Quatrième Commission: statu quo sur la question des Îles Falkland/Malvinas
« C’est au nom de la défense du droit à l’autodétermination que nous ne pouvons tolérer qu’il soit détourné au point de justifier l’existence continue d’un différend de souveraineté colonial anachronique qui porte atteinte à l’intégrité territoriale de l’Argentine », a tranché aujourd’hui la représentante de l’Argentine alors que la Commission des questions politiques spéciales et de la décolonisation (Quatrième Commission), entamait son débat de cinq jours sur les questions de décolonisation liées aux 17 territoires non autonomes.
Dans le cas des Îles Malvinas, la position du Gouvernement argentin se fonde sur un simple constat: il n’existe pas de « peuple colonisé » dans la mesure où les habitants de ces îles sont bien des sujets britanniques. Toute tentative de vouloir en faire les « arbitres » de ce différend colonial auquel leur propre pays est partie biaiserait, selon l’Argentine, le principe même du droit à l’autodétermination.
Les intervenants des pays d’Amérique latine ont apporté leur soutien à la position des Nations Unies qui ont reconnu les Îles Malvinas comme étant une situation coloniale spéciale à laquelle ne s’applique pas le principe d’autodétermination.
Répondant à cette prise de position, le représentant du Royaume-Uni a souligné que son pays « n’a aucun doute sur sa souveraineté sur les Îles Falkland ». Il a ajouté que l’avenir de ces îles était entre les mains de leur population, qui, en 2013, avait voté à une écrasante majorité pour rester dans le giron britannique.
L’Argentine et les pays d’Amérique latine ont répondu par un appel à la reprise des pourparlers en vue d’une solution concertée et pacifique à ce différend. « L’Argentine est déjà à la table des négociations », a affirmé sa représentante.
En fin de séance, le représentant marocain a exercé son droit de réponse suite à la demande de certaines délégations d’élargir le mandat de la MINURSO pour y intégrer une dimension droits de l’homme. S’opposant fermement à tout changement des principes et paramètres présidant tant à la présence de la MINURSO au Sahara qu’à la facilitation de la négociation politique, le Maroc a mis en garde contre toute tentative de dépassement du mandat de la MINURSO, de nature à mettre en danger la présence même de cette Mission. Le représentant du Maroc a rappelé le parcours de son pays en matière de démocratie et de droits de l’homme qui en font un exemple à suivre dans sa région, précisant que les populations vivant dans les provinces du sud du Maroc jouissaient, comme leurs concitoyens dans les autres régions du Maroc, de tous leurs droits humanitaires et libertés fondamentales.
En début de séance, au nom du Rapporteur du Comité spécial de la décolonisation, M. Bashar Ja’afari, (Syrie), son adjoint, M. Haydar Ali Ahmed, a présenté le rapport du Comité et a rappelé que la Polynésie française avait été ajoutée à la liste des territoires non autonomes en 2013.
Le Président du Comité spécial, M. Xavier Lasso Mendoza (Équateur) a signalé que le projet de résolution nº 5 sur la Polynésie française devait être mis à jour pour refléter la publication récente du rapport du Secrétaire général sur les retombées environnementales, écologiques, sanitaires et autres des essais nucléaires pratiqués pendant 30 ans en Polynésie française. Il est également revenu sur la question de la revitalisation du Comité spécial et a signalé que le Bureau du Comité spécial des Vingt-Quatre (C-24) avait été renforcé cette année avec l’incorporation d’un troisième Vice-Président indonésien. En outre, en vue d’institutionnaliser ce mécanisme, le C-24 a adopté une résolution en juin 2014 par laquelle il demandait au Secrétaire général de le rencontrer au moins une fois par an. Par ailleurs, un processus de consultation officieuse a également été mis en place entre le Bureau et les Puissances administrantes.
La Quatrième Commission poursuivra ses travaux demain, mercredi 8 octobre à 15 heures, et commencera les auditions de pétitionnaires sur la Polynésie française, Gibraltar, Nouvelle-Calédonie et le Sahara occidental.
DÉBAT GÉNÉRAL SUR TOUTES LES QUESTIONS RELATIVES À LA DÉCOLONISATION: POINT 55 (A/69/23, CHAPITRES VII ET XIII, A/69/69; POINT 56 (A/69/23, CHAPITRES V ET XIII); POINT 57 (A/69/23, CHAPITRES VI ET XIII, ET A/69/66); POINT 58 (A/69/67) ET POINT 59 (A/69/23, CHAPITRES VIII, IX, X, XI ET XIII, ET A/69/189)
Déclarations du Président et du Rapporteur du Comité spécial chargé d’étudier la situation en ce qui concerne l’application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux
Débat général
M. GHOLAMHOSSEIN DEHGHANI (République islamique d’Iran), qui s’exprimait au nom du Mouvement des non-alignés (MNA), a constaté qu’en dépit de progrès significatifs réalisés depuis sa création en 1961, le Comité spécial sur la décolonisation comptait toujours 17 territoires non autonomes à son ordre du jour. « Le MNA souligne que l’existence du colonialisme sous toutes ses formes, y compris l’exploitation économique, est en contradiction directe avec la Déclaration universelle des droits de l’homme », a-t-il indiqué, réitérant les nombreux appels à tous les États Membres pour qu’ils accélèrent les processus de décolonisation en cours en vue de parvenir à l’élimination complète du colonialisme. Le représentant a par ailleurs réaffirmé le plein appui du MNA aux travaux du Comité spécial et la nécessité d’en renforcer les capacités et l’efficacité afin, notamment, d’améliorer la coopération entre l’ONU avec les différentes Puissances administrantes.
Affirmant que le NAM contribuera activement à la réalisation des objectifs prévus dans le cadre de la Troisième Décennie internationale pour l’éradication du colonialisme (2011-2020), M. Delghani a exhorté l’ensemble des Puissances administrantes d’offrir des compensations économiques, sociales et culturelles aux peuples qui vivaient ou vivent encore sous leur joug ou sous une occupation étrangère. « De plus, nous appelons l’ONU à faire en sorte que les activités menées par les Puissances administrantes n’affectent en rien les intérêts des peuples des territoires non autonomes », a ajouté le représentant iranien. Par ailleurs, il a demandé à l’Assemblée générale d’examiner sous tous ses aspects la question de l’existence du droit à l’autodétermination du peuple de Porto Rico, et a réaffirmé avec vigueur l’appui du MNA à la création d’un État palestinien « indépendant et viable, ayant Jérusalem-Est pour capitale » sur la base des résolutions internationales pertinentes.
Le représentant du Costa Rica, M. JUAN CARLOS MENDOZA-GARCÍA, au nom de la Communauté d’Amérique latine et des Caraïbes (CELAC), a une nouvelle fois appelé les Puissances administrantes à prendre les mesures nécessaires pour parvenir à la décolonisation des territoires non autonomes, en prenant dûment en compte la situation particulière de chacun d’entre eux. Il a salué le travail effectué par le Département de l’information de l’ONU dans la diffusion des informations visant à promouvoir les objectifs de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux, se félicitant en particulier que le contenu du site Internet sur la décolonisation soit toujours disponible dans les six langues officielles des Nations Unies.
Le délégué a ensuite réitéré le soutien le plus ferme de la CELAC aux droits légitimes de l’Argentine dans le contentieux concernant la souveraineté sur les îles Malouines/Falkland et a encouragé l’Argentine et le Royaume-Uni à reprendre les négociations pour s’accorder sur une solution définitive de ce problème. La CELAC souligne l’attitude constructive de l’Argentine et sa volonté de parvenir à une telle solution, a-t-il affirmé.
S’agissant des territoires des petites îles des Caraïbes et du Pacifique, qui forment la grande majorité des territoires non autonomes, il a appelé les Puissances administrantes à respecter la volonté exprimée de manière univoque par la majorité des populations autochtones, estimant en particulier que les populations des îles Turques et Caïques devraient être autorisées à participer pleinement à la détermination de leur avenir. En conclusion, le délégué a appuyé les efforts du Secrétaire général et de son Envoyé spécial pour parvenir à une solution durable conduisant à l’autodétermination du peuple du Sahara occidental.
M. KITTY SWEEB (Suriname), au nom de l’Union des nations de l’Amérique du Sud (UNASUR), a déclaré que l’existence de 17 territoires non autonomes indiquait que le processus de décolonisation restait inachevé et nécessitait des efforts continus pour mettre fin au colonialisme sous toutes ses formes et manifestations. Les États membres de l’UNASUR continueront d’appuyer les travaux et les activités du Comité spécial chargé d’étudier la situation en ce qui concerne l’application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux pour faire avancer la décolonisation des 17 territoires non autonomes qui comprend des situations coloniales « spéciales et particulières » impliquant des conflits de souveraineté, a-t-il précisé.
Le représentant a précisé que la question des Îles Falkland (Malvinas) revêtait une importance particulière pour les États membres de l’UNASUR. Cette question comporte des circonstances historiques et juridiques qui excluent la possibilité d’une solution par l’exercice du principe de l’autodétermination, a-t-il indiqué. La particularité de cette question a été reconnue par l’Assemblée générale dans ses résolutions 2065 (XX), 3160 (XXVII), 31/49, 37/9, 38/12, 39/6, 40/21, 41/40, 42/19 et 43/25, et par le Comité spécial, qui a appelé les gouvernements de l’Argentine et du Royaume-Uni à reprendre les négociations bilatérales pour trouver une solution pacifique et durable à ce conflit de souveraineté.
M. Sweeb a aussi rappelé l’appui des Chefs d’États et de gouvernement de l’UNASUR aux droits légitimes de souveraineté de l’Argentine sur les Îles Falkland (Malvinas), les îles George du Sud et Sandwich du Sud ainsi que les zones maritimes environnantes, qui a été exprimé lors de leur réunion d’août 2013 à Paramaribo. Les Chefs d’États de l’UNASUR ont également indiqué à cette occasion que la présence militaire du Royaume-Uni dans les Îles Falkland (Malvinas) et les zones maritimes avoisinantes était contraire à la politique régionale de recherche d’un règlement pacifique à ce conflit de souveraineté. Il a appelé en conclusion « à poursuivre les efforts visant à la reprise du dialogue et contre l’introduction des modifications unilatérales de la situation, telle qu’elle est exprimée par l’Assemblée générale dans sa résolution 31/49 ».
Mme MÓNICA BOLAÑOS PÉREZ (Guatemala) a rappelé l’existence d’un différend de souveraineté entre l’Argentine et le Royaume-Uni. Elle a précisé que le Comité spécial qualifiait la situation des îles Malvinas de situation coloniale particulière « qui la distingue des autres cas dont il est saisi ». Elle a rappelé que depuis l’occupation par la force d’une partie de son territoire, les îles Malvinas n’avaient plus été habitées par des ressortissants argentins. « Et parce que ces îles sont habitées par des sujets de la Puissance occupante, il n’est plus possible d’y exercer un droit quelconque à l’autodétermination. Il s’agit d’un territoire colonisé et non pas d’une population colonisée », a-t-elle poursuivi, en souhaitant que les Gouvernements argentin et britannique reprennent au plus tôt des négociations bilatérales « conformément aux nombreuses résolutions pertinentes en la matière ». À son avis, la Puissance occupante doit faire montre de la même volonté que l’Argentine afin de parvenir à une résolution du différend par des voies pacifiques.
La représentante a par ailleurs réaffirmé l’appui de son pays aux efforts du Secrétaire général et de son Envoyé spécial pour que soit trouvée une solution politique juste et durable au conflit en cours dans le Sahara occidental. Elle a plaidé pour la mise en œuvre de mesures de confiance mutuelle afin de créer le climat propice à la reprise du dialogue entre les parties. À son avis, l’issue de la crise au Sahara occidental contribuera à la stabilisation du Maghreb et à son intégration au niveau régional.
M. GONZALO KONCKE (Uruguay) a défendu le droit du peuple sahraoui à l’autodétermination, le Maroc et le Front Polisario devant reprendre sans délais un dialogue de bonne foi pour parvenir à une solution juste et durable. Il a indiqué que son pays appuierait la résolution que présentera l’Algérie devant cette Commission et qui, a-t-il souligné, réitère année après année l’appui de la communauté internationale à une solution pacifique rapide à ce différend.
Concernant la situation des Îles Malvinas, le représentant a soutenu la revendication légitime de souveraineté de l’Argentine sur ce territoire. Nous n’appuyons pas uniquement ce droit parce que l’Argentine est un pays frère, mais parce qu’il est légitimé historiquement et géographiquement, a-t-il souligné, exhortant les gouvernements concernés à retourner au plus vite à la table des négociations. Parlant ensuite au nom des pays du MERCOSUR, il a réitéré le plein appui de ceux-ci à la Déclaration dite des Malvinas, laquelle condamne notamment la prise de mesures unilatérales « incompatibles avec ce qui a été convenu aux Nations Unies ». Il a, à cet égard, assuré que le MERCOSUR rejetait les activités unilatérales conduites par le Royaume-Uni sur les Îles Malvinas, en particulier l’exploitation des ressources naturelles renouvelables et non renouvelables, y compris les hydrocarbures.
M. RICARDO ALDAY GONZÁLEZ (Mexique) a affirmé que le droit à l’autodétermination des peuples était un droit inaliénable qui représente l’un des principes et buts fondamentaux de la Charte des Nations Unies. Fort du bien-fondé de ce principe, mon pays continuera à faire des propositions constructives pour régler les questions encore en souffrance en termes de décolonisation, a-t-il précisé.
S’agissant du Sahara occidental, le Mexique réaffirme son appui aux efforts pour trouver une solution juste et durable à ce conflit, et se joint au Secrétaire général pour que les parties reconnaissent l’urgence à trouver une solution politique et les moyens pour parvenir à l’autodétermination, a-t-il indiqué. Le Mexique encourage les deux parties à intensifier leur coopération avec les organes de droits de l’homme des Nations Unies et demande que le mandat de la MINURSO soit élargi pour y intégrer une dimension droits de l’homme. Il réitère son attachement au droit du peuple sahraoui à l’autodétermination par le biais d’un référendum qui englobe toutes les options.
Abordant la question des îles Malvinas, le représentant du Mexique a reconnu le droit de souveraineté de l’Argentine sur ces îles, sur la base de l’intégrité territoriale. M. González a encouragé les deux parties à reprendre les négociations pour parvenir à une solution pacifique et conforme aux différentes résolutions de l’Assemblée générale relatives à ce différend.
M. ANTONIO DE AGUIAR PATRIOTA (Brésil) a réitéré l’engagement historique de son pays en faveur du droit légitime de l’Argentine à la souveraineté sur les îles Malvinas. « Au milieu de la troisième Décennie internationale pour l’élimination du colonialisme en Amérique latine, nous continuons à avoir une situation coloniale spéciale depuis 200 ans », a-t-il déploré. La solution du différend relatif à la souveraineté des îles Malvinas doit passer par le dialogue et les missions de bons offices, a-t-il affirmé, déplorant le manque de disposition de la partie britannique à revenir à la table de négociations. À son avis, cette attitude est en contradiction avec le principe de « l’état de droit ». Il a également dénoncé l’exploitation illégale des ressources de ces îles par le Royaume-Uni et la présence constante de navires de guerre britanniques dans l’Atlantique Sud, qui est, à son avis, en contradiction avec l’esprit de coopération et le désir de paix des pays de la région. Le représentant a par ailleurs fait valoir que le souhait de parvenir à une solution négociée entre l’Argentine et le Royaume-Uni est non seulement partagé par les pays d’Amérique latine, mais également par les pays en développement, comme en témoigne la dernière déclaration du Groupe des 77.
Mme MARIA CRISTINA PERCEVAL (Argentine) a rappelé que son pays était un fervent défenseur du droit à l’autodétermination des peuples « là où ce droit est applicable ». « C’est au nom de la défense de ce principe que nous ne pouvons tolérer qu’il soit détourné au point de justifier l’existence continue d’un différend de souveraineté colonial anachronique qui porte atteinte à l’intégrité territoriale de l’Argentine depuis l’usurpation, par les Britanniques, d’une partie de notre territoire national en 1833 que le Royaume-Uni continue d’occuper illégalement », a expliqué la représentante. Ce différend porte sur les îles Malvinas, Géorgie du Sud et les îles Sandwich ainsi que les zones maritimes autour de ces îles, a précisé Mme Perceval, rappelant que des résolutions successives de l’Assemblée générale et du Comité spécial de la décolonisation avaient reconnu que ce différend représentait une « situation coloniale spéciale et particulière » qui devait être réglée par la négociation entre les deux parties concernées tout en tenant compte des intérêts de la population de ces îles. Il n’y a pas de « peuple colonisé » aux îles Malvinas, mais une situation coloniale spéciale qui se résume à un différend de souveraineté, a affirmé la représentante. Pour son gouvernement, toute tentative visant à autoriser la population britannique qui se trouve sur ces îles à devenir « arbitre » de ce différend auquel leur propre pays est partie prenante biaise le principe du droit à l’autodétermination précisément parce qu’il n’y a pas de peuple sous le joug colonial. Il s’agit, selon l’Argentine, de sujets britanniques dont la situation n’a pas changé au fil des années qu’ils y résident. Simultanément, les Argentins continentaux, à quelques exceptions près, n’ont pas été autorisés à s’y installer.
Les Nations Unies ont reconnu que le principe du droit à l’autodétermination ne s’appliquait pas à ce territoire, a souligné Mme Perceval. L’ONU a demandé que ce différend de souveraineté soit réglé par la négociation. Toutefois, le Royaume-Uni refuse de respecter ce mandat de la communauté internationale et poursuit illégalement ses activités d’exploration et d’exploitation des ressources naturelles renouvelables et non renouvelables dans la zone qui fait l’objet de ce différend, de même que ses exercices militaires, a affirmé la représentante. Il s’agit, selon elle, d’une violation du mandat fixé par l’Assemblée générale par sa résolution 31/49 et du droit international. Ces activités créent des tensions inutiles dans l’Atlantique sud et sont un affront pour l’Argentine et les autres pays de la région, ce qui a donné à ce différend colonial une dimension régionale à ce stade, a–t-elle regretté. Soulignant que cela faisait près d’un demi-siècle que les Nations Unies avaient demandé une résolution pacifique de cette question (en 1965) par le biais de négociations directes entre les deux Gouvernements concernés, Mme Perceval a assuré que « son pays était assis à la table de négociations depuis quelques années » et attendait que la partie britannique en fasse de même.
M. RUBÉN IGNACIO ZAMORA RIVAS (El Salvador) a réitéré l’appui de son pays « aux droits légitimes de l’Argentine sur les iles Malvinas », et salué les efforts déployés par celle-ci pour parvenir à une solution pacifique à ce « conflit de souveraineté ». Selon lui, ce conflit est une question prioritaire de l’ordre du jour international en ce qu’il pourrait constituer une grave menace à la paix et à la sécurité internationale. Par conséquent, « les deux gouvernements concernés doivent avancer sur la voie de la résolution, dans le respect des objets et principes de la Charte, du différend qui les oppose depuis trop longtemps ».
Évoquant la situation au Sahara occidental, le représentant a appelé le Maroc et le Front Polisario à appuyer activement et en toute bonne foi les efforts internationaux menés pour trouver rapidement une solution juste et durable « garantissant les droits du peuple sahraoui ». Il a en outre indiqué que son pays se porterait coauteur du projet de résolution que l’Algérie présentera, cette année encore, sur cette question.
Par ailleurs, il a annoncé qu’El Salvador, soucieux de renforcer sa participation aux opérations de maintien de la paix des Nations Unies, déploierait, en 2015, une mission militaire au Mali, « la première de notre part pour venir en aide au peuple malien ».
M. HENRY SUAREZ (République bolivarienne du Venezuela) a déploré qu’en dépit des progrès réalisés en matière de décolonisation, il « persiste toujours de situations coloniales contraires au droit international ». Il a recommandé aux États Membres de mobiliser leurs efforts pour aider les peuples des 17 territoires non autonomes à réaliser leurs aspirations à l’indépendance et à la liberté. Affirmant sa solidarité avec le peuple portoricain dont « la lutte pour l’indépendance est une cause chère à l’Amérique latine et aux Caraïbes », M. Suarez a exhorté les États-Unis à prendre les mesures nécessaires pour permettre à tous les Portoricains d’exercer pleinement leur droit à l’autodétermination.
Le représentant a par ailleurs rappelé le soutien de son pays aux revendications de souveraineté de l’Argentine sur les îles Malvinas, qui sont « conformes au droit international ». « Nous demandons la reprise des négociations entre les gouvernements argentin et britannique en vue de parvenir à une issue pacifique à ce différend », a-t-il indiqué. Sur la situation au Sahara occidental, il a également appuyé le processus de négociations en cours, seul cadre légitime à son avis pour parvenir à une solution politique « juste, durable et acceptable par tous ».
M. XAVIER LASSO MENDOZA (Équateur) a regretté qu’il reste encore 17 territoires non autonomes dans le monde alors que la troisième Décennie internationale pour l’élimination du colonialisme est en cours. Il a apporté le plein soutien de sa délégation au projet de résolution sur le Sahara occidental qui réaffirme le droit inaliénable du peuple sahraoui à l’autodétermination, estimant qu’il appartenait à ce peuple de se prononcer sur les options de cette autodétermination. Le représentant a regretté la lenteur des progrès sur la situation de ce territoire et a exhorté les parties concernées à faciliter la tâche de l’Envoyé spécial du Secrétaire général pour le Sahara occidental, M. Christopher Ross.
Évoquant la question de Porto Rico, le représentant a fait valoir que l’autodétermination et l’indépendance constituaient un droit inaliénable du peuple portoricain, et ce peuple s’est exprimé majoritairement contre la situation politique actuelle. Par conséquent, l’Équateur exhorte les États-Unis à permettre au peuple portoricain d’exercer son droit à l’autodétermination.
S’agissant des ÎIes Malvinas, l’Équateur estime que le principe de l’intégrité territoriale et non pas de l’autodétermination s’appliquait à ce différend puisque les habitants de ces îles sont des sujets britanniques. Le représentant a prié instamment la délégation du Royaume-Uni de répondre positivement aux demandes de la communauté internationale à reprendre les négociations avec l’Argentine afin de parvenir à une solution pacifique et durable, et demande au Secrétaire général d’offrir ses bons offices à cet égard.
Mme ARCE ECCEVERIA (Costa Rica) a réitéré son appui total au processus de décolonisation, qui a permis à un certain nombre de nations de devenir membres des Nations Unies. Toutefois, il reste encore 17 territoires non autonomes, a-t-elle constaté, saisissant l’occasion pour réaffirmer la validité du mandat du Comité spécial de la décolonisation tant que ces territoires n’auront pas réalisé leur processus de décolonisation.
Concernant les droits souverains de l’Argentine sur les îles Malvinas, le Costa Rica appuie pleinement les revendications légitimes argentines dans ce différend de souveraineté qui est une situation coloniale spéciale et particulière. Ce différend se résume à une question d’intégrité territoriale, et son règlement doit passer par la reprise des négociations.
Le Costa Rica continue également à plaider pour une solution juste, durable et acceptable par toutes les parties au Sahara occidental, conformément au droit international. Il est en faveur d’un référendum d’autodétermination du peuple sahraoui et demande que le mandat de la MINURSO soit élargi à la surveillance de la situation des droits de l’homme dans les territoires et dans les camps de réfugiés de Tindouf.
M. WEI ZONGLEI (Chine) a estimé que trop de personnes encore vivaient dans des territoires non autonomes. Il a jugé qu’il était du devoir de la communauté internationale d’attacher la plus grande importance au respect des droits de ces peuples. Le représentant chinois a souhaité que le Comité spécial puisse resserrer ses liens avec les 17 territoires non autonomes inscrits à son ordre du jour, et que, plus globalement, les Puissances occupantes se montrent davantage coopératives avec l’ONU. « La Chine continuera à participer activement aux travaux du Comité dans l’espoir de parvenir à des résultats positifs dans le cadre de la troisième Décennie internationale sur l’élimination du colonialisme (2011-2020) », a-t-il affirmé.
Le représentant de la Turquie, M. Y. HALIT ÇEVIK, a indiqué que l’éradication du colonialisme était l’une des priorités de la politique étrangère de son pays. La Turquie a toujours été et continue d’être un fidèle soutien des aspirations des peuples vivant sous le joug colonial à exercer leur droit à l’autodétermination et à l’indépendance, conformément à la résolution 1514 de l’Assemblée générale, a-t-il dit. M. Cevik a fait part de sa conviction que les efforts en vue de l’autodétermination dans les territoires non autonomes devaient être endogènes et refléter fidèlement la volonté des populations vivant dans ces territoires.
« La Turquie croit également que les Puissances administrantes doivent sauvegarder les droits inaliénables des peuples des territoires non autonomes au développement économique et social », a-t-il affirmé. En conclusion, le délégué a indiqué que son pays se tenait prêt à contribuer au développement économique et social desdits territoires non autonomes par tous les moyens possibles.
Droits de réponse
Le représentant du Royaume-Uni a exercé son droit de réponse, en affirmant que son pays n’avait aucun doute « quant à la souveraineté des Îles Falkland », exercée « par un gouvernement démocratiquement élu ». Il a ajouté que l’avenir de ces îles était entre les mains de sa population, qui, en 2013, a voté à une écrasante majorité pour rester dans le giron britannique. « Il est un fait historique que la population actuelle est la seule population légitime des Îles Falkland », a encore noté le représentant. Concernant l’exploitation d’hydrocarbures dans les eaux territoriales des Îles Falkland, il a assuré que toutes les décisions y relatives avaient été prises par les gouvernements de ces îles, « en stricte conformité avec la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer ».
Le représentant du Maroc a exercé son droit de réponse suite à la demande de certaines délégations d’élargir le mandat de la MINURSO pour y intégrer une composante droits de l’homme. Il a tout d’abord rappelé que la résolution 1514 a été adoptée par l’Assemblée générale le 14 décembre 1960 portant sur la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux et ce, dans un contexte particulier, marqué par un mouvement mondial des indépendances des années 50 et 60.
Afin de répondre aux préoccupations des États, d’éviter une utilisation aveugle des dispositions de la Résolution 1514 et de mettre des garde-fous pour les interprétations exclusives du principe de l’autodétermination, la résolution 1514 a été suivie, immédiatement après son adoption, par une résolution de mise en œuvre, à savoir la 1514. Cette dernière a défini les trois options pour l’application de l’autodétermination, nommément l’indépendance, l’association à un État ou l’intégration à un État. Elle a été par la suite complémentée par la résolution 2625, adoptée par l’Assemblée générale, 10 ans plus tard, contenant la Déclaration relative aux principes du droit international touchant les relations amicales et la coopération entre les États, conformément à la Charte des Nations Unies, qui a réaffirmé que l’exercice de l’autodétermination peut se faire soit par « la création d’un État souverain et indépendant, la libre-association ou l’intégration avec un État indépendant, ou l’acquisition de tout autre statut politique librement décidé ».
Cette dernière résolution précise clairement dans son préambule que « toute tentative visant à détruire partiellement ou totalement l’unité nationale et l’intégrité territoriale d’un pays est incompatible avec les buts et les principes de la Charte des Nations Unies ».
L’engagement du Maroc en faveur du respect, de la promotion et de la protection des droits de l’homme est largement reconnu par la communauté internationale. En outre, en matière de droits de l’homme, la coopération du Maroc avec les mécanismes onusiens des droits de l’homme est également exemplaire, selon le représentant. Il a précisé que les populations vivant dans les provinces du sud du Maroc jouissent, comme leurs concitoyens dans les autres régions du Maroc, de tous leurs droits humanitaires et libertés fondamentales. « C’est pourquoi le Maroc n’est ni complexé ni effrayé de discuter des droits de l’homme dans les enceintes appropriées », a-t-il affirmé.
Pour ce qui est du mandat de la MINURSO, le Maroc s’oppose fermement à tout changement des principes et paramètres présidant tant à la présence de la MINURSO au Sahara qu’à la facilitation de la négociation politique, et met en garde contre toute tentative de dépassement du mandat de la MINURSO, à même de mettre en danger la présence même de cette Mission.
Le Maroc conteste toute manœuvre tentant l’élargissement du mandat de la MINURSO, et rappelle, à cet égard, que le mandat de la MINURSO se décline en trois points: surveiller le cessez-le-feu; réduire les risques d’explosion de mines et autres restes explosifs de guerre; et soutenir les mesures de confiance avec l’appui du HCR en particulier dans le cadre des visites familiales.
Tout dépassement de ce mandat sera inacceptable pour le Maroc qui reste engagé dans le processus de négociations politiques onusien sous les auspices du Secrétaire général des Nations Unies, M. Ban Ki-moon, et le Conseil de Sécurité, et reste résolument déterminé à tout mettre en œuvre afin de parvenir à une solution politique, consensuelle et définitive au différend régional sur le Sahara, sur la base de sa proposition d’autonomie du Sahara, présentée en 2007 et qualifiée depuis, par toutes les résolutions du Conseil de sécurité, de « sérieuse et crédible ».
Le représentant de l’Argentine a répondu à son homologue britannique en répétant que les Îles Malvinas faisaient partie intégrante du territoire national argentin et « qu’elles sont donc occupées de manière illégale par le Royaume-Uni, ce qui a été reconnu par différentes instances internationales ». Le représentant a ajouté que le principe d’autodétermination des peuples, « le seul dont se prévaut le Royaume-Uni », ne s’applique pas dans le cas des Îles Malvinas, « comme cela a déjà été établi par l’Assemblée générale ».
Le représentant de l’Algérie a répondu au droit de réponse du Maroc et a rappelé que le Sahara occidental figurait parmi les 17 territoires non autonomes inscrits à l’ordre du jour de la Quatrième Commission. Il s’est étonné de l’interprétation de la résolution 1514 faite par le délégué marocain, rappelant qu’elle se limite à donner au peuple concerné la possibilité de choisir librement son destin. La question du Sahara occidental est une question de décolonisation et c’est la raison pour laquelle elle figure à l’ordre du jour de la Quatrième Commission, a rappelé le représentant algérien. Quant au mandat de la MINURSO, il a rappelé qu’il s’agissait d’organiser un référendum d’autodétermination pour le peuple sahraoui avec toutes les options. Ce processus est bloqué depuis plusieurs dizaines d’années, a regretté le délégué. Il s’est étonné du « ton menaçant » utilisé envers les Nations Unies par rapport à toute possibilité de changement du mandat de la MINURSO. L’Algérie a pris note de la volonté affirmée par la délégation marocaine de vouloir poursuivre le processus politique et l’encourage à dialoguer directement avec le Front Polisario.
Le représentant du Maroc a répondu à son homologue algérien, en lui rappelant que la question du Sahara occidental était traitée sous le Chapitre 6 de la Charte au Conseil de sécurité. Il lui a également suggéré « de ne pas prendre une partie du problème pour en ignorer une autre ». Il a de plus rappelé que le Conseil de sécurité avait trouvé qu’un rapport du Secrétaire général sur la question « était biaisé et ne l’avait donc pas suivi ». « L’ONU considère depuis longtemps qu’un référendum n’est pas applicable, et que la solution ne peut être que politique », a encore déclaré le représentant marocain.
Le représentant de l’Algérie a repris la parole pour préciser que sa précédente intervention avait une nature de rectification qui ne visait aucun pays en particulier. Il a rajouté que l’Algérie avait une seule interprétation de la résolution 1514 et a rappelé que le processus actuellement en cours est éminemment pacifique. Son pays souhaite qu’il le reste en vue de parvenir à une solution conforme à la doctrine des Nations Unies et la légalité internationale.