La Représentante spéciale du Secrétaire général pour le sort des enfants en temps de conflit armé a averti, aujourd’hui, devant la Troisième Commission, que le nombre d’enfants tués et mutilés dans des situations de conflit a atteint un niveau record depuis la création de son mandat, il y a 10 ans.
Mme Virginia Gamba intervenait aux côtés de cinq autres experts qui ont dressé un tableau inquiétant de la promotion et de la protection des droits des enfants dans le monde, en dépit de certains progrès notables. Les exposés sur la privation de liberté des enfants et les conséquences de la gestation pour autrui sur leurs droits ont notamment attisé l’attention des délégations.
En période de conflit, « les garçons et les filles sont exposés à une violence inimaginable, y compris la violence sexuelle, la séparation de leur famille et de leur communauté, la privation d’éducation, de soins de santé et d’assistance vitale », a notamment dénoncé Mme Gamba.
Précisant les contours de ce « sombre tableau », la Représentante spéciale a indiqué que plus de 24 000 violations ont été vérifiées en 2018 dans le cadre de 20 situations de conflit. Plus de 12 000 enfants ont été tués ou mutilés par des échanges de tirs et beaucoup ont également succombé à l’explosion de restes de guerre ou de mines terrestres. Le recrutement et l’utilisation d’enfants se sont poursuivis sans relâche, plus de 7 000 d’entre eux ayant combattu sur des lignes de front ou agi dans des rôles de soutien.
Les incidents sexuels à l’encontre de garçons et de filles sont, quant à eux, restés constants, avec un total de 933 cas en 2018, a ajouté Mme Gamba, qui a prévenu que ces chiffres, obtenus par le biais du mécanisme de surveillance et de communication de l’information relative aux enfants en situation de conflit armé, ne représentent que la « partie émergée de l’iceberg » des violations contre les enfants.
« La violence contre les enfants est une urgence silencieuse à laquelle il faut mettre fin », a déclaré à son tour la Représentante spéciale du Secrétaire général chargée de la question de la violence contre les enfants, qui a appelé à mobiliser un leadership international face à l’ampleur de ce « phénomène caché ».
Selon Mme Najat Maalla M’jid, un enfant meurt toutes les cinq minutes suite à des actes de violence, et chaque année, au moins un milliard d’enfants souffrent d’une forme de violence ou d’une autre, soit la moitié des enfants du monde. Mme M’jid a également alerté que la violence par les pairs est en hausse, que ce soit sous forme de brimades ou en raison de la violence des gangs. Et le prix de la violence est énorme, tant pour l’enfant que pour la société dans son ensemble, a ajouté la Représentante spéciale, qui a précisé que selon certaines estimations, son coût financier avoisinerait 7 000 milliards de dollars par an.
De son côté, l’Expert indépendant chargé de l’étude mondiale des Nations Unies sur les enfants privés de liberté, M. Manfred Nowak, a averti que, chaque année, 1,5 million d’enfants sont privés de leur liberté individuelle par décision d’un tribunal ou d’une autorité administrative, mais que les chiffres réels pourraient dépasser les sept millions si on tient compte des enfants qui se trouvent dans des hôpitaux psychiatriques ou des établissements spéciaux pour enfants handicapés, placés en détention provisoire, ou encore dans des centres de rétention pour migrants ou des camps militaires.
« Lorsqu’un enfant commet un crime, nos sociétés doivent pardonner et recourir à des solutions non privatives de liberté tendant à la réintégration dans la société et à la réhabilitation et ne pas recourir à des mesures punitives », a appuyé l’Expert, qui a également souligné que la détention des enfants est contre-productive, extrêmement onéreuse et nuit à leur santé et à leur développement. Il a notamment averti que la rétention des migrants est particulièrement préjudiciable à la santé physique et mentale des enfants et les expose au risque d’atteintes et d’exploitation sexuelles.
Cet expert a de plus indiqué que 94% des 410 000 enfants qui sont arrêtés chaque année dans le contexte de l’administration de la justice, un chiffre qui n’inclut pas le million d’enfants placés en garde à vue, sont des garçons, ce qui montre que les mesures de déjudiciarisation s’appliquent plus facilement aux filles qu’aux garçons.
Au cours de cette séance, les délégations ont également entendu la Rapporteuse spéciale sur la vente et l’exploitation sexuelle d’enfants, y compris la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants et autres contenus montrant des violences sexuelles sur enfant, Mme Maud De Boer-Buquicchio, prévenir des conséquences de l’absence de réglementation sur les droits des enfants nés de mère porteuse dans le contexte de la maternité de substitution internationale.
La Rapporteuse spéciale a notamment indiqué que bien que toutes les formes de maternité de substitution ne soient pas assimilables à la vente d’enfants, la gestation pour autrui, en particulier sous sa forme commerciale avec la participation d’intermédiaires, implique souvent des pratiques abusives dans lesquelles les enfants sont commercialisés comme de simples marchandises.
S’ils ne sont pas correctement réglementés, les contrats de maternité de substitution risquent de compromettre les droits fondamentaux de l’enfant à la dignité humaine, le droit d’identité, y compris la nationalité, l’accès aux origines et le droit à la vie familiale, a-t-elle notamment averti, insistant à plusieurs reprises sur le « besoin indéniable » d’élaborer des normes en la matière.
Elle a également souligné que le point de départ d’une discussion sur toute forme de formation de famille induite par un tiers est qu’il n’existe pas, en droit international, de droit d’avoir un enfant. « Un enfant n’est pas un bien ou un service que l’État peut garantir ou fournir, et toute tentative dans ce sens contrevient aux normes énoncées dans la Convention relative aux droits de l’enfant », a-t-elle martelé.
La Commission poursuivra son débat général sur la promotion et la protection des droits de l’enfant jeudi 10 octobre, à partir de 10 heures.
PROMOTION ET PROTECTION DES DROITS DE L’ENFANT
Promotion et protection des droits de l’enfant (A/74/136, A/74/162, A/74/231, A/74/246, A/74/249, A/74/259)
Suite donnée aux textes issus de la session extraordinaire consacrée aux enfants (A/74/240)
Exposé de la Représentante spéciale du Secrétaire général pour le sort des enfants en temps de conflit armé
Mme VIRGINIA GAMBA, Représentante spéciale du Secrétaire général pour le sort des enfants en temps de conflit armé, a rappelé aux États Membres qu’il est de leur responsabilité commune de trouver des solutions durables et justes pour toutes les filles et tous les garçons affectés par la guerre, y compris en garantissant une redevabilité et un respect du droit international humanitaire et des droits de l’homme.
Selon elle, il importe de protéger les droits consacrés par la Convention relative aux droits de l’enfant et son Protocole facultatif concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés et de s’assurer qu’ils produisent des résultats concrets, notamment dans l’optique du Programme de développement durable à l’horizon 2030. Répondre aux besoins des enfants touchés par les conflits ne doit pas se limiter aux interventions d’urgence, a-t-elle fait valoir, plaidant pour une action articulée sur toutes les phases des conflits ainsi que sur le développement, la prévention et la coopération.
« Alors que nous célébrons le trentième anniversaire de la Convention relative aux droits de l’enfant le 20 novembre, il convient de faire le point sur trois décennies de progrès et de défis en matière de protection des enfants et de promotions de leurs droits, en particulier pour ceux qui vivent dans un contexte de conflit armé », a poursuivi Mme Gamba. Notant que mai 2020 marquera le vingtième anniversaire du Protocole facultatif concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés, elle a encouragé les États à ratifier ce texte et rejoindre les 170 États parties, dont les plus récents sont le Myanmar et la Gambie. La Représentante spéciale a également rappelé qu’en mai dernier, elle avait appelé les États Membres, l’ONU, les organisations régionales, la société civile et les autres partenaires à « agir pour protéger les enfants affectés par les conflits armés » afin de catalyser le changement dans la vie de ces enfants.
Mme Gamba a ensuite indiqué que le Mécanisme de surveillance et de communication de l’information sur les violations graves commises contre des enfants en situation de conflit armé (MRM) avait permis de constater la persistance d’un haut niveau de violations en 2018. Fait tout aussi inquiétant, a-t-elle ajouté, le nombre d’enfants tués et mutilés dans des situations de conflit a atteint un niveau record depuis la création de son mandat.
Les zones urbaines et densément peuplées sont devenues les champs de bataille de notre temps, avec de graves conséquences pour les populations et les infrastructures civiles, s’est-elle alarmée. Dans ce contexte, les enfants continuent d’être affectés de manière disproportionnée. Les garçons et les filles sont exposés à une violence inimaginable, y compris la violence sexuelle, la séparation de leur famille et de leur communauté, la privation d’éducation, de soins de santé et d’assistance vitale, a-t-elle dénoncé, faisant aussi état de privations de liberté pour les enfants accusés d’association avec des groupes armés.
Plus de 24 000 violations ont été vérifiées en 2018 dans le cadre de 20 situations de conflit, a précisé la Représentante spéciale. Si le nombre des autres violations a reculé, plus de 12 000 enfants ont été tués ou mutilés, pour la plupart lors d’échanges de tirs, des manœuvres de combat menées par des acteurs non étatiques, des acteurs étatiques et des forces multinationales. Beaucoup ont également succombé à l’explosion de restes de guerre, d’engins improvisés et de mines terrestres, a-t-elle détaillé, notant que le recrutement et l’utilisation d’enfants se sont poursuivis sans relâche, plus de 7 000 d’entre eux ayant combattu sur des lignes de front ou agi dans des rôles de soutien. Néanmoins, le nombre d’enfants libérés a aussi augmenté ces dernières années, atteignant au total 13 600, notamment grâce à l’engagement direct de l’ONU auprès des parties aux conflits.
Les incidents sexuels à l’encontre de garçons et de filles sont, quant à eux, restés constants, avec un total de 933 cas en 2018, a encore relevé Mme Gamba. Elle a toutefois reconnu que ces violations pâtissent d’un sous-signalement en raison d’un manque d’accès, d’une stigmatisation et de craintes de représailles. De surcroît, des enfants continuent d’être enlevés, le plus souvent pour être embrigadés dans des combats ou subir des violences sexuelles. Près de 2 500 enfants ont ainsi connu un tel sort de manière vérifiée, a-t-elle indiqué. Parallèlement, si le nombre d’attaques vérifiées contre des écoles et des hôpitaux a baissé à 1 056, cette violation s’est accrue dans certaines situations de conflit. De même, la privation d’accès à l’éducation a atteint des niveaux alarmants. Par exemple, a relaté la Représentante spéciale, 827 écoles étaient fermées au Mali à la fin décembre 2018, empêchant 244 000 enfants d’aller en classe. Enfin, 795 cas de refus d’accès humanitaire à des enfants ont été vérifiés, un chiffre en recul par rapport à 2017.
Pour Mme Gamba, les chiffres et les tendances obtenus par le biais du MRM ne représentent que la partie émergée de l’iceberg des violations contre les enfants. C’est pourtant le seul outil permettant de générer des engagements constructifs de la part des parties aux conflits afin de les faire changer de comportement et de prévenir et faire cesser les violations, a-t-elle expliqué. Avec le soutien de l’ONU sur le terrain, la mise en œuvre de ces engagements et le contrôle des progrès réalisés sont cruciaux pour offrir à ces enfants un changement positif. Parmi les avancées enregistrées à cet égard, la Représentante spéciale a cité la récente adoption d’engagements par des parties en République centrafricaine, en Syrie et au Yémen, ce qui porte à 31 le nombre des parties -11 forces gouvernementales et 20 groupes armés non étatiques- ayant signé des plans d’action depuis la création du mandat.
De plus, s’est-elle félicitée, des plaidoyers menés dans la durée ont débouchés sur des mesures positives de la part d’États Membres et de groupes armés, comme par exemple l’adoption d’une loi sur les droits de l’enfant en Afghanistan, la formation de points focaux de l’armée au Myanmar ou la mise en place d’un plan d’action couvrant les six plus graves violations au Soudan du Sud. Le Gouvernement du Yémen a, quant à lui, élaboré avec l’ONU une feuille de route visant à revitaliser son plan d’action de 2014, a-t-elle ajouté, saluant au passage le rôle essentiel joué par les conseillers à la protection de l’enfance dans les opérations de maintien de la paix, les mission politiques et au sein des agences, fonds et programmes onusiens, en particulier ses « partenaires de l’UNICEF ». Elle a appelé les États Membres à les soutenir, notamment lors des négociations budgétaires de la Cinquième Commission.
Avant de conclure, Mme Gamba a exhorté la communauté internationale à soutenir les gouvernements et les organisations régionales dans le domaine de la prévention. Elle a également indiqué avoir renforcé ses échanges avec les organisations régionales et sous-régionales au sujet de stratégies de protection de l’enfance, en particulier pour les questions transfrontalières. Selon elle, la coopération est particulièrement dense avec l’Union africaine, l’Union européenne, la Ligue des États arabes et l’Organisation du Traité de l’Atlantique-Nord (OTAN).
Elle a aussi fait état d’un processus consultatif de collecte et de diffusion de bonnes pratiques, mené en lien avec des acteurs du système onusien, dont le Département des affaires politiques et de la consolidation de la paix, pour développer des guides pratiques sur les questions de protection des enfants dans les processus de paix. Elle a, enfin, fait état du lancement, avec l’UNICEF, d’une coalition internationale pour la réhabilitation des enfants soldats, ajoutant que ces efforts doivent s’accompagner d’une ratification universelle de la Convention relative aux droits de l’enfant et de ses protocoles facultatifs, et d’une approbation plus large des Principes de Paris et de Vancouver et de la Déclaration sur la sécurité dans les écoles.
Dialogue interactif
L’Espagne a remercié Mme Gamba de son soutien lors de la troisième Conférence sur la sécurité dans les écoles organisée à Palma de Majorque par son gouvernement, laquelle a abouti à l’adoption d’une déclaration qui a été endossée par plus de 100 pays, dont, tout récemment, le Maroc et le Viet Nam. La délégation a proposé un séminaire d’information, au premier trimestre 2020 pour un échange de meilleures pratiques sur la protection des écoles et universités.
Le Maroc s’est alarmé de l’intensification des conflits armés et de leurs effets destructeurs sur les enfants, relevant que les actions de groupes extrémistes violents ont fait des centaines de milliers de victimes parmi les enfants. Le Royaume a appelé à une approche pluridimensionnelle et des stratégies mettant l’accent sur le volet de la prévention, s’inquiétant notamment des phénomènes de prise d’otages ou de recrutement d’enfants par des groupes armés dans les camps de réfugiés. Le grand nombre d’enfants tués et mutilés dans les conflits armés a également préoccupé la Belgique qui a appelé à rester uni face à ce fléau.
Le Canada a rappelé la tenue, en février dernier, d’un atelier rassemblant plusieurs experts et États Membres, ainsi que la société civile, qui était consacré à l’examen des lignes directrices des Principes de Vancouver, un instrument auquel l’Union européenne (UE) a appelé à adhérer, de même que le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés ainsi que la Déclaration sur la sécurité dans les écoles. L’UE a également salué la libération de 13 600 enfants maintenus par des forces et groupes armés, de même que les efforts de réintégration et de réhabilitation des enfants soldats, mais s’est en revanche alarmée du silence autour des viols d’enfants par peur de la stigmatisation. Que faire pour que plus d’enfants victimes parlent et dénoncent leurs bourreaux? a demandé la délégation.
À son tour, l’Afrique du Sud s’est plus particulièrement préoccupée du nombre croissant d’enfants qui n’ont pas accès à l’aide humanitaire, ainsi que de la situation des enfants auteurs d’attaques suicides contre les cibles civiles.
La Slovénie a voulu des précisions sur les enseignements tirés des différents ateliers régionaux organisés sur les graves violations des droits des enfants en temps de conflits. De son côté, l’Allemagne a salué le travail de prévention de la Représentante spéciale.
Le Mali a expliqué avoir pris les mesures nécessaires pour que les enfants jouissent du droit à l’éducation mais aussi des services sociaux de base. La délégation a cependant fait état de difficultés « majeures » pour réintégrer les enfants et éviter leur ré-enrôlement par les groupes armés, et a appelé la communauté internationale à aider le Mali à restaurer l’autorité de l’État sur l’ensemble du territoire.
Préoccupée par le nombre record d’enfants tués, mutilés, et les attaques contre les hôpitaux et écoles, l’Argentine a souhaité savoir quelles mesures sont les plus essentielles à mettre en œuvre dans le cadre de l’initiative « ACT to Protect ».
Décriant un « sombre tableau », le Royaume-Uni s’est interrogé sur l’efficacité du système qu’offre l’ONU en matière de réinsertion des enfants soldats. « Que pourrait-on faire de plus pour encourager les enfants à ne pas rejoindre les groupes armés? »
L’Arabie saoudite a rappelé qu’un mémorandum d’accord avait été signé dans le contexte du conflit au Yémen, et a indiqué que des enfants soldats avaient pu être réhabilités grâce aux efforts du Roi Salman. La délégation a également accusé les milices houthistes de recruter des enfants.
Le Soudan a parlé des mesures prises par le nouveau Gouvernement de transition pour libérer des enfants enrôlés, citant notamment la publication d’un guide qui a été distribué aux groupes armés et qui paraîtra également en braille pour les enfants handicapés. Un mécanisme de plainte communautaire a également été établi, deux ateliers ont été organisés pour prévenir le recrutement d’enfants et une mission de vérification a été menée.
La Suisse a insisté sur la protection des civils, y compris les enfants et les infrastructures civiles, ainsi que sur la pleine mise en œuvre des plans d’action établis avec les parties et la crédibilité des listes établies. Elle a également voulu savoir quelles pistes poursuivre pour mieux travailler sur la prévention des violations.
Le Guatemala a jugé nécessaire d’impliquer les enfants dans l’élaboration de stratégies, mais aussi d’encourager davantage d’États à rejoindre les instruments internationaux, citant en exemple sa propre adhésion, en mai, à la Déclaration sur la sécurité dans les écoles.
Les Émirats arabes unis ont souligné qu’en tant que membre de la coalition au Yémen, ils prennent leurs responsabilités au sérieux et collaborent avec l’ONU pour renforcer la protection des enfants au Yémen.
Le Qatar a appelé au renforcement de la coopération internationale, indiquant dans la foulée avoir appuyé le Bureau de la Représentante spéciale à hauteur de 1,5 million de dollars sur cinq ans.
La lutte contre l’impunité doit être une priorité, a insisté de son côté la France qui a demandé comment le mandat de la Représentante spéciale pourrait y contribuer.
L’Algérie a demandé à la Représentante spéciale de donner son point de vue sur les principales difficultés rencontrées sur le terrain et la manière de les surmonter.
La République arabe syrienne s’est dite choquée par la signature d’un mémorandum d’accord avec une milice « illégitime », accordant ainsi à cette dernière une capacité juridique. Les milices kurdes ont enrôlé des enfants et ont ouvert le feu causant des morts parmi les enfants, a accusé la délégation.
À son tour, le Yémen a déploré les actions des milices terroristes houthistes qui recrutent des enfants. Il a rappelé sa participation aux campagnes de réinsertion d’enfants combattants et a assuré n’avoir aucun enfant enrôlé dans ses forces armées.
Dans ses réponses à ces commentaires, Mme Virginia Gamba a d’abord préconisé de fournir aux enfants des alternatives « réalistes » à la guerre afin qu’ils puissent être réinsérés et trouver, par exemple, un emploi.
Elle a appelé à allouer des ressources supplémentaires aux missions de maintien de la paix, suggérant par ailleurs d’augmenter le nombre de conseillers en matière de protection de l’enfance, mais aussi de renforcer la sensibilisation auprès des communautés. « L’objectif premier de ces campagnes est de lutter contre l’ignorance de ce qui constitue ou non une violation », a-t-elle souligné. « Si les communautés comprennent cet aspect, il est alors possible de faire davantage en matière de prévention. »
Il s’agit également, pour elle, d’aligner la mise en œuvre des objectifs de développement durable pour mettre des moyens de subsistance au profit des enfants. Avec chaque groupe rencontré, l’idée qui revenait sans cesse était que l’éducation et les alternatives sont les aspects les plus importants, « même au-delà de la paix », a-t-elle témoigné.
Pour faire face aux violences sexuelles, elle a appelé à appuyer les acteurs sur le terrain qui sont des « ressources précieuses » pour les efforts de sensibilisation. Les services de santé et psychosociaux pour les survivants sont également cruciaux car ils encouragent les survivants à libérer leur parole.
La Représentante spéciale a également préconisé d’intégrer aux réformes des systèmes judiciaires nationaux des mesures spécifiques pour traiter de manière plus pragmatique la situation des enfants. Elle a souligné, à cet égard, l’importance du rôle des chefs religieux qui pourraient faire passer des messages au sein de leur communauté. Elle a également encouragé les États Membres à se doter d’une législation qui pénalise les viols et violences sexuelles, y voyant un élément important de la prévention et de la dissuasion.
Enfin, Mme Gamba a relevé que certains efforts visant la réinsertion ont été inadéquats en raison, notamment, du manque de financement qui cible en premier lieu les efforts d’urgence. Elle a par ailleurs suggéré d’établir un lien entre la consolidation de la paix et le développement.
Exposé de la Représentante spéciale du Secrétaire général chargée de la question de la violence contre les enfants
« Cette année est une année symbolique! » a déclaré Mme NAJAT MAALLA M’JID, Représentante spéciale du Secrétaire général chargée de la question de la violence contre les enfants, qui présentait son premier rapport depuis sa prise de fonctions le 1er juillet. Elle a rappelé que 2019 marque le dixième anniversaire de la création de son mandat, y voyant le moment idoine pour évaluer les progrès, identifier les lacunes et mettre en exergue les actions stratégiques qui s’imposent pour réaliser, d’ici à 2030, un monde exempt de peur et de violence à l’encontre des enfants.
Mme M’jid a expliqué que son bureau avait publié à cet effet un rapport thématique intitulé « Keeping the Promise: Ending violence against Children by 2030 ». Ce document, a-t-elle indiqué, souligne que des progrès ont été réalisés dans l’élaboration de cadres juridiques et politiques renforcés, ainsi qu’en matière de collecte de données et de preuves. Il fait également état d’une meilleure cohérence et coordination entre les parties prenantes concernées, y compris les enfants. Mais ce rapport illustre également que les progrès sont beaucoup trop lents pour espérer atteindre l’objectif de créer un monde exempt de violence à l’encontre des enfants d’ici à 2030.
La Représentante spéciale a rappelé que la violence à l’encontre des enfants demeure un phénomène caché et répandu qui sape la réalisation des objectifs de développement durable (ODD). Un enfant meurt toutes les cinq minutes suite à des actes de violence, et chaque année, au moins un milliard d’enfants souffrent d’une forme de violence ou d’une autre. C’est la moitié des enfants du monde, s’est-elle indignée. Mme M’jid a aussi relevé que de plus en plus de défis menacent les gains obtenus jusqu’à présent à la faveur des enfants, à commencer par les changements climatiques, les conflits à long terme, la gravité des catastrophes humanitaires, ainsi que l’augmentation du nombre d’enfants en déplacement, les défis que représentent les nouvelles technologies, le terrorisme et l’extrémisme violent.
Elle a également alerté que la violence par les pairs est en hausse, que ce soit sous forme de brimades ou en raison de la violence des gangs. Le prix de la violence est énorme, tant pour l’enfant que pour la société dans son ensemble. Un enfant en souffrance crée des familles, des communautés, et sociétés et des nations en souffrance. Et selon certaines estimations, le coût financier de cette violence avoisinerait 7 000 milliards de dollars par an, a-t-elle prévenu.
Face à cette situation, Mme M’jid a appelé à agir « mieux et plus vite » sur plusieurs fronts, notamment en plaçant les enfants en tête de l’agenda politique. « La violence contre les enfants est une urgence silencieuse à laquelle il faut mettre fin », a-t-elle souligné, paraphrasant le Secrétaire général. Elle a dit la nécessité urgente de mobiliser le leadership international et de stimuler l’action, notamment aux échelons national et local, pour prévenir et réagir à toutes les formes de violence, dans quel que contexte que ce soit, en veillant à ne pas laisser de côté les enfants les plus vulnérables. Elle a aussi appelé à maintenir l’attention sur les enfants en tant que groupe distinct, ainsi que sur l’ensemble du cycle de vie des enfants et des jeunes.
La Représentante spéciale a en outre jugé qu’une coopération plus efficace s’impose. « Les vies des enfants ne sont pas divisées en catégories thématiques pour correspondre aux mandats des organisations qui travaillent en leur nom », a-t-elle lancé, relevant qu’ils sont souvent exposés à plusieurs formes de violence. Et tout cela nécessite un financement et des investissement adéquats dans l’enfance ainsi que des données ventilées fiables. Mme M’jid a aussi appelé à une plus grande participation aux processus de création, de mise en œuvre et de suivi des politiques aux niveaux national et local, lesquelles, a-t-elle ajouté, doivent être accompagnées de mesures efficaces de reddition des comptes.
Il faut également assurer une participation significative des enfants, a-t-elle poursuivi. Se mettre à l’écoute des enfants et les traiter comme des participants actifs, jouissant de leurs droits, est essentiel pour espérer réaliser des progrès notables dans la création d’un monde où les enfants pourraient vivre libres de violence, a-t-elle affirmé.
Mme M’jid a ensuite fait savoir que son bureau est en train de finaliser une feuille de route pratique et axée sur les résultats pour orienter le travail de son mandat. « Il faut agir mieux et plus vite, non seulement au nom des enfants d’aujourd’hui, mais également au nom du milliard d’individus qui naîtront d’ici à 2030, les enfants qui hériteront du monde post-ODD », a-t-elle affirmé.
Dialogue interactif
Le Japon a voulu en savoir plus sur la manière de renforcer la coopération entre les États et les différents acteurs. Il a également demandé à connaître des exemples d’acteurs qui pourraient jouer un rôle de premier plan pour combattre les violences contre les enfants.
L’Algérie a indiqué que l’amendement de sa Constitution avait permis de réaliser des avancées dans la lutte contre les violences à l’encontre des enfants. Elle a également appelé à combattre le mariage d’enfants en Afrique.
Le Maroc a relevé que la participation active des enfants aux débats fait face à des obstacles, et a voulu savoir quelles mesures pourraient être mises en place pour faciliter le dialogue entre ces derniers et les instances publiques.
L’Espagne a cité une étude de la société civile sur les conséquences économiques de la violence, que ce soit en termes sanitaires, juridiques, sociaux ou éducatifs, qui chiffre ce coût à 1 milliard d’euros pour 2015.
Le Mexique a indiqué qu’il avait élaboré un plan d’action en s’appuyant sur la participation d’enfants et a voulu savoir comment impliquer d’autres acteurs à ses travaux.
L’Union européenne s’est préoccupée du sort des enfants handicapés qui ont quatre fois plus de chances de subir des violences, tandis que le Portugal s’est interrogé sur le rôle du secteur de la santé dans la lutte contre les violences infligées aux enfants. La délégation a également souhaité savoir s’il existe un groupe d’enfants particulièrement oublié dans cette discussion. À son tour, la Slovénie a demandé comment renforcer la coopération entre les régions sur la question des violences contre les enfants.
Comment mettre en place une politique plaçant l’enfant au cœur des politiques de lutte contre les violences dont il est victime? s’est interrogé de son côté le Brésil, qui a par ailleurs expliqué que son programme pour les enfants, qui met l’accent sur la petite enfance, est le fruit d’une compréhension qu’un plein épanouissement des enfants est essentiel dans le cadre d’une démarche plurisectorielle.
Relevant qu’un nombre important d’enfants subissent des violences aux mains de leurs tuteurs, ou au sein de leurs institutions ou écoles, l’Afrique du Sud a recommandé de réfléchir à des mesures de protection particulière pour ces situations.
Enfin, le Qatar a rappelé qu’il avait été l’un des premiers pays à avoir soutenu la création du mandat de la Représentante spéciale.
En réponse à ces commentaires et questions, Mme Najat Maalla M’jid a souligné que la violence à l’égard des enfants impose d’adopter des politiques plus larges, intégrant toutes les parties prenantes, car beaucoup de secteurs sont impliqués. Elle a estimé que la prévention de toutes les formes de violence à l’encontre des enfants ne relève pas uniquement de l’objectif de développement durable 16.2 mais de l’ensemble des objectifs de développement durable. Dès lors, une réponse efficace repose sur une approche intégrée, a-t-elle souligné.
Concernant la coopération, Mme M’jid a souligné que la politique de protection ne doit pas reposer uniquement sur les ministères. « C’est une politique d’État qui doit être adossée à un budget et à des indicateurs. Il s’agit de l’articuler et la traduire à tous les niveaux, national, régional et local », a-t-elle indiqué. Elle a mis en exergue le rôle des associations au niveau local ou national et encouragé l’établissement de conventions de partenariat, car il « suffit d’un seul dysfonctionnement dans la chaîne pour que le travail soit fragilisé ». Il faut fédérer, a insisté à plusieurs reprises la Représentante spéciale, qui a appelé à associer le secteur privé, l’ensemble des mécanismes communautaires et « surtout les enfants » pour réussir la mise en œuvre de politiques intégrées.
Afin de fédérer toutes ces parties prenantes, Mme M’jid a suggéré, sur le plan régional, la tenue de réunions régulières pour favoriser les échanges d’expertises entre régions ainsi qu’au sein d’une même région. C’est d’ailleurs, a-t-elle indiqué, une approche qu’elle compte « renforcer ».
Elle a également appelé à travailler sur les défis rencontrés par les uns et les autres, notant que la tenue de ces « réunions croisées » entre régions permettrait en outre de renforcer la visibilité. La Représentante spéciale a par ailleurs signalé que les violences à l’égard des enfants représentent un problème majeur de santé publique. Quant aux priorités de son mandat, elle a plaidé pour des actions conjointes qui auront plus d’impacts.
Elle a vivement encouragé la participation des premiers concernés: les enfants. Leurs voix et perspectives doivent être entendues et visibles et cela est, à ses yeux, « un impératif », car ce sont les principaux acteurs du changement. Dès lors, elle a invité l’assistance à les informer, les consulter et écouter leurs initiatives. Plus, elle a exhorté la participation de tous les enfants, y compris les moins visibles et les plus vulnérables. Elle a suggéré de travailler sur les perceptions et d’écouter les enfants sans tabou. Beaucoup d’initiatives proposées par les enfants « coûtent moins cher » que ce que nous proposons et sont bien plus rentables, a-t-elle indiqué.
Exposé de la Directrice exécutive adjointe de l’UNICEF
Mme CHARLOTTE PETRI GORNITZKA, Directrice exécutive adjointe de l’UNICEF, a déclaré qu’il n’y a pas de meilleur moment pour faire le point sur les progrès réalisés en termes de droits de l’enfant et sur le travail qui reste à faire, en rappelant que cette année marque le trentième anniversaire de la Convention relative aux droits de l’enfant, « le traité des droits de l’homme le plus largement ratifié de l’histoire ».
Elle a ensuite présenté le rapport intitulé « Suite donnée aux textes issus de la session extraordinaire de l’Assemblée générale consacrée aux enfants » (A/74/240), duquel il ressort qu’un enfant né aujourd’hui a de bien meilleures chances de survivre et de s’épanouir qu’en 2008. Plus d’enfants vivent au-delà de leur cinquième anniversaire et sont scolarisés, plus d’enfants sont vaccinés et le nombre d’enfants avec des retards de croissance a baissé de 25% entre 2000 et 2018. De plus, 25 millions de mariages précoces ont pu être empêchés au cours de la dernière décennie, avec des progrès notoires en Asie du Sud en particulier. Néanmoins, a-t-elle indiqué, le rapport rappelle aussi que la discrimination et les désavantages continuent de priver les enfants des services et soutiens dont ils ont besoin. Quinze mille enfants meurent chaque jour de maladies évitables et traitables, a souligné l’intervenante, et 121 millions d’enfants en âge d’aller à l’école primaire et secondaire ne sont pas scolarisés, sans oublier qu’un enfant sur cinq dans le monde vit dans une zone de conflit, soit 420 millions d’enfants.
Passant au rapport du Secrétaire général intitulé « Les filles » (A/74/246), Mme Gornitzka a indiqué que ces dernières font toujours face à des défis sérieux, notamment dans les zones rurales où elles sont confrontées à la discrimination et un accès inégal aux services de base comme l’eau et l’éducation. Elles sont également plus vulnérables à la violence de genre, au travail forcé et au travail « invisible » non rémunéré, voire aux mutilations génitales féminines. Ce rapport appelle à davantage d’investissements dans les femmes et les filles en milieu rural, et au lancement de réformes politiques et juridiques pour mettre fin aux pratiques néfastes, ainsi qu’à une réforme du droit foncier et sur l’héritage.
La Directrice exécutive adjointe a également présenté un rapport consacré aux droits de l’enfant qui met l’accent sur un autre groupe d’enfants vulnérables: ceux sans protection parentale. Ces enfants sont beaucoup plus susceptibles d’être exclus, de subir la violence et les abus et d’être exploités, a expliqué la représentante de l’UNICEF. De plus en plus d’États Membres prennent conscience de l’impératif d’agir pour protéger ces enfants en adoptant ou renforçant leurs législations nationales en ce sens ou encore en misant sur la prévention et la réunification de ces enfants avec leurs parents. Il faut néanmoins aller plus loin, a-t-elle estimé, et le rapport appelle en particulier à ne plus institutionnaliser ces enfants et à investir davantage dans la protection, les services sociaux et une prise en charge familiale des enfants dans les communautés.
Mme Gornitzka a conclu en affirmant que ces rapports sont la preuve qu’il est possible de progresser et qu’il faut maintenant mobiliser la volonté politique et les investissements nécessaires pour atteindre chaque enfant, où qu’il soit, et lui apporter le soutien dont il a besoin.
Débat général
Intervenant au nom du Groupe des États d’Afrique, M. LAZAROUS KAPAMBWE (Zambie), a appelé les partenaires à appuyer les programmes de santé communautaire, en particulier contre le paludisme saisonnier, compte tenu du fait que près de 13 millions d’enfants sahéliens âgés de 3 à 59 mois n’ont pas été en mesure de bénéficier du programme de prévention recommandé par l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) faute de financement.
Soulignant que des « poches d’extrême pauvreté » persistent même dans les pays riches, et que les enfants représentent la plupart des personnes vivant dans la pauvreté, M. Kapambwe a jugé fondamental de faire de l’égalité des sexes et de l’autonomisation des femmes et des filles une réalité afin de pouvoir atteindre l’ensemble des objectifs de développement durable qui concernent les enfants. De la même façon, il est indispensable de promouvoir l’éducation et de maintenir les filles à l’école, en répondant à leurs besoins en termes d’hygiène, notamment les adolescentes en zone rurale, ce qui réduirait les taux de mariages d’enfants et de grossesses précoces.
Le représentant a notamment précisé que chaque année, dans les pays en développement, environ 21 millions de filles âgées de 15 à 19 ans tombent enceintes et quelque 16 millions accouchent. On estime également que, chaque année, 2 millions de filles de moins de 15 ans tombent enceintes et 2,5 millions de moins de 16 ans accouchent. Il s’est félicité de constater que la lutte contre le mariage d’enfants est en passe d’être institutionnalisée en Afrique. Vingt des 30 pays ciblés par la campagne « Mettre fin au mariage d’enfants en Afrique », qui a été impulsée par le Président zambien, ont d’ailleurs lancé des campagnes nationales à cette fin.
M. Kapambwe a par ailleurs déploré qu’en 2017, plus de 12 millions d’enfants ont perdu leurs deux parents des suites du VIH/sida; et que 1,2 million d’enfants âgés de 0 à 9 ans vivent avec le virus, ajoutant que 52% de ces enfants recevaient une thérapie antirétrovirale. Il a souligné que les transferts de fonds contribuent à améliorer l’accès à la santé, à l’éducation et à la nutrition, au renforcement des réseaux sociaux et à l’accès au traitement contre le VIH/sida.
M. COLLEN VIXEN KELAPILE (Botswana), s’exprimant au nom de la Communauté de développement des États de l’Afrique australe (SADC), a indiqué que la SADC et ses États membres se sont attelés aux questions d’extrême pauvreté, de faim, de conflits violents et aux impacts des changements climatiques qui affectent les jeunes et surtout les enfants de manière disproportionnée. Elle lutte aussi contre certaines pratiques comme le mariage précoce, dont sont victimes 125 millions de femmes africaines mariées avant leurs 18 ans, avec des conséquences désastreuses sur leur éducation et leurs perspectives sociales et économiques. À cet égard, la SADC a adopté une loi sur l’élimination du mariage précoce en 2016 et a enregistré des progrès importants sur ce point, elle a aussi agi en réinscrivant à l’école les filles enceintes après leur accouchement, et en enrôlant les responsables religieux dans ce combat.
La SADC a également développé des programmes d’assistance aux orphelins et enfants vulnérables auxquels elle garantit un ensemble de services minimums. Ses États membres reconnaissent le rôle fondamental de la famille pour élever et inculquer aux enfants les valeurs sociales de base et les protéger de tous les abus au travail, sexuels et émotionnels. Elle a également adopté des stratégies de lutte contre la violence fondée sur le genre et instauré des foyers communautaires pour en accueillir les victimes.
Par ailleurs, la SADC demeure préoccupée par les effets dévastateurs de la pandémie de VIH/sida, en raison de la surexposition de la région depuis deux décennies, dont les adolescents et les enfants sont les premières victimes. La Communauté présentera cette année un projet de résolution consacré, entre autres, à la promotion de la santé des filles.
Mme MONA JUUL (Norvège), intervenant au nom des pays baltes et nordiques, a tout d’abord salué l’engagement de la « courageuse » Greta Thunberg, qui pousse les dirigeants à agir et à prendre leurs responsabilités pour le temps présent et les générations futures. Des millions de jeunes dans le monde soutiennent ce message sans ambiguïté, s’est-elle félicitée.
Trente ans après l’adoption de la Convention relative aux droits de l’enfant, elle a constaté que davantage d’enfants bénéficient d’une éducation et ont leur mot à dire sur les questions qui affectent leur vie. Des mesures sont prises à bon escient pour assurer l’égalité et lutter contre les discriminations. Dans le même temps, a-t-elle relevé, beaucoup reste à faire pour ne laisser aucun enfant pour compte et pour que chaque enfant jouisse du droit de ne pas être soumis à la violence.
Si la Convention relative aux droits de l’enfant est l’instrument des droits de l’homme le plus largement ratifié, d’importants défis demeurent pour garantir aux enfants la protection qu’ils méritent, notamment face à la violence et à la pauvreté, a souligné la représentante. Pour les pays nordiques et baltes, l’éducation représente une « priorité vitale », a-t-elle ajouté. Si l’on veut atteindre les groupes les plus marginalisés, il importe de mettre l’accent sur l’éducation des filles et soutenir le principe d’une éducation inclusive tenant compte du cas des enfants handicapés. Dans ce cadre, a-t-elle précisé, la Norvège et le Danemark intensifient leur soutien au fonds « Education Cannot Wait » visant à offrir une éducation de qualité aux enfants et aux jeunes affectés par les crises et les conflits. Enfin, a conclu la déléguée, les enfants ont le droit d’être associés aux décisions qui les concernent car ils hériteront des problèmes de l’actuelle génération restés sans solution. « Nous avons donc plus que jamais besoin de Greta Thunberg et des défenseurs des droits des enfants pour renforcer la promotion et la protection des droits de l’enfant », a-t-elle dit.
M. SILVIO GONZATO, de l’Union européenne (UE), a tout d’abord indiqué que sa délégation présenterait un projet de résolution inédit consacré aux enfants sans protection parentale. En effet, depuis l’adoption de la Convention relative aux droits de l’enfant, aucune résolution n’a abordé ce thème, a-t-il relevé. Il a estimé que face à ces situations, les efforts devaient en premier lieu tenter de prévenir la séparation, si cela est dans l’intérêt de l’enfant. Lorsque cela n’est pas possible, un enfant privé de son environnement familial, ou pour l’intérêt duquel il vaudrait mieux qu’il n’y reste pas, doit avoir droit à une protection spéciale et à une assistance fournie par l’État, a insisté le délégué.
M. Gonzato s’est inquiété du large nombre d’enfants qui sont privés de protection parentale à cause de la violence, de conflits armés, de catastrophes naturelles et humaines et des migrations. Il a également cité les crises économiques, les problèmes sociaux, la discrimination ou encore la pauvreté. En effet, les enfants privés de soins parentaux font partie des cibles les plus vulnérables pour le trafic d’êtres humains et les abus, dont les abus sexuels, a-t-il alerté.
Le délégué a encouragé les États à adopter des stratégies nationales sur les droits de l’enfant qui abordent les besoins spécifiques des enfants sans protection parentale. L’Union européenne encourage également le développement de solutions de protection alternatives de qualité, plutôt que l’institutionnalisation.
Sans accès à une protection appropriée et de qualité, les enfants privés de protection parentale font souvent face à une spirale descendante d’exclusion économique et sociale, et à une marginalisation avec des conséquences sur le long terme pour eux et leurs communautés, a-t-il prévenu.
Exposé du Président du Comité des droits de l’enfant
M. LUIS ERNESTO PEDERNERA REYNA, Président du Comité des droits de l’enfant, a présenté les derniers travaux de celui-ci. Il a notamment indiqué que face à la persistance des défis auxquels font face les enfants dans le monde, le Comité avait demandé, en mars 2019, aux États parties de réaffirmer leur engagement en faveur de la Convention relative aux droits de l’enfant en s’engageant à prendre une mesure spécifique et mesurable pour la promotion, la protection et la réalisation des droits de l’enfant. Trente-deux promesses ont été reçues à ce jour.
M. Pedernera Reyna est ensuite revenu sur le statut des ratifications et accessions à la Convention et ses protocoles facultatifs. Il a noté que la Convention est l’instrument de l’ONU bénéficiant du plus haut taux de ratifications et accessions, avec l’exception de seulement un État, les États-Unis. En revanche, ses trois protocoles facultatifs continuent d’être caractérisés par un rythme assez lent de ratification. En ce qui concerne la présentation des rapports par les États Membres, la situation pourrait également être meilleure.
Sur les activités menées par le Comité, son Président a expliqué que celui-ci avait revu et adopté ses observations finales sur les rapports soumis par 22 États parties. Il a également adopté des décisions sur 21 cas en référence au protocole facultatif établissant une procédure de présentation de communications, et a reçu plus de 300 plaintes. Le Comité a adopté son dernier commentaire général sur les droits de l’enfant et le système judiciaire juvénile, lequel fait état de préoccupations concernant les « tendances » relatives à l’âge minimum de responsabilité criminelle et le recours « systématique » à la privation de liberté. Le Comité travaille actuellement à l’élaboration d’un commentaire sur les droits de l’enfant dans l’environnement numérique. Il a également adopté une nouvelle série de lignes directrices pour la mise en œuvre du Protocole facultatif concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants.
Avant de conclure, M. Pedernera Reyna a rappelé que la situation financière des Nations Unies restant un défi, il était urgent que les États Membres honorent leurs responsabilités.
Dialogue interactif
La Suisse a salué le travail pour combattre l’exploitation des enfants à l’ère numérique et s’est jointe à l’appel du Comité pour appuyer la participation active des enfants dans les affaires qui les concernent, à commencer par les changements climatiques. La délégation a également demandé des précisions sur les défis à la réalisation des droits de l’enfant.
L’Union européenne a appelé à veiller à ce que les enfants privés de leur milieu familial ne soient pas laissés pour compte, regrettant que cette catégorie d’enfants soit exclue du Programme 2030. Il est impératif de prendre des mesures de protection à l’égard des enfants et adolescents privés de leur famille, a renchéri l’Allemagne, qui s’est en outre inquiétée du sort des enfants touchés par les crises humanitaires.
L’Espagne a voulu savoir quelle question relevant de la Convention mériterait d’être actualisée ou modifiée. Quels sujets feront l’objet de futures recommandations?
Quelle est l’action du Comité pour garantir davantage de transparence en ce qui concerne la révision des paramètres censés aider les États à mettre en œuvre leurs obligations prises, a demandé à son tour la Fédération de Russie, avant que le Japon ne réaffirme sa détermination à poursuivre l’élaboration de son plan d’action afin de parvenir à l’élimination des violences contre les enfants.
La Norvège a appelé à la tenue d’un dialogue sur la manière de garantir les droits de l’enfant, en particulier les plus vulnérables.
Le Royaume-Uni a parlé des efforts qu’il déploie au niveau national pour dispenser des formations en ligne et lancer des campagnes de sensibilisation à l’attention du plus grand nombre. En vue de la conférence internationale qu’il organisera prochainement sur la prévention de la violence sexuelle en temps de conflit, il a voulu savoir quelles mesures pourraient garantir que les enfants qui en sont victimes ne soient pas laissés pour compte.
Répondant aux questions des délégations, M. Pedernera Reyna a estimé que la plus grande nouveauté réside dans l’article 12 de la Convention, qui prévoit la participation des enfants. Il s’agit, a-t-il dit, d’un article très important qui a ébranlé les relations traditionnelles entre les institutions, les adultes et les enfants. « Nous, les adultes, n’attachons pas suffisamment d’importance à certaines questions comme le droit au jeu », a-t-il confié, jugeant essentiel le dialogue direct avec les enfants. « Parfois, les enfants ne comprennent pas certains rituels des adultes, c’est pourquoi il faut remettre les choses à plat pour que l’on puisse mieux entendre ce qu’ils ont à nous dire », a-t-il ajouté.
S’agissant du droit de l’enfant de grandir en milieu familial, M. Pedernera Reyna a rappelé que le préambule de la Convention stipule que la famille est le lieu naturel où l’enfant doit grandir et s’épanouir. « Nous savons que ce n’est pas toujours le cas. C’est pourquoi, il est important de consolider le rôle des familles et des communautés qui doivent épauler les familles dans les soins et l’éducation prodigués aux enfants », a-t-il estimé.
Il a ensuite indiqué que les prochaines recommandations du Comité porteront sur les enfants et le milieu numérique. « Nous n’avons pas encore déterminé les sujets qui feront l’objet de recommandations générales mais des sujets comme les changements climatiques, les questions de genre, la maternité et les “ventres loués” ont été évoqués pendant le débat en plénière au sein du Comité », a-t-il précisé.
Au sujet de la transparence, M. Pedernera Reyna a assuré que tous les débats du Comité sont retransmis par Internet et sont consultables sur le Webcast. Le site du Comité contient toutes les informations sur la procédure à suivre pour saisir le Comité, a-t-il ajouté, ainsi que toutes les recommandations générales, les observations et le contenu des débats.
Enfin, se félicitant du grand nombre de contributions reçues par son Comité, M. Pedernera Reyna a indiqué que son Comité travaille avec d’autres organes de traités et des représentants spéciaux.
Exposé de la Rapporteuse spéciale sur la vente et l’exploitation sexuelle d’enfants
Mme MAUD DE BOER-BUQUICCHIO, Rapporteuse spéciale sur la vente et l’exploitation sexuelle d’enfants, y compris la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants et autres contenus montrant des violences sexuelles sur enfant, s’est penchée sur la question relative aux droits des enfants nés de mère porteuse, et plus particulièrement dans le contexte de la maternité de substitution internationale.
Elle a expliqué que ce phénomène entraîne des problèmes juridiques et éthiques complexes en ce qui concerne l’attribution de la filiation et la responsabilité parentale. Le sujet de la gestation pour autrui est en soi complexe, et cette complexité, a-t-elle fait observer, est aggravée par l’absence de consensus international du point de vue juridique, normatif, politique ou éthique. Elle a relevé que les États ont adopté différents modèles de législation sur cette question, allant de l’interdiction à la réglementation ou à l’absence de réglementation. Et ce vide réglementaire, ainsi que les disparités existantes en ce qui concerne les contrats de maternité de substitution internationaux, exposent souvent les enfants nés de mère porteuse à des violations de leurs droits fondamentaux, a-t-elle déploré.
La Rapporteuse spéciale a indiqué que bien que toutes les formes de maternité de substitution ne soient pas assimilables à la vente d’enfants, cette pratique, en particulier sous sa forme commerciale avec la participation d’intermédiaires, implique souvent des pratiques abusives dans lesquelles les enfants sont commercialisés comme de simples marchandises. Plusieurs scandales ont mis en évidence les abus qui peuvent survenir dans ce contexte, a rappelé Mme Boer-Buquicchio, qui présentait là son sixième et dernier rapport.
Elle a recommandé la mise en place de mécanismes de réglementation et de contrôle stricts afin d’empêcher tout cas de vente et d’exploitation d’enfants dans le contexte de la gestation pour autrui. S’ils ne sont pas correctement réglementés, a-t-elle averti, les contrats de maternité de substitution risquent de compromettre les droits fondamentaux de l’enfant à la dignité humaine, le droit d’identité, y compris la nationalité, l’accès aux origines et le droit à la vie familiale.
Mme Boer-Buquicchio a également souligné le « besoin indéniable » d’élaborer des normes, des études empiriques et des recherches plus poussées sur l’impact de ce phénomène sur le long terme sur toutes les parties prenantes concernées, non seulement les enfants, mais également les mères porteuses, les donneurs de gamètes et les futurs parents. Et le point de départ d’une discussion sur toute forme de formation de la famille induite par un tiers, comme dans le contexte de l’adoption, est qu’il n’existe pas, en droit international, de droit d’avoir un enfant. En effet, a-t-elle martelé, un enfant n’est pas un bien ou un service que l’État peut garantir ou fournir, et toute tentative dans ce sens contrevient aux normes énoncées dans la Convention relative aux droits de l’enfant.
Or, a-t-elle poursuivi, tous les enfants nés de substitution ont le droit de jouir de leurs droits fondamentaux, et ne doivent en aucun cas faire l’objet d’une discrimination fondée sur la façon dont ils ont été conçus. Il est, dès lors, important que les États gardent cela à l’esprit, car, a-t-elle prédit, ils seront inévitablement confrontés à des mères porteuses basées à l’étranger, souvent dans des pays qui n’effectuent pas de contrôle individualisé et risquent également de ne pas procéder à des vérifications des antécédents judiciaires.
Elle a recommandé aux États de ne pas accepter ou reconnaître automatiquement les ordonnances de filiation émanant de ces juridictions, les appelant par ailleurs à créer des garde-fous pour garantir les droits fondamentaux des enfants nés de conventions de maternité de substitution. Selon la Rapporteuse spéciale, ces garanties minimales devraient en premier lieu être conçues pour prévenir le délit de vente d’enfants et se concentrer sur le consentement libre et éclairé des mères porteuses et sur le rôle des intermédiaires. Réglementer les aspects financiers des contrats de maternité de substitution conformément aux normes éthiques réduirait considérablement la motivation des intermédiaires, a-t-elle ajouté.
Mme Boer-Buquicchio a aussi jugé essentiel de créer un mécanisme et un cadre juridique pour l’attribution du lien de filiation juridique et de la responsabilité parentale en tenant compte de l’intérêt supérieur de l’enfant après la naissance.
Inversement, dans le contexte des accords internationaux de maternité de substitution, les juridictions autorisant la gestation pour autrui devraient vérifier que les parents éventuels venant de l’étranger seront en mesure de retourner dans leur pays d’origine avec leur enfant né de la mère porteuse. Compte tenu de la divergence des approches de la maternité de substitution dans le monde, elle a souligné que les garanties minimales devraient idéalement être élaborées dans le cadre d’un instrument international. Les solutions intermédiaires pourraient inclure une loi type à adapter et contextualiser dans diverses juridictions et/ou un ensemble de principes minimaux convenus d’un commun accord régissant la pratique dans une perspective multidimensionnelle et globale des droits de l’homme.
Ainsi, elle a salué le projet de filiation de la Conférence de La Haye de droit privé international, encourageant l’inclusion de garanties de droits humains. Elle s’est, de même, félicitée des efforts déployés par le Service social international pour élaborer des principes internationaux pour la protection des droits de l’enfant dans le contexte de maternité de substitution.
Sur un autre registre, la Rapporteuse spéciale a tenu à attirer l’attention de l’assistance sur l’aspect « obscur » de l’évolution rapide des technologies de l’information et des communications qui permet à des prédateurs d’abuser et d’exploiter sexuellement des enfants.
Dialogue interactif
Les États-Unis ont affirmé que leur droit « robuste » permet de protéger les enfants, y compris ceux nés de mère porteuse. La délégation a estimé que la question de la gestation pour autrui ne tombe pas sous le coup du mandat de la Rapporteuse spécial et qu’il n’est donc pas approprié qu’elle propose des recommandations prescriptives à ce sujet.
L’Espagne a voulu savoir quelles étaient les types de structures susceptibles de protéger les droits des enfants issus de mère de substitution, tandis que l’Irlande s’est déclarée en faveur de l’établissement de mécanismes de contrôle dans le cadre de la maternité de substitution. Elle a d’ailleurs encouragé les États Membres à assurer la tenue d’un registre sur cette question.
L’Union européenne a voulu savoir comment déterminer l’intérêt d’un enfant né d’une mère porteuse ainsi que le rôle des intermédiaires.
L’heure est venue d’élaborer des normes internationales pour harmoniser les différentes approches juridiques en matière de gestation pour autrui, a concédé la Fédération de Russie, qui a toutefois appelé la Rapporteuse spéciale à s’abstenir de promouvoir des « concepts controversés ».
Le Royaume-Uni a voulu savoir comment réglementer la naissance d’enfants nés de violence sexuelle en période de conflit. Il a également annoncé qu’une conférence sur les abus en ligne se tiendra les 11 et 12 décembre prochain à Addis-Abeba avec « WePROTECT Global Alliance » sous les auspices de l’Union africaine dans le but de sensibiliser sur les dangers de l’exploitation sexuelle en ligne.
Réagissant à ces commentaires, Mme Maud De Boer-Buquicchio a d’emblée reconnu que la question dont elle a été saisie est « complexe et controversée » et que cette problématique ne relève pas uniquement des droits de l’enfant. Elle a, à cet égard, invité à se pencher sur les conséquences sur le long terme de la maternité de substitution et souhaité que la communauté internationale puisse adopter un instrument international sur cette question. Mais « nous n’en sommes pas encore là », a-t-elle fait observer.
En traitant de la maternité de substitution, elle a admis qu’il y a peu de problèmes graves qui se présentent car souvent, la mère porteuse et les futurs parents passent un accord initial. Cependant, a-t-elle nuancé, souvent la mère de substitution ne peut pas revenir sur sa décision. Ici, a-t-elle expliqué, d’autres droits entrent en jeu. Une autre question revient à évaluer la capacité des parents à s’occuper de cet enfant.
Savoir si la Conférence de la Haye doit ou non évoquer cette question ne relève pas de mes prérogatives, a estimé la Rapporteuse spéciale, qui a laissé le soin aux experts de se pencher sur la question. Pour ce qui est de la tenue de registres auxquels l’enfant pourrait accéder, elle a jugé la démarche très importante, notamment du point de vue du droit de la santé. Il est en effet important de connaître ses origines pour déterminer certaines maladies génétiques, a-t-elle expliqué. Elle a aussi évoqué le risque que l’intermédiaire exerce des pressions psychologiques avant la naissance vis-à-vis de la mère de substitution, estimant que c’est là qu’intervient la question de l’intérêt supérieur de l’enfant.
Mme Boer-Buquicchio a, par ailleurs, insisté sur le fait que le débat d’aujourd’hui ne porte pas sur des situations dans lesquelles se présentent des cas de vente d’enfants, mais sur les droits des enfants nés de mères porteuse. « Je ne parle pas de traite mais de vente, et cette question, a-t-elle martelé, relève absolument de mon mandat. » Elle a salué l’engagement du Royaume-Uni à examiner la question de l’exploitation sexuelle en ligne et a également voulu sensibiliser sur la situation des enfants victimes de viols qui ne sont pas accueillis à bras ouverts dans leurs familles.
Exposé de l’Expert indépendant chargé de l’étude mondiale sur les enfants privés de liberté
M. MANFRED NOWAK, Expert indépendant chargé de l’étude mondiale des Nations Unies sur les enfants privés de liberté, a rappelé qu’en vertu de la Convention relative aux droits de l’enfant, la détention d’enfants n’est autorisée qu’en dernier recours, dans le cas où des solutions non privatives de liberté ne sont pas disponibles ou ne sont pas jugées adéquates. Or, a-t-il noté, les données recueillies pour cette étude mondiale donnent une image totalement différente. On recense en effet 1,5 million d’enfants qui, chaque année dans le monde, sont privés de leur liberté individuelle par décision d’un tribunal ou d’une autorité administrative. Les chiffres réels des enfants privés de liberté de facto dans tous les types d’établissements sont bien plus élevés et peuvent dépasser sept millions d’enfants par an dans le monde, a-t-il affirmé, citant notamment les hôpitaux psychiatriques et établissements spéciaux pour enfants handicapés, les gardes à vue et détentions provisoires, ainsi que les centres de détention pour migrants ou les camps militaires.
De plus, les enfants derrière les barreaux sont le plus souvent membres des groupes les plus vulnérables, discriminés, exclus et oubliés de nos sociétés contemporaines. Ils appartiennent aux couches les plus pauvres, aux minorités ethniques et religieuses, aux peuples autochtones, aux familles de migrants ou de réfugiés, à la communauté LGBTI, ou sont des enfants handicapés mentaux ou physiques. Ces enfants sont trop souvent séparés de leur famille ou abandonnés par leurs parents et contraints de vivre dans la rue. Ils sont victimes d’abus, de négligence et d’exploitation. Nos sociétés, a souligné M. Nowak, semblent avoir oublié une vérité très simple: les enfants ne devraient pas être détenus, car la privation de liberté signifie la privation de droits, de liberté d’action, de visibilité, d’opportunités et d’amour. De fait, a-t-il fait valoir, lorsqu’un enfant commet un crime, nos sociétés doivent pardonner et recourir à des solutions non privatives de liberté tendant à la réintégration dans la société et à la réhabilitation et ne pas recourir à des mesures punitives.
L’Expert a également fait observer que la détention des enfants est contre-productive, extrêmement onéreuse, et nuit à leur santé et à leur développement. Elle constitue une forme de violence structurelle que les États se sont engagés à éliminer au titre de l’objectif 16.2 de développement durable, a-t-il ajouté, jugeant que les enfants ne devraient pas grandir dans des cellules ou des institutions pénitentiaires.
M. Nowak a précisé que cette étude mondiale est la première tentative scientifique de comprendre l’ampleur de la situation des enfants privés de liberté dans le monde. Les données recueillies indiquent une certaine diminution du nombre d’enfants détenus dans des prisons et des centres de détention provisoire, a indiqué l’Expert indépendant. D’après lui, au moins 410 000 enfants sont arrêtés chaque année dans le contexte de l’administration de la justice, un chiffre qui n’inclut pas les enfants placés en garde à vue, dont le nombre est estimé à près d’un million par an. Sur ce total, 94% des enfants détenus dans l’administration de la justice sont des garçons, ce qui montre que les mesures de déjudiciarisation s’appliquent plus facilement aux filles qu’aux garçons. Bien que la privation de liberté puisse être justifiée dans des cas exceptionnels pour la prévention du crime et de la violence, elle est encore largement utilisée dans le cadre de l’administration de la justice, a-t-il observé, imputant cet état de fait au manque de ressources et à la corruption généralisée au sein de l’administration de la justice, mais aussi aux politiques « répressives contre le crime » conduisant à une criminalisation excessive du comportement des enfants.
De plus, bien que le Comité des droits de l’enfant se soit prononcé pour une augmentation de l’âge minimum de la responsabilité pénale à au moins 14 ans, plus de 120 États maintiennent l’âge minimum à un niveau inférieur. Estimant que les enfants qui commettent des crimes doivent être considérés comme des victimes et non comme des auteurs, il a appelé à appliquer des mesures de déjudiciarisation à tous les stades du système de justice juvénile afin de transférer les enfants dans le système de protection de l’enfance, si possible en coopération étroite avec leurs familles. Il a aussi rappelé que, si la privation de liberté est inévitable dans les circonstances de crimes extrêmement violents, la Convention relative aux droits de l’enfant exige qu’elle ne soit appliquée que pendant la période la plus courte possible. Les peines capitales et corporelles, ainsi que les peines de prison à perpétuité et autres peines de prison dépassant plusieurs années, ne devraient jamais être infligées à un enfant et la garde à vue ne devrait jamais dépasser 24 heures. De même, a-t-il soutenu, la détention provisoire devrait être évitée et ne jamais dépasser 30 jours jusqu’à ce qu’une accusation soit portée au pénal et jamais plus de six mois jusqu’à ce qu’un jugement soit rendu.
M. Nowak a ensuite alerté qu’il y a actuellement au moins 330 000 enfants maintenus en détention par l’immigration, souvent pendant de longues périodes, ce qui constitue une violation flagrante du droit international. Les recherches menées dans le cadre de l’étude mondiale montrent en outre que la rétention des migrants est particulièrement préjudiciable à la santé physique et mentale des enfants et les expose au risque d’atteintes et d’exploitation sexuelles. De fait, les États devraient interdire toutes les formes de détention des enfants et de leurs familles liées à la migration, donner aux enfants réfugiés un accès rapide aux procédures d’asile et à l’assistance humanitaire et veiller à ce que les enfants migrants et réfugiés ne soient jamais séparés de leur famille, a souligné l’Expert indépendant.
Il a par ailleurs indiqué que le nombre total d’enfants placés dans des institutions semble avoir diminué ces dernières années, passant de 8 millions à environ 5,4 millions. Ce chiffre reste cependant alarmant, a-t-il dit. Bien que seul un pourcentage relativement faible de ces enfants (12,8%) ait été privé de liberté par une décision formelle d’un tribunal ou d’une autre autorité compétente, le Comité des droits de l’homme des Nations Unies a observé à juste titre que « le placement d’un enfant dans un établissement de soins équivaut à une privation de liberté », a-t-il rappelé. Il a invité les États à adopter une politique globale de désinstitutionalisation en développant des structures de type familial et des solutions similaires non privatives de liberté.
Notant, d’autre part, qu’environ 35 000 enfants sont actuellement détenus dans le cadre de conflits armés, il a également recommandé aux États de reconnaître ces enfants principalement comme des victimes et de donner la priorité à leur réadaptation et à leur réintégration. De plus, il est selon lui nécessaire de ne pas détenir, poursuivre ou punir les enfants uniquement sur la base de leur appartenance à des forces ou groupes armés. Or, a-t-il observé, ces dernières années, des groupes armés non étatiques, qualifiés de « terroristes », ont recruté des milliers d’enfants, ce qui contrevient au droit international, et les données rassemblées dans l’étude suggèrent qu’au moins 1 500 enfants ont été détenus dans le contexte de la sécurité nationale. En dehors des conflits armés, ces enfants risquent davantage d’être détenus sans inculpation ni procès pendant de longues périodes et d’être poursuivis devant des tribunaux pour adultes ou des tribunaux militaires sans garanties de justice appropriées, a relevé l’Expert indépendant.
M. Nowak a exhorté les États à créer un système approprié de collecte de données au niveau national, associant tous les ministères et autres organismes publics concernés, et les a encouragés à ratifier le troisième protocole facultatif qui prévoit une procédure de communication afin de permettre aux enfants de demander davantage de réparations pour les violations de leurs droits fondamentaux. Enfin, il les appelés à ratifier le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et à mettre en place des mécanismes nationaux de prévention indépendants, dotés d’une expertise particulière pour se rendre dans des lieux où les enfants sont ou pourraient être privés de liberté.
Dialogue interactif
La Belgique a relevé que les données ventilées sur les enfants en détention ne sont pas disponibles dans tous les pays du monde et que cette absence ne permet donc pas de dresser un tableau complet de la situation. Elle a voulu savoir comment garantir un bon partage des informations en vue d’assurer une amélioration du sort des enfants en détention.
La Fédération de Russie a estimé que les informations contenues dans le rapport de l’Expert pourraient alimenter les travaux d’organes compétents en matière de justice juvénile. Elle s’est inquiétée de l’absence de limites raisonnables concernant l’âge et la personnalité juridique des enfants. Elle a également exprimé son désaccord avec les recommandations en faveur de la création d’un mécanisme de suivi et de diffusion des résultats de l’étude, rappelant à cet égard son opposition à la création de toute structure bureaucratique superflue. Enfin, elle a jugé que les réponses apportées pourraient constituer une approche efficace si elles n’étaient pas isolées mais menées dans le cadre des travaux d’un État pour améliorer la situation des mineurs.
Quelles que soient les conditions de détention, la migration constitue toujours un élément aggravant pour les enfants, a relevé pour sa part le Liechtenstein, qui a voulu en savoir davantage sur les violences sexuelles dont sont victimes les enfants privés de liberté en situation de conflit.
Quel rôle peut-on envisager pour le système onusien et pour la société civile dans le suivi de cette étude mondiale? a demandé à son tour la Suisse, qui a par ailleurs voulu savoir ce que l’Expert retient de ses contacts avec ces enfants privés de liberté. Et quelles sont les meilleures pratiques recueillies? a ajouté le Mexique, qui a expliqué avoir lancé une initiative intitulée « Itinéraire de migration intégral » avec le soutien du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, de l’Organisation internationale pour les migrations et de l’UNICEF. Il a aussi mis en place des modèles de prise en charge des enfants migrants afin de leur permettre une meilleure intégration.
L’Union européenne, qui a rappelé qu’elle avait financé la réalisation de cette étude, a souhaité savoir comment interpréter les chiffres contenus dans le rapport en termes méthodologiques.
La Colombie a indiqué qu’elle avait fourni des informations pour l’élaboration de l’étude qui représente à ses yeux un exemple réussi de la coopération internationale et interinstitutions.
Autre contributeur financier de cette étude, l’Autriche a voulu connaître des exemples positifs de formation du personnel judiciaire et des forces de police. Par ailleurs, comment diffuser de manière efficace les éléments contenus dans ce rapport?
À son tour, le Qatar a insisté sur l’importance de l’éducation pour mettre les enfants à l’abri des éléments susceptibles de les priver de liberté.
Il était temps d’avoir une étude montrant la situation mondiale des enfants privés de liberté, a commenté pour sa part le Maroc, qui a souhaité obtenir davantage d’éléments sur l’âge minimum de la responsabilité pénale.
Le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) a insisté sur la nécessité pour les enfants associés à des groupes armés de bénéficier d’une aide pour leur réinsertion.
Reprenant la parole, M. Manfred Nowak a mis en exergue la diminution du pourcentage des enfants privés de liberté, un chiffre qui est passé de 8 millions, selon des données de 2006, à 5,4 millions. Il a imputé cette tendance à la baisse à l’adoption, par les États Membres, de mesures encouragées par l’ONU, notamment en Europe de l’Est ou en Asie.
Il a également indiqué que le nombre d’enfants placés en détention préventive était passé d’un million par an à environ 410 000 aujourd’hui. Ces résultats encourageants sont le produit de mesures déployées par les États durant toutes les étapes de la procédure judiciaire, s’est-il félicité.
L’Expert a ensuite expliqué que les données utilisées dans l’étude émanent de sources différentes, notamment de questionnaires recueillis par l’ONU ou de bulletins officiels publiés par les États. Malheureusement, la base de données est loin d’être complète, a-t-il reconnu, proposant aux États de l’actualiser chaque deux ans.
S’agissant du paragraphe 100 de son rapport sur le cadre juridique, l’Expert a fait observer à la Fédération de Russie que la mention qui y est faite d’être à l’écoute de la voix des enfants découle de l’article 12 de la Convention.
Mais, a-t-il enchaîné, cette étude mondiale n’est que le départ d’un processus, et il revient à l’ONU de décider quand elle sera officiellement lancée. Soulignant que cette étude requiert un suivi très étroit, il a précisé que c’est aux États Membres de déterminer les moyens appropriés à mettre en œuvre. L’Expert a ensuite salué le Qatar qui l’a invité à participer à une séance de diffusion afin de faire connaître cette étude mondiale. Une séance similaire se déroulera en Australie et en Afrique du Sud.
Suite du débat général
M. SAM TERENCE CONDOR (Saint-Kitts-et-Nevis), qui s’exprimait au nom de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), a placé les efforts pour assurer le respect des droits de l’enfant dans le contexte du Programme de développement durable à l’horizon 2030, en proposant de faire une analyse du lien intrinsèque qui existe entre ces droits et le développement durable. Une telle étude permettrait selon lui de faire la lumière sur l’impact d’un accès à la santé et à l’éducation des enfants; la protection des enfants migrants au lendemain de catastrophes naturelles et de crises humanitaires; la prévention et la protection des enfants face à la violence; mais aussi de lever les barrières qui empêchent les enfants d’avoir accès aux ressources nécessaires pour leur survie, leur croissance et leur développement.
Il a ensuite indiqué que dans sa région, l’un des plus grands problèmes de santé des enfants sont les forts taux d’obésité. Les politiques régionales en faveur de la couverture sanitaire universelle essayent d’y remédier, a-t-il expliqué, notamment à travers la promotion de régimes alimentaires sains et l’éducation physique à l’école ainsi qu’une meilleure nutrition tant sur le plan national que régional. Le représentant a également parlé de campagnes de vaccination nationales et régionales et de programmes d’allaitement maternel pour veiller à ce que les enfants soient protégés à la fois contre les maladies transmissibles et non transmissibles.
M. Condor a également expliqué que les pays de la CARICOM avaient grandement profité des efforts canalisés vers les efforts nationaux et régionaux de lutte contre le VIH/sida. Il a précisé que les États membres de la CARICOM continuent d’améliorer leurs législations pour garantir le droit à l’éducation dès le plus jeune âge, et pour faire respecter le caractère obligatoire de l’éducation primaire et secondaire. Il s’est dit fier de la parité des inscriptions au primaire et au secondaire et a fait état d’une révision des programmes scolaires pour mettre l’accent sur les sciences, la technologie, l’ingénierie et les mathématiques.
Avant de conclure, le représentant n’a pas manqué de parler de l’impact des catastrophes naturelles qui frappent régulièrement sa région, et en particulier de l’ouragan Dorian, qui a frappé les Bahamas et ravagé les écoles, les maisons et les communautés sur son passage.
M. HAU DO SUAN (Myanmar), au nom de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN), a expliqué que celle-ci se focalise actuellement sur quatre domaines prioritaires. Il a tout d’abord cité l’investissement social pour sortir les enfants de la pauvreté et le renforcement des cadres législatifs dans plusieurs secteurs, en particulier la prévention de toutes les formes de violence et la protection des droits de l’enfant à l’éducation, à la santé et aux services de base. Une amélioration des systèmes de données dans tous les secteurs des droits de l’enfant est en cours, notamment en ce qui concerne la prévalence de la violence, les impacts des changements climatiques et la mise à disposition de données ventilées par sexe. Il a également parlé de l’intensification de la coopération avec les agences de l’ONU et avec les organisations intergouvernementales dans le but de renforcer les systèmes régionaux, la collaboration transfrontière et les politiques nationales et régionales de promotion des engagements internationaux en faveur de l’enfance.
Parallèlement, la Commission de l’ASEAN pour la promotion et la protection des droits de l’enfant a été établie pour préparer des lignes directrices pour l’élimination de la traite des enfants et des mariages d’enfants et s’attaquer à l’exploitation en ligne et aux brimades en milieu scolaire. L’ASEAN œuvre également à la rédaction d’une déclaration sur la protection des enfants de toutes formes d’exploitation et d’abus en ligne.
Mme MALEEHA LODHI (Pakistan) a noté qu’en dépit des progrès réalisés pour assurer la protection et le bien-être des enfants, il demeure des problèmes auxquels la communauté internationale doit répondre. Ainsi, a-t-elle relevé, si on constate des mesures plus strictes pour protéger les enfants contre l’exploitation, ces derniers restent vulnérables aux violations de leurs droits qui sont d’ailleurs souvent négligés. Mais, aux yeux de la représentante, les enfants sont d’abord les premières victimes des conflits armés. À cet égard, a-t-elle souligné, l’année écoulée a été la pire année pour ces enfants. Les enfants vivant sous occupation étrangère sont régulièrement détenus et soumis à la torture. « Cette triste réalité est celle du territoire du Jammu-et-Cachemire, sur lequel un voile des ténèbres s’est abattu après son annexion par l’Inde, le 5 août. » La déléguée a fait état d’arrestations arbitraires et d’enlèvements d’enfants par les forces d’occupation. Elle a comparé le sort des populations locales à une « vie en cage ». Ces faits, a-t-elle affirmé, sont d’ailleurs repris dans les rapports du Conseil des droits de l’homme. Elle a donc appelé l’UNICEF à assumer ses responsabilités pour protéger les enfants du Jammu-et-Cachemire occupé, car « il ne peut y avoir de témoins silencieux ».
Mme AKANE MIYAZAKI (Japon) a déclaré que voici 25 ans que son pays a ratifié la Convention relative aux droits de l’enfant. Dans ce cadre, le Japon a réaffirmé son engagement pour les droits de l’enfant, notamment en rejoignant l’initiative de l’UNICEF « Une promesse mondiale: pour chaque enfant, tous ses droits ». Le Japon travaille en outre avec la société civile, qui a d’ailleurs participé à l’élaboration du Plan national d’action visant à mettre fin à la violence faite à l’enfant.
Suivant une recommandation du Comité des droits de l’enfant, le Japon a amendé sa loi sur le bien-être et renforcé ses outils de protection et de prévention de la violence, notamment pour interdire les châtiments corporels. Le Japon applique également cette politique à l’étranger et a, dans ce contexte, contribué à hauteur de 5,9 millions de dollars au Fonds pour l’élimination de la violence envers les enfants. Cet argent sert à financer 12 projets humanitaires en Ouganda et au Nigéria. Il a, par exemple, permis de libérer 1 900 enfants des mains de groupes armés au Nigéria, a indiqué le représentant.
Mme AL ABTAN (Iraq) s’est réjouie du trentième anniversaire de la Convention relative aux droits de l’enfant, qui sera célébré en novembre prochain, et a rappelé que son pays a ratifié cet instrument des droits de l’homme en 1994. Dans ce cadre, le Gouvernement iraquien s’emploie à promouvoir et à protéger les droits de l’enfant, comme en atteste sa contribution à la campagne d’information menée par l’UNICEF dans le pays. La représentante a d’autre part rappelé que l’Iraq vient de créer un département consacré exclusivement à la protection des enfants sans abri. Le pays a aussi adopté une loi sur l’éducation obligatoire pour empêcher le travail des enfants, en particulier dans le milieu informel. La déléguée a salué à cet égard la collaboration de son pays avec la communauté internationale et les agences onusiennes pour mettre fin à ce fléau et offrir aux enfants un environnement « loin de toutes violations ».
