Conseil de sécurité: cinq présidents sortants d’organes subsidiaires rendent compte de leurs activités ces deux dernières années
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Comme il est d’usage en décembre depuis 2002, le Conseil de sécurité a entendu, cet après-midi, les exposés des Présidents sortants de certains de ses organes subsidiaires, notamment des comités des sanctions. Les représentants des cinq délégations qui quitteront le Conseil à la fin de ce mois, à savoir le Japon, Malte, le Mozambique, l’Équateur et la Suisse, ont saisi cette occasion pour faire le point sur l’évolution des travaux des comités ou groupes de travail qu’ils ont présidés pendant leur mandat de deux ans.
Le Président du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1970 (2011) concernant la Libye (Comité 1970), du Comité du Conseil de sécurité faisant suite à la résolution 2713 (2023) concernant les Chaba (Comité 2713) et du Groupe de travail informel sur la documentation et les autres questions de procédure, M. Yamazaki Kazuyuki, Représentant permanent du Japon, a commencé par indiquer que le Comité 1970 est l’un des comités des sanctions « qui demande le plus de travail ». Cet organe a tenu deux réunions informelles avec la Libyan Investment Authority (Autorité libyenne d’investissement), ce qui s’est reflété dans la résolution 2701 (2023) et dans le rapport final du Groupe d’experts.
« Nous avons travaillé en permanence pour garantir une application appropriée des exemptions au gel des avoirs », a dit M. Yamazaki, précisant que le Comité a publié en temps voulu la notice d’aide pour la mise en œuvre des exemptions humanitaires prévues par la résolution 2664 (2023) et levé l’interdiction de voyager imposée à deux membres de la famille de l’ancien dirigeant libyen après un examen approfondi. Il a reconnu que des progrès restent à faire en ce qui concerne l’embargo sur les armes, l’interdiction de voyager, le gel des avoirs et les exportations illicites de pétrole.
À propos du Comité 2713, le Président a relevé que le régime des sanctions contre les Chabab a considérablement évolué ces deux dernières années pour aider la Somalie à édifier son État. L’un des changements les plus importants a été, selon lui, la levée de l’embargo sur les armes imposé au Gouvernement fédéral somalien, décidé par la résolution 2713 (2023). Malgré cette amélioration, il a regretté que le Comité continue de recevoir des informations faisant état de flux d’armes et de munitions vers les Chabab. Il a également regretté de ne pas avoir pu convoquer une réunion conjointe avec le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 2140 (2014) sur le Yémen en raison d’un manque de consensus entre les membres du Comité.
Enfin, évoquant les activités du Groupe de travail informel sur la documentation et les autres questions de procédure, que le Japon préside depuis janvier 2024, le Président a rappelé le lancement en juin 2023 du site Web du manuel interactif sur les méthodes de travail. Il s’est félicité de l’intégration de toutes les notes présidentielles sur les méthodes de travail du Conseil en un seul document et de l’effort collectif de codification des bonnes pratiques. Il a souligné l’importance d’entendre les points de vue de divers intervenants et d’atténuer les risques et les menaces de représailles à l’égard de ceux-ci. Par ailleurs, a-t-il ajouté, il est prévu d’inclure des rapports spéciaux sur l’usage du veto dans le contenu de la première partie du rapport annuel du Conseil.
Mme Francesca Maria Gatt, Représentante permanente adjointe de Malte, a fait de le point sur les travaux du Comité du Conseil de sécurité faisant suite aux résolutions 1267 (1999), 1989 (2011) et 2253 (2015) concernant l'État islamique d'Iraq et du Levant (Daech), Al-Qaida et les personnes, groupes, entreprises et entités qui leur sont associés. Elle a signalé l’inscription de trois nouvelles personnes et d’une entité sur la liste des sanctions, et la radiation de trois personnes sur recommandation de l’ombudsman. La délégation appuie l’utilisation proactive des sanctions du Comité 1267, mais elle a pu constater une hésitation à utiliser le régime des sanctions et, parfois, des désaccords sur les personnes ou les entités qui peuvent être désignées sous ce régime. Tout en saluant le travail et les rapports de l’Équipe d’appui analytique et de surveillance des sanctions, dont le mandat a été prorogé jusqu’en juin 2027, Mme Gatt a jugé utile de mettre davantage l’accent sur la mise en œuvre des sanctions.
Passant au Groupe de travail sur les enfants et les conflits armés, Mme Gatt a mis en avant les niveaux sans précédent de violence perpétrée contre les enfants dans les conflits armés au cours de l’année écoulée et les efforts de la Présidence maltaise pour favoriser l’unité et le consensus au sein du Groupe de travail. L’organe a organisé 18 réunions formelles et de nombreuses consultations informelles pour traiter un large éventail de situations, ainsi que deux visites sur le terrain: au Nigéria, en juillet 2023, et en Colombie, en décembre 2024. En outre, le Groupe de travail a adopté des conclusions sur 11 dossiers nationaux. Actuellement, la Présidence maltaise porte une résolution sur « la garantie d’une capacité durable de protection des enfants, y compris pendant les transitions des opérations de paix de l’ONU ». Cette initiative vise à combler les lacunes critiques en matière de protection des enfants, en particulier dans les contextes de transition, et à renforcer l’engagement du Conseil en faveur du maintien de la paix et de la sécurité internationales.
En tant que Président du Groupe de travail spécial du Conseil de sécurité sur la prévention et le règlement des conflits en Afrique, M. Pedro Comissário Afonso, Représentant permanent du Mozambique, a déclaré avoir cherché à utiliser cette plateforme pour renforcer le partenariat entre le Conseil de sécurité de l’ONU et le Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine (UA). Ce faisant, le principe fondamental des « solutions africaines aux défis africains » a toujours été présent, a-t-il indiqué, précisant que le Groupe de travail spécial a élargi les discussions thématiques pour aborder les défis émergents, tels que le climat, la jeunesse ou l’avenir du maintien de la paix sur le continent. Il a également insisté sur la volonté incessante de l’organe d’assurer un financement prévisible, durable et flexible des opérations de soutien à la paix de l’UA, « priorité absolue » reflétée dans la résolution 2719 (2023) du Conseil.
Pour la première fois en 2023, puis en 2024, des discussions au niveau des experts entre les deux Conseils ont été organisées en amont des réunions consultatives conjointes annuelles, a rappelé le Président. Cette année, un format interactif a été introduit pour le séminaire conjoint informel, organisé sous forme de retraite, ce qui a permis d’approfondir la confiance et la compréhension mutuelle entre les deux Conseils.
Alors que le Groupe de travail spécial va passer sous la direction d’une nouvelle nation africaine, M. Afonso a proposé de mettre en place des mécanismes informels pour suivre la mise en œuvre des communiqués conjoints. Après avoir plaidé en faveur de pratiques innovantes, telles que des engagements au niveau des experts et des retraites, il a appelé à améliorer la section du site Internet du Conseil de sécurité consacrée au Groupe de travail spécial afin de mieux servir les États Membres et les parties prenantes.
Faisant le bilan des travaux du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1988 (2011) concernant l’Afghanistan, M. Andrés Efren Montalvo Sosa, Représentant permanent de l’Équateur, a souligné que l’une de ses principales tâches a consisté à traiter les demandes de dérogation à l’interdiction de voyager pour les membres des Taliban figurant sur la Liste des sanctions, qui n’a pas été modifiée. Si le Comité a approuvé toutes les demandes au motif qu’elles contribuaient à la paix et à la stabilité en Afghanistan, ou pour des raisons humanitaires, des inquiétudes subsistent quant aux voyages non autorisés et aux demandes tardives ou incomplètes, d’où l’importance pour les États Membres d’adhérer au régime de sanctions et de suivre les lignes directrices du Comité, a-t-il ajouté.
Du fait des changements politiques intervenus en Afghanistan, certains éléments des résolutions pertinentes et des lignes directrices du Comité 1988 ne sont pas toujours applicables, une situation qui pourrait compromettre la mise en œuvre du régime des sanctions et affecter sa crédibilité, a averti M. Montalvo Sosa. En outre, l’absence de consensus entre les membres du Comité pour examiner périodiquement les violations de l’interdiction de voyage des Taliban sur une base strictement factuelle a rendu l’action du Comité difficile. Quant à l’Équipe de surveillance, dont le mandat a été renouvelé pour 14 mois ce matin avec l’adoption à l’unanimité de la résolution 2763 (2024), il a souhaité qu’elle consacre plus de temps et de ressources à l’application des sanctions et à l’établissement de rapports à l’intention du Comité sur les contrevenants potentiels. Il a recommandé de réviser le mandat de l’Équipe de surveillance afin de lui donner d’avantage d’autorité pour enquêter sur les violations du régime de sanctions, plutôt que de se contenter de collecter et de rassembler des informations.
Également Président du Comité créé par la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité concernant la prévention de la prolifération des armes nucléaires, chimiques et biologiques, M. Montalvo Sosa a rapporté qu’une première séance d’information ouverte du Comité a eu lieu le 9 octobre, suivie d’un dialogue interactif informel avec les États Membres et les organismes internationaux et régionaux le 10 octobre. Il a encouragé le Comité à maintenir cette pratique à l’avenir. Le Comité 1540 a également adopté un nouveau type de mécanisme d’assistance, essentiel pour permettre au Comité d’aider efficacement les États Membres à mettre en œuvre de la résolution 1540 (2004).
Enfin, en tant que Présidente du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1718 (2006) concernant la République populaire démocratique de Corée (RPDC), Mme Pascale Christine Baeriswyl, Représentante permanente de la Suisse, a rappelé que le mandat du Groupe d’experts assistant le Comité a expiré le 30 avril dernier, à la suite d’un veto de la Fédération de Russie. Elle a mis en garde contre une mise en œuvre défaillante des sanctions, pointant « les contradictions qui empêchent le Comité de remplir l’une de ses fonctions centrales, c’est-à-dire le suivi de la situation ». Avec la fin du Groupe d’experts, qui pendant 15 ans avait appuyé le Comité dans son travail, ce dernier a perdu un instrument d’information et de communication fondamental, a regretté la Présidente. Malgré les efforts entrepris pour exploiter de nouvelles sources d’information, le Comité reste loin de pouvoir compenser la perte de l’expertise du Groupe d’experts.
Si les sanctions visant le programme d’armement nucléaire de la RPDC sont les mesures les plus élaborées parmi les régimes du Conseil, le processus d’exemption humanitaire l’est également, a souligné Mme Baeriswyl. « Les sanctions du Conseil ne sont pas adoptées à l’encontre la population civile et ne sont pas censées avoir d’impact humanitaire. » Le Comité qu’elle a présidé n’a ainsi jamais perdu de vue la population de la RPDC, a-t-elle conclu.
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