L’ECOSOC achève son débat consacré à la gestion par une table ronde sur le thème: « La transformation est possible: actions du système de l’ECOSOC »

Alors que se profile le forum politique de haut niveau pour le développement durable, en juillet, et le Sommet sur les objectifs de développement durable, en septembre, le Conseil économique et social (ECOSOC) a tenu ce matin une réunion pour parler de la transformation qui est possible grâce aux actions du système de l’ECOSOC.  Cette discussion s’inscrivait dans le cadre du débat consacré à la gestion, tenu sur deux jours, qui s’est achevé aujourd’hui.  L’occasion pour les membres du Conseil et les responsables de plusieurs de ses organes subsidiaires de mettre en lumière les politiques, recommandations et initiatives transformatrices engagées au sein du système de l’ECOSOC qui peuvent accélérer la relève post-COVID-19 et faire progresser la réalisation du Programme de développement durable à l’horizon 2030. 

Quels sont les domaines prioritaires pour une reprise durable et une mise en œuvre accélérée des objectifs de développement durable (ODD) dans lesquels les commissions fonctionnelles et les organes d’experts de l’ECOSOC peuvent apporter une valeur ajoutée?  C’est une des questions auxquelles sont venus répondre les représentants de la Commission pour la prévention du crime et la justice pénale, de la Commission de la science et de la technique au service du développement (CSTD), du Forum des Nations Unies sur les forêts (FNUF), du Comité d’experts de la coopération internationale en matière fiscale et de la Commission économique et sociale pour l’Asie et le Pacifique (CESAP).

Dans le cadre de la discussion interactive qui a suivi ces exposés, les intervenants se sont accordés à dire que le système de l’ECOSOC reste d’une grande importance pour la coordination des politiques au niveau mondial, tout en reconnaissant qu’il gagnerait en efficacité en évitant les cloisonnements et en renforçant les synergies en son sein.  Ils ont passé en revue les domaines prioritaires dans lesquels ces efforts devraient se traduire. 

Résumant les échanges de ce matin, axés sur la nécessité d’accélérer la réalisation du développement durable, la Présidente de la CSTD a martelé que le statu quo n’est plus acceptable et qu’il faut opter pour une transformation radicale de nos sociétés.  Pour ce faire, il faut mettre en place un éventail de politiques nationales et veiller à ce qu’elles soient appliquées, a-t-elle recommandé en mettant en avant les contributions importantes du système de l’ECOSOC pour définir un plan d’action commun « qui va dans le bon sens » et qui sera utile à l’élaboration de ces politiques.  Selon elle, l’ECOSOC peut se positionner bien mieux en œuvrant sur tous les axes -Nord-Nord, Nord-Sud et Sud-Sud- et en revoyant la façon de travailler ensemble pour donner plus de sens au multilatéralisme et au mandat du système de l’ECOSOC.  Dans la pratique, il faut s’assurer que les recommandations de ce système contribuent réellement à façonner les politiques nationales, a conclu le représentant du Département des affaires économiques et sociales (DESA). 

Ouvrant la discussion par visioconférence, la Présidente de la Commission pour la prévention du crime et la justice pénale à sa trente-deuxième session, Mme Mary Wangui Mugwanja, qui est la Représentante permanente du Kenya auprès des Nations Unies à Vienne, a fait part des actions et résultats récents de la Commission et a axé son intervention sur une question transversale: « des institutions axées sur les personnes, résilientes et des politiques tenant compte des risques ».  Elle a rappelé que la « Déclaration de Kyoto sur la promotion de la prévention du crime, de la justice pénale et de l’état de droit: vers la réalisation du Programme pour le développement durable à l’horizon 2030 » est le principal document politique sur la prévention du crime et la justice pénale qui a été négocié par la Commission, ajoutant que l’objectif d’avoir des institutions efficaces, responsables, impartiales et inclusives est au cœur de son mandat. 

La Présidente de la Commission a indiqué que celle-ci a adopté six résolutions lors de sa dernière session, dont une toute première sur la question de « l’égalité d’accès à la justice pour tous » dans laquelle elle encourage les États Membres à explorer des approches intersectorielles, multidisciplinaires, multipartites, holistiques et intégrées, en tenant compte du fait que l’accès à la justice est essentiel pour l’état de droit, la réalisation de sociétés sûres et sécurisées, et le droit à l’égalité de traitement devant la loi.  Elle a présenté une autre résolution, relative à « la lutte contre la traite des personnes dans les opérations commerciales, les marchés publics et les chaînes d’approvisionnement en biens et services », par laquelle les États Membres sont appelés à intensifier leurs efforts pour prévenir et traiter la demande qui favorise la traite des personnes.  La Commission les exhorte aussi à institutionnaliser une approche centrée sur les personnes pour lutter contre la traite des personnes dans les opérations commerciales et les approvisionnements en biens et services. 

En outre, a poursuivi la Présidente, la Commission a adopté un programme de fond complet et tourné vers l’avenir pour le quinzième Congrès des Nations Unies sur la criminalité qui se tiendra aux Émirats arabes unis en 2026 sur le thème général « Accélérer la prévention du crime, la justice pénale et l’état de droit: protéger les personnes et la planète et réaliser le Programme de développement durable à l’horizon 2030 à l’ère du numérique ».  Elle a conclu sa présentation en appelant à donner la priorité à des institutions résilientes et centrées sur les personnes, ainsi qu’à des politiques tenant compte des risques, des éléments nécessaires pour jeter les bases d’un avenir plus sûr, plus sécurisé et plus prospère.

Lui emboîtant le pas, la Présidente de la vingt-septième session de la Commission de la science et de la technique au service du développement (CSTD), Mme Ana Cristina Amoroso das Neves, qui est Cheffe du Bureau de la gouvernance d’Internet de l’Unidade de Computação Científica de la Fundação para a Ciência e a Tecnologia (FCCN) du Portugal, a brossé un tableau des résultats de la vingt-sixième session de la Commission qui s’est tenue en mars 2023 avec plus de 1 600 participants, dont une vingtaine de ministres. Lors de cette session, la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) a présenté son rapport 2023 sur la technologie et l’innovation dans lequel elle reconnaît l’importance des technologies vertes et souligne la nécessité d’une cohérence entre les accords internationaux sur le commerce, la propriété intellectuelle et les changements climatiques dans le cadre de la révolution des technologies vertes. Ce rapport souligne en outre l’importance pour les pays en développement de saisir les opportunités offertes par les technologies vertes.  Le thème prioritaire « Garantir l’accès de tous à l’eau potable et à l’assainissement: une solution par la science, la technologie et l’innovation » a d’ailleurs suscité des discussions très utiles, a relevé Mme Amoroso das Neves.  Idem pour l’autre thème prioritaire « Technologie et innovation pour une production plus propre, plus productive et plus compétitive », qui a permis à la CSTD d’explorer les formidables opportunités offertes par les progrès technologiques rapides.  Les pays en développement ont besoin d’être soutenus dans la sensibilisation aux opportunités technologiques, a insisté la Présidente de la Commission en soulignant le fait que les écarts de vitesse et de capacité d’adoption des technologies vertes entre les pays sont encore trop importants.  Pour relever ce défi, il a été conseillé aux gouvernements de mettre en place des mécanismes nationaux de coordination et de promotion de la diffusion des technologies propres, a-t-elle expliqué.

D’autre part, la CSTD a été invitée à étudier le lien entre les données et le développement durable, y compris la gouvernance des données, a poursuivi Mme Amoroso das Neves en insistant sur l’importance de discussions transparentes et inclusives au sein des Nations Unies sur la coopération numérique, en accord avec les résultats du Sommet mondial sur la société de l’information (SMSI).  La Commission a souligné l’importance d’assurer des synergies et d’éviter les doubles emplois entre les différentes entités, en s’appuyant sur les connaissances et la mémoire institutionnelle acquises par la CSTD lors de son examen approfondi des progrès accomplis dans le cadre du suivi du SMSI.  Dans le cadre de ses activités de renforcement des capacités visant à renforcer la coopération Sud-Sud et Nord-Sud, la Commission a axé ses activités sur le partage des connaissances et des technologies, ainsi que sur le renforcement des capacités de recherche, afin d’aider les pays bénéficiaires à mettre en œuvre de multiples objectifs de développement durable dans le cadre du Programme 2030, a expliqué l’intervenante.  Avant de conclure, elle a annoncé que la prochaine session, qui se tiendra du 18 au 22 mars 2024, se penchera sur deux thèmes prioritaires: « Les données au service du développement » et « La coopération mondiale en matière de science, de technologie et d’innovation au service du développement », y compris la coopération numérique.  Ces thèmes contribueront à l’examen de l’ODD 17 par le forum politique de haut niveau pour le développement durable, à la session de 2024.

Le Vice-Président de la dix-neuvième session du Forum des Nations Unies sur les forêts (FNUF), M. Javad Momeni (République islamique d’Iran), a pris la parole à son tour pour présenter quelques-uns des constats faits lors de la dix-huitième session du Forum.  Il a notamment été conseillé de se servir des écosystèmes sains pour lutter contre les changements climatiques et d’autres défis de notre temps. M. Momeni a expliqué que les produits forestiers non ligneux peuvent aider à lutter contre l’insécurité alimentaire et contribuer à l’essor économique.  Mais pour que cela soit possible, il faudrait gérer les forêts de manière durable, a-t-il prévenu, ajoutant que cela permettrait également de lutter contre la dégradation des terres.  Fort de ces explications découlant de la session, il a appelé les États à prendre des mesures pour miser sur des solutions associant les forêts en vue de réaliser les ODD.

Ce sont ensuite les questions fiscales en rapport au développement durable qui ont été abordées par M. Navid Hanif, Sous-Secrétaire général chargé du développement économique au Département des affaires économiques et sociales.  Il a présenté le travail fait par le Comité d’experts de la coopération internationale en matière fiscale qui apporte un appui au niveau des pays pour une mobilisation fiscale nationale plus efficiente.  Sur le plan international, il a évoqué le projet de convention des Nations Unies sur la double imposition, un texte devant aider à lutter contre l’évasion fiscale, phénomène qui affecte surtout les pays en développement.  Le Comité délibère sur toute une série de questions et appelle à une plus grande coopération fiscale, avec l’ambition de soutenir les efforts des pays en développement, a-t-il indiqué. 

M. Adnan Aliani, Directeur de la Division de la stratégie et de la gestion des programmes à la Commission économique et sociale pour l’Asie et le Pacifique (CESAP), a, pour sa part, indiqué que les pays de la région investissent dans la transformation numérique, notamment après le constat de fossés entre pays pendant la pandémie de COVID-19.  M. Aliani, qui intervenait par visioconférence, a expliqué comment la CESAP aide le Cambodge et la Mongolie à établir des systèmes de protection sociale efficaces.  De même, le nouvel accord vert pour les entreprises, une initiative de la CESAP, a permis au secteur privé d’œuvrer encore plus pour la décarbonisation.  La CESAP aide aussi les pays à mettre en place des financements innovants, par exemple en exploitant l’opportunité d’obligations liées aux ODD.  Cette année, la CESAP coordonne les efforts des cinq commissions économiques régionales des Nations Unies pour leur participation au Sommet sur les ODD, prévu en septembre, a-t-il signalé en insistant sur l’importance de la coopération régionale et interrégionale en faveur des ODD. 

Si tous les intervenants de la discussion interactive de ce matin se sont accordés à dire que le système de l’ECOSOC reste d’une grande importance pour la coordination des politiques au niveau mondial, ils ont aussi souligné qu’il gagnerait en efficacité en évitant les cloisonnements et en renforçant les synergies en son sein dans la mesure du possible.  Le rapport de synthèse sur les soumissions des commissions fonctionnelles fournit de nombreux exemples précieux à cet égard, a fait valoir l’Union européenne (UE) tout en estimant que le système devrait être encore plus orienté vers l’action.  L’Indonésie a invité les États Membres à s’appuyer davantage sur le document du dernier segment consacré à la coordination qui regroupe 145 politiques de transformation de 58 entités et organes de l’ECOSOC, y voyant une base utile pour les partenariats. 

Les intervenants à cette discussion ont chacun apporté un éclairage sur ce que signifient à leurs yeux ces orientations et dans quels domaines elles devraient se traduire concrètement.  Ainsi, l’UE est venue proposer quelques réponses aux questions soulevées dans la note de cadrage et en particulier sur comment l’ECOSOC peut mieux exploiter le travail de son système pour faire progresser les objectifs de développement durable.  Son représentant a encouragé le Conseil à guider le système des Nations Unies pour le développement en émettant des orientations de fond par le biais de résolutions et de décisions, et en veillant à la cohérence de ses messages à l’égard des organes subsidiaires.  En outre, l’ECOSOC devrait utiliser et communiquer pleinement sur les « riches » contributions de ses commissions techniques et organes d’experts, y compris les organes qui ne sont pas basés à New York, a-t-il recommandé. À cet égard, il a cité l’exemple de l’UNICRI (Institut interrégional de recherche des Nations Unies sur la criminalité et la justice) qui, hier, pour la première fois, a fait rapport directement à l’ECOSOC. 

Sur les politiques et initiatives transformatrices visant à accélérer la relève post-COVID-19 et à faire progresser le Programme 2030, le représentant de l’UE s’est appuyé sur l’exemple de la lutte contre la corruption, une question sur laquelle l’ECOSOC a consacré une réunion spéciale le 2 mai 2023, en rappelant que 11 principes de gouvernance efficaces avaient déjà été proposés en 2018 à cet effet par le Comité d’experts de l’administration publique. Le principe n^o 4, relatif à l’intégrité, recommande précisément comme politiques de lutte contre la corruption de prévoir des codes de conduite pour les agents publics, des marchés publics concurrentiels, des politiques en matière de conflits d’intérêts, la protection des lanceurs d’alerte et, surtout, des salaires adéquats pour les fonctionnaires, a souligné l’UE en précisant que ces recommandations restent toutes pertinentes aujourd’hui. 

Rebondissant sur la question en citant l’exemple de la fiscalité, le représentant du Département des affaires économiques et sociales (DESA), M. Hanif, a fait remarquer qu’il n’est pas facile de réagir aux chocs quand la marge de manœuvre des pays est limitée par des recettes fiscales trop faibles et des budgets insuffisants.  Toutefois, à l’instar de l’UE et de l’Indonésie, il a concédé que la traduction des recommandations et orientations du système de l’ECOSOC dans la pratique et au niveau national fait encore trop souvent défaut, ce qui l’a amené à soulever une question essentielle: « Comment pouvons-nous nous assurer que nos recommandations contribuent réellement à façonner les politiques nationales? »  

Pour ce qui est des domaines prioritaires pour une reprise durable, l’UE a cité l’exemple des travaux de la Commission pour la prévention du crime et la justice pénale et notamment ses travaux pionniers sur la criminalité environnementale.  À l’instar de la Présidente de la Commission pour la prévention du crime et la justice pénale, Mme Mugwanja, le représentant de l’UE a fait valoir que la prévention du crime et le renforcement de la justice pénale font partie des ingrédients techniques, mais néanmoins vitaux, de la reprise post-COVID-19 et de la mise en œuvre des objectifs de développement durable.  Il a encouragé les gouvernements à y allouer les budgets nécessaires.  Venant soutenir la lutte contre la criminalité environnementale, le représentant du Forum des Nations Unies sur les forêts (FNUF), M. Momeni, a insisté sur le rôle du multilatéralisme et de la solidarité internationale dans la préservation des forêts, ainsi que sur celui de l’ECOSOC qui peut et doit accompagner les pays dans leurs politiques sylvicoles.

De son côté, le Bureau des Nations Unies pour la prévention des catastrophes (UNDRR) a mis l’accent sur la prévention en rappelant qu’aujourd’hui, au bas mot, les catastrophes naturelles coûtent au moins 500 milliards de dollars par an aux économies mondiales.  « Ce chiffre à lui seul illustre la nécessité impérative d’agir et de financer la prévention des catastrophes. »  Pour cela, le représentant de l’UNDRR a martelé que le Cadre de Sendai reste la boussole de tous pour la réduction des risques et le renforcement de la résilience, mais, a-t-il concédé, ce cadre ne s’appliquera pas de lui-même: il doit être intégré à l’action climatique et à son financement. Constatant l’échec de la communauté internationale dans ce domaine, il a ironisé sur le fait que l’air aujourd’hui à New York, rendu irrespirable par la fumée provenant des feux de forêts nord-canadiens, en est un exemple frappant.  L’UNDRR insiste donc sur les actions de prévention, entre autres sur la collecte de données nécessaires à l’analyse du risque et à une approche systémique sur le long terme, y compris à travers un cadre juridique adéquat. 

Intervenant à son tour, la Fédération de Russie a indiqué que malgré les obstacles « artificiels » à son adhésion traditionnelle à l’ECOSOC, sa volonté de coopérer de manière dépolitisée avec le Conseil et ses organes subsidiaires est toujours là.  Elle a dit y voir une plateforme essentielle pour l’engagement multilatéral, en particulier à la lumière du déficit de confiance actuel et de l’érosion du multilatéralisme et de la coopération internationale dépolitisée en général.  Le rôle de l’ECOSOC et de ses organes subsidiaires dans ce contexte devrait viser à rassembler des perspectives différentes, a argué son représentant, souhaitant qu’il coordonne les efforts et donne la priorité à la coopération internationale dans la lutte contre la pauvreté et l’inégalité.  La Fédération de Russie est confiante que l’ECOSOC peut jouer un rôle dans l’identification d’un dénominateur commun acceptable pour tous, compte tenu de son rôle unique dans la coordination des pratiques de l’ONU en matière de facilitation, de renforcement des capacités, de promotion des investissements et de création d’emplois. 

Le représentant de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) a souligné que conformément au Pacte de Bridgetown, ses États membres se sont engagés à revitaliser le mécanisme intergouvernemental de la CNUCED afin de réaliser les transformations nécessaires « pour passer à un monde plus résilient, numérique et inclusif de prospérité partagée », ce qui se traduit par une intensification qualitative des résultats des réunions intergouvernementales de l’organe.  Il a évoqué les travaux du Groupe intergouvernemental d’experts du financement du développement qui a fait des recommandations pour faciliter le traitement de la dette de manière prévisible, rapide et ordonnée, avec une large participation de créanciers, y compris du secteur privé. Le Groupe a appelé à une augmentation du financement concessionnel des banques multilatérales de développement, y compris par le biais d’options volontaires liées aux droits de tirage spéciaux; à l’examen de critères de prêt qui viendraient compléter celui du PIB; à l’exploration des avantages et coûts des instruments innovants de financement du développement, y compris le financement mixte et les partenariats public-privé et les obligations liées aux ODD, en fonction des priorités nationales.

Sur une autre question d’actualité, le Groupe intergouvernemental d’experts sur le commerce électronique et l’économie numérique a convenu que les avantages de la numérisation doivent être partagés par tous.  Pour ce faire, il faudra intensifier le dialogue mondial et la coopération internationale, notamment par le biais d’une gouvernance mondiale inclusive des données, afin d’élargir et de renforcer la participation significative des pays en développement. 

En dernier lieu, le représentant a passé en revue les travaux d’un autre organe de la CNUCED, le Conseil du commerce et du développement, qui a abordé la question de la transition vers une économie à faibles émissions de carbone dans les pays les moins avancés (PMA) et ses implications pour la transformation structurelle.  Il a enfin annoncé que le Conseil poursuivra ses travaux avec un débat de haut niveau, à la fin du mois, sur les opportunités et les défis de la décarbonisation dans l’économie bleue.