La Cinquième Commission ouvre ses travaux, pressée de donner son feu vert à un budget de 50 millions de dollars pour la Mission d’urgence de l’ONU contre l’épidémie d’Ebola
La Cinquième Commission chargée des questions administratives et budgétaires a entamé ses travaux aujourd’hui, pressée de donner son feu vert à un budget de 50 millions de dollars pour la Mission des Nations Unies pour l’action d’urgence contre l’Ebola (MINUAUCE), couvrant la période allant du 19 septembre au 31 décembre 2014.
Estimé précisément à 49 millions 943 600 dollars par le Secrétaire général, le budget de la MINUAUCE*, qui devrait être adopté mardi 7 octobre, couvre le financement de 283 postes ainsi que les voyages, les infrastructures, les transports terrestre et aérien, les communications, les équipements informatiques, les services médicaux, les fournitures et autres.
La Mission s’est assignée cinq priorités stratégiques: stopper la propagation du virus, soigner les malades, fournir les services essentiels, préserver la stabilité des trois pays touchés –Guinée, Libéria et Sierra Leone- et prévenir la propagation dans les autres pays.
La Mission collaborera avec les États Membres, les gouvernements, les acteurs régionaux et internationaux tels que l’Union africaine et la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEOA), le secteur privé et la société civile, y compris les ONG, ainsi que les institutions spécialisées, les fonds et programmes et autres entités du système des Nations Unies, dont l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) qui a déjà élaboré une « feuille de route ». L’Envoyé spécial pour l’Ebola continuera d’assurer un rôle d’orientation stratégique globale.
Face à ce foisonnement d’acteurs, le Chef de Cabinet du Secrétaire général, Mme Susana Malcorra, s’est voulue rassurante: il n’y avait aucun risque de chevauchement. La riposte doit être multipliée par 24 pour espérer y faire face le plus rapidement possible. Le nombre des victimes double toutes les trois semaines, s’est en effet alarmé le représentant de l’Union européenne. On déplore 80 morts chaque jour, a souligné le Président de la Cinquième Commission, M. Frantisek Ruzicka, de la Slovaquie, qui a aussi rappelé que l’OMS estime à 600 millions de dollars les moyens nécessaires pour maîtriser l’épidémie.
Consacrée cette année à la gestion des ressources humaines, la session de la Commission a suscité des commentaires. Le programme de travail** a été salué parce qu’il est « équilibré » et ouvert à des amendements en fonction des priorités et de la disponibilité de la documentation. À ce propos, les délégations ont exhorté le Secrétariat à mettre fin « aux retards chroniques » qui sont devenus « la règle » dans la publication des rapports.
Au nom de leurs regroupements régionaux, les représentants de Singapour, du Costa Rica et du Togo ont indiqué qu’ils attacheront une attention particulière au financement des missions politiques spéciales, en prônant la création « tant attendue » d’un compte distinct pour des missions financées actuellement par le budget ordinaire.
Si la représentante des États-Unis a souhaité que les travaux sur l’esquisse budgétaire 2016-2017 soit l’occasion de rechercher les moyens de mieux soutenir l’Organisation dans le contexte des contraintes budgétaires, son homologue de la Fédération de Russie a mis en garde contre le danger de compromettre l’exécution des mandats par la recherche systématique d’économies. Ce dernier a, par ailleurs, demandé à la Commission d’examiner les conséquences juridiques et financières de la circulaire administrative du Secrétaire général selon laquelle « le statut personnel » des fonctionnaires pris en compte pour le versement des prestations sera désormais déterminé en fonction du droit en vigueur dans la juridiction dans laquelle ce statut a été défini; le statut en question devant s’entendre comme « l’état civil ».***
Conscient de la réputation d’une Commission qui ne termine presque jamais ses travaux dans les délais impartis, cette année le 12 décembre, le Président a précisé que 15 minutes de retard à chacune des 84 séances prévues équivalent à une perte de 1 260 minutes, soit 21 heures ou 3,5 journées de travail.
Le Président Frantisek Ruzicka sera épaulé par Mmes Paula Coto-Ramirez, du Costa Rica; Aline Mukashyaka, du Rwanda; et Chamithri Rambukwella, du Sri Lanka aux vice-présidences; les fonctions de Rapporteur étant assumées par M. Matthias Dettling, de la Suisse.
La Commission se réunira mardi 7 octobre pour adopter le budget de la MINUAUCE avant d’examiner la question des quotes-parts des contributions.
***ST/SGB/2004/13/Rev.1
ORGANISATION DES TRAVAUX (A/C.5/68/1 et A/C.5/69/L.1)
Déclarations
Au nom du Groupe des 77 et de la Chine, M. SACHA SERGIO LLORENTTY SOLÍZ(Bolivie) a voulu que la Commission ménage le temps d’examiner en profondeur toutes les questions à son ordre du jour. Mon Groupe, a-t-il prévenu, compte accorder une attention particulière à l’esquisse du projet de budget 2016-2017, à la conclusion du Plan-cadre d’équipement, aux incidences sur le budget-programme des estimations révisées, à l’étude indépendante sur l’actualisation des coûts, au premier rapport final sur l’exécution du budget et au barème des quotes-parts.
Dans ce contexte, le représentant s’est dit très préoccupé par les retards dans la publication des documents, en accusant le Secrétariat de mettre les États Membres et le Comité consultatif sur les questions administratives et budgétaires (CCQAB) dans une position délicate et de les contraindre à « une course contre la montre ». Il s’est tout de même dit rassuré par le fait que le programme de travail « équilibré » pourra être amendé, au cours de la première semaine de travail, en fonction des attentes des délégations et de la disponibilité des rapports.
Alors que notre temps est hypothéqué par la publication tardive des documents, Mme KAREN TAN (Singapour) a, au nom de l’Association des nations d’Asie du Sud-Est (ASEAN), exhorté le Secrétariat à tout mettre en œuvre pour régler le problème. Elle a indiqué que son Association s’attardera particulièrement sur le financement des missions politiques spéciales, prônant la création d’un compte distinct pour des missions qui sont financées actuellement par le budget ordinaire. La représentante a ajouté que son Association s’attardera aussi sur la gestion des ressources humaines et l’esquisse budgétaire.
Au nom de la Communauté des États d’Amérique latine et des Caraïbes (CELAC), Mme PAULA COTO-RAMÍREZ (Costa Rica) a, à son tour, promis de porter une attention particulière au financement des missions politiques spéciales, au premier rapport sur l’exécution du budget, à l’esquisse budgétaire 2016-2017, au rapport d’activité du Bureau des services de contrôle interne (BSCI), à la gestion des ressources humaines, au régime commun des Nations Unies et à l’étude indépendante sur l’actualisation des coûts, toutes questions auxquelles sa région attache une importance particulière.
Le représentant a jugé « inadapté » le financement actuel des missions politiques spéciales et a exprimé son appui à la création d’une ligne budgétaire indépendante, financée sur une base annuelle, du 1er juillet au 30 juin. Il s’est, en effet, dit préoccupé par les distorsions occasionnées par le financement de ces missions au budget ordinaire. À son tour, le représentant n’a pas manqué de fustiger la parution tardive de la documentation, en appelant le Secrétariat à faire respecter « le principe » de la distribution des documents à temps et dans toutes les langues officielles.
Au nom du Groupe des États d’Afrique, M. KODJOVI DOSSEH (Togo) a bien pris note du fait que le programme de travail sera amendé au terme de la première semaine de travail en fonction de la disponibilité de la documentation. Il a dénoncé des retards qui sont devenus « la règle » et qui nuisent à la faculté de la Commission de se prononcer en connaissance de cause. Le Secrétariat, s’est-il impatienté, doit prendre toutes les mesures pour rectifier la situation. Le Groupe des États d’Afrique, a-t-il indiqué ensuite, mettra l’accent sur le financement des opérations de maintien de la paix (OMP) et des missions politiques spéciales et plus particulièrement des services d’appui et modes de financement alternatifs, dont la possibilité de mettre en place le compte distinct, tant attendu, pour le financement des missions politiques spéciales.
Le représentant n’a pas caché l’intérêt particulier de son Groupe au financement du projet de construction des locaux de la Commission économique africaine (CEA) à Addis-Abeba et du projet de rénovation du siège des Nations Unies à Nairobi (Kenya). Les questions liées à la Mission des Nations Unies pour l’action d’urgence contre l’Ebola (MINUAUCE) et à l’actualisation des coûts seront également sur la table du Groupe, a ajouté le représentant, en appelant les délégations à éviter les négociations informelles en petits groupes.
Il est clair qu’il faudra un effort collectif pour parvenir à conclure les travaux le 12 décembre, a souligné M. IOANNIS VRAILAS, Union européenne, pour qui, la première condition du succès est aussi de disposer à temps des documents. À son tour, il a attiré l’attention sur « l’impact désastreux » sur l’efficacité des travaux des « retards chroniques » dans la publication des rapports.
M. HIROSHI MINAMI (Japon) a rappelé qu’à la session précédente, le budget des opérations de maintien de la paix n’a été adopté que le 3 juillet, soit trois jours après la date prévue. Il a donc appelé la Commission à garder à l’esprit cette situation. Il a, comme les autres délégations, souligner l’importance qu’il y a à avoir les documents à temps, en particulier ceux sur les questions relatives aux missions politiques spéciales. Cette session devant se pencher sur le premier rapport relatif à l’exécution du budget 2014-2015 et le projet de budget 2016-2017, il a prévenu qu’il examinera « dans le détail » tout besoin supplémentaire.
L’enveloppe budgétaire du Fonds de réserve n’a pas été respectée, s’est-il plaint. Respectons strictement les plafonds établis, notamment par une hiérarchisation des actions nécessaires, comme les prévoient les résolutions de l’Assemblée générale 41/213 et 42/211, a voulu le représentant.
Concernant le projet de budget 2016-2017, il a exhorté le Secrétariat général à ne pas le considérer comme une extension de la période 2014-2015 plutôt comme une perspective nouvelle conforme aux besoins existants.
Tout en manifestant son intérêt pour le futur rapport indépendant sur l’actualisation des coûts, notamment les éventuelles recommandations sur les fluctuations des taux de change et de l’inflation, M. Minami a réaffirmé son engagement en faveur de la réforme budgétaire et d’une plus grande efficacité. Sur la question de la gestion des ressources humaines, il a exprimé son intention de participer de façon constructive aux questions liées au cadre de mobilité.
Il a aussi dit vouloir participer activement aux discussions sur la gestion du déficit du Plan-cadre d’équipement, d’un montant de 155 millions de dollars.
Pour Mme NORMAN CHALET (États-Unis), c’est la question des ressources humaines qui est l’une des plus essentielles pour le succès de l’Organisation. Elle a souligné la pertinence de la nouvelle politique de mobilité, en disant attendre avec intérêt le premier rapport annuel de mise en œuvre. Elle a ensuite dit l’importance de mettre en place une gestion solide des performances et a prévenu que son pays jugera la qualité de cette gestion à sa capacité « de récompenser les bons et de sanctionner les mauvais ». La représentante des États-Unis a aussi dit attendre avec intérêt l’évaluation du Secrétaire général sur l’efficacité du système de justice interne. Elle a espéré que l’examen complet par la Commission de la fonction publique internationale des indemnités dont bénéficie le personnel se traduira par une nouvelle série de mesures garantissant des rémunérations équitables du personnel.
La représentante américaine n’a pas manqué d’insister sur la transparence, le contrôle interne et la discipline budgétaire. L’examen quinquennal de l’administration du Bureau des services de contrôle interne doit être l’occasion de renforcer cet organisme, de protéger son mandat et de réaffirmer son indépendance opérationnelle. Alors que la Commission devra proposer cette année l’esquisse budgétaire 2016-2017, elle a dit la nécessité de rechercher les moyens de mieux soutenir l’Organisation, dans un contexte de contraintes budgétaires qui pointent vers l’importance de gagner en efficacité. S’agissant du parc immobilier de l’ONU, elle a estimé que l’option d’un bâtiment DC5 est celle qui permet de répondre au mieux aux besoins futurs de l’Organisation à New York.
Toute proposition concernant de nouvelles ouvertures de crédits doit être dûment justifiée, a prévenu M. SERGEY V. KHALIZOV (Fédération de Russie), tout en mettant en garde contre un danger: les appels aux économies pourraient affecter négativement l’exécution des mandats. Il a appuyé la Mission des Nations Unies pour l’action d’urgence contre l’Ebola (MINUAUCE) et l’introduction en mars dernier de la politique de mobilité, tout en attendant des précisions sur ses conséquences financières et juridiques. Il faut affiner et préciser les modalités d’application, a-t-il suggéré.
Le représentant russe s’est aussi attardé sur la gestion des ressources humaines, en particulier sur la circulaire administrative que le Secrétaire général a publiée cet été concernant de nouvelles dispositions relatives à la définition du « statut social » des fonctionnaires éligibles aux prestations sociales. Cette circulaire, a estimé le représentant, modifie « de façon substantielle » les bases juridiques définies par l’Assemblée générale à la cinquante-huitième session. La Commission doit se pencher sur cette question et examiné les conséquences financières et juridiques de cette circulaire.
BUDGET-PROGRAMME DE L’EXERCICE BIENNAL 2014-2015
Rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) sur la Mission des Nations Unies pour l’action d’urgence contre l’Ebola et le Bureau de l’Envoyé spécial pour l’Ebola (A/69/408)
Pour l’examen de cette question le CCQAB a examiné le rapport du Secrétaire général sur la Mission des Nations Unies pour l’action d’urgence contre l’Ebola (MINUAUCE) et le Bureau de l’Envoyé spécial pour l’Ebola (A/69/404). Il a été informé que le Secrétaire général avait l’intention de présenter un projet de budget détaillé pour la MINUAUCE avant la fin de la troisième semaine de novembre 2014. En attendant, il invite l’Assemblée générale à approuver le montant estimatif préliminaire de 49 943 600 dollars pour la Mission et le Bureau de l’Envoyé spécial, pour la période du 19 septembre au 31 décembre 2014. Le montant financera les 283 emplois de temporaire que le Secrétaire général compte créer; les catégories de dépenses autres que les postes s’élevant à44 282 100 dollars.
C’est à la mi-septembre que le Secrétaire général a adressé aux Présidents de l’Assemblée générale et du Conseil de sécurité, une lettre affirmant que la crise de l’Ebola n’est plus seulement une crise de santé publique, mais un problème beaucoup plus complexe ayant des aspects politiques, sociaux, économiques, humanitaires et logistiques, ainsi que des ramifications sur le plan de la sécurité.
La MINUAUCE aura cinq priorités stratégiques, à savoir: que la propagation du virus soit enrayée, que les malades soient traités, que les services essentiels soient fournis, que la stabilité soit préservée et que la maladie ne gagne pas des pays jusqu’ici non touchés. Elle collaborera avec les États Membres, les gouvernements et les structures nationales dans les pays touchés, les acteurs régionaux et internationaux tels que l’Union africaine et la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), le secteur privé et la société civile, y compris les ONG, ainsi que les institutions spécialisées, les fonds et programmes et autres entités du système des Nations Unies qui sont déjà présents sur le terrain.
Elle s’appuiera sur les capacités techniques et le savoir-faire de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) qui a déjà élaboré une « feuille de route » et sur les ressources de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international (FMI). Le Secrétaire général indique que l’Envoyé spécial pour l’Ebola continuera de représenter le système des Nations Unies et d’assurer un rôle de direction, de coordination et d’orientation stratégiques globales et qu’il prendra la tête des initiatives internationales en vue de mobiliser la volonté politique nécessaire et de réunir les ressources stratégiques.
Compte tenu de la multiplicité des entités et des partenaires, le CCQAB recommande à l’Assemblée générale de prier le Secrétaire général d’inclure, dans le projet de budget détaillé, des renseignements complets sur les interventions du système des Nations Unies et sur les fonctions et les tâches assignées à la Mission et à d’autres partenaires, ainsi que sur les chaînes hiérarchiques et la répartition des responsabilités.
Le Secrétaire général devrait aussifaire figurer les objectifs opérationnels de la Mission, les critères et les indicateurs de succès pertinents et le calendrier prévu pour la bonne exécution du mandat. Le Secrétaire général devrait également donner des justifications détaillées concernant les catégories de dépenses autres que les postes, en tenant compte du montant total des ressources provenant des fonds d’affectation spéciale pluripartenaires, ainsi que des États Membres et d’autres partenaires, y compris des contributions en nature.
Comme le Secrétaire général a indiqué qu’étant donné le caractère thématique de l’action d’urgence, la Mission et le Bureau de l’Envoyé spécial pour l’Ebola seront inscrits au chapitre « Assistance humanitaire » du budget de 2014-2015, qu’il a proposé que la MINUAUCE reçoive l’appui du Département de l’appui aux missions, du Département de la gestion et du Centre de services régional d’Entebbe et qu’il a envisagé la possibilité d’en faire une mission politique spéciale, leCCQAB recommande à l’Assemblée générale de prier le Secrétaire général d’expliciter le pourquoi des arrangements budgétaires proposés et de donner d’autres possibilités lorsqu’il présentera son projet de budget détaillé.
Déclarations
S’exprimant au nom du Groupe des 77 et de la Chine, M. SACHA LLORENTTY (Bolivie) s’est félicité de la réaction de l’ONU et de la création de la Mission. Il a insisté sur l’urgence de mettre en œuvre les cinq priorités stratégiques et a promis qu’il veillerait tout particulièrement à ce que les ressources soient allouées aux activités essentielles plutôt qu’aux structures administratives. Le Groupe des 77 et la Chine, a-t-il dit, ont exhorté le Secrétariat à fournir des informations détaillées sur les structures et les arrangements budgétaires de la Mission.
Au nom du Groupe des États d’Afrique, M. KODJOVI DOSSEH (Togo) a regretté que les questions de santé publique n’attirent l’attention de la communauté internationale que lorsque la situation échappe à tout contrôle. C’est la première fois dans l’histoire de l’Organisation que l’on a créée une mission d’urgence pour une question de santé publique, a-t-il fait observer. Il a insisté sur l’importance d’une action coordonnée afin de fournir aux trois pays concernés et à la sous-région les moyens matériels pour suivre et éradiquer la maladie. Il a estimé qu’il faut réviser la structure proposée pour la Mission afin de pouvoir réagir efficacement sur le terrain.
Tout en rappelant à la Commission sa profonde inquiétude face à l’épidémie d’Ebola et aux pertes en vies humaines occasionnées par le virus, M. IOANNIS VRAILAS, Union européenne, a tenu à remercier le Secrétaire général pour ces efforts personnels, dont la création de la Mission. M. Vrailas a insisté sur le rôle majeur endossé par l’Union européenne pour fournir une aide aux pays les plus touchés et tenter d’éradiquer le virus.
Le succès de ses efforts, a déclaré le représentant, dépendra de la capacité des partenaires impliqués, qu’il s’agisse des États Membres, des acteurs régionaux et internationaux, des agences spécialisées, des fonds et des programmes du système des Nations Unies, à harmoniser leurs efforts de façon cohérente. Face à la rapidité avec laquelle la crise d’Ebola progresse, doublant le nombre de ses victimes, toutes les trois semaines environ, il faut donner de toute urgence les moyens à la Mission d’opérer efficacement.
Le représentant a précisé qu’il attendait avec impatience les informations détaillées que le Secrétariat général transmettra en novembre concernant la structure, l’organisation, les cibles opérationnelles et l’agenda de la Mission. Il a prévenu qu’il se réserverait le droit, à cette occasion, de réaliser une première évaluation des actions de la Mission et d’en déterminer les bonnes pratiques afin d’améliorer la capacité de réaction des Nations Unies dans le futur.
M. JUSTIN KISOKA (République-Unie de Tanzanie) a, à son tour, jugé nécessaire de réviser la structure de la Mission pour s’assurer, a-t-il précisé, le personnel, le matériel, les médicaments et la logistique nécessaires.
Mme NORMAN CHALET (États-Unis) s’est félicitée de la rapidité de la riposte mise en place pour faire face à cette crise sanitaire avant de promettre une contribution substantielle de son pays.
M. HIROSHI MINAMI (Japon) a rappelé que le Premier Ministre japonais a annoncé une contribution de 40 millions de dollars et a espéré que le Secrétaire général pourra donner des détails plus complets sur le fonctionnement de la Mission.