Le Comité spécial chargé d’étudier la situation en ce qui concerne l’application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux (Comité spécial des Vingt-Quatre) s’est penché, aujourd’hui, sur la question du Sahara occidental.  Une vingtaine de pétitionnaires ont relancé le débat opposant les partisans de l’autodétermination du peuple du Sahara occidental aux tenants de l’initiative marocaine d’autonomie pour la négociation d’un statut d’autonomie de la région du Sahara.  Plus de 40 États Membres ont en outre invité les parties à participer pleinement et dans un esprit de compromis aux « négociations sous les auspices du Secrétaire général ». 

Aux pétitionnaires qui, comme le représentant du Front POLISARIO, ont affirmé que le Sahara occidental, occupé par le Maroc, est la dernière colonie d’Afrique, d’autres intervenants ont répondu vivement en soulignant les progrès accomplis au cours des dernières années par les acteurs économiques de la région.  Selon eux, les avancées socioéconomiques obtenues grâce aux projets d’envergure lancés par le Maroc dès 2015, ont permis l’augmentation nette des indicateurs de développement humain. 

Le Front POLISARIO, l’une des quatre parties prenantes, avec le Maroc, l’Algérie et la Mauritanie, au dialogue mené dans le cadre du processus des tables rondes conduit par l’Envoyé personnel du Secrétaire général pour le Sahara occidental, M. Staffan de Mistura, a été au centre de plusieurs interventions de pétitionnaires.  Certains sont revenus sur son rôle historique, tandis que d’autres l’ont accusé de détourner l’aide humanitaire destinée aux camps de Tindouf. 

Sur ce dernier point, nombre d’États Membres, en particulier des pays africains qui ont réaffirmé leur attachement à l’initiative marocaine d’autonomie, ont souligné la nécessité de procéder au recensement des populations de ces camps situés sur le territoire algérien, conformément au droit international humanitaire, au mandat du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), aux recommandations du Secrétaire général et aux résolutions du Conseil de sécurité.  Des États Membres ont par ailleurs salué, à l’instar du Gabon ou encore du Burkina Faso, l’ouverture de nouveaux « consulats généraux » à Laâyoune et Dakhla qui permettra, selon le Togo, de renforcer le développement socioéconomique de la région tout en favorisant une approche pacifique du règlement de la crise. 

De son côté, l’Algérie a assuré qu’elle défendra sans relâche le droit du peuple du Sahara occidental à disposer de lui-même, notant en outre que selon la Cour internationale de Justice (CIJ) il n’y aurait aucun lien juridique de quelque nature que ce soit entre le Sahara occidental et le Maroc pouvant affecter la mise en œuvre de la résolution 1514 de l’Assemblée générale.  La délégation algérienne a également proposé au Comité une visite à Laâyoune et à Tindouf pour se rendre compte de la réalité sur le terrain. 

Accusant l’Algérie d’être jalouse du dynamisme économique des régions du Sahara marocain, le délégué du Maroc a souligné que la décolonisation des provinces sahariennes du Maroc a été définitivement scellée « depuis leur retour à la mère-patrie » en 1975.  La question du Sahara marocain est examinée par le Conseil de sécurité sous le Chapitre VI de la Charte des Nations Unies en tant que différend régional entre le Maroc et l’Algérie, a rappelé le représentant, pour qui le Conseil est seul habilité à faire des recommandations et à proposer des solutions. 

Concernant la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO), à laquelle nombre d’intervenants ont réaffirmé leur plein soutien, le Conseil de sécurité a adopté le 27 octobre dernier la résolution 2654 (2022) qui proroge son mandat jusqu’au 31 octobre 2023.  L’Assemblée générale, de son côté, a adopté, le 12 décembre dernier, sa résolution 77/133 dans laquelle elle a prié le Comité spécial de continuer à suivre la situation au Sahara occidental. 

Le Comité spécial poursuivra ses travaux, mardi 20 juin, à partir de 10 heures.

Question du Sahara occidental  

Audition des pétitionnaires  

M. SIDI MOHAMED OMAR, du Front POLISARIO, a rappelé que les Sahraouis restent en majorité en faveur de l’indépendance.  Or ce peuple ne peut toujours pas y accéder, a-t-il ajouté, fustigeant l’occupation illégale du territoire par le Maroc, une occupation « que déplore l’Assemblée générale et qui constitue une insulte à la Charte des Nations Unies ».  Le temps qui passe ou le fait accompli imposé par la force n’entraveront jamais la marche vers la liberté du peuple du Sahara occidental, a-t-il affirmé. 

Mme GHALLA BAHIYA, du Conseil Régional de Dakhla-Oued Ed-Dahab, a souligné les progrès immenses accomplis au cours des dernières années au Sahara marocain, lequel présente aujourd’hui, grâce aux politiques et projets menés sous l’impulsion de Mohamed VI, les indicateurs les plus élevés de développement humain.  Le Front POLISARIO n’est pas le représentant du peuple du Sahara marocain, a-t-elle ajouté, cette organisation continuant en outre d’affirmer que celui-ci est occupé militairement.  Enfin, elle a alerté sur la situation humanitaire dégradée dans les camps de Tindouf. 

M. M’HAMED ABBA, du Conseil Régional de Laâyoune-Sakia Al Hamra, a souligné les réussites du modèle de développement lancé en 2015 par Mohamed VI dans le Sahara marocain, dont la région du Sud qu’il représente a pu bénéficier dans les domaines de l’agriculture ou encore de l’écotourisme.  Les citoyens de la région participent au développement local, a-t-il dit, avant d’alerter à son tour sur la situation humanitaire dans les camps de Tindouf.

M. DAHI AHL EL KHATTAT, Rotary Club de Dakhla, a dressé un tableau positif de la vie au Sahara marocain, qui élit ses représentants régionaux et nationaux, et où les droits humains sont protégés.  Il s’est félicité de l’attention toute particulière accordée à la lutte contre le chômage et à la création d’emplois.  Le pétitionnaire a ensuite dénoncé les agissements du Front POLISARIO, un groupe armé, a-t-il accusé, qui s’est livré aux crimes les plus terribles, en complicité avec le pays hôte, qui le soutient et lui a offert refuge. 

M. MOULAY BRAHIM CHRIF, Association « Laâyoune Initiatives », a salué l’initiative d’autonomie lancée par le Maroc pour donner la possibilité de régler la crise du Sahara marocain.  Cette initiative a permis de mettre en place des élections législatives démocratiques qui permettront à sa population d’élire ses représentants au Parlement, s’est-il félicité.  Le pétitionnaire a ensuite évoqué le sort des populations qui vivent aux mains du Front POLISARIO et dénoncé les conditions de vie déplorables dans les camps de Tindouf.

M. BOULLAH TALEB AOMAR, pétitionnaire, a déploré que plus de soixante ans après les indépendances en Afrique, le Sahara occidental continue d’être un territoire non autonome qui souffre des effets du colonialisme depuis des décennies. Les réfugiés des camps de Tindouf continuent d’attendre un règlement pendant que leurs frères et leurs sœurs vivent comme une minorité au Maroc.  Selon lui, le Maroc a violé le droit à l’autodétermination du peuple du Sahara occidental et continue l’occupation illégale de son territoire. 

M. MOHAMED ALI ARKOUKOU, Sahrawi Association in USA, a dénoncé les accusations pernicieuses répétées par le représentant du Maroc à l’encontre du Sahara occidental et de son représentant légitime, le Front POLISARIO.  Le Maroc continue selon lui de bafouer les droits des Saharaouis, notamment en détenant des civils innocents dans ses prisons.  Il a demandé à l’ONU de s’acquitter de ses obligations envers le peuple sahraoui. 

Mme WYND KAUFMYN, Karama Sahara, a raconté avoir été détenue et expulsée de façon violente du Sahara occidental alors qu’elle s’y rendait pour rencontrer des familles sahraouies.  Elle a dénoncé la brutalité des agents occupants qui entravent l’accès au territoire aux diplomates et aux journalistes, y compris de hauts responsables de l’ONU.  La situation au Sahara occidental s’est détériorée au point de devenir catastrophique, a-t-elle alerté, en déplorant que l’Espagne a abandonné sa colonie avant qu’elle ait pu exercer son droit à autodétermination. 

M. TALEB ALI SALEM, se présentant comme réfugié sahraoui, a condamné les conséquences de l’occupation brutale du Sahara occidental, les Nations Unies, totalement passives, se rendant coupable du massacre du peuple sahraoui.  Votre crédibilité dépend de votre volonté de mettre fin à la colonisation du Sahara occidental –dernière colonie en Afrique-, au pillage de ses ressources naturelles et aux persécutions de son peuple, a-t-il lancé. 

M. CHRIS SASSI, de SKC, est revenu sur l’histoire du Front POLISARIO et a condamné à son tour l’inaction de la communauté internationale pour mettre fin au « joug marocain sur la dernière colonie d’Afrique ».  Il a accusé la France, l’Espagne et les États-Unis de ne pas défendre la pleine application des résolutions de l’ONU sur la question du Sahara occidental, laissant la force occupante torturer le peuple du Sahara occidental. 

Mme KATHLEEN THOMAS, de Global Directives LLC, s’est dite préoccupée par l’incapacité des Nations Unies à garantir le droit à l’autodétermination du Sahara occidental, contribuant, ce faisant, à maintenir en place « la dernière colonie d’Afrique ».  Les États-Unis aussi laissent le Maroc bafouer les droits à la justice, à la liberté et à l’exploitation des ressources naturelles du peuple sahraoui, a-t-elle ajouté.

Mme CLAUDIA UREY, American Association of Juris (Asociacion Americana de Jurista), a rappelé que la résolution 1514 de l’Assemblée générale contraint les États Membres à faciliter le processus de décolonisation. Elle a ensuite attiré l’attention sur les conditions inhumaines des plus de 170 000 réfugiés sahraouis dans les camps de Tindouf, qui exigent une attention immédiate avec la reprise du conflit armé.  La Puissance occupante, a-t-elle dit, s’est servie de drones qui, à plusieurs reprises, ont eu une incidence sur les véhicules civils à l’est du mur de séparation et blessé des Algériens et des Mauritaniens. 

Mme TOURIA HMYENE, Association pour la liberté des femmes séquestrées dans les camps de Tindouf, a fait état des pratiques inhumaines du Front POLISARIO vis-à-vis de la population des camps de Tindouf, confrontée à ses milices armées.  Elle a également demandé à l’ONU de mener une enquête pour faire en sorte que les droits des femmes et des enfants soient respectés et protégés. 

M. AHMED FANAN, pétitionnaire, a affirmé que le Maroc occupe le Sahara occidental et se livre à des crimes qui portent atteinte à la dignité des prisonniers sahraouis.  La justice marocaine n’est pas neutre, ni indépendante, et fabrique souvent des allégations, a soutenu le pétitionnaire.  Il en a appelé à l’ONU pour que le peuple sahraoui puisse jouir de l’autodétermination, que les détenus soient remis en liberté, que les tortures et détentions prennent fin et que les responsables rendent des comptes. 

M. OMAR KADIRI (Maroc) a demandé la parole pour condamner dans les termes les plus forts l’intervention de ce « mercenaire » qui s’est exprimé précédemment sur des questions sur lesquelles « il n’est pas habilité à parler devant ce Comité ».  Ce « soi-disant pétitionnaire » a déjà « sali » les travaux de la Quatrième Commission, et fait de même aujourd’hui avec ceux du Comité spécial en proférant des mensonges sur le Sahara marocain.  Le représentant a demandé que les pétitionnaires qui s’expriment devant le Comité spécial respectent les États Membres et leurs institutions, et traitent du sujet pour lequel ils ont pétitionné. 

Mme ADRIENNE KINNE, Veterans For Peace, a indiqué s’être rendue au Sahara occidental pour rencontrer les Sahraouis qui militent pour leur autodétermination depuis des décennies malgré la colonisation et l’oppression de leur pays. Elle a fait état d’enfants détenus, de destruction de maisons, et de blessures infligées à des militants harcelés par les autorités.  Elle a par ailleurs dénoncé la tentative d’effacer le nom du Sahara occidental et sa frontière des cartes du Département d’État des États-Unis. 

M. MOHAMMED ELAISSAOUI, Organisation pour la fin des violations des droits de l’homme dans les camps de Tindouf, a dénoncé l’instabilité et le terrorisme de la part des organisations terroristes et des sécessionnistes, ce qui menace la paix et la sécurité dans la région.  Le Front POLISARIO est complice du terrorisme qui sévit au Sahel et des actes de sabotage menés dans la région, a-t-il dit.  De même, les camps de Tindouf constituent aujourd’hui un terreau fertile pour la radicalisation et l’endoctrinement au sein de l’État islamique du Grand Sahara (EIGS).  Il a également fustigé l’absence de responsabilité de la part de l’État hôte des camps, qui, a affirmé le représentant, ne tient pas compte des dangers sécuritaires que connaît la région.

M. SAAD BENNANI, pétitionnaire, a déploré le détournement de l’aide humanitaire destinée aux camps de Tindouf par le Front POLISARIO.  Il a affirmé que les produits de cette aide sont écoulés sur différents marchés noirs à grande échelle, profitant aux seuls dirigeants de cette organisation.  Le Programme alimentaire mondial (PAM) a confirmé plusieurs fois ce détournement illicite, favorisé par le pays hôte qui empêche le Haut-Commissariat pour les réfugiés (HCR) d’accéder aux camps et qui a abouti à des pénuries alimentaires sévères frappant plus particulièrement les enfants vivant dans les camps, a ajouté le pétitionnaire.  Les auteurs de ce détournement doivent rendre des comptes, a-t-il dit. 

M. DAVID MLADJENOVIC, pétitionnaire, a constaté l’échec de la MINURSO pour régler le problème de la décolonisation du Sahara occidental.  Dans ce contexte, le Conseil de sécurité doit appuyer davantage la Mission en lui donnant les moyens d’organiser un référendum sous surveillance internationale, a-t-il estimé. 

M. MICHAEL HOLEWKA, de GMDF, a souligné que l’occupation du Sahara occidental empêche depuis des décennies les populations autochtones d’exercer leur droit à une exploitation raisonnable des ressources naturelles.  Cet obstacle au développement du Sahara occidental constitue une violation d’un des droits humains les plus fondamentaux, maintenant dans la misère le peuple sahraoui, a-t-il dénoncé.

Mme JACLYN CERISANO, pétitionnaire, a dénoncé ce qu’elle a appelé le mur de la honte.  Construit par le Maroc dans les années 80, ce mur est la plus grande barrière militaire au monde et aussi le plus vaste champ de mines terrestres, a-t-elle indiqué, précisant que 700 000 mines y auraient été posées.  Elle a jugé impératif que la communauté internationale fasse pression sur le Maroc pour qu’il démantèle ce mur, qui représente un obstacle à l’exercice du droit inaliénable du peuple sahraoui à l’autodétermination et à l’indépendance. 

M. NAAMA SGHAYER, pétitionnaire, s’est demandé pourquoi le Conseil de sécurité et les Nations Unies continuent d’ignorer l’état de guerre dans lequel son peuple se trouve depuis 2020, accusant le Maroc d’avoir violé les accords signés avec le Front POLISARIO.  Le pétitionnaire a déclaré qu’il continuerait de lutter pour l’exercice de son droit à l’autodétermination et que le fait que le Maroc achète la loyauté d’autres pays ne changerait rien à sa volonté d’obtenir son indépendance. 

Mme RESNYA HUGHES, pétitionnaire, a estimé que le Maroc s’est livré à des violations massives des droits humains des civils sahraouis dans les parties occupées du Sahara occidental, avant d’évoquer le sort des prisonniers sahraouis.  Elle a souligné que la MINURSO continue d’opérer sans avoir la capacité d’assurer la surveillance de la situation relative aux droits humains. 

M. CHEJUNA TAUALUMRU, pétitionnaire, a condamné l’absence de suivi et de surveillance des droits de la personne au Sahara occidental, ce qui a encouragé le Maroc à poursuivre ses violations des droits humains du peuple sahraoui et à piller ses ressources naturelles, tout en amenant des colons dans la région.  Cette « oppression systématique » constitue à ses yeux un crime contre l’humanité.  Il a demandé des comptes aux responsables marocains et exigé la libération des prisonniers politiques et des défenseurs des droits humains. 

Interventions des membres du Comité  

M. JOAQUÍN ALBERTO PÉREZ AYESTARÁN (Venezuela) a rappelé que son pays a établi, en 1983, des relations diplomatiques avec la République arabe sahraouie démocratique.  Il a donc réaffirmé sa solidarité indéfectible et son soutien au peuple sahraoui dans sa lutte pour l’exercice de son droit inaliénable à l’autodétermination, en vertu du droit international et de la Charte des Nations Unies.  Aujourd’hui encore, le peuple sahraoui est empêché d’exercer librement son droit à l’autodétermination en raison de violations du mandat de la MINURSO.  Il a rejeté les tentatives de certains États de considérer cette question comme « autre chose qu’une question de décolonisation », soulignant la nécessité de relancer le processus politique au moyen de négociations directes entre les parties, sous l’égide des Nations Unies.

Mme MANUELA RÍOS SERNA (Bolivie) a réitéré l’appel de son pays à l’atteinte d’une solution de compromis, pacifique et basée sur les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité et de l’Assemblée générale relatives à la question du Sahara occidental.  Aucune condition préalable ne doit être imposée de l’extérieur au peuple « frère » de ce territoire, a-t-elle ajouté. 

M. KARLITO NUNES (Timor-Leste) a déclaré qu’ayant « parcouru le même chemin », son pays est convaincu que la seule solution viable, réaliste et durable à la décolonisation du Sahara Occidental est celle qui respecte pleinement la volonté souveraine du peuple sahraoui de déterminer son propre avenir à travers un référendum libre et équitable sur l’autodétermination.  Il a appelé à la pleine mise en œuvre du mandat de la MINURSO, engageant en outre l’ensemble des parties à soutenir activement le processus de paix de l’ONU au Sahara occidental et à œuvrer à la mise en œuvre de mesures concrètes pour protéger les droits humains fondamentaux du peuple sahraoui, y compris son droit à une souveraineté permanente sur les ressources naturelles du territoire. 

Mme KAREN JEAN BAIMARRO (Sierra Leone) s’est dite encouragée par les efforts diplomatiques en cours sur la question du Sahara occidental, qui renforcent la dynamique créée lors des deux tables rondes de Genève, auxquelles ont participé le Maroc, le Front Polisario, l’Algérie et la Mauritanie.  Elle a fait part de son soutien à l’initiative marocaine d’autonomie, y voyant une solution de compromis à ce différend régional.  Elle a appelé les autres parties à revenir au cessez-le-feu dans l’intérêt de la paix et de la stabilité dans l’ensemble de la région.  La représentante a ensuite insisté sur la nécessité d’améliorer la situation des droits humains dans les camps de Tindouf, appelant à l’enregistrement de tous les réfugiés conformément au droit international et au mandat du HCR. 

Mme LEMLEM FISEHA MINALE (Éthiopie) a salué le travail de l’Envoyé personnel du Secrétaire général au Sahara occidental, avant de rendre hommage aux efforts de l’Union africaine pour contribuer à un règlement « africain » de la question.  Elle a appelé l’ensemble des parties à travailler de manière constructive avec l’ONU et la communauté internationale pour répondre aux besoins humanitaires au Sahara occidental.  Il est possible de parvenir à une solution politique réaliste et durable, a-t-elle affirmé. 

M. GBOLIÉ DÉSIRÉ WULFRAN IPO (Côte d’Ivoire) a invité les quatre parties prenantes à faire preuve de réalisme et d’esprit de compromis pour faciliter la reprise du processus des tables rondes conformément à la résolution 2654 (2022) du Conseil de sécurité.  Il a vu dans l’’initiative marocaine d’autonomie la meilleure solution de compromis à la question du Sahara marocain.  Préoccupé par la situation dans les camps de Tindouf, il a appelé au respect des recommandations du Haut-Commissariat aux droits de l’homme (HCDH).  Il a appelé au respect des accords militaires existants, engageant en outre les parties à coopérer avec la MINURSO 

M. KELVER DWIGHT DARROUX (Dominique) a exprimé son plein appui à l’implication des Nations Unies dans le processus politique visant à parvenir à une solution réaliste et mutuellement acceptable au différend régional sur le Sahara marocain. Il a soutenu le plan d’autonomie proposé par le Maroc, y voyant le fondement d’une solution réaliste permettant d’assurer la stabilité et la paix dans la région.  Il appelé à la tenue d’une table ronde entre le Maroc, l’Algérie, la Mauritanie et le Front POLISARIO, avant de s’inquiéter des conditions dans les camps de Tindouf, en particulier s’agissant des femmes et des enfants. 

M. JASSER JIMÉNEZ (Nicaragua) a réitéré l’engagement ferme et inébranlable de son pays à reconnaître et à défendre le droit du peuple sahraoui à l’autodétermination.  Après avoir rappelé l’urgence d’une solution politique à la question du Sahara occidental qui soit conforme à la Charte des Nations Unies, le représentant a demandé la reprise d’un processus de négociations entre les parties, sans conditions préalables et de bonne foi, et la tenue du référendum d’autodétermination organisé sous les auspices de l’ONU. 

M. WALTON ALFONSO WEBSON (Antigua-et-Barbuda) a encouragé les parties à prendre part en toute bonne foi au processus de négociations.  Il a appuyé l’initiative marocaine d’autonomie, qui est considérée comme un processus crédible et sérieux par le Conseil de sécurité.  Le représentant a d’ailleurs salué le développement social et économique du Sahara marocain grâce aux investissements et aux projets réalisés dans le cadre du nouveau modèle de développement lancé par Rabat en 2015.  Celui-ci a beaucoup contribué à l’autonomisation de la population et à l’amélioration des indices de développement humain de la région, a-t-il estimé. 

M. YURI ARIEL GALA LÓPEZ (Cuba) a jugé fondamental que la communauté internationale s’efforce d’appliquer les résolution et décisions des Nations Unies relatives au droit à autodétermination du Sahara occidental.  Il a favorisé à cet égard un règlement politique juste, durable et mutuellement acceptable permettant au peuple sahraoui d’exercer son droit à autodétermination, conformément à la résolution 1514 de l’Assemblée générale, et a fait part de son opposition au principe « d’autonomie sans souveraineté ». 

M. CARLTON RONNIE HENRY (Sainte-Lucie) s’est félicité de la tenue des tables rondes réunissant le Maroc, l’Algérie, la Mauritanie et le Front POLISARIO.  L’avènement d’un règlement politique réaliste et mutuellement acceptable par toutes les parties est seul à même d’apaiser les tensions, a-t-il estimé.  Il a exprimé son soutien à l’initiative marocaine d’autonomie, qu’il a jugée « crédible et sérieuse », comme l’a confirmé le Conseil de sécurité.  Selon le délégué, le dialogue, le compromis et un véritable multilatéralisme pourront jouer un rôle dans la recherche d’une solution juste et durable à ce problème. 

M. VAHID GHELICH (Iran) a exprimé son soutien au processus de négociation en cours.  Il a souligné l’importance de parvenir à une solution politique juste, durable, inclusive et acceptable qui assurera l’autodétermination du peuple du Sahara occidental, conformément aux buts et principes de la Charte des Nations Unies.  Notant que les conflits résultant du déni ou des entraves à la liberté des peuples dépendants constituent une grave menace pour la paix mondiale, le délégué a jugé impératif que la communauté internationale s’engage à mettre en œuvre toutes les résolutions et décisions adoptées par l’ONU sur les territoires non autonomes, y compris donc le Sahara occidental.  Enfin, il a demandé aux parties concernées de respecter leurs obligations en vertu du droit international humanitaire tout en poursuivant les négociations de bonne foi, sans conditions préalables. 

M. MAX HUFANEN RAI (Papouasie-Nouvelle-Guinée) a salué l’autonomisation croissante des populations du Sahara occidental et l’amélioration des indices de développement humain dans la région, cela résultant de la mise en œuvre de projets dans le cadre du nouveau modèle de développement pour le Sahara occidental, lancé par le Maroc en 2015. Il a également applaudi aux efforts du Maroc pour garantir la protection et la promotion des droits humains du peuple sahraoui.  Il s’est dit toutefois préoccupé par les graves violations commises dans les camps de Tindouf, en particulier pour les femmes et les enfants.  Il a appelé à procéder à l’enregistrement et au recensement des populations du camp, conformément au mandat du HCR et aux résolutions pertinentes du Conseil de sécurité. 

Mme NERYS NAKIA DOCKERY (Saint-Kitts et Nevis) a soutenu le plan marocain d’autonomie pour la région du Sahara, considéré comme une initiative crédible, sérieuse et réaliste par le Conseil de sécurité.  Elle s’est dite encouragée par le large soutien et la reconnaissance que cette proposition a recueillie au sein de la communauté internationale depuis sa présentation en 2007.  La déléguée a reconnu les efforts continus du Maroc pour assurer le développement socioéconomique des provinces du Sahara, le félicitant pour la mise en œuvre des projets qui ont grandement contribué à l’autonomisation de ses populations –y compris les femmes et les jeunes– et à l’amélioration des indices de développement humain dans la région. 

Interventions des États observateurs 

Prenant la parole au nom du Conseil de coopération du Golfe, M. AHMED HAMOOD FAISAL AL BUSAIDI (Oman)a réitéré la position des États membres de cette organisation quant à la marocanité du Sahara marocain.  Il a appuyé tous les efforts déployés pour parvenir à une résolution de ce différend régional, qui, a-t-il souligné, sera de nature à asseoir la paix et la sécurité dans la région. 

Mme CARLA MARÍA RODRÍGUEZ MACÍA (Guatemala) a considéré le plan d’autonomie présenté par le Maroc comme une base réaliste et crédible permettant de parvenir à une solution négociée entre les parties, dans le cadre de l’intégrité territoriale du Maroc.  Le règlement de cette question est nécessaire non seulement pour la population du Sahara occidental, mais également pour la sécurité, la stabilité et l’intégration de la région du Maghreb, a-t-elle souligné.  La déléguée a salué les efforts du Secrétaire général et de son Envoyé personnel afin d’aider les parties à trouver une solution mutuellement acceptable au conflit.

Mme MARISKA DWIANTI DHANUTIRTO (Indonésie) a exprimé son appui aux efforts déployés par le Secrétaire général et son Envoyé personnel pour faire avancer le processus politique au Sahara occidental et trouver une solution juste, durable et mutuellement acceptable au conflit.  À cette fin, elle a soutenu les appels du Conseil de sécurité en faveur d’une solution réaliste à la question du Sahara occidental. 

M. LUIS FELIPE UGARALLI (Pérou) a jugé essentiel que la question du Sahara soit résolue par le biais de mécanismes de règlement diplomatique et conformément au droit international.  Il a soutenu les efforts entrepris par le Secrétaire général et son Envoyé personnel pour favoriser la reprise du dialogue et des négociations entre les parties. L’absence d’un cessez-le-feu effectif menace selon lui la stabilité de la région, avec le risque permanent d’une escalade des hostilités.  Dans ce contexte, la communauté internationale doit soutenir le travail de la MINURSO, qui continue d’être confrontée à des atteintes à sa liberté de circulation.  Compte tenu du risque d’insécurité alimentaire et de malnutrition, le représentant a souligné l’importance d’assurer l’accès sans entrave de l’aide humanitaire aux camps de réfugiés. 

Mme MADELIN ESTHER LUNA (République dominicaine) a déclaré que l’initiative marocaine d’autonomie constitue une base valable pour la mise en place d’un processus politique entre les parties.  Elle a réitéré son appui aux efforts du Maroc en vue de trouver une solution juste et pacifique à la question du Sahara occidental.  La représentante a pris note du travail effectué par l’Envoyé personnel du Secrétaire général pour le Sahara occidental afin de faciliter la relance du processus politique, y compris ses visites, l’an dernier, à Rabat, dans les camps de Tindouf, à Alger et à Nouakchott, en plus des consultations bilatérales menées en mars dernier avec les parties.  Elle a exhorté les parties à continuer de travailler de manière constructive et dans un esprit de compromis, conformément aux résolutions pertinentes du Conseil de sécurité. 

Mme ALYAA SAYED SALMAN ALAWI AHMED SALMAN (Bahreïn) a déclaré que son pays fait partie de ceux qui ont ouvert un consulat général à Laâyoune, estimant que l’intégrité du territoire du Royaume du Maroc doit être maintenue. 

Mme AMINATA OUATTARA CISSE (Burkina Faso) a soutenu le processus politique en cours, mené sous l’égide exclusive du Secrétaire général des Nations Unies et qui vise à parvenir à une solution politique, réaliste, durable et de compromis au différend régional sur le Sahara occidental.  Il a également apporté son soutien à l’initiative marocaine d’autonomie, qui constitue une alternative crédible et réaliste dans le dénouement de ce différend.  Le délégué s’est félicité de l’ouverture effective de 28 consulats généraux de plusieurs pays dans la région, avec pour vocation de renforcer les opportunités économiques et sociales.  À l’instar de ces pays, le Burkina Faso a aussi ouvert un consulat général à Dakhla depuis octobre 2020, a précisé le représentant.

M. DIAMANE DIOME (Sénégal) a salué les avancées notables du Gouvernement du Maroc en matière de droits humains et de démocratie au Sahara.  Il a réaffirmé le soutien de son pays à l’initiative marocaine d’autonomie, qui, a-t-il rappelé, prend en compte la situation des réfugiés vivant dans les camps de Tindouf.  À son tour, il a appelé les parties au processus dit des tables rondes conduit par l’Envoyé personnel du Secrétaire général à faire preuve de réalisme et d’esprit de compromis pour permettre la reprise du dialogue. 

M. HASSAN MOHAMMED A. ALAMRI (Arabie saoudite) a lui aussi soutenu les efforts déployés par le Maroc pour trouver une solution durable à la question du Sahara marocain.  Il a réitéré l’appui de son pays à l’initiative marocaine d’autonomie, laquelle, a-t-il dit, « porte déjà ses fruits au bénéfice des populations de la région tout entière ». 

M. ZÉPHYRIN MANIRATANGA (Burundi) a déclaré que son pays soutient le processus politique en cours, sous les auspices exclusifs du Secrétaire général de l’ONU, pour parvenir à une solution politique, réaliste, durable, mutuellement acceptable et négociée au différend régional sur le Sahara occidental.  Le processus des tables rondes devrait ainsi aboutir à une issue où tous les principaux acteurs sortiraient gagnants de ce différend qui ne fait qu’aggraver la situation humanitaire de populations civiles innocentes.  À cet effet, le représentant a salué les efforts en cours déployés par le Secrétaire général, le Conseil de sécurité ainsi que l’initiative marocaine d’autonomie.   

M. ANATOLIO NDONG MBA (Guinée équatoriale) a expliqué que le Maroc n’a eu de cesse de faire des efforts pour promouvoir le développement socioéconomique de la région du Sahara occidental et la participation de la population civile aux processus électoraux.  Il s’est en outre félicité de l’ouverture de consulats généraux par de nombreux pays à Laâyoune.

M. ISSIMAIL CHANFI (Comores) a fait part de son soutien à l’initiative marocaine d’autonomie.  Il a salué le travail effectué par l’Envoyé personnel du Secrétaire général en vue de faciliter la relance du processus politique, notamment les rencontres bilatérales qu’il a tenues en mars dernier à New York.  Le représentant a rappelé les liens culturels et historiques étroits qui existent entre le Maroc et le Sahara marocain.  Le Maroc a en outre entrepris d’importantes initiatives de développement socioéconomiques dans le Sahara marocain et des investissements dans les infrastructures, l’éducation et la santé, afin de stimuler l’économie et d’améliorer les conditions de vie des habitants. 

Mme RITA NANETTE KAMBANGOYE ANKASSA (Gabon) a appelé à la reprise du processus des tables rondes avec le Maroc, l’Algérie, la Mauritanie et le Front POLISARIO.  Elle a fait part de son appui à l’initiative marocaine d’autonomie, qui permettrait selon elle de parvenir à une solution politique acceptable et négociée, notant que plus d’une centaine de pays ont marqué leur soutien au règlement du différend proposé par le Maroc, de même que le Conseil de sécurité.  Elle a relevé que les progrès socioéconomiques accomplis au Sahara occidental renforcent la coopération internationale dans la région, près d’une trentaine de pays ayant ouvert des consulats généraux à Laâyoune et Dakhla, dont le Gabon, s’est-elle félicitée.  Elle a salué par ailleurs le Maroc pour le renforcement du rôle des commissions régionales du Conseil national des droits de l’homme à Laâyoune et à Dakhla, et sa coopération bilatérale avec le Haut-Commissariat aux droits de l’homme, entre autres.  La représentante a par ailleurs dit être préoccupée par la situation des populations des camps de Tindouf, en particulier des femmes et des enfants. 

M. KOFFI AKAKPO (Togo) a salué les efforts déployés par l’Envoyé personnel du Secrétaire général auprès des parties pour faciliter la relance du processus politique.  Il a appelé celles-ci à s’efforcer de parvenir à une solution politique réaliste et pragmatique du différend sur le Sahara occidental, tel que demandé par le Conseil de sécurité.  Le délégué a salué le respect par le Maroc du cessez-le-feu au Sahara marocain et sa pleine coopération avec la MINURSO.  Il s’est également félicité du développement socioéconomique entrepris dans la région, sur la base d’investissements dans un « nouveau modèle de développement » qui a contribué à l’autonomisation de la population locale.  L’ouverture de plusieurs consulats par des pays arabes, africains, dont le Togo, et autres permettra selon lui de renforcer le développement socioéconomique de la région tout en favorisant une approche pacifique du règlement de la crise. 

Mme CRUZ FRANCISCO JOSE DA (Angola) a estimé que le règlement de la question du Sahara occidental passe par l’organisation d’un référendum juste, seul moyen de réaliser les aspirations légitimes du peuple de ce territoire.  Elle a en outre dit compter sur les contributions de l’Union africaine pour que l’exercice du droit à l’autodétermination du peuple sahraoui soit mené à bien. 

M. SAMBA SANÉ (Guinée-Bissau) a souligné que pour instaurer une paix durable dans la région, les parties prenantes doivent rester pleinement impliquées dans les processus conduits sous l’égide des Nations Unies, et qui tous visent l’atteinte d’un compromis.  Il a réaffirmé le soutien de son pays à l’initiative marocaine d’autonomie, qu’appuient de longue date plus de 100 pays.

Mme HELENA NDAPEWA KUZEE (Namibie) a indiqué que son gouvernement soutient sans équivoque le droit inaliénable du peuple du Sahara occidental à l’autodétermination, conformément à la résolution 1514 de l’Assemblée générale.  Elle s’est inquiétée de l’absence de progrès au Sahara occidental, en particulier du retard pris pour l’organisation d’un référendum libre et équitable sur l’autodétermination.  Il est insoutenable, a-t-il ajouté, que le peuple sahraoui soit empêché d’exercer ce droit à déterminer son statut politique et de poursuivre librement son développement économique, social et culturel. 

M.  PAUL GOA ZOUMANIGUI (Guinée) s’est félicité de la reprise du processus des tables rondes, conformément à la résolutions 2654 (2022) du Conseil de sécurité.  Il a réaffirmé son soutien à l’initiative marocaine d’autonomie en tant qu’elle constitue « l’une des meilleures solutions de compromis » pour trouver une issue favorable à ce différend régional « qui n’a que trop duré ».  Il s’est réjoui du développement socioéconomique obtenu grâce aux projets mis en œuvre dans le cadre du nouveau modèle de développement du Sahara, lancé par le Maroc en 2015.  Pour ce qui est de la situation humanitaire dans les camps de Tindouf, il a souligné la nécessité de procéder à l’enregistrement et au recensement des populations, conformément au droit international humanitaire et au mandat du HCR, entre autres. 

M. AHMAD SAMIR FAHIM HABASHNEH (Jordanie) a rappelé que l’ouverture d’un consulat général à Laâyoune, dans le Sahara marocain, reflète la position de soutien de son pays à la souveraineté et à l’intégrité territoriale du Maroc.  Il a ensuite appuyé l’initiative marocaine d’autonomie.

M. ISHMAEL TSHOLOFELO DABUTHA (Botswana) a jugé regrettable les entraves imposées à l’exercice du droit à l’autodétermination au Sahara occidental, « dernière colonie d’Afrique », où des actes d’obstruction et de déstabilisation rendent impossible depuis trente ans la tenue d’un référendum libre et équitable.  Il a exhorté les parties à renouveler leur engagement envers la diplomatie et le dialogue en vue de parvenir à une solution juste et durable et de permettre au peuple sahraoui d’exercer son droit inaliénable à l’autodétermination et à l’indépendance.  Tout en saluant les bons offices du Secrétaire général et de son Envoyé personnel au Sahara occidental, le délégué a souligné la primauté de l’Assemblée générale sur les questions de décolonisation.  Il a encouragé à cet égard le Comité spécial à mener une mission au Sahara occidental afin d’évaluer la situation dans le territoire, avant de rappeler que la seule mission menée par le Comité à ce jour remonte à 1975. 

M. FAISAL GH A. T. M. ALENEZI (Koweït) s’est félicité de la tenue d’une table ronde en 2018 et 2019, avec la participation des principales parties prenantes.  Il s’agit à ses yeux de la seule manière de parvenir à une solution politique consensuelle sur la question.  Il a exprimé son appui à l’ensemble des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité ainsi qu’aux efforts consentis par l’Envoyé personnel du Secrétaire général afin de relancer le processus politique.  L’initiative marocaine d’autonomie constitue selon lui une solution constructive et acceptable pour toutes les parties. 

M. BRUNO RÍOS SÁNCHEZ (Mexique) a estimé que le respect du droit à l’autodétermination du peuple sahraoui, retardé depuis plus de sept décennies, est une condition essentielle de la paix dans la région.  Il a salué les efforts déployés par le Secrétaire général et son Envoyé personnel pour mettre en place des mesures de confiance susceptibles de réduire les tensions.  En tant que garante de la stabilité et du cessez-le-feu, le délégué a demandé que des mesures soient prises pour permettre à la MINURSO de s’acquitter pleinement de son mandat, notamment le déminage.  Le représentant a par ailleurs appelé le Comité spécial à rechercher des moyens plus efficaces de clore les dossiers des territoires non autonomes « un par un », « conformément aux aspirations des peuples et au droit international ». 

M. JASSIM SAYAR A. J. AL-MAAWDA (Qatar), au nom du Conseil de coopération du Golfe, a apporté son soutien à l’initiative marocaine d’autonomie du Sahara marocain et aux efforts de bons offices du Secrétaire général de l’ONU et de son Envoyé personnel. 

Mme MATHU JOYINI (Afrique du Sud) a réaffirmé son soutien au droit inaliénable du peuple du Sahara occidental à l’autodétermination et à l’indépendance conformément aux principes énoncés dans la Charte des Nations Unies et à la résolution 1514 de l’Assemblée générale.  Elle a encouragé le Comité à effectuer une visite « attendue depuis longtemps » au Sahara occidental afin de vérifier la situation sur le terrain.  La déléguée a réitéré son appui au mandat de la MINURSO et à l’Envoyé personnel du Secrétaire général pour le Sahara occidental, avant d’inviter le Maroc et le Front POLISARIO à s’engager dans des pourparlers directs permettant de sortir de l’impasse actuelle. 

Mme SARAH SAFYN FYNEAH (Libéria) a demandé que le processus dit des tables rondes reprenne sans condition et dans un esprit de compromis, cela avec les mêmes parties, le Maroc, le Front POLISARIO, l’Algérie et la Mauritanie.  La représentante a réitéré le soutien de son pays à l’initiative marocaine d’autonomie.  Sur le volet humanitaire, elle a souligné la nécessité de procéder à l’enregistrement et au recensement des populations vivant dans les camps de Tindouf.

Mme LAMIN FAATI (Gambie) a réaffirmé son ferme soutien à la souveraineté et à l’intégrité territoriale du Royaume du Maroc sur la région du Sahara, soulignant l’approche constructive et coopérative qui a été constamment démontrée par ce pays pour résoudre ce différend.  « Nous applaudissons l’engagement soutenu en faveur du dialogue avec lequel le Maroc a choisi de résoudre le différend régional sur le Sahara marocain », a déclaré le représentant.  Il s’agit d’une manifestation claire de son engagement et de sa coopération dans le cadre du processus en cours dirigé par l’ONU, a-t-il affirmé. 

M. TOBIE SEPE (République centrafricaine) a salué l’initiative marocaine d’autonomie qui va dans le sens d’une solution de compromis et constitue une alternative crédible et sérieuse pour une solution au différend régional du Sahara occidental.  Il a également salué le plein respect par le Maroc du cessez-le-feu au Sahara occidental, appelant les autres parties à revenir au cessez-le-feu, notant qu’il en va de la sécurité et de la stabilité de toute la région.  Le délégué a ensuite exprimé ses vives préoccupations quant à la situation des populations des camps de Tindouf et plus particulièrement, les femmes et les enfants. 

M. JÚLIO CÉSAR FREIRE DE MORAIS (Cabo Verde) a réitéré son soutien aux négociations sous les auspices du Secrétaire général et de son Envoyé personnel afin de trouver une solution juste, durable et mutuellement acceptable à la question du Sahara occidental.  Il a en outre salué le rôle de la MINURSO et appuyé le renouvellement de son mandat.  « Il n’y a pas de place pour le colonialisme au XXI^e siècle », a dit le représentant, avant d’encourager les parties à reprendre le processus de tables rondes conformément à la résolution 2602 (2021) du Conseil de sécurité.  Les divergences qui subsistent doivent selon lui être réglées par des négociations, sous l’égide de l’ONU. 

M. YOUSSOUF ADEN MOUSSA (Djibouti) a soutenu le processus politique en cours sous les auspices du Secrétaire général afin de trouver une solution politique réaliste à la question du Sahara occidental.  Il a salué les efforts crédibles du Maroc et de son initiative d’autonomie en vue d’une solution négociée, conformément au droit international et à la Charte des Nations Unies.  Il s’est par ailleurs félicité des réalisations substantielles du Maroc en matière de droits humains, ainsi que son respect du cessez-le-feu. 

Le représentant des Émirats arabes unis a réaffirmé son soutien aux bons offices des Nations Unies ainsi qu’au Maroc dans le cadre de son initiative d’autonomie du Sahara marocain.  À son tour, il a plaidé pour une reprise du processus des tables rondes conduit par l’Envoyé spécial du Secrétaire général et qui implique le Maroc, le Front POLISARIO, l’Algérie et la Mauritanie. 

M. AMAR BENDJAMA (Algérie) a souligné l’importance de respecter le principe de l’égalité des peuples et de leur droit à disposer d’eux-mêmes.  Selon lui, le Sahara occidental est la dernière colonie en Afrique toujours en attente d’une pleine application la résolution 1514 de l’Assemblée générale, cette attente ayant pour effet de prendre en otage un peuple privée d’une liberté confisquée au mépris des résolutions de l’ONU qui toutes, a-t-il souligné, appellent au droit à l’autodétermination du peuple du Sahara occidental.  Le représentant a salué les positions exprimées aujourd’hui en faveur de l’exercice de ce droit.  L’Algérie défendra sans relâche le droit du peuple du Sahara occidental à disposer de lui-même, a-t-il ajouté, notant que la Cour internationale de Justice (CIJ) avait conclu qu’il n’y avait aucun lien juridique de quelque nature que ce soit entre le Sahara occidental et le Maroc pouvant affecter la mise en œuvre de la résolution 1514. 

Le représentant a rappelé que Hassan II avait plaidé pour une solution juste et définitive à travers un référendum d’autodétermination.  Le Conseil de sécurité a saisi cette occasion pour créer la MINURSO et depuis, la question n’a plus avancé, a-t-il relevé. En outre, il a proposé au Comité une visite à Laâyoune et à Tindouf pour voir la réalité du terrain dans ce territoire.  Enfin, il a considéré que le Comité spécial des Vingt-Quatre doit apporter une contribution pour faire avancer le processus de décolonisation du Sahara occidental, « pour permettre au peuple de ce territoire de décider de son futur ». 

Mme MAKARABO HYCINTH MOLOELI (Lesotho) s’est déclarée préoccupée par le traitement cruel infligé au peuple sahraoui, et a condamné toutes les actions visant à entraver sa décolonisation.  Elle a exhorté les deux parties à s’engager dans des pourparlers pour parvenir à une solution durable, axée sur la promotion des droits humains.  Il est déplorable que le référendum d’autodétermination au Sahara occidental n’ait pas été organisé, a-t-elle ajouté, appelant les parties à s’abstenir de toutes tentatives d’inverser le peu de progrès réalisé jusqu’à présent. 

M. TIRIVAVI MAWIRE (Zimbabwe) a imploré le Comité spécial de maintenir sa position « de longue date et sans équivoque » que le Sahara occidental reste un territoire non autonome dont le peuple a un droit inaliénable et non négociable à l’autodétermination et à l’indépendance qui doit être exercé par le biais d’un référendum libre et équitable.  Tant que le peuple du Sahara occidental ne sera pas en mesure d’exercer ce droit, la décolonisation de l’Afrique sera incomplète, a souligné le représentant, qui a appelé à la reprise d’un dialogue direct entre le Maroc et le Front POLISARIO, sans conditions préalables.

M. OMAR HILALE (Maroc) a réitéré que la décolonisation des provinces sahariennes du Maroc a été définitivement scellée « depuis leur retour à la mère-patrie » en 1975.  La question du Sahara marocain est examinée par le Conseil de sécurité sous le Chapitre VI de la Charte des Nations Unies en tant que différend régional entre le Maroc et l’Algérie, a rappelé le représentant, pour qui le Conseil est seul habilité à faire des recommandations et à proposer des solutions. La dernière en date, la résolution 2654 (2022), a réaffirmé les quatre paramètres « irréversibles » de la solution à la question du Sahara marocain.  Et comme l’affirme cette résolution, une telle solution ne peut être que « politique, réaliste et pragmatique ».  Aussi, les « prétendus plans de règlement et référendums auxquels certains se cramponnent désespérément » sont-ils enterrés depuis deux décennies par le Conseil de sécurité et le Secrétaire général, a-t-il affirmé. 

Selon le délégué, l’initiative marocaine d’autonomie est l’incarnation même de cette solution, dans le cadre de l’intégrité territoriale et de la souveraineté du Maroc.  De même, le format des tables rondes est le seul cadre valable pour mener le processus politique jusqu’à son terme.  L’Algérie étant une partie principale à ce différend régional, le Conseil de sécurité l’a appelé à participer aux tables rondes, a noté le représentant marocain, en déplorant le refus de ce pays d’y participer et son rejet des résolutions du Conseil. 

Poursuivant, il a indiqué que le Maroc a placé les droits politiques, sociaux et culturels des populations du Sahara au centre de sa stratégie de développement national, comme en témoigne le nouveau modèle de développement des provinces du sud.  Toutefois, a-t-il dénoncé, les droits humains continuent d’être violés quotidiennement dans les camps de Tindouf par les milices du Front POLISARIO « au vu et au su du pays hôte, l’Algérie ».  De plus, le détournement systématique de l’aide humanitaire continue en toute impunité, comme l’a confirmé un récent rapport du Programme alimentaire mondial (PAM).

Droits de réponse

Exerçant son droit de réponse, le représentant de l’Algérie a rappelé qu’en 1975, lors de l’adoption des accords de Madrid, le Sahara occidental a été dépecé et partagé entre le Maroc et la Mauritanie, et que ce n’est que bien après le retrait de la Mauritanie que le Maroc a occupé la partie sud du Sahara occidental.  « Et il dit maintenant que la colonisation s’est terminée par l’occupation de ce territoire », s’est-il indigné.  Aucune politique, aussi ambitieuse soit-elle, aucun développement économique, ne peut remplacer la liberté, et « ce Comité de la décolonisation ne peut pas se transformer en Comité de l’autonomie », a dit le délégué. 

Son homologue du Maroc s’est dit déçu d’avoir entendu un droit de réponse qui ne veut rien dire, affirmant que la mémoire du délégué algérien est sélective.  En effet, c’est le Président Bouteflika qui a proposé la partition du Sahara en 1982.  Le Maroc l’a refusée, parce que pour nous, l’intégrité territoriale est une et que le Maroc ne peut y renoncer.  Il a accusé l’Algérie d’être jalouse du dynamisme économique des régions du Sahara marocain, où les populations locales ne font pas la queue pour obtenir des aliments, peuvent se déplacer librement, participer à la vie politique, quitter le Maroc et y revenir. 

Prenant à nouveau la parole, le représentant de l’Algérie a fait part de son intention de distribuer aux membres du Comité l’accord conclu entre le Maroc et la Mauritanie qui a divisé le Sahara occidental.  Si le Sahara occidental est un paradis, « pourquoi refuse-t-on l’autodétermination de son peuple? » s’est-il demandé.  Tant que le peuple du Sahara occidental demeurera sous occupation étrangère, l’Algérie continuera de soutenir son droit à l’autodétermination, a martelé le représentant. 

Le représentant du Maroc a rétorqué que les résolutions des Nations Unies ne prévoient pas un « État indépendant fantoche sous l’autorité de l’Algérie » lui donnant accès à l’océan Atlantique.  Qui plus est, advenant un tel cas, « l’Algérie ne serait pas un seul pays, mais serait trois Algérie », a-t-il ajouté, en mettant en garde contre l’octroi de l’autodétermination à certains mais pas à d’autres.

Le Comité spécial chargé d’étudier la situation en ce qui concerne l’application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux (Comité spécial des Vingt-Quatre) a entamé, aujourd’hui, sa session de fond 2023 en dressant le bilan de la situation en Nouvelle-Calédonie, ainsi que dans plusieurs territoires administrés par le Royaume-Uni, entre autres.  Il a également adopté trois projets de résolution par consensus. 

S’agissant de la Nouvelle-Calédonie, la France a rappelé les démarches politiques entreprises par son gouvernement en vertu de l’Accord de Nouméa depuis les trois référendums sur l’indépendance du territoire.  Des compétences économiques, sociales et culturelles ont été transférées aux institutions locales, a-t-il noté.  Et le droit à l’autodétermination reste reconnu comme un principe de valeur constitutionnelle. 

Le représentant français a également indiqué que les discussions ont permis d’acter un consensus pour faire évoluer les mesures transitoires sur le gel du corps électoral, jugeant qu’il est temps de revenir progressivement au droit commun pour 11 000 Calédoniens privés du droit de vote.  

Une pétitionnaire du Front de libération nationale kanak et socialiste (FLNKS) a contesté les résultats « illégitimes » du troisième référendum, organisé en décembre 2021 en pleine pandémie et qui auraient « volé » l’indépendance du peuple kanak. Le droit français s’y refusant, elle a demandé à une instance internationale impartiale d’achever le processus de décolonisation du territoire. 

Dans un discours enflammé, le Ministre principal de Gibraltar a déclaré de son côté que l’autodétermination du peuple du Rocher était « aussi inaliénable qu’indiscutable ».  « Nous recherchons, et continuerons à rechercher, un traité qui respecte notre passé, reconnaît notre présent et assure notre avenir », a affirmé M. Fabian Picardo, en rappelant que la Commission européenne, le Royaume-Uni, l’Espagne et Gibraltar œuvrent depuis plus de vingt mois à l’élaboration d’un document qui « permettra à tous d’être gagnants ». 

L’utilisation du Rocher à des fins militaires et la défense de ses propres intérêts nationaux expliquent l’importance accordée par la Puissance administrante britannique à Gibraltar, a rétorqué l’Espagne, déplorant une situation exacerbée par les « déséquilibres » découlant de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne. 

Le Premier Ministre des Îles Vierges britanniques est revenu quant à lui sur la crise qui a éclaté l’an dernier suite à la décision du Royaume-Uni d’imposer sa domination sur l’île, une approche « colonialiste » qui ne reflète pas selon lui l’idée d’un « partenariat moderne ».  Dans cette optique, M. Natalio Wheatley a demandé que soit dépêchée une mission du Comité sur son territoire. 

La question des Îles Turques et Caïques, des Îles Vierges américaines, de la Polynésie française et des Tokélaou a également été examinée au cours de cette séance. 

Après avoir adopté, en matinée, son programme de travail pour la présente session, le Comité a adopté son projet de résolution annuel consacré à la diffusion d’informations qui prie le Secrétaire général de développer davantage l’information fournie sur le site Web de l’ONU consacré à la décolonisation. 

Venue présenter le rapport du Secrétaire général sur cette question, la Cheffe du Service des campagnes de communication du Département de la communication globale (DCG), Mme Nanette Braun, a indiqué que 45 communiqués de presse ont été publiés entre avril 2022 et mars 2023, en français et en anglais, sur des enjeux liés à la décolonisation.  Au cours de cette période, les pages consacrées à la décolonisation ont été visités plus de 100 000 fois, soit une augmentation de 28% par rapport à la même période l’an dernier. 

La Cheffe de l’Unité de la décolonisation au Département des affaires politiques (DPPA), a indiqué pour sa part que son service a mis à jour les notes du Secrétariat pour chacun des territoires non autonomes figurant à l’ordre du jour du Comité, en mettant l’accent sur les questions de genre.  Entre 2021 et 2022, le site Internet du Département consacré à la décolonisation a enregistré une hausse de fréquentation de 68% et du nombre d’utilisateurs de 47%, s’est par ailleurs félicitée Mme Josiane Ambiehl. 

Le Comité a ensuite adopté un projet de texte portant sur les renseignements relatifs aux territoires non autonomes communiqués en application de l’alinéa e de l’Article 73 de la Charte des Nations Unies.  Ce texte prie notamment les puissances administrantes concernées de communiquer régulièrement des renseignements relatifs à la situation économique et sociale et à l’éducation, de même que sur l’évolution politique et constitutionnelle des territoires dont elles sont respectivement responsables. 

Enfin, le Comité a entériné un projet de résolution sur l’envoi de missions de visite et de missions spéciales dans les territoires. 

Le Comité spécial des Vingt-Quatre poursuivra ses travaux demain, mardi 13 juin, à partir de 10 heures.

Diffusion d’informations sur la décolonisation 

S’exprimant au nom du Groupe des Amis pour la défense de la Charte des Nations Unies, M. JOAQUÍN ALBERTO PÉREZ AYESTARÁN (Venezuela) a lancé un appel au DCG et au DPPA pour que ces deux départements multiplient les initiatives visant à faire la lumière sur les difficultés auxquelles les territoires non autonomes sont confrontés et y sensibilisent l’opinion publique internationale.  Pour le représentant, ils doivent s’employer à disséminer, dans les six langues officielles, toutes les informations pertinentes qui seraient de nature à permettre à ces territoires de progresser vers la réalisation de leur droit inaliénable à l’autodétermination.  Au moment où l’attention de la communauté internationale est accaparée par d’autres défis de taille, le désir de liberté et de justice de millions de personnes est depuis trop longtemps resté sans réponse, a rappelé le délégué, qui a saisi l’occasion pour demander aux puissances administrantes de respecter aussi le droit de tous les peuples des territoires non autonomes de tirer les bénéficies de leurs propres ressources naturelles.  Alors que nous sommes entrés dans la quatrième Décennie internationale de l’élimination du colonialisme (2021-2030), combien de temps faudra-t-il patienter encore pour que les droits des peuples des territoires autonomes soient enfin respectés et que les pratiques néocoloniales prennent fin, s’est demandé le représentant en conclusion.

M. ALEJANDRO GONZÁLEZ BEHMARAS (Cuba), qui s’est associé à l’intervention du Venezuela, a appelé au renforcement de la diffusion de l’information sur les questions de décolonisation traitées par le Comité, comme le demande la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance.  La communauté internationale doit accompagner ce processus d’élargissement par le biais notamment du DCG, a dit le délégué.  Il a également appelé à systématiser la communication publique des délibérations du Comité pour faire adhérer les populations aux processus de décolonisation, cela en évitant tout déséquilibre dans le traitement linguistique de ses travaux. 

M. DIEGO PARY RODRÍGUEZ (Bolivie) a rappelé les responsabilités premières du Comité, à savoir intensifier les efforts de médiation afin que puissent être trouvés des accords entre puissances administrantes et peuples non autonomes. Il a assuré la présidence du Comité de l’engagement de son pays à appuyer ses travaux, notamment en accompagnant les territoires non autonomes pour « qu’ensemble, nous mettions fin au colonialisme ».  « Un peuple qui aime la liberté sera toujours libre », a-t-il conclu en citant Simón Bolivar. 

M. JASSER JIMÉNEZ (Nicaragua) a condamné le recours à des pratiques néocoloniales modernes telles que l’exploitation économique, les limitations d’accès aux nouvelles technologies, le recours croissant à des mesures coercitives unilatérales « illégales et contraires à la Charte », en espérant que des progrès seront réalisés sur ces questions d’ici à 2030.  En plus des 17 territoires non autonomes figurant à l’ordre du jour du Comité, les peuples de l’État de Palestine, de Porto Rico et du Golan syrien continuent de lutter pour leur indépendance, a-t-il rappelé. 

Explication de position 

Avant l’adoption des projets de résolution, le représentant de Cuba a rappelé que l’Article 73 de la Charte des Nations Unies stipule que les puissances administrantes doivent communiquer régulièrement au Secrétaire général des renseignements statistiques et autres relatifs aux conditions économiques et sociales des territoires non autonomes dont ils sont respectivement responsables.  C’est absolument fondamental, a-t-il souligné, car ce n’est qu’avec des données fiables que l’on pourra procéder à une analyse équitable et exhaustive des situations particulières des 17 territoires non autonomes et prendre des décisions beaucoup plus adaptées aux particularités de chaque territoire.  Or, toutes les puissances administrantes ne respectent pas leurs obligations, a-t-il déploré, s’associant à l’appel lancé par l’Assemblée générale dans de multiples résolutions pour qu’ils honorent leurs obligations. 

Question de Gibraltar  

M. FABIAN PICARDO, Ministre principal de Gibraltar, a déclaré que le droit à l’autodétermination du peuple du « Rocher » était aussi inaliénable qu’indiscutable, soulignant qu’aucune concession ne serait faite à sa souveraineté.  Alors que nous naviguons actuellement dans les méandres des négociations en vue de parvenir à un traité entre le Royaume-Uni et l’Union européenne, notre patrie, a-t-il assuré, n’est pas, et ne sera jamais, une monnaie d’échange.  « Nous recherchons, et continuerons à rechercher, un traité qui respecte notre passé, reconnaît notre présent et assure notre avenir », a poursuivi l’intervenant, en rappelant que des responsables de la Commission européenne, du Royaume-Uni, de l’Espagne et de Gibraltar œuvrent depuis plus de 20 mois à l’élaboration d’un document qui permettra à tous d’être gagnants.  L’Espagne ayant cédé Gibraltar il y a 300 ans en signant un traité international contraignant, il n’est pas question de rétrocession, a-t-il insisté.  Et ce n’est pas parce qu’une tierce partie revendique aujourd’hui notre territoire qu’il existe un « conflit de souveraineté » relatif à Gibraltar.  Les offres britanniques de soumettre la revendication à l’examen de la Cour internationale de Justice (CIJ) ayant été rejetées, il n’y a donc pas de différend en suspens, a affirmé le Ministre principal, mais seulement le droit inaliénable de son peuple à décider de l’avenir de son territoire. 

M. AGUSTÍN SANTOS MARAVER (Espagne) a appelé au respect de la Charte et de la résolution 1514 de l’Assemblée générale.  Il a indiqué que c’est l’utilisation militaire du Rocher qui explique l’importance accordée par la Puissance administrante à la défense, sur le territoire de Gibraltar, de ses seuls intérêts.  Le Brexit a placé Gibraltar dans une situation très compliquée, a-t-il poursuivi, s’inquiétant d’une exacerbation des déséquilibres provoqués par la situation coloniale en raison de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne.  Le représentant a exhorté le Royaume-Uni à hâter, avec le Gouvernement espagnol, la décolonisation de Gibraltar « dans le respect de l’intégrité territoriale » de ce dernier. Il a espéré un changement de cap britannique « pour que l’on puisse définitivement tourner la page de la colonisation de Gibraltar ». 

M. RICHARD BUTTIGIEG, Président du Groupe pour l’autodétermination de Gibraltar, en tant que seul pétitionnaire invité à s’exprimer sur cette question, a réagi vivement au fait que les Nations Unies, par le biais du Comité, maintienne Gibraltar sur la liste des territoires non autonomes « à décoloniser ».  L’Espagne ne devrait pas se bercer d’illusions: la population de Gibraltar, « maître de son destin », ne cédera à aucune pression, a-t-il lancé.  Nous ne voyons pas la nécessité d’un processus de décolonisation pour Gibraltar, pour la raison que sa situation n’a plus rien de coloniale, s’est-il exclamé, invitant « de nouveau » le Comité à organiser une visite à Gibraltar pour constater cela sur place.  Pourquoi le Comité ne le fait pas alors que nous lui demandons de venir depuis près de dix ans? s’est-il impatienté.

Question des Tokélaou 

M. FAIPULE KELIHIANO KALOLO, Ulu o Tokélaou, qui s’est présenté comme la voix des anciens et du peuple, a indiqué qu’il intervenait devant le Comité après trois années d’absence dues à la pandémie de COVID-19.  Il a salué l’efficacité du Gouvernement néo-zélandais dans sa gestion de la pandémie, les Tokélaou étant l’un des « pays » au monde présentant le taux de mortalité le plus bas.  Le Gouvernement néo-zélandais, l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) et le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), ont, ensemble, organisé avec succès la distribution de vaccins auprès de toutes les communautés des Tokélaou, a-t-il rappelé.  Le Chef du Gouvernement a ensuite déclaré que les Tokélaou comptent plus que jamais sur les contributions des Nations Unies et d’autres partenaires de développement en vue d’organiser un processus démocratique d’autodétermination dans un avenir proche.  Il a souhaité à ce propos que les Tokélaou puissent, aux fins de réussite d’un tel processus, s’appuyer sur un modèle de gouvernance « qui intègre notre culture ». 

Au nom de la Nouvelle-Zélande, Puissance administrante des Tokélaou, M. DON HIGGINS, Administrateur de Tokélaou, s’est félicité du nouveau dialogue engagé sur la question de l’autodétermination des Tokélaou, à l’approche du centième anniversaire de l’Administration néozélandaise.  L’autodétermination de l’archipel reste un objectif primordial pour la Nouvelle-Zélande comme pour les Tokélaou, a-t-il rappelé, en soulignant les progrès effectués au cours des dernières années en vue de la réalisation de cet objectif.  Il a toutefois souligné l’importance de procéder à un examen exhaustif des possibilités offertes au peuple des Tokélaou avant de passer à un processus de décision formel.  À ses yeux, la tenue de discussions ouvertes et transparentes fondées sur le respect mutuel constitue la pierre angulaire de cet engagement. 

Mme ANNA KONARA MOKONO (Papouasie-Nouvelle-Guinée), également au nom des Fidji, a jugé essentiel que les modifications principales apportées depuis juin dernier concernant le processus d’autodétermination des Tokélaou soient prises en compte dans le projet de résolution.  Parmi ces avancées, elle a cité l’élection qui s’est tenue en janvier dernier, qui illustre selon elle le caractère démocratique de l’archipel.

Question des Iles Vierges britanniques 

M. NATALIO WHEATLEY, Premier Ministre et Ministre des finances des Îles Vierges britanniques, a expliqué que les principales priorités de son nouveau gouvernement sont le développement durable, la transformation économique et la réforme de la gouvernance.  Sur ce dernier point, il a fait allusion à la crise ayant éclaté l’an dernier avec le Royaume-Uni, qui a approuvé une décision lui permettant d’imposer directement sa domination sur l’île « à sa guise ».  Il a souligné que le gouvernement du territoire s’est clairement engagé en faveur d’une réforme de la gouvernance, et qu’en aucun cas, la vitesse à laquelle sont menées lesdites réformes ne devrait servir d’occasion au gouverneur britannique d’imposer une autorité potentiellement délétère qui pourrait nuire à la population des Îles.  Aussi M. Wheatley a-t-il demandé au Royaume-Uni de revenir sur une telle décision, qui n’est pas le reflet d’un partenariat moderne, et de travailler en toute bonne foi avec son gouvernement.  Nous devrions faire fond sur les progrès récents du dialogue plutôt que marche arrière, dans une approche qui ne peut être taxée que de colonialiste, a poursuivi le Premier Ministre.  Il a ensuite demandé que soit dépêchée une mission du Comité spécial des Vingt-Quatre dans son territoire en 2023 et déployée une assistance de la part des départements concernés des Nations Unies pour aider les Îles Vierges britanniques à mettre en place des campagnes d’éducation au niveau local et parvenir à une bonne gouvernance. 

M. WALTON ALFONSO WEBSON (Antigua-et-Barbuda) a déclaré que les Îles Vierges britanniques subissent encore les effets du colonialisme, précisant que son pays partage des liens culturels très forts avec ce territoire qui, a-t-il ajouté, ont démontré à maintes reprises qu’elles sont capables d’être autonomes, sur le plan économique notamment.  Il faut à présent que ce territoire le soit pour prendre localement des décisions politiques nécessaires à la réalisation de ses aspirations.  Soulignant que le territoire doit être en mesure de s’autogouverner socialement et politiquement, il a appelé le Gouvernement britannique à travailler main dans la main avec celui des Îles Vierges britanniques « pour progresser vers la pleine souveraineté » de celles-ci. 

Mme NERYS NAKIA DOCKERY (Saint-Kitts-et-Nevis) a fait siens les propos de d’Antigua-et-Barbuda, ajoutant que son pays reste déterminé à contribuer à la poursuite de la démocratisation de la région des Caraïbes.  Or, a-t-elle dit, parvenir à une gouvernance autonome, démocratique et à part entière de nos pays sera impossible tant que subsisteront les inégalités politiques que perpétuent certains systèmes coloniaux et postcoloniaux. Elle a appelé la Puissance occupante à aider les Îles Vierges britanniques à développer leurs propres institutions « sous la surveillance du Comité spécial des Vingt-Quatre ». 

M. CARLTON RONNIE HENRY (Sainte-Lucie) a lui aussi plaidé pour l’avènement d’un gouvernement autonome des Îles Vierges britanniques, y compris pour permettre l’accélération de la mise en œuvre des objectifs de développement durable dans les Caraïbes.  La décolonisation doit permettre aux territoires non autonomes de cheminer vers le développement durable, a-t-il ainsi jugé avant d’appeler le Royaume-Uni à lever tous les freins à l’instauration d’un gouvernement autonome dans les Îles Vierges britanniques.

M. ELIEZER BENITO WHEATLEY, du Centre pour la science et la politique de l’Université de Cambridge, a fait état d’un « déficit démocratique » entre les territoires non autonomes et le Royaume-Uni.  L’autorité unilatérale de ce dernier qui se donne le droit d’empiéter de façon constitutionnelle dans les affaires des Iles Vierges, sans redevabilité, est une source constante de tensions, a-t-il indiqué.  Il a demandé aux autorités britanniques de soumettre des rapports et de cesser de prétendre que ces territoires ont été décolonisés et qu’il n’y a pas lieu de dialoguer à ce propos.  « Il faut une décolonisation complète de ces territoires », a-t-il clamé, exhortant le Royaume-Uni à revoir sa position en faveur d’un « véritable partenariat ». 

Question de la Polynésie française  

Mme MAREVA LECHAT-KITALONG, Déléguée aux affaires internationales, européennes et du Pacifique de la Polynésie française, a déclaré que la Décennie internationale de l’élimination du colonialisme a été marquée par un silence, « seule réponse obtenue depuis le siège vide de la France ».  Selon elle, la Puissance administrante n’a jamais répondu aux requêtes d’information soumises au nom de la Polynésie française. Elle a souhaité que ce dialogue soit initié dès cette année, et que la Puissance administrante respecte la voie démocratique du peuple.  En juin 2023, un parti indépendantiste a remporté trois sièges à l’Assemblée nationale française, a-t-elle rappelé, « une victoire sans équivoque ».  Le Gouvernement de la Polynésie française appuie pleinement le processus de décolonisation et d’autodétermination sous supervision des Nations Unies, a assuré Mme Lechat-Kitalong.  Elle a ensuite proposé des libellés et des amendements au projet de résolution concernant le territoire.

M. CARLYLE G.  CORBIN, The Dependency Studies Project, a rappelé que les conclusions de l’évaluation demandée par les gouvernements de la Polynésie française, des Îles Vierges britanniques et des Bermudes ont été présentées lors du séminaire sur la décolonisation qui s’est tenu à Bali le mois dernier.  La délégation de pouvoirs aux territoires, a-t-il relevé, contribue à la décolonisation mais ce n’est pas non plus un transfert de pouvoir tel que prévu par la Déclaration sur la décolonisation.  L’évaluation a également été l’occasion d’examiner l’évolution politique et constitutionnelle des territoires, notamment le degré d’engagement de la puissance administrante à s’acquitter de ses obligations au regard de la Charte. L’intervenant a noté que l’on a tendance à promouvoir un jeu à somme nulle où les territoires se voient offrir l’indépendance immédiate ou un statut modernisé, qui suppose un degré de permanence et de dépendance politique.  Il a estimé que l’ONU devrait jouer un rôle pour garantir le respect des normes minimales d’autonomie, avant de souligner que réforme coloniale n’équivaut pas à décolonisation. 

Question de la Nouvelle-Calédonie  

M. NICOLAS DE RIVIÈRE (France) a rappelé que dans l’hypothèse où les trois référendums ne concluraient pas à l’indépendance, l’Accord de Nouméa prévoyait que les partenaires politiques se réuniraient pour examiner la situation ainsi créée.  Il a indiqué que les forces politiques calédoniennes ont été invitées à deux reprises à Paris, que quatre déplacements ministériels ont eu lieu en Nouvelle-Calédonie depuis un an, et que toutes les parties prenantes ont été reçues par la Première Ministre Elisabeth Borne, en avril.  En outre, le Ministre de l’intérieur et des outre-mer, Gérald Darmanin, s’est rendu sur le territoire du 1^er au 5 juin, et a présenté le bilan de l’Accord de Nouméa et l’audit de la décolonisation. 

Le représentant a affirmé que les compétences économiques, sociales et culturelles ont été transférées aux institutions locales, en particulier les politiques relatives aux ressources naturelles.  Parmi les compétences qui restent régaliennes, les affaires étrangères sont une compétence partagée puisque la Nouvelle-Calédonie a progressivement pris sa place dans la diplomatie régionale.  Les forces de l’ordre sont aussi un vecteur d’insertion professionnelle.  Et le droit à l’autodétermination reste reconnu comme un principe de valeur constitutionnelle. 

Le délégué a indiqué que les discussions ont permis d’acter un consensus pour faire évoluer les mesures transitoires sur le gel du corps électoral, en vigueur depuis 1998 et toléré par la Cour européenne des droits de l’homme à condition de rester provisoire.  Il est désormais temps de revenir progressivement au droit commun pour 11 000 Calédoniens, kanaks et non kanaks, nés sur le territoire mais aujourd’hui privés du droit de vote, ainsi que les citoyens français installés parfois depuis plusieurs décennies en Nouvelle-Calédonie et qui participent à la vie de ce territoire.  Le représentant a ajouté que le dialogue se poursuivra au mois d’août à Paris pour des consultations trilatérales.  La France, a-t-il assuré, est déterminée à bâtir un consensus et à poursuivre le cheminement vers un projet commun, respectueux du bilan de l’Accord de Nouméa.

M. MAX HUFANEN RAI (Papouasie-Nouvelle-Guinée), au nom également des Fidji, a pris note de l’évolution de la situation dans le territoire qui est « encore et toujours à la croisée des chemins ».  Il a notamment imputé la faute au dernier référendum d’autodétermination qui s’est tenu en pleine pandémie de COVID-19, et au cours duquel près de la moitié des votants potentiels ne se sont pas rendus aux urnes.  Le délégué a salué les efforts de toutes les parties prenantes de la Nouvelle-Calédonie pour trouver une solution définitive afin que les Néo-Calédoniens soient maîtres de leur destin.  Le représentant a appelé à aller au-delà des interprétations subjectives du terme d’autodétermination.  Il a par ailleurs jugé stupéfiant que la situation financière du Comité ne lui permette pas de mener à bien la visite prévue de longue date dans le territoire. 

M. PHILIPPE GOMES, Groupe Politique Calédonie-Ensemble au Congrès de Nouvelle-Calédonie, a appelé à ouvrir, après trente-cinq années d’accords, une nouvelle ère basée sur le respect des trois référendums qui ont montré la volonté du peuple calédonien de demeurer dans la « grande case » de la communauté française.  Pour M. Gomes, il conviendra également de réaffirmer l’unité du peuple calédonien que la séquence référendaire a fragmenté, cela en facilitant la participation démocratique de tous aux processus politiques et économiques et à la vie culturelle.  Il faudra aussi réinventer le droit à l’autodétermination, indépendantistes et non-indépendantistes devant se retrouver autour d’un référendum de projets, a ajouté le pétitionnaire. 

Mme MAGALIE TINGAL, Front de libération nationale kanak et socialiste (FLNKS), a affirmé que suite à l’adoption de l’Accord de Nouméa, les indépendantistes ont tenu parole « malgré et à cause du sang versé ».  Depuis décembre 2021, quand la France a maintenu la tenue du troisième référendum malgré le traumatisme de la pandémie, nous n’avons cessé d’en contester les résultats « illégitimes » qui ont « volé », selon elle, l’indépendance du peuple kanak.  Le droit français s’y refusant, elle a demandé à une instance internationale impartiale d’achever le processus de décolonisation du territoire. 

Mme LAURA VENDEGOU, élue non indépendantiste de la province Sud (Rassemblement-Les Républicains), a estimé que le poids de la colonisation a été effacé par la tenue du premier référendum de 1958, choix renouvelé trois fois depuis.  Les indépendantistes n’ont pas le monopole de la parole kanak, a-t-elle affirmé, en invitant ces derniers à ouvrir des espaces communs. 

M. GIL BRIAL, élu non indépendantiste - Mouvement Populaire Calédonien, Les Loyalistes, a déclaré, « au nom de ceux que les indépendantistes appellent souvent les “autres” », qu’il est chez lui en Nouvelle-Calédonie et qu’il n’a pas « d’ailleurs ».  « Nous sommes légitimes et nous ne sommes pas des colons », a-t-il dit, expliquant être descendant de bagnards.  Il a qualifié la gouvernance de la France d’exemplaire.

Question des Îles Turques et Caïques  

M. BENJAMIN ROBERTS, Turks and Caicos Forum, a affirmé que la pandémie de COVID-19 avait été l’occasion pour les « autorités de supervision coloniales autoproclamées » de « refourguer » à la population de l’archipel des vaccins comme un « mauvais revendeur de pièces automobiles ».  Des débats réguliers ont eu lieu au Parlement pour approuver des législations pour verser des compensations aux personnes ayant souffert à cause de ce vaccin, a-t-il poursuivi, en s’émouvant de ne pas entendre parler de ce problème.  Il a ensuite évoqué le cas du gouverneur qui a été remplacé depuis, « un homme arrogant » « avec une tendance à la transparence pas franchement très marquée ».  Il a enfin demandé une visite du Comité dans les Îles Turques et Caïques, en raison du non-respect de l’Article 73 de la Charte par la Puissance administrante. 

M. ALPHA GIBBS, Turks & Caicos Heritage Foundation, a dénoncé la violation constante des droits humains du peuple des Îles Turques et Caïques par la Puissance administrante.  Selon lui, il n’existe aucune preuve que le Royaume-Uni fasse quelque progrès que ce soit pour s’acquitter de ses obligations au titre de l’Article 73 de la Charte des Nations Unies. 

Question des Îles Vierges américaines  

M. CHRISTOPHER RUSSELL, de l’organisation « OWA », a jugé que le destin du peuple des Îles Vierges américaines « ne peut nous être refusé plus longtemps ».  Il a fustigé le statut inhumain de ce peuple privé de son droit à l’autodétermination, ajoutant que l’Université des Îles Vierges et de nombreux groupes d’intérêt font l’objet d’ingérences répétées et douteuses de la part d’éléments de la Puissance administrante.  Pour lui, le Comité doit effectuer sans délai une visite sur place pour non seulement faciliter le processus d’autodétermination mais aussi empêcher que d’autres fausses informations sur la situation réelle dans le territoire ne soient divulguées. « On ne peut plus être les habitants d’une colonie en 2023 », a-t-il conclu.

En évoquant l’avenir du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux internationaux pour l’ex-Yougoslavie et le Rwanda, sa présidente a indiqué que c’est la première fois que l’un des présidents du Mécanisme est en mesure d’annoncer au Conseil de sécurité que les procédures en salle d’audience sont pratiquement terminées.  Mme Graciela Gatti Santana a indiqué que le Mécanisme s’apprête à entamer la prochaine phase de ses activités, lors de laquelle ses responsabilités quotidiennes effectives correspondront davantage à son nom et à sa vocation. 

Les intervenants au cours du débat de cet après-midi ont pour la plupart salué cette évolution, ainsi que la conclusion de l’affaire Stanišić et Simatović, ce qui marque, 30 ans après sa création, l’achèvement du mandat confié par le Conseil de sécurité au Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY).  Les affaires relatives aux 161 personnes qu’il a mises en accusation étant désormais closes. Le fait que le Mécanisme réduise actuellement ses activités ne signifie pas qu’il est prêt à fermer ses portes, a relevé sa présidente.  « Nous n’en avons pas terminé avec notre travail; nous nous préparons plutôt à entrer dans une nouvelle phase », a-t-elle précisé en notant que dans un an exactement le Conseil de sécurité procèdera à son cinquième examen de l’avancement des travaux du Mécanisme. 

En relevant un autre fait nouveau, elle a noté qu’il ne reste plus qu’une seule affaire en rapport avec les crimes principaux commis au Rwanda, celle mettant en cause Félicien Kabuga. Justement, le 6 juin, la Chambre de première instance a rendu sa décision concernant l’aptitude du mis en cause à être jugé, constatant qu’il n’était pas apte et qu’il était peu probable qu’il le redevienne.  Néanmoins, la Chambre poursuivra le procès au moyen d’une procédure alternative, afin de donner à Félicien Kabuga la possibilité d’établir son innocence.  À ce sujet, la Fédération de Russie a reproché au Mécanisme d’avoir « inventé une autre façon de prolonger son existence » alors que son « panier judiciaire » est vide. Le Procureur du Mécanisme a prévenu, dans son exposé devant le Conseil, qu’il ferait appel de cette décision.  M. Serge Brammertz s’est également réjoui de l’arrestation, le 23 mai à Paarl, en Afrique du Sud, de Fulgence Kayishema, le fugitif rwandais le plus recherché.  Il est accusé du meurtre de plus de 2 000 femmes, hommes, enfants et personnes âgées innocents dans l’église de Nyange, au Rwanda, le 16 avril 1994. 

Saluant cette arrestation, comme nombre de délégations, les États-Unis ont rappelé qu’une récompense de 5 millions de dollars serait distribuée pour les contributions à l’arrestation des trois fugitifs du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) encore en cavale.  Cette arrestation constitue un exemple de coopération internationale efficace et effective dans la lutte contre l’impunité, a renchéri la France qui a rappelé que depuis le 15 mai et jusqu’au 30 juin, se tient à la cour d’assises de Paris le procès de Philippe Hategekimana Manier, notamment poursuivi pour des faits de génocide et crimes contre l’humanité. 

La Présidente du Mécanisme est ensuite revenue sur trois domaines appelant l’attention immédiate du Conseil.  Elle a d’abord évoqué l’exécution des peines.  La répartition de cette charge entre les États est inégale, a-t-elle pointé.  En effet, plus de la moitié des 45 personnes condamnées purgent leur peine dans deux pays africains.  En Europe, 10 États sont chargés de l’exécution des peines et seules 18 personnes y sont emprisonnées, dont quatre se trouvent au quartier pénitentiaire des Nations Unies, à La Haye, dans l’attente de leur transfèrement vers l’État où elles purgeront leur peine.  Elle a ensuite évoqué la situation « délicate » des personnes acquittées -ou libérées- réinstallées au Niger en décembre 2021 que « le Mécanisme n’est tout simplement pas en mesure de régler seul ».  Ce constat a fait dire au Ghana que le fait que ces personnes soient toujours privées de liberté est une « tache » sur la justice internationale. 

Enfin, la Présidente a dénoncé les tentatives inlassables visant à remettre en cause non seulement le travail actuel, mais aussi les jugements et arrêts rendus par le TPIR, le TPIY et le Mécanisme, « sans doute la menace la plus grave à laquelle nous soyons confrontés ».  S’ajoute à cela « la tendance inquiétante qui se manifeste par le déni du génocide, la glorification de criminels de guerre, les tentatives visant à réécrire l’histoire, et même des propos provocateurs tenus par des personnes condamnées qui reconnaissent sans aucune honte qu’elles récidiveraient volontiers ».  Cela s’explique par « la partialité des décisions du TPIY et du Mécanisme », a réagi la Russie, soulignant que la grande majorité des personnes condamnées sont des Serbes, alors que les représentants d’autres parties au conflit sont peu condamnés. 

Pour la suite, le Procureur a assuré que son bureau devra mener à bien la tâche de soutien aux juridictions nationales afin qu’elles poursuivent le processus d’établissement des responsabilités pour les crimes internationaux commis au Rwanda et sur le territoire de l’ex-Yougoslavie.  Il a rappelé qu’au Rwanda, plus d’un millier de fugitifs doivent encore être poursuivis. De même, en ex-Yougoslavie, les procureurs nationaux doivent encore traiter plusieurs milliers d’affaires.  Après la fin du dernier procès dans cette région, la Serbie a dit espérer une meilleure coopération avec le Mécanisme dans le cadre des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité.  La délégation a déclaré que le Bureau du Procureur ignore le fait qu’il existe un cadre de coopération entre les bureaux des procureurs de la Serbie et de la Croatie, rendu possible par les accords européens et qui ne nécessite plus d’établir un accord bilatéral. 

La Croatie a de son côté regretté l’absence de volonté politique serbe dans la recherche des 1 807 citoyens croates toujours portés disparus, notamment en bloquant l’accès aux archives.  Pour la Bosnie-Herzégovine, « peut-être que les pays de l’ancienne Yougoslavie pourront de nouveau se faire confiance », mais « le pardon ne peut venir qu’après l’aveu ».  Le Rwanda a appelé les 33 États saisis par des demandes de coopération à redoubler d’efforts pour arrêter les fugitifs se trouvant dans leurs juridictions.  La délégation a regretté que la justice soit ralentie par le manque de coopération de certains États Membres, malgré les mandats clairs du Conseil de sécurité et des mécanismes juridiques pertinents.  La lutte contre l’impunité n’est pas une tâche que le Rwanda doit assumer seul, il s’agit d’une responsabilité collective de la communauté internationale, a conclu la délégation. 

MÉCANISME INTERNATIONAL APPELÉ À EXERCER LES FONCTIONS RÉSIDUELLES DES TRIBUNAUX PÉNAUX

Déclarations

Mme GRACIELA GATTI SANTANA, Présidente du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (MIFRTP), a commencé son intervention en prévenant que « rien n’encourage plus le crime que l’impunité » avant d’effectuer un rappel historique.  En mai 1993, le Conseil de sécurité a décidé à l’unanimité de prendre une mesure exceptionnelle dans le cas de l’ex-Yougoslavie et de créer un tribunal pénal international: une initiative courageuse, qui a permis d’asseoir l’état de droit et a servi d’avertissement à d’autres, partout ailleurs: les violations du droit international humanitaire ne seront ni tolérées, ni impunies.  Ce même sentiment l’a emporté en 1994 avec la création du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), a poursuivi la Présidente.  Et, en 2010, succédant aux tribunaux ad hoc, le Mécanisme a été mis sur pied pour incarner « cet engagement collectif continu en faveur d’un système indispensable de justice internationale ».  Dans le cadre du vaste mandat du Mécanisme, une attention particulière a été accordée au fait de rendre la justice, d’établir la vérité, de respecter les normes internationales en matière de garanties procédurales et du droit à un procès équitable, et de condamner ceux dont la culpabilité pour les crimes les plus atroces a été établie au-delà de tout doute raisonnable.

Il y a deux semaines, s’est félicitée Mme Gatti Santana, la Chambre d’appel a rendu son dernier arrêt concernant les crimes commis pendant les conflits en ex-Yougoslavie, dans l’affaire mettant en cause Jovica Stanišić et Franko Simatović.  « Avec cet arrêt prend fin l’ambitieux parcours du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) », les affaires relatives aux 161 personnes qu’il a mises en accusation étant désormais closes.  Il ne reste donc plus qu’une seule affaire en rapport avec les crimes principaux commis au Rwanda, celle mettant en cause Félicien Kabuga.  Revenant sur les récents développements de cette affaire, Mme Gatti Santana a souligné que le 6 juin, la Chambre de première instance a rendu sa décision concernant l’aptitude de Félicien Kabuga à être jugé et l’avenir de son procès.  Les juges siégeant dans l’affaire ont décidé, à la majorité, qu’il n’était pas apte et qu’il était peu probable qu’il le redevienne.  Néanmoins, a-t-elle informé, la Chambre poursuivra le procès au moyen d’une procédure alternative, afin de donner à Félicien Kabuga la possibilité d’établir son innocence.  Cette décision devrait faire l’objet d’un appel.  S’agissant des autres fonctions importantes du Mécanisme, la Présidente a loué la qualité exceptionnelle de l’équipe du Procureur chargée de la recherche des fugitifs, en revenant sur l’arrestation récente en Afrique du Sud de Fulgence Kayishema, l’un des quatre derniers fugitifs du TPIR, arrestation rendue par la coopération des États.

La Présidente du Mécanisme est ensuite revenue sur trois domaines appelant l’attention immédiate du Conseil.  Elle a d’abord évoqué l’exécution des peines.  La répartition de cette charge entre les États est inégale, a-t-elle pointé.  En effet, plus de la moitié des 45 personnes condamnées purgent leur peine dans deux pays africains.  En Europe, 10 États sont chargés de l’exécution des peines et seules 18 personnes y sont emprisonnées, dont quatre se trouvent au quartier pénitentiaire des Nations Unies, à La Haye, dans l’attente de leur transfèrement vers l’État où elles purgeront leur peine.  La législation interne de certains États chargés de l’exécution des peines limitant leurs capacités, le Mécanisme a récemment été confronté à des situations où des personnes condamnées ont dû être renvoyées au quartier pénitentiaire de La Haye dans l’attente de la désignation d’un nouvel État.  Ces situations, qui devraient se reproduire à l’avenir, ont des effets préjudiciables, a déploré Mme Gatti Santana, citant des répercussions financières pour le Mécanisme et un lourd fardeau pour l’État hôte. 

Ensuite, la Présidente a évoqué la situation des personnes acquittées -ou libérées- réinstallées au Niger en décembre 2021.  Elle a fait part de nouvelles reçues ce week-end concernant le décès de l’une de ces personnes, Tharcisse Muvunyi: le Mécanisme tente d’obtenir davantage d’informations sur les circonstances précises de ce décès.  Mme Gatti Santana a relevé que la situation au Niger contrevient à l’accord relatif à la réinstallation conclu avec l’ONU et que « le Mécanisme n’est tout simplement pas en mesure de régler seul cette situation délicate ».  Toute décision portant sur la réinstallation de ces personnes devrait être conforme à la résolution 2637 (2022), sans préjudice des efforts que ces personnes déploient elles-mêmes pour trouver une solution, a-t-elle fait valoir.  Dans l’intervalle, la Présidente a demandé au Conseil de reconnaître à quel point « ce statu quo est intenable à tous égards ».

Enfin, la Présidente a dénoncé les tentatives inlassables visant à remettre en cause non seulement le travail actuel, mais aussi les jugements et arrêts rendus par le TPIR, le TPIY et le Mécanisme, « sans doute la menace la plus grave à laquelle nous soyons confrontés ».  Il s’agit notamment du mépris flagrant par la Serbie de ses obligations légales internationales fixées par le Conseil, a-t-elle élaboré, et de son refus persistant de procéder à l’arrestation et à la remise de Petar Jojić et de Vjerica Radeta.  Mme Gatti Santana a rappelé que cette absence de coopération empêche le Mécanisme d’exécuter son mandat.  S’ajoute à cela « la tendance inquiétante qui se manifeste par le déni du génocide, la glorification de criminels de guerre, les tentatives visant à réécrire l’histoire, et même des propos provocateurs tenus par des personnes condamnées qui reconnaissent sans aucune honte qu’elles récidiveraient volontiers ».  Face à ces défis, la Présidente a indiqué que sa priorité principale est de « consolider, préserver et rendre plus accessible l’héritage précieux des Tribunaux ad hoc et du Mécanisme ».

Évoquant l’avenir du Mécanisme, Mme Gatti Santana a indiqué que c’est la première fois que l’un des présidents du Mécanisme est en mesure d’annoncer au Conseil que les procédures en salle d’audience sont pratiquement terminées.  Il s’agit d’un tournant dans la vie de l’institution et pour la justice pénale internationale d’une manière plus générale, a-t-elle dit. Le Mécanisme s’apprête à entamer la prochaine phase de ses activités, lors de laquelle ses responsabilités quotidiennes effectives correspondront davantage à son nom et à sa vocation.  Cela étant dit, le fait que le Mécanisme réduise actuellement ses activités ne signifie pas qu’il est prêt à fermer ses portes, a relevé sa présidente.  « Nous n’en avons pas terminé avec notre travail; nous nous préparons plutôt à entrer dans une nouvelle phase. »  Sachant que dans un an exactement le Conseil de sécurité procèdera à son cinquième examen de l’avancement des travaux du Mécanisme, la Présidente s’est dite déterminée à continuer de rechercher des moyens innovants et plus efficaces pour continuer d’obtenir des résultats.

M. SERGE BRAMMERTZ, Procureur du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (MIFRTP), a précisé que bien que son rapport couvre une période prenant fin le 15 mai, il s’exprime aujourd’hui sur plusieurs événements importants survenus ces dernières semaines.  Il s’est réjoui de l’arrestation, le 23 mai à Paarl, en Afrique du Sud, de Fulgence Kayishema, le fugitif rwandais le plus recherché.  Il est accusé du meurtre de plus de 2 000 femmes, hommes, enfants et personnes âgées innocents à l’église de Nyange, au Rwanda, le 16 avril 1994.  Il lui est reproché d’avoir tenté de mettre le feu à l’église, alors que les réfugiés se trouvaient à l’intérieur.  N’y parvenant pas, il a fait venir un bulldozer pour faire s’écrouler le toit de l’édifice, tuant ceux qui étaient toujours en vie.  « L’arrestation de Fulgence Kayishema constitue un moment phare dans les efforts déployés dans le monde entier pour punir les auteurs de génocide », a-t-il affirmé.  Des résultats comme ceux-ci redonnent foi en la justice internationale, a-t-il clamé, ajoutant que les familles de 2 000 victimes verront maintenant Fulgence Kayishema répondre des crimes qui lui sont reprochés.  Cette arrestation est l’illustration de ce que qui peut être réalisé grâce à la coopération des autorités judiciaires internationales et nationales, a ajouté M. Brammertz, saluant notamment la coopération de l’Afrique du Sud, d’Eswatini, du Mozambique et des autorités rwandaises.

Il ne reste à présent que trois fugitifs.  Mon bureau travaille d’arrache-pied pour les retrouver, et pour mener à bien la mission qui lui a été confiée à cet égard, a poursuivi le Procureur.  Il a ensuite relevé qu’une semaine après l’arrestation de Fulgence Kayishema, la Chambre d’appel du Mécanisme a rendu son dernier arrêt dans une affaire du TPIY, l’affaire Stanišić et Simatović. Il a salué le fait que la Chambre d’appel ait retenu des aspects essentiels de l’appel que son bureau avait fait.  La Chambre d’appel a en outre alourdi leur peine, la portant à 15 ans de prison pour chacun.  Ce jugement conclut de manière appropriée les travaux du TPIY, s’est réjoui M. Brammertz.  En 30 ans d’activité, nous avons été en mesure de juger avec succès de hauts responsables politiques, militaires et de la police, issus de toutes les parties au conflit, a-t-il résumé. 

Au sujet de la décision rendue par la Chambre de première instance la semaine dernière dans l’affaire Kabuga, le Procureur a précisé que cette décision n’est pas encore définitive et fera certainement l’objet d’un appel.  « Je peux dire à ce stade que mon bureau considère que le procès contre Félicien Kabuga peut et doit être mené à terme, dans le respect des droits de l’accusé », a—t-il argué.  Sous la direction de sa présidente, le Mécanisme prépare activement son avenir en tant qu’institution véritablement résiduelle, a-t-il assuré, notant que son bureau participe activement à ce processus, auquel il apporte sa contribution et son soutien.  « Le Mécanisme doit être, et sera bientôt, une institution plus petite qu’aujourd’hui. »  Cela impliquera de se concentrer exclusivement sur les fonctions essentielles. 

Pour la suite, le Procureur a assuré que son bureau devra mener à bien la tâche de soutien aux juridictions nationales afin qu’elles poursuivent le processus d’établissement des responsabilités pour les crimes internationaux commis au Rwanda et sur le territoire de l’ex-Yougoslavie.  Il a rappelé qu’au Rwanda, plus d’un millier de fugitifs doivent encore être poursuivis.  De même, en ex-Yougoslavie, les procureurs nationaux doivent encore traiter plusieurs milliers d’affaires. 

Outre l’appui qu’il fournit sur le plan du droit et des éléments de preuve, mon bureau ne ménage pas ses efforts pour résoudre les difficultés qui se présentent en matière de coopération judiciaire régionale, a affirmé M. Brammertz.  En outre, chaque année, des pays du monde entier identifient sur leur territoire des personnes soupçonnées d’avoir commis des crimes au Rwanda ou en ex-Yougoslavie. Des enquêteurs et des procureurs de nombreux pays sollicitent l’assistance de mon bureau pour obtenir des éléments de preuve, préparer des stratégies d’enquête, rédiger des actes d’accusation et prouver leurs thèses aux procès, a-t-il relevé.  Selon M. Brammertz, le déni du génocide et la glorification des criminels de guerre restent très préoccupants.  Si la communauté internationale est déterminée à traduire les criminels de guerre en justice, elle devrait être tout aussi attachée à promouvoir la vérité à l’issue des procès qui se tiendront, a-t-il souhaité. 

Mme ANNETTE ANDRÉE ONANGA (Gabon) a rappelé que la réunion se tenait 30 ans après la création des tribunaux internationaux pour l’ex-Yougoslavie et le Rwanda.  Elle a appuyé l’ensemble des mesures prises en vue de permettre au MIFRTP de devenir une institution complétement résiduelle, afin d’assurer notamment la traque des fugitifs, l’assistance technique aux autorités nationales, la protection des victimes et témoins et les efforts visant à l’archivage et à la préservation de l’héritage des Tribunaux.  Elle a salué la conclusion des affaires Jovica Stanišić et Franko Simatović, y voyant « une étape cruciale de la lutte contre l’impunité », ainsi que l’arrestation de Fulgence Kayishema, appelant tous les États Membres à permettre l’arrestation des fugitifs et de leurs complices. 

Mme RICCARDA CHANDA (Suisse) a salué les efforts déployés par le Mécanisme, notamment pour mener à son terme l’affaire Stanišić et Simatović.  Citant la poursuite des efforts dans l’affaire Kabuga, elle s’est félicitée à cet égard de la collaboration étroite avec les autorités locales.  « Compte tenu de la réduction des effectifs et des contraintes budgétaires du Mécanisme, ces résultats sont d’autant plus impressionnants. »  Rappelant que tous les États sont tenus de coopérer avec le Mécanisme, y compris en matière d’arrestation et de remise des fugitifs, la déléguée a souligné la récente arrestation de M. Kayishema avec le soutien de l’Afrique du Sud.  En revanche, elle a jugé inquiétante la situation des huit personnes acquittées ou libérées qui ont été réinstallées au Niger.  Elle a encouragé les États à respecter tous les accords conclus avec le Mécanisme, ainsi qu’à intensifier leurs efforts en matière d’exécution des peines.  Jugeant le travail du Mécanisme essentiel pour prévenir la commission de nouvelles atrocités, la déléguée a mis en garde contre les discours de haine, la glorification des criminels de guerre, le révisionnisme historique et la désinformation qui se propagent dans les Balkans occidentaux notamment.  Elle a conclu en soulignant l’importance de garantir la protection des témoins et des victimes, tout en planifiant l’avenir du Mécanisme pour assurer sa continuité.

Mme DIARRA DIME-LABILLE (France) a estimé que ces six derniers mois ont montré la détermination du Mécanisme à mettre en œuvre son mandat et à traduire en justice toutes les personnes mises en accusation par les Tribunaux ad hoc.  Le Conseil de sécurité doit l’appuyer dans son action, a-t-elle plaidé.  Selon elle, le prononcé de l’arrêt d’appel dans l’affaire Stanišić et Simatović, le 31 mai dernier, marque une étape cruciale de l’activité judiciaire du Mécanisme.  En effet, il concrétise, pour les victimes, « la victoire de la justice face à l’impunité », 30 ans après la création du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie.  Dans leur décision du 6 juin, les juges de la Chambre de première instance ont conclu que M. Kabuga, arrêté par la France en 2020 et remis au Mécanisme, n’était pas apte à être jugé et ne le serait probablement pas à l’avenir.  Nous encourageons le Mécanisme à trouver les moyens de répondre à la quête de justice des victimes, a-t-elle lancé.

La déléguée a regretté que certains partenaires se refusent à coopérer avec le Mécanisme, malgré les multiples appels de la Présidente du Mécanisme, du Procureur et de nombreux États Membres.  Il est primordial que les derniers fugitifs mis en accusation par le Tribunal pénal international pour le Rwanda puissent comparaître devant la justice, a-t-elle déclaré.  Elle a salué l’arrestation de Fulgence Kayishema le 24 mai dernier, grâce à la collaboration du Bureau du Procureur et des autorités sud-africaines et d’autres pays. Cette arrestation constitue un exemple de coopération internationale efficace et effective dans la lutte contre l’impunité.  Elle a rappelé que depuis le 15 mai et jusqu’au 30 juin, se tient à la cour d’assises de Paris le procès de Philippe Hategekimana Manier, notamment poursuivi pour des faits de génocide et crimes contre l’humanité.  La déléguée a souligné que le travail mémoriel est également essentiel à la réconciliation.  Elle s’est dite préoccupée par le déni des crimes et la glorification de génocidaires et criminels de guerre condamnés par les tribunaux pénaux internationaux au terme de procédures impartiales et indépendantes.  Enfin, elle a appuyé les efforts du Mécanisme dans la lutte contre le révisionnisme dans toutes ses formes.

M. DOMINGOS FERNANDES (Mozambique) s’est dit préoccupé par l’utilisation abusive du statut de réfugié par certains fugitifs.  Les États doivent rester vigilants et prendre les mesures nécessaires pour que cette pratique ne soit pas utilisée pour échapper aux mailles de la justice, a-t-il pointé.  L’orateur a relevé l’importance de la coopération entre le Mécanisme et les États, qui permet au Mécanisme de remplir correctement ses fonctions.  Il a appelé les États à respecter leurs obligations légales et à coopérer avec le Mécanisme notamment dans le domaine de l’exécution des peines et de la réinstallation des personnes acquittées et libérées.  Concernant l’exécution des peines, les personnes condamnées devraient dans l’idéal être autorisées à purger leur peine de prison dans leur pays d’origine, avec l’aide du Mécanisme et d’autres organisations pour soutenir les pays d’accueil dans cette entreprise, a été d’avis le délégué du Mozambique.  Il a aussi espéré qu’une solution permanente soit trouvée pour régler la situation des huit personnes acquittées et libérées relocalisées au Niger, envisageant une relocalisation dans leur pays d’origine, si les conditions sont réunies.  S’agissant enfin de l’héritage des tribunaux ad hoc et du Mécanisme, le délégué a souligné que la bonne gestion des dossiers, leur conservation ainsi que l’accès du public à ces documents sont importants pour la recherche et l’éducation.  Ils peuvent contribuer de manière significative à la lutte contre le déni et le révisionnisme, contribuant au maintien de la paix et de la sécurité internationales, a-t-il souligné.

Mme JANE GASU AHETO (Ghana) a réitéré l’appel du Ghana à tous les États pour qu’ils coopèrent avec le Mécanisme en remettant les fugitifs pour permettre que les processus judiciaires se poursuivent et s’achèvent.  Elle a également appelé à la coopération des États dans l’exécution des peines.  Concernant les difficultés rencontrées par le Mécanisme pour relocaliser les personnes acquittées ou ayant purgé leur peine, conformément à la résolution 2529 (2020) du Conseil de sécurité, elle a regretté que ces personnes envoyées au Niger soient toujours détenues dans une maison sécurisée contre leur gré, étant donné le retrait du Niger de l’accord de coopération signé avec les Nations Unies. Le fait que ces personnes soient toujours privées de liberté est une tache sur la justice internationale, a-t-elle argué. La représentante a souhaité que ces personnes soient libérées au plus vite.  De même, étant donné que peu d’États ont exprimé leur intérêt à les accueillir, elle s’est demandé combien de temps le Mécanisme continuerait à assumer leur prise en charge, s’interrogeant aussi sur les implications budgétaires de cette situation.

M. MARK A. SIMONOFF (États-Unis) a salué le Mécanisme résiduel et les autorités d’Afrique du Sud pour leur rôle dans la capture de Fulgence Kayishema.  Il a rappelé qu’une récompense de cinq millions de dollars serait distribuée pour les contributions à l’arrestation des fugitifs du TPIR encore en cavale.  Il s’est aussi félicité de la condamnation en appel de Jovica Stanišić et Franko Simatović pour leurs actes inhumains commis en Bosnie-Herzégovine et en Croatie.  Cette sentence clôt un chapitre important de l’histoire de la justice pénale internationale, a-t-il observé.  Saluant les efforts du Mécanisme visant à assurer une « transition en douceur » vers des fonctions plus résiduelles, il a aussi salué ceux menés dans le même sens par les tribunaux spéciaux pour le Cambodge et la Sierra Leone.  Enfin, le représentant a encouragé la Serbie à veiller à ce que Petar Jojić et Vjerica Radeta soient finalement jugés. 

M. VICTOR SILVEIRA BRAOIOS (Brésil) a jugé très important de préserver l’héritage du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) et du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).  Un an avant l’expiration des mandats en cours de son Procureur et des juges, force est de constater que le Mécanisme a encore besoin de temps pour achever les tâches de son mandat consistant à remplir les fonctions résiduelles du TPIY et du TPIR. Toutefois, le Mécanisme doit s’engager vers la conclusion de toutes ses activités, a argué le délégué, rappelant que le Conseil de sécurité l’avait conçu pour être temporaire et que ses fonctions devaient diminuer avec le temps.  Il a salué les efforts « remarquables » de la juge Gatti Santana qui promeut une réflexion sur la meilleure façon de cesser progressivement les activités du Mécanisme. Au sujet de l’affaire Kabuga, le délégué a rappelé que le 7 juin dernier, la Chambre de première instance l’a jugé inapte à subir son procès.  Il a soutenu la décision de la Chambre de procéder à l’audition des preuves, même face à l’impossibilité d’une condamnation.  Il a en outre indiqué qu’il existe des fonctions résiduelles à long terme que le Mécanisme est censé effectuer.  C’est le cas du contrôle de l’exécution des peines, a-t-il lancé, précisant que cette tâche doit être effectuée jusqu’au décès du dernier condamné ou quand la dernière peine sera purgée.  La recherche des fugitifs est également une fonction clef du Mécanisme pour s’assurer qu’il n’y ait pas d’impunité pour les crimes graves, a-t-il déclaré.  Le délégué a rappelé que le Mécanisme a besoin du soutien de la communauté internationale pour s’acquitter de ses mandats. Enfin, il a réitéré sa conviction que les États sont responsables au premier chef de la poursuite des responsables de crimes sur leur territoire.  Les tribunaux internationaux sont ainsi complémentaires des systèmes judiciaires nationaux et ne doivent agir que lorsque les institutions nationales ne sont pas en mesure de juger ou ne veulent pas juger elles-mêmes ces crimes.

M. DARREN CAMILLERI (Malte) a relevé que la coopération est essentielle pour que le Mécanisme puisse réaliser son mandat et a donc exhorté tous les États à respecter leurs obligations, ainsi qu’à coopérer pleinement avec le Mécanisme dans ses efforts pour arrêter et remettre les fugitifs.  Il a demandé une solution urgente face à la situation persistante des personnes acquittées et libérées qui ont été relocalisées au Niger en décembre 2021.  Appelant les États concernés à respecter les dispositions de la résolution 2637 (2022), le délégué maltais a ensuite évoqué « la dangereuse question de la non-acceptation des faits historiques ».  Se joignant aux appels du Procureur pour rompre avec la rhétorique du passé et prendre des initiatives en faveur de la réconciliation et de la consolidation de la paix, il a salué la poursuite par le Mécanisme, en collaboration avec l’Union européenne (UE), du programme d’information pour les communautés affectées, ainsi que la récente parution d’un guide pour les professeurs d’histoire, soit deux initiatives permettant au public d’accéder aux dossiers judiciaires du Mécanisme, et qui contribuent ainsi à « défendre la vérité ».

M. DMITRY CHUMAKOV (Fédération de Russie) a rappelé que le Mécanisme avait été créé en tant que « petite structure temporaire et efficace dont les fonctions et la taille diminueraient avec le temps ».  Il a dit continuer de suivre de près la réalisation par le Mécanisme de ses promesses, y compris la diminution de son personnel.  Se référant à l’affaire Kabuga, le délégué a estimé que le Mécanisme ne devrait pas multiplier ce type d’affaires pour étendre artificiellement son existence.  Selon lui, l’initiative d’un « procès sur les faits » dans ladite affaire, sans la participation de l’inculpé, n’est pas fondée sur les documents statutaires du Mécanisme et soulève des questions pratiques.  « Le Mécanisme a inventé une autre façon de prolonger son existence » alors que son « panier judiciaire » est vide, a tranché le délégué.  Dans ce contexte, aucun exercice d’équilibre verbal dans les rapports de cette structure ne pourra plus justifier la préservation d’une immense machine bureaucratique de 388 personnes.  Il a exigé la réduction rapide des effectifs excédentaires et invité le Secrétariat de l’ONU à faire des recommandations pour aider le Mécanisme à suivre enfin les instructions du Conseil en rapport avec son mandat, notamment en réduisant ses dépenses liées au personnel et son budget.  Nous voulons aussi connaître la date de cessation des fonctions de cette structure, créée à l’origine comme temporaire, a-t-il demandé.

Le délégué a évoqué le cas de Radovan Karadžić qui purge une peine au Royaume-Uni à la prison de Parkhurst, connue pour ses conditions de détention « inacceptables et nocives pour la santé des détenus », selon les activistes des droits de l’homme.  Le condamné, a-t-il déploré, est privé de tout moyen de communication, de livres et dossiers personnels, et il lui est interdit de parler sa langue maternelle, prétendument « pour des raisons de sécurité » par crainte d’un attentat contre sa vie de la part de détenus musulmans.  Nous exigeons du Mécanisme qu’il prenne des mesures urgentes pour rectifier cette situation inacceptable et fournir au condamné des conditions appropriées pour purger sa peine, a lancé le délégué.  Concernant le général serbe Ratko Mladić, il a dit ne pas être sûr qu’il reçoive des soins médicaux de qualité en prison.  Il a aussi rappelé le cas de Radoslav Brjanin qui avait reçu une libération anticipée littéralement quelques jours avant sa mort. 

Revenant sur l’évocation par le Procureur de la montée des discours faisant l’apologie des crimes de guerre, le délégué a déclaré que cela s’explique par « la partialité des décisions du TPIY et du Mécanisme », car la grande majorité des personnes condamnées sont des Serbes, alors que les représentants d’autres parties au conflit sont peu condamnés.  Il a fustigé le « deux poids, deux mesures » et la « politisation du travail des organes de justice pénale internationale ».  Quant au procès contre MM Stanišić et Simatović, il restera probablement dans l’histoire comme l’un des plus longs et des plus controversés de l’histoire de la justice internationale.  Cela a commencé par la présentation des accusations en 2003, a retracé le délégué.  Ensuite, en 2013, la Chambre de première instance du TPIY a entièrement acquitté les deux accusés, puisque leur implication directe dans les événements tragiques survenus sur le territoire de l’ancienne Yougoslavie n’a pas été établie.  Un appel a suivi et le 15 décembre 2015, la Chambre d’appel du TPIY a annulé les acquittements et ordonné un nouveau procès, repris par le Mécanisme en 2017.  Les deux prévenus ont été condamnés à 12 ans de prison le 30 juin 2021, et la procédure d’appel a traîné jusqu’au 31 mai 2023 quand les inculpés ont vu leur peine passer de 12 à 15 ans.  « Nous considérons ce verdict comme une parodie flagrante des dispositions des instruments juridiques internationaux fondamentaux », a conclu le délégué. 

M. ANDRIS STASTOLI (Albanie) a salué l’arrêt du 31 mai 2023 du Mécanisme résiduel, qui condamne deux alliés de l’ancien Président serbe Slobodan Milošević, comme étape importante dans la quête de justice dans les Balkans.  Il a aussi salué le Bureau du Procureur et de l’équipe de recherche pour l’arrestation de M. Kayishema, tout en regrettant que M. Kabuga ait été déclaré inapte à être jugé, privant de justice les personnes lésées.  Rappelant que les États Membres sont tenus de coopérer avec le Mécanisme pour exécuter les mandats d’arrêt sans délai, il a déploré le refus persistant de certains d’entre eux de coopérer, en particulier concernant les mandats contre Jojić et Radeta qui doivent être exécutés rapidement par la Serbie.  Cette attitude « offense et déshonore la mémoire de milliers de victimes partout dans le monde, notamment à Srebrenica, Vukovar et Raçak », a-t-il affirmé.  Qualifiant les atrocités commises en ces lieux de « chapitre le plus sombre » de l’histoire des Balkans, il a ajouté que leur traitement par la justice était nécessaire afin d’ouvrir une période de réconciliation et de paix durable dans la région.  Il a affirmé que la lutte contre l’impunité, l’incitation à la violence et la négation des atrocités, ainsi que la condamnation de la glorification des criminels de guerre, étaient essentielles pour empêcher la répétition de crimes odieux et aller de l’avant vers un avenir plus prometteur.  Enfin, le délégué a appelé le Conseil de sécurité à veiller à ce que le Mécanisme reçoive les ressources nécessaires pour remplir pleinement son mandat.

Mme SHINO MITSUKO (Japon) a soutenu le rôle du Mécanisme et enjoint tous les États à coopérer avec lui.  Elle a salué la récente arrestation de Fulgence Kayishema qui fut longtemps recherché pour le meurtre atroce présumé de plus de 2 000 réfugiés tutsis.  La déléguée a félicité le Procureur et ses équipes pour leurs efforts, ainsi que l’Afrique du Sud, l’Eswatini, le Mozambique et le Rwanda pour leur soutien important.  Elle espéré que les trois autres fugitifs seront tenus pour responsables de leurs actes dans un proche avenir.  Au sujet de la conclusion de l’affaire Stanišić et Simatović, elle s’est félicitée de constater que 30 ans après sa création, « nous avons enfin assisté à l’achèvement du mandat confié par le Conseil de sécurité au Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) ».  En ce qui concerne les autres affaires en cours, comme l’affaire Kabuga, la déléguée à pris note de la décision de la Chambre de première instance d’adopter la procédure dite du « procès des faits », souhaitant qu’elle permette de découvrir la vérité et de contribuer à une future réconciliation.  Même si une procédure équitable et légitime demande du temps, a-t-elle conclu, la justice doit être rendue le plus rapidement possible pour les victimes et la société. 

M. GENG SHUANG (Chine) a fortement insisté sur le fait que le Mécanisme a été conçu pour être une structure de « petite taille », « temporaire » et « efficace ».  Il a appelé à rationner ses dépenses, espérant que ses fonctions judiciaires diminueraient au fil du temps.  « Le Mécanisme doit limiter ses dépenses », a insisté le délégué chinois.  Il a également souligné la nécessaire coopération entre États pour qu’il s’acquitte de son mandat.  Le délégué a enfin témoigné de sa préoccupation au sujet de la situation des personnes acquittées ou libérées ayant été réinstallées au Niger en décembre 2021, jugeant important que le Conseil s’y penche.

M. CHANAKA LIAM WICKREMASINGHE (Royaume-Uni) a félicité le Mécanisme résiduel pour les condamnations définitives de Jovica Stanišić et Franko Simatović, qui concluent les principales affaires du TPIY et constituent des succès de taille pour la justice internationale.  Il a aussi salué l’arrestation récente de Fulgence Kayishema par les équipes de recherche des fugitifs du Mécanisme et les autorités sud-africaines, qui rappelle l’engagement permanent du MIFRTP à rendre justice aux victimes du génocide tutsi au Rwanda.  Il a également salué « l’importante contribution » de l’Eswatini et du Mozambique à cette enquête.  Prenant note de la décision de la Chambre de première instance estimant que Félicien Kabuga n’était plus en état d’être jugé et que son affaire devait être poursuivie dans le cadre d’une procédure alternative de recherche de preuves, il a dit « attendre avec impatience » les prochaines mises à jour sur son cas et souligné l’engagement de son pays pour que les auteurs du génocide contre les Tutsis rendent compte de leurs actes.  Il s’est dit préoccupé par les informations faisant état d’un déni continu du génocide et a qualifié cette situation d’insupportable, tant par son impact sur les victimes que par le fait qu’elle entrave les efforts de la communauté internationale visant à décourager de nouvelles atrocités.  Il s’est aussi dit « profondément préoccupé » par les rapports continus du Mécanisme concernant certains États qui bloquent la coopération dans les Balkans occidentaux, ajoutant qu’il était grand temps que la Serbie arrête et transfère Petar Jojić et Vjerica Radeta au Mécanisme. Constatant que ce dernier avait encore beaucoup de travail devant lui, même si la phase de procès était presque terminée, il a rappelé qu’il lui incombait de superviser les peines de 47 personnes, de protéger des témoins et de soutenir des procédures nationales au Rwanda et en ex-Yougoslavie. 

M. HERNÁN PÉREZ LOOSE (Équateur) a salué le rôle du Mécanisme, disant attendre avec intérêt la suite donnée à l’arrêt rendu dans l’affaire Kabuga.  Il a rappelé l’importance de la coopération judiciaire entre le Mécanisme et les tribunaux nationaux, afin de veiller à ce que les crimes comme les génocides ne restent pas impunis.  Il a aussi encouragé la Présidente du Mécanisme à œuvrer pour la transition des activités du tribunal.  Une transition en douceur, a-t-il précisé, pour permettre de préserver l’héritage des tribunaux pénaux du Rwanda et de l’ex-Yougoslavie.  Il a enfin condamné la tendance actuelle à la négation des crimes de guerre et de génocide, indiquant que cela rend les efforts de réconciliation encore plus ardus.

Mme GHASAQ YOUSIF ABDALLA SHAHEEN (Émirats arabes unis) a salué les fonctions résiduelles du Mécanisme, dont la contribution joue un rôle de premier plan dans la reddition de la justice et la lutte contre l’impunité. Elle a de nouveau dit à la communauté internationale qu’elle se devait d’aborder les causes profondes des crimes mis en lumière par le Mécanisme, crimes très souvent alimentés par les discriminations, le racisme et les discours de haine.  Exprimant ses condoléances aux victimes et aux survivants des crimes, elle a rappelé au Mécanisme ses fonctions de premier plan dans l’affaire Kabuga.  La responsabilité du Mécanisme est aussi d’aider les instances juridictionnelles nationales, en prêtant main forte aux procureurs et aux juges de juridictions internes, a-t-elle souligné.  Son efficacité assurée, le Mécanisme doit maintenant pouvoir planifier sa transition, conformément au mandat instauré par le Conseil de sécurité.  La déléguée émirienne a exhorté tous les États à collaborer avec le Mécanisme et à le soutenir.  La coopération peut engendrer des résultats, comme en témoigne l’arrestation récente en Afrique du Sud du Rwandais Fulgence Kayishema, en cavale depuis plus de deux ans, a-t-elle conclu.

M. CLAVER GATETE (Rwanda) a affirmé que son pays appréciait la coopération avec le Mécanisme résiduel et a félicité le Procureur pour la récente arrestation de Fulgence Kayishema, l’un des fugitifs figurant sur la liste des personnes les plus recherchées par le TPIR.  Il a salué la coopération des forces de l’ordre de l’Afrique du Sud, du Mozambique, de l’Eswatini et des enquêteurs des Nations Unies dans cette affaire.  Le délégué a souligné que le Mécanisme résiduel avait officiellement confirmé la capacité du Rwanda à mener des procès pour génocide dans le respect total des normes internationales, rappelant que son pays avait tenu les procès des affaires renvoyées par le Mécanisme.  Compte tenu du nombre important d’appels, le Rwanda se félicite du soutien continu fourni par le Mécanisme. 

Indiquant qu’en juin 2023, le Rwanda aura émis 1 148 actes d’accusation contre des suspects de génocide dans 33 pays et au Secrétariat d’Interpol, le délégué a appelé les pays concernés à redoubler d’efforts pour arrêter les fugitifs se trouvant dans leurs juridictions.  Il a regretté que la justice soit ralentie par le manque de coopération de certains États Membres, malgré les mandats clairs du Conseil de sécurité et des mécanismes juridiques pertinents, estimant que de tels retards entravaient la possibilité de juger les criminels.  La décision de la Chambre de première instance du Mécanisme résiduel, selon laquelle Félicien Kabuga n’est pas apte à poursuivre son procès, est un exemple récent de ce problème, selon lui.  Le délégué a exprimé sa gratitude envers les pays ayant démontré leur engagement en faveur de la justice en extradant ou en poursuivant les fugitifs sur leur sol, notamment la Belgique, la France, les États-Unis, l’Ouganda, les Pays-Bas, le Canada, la Norvège, l’Allemagne, la République démocratique du Congo (RDC), le Danemark, la Suède, le Malawi, le Congo, la Finlande et la Suisse.  La lutte contre l’impunité n’est pas une tâche que le Rwanda doit assumer seul, a-t-il insisté, il s’agit d’une responsabilité collective de la communauté internationale.  En conclusion, le délégué a demandé à tous les États de tenir compte de la gravité des crimes commis pendant le génocide contre les Tutsis, de la souffrance prolongée des survivants et de l’instabilité potentielle que favorise l’impunité persistante: « une justice retardée est une justice refusée ».

M. SVEN ALKALAJ (Bosnie-Herzégovine) a effectué un rappel historique, remontant à juin 1992, quand son pays a recouvré son indépendance, « très cher payée », la Bosnie ayant été attaquée de l’extérieur et de l’intérieur, coupée en deux contre son gré.  En mettant en place le TPIY, le Conseil a contribué à la justice de manière déterminante. Pour la Bosnie-Herzégovine, l’importance de ce tribunal est immense, a insisté le délégué, saluant son rôle en droit international humanitaire et la lutte contre le révisionnisme et le déni de l’histoire, surtout dans l’affaire Stanišić et Simatović.  Il a été prouvé, sans le moindre doute, que le massacre de Srebrenica fut un génocide, a-t-il martelé.  Même si les membres des familles des victimes ne pourront jamais revoir leurs proches, « justice a été rendue ». 

Déplorant un manque de contrition des criminels de guerre, le délégué a mentionné le Croate de Bosnie Dario Kordić, qui a déclaré qu’il commettrait ses crimes de nouveau si c’était à refaire.  S’insurgeant contre le déni et le révisionnisme en assurant qu’ils continueraient à être voués à l’échec, le délégué les a comparés à « une maladie terrible » et prévenu que tant que certaines personnes refuseront de se remettre en question, le danger guettera encore.  Il a aussi mis en garde contre la fragilisation du retour de la confiance entre la Bosnie-Herzégovine et ses voisins.  Peut-être que les pays de l’ancienne Yougoslavie pourront de nouveau se faire confiance, mais « le pardon ne peut venir qu’après l’aveu », a-t-il déclaré.  Certaines affaires n’ont toujours pas trouvé d’issue.  Le travail d’assistance du Mécanisme est essentiel, mais c’est aux institutions judiciaires nationales de prendre le relais, s’agissant des crimes commis en Croatie, en Serbie ou au Monténégro.  La Bosnie-Herzégovine, a assuré le délégué, est décidée à poursuivre toute personne potentiellement coupable de crimes, quels que soient l’endroit où elle se trouve, ses origines ou sa religion.  À cette fin, elle continue de coopérer étroitement avec le Mécanisme pour résorber les retards accumulés. 

M. NEMANJA STEVANOVIC (Serbie) a constaté qu’avec une décision définitive prise dans l’affaire Stanišić et Simatović, les dossiers en rapport avec le TPIY sont terminés.  Il a espéré que le Mécanisme respectera les dispositions des résolutions 1966 (2010) et 2637 (2022) du Conseil de sécurité, le Mécanisme devant établir un calendrier de transition afin de diminuer ses tâches.  Cela permettrait aux systèmes de justice pénale nationaux de poursuivre le travail entrepris.  La Serbie pour sa part est prête à prendre le relai et à respecter les décisions prises par le Mécanisme, a assuré le délégué. 

Le délégué a dénoncé le fait que le Mécanisme refuse de renvoyer des documents pertinents en Serbie, malgré l’insistance du pays qui ne comprend pas pourquoi ce n’est pas le cas.  Il s’est dit surpris que le rapport du Mécanisme mentionne un manque de coopération entre la justice serbe et la justice croate, ce qui permettrait à l’impunité de perdurer.  Selon lui, le Bureau du Procureur ignore le fait qu’il existe un cadre de coopération entre les bureaux des procureurs des deux pays, rendu possible par les accords européens et sans qu’il soit nécessaire d’établir un accord bilatéral. Après la fin du dernier procès sur l’ex-Yougoslavie, la Serbie espère une meilleure coopération avec le Mécanisme dans le cadre des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité, a conclu le délégué. 

M. IVAN ŠIMONOVIC (Croatie) a rappelé que le Mécanisme résiduel avait finalement rendu son dernier jugement pour des crimes perpétrés en Croatie et en Bosnie-Herzégovine dans les années 90.  Il a souligné que le verdict contre Jovica Stanišić et Franko Simatović, anciens hauts responsables des services de sécurité serbes, qui ont participé à une entreprise criminelle commune dirigée par feu Slobodan Milošević, avec la participation des chefs rebelles serbes de Croatie et de Bosnie-Herzégovine, établit un lien clair entre les dirigeants serbes et les crimes atroces commis en Croatie et en Bosnie-Herzégovine.  Regrettant que Stanišić et Simatović n’aient pas été condamnés pour une longue liste de crimes supplémentaires, le représentant a espéré que ce jugement apportera un peu de réconfort aux victimes et contribuera à la réconciliation et à une paix durable dans la région.

Le représentant a regretté que le Président du Mécanisme ait été contraint de souligner une nouvelle fois devant le Conseil de sécurité que la Serbie n’avait pas arrêté et transféré Petar Jojić et Vjerica Radeta à La Haye.  « L’intimidation et la corruption de témoins sont des crimes graves et agir conformément au mandat d’arrêt du Mécanisme est une obligation nationale en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies », a-t-il ajouté.  La Croatie attend toujours la réponse de la Serbie à son invitation au quatrième et dernier cycle de négociations en vue d’un accord bilatéral sur le traitement des crimes de guerre, a rappelé le représentant, fustigeant les procédures à motivation politique non conformes aux normes juridiques internationales.  Il a qualifié d’inacceptables la glorification des criminels de guerre et la négation des crimes commis, y compris le génocide de Srebrenica, car elles augmentent la souffrance des victimes, entravent la réconciliation et déstabilisent la région.  Il a aussi regretté l’absence de volonté politique serbe dans la recherche des 1 807 citoyens croates toujours portés disparus, notamment en bloquant l’accès aux archives.  Appelant à l’amélioration de la coopération bilatérale entre les deux États, il a demandé au Mécanisme de donner la priorité à la recherche des disparus et des dépouilles mortelles au cours du court mandat qui lui reste à accomplir.

Saisie d’un rapport du Secrétaire général sur le sujet, l’Assemblée générale a débattu, ce matin, de la mise en œuvre de la Déclaration d’engagement sur le VIH/sida de 2001 et de la Déclaration politique adoptée en 2021, l’occasion pour son Président de mettre en avant les progrès réalisés ces deux dernières décennies dans la lutte contre cette pandémie, notamment grâce aux traitements antirétroviraux et à l’utilisation de la prophylaxie préexposition.  L’Assemblée a par ailleurs adopté une résolution proclamant le 10 février Journée internationale du léopard d’Arabie. 

Notant que la prévention, la préparation et la réponse aux pandémies, que ce soit de sida ou de COVID-19, constituent une « pierre angulaire » du Programme de développement durable à l’horizon 2030, le Président de l’Assemblée générale a estimé qu’en dépit des retards pris dans la réalisation de ces objectifs communs, « il y a lieu d’être optimiste pour ce qui est de la riposte mondiale au sida ».  À la faveur des avancées enregistrées en matière de prévention et de traitement ces vingt dernières années, le nombre d’infections a en effet diminué de 50% et celui des décès de 70%, s’est félicité M. Csaba Kőrösi, jugeant que ces progrès témoignent du pouvoir du multilatéralisme et de la coopération internationale. 

Les efforts déployés dans le cadre du Programme commun des Nations Unies sur le VIH/sida (ONUSIDA) font que le monde est « sur la bonne voie » pour vaincre le sida en tant que menace pour la santé publique d’ici à 2030, a confirmé le Secrétaire général adjoint aux politiques.  Parmi les progrès accomplis dans la riposte mondiale, M. Guy Ryder a cité le fait que près de 29 millions de personnes dans le monde reçoivent un traitement salvateur et que le déploiement mondial du traitement contre le VIH a permis d’éviter 16,5 millions de décès liés au sida entre 2001 et 2020.  Autre signe positif, on estimait en 2021 à 1,5 million le nombre des nouvelles infections au VIH, soit près d’un tiers de moins qu’en 2010, a-t-il relevé. 

Reste que, comme l’a constaté M. Kőrösi, ces progrès sont inégaux, les améliorations les plus significatives se produisant dans les pays qui ont choisi d’investir dans des ripostes au VIH/sida. Ainsi, dans certaines parties du monde, le traitement du VIH et le matériel éducatif sont gratuits et facilement disponibles, tandis que dans d’autres, ils restent non seulement difficiles à acquérir, mais constituent encore un tabou, a-t-il déploré, y voyant les effets d’une volonté politique défaillante, d’un fossé persistant entre les sexes, d’un financement insuffisant, de systèmes de santé publique fragiles et de l’incapacité à corriger les inégalités, sans oublier les racines que trouve cette pandémie dans l’homophobie, la transphobie et la discrimination. 

De fait, le sida continue d’être une crise mondiale, causant un décès chaque minute et restant la quatrième cause de décès en Afrique, a rappelé M. Ryder, pour qui les actions menées pour éradiquer le VIH/sida sont liées à celles, plus larges, visant à éliminer la pauvreté et la faim.  Si ces actions pâtissent des crises multiples, notamment des retombées des changements climatiques et de la pandémie de COVID-19, elles sont aussi tributaires des progrès en matière de droits humains et d’inclusion sociale, d’égalité des sexes et de lutte contre la discrimination et la stigmatisation, a ajouté le Secrétaire général adjoint.  À ce propos, il a estimé que les lois et les politiques qui criminalisent les personnes vivant avec le VIH ou risquant le plus de le contracter « portent gravement atteinte à la cause ». 

Le Président de l’Assemblée générale a, lui, appelé à combler les lacunes des services de prévention, de dépistage et de traitement du VIH, en particulier pour les groupes vulnérables, et à assurer un financement adéquat à ces efforts.  M. Kőrösi a également plaidé pour la mise en œuvre de programmes fondés sur des données factuelles et pour la création de synergies entre la riposte au sida, les objectifs de santé plus larges et l’ensemble du Programme 2030, avant d’exhorter les États Membres à se montrer ambitieux sur ce point lors du Sommet sur les objectifs de développement durable (ODD) programmé en septembre. 

En première ligne de cette pandémie, l’Afrique du Sud a dit progresser vers l’objectif « 95-95-95 » fixé par l’Organisation mondiale de la Santé (OMS), s’enorgueillissant notamment que plus de 5,7 millions de personnes vivant avec le VIH dans le pays bénéficient aujourd’hui d’un traitement. Elle a cependant appelé à un sursaut en matière de prévention des pandémies et de couverture sanitaire universelle (CSU), singulièrement en direction des jeunes.  Au nom de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), la Barbade a elle aussi préconisé une intégration des services liés au VIH dans la CSU, tout en soulignant l’importance des transferts de technologie vers les pays en développement pour y faire progresser la recherche-développement.  Un avis partagé par la Chine, la République islamique d’Iran ou encore le Cambodge. 

Observant que l’accès équitable et abordable aux médicaments et aux autres technologies de la santé est à l’origine des plus grandes percées contre la pandémie de sida, le Brésil a quant à lui rappelé que les pays à revenu intermédiaire de la tranche supérieure n’ont pas toujours accès aux nouveaux produits à des prix abordables, en particulier aux antirétroviraux injectables à action prolongée.  Dans le même ordre d’idées, le Kenya a appelé de ses vœux une distribution équitable des thérapies antirétrovirales, tandis que la Namibie mentionnait le défi de la propriété intellectuelle quant à l’accès aux traitements. 

De son côté, la Fédération de Russie s’est targuée d’avoir l’un des taux de dépistage les plus élevés au monde, une réussite obtenue selon elle grâce à des financements fédéraux et non par le biais des subventions d’ONUSIDA.  Elle s’est d’autre part élevée contre certains « concepts » abordés dans le rapport du Secrétaire général, à commencer par celui d’éducation complète à la sexualité, qui, à son avis, risque de compromettre la santé publique, la protection des enfants et de la famille, ainsi que la lutte contre la consommation de drogues.    

À l’issue de cette discussion, l’Assemblée générale a fait sienne une résolution qui proclame le 10 février Journée internationale du léopard d’Arabie et appelle à la coopération internationale et régionale pour conserver cet animal « à l’importance vitale pour l’écosystème de la péninsule arabique ».  Le Mexique a salué cette adoption en rappelant que la coopération a permis de préserver le jaguar en Amérique latine.  

MISE EN ŒUVRE DE LA DÉCLARATION D’ENGAGEMENT SUR LE VIH/SIDA ET DES DÉCLARATIONS POLITIQUES SUR LE VIH/SIDA: RAPPORT DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL (A/77/877)

Débat sur la question

M. CSABA KŐRÖSI, Président de la soixante-dix-septième session de l’Assemblée générale, a tout d’abord adressé ses sincères condoléances à tous ceux dont la vie a été affectée ou bouleversée par l’épidémie de sida et qui ont perdu des êtres chers à cause de la maladie.  Il a ensuite indiqué que cette réunion vise à évaluer les progrès accomplis dans la mise en œuvre de la Déclaration d’engagement sur le VIH/sida, avant de rappeler que la riposte à cette maladie est indissociable de la réalisation des 17 objectifs de développement durable (ODD).  La prévention, la préparation et la réponse aux pandémies, que ce soit de sida ou de COVID-19, constituent la pierre angulaire du Programme 2030, a-t-il affirmé, ajoutant que si ce programme accuse un retard dans sa réalisation, il y a lieu d’être optimiste pour ce qui est de la riposte mondiale au sida.  Alors que le diagnostic du sida était autrefois une « condamnation à mort », la science et la solidarité ont transformé cette pathologie en une « maladie chronique gérable », a salué le Président de l’Assemblée générale. Grâce au traitement antirétroviral et à l’utilisation de la prophylaxie préexposition, les deux dernières décennies ont vu les infections diminuer de 50% et les décès de 70%, s’est-il félicité, jugeant que ces progrès témoignent du pouvoir du multilatéralisme et de la coopération internationale. 

M. Kőrösi a toutefois relevé que, bien qu’exceptionnels, ces progrès sont inégaux. Les améliorations les plus significatives se produisent dans les pays qui choisissent d’investir dans leurs ripostes au VIH et au sida, a-t-il constaté.  Ainsi, dans certaines parties du monde, le traitement du VIH et le matériel éducatif sont gratuits et facilement disponibles, tandis que dans d’autres, ils restent non seulement difficiles à acquérir, mais constituent encore un tabou.  Les causes de ces contrastes sont, selon lui, bien connues: une volonté politique défaillante, une inégalité persistante entre les sexes, un financement insuffisant, des systèmes de santé publique fragiles et l’incapacité à corriger les inégalités.  De plus, l’ampleur de cette épidémie trouve ses racines dans l’homophobie, la transphobie et la discrimination.  Rappelant à cet égard que la communauté internationale n’a pas été à la hauteur dans les premières années de l’épidémie, le sida étant alors « la maladie dont on a du mal à parler », il a noté qu’à mesure que notre compréhension de la maladie a évolué, notre réponse a changé également. Nous avons fait de l’universalité, de l’équité et de l’inclusivité des principes cruciaux pour la préparation et la riposte à une pandémie, et nous œuvrons pour faire du droit à l’égalité d’accès aux soins de santé une réalité pour tous, a-t-il souligné. 

Pour le Président de l’Assemblée générale, il existe également des mesures très concrètes à prendre pour mieux répondre au VIH/sida, la première étant de combler les lacunes des services de prévention, de dépistage et de traitement du VIH, en particulier pour les groupes vulnérables.  Il convient en outre d’assurer un financement adéquat et équitable, et de mettre en œuvre des programmes fondés sur des données factuelles. Il faut par ailleurs utiliser les synergies entre la riposte au sida, les objectifs de santé plus larges et l’ensemble du Programme 2030 « parce que les crises qui se chevauchent et s’imbriquent doivent être traitées de manière globale, et non comme des problèmes isolés ».  À cette aune, M. Kőrösi a exhorté les États Membres et les parties prenantes à renouveler leurs engagements politiques et financiers pour mettre fin à la pandémie, estimant que le Sommet sur les ODD en septembre offrira la meilleure occasion d’être ambitieux.

M. GUY RYDER, Secrétaire général adjoint aux politiques, s’exprimant au nom du Secrétaire général de l’ONU, M. ANTÓNIO GUTERRES, a déclaré que, grâce aux efforts déployés dans le cadre du Programme commun des Nations Unies sur le VIH/sida (ONUSIDA), le monde est « sur la bonne voie » pour vaincre le sida en tant que menace pour la santé publique d’ici à 2030.  Parmi les progrès enregistrés dans la riposte mondiale au sida, il a relevé que près de 29 millions de personnes dans le monde reçoivent un traitement salvateur et que le déploiement mondial du traitement contre le VIH a permis d’éviter 16,5 millions de décès liés au sida entre 2001 et 2020.  Autre indicateur encourageant, on estimait en 2021 à 1,5 million le nombre des nouvelles infections au VIH, soit près d’un tiers de moins qu’en 2010.  Ces « victoires » sont le résultat d’un engagement politique fort, d’une solidarité mondiale, de stratégies fondées sur des preuves et de partenariats solidaires entre les communautés touchées et les autorités publiques, s’est-il félicité, tout en appelant à ne pas relâcher cet effort. 

Le sida continue en effet d’être une crise mondiale, causant « un décès chaque minute », a rappelé M. Ryder.  À mi-chemin du processus de réalisation des objectifs de développement durable (ODD), il a fait remarquer que les efforts déployés pour mettre fin au sida en tant que menace pour la santé publique sont liés à ceux, plus larges, visant à éliminer la pauvreté et la faim, à lutter en faveur de la gouvernance et de l’accès aux soins de santé pour tous.  Il a constaté que ces actions ont pâti des crises multiples, notamment des changements climatiques et de la pandémie de COVID-19.  L’éradication de cette maladie est également tributaire des progrès en matière de droits humains et d’inclusion sociale, d’égalité des sexes et de lutte contre la discrimination et la stigmatisation, a ajouté le Secrétaire général adjoint, pour qui les lois et les politiques qui criminalisent les personnes vivant avec le VIH ou risquant le plus de le contracter « portent gravement atteinte à la cause ».  De fait, les mesures prises récemment par plusieurs pays pour supprimer ces « lois néfastes » sont une source d’espoir, a-t-il affirmé. 

En outre, mettre fin au sida nécessite des ressources, a poursuivi le haut fonctionnaire, avant de déplorer la baisse des investissements internationaux et nationaux dans la riposte au VIH.  Les conditions économiques mondiales défavorables ont amené certains gouvernements à réduire le financement des programmes et des services qui aident à vaincre le sida, a-t-il observé, jugeant essentiel de combler ce manque à gagner, non seulement pour atteindre les objectifs de lutte contre le sida définis dans la Déclaration politique de 2021, mais aussi pour soutenir les fonctions plus larges du système de santé, y compris la préparation et la riposte à la pandémie.  Pour cela, nous avons besoin d’investissements dans de nouveaux médicaments et technologies qui contribuent à réduire le coût des produits vitaux, a-t-il plaidé, appelant aussi à investir dans l’éducation des femmes, des filles et des garçons pour assurer l’accès aux services de santé pour tous. 

Mettre fin au sida nécessite également des programmes basés sur des preuves solides et guidés par des données, a encore appuyé M. Ryder.  Selon lui, la riposte mondiale au sida a mis en place certains des systèmes de données les plus complets en matière de santé et de développement.  Ces systèmes de collecte et d’analyse sont un modèle pour concevoir des interventions qui répondent aux besoins spécifiques des communautés vulnérables, a-t-il insisté, invitant à cet égard la communauté internationale à veiller à ce que l’ONUSIDA soit entièrement financé.  Enfin, il a annoncé la tenue de trois grandes réunions consacrées à la santé lors de la semaine de haut niveau de l’Assemblée générale de cette année.  Axées sur la tuberculose, la préparation à une pandémie et la couverture sanitaire universelle, ces réunions s’appuieront sur les leçons que nous avons tirées de la riposte au sida, a-t-il indiqué, appelant à « marcher ensemble » pour vaincre la maladie d’ici à 2030. 

Au nom du Groupe des États d’Afrique, M. ABUKAR DAHIR OSMAN (Somalie) a fait remarquer que bien que les gains obtenus dans la lutte contre le VIH/sida produisent d’importants dividendes en matière de santé, d’économie et de développement qui accélèrent les progrès vers d’autres ODD, les progrès ne touchent pas tout le monde et le sida reste la quatrième cause de décès en Afrique.  Les nouvelles infections au VIH augmentent en Afrique du Nord, a-t-il même signalé en précisant que seulement la moitié des personnes vivant avec le VIH ont reçu un traitement antirétroviral en 2021.  Afin d’inverser cette situation, il a lancé un appel en faveur d’interventions concrètes pour renforcer la prévention, le diagnostic et le traitement du VIH.  Si l’on veut atteindre l’objectif 95-95-95, tout le monde devrait bénéficier de manière égale des mêmes offres de tests, de prévention, de dépistage et de traitement du VIH, a-t-il analysé.  Faisant remarquer que près de six millions de personnes dans le monde ignorent leur statut en matière de VIH et ne reçoivent donc pas de traitement, cela signifie que ces personnes n’ont pas accès aux tests.  Le délégué a donc prôné l’autodépistage du VIH et l’amélioration du dépistage sanitaire national, qui peuvent réduire considérablement cet écart croissant en matière d’infection par le VIH. 

Le représentant a constaté que les progrès dans la lutte contre le VIH sont au point mort et que le rythme des progrès dans la lutte contre la pandémie de sida ralentit.  Il a mis en cause le manque de volonté politique et de financement, ainsi que la fragilité des systèmes de santé publique et l’incapacité de faire face aux injustices et aux inégalités qui alimentent la pandémie.  Il a réitéré que les inégalités socioéconomiques et entre les sexes ainsi que les besoins en soins de santé liés au VIH des personnes incarcérées qui continuent d’être négligés, augmentent le risque d’infection par le VIH pour les personnes concernées.  Ces inégalités ont un impact sur les femmes, en particulier les jeunes femmes, dans les régions les plus touchées.  Il s’est également dit préoccupé par le fait que la stigmatisation, la discrimination et la violence liées au VIH restent courantes, avant de réaffirmer le droit de chacun, y compris des personnes vivant avec le VIH, de vivre à l’abri de la stigmatisation et de la discrimination et de mener une vie prospère et durable.  Il a déploré que les enfants vivant avec le VIH ne bénéficient pas de tests du VIH, de traitements et de programmes de prévention de la transmission verticale du VIH en particulier en Afrique de l’Ouest et du Centre, où les programmes n’ont touché que 60% des femmes enceintes ou allaitantes vivant avec le VIH en 2021.  Il a lancé un appel urgent à manifester un engagement politique plus fort et à combler les lacunes en matière de diagnostic, de prévention, de dépistage et de traitement du VIH, et à assurer un financement adéquat et équitable pour soutenir les efforts nationaux visant à éliminer le sida d’ici à 2030.  Il faut un appui international pour renforcer les systèmes de santé nationaux à tous les niveaux, partager les meilleures pratiques dans la mise en œuvre de programmes fondés sur des données, a-t-il encore réclamé, misant sur le renforcement des partenariats mondiaux et de la solidarité.

M. SILVIO GONZATO, de l’Union européenne (UE), a estimé que l’élimination du VIH/sida est un objectif ambitieux mais réalisable.  Il nous reste néanmoins beaucoup à faire, a dit le délégué, en soulignant la remise en cause de certains acquis dans la lutte contre le VIH/sida en raison de la pandémie de COVID-19.  Il a appelé à combattre la stigmatisation des personnes vivant avec le virus, avant de faire valoir la contribution de 4,3 milliards d’euros de l’Union en faveur de la lutte contre le VIH/sida.  Il a mentionné la nouvelle Stratégie mondiale pour la santé, de l’UE, vantant aussi l’engagement des États membres de l’UE pour mobiliser le secteur privé afin qu’il soutienne la réalisation du Programme de développement durable à l’horizon 2030.  Il a indiqué que plus de 300 milliards d’euros sont investis pour soutenir le secteur de la santé.  Le représentant a salué le rôle d’ONUSIDA, avant de plaider en faveur de l’unité afin de concrétiser les engagements de la Déclaration politique de 2021.  Nous ne pouvons pas abandonner ceux et celles qui vivent avec le virus et nous devons tout faire pour éviter toute nouvelle infection, a conclu le délégué.

Au nom de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), M. FRANCOIS JACKMAN (Barbade) a mis en avant les efforts de l’organisation intergouvernementale dans le cadre de sa « vision d’une Caraïbe sans sida ».  Nous avons veillé à donner aux personnes vivant avec le VIH/sida ou à risque de le devenir les moyens d’adopter des modes de vie sûrs et sains, a-t-il expliqué, faisant état de services de dépistage en laboratoire et communautaires à la fois accessibles, équitables et de haute qualité.  Assurant que la région est en bonne voie d’atteindre ses objectifs « 90-90-90 », il s’est réjoui du fait que, selon les dernières statistiques, 77% des personnes vivant avec le VIH dans les Caraïbes connaissent leur statut, que 81% des personnes diagnostiquées séropositives suivent un traitement et que 80% des personnes sous traitement antirétroviral soient sans charge virale.  La région de la CARICOM continue également à réduire la transmission mère-enfant, s’est-il enorgueilli avant d’affirmer avec satisfaction que, dans les Caraïbes, les décès dus au sida ont diminué de 37% et les nouvelles infections à VIH de 29% depuis 2010. 

Le représentant a cependant reconnu que beaucoup reste à faire pour mettre fin à l’épidémie de sida d’ici à 2030.  Assurant que la région à fait siens les engagements adoptés dans la Déclaration politique de 2021, il a appelé à continuer de mettre en œuvre des approches multisectorielles et multipartites, centrées sur les personnes et basées sur la communauté. Cela passe selon lui par l’intégration des services liés au VIH dans la couverture sanitaire universelle et par la mise en place de systèmes de santé et de protection sociale résilients afin d’obtenir des résultats optimaux pour les personnes vivant avec, à risque et affectées par le VIH/sida.  À ce sujet, il a souligné l’importance de la science, de la technologie et de l’innovation pour faire avancer les ripostes nationales et la nécessité du transfert de technologie en vue d’intensifier le renforcement des capacités ainsi que la recherche-développement dans les pays en développement.  Il a reconnu que les pays de la région dépendent toujours de la pleine utilisation des flexibilités de l’Accord sur les ADPIC (Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce) de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) pour accéder à des médicaments, des vaccins, des diagnostics et d’autres technologies de santé sûrs, efficaces et de haute qualité.  Il a conclu en plaidant pour un engagement sur l’accessibilité mondiale et la disponibilité des médicaments pour tous, regrettant enfin qu’il n’y ait eu aucun progrès dans le développement d’un nouveau vaccin contre le VIH. 

M. DINESH SETIA (Inde) a dit que le modèle de prévention du VIH en Inde est centré sur le « Programme d’interventions ciblées » mis en œuvre avec le soutien de la société civile.  Ce programme vise le changement de comportement, la communication, la sensibilisation, la prestation de services, le conseil, le dépistage et l’établissement de liens avec les personnes porteuses du VIH, a expliqué le représentant.  Il a été révisé pour se concentrer sur les populations difficiles à atteindre et à risque. Les systèmes de dépistage de la charge virale ont été renforcés et les services de conseil et de dépistage communautaire du VIH pour un diagnostic précoce ont été intensifiés avec pour objectif d’éliminer la transmission de la mère à l’enfant, a ajouté le représentant. Près de 1,4 million de personnes reçoivent gratuitement un traitement antirétroviral.  Des millions de personnes vivant avec le VIH en Afrique bénéficient aussi des médicaments indiens.  Qui plus est, le Gouvernement a signé des protocoles d’accord avec les industries des secteurs public et privé pour mobiliser leur soutien à la prévention et au traitement du VIH, l’objectif étant d’atteindre 100% des personnes vivant avec cette maladie.  En conclusion, l’Inde reste attachée au renforcement de la coopération internationale dans la lutte collective contre le VIH/sida. 

M. NEVILLE MELVIN GERTZE (Namibie) a estimé que les traitements contre le VIH/ sida ont permis d’éviter 16 millions de décès entre 2001 et 2020, tout en notant les inégalités persistantes quant à l’accès auxdits traitements.  Il a souligné la remise en cause de certains acquis dans la lutte contre le VIH/sida en raison de la pandémie de COVID-19.  Il a notamment mentionné le défi de la propriété intellectuelle quant à l’accès aux traitements.  Le représentant a appelé à des synergies entre les processus gouvernementaux de lutte contre le VIH/sida et contre les futures pandémies.  « La riposte aux urgences sanitaires mondiales doit être équitable. »  Selon lui, il ne faut pas réitérer les erreurs constatées dans la lutte contre la pandémie, notamment en ce qui concerne l’accès aux vaccins.

M. NOAH OEHRI (Liechtenstein) a estimé que les succès obtenus dans la lutte contre le VIH/sida démontrent l’impact que peut avoir la communauté internationale dans le cadre d’efforts concertés.  Il a appelé tous les pays à continuer de fournir des traitements antirétroviraux, assurant que ces efforts contre la pandémie de sida contribuent à la promotion de tous les ODD, notamment en matière de lutte contre la pauvreté et la faim. Le représentant a cependant observé que, malgré les progrès enregistrés dans de nombreuses régions du monde, la situation reste fragile, en particulier en Afrique subsaharienne, en Asie centrale et en Europe de l’Est.  Il importe selon lui de « lever les obstacles sociétaux » et de faire reculer la marginalisation des groupes à risques, qui ne peuvent jouir de leur droit à la santé.  Il faut aussi reconnaître toutes les vulnérabilités, a ajouté le représentant, pour qui la prophylaxie est un outil essentiel pour réduire les risques d’infection. Il faut l’élargir au-delà des pays à revenu élevé, a-t-il plaidé, avant d’appeler à soutenir les orientations de l’ONUSIDA. 

Mme NJAMBI KINYUNGU (Kenya), préoccupée par le fait que les gains constatés par le Secrétaire général ne profitent pas à tout le monde, a estimé qu’il faut donner la priorité à une réponse équitable pour avoir un impact sur les populations les plus vulnérables, lutter contre les inégalités socioéconomiques et assurer l’accès à des soins de santé de qualité pour tous. Au Kenya, a-t-elle informé, le Gouvernement a adopté une approche multisectorielle de la pandémie de VIH/sida axée sur les données et sur la population.  Il a mis en œuvre la deuxième phase du Cadre stratégique sur le sida visant à accélérer les progrès vers un Kenya exempt d’infections par le VIH, de stigmatisation et de décès liés au sida.  L’accent a été mis sur l’éducation, la sensibilisation et la prévention.  Selon la représentante, le taux d’infection chez les jeunes âgés de 15 à 24 ans reste préoccupant.  Les jeunes femmes et les filles étant touchées de manière disproportionnée par le VIH/sida, il est important de répondre à leurs besoins spécifiques et à l’autonomisation socioéconomique des communautés touchées.  La représentante a demandé un financement durable de la prévention, du traitement, des soins et des services d’appui aux systèmes de santé. Il faut également consacrer des ressources adéquates à la recherche, au développement et à la distribution de thérapies antirétrovirales et d’autres médicaments vitaux.  Investir dans les médicaments, c’est investir dans le bien-être des personnes, des familles et des communautés.  Or, les zones reculées d’Afrique restent mal desservies.  Pour mettre fin à la pauvreté liée au sida, a plaidé la représentante, il faut une coopération globale. 

Mme PATRICIA SOARES LEITE (Brésil), préoccupée par le fait que, malgré les progrès remarquables réalisés, les infections à VIH et les décès liés au sida ne diminuent pas assez rapidement pour atteindre l’objectif et les cibles mondiaux, a souscrit pleinement aux recommandations du Secrétaire général pour des actions collectives renforcées.  Le Brésil a constamment progressé dans la prévention et la prise en charge du VIH/sida grâce à son système de santé unifié (SUS) qui garantit l’accès universel et gratuit au traitement et au diagnostic, s’est félicitée la représentante.  Plus de 700 000 personnes reçoivent ainsi des médicaments antirétroviraux gratuits, dont plus de la moitié sont produits localement. Pour assurer une détection précoce, a-t-elle expliqué, nous avons commencé la distribution gratuite d’autotests VIH dans les formations sanitaires publiques ainsi que de tests rapides VIH, auprès des populations clefs et prioritaires, notamment dans le contexte de la pandémie de COVID-19.  Pour réduire les nouvelles infections à VIH, le SUS fournit gratuitement une large disponibilité d’outils de prévention, tels que les préservatifs. « Le coût reste cependant une question centrale. »  La représentante a rappelé que les pays à revenu intermédiaire de la tranche supérieure, comme le Brésil, n’ont souvent pas accès aux prix réduits et nouveaux produits abordables, tels que les antirétroviraux injectables à action prolongée. L’accès équitable et abordable aux médicaments et aux autres technologies de la santé, qui ont joué un rôle clef dans les plus grandes percées contre la pandémie de sida, demeure indispensable, a-t-elle conclu. 

M. YAHYA AREF (République islamique d’Iran) s’est inquiété des nombreux écarts de financement dans la riposte au VIH/sida au niveau mondial.  Pour combler cette lacune, il a prescrit plus de transferts de technologies ainsi que des renforcements de capacités scientifiques en faveur des pays en développement.  Les traitements et les futurs vaccins doivent être mis à disposition rapidement, a réclamé le représentant avant d’indiquer que dans son pays, les efforts visent les personnes vivant avec le VIH et les mères allaitantes, afin de combattre la transmission de la mère à l’enfant.  Il a dénoncé les mesures coercitives unilatérales qui entravent l’accès aux médicaments, aux vaccins et aux traitements, et qui sapent les capacités des gouvernements visés à atteindre leurs objectifs en matière de VIH/sida. Les États ont le droit de mettre en place leurs propres mesures de riposte contre le VIH/sida, a plaidé le délégué. 

M. JAIME HERMIDA CASTILLO (Nicaragua) a indiqué que l’État fournit à tous des soins complets et universels de qualité et un traitement gratuit.  Le Ministère de la santé, la Commission nicaraguayenne de lutte contre le sida (CONISIDA) et diverses institutions nationales accordent la priorité à la mise en œuvre de politiques d’action destinées aux jeunes et aux adolescents, afin de réduire les taux de contagion du VIH/sida en promouvant une santé sexuelle responsable.  Le Nicaragua compte aujourd’hui 117 cliniques de soins complets, contre sept en 2006, s’est félicité le représentant.  Réparties dans tout le pays avec des équipes multidisciplinaires -médecins, infirmières et personnel de soutien- ces cliniques garantissent un « accès complet, digne et gratuit » à environ 6 800 personnes qui reçoivent un traitement antirétroviral.  Le Ministère de la santé met en œuvre des programmes de soins émotionnels dans des centres de soins psychosociaux, a ajouté le représentant. Enfin, par l’intermédiaire de la Commission nationale pour une vie harmonieuse, le Gouvernement a élaboré une nouvelle stratégie à travers la campagne « Vivre avec le VIH » qui exhorte la responsabilité partagée de la famille et de la communauté, promeut les valeurs fondamentales du bien-vivre et invite la population à s’approprier les informations importantes pour accompagner les personnes vivant avec le VIH. 

M. XOLISA MFUNDISO MABHONGO (Afrique du Sud) a rappelé que le VIH faisait « une victime par minute en 2021 » et qu’il reste « la quatrième cause de mortalité en Afrique, l’Afrique subsaharienne étant la plus touchée ».  Selon le rapport de l’OMS de 2022 sur cette pandémie, les personnes vivant avec le VIH ont 14 à 18 fois plus de chances de tomber malade et de contracter la tuberculose.  Face à ces défis, l’Afrique du Sud a consenti des efforts considérables en matière de prévention et de traitement, a-t-il souligné, précisant que plus de 5,7 millions de personnes bénéficient aujourd’hui de traitements dans son pays, lequel progresse vers les objectifs « 95-95-95 ».  Le représentant a également souligné les avancées enregistrées dans la transmission mère-enfant, avant de reconnaître que ces progrès ont été freinés par la pandémie de COVID-19, qui a entraîné le détournement de ressources de santé et provoqué la pire récession économique de l’histoire récente.  Cela doit servir de sonnette d’alarme pour mettre en place un système de prévention des pandémies et de couverture de santé universelle, a-t-il plaidé, appelant en outre à ce que tous les groupes vulnérables, notamment les jeunes, aient accès à une prévention qui fonctionne pour eux.  À ce propos, il a indiqué que l’éducation sexuelle complète est intégrée dans les programmes scolaires sud-africains afin de sensibiliser aux questions d’hygiène et de santé et ainsi réduire les infections au VIH et les grossesses précoces.  Après sa campagne de prévention de juin 2022, l’Afrique du Sud a lancé en mars dernier son cinquième plan stratégique national pour le VIH, la tuberculose et les maladies sexuellement transmissibles 2023-2028, a-t-il encore indiqué, ajoutant que le Gouvernement s’engage à financer la prophylaxie préexposition, tout en sensibilisant les professionnels de la santé.  

M. TITHIARUN MAO (Cambodge) a déclaré que depuis 1993, le Cambodge a réalisé des progrès substantiels pour mettre fin à l’épidémie de VIH.  L’Autorité nationale de lutte contre le VIH/sida plaide pour l’inclusion des personnes vivant avec le VIH/sida en matière de planification, de gestion, de suivi et de prestation de services.  Le Gouvernement, a assuré le représentant, reste déterminé à améliorer l’accès équitable et durable à des soins de santé de qualité et à la couverture sanitaire universelle et offre une prestation de services intégrée et centrée sur la personne.  Il promeut une riposte multisectorielle et décentralisée et a augmenté le budget consacré à la lutte contre la stigmatisation et la discrimination des jeunes et des femmes vivant avec le VIH afin de réduire leur vulnérabilité.  Le représentant a exhorté la communauté internationale à allouer davantage de ressources pour combler les déficits de financement dans la lutte contre le VIH/sida, y compris le transfert de technologie, l’amélioration de l’accès aux médicaments dans les pays en développement, le renforcement des capacités, la recherche et le développement et la production locale de médicaments. 

M. SAMUEL ISA CHALA (Éthiopie) a salué les progrès enregistrés dans la lutte contre le VIH/sida.  Quelque 120 millions de nouvelles infections ont pu ainsi être évitées depuis les années 90, a-t-il noté.  « Le monde est proche de la victoire dans la lutte contre le virus. »  Il a détaillé l’action de son pays contre le virus, qui a notamment permis une nette baisse du nombre de décès.  Le délégué a indiqué que l’axe essentiel de la riposte en Éthiopie est la sensibilisation des jeunes au VIH/sida, avant de plaider pour l’amélioration, au niveau international, des programmes de prévention.  Enfin, dans le droit fil de l’objectif de développement durable n^o 17, le délégué a souligné l’importance des partenariats dans la lutte contre le VIH/sida.

Mme PORNRAWE POENATEETAI (Thaïlande) a salué le fait que les nouvelles infections au VIH et les décès liés au sida continuent de diminuer, ce qui nous rapproche de la réalisation de la cible 3.3 des ODD.  Malgré ces progrès, l’épidémie de sida n’est pas encore terminée, a-t-elle averti, appelant à redoubler d’efforts pour atteindre les objectifs fixés dans la Déclaration politique de 2021.  À cet égard, elle a souhaité que la gamme complète des services liés au VIH, de la prévention au traitement, soit intégrée dans le système de couverture sanitaire universelle.  La Thaïlande a pour sa part inclus des outils tels que des kits d’autotest dans son programme de couverture sanitaire universelle afin de permettre une détection plus précoce, a-t-elle indiqué.  La représentante a ensuite plaidé pour des réponses communautaires, non sans observer que les actions menées par les communautés et les populations clefs, soutenues par les gouvernements, peuvent mieux atteindre ceux qui en ont besoin, tout en luttant contre la stigmatisation et la discrimination liées au VIH.  Elle a en outre souligné le potentiel lié à l’utilisation de la technologie numérique pour lutter contre la discrimination, signalant que la Thaïlande a lancé un système en ligne pour déposer des plaintes sur les violations des droits liées au VIH/sida. Enfin, à l’approche du Sommet sur les ODD, elle a exhorté la communauté internationale à faire montre de la même volonté politique que dans le combat contre la COVID-19. 

Mme MARÍA DEL CARMEN SQUEFF (Argentine) a suggéré une approche fondée sur les droits humains et la dignité des personnes vivant avec le VIH/sida.  Il faudra créer une synergie dans la lutte contre le sida, la syphilis et la tuberculose afin d’atteindre les ODD, en particulier l’ODD 3.3, a plaidé la représentante.  S’agissant de la riposte au VIH/sida au niveau national, le Gouvernement argentin a adopté une nouvelle loi élaborée avec le concours de la société civile.  Cette loi milite contre la stigmatisation, la discrimination et l’exclusion et interdit les tests sans le consentement des personnes concernées.  Pour mettre un terme à la pandémie de sida, les personnes visant avec le VIH/sida doivent être au cœur de l’action, a insisté la représentante.  À cette fin, il faut assurer un financement adéquat et respecter les droits fondamentaux des personnes vivant avec le VIH/sida. 

Mme HINTON (Canada) a estimé que les personnes vulnérables, telles que les adolescentes et les jeunes femmes, continuent d’être laissées de côté dans la lutte contre le virus.  En outre, 60% des enfants âgés de 5 à 14 ans qui sont séropositifs ne prennent pas d’antirétroviraux vitaux.  En raison de la stigmatisation et du manque de ressources, les services de lutte contre le VIH/sida sont souvent étroitement ciblés et ne sont pas intégrés aux services de santé essentiels et aux services plus larges de santé sexuelle et reproductive, y compris la planification familiale, a regretté la déléguée.  Elle a ajouté que les jeunes femmes qui ont accès à la contraception peuvent ne pas recevoir d’informations sur les infections sexuellement transmissibles, y compris le VIH.  « Ces jeunes femmes font des efforts considérables et prennent des mesures pour sortir de la pauvreté en évitant les grossesses non désirées, mais lorsqu’elles deviennent séropositives, elles se retrouvent au point de départ. »  La déléguée a donc plaidé pour des programmes centrés sur les jeunes, y compris une éducation sexuelle.  Les adolescents doivent pouvoir accéder aux informations sur leurs corps et sur leur sexualité.  « De telles informations peuvent sauver des vies. »  Enfin, elle a demandé que les décisions politiques se prennent sur la base d’éléments de preuve scientifiques.

M. YURI ARIEL GALA LÓPEZ (Cuba) a noté que, 22 ans après la Déclaration d’engagement et de lutte contre la pandémie de VIH/sida, les inégalités d’accès aux soins de santé persistent.  Affirmant que seules la solidarité internationale et une action concertée entre les pays permettra de garantir le succès contre cette maladie, il a souhaité que les effets manifestes de la COVID-19 ne soient pas un frein aux avancées dans ce domaine. Il s’agit aujourd’hui de mettre en œuvre de toute urgence la Déclaration d’engagement et la Déclaration politique adoptées par l’Assemblée générale, a-t-il plaidé, avant de réitérer l’engagement de son pays à lutter contre le VIH/sida sous la direction d’ONUSIDA et de garantir de plein accès aux soins de santé à sa population.  À cet égard, le représentant a précisé que Cuba a adopté une approche centrée sur la prise en charge de santé primaire, avec la participation des population clefs.  Ce faisant, le pays a réussi à progresser en matière d’élimination de la stigmatisation, de lutte contre les stéréotypes de genre et de protection de la diversité sexuelle.  De surcroît, Cuba a été le premier pays, en 2015, à éliminer la transmission du VIH et de la syphilis de la mère à l’enfant, comme attesté par OMS, s’est-il enorgueilli. Le programme de prévention, de diagnostic et de prise en charge par le biais des antirétroviraux y a contribué, a-t-il dit, avant de faire état de taux de couverture et de traitement élevés permettant d’atteindre les objectifs « 90-90-90 ».  Pour ce faire, Cuba dû surmonter les difficultés d’un petit pays en développement et les effets du blocus criminel que lui imposent les États-Unis depuis plus de 60 ans, a ajouté le délégué, pour qui ces mesures coercitives unilatérales entravent aussi les efforts d’ONUSIDA puisqu’elles bloquent des projets financés par le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme.  Toutefois, a-t-il assuré, rien ne nous empêchera de construire une société de plus en plus juste et inclusive, y compris pour les personnes vivant avec le VIH/sida. 

Mme KARA EYRICH (États-Unis) a noté que le rapport du Secrétaire général confirme que des inégalités persistantes menacent les progrès de la lutte contre le VIH/sida pour les enfants, les jeunes femmes et les filles, les personnes transgenres, les personnes qui s’injectent des drogues et les travailleurs du sexe.  Trop de pays ont encore des systèmes de santé publique fragiles et insuffisamment financés, a constaté la représentante.  Les États-Unis, a-t-elle assuré, sont déterminés à mettre fin à l’épidémie de VIH et s’engagent à nouveau à lutter contre la discrimination qui empêche trop souvent les personnes vivant avec le VIH d’obtenir les services dont elles ont besoin et de vivre pleinement la vie qu’elles méritent.  Selon elle, le succès sera possible lorsque nous nous assurerons que 95% des personnes vivant avec le VIH connaissent leur statut, suivent des traitements et voient le virus disparaître.  La représentante s’est dite préoccupée par la complexité croissante du travail de l’ONUSIDA et la diminution de l’appui budgétaire qu’elle reçoit.  « Le Plan d’urgence du Président Biden pour la lutte contre le sida a permis de réaliser des progrès considérables pour mettre fin à la pandémie de VIH/sida, mais le dernier kilomètre de la riposte est le plus grand défi. »  Elle a appelé ONUSIDA à aider les pays à lutter contre les inégalités, à éliminer les obstacles aux services de lutte contre le VIH et à plaider en faveur de l’élimination des politiques néfastes et des législations discriminatoires qui marginalisent les individus et menacent les droits de l’homme.  

Mme ANDERSON (Royaume-Uni) a constaté que le monde n’est pas en mesure de réaliser les objectifs qu’il s’est fixés pour 2025 concernant le VIH/sida, en dépit des nets progrès réalisés ces dernières années.  Chaque minute, une personne meurt des conséquences de cette maladie, que l’on peut pourtant traiter et prévenir, a noté la déléguée.  Faisant part des efforts déployés par son pays dans ce domaine, elle a indiqué que sa contribution d’un milliard de livre sterling au Fonds mondial permettra de sauver plus d’un million de vies au cours des trois prochaines années.  La déléguée a appelé à remédier aux facteurs structurels des inégalités dans la réponse au VIH/sida.  Nous devons appuyer les droits des personnes LGBT+, a-t-elle demandé, en appelant à combattre la stigmatisation des personnes touchées.  Elle a conclu son intervention en estimant que nous ne pouvons pas nous permettre de dilapider les gains durement acquis dans la lutte contre le VIH/ sida.

Mme SYLVIA PAOLA MENDOZA ELGUEA (Mexique) a jugé essentiel de prendre en compte plusieurs axes transversaux pour la réalisation des engagements, non seulement sur la question du VIH/sida, mais aussi sur l’ensemble de l’agenda de la santé, le premier étant la prise en charge conjuguée des soins de santé primaire. L’attention portée à l’épidémie de VIH doit garantir que nous avons appris de la lutte contre d’autres pandémies, ainsi que de la coordination d’objectifs centrés sur les personnes et les communautés, a-t-elle fait valoir.  La représentante a plaidé pour la mise en place de registres centrés sur les personnes et de stratégies spécifiques de communication des risques.  Tant dans la lutte contre le VIH que dans la réponse à la tuberculose, nous avons besoin de la participation des populations clefs, notamment les peuples autochtones et les personnes vivant dans la rue, a-t-elle souligné.  Il est également crucial de développer des programmes dans le cadre de systèmes résilients capables de répondre à des menaces multiples, tout en assurant la protection, la formation et l’optimisation des agents de santé.  Enfin, le développement de capacités de diagnostic et la remontée d’information vers les personnels de santé doivent être assurés, dans le cadre de la réponse mondiale de lutte contre l’antibiorésistance, avec un accent particulier sur la communication à la population et le premier niveau de soins, a soutenu la représentante. 

M. DMITRY S. ARISTOV (Fédération de Russie) a annoncé que le taux de prévalence du sida dans son pays diminue d’une année à une autre.  Le représentant a ajouté que les différentes mesures de prévention et les traitements offerts contribuent à l’augmentation de l’espérance de vie des malades.  Annonçant que son pays a l’un des taux de dépistage les plus élevés au monde, le délégué a dénoncé les tentatives de falsification des données sur la situation dans le pays. Le Gouvernement a élaboré son propre programme de lutte contre le VIH qui est financé par le budget fédéral, contrairement à de nombreux autres pays qui recourent aux subventions d’ONUSIDA, a-t-il argué.  Le représentant a dit soutenir les cibles 95-95-95.  Il a dénoncé les auteurs du rapport à l’examen, qui ont selon lui imposé de nombreux concepts contradictoires, en particulier celui de l’éducation complète à la sexualité, qui risque à son avis de compromettre la santé publique, la protection des enfants et de la famille, ainsi que la lutte contre la consommation de drogues.  À la place, il a préconisé une approche qui respecte les priorités, les stratégies et les politiques de développement national. 

M. CHRISTIAN SCHLAEPFER (Suisse) a appelé à mettre l’accent sur la prévention et sur des politiques fondées sur des données factuelles et probantes.  Il a insisté sur le rôle essentiel de la prévention dans la lutte contre l’épidémie de VIH/sida, notamment par le biais d’une éducation sexuelle complète, de la promotion de l’utilisation de moyens de protection et de la fourniture de services de réduction des risques aux toxicomanes.  Le délégué a également souligné la nécessité de soutenir des politiques fondées sur des preuves scientifiques, plutôt que sur des considérations politiques ou idéologiques.  « Cela signifie qu’il faut soutenir la recherche de nouveaux traitements et de nouvelles stratégies de prévention et y avoir recours lorsque leur efficacité est prouvée. »  Le délégué a jugé urgent d’éliminer toutes les formes de discrimination à l’encontre des personnes vivant avec le VIH/sida.  Enfin, il a encouragé les solutions de financement durable pour les initiatives de lutte contre le VIH/sida. 

Mme XU DAIZHU (Chine) a insisté sur son approche nationale en matière de VIH/sida. Elle a souligné les progrès réalisés dans le monde entier dans la riposte au sida avant de rappeler que le nombre d’infections ne cesse de diminuer depuis 1980.  Toutefois, a relativisé la représentante, les conséquences de la pandémie sur les plan scientifique, socioéconomique et politique exigent des efforts accrus de la part de la communauté internationale.  La Chine œuvre en faveur de l’amélioration de sa stratégie nationale de riposte au VIH, a indiqué la représentante en précisant viser notamment une meilleure protection et un traitement approprié des personnes touchées.  Son pays assiste aussi ONUSIDA et l’OMS en vue de renforcer et de promouvoir la coopération de la communauté internationale et pour partager les technologies et les données en vue de mettre fin à cette pandémie.

M. MICHAEL M. ESPIRITU, de l’Ordre souverain de Malte, a rappelé que le monde est confronté avec le VIH/sida à une pandémie, même si elle a été éclipsée par celle de la COVID-19.  Il a appelé à remédier aux inégalités dans la riposte au virus.  L’Ordre contribue à répondre aux besoins psychosociaux des personne vivant avec le virus sur les cinq continents, a-t-il fait valoir.  Il a aussi indiqué que l’Ordre souverain de Malte soutient également des enfants, rendus orphelins en raison de la maladie, notamment au Kenya et au Mexique.  « Œuvrons pour éliminer le virus d’ici à 2030 », a conclu le délégué.

M. ERICK NIDAL THOMAS, de la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (FICR), a constaté qu’en dépit de l’amélioration des interventions, des millions de personnes dans le monde n’ont toujours pas accès aux services essentiels et que les nouveaux taux d’infection au VIH/sida sont trois fois supérieurs à la cible fixée.  Nous ne pourrons pas respecter l’engagement de mettre fin au sida d’ici à 2030 ni atteindre les ODD sans veiller à ce que chacun, partout, puisse accéder à la prévention, au dépistage, au traitement et aux soins contre le VIH, a-t-il averti, rappelant que la FICR et ses 191 sociétés nationales s’engagent à soutenir toutes les personnes vivant avec ou affectées par le VIH. En partenariat avec l’ONUSIDA, nous travaillons à élargir l’accès au dépistage et au traitement pour des dizaines de millions de personnes vivant avec le VIH, a précisé le représentant, avant d’appeler à un engagement renouvelé à atteindre la couverture sanitaire universelle (CSU).  Les concepts fondamentaux de la CSU sont essentiels pour débloquer l’accès aux services liés au VIH, a-t-il insisté.  Il importe également selon lui que chaque individu, indépendamment de son origine ou de sa situation, ait accès à la prévention et au traitement du VIH.  Dans ce cadre, a-t-il dit, les programmes de soutien aux personnes vivant avec ou affectées par le VIH doivent cibler les besoins des plus vulnérables, notamment les migrants, les réfugiés et les populations touchées par les crises.  Le représentant a d’autre part appelé à placer les personnes vivant avec le VIH au centre de la riposte au VIH/sida, jugeant à cet égard que le leadership communautaire est essentiel pour faire de la prévention, des soins et du traitement du VIH une priorité, améliorer la communication publique, mener des interventions fondées sur des données probantes et rendre les investissements plus efficaces. 

M. MITCHELL FIFIELD (Australie) a rappelé qu’avec la Namibie, sa délégation a cofacilité la Déclaration politique de 2021 sur le VIH et le sida et ses ambitieux objectifs pour guider la riposte.  À l’échelle nationale, le Gouvernement vise à réduire la transmission du VIH, fournir des traitements efficaces et minimiser les impacts sociaux et individuels dans le cadre d’une approche fondée sur les droits humains, la participation des populations clefs et la lutte contre la stigmatisation et la discrimination.  Le sida est considéré comme pratiquement éliminé en Australie et le taux de transmission du VIH est parmi les plus bas au monde, s’est enorgueilli le représentant avant de souligner ses efforts au niveau mondial: l’Australie a renouvelé, en 2022, son partenariat pluriannuel avec l’ONUSIDA et offert 266 millions de dollars sur trois ans au Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme; le pays vient en aide aux pays du Pacifique et de l’Asie du Sud-Est dans les domaines de la prévention, des traitements et du contrôle des maladies transmissibles. 

Le délégué a aussi parlé de la création cette année du premier fonds australien consacré au soutien aux organisations de la société civile, des personnes transgenres et des défenseurs des droits humains dans la lutte contre la stigmatisation sociale et la discrimination juridique.  En juillet, l’Australie accueillera la Conférence de la Société internationale du sida, a annoncé le représentant qui s’est dit alarmé de la difficulté de parvenir à un consensus sur les questions de santé et de droits sexuels et reproductifs et de mettre fin à la stigmatisation et à la discrimination des populations clefs.  Ces questions sont pourtant au cœur même d’une riposte efficace au VIH, a-t-il fait valoir. Les objectifs ne seront pas atteints sans compassion, compréhension, respect et partenariat avec les populations cibles, a prévenu le délégué.

Sous la présidence du Ministre d’État des Émirats arabes unis, M. Khalifa Shaheen Al Marar, le Conseil de sécurité s’est, ce matin, réuni pour examiner la coopération entre Ligue des États arabes et l’ONU, et plus spécialement son organe chargé du maintien de la paix et de la sécurité internationales, à la lumière d’un certain nombre de développements diplomatiques survenus au Moyen-Orient ou en Afrique, régions où cette organisation régionale formée de 22 États joue un rôle important.

Le Secrétaire général de la Ligue, M. Ahmed Aboul Gheit, a pris comme exemple le cas du Soudan, un des neuf pays africains membres de l’organisation, actuellement déchiré par les affrontements que se livrent les Forces armées soudanaises et les Forces d’appui rapide depuis le 15 avril. Il a expliqué que la Ligue coordonne les efforts de médiation avec d’autres acteurs comme l’Union africaine (UA).  Il est essentiel de parvenir à une cessation des activités militaires pour créer un environnement propice à la reprise des pourparlers politiques, a-t-il plaidé, avant d’appeler au maintien d’un Soudan unifié. 

De façon générale, M. Gheit a considéré que les tensions « au sommet de l’ordre international » et la crise ukrainienne ne doivent pas détourner l’attention du Conseil de conflits et situations humanitaires qui martyrisent des millions de personnes et provoquent d’immenses mouvements de déplacés dans le monde, et en particulier dans la région arabe.  Nos actions communes pour faire cesser les conflits, combattre le terrorisme ou répondre aux changements climatiques exigent de mettre au point des bases stratégiques de coopération pour améliorer les conditions de vie des populations arabes, a-t-il estimé, se disant convaincu que cette coopération peut contribuer à faire du Moyen-Orient une région de paix et de stabilité.  Au nom du Groupe des États arabes, l’Égypte a rappelé que la question de Palestine reste « incontournable pour les nations arabes » mais que sa solution suppose la pleine application des résolutions du Conseil de sécurité, que la Fédération de Russie a accusé les États-Unis de bloquer. 

Plus largement, la Secrétaire générale adjointe aux affaires politiques et à la consolidation de la paix s’est attachée à évoquer les domaines d’« intérêt commun » entre l’ONU et la Ligue des États arabes, dans un contexte de mise à l’épreuve du multilatéralisme. Confrontée à de multiples défis, la région arabe possède également un immense potentiel, notamment sa jeunesse, 60% de ses habitants ayant moins de 30 ans, a observé Mme Rosemary DiCarlo, en expliquant qu’il s’agissait de la raison pour laquelle l’ONU a soutenu en début d’année la mise au point d’une stratégie régionale arabe pour la jeunesse, la paix et la sécurité.  « Ce processus consultatif a permis à plus de 300 jeunes en provenance de 13 pays de faire entendre leur voix, atteignant ainsi un niveau de sensibilisation et d’engagement public inimaginable il n’y a pas si longtemps », s’est-elle félicitée, en précisant que l’ONU réfléchit désormais aux moyens de soutenir la mise en œuvre de cette stratégie.  Elle a encouragé les États membres de la Ligue à y recourir pour orienter la mise en œuvre de la résolution 2250 (2015) du Conseil de sécurité et d’autres aspects pertinents du thème « Les jeunes, la paix et la sécurité ». 

Envoyée de la jeunesse du Président de la vingt-septième Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (COP27), Mme Omnia El Omrani a confirmé ce nouvel élan, impulsé par son pays, l’Égypte, qui l’a nommée pour favoriser la participation des jeunes aux prises de décisions sur les changements climatiques. Au niveau régional, la Ligue des États arabes joue un rôle fondamental pour promouvoir des processus de consolidation de la paix en investissant dans la jeunesse, a expliqué la déléguée, pour qui cela revient à investir dans la paix.  Elle a toutefois demandé à la Ligue ainsi qu’à l’ONU de renforcer cette tendance, au moyen de « mécanismes intergénérationnels systématiques ». 

M. Al Marar, Ministre d’État des Émirats arabes unis, lesquels président le Conseil de sécurité ce mois-ci, s’est félicité de l’unité et de l’intégration croissantes entre pays arabes, dont témoignent selon lui les efforts de médiation déployés par les pays arabes dans le cadre des conflits en Palestine, au Yémen, au Soudan et en Libye.  En outre, la réintégration de la Syrie au sein de la Ligue après douze ans de suspension a, selon lui, ouvert la voie au renforcement du rôle de l’organisation régionale dans la résolution de la crise syrienne, tout en complétant celui de l’ONU.

Cette décision, entérinée le 19 mai lors du Sommet de la Ligue, a suscité des réactions contrastées parmi les membres du Conseil.  États-Unis et France n’ont pas caché leur scepticisme quant à la capacité du « régime » de Bashar Al-Assad à répondre rapidement et de bonne foi aux intentions de la Ligue et à satisfaire aux exigences qu’elle a formulées.  « J’aimerais me tromper, mais l’expérience a montré que l’obstination du régime à s’enfermer dans le déni total reste inébranlable », a pour sa part déclaré le représentant albanais. 

Rejointes par le Brésil, le Gabon et l’Équateur, la Chine et la Fédération de Russie ont au contraire vu en cette réadmission de la Syrie une avancée positive, comme du reste le rapprochement diplomatique entre la République islamique d’Iran et l’Arabie saoudite. Le Ghana a ajouté que la réhabilitation de la Syrie lui confère un intérêt stratégique dans la recherche d’une solution au conflit syrien et considéré que la création d’un comité ministériel composé du Secrétaire général de la Ligue, de l’Arabie saoudite, de la Jordanie, de l’Iraq, du Liban et de l’Égypte constituait un pas dans la bonne direction, avant d’appeler les autorités de Damas à s’engager de manière constructive avec le comité.

COOPÉRATION ENTRE L’ORGANISATION DES NATIONS UNIES ET LES ORGANISATIONS RÉGIONALES ET SOUS-RÉGIONALES AUX FINS DU MAINTIEN DE LA PAIX ET DE LA SÉCURITÉ INTERNATIONALES

Ligue des États arabes (S/2023/407)

Déclarations

Mme ROSEMARY DICARLO, Secrétaire générale adjointe aux affaires politiques et à la consolidation de la paix, s’est félicitée de la proximité des relations entre l’ONU et la Ligue des États arabes dans un contexte de mise à l’épreuve du multilatéralisme, avant de mettre en lumière quelques domaines de coopération et d’« intérêt commun ». 

La Secrétaire générale adjointe a cité le Soudan, où la Ligue des États arabes ainsi que l’Union africaine, l’Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD), entre autres partenaires, se sont mobilisées pour trouver une solution au conflit en cours.  Elle a toutefois déploré que les parties n’aient pas réussi à mettre en œuvre l’accord de Djeddah, négocié par l’Arabie saoudite et les États-Unis le 20 mai, et que les Forces armées soudanaises aient annoncé la suspension de leur participation aux pourparlers en invoquant les violations du cessez-le-feu par les Forces de soutien rapide.  C’est d’une cessation permanente des hostilités et, à terme, d’une reprise du processus politique dont nous avons besoin, a déclaré Mme DiCarlo, qui s’est félicitée de la coordination des différents efforts à l’œuvre, y compris ceux des puissances régionales. 

La Secrétaire générale adjointe a ensuite exprimé son inquiétude devant la détérioration constante de la situation dans le Territoire palestinien occupé, avec une nouvelle escalade dévastatrice à Gaza, et des débordements réguliers en Cisjordanie occupée, y compris à Jérusalem-Est.  Avec la Ligue des États arabes, l’ONU attache une importance primordiale à la solution des deux États, qui réaliserait les aspirations nationales légitimes des Palestiniens et des Israéliens, conformément au droit international et aux résolutions des Nations Unies, a plaidé Mme DiCarlo.  Elle a salué la tenue du Sommet de la Ligue le 19 mai, en notant que nombre de résolutions adoptées mettaient en lumière des questions d’intérêt mutuel, ainsi que la coopération en cours dans de nombreux domaines entre les deux organisations. Elle a tout particulièrement salué celle relative à l’évolution de la situation en Libye, au moment où la communauté internationale doit rester unie derrière l’organisation d’élections dans ce pays d’ici fin 2023. 

Abordant la situation en Syrie, la Secrétaire générale adjointe a pris note des réunions des États arabes d’Amman et de Djeddah, ainsi que de la résolution adoptée lors du sommet de Djeddah, qui réitère que la résolution 2254 (2015) du Conseil de sécurité est la seule feuille de route agréée au niveau international pour résoudre le conflit syrien.  « Si le regain d’attention de la région pour la Syrie se traduit par des actions concrètes, nous pourrions assister à un élan vers un règlement politique négocié du conflit », a-t-elle espéré.  Reste qu’il faut se pencher sur le sort des personnes détenues et disparues pour se rapprocher d’une paix durable, a-t-elle souligné, en demandant instamment aux États Membres de soutenir la création d’une « institution dédiée aux disparus ». 

Si la région arabe est confrontée à une série de défis urgents liés à la paix et à la sécurité, au développement et aux changements climatiques, elle possède également un immense potentiel, notamment grâce à ses jeunes, dont 60% ont moins de 30 ans, a observé la Secrétaire générale adjointe.  C’est la raison pour laquelle l’ONU a soutenu en début d’année la mise au point d’une stratégie régionale arabe pour la jeunesse, la paix et la sécurité, a-t-elle rappelé.  « Ce processus consultatif a permis à plus de 300 jeunes de 13 pays de faire entendre leur voix, atteignant ainsi un niveau de sensibilisation et d’engagement public inimaginable il n’y a pas si longtemps », s’est-elle félicitée, en précisant que l’ONU réfléchit désormais aux moyens de soutenir la mise en œuvre de cette stratégie.  La Secrétaire générale adjointe a encouragé les États membres de la Ligue à y recourir pour orienter la mise en œuvre régionale, sous-régionale et nationale de la résolution 2250 (2015) du Conseil de sécurité et d’autres aspects pertinents de l’ordre du jour « Les jeunes, la paix et la sécurité ».  

Par ailleurs, par l’intermédiaire du Bureau de liaison de l’ONU et en étroite coopération avec ONU-Femmes, l’Organisation continue à soutenir les efforts de la Ligue des États arabes pour mettre en œuvre la résolution 1325 (2000) du Conseil de sécurité et les résolutions ultérieures pertinentes, ainsi que les réseaux des femmes médiatrices arabes et des femmes médiatrices de l’ONU, a encore fait valoir Mme DiCarlo. 

En 2024, aura lieu la seizième réunion de coopération générale entre l’ONU et la Ligue des États arabes, afin d’examiner notre cadre biennal, de faire le point sur nos réalisations et d’ouvrir de nouvelles voies de coopération, a annoncé la Secrétaire générale adjointe, qui a ajouté que cette réunion reconnaîtrait plus que jamais la pertinence des liens entre la paix, l’action humanitaire et le développement.  « Ensemble, nous pouvons réaliser ce qu’aucune des deux organisations ne pourrait faire seule », a conclu Mme DiCarlo. 

M. AHMED ABOUL GHEIT, Secrétaire général de la Ligue des États arabes, a rappelé que la relation entre le Conseil de sécurité et la Ligue remonte à la création des Nations Unies, notamment en ce qui concerne la question de Palestine.  Alors que l’on assiste depuis une dizaine d’années à l’émergence de situations difficiles dans la région, le Conseil de sécurité examine ces problèmes afin de trouver des solutions, a-t-il salué, considérant que le monde se trouve aujourd’hui à une croisée des chemins, compte tenu de la polarisation des points de vue et du risque croissant de confrontation nucléaire. 

Il est donc plus difficile d’agir de façon collective pour relever les défis conventionnels et non conventionnels, a constaté M. Aboul Gheit, pour qui les tensions au sommet de l’ordre international empêchent la communauté internationale de se concentrer sur des questions urgentes, telles que l’assistance humanitaire.  À ses yeux, il importe de ne pas laisser la situation ukrainienne détourner l’attention des autres conflits et crises, qui martyrisent des millions de personnes et provoquent d’immenses mouvements de déplacés dans le monde et en particulier dans la région arabe. 

Le Secrétaire général de la Ligue des États arabes a ainsi fait mention de la situation dans le Territoire palestinien occupé, où la population souffre depuis des décennies de l’occupation israélienne.  Selon lui, l’idéologie extrême du Gouvernement israélien actuel, qui préfère l’annexion à la paix, reflète un « virage à droite » préoccupant.  M. Aboul Gheit a ainsi dénoncé des pratiques contraires au droit international, qui sapent toute perspective de solution et créent un sentiment de désespoir au sein du peuple palestinien.  Nous sommes en effet témoins d’une augmentation de la violence et d’une multiplication d’incidents, dont certains sont soutenus par des ministres israéliens, s’est-il ému, appelant Israël à cesser de mettre le feu aux poudres et à revenir à la solution des deux États, la seule à même d’offrir une paix pérenne, conformément à l’Initiative de paix arabe. 

Abordant ensuite le conflit au Soudan, qui a déjà fait de nombreuses victimes, provoqué le déplacement de milliers de familles et détruit les institutions étatiques, M. Aboul Gheit a indiqué que la Ligue coordonne les efforts de médiation avec d’autres acteurs comme l’Union africaine afin de faire émerger une solution commune.  Il est essentiel de parvenir à une cessation des activités militaires pour créer un environnement propice à la reprise des pourparlers politiques, a-t-il plaidé, avant d’appeler au maintien d’un Soudan unifié. 

M. Aboul Gheit a d’autre part affirmé qu’en tant qu’Arabe, il espère que le retour de la Syrie dans le giron de la Ligue permettra d’avancer vers le règlement de la crise prolongée dans ce pays.  Appelant de ses vœux une coopération en vue de parvenir à l’objectif fixé par la résolution 2254 (2015) du Conseil de sécurité, il a jugé que la solution politique demeure l’unique possibilité de restaurer la stabilité du pays et de mettre fin à cette crise qui affecte toute la région, notamment les pays qui accueillent des réfugiés syriens. 

Le Secrétaire général de la Ligue des États arabes a formulé l’espoir que la trêve actuelle au Yémen permettra une désescalade des tensions après une décennie de conflit civil. Il a toutefois rappelé que le pays traverse la pire crise humanitaire au monde et a jugé qu’une solution politique ne sera possible que si les houthistes jouent pleinement leur rôle.  À cet égard, il a estimé que le récent rapprochement entre l’Arabie saoudite et l’Iran crée de nouvelles possibilités. 

S’agissant enfin de la Libye, le responsable arabe a plaidé pour le respect du principe de non-ingérence dans les affaires de cet État, avant d’exhorter toutes les parties à surmonter les obstacles empêchant la tenue d’élections, seule façon selon lui de régler les divisions qui fracturent la société et les institutions libyennes. 

M. Aboul Gheit a par ailleurs plaidé pour une plus grande participation des jeunes aux efforts de paix, assurant que la mise en œuvre de la résolution 2250 (2015) figure parmi les priorités de son organisation.  Face à la montée des extrémismes dans la région, il a également souligné les efforts conjoints menés avec le Conseil de sécurité pour faire davantage participer les femmes aux processus de paix, une initiative qui trouve son illustration dans la création d’un réseau de médiatrices arabes. 

Nos actions communes, qui visent en autres à faire cesser les conflits, combattre le terrorisme, répondre aux changements climatiques et réduire les risques de catastrophe, exigent que nous mettions au point des bases stratégiques de coopération pour améliorer les conditions des populations arabes, a conclu le Secrétaire général de la Ligue des États arabes, qui s’est dit convaincu que cette coopération est nécessaire pour soutenir la paix et la sécurité au Moyen-Orient et transformer celui-ci en une région de paix et de stabilité.

Mme OMNIA EL OMRANI, Envoyée de la jeunesse du Président de la vingt-septième Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (COP27), a rappelé que plus de 60% des habitants de la région arabe sont âgés de moins de 30 ans, ce qui en fait l’une des régions les plus jeunes du monde.  Cette zone est également l’une des plus affectées par les crises environnementales et sanitaires, ainsi que par les problèmes liés à la qualité de l’éducation et à un taux de chômage qui s’élève à 28% chez les jeunes. La sécurité de certains pays est menacée par l’extrémisme et les discours de haine, en plus des changements climatiques qui exacerbent les problèmes existants, s’est inquiétée l’oratrice.  Elle a précisé que près de 54 millions d’habitants de la région arabe souffrent d’insécurité alimentaire aiguë et qu’un enfant sur cinq n’a pas accès à l’eau potable, une situation qui favorise la propagation et la prévalence de certaines maladies telles que la COVID-19. 

Néanmoins, les jeunes s’efforcent de relever ces enjeux mondiaux et de bâtir un monde de paix, de stabilité et de prospérité en agissant, en innovant et en persévérant.  Selon elle, l’Égypte a pris des mesures concrètes pour écouter les jeunes et leur accorder un certain degré d’autonomisation en désignant un premier envoyé pour la jeunesse à la COP27, favorisant ainsi leur participation aux prises de décisions sur les changements climatiques. Au niveau régional, la Ligue des États arabes s’attache à autonomiser les jeunes afin de tirer parti de leur potentiel et de mettre en œuvre le programme pour les jeunes, la paix et la sécurité, a-t-elle ajouté.  De plus, la Ligue joue un rôle fondamental pour promouvoir des processus de consolidation de la paix en investissant dans la jeunesse, ce qui revient, selon la déléguée, à investir dans la paix. 

Venue tirer la sonnette d’alarme, l’intervenante a appelé à lutter contre les inégalités et l’injustice.  Elle a exprimé son appui aux efforts de paix déployés par l’ONU et la Ligue en matière de paix et de sécurité dans la région, en demandant d’inclure les perspectives des jeunes dans ces processus au moyen de mécanismes intergénérationnels systématiques.

M. KHALIFA SHAHEEN AL MARAR, Ministre d’État des Émirats arabes unis, a affirmé que les pays arabes s’orientent vers une plus grande unité et intégration dans l’ensemble de la région, tout en renforçant la coopération avec leurs partenaires de l’Est et de l’Ouest.  Les relations entre États voisins de la région se sont améliorées et des efforts de médiation ont été déployés par les pays arabes dans le cadre des conflits en Palestine, au Yémen, au Soudan et en Libye, s’est félicité M. Al Marar, qui a souligné ceux déployés par l’Arabie saoudite, avec le soutien des États-Unis, pour faciliter les pourparlers entre les belligérants soudanais.  En outre, la réintégration de la Syrie au sein de la Ligue des États arabes a ouvert la voie au renforcement du rôle arabe dans la résolution de la crise syrienne, tout en complétant celui de l’ONU. 

À la lumière de ces avancées, le Ministre s’est dit confiant que l’ONU, en particulier le Conseil de sécurité, continuera à soutenir et à encourager ces initiatives et ces efforts pour construire un ordre régional robuste et équilibré qui assure la stabilité et jette des bases solides d’un développement global dans la région.  Pour les Émirats arabes unis, des changements rapides et positifs pourraient ouvrir la voie à des percées significatives dans un certain nombre de conflits en encourageant des solutions pratiques et réalistes. 

C’est la raison pour laquelle le Ministre a appelé au renforcement des relations institutionnelles entre l’ONU et la Ligue des États arabes, afin de faire face à ces défis communs, notamment en renforçant le travail du Bureau de liaison entre les deux organisations.  Il a également salué la collaboration existante entre le Secrétaire général de l’ONU et celui de la Ligue des États arabes sur les dossiers du Soudan et de la Libye, en encourageant l’élargissement de cette coopération à d’autres questions régionales, notamment les efforts de lutte contre le terrorisme.  À cet égard, M. Al Marar s’est félicité du nouveau plan de mise en œuvre de la stratégie arabe de lutte contre le terrorisme, qui s’aligne sur la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies. 

Les femmes contribuent activement au développement régional, et les Émirats arabes unis ont soutenu plusieurs initiatives visant à assurer leur autonomisation et leur protection, tant au niveau régional qu’international, a indiqué M. Al Marar.  C’est ainsi qu’en décembre dernier, les Émirats ont accueilli le lancement officiel de la « déclaration arabe de lutte contre toutes les formes de violence à l’égard des femmes et des filles », s’est-il enorgueilli. 

Étant donné que la moitié de la population de la région arabe a moins de 25 ans, les Émirats ont aussi soutenu la création du Centre arabe de la jeunesse, qui vise à renforcer les capacités de la jeunesse arabe, à promouvoir l’innovation et la créativité et à favoriser l’émergence d’une nouvelle génération de jeunes dirigeants. 

Enfin, alors que son pays se prépare à accueillir la COP28, le Ministre s’est dit impatient d’approfondir la collaboration avec tous les partenaires de son pays afin de réaliser des progrès tangibles vers une action climatique ambitieuse, notamment grâce à une approche holistique qui se concentre sur des solutions pratiques et s’appuie sur le travail accompli lors de la COP27 en Égypte.

M. ZHANG JUN (Chine) a observé que le Moyen-Orient a récemment été le théâtre d’avancées positives qui ont insufflé un nouvel espoir dans la région.  Il a ainsi cité l’annonce d’un rapprochement diplomatique entre l’Iran et l’Arabie saoudite et le retour de la Syrie dans le giron de la Ligue des États arabes après un « hiatus » de douze ans.  Cela montre qu’apaiser les tensions et rechercher des solutions politiques va dans l’intérêt de la région, a affirmé le représentant, qui a appelé la communauté internationale à emboîter le pas à ces efforts et à aider les pays arabes à trouver des solutions de développement. 

Dans ce contexte, le représentant a estimé que les Nations Unies devraient renforcer leur coopération avec la Ligue sur la base du Chapitre VIII de la Charte.  De même, les envoyés et les représentants spéciaux des deux organisations devraient afficher un front uni et créer des synergies, a-t-il plaidé, avant d’inviter le Conseil de sécurité à davantage écouter le point de vue de la Ligue et des pays arabes , afin de trouver des solutions régionales au différends régionaux, à commencer par la question de Palestine.  À ce sujet, il a remercié la Ligue pour son rôle actif et a souhaité que l’ONU renforce sa coopération avec elle sur la base des résolutions du Conseil de sécurité.  Des mesures solides doivent être prises pour parvenir à la solution des deux États et aider le peuple palestinien à réaliser son rêve, a-t-il ajouté. 

Le représentant a ensuite estimé que la réintégration de la Syrie au sein de la Ligue constitue un « nouveau moteur » pour l’unité arabe et une nouvelle occasion pour trouver une solution à la crise syrienne.  Il a dit espérer que les parties concernées saisiront cette occasion pour renforcer leur dialogue et coopérer avec l’Envoyé spécial en vue d’une solution complète.  Il a par ailleurs jugé que le processus politique au Yémen va « dans le bon sens ».  Les parties communiquent sur la question d’un cessez-le-feu global, ce qui fait croire en la possibilité d’un règlement, a-t-il commenté.  Il a enfin noté que l’amitié entre son pays et le monde arabe a « résisté au temps », comme en atteste l’assistance mutuelle dans l’intérêt des deux régions.  Rappelant que le Président chinois s’est rendu l’an dernier au sommet entre les États arabes et la Chine, il a assuré que son pays continuera d’œuvrer à un renforcement de ces liens « parce que nous avons un avenir commun ».

M. JAMES KARIUKI (Royaume-Uni) a estimé que Ligue des États arabes a un rôle important à jouer pour résoudre le conflit au Soudan, avec la coopération de l’ONU, de l’Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD) et de l’Union africaine, ainsi qu’en Syrie, où des millions de personnes demeurent déplacées.  Il a appelé à utiliser la réadmission de la Syrie au sein de la Ligue des États arabes pour inciter « Assad » à changer de comportement, appelant notamment ce dernier à sévir contre le captagon et à mettre en place les conditions propices au retour des réfugiés.  Le représentant s’est par ailleurs préoccupé de l’impact dévastateur de la guerre d’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine sur les prix des denrées alimentaires et de l’énergie dans les pays arabes.  Il a également souligné l’importance du leadership et de l’appropriation régionale des solutions aux conflits causés ou exacerbés par les changements climatiques.

Mme VANESSA FRAZIER (Malte) a noté que la Ligue des États arabes continue de faciliter le dialogue dans une région marquée par un processus de paix au point mort, des conflits prolongés en Syrie et au Yémen, des impasses politiques en Libye et au Liban, et une instabilité en Iraq et au Soudan.  Soulignant la nécessité de solutions politiques pour y répondre, la représentante a appelé à une plus grande coordination entre l’ONU et la Ligue, notamment par le biais d’échanges entre les envoyés spéciaux. 

Alors que des millions de personnes en Syrie, au Yémen et dans les territoires palestiniens occupés ont toujours des besoins humanitaires aigus en raison des conflits, la Ligue peut contribuer à la mobilisation de ressources pour les plans d’intervention humanitaire de l’ONU, tout en facilitant l’acheminement de l’aide, a relevé la représentante, qui a dit en attendre à nouveau la preuve avec le renouvellement attendu en juillet du mécanisme transfrontalier en Syrie.  Par ailleurs, sur fond de réintégration de la Syrie au sein de la Ligue, elle a fait valoir qu’un processus politique facilité par l’ONU, conformément à la résolution 2254 (2015) reste la seule voie à suivre pour ce pays. 

Constatant que les deux organisations promeuvent la coexistence pacifique et font progresser la paix, la représentante a salué les initiatives conjointes qui visent à faire avancer ce double objectif, telles que le soutien qu’elles apportent au Réseau des femmes médiatrices arabes et aux formations sur le genre et les élections. Enfin, après avoir appelé au respect du droit international humanitaire dans le cadre des efforts régionaux de lutte contre le terrorisme, elle s’est félicitée de la coopération entre l’ONU et la Ligue pour faire face aux effets des changements climatiques sur la paix et la sécurité.

Mme PASCALE CHRISTINE BAERISWYL (Suisse) a déclaré que la Ligue des États arabes peut contribuer à rapprocher le Conseil de sécurité des populations des 22 États membres qui forment cette organisation.  Cela est d’autant plus nécessaire que les défis persistent dans la région arabe, que ce soit en Syrie, en Israël et Palestine ou au Yémen. 

La coopération entre l’ONU et la Ligue des États arabes demeure cruciale pour faire face aux défis qui nous concernent tous, dont les changements climatiques, a poursuivi la représentante, avant d’insister sur la participation pleine, égale, significative et en toute sécurité des femmes.  Cela peut être stimulé par différents mécanismes des organisations régionales et internationales, a-t-elle suggéré.  Ces efforts doivent s’accompagner d’un environnement propice à la participation des femmes au niveau national, y compris des cadres juridiques qui garantissent l’égalité des droits pour elles. En conclusion, la représentante s’est réjouie de la tenue en 2024 de la prochaine réunion de coopération générale entre l’ONU et la Ligue des États arabes, qui sera organisée à Genève. 

Mme LINDA THOMAS-GREENFIELD (États-Unis) a exprimé sa conviction que la Ligue des États arabes est nécessaire pour assurer la paix et la sécurité aux niveaux régional et international. De concert avec les Nations Unies, la Ligue peut accélérer de façon significative la marche vers la stabilité régionale, a estimé la représentante, en évoquant une « fenêtre de tir » en faveur de la paix au Yémen.  Au Soudan, elle a estimé que la Ligue avait facilité l’accès de l’aide humanitaire et la reprise d’un processus politique inclusif, en plus de participer au mécanisme élargi pour le Soudan, avec la collaboration de l’Union africaine, de l’ONU et de l’IGAD. 

Si les États-Unis sont en désaccord avec la réintégration de la Syrie au sein de la Ligue des États arabes et ne normaliseront pas leurs relations avec le régime syrien et ne lèveront pas les sanctions tant que des progrès n’auront pas été enregistrés, Mme Thomas-Greenfield a dit espérer que des solutions politiques se présenteront afin de régler les questions humanitaires sur le terrain.  La Ligue devrait selon elle insister pour que des progrès soient réalisés sur la participation aux processus politiques telle que présentée dans la résolution 2254 (2015) ainsi que sur les obligations de la Syrie au titre de la Convention sur les armes chimiques.  Elle doit de plus exhorter le « régime Assad » à accepter, en juillet, le renouvellement pour douze mois de l’autorisation du Conseil de sécurité du mécanisme d’aide transfrontière, de même que le retour des réfugiés. 

La représentante s’est par ailleurs félicitée de l’invitation adressée par la Ligue au Président ukrainien, alors que la Fédération de Russie utilise la faim comme arme de guerre, malgré le succès de l’Initiative de la mer Noire.

M. NICOLAS DE RIVIÈRE (France) a d’abord averti qu’il n’y aura pas de paix durable dans la région en l’absence de règlement politique en Syrie.  Le régime syrien doit faire des gestes tangibles afin qu’un véritable processus politique soit mis en place, conformément à la résolution 2254 (2015), a-t-il plaidé, tout en prenant acte du « choix souverain » de la Ligue des États arabes de réintégrer ce régime en son sein.  Estimant à cet égard que l’absence de conditions claires imposées au régime ne permettra ni de venir en aide au peuple syrien ni d’assurer la stabilité de la région, le représentant a appelé l’ONU, la Ligue, les membres du Conseil et les États à travailler ensemble pour y parvenir. 

Évoquant ensuite la situation dans les territoires palestiniens occupés et le risque de régionalisation du conflit, M. de Rivière a réitéré l’appui de la France à la solution des deux États, ayant tous deux Jérusalem pour capitale. Il a jugé essentiel de relancer un processus politique crédible menant à une paix juste et durable entre les Israéliens et les Palestiniens, avant d’inviter la Ligue et ses membres à prendre toute leur part au budget de l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient. 

S’agissant du Yémen, où la situation reste fragile, le représentant a exhorté toutes les parties, et notamment les houthistes, à négocier de façon constructive pour parvenir à un cessez-le-feu national et à une solution politique durable et inclusive.  Il a par ailleurs appelé de ses vœux l’élection d’un président et la formation d’un gouvernement au Liban et a réaffirmé l’engagement de la France en faveur du dialogue et de la stabilité régionale, notamment au travers de son partenariat avec l’Iraq. 

Dans ce contexte régional complexe, M. de Rivière a également salué le rôle positif que joue la Ligue en faveur de la Libye.  Considérant que la légitimité des institutions politiques libyennes doit être restaurée par des élections présidentielle et parlementaires simultanées sur tout le territoire, il a jugé essentiel de soutenir la médiation du Représentant spécial et d’assurer un contexte sécuritaire propice à la tenue des scrutins. 

Le représentant a d’autre part estimé qu’au Soudan, la Ligue pouvait avoir un rôle à jouer en coordination avec l’ONU, l’Union africaine et l’IGAD. Dans l’immédiat, il a salué les efforts de médiation de l’Arabie saoudite et des États-Unis et a appelé les parties à respecter les engagements pris à Djeddah pour la cessation des hostilités et l’acheminement de l’aide humanitaire.  Enfin, après s’être félicité de la coopération entre la Ligue et les institutions onusiennes en charge de la lutte contre le terrorisme, il a jugé crucial de renforcer la collaboration des deux organisations dans la lutte contre les changements climatiques. 

Mme CAROLYN ABENA ANIMA OPPONG-NTIRI (Ghana) a salué le récent rétablissement des relations diplomatiques entre l’Arabie saoudite et la République islamique d’Iran, de nature à contribuer selon elle à la résolution pacifique de certains des conflits dans la région.  Par ailleurs, la récente réadmission de la Syrie au sein de la Ligue des États arabes confère à Damas un intérêt stratégique dans la recherche d’une solution au conflit syrien, a-t-elle relevé.  La création d’un comité ministériel composé du Secrétaire général de la Ligue, de l’Arabie saoudite, de la Jordanie, de l’Iraq, du Liban et de l’Égypte est un pas dans la bonne direction, a encore estimé la représentante, qui a appelé les autorités syriennes à s’engager de manière constructive avec le comité. 

La représentante a ensuite soutenu le renforcement de la coopération trilatérale entre la Ligue, l’Union africaine et l’ONU, la jugeant essentielle pour relever efficacement les défis auxquels sont confrontés la Libye, la Somalie et le Soudan, compte tenu de leur double appartenance à l’UA et à la Ligue.  En Libye, par exemple, le renforcement du soutien des trois organisations au dialogue national et aux efforts de réconciliation ainsi que la tenue d’élections ouvertes plus tard cette année, pourraient contribuer à accélérer le rythme de la résolution de la crise, a-t-elle estimé. 

Tout en réaffirmant son soutien au leadership africain dans la recherche de la paix au Soudan, le Ghana souligne la nécessité de coordonner les différents rôles joués par l’ONU, l’Union africaine, l’Autorité intergouvernementale pour le développement et la Ligue des États arabes afin d’assurer la cohérence et l’efficacité des efforts visant à garantir un processus de paix viable et la reprise de la transition vers la démocratie dans le pays. 

Enfin, la représentante a jugé nécessaire d’approfondir la collaboration entre l’ONU et la Ligue des États arabes pour aider à relancer le processus de paix au Moyen-Orient.  En tant que pays fournisseur de troupes à la Force intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL), le Ghana reste préoccupé par le fait que la crise socioéconomique et financière dans le pays continue d’affecter gravement les citoyens ordinaires.  La Ligue et l’ONU doivent redoubler d’efforts pour aider le peuple libanais à mettre en place une direction politique efficace afin de sortir d’urgence le peuple libanais de la situation difficile dans laquelle il se trouve grâce à des réformes politiques, économiques et financières significatives, a conclu la représentante.

M. HERNÁN PÉREZ LOOSE (Équateur) a déclaré que la coopération entre les Nations Unies et la Ligue des États arabes permet de relever les défis communs qui se posent dans la région.  Il a appuyé ses propos en citant l’exemple des efforts de médiation entrepris au Yémen ou encore l’aide apportée aux réfugiés et aux personnes déplacées en Syrie. Le délégué a estimé que la réadmission de la Syrie au sein de la Ligue ouvre une fenêtre d’opportunité pour mettre une fin définitive au conflit.  Il a ensuite appelé à une plus grande participation des femmes et des jeunes aux processus de médiation et de consolidation de la paix.

M. VASSILY A.  NEBENZIA (Fédération de Russie) a estimé que le renforcement des interactions entre la Ligue des États arabes et l’ONU reste une nécessité, compte tenu des tensions persistantes en Syrie, en Libye, au Yémen, au Soudan et au Sahara occidental, et alors que des efforts sont nécessaires pour stabiliser la situation au Liban et en Iraq.  Des mesures urgentes sont également nécessaires pour sortir de l’impasse sur la question centrale de la région: le règlement palestino-israélien, a-t-il observé, constatant que la situation socioéconomique difficile dans un certain nombre de pays arabes intensifie le sentiment radical et favorise les manifestations d’extrémisme et de terrorisme.  Dans ce contexte, le représentant s’est félicité qu’un bureau de liaison de l’ONU ait été ouvert en 2019 au siège de la Ligue au Caire et s’est dit favorable à la tenue de réunions informelles annuelles du Conseil de sécurité avec les membres du Conseil de la Ligue.  Il a d’autre part jugé utile de maintenir un dialogue actif entre la Ligue et les représentants spéciaux et envoyés spéciaux du Secrétaire général de l’ONU dans la région arabe afin de surmonter les crises, tout en plaidant pour un élargissement de la coordination trilatérale entre l’ONU, la Ligue des États arabes et l’Union africaine. 

Dans ce contexte, M. Nebenzia a rappelé que son pays prône traditionnellement une participation plus active de la Ligue aux formats internationaux de règlement des crises régionales, notamment aux travaux du Quatuor pour le Moyen-Orient (Russie, Union européenne, États-Unis, ONU) en vue de résoudre le conflit palestino-israélien, « bloqué par certains membres du Conseil ».  Nous estimons que seule la participation active des pays arabes peut conduire à un règlement à long terme et durable des crises au Moyen-Orient et en Afrique du Nord, sans que leur soient imposées des « recettes toutes faites » venues de l’extérieur, a précisé le représentant.  À cet égard, il a salué la décision « tant attendue » des pays membres de la Ligue de « rendre la Syrie à la famille arabe ».  Il s’est dit convaincu qu’une telle mesure contribuera non seulement aux efforts actuels visant à consolider la stabilité et la sécurité au Moyen-Orient, mais enverra également un signal important.  Tout en se disant heureux qu’en dépit des tentatives occidentales visant à l’isoler, la Syrie reste un membre à part entière de l’ONU et de la Ligue des États arabes, il a regretté que Damas n’ait pas été invitée à la septième Conférence de Bruxelles.  Il a donc formé le vœu que les pays arabes augmentent leur soutien à la Syrie pour résoudre les problèmes de reconstruction postconflit, compliqués par les sanctions unilatérales illégitimes. 

Pour le représentant, la décision du Conseil des ministres des affaires étrangères de la Ligue a démontré la volonté des États du monde arabe de renforcer la coordination des actions en vue de résoudre les problèmes régionaux et internationaux urgents.  Cette décision a aussi confirmé leur détermination à poursuivre une politique indépendante sur la scène mondiale, fondée sur leurs intérêts fondamentaux, a-t-il souligné, avant de réaffirmer la volonté de la Fédération de Russie de contribuer de toutes les manières possibles au processus de normalisation de la situation, y compris par l’interaction entre la Ligue et l’ONU. Il a rappelé à ce propos que le « concept russe » de sécurité collective dans le Golfe vise à abandonner les approches conflictuelles et à promouvoir un programme constructif et unificateur, et a invité la Ligue et l’ONU à dialoguer sur ce thème.

M. FERIT HOXHA (Albanie) a considéré que les Accords d’Abraham avaient marqué un changement significatif dans la dynamique au Moyen-Orient, contribuant à la stabilité régionale en favorisant de nouvelles relations et alliances et en ouvrant de nouvelles voies à l’engagement diplomatique, au dialogue, à la coopération économique et au développement.  Nous voulons croire qu’ils pourraient avoir un impact positif sur le processus de paix israélo-palestinien en créant un environnement plus propice aux négociations de paix, a indiqué le représentant.  Il a salué la participation du Président Zelenskyy au sommet 2023 de la Ligue des États arabes, qui s’est tenu à Djeddah et représente selon lui une reconnaissance des conséquences dévastatrices à l’échelle mondiale de l’agression russe contre l’Ukraine, notamment en ce qui concerne la sécurité alimentaire.  Prenant note de la réadmission de la Syrie au sein de la Ligue des États arabes, il s’est dit sceptique quant à la capacité du régime à répondre rapidement et de bonne foi aux intentions de la Ligue et à satisfaire aux exigences qu’elle a formulées .  « J’aimerais me tromper, mais l’expérience a montré que l’obstination du régime à s’enfermer dans le déni total, tout en s’asseyant sur une montagne de crimes dans l’espoir d’échapper à la responsabilité, reste inébranlable », a-t-il dit.  Selon lui, le seul moyen de parvenir à une paix durable en Syrie est la mise en œuvre intégrale de la résolution 2254 (2015) du Conseil de sécurité et une transition sérieuse dirigée par les Syriens eux-mêmes, dans laquelle la Ligue des États arabes a un rôle important à jouer.

M. DOMINGOS ESTÊVÃO FERNANDES (Mozambique) a indiqué que son pays appuie la coopération entre l’ONU et les organisations régionales et sous-régionales, conformément à l’Article 53 de la Charte des Nations Unies.  Dans ce cadre, le Mozambique soutient le renforcement de la coopération entre l’ONU et la Ligue des États arabes, particulièrement en ces temps d’enjeux de sécurité majeurs pour plusieurs pays arabes. Notre propre expérience témoigne du rôle crucial des organisations régionales pour relever ces défis du fait de leur proximité avec les zones de conflit, de leur capacité à déceler des signes d’alerte précoce et de leur connaissance approfondie des tendances régionales, a souligné le représentant.  Selon lui, cette coopération peut imprimer un nouvel élan aux efforts locaux, nationaux et internationaux existants pour trouver des solutions aux situations d’instabilité en Libye, en Syrie, au Yémen, au Soudan et en Palestine. 

Le représentant a, d’autre part, estimé qu’associer les femmes aux efforts de règlement des conflits et de consolidation de la paix permettra d’obtenir des résultats plus durables, avant de saluer les efforts de la Ligue à cet égard. La Ligue peut apporter une contribution de taille à la recherche de solutions idoines tenant compte du lien entre la paix, la sécurité et le développement, a-t-il estimé.  L’expérience de nombreux pays arabes démontre le lien indissociable entre les risques climatiques et les conflits, a-t-il constaté, assurant que le Mozambique continuerait de soulever cette question au Conseil, aux côtés des Émirats arabes unis, de la Suisse et de Malte. 

Notant par ailleurs que 9 des 22 membres de la Ligue sont des pays africains, le représentant a appelé à un resserrement de la coopération trilatérale entre l’ONU, la Ligue et l’Union africaine.  Enfin, après avoir salué le rapprochement diplomatique entre pays du Moyen-Orient, il a jugé que le règlement des différends de la région est dans l’intérêt du monde entier.

M. MICHEL XAVIER BIANG (Gabon) a estimé que le bref rapport du Secrétaire général sur l’application de la déclaration présidentielle du Conseil de Sécurité du 23 mars 2022 met en exergue la coopération active et les actions conjointes entre la Ligue des États arabes et l’ONU sur des questions liées à la paix et la sécurité internationales, soulignant ainsi le caractère « décisif » des organisations régionales du fait de leur proximité avec les réalités sur le terrain.  Le représentant a exprimé son attachement à la réponse régionale aux crises qui affecte la région, coopération d’autant plus nécessaire à ses yeux dans un contexte sécuritaire marqué par des crises multiformes. 

À cet égard, le représentant a estimé que le récent sommet de la Ligue, avec la participation de la Syrie, a été « un modèle d’engagement des pays concernés à assumer pleinement leurs responsabilités dans la quête de paix et de stabilité ».  Rappelant que près de la moitié de la population arabe vit en Afrique, il a relevé une « communauté de destins » entre la Ligue des États arabes et l’Union africaine, organisations régionales aux préoccupations transversales en matière de paix et de sécurité.  De même, il a estimé que la coopération entre l’ONU, la Ligue et l’Union africaine devait être « active et permanente » afin de favoriser le règlement des crises qui menacent la paix à l’échelle régionale et internationale. 

Afin de favoriser un partenariat plus productif entre l’ONU et la Ligue, le représentant a proposé de s’appuyer sur la complémentarité et les avantages comparatifs des deux organisations, de renforcer la coordination et de mettre en place des mécanismes de gestion et de règlement de crises.

Mme SHINO MITSUKO (Japon) s’est félicitée de la solide coopération établie entre l’ONU et la Ligue des États arabes et réitéré l’intention du Conseil d’approfondir cette relation.  En cette période de bouleversements géopolitiques, il n’y a jamais eu de meilleur moment pour consolider le partenariat entre l’Organisation et la Ligue en vertu du Chapitre VIII de la Charte ainsi que la coopération dans des domaines tels que la lutte contre le terrorisme, l’éradication de la pauvreté et la prévention des conflits, a-t-elle noté. 

Bien que les organisations régionales demeurent les mieux équipées pour relever les défis régionaux, de nombreux problèmes requièrent une collaboration internationale, a poursuivi la représentante en évoquant la détérioration de la situation humanitaire en Syrie qui, a-t-elle ajouté, rend indispensable le renouvellement du mécanisme d’aide transfrontalière.  Pour sa part, le Japon entend continuer d’approfondir ses relations avec le monde arabe, non seulement par le biais du commerce, des investissements et de la coopération énergétique, mais aussi en veillant au respect des principes de la Charte.

M. JOÃO GENÉSIO DE ALMEIDA FILHO (Brésil) a appelé les membres du Conseil de sécurité à réfléchir à la manière de resserrer la collaboration entre l’ONU et la Ligue des États arabes, notamment en ce qui concerne les développements dans le monde arabe.  Il s’est félicité de la décision unanime de la Ligue de réintégrer, le mois dernier, la Syrie en tant que membre à part entière de l’organisation, y voyant le signe d’une nouvelle dynamique politique s’agissant du conflit syrien.  À ses yeux, la Ligue, de concert avec l’Union africaine, se trouve également dans une position privilégiée pour appuyer de manière efficace le processus politique en Libye.  Le représentant s’est félicité de la volonté de l’ONU de renforcer les capacités de la Ligue en matière de prévention des conflits, de lutte contre le terrorisme et de consolidation de la paix, efforts qui doivent selon lui reposer sur les besoins et priorités identifiés par la Ligue et ses États membres.

Au nom du Groupe des États arabes, M. OSAMA MAHMOUD ABDELKHALEK MAHMOUD (Égypte) a estimé que la coopération entre l’ONU et la Ligue des États arabes est cruciale à la lumière de la situation régionale et internationale, qui exige des efforts supplémentaires pour parvenir à la paix et à la sécurité.  Cette coopération, a-t-il souligné, est également essentielle compte tenu des retombées des différentes crises auxquelles fait face la région, mais aussi des capacités réduites des bailleurs de fonds pour atténuer les souffrances humanitaires et des effets croissants des changements climatiques. 

Le monde arabe a du mal à relever ces défis qui s’accumulent, a reconnu le représentant, qui a toutefois fait état d’avancées impliquant les pays de la région.  La COP27, organisée l’an dernier à Charm el-Cheikh, en Égypte, a ainsi adopté un document final prévoyant la création d’un fonds pour les pertes et dommages, tandis que l’Arabie saoudite a lancé une initiative verte, s’est-il félicité, avant d’appeler à un renforcement de la coopération entre l’ONU et la Ligue pour atteindre les objectifs fixés dans ce domaine.  En effet, a-t-il fait valoir, la crise que traverse la région arabe épuise ses ressources, alors qu’elles devraient être investies pour atteindre les objectifs de développement durable et répondre aux aspirations des populations. 

Constatant que les tensions internationales occupent l’esprit des Nations Unies ces dernières années, le représentant a dit espérer que la recherche de la paix au Moyen-Orient demeurera à l’ordre du jour des travaux du Conseil de sécurité.  Il a assuré que les pays arabes sont prêts à jouer un rôle actif pour la paix et sécurité dans la région, conformément au principe des « solutions arabes aux crises arabes », aux résolutions du Conseil et aux principes de la Charte des Nations Unies.  À cette aune, a-t-il poursuivi, le Groupe des États arabes appelle à une coopération accrue entre l’ONU et la Ligue afin d’atténuer la crise économique qui pèse sur les pays arabes et fournir une aide humanitaire à ceux qui en ont besoin. 

Le Groupe plaide en outre pour un renforcement de la coopération institutionnelle dans tous les secteurs afin de promouvoir la diplomatie préventive, les mécanismes de préservation de la paix et la participation des femmes aux processus de paix.  Son représentant a appelé à resserrer les consultations entre les deux organisations à tous les niveaux et à examiner régulièrement le rôle du Bureau de liaison de l’ONU auprès de la Ligue, afin d’atteindre les objectifs fixés. Enfin, il a averti que cette coopération ne permettrait pas de contribuer à la paix et la stabilité dans la région si l’on ne met pas pleinement en œuvre les résolutions du Conseil, notamment en ce qui concerne la question de Palestine, qui reste « incontournable pour les nations arabes ».

Alors que se profile le forum politique de haut niveau pour le développement durable, en juillet, et le Sommet sur les objectifs de développement durable, en septembre, le Conseil économique et social (ECOSOC) a tenu ce matin une réunion pour parler de la transformation qui est possible grâce aux actions du système de l’ECOSOC.  Cette discussion s’inscrivait dans le cadre du débat consacré à la gestion, tenu sur deux jours, qui s’est achevé aujourd’hui.  L’occasion pour les membres du Conseil et les responsables de plusieurs de ses organes subsidiaires de mettre en lumière les politiques, recommandations et initiatives transformatrices engagées au sein du système de l’ECOSOC qui peuvent accélérer la relève post-COVID-19 et faire progresser la réalisation du Programme de développement durable à l’horizon 2030. 

Quels sont les domaines prioritaires pour une reprise durable et une mise en œuvre accélérée des objectifs de développement durable (ODD) dans lesquels les commissions fonctionnelles et les organes d’experts de l’ECOSOC peuvent apporter une valeur ajoutée?  C’est une des questions auxquelles sont venus répondre les représentants de la Commission pour la prévention du crime et la justice pénale, de la Commission de la science et de la technique au service du développement (CSTD), du Forum des Nations Unies sur les forêts (FNUF), du Comité d’experts de la coopération internationale en matière fiscale et de la Commission économique et sociale pour l’Asie et le Pacifique (CESAP).

Dans le cadre de la discussion interactive qui a suivi ces exposés, les intervenants se sont accordés à dire que le système de l’ECOSOC reste d’une grande importance pour la coordination des politiques au niveau mondial, tout en reconnaissant qu’il gagnerait en efficacité en évitant les cloisonnements et en renforçant les synergies en son sein.  Ils ont passé en revue les domaines prioritaires dans lesquels ces efforts devraient se traduire. 

Résumant les échanges de ce matin, axés sur la nécessité d’accélérer la réalisation du développement durable, la Présidente de la CSTD a martelé que le statu quo n’est plus acceptable et qu’il faut opter pour une transformation radicale de nos sociétés.  Pour ce faire, il faut mettre en place un éventail de politiques nationales et veiller à ce qu’elles soient appliquées, a-t-elle recommandé en mettant en avant les contributions importantes du système de l’ECOSOC pour définir un plan d’action commun « qui va dans le bon sens » et qui sera utile à l’élaboration de ces politiques.  Selon elle, l’ECOSOC peut se positionner bien mieux en œuvrant sur tous les axes -Nord-Nord, Nord-Sud et Sud-Sud- et en revoyant la façon de travailler ensemble pour donner plus de sens au multilatéralisme et au mandat du système de l’ECOSOC.  Dans la pratique, il faut s’assurer que les recommandations de ce système contribuent réellement à façonner les politiques nationales, a conclu le représentant du Département des affaires économiques et sociales (DESA). 

Ouvrant la discussion par visioconférence, la Présidente de la Commission pour la prévention du crime et la justice pénale à sa trente-deuxième session, Mme Mary Wangui Mugwanja, qui est la Représentante permanente du Kenya auprès des Nations Unies à Vienne, a fait part des actions et résultats récents de la Commission et a axé son intervention sur une question transversale: « des institutions axées sur les personnes, résilientes et des politiques tenant compte des risques ».  Elle a rappelé que la « Déclaration de Kyoto sur la promotion de la prévention du crime, de la justice pénale et de l’état de droit: vers la réalisation du Programme pour le développement durable à l’horizon 2030 » est le principal document politique sur la prévention du crime et la justice pénale qui a été négocié par la Commission, ajoutant que l’objectif d’avoir des institutions efficaces, responsables, impartiales et inclusives est au cœur de son mandat. 

La Présidente de la Commission a indiqué que celle-ci a adopté six résolutions lors de sa dernière session, dont une toute première sur la question de « l’égalité d’accès à la justice pour tous » dans laquelle elle encourage les États Membres à explorer des approches intersectorielles, multidisciplinaires, multipartites, holistiques et intégrées, en tenant compte du fait que l’accès à la justice est essentiel pour l’état de droit, la réalisation de sociétés sûres et sécurisées, et le droit à l’égalité de traitement devant la loi.  Elle a présenté une autre résolution, relative à « la lutte contre la traite des personnes dans les opérations commerciales, les marchés publics et les chaînes d’approvisionnement en biens et services », par laquelle les États Membres sont appelés à intensifier leurs efforts pour prévenir et traiter la demande qui favorise la traite des personnes.  La Commission les exhorte aussi à institutionnaliser une approche centrée sur les personnes pour lutter contre la traite des personnes dans les opérations commerciales et les approvisionnements en biens et services. 

En outre, a poursuivi la Présidente, la Commission a adopté un programme de fond complet et tourné vers l’avenir pour le quinzième Congrès des Nations Unies sur la criminalité qui se tiendra aux Émirats arabes unis en 2026 sur le thème général « Accélérer la prévention du crime, la justice pénale et l’état de droit: protéger les personnes et la planète et réaliser le Programme de développement durable à l’horizon 2030 à l’ère du numérique ».  Elle a conclu sa présentation en appelant à donner la priorité à des institutions résilientes et centrées sur les personnes, ainsi qu’à des politiques tenant compte des risques, des éléments nécessaires pour jeter les bases d’un avenir plus sûr, plus sécurisé et plus prospère.

Lui emboîtant le pas, la Présidente de la vingt-septième session de la Commission de la science et de la technique au service du développement (CSTD), Mme Ana Cristina Amoroso das Neves, qui est Cheffe du Bureau de la gouvernance d’Internet de l’Unidade de Computação Científica de la Fundação para a Ciência e a Tecnologia (FCCN) du Portugal, a brossé un tableau des résultats de la vingt-sixième session de la Commission qui s’est tenue en mars 2023 avec plus de 1 600 participants, dont une vingtaine de ministres. Lors de cette session, la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) a présenté son rapport 2023 sur la technologie et l’innovation dans lequel elle reconnaît l’importance des technologies vertes et souligne la nécessité d’une cohérence entre les accords internationaux sur le commerce, la propriété intellectuelle et les changements climatiques dans le cadre de la révolution des technologies vertes. Ce rapport souligne en outre l’importance pour les pays en développement de saisir les opportunités offertes par les technologies vertes.  Le thème prioritaire « Garantir l’accès de tous à l’eau potable et à l’assainissement: une solution par la science, la technologie et l’innovation » a d’ailleurs suscité des discussions très utiles, a relevé Mme Amoroso das Neves.  Idem pour l’autre thème prioritaire « Technologie et innovation pour une production plus propre, plus productive et plus compétitive », qui a permis à la CSTD d’explorer les formidables opportunités offertes par les progrès technologiques rapides.  Les pays en développement ont besoin d’être soutenus dans la sensibilisation aux opportunités technologiques, a insisté la Présidente de la Commission en soulignant le fait que les écarts de vitesse et de capacité d’adoption des technologies vertes entre les pays sont encore trop importants.  Pour relever ce défi, il a été conseillé aux gouvernements de mettre en place des mécanismes nationaux de coordination et de promotion de la diffusion des technologies propres, a-t-elle expliqué.

D’autre part, la CSTD a été invitée à étudier le lien entre les données et le développement durable, y compris la gouvernance des données, a poursuivi Mme Amoroso das Neves en insistant sur l’importance de discussions transparentes et inclusives au sein des Nations Unies sur la coopération numérique, en accord avec les résultats du Sommet mondial sur la société de l’information (SMSI).  La Commission a souligné l’importance d’assurer des synergies et d’éviter les doubles emplois entre les différentes entités, en s’appuyant sur les connaissances et la mémoire institutionnelle acquises par la CSTD lors de son examen approfondi des progrès accomplis dans le cadre du suivi du SMSI.  Dans le cadre de ses activités de renforcement des capacités visant à renforcer la coopération Sud-Sud et Nord-Sud, la Commission a axé ses activités sur le partage des connaissances et des technologies, ainsi que sur le renforcement des capacités de recherche, afin d’aider les pays bénéficiaires à mettre en œuvre de multiples objectifs de développement durable dans le cadre du Programme 2030, a expliqué l’intervenante.  Avant de conclure, elle a annoncé que la prochaine session, qui se tiendra du 18 au 22 mars 2024, se penchera sur deux thèmes prioritaires: « Les données au service du développement » et « La coopération mondiale en matière de science, de technologie et d’innovation au service du développement », y compris la coopération numérique.  Ces thèmes contribueront à l’examen de l’ODD 17 par le forum politique de haut niveau pour le développement durable, à la session de 2024.

Le Vice-Président de la dix-neuvième session du Forum des Nations Unies sur les forêts (FNUF), M. Javad Momeni (République islamique d’Iran), a pris la parole à son tour pour présenter quelques-uns des constats faits lors de la dix-huitième session du Forum.  Il a notamment été conseillé de se servir des écosystèmes sains pour lutter contre les changements climatiques et d’autres défis de notre temps. M. Momeni a expliqué que les produits forestiers non ligneux peuvent aider à lutter contre l’insécurité alimentaire et contribuer à l’essor économique.  Mais pour que cela soit possible, il faudrait gérer les forêts de manière durable, a-t-il prévenu, ajoutant que cela permettrait également de lutter contre la dégradation des terres.  Fort de ces explications découlant de la session, il a appelé les États à prendre des mesures pour miser sur des solutions associant les forêts en vue de réaliser les ODD.

Ce sont ensuite les questions fiscales en rapport au développement durable qui ont été abordées par M. Navid Hanif, Sous-Secrétaire général chargé du développement économique au Département des affaires économiques et sociales.  Il a présenté le travail fait par le Comité d’experts de la coopération internationale en matière fiscale qui apporte un appui au niveau des pays pour une mobilisation fiscale nationale plus efficiente.  Sur le plan international, il a évoqué le projet de convention des Nations Unies sur la double imposition, un texte devant aider à lutter contre l’évasion fiscale, phénomène qui affecte surtout les pays en développement.  Le Comité délibère sur toute une série de questions et appelle à une plus grande coopération fiscale, avec l’ambition de soutenir les efforts des pays en développement, a-t-il indiqué. 

M. Adnan Aliani, Directeur de la Division de la stratégie et de la gestion des programmes à la Commission économique et sociale pour l’Asie et le Pacifique (CESAP), a, pour sa part, indiqué que les pays de la région investissent dans la transformation numérique, notamment après le constat de fossés entre pays pendant la pandémie de COVID-19.  M. Aliani, qui intervenait par visioconférence, a expliqué comment la CESAP aide le Cambodge et la Mongolie à établir des systèmes de protection sociale efficaces.  De même, le nouvel accord vert pour les entreprises, une initiative de la CESAP, a permis au secteur privé d’œuvrer encore plus pour la décarbonisation.  La CESAP aide aussi les pays à mettre en place des financements innovants, par exemple en exploitant l’opportunité d’obligations liées aux ODD.  Cette année, la CESAP coordonne les efforts des cinq commissions économiques régionales des Nations Unies pour leur participation au Sommet sur les ODD, prévu en septembre, a-t-il signalé en insistant sur l’importance de la coopération régionale et interrégionale en faveur des ODD. 

Si tous les intervenants de la discussion interactive de ce matin se sont accordés à dire que le système de l’ECOSOC reste d’une grande importance pour la coordination des politiques au niveau mondial, ils ont aussi souligné qu’il gagnerait en efficacité en évitant les cloisonnements et en renforçant les synergies en son sein dans la mesure du possible.  Le rapport de synthèse sur les soumissions des commissions fonctionnelles fournit de nombreux exemples précieux à cet égard, a fait valoir l’Union européenne (UE) tout en estimant que le système devrait être encore plus orienté vers l’action.  L’Indonésie a invité les États Membres à s’appuyer davantage sur le document du dernier segment consacré à la coordination qui regroupe 145 politiques de transformation de 58 entités et organes de l’ECOSOC, y voyant une base utile pour les partenariats. 

Les intervenants à cette discussion ont chacun apporté un éclairage sur ce que signifient à leurs yeux ces orientations et dans quels domaines elles devraient se traduire concrètement.  Ainsi, l’UE est venue proposer quelques réponses aux questions soulevées dans la note de cadrage et en particulier sur comment l’ECOSOC peut mieux exploiter le travail de son système pour faire progresser les objectifs de développement durable.  Son représentant a encouragé le Conseil à guider le système des Nations Unies pour le développement en émettant des orientations de fond par le biais de résolutions et de décisions, et en veillant à la cohérence de ses messages à l’égard des organes subsidiaires.  En outre, l’ECOSOC devrait utiliser et communiquer pleinement sur les « riches » contributions de ses commissions techniques et organes d’experts, y compris les organes qui ne sont pas basés à New York, a-t-il recommandé. À cet égard, il a cité l’exemple de l’UNICRI (Institut interrégional de recherche des Nations Unies sur la criminalité et la justice) qui, hier, pour la première fois, a fait rapport directement à l’ECOSOC. 

Sur les politiques et initiatives transformatrices visant à accélérer la relève post-COVID-19 et à faire progresser le Programme 2030, le représentant de l’UE s’est appuyé sur l’exemple de la lutte contre la corruption, une question sur laquelle l’ECOSOC a consacré une réunion spéciale le 2 mai 2023, en rappelant que 11 principes de gouvernance efficaces avaient déjà été proposés en 2018 à cet effet par le Comité d’experts de l’administration publique. Le principe n^o 4, relatif à l’intégrité, recommande précisément comme politiques de lutte contre la corruption de prévoir des codes de conduite pour les agents publics, des marchés publics concurrentiels, des politiques en matière de conflits d’intérêts, la protection des lanceurs d’alerte et, surtout, des salaires adéquats pour les fonctionnaires, a souligné l’UE en précisant que ces recommandations restent toutes pertinentes aujourd’hui. 

Rebondissant sur la question en citant l’exemple de la fiscalité, le représentant du Département des affaires économiques et sociales (DESA), M. Hanif, a fait remarquer qu’il n’est pas facile de réagir aux chocs quand la marge de manœuvre des pays est limitée par des recettes fiscales trop faibles et des budgets insuffisants.  Toutefois, à l’instar de l’UE et de l’Indonésie, il a concédé que la traduction des recommandations et orientations du système de l’ECOSOC dans la pratique et au niveau national fait encore trop souvent défaut, ce qui l’a amené à soulever une question essentielle: « Comment pouvons-nous nous assurer que nos recommandations contribuent réellement à façonner les politiques nationales? »  

Pour ce qui est des domaines prioritaires pour une reprise durable, l’UE a cité l’exemple des travaux de la Commission pour la prévention du crime et la justice pénale et notamment ses travaux pionniers sur la criminalité environnementale.  À l’instar de la Présidente de la Commission pour la prévention du crime et la justice pénale, Mme Mugwanja, le représentant de l’UE a fait valoir que la prévention du crime et le renforcement de la justice pénale font partie des ingrédients techniques, mais néanmoins vitaux, de la reprise post-COVID-19 et de la mise en œuvre des objectifs de développement durable.  Il a encouragé les gouvernements à y allouer les budgets nécessaires.  Venant soutenir la lutte contre la criminalité environnementale, le représentant du Forum des Nations Unies sur les forêts (FNUF), M. Momeni, a insisté sur le rôle du multilatéralisme et de la solidarité internationale dans la préservation des forêts, ainsi que sur celui de l’ECOSOC qui peut et doit accompagner les pays dans leurs politiques sylvicoles.

De son côté, le Bureau des Nations Unies pour la prévention des catastrophes (UNDRR) a mis l’accent sur la prévention en rappelant qu’aujourd’hui, au bas mot, les catastrophes naturelles coûtent au moins 500 milliards de dollars par an aux économies mondiales.  « Ce chiffre à lui seul illustre la nécessité impérative d’agir et de financer la prévention des catastrophes. »  Pour cela, le représentant de l’UNDRR a martelé que le Cadre de Sendai reste la boussole de tous pour la réduction des risques et le renforcement de la résilience, mais, a-t-il concédé, ce cadre ne s’appliquera pas de lui-même: il doit être intégré à l’action climatique et à son financement. Constatant l’échec de la communauté internationale dans ce domaine, il a ironisé sur le fait que l’air aujourd’hui à New York, rendu irrespirable par la fumée provenant des feux de forêts nord-canadiens, en est un exemple frappant.  L’UNDRR insiste donc sur les actions de prévention, entre autres sur la collecte de données nécessaires à l’analyse du risque et à une approche systémique sur le long terme, y compris à travers un cadre juridique adéquat. 

Intervenant à son tour, la Fédération de Russie a indiqué que malgré les obstacles « artificiels » à son adhésion traditionnelle à l’ECOSOC, sa volonté de coopérer de manière dépolitisée avec le Conseil et ses organes subsidiaires est toujours là.  Elle a dit y voir une plateforme essentielle pour l’engagement multilatéral, en particulier à la lumière du déficit de confiance actuel et de l’érosion du multilatéralisme et de la coopération internationale dépolitisée en général.  Le rôle de l’ECOSOC et de ses organes subsidiaires dans ce contexte devrait viser à rassembler des perspectives différentes, a argué son représentant, souhaitant qu’il coordonne les efforts et donne la priorité à la coopération internationale dans la lutte contre la pauvreté et l’inégalité.  La Fédération de Russie est confiante que l’ECOSOC peut jouer un rôle dans l’identification d’un dénominateur commun acceptable pour tous, compte tenu de son rôle unique dans la coordination des pratiques de l’ONU en matière de facilitation, de renforcement des capacités, de promotion des investissements et de création d’emplois. 

Le représentant de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) a souligné que conformément au Pacte de Bridgetown, ses États membres se sont engagés à revitaliser le mécanisme intergouvernemental de la CNUCED afin de réaliser les transformations nécessaires « pour passer à un monde plus résilient, numérique et inclusif de prospérité partagée », ce qui se traduit par une intensification qualitative des résultats des réunions intergouvernementales de l’organe.  Il a évoqué les travaux du Groupe intergouvernemental d’experts du financement du développement qui a fait des recommandations pour faciliter le traitement de la dette de manière prévisible, rapide et ordonnée, avec une large participation de créanciers, y compris du secteur privé. Le Groupe a appelé à une augmentation du financement concessionnel des banques multilatérales de développement, y compris par le biais d’options volontaires liées aux droits de tirage spéciaux; à l’examen de critères de prêt qui viendraient compléter celui du PIB; à l’exploration des avantages et coûts des instruments innovants de financement du développement, y compris le financement mixte et les partenariats public-privé et les obligations liées aux ODD, en fonction des priorités nationales.

Sur une autre question d’actualité, le Groupe intergouvernemental d’experts sur le commerce électronique et l’économie numérique a convenu que les avantages de la numérisation doivent être partagés par tous.  Pour ce faire, il faudra intensifier le dialogue mondial et la coopération internationale, notamment par le biais d’une gouvernance mondiale inclusive des données, afin d’élargir et de renforcer la participation significative des pays en développement. 

En dernier lieu, le représentant a passé en revue les travaux d’un autre organe de la CNUCED, le Conseil du commerce et du développement, qui a abordé la question de la transition vers une économie à faibles émissions de carbone dans les pays les moins avancés (PMA) et ses implications pour la transformation structurelle.  Il a enfin annoncé que le Conseil poursuivra ses travaux avec un débat de haut niveau, à la fin du mois, sur les opportunités et les défis de la décarbonisation dans l’économie bleue. 

L’Assemblée générale a décidé, ce matin, de proclamer le 12 juillet « Journée internationale de la lutte contre les tempêtes de sable et de poussière », en adoptant par consensus un texte présenté par Cuba, avant d’élire 18 nouveaux membres au Conseil économique et social (ECOSOC).  Elle a toutefois échoué à départager la Fédération de Russie et la Macédoine du Nord, toutes deux candidates à un siège du Groupe des États d’Europe orientale depuis près d’un an. 

Les 18 États Membres suivants feront leur entrée à l’ECOSOC pour un mandat de trois ans à partir du 1^er janvier 2024.  Le Kenya (189 voix), la Mauritanie (189 voix), le Nigéria (191 voix), le Sénégal (190 voix) et la Zambie (190 voix) occuperont cinq des sièges réservés au Groupe des États d’Afrique.  La majorité de voix requises pour être élu était de 128. 

Pour le Groupe des États d’Asie et du Pacifique, l’Assemblée générale a voté en faveur du Japon (127 voix), du Népal (145 voix) et du Pakistan (129 voix).  L’Iraq (50 voix) et le Tadjikistan (97 voix) n’ont pas atteint la majorité de deux tiers requise qui était de 124 votes.  Élue avec 177 voix, la Pologne occupera pour sa part un des sièges du Groupe des États d’Europe orientale. 

Haïti (184 voix), le Paraguay (184 voix), le Suriname (189 voix) et l’Uruguay (184 voix) feront aussi leur entrée à l’ECOSOC où ils occuperont les sièges du Groupe des États d’Amérique latine et des Caraïbes. 

S’agissant enfin du Groupe des États d’Europe occidentale et autres États, l’Assemblée générale a choisi l’Allemagne (170 voix), la France (163 voix), l’Espagne (176 voix), le Liechtenstein (174 voix) et le Royaume-Uni (162 voix).  Saint-Marin, qui a recueilli 2 voix, n’a pas été élu, étant loin derrière la majorité de 122 votes nécessaires pour entrer à l’ECOSOC. 

Au préalable, la Türkiye a été élue avec 186 voix pour pourvoir le siège laissé vacant par la Grèce pour la période 2024-2025, les membres du Groupe des États d’Europe occidentale et autres États ayant convenu de siéger à l’ECOSOC par roulement.  Andorre a obtenu une voix lors de cette élection partielle. 

L’Assemblée générale a ensuite décidé de reporter à une date ultérieure le prochain vote qui parviendra peut-être à désigner qui de la Fédération de Russie ou de la Macédoine du Nord occupera un siège du Groupe des États d’Europe orientale.  Aujourd’hui, la Fédération de Russie a récolté 102 voix, contre 82 pour la Macédoine du Nord, un nombre inférieur aux 123 voix nécessaires pour être élue.  Les deux pays sont en lice depuis le 10 juin 2022 et l’Assemblée générale n’est pas parvenue à les départager malgré les 21 tours de scrutins organisés depuis. 

L’Assemblée générale se réunira de nouveau lundi 12 juin, à partir de 10 heures. 

Le Conseiller spécial et Chef de l’Équipe d’enquêteurs des Nations Unies chargée de concourir à amener Daech/État islamique d’Iraq et du Levant (EIIL) à répondre de ses crimes (UNITAD) a informé ce matin le Conseil de sécurité de l’avancée des enquêtes que mène son entité sur les crimes internationaux commis contre les différentes communautés iraquiennes, grâce notamment à un meilleur traitement des éléments de preuve.  M. Christian Ritscher a également fait état de la préparation de futurs procès, prévenant que la mission de l’UNITAD n’est « pas terminée » et doit encore conduire à la condamnation de membres de Daech, « avec la participation active des victimes et des survivants ». 

Venu présenter le dixième rapport de l’UNITAD, dont le mandat actuel court jusqu’au 17 septembre prochain, M. Ritscher a mis l’accent sur l’évolution du travail de son équipe qui, en cinq ans, a permis de mettre en place un système de protection et de soutien des témoins, un laboratoire médico-légal à la pointe de la technologie, une équipe spécialisée dans l’exhumation des charniers et l’identification des restes humains, et un groupe de travail sur la numérisation des millions de documents désormais aux mains de la justice iraquienne. 

Le Conseiller spécial a en particulier fait état de progrès importants dans les enquêtes sur le développement et l’utilisation par Daech d’armes chimiques et biologiques, sur les crimes commis par l’organisation terroriste contre les communautés sunnite, chrétienne, yézidie et chiite, et sur la destruction du patrimoine culturel iraquien.  À cet égard, il s’est dit impressionné par le soutien apporté à son équipe par les communautés affectées et s’est réjoui de la coopération avec les autorités iraquiennes. 

L’objectif de l’UNITAD n’est pas de créer un registre des crimes de Daech mais de tenir pour responsables les membres de cette organisation qui ont commis des crimes internationaux (crimes de guerre, crimes contre l’humanité et génocide), a souligné M. Ritscher, pour qui cela suppose de disposer de tribunaux compétents, de preuves fiables et d’un cadre juridique approprié.  Sur ce dernier point, il a salué la création en mars d’un groupe de travail conjoint avec les autorités iraquiennes, estimant qu’une fois qu’une législation nationale en matière pénale sera adoptée, « la voie à suivre sera plus claire ». 

Le Chef de l’UNITAD a d’autre part évoqué la préparation de futurs procès, ce qui, a-t-il expliqué, passe par la constitution avec le système judiciaire iraquien de dossiers contre les auteurs présumés et les « personnes d’intérêt », notamment celles qui résident dans d’autres pays que l’Iraq.  Dans ce cadre, l’Équipe soutient 17 juridictions de pays tiers, a indiqué le Conseiller spécial, avant de rappeler que ce travail vise avant tout à permettre la tenue de procès équitables et la condamnation des membres de Daech jugés coupables de crimes internationaux.      

Assurant que la collecte, la compilation et le traitement des éléments de preuve devraient permettre aux juridictions nationales d’entamer des poursuites et de traduire les coupables en justice, le représentant de l’Iraq a dit attendre avec impatience la promulgation de la législation qui encadrera ce processus.  Il a cependant rappelé que l’UNITAD doit transférer tous les éléments de preuve dont elle dispose pour que le système judiciaire iraquien puisse rendre la justice, déplorant que des retards dans l’ouverture de procédures aient permis à des membres de Daech de quitter le pays.      

La question du transfert des preuves à l’Iraq a également été soulevée par plusieurs membres du Conseil.  La Fédération de Russie a ainsi appelé l’UNITAD à se conformer à la résolution 2379 (2017), qui désigne les autorités iraquiennes comme le principal bénéficiaire des éléments de preuve recueillis par l’Équipe et ne fixe aucune condition préalable à cet effet, y compris l’adoption d’une loi spécifique sur les crimes internationaux.  Une position reprise notamment par les Émirats arabes unis, le Ghana et le Brésil. 

Ce dernier pays a en outre demandé l’établissement, en concertation avec les autorités iraquiennes, d’un calendrier crédible pour l’achèvement du mandat de l’Équipe.  Sur la même ligne, la Chine a fait observer que l’UNITAD n’est qu’un « arrangement temporaire et de transition ».  L’objectif n’a jamais été de mettre en place un organe permanent, a soutenu la délégation chinoise, qui a plaidé, elle aussi, pour une « stratégie de sortie » assortie d’un calendrier. 

À l’opposé, Malte a dit attendre avec intérêt le renouvellement en septembre du mandat de l’UNITAD, dont elle a salué le soutien apporté au renforcement des capacités de la justice iraquienne en matière de procédures pénales.  Le Japon a pour sa part loué la mise en place par l’Équipe de formations adaptées en matière de criminalistique numérique, tandis que le Mozambique encourageait le recours à des programmes de mise à niveau dans les domaines du droit international et du droit pénal international.  

De son côté, l’Équateur a souhaité que les progrès réalisés dans le recueil des données et la numérisation des éléments de preuve physiques permettent de traduire en justice les auteurs d’actes de violence sexuelle ou d’infanticide commis en Iraq.  Il a été rejoint à ce sujet par Malte, le Japon et la France, qui se sont félicités que l’Équipe adopte une approche sensible aux victimes et à la dimension de genre dans le cadre de sa lutte contre l’impunité.  La France et la Suisse ont en outre rappelé la position constante des Nations Unies de non-transmission d’éléments dans le cadre de procédures judiciaires impliquant la possibilité d’une condamnation à mort, où que ce soit. 

S’agissant enfin de la menace que continue de représenter Daech, les États-Unis ont argué que l’un des moyens de la réduire consiste à soutenir le Gouvernement iraquien dans le rapatriement des membres iraquiens de cette organisation détenus dans le nord-est de la Syrie, afin qu’ils soient traduits en justice. À cette fin, l’UNITAD a un rôle prépondérant à jouer, ont-ils appuyé, appelant également tous les États ayant des ressortissants en Iraq à les rapatrier et à juger ceux qui ont commis des crimes.

MENACES CONTRE LA PAIX ET LA SÉCURITÉ INTERNATIONALES S/2023/367

Déclarations

M. CHRISTIAN RITSCHER, Conseiller spécial et Chef de l’Équipe d’enquêteurs des Nations Unies chargée de concourir à amener Daech/État islamique d’Iraq et du Levant à répondre de ses crimes (UNITAD), a présenté le dixième rapport de l’Équipe, en précisant que cela fait maintenant cinq ans qu’elle a commencé son travail après avoir été créée à la demande de l’Iraq par la résolution 2379 (2017).  En tant qu’entité internationale chargée d’enquêter sur les crimes horribles de Daech, l’UNITAD travaille en coopération avec les autorités nationales, tout en promouvant la responsabilisation pour les crimes commis par Daech à travers le monde, a-t-il rappelé, avant de faire le point sur l’évolution de l’Équipe, passée d’un groupe de moins de 10 personnes en 2017 à un ensemble d’environ 150 membres aujourd’hui, auxquels s’ajoutent une soixantaine de sous-traitants et de consultants.  L’UNITAD, qui compte désormais huit unités d’enquêteurs spécialisés, a mis en place un système de protection et de soutien des témoins, lancé un laboratoire médico-légal à la pointe de la technologie et créé une équipe spécialisée dans l’exhumation des charniers et l’identification des restes humains, a-t-il détaillé, faisant également état d’un groupe de travail sur la numérisation des millions de documents qui sont désormais aux mains de la justice iraquienne. 

Au cours de la période à l’examen, a poursuivi M. Ritscher, l’Équipe a continué de se développer, grâce à un travail d’enquête professionnel prenant en considération chaque groupe de la société iraquienne.  Le Chef de l’UNITAD a indiqué avoir personnellement continué à dialoguer avec les chefs religieux et tribaux, les représentants des communautés et les survivants des crimes de Daech et avoir été impressionné par le soutien apporté à son équipe par les communautés affectées.  Il a notamment salué les « paroles sages » du grand ayatollah Sayed Ali Al Sistani, qui a déclaré que toutes les victimes de Daech ont la même importance. 

M. Ritscher a souhaité que l’on n’oublie pas les survivants des crimes internationaux de Daech, lesquels restent profondément impactés, comme il a pu le constater lui-même cette année à Taza Khormatou, ville victime d’une attaque chimique peu connue le 8 mars 2016.  L’enquête en cours de l’Équipe a fourni des informations et des analyses spécialisées sur les munitions, les restes et les matériaux récupérés.  Elle a aussi mis au jour des éléments de preuve, notamment des fiches de paie et des correspondances de Daech, ce qui lui a permis d’identifier les personnes d’intérêt et d’établir des liens vers des membres potentiels de Daech.  Le Conseil spécial a ajouté que l’étude de cas sur le développement et l’utilisation d’armes chimiques par Daech sera détaillée demain, 8 juin, lors d’un événement spécial organisé au Siège de l’ONU par l’UNITAD et les Missions permanentes de l’Iraq et de l’Inde. 

L’Équipe a également progressé dans son évaluation des crimes sexistes, des crimes contre les enfants et des crimes commis contre la population sunnite d’Al-Anbar et contre les communautés chrétiennes à Ninive, a expliqué M. Ritscher.  De même, les enquêtes sur les attaques de Daech contre les communautés yézidie et chiite se poursuivent, a-t-il assuré, notant par ailleurs que l’enquête sur la destruction du riche patrimoine culturel iraquien est un autre exemple de la façon dont l’UNITAD met en lumière toute la gamme des crimes internationaux commis au nom d’une idéologie criminelle. 

Cinq ans après avoir débuté ses travaux en Iraq, l’objectif de l’UNITAD n’est pas de tenir un registre des crimes de Daech mais de tenir pour responsables les membres de cette organisation qui ont commis de tels crimes internationaux, a insisté M. Ritscher.  Pour y parvenir, son équipe a besoin de tribunaux compétents, de preuves fiables et d’un cadre juridique approprié, a-t-il ajouté.  Notre objectif est de nous assurer que les éléments de preuve soient jugés recevables par tout tribunal compétent, que ce soit en Iraq ou dans d’autres États où les poursuites ont lieu, a précisé le Conseiller spécial.  Il a d’autre part indiqué que son équipe a lancé des opérations de numérisation dans cinq tribunaux en Iraq, qui ont déjà permis de traiter 8 millions de documents et de réduire les délais de réponse.  La prochaine étape sera l’installation par l’UNITAD au Conseil judiciaire suprême de l’Iraq d’une archive centrale, qui sera le référentiel unifié de toutes les preuves numérisées, a ajouté le responsable onusien.  Quant à l’instauration d’un cadre juridique national permettant de poursuivre les crimes de Daech en tant que crimes internationaux (crimes de guerre, crimes contre l’humanité et génocide), il a salué la mise en place en mars d’un groupe de travail conjoint avec les autorités iraquiennes et a assuré que l’UNITAD est prête à partager, dans ce cadre, l’expertise et les meilleures pratiques internationales.  Une fois qu’une législation nationale appropriée en matière pénale sera adoptée, la voie à suivre sera plus claire, a-t-il ajouté. 

Selon M. Ritscher, l’UNITAD a déjà commencé à contribuer à la préparation des futurs procès.  L’Équipe a ainsi intensifié sa coopération avec le système judiciaire iraquien pour constituer des dossiers contre les personnes d’intérêt et les auteurs présumés. La priorité est désormais donnée aux personnes d’intérêt qui résident dans d’autres pays, a-t-il indiqué, relevant que l’UNITAD soutient actuellement 17 juridictions de pays tiers et, dans ce cadre, mène des entrevues avec des témoins et fournit des analyses techniques. L’UNITAD contribue aussi à des solutions concernant le rapatriement des ressortissants iraquiens présents dans les camps de pays voisins, dont le camp de Hol, en Syrie, tout en fournissant aux États Membres les informations nécessaires à la poursuite des individus qui auraient commis des crimes internationaux. 

Enfin, après avoir assuré que l’UNITAD remplit sa mission de manière impartiale, indépendante et crédible, en conformité avec le droit international, M. Ritscher a rappelé que ce travail n’est pas encore terminé. « Ce que nous voulons voir à l’avenir, ce sont des procès équitables devant des tribunaux compétents en Iraq et des membres de Daech condamnés pour crimes internationaux, avec la participation active des victimes et des survivants », a-t-il conclu.

M. FERGUS JOHN ECKERSLEY (Royaume-Uni) a salué les efforts de l’Iraq pour poursuivre les responsables des crimes de Daech et la création, cette année, d’un groupe de travail conjoint UNITAD-Iraq chargé d’examiner les moyens de poursuivre les crimes internationaux commis en Iraq.  Il est essentiel d’établir des voies légales pour le partage de l’information et des preuves à l’appui des poursuites, a affirmé le représentant, qui s’est aussi félicité du projet d’archivage et de numérisation des preuves, qui permettra aux juges iraquiens de s’appuyer sur un éventail beaucoup plus large de preuves lors du montage de dossiers et de la poursuite d’enquêtes, y compris sur la mise au point et l’utilisation d’armes chimiques et biologiques. 

Le représentant a également pris note de l’accent mis sur les crimes commis contre les Yézidis, les chrétiens et d’autres groupes minoritaires. Il s’agit d’un défi urgent, a-t-il dit, citant la duchesse d’Édimbourg qui a souligné la nécessité d’apporter un soutien supplémentaire aux victimes et aux survivants de violences sexuelles liées aux conflits, y compris les enfants nés de viol.  Il a en outre salué la loi sur les survivants yézidis, y compris le versement initial de réparations aux survivants.  La justice doit être rendue aux victimes et aux survivants des crimes commis par Daech, a-t-il conclu.

M. HERNÁN PÉREZ LOOSE (Équateur) a salué les progrès réalisés dans le recueil de données et la numérisation d’éléments de preuve physiques, convaincu que cela permettra de traduire en justice les auteurs de certains des actes de violence sexuelle ou d’infanticide commis en Iraq.  L’Équipe, s’est-il félicité, a en effet accordé une attention toute particulière à la violence sexuelle, sexiste et à la violence faite aux enfants.  Une approche sensible aux victimes et à la dimension de genre est en effet au cœur des efforts que déploie l’Équipe, qui fait preuve par ailleurs d’une coopération exemplaire avec le Gouvernement iraquien et notamment son système judiciaire ou encore ses institutions spécialisées dans l’application des lois.  À cet égard, le représentant a appuyé la création d’une équipe de travail conjointe, destinée à aider les autorités à rendre Daech responsable de ses crimes de guerre, de ses crimes contre l’humanité et de génocide.

M. JOÃO GENÉSIO DE ALMEIDA FILHO (Brésil) a relevé que les rapports de l’UNITAD des dernières années indiquent que certaines enquêtes sont déjà terminées et prêtes à être jugées, mais que la remise des éléments de preuve recueillis par l’Équipe aux autorités iraquiennes n’a pas été effectuée.  Il a reconnu que l’adoption d’une législation nationale en Iraq sur les principaux crimes internationaux permettrait aux tribunaux iraquiens de poursuivre les membres de Daech pour les violations les plus graves du droit pénal international.  Le représentant a espéré que le partage des preuves recueillies en Iraq avec des pays tiers se fait avec l’accord du Gouvernement iraquien et dans les limites du mandat de l’UNITAD.  Insistant à nouveau sur l’importance du partage opportun des preuves avec les autorités iraquiennes, le délégué brésilien a encouragé l’UNITAD à travailler de manière constructive avec le Gouvernement iraquien afin de fixer un calendrier crédible pour l’achèvement de son mandat. 

Mme CAROLYN ABENA ANIMA OPPONG-NTIRI (Ghana) a salué le lancement, par l’Équipe, de nouvelles enquêtes sur la mise au point et l’utilisation d’armes biologiques et chimiques, la destruction du patrimoine culturel et religieux, ainsi que les crimes commis contre différentes communautés iraquiennes.  Les progrès notables réalisés dans les enquêtes sur le financement des crimes commis par Daech et les crimes contre les enfants sont encourageants, a-t-elle ajouté.  Elle a également salué la numérisation des preuves matérielles obtenues, étape essentielle pour préserver la trace des crimes internationaux commis par Daech en Iraq. L’oratrice a insisté sur l’importance de la reddition de comptes, notamment en transférant les éléments de preuve recueillis aux autorités iraquiennes.  À cet égard, la poursuite de la coopération entre l’Équipe et les autorités iraquiennes demeure vitale, a indiqué la représentante qui a appelé à renforcer le système judiciaire iraquien et favoriser une véritable réconciliation nationale.

Mme SHINO MITSUKO (Japon) s’est félicitée des progrès constants accomplis au cours des six derniers mois dans les domaines identifiés comme prioritaires dans le précédent rapport du Conseiller spécial, notamment l’élargissement des enquêtes sur les crimes contre le patrimoine culturel et religieux en Iraq, ainsi que sur les crimes commis contre les communautés chrétienne, yézidie, kaka’i, shabak et turkmène chiite, ainsi que sunnite. 

L’enquête sur la mise au point et l’utilisation d’armes chimiques et biologiques par Daech constitue une autre avancée notable, s’est félicitée la représentante.  Aux yeux du Japon, le travail d’enquête sur la violence sexiste et les crimes commis par Daech contre les enfants revêt une importance particulière dans le cadre de la lutte contre l’impunité.  Pour Mme Shino, une coopération étroite entre l’UNITAD et le Gouvernement iraquien, ainsi que le Gouvernement de la Région du Kurdistan, est essentielle pour assurer le succès du processus d’enquête. Le lancement du groupe de travail conjoint en mars a été une étape importante vers l’achèvement éventuel des procédures judiciaires menées par l’Iraq, a souligné la représentante.  Dans le même ordre d’idées, elle a salué le soutien apporté par l’UNITAD au renforcement des capacités du système judiciaire iraquien, notamment par la mise en place de formations adaptées en matière de criminalistique numérique.

Mme DIARRA DIME LABILLE (France) s’est félicitée que, grâce au travail de l’UNITAD sur le terrain et aux côtés des autorités nationales et locales, de nouveaux progrès aient été réalisés.  Elle a ainsi noté que de nouvelles preuves ont été recueillies concernant le développement et l’usage par Daech d’armes chimiques et biologiques, les crimes commis contre différentes minorités religieuses, les violations graves commises contre des femmes et des enfants, et les crimes commis contre les personnes LGBT+.  Elle a également souligné l’important soutien que l’UNITAD a continué d’apporter s’agissant de l’exhumation de fosses communes sur les lieux de crimes de masse commis par Daech et les avancées concernant les enquêtes relatives à la destruction de différents sites culturels.  Saluant par ailleurs la collecte de données numériques liées à l’activité de Daech en ligne et la poursuite de la numérisation des données nécessaires aux enquêtes, la représentante a qualifié ces progrès de cruciaux pour éviter la perte ou la dégradation de preuves. 

Après s’être réjouie de la collaboration renforcée entre l’UNITAD et le Gouvernement iraquien, la représentante a rappelé que la France soutient l’Équipe via des contributions volontaires et une coopération technique afin de l’aider dans son travail de collecte de preuve.  À cet égard, elle a rappelé la position constante des Nations Unies de non-transmission d’éléments dans le cadre de procédures judiciaires impliquant la possibilité de condamnation à mort, où que ce soit.  Elle a d’autre part jugé que la lutte contre l’impunité de tous les auteurs de crimes est un impératif pour la stabilisation, la reconstruction et la réconciliation du peuple iraquien dans son ensemble, et rappelé que l’approche centrée sur les victimes ainsi que la « perspective de genre » adoptées par l’UNITAD dans l’ensemble de ses travaux, sont essentielles.  C’est pourquoi, a-t-elle ajouté, la France a créé en janvier 2022 une équipe commune d’enquête avec la Suède, sous l’égide d’EUROJUST, concernant les crimes commis contre les Yézidis et coopère avec les équipes de l’UNITAD dans ce cadre. 

Rappelant enfin que la menace représentée par Daech n’a pas disparu, la représentante a assuré qu’en lien avec ses partenaires, notamment ceux de la Coalition internationale contre Daech qui se réunit demain au niveau ministériel à Riyad, la France continuera à se tenir aux côtés de l’Iraq dans la lutte contre le terrorisme.

M. DOMINGOS ESTÊVÃO FERNANDES (Mozambique) a salué les initiatives visant à appuyer le mandat et la mission de l’Équipe afin qu’elle puisse s’acquitter efficacement de son mandat consistant à enquêter et à traduire en justice les auteurs de crimes internationaux commis en Iraq, en particulier contre les femmes et les jeunes.  Le représentant a insisté sur l’importance de la formation des juges et des procureurs iraquiens.  À cet égard, il a encouragé l’Équipe à élaborer des programmes de renforcement des capacités du système judiciaire iraquien, en particulier dans les domaines du droit international et du droit pénal international.  Il a également plaidé pour des échanges d’informations entre l’Équipe et les institutions judiciaires iraquiennes et encouragé les efforts en vue de l’adoption d’un cadre juridique intégrant les crimes internationaux, conformément aux principes du droit international.  L’engagement avec la société civile reste essentiel pour aborder la question de la responsabilité, a encore dit le représentant en encouragent l’Équipe à poursuivre le dialogue avec la société civile et les consultations avec le Gouvernement iraquien, parallèlement à son interaction avec le pouvoir judiciaire. 

M. SERGEI A.  LEONIDCHENKO (Fédération de Russie) a réitéré l’attachement de sa délégation à ce que les terroristes soient tenus pour responsables des crimes atroces qu’ils commettent.  La question de la mise au point et de l’utilisation par des organisations terroristes d’armes chimiques et biologiques en Iraq revêt un intérêt particulier pour la Fédération de Russie. Nous espérons, a souligné le représentant, que tous les cas d’utilisation de ces armes seront identifiés et rendus publics dès que possible.  Le recours systématique aux armes chimiques par Daech, qui disposait même de son propre « programme chimique », ne pouvait tout simplement pas épargner la Syrie voisine, a-t-il affirmé. 

Appuyant les efforts visant à traduire les terroristes en justice, le représentant a rappelé que, au cours de la période considérée, son pays a mis des spécialistes à la disposition de l’Équipe. Il a néanmoins souligné que la lutte contre l’impunité des membres de Daech ne s’arrête pas à la collecte de preuves.  Il a donc demandé à l’Équipe de remplir une partie essentielle de son mandat consistant à transférer les preuves accumulées aux autorités policières et judiciaires de l’Iraq, comme l’a demandé le Conseil dans sa résolution 2379 (2017).  Cette résolution désigne les autorités iraquiennes comme le principal bénéficiaire des éléments de preuve recueillis par l’Équipe et ne fixe aucune condition préalable à cet effet, y compris l’adoption d’une loi spécifique sur les crimes internationaux, a rappelé le représentant.  Il a émis l’espoir que l’UNITAD n’ignorera pas son mandat et accordera à l’Iraq l’accès aux preuves afin de lancer le processus de traduction en justice des auteurs de ces crimes le plus rapidement possible. 

Mme ANNETTE ANDREE ONANGA (Gabon) s’est félicitée des progrès réalisés dans le cadre de l’avancement, de l’administration et de la préservation des preuves médicolégales, dans le cadre des allégations d’utilisation d’armes chimiques et biologiques. L’accent particulier accordé par l’Équipe au renforcement de la coopération avec les autorités judiciaires iraquiennes concernant les crimes commis par Daech à l’encontre des communautés chrétiennes et celles relatives à l’utilisation présumée d’armes chimiques et biologiques sur les populations de Taza Khormatou, est une avancée considérable.  À cet effet, les nouveaux éléments de preuve digitaux obtenus sont essentiels, a estimé la représentante qui a également salué le recours aux technologies de pointe, ainsi que le lancement du projet Zeteo en vue de faciliter la visualisation des analyses et éléments de preuve.  La déléguée a ensuite appelé le nouveau Gouvernement de Bagdad à s’engager dans « l’indispensable » coopération en vue de finaliser les enquêtes et le mémorandum d’accord, afin de déterminer les secteurs dans lesquels le renforcement des capacités de l’appareil judiciaire national iraquien est nécessaire.

M. JEFFREY DELAURENTIS (États-Unis) a apporté son appui aux travaux de l’Équipe d’enquêteurs, notamment en ce qui concerne la collecte, la numérisation et l’archivage d’éléments de preuve.  Le représentant s’est réjoui du fait que l’Équipe et le Gouvernement iraquien coopèrent et discutent au plus haut niveau politique.  Il a acclamé le programme de formation en matière de médecine légale et la gestion par le système judiciaire iraquien des nouveaux éléments de preuve et d’analyse de ces éléments collectés par l’Équipe d’enquêteurs.  Des solutions novatrices ayant émergé, il a encouragé le Gouvernement à adopter des législations sur les crimes internationaux, notamment les crimes de génocide, les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité.  Il faut aussi prendre des mesures nécessaires pour s’assurer de poursuites en ce qui concerne les membres de Daech, notamment une protection juridique minimale et un procès équitable. 

Le représentant, qui a noté la diminution du nombre d’attaques de la part de Daech, a toutefois estimé que l’organisation demeure une menace en Iraq et au niveau international.  Il a estimé qu’un moyen de réduire cette menace consiste à soutenir davantage le Gouvernement iraquien dans le rapatriement des membres iraquiens de Daech actuellement détenus dans des centres dans le nord-est de la Syrie, pour qu’ils soient traduits en justice devant les tribunaux iraquiens.  L’Équipe d’enquêteurs pourra jouer un rôle prépondérant à cet égard, a-t-il estimé. 

De même, le représentant a estimé que l’Équipe pourrait aider d’autre pays à poursuivre les milliers de combattants étrangers actuellement détenus en Iraq dans des centres qu’il a jugés par nature instables et qui présentent des risques considérables pour la sécurité.  Il a jugé impératif que tous les États rapatrient et poursuivent leurs ressortissants qui ont commis des crimes, le cas échéant. 

L’UNITAD continue d’être un exemple solide de la façon dont l’ONU peut soutenir la transition d’un conflit vers la paix et la sécurité, a poursuivi le représentant.  Les États-Unis continueront d’appuyer l’Équipe et l’encourageront, ainsi que le Gouvernement iraquien, à prendre les mesures nécessaires pour élargir leurs possibilités de collaboration, pour accélérer les progrès visant à rendre justice aux nombreuses victimes de Daech.

M. ARIAN SPASSE (Albanie) a salué la coopération de l’Équipe avec les autorités judiciaires nationales, pour leur donner les moyens de poursuivre les responsables du financement, du soutien et de l’exécution d’actions terroristes.  À cet égard, les procédures judiciaires ouvertes contre les auteurs d’atrocités commises en Iraq sont encourageantes et bienvenues, a-t-il dit.  Ces développements louables ont lieu dans un environnement très difficile, a observé le délégué, préoccupé par l’insécurité persistante en Iraq, en particulier les attaques armées en cours, dont celles menées par Daech.  Il a salué l’engagement du Premier Ministre iraquien Al Sudani à rétablir l’autorité de l’État sur les groupes armés dans le pays, avant de condamner tous les efforts visant à fragiliser sa stabilité et son indépendance politique.  Mais il est tout aussi important, a remarqué le représentant, que la lutte contre le terrorisme et l’impunité ne s’écarte jamais de la pleine adhésion au droit international humanitaire et au droit international des droits humains.  « Elle doit être un exemple de légalité et inspirer la confiance dans l’état de droit et la justice », a-t-il insisté. 

Mme FRANCESCA MARIA GATT (Malte) s’est félicitée des progrès réalisés par l’UNITAD dans ses enquêtes au cours de la période considérée, prenant acte avec satisfaction des rapports préliminaires d’évaluation de cas sur les crimes commis par Daech contre la population sunnite à Al-Anbar et sur la destruction du patrimoine culturel et religieux de toutes les communautés iraquiennes.  Elle a également relevé que l’Équipe a lancé avec succès de nouvelles pistes d’enquête sur le développement et l’utilisation d’armes biologiques et chimiques par Daech.  Après avoir applaudi l’évaluation préliminaire des crimes commis par Daech contre la communauté LGBTQI+, elle s’est réjouie de l’attention que l’UNITAD continue d’accorder à l’enquête thématique sur la violence sexuelle et sexiste et sur les crimes contre les enfants. 

La déléguée a par ailleurs estimé qu’au-delà de l’identification des auteurs d’atrocités, il faut un cadre juridique national adapté permettant la poursuite des crimes internationaux, à savoir le génocide, les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité. Elle a donc appelé les autorités iraquiennes à faire progresser leur législation et a salué les récentes mesures prises dans ce sens, notamment la création du groupe de travail conjoint sur la responsabilité pour les crimes internationaux commis par Daech.  La représentante s’est félicitée à cet égard de ce que l’UNITAD étende son soutien au renforcement des capacités de la justice iraquienne en matière de procédures pénales et de constitution de dossiers.  Elle a souhaité que cette coopération concerne aussi la liste des sanctions de l’ONU.  Enfin, après avoir salué l’assistance de l’Équipe aux enquêtes et poursuites menées par des juridictions étrangères, notamment au sujet de crimes contre la communauté yézidie, elle a dit attendre avec intérêt le renouvellement en septembre du mandat de l’UNITAD.

Mme RICCARDA CHRISTIANA CHANDA (Suisse), rappelant que la reddition des comptes et la justice sont des piliers essentiels pour prévenir les atrocités et parvenir à une paix durable, a salué la coopération accrue entre l’Iraq et l’Équipe d’enquêteurs, qui vise à renforcer les capacités de mise en poursuite pour les crimes commis par Daech, conformément aux normes internationales.  Elle a également salué l’approche innovante et axée sur la technologie utilisée par l’Équipe pour la collecte et l’analyse des preuves.  La représentante a ensuite rappelé que l’Équipe ne partage pas les éléments de preuve collectés dans le cadre de procédures judiciaires pouvant mener à une condamnation à mort, peine à laquelle la Suisse s’oppose en toutes circonstances, la considérant comme incompatible avec le respect des droits de l’homme et de la dignité humaine et inefficace en tant que moyen de dissuasion. 

Pour la Suisse, l’Équipe doit intégrer une perspective de genre dans ses travaux, car la violence sexuelle et basée sur le genre est particulièrement fréquente et utilisée comme tactique dans les contextes de terrorisme et de conflits.  La représentante a salué la stratégie d’enquête de l’UNITAD sur les crimes commis à l’encontre des différentes communautés en Iraq, y compris ceux basés sur le genre et contre les enfants.  Elle a rappelé qu’il est primordial que les victimes reçoivent un soutien adéquat. 

Leurs droits, leur protection et la prévention de ces crimes doivent être au cœur de nos efforts collectifs, a-t-elle ajouté. 

Enfin, la représentante a salué l’élargissement des enquêtes de l’Équipe sur la destruction du patrimoine culturel en vue d’identifier les auteurs potentiels. Elle a appelé à l’élaboration d’un plan d’enquête élargi, en étroite collaboration avec l’UNESCO, les entités non onusiennes et les autorités iraquiennes à cet effet.

M. GENG SHUANG (Chine) a salué les résultats enregistrés par l’Équipe d’enquêteurs au cours des derniers mois, jugés probants, et s’est félicité des nouvelles découvertes concernant la mise au point et l’emploi d’armes chimiques, mais aussi la destruction du patrimoine culturel par Daech.  Il s’est lui aussi félicité de l’assistance fournie par l’Équipe pour renforcer les capacités judiciaires de l’Iraq.  Il a souhaité qu’elle se lance rapidement dans un transfert systématique des éléments de preuve à l’Iraq.  Il a noté aussi que cette équipe est un arrangement temporaire et de transition, l’objectif n’ayant jamais été de mettre en place un organe permanent, raison pour laquelle la Chine plaide pour une stratégie de sortie assortie d’un calendrier.

M. MOHAMED ISSA ABUSHAHAB (Émirats arabes unis) a salué les progrès que l’Équipe continue de réaliser dans la collecte d’éléments de preuve sur les crimes commis par Daech en Iraq.  Il s’est notamment félicité des avancées enregistrées dans les enquêtes menées sur les crimes commis à Mossoul et sa région, ancien bastion de Daech, et sur la structure organisationnelle du groupe terroriste.  Le représentant a par ailleurs souligné l’importance des travaux menés par l’UNITAD sur l’utilisation par Daech d’armes chimiques et sur les destructions subies par le patrimoine religieux et culturel iraquien.  Il s’est félicité que l’Équipe continue d’enquêter sur les crimes les plus sérieux, notamment ceux qui ont visé des femmes et des jeunes filles à Sinjar. 

Toutefois, a ajouté le représentant, il est essentiel que l’UNITAD partage ses conclusions avec les autorités iraquiennes, conformément à la résolution 2651 (2022).  À cet égard, il a souhaité que les résultats des travaux de l’Équipe permettent de soutenir d’autres efforts du Gouvernement iraquien destinés à parvenir à la justice pour les victimes.  Il s’est ainsi réjoui de la création d’un groupe de travail conjoint et a formé le vœu qu’il fasse avancer la législation iraquienne sur les crimes internationaux. 

Invitant ensuite le Conseil de sécurité à continuer d’examiner la question du partage des éléments de preuve avec l’Iraq, le représentant a salué le fait que l’UNITAD produise des programmes conjoints sur la gestion de ces éléments, notamment leur archivage et leur numérisation.  Enfin, après avoir pris note des enquêtes menées sur les charniers et des initiatives en matière d’excavation, il a appelé à un transfert de connaissances aux experts iraquiens en complément de ces efforts. 

M. SARHAD SARDAR ABDULRAHMAN FATAH (Iraq) a déclaré que la coopération avec l’Équipe d’enquêteurs avait permis de diligenter des enquêtes sur les crimes de Daech contre le peuple iraquien.  Il a également rappelé qu’un événement particulier serait organisé demain 8 juin concernant les enquêtes relatives à la mise au point et à l’emploi d’armes biologiques et chimiques par Daech.  Le représentant a loué le travail d’archivage et de numérisation de l’UNITAD, mais aussi ses programmes de formation dispensés aux organes judiciaires iraquiens pour en renforcer les capacités. 

La collecte, la compilation et le traitement des éléments de preuve devraient permettre aux juridictions nationales iraquiennes d’entamer des poursuites dans le cadre de procédures conformes aux exigences internationales et de traduire les coupables en justice, a poursuivi le représentant, qui a souligné la nécessité d’adapter tout cela au contexte juridique national.  C’est la raison pour laquelle nous sommes impatients de la promulgation d’une législation relative aux crimes internationaux qui permettra aux autorités d’adopter les politiques publiques habilitant le Gouvernement à agir comme il se doit, a-t-il ajouté. 

Le représentant a dit comprendre la priorité de la communauté internationale s’agissant de l’obligation de rendre des comptes.  Mais, a-t-il ajouté, il appartient au Gouvernement et au pouvoir judiciaire d’identifier et de traduire en justice des personnes et de lutter contre l’impunité.  Des tribunaux spéciaux ont été créés. 

L’Équipe d’enquêteurs doit transférer tous les éléments de preuve dont elle dispose pour que le système judiciaire iraquien puisse rendre la justice, a ajouté le représentant, qui a dénoncé des retards dans l’ouverture de certaines procédures. Il a affirmé que ces délais risquaient de permettre à certains terroristes de s’échapper, ajoutant qu’ils avaient d’ores et déjà permis à beaucoup de membres de Daech de quitter le pays. 

L’échange d’éléments de preuve et d’information doit se faire sur la base d’un consentement préalable de l’Iraq, a poursuivi le représentant.  Le futur mécanisme permettant à l’Iraq d’échanger des informations avec un pays tiers doit être établi selon des conditions claires.  Or, il n’en est pas fait mention dans le rapport, a regretté le représentant, qui a souhaité que le prochain rapport en fasse une priorité.

Au premier jour de sa session annuelle consacrée à la gestion, qui se poursuit demain, le Conseil économique et social (ECOSOC) a examiné les rapports de ses organes subsidiaires, adoptant nombre de décisions et résolutions qui lui étaient recommandées.  L’une des résolutions invite le système des Nations Unies à mettre un coup d’accélérateur pour une meilleure prise en compte des questions de genre dans les politiques et programmes.  Arguant que ce procédé est un moyen mondialement reconnu d’assurer l’égalité des sexes et l’avancement de toutes les femmes et de toutes les filles, l’ECOSOC demande d’accélérer ce mouvement dans le cadre de l’action menée après la COVID-19 face aux autres urgences sanitaires. 

Pour s’assurer de l’effectivité de cette directive, l’ECOSOC prie le Secrétaire général de l’ONU de lui présenter, à sa session de 2024, un rapport sur l’application de la résolution, notamment sur la responsabilité du système des Nations Unies aux niveaux mondial, régional et national ainsi que sur les progrès accomplis dans l’exécution du Plan d’action à l’échelle du système des Nations Unies pour l’égalité des sexes et l’avancement des femmes.

Dans un autre texte, adopté par le Conseil après examen du dernier rapport de la Commission du développement social, l’ECOSOC demande aux États Membres de parvenir à l’égalité des genres et à l’autonomisation de toutes les femmes et de toutes les filles, notamment en supprimant les obstacles qui empêchent les femmes d’accéder au marché du travail, d’y rester et d’y progresser, tels que les stéréotypes et toutes les formes de violence.

En outre, dans le cadre du débat ayant suivi la présentation du rapport de la vingt-cinquième session du Comité des politiques de développement, l’Angola a fait savoir que son reclassement prévu en 2024 ne pourrait plus se faire du fait de la conjoncture économique.  La délégation a précisé que le niveau resté faible de son produit intérieur brut (PIB) par habitant l’empêche de prétendre à la sortie de la catégorie des pays les moins avancés (PMA) à brève échéance.  Justement, dans une résolution sur le même rapport, l’ECOSOC demande au Comité de poursuivre les nécessaires consultations avec les pays concernés, tout en procédant à l’examen triennal de la liste des PMA et au suivi des pays en voie de reclassement ou déjà reclassés.  Il prie le Comité de continuer d’associer à ces consultations les PMA dont le retrait de la liste a éventuellement été reporté, comme c’est le cas pour l’Angola.

L’ECOSOC a en outre entériné les recommandations du Comité des ONG, confirmant l’octroi du statut consultatif spécial à 167 ONG. Il a également adopté le calendrier provisoire des conférences et réunions dans les domaines économique et social pour 2024 et 2025.

Le Conseil se réunira à nouveau demain matin, jeudi 8 juin, à 10 heures, pour une table ronde, afin d’intégrer les principaux messages des organes subsidiaires de l’ECOSOC et du système des Nations Unies dans le programme du forum politique de haut niveau pour le développement durable prévu en juillet prochain.

QUESTIONS RELATIVES À L’ÉCONOMIE ET À L’ENVIRONNEMENT

Population et développement

Après avoir entendu la présentation du rapport de la Commission de la population et du développement sur les travaux de sa cinquante-sixième session, par le Président de la Commission, M. GHEORGHE LEUCĂ (République de Moldova), l’ECOSOC a adopté les deux décisions soumises dans ledit document.  En vertu de la décision I, le Conseil a pris note du rapport et a approuvé l’ordre du jour provisoire et la documentation de la cinquante-septième session de la Commission.  Par la décision II, l’ECOSOC a décidé de modifier le calendrier d’examen du rapport par la Commission de la population et du développement pour que cet examen ait lieu les années impaires.  De ce fait, la Commission examinera le rapport à sa cinquante-huitième session prévue en 2025.

QUESTIONS SOCIALES ET QUESTIONS RELATIVES AUX DROITS HUMAINS

Stupéfiants

En examinant cette question, le Conseil économique et social a adopté la décision I par laquelle il prend note du rapport de la Commission des stupéfiants sur les travaux de sa soixante-sixième session.  Le rapport a été présenté en visioconférence par M. MIGUEL CAMILO RUIZ-BLANCO (Colombie), Président de ladite session.  L’ECOSOC a également approuvé l’ordre du jour provisoire de la soixante-septième session de la Commission.  En vertu de la décision II, le Conseil a pris note du rapport de l’Organe international de contrôle des stupéfiants pour 2022. 

Le Conseil a également entendu la présentation du rapport (E/INCB/2022/1, pas encore disponible en ligne) de l’Organe international de contrôle des stupéfiants (OICS) qu’a faite son Président, M. JALLAL TOUFIQ.

QUESTIONS RELATIVES À L’ÉCONOMIE ET À L’ENVIRONNEMENT

Science et technique au service du développement

La Présidente de la vingt-sixième session de la Commission de la science et de la technique au service du développement, Mme ANA CRISTINA AMOROSO DAS NEVES (Portugal), a présenté le rapport (E/2023/31) de la session qui n’est pas encore disponible en ligne.  Par une décision, l’ECOSOC a néanmoins pris note du rapport, après avoir adopté deux résolutions qui y sont recommandées.  La résolution I a trait au Sommet mondial sur la société de l’information (SMSI), tandis que la résolution II est intitulée « Science, technologie et innovation au service du développement ».

EXAMEN CONJOINT DES POINTS DE L’ORDRE DU JOUR

Rôle du système des Nations Unies dans l’intégration des trois dimensions du développement durable dans l’application et le suivi du Programme de développement durable à l’horizon 2030 

Application et suivi des textes issus des grandes conférences et réunions au sommet organisées par les Nations Unies

Application des résolutions 50/227, 52/12 B, 57/270 B, 60/265, 61/16, 67/290, 68/1, 72/305 et 75/290 A et B de l’Assemblée générale 

M. GABRIEL FERRERO Y DE LOMA-OSORIO (Espagne), en sa qualité de Président du Comité de la sécurité alimentaire mondiale, a présenté le rapport du Comité (E/2023/67, à paraître). 

À sa suite, la Secrétaire exécutive de ONU-Nutrition, Mme STINEKE OENEMA, a présenté le rapport de l’institution dont elle a la charge (E/2023/66, à paraître).

Intervenant après ces présentation, l’Italie a salué le travail des deux institutions et les a encouragées à continuer de travailler en synergie avec tous les partenaires onusiens pour faire avancer la question centrale de la sécurité alimentaire dans la mise en œuvre des objectifs de développement durable (ODD).  Elle a encouragé tous les États à prendre part, au plus haut niveau, au Sommet sur la sécurité alimentaire qui se tiendra à Rome du 24 au 26 juillet.

QUESTIONS RELATIVES À L’ÉCONOMIE ET À L’ENVIRONNEMENT

Administration publique et développement

L’ECOSOC a reporté l’examen de ce point à sa session de juillet 2023 en attendant la publication du rapport.

Transport des marchandises dangereuses

Après avoir entendu une présentation du rapport du Secrétaire général sur les travaux du Comité d’experts du transport des marchandises dangereuses et du Système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques, faite par M. ROMAIN HUBERT, Chef de la Section de gestion des marchandises dangereuses et de la sécurité routière de la Commission économique pour l’Europe (CEE), l’ECOSOC a entériné les recommandations qui y figurent.

Il a ainsi adopté par consensus une résolution sur les travaux du Comité d’experts du transport des marchandises dangereuses et du Système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques, aux termes de laquelle le Secrétaire général est félicité d’avoir fait publier la neuvième édition révisée du Système dans les six langues officielles de l’ONU, sous forme électronique et sous forme de livre, et de l’avoir mise en ligne, concomitamment avec d’autres informations connexes, sur le site Web de la CEE, qui assure les services de secrétariat auprès du Comité.  Par cette résolution, le Secrétaire général est prié de diffuser les amendements apportés à la neuvième édition révisée auprès des gouvernements des États Membres, des institutions spécialisées et des autres organisations internationales intéressées.  Il devra publier de la même manière la dixième édition révisée de la manière la plus efficiente possible, au plus tard à la fin de 2023. 

La résolution s’adresse aussi aux gouvernements qui ne l’ont pas encore fait de prendre les mesures nécessaires pour mettre en œuvre dès que possible le Système au moyen de procédures ou de dispositions législatives nationales et d’actualiser régulièrement celles-ci pour tenir compte des recommandations formulées tous les deux ans par le Comité.  En outre, l’ECOSOC réitère son invitation aux commissions régionales, aux programmes des Nations Unies, aux institutions spécialisées et aux autres organisations intéressées à promouvoir la mise en œuvre du Système général harmonisé et, s’il y a lieu, à modifier leurs instruments juridiques internationaux respectifs régissant la sécurité des transports, la sécurité du travail, la protection des consommateurs ou la protection de l’environnement pour mettre en application le Système général harmonisé dans le cadre de ces instruments.

QUESTIONS SOCIALES ET QUESTIONS RELATIVES AUX DROITS HUMAINS

Droits humains

L’ECOSOC a pris note du rapport du Comité des droits économiques, sociaux et culturels qui a été présenté par le Président des soixante et onzième et soixante-douzième sessions du Comité, M. MOHAMED EZZELDIN ABDEL-MONEIM.

INSTITUTS DE RECHERCHE ET DE FORMATION DES NATIONS UNIES

Au titre de ce point de l’ordre du jour, la Cheffe des opérations du Centre de recherche sur les politiques de l’Université des Nations Unies, Mme CHRISTINA MCELWAINE, a présenté le rapport du Conseil de l’Université des Nations Unies sur les travaux de l’Université. 

Le Directeur de l’École des cadres du système des Nations Unies, M. JAFAR JAVAN, a ensuite présenté le rapport du Secrétaire général sur l’École des cadres. 

Enfin, le Directeur du Bureau de New York de l’Institut des Nations Unies pour la formation et la recherche (UNITAR), M. MARCO SUAZO, a présenté le rapport de l’Institut alors que Mme ANTONIA DE MEO, Directrice de l’Institut interrégional de recherche des Nations Unies sur la criminalité et la justice (UNICRI), a fait une présentation orale sur les activités de l’Institut qui est basé en Italie.

L’Italie a félicité les institutions de recherche et de formation des Nations Unies qui, à travers l’apprentissage, cherchent à répondre aux défis d’aujourd’hui et de demain.  Elle a rappelé que l’École des cadres du système des Nations Unies se trouve à Turin, en Italie, en mettant en avant la coopération de son pays avec des universités.  Avec l’UNITAR et l’UNICRI, les travaux de l’École des cadres doivent être soutenus financièrement pour pouvoir continuer à offrir des formations de premier plan, a-t-il plaidé.

L’ECOSOC a ensuite adopté trois résolutions relatives aux instituts de recherche et de formation des Nations Unies. 

En adoptant la résolution sur l’École des cadres du système des Nations Unies à Turin (Italie) par consensus, l’ECOSOC prend acte du rapport du Secrétaire général et salue les progrès accomplis au cours des deux dernières années par cette école qui dispense un enseignement et une formation de qualité au personnel du système des Nations Unies et des organisations partenaires concernées.  Il se dit conscient du rôle important que joue l’École en œuvrant pour renforcer les capacités interinstitutions, en appui aux priorités et besoins d’apprentissage du système des Nations Unies, en particulier dans les domaines du développement économique et social, de la paix et de la sécurité, et de la gestion interne.  L’ECOSOC engage l’École des cadres à renforcer sa coopération avec des entités compétentes extérieures au système des Nations Unies et en particulier avec des établissements universitaires du monde entier, afin d’enrichir encore son offre de formation.  Il engage en outre les États Membres à continuer de soutenir l’École des cadres en reconnaissant la singularité de son mandat interinstitutionnel et son aptitude avérée à renforcer les capacités du personnel des Nations Unies et des organisations partenaires concernées à l’appui de l’exécution efficace et efficiente des mandats.

L’ECOSOC a également adopté sans mise aux voix la résolution sur l’Institut des Nations Unies pour la formation et la recherche aux termes de laquelle il prend acte avec satisfaction du rapport du Secrétaire général et encourage l’Institut à continuer de développer et renforcer les partenariats avec toutes les parties prenantes, y compris les entités du système des Nations Unies, le secteur privé, les milieux universitaires et la société civile, ainsi qu’à renforcer sa présence au niveau national en établissant des liens plus étroits avec le système des Nations Unies afin de garantir une programmation plus intégrée et plus efficace.  Il renouvelle son appel aux États Membres et aux autres parties prenantes pour qu’ils versent à l’Institut des contributions volontaires non préaffectées et soutiennent le Fonds « Ne laisser personne de côté » afin de permettre à l’Institut de mieux répondre aux besoins des bénéficiaires et des autres parties prenantes des pays les plus en difficulté. 

En dernier lieu, l’ECOSOC a adopté la résolution relative à l’Institut interrégional de recherche des Nations Unies sur la criminalité et la justice, également par consensus.  Par ce texte, l’ECOSOC engage l’UNICRI à continuer de développer une approche fondée sur des éléments factuels et axée sur les données afin de trouver des solutions aux problèmes mondiaux engendrés par la criminalité transnationale organisée, sous ses formes multiples et changeantes, et de promouvoir l’état de droit.  Il se réjouit que le nouveau cadre de programmation stratégique de l’Institut, qui porte sur la période 2023-2026, ait été adopté par le Conseil de direction et soit en phase avec le Programme de développement durable à l’horizon 2030. L’ECOSOC remercie vivement l’Italie d’accueillir l’Institut et de l’aider à accomplir son mandat et sa mission depuis plus de cinquante ans.  L’ECOSOC encourage toutes les entités des Nations Unies à utiliser pleinement et effectivement les services proposés par l’Institut et lance un appel à tous les États Membres pour qu’ils envisagent de verser des contributions volontaires qui permettront à l’Institut de poursuivre et d’étendre ses activités, qui passent par la recherche et la formation, en vue de trouver des solutions aux problèmes recensés dans son cadre de programmation stratégique pour 2023-2026, notant que l’Institut est financé au moyen de ressources extrabudgétaires.

L’Italie a mis en avant le soutien de son pays à l’UNICRI et a dit apprécier le nombre croissant d’activités de formation offertes par l’Institut aux États Membres.  Elle a mis en exergue lien entre le travail de l’Institut et l’objectif de développement durable n^o 16, avant d’encourager les États Membres à lui apporter le soutien financier requis.

ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES

Après avoir pris note du rapport de la session ordinaire de 2023 du Comité des organisations non gouvernementales, l’ECOSOC a entériné les recommandations qui y figurent à savoir la décision I portant sur les applications pour le statut consultatif, demandes de changement de nom et rapports quadriennaux reçus de la part d’organisations non gouvernementales et la décision II relative au rapport du Comité des organisations non gouvernementales.

Ainsi, 167 ONG ont obtenu le statut consultatif spécial auprès de l’ECOSOC. 

COORDINATION, PROGRAMME ET AUTRES QUESTIONS

Calendrier des conférences et réunions dans les domaines économique et social et dans les domaines connexes 

Au titre de ce point de son ordre du jour, l’ECOSOC a adopté la décision par laquelle il décide d’approuver le calendrier provisoire des conférences et des réunions dans les domaines économique et social et dans les domaines connexes pour 2024 et 2025.

QUESTIONS RELATIVES À L’ÉCONOMIE ET À L’ENVIRONNEMENT 

Statistiques 

M. GEORGES-SIMON ULRICH (Suisse), Vice-Président de la cinquante-quatrième session de la Commission de la statistique, intervenant par visioconférence, a présenté le rapport de ladite session (E/2023/24).

Le Mexique a ensuite salué le travail de la Commission de la statistique.  La délégation a appelé à jeter des ponts entre différentes communautés statistiques et le monde de la conservation, afin d’obtenir davantage de données pour le suivi de la Convention de Montréal sur la biodiversité. 

L’ECOSOC a ensuite, par une décision, pris note du rapport de la Commission de statistique sur les travaux de sa cinquante-quatrième session, décidant par la même occasion que la cinquante-cinquième session de la Commission se tiendra à New York du 27 février au 1^er mars 2024.  De même, l’ordre du jour provisoire et la documentation de la cinquante-cinquième session ont été arrêtés. 

Développement durable 

Mme SAKIKO FUKUDA-PARR, Présidente de la vingt-cinquième session du Comité des politiques de développement, s’exprimant par visioconférence, a présenté le rapport de ladite session (E/2023/33).

L’Angola a ensuite réagi, rappelant que son reclassement prévu en 2024 ne pourrait plus se faire du fait de la conjoncture économique dans laquelle le pays se trouve.  La délégation a expliqué qu’avec un produit intérieur brut (PIB) par habitant resté faible, le pays estime ne plus être éligible pour sortir de la catégorie des pays les moins avancés (PMA) à brève échéance.  L’Union européenne a rappelé qu’elle privilégie les PMA dans sa politique de coopération internationale, tandis que la Colombie a salué le travail du Comité dans l’élaboration de l’indice multidimensionnel de développement, une initiative censée tenir davantage compte des vulnérabilités diverses des pays du Sud.

L’ECOSOC a ensuite adopté la résolution (E/2023/L.14) intitulée « Rapport du Comité des politiques de développement sur les travaux de sa vingt-cinquième session ».  En vertu de ce texte, le Conseil prend note du rapport et des recommandations qui y sont formulées.  Il demande aussi au Comité de poursuivre les nécessaires consultations avec les pays concernés, tout en procédant à l’examen triennal de la liste des PMA et au suivi des pays en voie de reclassement ou déjà reclassés.  En outre, le Comité est prié de continuer d’associer à ces consultations les PMA dont le retrait de la liste a éventuellement été reporté.

Après cette adoption, les États-Unis ont dit être en désaccord avec plusieurs recommandations du rapport.  Pour la délégation, les libellés évoquant les questions relatives au commerce multilatéral n’ont pas d’impact sur les procédures et règles de l’OMC. 

EXAMEN CONJOINT DES POINTS DE L’ORDRE DU JOUR

Prise en compte des questions de genre dans l’ensemble des politiques et programmes du système des Nations Unies 

Les femmes et le développement 

Promotion des femmes 

Le rapport (E/2023/82) du Secrétaire général sur la prise en compte des questions de genre dans l’ensemble des politiques et programmes du système des Nations Unies a été présenté par Mme APARNA MEHROTRA, Directrice de la Division de la coordination du système des Nations Unies à ONU-Femmes. 

Mme MATHU JOYINI (Afrique du Sud) a fait un exposé résumant le rapport (E/2023/27) de la Commission de la condition de la femme sur les travaux de sa soixante-septième session.  Par une décision, le Conseil a pris note dudit rapport, approuvant en même temps l’ordre du jour provisoire et la documentation de la soixante-huitième session de la Commission. 

L’ECOSOC a également pris note du rapport (A/78/38) du Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes, notamment concernant les quatre-vingt-deuxième (13 juin-1^er juillet 2022), quatre-vingt-troisième (10-28 octobre 2022) et quatre-vingt-quatrième sessions (6-24 février 2023).

L’ECOSOC a en outre adopté la résolution (E/2023/L.16) intitulée « Prise en compte des questions de genre dans l’ensemble des politiques et programmes du système des Nations Unies ».  Aux termes de ce texte, le Conseil prend note avec intérêt du rapport du Secrétaire général sur ce sujet ainsi que des recommandations qui y figurent. L’ECOSOC demande instamment au système des Nations Unies, en tirant les enseignements voulus, notamment de la pandémie de maladie à coronavirus (COVID-19) et de ses efforts de relèvement, d’accélérer la prise en compte des questions de genre dans les politiques et programmes dans le cadre de l’action menée face aux autres urgences sanitaires. 

QUESTIONS SOCIALES ET QUESTIONS RELATIVES AUX DROITS HUMAINS 

Développement social 

M. JOHN WILMOTH, Responsable de la Division du développement social inclusif du Département des affaires économiques et sociales, a présenté le rapport (E/2023/7) du Secrétaire général de l’ONU sur les préparatifs et la célébration du trentième anniversaire de l’Année internationale de la famille. 

Par la suite, la Directrice de la Division des partenariats publics du Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF), Mme JUNE KUNUGI, a présenté le rapport (E/2023/5) du Secrétaire général sur le suivi des résultats de la session extraordinaire de l’Assemblée générale consacrée aux enfants. 

Le rapport (E/2023/26) de la Commission du développement social sur les travaux de la soixante et unième session (16 février 2022 et 6-15 février 2023) a ensuite été présenté par Mme ALYA AHMED SAID AL-THANI (Qatar) qui en fut la Présidente.  Dans ledit rapport, l’ECOSOC a entériné la proposition de son organe subsidiaire en adoptant la résolution I en vertu de laquelle il décide du thème prioritaire de sa soixantième-deuxième session: « Promouvoir le développement social et la justice sociale au moyen de politiques sociales, afin de faire progresser plus rapidement la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030 et d’atteindre l’objectif primordial de l’élimination de la pauvreté ». 

Aux termes de la résolution II relative aux « aspects sociaux du Nouveau Partenariat pour le développement de l’Afrique », l’ECOSOC prend acte du rapport du Secrétaire général sur les aspects sociaux du NEPAD et salue les progrès accomplis par les gouvernements africains pour ce qui est de s’acquitter des engagements qu’ils ont pris, dans le cadre de la mise en œuvre du NEPAD, d’affermir la démocratie et les droits de la personne et d’assurer une bonne gouvernance et une gestion économique rigoureuse.

L’ECOSOC a aussi adopté la résolution III intitulée « Plein emploi productif et travail décent pour toutes et tous: surmonter les inégalités pour accélérer le relèvement après la pandémie de COVID-19 et la mise en œuvre intégrale du Programme de développement durable à l’horizon 2030 ».  Par ce texte, il prend acte du rapport du Secrétaire général sur le plein emploi productif et travail décent pour toutes et tous.  Il demande aux États Membres de promouvoir et protéger tous les droits humains, conformément aux obligations qui leur incombent en vertu du droit international des droits de l’homme.  Il leur est également demandé de parvenir à l’égalité des genres et à l’autonomisation de toutes les femmes et de toutes les filles.  Pour y parvenir l’ECOSOC leur suggère de supprimer les obstacles qui empêchent les femmes d’accéder au marché du travail, d’y rester et d’y progresser, tels que les stéréotypes, toutes les formes de violence, notamment la violence fondée sur le genre, les lois et pratiques discriminatoires et la répartition injuste du travail domestique non rémunéré.

Aux termes de la résolution IV intitulée « Quatrième cycle d’examen et d’évaluation du Plan d’action international de Madrid de 2002 sur le vieillissement », l’ECOSOC demande aux États Membres d’exploiter pleinement le potentiel des personnes âgées, sachant l’importance des partenariats et de la solidarité intergénérationnels et la contribution essentielle que les personnes âgées peuvent apporter à la bonne marche de la société et à la réalisation du Programme de développement durable à l’horizon 2030.

En outre, l’ECOSOC a adopté la décision I en vertu de laquelle il prend acte du rapport de la Commission du développement social sur les travaux de sa soixante et unième session et approuve l’ordre du jour provisoire et la documentation de la soixante-deuxième session.

L’ECOSOC a également confirmé la décision prise par la Commission en entérinant la nomination de quatre candidats au Conseil d’administration de l’Institut de recherche des Nations Unies pour le développement social: Hanif Hassan Ali Al Qassim, Ha-Joon Chang et Imraan Valodia pour un mandat supplémentaire de deux ans expirant le 30 juin 2025. 

Il a également décidé de nommer Naila Kabeer au Conseil d’administration de l’Institut pour un mandat de quatre ans commençant à une date qui ne sera pas antérieure au 1^er juillet 2023 et venant à expiration le 30 juin 2027.

QUESTIONS DE COORDINATION, QUESTIONS RELATIVES AU PROGRAMME ET AUTRES QUESTIONS

Rapports des organes de coordination

Dialogue avec le secrétariat du Conseil des chefs de secrétariat des organismes des Nations Unies pour la coordination

Le Rapport annuel d’ensemble du Conseil des chefs de secrétariat des organismes des Nations Unies pour la coordination pour 2022 a été présenté par la Directrice du Conseil des chefs de secrétariats, Mme MAAIKE JANSEN.

APPLICATION ET SUIVI DES TEXTES ISSUS DES GRANDES CONFÉRENCES ET RÉUNIONS AU SOMMET ORGANISÉES PAR LES NATIONS UNIES 

Suivi de la Conférence internationale sur le financement du développement 

Le résumé du Président de l’ECOSOC du forum sur le financement du développement sur le suivi de sa session 2022 (A/78/93-E/2023/90) sera publié ultérieurement. 

L’ECOSOC a transmis les conclusions et recommandations du forum convenues au niveau intergouvernemental au forum politique de haut niveau pour le développement durable, convoqué sous les auspices du Conseil et qui se trouvent dans le rapport E/FFDF/2023/3 à paraître.

QUESTIONS SOCIALES ET QUESTIONS RELATIVES AUX DROITS HUMAINS 

Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés 

Le rapport annuel du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) a été présenté oralement par la Directrice du Bureau de New York du HCR, Mme RUVENDRINI MENIKDIWELA.

Application intégrale de la Déclaration et du Programme d’action de Durban 

Au titre de ce point de l’ordre du jour, il a été rappelé que l’Assemblée générale, dans sa résolution 62/220, a décidé qu’avec l’Assemblée, de par son rôle dans la formulation des politiques, et l’ECOSOC, de par son rôle dans l’orientation et la coordination générales, ainsi que le Conseil des droits de l’homme, un processus intergouvernemental à trois niveaux sera mis sur pied pour la mise en œuvre globale et le suivi de la Déclaration et du Programme d’action de Durban.  Les membres de l’ECOSOC ont été informés qu’aucune documentation préalable n’a été soumise à ce stade et qu’aucun projet de proposition n’est attendu au titre de ce point de l’ordre du jour.

Élections, présentations de candidatures, confirmations et nominations

L’ECOSOC a décidé d’élire par acclamation le Burundi à la Commission de la population et du développement, au titre du Groupe des États d’Afrique, pour un mandat de quatre ans commençant à la première réunion de la cinquante-huitième session de la Commission en 2024 et expirant à la clôture de la soixante et unième session de la Commission en 2028.

Le Conseil a également élu par acclamation le Rwanda à la Commission de la condition de la femme, au titre du Groupe des États d’Afrique, pour un mandat de quatre ans commençant à la première réunion de la soixante-neuvième session de la Commission en 2024 et expirant à la clôture de la soixante-douzième session de la Commission en 2028.

Pour ce qui est des postes à pourvoir à la Commission pour la prévention du crime et la justice pénale, le Maroc et l’Égypte ont été élus par acclamation au nom du Groupe des États d’Afrique pour un mandat de trois ans prenant effet le 1^er janvier 2024.

La Pologne a été élue par acclamation au Comité du programme et de la coordination pour un mandat de trois ans prenant effet le 1^er janvier 2024.

S’agissant du Conseil d’administration du Programme des Nations Unies pour le développement/Fonds des Nations Unies pour la population/Bureau des Nations Unies pour les services d’appui aux projets, le Bangladesh a été élu par acclamation pour un mandat de trois ans à partir du 1^er janvier 2024.

En ce qui concerne le Conseil de coordination du Programme commun des Nations Unies sur le VIH/sida (ONUSIDA), et plus spécifiquement les membres ayant été précédemment élus par le Conseil au titre des États d’Europe occidentale et autres États, la Suisse a retiré sa candidature à compter du 6 juin 2023, et la Suède a été approuvée par le Groupe pour occuper le siège vacant.

L’Assemblée générale a adopté aujourd’hui sa résolution annuelle sur la situation des déplacés et des réfugiés d’Abkhazie et de la région de Tskhinvali/Ossétie du Sud en Géorgie.  Adopté par 100 voix pour, 9 contre et 59 abstentions, ce texte, présenté par la Géorgie, appelle notamment à fixer un calendrier pour le retour volontaire sans entrave, dans la sécurité et la dignité, de tous les déplacés et réfugiés touchés par les conflits en Géorgie dans leurs foyers. 

Il souligne également qu’il faut d’urgence assurer l’accès sans entrave des agents humanitaires à tous les déplacés, réfugiés et autres habitants de toutes les zones touchées par le conflit partout en Géorgie.  Dans cette résolution, l’Assemblée réaffirme en outre que les changements démographiques imposés sont inacceptables et invite tous les participants aux pourparlers de Genève à redoubler d’efforts en vue d’établir une paix durable. 

Les neuf pays qui ont voté contre le texte sont le Bélarus, le Burundi, Cuba, la Fédération de Russie, le Nicaragua, la République populaire démocratique de Corée, le Soudan, la Syrie et le Zimbabwe.  

Avant le vote, plusieurs pays, dont les États-Unis, la Lituanie et le Royaume-Uni, ont appuyé l’indépendance et l’intégrité territoriale de la Géorgie dans un contexte régional marqué également par la guerre en Ukraine. 

« La responsabilité de la Russie pour les graves violations des droits humains commises alors qu’elle contrôlait effectivement le territoire géorgien illégalement occupé a été confirmée par la Cour européenne des droits de l’homme dans son arrêt historique de 2021 », a notamment rappelé la Lituanie.  L’Ukraine a appelé pour sa part à mettre un terme aux desseins impérialistes de la Russie qui cherche à occuper ses voisins. 

Cette résolution est « hautement politisée » et vise à empêcher la normalisation de la situation dans la région et l’établissement de relations de bon voisinage entre l’Abkhazie, l’Ossétie du Sud et la Géorgie, a rétorqué la Fédération de Russie.  Son représentant a notamment regretté que la Géorgie et un « groupe de pays de soutien » présentent ce texte année après année plutôt que d’examiner des mesures pratiques permettant de résoudre les problèmes humanitaires existants. 

Lors de la présentation de la résolution, la Géorgie a insisté pour sa part sur la dimension humanitaire du texte qui, a-t-elle indiqué, n’a pas pour visée de pointer les responsables des déplacements forcés. 

L’Assemblée générale se réunira à nouveau demain, jeudi 8 juin à partir de 10 heures, pour élire les membres du Conseil économique et social (ECOSOC).

CONFLITS PROLONGÉS DANS LA RÉGION DU GROUPE GUAM ET LEURS INCIDENCES SUR LA PAIX ET LA SÉCURITÉ INTERNATIONALES ET SUR LE DÉVELOPPEMENT (A/77/870, A/77/L.73)

Débat sur la question et décision sur le projet de résolution

M. MITCHELL FIFIELD (Australie), au nom des délégations du Canada, de l’Australie et de la Nouvelle-Zélande, a insisté sur l’importance du projet de résolution pour résoudre un défi humanitaire et des droits humains.  Il a reconnu le droit qu’ont tous les déplacés et réfugiés et leurs descendants de rentrer chez eux partout en Géorgie, y compris en Abkhazie et dans la région de Tskhinvali/Ossétie du Sud.  L’Assemblée générale doit faire face aux changements démographiques forcés résultant des conflits qui ont eu lieu à la fin de l’Union soviétique et de la guerre avec la Russie en 2008, a insisté le représentant.  Il s’est inquiété du fait que les organisations des droits humains se voient refuser l’accès à l’Abkhazie et à l’Ossétie du Sud, déplorant les violations des libertés fondamentales dans ces régions, notamment la liberté d’expression.  Il a regretté que l’accord de cessez-le-feu qui a mis fin à la guerre russo-géorgienne de 2008 n’ait pas été mis en œuvre, s’inquiétant en outre que les soi-disant autorités d’Ossétie du Sud continuent de repousser les limites administratives de la région.  Il a exhorté la Russie à cesser de fomenter l’instabilité en Géorgie pour ensuite fermement condamner l’agression de l’Ukraine.

Au nom des pays nordiques et baltes (Danemark, Estonie, Finlande, Islande, Lettonie, Lituanie, Norvège, Suède), M. RYTIS PAULAUSKAS (Lituanie) a réitéré son appui indéfectible à la souveraineté et à l’intégrité territoriale de la Géorgie, à l’intérieur de ses frontières internationalement reconnues, qui continuent depuis 2008 d’être violées par la Fédération de Russie.  La responsabilité de ce pays pour les graves violations des droits humains commises alors qu’elle contrôlait effectivement le territoire géorgien illégalement occupé a été confirmée par la Cour européenne des droits de l’homme dans son arrêt « historique » de 2021.  Il a salué la demande du Procureur de la Cour pénale internationale (CPI) d’émettre des mandats d’arrêt à l’encontre de suspects portant une responsabilité pénale pour les crimes commis pendant la guerre de la Russie contre la Géorgie.  Malheureusement, aucun mécanisme international de surveillance des droits humains n’a pu obtenir un plein accès afin d’examiner la situation dans ces régions, a déploré le représentant, y compris le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH).  Il a renouvelé son soutien au processus de Genève, tout en regrettant le manque d’engagement de la part de la partie russe et des participants de Tskhinvali et de Soukhoumi.  Pendant ce temps, l’agression à grande échelle de la Fédération de Russie contre l’Ukraine a entraîné un déplacement sans précédent en Europe depuis la Seconde Guerre mondiale, avec plus de 13 millions de personnes ayant dû fuir leur foyer.  En l’absence de progrès sur le terrain, le projet de résolution d’aujourd’hui permet selon lui de réaffirmer la nécessité de renforcer la protection et l’aide aux personnes déplacées de force. 

M. BJÖRN OLOF SKOOG, de l’Union européenne, a appuyé l’indépendance et l’intégrité territoriale de la Géorgie au sein de ses frontières internationalement reconnues.  Il a dénoncé les violations des droits humains en Abkhazie et dans la région de Tskhinvali/Ossétie du Sud et plaidé pour un accès humanitaire sans entraves dans ces régions.  Il a réaffirmé le droit au retour des déplacés et réfugiés, déplorant le peu de progrès accomplis sur cette question.  Enfin, il a salué les efforts de la Géorgie visant à la bonne intégration socioéconomique des déplacés. 

Mme SHINO MITSUKO (Japon) a réaffirmé le soutien de son pays à la souveraineté et à l’intégrité territoriale des États du GUAM. Alors que les Géorgiens continuent de souffrir de déplacements forcés à long terme, le Japon a coparrainé le projet de résolution de l’Assemblée générale sur le statut des personnes déplacées et des réfugiés de Géorgie, qui devrait être adopté prochainement.  Comme l’a déclaré à plusieurs reprises « l’écrasante majorité » de l’Assemblée générale, l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine constitue une grave violation de la Charte des Nations Unies causant des souffrances indicibles à des millions de civils déplacés et privés du droit de vivre à l’abri de la peur et du besoin. À ce jour, a noté la déléguée, le Japon a promis et alloué environ 7,6 milliards de dollars en aide humanitaire, financière, alimentaire et de reconstruction à l’Ukraine et aux pays voisins qui ont accueilli des réfugiés, y compris la République de Moldova.  La présente résolution incarne notre engagement collectif à défendre l’état de droit, a-t-elle conclu.

M. THOMAS PATRICK PHIPPS (Royaume-Uni) a appuyé l’indépendance et l’intégrité territoriale de la Géorgie et a appelé à un règlement de la situation par le dialogue. Il a accusé la Russie de mener une guerre hybride contre la Géorgie, avant de juger inquiétante la situation des droits humains en Abkhazie et dans la région de Tskhinvali/Ossétie du Sud.  Il a appelé la Russie à revenir sur sa pseudo-reconnaissance de ces régions.  Il a estimé que le projet de résolution est d’autant plus pertinent cette année au regard de la guerre d’agression que mène la Russie contre l’Ukraine.

M. JEFFREY DELAURENTIS (États-Unis) a exhorté les membres de l’Assemblée générale à appuyer le projet de résolution.  Il a exprimé sa préoccupation face aux souffrances des personnes déplacées et des réfugiés provenant des territoires géorgiens de l’Abkhazie et de l’Ossétie du Sud, suite à l’invasion par la Fédération de Russie de ses voisins souverains. Le représentant a demandé à la Russie de cesser de reconnaître les « prétendues indépendances » des régions géorgiennes de l’Abkhazie et de l’Ossétie du Sud, qui font partie intégrante du territoire de la Géorgie, à retirer ses forces et à permettre un accès sans entrave à l’aide humanitaire.  Il s’est dit alarmé par le nombre croissant de crises urgentes provoquées par les conflits dans le monde, le plus souvent assorties de violations des droits humains et de besoins humanitaires qui atteignent des niveaux sans précédent.  Il a encouragé l’ONU à renforcer son action afin d’améliorer la protection et l’aide aux personnes déplacées.

Mme KHRYSTYNA HAYOVYSHYN (Ukraine) a dénoncé l’agression de la Géorgie par la Russie il y a 15 ans et le fait que celle-ci continue de refuser de retirer ses troupes des régions géorgiennes occupées.  Elle a estimé que ce projet de résolution est l’occasion de réaffirmer le droit au retour des déplacés et réfugiés.  Le monde doit mettre un terme aux desseins impérialistes de la Russie qui cherche à occuper ses voisins, a affirmé la déléguée.

Explications de vote 

Avant le vote, le Venezuela s’est dit inquiet devant une utilisation de plus en plus fréquente de l’Assemblée générale pour attaquer un pays, au risque de compliquer les dynamiques régionales.  Il faut éviter la politisation, a dit le délégué, en plaidant pour le dialogue.  Il a invité l’Assemblée à privilégier le consensus sur des questions concernant la communauté internationale dans son ensemble. 

La Fédération de Russie a considéré « hautement politisé » le projet de résolution, y voyant une tentative de spéculer sur le sort de milliers de Géorgiens, d’Abkhazes et d’Ossètes qui ont souffert de la politique agressive des autorités géorgiennes qui a mené, en août 2008, à l’attaque de Tskhinvali, en Ossétie du Sud.  Ce texte a selon lui pour fonction d’empêcher la normalisation de la situation dans la région et l’établissement de relations de bon voisinage entre l’Abkhazie, l’Ossétie du Sud et la Géorgie.  Le représentant a regretté que la Géorgie et un « groupe de pays de soutien » présentent ce texte année après année plutôt que d’examiner des mesures pratiques permettant de résoudre les problèmes humanitaires existants.  Selon lui, ce projet de résolution affecte négativement les discussions de Genève et complique les relations déjà difficiles entre la Fédération de Russie et ses voisins.  Il a appelé la Géorgie à faire le choix d’un débat constructif sur les questions humanitaires au lieu de mener des attaques « insensées » contre Soukhoumi et Tskhinvali sur les plateformes internationales.  Dans ce contexte, il a demandé la tenue d’un vote sur le projet de résolution A/77/L.73, en précisant que la Fédération de Russie entend voter contre ce texte et en appelant les délégations « qui s’opposent à la politisation des travaux de l’Assemblée générale » à faire de même. 

Après le vote, le Brésil a espéré un règlement de la situation en Abkhazie et dans la région de Tskhinvali/Ossétie du Sud.  Notant la complexité de la situation régionale, il a appelé à éviter toute action susceptible de la compliquer davantage encore. Il est essentiel d’éviter toute escalade des tensions, a insisté le délégué.