Somalie: le Conseil de sécurité décide que dès le 1er novembre, la MANUSOM deviendra la MATNUSOM (Mission d’assistance transitoire des Nations Unies en Somalie)
Soulignant que son objectif fondamental est de maintenir la paix et la stabilité en Somalie en accompagnant l’édification de l’État et la consolidation de la paix, le Conseil de sécurité a décidé, ce matin, que la Mission d’assistance des Nations Unies en Somalie (MANUSOM) s’appellera désormais la Mission d’assistance transitoire des Nations Unies en Somalie (MATNUSOM) et qu’elle entamera le transfert officiel de ses fonctions le 1er novembre 2024.
En vertu de la résolution 2753 (2024), adoptée à l’unanimité par ses 15 membres, le Conseil de sécurité décide que la MATNUSOM procédera à la première phase de la transition jusqu’au 31 octobre 2025. Il indique aussi qu’il entend mettre fin au mandat de la MATNUSOM au plus tard le 31 octobre 2026, une fois achevée cette transition en deux phases, à la suite desquelles l’équipe de pays des Nations Unies lui succédera.
Durant la première phase de la transition, la MATNUSOM donnera la priorité à l’appui à l’édification de l’État, notamment à la révision constitutionnelle et aux efforts faits pour tenir des élections libres et régulières; la promotion et la protection des droits humains; la coordination de l’appui des donateurs internationaux; et la coordination de l’action des Nations Unies en Somalie.
Le Conseil de sécurité entend examiner, le 31 octobre 2025 au plus tard, l’état d’avancement de la transition de la MATNUSOM.
Après l’adoption, le Royaume-Uni, porte-plume du texte, a expliqué que l’ONU continuera de jouer un rôle vital tout au long du processus de transition. Au nom des A3+ (Algérie, Mozambique, Sierra Leone et Guyana), la Sierra Leone a expliqué que le groupe a voté en faveur du texte pour faire avancer le plan de sécurité du Gouvernement fédéral somalien qui a procédé à de nombreuses avancées au cours des dernières années. Les A3+ ont également plaidé pour des élections libres en Somalie, avant d’exhorter tous les partenaires à poursuivre leur soutien au pays en cette période charnière.
Les États-Unis ont salué la résolution, tout en exprimant leur insatisfaction au sujet de la réduction de la fréquence des rapports et des réunions, alors même que le Conseil se doit de garder un œil sur l’avenir de la Mission qui prend le relais de la MANUSOM. Pour sa part, la Chine a demandé qu’un soutien soit apporté au Gouvernement somalien et que la MANUSOM transfère ses compétences aux acteurs locaux et soutienne l’économie locale. La Fédération de Russie s’est dite satisfaite que la résolution reflète en majorité les préoccupations de Mogadiscio contenues dans sa lettre du 30 août dernier détaillant la proposition du Gouvernement fédéral somalien visant à organiser la transition de la MANUSOM, même si des propositions de membres du Conseil n’ont pas été toutes prises en compte.
Enfin, la Somalie, qui a également salué ce texte, a souligné l’importance de l’appropriation nationale en cette phase de retrait. La délégation a notamment appelé à investir dans l’économie locale durant la transition, avant d’assurer que le Gouvernement s’attellera à poursuivre les aspirations du peuple somalien.
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SITUATION EN SOMALIE (S/2024/698)
Texte du projet de résolution (S/2024/790)
Le Conseil de sécurité,
Rappelant toutes ses résolutions et toutes les déclarations de sa présidence sur la situation en Somalie,
Réaffirmant son attachement à la souveraineté, à l’intégrité territoriale, à l’indépendance politique et à l’unité de la Somalie,
Insistant sur l’importance de consolider les acquis obtenus sur le plan de la paix et de la sécurité en Somalie, et conscient que l’action militaire ne permettra pas à elle seule de venir à bout des menaces contre la paix et la sécurité en Somalie,
Soulignant que son objectif fondamental est de maintenir la paix et la stabilité en Somalie en accompagnant l’édification de l’État et la consolidation de la paix et en faisant avancer les priorités nationales,
Saluant l’action concertée que mène le Gouvernement fédéral somalien pour faire avancer les priorités nationales, notamment les mesures et initiatives qu’il a prises en amont pour lutter contre le terrorisme et renforcer la sécurité nationale,
Déclarant qu’il importe que le système des Nations Unies et la communauté internationale apportent un soutien efficace et intégré en vue d’une paix à long terme, notamment par le renforcement des capacités du Gouvernement fédéral somalien, pour parvenir à la paix, à la stabilité et à la prospérité et pour appuyer la réalisation du Programme de développement durable à l’horizon 2030 et des objectifs de développement durable et de l’Agenda 2063 de l’Union africaine, et se félicitant à cet égard que le Gouvernement fédéral somalien prépare la mise en œuvre du Plan national de transformation de la Somalie pour la période 2025-2029 et qu’il continue de mettre en œuvre le Plan-cadre national d’adaptation, en coopération avec le système des Nations Unies et les organisations régionales,
Rappelant le paragraphe 3 de la résolution 2705 (2023) concernant la Mission d’assistance des Nations Unies en Somalie (MANUSOM), et encourageant à présent la Mission d’assistance transitoire des Nations Unies en Somalie (MATNUSOM) à étudier, en étroite collaboration avec l’équipe de pays des Nations Unies, les moyens de prêter appui au Plan national de transformation de la Somalie afin d’assurer des progrès réguliers et constants en matière de développement, dans le droit fil du Plan-cadre de coopération des Nations Unies pour le développement durable,
Se félicitant de la coopération entre la MANUSOM, le Bureau d’appui des Nations Unies en Somalie, l’équipe de pays des Nations Unies et la Mission de transition de l’Union africaine en Somalie (ATMIS), soulignant l’importance de la collaboration entre l’Organisation des Nations Unies, l’Union africaine, l’Autorité intergouvernementale pour le développement, d’autres partenaires multilatéraux et bilatéraux et la Somalie, et encourageant toutes les entités à continuer de renforcer les relations à tous les niveaux, notamment par l’entremise du Forum de coordination des hauts responsables,
Demandant que, pendant la transition, la MATNUSOM reste présente, s’il y a lieu, dans toute la Somalie pour s’acquitter de son mandat, en coordination, s’il y a lieu, avec le Gouvernement fédéral somalien et les États membres de la fédération aux fins de l’exécution de son mandat de transition, et qu’elle assure une coopération étroite avec la Somalie et l’Union africaine, dans la mesure où les conditions de sécurité le permettent, et se félicitant, en l’approuvant, que la réinstallation de l’équipe de pays des Nations Unies en Somalie se poursuive, selon qu’il convient,
Rappelant la résolution 2687 (2023) et encourageant le Secrétaire général, selon qu’il conviendra, à explorer des pistes pour nommer davantage de nationaux aux postes de l’ONU en Somalie, dans le cadre de la transition de la MATNUSOM, notamment en s’efforçant sans relâche d’attirer et d’employer du personnel recruté sur le plan national chaque fois que cela est possible et faisable et chaque fois que cela pourrait permettre des gains d’efficacité et contribuer au transfert de connaissances et de compétences et au renforcement des capacités nationales,
Réaffirmant l’importance des processus de dialogue inclusif et de réconciliation locale pour la stabilité en Somalie, et soulignant que la participation pleine, égale, véritable et sûre des femmes est essentielle pour faire progresser les priorités nationales et appuyer la réconciliation, la sécurité et le transfert de l’appui international en matière de sécurité, conformément au Plan de transition de la Somalie et au dispositif national de sécurité,
Se déclarant profondément préoccupé par la grave menace que les Chabab continuent de représenter pour la paix, la sécurité et la stabilité en Somalie et dans la région, condamnant dans les termes les plus énergiques les attaques terroristes commises en Somalie et dans les États voisins, se déclarant par ailleurs préoccupé par la présence continue en Somalie de groupes affiliés à l’EIIL/Daech et exprimant son plein appui aux efforts déployés par la Somalie et l’ATMIS pour contrer la menace posée par les Chabab,
Se déclarant vivement préoccupé par la situation humanitaire en Somalie, encourageant les États à apporter un soutien humanitaire plus large à la Somalie et demandant à toutes les parties au conflit d’autoriser et de faciliter, conformément aux dispositions applicables du droit international, en particulier du droit international humanitaire, et aux principes directeurs de l’Organisation des Nations Unies relatifs à l’aide humanitaire d’urgence (résolution 46/182 de l’Assemblée générale), notamment les principes d’humanité, de neutralité, d’impartialité et d’indépendance, l’acheminement rapide, sans entrave et en toute sécurité de toute l’aide humanitaire nécessaire pour prêter secours aux personnes dans le besoin en Somalie,
Exhortant toutes les parties à respecter les obligations que leur impose le droit international, se déclarant toujours préoccupé par toutes les violations du droit international humanitaire, en particulier le fait de prendre délibérément pour cible des civils, y compris des membres du personnel humanitaire, et toute attaque illégale visant des biens de caractère civil, ainsi que par les violations des droits humains et les atteintes à ces droits, y compris celles associées aux violences sexuelles et fondées sur le genre en période de conflit,
Exhortant le Gouvernement fédéral somalien à continuer de collaborer avec l’Organisation des Nations Unies pour donner effet le plus rapidement possible au Communiqué conjoint, et adopter et appliquer le plan d’action national visant à mettre fin aux violences sexuelles commises en période de conflit,
Exprimant sa vive inquiétude au sujet du nombre élevé de cas confirmés ayant trait aux six violations graves commises contre des enfants, recensés dans le rapport annuel du Secrétaire général sur les enfants et les conflits armés (S/2024/384), y compris le nombre élevé de violations graves attribuées aux Chabab, et exhortant les autorités gouvernementales somaliennes à redoubler d’efforts pour faire cesser et prévenir les violations et les atteintes dont sont victimes les enfants, notamment en continuant de collaborer avec l’équipe de pays des Nations Unies pour consolider les acquis des deux plans d’action visant à arrêter et à prévenir le recrutement et l’utilisation d’enfants ainsi que le meurtre d’enfants et les atteintes à leur intégrité physique et de la feuille de route visant à accélérer leur mise en œuvre, notamment au niveau local,
Encourageant le Gouvernement fédéral somalien à poursuivre le dialogue engagé avec la Commission de consolidation de la paix en vue d’améliorer le soutien apporté au niveau international aux objectifs de consolidation de la paix en Somalie,
Rappelant le paragraphe 6 de sa résolution 2705 (2023), dans lequel il a encouragé le Gouvernement fédéral somalien et les États membres de la fédération à renforcer la coopération et la collaboration à tous les niveaux, afin, notamment, de progresser en vue de mener à bien de manière inclusive la révision de la constitution, conformément aux obligations de la Somalie au regard du droit international, de préparer la tenue d’élections nationales et locales libres et régulières, de promouvoir la réconciliation politique, nationale et locale, de promouvoir la participation et l’inclusion des femmes, des personnes appartenant à des clans marginalisés, des jeunes et des personnes en situation de handicap, et de faire respecter les droits à la liberté d’expression, d’association, de réunion pacifique et de circulation, y compris la possibilité pour les journalistes de travailler sans entraves,
Rappelant les principes régissant la transition des opérations de paix des Nations Unies, y compris les missions politiques spéciales, énoncés dans la résolution 2594 (2021),
Demandant aux partenaires internationaux de continuer à apporter un appui financier et technique à l’édification de l’État et à la consolidation de la paix en Somalie, conformément à la Stratégie nationale de stabilisation de la Somalie, aux plans de stabilisation des États membres de la fédération, au Plan de développement national de la Somalie, aux plans de développement du secteur de la sécurité de la Somalie, qui visent à appliquer le dispositif national de sécurité, et au Plan-cadre de coopération des Nations Unies pour le développement durable,
1. Prend note de la lettre datée du 30 août 2024 adressée à son président par le Secrétaire général, dans laquelle figure la proposition du Gouvernement fédéral somalien visant à organiser sur deux ans la transition de la MANUSOM et le transfert de ses fonctions à l’équipe de pays des Nations Unies;
2. Décide que la MANUSOM, dont le mandat est défini dans les résolutions 2158 (2014) et 2592 (2021), lequel a été récemment prorogé par la résolution 2705 (2023), s’appellera désormais la Mission d’assistance transitoire des Nations Unies en Somalie (MATNUSOM) et qu’elle entamera le transfert officiel de ses fonctions le 1er novembre 2024;
3. Décide que la MATNUSOM procédera à la première phase de la transition jusqu’au 31 octobre 2025, conformément au mandat défini dans les résolutions visées au paragraphe 2 de la présente résolution et modifié par les paragraphes 6 et 7 de la présente résolution qui arrêtent les priorités de la transition;
4. Affirme que les mesures énoncées au paragraphe 3 de la présente résolution constituent la première des deux phases prévues de la transition de la MATNUSOM, à laquelle succédera l’équipe de pays des Nations Unies, et déclare qu’il entend, compte tenu des conditions sur le terrain, mettre fin au mandat de la MATNUSOM au plus tard le 31 octobre 2026, une fois achevée cette transition en deux phases;
5. Invite le Gouvernement fédéral somalien et les États membres de la fédération à coopérer pleinement avec l’Organisation des Nations Unies pendant la transition de la MATNUSOM;
Priorités de la transition
6. Prend note de la proposition du Gouvernement fédéral somalien visée au paragraphe 1 de la présente résolution, est conscient des principaux domaines dans lesquels la Somalie a besoin d’aide pendant la transition et demande que, durant la première phase de la transition, la MATNUSOM donne la priorité aux tâches suivantes:
a) Appui à l’édification de l’État, notamment à la révision constitutionnelle et aux efforts faits pour tenir des élections libres et régulières, dans le cadre de processus inclusifs et transparents et selon le principe « une personne, une voix », notamment par le renforcement des capacités, l’assistance technique et la fourniture d’orientations générales, et la facilitation du dialogue au service de la réconciliation;
b) Promotion et protection des droits humains, notamment par le renforcement des capacités institutionnelles et humaines, l’assistance technique et la fourniture d’orientations générales;
c) Appui aux entités des Nations Unies visant à assurer la mise en œuvre dans tout le système de la politique de diligence voulue en matière de droits humains, dans le cadre du soutien apporté par le système des Nations Unies en Somalie, le cas échéant;
d) Appui concernant l’état de droit, la justice et le système pénitentiaire, et le secteur de la sécurité, notamment par le renforcement des capacités et l’assistance technique;
e) Coordination de l’appui des donateurs internationaux, en collaboration avec les partenaires bilatéraux et multilatéraux, notamment pour aider les autorités à fournir des services de base et à réconcilier les populations, y compris dans les zones nouvellement reprises aux Chabab;
f) Coordination de l’action des Nations Unies en Somalie;
g) Coordination avec la mission devant succéder à l’ATMIS, le but étant que ces tâches soient transférées de manière progressive et échelonnée durant la deuxième phase de la transition, et demande que la MATNUSOM commence, à partir du 1er novembre, à planifier et à organiser le transfert complet de toutes les tâches restantes d’ici la fin de la deuxième phase de la transition;
7. Décide que, durant la première phase de la transition, la MATNUSOM transférera de façon progressive et échelonnée au Gouvernement fédéral somalien, à l’équipe de pays des Nations Unies ou à d’autres parties prenantes, selon le cas, les tâches suivantes:
a) Coordination de l’action des organismes, fonds et programmes des Nations Unies et promotion de la coopération avec les partenaires concernés, de sorte que le meilleur parti soit tiré des financements alloués au développement, ainsi que des financements alloués à l’action climatique, pour permettre à la Somalie de faire face aux changements climatiques;
b) Fourniture d’avis stratégiques sur la stabilisation et sur le désengagement des combattants, le désarmement, la démobilisation et la réintégration;
c) Appui au Gouvernement fédéral somalien pour l’aider à mettre en œuvre la stratégie et le plan d’action nationaux visant à prévenir et à combattre l’extrémisme violent et appui à l’action menée par la Somalie pour devenir partie aux conventions et protocoles internationaux relatifs à la lutte contre le terrorisme;
d) Fourniture d’avis stratégiques en matière de lutte antimines;
e) Fourniture d’avis techniques et activités de renforcement des capacités en vue d’aider le Gouvernement fédéral somalien et les États membres de la fédération à promouvoir la protection de l’enfance, abstraction faite des activités prescrites par la résolution 1612 (2005), et à assurer la participation pleine, égale et véritable des jeunes aux efforts de paix et de réconciliation, au règlement du conflit et à la consolidation de la paix;
Examens et présentation de rapports
9. Prie également le Secrétaire général de le tenir informé de la situation en Somalie et des progrès accomplis dans l’exécution du plan de transition eu égard aux dispositions arrêtées au paragraphe 7 de la présente résolution en lui présentant deux rapports écrits, le premier avant le 30 mars 2025 et le second avant le 30 septembre 2025;
10. Entend examiner, le 31 octobre 2025 au plus tard, l’état d’avancement de la transition de la MATNUSOM, compte tenu des rapports du Secrétaire général, à l’appui des décisions qu’il prendra concernant le calendrier du transfert des tâches restantes de la Mission durant la deuxième phase de la transition;
11. Décide de rester activement saisi de la question.