La Première Commission adopte une partie de son programme de travail après avoir rejeté une demande russe et iranienne de suspension de ses travaux
Après de nouvelles péripéties, y compris un vote sur la levée de la séance, rejetée, la Première Commission, chargée des questions de désarmement et de sécurité internationale, a pu adopter ce matin, par consensus, une partie de son programme de travail pour la soixante-quatorzième session de l’Assemblée générale. Seul le calendrier du débat général a été adopté, qui porte sur la période allant jusqu’au 16 octobre. Le programme de travail prévoit que la Première Commission achève ses travaux le 8 novembre.
Cette adoption partielle, par consensus, a été présentée par le Président de la Commission, M. Sacha Sergio Llorentty Solíz, de la Bolivie, comme une « mesure de compromis », en attendant qu’il soit répondu aux attentes des délégations russe et iranienne au sujet de la non-délivrance de visas, par le pays hôte, à leurs experts de désarmement.
L’accord a été obtenu après le rejet, par 78 voix contre 16 pour et 31 abstentions, d’une demande des délégations russe et iranienne tendant à suspendre les travaux de la Commission en attendant que le Président de la Commission saisisse de la question des visas non octroyés le Secrétaire général des Nations Unies. Ces délégations ont en effet estimé que le Secrétaire général était le garant du respect, par le pays hôte, de ses obligations au titre des accords de Siège.
Lors des réunions du jeudi 3 octobre et du lundi 7 octobre, la délégation russe, appuyée par celles de la République islamique d’Iran, de la République arabe syrienne, de Cuba et du Nicaragua s’était opposée au lancement des travaux de la Commission dans l’attente de l’obtention de visas réclamés pour ses experts du désarmement. La délégation américaine avait assuré suivre la question en soulignant que le Comité chargé des relations avec le pays hôte aborderait cette question lors de sa prochaine réunion, prévue le 29 octobre.
Ce matin, les représentants russe et iranien ont invoqué l’article 118 du règlement intérieur de l’Assemblée générale pour demander la suspension ou l’ajournement de la séance. « Il ne serait pas correct d’entamer les travaux de la Première Commission tant que persistera un comportement régressif et irresponsable de la part des États-Unis, qui bloquent la contribution de délégations aux travaux de l’Organisation, par le recours à une politique partisane des visas », a déclaré le représentant russe avant de solliciter une réaction du Secrétaire général des Nations Unies sur la question. Sur le même ton, le représentant de l’Iran a dénoncé « la politique des États-Unis, qui abusent de leurs privilèges de pays hôte et posent un véritable problème en voulant affaiblir la position de la Première Commission et le mécanisme de désarmement ».
Face à l’opposition du représentant des États-Unis, la demande de suspension a été mise aux voix.
Après le rejet de la demande, la représentante de la Finlande, au nom de l’Union européenne, a regretté que des questions de procédure, d’habitude adoptées par consensus, aient dû être tranchées par vote. À l’instar des représentants du Chili, de la Suisse et du Liechtenstein, elle a demandé que la Commission commence ses travaux au plus vite et que les États rencontrant des problèmes de procédure les soulèvent dans le cadre des travaux du Comité chargé des relations avec le pays hôte.
Les délégations qui ont expliqué leur vote se sont partagées en deux positions. La première a été exprimée notamment par le Mexique, qui a appelé à ne pas faire régner en Première Commission « le désordre qui règne déjà à la Conférence du désarmement à Genève » du fait, selon lui, d’une interprétation « erronée » de la règle du consensus, lequel est certes « désirable » mais ne doit pas être « une camisole de force ».
La seconde regroupe des pays comme l’Uruguay, le Kazakhstan, la République arabe syrienne, le Venezuela, Cuba ou encore la Chine, qui ont appuyé la position des délégations russe et iranienne en jugeant pertinente une levée « temporaire » des travaux pour parvenir à une solution négociée sur la question de la délivrance de visas. La représentante du Venezuela a estimé que les compétences octroyées au pays hôte ne pouvaient « être instrumentalisées pour entraver la participation de certains États aux travaux de l’Organisation », et celle de Cuba a jugé que le non-respect des articles 11, 12, 13 et 27 de l’Accord de Siège par le pays hôte représentait « une violation des principes du multilatéralisme ». Rappelant que le consensus est le fondement des travaux de la Première Commission, le représentant du Bélarus a regretté le recours au vote qui « n’est pas le meilleur moyen de régler un problème ».
Mais, comme l’a fait observer le représentant de la Malaisie, le résultat du vote a mis en évidence la diversité des préoccupations des délégations. Il a suggéré aux délégations concernées de continuer les consultations entamées la semaine dernière afin de trouver une solution. Tout en regrettant les restrictions observées en matière de délivrance de visas, plusieurs pays ont estimé de l’intérêt de tous les États Membres de commencer les travaux au plus vite afin que de pouvoir prendre les décisions importantes en matière de désarmement.
Au nom du Groupe des États d’Afrique, le représentant de la Zambie a exhorté le pays hôte à réfléchir aux questions soulevées aujourd’hui, en notant que ces difficultés sont discutées depuis trois ans déjà. Toutefois, répondant aux délégations qui ont appelé à régler cette question de procédure au sein du Comité chargé des relations avec le pays hôte, le représentant russe a appelé à « ne pas entretenir d’illusions », en faisant observer que cette question de non-délivrance de visas était examinée depuis 10 ans par ledit comité, sans avancée.
À la suite de l’accord conclu ce matin, la prochaine réunion de la Première Commission se tiendra jeudi 10 octobre à 10 heures. Elle verra l’ouverture du débat général avec la participation du Président de l’Assemblée générale, M. Tijjani Muhammad Bande, et de la Haute-Représentante pour les affaires de désarmement, Mme Izumi Nakamitsu.