L’Assemblée générale appelle de nouveau à fixer un calendrier pour le retour des déplacés et des réfugiés d’Abkhazie et de la région de Tskhinvali/Ossétie du Sud en Géorgie
L’Assemblée générale a adopté aujourd’hui sa résolution annuelle sur la situation des déplacés et des réfugiés d’Abkhazie et de la région de Tskhinvali/Ossétie du Sud en Géorgie. Adopté par 100 voix pour, 9 contre et 59 abstentions, ce texte, présenté par la Géorgie, appelle notamment à fixer un calendrier pour le retour volontaire sans entrave, dans la sécurité et la dignité, de tous les déplacés et réfugiés touchés par les conflits en Géorgie dans leurs foyers.
Il souligne également qu’il faut d’urgence assurer l’accès sans entrave des agents humanitaires à tous les déplacés, réfugiés et autres habitants de toutes les zones touchées par le conflit partout en Géorgie. Dans cette résolution, l’Assemblée réaffirme en outre que les changements démographiques imposés sont inacceptables et invite tous les participants aux pourparlers de Genève à redoubler d’efforts en vue d’établir une paix durable.
Les neuf pays qui ont voté contre le texte sont le Bélarus, le Burundi, Cuba, la Fédération de Russie, le Nicaragua, la République populaire démocratique de Corée, le Soudan, la Syrie et le Zimbabwe.
Avant le vote, plusieurs pays, dont les États-Unis, la Lituanie et le Royaume-Uni, ont appuyé l’indépendance et l’intégrité territoriale de la Géorgie dans un contexte régional marqué également par la guerre en Ukraine.
« La responsabilité de la Russie pour les graves violations des droits humains commises alors qu’elle contrôlait effectivement le territoire géorgien illégalement occupé a été confirmée par la Cour européenne des droits de l’homme dans son arrêt historique de 2021 », a notamment rappelé la Lituanie. L’Ukraine a appelé pour sa part à mettre un terme aux desseins impérialistes de la Russie qui cherche à occuper ses voisins.
Cette résolution est « hautement politisée » et vise à empêcher la normalisation de la situation dans la région et l’établissement de relations de bon voisinage entre l’Abkhazie, l’Ossétie du Sud et la Géorgie, a rétorqué la Fédération de Russie. Son représentant a notamment regretté que la Géorgie et un « groupe de pays de soutien » présentent ce texte année après année plutôt que d’examiner des mesures pratiques permettant de résoudre les problèmes humanitaires existants.
Lors de la présentation de la résolution, la Géorgie a insisté pour sa part sur la dimension humanitaire du texte qui, a-t-elle indiqué, n’a pas pour visée de pointer les responsables des déplacements forcés.
L’Assemblée générale se réunira à nouveau demain, jeudi 8 juin à partir de 10 heures, pour élire les membres du Conseil économique et social (ECOSOC).
CONFLITS PROLONGÉS DANS LA RÉGION DU GROUPE GUAM ET LEURS INCIDENCES SUR LA PAIX ET LA SÉCURITÉ INTERNATIONALES ET SUR LE DÉVELOPPEMENT (A/77/870, A/77/L.73)
Débat sur la question et décision sur le projet de résolution
M. MITCHELL FIFIELD (Australie), au nom des délégations du Canada, de l’Australie et de la Nouvelle-Zélande, a insisté sur l’importance du projet de résolution pour résoudre un défi humanitaire et des droits humains. Il a reconnu le droit qu’ont tous les déplacés et réfugiés et leurs descendants de rentrer chez eux partout en Géorgie, y compris en Abkhazie et dans la région de Tskhinvali/Ossétie du Sud. L’Assemblée générale doit faire face aux changements démographiques forcés résultant des conflits qui ont eu lieu à la fin de l’Union soviétique et de la guerre avec la Russie en 2008, a insisté le représentant. Il s’est inquiété du fait que les organisations des droits humains se voient refuser l’accès à l’Abkhazie et à l’Ossétie du Sud, déplorant les violations des libertés fondamentales dans ces régions, notamment la liberté d’expression. Il a regretté que l’accord de cessez-le-feu qui a mis fin à la guerre russo-géorgienne de 2008 n’ait pas été mis en œuvre, s’inquiétant en outre que les soi-disant autorités d’Ossétie du Sud continuent de repousser les limites administratives de la région. Il a exhorté la Russie à cesser de fomenter l’instabilité en Géorgie pour ensuite fermement condamner l’agression de l’Ukraine.
Au nom des pays nordiques et baltes (Danemark, Estonie, Finlande, Islande, Lettonie, Lituanie, Norvège, Suède), M. RYTIS PAULAUSKAS (Lituanie) a réitéré son appui indéfectible à la souveraineté et à l’intégrité territoriale de la Géorgie, à l’intérieur de ses frontières internationalement reconnues, qui continuent depuis 2008 d’être violées par la Fédération de Russie. La responsabilité de ce pays pour les graves violations des droits humains commises alors qu’elle contrôlait effectivement le territoire géorgien illégalement occupé a été confirmée par la Cour européenne des droits de l’homme dans son arrêt « historique » de 2021. Il a salué la demande du Procureur de la Cour pénale internationale (CPI) d’émettre des mandats d’arrêt à l’encontre de suspects portant une responsabilité pénale pour les crimes commis pendant la guerre de la Russie contre la Géorgie. Malheureusement, aucun mécanisme international de surveillance des droits humains n’a pu obtenir un plein accès afin d’examiner la situation dans ces régions, a déploré le représentant, y compris le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH). Il a renouvelé son soutien au processus de Genève, tout en regrettant le manque d’engagement de la part de la partie russe et des participants de Tskhinvali et de Soukhoumi. Pendant ce temps, l’agression à grande échelle de la Fédération de Russie contre l’Ukraine a entraîné un déplacement sans précédent en Europe depuis la Seconde Guerre mondiale, avec plus de 13 millions de personnes ayant dû fuir leur foyer. En l’absence de progrès sur le terrain, le projet de résolution d’aujourd’hui permet selon lui de réaffirmer la nécessité de renforcer la protection et l’aide aux personnes déplacées de force.
M. BJÖRN OLOF SKOOG, de l’Union européenne, a appuyé l’indépendance et l’intégrité territoriale de la Géorgie au sein de ses frontières internationalement reconnues. Il a dénoncé les violations des droits humains en Abkhazie et dans la région de Tskhinvali/Ossétie du Sud et plaidé pour un accès humanitaire sans entraves dans ces régions. Il a réaffirmé le droit au retour des déplacés et réfugiés, déplorant le peu de progrès accomplis sur cette question. Enfin, il a salué les efforts de la Géorgie visant à la bonne intégration socioéconomique des déplacés.
Mme SHINO MITSUKO (Japon) a réaffirmé le soutien de son pays à la souveraineté et à l’intégrité territoriale des États du GUAM. Alors que les Géorgiens continuent de souffrir de déplacements forcés à long terme, le Japon a coparrainé le projet de résolution de l’Assemblée générale sur le statut des personnes déplacées et des réfugiés de Géorgie, qui devrait être adopté prochainement. Comme l’a déclaré à plusieurs reprises « l’écrasante majorité » de l’Assemblée générale, l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine constitue une grave violation de la Charte des Nations Unies causant des souffrances indicibles à des millions de civils déplacés et privés du droit de vivre à l’abri de la peur et du besoin. À ce jour, a noté la déléguée, le Japon a promis et alloué environ 7,6 milliards de dollars en aide humanitaire, financière, alimentaire et de reconstruction à l’Ukraine et aux pays voisins qui ont accueilli des réfugiés, y compris la République de Moldova. La présente résolution incarne notre engagement collectif à défendre l’état de droit, a-t-elle conclu.
M. THOMAS PATRICK PHIPPS (Royaume-Uni) a appuyé l’indépendance et l’intégrité territoriale de la Géorgie et a appelé à un règlement de la situation par le dialogue. Il a accusé la Russie de mener une guerre hybride contre la Géorgie, avant de juger inquiétante la situation des droits humains en Abkhazie et dans la région de Tskhinvali/Ossétie du Sud. Il a appelé la Russie à revenir sur sa pseudo-reconnaissance de ces régions. Il a estimé que le projet de résolution est d’autant plus pertinent cette année au regard de la guerre d’agression que mène la Russie contre l’Ukraine.
M. JEFFREY DELAURENTIS (États-Unis) a exhorté les membres de l’Assemblée générale à appuyer le projet de résolution. Il a exprimé sa préoccupation face aux souffrances des personnes déplacées et des réfugiés provenant des territoires géorgiens de l’Abkhazie et de l’Ossétie du Sud, suite à l’invasion par la Fédération de Russie de ses voisins souverains. Le représentant a demandé à la Russie de cesser de reconnaître les « prétendues indépendances » des régions géorgiennes de l’Abkhazie et de l’Ossétie du Sud, qui font partie intégrante du territoire de la Géorgie, à retirer ses forces et à permettre un accès sans entrave à l’aide humanitaire. Il s’est dit alarmé par le nombre croissant de crises urgentes provoquées par les conflits dans le monde, le plus souvent assorties de violations des droits humains et de besoins humanitaires qui atteignent des niveaux sans précédent. Il a encouragé l’ONU à renforcer son action afin d’améliorer la protection et l’aide aux personnes déplacées.
Mme KHRYSTYNA HAYOVYSHYN (Ukraine) a dénoncé l’agression de la Géorgie par la Russie il y a 15 ans et le fait que celle-ci continue de refuser de retirer ses troupes des régions géorgiennes occupées. Elle a estimé que ce projet de résolution est l’occasion de réaffirmer le droit au retour des déplacés et réfugiés. Le monde doit mettre un terme aux desseins impérialistes de la Russie qui cherche à occuper ses voisins, a affirmé la déléguée.
Explications de vote
Avant le vote, le Venezuela s’est dit inquiet devant une utilisation de plus en plus fréquente de l’Assemblée générale pour attaquer un pays, au risque de compliquer les dynamiques régionales. Il faut éviter la politisation, a dit le délégué, en plaidant pour le dialogue. Il a invité l’Assemblée à privilégier le consensus sur des questions concernant la communauté internationale dans son ensemble.
La Fédération de Russie a considéré « hautement politisé » le projet de résolution, y voyant une tentative de spéculer sur le sort de milliers de Géorgiens, d’Abkhazes et d’Ossètes qui ont souffert de la politique agressive des autorités géorgiennes qui a mené, en août 2008, à l’attaque de Tskhinvali, en Ossétie du Sud. Ce texte a selon lui pour fonction d’empêcher la normalisation de la situation dans la région et l’établissement de relations de bon voisinage entre l’Abkhazie, l’Ossétie du Sud et la Géorgie. Le représentant a regretté que la Géorgie et un « groupe de pays de soutien » présentent ce texte année après année plutôt que d’examiner des mesures pratiques permettant de résoudre les problèmes humanitaires existants. Selon lui, ce projet de résolution affecte négativement les discussions de Genève et complique les relations déjà difficiles entre la Fédération de Russie et ses voisins. Il a appelé la Géorgie à faire le choix d’un débat constructif sur les questions humanitaires au lieu de mener des attaques « insensées » contre Soukhoumi et Tskhinvali sur les plateformes internationales. Dans ce contexte, il a demandé la tenue d’un vote sur le projet de résolution A/77/L.73, en précisant que la Fédération de Russie entend voter contre ce texte et en appelant les délégations « qui s’opposent à la politisation des travaux de l’Assemblée générale » à faire de même.
Après le vote, le Brésil a espéré un règlement de la situation en Abkhazie et dans la région de Tskhinvali/Ossétie du Sud. Notant la complexité de la situation régionale, il a appelé à éviter toute action susceptible de la compliquer davantage encore. Il est essentiel d’éviter toute escalade des tensions, a insisté le délégué.