Le Conseil économique et social (ECOSOC) s’est réuni, cet après-midi, pour une séance consacrée à des décisions sur son programme de travail, ainsi que pour pourvoir à des postes vacants dans certains de ses organes subsidiaires, dont la Commission de la science et la technique au service du développement qui a donné lieu à une mise aux voix.

Le Guatemala y a été élu en recueillant 36 voix, contre 13 pour le Honduras.  Il représentera le Groupe des États d’Amérique latine et des Caraïbes à ladite Commission pour un mandat de quatre ans commençant le 1^er janvier 2025. 

Toutes les autres élections ont eu lieu par acclamation.  C’est ainsi que le Liban, les Philippines et l’Ukraine ont été élus au Groupe de travail intergouvernemental d’experts des normes internationales de comptabilité et de publication pour un mandat de trois ans commençant le 1^er janvier 2025.

L’Ukraine a été élue en outre au Conseil d’administration d’ONU-Femmes, pour un mandat de trois ans commençant le 1^er janvier 2025.  Il en va de même pour l’Eswatini qui sera désormais membre du Conseil d’administration de l’UNICEF, tandis que le Mexique a été élu à la Commission de la population et du développement pour un mandat commençant à la première séance de sa cinquante-neuvième session en 2025 et expirant à la clôture de sa soixante-deuxième session en 2029. 

À la Commission du développement social, c’est le Belize et le Paraguay qui ont été élus pour un mandat expirant à la clôture de la soixante-sixième session de la Commission en 2028.  Par la suite, Antigua-et-Barbuda, la Belgique, la Bulgarie et la Mauritanie ont été plébiscitées au Comité d’attribution du Prix des Nations Unies en matière de population, pour un mandat de trois ans commençant le 1^er janvier 2025. L’ECOSOC a ensuite élu le Canada pour terminer le mandat de l’Australie au sein du Conseil de coordination du Programme commun des Nations Unies sur le VIH/sida.

L’ECOSOC a également élu la Colombie et l’Afrique du Sud au Comité d’organisation de la Commission de consolidation de la paix pour un mandat de deux ans à compter du 1^er janvier 2025, ou jusqu’à ce que la Colombie ou l’Afrique du Sud cessent d’être membres du Conseil économique et social.  Quant au Comité des politiques de développement, l’ECOSOC a entériné le choix des 24 experts que le Secrétaire général lui a proposés (E/2025/9/Add.1) pour siéger à titre personnel pendant trois années à compter du 1^er janvier 2025. 

Puis l’ECOSOC a nommé (E/2025/L.2) la Représentante permanente du Costa Rica et les Représentants permanents de l’Italie et du Suriname auprès des Nations Unies comme membres supplémentaires du Groupe consultatif ad hoc sur Haïti.  Ces trois États ont pris la parole pour remercier l’ECOSOC de sa confiance et exprimer leur engagement à mettre leur expérience à la disposition du peuple haïtien.  Le représentant du Canada, qui préside le Groupe, leur a souhaité la bienvenue, et celui d’Haïti a salué ces nominations, avant de dresser un tableau sombre de la situation dans le pays, marqué par l’insécurité et un grand besoin d’assistance humanitaire. 

À noter pour les sessions de 2025

L’ECOSOC a, en outre, pris note du rapport du Comité d’experts sur la gestion de l’information géospatiale à l’échelle mondiale sur les travaux de sa quatorzième session (E/2025/46) et a décidé que la quinzième session du Comité d’experts se tiendra au Siège de l’Organisation des Nations Unies, à New York, du 6 au 8 août 2025. Il a, de plus, approuvé l’ordre du jour provisoire et la documentation de ladite session.  Le rapport a été présenté dans une déclaration vidéo préenregistrée par Mme Ingrid Vanden Berghe (Belgique), qui est la Coprésidente du Comité d’experts.

Par ailleurs, l’ECOSOC a entériné (E/2025/L.3) une proposition de son Président, M. Robert Rae (Canada), pour modifier les dates du forum sur le suivi du financement du développement: celui-ci se tiendra les 28 et 29 avril 2025 (au lieu du 28 avril au 1^er mai). 

Enfin, l’ECOSOC a affiné l’organisation de ses travaux pour 2025, en entérinant la répartition des responsabilités entre les membres de son Bureau.  Ainsi, le débat de haut niveau du Conseil, le forum politique de haut niveau sur le développement durable convoqué sous les auspices du Conseil, le forum sur le suivi du financement du développement, le forum pour la coopération au développement, la réunion spéciale sur la coopération internationale en matière fiscale, ainsi que tous les forums, réunions conjointes et autres réunions spéciales qui pourraient être convoqués, seront placés sous la responsabilité du Président du Conseil, M. Bob Rae (Canada).

Le débat sur la coordination sera placé sous la responsabilité du Vice-Président Anatolio Ndong Mba (Guinée équatoriale), tandis que celui sur les activités opérationnelles pour le développement sera confié au Vice-Président Krzysztof Szczerski (Pologne).  Ce dernier aura également en charge la réunion sur la transition des secours au développement, conjointement avec la Vice-Présidente Maritza Chan Valverde (Costa Rica) qui sera également à la présidence du débat sur les affaires humanitaires.  Le débat consacré à la gestion sera, lui, sous la responsabilité du Vice-Président Lok Bahadur Thapa (Népal).

Le prochain cycle ordinaire d’élections aux organes subsidiaires et liés au Conseil économique et social aura lieu lors de la réunion consacrée à la gestion du 4 avril 2025.  Pour rappel, les États suivants quitteront l’ECOSOC à la fin de l’année après expiration de leur mandat: Afghanistan, Belgique, Belize, Chili, Croatie, Eswatini, États-Unis, Inde, Kazakhstan, Maurice, Oman, Pérou, Tchéquie et Tunisie.

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Examinant ce matin la situation en Libye, le Conseil de sécurité a entendu la Représentant spéciale adjointe pour ce pays présenter un projet d’« initiative politique intralibyenne inclusive » afin de sortir de l’impasse politique actuelle, tandis que le Directeur de Libya Crimes Watch a alerté sur les violations des droits humains, en particulier dans les prisons.  Après un autre exposé, du Président du comité de sanctions 1970 sur la Libye, et les interventions des membres du Conseil, le délégué libyen a tenu à exprimer son impatience et sa colère: « les Libyens en ont assez que leur pays soit un terrain d’expérimentation internationale où les mêmes remèdes qui ont produit des échecs pendant une décennie sont appliqués.  Vous leur devez des excuses », a-t-il lancé au Conseil. 

« Globalement, les armes se sont tues, mais il n’y pas de véritable paix ni de sécurité en Libye », a constaté d’emblée la Représentante spéciale adjointe Stephanie Koury, qui dirige actuellement la Mission d’assistance des Nations Unies en Libye (MANUL).  Elle a reconnu que l’implication des forces étrangères constitue un facteur de déstabilisation, de même que les difficultés économiques que traverse le pays.  Si elle a appelé la communauté internationale à aider la Libye à avancer vers la voie de la gouvernance démocratique, elle a insisté également sur la volonté politique et l’engagement des acteurs libyens pour mettre en œuvre les processus politiques facilités par l’ONU.

Le problème est que le peuple libyen manque de confiance dans les efforts de l’ONU et de la communauté internationale, a témoigné le délégué de la Libye en relevant qu’elles n’ont pas fait leurs preuves jusque-là et que le Conseil est de plus en plus divisé sur la question libyenne.  « Si vous voulez vraiment appuyer la Libye, mettez un terme aux guerres par procuration qui s’opèrent sur notre territoire », a-t-il recommandé.  C’est pourquoi le représentant libyen a appelé à œuvrer en faveur d’un processus « crédible » de réconciliation intralibyenne, saluant au passage les efforts de l’Union africaine en ce sens, afin de pouvoir réellement avancer sur la voie de l’édification d’un État libyen moderne et stable.

Le « plan » de la MANUL présenté hier soir au peuple libyen par Mme Koury vise justement à mener une initiative politique intralibyenne inclusive, afin de sortir de l’impasse politique actuelle et de s’écarter du statu quo, a expliqué la Représentante spéciale adjointe.  Le but est de parvenir à tenir des élections nationales et de renouveler la légitimité des institutions libyennes.  Mme Koury a exprimé son intention de faciliter ce processus sur la base des objectifs et des principes suivants: la stabilité sur le terrain; l’appropriation libyenne; l’unification et le renforcement des institutions et de leur légitimité; et l’inclusion des forces politiques et des composantes culturelles libyennes.  Elle a émis le vœu de voir les Libyens s’approprier ce projet, qui ne comportera que « des options » présentées aux décideurs libyens, afin qu’ils choisissent eux-mêmes. 

À l’instar du Royaume-Uni et des États-Unis, la plupart des membres du Conseil ont soutenu ce plan qui fournit un cadre.  Ils ont encouragé les acteurs libyens à s’engager dans le processus de l’ONU de bonne foi et dans un esprit de compromis « dans l’intérêt de tous les Libyens », et à faire preuve d’une attitude constructive pour surmonter leurs divergences de longue date.  Si la Fédération de Russie s’est dite favorable à ce que la MANUL reste active durant la période de transition et que l’équipe de pays des Nations Unies prépare un nouveau cycle de médiation et d’assistance au processus politique libyen, elle a invité Mme Koury à ne pas dépasser ce cadre.

L’impasse de laquelle Mme Koury voudrait faire sortir la Libye se caractérise notamment par une fragmentation du pays et de ses institutions, par des violations et abus des droits humains ainsi que par l’incertitude de la tenue d’élections générales et parlementaires.  Faisant le même constat, les membres du Conseil ont néanmoins placé leurs espoirs dans les mesures prises au niveau local qui pourraient servir de base à des mesures de plus grande envergure. 

En effet, ils ont salué le déroulement pacifique, le 16 novembre dernier, de la première phase des élections municipales libyennes, pour ce qui concerne 58 communes.  Même si ces élections ne peuvent constituer un substitut aux élections générales, ils y ont vu une étape cruciale dans le processus démocratique en Libye au vu du taux de participation élevé qui démontre le vif désir du peuple libyen de se rendre aux urnes et d’exercer son droit démocratique. 

Pour la délégation libyenne, le succès de cette première phase des élections municipales, organisée sous la houlette de Haute Commission électorale nationale, est la preuve que, lorsque les conditions le permettent, le peuple libyen avance sur la voie du processus démocratique et de la stabilité.  Cela confirme que les défis n’ont rien à voir avec la logistique mais plutôt avec la volonté politique, a fait valoir son représentant. 

À l’approche de la deuxième phase de ce processus électoral municipal en janvier, les autorités libyennes ont été invitées par les membres du Conseil à y allouer les ressources nécessaires et à veiller à la participation des femmes, en tant qu’électrices et candidates. 

L’autre développement positif signalé par la Représentante spéciale adjointe est la nomination d’un gouverneur de la Banque centrale de Libye et la mise en place d’un conseil d’administration dont la priorité immédiate est d’appuyer les efforts de stabilisation de l’économie du pays. 

Il est important maintenant de ne pas prendre de mesures susceptibles de saper ces avancées positives, ont plaidé les A3+ (Algérie, Mozambique, Sierra Leone et Guyana) et la Chine qui ont misé sur les preuves de l’engagement des autorités libyennes en faveur des intérêts de la nation.  Ils ont souhaité, afin de profiter de cet élan, que toutes les institutions et les acteurs libyens donnent la priorité au dialogue et à la coopération, sans préconditions et dans un esprit de compromis.

Quant à la situation en matière de sécurité, toujours instable, Malte, les A3+ et d’autres ont insisté sur l’urgence de mettre en place un appareil militaire et de sécurité « unifié », un appel relayé par la délégation libyenne. Ils ont également exigé que l’on mette fin à la présence en Libye de combattants étrangers, de forces étrangères et de mercenaires dans la mesure où cela alimente le conflit et les divisions. Dans ce contexte, l’inefficacité flagrante de l’embargo sur les armes en Libye a été dénoncée. 

Plus globalement, les appels au respect total du régime de sanctions de 1970 se sont multipliés.  Les A3+ ont tenu à rappeler que ce régime n’est pas censé être une mesure punitive, mais plutôt un mécanisme de protection, « un bouclier » censé favoriser la paix et la prospérité pour tous les Libyens.  Le gel des avoirs libyens, qui reste une source de préoccupation pour certains, n’est pas fait « pour punir qui que ce soit, mais pour assurer la sécurité » du peuple libyen, a rappelé à son tour la Russie, qui a invité tous les pays à accorder l’attention nécessaire aux demandes des Libyens. 

Quant à la question des violations des droits humains en Libye, elle a continué d’inquiéter le Conseil, qui a entendu un témoignage poignant du Directeur de Libya Crimes Watch.  L’organisation de M. Ali Omar, lui-même ancien prisonnier d’opinion, se consacre depuis cinq ans à la surveillance et à la documentation des violations des droits humains en Libye, en particulier dans les prisons et centres de détention non officiels, « un phénomène dangereux et permanent » selon lui. 

L’absence d’un représentant spécial du Secrétaire général pour la Libye depuis six mois a été un autre sujet de préoccupation pour les membres du Conseil, qui ont insisté sur l’urgence pour le Secrétaire général de remédier à cette situation.  Cette nomination est d’autant plus urgente qu’elle permettrait de proroger de manière automatique le mandat de la MANUL, qui expire en janvier 2025, pour une période de neuf mois supplémentaires.

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LA SITUATION EN LIBYE (S/2024/895)

Exposés

Mme STEPHANIE KOURY, Représentante spéciale adjointe du Secrétaire général chargée des affaires politiques et responsable de la Mission d’appui des Nations Unies en Libye (MANUL), a félicité le peuple libyen pour la tenue, le 16 novembre dernier, d’élections locales dans 58 municipalités du pays, avant celles qui se tiendront dans 60 autres le mois prochain.  Par ailleurs, elle a jugé « intenable » le statu quo en Libye qui a toujours des structures parallèles et qui est encore morcelé du fait de l’impasse politique.  Il est grand temps d’installer des institutions robustes, a-t-elle lancé, regrettant que les efforts de réconciliation nationale soient entravés par les dissensions politiques et la concurrence entre factions armées pour le contrôle des ressources et des territoires. 

« Hier soir, j’ai présenté au peuple libyen un plan proposé par la MANUL pour sortir de l’impasse grâce à des élections nationales et la mise en place d’institutions légitimes. »  Ce plan entend préserver la stabilité sur le terrain, a expliqué Mme Koury en souhaitant que les Libyens se l’approprient.  Elle a précisé que le processus est appuyé par une approche graduelle et que les initiatives proposées pourront être ajustées par le prochain représentant spécial.  Ce plan devrait entraîner la mise en place d’un comité consultatif chargé de tabler sur les questions en suspens et de préparer des élections nationales, a-t-elle encore informé, arguant que le cadre actuel ne semble pas approprié pour arriver à ces fins.  Ce comité consultatif, qui devra établir une feuille de route, sera composé d’experts libyens représentant tous les groupes de la mosaïque sociale libyenne.  Le Comité consultatif ne devrait pas prendre de décisions mais présenter des options pour les décideurs libyens, a encore précisé la Représentante spéciale adjointe. 

Elle a ensuite salué, deux mois et demi après la crise de la nomination des responsables de la Banque centrale de Libye, la mise en place d’un nouveau conseil d’administration dont la priorité immédiate est d’appuyer les efforts de stabilisation de l’économie du pays.

Mme Koury s’est ensuite insurgée contre la poursuite des arrestations et détentions arbitraires, demandant que la MANUL ait accès à tous les centres de détention.  Elle a déploré le décès de détenus et a souhaité que les responsables rendent des comptes.  La situation de la protection des droits humains des réfugiés soudanais est également une préoccupation pour l’ONU, a-t-elle communiqué. 

« Globalement, les armes se sont tues, mais il n’y pas de véritable paix ni de sécurité en Libye. »  Rappelant l’implication des forces étrangères et les difficultés économiques que traverse le pays, Mme Koury a appelé la communauté internationale à aider la Libye à avancer vers la voie de la gouvernance démocratique.  Elle a relevé que les processus politiques facilités par l’ONU nécessitent de la volonté politique et un engagement de la part des acteurs libyens.  Elle a donc appelé ceux-ci à ne pas mener d’actions unilatérales susceptibles d’augmenter la polarisation.  Le peuple libyen a démontré non seulement qu’il souhaitait le changement, mais aussi qu’il pouvait faire des compromis et tenir des élections, a-t-elle constaté.  Selon elle, ce peuple a besoin du soutien uni du Conseil de sécurité pour avancer.

Le représentant du Japon, intervenant en sa qualité de Président sortant du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1970 (2011) concernant la Libye (Comité 1970), a présenté les nouveaux développements entre le 10 octobre 2024 et aujourd’hui.  Le Comité s’est réuni deux fois en consultations informelles et a mené des travaux supplémentaires en utilisant la procédure de silence, dans le but de faciliter la mise en œuvre des mesures de sanctions, a-t-il indiqué.

Lors des consultations informelles du 12 décembre, le Comité a rencontré, à sa demande, une délégation de l’Autorité libyenne d’investissement (Libyan Investment Authority), une entité inscrite sur sa liste, pour aborder les questions relatives au gel des avoirs, avec la participation également du représentant de la Libye.  Lors des consultations informelles précédentes, le 5 décembre, le Comité a entendu un exposé du Groupe d’experts sur son rapport final présenté conformément à la résolution 2701 (2023). Le Comité était également saisi d’informations communiquées par le Groupe d’experts sur les individus qui répondent aux critères de désignation des sanctions.  Le rapport final du Groupe d’experts a été soumis le 13 décembre au Conseil.  Les membres du Comité examinent actuellement les recommandations que lui a adressées le Groupe d’experts en vue d’y donner suite éventuellement. 

En ce qui concerne le gel des avoirs, aucune décision négative n’a été prise par le Comité concernant six notifications soumises par Bahreïn.  Le Comité examine actuellement trois notifications d’exemption supplémentaires, deux de Bahreïn et une du Luxembourg.  Il examine également des informations supplémentaires, fournies par Bahreïn, sur deux notifications précédemment soumises par ce pays ainsi qu’une demande de transfert de certains avoirs gelés d’une juridiction à une autre.  De plus, il a répondu à une notification de la Belgique.

Le Comité est actuellement saisi d’une lettre de l’Autorité libyenne d’investissement sur l’état des notifications d’exemption de gel des avoirs, ainsi que d’une lettre de la Libye sur la correspondance du Comité.  En outre, il poursuit l’examen d’une demande de radiation reçue par l’intermédiaire du point focal pour la radiation des listes créé par à la résolution 1730 (2006). 

En ce qui concerne l’embargo sur les armes, le Comité a reçu un rapport sur l’inspection d’un navire menée par l’opération militaire de l’Union européenne en Méditerranée (opération IRINI) soumis conformément aux résolutions 2292 (2016) et 2733 (2024).  Un membre du Comité a exprimé des opinions divergentes sur la question.  Le Comité a également reçu un rapport sur une tentative d’inspection de navire par l’opération IRINI. 

M. ALI OMAR, Directeur de Libya Crimes Watch, s’est présenté comme un militant libyen, défenseur des droits humains et ancien prisonnier d’opinion. S’exprimant depuis son lieu d’exil, il a indiqué que l’organisation qu’il dirige se consacre depuis plus de cinq ans à la surveillance et à la documentation des violations des droits humains en Libye.  Depuis le début de cette année, a-t-il dit, Libya Crimes Watch a documenté 281 violations graves des droits humains perpétrées par les autorités de l’est et de l’ouest de la Libye: des cas de torture dans les prisons, des arrestations arbitraires, des disparitions forcées et des exécutions extrajudiciaires. Il s’agit selon lui d’actes « systématiques et récurrents », perpétrés et supervisés par des agences de sécurité et des groupes militaires affiliés à toutes les parties au conflit, notamment les forces armées libyennes, le Gouvernement d’unité nationale, le gouvernement approuvé par la Chambre des représentants dans l’est du pays et le Conseil présidentiel libyen.

Qualifiant de « phénomène dangereux et permanent » les prisons et les centres de détention non officiels, l’intervenant a expliqué que, dans ces lieux, « la dignité humaine est bafouée et les individus sont traités comme de simples numéros sans valeur ».  En novembre 2023, Libya Crimes Watch a ainsi documenté la mort sous la torture de plusieurs détenus dans un centre de détention non officiel à Benghazi, dont une femme et deux adeptes de la secte soufie, l’une des minorités religieuses soumises à des violations systématiques depuis des années. 

M. Omar a également souligné la répression systématique et l’intimidation continue auxquelles continue d’être confrontée la société civile en Libye.  Rien que cette année, Libya Crimes Watch a documenté l’arrestation de plus de 50 militants, femmes et hommes, par les agences de sécurité et militaires dans l’est et l’ouest du pays sur la base d’accusations justifiées par des lois répressives telles que la loi anti-cybercriminalité, a-t-il relevé, ajoutant que de nombreux militants ont été contraints de fuir et d’opérer en exil.  « À ce jour, la liberté d’expression en Libye reste un crime », a déploré le militant, avant de faire état de l’arrestation de manifestants qui exprimaient leur soutien à l’ancien régime ou qui dénonçaient la corruption et la négligence à l’origine de l’effondrement catastrophique des barrages de Derna en septembre 2023. 

Alors que le Conseil de sécurité a donné mandat à la MANUL de superviser les élections, M. Omar a insisté sur la nécessité de garantir un environnement sûr et propice à ce scrutin, ce qui implique de protéger le droit à la liberté d’expression et l’implication de tous les groupes de la société.  Il a toutefois souhaité que la responsabilité prime sur le processus électoral car « aucun processus politique ne peut réussir lorsque la justice est entravée et que l’impunité règne ».  À cette aune, il a exhorté le Conseil à agir pour mettre fin au conflit prolongé et à la division politique en Libye, réclamant la création d’un mécanisme international indépendant pour enquêter sur les violations et demander des comptes aux auteurs.  En outre, il a demandé au Conseil de renforcer le mandat de la MANUL en mettant davantage l’accent sur la protection des droits humains et la surveillance des violations.  Il l’a enfin appelé à faire pression sur les autorités libyennes et toutes les parties au conflit pour qu’elles cessent les violations et les crimes internationaux en cours, protègent la société civile et mettent un terme aux campagnes de répression contre les défenseurs des droits humains et les militants. 

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La Cinquième Commission, chargée des questions administratives et budgétaires, a examiné ce matin les incidences budgétaires des résolutions relatives à la demande d’avis consultatif de la Cour internationale de Justice (CIJ) sur les obligations d’Israël en ce qui concerne la présence et les activités de l’Organisation des Nations Unies, d’autres organisations internationales et d’États tiers dans le Territoire palestinien occupé et sur l’application du Programme d’action en faveur des pays en développement sans littoral pour la décennie 2024-2034.

Avant de se pencher sur ces incidences budgétaires, les membres de la Cinquième Commission ont entendu une brève déclaration de M. Philémon Yang, Président de l’Assemblée générale, qui leur a rappelé l’importance de cette dernière étape de la session.  Il a admis des retards dans la livraison des documents de travail et souligné les nombreux points en suspens.  Le temps presse et beaucoup de décisions importantes doivent encore être prises, a souligné M. Yang devant une commission qui était censée fermer ses portes vendredi 13 décembre.  

Nous ne sommes pas encore à la ligne d’arrivée et la souplesse reste le maître-mot pour tenir les délais, a encouragé le Président, avant de demander aux membres de la Commission de travailler main dans la main et de coopérer afin de trouver les solutions essentielles pour tous.  

Redoublez d’efforts et achevez les travaux avant Noël pour que tout le monde puisse passer les vacances en famille sinon nous serons tous pris en otage par les circonstances.  La Cinquième Commission tient les clefs de nos vacances, a conclu non sans humour M. Yang qui a insisté, une dernière fois, sur la souplesse.  

Demande d’avis consultatif de la Cour internationale de Justice (CIJ) (A/C.5/79/29/Rev.1).   

Pour cette demande, c’est un montant de 298 900 dollars qu’il faudra ajouter au budget-programme pour 2025.  La demande concerne la question suivante: quelles sont les obligations d’Israël, en tant que puissance occupante et État Membre des Nations Unies, en ce qui concerne la présence et les activités de l’ONU, y compris ses organismes et organes, d’autres organisations internationales et d’États tiers dans le Territoire palestinien occupé, s’agissant d’assurer et de faciliter la fourniture sans entrave d’articles de première nécessité essentiels, les services de base, l’aide humanitaire, l’aide au développement et l’appui au droit du peuple palestinien à l’autodétermination?  Dans son rapport (A/79/7/Add.37), le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) n’y voit aucune objection. 

Comme nous l’avons dit vendredi dernier, a commenté la Norvège, certaines incidences budgétaires exigent un examen urgent, dont celles de la demande d’avis consultatif qui est liée à la résolution A/79/L.28/Rev.1 de l’Assemblée générale.  Conformément au Règlement intérieur de cette dernière, aucune résolution ne peut lui être recommandée sans une estimation par le Secrétaire général des incidences budgétaires.  

Le Règlement dit aussi que l’Assemblée elle-même ne peut se prononcer sur une de ses propres résolutions tant que la Cinquième Commission n’aura pas déterminé ses effets sur le budget.  Compte tenu de l’urgence de la question et du respect, attendu de tous, du Règlement intérieur, nous encourageons la Commission, a conclu la Norvège, à examiner au plus vite les incidences budgétaires de la demande d’avis consultatif et donc à donner aux États Membres la chance d’examiner comme il se doit la résolution A/79/L.28/Rev.1.   

Programme d’action en faveur des pays en développement sans littoral pour la décennie 2024-2034 (A/C.5/79/26) 

Pour l’application du Programme d’action qui envisage l’établissement de centres régionaux de recherche agricole, d’un groupe d’experts de haut niveau chargé de formuler des recommandations sur la liberté de transit, d’un mécanisme de financement des investissements dans les infrastructures et d’un rapport du Secrétaire général sur les moyens d’accroître l’efficacité et les moyens d’action du Bureau de la Haute-Représentante pour les pays les moins avancés, les pays en développement sans littoral et les petits États insulaires en développement, il faudra pour 2025 un montant de 711 500 dollars.  

Dans ses commentaires (A/79/7/Add.33), le CCQAB estime que les services de conseil spécialisés nécessaires sont d’un niveau supérieur aux capacités générales d’analyse du Bureau de la Haute-Représentante et sortent du cadre de son mandat principal.  Il juge nécessaire de resserrer la coordination et la coopération entre ledit Bureau, les départements et les autres bureaux concernés ainsi que les autres entités du système des Nations Unies afin d’éviter les chevauchements.   

La Cinquième Commission a prévu une autre séance demain, mardi 17 décembre, à partir de 10 heures pour examiner les incidences budgétaires d’autres résolutions de l’Assemblée générale.  

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Comme il est d’usage en décembre depuis 2002, le Conseil de sécurité a entendu, cet après-midi, les exposés des Présidents sortants de certains de ses organes subsidiaires, notamment des comités des sanctions.  Les représentants des cinq délégations qui quitteront le Conseil à la fin de ce mois, à savoir le Japon, Malte, le Mozambique, l’Équateur et la Suisse, ont saisi cette occasion pour faire le point sur l’évolution des travaux des comités ou groupes de travail qu’ils ont présidés pendant leur mandat de deux ans. 

Le Président du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1970 (2011) concernant la Libye (Comité 1970), du Comité du Conseil de sécurité faisant suite à la résolution 2713 (2023) concernant les Chaba (Comité 2713) et du Groupe de travail informel sur la documentation et les autres questions de procédure, M. Yamazaki Kazuyuki, Représentant permanent du Japon, a commencé par indiquer que le Comité 1970 est l’un des comités des sanctions « qui demande le plus de travail ».  Cet organe a tenu deux réunions informelles avec la Libyan Investment Authority (Autorité libyenne d’investissement), ce qui s’est reflété dans la résolution 2701 (2023) et dans le rapport final du Groupe d’experts. 

« Nous avons travaillé en permanence pour garantir une application appropriée des exemptions au gel des avoirs », a dit M. Yamazaki, précisant que le Comité a publié en temps voulu la notice d’aide pour la mise en œuvre des exemptions humanitaires prévues par la résolution 2664 (2023) et levé l’interdiction de voyager imposée à deux membres de la famille de l’ancien dirigeant libyen après un examen approfondi.  Il a reconnu que des progrès restent à faire en ce qui concerne l’embargo sur les armes, l’interdiction de voyager, le gel des avoirs et les exportations illicites de pétrole. 

À propos du Comité 2713, le Président a relevé que le régime des sanctions contre les Chabab a considérablement évolué ces deux dernières années pour aider la Somalie à édifier son État.  L’un des changements les plus importants a été, selon lui, la levée de l’embargo sur les armes imposé au Gouvernement fédéral somalien, décidé par la résolution 2713 (2023).  Malgré cette amélioration, il a regretté que le Comité continue de recevoir des informations faisant état de flux d’armes et de munitions vers les Chabab.  Il a également regretté de ne pas avoir pu convoquer une réunion conjointe avec le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 2140 (2014) sur le Yémen en raison d’un manque de consensus entre les membres du Comité. 

Enfin, évoquant les activités du Groupe de travail informel sur la documentation et les autres questions de procédure, que le Japon préside depuis janvier 2024, le Président a rappelé le lancement en juin 2023 du site Web du manuel interactif sur les méthodes de travail.  Il s’est félicité de l’intégration de toutes les notes présidentielles sur les méthodes de travail du Conseil en un seul document et de l’effort collectif de codification des bonnes pratiques.  Il a souligné l’importance d’entendre les points de vue de divers intervenants et d’atténuer les risques et les menaces de représailles à l’égard de ceux-ci.  Par ailleurs, a-t-il ajouté, il est prévu d’inclure des rapports spéciaux sur l’usage du veto dans le contenu de la première partie du rapport annuel du Conseil. 

Mme Francesca Maria Gatt, Représentante permanente adjointe de Malte, a fait de le point sur les travaux du Comité du Conseil de sécurité faisant suite aux résolutions 1267 (1999), 1989 (2011) et 2253 (2015) concernant l'État islamique d'Iraq et du Levant (Daech), Al-Qaida et les personnes, groupes, entreprises et entités qui leur sont associés.  Elle a signalé l’inscription de trois nouvelles personnes et d’une entité sur la liste des sanctions, et la radiation de trois personnes sur recommandation de l’ombudsman.  La délégation appuie l’utilisation proactive des sanctions du Comité 1267, mais elle a pu constater une hésitation à utiliser le régime des sanctions et, parfois, des désaccords sur les personnes ou les entités qui peuvent être désignées sous ce régime.  Tout en saluant le travail et les rapports de l’Équipe d’appui analytique et de surveillance des sanctions, dont le mandat a été prorogé jusqu’en juin 2027, Mme Gatt a jugé utile de mettre davantage l’accent sur la mise en œuvre des sanctions. 

Passant au Groupe de travail sur les enfants et les conflits armés, Mme Gatt a mis en avant les niveaux sans précédent de violence perpétrée contre les enfants dans les conflits armés au cours de l’année écoulée et les efforts de la Présidence maltaise pour favoriser l’unité et le consensus au sein du Groupe de travail.  L’organe a organisé 18 réunions formelles et de nombreuses consultations informelles pour traiter un large éventail de situations, ainsi que deux visites sur le terrain: au Nigéria, en juillet 2023, et en Colombie, en décembre 2024.  En outre, le Groupe de travail a adopté des conclusions sur 11 dossiers nationaux. Actuellement, la Présidence maltaise porte une résolution sur « la garantie d’une capacité durable de protection des enfants, y compris pendant les transitions des opérations de paix de l’ONU ».  Cette initiative vise à combler les lacunes critiques en matière de protection des enfants, en particulier dans les contextes de transition, et à renforcer l’engagement du Conseil en faveur du maintien de la paix et de la sécurité internationales. 

En tant que Président du Groupe de travail spécial du Conseil de sécurité sur la prévention et le règlement des conflits en Afrique, M. Pedro Comissário Afonso, Représentant permanent du Mozambique, a déclaré avoir cherché à utiliser cette plateforme pour renforcer le partenariat entre le Conseil de sécurité de l’ONU et le Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine (UA).  Ce faisant, le principe fondamental des « solutions africaines aux défis africains » a toujours été présent, a-t-il indiqué, précisant que le Groupe de travail spécial a élargi les discussions thématiques pour aborder les défis émergents, tels que le climat, la jeunesse ou l’avenir du maintien de la paix sur le continent.  Il a également insisté sur la volonté incessante de l’organe d’assurer un financement prévisible, durable et flexible des opérations de soutien à la paix de l’UA, « priorité absolue » reflétée dans la résolution 2719 (2023) du Conseil. 

Pour la première fois en 2023, puis en 2024, des discussions au niveau des experts entre les deux Conseils ont été organisées en amont des réunions consultatives conjointes annuelles, a rappelé le Président.  Cette année, un format interactif a été introduit pour le séminaire conjoint informel, organisé sous forme de retraite, ce qui a permis d’approfondir la confiance et la compréhension mutuelle entre les deux Conseils. 

Alors que le Groupe de travail spécial va passer sous la direction d’une nouvelle nation africaine, M. Afonso a proposé de mettre en place des mécanismes informels pour suivre la mise en œuvre des communiqués conjoints.  Après avoir plaidé en faveur de pratiques innovantes, telles que des engagements au niveau des experts et des retraites, il a appelé à améliorer la section du site Internet du Conseil de sécurité consacrée au Groupe de travail spécial afin de mieux servir les États Membres et les parties prenantes. 

Faisant le bilan des travaux du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1988 (2011) concernant l’Afghanistan, M. Andrés Efren Montalvo Sosa, Représentant permanent de l’Équateur, a souligné que l’une de ses principales tâches a consisté à traiter les demandes de dérogation à l’interdiction de voyager pour les membres des Taliban figurant sur la Liste des sanctions, qui n’a pas été modifiée.  Si le Comité a approuvé toutes les demandes au motif qu’elles contribuaient à la paix et à la stabilité en Afghanistan, ou pour des raisons humanitaires, des inquiétudes subsistent quant aux voyages non autorisés et aux demandes tardives ou incomplètes, d’où l’importance pour les États Membres d’adhérer au régime de sanctions et de suivre les lignes directrices du Comité, a-t-il ajouté. 

Du fait des changements politiques intervenus en Afghanistan, certains éléments des résolutions pertinentes et des lignes directrices du Comité 1988 ne sont pas toujours applicables, une situation qui pourrait compromettre la mise en œuvre du régime des sanctions et affecter sa crédibilité, a averti M. Montalvo Sosa.  En outre, l’absence de consensus entre les membres du Comité pour examiner périodiquement les violations de l’interdiction de voyage des Taliban sur une base strictement factuelle a rendu l’action du Comité difficile.  Quant à l’Équipe de surveillance, dont le mandat a été renouvelé pour 14 mois ce matin avec l’adoption à l’unanimité de la résolution 2763 (2024), il a souhaité qu’elle consacre plus de temps et de ressources à l’application des sanctions et à l’établissement de rapports à l’intention du Comité sur les contrevenants potentiels.  Il a recommandé de réviser le mandat de l’Équipe de surveillance afin de lui donner d’avantage d’autorité pour enquêter sur les violations du régime de sanctions, plutôt que de se contenter de collecter et de rassembler des informations. 

Également Président du Comité créé par la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité concernant la prévention de la prolifération des armes nucléaires, chimiques et biologiques, M. Montalvo Sosa a rapporté qu’une première séance d’information ouverte du Comité a eu lieu le 9 octobre, suivie d’un dialogue interactif informel avec les États Membres et les organismes internationaux et régionaux le 10 octobre.  Il a encouragé le Comité à maintenir cette pratique à l’avenir.  Le Comité 1540 a également adopté un nouveau type de mécanisme d’assistance, essentiel pour permettre au Comité d’aider efficacement les États Membres à mettre en œuvre de la résolution 1540 (2004). 

Enfin, en tant que Présidente du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1718 (2006) concernant la République populaire démocratique de Corée (RPDC), Mme Pascale Christine Baeriswyl, Représentante permanente de la Suisse, a rappelé que le mandat du Groupe d’experts assistant le Comité a expiré le 30 avril dernier, à la suite d’un veto de la Fédération de Russie.  Elle a mis en garde contre une mise en œuvre défaillante des sanctions, pointant « les contradictions qui empêchent le Comité de remplir l’une de ses fonctions centrales, c’est-à-dire le suivi de la situation ».  Avec la fin du Groupe d’experts, qui pendant 15 ans avait appuyé le Comité dans son travail, ce dernier a perdu un instrument d’information et de communication fondamental, a regretté la Présidente.  Malgré les efforts entrepris pour exploiter de nouvelles sources d’information, le Comité reste loin de pouvoir compenser la perte de l’expertise du Groupe d’experts. 

Si les sanctions visant le programme d’armement nucléaire de la RPDC sont les mesures les plus élaborées parmi les régimes du Conseil, le processus d’exemption humanitaire l’est également, a souligné Mme Baeriswyl.  « Les sanctions du Conseil ne sont pas adoptées à l’encontre la population civile et ne sont pas censées avoir d’impact humanitaire. »  Le Comité qu’elle a présidé n’a ainsi jamais perdu de vue la population de la RPDC, a-t-elle conclu. 

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Le Conseil de sécurité a débattu, ce matin, de la situation dans une Afrique centrale marquée par des crises sécuritaires et climatiques et des rivalités géopolitiques, alors que la sous-région traverse des cycles électoraux et une situation humanitaire qui devient encore plus complexe. 

Face à ce tableau, le Bureau régional des Nations Unies pour l’Afrique centrale (BRENUAC) entend faire en sorte que la sous-région tire autant que possible profit de la dynamique insufflée par le Pacte pour l’avenir, en termes de prévention de conflits, de développement durable, de réforme du système financier international et du Conseil de sécurité et autres questions prioritaires pour la sous-région, a affirmé, devant le Conseil, le Représentant spécial du Secrétaire général pour l’Afrique centrale et Chef du BRENUAC.

M. Abdou Abarry a indiqué que le soutien du Bureau à la sous-région passe par l’accompagnement des cycles électoraux passés et en cours, évoquant des élections présidentielle et législatives qui se sont déroulées au Rwanda le 15 juillet dernier « dans un environnement pacifique et calme », selon la mission d’observation de la Communauté économique des États de l’Afrique centrale (CEEAC). 

Il a également mentionné le Burundi, le Cameroun, le Gabon et la République centrafricaine qui organiseront des élections législatives ou présidentielles en 2025, tandis que la République du Congo et Sao Tomé-et-Principe auront une élection présidentielle en 2026. 

Pour le Japon, le fait que plusieurs pays de la région d’Afrique centrale entrent dans une période préélectorale interpelle le BRENUAC pour la mise en place d’un environnement propice à des élections pacifiques, transparentes, inclusives et crédibles.  En dehors du Burundi et du Congo, les autres pays ont sollicité une assistance électorale des Nations Unies et la plupart ont déjà reçu des missions d’évaluation des besoins, a rassuré le Représentant spécial.  Il a promis un accompagnement de ces pays, y compris en veillant à la prévention de la violence électorale, du discours de haine et en appuyant la participation pleine et entière des jeunes et des femmes. 

Militante pour la cause des femmes justement, la représentante de la société civile, Mme Daniele Nlate, s’est désolée des statistiques sur les féminicides en Afrique centrale, où 65% des femmes ont subi des violences selon l’Organisation mondiale de la Santé (OMS).  De plus, les mariages forcés et les mariages d’enfants sont des pratiques courantes en Afrique centrale et contribuent à la vulnérabilité des femmes face aux violences, a expliqué la Présidente du Réseau des femmes actives d’Afrique centrale (REFAC). 

Alors que la délégation nippone a déploré les restrictions de l’espace civique dans certains pays, Mme Nlate a estimé que la société civile ne doit plus « toujours susciter » la méfiance et être perçue comme une menace ou un élément facilitant l’intrusion de puissances taxées de prédatrices ou déstabilisatrices.  Elle a expliqué qu’au contraire, la société civile d’Afrique centrale œuvre sans relâche au développement, à l’épanouissement, la paix et la sécurité des communautés, en coopération avec les gouvernants et les autorités de tous types. 

En outre, face à la situation humanitaire préoccupante que connaît la région, en raison de l’apparition de la maladie de la variole du singe (mpox), la CEEAC, en collaboration avec le BRENUAC, planifie un sommet des chefs d’État et de gouvernement sur la question en février 2025.  M. Abarry a lancé un appel pour le financement du Plan de réponse humanitaire et le projet pour la résilience et la stabilisation de l’est du Tchad (2025-2027), ainsi que la stratégie régionale révisée pour la stabilisation, le relèvement et la résilience des zones affectées par Boko Haram dans la région du bassin du lac Tchad.  Il a par ailleurs déclaré que le Tchad et les autres pays du bassin du lac Tchad continuent de subir les attaques des groupes affiliés à Boko Haram ou dissidents, dont celle particulièrement meurtrière perpétrée contre l’armée tchadienne le 27 octobre dernier. 

Au nom des A3+ (Algérie, Mozambique, Sierra Leone et Guyana), le Mozambique a appelé à la mise à disposition de ressources financières adéquates pour permettre au Bureau de relever les défis transfrontaliers et faire progresser la stabilité et le développement dans la région.  Le groupe a également appelé à renforcer les capacités opérationnelles de la Force multinationale mixte, notamment par une meilleure collaboration et un meilleur partage des ressources, pour faire face aux conflits et à l’insécurité dans la sous-région.  Pour la Chine, la mise en œuvre du concept de sécurité commune permettrait des synergies afin de préserver la sécurité régionale.

Le Royaume-Uni s’est dit préoccupé par la violence en cours dans les régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest du Cameroun, et son impact sur la vie des civils.  Le BRENUAC est bien placé pour soutenir un dialogue mené par le Cameroun et, à terme, une résolution du conflit menée par le Cameroun, a plaidé la délégation.  L’arrestation par les autorités norvégiennes, le 25 septembre dernier, du leader séparatiste, M. Cho Lucas Ayaba, aura un impact certain sur la réduction des actes de violence contre les populations civiles, de même qu’elle marquera un tournant vers la fin de l’impunité pour tous les responsables d’atteintes aux droits humains, a espéré M. Abarry.  La France l’a d’ailleurs encouragé à continuer d’accompagner les autorités camerounaises pour trouver une solution à cette crise afin que l’ensemble des populations puissent cohabiter en paix. 

La délégation française a par ailleurs annoncé une contribution de 2 millions d’euros pour soutenir l’organisation des législatives de l’an prochain en République centrafricaine (RCA), en particulier la révision du fichier électoral en cours d’élaboration. Pour sa part, la délégation américaine a dénoncé les tentatives de la Fédération de Russie, par le biais de campagnes de désinformation, de dénigrer le travail important de la Mission multidimensionnelle des Nations Unies pour la stabilisation en RCA (MINUSCA). 

La Fédération de Russie a quant à elle expliqué qu’« avec l’appui des partenaires bilatéraux, dont la Russie, ainsi que de la MINUSCA, Bangui a réussi à surmonter la phase la plus difficile de la lutte contre les gangs ».  Elle a également plaidé en faveur d’une intensification des efforts conjoints entre la RCA et le Tchad pour éliminer les défis et les menaces transfrontalières. 

Le Représentant spécial a par ailleurs indiqué que depuis le début de l’année 2024, presque tous les pays d’Afrique centrale ont été affectés par des phénomènes climatiques extrêmes qui ont touché plus de 3,2 millions de personnes, ce qui exacerbe les tensions sociales et économiques dans la sous-région.  Il a déploré le fait que les financements climatiques nécessaires pour protéger le bassin du Congo sont largement insuffisants.  Moins de 15% des engagements internationaux en faveur de l’Afrique centrale ont été honorés. 

La Suisse a dit qu’elle allait continuer de plaider pour une atténuation des risques émergents des changements climatiques, une question évoquée comme majeure par plusieurs délégations.

Le Représentant spécial a enfin mentionné « l’immense espoir » suscité récemment par le processus de Luanda sous la direction de M. João Manuel Gonçalves Lourenço, Président de l’Angola, pour mettre fin à la crise dans l’est de la RDC. 

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RÉGION DE L’AFRIQUE CENTRALE (S/2024/865)

Exposés

M. ABDOU ABARRY, Représentant spécial du Secrétaire général pour l’Afrique centrale et Chef du Bureau régional des Nations Unies pour l’Afrique centrale (BRENUAC), a présenté le vingt-septième rapport du Secrétaire Général sur la situation en Afrique centrale et les activités du BRENUAC.  Il a rappelé que depuis le dernier rapport présenté le 10 juin 2024, le Conseil de sécurité a prolongé le mandat du BRENUAC pour une période de trois ans et adopté une déclaration présidentielle sur l’Afrique centrale.  M. Abarry a indiqué que la région n’a échappé ni aux crises sécuritaires, ni aux urgences climatiques, ni aux rivalités géopolitiques.  C’est fort justement que les États d’Afrique centrale ont apporté un soutien sans réserve à l’engagement renouvelé au multilatéralisme porté par le Pacte pour l’avenir, et le BRENUAC entend faire en sorte que la région tire autant que possible profit de la dynamique insufflée par le Pacte, en termes de prévention de conflits, de développement durable, de réforme du système financier international et du Conseil de sécurité et autres questions prioritaires pour la sous-région. 

Au cours de la période couverte par le présent rapport, le Représentant spécial s’est rendu au Cameroun, en Guinée équatoriale, à Sao Tomé-et-Principe, au Tchad et en République centrafricaine.  Il a indiqué que des cycles électoraux se sont tenus ou vont se tenir dans la sous-région, précisant que le 15 juillet, des élections présidentielle et législatives ont eu lieu au Rwanda.  Selon la mission d’observation de la Communauté économique des États de l’Afrique centrale (CEEAC), elles « se sont déroulées dans un environnement pacifique et calme », s’est-il félicité.  Le Burundi, le Cameroun, le Gabon et la République centrafricaine organiseront des élections législatives ou présidentielles en 2025, tandis que le Congo et Sao Tomé-et-Principe iront vers une élection présidentielle en 2026. En dehors du Burundi et du Congo, les autres pays ont sollicité une assistance électorale des Nations Unies et la plupart ont déjà reçu des missions d’évaluation des besoins.  Il a promis un accompagnement de ces pays, y compris en veillant à la prévention de la violence électorale, du discours de haine et en appuyant la participation pleine et entière des femmes et des jeunes. 

Le Représentant spécial a ensuite indiqué que depuis le début de l’année 2024, presque tous les pays d’Afrique centrale ont été affectés par des phénomènes climatiques extrêmes qui ont touché plus de 3,2 millions de personnes, ce qui exacerbe les tensions sociales et économiques dans la sous-région.  Il a déploré le fait que les financements climatiques nécessaires pour protéger le bassin du Congo, cet écosystème vital, sont largement insuffisants. Moins de 15% des engagements internationaux en faveur de l’Afrique centrale ont été honorés.  Par ailleurs, la situation humanitaire devient encore plus complexe avec l’apparition de la maladie de la variole du singe (mpox), dont l’épicentre se situe à l’est de la République démocratique du Congo (RDC).  Face à la situation humanitaire préoccupante que connaît la région, la CEEAC en collaboration avec le BRENUAC planifie un sommet des chefs d’État et de gouvernement sur la question en février 2025, a-t-il indiqué. 

M. Abarry a relevé que le processus de transition au Gabon se poursuit conformément au chronogramme fixé par les autorités.  Il a salué le fait que plus de 30 organisations d’observation, au nombre desquelles les observateurs de la société civile gabonaise, de nombreux partenaires internationaux dont ceux de la CEEAC et de l’Union africaine ont pu observer le referendum constitutionnel du 16 novembre.  À Sao Tomé-et-Principe, « modèle d’alternance politique pacifique en Afrique centrale », les autorités ont manifesté leur intention de réviser la Constitution de 2003 afin d’adapter le cadre institutionnel aux réalités sociales et politiques du pays.  Au Cameroun, institutions, électeurs et acteurs politiques se mobilisent déjà en vue de l’élection présidentielle de 2025, alors que les groupes séparatistes poursuivent leurs activités déstabilisatrices dans les régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest.  En plus des violences de toutes sortes, d’après l’OCHA, les exactions ont conduit à la déscolarisation de près de 250 000 enfants pour l’année scolaire 2023-2024, en violation de la résolution 2601 (2021) du Conseil.  L’arrestation par les autorités norvégiennes, le 25 septembre dernier, du leader séparatiste, M. Cho Lucas Ayaba, aura un impact certain sur la réduction des actes de violence contre les populations civiles, de même qu’elle marquera un tournant vers la fin de l’impunité pour tous les responsables d’atteintes aux droits humains, a espéré M. Abarry. 

Il a par ailleurs déclaré que le Tchad et les autres pays du bassin du lac Tchad continuent de subir les attaques des groupes affiliés à Boko Haram ou dissidents, dont celle particulièrement meurtrière perpétrée contre l’armée tchadienne le 27 octobre dernier.  Il a lancé un appel pour le financement du Plan de réponse humanitaire et le projet pour la résilience et la stabilisation de l’est du Tchad (2025-2027), ainsi que la stratégie régionale révisée pour la stabilisation, le relèvement et la résilience des zones affectées par Boko Haram dans la région du bassin du lac Tchad. Il a également évoqué « l’immense espoir » suscité récemment par le processus de Luanda sous la direction de M. João Manuel Gonçalves Lourenço, Président de l’Angola, pour mettre fin à la crise dans l’est de la RDC. 

Mme DANIELE NLATE, Présidente du Réseau des femmes actives d’Afrique centrale (REFAC), a indiqué que les agendas politiques des États africains tiennent compte progressivement de la lutte contre les violences sexistes.  Cependant, nous constatons une recrudescence des violences conjugales, de féminicides, assassinats, viols, séquestrations des enfants, jeunes filles et femmes de tous types, a observé l’activiste.  « Les politiques du genre produisent des résultats très mitigés, et ne sont pas toujours très efficaces, car la plupart n’accèdent pas aisément aux postes décisionnaires dans tous les secteurs d’activité », a-t-elle expliqué.

Les statistiques sur les féminicides en Afrique centrale sont alarmantes.  Selon l’Organisation mondiale de la Santé (OMS), 65% des femmes y ont subi des violences.  En ce qui concerne les féminicides, l’Afrique compte 21 700 victimes en 2023, soit environ la moitié des féminicides mondiaux, a précisé Mme Nlate.  Plus précisément, au Cameroun, 3 femmes sur 10 sont victimes de violences.  De plus, les mariages forcés et les mariages d’enfants sont des pratiques courantes en Afrique centrale et contribuent à la vulnérabilité des femmes face aux violences. Selon l’intervenante, ces chiffres sont probablement en deçà de la réalité, car beaucoup de cas de violences et de féminicides ne sont pas déclarés ou documentés. 

Poursuivant, elle a estimé que la société civile ne doit plus « toujours susciter » la méfiance et être perçue comme une menace ou un élément facilitant l’intrusion des puissances taxées de prédatrices ou déstabilisatrices « par ceux-là qui nous discriminent, cherchant parfois à nous étouffer, lorsqu’ils ne récupèrent pas simplement nos idées de projet pour les mettre en œuvre eux-mêmes ».  Ceux qui sont censés nous soutenir et appuyer nos actions ou nous encadrer deviennent des redoutables bourreaux qui nous poussent vicieusement dans les abîmes de l’inaction et la dépression, s’est alarmée la Présidente.  Elle a expliqué qu’au contraire, la société civile d’Afrique centrale œuvre sans relâche au développement, à l’épanouissement, la paix et la sécurité des communautés, en coopération avec les gouvernants et les autorités de tous types. 

Le REFAC, a expliqué Mme Nlate, organise ainsi depuis plus de 15 ans la Foire annuelle transfrontalière d’Afrique centrale (FOTAC), une plateforme de rencontres, d’échanges et de partage des acteurs du développement et des partenaires au développement à la frontière du Cameroun avec le Gabon et la Guinée équatoriale.  Les violences fondées sur le genre sont légion le long des corridors et aux frontières, « et le fait de quelques agents véreux, agents de police douaniers, gendarmes », pourtant censés veiller à la sécurité des personnes, à la libre circulation des personnes et des biens, a déploré la Présidente.  Elle s’est également inquiétée de l’impact de la corruption et de l’insécurité aux frontières, avec un trafic notable des armes et munitions venant des zones de conflit.  Elle a ensuite salué la collaboration qui prévaut entre les forces de police du Cameroun et de Guinée équatoriale, qui a permis de démanteler des tentatives de coups d’État aux trois frontières.

(En raison de la crise de liquidités qui affecte l’Organisation des Nations Unies, la Section des communiqués de presse est contrainte de modifier le format de la couverture des réunions.)

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, le Conseil de sécurité a adopté à l’unanimité, ce matin, la résolution 2763 (2024) reconduisant le régime des sanctions contre les Taliban prévu par la résolution 2255 (2015) et prorogeant pour une période de quatorze mois, à compter de la date d’expiration de son mandat actuel en décembre 2024, le mandat de l’Équipe de surveillance qui seconde le Comité créé par la résolution 1988 (2011) pour lutter contre le terrorisme.

Le régime des sanctions du Comité 1988 impose un gel des avoirs, une interdiction de voyager et un embargo sur les armes aux personnes, groupes, entreprises et entités associés aux Taliban dans la menace qu’ils constituent contre la paix, la stabilité et la sécurité de l’Afghanistan. De son côté, l’Équipe de surveillance, dont le mandat est détaillé en annexe de la résolution, est notamment chargée de réunir des informations sur les cas de non-respect des sanctions.

En préambule de sa résolution, le Conseil de sécurité se dit « conscient du rôle indispensable que les femmes jouent dans la société afghane ».  Il se déclare à cet égard vivement préoccupé par la décision prise récemment par les Taliban de suspendre l’accès des femmes et des filles à l’éducation dans les institutions médicales privées et publiques en Afghanistan et par la décision prise en août 2024 de publier la directive sur « le vice et la vertu », qui renforce et étend les atteintes aux droits des femmes et des filles et à ceux des personnes appartenant à des minorités.

Les États-Unis ont jugé essentiel le travail de l’Équipe de surveillance, avant d’insister sur l’importance de l’impartialité de l’acheminement de l’aide et de la défense des droits des femmes.  À ce titre, le délégué s’est dit très préoccupé par la loi sur la promotion de la vertu et la prévention du vice précitée.  La Fédération de Russie, qui a rappelé son pragmatisme sur ce dossier, a, en revanche, dénoncé la « dilution » du contenu de la résolution, en raison de ce « mélange » entre sanctions contre les Taliban et droits des femmes.

La Russie a insisté sur l’importance de visites de l’Équipe en Afghanistan.  « C’est un élément essentiel pour l’exécution de son mandat. »  Cette délégation a également souligné la nécessité d’éradiquer les activités terroristes de Daech et de réviser le régime des sanctions prévu par cette résolution.  Même son de cloche du côté de la Chine qui a appelé les autorités afghanes à renforcer ses efforts de lutte contre toutes les forces terroristes, notamment Daech et Al-Qaida.

La Chine a par ailleurs fait valoir que le régime des sanctions est une mesure coercitive de lutte contre le terrorisme et non une plateforme permettant d’examiner les droits fondamentaux.  Constatant que la situation en Afghanistan est « relativement stable », trois ans après la prise de pouvoir par les Taliban, et que les autorités du pays prennent peu à peu contact avec le reste du monde, la délégation a appelé à une « modification opportune du régime des sanctions ».

MENACES CONTRE LA PAIX ET LA SÉCURITÉ INTERNATIONALES RÉSULTANT D’ACTES DE TERRORISME

Texte du projet de résolution S/2024/906

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions antérieures sur le terrorisme international et la menace qu’il constitue pour l’Afghanistan, en particulier ses résolutions 1267 (1999), 1333 (2000), 1363 (2001), 1373 (2001), 1390 (2002), 1452 (2002), 1455 (2003), 1526 (2004), 1566 (2004), 1617 (2005), 1624 (2005), 1699 (2006), 1730 (2006), 1735 (2006), 1822 (2008), 1904 (2009), 1988 (2011), 1989 (2011), 2082 (2012), 2083 (2012), 2133 (2014), 2160 (2014), 2255 (2015), 2501 (2019), 2513 (2020), 2557 (2020), 2596 (2021), 2611 (2021), 2615 (2021), 2665 (2022) et 2716 (2023), ainsi que les déclarations de sa présidence sur la question,

Réaffirmant son ferme attachement à la souveraineté, à l’indépendance, à l’intégrité territoriale et à l’unité nationale de l’Afghanistan, ainsi que son appui constant au peuple afghan,

Réaffirmant également son soutien à la paix, à la stabilité et à la prospérité en Afghanistan,

Se déclarant gravement préoccupé par la présence d’activités terroristes en Afghanistan, condamnant dans les termes les plus vigoureux toute activité terroriste et toutes les attaques terroristes, y compris celles commises récemment par l’État islamique d’Iraq et du Levant, réaffirmant qu’il importe de combattre le terrorisme en Afghanistan, y compris les personnes, groupes, entités ou entreprises désignés par le Comité du Conseil de sécurité faisant suite aux résolutions 1267 (1999), 1989 (2011) et 2253 (2015), et réaffirmant également qu’il faut veiller à ce que le territoire de l’Afghanistan ne soit pas utilisé pour menacer ou attaquer tout autre pays, pour planifier ou financer des actes terroristes, ni pour abriter ou entraîner des terroristes, et à ce qu’aucun groupe ou individu afghan ne soutienne des terroristes opérant sur le territoire d’un pays, et, tout en notant les mesures prises à cet égard, demandant aux Taliban de prendre des mesures énergiques pour renforcer ces efforts, et soulignant qu’un des objectifs premiers de toute stratégie antiterroriste doit être d’instaurer durablement la paix et la sécurité,

Renouvelant son soutien à la lutte contre la culture, la production, le commerce et le trafic de drogues illicites en provenance d’Afghanistan et de précurseurs chimiques à destination de ce pays, tout en constatant les progrès accomplis dans la réduction de la culture du pavot et en soulignant la nécessité de promouvoir d’autres moyens de subsistance pour maintenir la réduction de la production d’opium, constatant que le produit illicite du trafic de drogues en Afghanistan continue d’être une source de financement des groupes terroristes et des acteurs non étatiques qui menacent la sécurité régionale et internationale, et conscient de la menace que les groupes terroristes et les acteurs non étatiques qui se livrent au trafic de stupéfiants, ainsi qu’à l’exploitation illicite des ressources naturelles, continue de représenter pour la sécurité et la stabilité en Afghanistan,

Soulignant sa vive préoccupation face à la situation économique et humanitaire désastreuse qui règne en Afghanistan, y compris les difficultés économiques, les effets néfastes des changements climatiques, la forte insécurité alimentaire, la persistance d’un haut niveau de pauvreté et les problèmes de liquidités, rappelant que les femmes, les enfants et les personnes appartenant à des minorités, ainsi que les personnes en situation de vulnérabilité, ont été touchés de façon disproportionnée, et conscient qu’il faut contribuer à remédier aux problèmes considérables qui pèsent sur l’économie afghane, notamment en s’efforçant de rétablir les systèmes bancaire et financier et de permettre l’utilisation des actifs appartenant à la Banque centrale d’Afghanistan au profit du peuple afghan,

Soulignant qu’il importe de renforcer les efforts visant à fournir une aide humanitaire et à mener d’autres activités visant à répondre aux besoins humains de base en Afghanistan, rappelant la décision qu’il a prise dans sa résolution 2615 (2021), aux termes de laquelle l’aide humanitaire et les autres activités qui visent à répondre aux besoins essentiels des personnes en Afghanistan ne constituent pas une violation du paragraphe 1 a) de la résolution 2255 (2015), encourageant les États Membres et les fournisseurs d’aide humanitaire à se prévaloir pleinement de cette décision, priant instamment les États, lorsqu’ils élaborent et appliquent des mesures de sanction, de tenir compte des effets que celles-ci pourraient avoir sur les activités exclusivement humanitaires, y compris médicales, menées par des acteurs humanitaires impartiaux, de manière conforme au droit international humanitaire et à sa résolution 2462 (2019), ayant conscience du rôle de coordination important que l’Organisation des Nations Unies joue dans le cadre de la fourniture de l’aide humanitaire en Afghanistan, et insistant sur le fait que l’aide humanitaire ne peut être effectivement acheminée que si tous les acteurs permettent un accès total, sûr, rapide et sans entrave à tout le personnel humanitaire, y compris les femmes, aux organismes des Nations Unies, aux organisations non gouvernementales internationales et nationales et aux autres acteurs humanitaires, et permettent aux femmes et aux filles d’accéder en toute sécurité à l’aide humanitaire et aux services de base,

Soulignant qu’il importe d’établir un gouvernement véritablement inclusif et représentatif, insistant sur le fait qu’il incombe à toutes les parties d’honorer en toutes circonstances les obligations que leur fait le droit international humanitaire, réaffirmant qu’il importe de faire respecter les droits humains, notamment ceux des femmes, des enfants, des personnes appartenant à des minorités, des personnes en situation de vulnérabilité et des personnes déplacées de force, se déclarant gravement préoccupé par l’érosion croissante du respect des droits et des libertés fondamentales, en particulier pour les femmes et les filles, qui n’ont pas un accès égal à l’éducation, aux possibilités économiques, à la participation à la vie publique, à la liberté de circulation, à la justice et aux services de base, ce qui rend la paix, la stabilité et la prospérité dans le pays irréalisables, se déclarant à cet égard vivement préoccupé par la décision prise récemment par les Taliban de suspendre l’accès des femmes et des filles à l’éducation dans les institutions médicales privées et publiques en Afghanistan, par la décision prise en août 2024 par les Taliban de publier la directive sur « le vice et la vertu », qui renforce et étend les atteintes aux droits des femmes et des filles et à ceux des personnes appartenant à des minorités, par la décision prise antérieurement par les Taliban d’interdire aux femmes de travailler pour l’Organisation des Nations Unies et pour des organisations non gouvernementales en Afghanistan, ainsi que par la persistance de la violence contre les femmes et les filles, notamment la violence sexuelle et fondée sur le genre, conscient du rôle indispensable que les femmes jouent dans la société afghane et de la nécessité en particulier d’associer davantage les femmes à la prise des décisions, soulignant qu’il importe que celles et ceux qui veulent quitter le pays puissent le faire en toute sécurité, et rappelant l’importance du principe de non-refoulement,

Rappelant qu’il faut faire en sorte que le régime de sanctions actuel concoure effectivement à l’action visant à instaurer, de façon durable et inclusive, la paix, la stabilité et la sécurité en Afghanistan, et notant qu’il importe d’examiner les sanctions quand il y a lieu, en fonction de la situation sur le terrain, d’une manière qui soit compatible avec l’objectif général qui est celui de promouvoir la paix et la stabilité en Afghanistan,

Conscient de la nécessité de revoir les dispositions relatives au régime de sanctions établi par la résolution 1988 (2011) s’il y a lieu en vue de soutenir la paix et la stabilité en Afghanistan, ainsi qu’il est notamment indiqué dans l’évaluation indépendante sur l’Afghanistan (S/2023/856), et prenant note des recommandations formulées dans le rapport de l’Équipe d’appui analytique et de surveillance des sanctions (ci-après « Équipe de surveillance ») sur la base des avis communiqués par les États Membres à cet égard,

Rappelant le mandat de l’Équipe de surveillance, encourageant à cet égard vivement celle-ci à accompagner les États Membres et à les aider à renforcer la mise en œuvre des mesures visées au paragraphe 1 de la présente résolution, soulignant l’importance des déplacements de l’Équipe de surveillance en Afghanistan, qui restent cruciaux pour la mise en œuvre effective de son mandat, et encourageant celle-ci à se rendre en Afghanistan et à rencontrer les parties prenantes concernées,

Considérant que la situation en Afghanistan continue de constituer une menace contre la paix et la sécurité internationales, réaffirmant qu’il faut repousser cette menace par tous les moyens dans le respect de la Charte des Nations Unies et du droit international, y compris le droit international des droits de l’homme, le droit international des réfugiés et le droit international humanitaire, et insistant à cet égard sur l’importance du rôle de l’Organisation des Nations Unies,

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

Mesures

1.    Décide que tous les États continueront de prendre les mesures prescrites par le paragraphe 1 de la résolution 2255 (2015) contre les personnes et entités qui, avant la date d’adoption de la résolution 1988 (2011), étaient désignées comme les Taliban, ainsi que d’autres personnes, groupes, entreprises et entités associés aux Taliban dans la menace qu’ils constituent contre la paix, la stabilité et la sécurité de l’Afghanistan, désignés par le Comité visé au paragraphe 30 de la résolution 1988 (le « Comité »), dans la Liste relative aux sanctions imposées par la résolution 1988 (2011) (la « Liste »);

2.    Décide que, pour aider le Comité à s’acquitter de son mandat, l’Équipe d’appui analytique et de surveillance de l’application des résolutions 1267 (1999) et 1988 (2011) (l’« Équipe de surveillance »), créée en application du paragraphe 7 de la résolution 1526 (2004), continuera de seconder le Comité pendant une période de quatorze mois à compter de la date d’expiration de son mandat actuel en décembre 2024, dans le cadre du mandat annexé à la présente résolution, prie le Secrétaire général de prendre les dispositions nécessaires à cet effet, et souligne qu’il importe de veiller à ce que l’Équipe de surveillance reçoive le soutien administratif et l’appui de fond dont elle a besoin pour s’acquitter de son mandat de façon effective, sûre et ponctuelle, compte tenu notamment des précautions à observer dans les situations à haut risque, sous la direction de son organe subsidiaire, le Comité;

3.    Charge l’Équipe de surveillance de réunir des informations sur les cas de non-respect des mesures imposées dans la résolution 2255 (2015), dont elle avisera le Comité, et de fournir aux États Membres, sur leur demande, une assistance en matière de renforcement des capacités, encourage les membres du Comité à chercher à remédier aux manquements à ces mesures et à porter ceux-ci à l’attention de l’Équipe de surveillance ou du Comité, et charge l’Équipe de surveillance d’adresser au Comité des recommandations sur les mesures à prendre pour faire respecter lesdites mesures;

4.    Décide d’examiner activement l’application des mesures édictées dans la présente résolution et d’envisager d’y apporter des ajustements, selon que de besoin, afin d’appuyer la paix et la stabilité en Afghanistan;

5.    Décide de rester activement saisi de la question.

Annexe

Conformément au paragraphe 2 de la présente résolution, l’Équipe de surveillance est placée sous la direction du Comité, ses attributions étant les suivantes:

a)    Présenter chaque année au Comité, par écrit, un rapport détaillé et indépendant sur la façon dont les États Membres auront mis en œuvre les mesures énoncées au énoncées au paragraphe 1 de la présente résolution, comportant des recommandations précises concernant l’amélioration de la mise en œuvre des mesures et de nouvelles mesures envisageables;

b)    Aider le Comité à passer régulièrement en revue les noms inscrits sur la Liste, notamment en se rendant dans les États Membres au nom de l’organe subsidiaire du Conseil qu’est le Comité, et en maintenant le contact avec eux en vue d’étoffer le dossier du Comité sur les faits et circonstances entourant l’inscription de tout nom sur ladite liste;

c)    Aider le Comité à assurer le suivi des demandes d’information adressées aux États Membres, notamment celles qui concernent la mise en œuvre des mesures visées au paragraphe 1 de la présente résolution;

d)    Présenter au Comité pour examen et approbation, selon qu’il convient, un programme de travail détaillé dans lequel l’Équipe de surveillance exposera les activités qu’elle prévoit de mener pour s’acquitter de sa mission, y compris les déplacements qu’elle envisage d’effectuer au nom du Comité;

e)    Réunir, pour le compte du Comité, des informations sur les cas signalés de non-respect des mesures visées au paragraphe 1 de la présente résolution, notamment, mais pas uniquement, en exploitant les informations obtenues auprès des États Membres, en prenant contact avec les parties concernées et en réalisant des études de cas, de sa propre initiative aussi bien qu’à la demande du Comité, et formuler des recommandations sur les cas de non-respect étudiés en vue de leur examen par le Comité;

f)    Présenter au Comité des recommandations de nature à aider les États Membres à mettre en œuvre les mesures visées au paragraphe 1 de la présente résolution et à préparer leurs propositions d’inscription sur la Liste;

 g)    Aider le Comité à examiner les propositions d’inscription sur la Liste, notamment en recueillant et en lui transmettant les informations relatives à l’inscription proposée et en établissant le projet de résumé des motifs visé au paragraphe 26 de la résolution 2255 (2015);

h)    Porter à l’attention du Comité tout fait nouveau ou digne d’intérêt qui puisse justifier une radiation de la Liste, par exemple la publication d’informations sur une personne décédée;

i)    Consulter les États Membres avant de se rendre dans certains d’entre eux dans le cadre de son programme de travail approuvé par le Comité;

j)    Engager les États Membres à communiquer des noms et des éléments d’identification supplémentaires à faire figurer dans la Liste, conformément aux instructions du Comité;

k)    Consulter, selon que de besoin, le Comité ou tout État Membre concerné aux fins de l’identification de personnes ou d’entités susceptibles d’être ajoutées à la Liste ou d’en être radiées;

l)    Présenter au Comité des éléments d’identification et autres renseignements complémentaires afin de l’aider à tenir la Liste à jour et à veiller à ce que les informations y figurant soient aussi exactes que possible;

m)    Réunir, évaluer et suivre l’information concernant la mise en œuvre des mesures, notamment par les principales institutions publiques afghanes, et les éventuels besoins d’assistance en matière de renforcement des capacités, en rendre compte et formuler des recommandations à ce sujet; effectuer des études de cas, s’il y a lieu; étudier à fond toute autre question pertinente selon les instructions du Comité;

n)    Consulter les États Membres et d’autres organisations et organes compétents, y compris la Mission d’assistance des Nations Unies en Afghanistan et d’autres entités des Nations Unies, et mener un dialogue suivi avec leurs représentants à New York et dans les capitales, en tenant compte de leurs observations, tout particulièrement en ce qui concerne les questions qui pourraient être évoquées dans les rapports de l’Équipe de surveillance visés au paragraphe a) de la présente annexe;

o)    Coopérer étroitement avec l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime et engager un dialogue régulier avec les États Membres et les autres organisations concernées, dont l’Organisation de Shanghai pour la coopération, l’Organisation du Traité de sécurité collective et les Forces maritimes combinées, sur les liens entre le trafic de stupéfiants et les personnes, groupes, entreprises et entités qu’il y a lieu d’inscrire sur la Liste en application du paragraphe 1 de la résolution 2255 (2015), et établir les rapports demandés par le Comité;

p)    Présenter, dans le cadre de son rapport périodique détaillé, une mise à jour du rapport spécial établi par l’Équipe de surveillance en application du paragraphe p) de l’annexe de la résolution 2160 (2014);

q)    Consulter les services de renseignement et de sécurité des États Membres, y compris dans le cadre régional, afin de faciliter les échanges de renseignements et de faire mieux appliquer les mesures;

r)    Se concerter avec les représentants du secteur privé concernés, notamment les institutions financières, pour s’informer des modalités pratiques du gel des avoirs et élaborer des recommandations aux fins du renforcement de cette mesure;

s)    Coopérer étroitement avec le Comité des sanctions contre l’EIIL/Daech et Al-Qaida faisant suite aux résolutions 1267 (1999) et 1989 (2011) et les autres entités des Nations Unies chargées de la lutte contre le terrorisme pour fournir des informations sur les mesures prises par les États Membres en ce qui concerne les enlèvements et prises d’otage contre rançon et sur les tendances et l’évolution dans ce domaine;

t)    Consulter les États Membres, les représentants du secteur privé concernés, y compris ceux des institutions financières et ceux des professions et entreprises non financières intéressées, et les organisations internationales compétentes, dont le Groupe d’action financière (GAFI) et ses organes régionaux, afin de faire connaître le régime des sanctions et de prêter assistance pour que ces mesures soient appliquées conformément à la recommandation 6 du GAFI sur le gel des avoirs et aux directives connexes;

u)    Consulter les États Membres, les représentants du secteur privé concernés et les autres organisations internationales, dont l’Organisation de l’aviation civile internationale, l’Association du transport aérien international, l’Organisation mondiale des douanes et INTERPOL, en vue de faire connaître et de mieux comprendre les modalités pratiques de l’interdiction de voyager – notamment en exploitant les renseignements préalables concernant les voyageurs communiqués aux États Membres par les compagnies aériennes – et du gel des avoirs et d’élaborer des recommandations aux fins du renforcement de l’application de ces mesures;

v)    Consulter les États Membres, les organisations internationales et régionales et les représentants du secteur privé concernés au sujet de la menace que les engins explosifs improvisés font peser sur la paix, la sécurité et la stabilité en Afghanistan, en vue de faire connaître cette menace et de préconiser, conformément aux responsabilités qui leur sont confiées au paragraphe a) de la présente annexe, des mesures propres à la dissiper;

w)    Collaborer avec les organisations internationales et régionales compétentes afin de faire mieux connaître et respecter les mesures;

x)    Coopérer avec INTERPOL et les États Membres afin de se procurer des photographies et une description physique des personnes inscrites sur la Liste et, si la législation nationale le permet, d’autres données biométriques et des éléments biographiques à inclure dans les notices spéciales, et afin également d’échanger des informations sur les nouvelles menaces;

y)    Aider les autres organes subsidiaires du Conseil de sécurité et leurs groupes d’experts, à leur demande, à intensifier leur coopération avec INTERPOL, comme le prévoit la résolution 1699 (2006);

z)    Aider le Comité à fournir aux États Membres, sur leur demande, une assistance en matière de renforcement des capacités pour leur permettre de mieux mettre en œuvre les mesures;

aa)   Faire rapport au Comité, à intervalles réguliers ou à sa demande, en présentant des communications orales ou écrites sur ses travaux, y compris sur les visites qu’elle a effectuées auprès d’États Membres et sur ses activités;

bb)   Étudier la nature de la menace que les personnes, groupes, entreprises et entités associés aux Taliban font peser sur la paix, la stabilité et la sécurité de l’Afghanistan et les meilleurs moyens d’y faire face, notamment en instaurant des échanges avec des chercheurs, des établissements universitaires et des spécialistes, compte tenu des priorités établies par le Comité, et rendre compte à celui-ci de ses travaux;

cc)   Réunir des informations, notamment auprès d’autres États Membres, sur les voyages effectués dans le cadre des dérogations accordées, conformément au paragraphe 20 de la résolution 2255 (2015), et faire rapport au Comité, selon qu’il conviendra;

dd)   S’acquitter de toute autre responsabilité que pourrait lui confier le Comité.

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(En raison de la crise de liquidités qui affecte l’Organisation des Nations Unies, la Section des communiqués de presse est contrainte de modifier le format de la couverture des réunions.)

La Cinquième Commission, chargée des questions administratives et budgétaires, a examiné ce matin les incidences budgétaires de plusieurs résolutions et décisions de la Plénière de l’Assemblée générale, de la Première Commission, chargée des questions du désarmement et de la sécurité internationale, et de la Troisième Commission, chargée des questions sociales, humanitaires et culturelles.  

Groupe de travail sur la sécurité du numérique et de son utilisation 

Pour les réunions du Groupe de travail en 2025, un montant de 51 900 dollars est demandé, sans que le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) n’y voie aucune objection (A/79/7/Add.32).  

Effets d’une guerre nucléaire et recherche scientifique 

La création d’un groupe d’experts de 21 membres chargé d’étudier ces effets, devrait coûter 61 400 dollars, étant entendu, souligne le CCQAB, que le Secrétariat de l’ONU pourra absorber ces dépenses supplémentaires dans le cadre du budget-programme pour 2025 (A/79/7/Add.31).  

L’intelligence artificielle dans le domaine militaire  

La rédaction du rapport de fond demandé au Secrétaire général est estimée à 143 800 dollars, à imputer sur le fonds de réserve, selon les recommandations du CCQAB (A/79/7/Add.28).  

Groupe d'experts de la vérification du désarmement nucléaire 

L’organisation de trois réunions à Genève et l’établissement du rapport de fond demandé au Secrétaire général devraient coûter 92 800 dollars.  Selon ses propres calculs, le CCQAB est parvenu à un montant de 86 300 dollars, à imputer sur le fonds de réserve (A/79/7/Add.30).  

Étude complète de la question des zones exemptes d’armes nucléaires sous tous ses aspects 

L’étude complète que devrait réaliser un groupe d’au moins 25 experts qualifiés est estimée à 420 400 dollars, sans aucune opposition du CCQAB (A/79/7/Add.29).  

Institut africain des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants 

L’accroissement de la subvention de l’ONU à l’Institut africain des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants nécessitera une somme de 309 700 dollars et le CCQAB n’y voit aucun inconvénient (A/79/7/Add.36).  

Enquête sur la mort tragique de Dag Hammarskjöld 

Enfin, pour reconduire dans ses fonctions de l’Éminente Personnalité en charge de l’enquête sur les conditions et circonstances ayant entraîné la mort tragique de Dag Hammarskjöld et des personnes qui l’accompagnait, il faudra 77 200 dollars en 2025.  Compte tenu des dépenses inférieures aux prévisions engagées depuis 2020, le CCQAB recommande de réduire de 15%, soit 11 600 dollars, l’enveloppe demandée (A/79/7/Add.34).  

M. Bachar Bong, qui à la fin de cette session, arrivera à la fin de son mandat comme Président du CCQAB, a reçu les remerciements de la Présidente de la Cinquième Commission, Mme Egriselda Aracely González López et du Groupe des 77 et la Chine, sans compter les applaudissements nourris de la salle.  

Sur un front moins réjouissant, la Présidente de la Cinquième Commission a jugé « lamentable » que la Commission, dont la fin des travaux était prévue aujourd’hui, ait dû les prolonger.  Elle a exhorté les délégations à prendre le dessus sur le désespoir et les a encouragées à utiliser judicieusement le temps qu’il leur reste, en rappelant que l’ONU et ses salles de conférence seront ouvertes pendant le week-end.  Donnez le meilleur de vous-mêmes pour traiter des questions complexes avec efficacité, a-t-elle conclu.  

La Cinquième Commission a prévu une autre séance publique, lundi 16 décembre à partir de 10 heures, pour examiner les incidences budgétaires du Programme d’action en faveur des pays en développement sans littoral pour la décennie 2024-2034.  

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Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, le Conseil de sécurité a décidé, ce matin, de prolonger jusqu’au 28 février 2025 le régime de sanctions imposé aux Chabab en adoptant à l’unanimité la résolution 2762 (2024).

Ce texte proroge également jusqu’au 31 mars 2025 le mandat du Groupe d’experts faisant suite à la résolution 2713 (2023).  Ce dernier a pour mandat d’enregistrer l’ensemble des armes, des munitions et du matériel militaire confisqué ou saisi aux Chabab; et, conjointement avec l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), d’échanger des informations sur les opérations des Chabab et la surveillance de l’élimination totale des stocks de charbon de bois. 

Délégation porte-plume sur la Somalie, le Royaume-Uni a rappelé qu’en octobre, le Conseil de sécurité a décidé que la Mission d’assistance des Nations Unies en Somalie (MANUSOM) s’appellera désormais la Mission d’assistance transitoire des Nations Unies en Somalie (MATNUSOM) et qu’elle entamera le transfert officiel de ses fonctions le 1^er novembre 2024.  En outre, la Mission de transition de l’Union africaine en Somalie doit être remplacée, début 2025, par la Mission d’appui et de stabilisation de l’Union africaine en Somalie.

Dans le contexte de ces transitions, cette résolution permettra d’assurer la stabilité du fonctionnement du régime de sanctions contre les Chabab, a indiqué la délégation.

PAIX ET SÉCURITÉ EN AFRIQUE

Texte du projet de résolution (S/2024/903)

      Le Conseil de sécurité,

      Rappelant toutes ses résolutions et toutes les déclarations de sa présidence sur la situation en Somalie,

      Estimant que les tentatives des Chabab de compromettre la paix et la sécurité en Somalie et dans la région, notamment par des actes de terrorisme, menacent la paix et la sécurité internationales,

      Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

      1.    Décide de reconduire jusqu’au 28 février 2025 les dispositions des paragraphes 15 et 17 de la résolution 2182 (2014), élargies par le paragraphe 5 de la résolution 2607 (2021) afin qu’elles s’appliquent aux composants des engins explosifs improvisés et reconduites par le paragraphe 23 de la résolution 2713 (2023) ;

      2.    Décide de proroger jusqu’au 31 mars 2025 le mandat du Groupe d’experts faisant suite à la résolution 2713 (2023), tel qu’énoncé au paragraphe 11 de la résolution 2444 (2018) et aux paragraphes 5, 11, et 17 de la résolution 2713 (2023), et exprime son intention de réexaminer ce mandat et de faire le nécessaire concernant sa nouvelle reconduction le 28 février 2025 au plus tard ;

      3.    Décide de rester activement saisi de la question.

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(En raison de la crise de liquidités qui affecte l’Organisation des Nations Unies, la Section des communiqués de presse est contrainte de modifier le format de la couverture des réunions.)

En dépit de la reconnaissance que l’Afghanistan ne pourra atteindre la stabilité et la paix tant que les violations des droits humains persisteront, la Représentante spéciale et Cheffe de la Mission d’assistance des Nations Unies en Afghanistan (MANUA) a tenu à mettre l’accent, au Conseil de sécurité ce matin, sur la volonté des autorités de facto à maintenir le dialogue sur la totalité des défis auxquels elles font face depuis leur retour au pouvoir, il y a trois ans.  Les contacts avec les Taliban doivent être liés au dialogue sur les droits humains et à l’élaboration d’une feuille de route politique, comme le prévoit la résolution 2721 (2023), ont rappelé les États-Unis, tandis que la Fédération de Russie a insisté sur l’aide humanitaire insuffisante pour l’Afghanistan.

Si Mme Roza Otunbayeva a présenté le rapport du Secrétaire général sur la situation en Afghanistan en livrant les faits les plus préoccupants -les restrictions frappant les femmes et les filles s’additionnent pour former, d’après le délégué afghan, un véritable « apartheid de genre »-, elle a demandé au Conseil de tenir compte de la volonté réelle de dialoguer des Taliban.  Le sort toujours plus inacceptable des femmes afghanes, souligné également par la société civile, l’insécurité que font peser la production et le commerce de la drogue et les groupes terroristes installés dans le pays, qu’a rappelée le Président du comité relatif au régime de sanctions contre l’Afghanistan, et la situation humanitaire critique décrite par le Bureau de la coordination des affaires humanitaires (OCHA), n’ont donc pas été occultés. 

Néanmoins Mme Otunbayeva l’a dit: cette volonté de communiquer doit être prise au pied de la lettre, le but visé étant la réintégration du pays dans le concert des nations.  « Il faut empêcher que l’Afghanistan ne sombre dans l’isolement, ou pire, qu’il bascule de nouveau dans le conflit », a-t-elle averti, rappelant le rôle que joue chaque jour à cette fin la Mission à travers les réunions qu’elle organise sur le terrain et celles instaurées par l’ONU dans le cadre du processus de Doha.  La Représentante spéciale s’est ainsi dite encouragée par un fait marquant: la participation de l’Agence nationale de protection de l’environnement des autorités de facto à la COP 29 à Bakou. Elle a fait remarquer à ce propos que les réserves naturelles d’eau de Kaboul, qui compte plus de 5 millions d’habitants, pourraient être épuisées dès 2030.  « L’Agence est consciente de ce défi qui pourrait avoir les conséquences les plus graves pour la vie des femmes et des enfants. » 

La nécessité de maintenir le dialogue, de privilégier une approche patiente et pragmatique au-delà des condamnations, a donné lieu aux déclarations les plus contrastées, de la part en particulier des membres permanents.  Des membres non permanents du Conseil ont signalé les contributions qu’ils s’efforcent d’apporter pour financer un plan d’aide humanitaire piloté par l’OCHA, qui doit bénéficier à près de 24 millions d’Afghans.  De leur côté, les pays de l’Asie centrale ont partagé leurs expériences en tant que partenaires économiques et voisins de bonne volonté de l’Afghanistan. 

La Fédération de Russie et la Chine ont salué les efforts de rapprochement de la MANUA, laquelle signale « à juste titre » la volonté du « gouvernement intérimaire » de nouer des contacts réguliers avec ses services. En outre, pour ces deux pays, rien de ce qui doit être octroyé à l’Afghanistan en termes d’aide humanitaire ou de coopération technique internationales ne doit être soumis à des conditions impossibles à réunir, et il conviendrait de lever sans délais les sanctions « illégales » prises unilatéralement par certains pays.  Sur ce dernier point, la Chine a estimé vital de sortir l’Afghanistan de l’isolement bancaire, isolement organisé par les États-Unis d’après la Russie et qui place le pays au bord du précipice économique. 

« Comment l’Afghanistan pourrait-il retrouver la voie de la prospérité sans argent? » a demandé le représentant russe, qui a de plus accusé les bailleurs de fonds occidentaux d’honorer de manière si sélective leurs engagements que le Plan d’aide humanitaire de l’ONU demeure dramatiquement sous-financé.  « La pression et le chantage ne mènent à rien », a-t-il clamé, répétant que l’approche punitive des Occidentaux, qui ont laissé derrière eux d’immenses quantités d’armes susceptibles de tomber entre les mains des groupes terroristes, empêche l’Afghanistan d’être un tant soit peu autonome et maître de son destin.

Pour leur part, les États-Unis, qui ont accusé les Taliban d’« effacer les femmes de la vie publique afghane », la France et le Royaume-Uni ont suggéré, à l’instar du Secrétaire général de l’ONU dans son rapport, que la loi sur la propagation de la vertu et la prévention du vice, promulguée peu après les réunions organisées à Doha du 30 juin au 2 juillet, avait rendu très difficile l’instauration d’un dialogue constructif entre les autorités de facto et la communauté internationale.  Dans ce contexte, ces pays ont insisté sur la nécessité d’une réciprocité des Taliban.

À Doha, a dit la France, nous nous sommes réunis, nous avons échangé nos vues, nous avons écouté toutes les parties prenantes, y compris les Taliban, mais ces derniers n’ont fait preuve d’aucun progrès pour répondre à nos attentes et ils multiplient les provocations.  « Les Taliban doivent démontrer des progrès significatifs dans le respect des obligations internationales de l’Afghanistan en matière de droits humains, d’inclusion politique et de lutte contre le terrorisme », a ajouté la délégation britannique. 

Au représentant de l’Afghanistan à l’ONU, qui a réclamé l’inclusion aux discussions de Doha des forces démocratiques, des acteurs de la société civile et des femmes dirigeantes, les États-Unis ont assuré vouloir, avec leurs partenaires humanitaires, continuer de fournir une aide essentielle tout en incitant le pouvoir afghan à changer de cap.  Si des contacts bilatéraux ont été noués, ils sont difficiles à justifier compte tenu de la profondeur des divergences sur les droits humains, a néanmoins reconnu la déléguée américaine.  C’est pourquoi, elle a insisté sur le fait que tout contact établi avec les Taliban doit être lié au dialogue sur ces droits et à l’élaboration d’une feuille de route politique, comme le prévoit la résolution 2721 (2023) du Conseil de sécurité.  « On ne peut permettre aux Taliban de dicter leurs conditions », a-t-elle encore martelé.

Les bailleurs de fonds occidentaux pointés du doigt par la Russie, comme la France et le Royaume-Uni, ont indiqué avoir versé, respectivement et au cours des trois dernières années, 160 millions d’euros et 200 millions de dollars d’aide humanitaire au bénéfice direct de la population afghane.  De son côté, le Japon a déclaré avoir fourni, en octobre, plus de 7 millions de dollars d’aide par l’intermédiaire d’ONU-Habitat à environ 160 000 personnes vulnérables résidant dans les provinces de Kaboul et de Hérat. Par ailleurs, la composante « droits humains » de la MANUA étant essentielle pour documenter les violations, contribuer à garantir la responsabilité et préserver la dignité, la Suisse a fait savoir qu’elle a contribué à hauteur de plus de 2 millions de dollars pour soutenir ce travail « crucial ». 

Pour leur part, les pays d’Asie centrale ayant pris la parole ont mis en avant l’appui qu’ils apportent à l’intégration économique régionale de l’Afghanistan, un appui, qui, comme l’a dit le Kazakhstan, « profite non seulement au pays mais aussi à la région et à la communauté internationale ».  Relier le pays aux systèmes internationaux de commerce, de transport, de logistique et d’énergie est essentiel, a-t-il dit, car l’essor économique afghan ne peut qu’ouvrir la voie à des avancées politiques. 

Le Kirghizistan a dit participer activement au processus de Doha, avant d’avancer que tant que durera l’isolement de l’Afghanistan, les perspectives de croissance économique resteront limitées.  Aussi le représentant a-t-il plaidé pour le déblocage des avoirs afghans.  C’est également ce qu’a souhaité l’Iran, son délégué appelant à supprimer les sanctions qui entravent le redressement économique de l’Afghanistan.  En matière de sécurité, Iran et Pakistan ont exhorté d’une voix les autorités de facto à lutter efficacement contre les groupes terroristes.  Enfin, l’Inde a défendu son bilan humanitaire en Afghanistan, demandant à ce propos aux donateurs et acteurs internationaux du secteur de continuer de faire de l’Afghanistan « une priorité mondiale partagée ».

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LA SITUATION EN AFGHANISTAN (S/2024/876)

Exposés

La Représentante spéciale du Secrétaire général et Cheffe de la Mission d’assistance des Nations Unies en Afghanistan (MANUA), Mme ROZA OTUNBAYEVA, a noté que, depuis son dernier exposé en septembre, les autorités de facto ont continué d’imposer des restrictions sans précédent aux femmes et aux filles.  Cela fait maintenant près de 1 200 jours que les filles n’ont pas accès à l’éducation au-delà de la sixième, a-t-elle dit.  Ajoutant qu’au début du mois, les Taliban ont annoncé que les étudiantes seraient bientôt interdites de fréquenter les instituts de médecine et les cours d’enseignement supérieur, elle a jugé que si cette mesure était pleinement mise en œuvre, elle aurait pour conséquence dramatique de priver le pays d’un système de santé efficace et ouvert à tous.  J’ai vivement exhorté les autorités de facto à reconsidérer leur décision, a-t-elle indiqué.

Sur la question sanitaire, Mme Otunbayeva a également révélé que la ségrégation toujours plus stricte des femmes dans les activités commerciales a pour effet délétère tant de limiter l’accès à leurs moyens de subsistance que d’affecter leur santé mentale, ce qui a de graves conséquences pour leur famille, en particulier pour les enfants.

Après avoir rappelé l’instabilité politique et l’insécurité qui continuent de régner en Afghanistan, elle a assuré que la MANUA maintient « dans ce contexte compliqué et difficile » l’approche cohérente qui est la sienne: montrer au peuple afghan et à leurs dirigeants les avantages de la réintégration de leur pays dans la communauté internationale .  C’est ce que la MANUA et d’autres entités du système des Nations Unies en Afghanistan s’efforcent de faire chaque jour, notamment par le biais de réunions des envoyés spéciaux avec les autorités de facto sur la lutte antidrogue, les droits humains ou encore la microfinance, a-t-elle dit aux membres du Conseil. 

En ce qui concerne les questions climatiques et environnementales, Mme Otunbayeva s’est dite encouragée par le fait que des membres de l’Agence nationale de protection de l’environnement des autorités de facto aient participé en tant qu’observateurs à la COP 29 à Bakou.  Les réserves naturelles d’eau de Kaboul, qui compte plus de 5 millions d’habitants, pourraient être épuisées dès 2030, et l’Agence nationale est consciente de ce défi qui pourrait avoir les conséquences les plus graves pour la vie des femmes et des enfants, a-t-elle ajouté.

Pour la Représentante spéciale, le Conseil de sécurité doit tenir compte du fait qu’en dépit du manque de confiance tout à fait fondé qu’inspirent les Taliban au reste du monde extérieur et des pressions internes, il existe de leur part une volonté réelle de discuter avec l’ONU et ses partenaires.  Aussi a-t-elle estimé important que cette volonté de communiquer soit prise au pied de la lettre, le but visé étant à terme la réintégration du pays dans le concert des nations.  « Il faut empêcher que l’Afghanistan ne sombre dans l’isolement, ou pire, qu’elle bascule de nouveau dans le conflit », a-t-elle averti, rappelant enfin que partout dans le pays les gens demandent à l’ONU de maintenir le dialogue avec les autorités de facto pour que leur quotidien s’améliore. 

M. THOMAS FLETCHER, Secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires et Coordonnateur des secours d’urgence, a constaté que l’Afghanistan reste aux prises avec une crise humanitaire d’une ampleur alarmante.  L’économie est extrêmement fragile, près de la moitié de la population vit dans la pauvreté et les événements climatiques extrêmes de cette année ont fait perdre leur bétail, leurs récoltes et leurs maisons à des milliers d’Afghans.  Dans ce contexte, plus de 33% de la population n’a pas accès aux services de santé, un Afghan sur trois souffre d’insécurité alimentaire et les taux de malnutrition continuent d’augmenter, a-t-il alerté, ajoutant que le retour continu d’Afghans –plus d’un million cette année– des pays voisins exerce une pression supplémentaire sur des services déjà surchargés.  Au total, la moitié de la population a besoin d’aide, ce qui fait de l’Afghanistan la deuxième plus grande crise humanitaire au monde, après le Soudan, a-t-il signalé.

Faisant état d’informations selon lesquelles les autorités de facto ont interdit aux femmes afghanes de fréquenter les instituts médicaux et de passer leurs examens de fin de semestre, M. Fletcher a rappelé qu’il s’agissait du dernier secteur dans lequel les femmes afghanes pouvaient encore poursuivre des études supérieures.  Il a averti que cette directive pourrait empêcher plus de 36 000 sage-femmes et 2 800 infirmières d’entrer sur le marché du travail dans les prochaines années, avec un risque de forte augmentation des taux de mortalité prénatale, néonatale et maternelle dans un pays où un tiers des femmes accouchent déjà sans assistance médicale professionnelle et où des complications maternelles évitables coûtent la vie à une femme toutes les deux heures.  Cette « nouvelle inquiétante » fait suite à la promulgation, en août, de la loi sur la « promotion de la vertu et la prévention du vice », a-t-il indiqué, notant que, depuis l’adoption de cette législation, la proportion des travailleuses humanitaires afghanes déclarant avoir été empêchées de se rendre au travail est passée de 22 à 47% entre septembre et décembre.  De même, la proportion des organisations humanitaires signalant que leur personnel, homme ou femme, a été contrôlé par la police des mœurs est passée de 18 à 40%.

Malgré ces défis, l’ONU et ses partenaires humanitaires ont apporté cette année une aide vitale à près de 18 millions de personnes à travers le pays, dont 5,1 millions de femmes et 8,3 millions d’enfants, a souligné le Secrétaire général adjoint, regrettant toutefois que le sous-financement de l’assistance humanitaire ait forcé la fermeture de centaines de centres médicaux, privant 3 millions d’Afghans de soins de santé.  Selon lui, près de 6 millions de personnes ont perdu leurs distributions mensuelles de nourriture depuis mai et la taille des rations de beaucoup d’autres a dû être réduite de 50%.  De plus, les tentatives des autorités de facto d’interférer dans la programmation de l’aide continuent de saper les opérations et de retarder la livraison de l’aide.  Face à ces difficultés, l’exception humanitaire prévue par la résolution 2615 (2021) continue de jouer un rôle essentiel pour faciliter les dépenses et les paiements nécessaires à la fourniture de l’aide humanitaire, a expliqué M. Fletcher.  Depuis le 15 août 2021, la résolution a facilité l’octroi d’environ 6,7 milliards de dollars d’aide humanitaire et de 3,2 milliards de dollars pour répondre aux besoins humains fondamentaux.  Elle a ainsi contribué à une réduction de 14% de l’insécurité alimentaire, de 21% de la morbidité due aux maladies diarrhéiques et de 41% des victimes civiles grâce aux interventions de déminage. 

Pour faire une différence significative, la résolution doit s’accompagner d’une fourniture humanitaire importante, a plaidé le Secrétaire général adjoint, non sans rappeler que 2,4 milliards de dollars seront nécessaires en 2025.  Il a également appelé à un soutien international pour réduire l’interférence de l’aide et les mesures restrictives, en particulier celles visant les femmes.  Enfin, il a souligné l’importance des investissements dans l’agriculture, les soins de santé et les services de base vitaux.  « Dans cette période difficile, nous devons continuer à soutenir les Afghans, par solidarité internationale et par humanité », a-t-il conclu.

Le Président du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1988 (2011), relative au régime de sanctions contre l’Afghanistan, M. ANDRÉS MONTALVO SOSA, de l’ Équateur, se référant au quinzième rapport de l’Équipe de surveillance du Comité, a souligné que trois ans après la prise de pouvoir par les Taliban, et bien que la situation sécuritaire se soit améliorée dans le pays et que les incidents violents aient largement diminué, les États Membres continuent d’exprimer leur inquiétude quant au fait que l’Afghanistan demeure une source d’insécurité pour l’Asie centrale et au-delà.  M. Sosa a noté qu’en effet les Taliban continuent de tolérer la présence sur le territoire afghan de groupes terroristes, notamment l’EIIL-Province du Khorassan, qui profitent de la situation pour s’approvisionner en armes et installer de véritables bases opérationnelles. En outre, a-t-il poursuivi, les États Membres qui ont participé au rapport de l’Équipe de surveillance estiment que même si les Taliban semblent avoir réussi à contenir Al-Qaida, cette organisation poursuit ses activités dans ce qu’elle continue de considérer comme un véritable refuge. 

En ce qui concerne la production et le commerce de drogues, le rapport indique qu’ils demeurent les principales activités économiques illicites en Afghanistan, l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) signalant une augmentation de près de 20% de celles-ci et un élargissement en 2024 de la culture du pavot dans le nord-est.  En outre, toujours selon le rapport de l’Équipe de surveillance, certains personnages clefs du régime des Taliban restent impliqués dans la production et le commerce de drogues, tandis que les agriculteurs afghans ont du mal à opter pour d’autres cultures.

Après avoir rappelé que les restrictions imposées aux femmes afghanes travaillant pour l’ONU et les ONG restent en vigueur -un nouveau décret ayant cette année restreint encore davantage le droit des femmes à la liberté de mouvement et de participation à la vie publique- M. Sosa a indiqué qu’en 2024, son comité avait approuvé, dans l’unique but de permettre l’atteinte d’objectifs humanitaires, 24 exemptions d’interdiction de voyager dans 8 pays à des Taliban inscrits sur la Liste. 

Concluant son exposé, M. Sosa a souligné l’importance d’une coopération et d’un partage d’informations soutenus entre les États Membres et l’Équipe de surveillance, cette dernière dépendant, pour son bon fonctionnement et l’application des sanctions, des sources externes d’information qui lui sont fournies conformément aux résolutions 2255 (2015) et 2716 (2023). 

Mme ROYA MAHBOOB, Directrice générale et cofondatrice du Digital Citizen Fund, a déclaré se tenir devant le Conseil de sécurité en tant que participante à la lutte contre la dérive de son pays vers l’apartheid sexuel.  Témoin de l’arrivée au pouvoir des Taliban en 1996, elle a dit avoir vu le savoir et la liberté se réduire en cendres.  « Ce moment a marqué le début de cinq années de ténèbres pour moi et ma famille », a-t-elle raconté, se souvenant d’un pays « pris au piège d’un régime oppressif qui nous refusait l’éducation, réduisait les femmes au silence et nous appauvrissait ».  Après la chute du régime taliban en 2001, a poursuivi l’intervenante, les femmes ont obtenu le droit à l’éducation et au travail, obtenant ainsi la possibilité de contribuer à la société au-delà du foyer.  Elles sont devenues médecins, ingénieures, décideuses politiques et entrepreneuses.  Pour sa part, Mme Mahboob a étudié l’informatique, lancé une entreprise et dirigé une équipe de robotique qui a construit des respirateurs et des systèmes de désinfection par UV pendant la pandémie. 

Aujourd’hui, trois ans après le retour des Taliban aux commandes de l’Afghanistan, 60% de la population afghane a moins de 25 ans, mais 1,4 million de filles ne sont pas scolarisées, a dénoncé l’intervenante, pour qui les autorités de facto « mènent une guerre civile contre les femmes et, ce faisant, mettent en péril la sécurité nationale, régionale et mondiale ». Constatant que son pays est désormais gouverné par « un groupe d’hommes obsédés par la question de savoir si les femmes devraient être autorisées à aller dans un parc ou à avoir un salon de beauté plutôt que de se soucier de la manière de résoudre le problème de la faim et du sans-abrisme du peuple afghan », elle a fait observer que, selon le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), les restrictions imposées aux moyens de subsistance des femmes ont coûté à l’Afghanistan jusqu’à un milliard de dollars rien que l’année dernière, à une époque où 85% des Afghans vivent avec moins d’un dollar par jour.

À cause des Taliban, près de la moitié des femmes employées ont perdu leur emploi, a expliqué l’intervenante.  De nombreuses femmes sont désormais obligées de mendier, mais les Taliban ont également interdit cette pratique, jetant les femmes en prison, où elles sont violées et maltraitées.  En outre, les difficultés économiques et l’interdiction de l’école ont entraîné une augmentation de 25% des mariages d’enfants, tandis que les risques de mortalité maternelle ont augmenté de 50%.  Alors que la violence domestique s’aggrave, presque toutes les filles et les femmes souffrent de dépression, d’anxiété et d’isolement.  Leur pouvoir de décision au sein du foyer diminue et les décès et tentatives de suicide continuent d’augmenter.  Pour la représentante, cette oppression systématique des femmes et des filles afghanes, cette entrave à leur plein développement, ces préjudices corporels et mentaux, et cette privation de leurs droits et libertés fondamentales relèvent de l’apartheid sexuel.

En excluant les femmes du marché du travail et de l’éducation, a-t-elle ajouté, les Taliban paralysent l’économie afghane, ce qui constitue en soi un risque pour la sécurité, car les communautés désespérées deviennent plus vulnérables à l’exploitation par les réseaux criminels et les groupes extrémistes qui opèrent au-delà des frontières.  « Ils ne font pas que nuire aux femmes, ils créent également un environnement où les enfants et les jeunes risquent de se radicaliser ».  Face à cette situation où la crise économique et la pensée patriarcale sont exploitées par des groupes extrémistes que les Taliban « combattent, protègent ou tolèrent », « l’éducation est la solution », a souligné la représentante, expliquant avoir lancé le Digital Citizen Fund pour enseigner à des milliers d’étudiants le codage, la littératie financière et les sciences, avant de créer l’Afghan Girls Robotics Team, où des filles âgées de 12 à 18 ans ont appris la robotique et ont concouru à l’échelle mondiale.

Celle qui rêvait d’une nation « définie par le progrès et le potentiel » a demandé aux membres du Conseil de penser aux effets cumulés des interdictions imposées par les Taliban.  Elle les a aussi exhortés à réfléchir au message qu’ils envoient lorsqu’ils rencontrent les Taliban à Doha en l’absence des femmes et de la société civile.  « Vous les aidez, vous aidez l’apartheid sexuel. »  La représentante a donc appelé le Conseil et l’Assemblée générale de l’ONU à soutenir la création d’un tribunal spécial chargé d’enquêter sur les crimes commis par les Taliban et de rendre justice aux victimes de violences sexistes et de violations des droits humains.  Elle leur a aussi demandé de conditionner tout engagement des Taliban à des progrès concrets en matière de droits des femmes, notamment une participation significative –et non symbolique– des femmes afghanes et de la société civile aux forums politiques.  Il faut investir dans l’éducation clandestine et à distance, les bourses internationales, les plateformes d’apprentissage en ligne et les entreprises dirigées par des femmes, a-t-elle plaidé, appelant le Conseil à se tenir aux côtés des femmes et des filles afghanes contre l’apartheid de genre. 

(En raison de la crise de liquidités qui affecte l’Organisation des Nations Unies, la Section des communiqués de presse est contrainte de modifier le format de la couverture des réunions.)

L’Assemblée générale a achevé, ce matin, son examen des points de son ordre du jour consacrés aux océans et au droit de la mer en en adoptant deux textes portant sur le droit de la mer et la viabilité des pêches, en plus de deux résolutions établissant des journées internationales des lacs et de la panthère des neiges, respectivement.

L’Assemblée générale a tout d’abord adopté, par 152 voix pour, une voix contre (Türkiye) et 2 abstentions (Colombie et El Salvador), la résolution intitulée « Les océans et le droit de la mer », texte par lequel elle réaffirme le caractère unitaire de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et demande aux États d’aligner leur législation sur ses dispositions.  Elle considère à cet égard qu’il faut doter les États en développement des moyens de mieux faire connaître les techniques améliorées de gestion des déchets, tout en rappelant que les petits États insulaires en développement sont particulièrement vulnérables aux effets de la pollution marine.  L’Assemblée prie également les États et les institutions internationales d’appuyer les activités visant à renforcer les capacités des pays en développement, notamment sur le plan régional.

Par ce texte, l’Assemblée prie le Secrétaire général d’élaborer des cours de formation fondés sur les deux plans de cinq jours conçus par la Commission océanographique intergouvernementale pour le développement des capacités (2023-2030), et d’inviter les États, les institutions et organisations intergouvernementales à verser des contributions volontaires au fonds d’affectation spéciale afin d’aider les États à préparer les dossiers destinés à la Commission.  L’Assemblée souligne en outre l’importance que revêt le Fonds de contributions volontaires destiné à aider les États à porter leurs différends devant le Tribunal international du droit de la mer, et décide de modifier le paragraphe 8 du statut du Fonds.  Elle prend note de l’avis consultatif sur les changements climatiques et le droit international rendu le 21 mai 2024 par le Tribunal.

En adoptant ce texte, l’Assemblée générale prend acte avec satisfaction des efforts déployés par l’Association internationale de signalisation maritime pour harmoniser la signalisation maritime.  Elle exhorte les États à coopérer aux enquêtes relatives aux déversements d’hydrocarbures en mer, conformément au droit international applicable, et note à cet égard l’adoption par l’Organisation maritime internationale de directives concernant des lieux de refuge pour les navires en détresse. Elle décide par ailleurs de lancer le quatrième cycle du Mécanisme de notification et d’évaluation systématiques à l’échelle mondiale de l’état du milieu marin, qui couvrira la période de 2026 à 2030.

En dépit des récentes évolutions dans les affaires maritimes et le droit de la mer, Singapour, venu présenter cette résolution, a reconnu que de nombreuses questions liées aux océans doivent encore être abordées, telles que les menaces pour les écosystèmes marins et la biodiversité, ou encore la sécurité maritime.  Cette délégation s’est néanmoins félicitée de l’adoption de la Déclaration des dirigeants de l’Alliance des petits États insulaires (AOSIS) sur l’élévation du niveau de la mer et le statut d’État, qui affirme que ce dernier ne peut être remis en cause en aucune circonstance d’élévation du niveau de la mer liée aux changements climatiques.

Un avis partagé par le Samoa qui, au nom de l’AOSIS, s’est inquiété de la dégradation de l’océan et des effets intergénérationnels « irréversibles » du déclin des écosystèmes marins, en particulier pour les petits États insulaires en développement (PEID).  Le thème de la prochaine réunion du Processus consultatif informel ouvert à tous sur les océans et le droit de la mer, soit le renforcement des capacités et le transfert des technologies marines, tombe à point nommé.

Après s’être félicitée de la tenue, en septembre dernier, d’une première réunion de haut niveau sur le niveau de la mer, les États fédérés de Micronésie ont réaffirmé à leur tour qu’en vertu de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, la crise climatique ne saurait mettre en péril son statut d’État ni sa souveraineté, pas plus qu’elle n’affecte ses droits au regard du droit international.  Ils ont incité l’Autorité internationale des fonds marins à finaliser ses règlements concernant son code minier avant toute exploitation minière des fonds marins.

En ce trentième anniversaire de la création de l’Autorité internationale des fonds marins, son Secrétaire général, M. Michael W. Lodge, dont le mandat prend fin le 31 décembre 2024, a reconnu que la réglementation régissant l’exploitation des ressources minérales marines reste incomplète.  Les États parties doivent maintenant décider collectivement, par l’intermédiaire du Conseil de l’Autorité, de quelle façon équilibrer la protection et la préservation du milieu marin avec l’exploitation des ressources minérales des fonds marins, en finalisant le cadre réglementaire de manière « opportune et responsable ».  « Il est essentiel pour l’intégrité du régime applicable aux fonds marins au-delà de la juridiction nationale que le Conseil achève maintenant la tâche qui lui incombe », a-t-il noté.

L’Assemblée a ensuite adopté, sans vote, sa résolution annuelle consacrée à la viabilité des pêches, laquelle réaffirme l’importance de la conservation, de la gestion et de l’utilisation rationnelle à long terme des ressources biologiques des mers et des océans, de même que l’obligation des États de coopérer à cette fin conformément au droit international.  Elle engage, à cet égard, les organisations, les arrangements régionaux de gestion des pêches et les États à mettre en place des systèmes électroniques de collecte et d’échange des données nécessaires à la gestion durable des pêches ainsi qu’à la détection de la pêche illicite, non déclarée et non réglementée.

L’Assemblée constate cependant avec préoccupation que le Fonds d’assistance créé au titre de l’Accord de 1995 aux fins de l’application des dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer est épuisé depuis 2016 et exhorte en conséquence les États, les organisations intergouvernementales, les institutions financières internationales et les organisations non gouvernementales à verser des contributions financières volontaires.  L’Assemblée générale demande instamment à tous les États du pavillon de mettre en œuvre, dès que possible, les Directives volontaires pour la conduite de l’État du pavillon, notamment en menant une évaluation volontaire.

Venue présenter ce texte, la Norvège s’est félicitée de l’actualisation des dispositions relatives à la collecte et à l’échange de données, à la pêche artisanale et à l’impact des changements climatiques sur ce secteur qui contribue de manière significative à la sécurité alimentaire et à la réduction de la pauvreté.  Elle a en outre salué, comme l’Islande, les références à l’avis consultatif rendu en mai de cette année par le Tribunal international du droit de la mer sur les changements climatiques et le droit international contenues dans les deux résolutions.

Sur cette question, la Vice-Présidente du Tribunal international du droit de la mer a estimé que les États Parties à la Convention ont des obligations particulières de prendre les mesures nécessaires pour prévenir, réduire et maîtriser la pollution marine résultant des émissions anthropiques de gaz à effet de serre et d’harmoniser leurs politiques à cet égard.  Pour ce faire, des mesures doivent être établies en tenant compte des connaissances scientifiques et des normes internationales pertinentes énoncées dans les traités sur les changements climatiques, tels que l’Accord de Paris.  Mme Neeru Chadha a précisé que « la portée et la teneur » de telles mesures peuvent varier en fonction des moyens et capacités des États parties.

Le Timor-Leste a souligné l’urgence d’une action collective destinée à lutter contre la pêche illégale, non déclarée et non réglementée, au moyen d’une meilleure collecte de données et du renforcement des capacités et des transferts technologiques.  Un diagnostic partagé par les Palaos, qui ont appelé la communauté internationale à renforcer les mécanismes d’application des normes pertinentes, en élargissant l’utilisation des systèmes de surveillance par satellite, en favorisant la collaboration régionale et en améliorant la gouvernance et la responsabilité mondiales.

À cet égard, la République islamique d’Iran a dénoncé la construction « irresponsable » d’îles artificielles et les activités de poldérisation des terres dans le golfe Persique, lesquelles portent atteinte aux habitats d’espèces marines rares et fragiles, ainsi que le déploiement de flottes militaires extérieures à la région, compromettant la sécurité des États côtiers et la navigation, en plus d’aggraver la pollution maritime.

Autant de défis qui requièrent, selon le Viet Nam, de poursuivre une approche multilatérale tout en favorisant des solutions collaboratives par le biais des mécanismes créés pour traiter des questions maritimes, conformément à la Convention.  L’adoption, en 2023, de l’Accord sur la diversité biologique marine dans les zones situées au-delà de la juridiction nationale (BBNJ) a été saluée par de nombreuses délégations, dont le Brésil, l’Islande et la Jamaïque, en tant qu’étape « historique » permettant de renforcer tant la Convention que le multilatéralisme.

Le Mexique a salué, pour sa part, les travaux réalisés par la Commission des limites du plateau continental afin d’apporter une « certitude » aux États quant aux limites extérieures de leur plateau continental étendu, limites qui, une fois établies, deviennent définitives et obligatoires.  Compte tenu de son importance en tant qu’organisme unique habilité à formuler des recommandations sur l’établissement des limites extérieures du plateau continental, la Fédération de Russie a déploré que la Commission ne dispose ni de son propre budget ni de son propre secrétariat.

Pour guider ses travaux, l’Assemblée était saisie de deux rapports du Secrétaire général portant sur les océans et le droit de la mer (A/79/68, A/79/340), de deux rapports du Groupe de travail spécial plénier sur le Mécanisme de notification et d’évaluation systématiques à l’échelle mondiale de l’état du milieu marin, y compris les aspects socioéconomiques (A/79/70, A/79/238), ainsi que d’un rapport sur les travaux du Processus consultatif informel ouvert à tous sur les océans et le droit de la mer à sa vingt-quatrième réunion (A/79/207).

En début de séance, l’Assemblée générale a entériné une résolution proclamant le 27 août Journée mondiale des lacs.  Ce texte invite les États Membres, les organismes de l’ONU et les autres parties prenantes à concourir à la célébration de cette Journée en menant des activités de sensibilisation à l’importance des lacs et à la conservation durable de leurs écosystèmes.  Venue présenter ce texte, l’Indonésie a mis l’accent sur l’importance des lacs en tant que ressource « précieuse » en eau potable favorisant la biodiversité et la résilience des écosystèmes.

L’Assemblée a également fait du 23 octobre la Journée internationale de la panthère des neiges, en invitant les acteurs concernés à renforcer la coopération internationale et régionale à l’appui des mesures de conservation de cet animal, au moyen de contributions volontaires.

Enfin, l’Assemblée générale a approuvé une nouvelle demande de prolongation des travaux de la Cinquième Commission (chargée des questions administratives et budgétaires) jusqu’au vendredi 20 décembre 2024, afin de lui permettre de compléter l’examen des points à son ordre du jour.  En conséquence, l’Assemblée a décidé de reporter au lundi 23 décembre 2024 la suspension de la partie principale de sa soixante-dix-neuvième session.

En fin de séance, les Philippines et la Chine ont exercé leur droit de réponse.

La prochaine réunion de l’Assemblée générale se tiendra mardi, 17 décembre 2024, à 10 heures.

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