au 31 décembre 2014.  Le montant financera les 283 emplois de temporaire que le Secrétaire général compte créer; les catégories de dépenses autres que les postes s’élevant à44 282 100 dollars.

 

C’est à la mi-septembre que le Secrétaire général a adressé aux Présidents de l’Assemblée générale et du Conseil de sécurité, une lettre affirmant que la crise de l’Ebola n’est plus seulement une crise de santé publique, mais un problème beaucoup plus complexe ayant des aspects politiques, sociaux, économiques, humanitaires et logistiques, ainsi que des ramifications sur le plan de la sécurité.

 

La MINUAUCE aura cinq priorités stratégiques, à savoir: que la propagation du virus soit enrayée, que les malades soient traités, que les services essentiels soient fournis, que la stabilité soit préservée et que la maladie ne gagne pas des pays jusqu’ici non touchés.  Elle collaborera avec les États Membres, les gouvernements et les structures nationales dans les pays touchés, les acteurs régionaux et internationaux tels que l’Union africaine et la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), le secteur privé et la société civile, y compris les ONG, ainsi que les institutions spécialisées, les fonds et programmes et autres entités du système des Nations Unies qui sont déjà présents sur le terrain.

 

Elle s’appuiera sur les capacités techniques et le savoir-faire de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) qui a déjà élaboré une « feuille de route » et sur les ressources de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international (FMI).  Le Secrétaire général indique que l’Envoyé spécial pour l’Ebola continuera de représenter le système des Nations Unies et d’assurer un rôle de direction, de coordination et d’orientation stratégiques globales et qu’il prendra la tête des initiatives internationales en vue de mobiliser la volonté politique nécessaire et de réunir les ressources stratégiques.

 

Compte tenu de la multiplicité des entités et des partenaires, le CCQAB recommande à l’Assemblée générale de prier le Secrétaire général d’inclure, dans le projet de budget détaillé, des renseignements complets sur les interventions du système des Nations Unies et sur les fonctions et les tâches assignées à la Mission et à d’autres partenaires, ainsi que sur les chaînes hiérarchiques et la répartition des responsabilités.

 

Le Secrétaire général devrait aussifaire figurer les objectifs opérationnels de la Mission, les critères et les indicateurs de succès pertinents et le calendrier prévu pour la bonne exécution du mandat.  Le Secrétaire général devrait également donner des justifications détaillées concernant les catégories de dépenses autres que les postes, en tenant compte du montant total des ressources provenant des fonds d’affectation spéciale pluripartenaires, ainsi que des États Membres et d’autres partenaires, y compris des contributions en nature.

 

Comme le Secrétaire général a indiqué qu’étant donné le caractère thématique de l’action d’urgence, la Mission et le Bureau de l’Envoyé spécial pour l’Ebola seront inscrits au chapitre « Assistance humanitaire » du budget de 2014-2015, qu’il a proposé que la MINUAUCE reçoive l’appui du Département de l’appui aux missions, du Département de la gestion et du Centre de services régional d’Entebbe et qu’il a envisagé la possibilité d’en faire une mission politique spéciale, leCCQAB recommande à l’Assemblée générale de prier le Secrétaire général d’expliciter le pourquoi des arrangements budgétaires proposés et de donner d’autres possibilités lorsqu’il présentera son projet de budget détaillé.

 

Déclarations

 

S’exprimant au nom du Groupe des 77 et de la Chine, M. SACHA LLORENTTY (Bolivie) s’est félicité de la réaction de l’ONU et de la création de la Mission.  Il a insisté sur l’urgence de mettre en œuvre les cinq priorités stratégiques et a promis qu’il veillerait tout particulièrement à ce que les ressources soient allouées aux activités essentielles plutôt qu’aux structures administratives.  Le Groupe des 77 et la Chine, a-t-il dit, ont exhorté le Secrétariat à fournir des informations détaillées sur les structures et les arrangements budgétaires de la Mission.

 

Au nom du Groupe des États d’Afrique, M. KODJOVI DOSSEH (Togo) a regretté que les questions de santé publique n’attirent l’attention de la communauté internationale que lorsque la situation échappe à tout contrôle.  C’est la première fois dans l’histoire de l’Organisation que l’on a créée une mission d’urgence pour une question de santé publique, a-t-il fait observer.  Il a insisté sur l’importance d’une action coordonnée afin de fournir aux trois pays concernés et à la sous-région les moyens matériels pour suivre et éradiquer la maladie.  Il a estimé qu’il faut réviser la structure proposée pour la Mission afin de pouvoir réagir efficacement sur le terrain.

 

Tout en rappelant à la Commission sa profonde inquiétude face à l’épidémie d’Ebola et aux pertes en vies humaines occasionnées par le virus, M. IOANNIS VRAILAS, Union européenne, a tenu à remercier le Secrétaire général pour ces efforts personnels, dont la création de la Mission.  M. Vrailas a insisté sur le rôle majeur endossé par l’Union européenne pour fournir une aide aux pays les plus touchés et tenter d’éradiquer le virus.

 

Le succès de ses efforts, a déclaré le représentant, dépendra de la capacité des partenaires impliqués, qu’il s’agisse des États Membres, des acteurs régionaux et internationaux, des agences spécialisées, des fonds et des programmes du système des Nations Unies, à harmoniser leurs efforts de façon cohérente.  Face à la rapidité avec laquelle la crise d’Ebola progresse, doublant le nombre de ses victimes, toutes les trois semaines environ, il faut donner de toute urgence les moyens à la Mission d’opérer efficacement.

 

Le représentant a précisé qu’il attendait avec impatience les informations détaillées que le Secrétariat général transmettra en novembre concernant la structure, l’organisation, les cibles opérationnelles et l’agenda de la Mission.  Il a prévenu qu’il se réserverait le droit, à cette occasion, de réaliser une première évaluation des actions de la Mission et d’en déterminer les bonnes pratiques afin d’améliorer la capacité de réaction des Nations Unies dans le futur.

 

M. JUSTIN KISOKA (République-Unie de Tanzanie) a, à son tour, jugé nécessaire de réviser la structure de la Mission pour s’assurer, a-t-il précisé, le personnel, le matériel, les médicaments et la logistique nécessaires. 

 

Mme NORMAN CHALET (États-Unis) s’est félicitée de la rapidité de la riposte mise en place pour faire face à cette crise sanitaire avant de promettre une contribution substantielle de son pays. 

 

M. HIROSHI MINAMI (Japon) a rappelé que le Premier Ministre japonais a annoncé une contribution de 40 millions de dollars et a espéré que le Secrétaire général pourra donner des détails plus complets sur le fonctionnement de la Mission.  

02/10/2014

Assemblée généraleCPSD/552

Département de l’information • Service des informations et des accréditations • New York

Quatrième Commission                                       

1^re séance – matin                                          

LA QUATRIÈME COMMISSION, CHARGÉE DES QUESTIONS POLITIQUES SPÉCIALES

ET DE LA DÉCOLONISATION, ADOPTE SON PROGRAMME DE TRAVAIL

Elle examinera, dès le mardi 7 octobre, les questions

de décolonisation liées aux 16 territoires non autonomes

La Quatrième Commission, chargée des questions politiques spéciales et de la décolonisation, a adopté sans vote, ce matin, son programme de travail et le calendrier de ses réunions* au cours de cette soixante-neuvième session de l’Assemblée générale.  Elle a élu M. George Patten du Libéria au poste de Vice-Président par acclamation.

La Commission entamera l’examen des questions de fond inscrites à son ordre du jour, le mardi 7 octobre, avec les questions de décolonisation liées aux 16 territoires non autonomes.  Jusqu’au 14 octobre, la Quatrième Commission traitera, dans ce cadre, les points suivants: « les renseignements relatifs aux 16 territoires non autonomes »; « les activités économiques et autres préjudiciables aux intérêts des peuples des territoires non autonomes »; « l’application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux »; et « les moyens d’études et de formation offerts par les États Membres aux habitants des territoires non autonomes ».

Après avoir rappelé que, conformément à la pratique suivie au cours des années précédentes, les représentants des territoires non autonomes et les « pétitionnaires » seraient auditionnés le plus tôt possible, le Président de la Quatrième Commission, M. Durga Prasad Bhattarai (Népal), a indiqué que 83 demandes d’audition de pétitionnaires relatives à la Polynésie française, à Guam, à Gibraltar, à la Nouvelle-Calédonie, au Sahara occidental avaient été soumises au Bureau.  De plus le Ministre principal de Gibraltar et le Président du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie souhaitaient également s’adresser à la Quatrième Commission.

La Quatrième Commission examinera ensuite les points liés à la coopération internationale ayant trait à l’utilisation pacifique de l’espace extra-atmosphérique; aux effets des rayonnements ionisants; aux questions relatives à l’information; aux opérations de maintien de la paix; à l’étude d’ensemble des missions politiques spéciales; à l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA); au rapport du Comité spécial chargé d’enquêter sur les pratiques israéliennes affectant les droits de l’homme du peuple palestinien et des autres Arabes des territoires occupés; à la revitalisation des travaux de l’Assemblée générale; et à la planification des programmes.

La Commission a également décidé de mettre à nouveau en place un groupe de travail plénier chargé d’examiner le projet de résolution déposé au titre du point 50 relatif à la « Coopération internationale touchant les utilisations pacifiques de l’espace » qui est présidé par l’Algérie.

Comme auparavant, elle organisera des débats interactifs sur certains points de son ordre du jour que sont l’UNRWA, le maintien de la paix, l’information, les effets des rayonnements ionisants et l’espace extra-atmosphérique.

Le Président de la Commission, M. Durga Prasad Bhattarai (Népal), a rappelé que toutes les séances publiques sont retransmises par vidéo et qu’un lien est établi à cette fin.  Des communiqués de presse seront, comme chaque année, publiés en anglais et en français et affichés sur le site Internet des Nations Unies, quelques heures après l’ajournement des séances. (http://www.un.org/fr/unpress).  Le Secrétariat a aussi créé, a-t-il dit, un site interne à l’intention des délégations de la Quatrième Commission et maintient une liste de contacts des membres de la Commission.

Outre le Président, le Bureau de la Quatrième Commission est composé de trois Vice-Présidents suivants: Mme Inese Freimane-Deksne (Lettonie), M. George Patten (Libéria) et M. Mordehai Amihai Bivas (Israël) et de M. Gabriel Orellana Zabalza (Guatemala) au poste de Rapporteur.

La Quatrième Commission, qui se réunira pendant 25 séances plénières d’une demi-journée, devrait achever ses travaux le 13 novembre.

Tous les documents dont sera saisie la Quatrième Commission et qui sont parus à ce jour figurent dans le document A/C.4/69/INF/1.

La Quatrième Commission tiendra sa prochaine séance plénière, le mardi 7 octobre 2014, à 15 heures dans la salle de conférence 4.

*A/C.4/69/L.1

*   ***   *

À l’intention des organes d’information • Document non officiel

La Secrétaire générale adjointe aux affaires humanitaires et Coordonnatrice des secours d’urgence, Mme Valerie Amos, a fait, ce matin devant les membres du Conseil de sécurité, le point sur la situation humanitaire en Syrie. Elle a en particulier mis l’accent sur les conséquences des agissements du groupe « État islamique d’Iraq et du Levant (EIIL) » sur l’évolution du conflit, le sort des personnes assiégées par les forces gouvernementales et celui des millions de réfugiés syriens au Liban, en Jordanie et en Turquie. 

Plus de trois ans après le début de la guerre, « l’accès à près de 5 millions de personnes, qu’il a été très difficile d’atteindre pendant des mois, voire des années, continue de représenter un défi majeur », a-t-elle profondément regretté.

Les membres du Conseil étaient en outre saisis d’un rapport du Secrétaire général appelant à la mise en œuvre des deux résolutions à caractère humanitaire sur la Syrie.  

Lors de la réunion mensuelle que le Conseil de sécurité consacre à la crise syrienne, Mme Amos n’a pas caché sa frustration, en constatant d’abord que, deux mois après l’adoption de la résolution 2165 (2014) du Conseil, l’accès aux populations dans le besoin n’était toujours pas assuré.  « La violence continue de s’abattre à travers tout le pays, y compris dans des régions qui n’étaient pas trop affectées jusque-là et, chaque jour, les populations subissent des privations et sont forcées de se déplacer », a-t-elle ajouté avec gravité.

Abordant les exactions commises par l’EIIL, qui ont attiré l’attention internationale au cours de ces dernières semaines, Mme Amos s’est dite profondément préoccupée par les informations faisant état de recrutements d’enfants au sein des forces de ce groupe de militants qui sévit en Syrie et en Iraq. 

« Au cours des deux dernières semaines, les forces d’EIILont progressé dans le nord d’Alep et plus de 160 000 personnes –pour l’essentiel des femmes et des enfants– ont dû fuir en Turquie en l’espace de quelques jours.  Leur peur était si grande que nombre d’entre eux ont traversé des champs minés pour trouver refuge de l’autre côté de la frontière », a fait remarquer Mme Amos.  Elle n’a pas omis de pointer du doigt les autres parties au conflit qui, elles aussi, continuent d’agir en violation du droit international humanitaire, en précisant que le Gouvernement syrien, notamment, multipliait les attaques aériennes en bombardant à l’aide de barils d’explosifs les zones densément peuplées. 

« Le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme a reçu des informations selon lesquelles des dizaines de civils, dont des femmes et des enfants, ont trouvé la mort au cours des attaques récentes menées à Alep mais aussi à Joubar », a poursuivi la Coordonnatrice des secours d’urgence, en rappelant que, dans son dernier rapport, la Commission d’enquête sur la Syrie notait que les civils et les infrastructures publiques étaient « systématiquement » pris pour cibles par les forces gouvernementales. 

Revenant sur les déplacements provoqués par le conflit syrien, Mme Amos a estimé à 3 millions le nombre de Syriens enregistrés comme réfugiés dans les pays voisins.  « En réalité, le nombre réel de celles et ceux qui ont fui le pays est nettement plus élevé », a-t-elle confié, en précisant que le Liban, la Jordanie et la Turquie accueillaient des millions de réfugiés et de personnes déplacées, épuisant ainsi les ressources de leurs communautés et leur économie.  Concernant le sort de ceux qui sont dans l’incapacité de fuir la Syrie, elle a déploré le fait que « des millions de personnes manquent de nourriture et de médicaments et que près de 3 millions d’enfants sont déscolarisés de fait ». 

« Onze millions de personnes, dont 6,4 millions sont déplacées à l’intérieur du pays, ont besoin d’une aide humanitaire.  L’accès à près de 5 millions de personnes, qu’il a été très difficile d’atteindre pendant des mois, voire des années, continue de représenter un défi majeur et plus de 240 000 individus sont délibérément assiégés, la plupart par les forces gouvernementales, sont privés d’assistance », a encore énuméré Mme Amos.

Sur les activités des institutions du système des Nations Unies, la Secrétaire générale adjointe aux affaires humanitaires a fait savoir qu’en raison des violences et de la présence de groupes armés, le Programme alimentaire mondial (PAM) ne pouvait plus, depuis trois mois, acheminer une aide dans les gouvernorats de Deir ez-Zor et de Raqqa.  Après avoir regretté les entraves administratives à la fourniture de l’assistance imposées par le Gouvernement syrien, elle a rendu hommage à David Haines, « le soixante-troisième travailleur humanitaire tué depuis le début de la guerre ».  Elle a également salué le rôle des partenaires des Nations Unies qui, malgré les dangers encourus, ont pu, le mois dernier, distribuer de la nourriture à plus de 4 millions de personnes.  « Grâce à l’UNICEF et ses partenaires, l’eau potable a été fournie et des articles de secours ont également été distribués à plus de 400 000 personnes », a aussi noté avec satisfaction Mme Amos.

Après avoir salué le soutien des Gouvernements de la Turquie et de la Jordanie aux organisations humanitaires ainsi que le travail des ONG sur le terrain, la Secrétaire générale adjointe aux affaires humanitaires et Coordonnatrice des secours d’urgence a demandé au Conseil de sécurité de continuer à faire pression sur toutes les parties au conflit pour qu’elles appliquent les résolutions 2139 et 2165.  « Nous avons également besoin de l’appui financier de tous et je salue, à cet égard, le milliard de dollars que les États Membres ont promis, la semaine dernière, pour contribuer au financement de la réponse à la crise syrienne », a-t-elle déclaré.  Avant de délibérer à huis clos avec les 15 membres du Conseil, Mme Amos a insisté pour que la violence qui a déjà tué plus de 190 000 personnes en Syrie « prenne fin ».