La situation au Sahara occidental s’est à nouveau invitée dans les délibérations de la Quatrième Commission (chargée des questions politiques spéciales et de la décolonisation), qui a, cet après-midi, entendu les derniers pétitionnaires sur cette question avant de reprendre son débat général sur la décolonisation.  Les délégations se sont, dans une large mesure, accordées sur les mérites de la dynamique insufflée au processus politique au Sahara occidental par le nouvel Envoyé personnel du Secrétaire général pour le Sahara occidental, M. Staffan de Mistura, qui s’est rendu à trois reprises cette année au Maroc, en Algérie et en Mauritanie. 

La Gambie a salué la volonté de l’Envoyé personnel d’associer l’ensemble des parties prenantes à ce processus, avant d’appeler à la reprise des pourparlers, conformément à la résolution 2654 (2022) du Conseil de sécurité.  L’heure est venue de trouver des solutions aux défis sans précédent auxquels est confronté le Sahel et, selon la délégation gambienne, l’Initiative marocaine d’autonomie constitue un compromis acceptable à ce différend régional, compatible avec le droit international et les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité.

Partageant ce point de vue, le Togo a encouragé les parties à préserver les intérêts fondamentaux des populations locales, saluant au passage les réalisations « remarquables » du Maroc en matière de droits humains ainsi que les investissements réalisés dans le cadre du Nouveau modèle de développement du Sahara marocain, lancé en 2015, qui ont favorisé le développement socioéconomique de la région et l’autonomisation de sa population. 

Pour l’Angola, le règlement pacifique et durable de la question du Sahara occidental nécessite la mise en œuvre « urgente et inconditionnelle » de toutes les résolutions de l’Assemblée générale et du Conseil de sécurité, ainsi que des décisions pertinentes de l’Union africaine.  Cela vaut notamment pour la résolution 690 (1991) du Conseil de sécurité, a rebondi l’Afrique du Sud, rappelant que ce texte prévoit l’organisation d’un référendum d’autodétermination de toute urgence de manière juste et équitable.  « Le continent africain ne peut pas, avec son histoire de luttes, continuer à être témoin d’une injustice déclenchée contre ses citoyens », a insisté son représentant, en appelant lui aussi à apporter le plein soutien à l’Envoyé personnel afin de « ressusciter » le dialogue entre parties prenantes. Mais, a préconisé l’Angola, une coopération plus étroite entre celui-ci et le Haut-Représentant de l’Union africaine pour le Sahara occidental serait souhaitable à l’avenir. 

Pour ce qui est du différend relatif aux îles Falkland (Malvinas), les États membres du Système d’intégration d’Amérique centrale (SICA), ainsi que le Nicaragua et le Guatemala ont unanimement soutenu la revendication de souveraineté de l’Argentine sur ce territoire, en invoquant le principe de l’intégrité territoriale.  Le Royaume-Uni, l’autre partie prenante à ce différend, leur a rétorqué n’avoir aucun doute quant à sa souveraineté, pas plus que sur le droit des habitants de l’archipel à l’autodétermination.

Comme par le passé, l’Argentine a dénoncé l’occupation illégale des Îles Malvinas, les Îles de Géorgie du Sud et Sandwich du Sud et les espaces maritimes environnants, en rappelant que les résolutions pertinentes demandent à Londres et Buenos Aires d’entamer des négociations en vue de trouver une solution pacifique à ce différend.  L’application de ces résolutions incombe à tous les États Membres, a rappelé l’Argentine au Royaume-Uni, avant de rejeter l’applicabilité du principe de l’autodétermination à ce cas précis. 

La Quatrième Commission poursuivra son débat général sur les questions de décolonisation lundi 9 octobre, à partir de 10 heures.

Suite et fin des auditions de pétitionnaires 

Cet après-midi a marqué la fin des auditions de pétitionnaires sur le Sahara occidental.  Sur la quinzaine d’intervenants venus prendre la parole à ce titre, il y a eu ceux qui, comme MM. Mohamed Ahmed Gain et Brahim Al Ahmadi, Professeur de médecine, sont venus témoigner de leur propre parcours et expérience de Sahraouis vivant au « Sahara marocain ».  Ainsi M. Al Ahmadi, qui s’est présenté comme le « pur produit de l’école publique marocaine », a tenu à contredire les « allégations mensongères » visant à distordre la réalité de l’éducation et de l’enseignement au « Sahara marocain ».  Dans sa seule région de Laayoune Sakia El Hamra, où la scolarisation des enfants est obligatoire comme partout ailleurs dans le Royaume, il y a 155 établissements scolaires dont 15 lycées d’excellence, une faculté de médecine pour plus de 400 étudiants vivant tous au Sahara marocain, une école supérieure de technologie, une école de préparation aux grandes écoles d’ingénieurs, une école de formation des enseignants, et la cité des métiers, avec ses instituts de formation des cadres moyens dans des domaines comme la pêche maritime, les énergies renouvelables, l’agriculture, la gestion, l’informatique et les télécommunications, a-t-il tenu à préciser.

M. Gain, qui lui aussi est venu affirmer un attachement indéfectible « à sa patrie, le Maroc », et à l’exercice du droit inaliénable des Sahraouis à la gestion démocratique des affaires locales, a rappelé que parmi les pétitionnaires qui se sont succédé à cette tribune, il y avait des parlementaires et des présidents de conseils élus, des hommes et des femmes d’affaires ainsi que des ingénieurs, des professeurs de médecine et d’université, tous Sahraouis du « Sahara marocain ».  Ils ont pu s’exprimer librement et décrit un climat socioéconomique prometteur et des expériences réussies dans leurs domaines respectifs, a-t-il noté.

Ceux dont la voix n’a pas pu être entendue à la tribune de la Commission sont les réfugiés des camps de Tindouf, a fait remarquer M. Zine El Abidine El Ouali, un enseignant sahraoui des provinces du Sud.  Il a expliqué cette absence par le fait que les habitants de ces camps y sont « séquestrés et réduits au silence ».  Cette position a été partagée par plusieurs autres intervenants. Ainsi, en tant que réfugiée sahraouie née à Tindouf et vivant aujourd’hui en Espagne, Mme Lemaadla Mohamed Salem Zrug, est venue témoigner du sort de son père qui a été enlevé, torturé puis assassiné dans les camps du POLISARIO à Tindouf en toute impunité. Aujourd’hui, face au silence devant ces crimes, Mme Zrug a mis sur pied une association qui se consacre aux personnes disparues des camps du Front POLISARIO, afin d’exiger que les responsables soient traduits en justice.  « Mais cela reste difficile », a-t-elle concédé, excédée par les pressions qu’elle subit, mais surtout par le silence de la communauté internationale face à la réalité qui veut que le droit international reste « hors de portée » dans ces camps.

Dans la même veine, Mme Touria Hmyene, de l’Association pour la liberté des femmes séquestrées dans les camps de Tindouf, est venue défendre la cause des femmes qui vivent toujours dans ces camps, et y subissent des « formes contemporaines d’esclavage et de privations » depuis cinq décennies.  Elles n’ont aucun recours face à ces actes commis par les éléments armés du Front POLISARIO, s’est-elle emportée.  Épinglé également par M. Hammada El Baihi, un ancien responsable du POLISARIO chargé de la distribution de l’aide humanitaire dans les camps, ses « dirigeants séparatistes » et certains responsables du pays hôte ont été dépeints en « une véritable mafia » qui vit de la tragédie des réfugiés de Tindouf, en détournant cette aide tout en muselant leurs habitants. Renchérissant, M. El Fadel Bua da Mohammed, un militant qui vit « sous le blocus imposé par le Front POLISARIO », a mis en exergue la dégradation alarmante de la situation des droits humains dans ces camps où la corruption sévit et l’aide internationale est usurpée et revendue au Sahel avec la complicité du pays hôte.  Toute voix dissidente fait l’objet de disparitions forcées et de détentions arbitraires en représailles, a-t-il affirmé. 

Si certains orateurs ont revendiqué le droit à l’autodétermination pour que le peuple sahraoui puisse enfin librement décider de son sort, d’autres, comme M. Solomon Assor Sydney, sont venus appuyer l’Initiative d’autonomie marocaine, y voyant la meilleure alternative possible. 

EXAMEN DES POINTS RELATIFS À LA DÉCOLONISATION

Déclarations

Au nom du Groupe Fer de lance mélanésien, M. FRED SARUFA (Papouasie-Nouvelle-Guinée) a pris note des remarques faites par le représentant de la Puissance administrante sur la question de l’autodétermination de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française.  C’est la première fois en une décennie que la question de la Polynésie française a été abordée, a-t-il observé.  Le délégué a ensuite rappelé la déclaration du Président français de juillet 2023, lors d’une visite sur ce territoire, qui avait dit qu’il existait une perspective pour la Nouvelle-Calédonie.  Toutefois, à la Quatrième Commission, ces derniers jours, nous avons entendu que la situation est mouvante à la suite du troisième référendum d’autodétermination organisé le 12 décembre 2021, en pleine pandémie de COVID-19.  Alors qu’il persiste un écart important entre les points de vue des différents acteurs rendant difficile une issue à la crise, l’ONU doit veiller à ce que la Nouvelle-Calédonie reste inscrite sur la liste des territoires non autonomes, a estimé le représentant.  Il a souligné l’importance d’un dialogue pacifique et constructif ainsi que d’une coopération entre la population du territoire, la Puissance administrante et, le cas échéant, l’ONU, pour négocier une solution politique pérenne pour la population de la Nouvelle-Calédonie.  Pour le délégué, c’est au peuple de Nouvelle-Calédonie de décider de son sort et de son avenir.  Pour ce qui est de la Polynésie française, il a souhaité que le dialogue en cours entre la Puissance administrante et les parties polynésiennes permettra aux parties de mieux se comprendre et d’arriver à une solution politique pérenne.  Sur la question du Sahara occidental, le délégué a souligné l’importance de l’Initiative d’autonomie marocaine, qui a obtenu un réel soutien de la part de la communauté internationale. 

Au nom du Système d’intégration d’Amérique centrale (SICA), Mme EGRISELDA GONZÁLES LÓPEZ (El Salvador) a réaffirmé son engagement à faire en sorte que la région de l’Amérique latine et des Caraïbes soit libérée du colonialisme.  Les États membres du SICA réaffirment en outre leur position sur la question des îles Malvinas (Falkland) ainsi que l’intérêt de la région à voir l’Argentine et le Royaume-Uni reprendre les négociations en vue de trouver, dans les meilleurs délais, une solution pacifique et définitive à leur différend. La SICA réitère l’importance de respecter les dispositions de la résolution 31/49 de l’Assemblée générale, laquelle appelle les deux parties à s’abstenir de prendre des décisions qui impliqueraient des modifications unilatérales de la situation, pendant que les îles Malvinas (Falkland), les îles de Géorgie du Sud et Sandwich du Sud et les espaces maritimes environnants continuent de suivre le processus recommandé par l’Assemblée générale.  Cette soixante-dix-huitième session de l’Assemblée générale marque le cinquante-huitième anniversaire de l’adoption de la résolution 2065 (XX), première résolution faisant spécifiquement référence à la question des îles Malvinas (Falkland). La représentante a noté avec satisfaction l’importante contribution apportée par la Quatrième Commission à l’examen de cette question au cours des décennies qui se sont écoulées depuis l’adoption de cette résolution.

M. JAIME HERMIDA CASTILLO (Nicaragua) a salué la nécessité d’éradiquer le colonialisme, étape fondamentale sur la voie du développement durable.  Il a souligné le droit fondamental à l’autodétermination du peuple sahraoui, en rendant hommage à la lutte menée par le Front POLISARIO.  La tenue d’un referendum est fondamentale pour trouver une solution à cette situation qui n’a que trop duré, a déclaré le délégué.  Il a appelé de ses vœux une Amérique latine exempte de tout colonialisme, en affichant sa solidarité avec le peuple argentin, en ce qui concerne la souveraineté sur les Malouines et avec Porto Rico.  Il a exhorté les États-Unis à faciliter le processus d’autodétermination du peuple de Porto Rico.  Il a exhorté les États-Unis à faciliter le processus d’autodétermination du peuple de Porto Rico.  Enfin, rappelant que l’indépendance de son pays est le fruit de la lutte contre le joug colonial, il a appuyé tous les peuples luttant contre le colonialisme dans le monde.

M. KRZYSZTOF MARIA SZCZERSKI (Pologne) a déclaré qu’en tant que pays qui a fait l’objet à maintes reprises des ambitions expansionnistes de ses puissants voisins, la Pologne accorde une attention particulière aux principes relatifs à la souveraineté et à l’intégrité territoriale des États.  Ces dernières années, nous avons pu observer des manifestations du néocolonialisme dans les activités de la Fédération de Russie dans son voisinage direct comme dans d’autres parties du monde.  Moscou vise aujourd’hui à maintenir la dépendance politique, économique et militaire des États de l’ex-URSS, a-t-il ajouté, et à les maintenir dans sa sphère d’influence exclusive.  À cette fin, la Russie est intervenue militairement en Géorgie en 2008, en Crimée et dans l’est de l’Ukraine en 2014, avant l’agression ouverte menée depuis l’an dernier contre ce pays, « nouvelle pièce du puzzle de la politique néocolonialiste russe ».

Aujourd’hui, les pays africains sont confrontés à des défis politiques et sécuritaires qui sont la conséquence du néocolonialisme, qui n’est pas seulement le domaine des États mais aussi des entités privées.  Celles-ci s’approprient, souvent illégalement, les ressources naturelles des anciens pays colonisés.  À cet égard, l’implication de la Fédération de Russie en Afrique repose avant tout sur l’exportation d’armes et la présence de mercenaires, notamment le « tristement célèbre » groupe Wagner, qui tentent d’exploiter ces ressources à leur profit.  Pour sa part, la Pologne cherche à approfondir ses relations avec les pays africains sur la base des besoins particuliers des pays concernés, tant au niveau bilatéral qu’au sein de l’Union européenne.  Le représentant a jugé essentiel de briser les tendances négatives pour laisser les pays du Sud décider des orientations de leur développement, au moyen notamment d’un allègement de la dette et du renforcement de la résilience et de la gestion des crises.

Mme ISATOU BADJIE (Gambie) a estimé que la mise en œuvre de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux nécessite un travail constant afin de parvenir à des solutions durables.  C’est pourquoi nous réaffirmons notre conviction que le principe de l’autodétermination est un droit inaliénable qui, malheureusement, n’est pas encore garanti dans les différends qui subsistent dans le monde.  À cet égard, la représentante a fait valoir qu’une solution pacifique à la question du Sahara est réalisable, par le biais d’un dialogue constructif.  Elle s’est félicitée de la volonté de l’Envoyé personnel du Secrétaire général d’associer l’ensemble des parties prenantes à ce processus, comme en témoignent ses récentes visites au Maroc, en Algérie et en Mauritanie.  Dans ce contexte, elle a appelé à la reprise des pourparlers avec toutes les parties prenantes, conformément à la résolution 2654 (2022) du Conseil de sécurité.  La représentante a réaffirmé son appui à l’intégrité territoriale du Maroc et à sa souveraineté sur la région du Sahara. L’heure est maintenant venue de trouver des solutions aux défis sans précédent auxquels est confronté le Sahel, a ajouté la déléguée, pour qui l’initiative marocaine d’autonomie constitue un compromis acceptable à ce différend régional, compatible avec le droit international et les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité.

M. JUAN ANTONIO BENARD ESTRADA (Guatemala) a déploré le fait que 62 ans après l’adoption de la résolution 16/54 de l’Assemblé générale, la Quatrième Commission est toujours confrontée aux différends de souveraineté qui opposent l’Argentine et le Royaume-Uni concernant les Îles Malvinas, les Îles de Géorgie du Sud et Sandwich du Sud et les espaces maritimes environnants.  Le représentant a souligné la volonté politique manifestée constamment par l’Argentine de trouver une solution par la négociation et le dialogue à ce différend, dénonçant le refus systématique du Royaume-Uni de reprendre les négociations, aggravé par des actes unilatéraux qui entraînent une exploitation illégale des ressources naturelles de la région.  Il a aussi dénoncé la présence militaire britannique déployée dans le territoire qui ne facilite pas une solution pacifique à ce différend. 

Le délégué a averti que toute tentative visant à miner totalement ou partiellement l’unité nationale et l’intégrité territoriale d’un pays est incompatible avec les principes de la Charte des Nations Unies.  Le principe d’autodétermination ne doit pas être invoqué comme prétexte pour rogner l’intégrité territoriale des États.  Le Secrétaire général doit faire le nécessaire afin d’aider les parties à se rapprocher, a encouragé le représentant, réitérant que les Îles Malvinas appartiennent à l’Argentine.  Sur la question du Sahara occidental, il a dit que l’initiative marocaine d’autonomie constitue une base de travail réaliste, crédible et sérieuse pour arriver à une solution négociée entre les parties dans le plein respect de l’intégrité territoriale du Maroc et de sa souveraineté nationale. 

M. MATEUS PEDRO LUEMBA (Angola) a noté que la Quatrième Commission a pour mandat de traduire les appels en faveur de la décolonisation en actions concrètes permettant d’atteindre cet objectif.  Considérant que la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030 doit être inclusive et mondiale, il a déploré que les habitants des territoires non autonomes soient laissés pour compte dans la mise en œuvre des ODD.  Outre la décolonisation, ces territoires sont également confrontés à des défis économiques, sociaux et climatiques préjudiciables à l’application de politiques locales et internationales de développement. 

Selon le représentant, le règlement pacifique et durable de la question du Sahara occidental nécessite la mise en œuvre « urgente et inconditionnelle » de toutes les résolutions de l’Assemblée générale et du Conseil de sécurité, ainsi que les décisions pertinentes de l’Union africaine.  À cet égard, il a préconisé une coopération plus étroite entre l’Envoyé personnel du Secrétaire général et le Haut-Représentant de l’Union africaine pour le Sahara occidental.  S’agissant de la question des îles Falkland (Malvinas), le représentant a encouragé les parties à reprendre les négociations bilatérales dans les plus brefs délais. 

M. KAUSHAL KISHOR RAY (Népal) a rappelé que tous les peuples ont le droit à l’autodétermination, avant de déplorer que de nombreux peuples ne puissent l’exercer.  L’ONU doit leur apporter une aide politique et morale, a dit le délégué, en appuyant les peuples des territoires non autonomes.  Soulignant la nécessité de progresser de manière notable dans la voie de la décolonisation, il a exhorté la Commission à prendre les mesures qui s’imposent, avant de demander aux puissances administrantes de coopérer avec celle-ci.  Il a déclaré que les territoires non autonomes doivent disposer de ressources suffisantes en vue de la réalisation des ODD.  Aucun peuple ne doit rester sous le joug colonial, a conclu le délégué du Népal. 

M. KOFFI AKAKPO (Togo) a exprimé son appui aux initiatives mises de l’avant par l’Envoyé personnel du Secrétaire général afin de relancer le processus politique sur la question du Sahara marocain, notamment les consultations bilatérales avec les parties prenantes et les visites sur le terrain. Il a appelé les parties au différend à poursuivre leur engagement en vue de parvenir à une solution politique réaliste et de compromis permettant d’assurer la sécurité et la stabilité de la région, comme l’a demandé le Conseil de sécurité.  À ce titre, le représentant a salué le respect, par le Maroc, du cessez-le-feu au Sahara marocain ainsi que sa coopération avec la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO).  Il a en outre encouragé les parties à préserver les intérêts fondamentaux des populations locales, saluant au passage les réalisations « remarquables » du Maroc en matière de droits humains, telles que le renforcement du rôle des commissions régionales du Conseil national des droits de l’homme à Laayoune et Dakhla ainsi que la coopération avec le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH).  De même, les investissements réalisés dans le cadre du Nouveau modèle de développement du Sahara marocain, lancé en 2015, ont selon lui favorisé le développement socioéconomique de la région et l’autonomisation de la population. À l’évidence, a ajouté le délégué, l’initiative marocaine d’autonomie constitue la solution idoine à ce différend régional, conformément au droit international.

M. MARTHINUS VAN SCHALKWYK (Afrique du Sud) a déclaré que compte tenu de leur histoire, les Sud-Africains connaissent la douleur d’un assujettissement prolongé.  La liberté dont nous jouissons aujourd’hui n’aurait pas été possible sans les efforts soutenus et l’engagement de la Commission envers notre cause, a-t-il ajouté. La Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux et la Charte des Nations Unies fournissent selon lui le cadre idoine pour que la justice triomphe face au colonialisme.  Malheureusement, il existe toujours des territoires et des populations qui ne peuvent qu’aspirer à cette liberté et à cette justice, comme le peuple palestinien, qui continue de se voir refuser son droit à coexister en tant qu’État en dépit des nombreuses décisions prises par l’ONU.  Le représentant s’est néanmoins félicité du processus en cours devant la Cour internationale de Justice (CIJ) afin d’obtenir un avis consultatif sur cette question. 

De même, le peuple du Sahara occidental doit être en mesure de bénéficier de son droit à l’autodétermination, a-t-il jugé. « Le continent africain ne peut pas, avec son histoire de luttes, continuer à être témoin d’une injustice déclenchée contre ses citoyens », a insisté le représentant.  À cette fin, il a appelé la Commission à apporter son plein soutien à l’Envoyé personnel du Secrétaire général afin de « ressusciter » le dialogue entre les parties.  Un référendum doit donc être organisé de toute urgence de manière juste et équitable, conformément à la résolution 690 (1991) du Conseil de sécurité. L’ONU ayant la responsabilité d’assurer la paix et de promouvoir le progrès économique et social, tout peuple sous domination coloniale qui se voit refuser son droit à la justice et à la liberté souffre sous notre contrôle, a-t-il conclu. 

M. TOBIE SEPE (République centrafricaine) a estimé que la question du Sahara marocain constitue une menace à la paix et la stabilité qui doit faire l’objet d’une solution politique réaliste et mutuellement acceptable. Il a exprimé son appui aux efforts déployés par le Secrétaire général et son Envoyé personnel afin de relancer le processus politique sur la base des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité. Il s’est félicité à cet égard de la pleine coopération de Rabat avec l’Envoyé personnel, qui a visité la région en septembre dernier.  Après avoir salué les efforts « sérieux et crédibles » consentis par le Maroc en vue de parvenir à une solution politique au différend sur la base de l’initiative marocaine d’autonomie, le représentant a appelé au respect de l’intégrité territoriale de ce pays.  Dans cette optique, il a encouragé le Maroc, l’Algérie, la Mauritanie et le Front POLISARIO à reprendre le processus des tables rondes.  La dynamique de développement que connait le Sahara marocain dans le cadre du Nouveau modèle de développement des provinces du Sud, l’apaisement sur le terrain et l’ouverture de consulats à Laayoune et Dakhla sont autant d’avancées positives pour la région.  Toutefois, le retrait unilatéral du Front POLISARIO du cessez-le-feu ainsi que les restrictions qu’il continue d’imposer à la liberté de circulation de la MINURSO constituent à ses yeux des violations graves du droit international humanitaire.

Droits de réponse

En réponse à plusieurs délégations d’Amérique latine, le Royaume-Uni a affirmé n’avoir aucun doute quant à sa souveraineté sur les îles Falkland (Malvinas), les Îles Sandwich du Sud et Géorgie du Sud ainsi que les espaces maritimes environnants.  Le droit à l’autodétermination de la population de ces îles est respecté par le Royaume-Uni, a assuré le représentant. 

L’Argentine a réagi à ces propos en affirmant au contraire que les îles Malvinas (Falkland), les Îles de Géorgie du Sud et Sandwich du Sud et les espaces maritimes environnants font partie intégrante de son territoire.  Ces zones occupées illégalement par le Royaume-Uni font l’objet d’un différend de souveraineté de longue date entre les deux pays, qui a entrainé l’adoption de 10 résolutions de l’Assemblée générale. 

La fracture numérique perdure, voire s’élargit, entre pays en développement et pays développés, et il est urgent de la refermer.  Tel est le constat partagé, ce vendredi, par les experts et les délégations de la Deuxième Commission (questions économiques et financières), qui se penchaient sur les technologies de l’information et des communications (TIC) au service du développement durable, ainsi que sur la mondialisation et l’interdépendance.

Les pays les moins avancés (PMA) luttent toujours pour maîtriser les technologies numériques de première et de deuxième génération, tandis que les économies avancées se dotent de technologies d’avant-garde, a fait remarquer le groupe des PMA.  Et le Sommet mondial sur la société de l’information (SMSI) a échoué à combler le fossé numérique, a constaté la République islamique d’Iran. 

De fait, 63% de la population mondiale est connectée, mais seulement 27% dans les PMA, a précisé M. Angel Gonzalez Sanz, de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED), lors de la présentation d’un rapport sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre et le suivi des textes issus du SMSI.

Pourtant, le Programme de développement durable à l’horizon 2030 est basé en partie sur la reconnaissance du rôle d’accélérateur du développement durable que jouent les TIC lorsqu’elles font l’objet d’une utilisation plus équitable, a rappelé le Guyana.  Le numérique peut en effet accélérer les progrès de 70% des objectifs de développement durable (ODD), a acquiescé l’Union internationale des télécommunications (UIT), qui a insisté sur la nécessité d’une action collaborative pour connecter les 2,6 milliards de personnes qui ne le sont toujours pas à travers le monde.

Dans ce contexte, les négociations pour l’élaboration d’un pacte mondial sur le numérique doivent débuter au plus vite, ont souhaité le Groupe des 77 et la Chine, et il faut revenir sur les obstacles rencontrés par les pays en développement dans l’accès aux technologies numériques.  Ces négociations seront aussi l’occasion d’aborder de nouvelles questions d’avant-garde telles que l’intelligence artificielle, a renchéri l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN).

Ce fossé numérique et les inégalités d’accès aux technologies risquent d’aggraver davantage les fractures sociales, relève la CNUCED dans un rapport sur la science, la technologie et l’innovation au service du développement.  Selon l’analyse de 166 pays à partir d’un indice de préparation aux technologies d’avant-garde, les pays en développement, en particulier en Amérique latine, dans les Caraïbes et en Afrique subsaharienne, sont confrontés à un grave risque d’être laissés à l’écart de l’actuelle vague technologique. 

L’émergence de l’intelligence artificielle aura des répercussions sur le développement humain, a fait observer la Chine.  Raison pour laquelle la communauté internationale doit envisager des règles équitables, prenant en compte les intérêts de tous, y compris des pays en développement.  Pour préparer les États à l’utilisation inclusive de l’intelligence artificielle et à l’échange de bonnes pratiques, le rôle de l’UIT a été mis en avant. Par exemple, Bahreïn a lancé une initiative qui vise à combler les lacunes techniques dans le domaine du numérique dans le monde arabe et accueillera le Forum régional de développement pour le monde arabe, organisé par l’UIT du 6 au 8 novembre 2023. 

Insistant sur le rôle important des TIC pour le développement durable, l’Inde a exhorté les pays développés à être plus généreux dans les financements destinés à la recherche et au transfert des technologies vers les pays en développement.  Les pays du Sud ont besoin d’investissements dans les infrastructures numériques, d’un accès abordable à Internet et d’une aide à la recherche et au développement pour bénéficier de la nouvelle vague de technologies de pointe basées sur l’intelligence artificielle et les données, a fait remarquer le Bangladesh.

La Deuxième Commission s’est également penchée sur la coopération pour le développement des pays à revenu intermédiaire, dont l’état des lieux figure dans un rapport présenté par M. Navid Hanif, Sous-Secrétaire général chargé du développement économique.  La catégorie des pays à revenu intermédiaire compte actuellement 108 membres, qui représentent environ 30% du PIB mondial et 75% de la population mondiale, dont 60% vivent dans la pauvreté.  Les obstacles au développement durable auxquels ils se heurtent sont multidimensionnels et ne peuvent être mesurés uniquement à l’aide d’instruments basés sur les revenus, ont constaté nombre de délégations qui ont dès lors appuyé l’indice de vulnérabilité multidimensionnelle en cours d’élaboration.

La Fédération de Russie a critiqué la baisse de l’assistance financière qui est allouée à ces pays et l’importance excessive accordée aux prêts dans l’aide au développement.  La Namibie a d’ailleurs invité à s’interroger sur les manières de renforcer le soutien du système des Nations Unies pour le développement à cette catégorie de pays, à l’instar d’autres délégations, qui ont proposé une approche plus ciblée.  Rappelant que ces pays demeurent la seule catégorie de pays sans document de coopération stratégique avec le système des Nations Unies, le Bélarus a plaidé pour l’élaboration d’un plan d’action mondial.

Signe de son implication sur cette question, le Maroc a annoncé qu’il organisera une conférence des pays à revenu intermédiaire au premier trimestre 2024, à Marrakech, qui visera à améliorer la cohésion et la coopération entre pays à revenu intermédiaire.

En début d’après-midi, la Deuxième Commission a également terminé son débat sur les questions de politique macroéconomique ainsi que sur le suivi et la mise en œuvre des textes issus des Conférences internationales sur le financement du développement, entamé jeudi.

La prochaine réunion aura lieu lundi 9 octobre, à partir de 10 heures, et sera consacrée au développement durable.

LES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DES COMMUNICATIONS AU SERVICE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE 

MONDIALISATION ET INTERDÉPENDANCE 

Présentation de rapports

M. ANGEL GONZALEZ SANZ, Chef de la science, de la technologie et de l’innovation à la Division de la technologie et de la logistique de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED), a présenté par visioconférence les rapports du Secrétaire général intitulés « Progrès accomplis dans la mise en œuvre et le suivi des textes issus du Sommet mondial sur la société de l’information aux niveaux régional et international » (A/78/62-E/2023/49) et « Science, technologie et innovation au service du développement durable » (A/78/232).

Le premier rapport sur les progrès accomplis, préparé par la CNUCED sur la base de renseignements communiqués par des entités du système des Nations Unies, des organisations internationales et d’autres parties prenantes, présente trois grandes tendances et contextes: une coopération numérique qui évolue, les conséquences des conflits et le risque de cyberconflit, la gouvernance des données. Les défis posés par l’évolution du numérique imposent une coopération afin de progresser dans l’inclusion universelle dans l’économie numérique ainsi que dans l’intégration de la dimension numérique dans les actions visant à lutter contre la pauvreté, pour l’égalité entre les genres et pour le climat.  Le rapport souligne aussi que la cybersécurité est un sujet de grande préoccupation, et en particulier la cybercriminalité.

S’agissant de la fracture numérique, M. Gonzalez Sanz a indiqué que 63% de la population mondiale est connectée, mais seulement 27% dans les pays les moins avancés (PMA).  La coopération numérique, le partage de technologies et les partenariats demeurent indispensables pour connecter les populations reculées.  Quant à la gouvernance des données, le rapport plaide pour une régulation sur ces questions complexes, soulignant le risque de voir une poignée d’acteurs des économies technologiquement avancées dominer définitivement l’économie des données, même au détriment des économies en développement.

En venant au rapport sur la science, la technologie et l’innovation au service du développement durable, M. Gonzalez Sanz a souligné qu’il met en avant leur rôle pour accélérer la reprise au sortir de la pandémie de COVID-19 et la mise en œuvre intégrale du Programme de développement durable à l’horizon 2030. Il met également l’accent sur la fracture numérique et les inégalités d’accès aux technologies, qui risquent de creuser davantage les fractures sociales.  Le rapport expose les enseignements tirés de l’expérience et les bonnes pratiques des pays en développement en ce qui concerne le renforcement des capacités en matière de science, de technologie et d’innovation, et passe en revue les progrès accomplis dans la mise en œuvre des textes issus du Sommet mondial sur la société de l’information (SMSI).

Par ailleurs, la CNUCED a créé en 2021 un indice de préparation aux technologies d’avant-garde.  Il a servi à l’analyse de 166 pays en 2022, dont il ressort que les pays en développement, en particulier en Amérique latine, dans les Caraïbes et en Afrique subsaharienne, sont confrontés à un grave risque d’être laissés à l’écart de l’actuelle vague technologique.

M. ELIOT MINCHENBERG, Directeur du Bureau de liaison de New York et représentant de l’UNESCO auprès des Nations unies à New York, a présenté, au titre du point 19 (b), le rapport du Secrétaire général sur « La culture et le développement durable » (A/78/217).  Faisant le bilan de la mise en œuvre de la résolution sur la culture et le développement durable couvrant la période de deux ans depuis juin 2021, il a insisté sur la reconnaissance croissante, dans le monde entier, de la culture comme un moteur du développement durable.  Il a également mentionné le tournant significatif marqué par la Conférence mondiale de l’UNESCO sur les politiques culturelles – MONDIACULT 2022, qui a reçu l’adhésion de 150 pays et a élaboré une feuille de route pour l’engagement politique dans ce domaine.

M. Minchenberg a souligné le réengagement des États Membres envers la protection des droits culturels essentiels pour bâtir des sociétés inclusives et démocratiques, surtout dans un contexte de reculs significatifs.  Il a relevé l’intégration croissante de la culture dans les systèmes éducatifs et l’importance accrue accordée à la diversité culturelle dans l’apprentissage.  Il a salué les plans de relance visant à renforcer la résilience du secteur culturel et créatif, en réponse à la crise sanitaire.

La culture demeure cruciale pour la consolidation de la paix et la prévention de l’extrémisme violent, a poursuivi le rapporteur, soulignant les progrès continuels sur les initiatives de l’UNESCO en Iraq (« Revive the spirit of Mosul ») et au Liban (« Li Beirut »).  Il a ensuite relevé l’engagement accru des pays pour la protection du climat et la biodiversité par le biais de la culture.  Enfin, il a identifié la culture comme un facteur clé dans la durabilité urbaine et les stratégies de mise en œuvre locale des ODD.

En conclusion, M. Minchenberg a appelé à positionner la culture comme un bien public mondial et comme un objectif de développement à part entière à l’horizon 2030.  Il a également plaidé pour un financement durable de la culture, le considérant comme un levier essentiel pour un développement inclusif et durable.

M. NAVID HANIF, Sous-Secrétaire général chargé du développement économique au Département des affaires économiques et sociales (DESA), a présenté le rapport du Secrétaire général sur la « Coopération pour le développement des pays à revenu intermédiaire » (A/78/224).  Ce rapport présente une analyse des obstacles particuliers que ces pays rencontrent dans la réalisation du développement durable, l’accent étant mis sur la dimension environnementale, ainsi qu’un état des lieux qui donne une idée détaillée de l’appui offert à ces pays. La catégorie des pays à revenu intermédiaire compte actuellement 108 pays, qui représentent environ 30% du PIB mondial et 75% de la population mondiale, dont 60% vivent dans la pauvreté.

Nombre des difficultés et des lacunes des pays à revenu intermédiaire ne peuvent trouver de solutions seulement en interne, souligne le rapport. En outre, les obstacles au développement durable auxquels il se heurtent sont multidimensionnels et ne peuvent être mesurés uniquement à l’aide d’instruments basés sur les revenus.  En ce sens, l’élaboration d’un indice de vulnérabilité multidimensionnelle se poursuit, a rappelé M. Hanif.  Il a fait savoir que le rapport appelle la communauté internationale à agir immédiatement sur de nombreux fronts, notamment au sujet de la dette souveraine et de la réforme de l’architecture financière internationale.

Discussion générale

M. ADIEL GUEVARA RODRÍGUEZ (Cuba) au nom du Groupe des 77 et de la Chine, a déclaré que l’utilisation des technologies de l’information et des communications (TIC) est limitée pour les pays en développement, compte tenu du manque de ressources, d’infrastructures et de compétences.  Soulignant la fracture numérique qui s’est installée entre pays en développement et pays développés, le représentant a relevé qu’aujourd’hui 2,7 milliards de personnes restent hors ligne.  La première étape doit donc d’être de combler le fossé, et pour ce faire, la coopération internationale, le transfert des technologies et le renforcement des capacités doivent être encouragés.  Il faut en outre que les contenus répondant aux besoins spécifiques des États récipiendaires soient disponibles dans les langues vernaculaires.  Simultanément, il faut des réglementations relatives à la vie privée en ligne, à l’utilisation de l’intelligence artificielle, à la désinformation et à la mésinformation. 

Poursuivant, le représentant a estimé que l’ONU doit jouer un rôle primordial, notamment en ce qui concerne l’accès à ces technologies pour les pays en développement et pour une gouvernance internationale juste et équitable.  Elle doit s’assurer que les conditions sont réunies pour que ces technologies soient largement diffusées à tous.  Les États Membres du Groupe 77 et de la Chine soutiennent l’élaboration d’un pacte mondial sur le numérique et souhaitent que les négociations débutent au plus vite, a rappelé le délégué.  Ce pacte doit revenir sur les obstacles rencontrés par les pays en développement dans l’accès aux technologies numériques, a-t-il dit, appelant la communauté internationale à se pencher sur cette question, dans l’objectif de la mise en œuvre du Programme 2030.

Au nom des pays les moins avancés (PMA), M. PURUSHOTTAM DHUNGEL (Népal) a décrit un monde où les économies avancées continuent d’aller de l’avant, nanties des dernières technologies numériques, tandis que les PMA luttent toujours pour maîtriser les technologies numériques de première et de deuxième génération.  Bien que les pays développés abandonnent progressivement les réseaux d’ancienne génération pour se doter de réseaux avancés comme la 5G, les PMA et les pays à faible revenu doivent travailler avec des réseaux 2G et 3G, en raison des obstacles au déploiement de la 5G, notamment les coûts élevés des infrastructures, l’accessibilité des appareils, le manque de fiabilité de l’électricité et les contraintes liées à la réglementation et à l’adoption.  La fracture numérique ne cesse de se creuser, a-t-il dit.  Seulement 36% de la population des PMA utilise Internet, contre 66% en moyenne dans le monde.  Une bande passante insuffisante, un manque d’éducation et de formation à la culture numérique empêchent les habitants des PMA d’utiliser efficacement ces technologies.  Cette effrayante fracture technologique et numérique ne fait qu’accentuer les inégalités, s’est alarmé le délégué.

L’une des priorités du Plan d’action de Doha étant de tirer parti du pouvoir de la science, de la technologie et de l’innovation, le délégué des PMA a exhorté les partenaires de développement à aider les PMA à améliorer de manière significative leurs infrastructures scientifiques et technologiques; à leur garantir un accès universel et abordable à Internet; à faciliter l’expansion de la connectivité à haut débit dans les PMA, afin de réduire la fracture numérique; et à encourager les investissements dans les petites et moyennes entreprises pour généraliser l’accès à Internet, entre autres.

M. BRIAN CHRISTOPHER MANLEY WALLACE (Jamaïque), qui s’exprimait au nom de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), a relevé que les États caraïbéens dépendent de quelques industries, limitant la productivité et augmentant leur vulnérabilité aux chocs externes.  Reconnaissant le potentiel des TIC pour le développement durable de la région, il a mentionné les initiatives de la CARICOM pour renforcer les services publics, ainsi que les infrastructures éducatives et médicales.  Il a ensuite signalé que, dans les PEID, les TIC permettent un système de soins de santé plus résilient dont les femmes et les groupes marginalisés bénéficient directement.  Investir dans les dispositifs d’alerte rapide, la collecte de données en temps réel et les réseaux de communication permettent également de limiter les répercussions des catastrophes sur les PEID et de sauver des vies, a-t-il fait remarquer. 

Toutefois, le développement des technologies dans les États de la CARICOM suppose de réformer l’architecture financière internationale, a-t-il estimé. Sa délégation prône un accès plus aisé aux financements et un taux d’intérêt réduit pour les PEID, via la mise en place d’un indice de vulnérabilité multidimensionnelle, ainsi que l’accessibilité universelle à Internet.  En outre, le délégué a appelé à prendre en considération les risques sécuritaires des TIC. Afin d’éviter les conflits et les cyberattaques, la CARICOM demande des politiques robustes qui permettront aux PEID de protéger leurs infrastructures et leurs biens numériques.  Malgré les atouts qu’offrent les TIC, la communauté caribéenne fait face à des défis distinctifs que la communauté internationale ne prend pas en compte, a-t-il déploré.  Les inégalités et les répercussions différenciées des changements climatiques requièrent une coopération renforcée et durable.  En conclusion, le représentant a appelé à un soutien adapté aux besoins différenciés et aux contextes spécifiques, ainsi qu’à des investissements pour accroître les capacités technologiques. 

Au nom du Groupe des Amis pour la défense de la Charte des Nations Unies, M. JOAQUÍN ALBERTO PÉREZ AYESTARÁN (Venezuela) a observé que la mondialisation et l’interdépendance offrent certes des possibilités de se connecter aux marchés mondiaux pour la circulation des biens, des services et des capitaux, mais que les avantages sont répartis de manière inégale, creusant davantage les disparités entre les pays du Nord et ceux du Sud, particulièrement en matière de revenus, de finances, de croissance économique, de pauvreté ou d’accès aux technologies, entre autres. 

Pour le Groupe, il est indispensable de corriger les graves déséquilibres macroéconomiques, dans l’objectif de parvenir à un multilatéralisme revitalisé et véritablement inclusif.  Il a plaidé pour la consolidation d’urgence d’un nouvel ordre économique international véritablement juste, équitable et inclusif, fondé sur les principes et objectifs de la Charte des Nations Unies et les normes du droit international.  En outre, a ajouté M. Pérez Ayestarán, il y a trop longtemps que la réforme de l’architecture internationale est en attente: il est urgent « d’avancer une fois pour toutes ». 

Dans ce contexte, il a demandé de rejeter toutes les pratiques commerciales unilatérales et protectionnistes qui servent les intérêts nationaux de quelques pays au détriment du fonctionnement des organisations multilatérales et des réponses mondiales aux menaces et défis qu’affronte la communauté internationale. Quant aux mesures coercitives unilatérales, elles nuisent non seulement aux pays visés, mais aussi à l’économie mondiale dans son ensemble, en se répercutant sur les chaînes d’approvisionnement, a-t-il indiqué.

Au nom du Groupe des pays en développement sans littoral (PDSL), Mme LORATO MOTSUMI (Botswana) a souligné l’importance cruciale des TIC pour le développement durable, en particulier pour les pays de son groupe. Paraphrasant le Secrétaire général António Guterres, qui a déclaré que « deux changements sismiques façonneront le 21e siècle: la crise climatique et la transformation numérique », elle a déploré les inégalités frappantes dans l’accès aux TIC.  Comme le confirment ces statistiques alarmantes: en 2022, seulement 36% de la population des PDSL avait accès à Internet, contre une moyenne mondiale de 66%.  Elle a également mis en avant les disparités de genre (69% d’hommes et 63% de femmes utilisent Internet dans le monde) et le fossé urbain-rural dans la connectivité numérique (82% de la population urbaine sont connectés à l’Internet, contre 46% de la population rurale).

Sur le plan économique, la déléguée a signalé que l’accès à Internet dans les PDSL est plus coûteux qu’ailleurs.  L’accès à l’Internet mobile y représente ainsi 2,4% du revenu moyen, bien au-dessus de la cible de 2%, fixée par la Commission « Le large bande au service du développement numérique » de l’ONU.  Soulignant la nécessité de politiques agiles pour tirer pleinement parti des innovations technologiques, comme l’intelligence artificielle et l’Internet des objets, elle a exhorté à une coopération internationale renforcée, avec davantage de partenariats publics-privés et une meilleure mobilisation des ressources pour le développement de l’infrastructure des TIC.

Enfin, la représentante a jugé nécessaire de renforcer la cybersécurité et de protéger la vie privée dans un monde de plus en plus numérisé, appelant la communauté internationale à saisir les opportunités offertes par la troisième Conférence des PDSL pour façonner un avenir numérique inclusif et durable.

M. AHMAD FAISAL MUHAMAD (Malaisie), au nom de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN), a redit la volonté commune des membres de l’ASEAN de renforcer leurs capacités nationales pour répondre aux défis mondiaux.  Pour cette raison, a-t-il indiqué, ils continueront d’approfondir la coopération régionale dans le domaine de l’espace numérique.  Le mois dernier, ont été lancés des négociations pour un accord-cadre sur l’économie numérique, qui vise à renforcer l’interconnectivité et réduire la fracture numérique pour que les populations et les entreprises puissent exploiter tous les avantages de l’écosystème numérique. Des progrès notables continuent aussi de se faire dans la mise en œuvre du Plan-cadre numérique de l’ASEAN et de la Stratégie de coopération contre la cybersécurité de l’ASEAN, a signalé le représentant.  Il a assuré que ses États membres continueront par ailleurs de s’engager de manière active et constructive dans les discussions sur le futur pacte numérique mondial et saisiront cette précieuse opportunité pour aborder de nouvelles questions d’avant-garde telles que l’intelligence artificielle et la fracture numérique.

Au nom du Groupe des Amis des pays à revenu intermédiaire, Mme MERYEM HAMDOUNI (Maroc) a souligné l’urgence pour les Nations Unies de mieux coopérer avec les pays à revenu intermédiaire en termes d’adaptation. Leurs problèmes sont multiformes, et leur dimension ne peut être réduite à la simple mesure de leur revenu national brut, a-t-il plaidé.  La représentante a appelé les Nations Unies à aligner leurs activités sur les pays à revenu intermédiaire pour évaluer leurs vulnérabilités et leur apporter un appui adapté.  Elle a aussi demandé d’étudier les résultats de l’exercice de cartographie en vue d’établir un plan d’action spécifique visant à répondre à la nature multiforme des efforts de développement durable des pays à revenu intermédiaire.

Une plus grande cohésion dans le recours à la coopération Sud-Sud et la coopération triangulaire est également requise par le groupe, a poursuivi la représentante.  Elle a souligné également que les commissions régionales ont un rôle majeur à jouer en la matière.  Le Maroc organisera une conférence des pays à revenu intermédiaire au premier trimestre 2024 à Marrakech, a-t-elle annoncé en précisant qu’elle visera à améliorer la cohésion et la coopération entre pays à revenu intermédiaire.

Mme MANUELA RÍOS SERNA (Colombie) a estimé que chaque citoyen doit avoir accès aux outils numériques, ce qui requiert une augmentation significative des investissements.  L’économie numérique peut servir toutes les personnes de manière inclusive, y compris les plus vulnérables, a-t-elle fait valoir, soulignant le rôle essentiel de la communauté internationale pour atteindre cet objectif.  La représentante a recommandé que les outils technologiques soient compatibles avec les connaissances traditionnelles des communautés locales, y compris celles de populations autochtones.  Précisant que l’espace numérique doit se fonder sur l’égalité de genre et respecter les droits humains, elle a appelé à l’élaboration de cadres juridiques qui protègent tous les utilisateurs, y compris les femmes et les enfants.  Les TIC doivent éviter la reproduction de schémas discriminatoires, a-t-elle insisté. 

La représentante a par ailleurs estimé qu’un accord numérique mondial permettrait d’aller dans ce sens.  Elle a dit qu’elle continuerait à proposer des actions à la hauteur des besoins dans ce domaine.  Toutefois, la déléguée a fait remarquer que les pays à revenu intermédiaire font toujours face à des défis qui les empêchent de sortir du sous-développement. Elle a aussi prôné des critères d’accès aux financements qui soient multidimensionnels afin de donner un accès prioritaire aux financements aux pays qui en ont le plus besoin.  La Colombie est disposée à aider à la réalisation de cet objectif, a-t-elle assuré. 

M. WALTER JOSÉ MIRA RAMIREZ (El Salvador) a reconnu que les TIC et le développement numérique sont porteurs de solutions transformatrices pour les nouveaux défis du développement, à condition que l’environnement soit propice à tous les niveaux et à la coopération.  Pour promouvoir un accès égalitaire aux bénéfices de la science, de la technologie, de l’innovation et de la transformation numérique, il a plaidé pour davantage d’investissements dans des infrastructures numériques inclusives et accessibles, dans l’éducation au numérique et, en même temps, ainsi que pour le transfert de technologies et le développement des capacités pour les pays en développement.

Mme ARAKSYA BABIKYAN (Arménie) a souligné l’engagement de son pays à intégrer les TIC dans la gouvernance publique, l’économie et l’éducation.  Mettant en avant des collaborations réussies avec des géants du secteur tels que Microsoft, Adobe et Siemens, elle a révélé que le gouvernement arménien, en partenariat avec des entreprises privées, a mis en place un écosystème dédié à l’ingénierie de haute technologie à Erevan, nommé « Engineering City ».

La déléguée a fait état de la transition de l’Arménie d’une économie d’externalisation vers un écosystème entrepreneurial.  « Au cours des deux dernières années, plus de 20 start-ups dans le pays ont été les récipiendaires d’un total de 700 millions de dollars d’investissement », s’est-elle par ailleurs enorgueillie.  Elle a cité la tenue annuelle de conférences internationales, telles que le « Sevan Seaside Startup Summit », un espace de collaboration pour investisseurs, entrepreneurs et décideurs. Elle a mis l’accent sur l’égalité des sexes dans les domaines des TIC et des disciplines scientifiques, dont 44% de la main-d’œuvre est féminine en Arménie, a-t-elle fait savoir.

En ce qui concerne la mondialisation, elle a observé que les pays à revenu intermédiaire étaient confrontés à des défis particuliers parmi lesquels la dette souveraine, les crises alimentaires et la fracture numérique.  Elle a appelé à une action urgente au sein du système des Nations Unies et au- delà, évoquant l’importance d’un ensemble de critères qui dépassent celui du PIB.

Mme TAHEREH JALILI (Iran) a constaté l’échec du Sommet mondial sur la société de l’information (SMSI) pour combler le fossé numérique entre pays développés et pays en développement.  Elle a insisté sur la nécessité urgente de mettre en œuvre intégralement les objectifs de développement du SMSI, réaffirmant la nécessité d’une action multilatérale.  Elle a noté l’obstacle significatif que représente le manque de renforcement des capacités dans les domaines des TIC et appelé les pays développés à honorer leurs engagements en la matière, ainsi qu’en fourniture de ressources financières et de transfert de technologie.  « Et il ne faut pas politiser ce processus, a-t-elle insisté.

Dans ce contexte, elle a mis en avant le rôle central de l’Union internationale des télécommunications (UIT) et de l’ONU pour favoriser la coopération et le partenariat à des niveaux internationaux et régionaux.  S’agissant de la gouvernance de l’Internet, une préoccupation énoncée dans l’Agenda de Tunis, la déléguée a insisté sur la nécessité d’une participation effective des pays en développement dans la prise de décisions politiques.  La représentante a évoqué le comportement du secteur privé et des plateformes de médias sociaux, prévenant que « les États ne devraient pas utiliser les avancées des TIC comme outils de mesures coercitives ».  Elle a enfin appelé l’ONU à prendre des mesures concrètes

Mme ELENA CURZIO VILA (Mexique) a reconnu le rôle catalyseur de la science, de la technologie et de l’innovation pour réaliser les objectifs du Programme 2030.  Et en la matière, la communauté internationale doit encourager le partage des connaissances, le transfert de technologie et l’accès aux biens publics numériques, pour garantir une répartition plus équitable des bénéfices et réaliser les ODD, a-t-elle dit.  La représentante a aussi jugé prioritaire de créer des synergies entre les organisations multilatérales, les agences de développement, le secteur privé et d’autres acteurs concernés, afin d’identifier les défis et les opportunités.  Il faut soutenir davantage la création de capacités nationales et éviter que les écarts ne se creusent, a-t-elle proposé. 

Dans le contexte des négociations autour du pacte numérique mondial qui vont commencer dans les semaines à venir, la représentante a indiqué son pays, en tant que coprésident du Groupe des Amis des technologies numériques, a travaillé de manière proactive à élaborer la feuille de route du Secrétaire général pour la coopération numérique.  Le Mexique continue en outre de plaider en faveur d’un document ambitieux et inclusif qui permette de maximiser le potentiel de ces technologies et d’atténuer leurs risques pour parvenir à un développement technologique mondial éthique, juste et équitable.  À cette session, le Mexique facilitera, avec El Salvador, la résolution intitulée « Science, technologie et innovation pour le développement durable », a aussi indiqué la représentante. 

M. FRANCISCO JOSE DA CRUZ (Angola) a relevé que les TIC se généralisent dans les pays aux fins d’améliorer la qualité des services publics.  Il a estimé que leur usage devient essentiel pour rapprocher les États Membres de leurs citoyens.  Il a noté d’autre part que le commerce électronique est un catalyseur du développement économique et un facteur contribuant à une coopération internationale renforcée.  Lors du dernier sommet du Groupe des 77 et la Chine à La Havane, le rôle de la science, de la technologie et de l’innovation a été longuement abordé, a indiqué le représentant.  Il a noté que les États Membres participants ont exhorté la communauté internationale à soutenir les pays du Sud dans ce domaine, afin qu’ils atteignent les ODD. Améliorer le système des nouvelles technologies est essentiel pour renforcer la compétitivité des entreprises angolaises et parvenir à un Angola plus prospère, a mis en avant le délégué. Pour lui, les TIC sont un levier de la modernisation du pays et de l’amélioration du bien-être de ses habitants.

M. SHAKER (Arabie saoudite) a estimé que les développements technologiques, y compris dans le domaine de l’intelligence artificielle, nécessitent des politiques qui permettent à tous les États et toutes les populations de tirer profit de ces développements.  Saluant les efforts réalisés par les Nations Unies dans le domaine de la coopération régionale et internationale, il a souligné ceux de son pays pour mettre en place des initiatives renforçant la croissance économique et l’innovation.  L’Arabie saoudite souhaitant créer davantage d’opportunités, il a informé des efforts de l’Organisation de coopération numérique, qui vise notamment à autonomiser les femmes et les jeunes dans le numérique, ainsi que la création des États amis de la coopération numérique en marge de la soixante-dix-huitième session de l’Assemblée générale.

Le délégué a ensuite attiré l’attention sur la coopération avec l’Union internationale des télécommunications (UIT) pour préparer les États à l’utilisation inclusive de l’intelligence artificielle et à l’échange de bonnes pratiques.  La coopération avec la Banque mondiale permet également des partenariats public-privé en faveur d’une utilisation du numérique sûre et inclusive dans les pays en développement, a-t-il poursuivi, en notant aussi qu’elle aide à la mise en œuvre des politiques nationales visant les objectifs internationaux, comme celui de la réduction de la fracture numérique.  Il est donc important de renforcer la coopération internationale afin de mettre la technologie au service du développement durable, a-t-il conclu.

Mme AUDREY FAY GANTANA (Namibie) a souligné l’importance de mener une évaluation systématique des pays à revenu intermédiaire pour que la coopération internationale soit efficace en matière de développement.  Elle a donc invité à s’interroger sur les manières de renforcer le soutien du système des Nations Unies pour le développement à cette catégorie de pays. Il faudrait par exemple mieux identifier les écarts de développement en corrigeant les disparités dans les indicateurs de développement tels que les taux de pauvreté, l’accès à l’éducation et aux soins de santé, et les infrastructures.  Les partenaires de développement pourraient ainsi avoir un meilleur aperçu du développement du pays, ce qui permet ensuite de mieux définir et adapter les stratégies et interventions, a fait valoir la déléguée.

Mme CELINA RUBIO (République dominicaine) a reconnu que les TIC offrent des possibilités sans précédent pour l’éducation et la formation, ce qui contribue directement à la réalisation des ODD.  Elles jouent également un grand rôle dans la préservation des ressources naturelles, que ce soit par la surveillance de la qualité de l’eau ou la gestion efficace de l’énergie.  Aussi, a poursuivi la déléguée, il est indispensable de s’attaquer à la fracture numérique pour veiller à ce que tous les citoyens aient la possibilité de bénéficier de ces technologies.  En cela, la coopération internationale est essentielle aux pays en développement, a-t-elle conclu.

Mme ALENA KAVALEUSKAYA (Bélarus) a d’abord appelé à mesurer les défis multidimensionnels en matière de développement durable au-delà des indicateurs basés sur les revenus.  Elle a insisté sur la nécessité de repenser les mécanismes de soutien de l’ONU, plaidant aussi pour une approche plus ciblée et adaptée pour répondre aux besoins spécifiques en matière de changements climatiques, de sécurité alimentaire et de mobilisation des ressources des pays à revenu intermédiaire. Mettant l’accent sur la vulnérabilité de ces pays face aux facteurs externes, elle a appelé à des réformes immédiates et systémiques de l’architecture financière internationale et de la coopération au développement.  Elle a jugé crucial, pour la résilience sociale et économique, de renforcer la capacité à mobiliser des ressources financières, en particulier des financements concessionnels. 

En outre, la déléguée a abordé l’importance de l’innovation industrielle et des flux d’investissements internationaux pour stimuler la croissance économique et la compétitivité des pays à revenu intermédiaire.  Rappelant que ces pays demeurent la seule catégorie de pays sans document de coopération stratégique avec le système des Nations Unies, elle a plaidé pour l’élaboration d’un plan d’action mondial, tel que suggéré dans la Déclaration de Windhoek de 2008.  Elle a enfin exprimé son regret que le rapport du Secrétaire général A/78/224 n’aborde pas ce point crucial, tout en espérant que cette question serait prise en compte dans une résolution de la soixante-dix-huitième session de l’Assemblée générale.

M. BRAIMA BARRO (Burkina Faso) a souligné l’importance de la science, de la technologie et de l’innovation pour relever divers défis mondiaux, allant de la lutte contre le terrorisme à la réduction de la pauvreté.  Citant les opportunités offertes par la numérisation et l’intelligence artificielle, il a exprimé sa préoccupation face aux disparités dans l’accès aux TIC, en particulier pour les populations rurales des pays en développement.  Dans ce contexte, il a détaillé les initiatives prises par son pays pour capitaliser sur cette opportunité, notamment la Stratégie nationale de développement de l’économie numérique (2018-2027), visant à intégrer les technologies dans tous les aspects de la vie.

Tout d’abord, le Burkina Faso a renforcé les investissements dans l’éducation scientifique et technologique, en veillant à l’accessibilité pour tous, sans distinction de genre, d’origine sociale ou de localisation géographique. Ensuite, un environnement propice à l’innovation a été créé, notamment par la construction d’infrastructures de communication électroniques et la fondation de centres de recherche scientifique. Enfin, le pays a soutenu la diffusion des technologies dans des domaines vitaux tels que la santé et l’agriculture. Enfin, il a encouragé la collaboration entre les instituts de recherche et les entreprises pour catalyser l’innovation et concrétiser les idées en solutions applicables. 

En termes d’investissements, le délégué a noté que le taux de pénétration de l’Internet a atteint 75,58% dans son pays, tout en reconnaissant que des efforts doivent être faits pour réduire le coût de la connexion Internet et améliorer la couverture sur tout le territoire.  En conclusion, il a appelé à une collaboration internationale solide et équitable pour surmonter les défis mondiaux.

M. ZHAO (Chine) a déclaré qu’alors que le fossé numérique persiste, voire se creuse, la communauté internationale doit tout faire pour le combler, afin d’encourager un développement inclusif et équitable.  Elle doit tout mettre en œuvre pour accélérer l’accès aux sciences de l’information et de la communication, et faire en sorte que personne ne soit laissé pour compte. Le représentant a également estimé que l’émergence de l’intelligence artificielle entraînera des répercussions sur le développement humain.  Pour cette raison, la communauté internationale doit envisager des règles internationales équitables, prenant en compte les intérêts de tous, y compris des pays en développement.  Il faut pratiquer le multilatéralisme en la matière, a-t-il insisté, ajoutant que l’ONU a un rôle majeur à jouer à cet égard. 

Mme CHING (Singapour) a déclaré qu’alors que la fracture numérique persiste et pourrait exacerber les inégalités existantes, il est crucial d’adopter une approche tournée vers l’avenir en matière de numérisation et de connectivité numérique.  Singapour a, dans cet objectif, élaboré un plan de connectivité pour décrire ses priorités stratégiques en matière d’infrastructures numériques pour la prochaine décennie.  Il a également lancé une stratégie nationale en matière d’intelligence artificielle et exploité celle-ci pour faire face aux défis les plus urgents, notamment dans les domaines de la santé, du climat et la sécurité alimentaire.

Autre priorité, le renforcement de la gouvernance des communs numériques, en se fondant sur un ensemble de principes et normes.  À cette fin, l’ASEAN a franchi une étape capitale en lançant des négociations sur un accord-cadre sur l’économie numérique de l’ASEAN.  Pour cette raison aussi, Singapour soutient l’initiative du Secrétaire général en faveur d’un système numérique mondial, qui constituera une opportunité importante pour construire une architecture numérique mondiale ouverte, inclusive et multipartite, a soutenu la représentante.

Mme DK NUR MASELEIANA RAHIMAH PG IBRAHIM (Brunéi Darussalam) a déploré le fossé numérique laissant de côté plus de 2,7 milliards d’habitants sur Terre, la croissance des TIC ne devant pas seulement être durable, mais aussi inclusive. La déléguée a encouragé la numérisation telle qu’elle a cours dans son pays, où elle accélère l’amélioration de l’accès aux soins de santé et renforce les capacités du système éducatif.  Elle a réaffirmé l’attachement de son pays à ne laisser personne de côté, dont les personnes âgées, sensibilisées au recours aux banques en ligne et à la cybersécurité, ainsi que les personnes vivant en milieu rural.  Les TIC ont aussi entraîné dans son pays la création de nouveaux types d’entreprises de très petite taille, a ajouté la déléguée.

Mme PETAL GAHLOT (Inde) a relevé que de nombreux pays ont pu récemment se développer davantage grâce aux TIC.  La numérisation pourrait combler les fossés dans les services publics de l’éducation et de la santé, a-t-elle reconnu.  À ce titre, elle a cité en exemple le bon fonctionnement du programme de son pays qui pourrait être appliqué à d’autres pays.  Soulignant notamment les investissements réalisés dans des structures numériques fiables et inclusives, elle a attiré l’attention sur la présidence indienne de « One Future Alliance (OFA) » qui œuvre au renforcement des compétences techniques et numériques dans les pays à revenus modérés et intermédiaires. 

Insistant sur le rôle important des TIC pour le développement durable, la déléguée a exhorté les pays développés à être plus généreux dans les financements destinés à la recherche et au transfert des technologies vers les pays en développement.  Elle a ensuite précisé que l’équilibre entre la modernisation de l’économie via les TIC et la préservation du patrimoine culturel reste difficile à trouver, insistant sur l’importance que l’Inde accorde à son patrimoine multiculturel et plurilinguistique pour atteindre les ODD.  La diversité est un facteur commun aux pays en développement qui pose des défis spécifiques, a-t-elle rappelé.  Néanmoins, nous avons beaucoup à apprendre les uns des autres et nous travaillons à la transition vers une économie circulaire, a-t-elle assuré en conclusion. 

M. ALKHURAIBET (Koweït) a reconnu que les TIC font partie intégrante de la réalisation des ODD.  À ce titre, le Koweït a consolidé ses efforts pour parvenir à l’ère du numérique dans différents domaines, a-t-il affirmé. Il a ainsi mentionné l’existence d’un centre intergouvernemental de communication qui renforce la coordination entre différents secteurs du Gouvernement et les médias, notamment dans le but de répondre efficacement aux crises.  Ce système a particulièrement bien fonctionné pendant la pandémie de COVID-19, a-t-il remarqué, y voyant la preuve de la nécessité d’intensifier les efforts en matière de numérique. 

Les PMA et les PEID doivent être inclus dans les communautés numériques pour leur permettre un développement durable, a-t-il ensuite précisé.  Par ailleurs, il a fait remarquer que le Koweït est membre du conseil de l’Association internationale pour les STI, ce qui démontre le souhait de son pays de participer à la société numérisée.  En outre, le Gouvernement du Koweït est convaincu que les TIC peuvent aider à trouver des solutions énergétiques durant les deux prochaines décennies, a-t-il déclaré en conclusion. 

M. ADEYINKA A.ADENOPO (Nigeria) a souligné l’importance cruciale de réduire la fracture numérique, notant que son gouvernement s’était engagé à augmenter de 20% ses investissements dans l’infrastructure numérique et les programmes d’alphabétisation, avec l’objectif d’étendre la connectivité à l’Internet à 10 millions de Nigérians supplémentaires.  Il a évoqué des partenariats avec d’autres pays à revenu intermédiaire comme le Brésil et l’Inde, visant à partager les meilleures pratiques en agriculture durable. 

Le délégué a en outre mentionné l’impact de son pays dans la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf).  Il a ainsi fait état d’une augmentation de 15% du volume du commerce intra-africain, d’une croissance du PIB régional de 4% et de la création de 50 000 emplois centrés sur les industries durables au Nigeria. Il a salué le lancement par son pays du programme « One Africa, One Market », visant à encourager l’innovation et l’esprit d’entreprise sur l’ensemble du continent, et qui a déjà attiré 300 millions de dollars d’investissements.  Enfin, il a exhorté la communauté internationale à adopter une approche multipartite pour transformer les différents défis en opportunités, en vue du prochaine Sommet Mondial sur la Société de l’Information (SMSI) en 2024.

Mme ALATAWI (Bahreïn) a déclaré que son pays, depuis l’adoption de la Vision 2030 pour le Bahreïn, a beaucoup progressé dans la création d’infrastructures numériques et l’utilisation des technologies y afférentes, en particulier dans les services gouvernementaux.  Ainsi 229 services gouvernementaux ont été numérisés au cours de la période 2019- 2022.  Cela devait faciliter l’utilisation des services publics par les usagers, a-t-il dit. Le délégué a aussi mentionné une loi adoptée en 2020 pour protéger les données personnelles des usagers en ligne et qui a mis en place un centre pour la cybersécurité pour protéger le pays des attaques possibles dans ce domaine. 

Par ailleurs, avec l’Union internationale des télécommunications (UIT), Bahreïn a lancé une initiative en marge de la soixante-dix-huitième session de l’Assemblée générale, qui vise à combler les lacunes techniques dans le domaine du numérique dans le monde arabe.  Cette initiative servira de plateforme de coopération entre divers acteurs publics et privés et permettra de promouvoir un développement inclusif à l’aide de ces technologies.  Enfin, Bahreïn accueillera le Forum régional de développement pour le monde arabe, organisé par l’UIT du 6 au 8 novembre prochain, a indiqué la représentante.

M. MD MONWAR HOSSAIN (Bangladesh) a déploré que près de 43% de la population des pays en développement n’ait pas accès à Internet et dans les moins avancés, seulement 19% des femmes utilisent Internet, contre 31% des hommes.  Le coût de l’accès est de plus prohibitif dans les pays en développement par rapport au revenu moyen des ménages, a-t-il regretté. Dans ce contexte, le délégué a plaidé pour donner la priorité aux efforts visant à remédier à la fracture numérique mondiale, arguant que la fracture numérique conduit souvent à un fossé en matière de développement.

Le transfert de technologies doit aussi être significatif, a poursuivi le représentant en faisant remarquer que les pays du Sud ont besoin d’investissements dans les infrastructures numériques, d’un accès abordable à Internet et d’une aide à la recherche et au développement, pour bénéficier de la nouvelle vague de technologies de pointe basées sur l’intelligence artificielle et les données.  Par ailleurs, alors qu’il n’existe actuellement aucun cadre multilatéral efficace pour la coopération numérique mondiale, le délégué a misé sur les négociations autour du pacte numérique mondial en cours.  Ce pacte devrait pousser à une coopération internationale pour combler les fractures numériques et fournir une architecture de gouvernance technologique, qui, non seulement favorise l’innovation et la croissance, mais aussi garantisse l’inclusion et protège les droits de l’homme, a-t-il espéré.

Mme SHAFIQ (Pakistan) a déploré que les nouvelles technologies soient hors de portée pour une part importante de l’humanité, regrettant aussi le fossé grandissant entre pays développés et pays en développement dans ce domaine.  Pour corriger le tir, elle a suggéré de renforcer les capacités technologiques des pays en développement, de favoriser le transfert des technologies, ainsi que de revoir le système des droits à la propriété intellectuelle.  Les nouvelles technologies fondamentales permettant aux pays en développement d’atteindre les ODD devraient en effet être considérées comme des biens publics mondiaux, a-t-elle recommandé.

Selon Mme CAROLYN RODRIGUES-BIRKETT (Guyana), le Programme de développement durable à l’horizon 2030 est basé en partie sur la reconnaissance du rôle d’accélérateur du développement durable que jouent les TIC lorsqu’ils font l’objet d’une utilisation plus équitable.  L’accès à Internet est impossible pour près de 3 milliards d’humains, a-t-elle rappelé, avant de réclamer une diffusion plus inclusive des TIC. Les liens entre TIC, mondialisation et interdépendance sont devenus clairs à la lumière de la pandémie de COVID-19, a-t-elle reconnu.  Elle a en effet souligné que les mesures protectionnistes se sont multipliées depuis. La déléguée a conclu en appelant à trouver un équilibre entre entraide et concurrence entre nations

Mme RENATA CHIVUNDU (Malawi) a, d’emblée, fait remarquer que les TIC apportent, à la fois, leur lot d’opportunités et de défis.  Les opportunités sont nombreuses dans les secteurs économiques et sociaux ainsi que dans la communication et l’éducation, a-t-elle concédé, citant en exemple l’apprentissage à distance pendant la pandémie de COVID-19.  Néanmoins, la pandémie a également mis en lumière la fracture numérique « béante » entre les pays en développement et les pays développés, a-t-elle déploré.  Insistant ensuite sur le rôle des TIC pour appréhender les changements climatiques, la déléguée à exhorté la communauté internationale à renforcer les systèmes d’alertes précoces et de prévisions météorologiques. 

Par ailleurs, elle a insisté sur la nécessité de renforcer la résilience des foyers en finançant des technologies énergétiques et agricoles adaptées.  Le Malawi fait de son mieux pour renforcer la gouvernance au moyen des TIC et combler le fossé numérique existant, a-t-elle assuré, mentionnant la coopération avec la Banque mondiale.  Selon elle, les acteurs internationaux doivent continuer à s’engager en faveur du principe d’accessibilité aux TIC afin de promouvoir le développement socioéconomique de tous les pays.  En contrepartie, les pays doivent s’engager à protéger la sécurité des communautés.  Réitérant l’importance de la coopération internationale pour créer un monde interconnecté, la représentante a néanmoins estimé crucial de faire rimer technologies avec environnement en œuvrant pour la mise en place de pratiques durables en collaboration avec la société civile et la communauté académique. 

M. DMITRY S. ARISTOV (Fédération de Russie) a souligné l’impact de la pandémie de COVID- 19 sur l’accélération de la numérisation, soulignant non seulement ses avantages mais aussi les risques de fracture numérique aggravée et de dépendance technologique.  Mettant en lumière l’effort de son pays pour renforcer les compétences numériques chez les jeunes, il a dénoncé la monopolisation du marché des TIC par « des capitaux privés étrangers, qui servent parfois les intérêts politiques des pays de leur juridiction ».  Il a aussi plaidé pour une régulation qui protège les petites et moyennes entreprises et force les grandes entreprises technologiques à adopter un comportement transparent et responsable.  Dans le même temps, les États sont les garants des droits et libertés des citoyens et de leur sécurité, et devraient donc jouer un rôle central dans la gouvernance de l’Internet, a-t-il estimé, prônant une gouvernance exempte de contraintes politiques unilatérales ou d’intérêts commerciaux, et garantissant « la sécurité, l’intégrité, la continuité, la stabilité, la durabilité et la sûreté » des infrastructures mondiales essentielles.  Sur cette question, enfin, il a relevé les défis que posait la fragmentation « évidente » du World Wide Web (la toile mondiale), appelant à aborder la coopération numérique à l’occasion des négociations sur le futur pacte numérique mondial.

Abordant la situation des pays à revenu intermédiaire dans la mondialisation, le délégué a critiqué la baisse de l’assistance financière qui leur est allouée et l’importance excessive accordée aux prêts dans l’aide au développement.  Notant que 60% des personnes les plus pauvres du monde vivent dans ces États, il a jugé les recommandations du Secrétaire général de l’ONU « trop générales », et s’est dit prêt à contribuer activement à l’élaboration de stratégies de développement plus efficaces, notamment en ce qui concerne des plans de désendettement réalisables pour ces pays.  Il a évoqué le rôle de la diversité culturelle dans le développement durable, réfutant toute idée de « supériorité culturelle d’un groupe d’États sur d’autres dans le monde multipolaire qui se dessine », et mentionnant plusieurs projets financés par la Russie associant culture et développement durable en Arménie, au Belarus, en Guinée, au Zimbabwe, au Kirghizstan, ou encore en Ouzbékistan.  Enfin, il a noté l’apparition, dans les rapports du Secrétariat des Nations Unies d’allégations liées au conflit en Ukraine qui « déforment la réalité » et a critiqué l’omission, dans ces mêmes rapports, de l’impact des sanctions occidentales sur plusieurs pays à revenu intermédiaire, tels que le Belarus, le Zimbabwe, l’Iran, Cuba et le Nicaragua.

Mme FRANCESS PIAGIE ALGHALI, Vice-Ministre des affaires étrangères de la Sierra Leone, a assuré que son pays avait accru le niveau d’accès à Internet et à la téléphonie mobile grâce à des investissements dans la fibre optique. La Sierra Leone reste déterminée à utiliser la technologie et l’innovation comme moteur pour faire progresser et maintenir un niveau élevé de croissance économique au cours des cinq prochaines années, a-t-elle dit.  Pour cette raison, elle a appelé à la mise en œuvre des conclusions issues du Sommet de La Havane sur la science, la technologie et l’innovation. 

La Vice-Ministre a aussi appelé à une augmentation des investissements et au développement de partenariats dans le domaine des TIC en faveur des pays en situation particulière.  Il s’agit principalement de développer les infrastructures, d’une part, et de lutter contre les inégalités mondiales, d’autre part, en particulier pour donner aux femmes et aux filles, aux personnes âgées et aux personnes handicapées les moyens d’accéder à une connectivité Internet fiable, aux services de santé en ligne et aux marchés numériques, a-t-elle expliqué. 

Concluant, elle a dit être d’accord avec le Secrétaire général sur le fait que le pacte numérique mondial peut contribuer à concrétiser l’engagement pris dans la déclaration sur la commémoration du soixante-quinzième anniversaire des Nations Unies (résolution 75/1 de l’Assemblée générale) visant à « façonner une vision commune du numérique ».  Ce cadre est essentiel pour l’action multipartite en plus d’être nécessaire pour surmonter les fractures en matières numérique, de données et d’innovation, a-t-elle assuré. 

M. DENNIS BORROMEO BREGALA (Philippines) a déclaré que son pays continue à entreprendre de nouveaux partenariats et à faciliter les investissements mettant les technologies au service des industries automobile et pharmaceutique, notamment.  Les pays à revenu intermédiaire représentent près de la moitié des États Membres de l’ONU et 65% de la population mondiale, ce qui souligne l’importance de ces pays pour la réalisation des ODD, a-t-il fait remarquer. Saluant les efforts en cours pour réexaminer l’architecture financière internationale, il a réitéré la nécessité de créer un groupe d’experts de haut niveau pour élaborer un programme clair sur les facteurs à prendre en compte.  Nous avons besoin de nouvelles voies de transition « justes et inclusives » pour les pays en développement, a- t-il estimé.  En conclusion, il a attiré l’attention sur l’importance d’enrichir l’héritage culturel de chaque pays à la lumière d’une économie créative et d’une industrie protégeant les droits de la main d’œuvre. 

Mme BILLUR AHMADOVA (Azerbaïdjan) a affirmé que l’amélioration des capacités technologiques fait partie des priorités de son pays.  Soulignant les progrès réalisés par l’Azerbaïdjan dans le domaine spatial depuis plus d’une décennie, elle a révélé que son pays avait désormais deux satellites de télécommunications et un satellite d’observation de la Terre, fournissant des services à 45 pays.  La soixante-quatorzième édition du Congrès international d’astronautique organisée à Bakou sur le thème « Global Challenges and Opportunities: Give Space a Chance », a été, avec environ 5 000 participants venant de plus de 100 pays, une plateforme d’échange d’idées novatrices pour l’avenir de l’industrie spatiale, s’est enorgueilli la déléguée. 

Elle a également abordé la question de la diversité culturelle et religieuse en tant que levier de développement durable, et a déclaré que son pays accorde une grande importance à la promotion du multiculturalisme.  Plusieurs événements internationaux orientés vers des résultats ont été accueillis par l’Azerbaïdjan ces dernières années, avec pour objectif d’encourager le dialogue et la compréhension mutuelle, a-t-elle informé.

Mme LETICIA MARÍA ZAMORA ZUMBADO (Costa Rica) a détaillé l’engagement de son pays dans l’adaptation de son système éducatif à l’ère numérique à travers la mise en œuvre d’une stratégie nationale d’éducation.  Elle a annoncé le développement de compétences en matière de sciences, technologie, ingénierie, arts et mathématiques (STIAM), ainsi que la mise en place de partenariats publics- privés avec HP et Intel, pour assurer l’autonomie numérique des citoyens.  Elle a également souligné l’effort entrepris pour étendre la couverture Internet, particulièrement dans les régions vulnérables.  Enfin, elle a évoqué la future réforme constitutionnelle qui prévoit de garantir l’accès universel aux technologies de l’information.

« La culture joue un rôle essentiel dans le développement social et la consolidation de la paix » a poursuivi la déléguée, qui a mentionné les abattements fiscaux en cours pour les entreprises étrangères qui tournent des films au Costa Rica, permettant de développer l’industrie cinématographique locale.  Enfin, la déléguée a appuyé la position du Maroc, exprimée au nom du groupe des amis des pays à revenu intermédiaire, qui plaidait la cause de ces pays face à leurs défis spécifiques.  Elle a plaidé pour l’adoption d’un plan institutionnel de riposte intégral, en s’appuyant sur la cartographie du Secrétaire général, qui réponde aux besoins multidimensionnels du développement durable.

M. AHMED HOOSEN SEEDAT (Afrique du Sud) a déclaré que les TIC sont l’un des outils fondamentaux dont dispose la communauté internationale pour accélérer la mise en œuvre des ODD.  C’est pour cette raison, a-t-il expliqué, que les pays du Sud appellent à combler le fossé numérique en utilisant le transfert de technologies et en apportant les ressources financières nécessaires.  Il a aussi dit être convaincu que les femmes et les jeunes devraient être placés au cœur des efforts d’inclusivité en matière des technologies émergentes et de pointe.  Placer ces deux groupes au cœur de la connectivité universelle permettra à tous les pays de faire un pas de géant vers l’accélération de la mise en œuvre des ODD, a promis le représentant.

M. M. SAŠA MART (Serbie) a présenté une liste d’initiatives et de réalisations de son pays en matière de promotion et de construction d’infrastructures numériques.  La Serbie a par exemple lancé le processus de spécialisation intelligente, coordonné par un groupe de travail interministériel pour l’élaboration de la stratégie de recherche et d’innovation pour la spécialisation intelligente.  La Serbie a également été invitée à rejoindre, et en tant que seul pays européen à ce moment-là, le programme pilote des Nations Unies sur les feuilles de route en matière de STI au service des ODD.

Par ailleurs, et dans le cadre de la soixante-dix-septième session de l’Assemblée générale, sur proposition de la République de Serbie, l’Assemblée générale, a adopté par consensus, le 25 août dernier, la résolution intitulée « Décennie internationale de la science au service du développement durable, 2024-2033 », a rappelé le représentant.  Il a fait remarquer qu’il s’agit de la première résolution thématique initiée et soumise par la Serbie à l’Assemblée générale afin d’encourager la mise en œuvre du Programme 2030. 

M. DWI WISNU BUDI PRABOWO (Indonésie) a fustigé le fossé numérique qui s’élargit dans le monde actuel, ainsi que les inégalités d’accès à l’information et à l’éducation numérique.  Certains pays aux institutions politiques fortes ont conservé une avance en matière de numérique, a-t-il noté, constatant que cela ne fait que creuser l’écart avec les pays du Sud qui n’ont toujours pas profité de cette révolution industrielle. Le délégué a encouragé une amélioration des infrastructures des pays du Sud.  Pour cela, il a fait valoir l’appui fondamental que constituerait une réforme de l’architecture financière internationale, notamment la réforme du FMI. Cela permettrait en effet aux pays du Sud d’accéder à des emprunts à de meilleures conditions, a-t-il argumenté. Les pays du Sud doivent aussi être mieux représentés dans les institutions de ce système financier international, a pointé le délégué indonésien.

M. THANOUPHET XAIYAVONG (République démocratique populaire lao) a dit accorder une grande importance aux nouvelles technologies et à l’innovation.  Pour progresser dans ces secteurs, son pays a adopté une stratégie de développement numérique en se basant sur une collaboration avec les pays voisins de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN).  Renforcer la coopération Sud-Sud et la coopération triangulaire permettra au Gouvernement lao de trouver d’autres occasions d’aller de l’avant, a espéré le représentant.  Il a par ailleurs recommandé de mieux maîtriser les nouvelles technologies des chaînes de bloc et de l’intelligence artificielle, en prévoyant en outre des règles claires pour les encadrer.

M. CHOLA MILAMBO (Zambie) a estimé que la communauté internationale se doit d’aider les pays en développement à exploiter les TIC pour créer des emplois et transformer leur économie.  Attirant l’attention sur l’intérêt de l’utilisation des technologies et de l’intelligence artificielle pour atteindre les ODD, il a ensuite rappelé qu’il était important de coopérer afin de diminuer les risques éthiques et sécuritaires des TIC.

La Zambie, a-t-il poursuivi, met en œuvre des politiques de numérisation par le déploiement de nouvelles infrastructures de communication numérique, y compris la technologique satellite, permettant ainsi une meilleure connexion Internet dans les zones rurales.  Il a également souligné les efforts de son gouvernement pour réduire le coût des technologies pour les foyers à faibles revenus et offrir des formations à la technologie dans la recherche en médecine nucléaire et dans l’agriculture.  Enfin, la Zambie travaille actuellement à rendre Internet accessible dans toutes les écoles secondaires du pays, a-t-il informé. 

M. MUKTAR (Éthiopie) a déploré les disparités existantes dans l’accès aux TIC et aux technologies scientifiques qui entravent les efforts de transformation des pays en développement.  Les apports de la science et de la technologie démontrent l’intérêt de créer une coopération numérique internationale pour rendre les TIC accessibles aux pays en développements et combler le fossé numérique, a-t-il exhorté. Il s’agit également de remédier à la cybercriminalité et à la désinformation qui sont légion dans les pays en développement.  Demandant la mise en place d’une gouvernance mondiale d’Internet, qui accorderait la priorité aux pays en développement, le délégué a appelé la communauté internationale à appuyer la mise en œuvre du document adopté lors du dix- septième Forum sur la gouvernance de l’Internet qui s’est tenu en 2022 à Addis Abeba. 

Par ailleurs, il s’est dit préoccupé par les mesures coercitives unilatérales qui empêchent son pays de développer les TIC, demandant leur levée immédiate. L’Éthiopie s’est dotée d’une stratégique numérique inclusive pour établir des infrastructures efficaces dans les secteurs bancaires et des télécommunications, a-t-il ensuite témoigné en indiquant que la couverture via la 2G et la 3G est dorénavant opérationnelle.  Toutefois, il a regretté que plus de quatorze millions d’Éthiopiens n’aient toujours pas accès à Internet et que bien d’autres n’aient encore qu’une connexion limitée.  Nous avons besoins d’assistance technique et financière pour améliorer les services et les rendre accessibles au plus grand nombre, a-t-il déclaré en conclusion. 

M. PAHALA RALLAGE SANATHANA SUGEESHWARA GUNARATNA (Sri Lanka) a prôné un investissement accru dans le domaine des STIAM, notant que son pays est sur la voie du relèvement économique.  Il a recensé deux facteurs clefs pour parer aux chocs extérieurs: la numérisation et l’adoption des nouvelles technologies; et l’accent mis sur la main d’œuvre dans les secteurs technologiques pour assurer cette transformation.  « Le capital humain est notre priorité », a-t-il assuré, citant Steve Jobs et Bill Gates qui estiment que l’esprit humain doit toujours l’emporter sur la technologie.  Sri Lanka a la ferme intention de créer un conseil de la technologie et de l’innovation, ainsi qu’un ministère de la transformation technologique, en plus d’une université pour promouvoir l’éducation dans les nouvelles technologies, a fait savoir le délégué.  Rappelant le rôle vital de la science, de la technologie et de l’innovation pour le développement d’une île particulièrement sensible aux changements climatiques, il a appelé à approfondir la coopération aux niveaux triangulaire, Sud-Sud et Nord-Sud.

M. DIEGO PARY RODRÍGUEZ (Bolivie) a observé qu’en dépit des progrès technologiques réalisés ces dernières années, un tiers de la population mondiale est à la traîne et la moitié de la population des pays en développement n’a pas pleinement accès aux TIC.  Pour remédier à cela, la Bolivie a mis en place des programmes d’alphabétisation numérique, à destination des plus marginalisés, dont les peuples autochtones, a-t-il indiqué.  Conscient du potentiel des initiatives locales, le Gouvernement bolivien investit aussi dans la formation et le renforcement des capacités, y compris en matière de cybersécurité, compte tenu des dangers que ces TIC peuvent aussi représenter, a encore informé le représentant. 

Mme URSULA WYNHOVEN, de l’Union internationale des télécommunications, a fait remarquer que le terme « numérique » apparaît 13 fois dans la déclaration politique adoptée lors du dernier Sommet sur les ODD. Elle a affirmé que le numérique peut accélérer les progrès de 70% des ODD.  Évoquant l’Initiative à fort impact des Nations Unies sur l’infrastructure publique numérique, une collaboration entre l’Union internationale des télécommunications (UIT) et le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) qui vise à équiper 100 pays d’infrastructures numériques sûres, abordables et efficaces, la représentante a insisté sur la nécessité d’une action collaborative pour connecter les 2,6 milliards de personnes encore déconnectées à travers le monde.

Elle a mis en avant plusieurs rendez-vous clés à venir, comme le pacte numérique mondial, le Sommet de l’avenir de l’année prochaine et les 20 ans du Sommet mondial sur la société de l’information (SIMSI).  Elle a terminé en mentionnant que la Conférence mondiale des radiocommunications 2023 et la COP28 seraient des occasions de modeler l’avenir numérique pour cette décennie et bien au-delà.

QUESTIONS DE POLITIQUE MACROÉCONOMIQUE

SUIVI ET MISE EN ŒUVRE DES TEXTES ISSUS DES CONFÉRENCES INTERNATIONALES SUR LE FINANCEMENT DU DÉVELOPPEMENT

Suite et fin de la discussion conjointe sur les questions de politique macroéconomique

M. SIBUSISO QETELLO MPAMA (Afrique du Sud) a demandé de changer les politiques monétaires et budgétaires dans les pays développés qui ont un effet néfaste sur les pays en développement.  Ceux-ci ont par ailleurs besoin de davantage de financement pour le développement, a-t-il dit en prévenant que « répondre à ces besoins exigera que nos partenaires revoient à la hausse leurs engagements ». Le délégué s’est par ailleurs alarmé du niveau très élevé des budgets de défense par rapport au financement du développement. 

Concernant le sort des pays à faible revenu, le représentant a demandé un « examen des incidences que pourrait impliquer l’optimisation des bilans », car les termes de l’emprunt en seraient alors modifiés.  Rappelant que la coordination multilatérale est plus que jamais nécessaire, il a appelé à offrir un cadre adéquat aux pays endettés. « Un FMI fort est impératif », a-t-il lancé, espérant qu’à l’issue de l’examen des nouveaux quotas par le Conseil des gouverneurs du Fonds, les capacités actuelles de prêt seront au moins maintenues.  Il a par ailleurs insisté pour que la facilité pour la résilience et la durabilité du FMI soit bien financée. 

Notant qu’en Afrique, les montants des capitaux en fuite étaient à peu près les mêmes que ceux de l’APD, le délégué a exhorté à lutter contre les flux financiers illicites et à réformer la politique fiscale internationale pour empêcher l’évasion fiscale.  Enfin, il s’est opposé au « protectionnisme vert qui voit actuellement le jour », estimant qu’il défavorise l’Afrique.  Les obstacles non tarifaires au commerce ne doivent pas être unilatéraux, bilatéraux ou discriminatoires, a-t-il conclu.

M. MUKTAR (Éthiopie) s’est insurgé contre l’injustice du système commercial mondial et des mesures coercitives unilatérales, ainsi que contre les restrictions commerciales entravant le développement de son pays et gênant ses tentatives de réaliser le Programme 2030.  S’agissant du commerce, le raisonnement du délégué est qu’il facilite la transition vers les énergies propres en offrant des débouchés et des devises aux pays en développement.  Néanmoins, dans le cadre des règles et conventions internationales en lien avec la durabilité environnementale, il a estimé que l’alignement n’était pas encore assez clair entre commerce et transition énergétique.  D’autre part, les flux vers les pays en développement demeurent insuffisants et inadéquats.  Nombreux sont les pays en développement d’Afrique se trouvant occupés à gérer le fardeau de la dette au détriment de leur programme de développement et de leurs ODD, a mis en garde le délégué.

Le délégué a indiqué que le Gouvernement éthiopien s’est engagé dans une réforme fiscale d’envergure et dans la normalisation de son secteur informel. L’ouverture du pays au secteur privé fait aussi partie des efforts déterminés du Gouvernement pour avancer sur la voie du développement durable, a-t-il dit avant de se féliciter de la réutilisation des droits de tirage spéciaux (DTS) non utilisés. 

M. T'SEAN MOTT (Bahamas) a estimé qu’il fallait introduire des outils et mécanismes innovants dans les institutions financières internationales afin qu’elles soient à même de répondre aux besoins des pays en développement en ce qui concerne la dette et les financements destinés au développement. Par ailleurs, « après des décennies de mesures incohérentes », notamment les politiques fiscales imposées par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), le délégué a attiré l’attention sur la nécessité évidente d’une convention des Nations Unies sur la fiscalité.  Et l’ONU, en tant qu’organe intergouvernemental par excellence, devrait faciliter ce processus, selon le représentant.

Il a aussi appelé à une réforme des banques multilatérales pour le développement, afin qu’elles accordent plus de crédit aux petits États insulaires en développement et tiennent compte de leurs spécificités et priorités.  Il faut enfin mettre en œuvre les recommandations formulées dans le cadre du G20 relatives à la dette et la gestion de la dette des pays en développement, a aussi recommandé le représentant. 

M. ANDREAS LØVOLD (Norvège) a noté qu’en 2015, la Norvège s’était engagée fortement sur le Programme d’action d’Addis-Abeba sur le financement du développement, et a toujours prôné la réduction du fardeau de la dette.  Mais trop d’obstacles demeurent et « nous devons redoubler d’efforts », a-t-il lancé.  Rappelant que la Norvège n’avait eu de cesse de consacrer 0,7% de son revenu national brut à l’APD, il a promis qu’elle resterait un partenaire et un bailleur de fonds fiable.  « La croissance doit être inclusive, incluant les femmes », a par ailleurs estimé le délégué.

Il a appelé à lutter contre les flux financiers illicites, qui nuisent à la transparence et à la confiance, tout en maintenant des populations dans la pauvreté. Observant que le rapport du Secrétaire général de l’ONU sur la coopération fiscale brosse un tableau fort sombre de la politique fiscale actuelle, il a exhorté à remédier aux faiblesses systémiques et à adopter des normes efficaces et responsables, tant à l’ONU qu’à l’OCDE.

M. KLOSE, de l’Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI), notant de grandes disparités entre les pays industrialisés et les autres pays en matière de politique industrielle, a préconisé des investissements à long terme plutôt qu’à court terme en faveur des pays en développement.  Il a estimé que les politiques industrielles modernes doivent faciliter deux transitions clefs: d’une part, celle vers les énergies propres -où les pays industrialisés pourraient devenir chefs de file et entraîner une émulation– et, d’autre part, celle de la transformation numérique.  Pour réellement tirer parti de ces transformations, le développement industriel doit se montrer à la hauteur de la tâche, tandis que le secteur privé et le secteur public doivent travailler de concert, a recommandé l’orateur.

Au cinquième jour du débat général de la Première Commission (désarmement et sécurité internationale), toujours dominé par les armes nucléaires, deux puissances nucléaires -l’Inde et le Pakistan- ont défendu leur politique de « dissuasion minimale », tandis que la République islamique d’Iran venait réaffirmer son attachement au Plan d’action global commun (PAGC).  La question des armes légères et de petit calibre a également été abordée par plusieurs pays et le projet de zone exempte d’armes nucléaires (ZEAN) au Moyen-Orient a de nouveau été évoqué par les États de la région.

Se revendiquant comme « État nucléaire responsable », l’Inde a apporté son soutien à la négociation d’un traité interdisant la production de matières fissiles à des fins militaires dans le cadre de la Conférence du désarmement. Quant à lui, le Pakistan a expliqué que, face à un État de la région –non nommé– qui continue de recevoir de grandes quantités d’armes classiques et non classiques et de se revendiquer comme puissance dominante en Asie du Sud, il « maintiendrait sa politique de dissuasion minimale vis-à-vis de toute forme d’agression ».  Afin d’éviter le déploiement d’armes nucléaires de la région, il a proposé la création d’un régime de retenue stratégique faisant fond sur les éléments intrinsèques du règlement des conflits, y compris la retenue nucléaire et un équilibre des armes classiques. 

Alors que les deux pays se sont une nouvelle fois opposés sur la question du Jammu-et-Cachemire, l’Inde, qui a rappelé la priorité absolue qu’elle accorde à la lutte contre le terrorisme, a également annoncé le dépôt d’un projet de résolution pour empêcher que des groupes terroristes ne mettent la main sur des armes de destruction massive, une préoccupation partagée par le Viet Nam, qui a estimé que ce risque plaide à lui seul en faveur d’un désarmement complet. 

C’est aussi en raison des dispositions destinées à éviter que les munitions ne tombent entre les mains d’acteurs non étatiques que l’Inde a salué l’adoption d’un document mettant l’accent sur le renforcement de la gestion des munitions à l’issue de la huitième Réunion des États parties au Programme d’action sur les armes légères de l’ONU (BMS8). 

Les conséquences dévastatrices des armes légères et de petit calibre ont été mises en évidence une nouvelle fois par plusieurs délégations issues de diverses régions du monde.  Ainsi, le Liban a rappelé que les risques présentés par les armes de destruction massive ne doivent pas occulter les dangers associés plus particulièrement au commerce illicite des armes légères.  L’Ouganda a estimé que ce commerce illicite est d’autant plus pernicieux qu’il affaiblit des sociétés déjà fragiles.  Le Burkina Faso a dépeint un Sahel sillonné de terroristes puissamment armés « alors même que nos pays ne produisent pas d’armes », avant de saluer les initiatives qui renforcent la transparence, la responsabilité et la coopération entre les États afin de lutter efficacement contre ce « trafic effréné ». 

« Tout effort de désarmement doit trouver un équilibre entre les besoins légitimes de défense des États et l’objectif de limitation des armes », a toutefois ajouté le représentant burkinabé, soucieux, tout comme son homologue de Cuba, de rappeler le droit des États à l’autodéfense et à l’acquisition d’armes à cette fin, conformément à la Charte des Nations Unies. 

Les quatre pays arabes qui se sont exprimés aujourd’hui –le Liban, Oman, l’Arabie saoudite et l’Iraq– ont pour leur part insisté sur la nécessité de mettre en place une zone exempte d’armes nucléaires et d’autres armes de destruction massive au Moyen-Orient.  Oman a appelé les États dépositaires du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) à prendre part aux travaux de la quatrième Session de la Conférence sur cette question, qui aura lieu le mois prochain à New York.  L’Iraq a toutefois rappelé que la création de cette zone ne peut avoir lieu sans l’implication d’Israël, exigeant que ce dernier place ses installations nucléaires sous le contrôle de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) et adhère au TNP.  À ce titre, le Liban a estimé qu’Israël, seul détenteur d’armes nucléaires et unique pays de la région non-partie au TNP, ne pouvait pas continuer de défier la volonté de la communauté internationale. 

L’Iran s’est joint aux accusations des pays arabes, estimant qu’Israël faisait à lui seul obstacle au déploiement d’une ZEAN dans la région, et rappelant que son pays avait lancé le projet en 1974 déjà.  Il a en outre dénoncé l’appel du Premier Ministre israélien en faveur d’une «  menace nucléaire crédible contre l’Iran  » lors du récent débat de haut niveau de l’Assemblée générale, le 22  septembre dernier. 

Le représentant iranien a par ailleurs assuré que son pays remplit ses engagements dans le cadre du Plan d’action global commun (PAGC).  Après avoir condamné le retrait unilatéral des États-Unis de l’Accord de Vienne, il a déploré que les signataires européens n’aient pas réussi à compenser les pertes imposées par les États-Unis.  C’est pourquoi, a-t-il expliqué, son pays a exercé son droit de prendre des mesures correctives, conformément à l’Accord.  L’Iran est prêt à reprendre des négociations autour du PAGC, a assuré le représentant, et il reste décidé à mettre en œuvre son Accord de garanties généralisées avec l’AIEA.  Il a en outre rappelé que l’Agence avait attesté de la coopération de son pays et de l’absence de tout détournement de matières nucléaires dans son rapport de garanties 2022. 

SUITE DU DÉBAT GÉNÉRAL SUR TOUS LES POINTS DE L'ORDRE DU JOUR TOUCHANT LE DÉSARMEMENT ET LA SÉCURITÉ INTERNATIONALE

Déclarations

M. REIN TAMMSAAR (Estonie) a estimé que la Russie a violé de manière flagrante les engagements qu’elle a pris dans le cadre du Mémorandum de Budapest de 1994 en recourant à la force contre l’intégrité territoriale ou la souveraineté de l’Ukraine, avant de condamner l’implication du Bélarus et de l’Iran dans le conflit.  Il a considéré la décision de la Russie de placer des armes nucléaires sur le territoire du Bélarus comme une mesure d’escalade inacceptable de même que la menace de recourir à la force nucléaire.  Le représentant a également condamné le tir d’un missile hier à Hroza, qui a tué plus de 50 personnes, et a demandé à l’Iran de cesser de participer aux meurtres d’Ukrainiens en fournissant des drones à la Russie.  Il a estimé qu’une enquête des Nations Unies et un rapport sur cette question au Conseil de sécurité des Nations Unies sont absolument nécessaires. 

Le représentant a regretté l’échec, du fait de la Russie, de la dixième Conférence d’examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) et celui de la première session du Comité préparatoire de la onzième Conférence d’examen, cette année.  Par ailleurs, compte tenu de l’accumulation de l’arsenal nucléaire chinois, il a appelé la Chine à adhérer aux futurs accords de maîtrise des armements, à prendre des mesures de transparence et à mettre en œuvre des mesures de réduction des risques.  Il a soutenu l’entrée en vigueur du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires (TICE) et a exhorté les États visés à l’annexe 2, à signer et à ratifier le Traité sans plus tarder.  Il a condamné fermement les dernières informations selon lesquelles la Russie pourrait revenir sur sa ratification du TICE, parlant d’une mesure irresponsable qui irait à l’encontre de nos efforts collectifs. 

Pour le représentant, les cyberincidents malveillants montrent que le cyberespace est de plus en plus utilisé, notamment par la Russie, qui utilise les outils cybernétiques pour faire avancer son agression militaire contre l’Ukraine.  Toutefois, il a estimé que la négociation d’un nouveau traité sur le comportement des États dans le cyberespace est prématurée et exige beaucoup de ressources, et préconisé de « plutôt nous concentrer sur la mise en œuvre pratique du cadre convenu pour un comportement responsable des États ».  À cette fin, l’Estonie soutient l’établissement d’un programme d’action inclusif et orienté vers l’action qui serait la structure unique et permanente pour poursuivre l’élaboration du cadre de comportement responsable de l’État, après la fin de l’actuel Groupe de travail à composition non limitée en 2025. 

M. OUMAROU GANOU (Burkina Faso) a salué le travail de mise en œuvre du Plan d’action de Vienne accompli par les États parties au Traité sur l’interdiction des armes nucléaires (TIAN) depuis son adoption en juin 2022, notamment la tenue régulière de réunions des groupes de travail et la création d’un groupe de conseil scientifique.  Le Burkina Faso est pleinement engagé dans sa mise en œuvre en vue de parvenir à un monde exempt d’armes nucléaires et participe de manière constructive à la préparation de la deuxième Réunion des États parties prévue du 27 novembre au 1^er décembre 2023 à New York.

Après avoir appelé à l’universalisation de la Convention sur les armes à sous-munitions et de la Convention d'Ottawa sur les mines antipersonnel, qu’il a jugée nécessaire en raison des répercussions humanitaires et sur le développement découlant de l’utilisation de ces armes, le représentant s’est attardé sur le terrorisme au Sahel.  Ce fléau se nourrit principalement du commerce illicite de ces armes terribles et des armes légères et de petit calibre (ALPC), a‑t‑il souligné.  À cet égard, le Burkina Faso soutient les initiatives qui renforcent la transparence, la responsabilité la coopération entre les États afin de lutter efficacement contre ce trafic effréné.  Des milliers de terroristes qui évoluent dans la région sont lourdement armés alors que nos pays ne produisent pas d’armes, si bien que nous sommes amenés à nous interroger sur l’origine de celles-ci, a poursuivi le représentant. 

Rappelant en outre que les autorités des pays du Sahel constatent un usage accru d’engins explosifs improvisés qui font sans discrimination des victimes civiles et militaires, le représentant a insisté sur la nécessité de lutter contre le trafic d’armes en veillant notamment au respect des dispositions du Traité sur le commerce des armes (TCA).  Dans le même temps, a‑t‑il fait valoir, il nous faut garantir le droit de nos pays à l’autodéfense et à l’acquisition d’armes à cette fin, conformément à la Charte des Nations Unies, affirmant: « tout effort de désarmement doit trouver un équilibre entre les besoins légitimes de défense des États et l’objectif de limitation des armes ». 

M. HASHMI (Pakistan) a estimé que les principales puissances nucléaires n’ont pas honoré leurs obligations de désarmement, ajoutant que c’est cette situation qui a conduit à l’impasse du système de désarmement et au délitement du consensus international pour prévenir la prolifération des armes.  Face à ces tendances préoccupantes, le représentant a présenté les principes sur lesquels doit reposer une paix et une sécurité internationales stables.  Il faut d’abord appliquer universellement la Charte des Nations Unies, les résolutions du Conseil de sécurité et le droit international et renouveler l’engagement du non-recours à la force.  Il faut aussi mettre en œuvre des garanties à l’application des mesures adoptées, revitaliser les mécanismes de maîtrise des armements sur le plan niveau régional, y compris par la création de zones de paix, rejeter le refus de la sélectivité dans le domaine nucléaire; respecter les garanties des cadres normatifs sur l’utilisation de nouvelles technologies militaires et renforcer la coopération et un multilatéralisme sans exclusive pour parvenir à la sécurité collective.  

Concernant la sécurité en Asie du Sud, le représentant a déclaré que le plus grand État de la région continue de refuser le droit à l’autodétermination du peuple du Jammu-et-Cachemire, malgré une dizaine de résolutions du Conseil de sécurité.  Cet État continue de recevoir de grandes quantités d’armes classiques et non classiques, ce qui fait qu’il se revendique puissance dominante en Asie du Sud, a ajouté le représentant, qui l’a accusé de continuer à mener des politiques belliqueuses et de se préparer à des déploiements qui impliquent un risque d’accident. 

Le Pakistan ne peut fermer les yeux sur l’évolution de la sécurité dans son voisinage immédiat, a affirmé le représentant, qui a assuré que son pays « maintiendra sa politique de dissuasion minimale vis-à-vis de toute forme d’agression ».  Afin d’éviter le déploiement d’armes nucléaires de la région, il a proposé la création d’un régime de retenue stratégique faisant fond sur les éléments intrinsèques du règlement des conflits, y compris la retenue nucléaire et un équilibre des armes classiques.  La proposition reste sur la table, a‑t‑il déclaré.  

M. ABBAS KADHOM OBAID AL-FATLAWI (Iraq) a appelé à l’universalisation de l’ensemble des traités et conventions internationales de désarmement et de sécurité internationale, en particulier ceux relatifs aux armes de destruction massive, les États dotés d’armes nucléaires devant respecter leurs obligations en matière d’élimination des arsenaux et de non-utilisation contre les États non dotés.  Le représentant a également appelé à la conclusion, à Genève, d’un traité interdisant la production de matières fissiles à des fins militaires. 

L’Iraq appuiera la présidence de la Libye lors de la prochaine session de la Conférence sur l’établissement d’une zone exempte d'armes nucléaires et autres armes de destruction massive au Moyen-Orient, le mois prochain, à New York, a annoncé le représentant. Il a affirmé que ce processus ne pourra aboutir sans l’implication d’Israël à la discussion, la mise en œuvre de la résolution de 1995 proposant la création d’une telle zone soulignant la nécessité qu’au préalable « l’entité israélienne » place ses installations nucléaires sous le contrôle de l’Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) et adhère au TNP.  

M. MATETE PAUL NENA (Lesotho) a déclaré que la communauté internationale avait fait preuve d’une détermination collective en adoptant massivement, en avril 2013, le TCA, entré en vigueur dès l’année suivante.  Toutefois, les armes classiques continuent de causer d’indicibles souffrances aux pays en développement, a‑t‑il constaté, ajoutant qu’il convient d’accélérer l’application juste et équilibrée du TCA pour atteindre les objectifs fixés dans ce cadre qui lient désarmement, régulation du commerce des armes et développement.  

Le représentant a en outre réitéré le soutien du Lesotho à toutes les résolutions des Nations Unies sur le contrôle des armements et le désarmement, en particulier celles appelant à la création de zones exemptes d’armes nucléaires (ZEAN) à travers le monde.  Dans cet esprit, il a réaffirmé l’attachement du Lesotho au Traité de Pelindaba, qui a ouvert la voie à un continent africain sans armes nucléaires. 

M. DANG (Viet Nam) a déploré le manque de consensus sur les questions de désarmement et de non-prolifération.  Le représentant s’est dit particulièrement préoccupé par l’éventualité que des armes de destruction massive tombent entre les mains de terroristes, estimant que ce risque plaide en faveur d’un désarmement complet.  Ce dernier doit représenter notre priorité absolue, a‑t‑il ajouté, préconisant dans ce but le respect des trois piliers du TNP, à savoir la non-prolifération, le désarmement et l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire.

Le TNP, a ajouté le représentant, doit être soutenu par d’autres instruments juridiquement contraignants, dont le TICE et le TIAN.  Il a exhorté les États figurant à l’annexe 2 du TICE à adhérer sans tarder. Il a également souligné son enthousiasme concernant la seconde réunion des États parties au TNP en décembre.  Il a ensuite fait part de sa conviction du rôle important joué par les ZEAN et réaffirmé son souhait que l’Asie du Sud-Est demeure exempte d’armes nucléaires.

Le représentant s’est réjoui du travail de la Commission du désarmement en vue de contrecarrer la course aux armements dans l’espace, ajoutant que le droit international et la Charte des Nations Unies devraient gouverner toutes les activités spatiales.  Il a souhaité que soit garanti le droit de chaque État et individu à avoir accès à l’espace.  Si ce ne sont pas les armes qui causent les guerres, la course aux armements exacerbe les tensions, et accroît la nécessité de respecter les principes d’intégrité territoriale et de non-recours à la force, a‑t‑il estimé. 

M. RAY (Inde) a annoncé que sa délégation présentera cette année encore un projet de résolution demandant l’élaboration d’une convention sur l’interdiction des armes nucléaires et un texte pour empêcher que les terroristes ne mettent la main sur ces armes et d’autres armes de destruction massive.  En tant qu’État doté responsable, l’Inde applique une doctrine de sécurité minimale, a expliqué le représentant. Elle soutient la négociation sans délais, à la Conférence du désarmement, d’un traité interdisant la production de matières fissiles à des fins militaires. Le représentant a regretté à ce propos que le démarrage des négociations soit bloqué par une poignée d’États alors que tout est réuni pour entamer la rédaction même des premiers articles. 

Dans le domaine spatial aussi, l’Inde est favorable à l’élaboration, là aussi dans le cadre de la Conférence du désarmement, d’un instrument juridiquement contraignant pour empêcher la militarisation de l’espace, a déclaré le représentant. Il a par ailleurs plaidé pour la poursuite des discussions menées à New York sur les systèmes d'armes létaux autonomes (SALA) au sein de la Convention sur certaines armes classiques. 

L’Inde, qui fait de la lutte contre le terrorisme sa priorité, salue l’adoption du document final de la huitième Réunion des États parties au Programme d'action sur les armes légères de l’ONU, qui a mis l’accent sur le nécessaire renforcement de la gestion des munitions afin d’éviter qu’elles ne tombent entre les mains d’acteurs non étatiques sévissant notamment dans les zones transfrontalières.  Répondant au Pakistan, le représentant a déclaré que le territoire dont il avait parlé, à savoir le Jammu-et-Cachemire, « est et demeurera un territoire indien ».  Nous ne reviendrons pas sur cette question, a‑t‑il affirmé. 

Mme GALINA NIPOMICI (République de Moldova) a déclaré que voilà bientôt deux ans déjà que l’agression russe met en péril l’intégrité territoriale d’un État indépendant, réduisant en lambeaux la sécurité européenne.  La représentante, qui a de nouveau condamné cette agression, a apporté son soutien aux frontières de l’Ukraine internationalement reconnues.

En tant que pays voisin de l’Ukraine, jour après jour, nous observons des menaces hybrides sur notre sécurité, a déclaré la représentante.  Nous avons réussi à améliorer notre résilience en améliorant notre riposte aux cyberattaques et aux campagnes de désinformation, ce qui nous a permis de maintenir la paix dans notre pays, notamment en Transnistrie, où des troupes russes sont installées de façon illégale et où il existe des préoccupations très nettes en ce qui concerne les droits humains, a‑t‑elle fait valoir.  La République de Moldova, qui est attachée à un règlement pacifique des conflits et au respect des principes du droit international, estime qu’il faut absolument miser sur la démilitarisation de la région, sur un retrait sans condition des troupes de la Fédération de Russie de la Moldova et sur l’évacuation ou la destruction des stocks d’armes. 

Par ailleurs, la représentante a estimé qu’il faut parvenir aux objectifs fixés par le TNP.  Enfin, elle a présenté l’intégration des dimensions de genre dans le désarmement comme une mesure importante pour la sécurité. 

M. ENKHBOLD VORSHILOV (Mongolie) a estimé qu’il était urgent de promouvoir l’objectif commun de désarmement et de non-prolifération nucléaire face aux tensions géopolitiques qui font rage.  Le représentant a qualifié de déplorable l’incapacité des États parties au TNP de parvenir à un consensus lors de la dernière Conférence d’examen de ce traité.  Le TNP reste la pierre angulaire du désarmement et de la non-prolifération, a‑t‑il ajouté, exhortant les États à redoubler d’efforts pour atteindre les objectifs de ce traité phare et de ses trois piliers – désarmement, non-prolifération et droit à l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire, qui se renforcent mutuellement.

La Mongolie continuera d’appuyer la mise en œuvre du TNP, de la Convention sur les armes chimiques (CIAC), de la CABT et du TIAN.  L’entrée en vigueur du TIAN en 2021 a marqué un tournant, a estimé le représentant, qui s’est félicité de l’adoption du Plan d’action de Vienne lors de la première Réunion des États parties au TIAN, en juin 2022.  Ce Plan consolidera la mise en œuvre du Traité et l’élimination des armes nucléaires, a‑t‑il ajouté, déclarant attendre avec intérêt les délibérations lors de la seconde Réunion des États parties, fin novembre à New York.

Le représentant a rappelé que son pays s’est déclaré ZEAN depuis plus de trois décennies.  À ce titre, la Mongolie soutient la création de telles zones, qui représentent un instrument essentiel de désarmement et de non-prolifération.  Enfin, il a évoqué la Conférence internationale du dialogue d’Oulan-Bator sur la sécurité dans le Nord-Est asiatique, organisée par la Mongolie en juin de cette année, rappelant qu’elle avait été qualifiée par la Sous-Secrétaire générale des Nations Unies et Haute-Représentante pour le désarmement, Mme Izumi Nakamitsu, de plateforme incontournable de contribution à la paix et à la sécurité dans la région.

Mme OUMOU CAMARA (Guinée) a insisté sur la nécessité de renforcer le multilatéralisme, tout en déplorant l’augmentation des investissements dans les armes de destruction massive en lieu et place d’un financement des objectifs de développement durable dans les pays en développement en général, et en Afrique en particulier.  C’est pour cette raison que la Guinée a ratifié le TICE et le Traité de Pelindaba, a précisé la représentante. 

Soulignant que la circulation des armes légères et de petit calibre continue d’être une préoccupation pour l’Afrique, notamment quand elles se retrouvent dans les mains de groupes armés, terroristes ou criminels, la représentante a suggéré plusieurs solutions pratiques, comme le renforcement de la lutte contre les trafiquants ou encore le renforcement de la surveillance au niveau des frontières. 

La représentante a par ailleurs souligné que les progrès de l’intelligence artificielle allaient de pair avec le risque de prolifération, et a plus généralement appelé les États à continuer de promouvoir le désarmement et la non-prolifération des armes nucléaires, en renforçant les traités existants, en appelant les États qui ne l’ont pas encore fait à ratifier le TNP, ou encore en travaillant au contrôle et à la réduction des armements conventionnels. 

M. WHITE (Irlande) a affirmé que la pandémie de COVID-19 a mis en évidence le rythme alarmant et l’ampleur des nouveaux développements qui peuvent menacer la paix et la sécurité internationales.  Nous devons renforcer nos instruments de désarmement et de non-prolifération afin qu’ils puissent résister aux menaces existantes et soient suffisamment souples et adaptables pour nous protéger de celles à venir, a souligné le représentant.  À cet égard, l’Irlande se félicite de la décision prise l’année dernière lors de la neuvième Conférence d’examen de la Convention sur l'interdiction des armes biologiques (CABT) de créer un nouveau Groupe de travail sur le renforcement et l’élargissement de sa portée.  À cet égard, le représentant a noté que les efforts malveillants visant à dénaturer ou à saper les travaux de recherche légitimes en matière de biosûreté et de biosécurité sont inacceptables et ne peuvent qu’affaiblir les efforts visant à prévenir et à contrôler de futures épidémies. 

Le représentant a par ailleurs indiqué que les SALA exigent l’attention urgente de la communauté internationale afin de garantir que les États soient en mesure de suivre le rythme rapide de leur évolution technologique et d’établir des modalités d’utilisation agrées par tous.  L’Irlande s’est portée coautrice du projet de résolution de l’Australie sur ces armes, a‑t‑il ajouté.  En la matière, l’Irlande soutient « l’approche à deux niveaux » des systèmes d’armes autonomes et réaffirme qu’en dernier ressort les êtres humains doivent prendre les décisions concernant le recours à la force meurtrière et doivent exercer un contrôle sur tout « robot tueur » engagé, dans le respect du droit international, sur tout théâtre d’opérations. 

M. MOHAMMAD GHORBANPOUR NAJAFABADI (République islamique d’Iran) a dénoncé l’augmentation des budgets consacrés aux programmes d’armes nucléaires, notamment par les États-Unis.  Ces initiatives, a‑t‑il estimé, rabaissent le seuil d’utilisation de ces armes.  Pour le représentant, les obligations en matière de désarmement sont foulées au pied, notamment celles relatives à l’article VI sur TNP portant sur le droit des États non dotés à l’utilisation pacifique de l’énergie atomique. 

Après les échecs des deux dernières Conférences d’examen du TNP, le représentant a estimé que le succès de la prochaine édition tient entièrement à la volonté politique des États dotés.  Lançant un appel pour l’élimination complète des armes nucléaires comme seule garantie, il a demandé que les États dotés mettent fin à tout plan de modernisation de leur arsenal, s’abstiennent de recourir à la menace nucléaire et offrent des assurances de sécurité inconditionnelles aux États non dotés.

Le représentant a dénoncé la détention d’armes nucléaires par Israël, estimant qu’elle constitue une grave menace à la sécurité régionale et mondiale. Selon lui, elle fait obstacle à la création d’une ZEAN au Moyen-Orient, telle que proposée par l’Iran en 1974.  Il a dénoncé l’appel du Premier Ministre israélien en faveur d’une « menace nucléaire crédible contre l’Iran » lors du récent débat de haut niveau de l’Assemblée générale, le 22 septembre. Il a appelé la communauté internationale à exiger qu’Israël rende des comptes, renonce à la possession d’armes nucléaires, adhère au TNP et soumette ses installations aux inspections de l’AIEA.

Enfin, le représentant a affirmé que son pays remplit ses engagements dans le cadre du Plan d’action global commun (PAGC) et condamné le retrait unilatéral des États-Unis du PAGC.  Les signataires européens n’ont pas réussi à compenser les pertes imposées par les États-Unis, a‑t‑il déploré, ajoutant que son pays avait exercé son droit de prendre des mesures correctives et ce, conformément à l’Accord.  Selon lui, de nombreuses nations occidentales ont fait preuve de parti pris en exigeant une conformité unilatérale de l’Iran.  De même, l’Iran reste décidé à mettre en œuvre son accord de garanties généralisées avec l’AIEA, a‑t‑il assuré, ajoutant que l’Agence avait attesté de la coopération de l’Iran et de l’absence de tout détournement de matières nucléaires dans son rapport de garanties 2022.  L’Iran est prêt à mener des négociations autour du PAGC, a‑t‑il assuré. 

Mme NATASCIA BARTOLINI (Saint-Marin) a rappelé qu’un quart de l’humanité vit dans des zones touchées par des conflits, lesquels revêtent des conséquences dramatiques tant pour l’humanité que sur la réalisation des objectifs de développement durable.  Se disant préoccupée par leur nombre et leur ampleur, la représentante a souligné la multiplication alarmante des menaces nucléaires, citant l’agression russe contre l’Ukraine.  Tout recours ou menace de recours à des armes nucléaires est irresponsable et absolument inacceptable, a‑t‑elle ajouté, estimant que le risque nucléaire était plus élevé qu’à aucun autre moment depuis la guerre froide. 

Réaffirmant son attachement à un monde exempt d’armes nucléaires, la représentante a insisté sur l’importance du TIAN, se félicitant de voir le nombre d’États parties augmenter et appelant les autres à le faire.  Elle a également salué les mesures prises par les États parties au TIAN pour mettre en œuvre le Plan d’action de Vienne, et partagé son enthousiasme à propos de la seconde réunion des États parties sous la présidence du Mexique, en fin d’année. 

Des villes, des civils et des infrastructures civiles ont continué d’être attaqués cette année, a déploré la représentante, qui a souligné les répercussions de ces destructions sur les systèmes de santé, d’éducation, de production et de distribution alimentaires, d’approvisionnement en eau et en énergie. Dans ce cadre, elle a appelé toutes les parties à éviter l’emploi d’armes explosives à grande échelle dans les zones peuplées et à mettre en œuvre la Déclaration politique sur le renforcement de la protection des civils contre les conséquences humanitaires découlant de l’utilisation d’armes explosives dans les zones peuplées.  Enfin, elle a souligné les niveaux d’autonomie inquiétants atteints par les armes dans les conflits avec les progrès rapides de l’intelligence artificielle.  À ce titre, elle a estimé inacceptable de déléguer à des logiciels les décisions concernant la vie ou la mort, rappelant que le Secrétaire général de l’ONU a exhorté les États à adopter un traité juridiquement contraignant interdisant et réglementant les SALA d’ici à 2026, dans le cadre de son Nouvel Agenda pour la paix. 

M. BOŠTJAN MALOVRH (Slovénie) a condamné l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine ainsi que le tir, hier, d’un missile russe dans la localité ukrainienne de Hroza, qui a tué au moins 50 civils innocents.  Le représentant a vu dans cette dernière attaque un crime de guerre et exigé que les responsables rendent des comptes.  Il a déploré que la Fédération de Russie ait poursuivi sa rhétorique sur la menace d’utiliser des armes nucléaires.  Il a dénoncé l’annonce de la Russie concernant le déploiement d’armes nucléaires sur le territoire du Bélarus et a appelé les responsables à ne pas mettre en œuvre ce plan. 

Le représentant a estimé que le TNP est la pierre angulaire du régime mondial de non-prolifération et a dit partager la vision inscrite dans l’Initiative de Stockholm pour le désarmement nucléaire de 2019.  Il s’est dit déçu par le manque de résultats concrets lors de la première session du Comité préparatoire de la Conférence d’examen du TNP de 2026.  Toutefois, a‑t‑il estimé, la Finlande a offert une voie crédible vers la deuxième session du Comité préparatoire et la onzième Conférence d’examen du TNP en 2026. Il a appelé en particulier l’Iran et la Fédération de Russie à faire preuve d’une attitude plus constructive lors des prochaines sessions du Comité préparatoire. 

Le représentant a dit attacher une importance particulière au rôle des technologies émergentes dans les SALA, y compris l’utilisation responsable de l’intelligence artificielle dans le domaine militaire.  Il a préconisé un comportement responsable des États utilisant l’intelligence artificielle dans le domaine militaire ainsi que l’application stricte du droit international humanitaire et des droits de l’homme dans les conflits armés où est utilisée l’intelligence artificielle. 

M. ANOUPARB VONGNORKEO (République démocratique populaire lao) a rappelé que son pays était convaincu de la validité du multilatéralisme, notamment dans le cas des régimes de désarmement, ajoutant qu’il respecte scrupuleusement ces traités.  Pour le représentant, le TIAN est l’un des faits récents les plus notables permettant l’élimination des armes nucléaires.  Il a par ailleurs affirmé que son pays souhaitait que le TNP soit raffermi « de façon holistique et équilibrée ».  

S’agissant des armes de destruction massive, le représentant a dit l’attachement de son pays à la mise en œuvre des conventions d’interdiction des armes chimiques et biologiques.  Il s’est particulièrement félicité du rôle du groupe de travail à composition non limitée sur la sécurité du numérique et son utilisation, qui a selon lui réussi à se muer en mécanisme de promotion, de coopération et d’assistance internationale en matière de cybersécurité, et l’a donné comme exemple des efforts collectifs qui pouvaient être consentis pour arriver à des résultats tangibles. 

La République démocratique populaire lao sait bien combien les armes classiques continuent, même après un conflit, à représenter une menace pour les populations, notamment parmi les femmes et les enfants, a déclaré le représentant.  C’est pourquoi, a‑t‑il rappelé, son pays a adopté un dix-huitième objectif de développement durable, pour protéger sa population face aux armes non explosées et qui vise, par une stratégie sur 10 ans, à réduire les effets de ces engins. 

M. HADI HACHEM (Liban) a estimé que le système international de sécurité est au bord de la rupture.  Déplorant l’anéantissement des acquis d’un demi-siècle de contrôle des armements, le représentant a déploré la suspension du Traité New START, qu’il a qualifié de seul pilier restant du régime de contrôle des armements.  Il a également condamné la réticence des États dotés à prendre des engagements au titre du premier pilier du TNP, cause selon lui de l’échec de la dixième Conférence d’examen du Traité.  Il a appelé les États dotés à mettre en œuvre les engagements pris dans les précédentes Conférences d’examen. 

Le représentant a insisté sur le rôle crucial des ZEAN, rappelant que son pays a présidé la troisième session de la Conférence sur la création d’une zone exempte d’armes nucléaires et d’autres armes de destruction massive au Moyen-Orient. Dans ce cadre, il a estimé qu’Israël, seul détenteur d’armes nucléaires et unique pays de la région non-partie au TNP, ne pouvait pas continuer de défier la volonté de la communauté internationale.  Le respect d’Israël de ses obligations de non-prolifération est une condition indispensable à la paix et à la sécurité dans la région, a‑t‑il ajouté. 

Le représentant a toutefois averti que les risques présentés par les armes de destruction massive ne doivent pas occulter les dangers associés aux armes classiques.  Il a partagé ses préoccupations concernant le commerce illicite des armes légères et de petit calibre.  À ce titre, il a salué le document final issu de la huitième Réunion biennale des États sur le Programme d’action sur les armes légères et de petit calibre (BMS8), déclarant attendre sa mise en œuvre prochaine, ainsi que la quatrième Conférence d’examen du Programme d’action en 2024.  Il a également réitéré l’attachement du Liban à la Convention sur les armes à sous-munitions et souligné l’importance de parvenir à son universalisation, mentionnant l’expérience douloureuse de son pays avec de telles armes lors du conflit avec Israël en 2006. 

M. HARUNA BAZIRONDERE ISABIRYE (Ouganda) a estimé que le multilatéralisme appliqué au désarmement est le meilleur moyen d’aller vers un monde pacifique. Il a rappelé son attachement au TNP et a fait part de sa déception concernant les résultats de la dernière Conférence d’examen.  Il a imploré les États dotés d’armes nucléaire d’arrêter de constituer des stocks et d’œuvrer davantage à la paix et à la sécurité. Le représentant a en coutre soutenu le TICE et a appuyé le concept et la création des ZEAN, rappelant notamment le Traité de Pelindaba.

Le représentant a estimé que les conséquences délétères du trafic d’armes légères et de petit calibre met à mal la sécurité humaine en affaiblissant encore des sociétés déjà fragiles. Enfin, il a souhaité promouvoir l’adoption d’instruments concernant l’espace extra-atmosphérique. 

M. YURI ARIEL GALA LÓPEZ (Cuba) a expliqué que son pays plaidait pour une universalisation du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires et noté que chaque nouvelle adhésion d’un État à cet instrument représente « un nouveau pas » vers un monde où les armes nucléaires deviendront illégitimes.  Se disant favorable à la mise en œuvre complète des conventions sur les armes biologiques et sur les armes chimiques, le représentant a expliqué que son pays rejetait les approches sélectives et « politiquement motivées » dans la mise en œuvre de la CIAC. 

Le représentant a condamné l’imposition de mesures coercitives unilatérales, qui limitent ou empêchent l’exercice du droit à l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire et menacent le développement socioéconomique des États auxquels elles sont imposées.  Il a en outre rappelé que le blocus économique, commercial et financier imposé par les États-Unis à Cuba violait la Convention sur les armes biologiques et celle sur les armes chimiques. 

S’agissant des armes légères et de petit calibre, le représentant a insisté sur la nécessité de s’attaquer aux causes profondes de ce fléau tout en réaffirmant le droit des États d’acquérir des armes pour leurs besoins légitimes de défense et de sécurité. 

Le représentant a appelé à l’adoption d’un instrument international juridiquement contraignant pour interdire les armes entièrement autonomes et proposé la mise en place d’un cadre de suivi au sein des Nations Unies sur la dimension militaire de l’intelligence artificielle.  Il a en outre rejeté l’utilisation illégale des technologies de l’information et des communications pour « renverser l’ordre juridique et politique des États » et dénoncé l’utilisation de telles méthodes par les États-Unis contre Cuba, en préconisant la mise en place d’instruments juridiquement contraignants pour favoriser l’utilisation pacifique du cyberespace. 

M. KHALID SALEH SAID AL RUBKHI (Oman) a réitéré le soutien de son pays au processus de négociations sur la création d’une zone exempte d’armes nucléaires et autres armes de destruction massive au Moyen-Orient, assurant qu’il participerait activement aux travaux de la quatrième session de la Conférence sur cette question qui aura lieu, sous présidence libyenne, le moins prochain au Siège, à New York.  Les États dépositaires du TNP doivent y participer s’ils souhaitent, comme ils le répètent, contribuer à établir la paix et la stabilité dans la région, a ajouté le représentant.  Il a également appelé à l’universalisation des principaux traités et conventions relatifs aux armes de destruction massive et souligné qu’en vertu du régime non sélectif de l’AIEA tous les pays contractants avec l’Agence ont le droit d’utiliser, à des fins civiles, l’énergie nucléaire. 

M. WAJDI HASSAN M. MOHARRAM (Arabie saoudite) a rappelé l’importance du TNP et de la mise en œuvre équilibrée de ses trois piliers, avant d’ajouter que le retour de blocs militaires ne ferait que conduire à davantage de dépenses d’armements, au lieu de parier sur le développement. 

Les ZEAN représentent un pas vers l’exemption totale d’armes nucléaires, a affirmé le représentant, qui a estimé que la création d’une telle zone au Moyen-Orient n’est pas impossible si Israël soumet ses installations à l’inspection de l’AIEA. Il a également souligné le droit des États à utiliser l’énergie nucléaire à des fins pacifiques, demandant aux pays développés d’aider les pays moins développés sur cette question. 

Le représentant a estimé que l’espace extra-atmosphérique devrait être utilisé à des fins exclusivement pacifiques et non militaires.  Par ailleurs, il a déclaré que la réglementation des flux d’armes classiques ne devrait pas restreindre le droit des États d’acquérir de telles armes à des fins d’autodéfense. 

M. ETRIT BEKTESHI (Albanie) a déclaré que la menace nucléaire met au défi l’architecture internationale de sécurité et ébranle les grands principes de l’ONU.  Le représentant a dénoncé la guerre en Ukraine menée par la Russie, estimant qu’elle viole la Charte des Nations Unies et le Mémorandum du Budapest.  Pour le représentant, 55 ans après l’adoption du TNP, le régime du désarmement et de la non-prolifération ne fonctionne plus.  Pourtant, a‑t‑il ajouté, le TNP conserve son rôle central de maintien de la paix et de la sécurité internationales, sans oublier ses effets en faveur du développement durable.  À ce titre, il a estimé nécessaire que la prochaine Conférence d’examen du Traité soit couronnée de succès. 

Le représentant a appelé l’Iran à reprendre la mise en œuvre de ses engagements nucléaires dans le cadre du PAGC, seule plateforme à même de vérifier les buts de son programme nucléaire.  Il a en outre insisté sur l’importance de tels instruments multilatéraux, avant d’exhorter la Syrie à collaborer avec l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques et de lancer un appel à la diplomatie pour que la République populaire démocratique de Corée mette fin à son programme nucléaire et balistique. 

Le représentant s’est inquiété du risque réel de voir des organisations terroristes acquérir des armes de destruction massive, ajoutant qu’avec sa résolution 1540 (2004), le Conseil de sécurité avait donné à la communauté internationale un instrument adéquat pour éviter que des acteurs non étatiques mettent la main sur des armes chimiques, nucléaires, biologiques ou chimiques.  Il a enfin dit ses préoccupations concernant la multiplication des cyberattaques, saluant à ce propos le programme des Nations Unies sur la promotion de l’utilisation responsable des technologies de l’information et des communications. 

Droits de réponse

Le représentant de la Chine a répondu aux propos du Japon formulés hier, en répétant que son pays s’oppose à la décision unilatérale de ce pays de procéder à des rejets d’eau contaminée dans les océans. 

La représentante d’Israël a rejeté les déclarations fallacieuses de l’Iran, dont le bilan en matière de désarmement et de sécurité internationale n’a rien de reluisant, y compris s’agissant de la collaboration de ce pays avec l’AIEA. Le Directeur général de l’Agence a indiqué que l’Iran n’est pas transparent. Or, ici même, le représentant iranien ment au sujet des pratiques de l’État d’Israël, et non pas de l’entité sioniste, en matière de désarmement et de sécurité, a ajouté la représentante. 

Le représentant de la Fédération de Russie a réagi aux propos de la République de Moldova en posant la Russie en garant malgré elle de la souveraineté et de l’intégrité territoriale de ce pays.  De toute évidence, les autorités de ce pays ne veulent pas régler la situation en Transnistrie, nous obligeant à maintenir une présence militaire sur place, a‑t‑il dit.  Pour le représentant, les soldats de la paix russes déployés sur place assureront la stabilité du pays et de la région jusqu’à ce qu’un accord pour régler le conflit soit trouvé.  Il a par ailleurs affirmé que la Russie a accueilli près de 3 millions de réfugiés ayant fui la politique russophobe du régime de Kiev dans le Donbass.  Nous les aidons à trouver un emploi et à scolariser leurs enfants, a‑t‑il déclaré. 

Le représentant des États-Unis a répondu à la Fédération de Russie que le Traité New START, dont l’application a été suspendue par la Russie, couvre uniquement les armes stratégiques, a‑t‑il rappelé.  Le prochain arrangement sur les armes nucléaires entre les États-Unis et la Russie devrait porter sur toutes les armes de toutes les parties, a‑t‑il ajouté.  Pour le moment, la Russie s’est opposée à ce que les armes non stratégiques soient concernées par la maîtrise des armements.  En outre, le petit nombre d’ogives nucléaires posté en Europe par les États-Unis demeure stable en dépit des agissements de la Russie, a affirmé le représentant.  Les missiles intermédiaires testés ont pour seul objectif de créer un vecteur pour ces ogives.  De plus, la Russie est en train de tester d’autres systèmes qui ne sont pas couverts par d’autres traités, comme les missiles sous-marins dont le Président Putin a parlé il y a quelques jours, a‑t‑il souligné.  C’est bien la Russie qui, par son attitude, est responsable de l’escalade, a conclu le représentant. 

Le représentant du Pakistan a répété que le Jammu-et-Cachemire ne fait pas partie de l’Inde, et n’en fera jamais partie.  Les résolutions de l’ONU l’ont déjà affirmé.  Ce sujet fait partie des sujets les plus anciens à l’ordre du jour du Conseil de sécurité.  En revanche, l’Inde a acquis récemment un grand nombre d’armes, ce qui provoque une course aux armements. 

Le représentant du Japon a répondu à la Chine qu’en ce qui concerne les rejets d’eau de la centrale de Fukushima dans l’océan, son pays a toujours montré les données aux scientifiques, ainsi qu’à l’AIEA.  Le Gouvernement japonais prend des mesures nécessaires, a‑t‑il affirmé.  Les eaux relâchées ont été suffisamment purifiées pour que la concentration en matières radioactives soient en dessous des normes réglementaires.  Nous en parlerons dans les enceintes compétentes, a ajouté le représentant. 

Le représentant de la République arabe syrienne, exerçant son droit de réponse après les propos de l’Albanie et d’Israël, a assuré que son pays coopère volontairement avec l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques et a détruit ses stocks d’armes chimiques très rapidement.  Ce à quoi nous assistons, c’est un chantage contre la Syrie, s’est-il exclamé, ajoutant que la représentante de « l’entité israélienne » ne saurait donner de leçons, car « l’entité israélienne » est la seule à détenir des armes de destruction massive dans la région. 

Le représentant de la République islamique d’Iran a répondu à la représentante d’Israël qu’il ne fait aucun doute que son pays tente de masquer ses agissements.  Au fil des décennies, le régime israélien n’a eu de cesse de mener des activités injustes dans les territoires occupés, dont des assassinats de scientifiques iraniens, a‑t‑il ajouté.  S’agissant des armes de destruction massive, Israël est la seule entité au Moyen-Orient à s’être abstenue de déclarer son arsenal nucléaire et à refuser de permettre aux experts internationaux d’inspecter ses arsenaux.  Quant au programme iranien de missiles, c’est un programme de défense, a assuré le représentant.  L’Iran rejettera toute insinuation concernant leur participation à la guerre en Ukraine, a‑t‑il ajouté. 

La représentante de la République de Moldova a contesté le rôle des soldats russes présents dans son pays et tel que l’a qualifié la Russie.  Elle a également rappelé le statut neutre de son pays en ce qui concerne la Transnistrie. 

La représentante d’Israël a qualifié d’outrancières les accusations de l’Iran, pays qui continue de déstabiliser la sécurité internationale, ce que la majorité des États Membres soulignera chaque jour pendant la session de la Commission. 

Le représentant de la République islamique d’Iran a répondu qu’Israël méprise le droit international en refusant d’adhérer aux traités et conventions internationales de désarmement, en assassinant des scientifiques iraniens et en menant des attaques contre les installations nucléaires pacifiques de son pays. 

L’imminence d’une crise de la dette conjuguée à une crise du développement déjà en cours a été au cœur des discussions ce jeudi, à la Deuxième Commission, qui abordait les questions de politique macroéconomiques et le suivi du financement du développement.

Mme Penelope Hawkins, de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED), a d’emblée fait état d’une situation alarmante: 3,3 milliards d’individus vivent dans des pays où le paiement des intérêts de la dette dépasse les dépenses de santé et d’éducation; et les pays à faible revenu sont comparativement les plus exposés face à cette crise, dans la mesure où 10,5% de leurs recettes fiscales nationales et 22,4% de leurs recettes d’exportation s’évaporent dans le service de la dette.

Citant des statistiques proches, le délégué cubain, au nom des membres du Groupe des 77 et de la Chine (G77), s’est pour sa part alarmé que ces pays, du fait des contraintes qui pèsent sur leur budget, soient fortement entravés dans leurs efforts de relance post-COVID-19 et voient s’éloigner l’accomplissement du Programme de développement durable à l’horizon 2030. Sachant que plus de la moitié des 54 pays africains sont déjà en situation de « détresse » quant à leur dette, selon le représentant de la Tunisie qui s’exprimait pour le Groupe des États d’Afrique, et sachant que le taux d’endettement des pays les moins avancés (PMA) est passé de 15,6% en 2021 à 17% en 2022, selon le représentant népalais de ce groupe, il est à craindre que « nous allions dans le mur de la dette », s’est inquiétée Mme Sharon Spiegel du Département des affaires économiques et sociales (DESA).

Interrogée par l’Égypte sur les similitudes entre la situation actuelle et celle qui prévalait à l’époque de l’adoption de l’Initiative en faveur des pays pauvres très endettés (PPTE) il y a presque 20 ans, Mme Hawkins a répondu que si le service de la dette dans l’ensemble n’est pas aussi élevé qu’en 2006, il est aujourd’hui relativement plus lourd pour les pays à faible revenu.  Et tandis que la nécessité d’une transition climatique n’était pas bien comprise à l’époque, il n’y a aujourd’hui plus de doute possible.  Il en résulte que « le fossé de financement pour parvenir aux objectifs de développement durable (ODD) est plus profond que jamais », a-t-elle averti.

Parmi les raisons qui expliquent l’alourdissement du fardeau de la dette, Mme Hawkins a cité la baisse de l’aide publique au développement (APD), ainsi que le poids grandissant des créanciers privés, qui imposent des taux non concessionnels.  À cet égard, les banques multilatérales de développement ont un rôle essentiel à jouer, a-t-elle prévenu, de même que le Fonds monétaire international (FMI).  Le G77, à l’instar de nombreuses autres délégations, a ainsi réclamé que se concrétise la réorientation des droits de tirage spéciaux (DTS) inutilisés vers les pays en développement, pour que soit enfin « établi un ordre économique international juste et équitable ».

De fait, les PMA se sont vu attribuer moins de 3% des 650 milliards de dollars de DTS approuvés en 2021 par le FMI, a rappelé le Népal.  Le G77 a suggéré un mécanisme permettant un processus d’émission des DTS plus « automatisé ».  « Il a fallu 11 mois au FMI pour convenir d’une nouvelle émission de DTS lors de la crise financière de 2008, et 17 mois lors de l’épidémie de COVID-19 », a-t-il rappelé, jugeant ce délai bien trop long.  Il a donc plaidé pour une refonte en profondeur de l’architecture financière internationale et mis en garde contre le maintien du statu quo.

Outre le fardeau de la dette et les difficultés d’accès aux financements internationaux, les délégations ont pointé du doigt d’autres dynamiques qui aggravent les inégalités entre les pays du Nord et ceux du Sud, grevant la réalisation des ODD.  La politique fiscale en est une.  Mme Spiegel a ainsi plaidé pour un renforcement du rôle de l’ONU dans l’élaboration de normes fiscales internationales, seules à même de rendre la coopération pleinement inclusive et efficace.  Pour ce qui est de la lutte contre les flux financiers illicites, autre problématique qui désavantage les pays en développement, elle a recommandé un meilleur accès de tous aux données, ainsi qu’une coordination plus efficace entre les différents acteurs, qu’ils soient nationaux ou internationaux.

L’accès aux produits de base représente un autre défi pour certaines nations, comme l’a fait remarquer le Botswana, qui s’est plaint de la difficulté d’accès aux matières premières pour les pays en développement sans littoral (PDSL) comme le sien.  Notant que la volatilité des prix affecte négativement les pays dépendants des exportations autant que ceux dépendants des importations, Mme Miho Shirotori, de la CNUCED, a cependant été très claire: ce sont les pays importateurs nets de nourriture et de carburant, particulièrement en Afrique et dans les PMA, qui sont les plus affectés.

Enfin, M. Richard Bolwijn, également de la CNUCED, a regretté que, malgré la reprise des flux mondiaux d’investissements étrangers directs, ceux-ci ne se fixent pas assez souvent sur des projets durables dans les pays en développement.  Ainsi, 31 pays n’ont attiré aucun investissement dans les projets d’énergie renouvelable depuis 2015, s’est-il offusqué.

En somme, pratiquement tous les intervenants ont souligné la nécessité d’une action multilatérale robuste et d’une réforme de l’architecture financière internationale, afin de corriger les effets délétères de certaines iniquités financières structurelles et de politiques macroéconomiques affectant plus durement les pays en développement.

La prochaine séance de la Deuxième Commission aura lieu demain, vendredi 6 octobre, à 10 heures.  Elle sera consacrée aux technologies de l’information et des communications au service du développement durable, ainsi qu’à la mondialisation et à l’interdépendance.

QUESTIONS DE POLITIQUE MACROÉCONOMIQUE

SUIVI ET MISE EN ŒUVRE DES TEXTES ISSUS DES CONFÉRENCES INTERNATIONALES SUR LE FINANCEMENT DU DÉVELOPPEMENT

Présentation des rapports 

Mme MIHO SHIROTORI, Directrice par intérim de la Division du commerce international et des produits de base de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED), a présenté deux rapports du Secrétaire général.

Elle a d’abord présenté le rapport sur le commerce international et le développement (A/78/230), axé sur le commerce comme solution possible pour aborder la triple crise planétaire des changements climatiques, de la pollution et de la perte de biodiversité.  Elle a présenté trois domaines politiques principaux où les actions des États Membres peuvent mettre à profit le commerce pour obtenir des résultats de décarbonation plus équitables.

Premièrement, en ce qui concerne la collaboration commerciale internationale et régionale pour soutenir la transition énergétique, Mme Shirotori a noté une hausse rapide des échanges de biens environnementaux.  Notant que le marché de ces biens se concentre sur les cinq principaux exportateurs, elle a appelé les États Membres à améliorer la participation des pays en développement dans les chaînes d’approvisionnement en énergie renouvelable, ainsi qu’à promouvoir la coopération Sud-Sud.

Deuxièmement, en matière de cohérence des politiques entre les actions nationales pour des raisons environnementales et les règles commerciales multilatérales de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), la rapporteuse a relevé des tensions émergentes parmi les membres de l’Organisation.  Elle a incité à augmenter la cohérence entre la politique environnementale et la politique commerciale, aussi bien au niveau national qu’international.  Le rapport suggère d’intégrer les actions commerciales dans la stratégie d’un pays pour mettre en œuvre sa contribution déterminée au niveau national pour l’objectif zéro émission nette.

Troisièmement, le rapport aborde les moyens pour les pays en développement de saisir de nouvelles opportunités économiques dans le domaine du commerce et de l’environnement.  À cet égard, Mme Shirotori a prôné des actions immédiates pour éviter les déficits d’approvisionnement, la volatilité des prix et une répartition inéquitable des avantages entre les différentes parties prenantes.  Elle a mis en exergue l’importance des minéraux cruciaux comme le lithium, le nickel et le cobalt.

Enfin, la rapporteuse a appelé à des investissements accrus pour une transformation structurelle durable, notamment dans la recherche et le développement et la montée en compétence des travailleurs.  Elle a également sollicité une action urgente pour garantir que les pays riches en minéraux exploitent les opportunités de développement offertes par la demande accrue de minéraux cruciaux sur le marché international.

Mme Shirotori a ensuite présenté le rapport du Secrétaire général sur les tendances et les perspectives des produits de base dans le monde (A/78/231).  Elle a souligné que les mouvements de prix en 2022 et début 2023 ont été principalement influencés par des facteurs d’offre et de demande liés à la guerre en Ukraine, aux craintes d’un ralentissement économique mondial et au resserrement monétaire face à des pressions inflationnistes généralisées.  Notant que cette volatilité des prix affecte négativement tant les pays dépendants des exportations que ceux dépendants des importations de produits de base, elle a précisé que les pays importateurs nets de nourriture et de carburant, en particulier en Afrique et dans les PMA, sont les plus touchés. 

Les prix des métaux précieux comme l’or ont augmenté en tant qu’actifs refuges en raison des incertitudes économiques suscitées par la guerre en Ukraine, a-t-elle relevé.  Elle a également rapporté une baisse des prix des produits non énergétiques au second semestre de 2022 en raison d’une contraction de la demande alimentée par la peur d’une récession mondiale, la faible demande chinoise et le resserrement monétaire.  En ce qui concerne les prix de l’énergie, elle a observé qu’ils sont restés élevés en 2022, tirés par les prix élevés du gaz naturel.  Elle a ajouté que ces prix avaient diminué dans les derniers mois de 2022 en raison de la reconstruction des stocks de gaz. 

Poursuivant sur les implications politiques, la rapporteuse a mis l’accent sur la préoccupation croissante liée à l’insécurité alimentaire.  Elle a suggéré notamment la diversification des sources d’importation de nourriture et l’augmentation des investissements dans un secteur agricole plus productif et diversifié.  Elle a insisté sur le rôle crucial du multilatéralisme et de la coopération internationale pour la sécurité alimentaire mondiale.

Pour conclure, Mme Shirotori a présenté deux autres domaines politiques que la Commission pourrait aborder à l’avenir: le soutien aux importateurs nets de nourriture dans la construction de systèmes alimentaires plus résilients et diversifiés; et le soutien aux efforts locaux dans les pays en développement pour ajouter de la valeur aux chaînes d’approvisionnement afin qu’elles soient diversifiées, durables et résilientes en minéraux essentiels.

M. KHALIL UR RAHMAN HASHMI, Président du Conseil du commerce et du développement de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED), a présenté le rapport du Conseil du commerce et du développement sur sa soixante-treizième réunion directive (A/78/15 (Part I)), qui s’est tenue à Genève du 13 au 15 février 2023.

Au cours de cette réunion, les membres ont par exemple pris des décisions relatives au « rapport 2022 sur les pays les moins avancés: les transitions vers une économie sobre en carbone et ses conséquences redoutables pour la transformation structurelle », qui mettent en évidence la vulnérabilité démesurée de ces pays aux catastrophes liées au climat.  Le Conseil a également examiné le rapport sur le commerce et le développement 2022, intitulé « Perspectives de développement dans un monde fracturé – Problèmes mondiaux et solutions régionales », et formulé des recommandations dans l’objectif de réformer le cadre international concernant la dette et l’accès aux liquidités.  Il met en garde contre les conséquences d’un nouveau resserrement monétaire, qui pourrait entraîner des faillites d’entreprises.  Quant à l’intégration régionale, elle peut aider à concevoir des plateformes d’échanges fondées sur des règles plus justes.

M. Hashmi a ajouté que le Conseil du commerce et du développement, à sa soixante-dixième session, qui s’est tenue du 19 au 28 juin 2023, a adopté des conclusions sur l’indice des capacités productives, afin de formuler des politiques fondées sur des données.  Développer et maintenir les capacités productives sont la seule voie vers un véritable développement pérenne, en particulier pour les pays les moins avancés (PMA), a souligné M. Hashmi.  Le Conseil a adopté des recommandations politiques du Groupe d’experts intergouvernemental du commerce électronique et de l’économie numérique.  Les experts ont appelé les gouvernements et d’autres acteurs à travailler ensemble à une gouvernance mondiale inclusive des données.

M. SHANTANU MUKHERJEE, Directeur de la Division des politiques et de l’analyse économiques du Département des affaires économiques et sociales (DESA), a présenté le rapport du Secrétaire général consacré aux « mesures économiques unilatérales utilisées pour exercer une pression politique et économique sur les pays en développement » (A/78/506), élaboré pour assurer le suivi d’une résolution de l’Assemblée générale qui demandait à la communauté internationale d’agir d’urgence pour éliminer le recours à de telles mesures.

En réalité, le nombre de mesures économiques unilatérales continue d’augmenter: 71 étaient en vigueur à la fin juin 2023, soit une hausse de 10% par rapport à la publication du précédent rapport de suivi en 2021.  Ce sont les mesures imposant des restrictions à des individus ou des entreprises qui expliquent cette hausse, a fait savoir M. Mukherjee. 

Dans une enquête menée par le DESA pour la préparation du rapport, il s’avère que certains États Membres estiment que ce type de mesures est admissible dans certaines situations mais que la majorité des répondants expriment leur désaccord, considérant qu’elles sont contraires aux principes de la Charte des Nations Unies, a expliqué M. Mukherjee.  Quant aux pays visés par ces mesures, ils ont signalé qu’ils peuvent en ressentir de graves conséquences humanitaires, que ces mesures entravent des secteurs économiques essentiels et que ce sont les segments les plus vulnérables de la population qui en pâtissent le plus, ce qui va à l’encontre du Programme de développement durable à l’horizon 2030.

Mme SHARON SPIEGEL, Chef du Service de l’analyse et de l’élaboration des politiques au Bureau du financement du développement au DESA, a présenté quatre rapports.

Le premier, sur la « promotion d’une coopération internationale inclusive et efficace en matière fiscale à l’Organisation des Nations Unies » (A/78/235), contient une analyse des dispositions existantes en matière de coopération fiscale internationale et passe en revue les options supplémentaires de rendre cette coopération pleinement inclusive et plus efficace en décrivant les prochaines étapes envisageables.  Il en ressort que le renforcement du rôle de l’ONU dans l’élaboration des normes fiscales et la définition des règles, en tenant pleinement compte des accords multilatéraux et internationaux existants, semble être la voie la plus viable pour rendre la coopération internationale en matière fiscale pleinement inclusive et plus efficace.  À cet égard, trois options sont proposées, qui doivent chacune faire l’objet de plus amples réflexions: une convention multilatérale en matière fiscale; une convention cadre sur la coopération fiscale internationale; un cadre non contraignant pour la coopération internationale en matière fiscale.

Le deuxième, sur la « coordination et coopération internationales visant à lutter contre les flux financiers illicites » (A/78/186), souligne l’importance de la lutte contre les flux financiers illicites pour la réalisation des ODD.  Il recommande un meilleur accès aux données et la mise à disposition plus large des renseignements collectés au bénéfice des autorités nationales mais en respectant la vie privée.  Une coordination efficace doit être assurée entre les domaines d’action, tant au niveau national qu’international.

Le troisième sur le « système financier international et le développement » (A/78/178), passe en revue les conséquences de la pandémie de COVID-19 et les problèmes nouveaux et émergents, y compris les risques non économiques, auxquels fait face le système financier international.  La hausse rapide des taux d’intérêt qui a entraîné la faillite des banques a exacerbé les vulnérabilités de la dette et l’augmentation de la charge du service de la dette, a observé la rapporteuse.  En 2022, a-t-elle souligné, 25 pays en développement ont consacré plus d’un cinquième de leurs recettes totales au service de la dette publique extérieure, ce qui les empêche d’investir dans le développement.  Elle a néanmoins reconnu que les banques multilatérales de développement progressent dans leurs réformes pour permettre d’augmenter le financement des ODD.

Le rapport contient des propositions visant à réformer l’architecture financière internationale pour favoriser le développement durable dans le contexte d’une coopération internationale renforcée.  Il propose ainsi d’améliorer la soutenabilité de la dette; de réformer les banques multilatérales de développement; de renforcer le filet de sécurité financier mondial; de réduire les risques systémiques pesant sur la stabilité financière; de réformer le système monétaire international; et de renforcer la gouvernance mondiale et la cohérence des politiques.

Le quatrième sur le « suivi et mise en œuvre des textes issus des Conférences internationales sur le financement du développement » (A/78/190), s’intéresse principalement aux nouveaux problèmes rencontrés, dans la perspective de la quatrième Conférence internationale sur le financement du développement.  Les tendances émergentes risquent d’exacerber la fracture financière, a souligné Mme Spiegel, en notant une augmentation des risques liés au climat, une fourniture insuffisante de biens publics mondiaux et des risques croissants de fragmentation géopolitique.  Tout cela met la pression sur la capacité des pays à se financer eux-mêmes, a averti Mme Spiegel, en recommandant aux États Membres de tenir compte des enjeux politiques et techniques d’une telle conférence.

Mme PENELOPE HAWKINS, Directrice par intérim du Service de la dette et du financement du développement, Division de la mondialisation et des stratégies de développement de la CNUCED, a présenté le rapport de la CNUCED intitulé « Soutenabilité de la dette extérieure et développement », transmis par une note du Secrétaire général (A/78/229).  Le rapport, fondé sur des données de 2022, relève qu’une crise de la dette se profile à l’horizon, mais rappelle qu’une crise du développement est déjà en cours. Cette situation alarmante résulte d’une succession de crises imbriquées, ainsi que du « resserrement monétaire le plus vigoureux que les pays développés aient opéré depuis les années 1970 ».  Mme Hawkins a donné un chiffre pour illustrer cette crise du développement: 3,3 milliards de personnes vivent dans des pays où le montant des intérêts de la dette dépasse les dépenses dans l’éducation et la santé.

Le rapport montre aussi que les pays n’ont pas tous été touchés dans la même mesure par ces crises, ceux à revenu faible ou intermédiaire inférieur portant le plus lourd fardeau.  Actuellement, les pays à faible revenu consacrent 10,5% de leurs recettes nationales et 22,4% de leurs recettes d’exportations au service de la dette.  Parmi les raisons qui expliquent l’alourdissement du fardeau de la dette, Mme Hawkins a cité la baisse de l’APD et le poids grandissant des créanciers privés, qui imposent des taux non concessionnels et son soumis aux hausses du marché.  À cet égard, les banques multilatérales de développement ont un rôle essentiel à jouer, par le biais d’une réallocation des DTS, une meilleure utilisation des capitaux ou une recapitalisation.  Le rapport préconise une riposte multilatérale solide et propose des solutions pour éviter une crise systémique de la dette dans le monde en développement et pour faire face à la crise de développement qui est déjà en cours.

M. BOJAN NASTAV, Chef intérimaire de l’analyse statistique à la CNUCED, a présenté un rapport du Secrétaire général intitulé « Coordination et coopération internationales visant à lutter contre les flux financiers illicites » (A/78/186), en détaillant les trois points principaux du rapport.

Premièrement, il a indiqué que les États Membres de la Commission statistique de l’ONU ont approuvé, en mars 2022, un cadre conceptuel pour mesurer les flux financiers illicites.  Ce cadre a été élaboré par un groupe d’étude international incluant des États Membres et des organisations internationales comme l’OCDE, le FMI et Eurostat.  Il a ajouté que 22 études pilotes menées à ce jour ont prouvé que ces flux pouvaient être mesurés en utilisant, si possible, des données de transactions existantes.  Ces études ont renforcé la collaboration entre les autorités nationales pour suivre la finance illicite, notamment en créant de nouveaux groupes de travail inter-agences ou des départements spécialisés.

Deuxièmement, le rapporteur a signalé que les États Membres avaient, pour la première fois, fourni des données aux agences dépositaires, désormais accessibles à l’échelle mondiale.  Toutefois, la base de données mondiale des indicateurs des ODD demeure peu fournie, couvrant seulement certains types de flux financiers illicites.  Il a ajouté que la CNUCED et l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) avaient établi une solide collaboration pour renforcer la capacité des pays à développer les compétences nécessaires.

Troisièmement, M. Nastav a indiqué que les États Membres, fortement désireux de lutter contre les flux financiers illicites, ont une demande croissante mais non satisfaite de soutien, à cet égard.  Il a évoqué une évaluation indépendante d’un projet précédent en Afrique qui avait constaté que ce dernier était pleinement aligné sur le Programme 2030.  Il a recommandé que la CNUCED poursuive le travail méthodologique et soutienne le renforcement des capacités, portant ses espoirs sur une enquête mondiale lancée auprès des pays en septembre 2023.

M. RICHARD BOLWIJN, Chef du département de la Recherche sur les investissements, Division de l’investissement et des entreprises de la CNUCED, a présenté par visioconférence une section du Rapport 2022 sur l’investissement dans le monde de la CNUCED (disponible sur le site de la CNUCED) au titre du point suivant de l’ordre du jour: Promouvoir l’investissement en faveur du développement durable.

Le rapport fait le point sur les investissements dans les objectifs de développement durable, l’atténuation des changements climatiques et l’adaptation à ces changements, en soulignant les lacunes à combler, en particulier dans l’agriculture.  Le rapport note aussi que 31 pays n’ont attiré aucun investissement dans les projets d’énergie renouvelable depuis 2015, a souligné M. Bolwijn.

L’an dernier, les flux mondiaux d’investissements étrangers directs ont retrouvé leurs niveaux antérieurs à la pandémie, mais ces fonds ne vont pas au bon endroit, c’est-à-dire vers le financement durable dans les pays en développement, note encore le rapport.  Il identifie l’obstacle principal à l’investissement dans les énergies durables et les infrastructures de développement: le montant élevé des fonds nécessaires.

Dialogue interactif

L’Égypte a demandé à Mme Hawkins, de la CNUCED, si la situation en matière de dette extérieure était similaire à celle qui prévalait à l’époque de l’adoption de l’Initiative en faveur des pays pauvres très endettés (PPTE). Mme Hawkins a répondu par une citation: « si votre voisin perd son emploi c’est une récession, mais si vous perdez le vôtre c’est une dépression ».

Le service de la dette extérieure dans l’ensemble n’est pas aussi élevé qu’il l’était au tournant du siècle, mais il est plus lourd pour les pays à faible revenu, a précisé la directrice par intérim du Service de la dette et financement du développement à la CNUCED.  Elle a toutefois relevé que, au moment de l’adoption de l’initiative PPTE, la nécessité d’une transition climatique n’était pas bien comprise.  Or, « le fossé de financement pour parvenir aux ODD est plus profond que jamais ».  Par ailleurs, la durabilité de la dette est souvent vue comme une prérogative du FMI, alors qu’il est de la responsabilité primordiale des États Membres souhaitant emprunter auprès du FMI de choisir et de mettre en œuvre les politiques nécessaires à cette durabilité.

Pour sa part, Mme Spiegel, du DESA, a fait observer que le monde avait changé et qu’il était difficile de comparer les deux périodes.  « Si la tendance actuelle se poursuit, nous savons que nous allons dans le mur de la dette et il faut d’urgence rectifier le tir », a-t-elle lancé, invitant à réfléchir à la manière de rendre les processus plus efficaces.

À une question du Japon qui s’est inquiété de l’élaboration d’un nouveau cadre sur la fiscalité internationale, jugeant plus prudent de réévaluer l’ensemble du cadre existant, Mme Spiegel (DESA) a fait valoir que le rapport de l’OCDE a voulu mettre l’accent sur l’inclusivité et l’efficacité.  S’agissant de la coopération en matière de politique fiscale, le rapport répond à la question posée par une résolution de l’Assemblée générale sur le fonctionnement du cadre.

Discussion générale conjointe

Au nom du Groupe des 77 et de la Chine, Mme DALIA MARLEN TORRES SEARA (Cuba) a souligné que de nombreux efforts ont été déployés pour réformer les déséquilibres de l’architecture financière internationale actuelle, héritée du colonialisme, et pour favoriser l’inclusion.  Une volonté politique plus forte est cependant nécessaire à son avis pour établir un ordre économique international juste et équitable.  La représentante a prôné pour cela, d’abord, la réforme de l’architecture financière internationale, car les réponses dont les pays en développement ont besoin dépassent les capacités des institutions financières multilatérales et internationales existantes, telles que le FMI et la Banque mondiale.  La seizième révision générale des quotes-parts du FMI, qui est en cours, constitue l’occasion de respecter les engagements pris dans le cadre du Programme d’action d’Addis-Abeba en vue de renforcer la voix et la représentation des pays en développement, a estimé la déléguée.  Elle a mis en garde sur le fait que si les plus grandes économies développées continuent de détenir de facto un droit de veto dans les organes de décision, il n’y aura jamais de système international inclusif.  Des mesures urgentes, telles qu’une révision complète de la politique de surtaxe du FMI en raison de son caractère régressif et procyclique, sont à cet égard nécessaires.

L’amélioration de l’architecture mondiale de la dette souveraine, avec une participation significative des pays en développement, l’est tout autant.  En 2022, a illustré la déléguée, 25 pays en développement ont consacré plus d’un cinquième de leurs recettes totales au service de la dette publique extérieure, ce qui a limité leur capacité à investir dans la relance post-COVID et le développement durable, et augmenté le risque de futures crises de la dette.  Par ailleurs, le financement du développement restant la clef de la mise en œuvre du Programme 2030, la déléguée a sommé les pays développés d’honorer leurs engagements non tenus en matière d’APD.  Les crises actuelles ne doivent pas leur servir d’excuse pour ralentir ou revenir sur ces engagements, a-t-elle fait savoir.

La représentante du G77 a poursuivi en demandant que se concrétise la réorientation volontaire des droits de tirage spéciaux (DTS) inutilisés vers les pays en développement.  Elle a aussi suggéré un mécanisme permettant une émission des DTS de façon plus « automatisée ».  Il a fallu 11 mois au FMI pour convenir d’une nouvelle émission de DTS lors de la crise financière de 2008, a-t-elle rappelé, et 17 mois lors de l’épidémie de COVID-19.  Pour le Groupe, il est donc urgent de mettre en place un mécanisme harmonieux de réacheminement des DTS.

La représentante du Groupe s’est enfin inquiétée du fait qu’il n’existe toujours pas de forum mondial pour la coopération fiscale internationale.  Elle a insisté sur la nécessité de mettre en place, au sein de l’ONU, des plateformes inclusives et efficaces pour élaborer et examiner les règles fiscales internationales.

M. KAUSHAL KISHOR RAY (Népal), s’exprimant au nom des Pays les moins avancés (PMA), a déclaré que ces derniers souffrent de l’impact de la pandémie de COVID-19 et des conséquences d’une triple crise planétaire liée aux changements climatiques, à la pollution à la perte de biodiversité.  Ils souffrent aussi des tensions géopolitiques accrues. Le développement des infrastructures est en outre bien en deçà du niveau requis pour la fourniture de services nécessaires à un développement économique et social rapide.  La structure commerciale des PMA dépendant largement des exportations de produits de base, elle est parallèlement très vulnérable aux fortes fluctuations des prix internationaux et largement dominée par des niveaux insuffisants de capacité à l’exportation et de productivité, avec de faibles valeurs ajoutées.

Par ailleurs, les flux des investissements directs étrangers (IDE) vers les PMA ne représentent qu’environ 3% des pays en développement et sont en baisse depuis plusieurs années, dans le même temps qu’environ 60% des PMA et des autres pays à faible revenu sont considérés comme étant exposés à un risque élevé ou en situation de surendettement, soit deux fois le niveau de 2015.  Alors que la part des recettes publiques consacrée au service de cette dette est estimée à 60%, le taux d’endettement est passé à 17% en 2022, contre 15,6% en 2021. L’augmentation de la dette réduit encore davantage l’espace budgétaire dont les PMA ont besoin pour investir dans la réalisation des objectifs de développement durable, a observé le représentant, appelant à inverser la tendance.

Pour ce faire, il a dit que le Programme d’action de Doha propose un plan global, prévoyant notamment la mobilisation de financements pour accélérer les progrès.  Sa mise en œuvre est selon lui le seul moyen de tenir la promesse de ne laisser personne de côté.  L’aide publique au développement en faveur des PMA doit non seulement doubler pour atteindre l’objectif de 0,2%, mais elle doit également être fournie sous forme de subventions et être mieux alignée sur les priorités et les systèmes des pays.  De plus, les institutions financières internationales et les banques multinationales de développement doivent améliorer les guichets de financement spécifiques aux PMA afin de mieux répondre aux besoins et aux capacités de ces derniers.

L’inégalité existante dans les DTS émis par le FMI en faveur des PMA, qui représentent moins de 3% sur un total de 650 milliards de dollars américains, doit être elle aussi corrigée et un centre de promotion des investissements pour les PMA créé afin de stimuler les flux d’IDE, a-t-il recommandé, appelant à faire de ces propositions une réalité.

Au nom de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), M. BRIAN CHRISTOPHER MANLEY WALLACE (Jamaïque) a réclamé une réforme de l’architecture financière internationale, compte tenu de l’importance capitale de politiques macroéconomiques solides pour un environnement susceptible de produire de la croissance.  Le délégué de la CARICOM a souhaité que l’indice de vulnérabilité multidimensionnelle et l’Initiative de Bridgetown soient vigoureusement appuyés. Mobilisées simultanément, ils pourraient fournir à la fois une disponibilité et un accès aux financements nécessaires pour corriger la trajectoire, correction qu’il a estimée indispensable.  La vulnérabilité des petits États insulaires en développement (PEID) est incontestable et attestée par de nombreux rapports onusiens, a rappelé le délégué.  Il a donc estimé qu’il ne fallait pas tarder à passer à l’étape suivante, à savoir la concrétisation de cet indice, qui devrait être soutenue par la mise en place immédiate d’un secrétariat intérimaire chargé de cette mission.

M. ARRMANATHA CHRISTIAWAN NASIR (Indonésie), au nom de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN), a dit reconnaître le rôle du multilatéralisme dans la résolution des problème mondiaux, impliquant que l’on renforce la solidarité internationale.  En dépit de la situation mondiale, l’économie de l’ASEAN a fait preuve de résilience, avec des taux croissance de 4,7% en 2023 et 5% attendus en 2024, a présenté le représentant.  Il a aussi rappelé que la région est l’une des plus vulnérables aux effets des changements climatiques.  Tout en étant consciente de la nécessité des financements internationaux pour le climat, la région reste déterminée à mobiliser ses ressources locales et à impliquer tous les acteurs, dont les femmes, les jeunes et la société civile, a assuré le délégué.

Il a poursuivi en indiquant que l’ASEAN entend aussi renforcer le commerce international avec ses voisins et d’autres partenaires, tant elle croit en la force du commerce pour faire progresser le développement.  Le délégué a fait remarquer l’importance de disposer de financements suffisants et efficaces pour assurer le relèvement et réaliser les objectifs du Programme 2030.  Pour combler le fossé existant en la matière, l’ASEAN a mis en place un programme visant à mobiliser les capitaux privés pour financer les politiques de relèvement, a indiqué le représentant.

Au nom du Groupe des amis pour la défense de la Charte des Nations Unies, M. JOAQUÍN ALBERTO PÉREZ AYESTARÁN (Venezuela) a souligné que la pandémie de COVID-19 a déclenché une crise non seulement pour les systèmes de santé, mais aussi dans les domaines sociaux et économiques, tant à l’échelle nationale qu’internationale, « une crise qui a des conséquences dévastatrices pour l’humanité ».  Ces multiples crises aggravent les vulnérabilités et les inégalités entre les pays, en particulier ceux en développement, a-t-elle aussi fait remarquer.  Insistant sur les graves déséquilibres macroéconomiques au niveau mondial, sur la volatilité des marchés financiers et des matières premières, sur le pillage des ressources des nations en développement, ainsi que sur l’augmentation des niveaux de pauvreté, de chômage et d’inégalités, le représentant en a conclu qu’il faut, une fois pour toutes et sans attendre, mettre sur pied un nouvel ordre international.

Il a également dénoncé l’application illégale de mesures coercitives unilatérales, arguant que ces mesures violent la Charte des Nations Unies, et constituent une attaque délibérée au droit au développement de centaines de millions de personnes dans le monde.  Ces mesures sapent les efforts pour mettre en œuvre le Programme 2030, a-t-il déploré, avant d’insister sur l’importance de garantir que les documents négociés dans le cadre des Nations Unies comportent une référence à l’impact négatif de telles mesures.

Face à la conjoncture actuelle, le Groupe a appelé à renforcer la coopération et la solidarité internationales et à encourager les investissements dans les infrastructures, les capacités productives, le financement du développement et l’accès aux technologies.  Il a également plaidé pour un système commercial international juste, indépendant et dépolitisé, fondé sur des règles, sans discrimination, et qui accorde une attention particulière aux pays en développement.  Il a en outre demandé l’adoption de politiques fiscales et monétaires responsables.

Au nom du groupe des pays en développement sans littoral (PDSL), M. KATLEGO BOASE MMALANE (Botswana) a souligné l’impact fiscal de la pandémie sur ces pays et le risque accru que représente pour eux le fardeau de la dette, mettant en péril à la fois le relèvement durable et la réalisation des ODD.  Il a énuméré les défis spécifiques auxquels sont confrontés les PDSL, notamment leur dépendance à l’égard des matières premières, ce qui les rend vulnérables aux chocs externes et limite leur compétitivité.  Le délégué a souligné que ces pays restent en marge du commerce mondial et ont du mal à attirer des investissements directs étrangers, entravant ainsi leurs efforts pour réduire la pauvreté et réaliser un développement durable.

Tout en reconnaissant que le développement des PDSL est avant tout de leur propre responsabilité, le représentant a insisté sur le besoin d’un soutien externe et a formulé plusieurs recommandations.  Il a notamment exhorté à faciliter les procédures d’accès au financement des institutions internationales de développement et a mentionné le besoin de support technique pour l’utilisation des financements climatiques, l’amélioration de l’accès au marché et la facilitation du commerce, ainsi que l’accroissement de la coopération Sud-Sud.  En conclusion, le délégué a espéré que la communauté internationale se saisira de l’opportunité offerte par la prochaine conférence sur les PDSL en 2024.

Au nom de l’Alliance des petits États insulaires (AOSIS), Mme MATILDA BARTLEY (Samoa) a voulu citer quelques chiffres: les PEID ont été confrontés à une hausse de l’intensité des catastrophes de 133% en 2022, avec des préjudices s’élevant à près de 90% de leur PIB.  Plus de 40% des PEID sont soit très endettés soit proches du surendettement. Entre 2016 et 2020, les PEID ont reçu seulement 1,5 milliard de dollars de financements pour le climat et ont versé un montant 18 fois supérieur au service de la dette extérieure.

Le contexte est le suivant, a poursuivi la représentante: les PEID peuvent facilement basculer dans la détresse en raison d’événements climatiques, de changements dans le commerce mondial ou de fluctuations des prix.  Et la réalité est que les PEID seront toujours vulnérables aux chocs extérieurs, et se trouvent dans l’incapacité de se relever des crises qui s’accumulent.

La déléguée a plaidé pour que le développement soit mieux financé et que des réponses économiques durables ciblées soient apportées.  À ce propos, elle a lancé un appel à la mise en place d’un mécanisme de traitement de la dette pour les PEID et à garantir leur accès préférentiel aux marchés commerciaux.  Tout est plus cher dans les PEID, a fait observer la représentante, faisant référence à la distance des marchés et à la petite taille de l’économie de ces pays.  Elle a aussi appelé à une réforme crédible du système financier international.

Au nom d’un groupe de pays composé du Mexique, du Chili et de la Colombie, Mme ARLENE BETH TICKNER (Colombie) a mis en avant les progrès réalisés en termes de coopération fiscale, notamment les travaux de l’OCDE qui, ces dernières années, a mis au point de nouveaux instruments de coordination internationale.  Garantir une coopération fiscale internationale inclusive et efficace est un objectif commun aux Nations Unies, à l’OCDE et à d’autres organisations internationales, c’est pourquoi le groupe est disposé à discuter de la résolution ayant trait à la coopération fiscale internationale inclusive et universelle.

De l’avis du groupe, élaborer un cadre ou un instrument de coopération fiscale internationale est le meilleur moyen de répondre au souhait de nombreux pays, en particulier ceux en développement, de mettre en place des accords fiscaux internationaux susceptibles de maximiser le potentiel de la fiscalité pour soutenir les efforts de développement et financer le Programme 2030.  La représentante du groupe a ainsi recommandé de mettre en place une structure permettant des réunions fréquentes et une prise de décisions rapide à ce sujet.  Elle a aussi prôné l’élaboration d’un cadre ou d’un instrument de coopération internationale qui pourrait également aborder les réformes du système fiscal mondial et les questions de taxation de l’économie numérique, entre autres.

Mme MERYEM HAMDOUNI (Maroc), au nom du Groupe de pays de même sensibilité pour la promotion des pays à revenu intermédiaire, a déclaré que les réformes demandées par les délégations en ce qui concerne les financements et l’accès aux financements pour le développement seront cruciales.  Pour cette raison, le groupe appuie les recommandations du Secrétaire général en ce qui concerne le coût de la dette, l’aide aux pays en développement et l’intensification des efforts en matière de financement du développement à long terme.  Il appuie les évaluations des besoins au-delà du PIB et la prise en compte des vulnérabilités, a ajouté la déléguée.

Elle a dès lors demandé au Secrétaire général de mettre sur pied un groupe d’experts indépendants de haut-niveau, appuyé par la Division de la statistique, afin d’élaborer un tableau de bord pour plusieurs indicateurs, allant au-delà du PIB, pour appuyer l’ensemble processus.  Au Président de l’Assemblée générale, elle a demandé de lancer un processus intergouvernemental, en consultation avec les parties prenantes, dans la perspective du Sommet de l’avenir.

La représentante a ensuite exprimé les appels du Groupe en faveur du renforcement des capacités dans la collecte des données.  Le but est d’aider les pays en développement à combler le fossé dans l’établissement des rapports sur la mise en œuvre du Programme 2030.  Elle a, en outre, préconisé le renforcement des capacités des banques multilatérales de développement en matière de prêts concessionnels aux pays en développement.  Les membres du Groupe attendent aussi de continuer les discussions autour de l’élaboration d’un indice de vulnérabilité multidimensionnelle.  Ils souhaitent par ailleurs que les agences de notation adaptent leurs critères de base à la réalité des pays en développement, a indiqué la représentante.

Au nom du nom du Canada, de l’Australie et de la Nouvelle-Zélande (groupe CANZ), Mme SHIRLEY ONG (Canada) a défendu la coopération internationale pour garantir une fiscalité juste et efficace.  Il a évoqué des questions telles que l’évasion fiscale internationale, les flux financiers illicites et la concurrence fiscale, soulignant que des avancées considérables avaient été réalisées grâce à des initiatives comme le Forum mondial de l’OCDE sur la transparence et l’échange d’informations à des fins fiscales, ainsi que le Cadre inclusif de l’OCDE et du G20 sur l’érosion de la base d’imposition et transfert de bénéfices (BEPS).

Le représentant a validé les préoccupations de nombreux pays en développement et soutenu l’objectif d’améliorer leur participation effective à l’élaboration de normes fiscales internationales.  « Une compréhension commune des règles et des normes spécifiques pour lesquelles des améliorations sont nécessaires pourrait être bénéfique pour tous les pays », a-t-il précisé, avant d’appeler à « combler les lacunes » par de nouveaux dispositifs tout en améliorant les dispositifs existants, en « évitant de dupliquer les structures et instruments déjà en place ».

Selon Mme ARLENE BETH TICKNER (Colombie), tous les projets de résolution de la Deuxième Commission sur les questions macroéconomiques et de financement pour le développement doivent faire avancer la réforme du système financier international et améliorer la capacité des pays en développement à accéder à des ressources financières pour mettre en œuvre le Programme 2030, l’Accord de Paris et le Cadre mondial de la biodiversité de Kunming-Montréal.

La représentante a en particulier cité la réallocation de DTS, l’échange de dettes pour le climat, la négociation d’un cadre ou d’un instrument sur la coopération fiscale, la recapitalisation des banques multilatérales de développement, la mise en place de critères multidimensionnels pour l’accès au financement.

M. RODRIGUEZ (Cuba) a dénoncé l’injustice du système financier international et les déficiences structurelles des pays en développement. Ces derniers, malgré tous leurs efforts, n’ont pas de marge de manœuvre budgétaire, a-t-il pointé.  Il a donc demandé de transformer une fois pour toutes les déclarations politiques en actions concrètes, qui impliquent des prêts à des conditions favorables.  Le représentant a regretté de devoir, comme tous les ans, demander aux pays développés de respecter leurs engagements en matière d’APD. 

Le délégué cubain a rejeté l’application de mesures coercitives unilatérales, contraires au droit international et à la Charte des Nations Unies.  Ces mesures imposées à Cuba depuis plus de six décennies, l’empêchent de mettre en place des relations commerciales et financières normales avec le reste du monde, a-t-il déploré.

Mme EGRISELDA ARACELY GONZÁLEZ LÓPEZ (El Salvador) a insisté sur la nécessaire réforme de l’architecture financière internationale et la revitalisation du multilatéralisme pour remédier aux obstacles structurels, historiques et systémiques rencontrés par les pays en développement.  De son point de vue, cela dépasse le seul cadre des seules délibérations de l’Assemblée générale des Nations Unies.  Il a donc misé sur la quatrième Conférence internationale sur le financement du développement, qui aura lieu en 2025, pour parvenir à des accords internationaux pérennes et novateurs.

M. WISSAM AL NAHHAS (République arabe syrienne) a qualifié d’injustes et contraires à la Charte des Nation Unies les mesures coercitives unilatérales imposées par les États-Unis et l’Union européenne sur son pays.  Ces sanctions ont détruit la capacité de la Syrie à répondre aux besoins de la population, s’est-il plaint, évoquant les conséquences sur la santé ainsi que sur la fourniture d’eau et d’électricité.  Sur le plan commercial et industriel, les infrastructures n’ont pu être maintenues, tandis que le système bancaire est détruit, a-t-il signalé en rappelant que les entreprises étrangères ont quitté le pays.  « Toutes ces mesures sont des actes de terrorisme économique. »  Le représentant a insisté sur les effets dévastateurs de ces sanctions sur les populations et a appelé à leur levée.

Mme TAHEREH JALILI (République islamique d’Iran) a constaté que le financement du développement fait face à des défis, tandis que le multilatéralisme reçoit des coups.  Le protectionnisme et les sanctions imposées par un petit groupe jettent le discrédit sur le système international et pèsent sur les capacités des pays en développement à atteindre les ODD, a-t-elle ajouté.  La déléguée a fait remarquer que la mise en œuvre des programmes de développement décidés à l’échelle international est essentielle, insistant sur le rôle des Nations Unies, notamment la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) et l’Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI).  Pour tirer pleinement profit du potentiel du commerce international, il est primordial de disposer d’un système commercial international équitable, non discriminatoire et basé sur des règles, a conclu la représentante.

Au nom du Groupe des États d’Afrique, M. TAREK LADEB (Tunisie) a souligné l’impact négatif des taux d’intérêt croissants et des politiques monétaires restrictives sur l’espace économique africain.  Il a fait observer que son continent enregistrait un déficit fiscal de 5% et un ratio dette/PIB de 64,5% en 2022, rendant difficile les investissements dans la résilience.  Ce d’autant plus que les taux d’intérêt ont grimpé dans les pays développés, provoquant des difficultés d’accès au crédit.  Aussi, « il est temps de réformer l’architecture financière internationale », a déclaré le représentant.  Il a mis en avant le potentiel de la Zone de libre-échange continentale africaine, qui pourrait accroître le commerce intra-africain de près de 40% dans les secteurs agroalimentaires et industriels, avant d’insister sur la nécessité de stimuler les investissements transfrontaliers dans des domaines tels que l’énergie et les technologies de l’information.

Abordant la question cruciale de la durabilité de la dette, le représentant a souligné que plus de 24 des 54 pays africains sont déjà en détresse de dette ou à haut risque.  Il a appelé à des solutions à moyen et long terme pour aborder les questions de la durabilité de la dette, de son soulagement voire de son annulation.  Le délégué a également discuté des réformes nécessaires dans la redistribution des droits de tirage spéciaux et dans l’initiative de cadre commun de la dette du G20, prônant la création d’un cadre réglementaire plus strict pour les agences de notation de crédit.  Finalement, il a évoqué l’impact dévastateur des flux financiers illicites sur le développement socioéconomique, plaidant pour une coopération fiscale internationale accrue afin d’améliorer la mobilisation des ressources intérieures en Afrique.

M. RODOLFO RETA HADDAD (Mexique) a souligné l’urgence de mettre au point de nouveaux indicateurs mondiaux pour faciliter un financement à la fois concessionnel et non concessionnel aux pays les plus vulnérables et ceux à revenu intermédiaire.  Il a critiqué l’insuffisance des programmes actuels, tels que l’Initiative de suspension du service de la dette du G20, et exprimé sa préoccupation concernant la volatilité des flux mondiaux de denrées alimentaires, de métaux et d’énergies, qui, selon lui, entrave la réalisation du Programme 2030.

Le délégué a ensuite plaidé pour des mesures visant à intégrer les chaînes de production locales dans les flux de commerce international, insistant sur l’importance d’impliquer les petites et moyennes entreprises, qui sont les principales génératrices d’emplois dans les pays en développement.  Sur le front climatique, il a appelé à respecter les engagements pris dans le cadre de l’Accord de Paris et d’autres initiatives internationales.  Le représentant a également évoqué l’importance d’un multilatéralisme renforcé, pour faire en sorte que le secteur privé mobilise à la fois des ressources domestiques et des capitaux étrangers.  Il a terminé en annonçant que le Mexique coorganisera avec l’Espagne la quatrième Conférence internationale sur le financement du développement en 2025.

Mme NELLY BANAKEN ELEL (Cameroun) a insisté sur l’urgence de réformer les architectures financière et commerciale internationales, soulignant que ces changements doivent être orientés vers la résolution des problèmes liés à la dette des pays en développement, aux flux financiers internationaux, et au financement du climat. Nos actions sur ces questions de politique macroéconomique aideraient à assurer le financement des projets sociaux et structurants cruciaux pour les pays en développement, a-t-elle affirmé, ajoutant que des actions concrètes dans ces domaines favoriseraient également le développement de la recherche, de la science et de la technologie.  La représentant a par ailleurs estimé que cela garantirait la paix et la sécurité internationales et les droits humains.

Il est impératif de travailler collectivement à un développement mondial équitable, a poursuivi la déléguée, partageant l’expérience de son pays, qui a été pionnier dans la mise en œuvre de la Zone de libre-échange continentale et a développé une stratégie nationale de développement, nommée SND 2030.  Cette stratégie vise à faire du Cameroun un pays émergent d’ici à 2035 grâce à des réformes favorisant le développement économique et social durable, ainsi que la bonne gouvernance, a indiqué la représentante. Elle a enfin relevé que les avancées actuelles dans la science et la technologie offrent des outils prodigieux qui, s’ils sont utilisés judicieusement, permettront sans doute de parvenir à un monde meilleur et garantiront la survie de l’humanité.

M. FRANCISCO JOSÉ DA CRUZ (Angola) a rappelé que le continent africain est confronté à un écart important entre les idéaux de réalisation des ODD et la réalité de leurs maigres ressources en raison de budgets limités, de priorités divergentes et d’un accès inégal aux flux de financement mondiaux.  Le continent aura besoin d’environ 66 milliards de dollars pour investir dans les systèmes et les infrastructures de santé chaque année, a-t-il ajouté, et le financement nécessaire pour combler le déficit d’infrastructures jusqu’en 2025 se situe entre 137 et 177 milliards de dollars par an.

L’Angola défend la réforme de l’architecture financière internationale parce qu’elle ne répond pas aux besoins des pays en développement, et que ses défauts structurels se sont accentués.  Il est également favorable à un système commercial multilatéral universel, fondé sur des règles, ouvert, transparent, prévisible, inclusif, non discriminatoire et équitable.  Il se félicite d’avoir reçu un milliard de dollars de DTS en août 2021, qui lui a permis de renforcer ses réserves internationales.

M. MUSTAFA AL-NIAMI (Iraq) a constaté les changements rapides de l’économie mondiale, qui ont ralenti les progrès vers les ODD et entraîné une augmentation de la pauvreté.  Afin de susciter une croissance économique durable dans les pays en développement, ceux-ci doivent recevoir une aide pour se sortir de leurs difficultés, et bénéficier d’un système commercial juste et équitable, qui leur réserve un traitement préférentiel.

Le représentant a invité à se pencher sur les problématiques de l’énergie et de la production alimentaire, dans un contexte de multiplication des risques économiques, et à corriger les défauts de l’architecture financière internationale afin de réduire les écarts entre pays développés et pays en développement. Pour sa part, l’Iraq met des réformes en place afin de se diversifier et d’éviter d’être soumis aux fluctuations excessives des produits de base dans ses revenus d’exportation.

Mme AL-OMAIR (Arabie saoudite) a vanté les mérites de la nouvelle politique saoudienne en matière d’accès aux marchés internationaux et de renforcement de ses capacités d’emprunt, que son pays mène sans impact négatif sur les liquidités sur le plan national.  Des mesures importantes pour stabiliser le marché pétrolier mondial ont également été entreprises, a-t-il précisé.  L’Arabie saoudite joue un rôle précieux et utile pour appuyer le secteur privé et les échanges commerciaux internationaux, en raison de sa position géostratégique. La déléguée a ensuite réaffirmé l’engagement du royaume dans la coopération internationale concernant la localisation des flux financiers illicites et du recouvrement des actifs et l’amélioration de la transparence pour lutter contre la corruption - un obstacle majeur à la réalisation des ODD.  Elle a enfin loué le rôle de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) dans la lutte contre la corruption transfrontalière. 

M. LOUISMONGKOL SAPKUL (Thaïlande) a témoigné du manque d’écoute auquel font face les pays en développement concernant leur relèvement post-COVID et leur course à la réalisation du Programme de développement durable à l’horizon 2030.  Le financement du développement est, selon lui, une condition sine qua non à l’enregistrement de progrès.  Pour que les développements économique et durable aillent de pair, l’accès aux financements doit être facilité et les pays développés tenir leurs promesses en termes d’aide publique au développement, les écarts entre pays développés et pays en développement -qui représentent les deux tiers de l’humanité- se creusant inexorablement.  Ces derniers doivent avoir voix au chapitre en matière de financement international, de débats autour de prêts concessionnels, et de réforme de l’architecture financière internationale, a-t-il insisté.

Mme NAANDA (Namibie) a jugé déconcertant de constater, à l’approche de la date butoir pour le Programme 2030, et malgré les efforts collectifs visant à éradiquer la pauvreté et la faim, que près de 29,6% de la population mondiale n’a pas un accès constant à la nourriture, tandis que 8,4% continuent de vivre dans l’extrême pauvreté.  Cette situation est encore compliquée par les vulnérabilités des pays liées à l’endettement, la mobilisation limitée des ressources intérieures et des espaces budgétaires trop étroits pour investir dans le programme de développement durable. De ce fait, a expliqué la représentante, les inégalités omniprésentes, tant au sein des nations qu’entre elles, exigent une intervention immédiate.  À moyen terme, une réforme globale de l’architecture financière mondiale est impérative, a jugé la représentante.

Poursuivant, elle a estimé que la proposition de la Banque africaine de développement (BAD) de rediriger les droits de tirage spéciaux (DTS) vers les banques multilatérales de développement est louable, car elle recèle un potentiel important de nature à amplifier l’impact desdits droits.  De plus, les opportunités émergentes, telles que les nouveaux partenariats visant à faciliter le commerce international et les subventions aux mesures d’adaptation, méritent un examen attentif, a-t-elle suggéré, avant d’appeler à présenter un front uni pour poursuivre les réformes globales. 

M. IBRAHIM ZUHUREE (Maldives) a déclaré que son pays est sur la voie de la reprise post-COVID-19, après une perte historique de son PIB de 34%.  Mais alors que les Maldives suivent ce chemin, elles sont confrontées à des obstacles supplémentaires, notamment des pressions accrues sur l’alimentation, l’énergie et la finance, associées aux prix élevés des matières premières, la hausse des taux d’intérêt, le durcissement des conditions financières et les tensions géopolitiques.  Pour résoudre ces problèmes, les Maldives ont mis en œuvre des mesures pour contrôler les dépenses discrétionnaires du gouvernement.  Une réforme fiscale a également été lancée dans le but de sortir de cette situation difficile en douceur.

À côté des mesures nationales, la communauté internationale a un rôle néanmoins plus important à jouer, dans le contexte où les subventions et financements concessionnels disponibles pour les changements climatiques restent limités, obligeant ainsi des pays comme les Maldives à recourir à des financements, entraînant une hausse des coûts d’emprunt et une accumulation de dettes.  Alors que plus de 40% des PEID sont soit en situation de risque élevé de surendettement ou au bord du surendettement, il nous faut des solutions adaptées, avec un accent particulier sur l’allégement de la dette et le financement concessionnel, a plaidé le représentant, appelant lui aussi, à une réforme immédiate et crédible de l’architecture financière internationale.

Selon Mme CHRISTINE NZUMBU (Kenya), le système financier international a montré son inefficacité face aux crises multidimensionnelles de l’économie mondiale. S’agissant de la dette, elle a remarqué que plusieurs pays en développement ont dû emprunter à des taux exorbitants alors qu’ils étaient déjà confrontés à un endettement non durable, ce qui ne fait qu’alimenter un cercle vicieux.  Pour remédier à cette situation, la représentante a plaidé pour une nouvelle émission de DTS à hauteur d’au moins 650 milliards de dollars et la réallocation de ceux qui restent inutilisés.  Elle a aussi prôné la mise en œuvre de l’indice de vulnérabilité multidimensionnelle pour que des financements concessionnels soient octroyés à des pays en développement.

La représentante a encore proposé la révision du système de notation du risque de crédit.  Sur le plan de la fiscalité internationale, elle a critiqué les multinationales qui se sont engouffrées dans les brèches de la réglementation et a défendu l’élaboration d’un instrument qui comble ces brèches et freine l’évasion fiscale.  Un tel instrument garantirait en outre que les multinationales paient leur juste part d’impôts dans les pays où elles opèrent.

Mme ALENA KAVALEUSKAYA (Bélarus) s’est dit préoccupée par l’application massive de mesures coercitives unilatérales, estimant qu’il est intolérable d’exercer ce type de pression sur les pays en développement.  Les mesures de sanction ne correspondent pas au système d’échanges multilatéral, d’autant que les victimes en sont les pays les plus vulnérables, a-t-elle défendu.

Pour accroître la résilience écologique, elle a appelé à tenir compte des risques du protectionnisme et de création de nouvelles barrières commerciales. Elle a donné l’exemple des interdictions d’exportation de tel ou tel produit qui ont de nombreux impacts et notamment sur la sécurité alimentaire.  L’ampleur des problèmes et leur complexité exigent des efforts de toutes les parties intéressées, a-t-elle conclu en prônant le renforcement de la coopération au niveau mondial et régional.

M. AHAMADOU (Burkina Faso) a dit que son pays, malgré tous ses efforts pour reconquérir l’intégralité de son territoire, faisait toujours face à des attaques terroristes récurrentes.  Recouvrer la stabilité et la sécurité est la priorité du Gouvernement burkinabé, a assuré le représentant.  Toutefois, en parallèle de cette entreprise, la pandémie de COVID-19 a durement frappé le pays, entraînant la forte décélération d’une croissance pourtant prometteuse.  À ces difficultés s’ajoute la crise énergétique en cours, a-t-il aussi fait remarquer.

Le délégué a expliqué que la viabilité de la dette demeure une préoccupation majeure pour le Burkina Faso, soulevant des interrogations quant à sa soutenabilité.  Le pays explore des mécanismes de financement innovants, a-t-il assuré.  Il a néanmoins réclamé une plus grande offre de financements concessionnels, ainsi qu’une réforme urgente de l’architecture financière internationale.

M. WANG (Chine) a déclaré que la situation mondiale, marquée par une baisse de la croissance, a un impact négatif sur les pays en développement.  Les pays développés doivent donc prendre des mesures afin d’éviter que l’inflation et les effets néfastes de la dette ne s’étendent vers les pays en développement, a recommandé le représentant.  Il a notamment conseillé d’œuvrer au niveau fiscal, en adoptant des politiques idoines.  Le délégué a également souhaité que les pays développés mettent en œuvre les engagements internationaux relatifs à la dette, dont l’initiative du G20 sur le service de la dette.  À côté de cela, les DTS doivent être redistribués et le système financier international réformé, de sorte que les pays en développement y soient associés. Le délégué a aussi appelé à revoir le système commercial international, et notamment l’Organisation mondiale du commerce (OMC), afin de combattre le protectionnisme et la polarisation, tout en maintenant une libre chaîne d’approvisionnement.

En ce qui concerne l’action de la Chine pour contribuer au financement du développement, le représentant a mis en avant la mise en place d’un fonds de coopération Sud-Sud et de développement mondial doté de 4 milliards de dollars. Dix autres milliards ont été alloués à la mise en œuvre de mesures spéciales, a-t-il ajouté, en expliquant financer plus de 200 projets bilatéraux et multilatéraux ainsi que des formations pour 40 000 personnes de pays en développement.

Mme PETAL GAHLOT (Inde) s’est dite convaincue que les problèmes du XXI^e siècle nécessitent des solutions du XXI^e siècle.  En ce sens, le système financier international actuel, ancré dans la réalité du XX^e siècle, ne peut plus répondre aux besoins de développement des pays du Sud, a-t-elle défendu.  La représentante a donc prié les banques multilatérales de développement de faire évoluer leur vision, leur approche opérationnelle et leurs capacités financières.  Elles peuvent également jouer un rôle essentiel dans la mobilisation de ressources pour le développement durable et l’action pour le climat, a-t-elle fait valoir.

Une autre question mise en avant par l’Inde est la volatilité des produits de base, en particulier la nourriture, le carburant et les engrais.  La représentante a observé que cette volatilité menace la sécurité alimentaire.  Dans le cadre de l’Année internationale du mil en 2023, l’Inde a beaucoup encouragé cette culture, qui est non seulement économique à cultiver, mais aussi résiliente aux changements climatiques, a révélé la déléguée.

M. VLADAMIR KURT SEAN BUDHU (Trinité-et-Tobago) a fait observer que si son pays a pu limiter les retombées négatives des crises mondiales, les PMA et les PEID sont au bord du précipice économique et les progrès durement acquis en matière de développement sont gravement menacés.  Les perspectives d’une augmentation de la pauvreté, du chômage et des crises de la dette sont quasiment inévitables, a-t-il constaté.

Malheureusement, a-t-il mis en garde, les structures rigides de l’architecture financière internationale ne sont plus adaptées puisque les pays en développement ont dû accumuler des niveaux insoutenables de dette, faute d’alternative.  Il est donc primordial de se concentrer sur un changement de paradigme dans la coopération pour le développement et pour transformer notre système économique et financier international, a conseillé le représentant.  Il a estimé que l’Initiative de Bridgetown et la mise en œuvre de l’indice de vulnérabilité multidimensionnelle peuvent déverrouiller les chaînes des espaces budgétaires extrêmement limités des pays en développement.

M. GANA ALKALI (Nigéria) a appelé à des solutions pour pallier le retard des pays en développement dans la réalisation des objectifs de développement durable (ODD).  L’augmentation des coûts d’emprunts des pays en développement exacerbe l’insécurité alimentaire, a-t-il ajouté.  Le représentant a fait valoir que le Gouvernement du Nigéria a mis en place des réformes fiscales pour augmenter l’assiette fiscale et renforcer la confiance des investisseurs dans le pays.  Il a suggéré que la Deuxième Commission adopte des mesures ciblées répondant aux besoins des pays en développement, y compris en faveur d’une convention fiscale, afin d’examiner la question des iniquités auxquelles font face les pays en développement, notamment africains.  Plus généralement, le délégué a appelé à une réforme de l’architecture financière internationale et à atténuer le fardeau « insupportable » de la dette des pays en développement africains.

M. ENKHBOLD VORSHILOV (Mongolie) a attiré l’attention des États Membres sur l’augmentation de l’intérêt des dettes à taux flottants et pointé que 26% des prêts extérieurs des banques de développement sont liés à ces taux.  Le remboursement des emprunts pèse très lourd sur le budget mongol et le Gouvernement a entamé une route longue et difficile pour alléger le fardeau de la dette et la maintenir à un niveau soutenable, a expliqué le délégué.  Il a détaillé la stratégie du Gouvernement qui a consisté à emprunter uniquement pour payer sa dette, y compris durant la pandémie de COVID-19.  Cela fut un choc considérable pour le pays, qui tente depuis de garder la confiance des marchés internationaux et de conserver sa note « B » donnée par les agences de notation.

M. TAPIWA ROY RUPENDE (Zimbabwe) a appelé de ses vœux à une réforme de l’architecture financière internationale pour réaffecter les ressources de manière plus efficace vers les régions et les pays en ayant le plus besoin: pays africains, pays les moins avancés (PMA), pays en développement sans littoral (PDSL)et petits États insulaires en développement (PEID).  Le commerce international doit être encouragé et les barrières au commerce et aux investissements doivent être réduites, voire levées, a plaidé le représentant, souhaitant que les pays puissent croître et améliorer les moyens d’existence de leurs citoyens.  Il a dénoncé les niveaux de dette « insoutenables » et a promu un cadre transparent et équitable pour la résolution de la crise de la dette.  Il a, enfin, appelé à la levée immédiate des mesures coercitives unilatérales illégales et injustes.

M. ASBINA MARIN SEVILLA (Venezuela) a déclaré que des « prétendues sanctions » adoptées par les États-Unis pèsent sur son pays, avec un impact dévastateur sur sa population.  Elles ont généré des pertes de plus de 232 milliards de dollars, sans compter les pillages d’actifs, y compris de 30 tonnes des réserves d’or du Venezuela stockés à la Banque d’Angleterre.  Après avoir cité plusieurs exemples des conséquences de ces sanctions sur le plan économique et social, il a déclaré que les mesures coercitives unilatérales, non seulement constituent des violations massives des droits de l’homme, mais sont de véritables crimes contre l’humanité.  Mais en dépit des défis imposés par ceux qui n’acceptent pas que le Venezuela décide d’être maître de son destin, son économie, avec ses efforts propres et les politiques macroéconomiques mises en œuvre par le gouvernement, a montré des signes de reprise, avec des chiffres de croissance bien supérieurs à ceux des autres pays de la région, a assuré le représentant.

S’agissant des propositions, le représentant a jugé nécessaire de combler le déficit de financement et de créer de nouvelles conditions, notamment par la diversification.  Nous savons tous que les ressources existent, a-t-il assuré, ajoutant qu’il est temps de les orienter vers le développement.  Il faut, de la même manière, garantir le strict respect des principes de responsabilités communes mais différenciées.  Plus importante encore est la réforme de l’architecture financière internationale, afin de démocratiser une fois pour toutes les mécanismes de prise de décision des institutions financières internationales, a-t-il exigé.

Mme LETICIA MARÍA ZAMORA ZUMBADO (Costa Rica) a noté le recul de la croissance économique mondiale de 3,1% l’an dernier, ainsi que le record historique du montant de la dette extérieure des pays en développement, en particulier dans ceux à revenu faible ou moyen.  Elle a fait valoir que pour 16 pays, comme le Costa Rica, le contexte actuel a fait augmenter les politiques de taxes et de surtaxe pour lesquelles les paiements d’intérêts pourraient atteindre 43 milliards de dollars en 2030.  En dépit de cela, le Costa Rica a enregistré de bons résultats sur le plan macroéconomique, notamment en augmentant sa perception des impôts et en contrôlant la croissances des dépenses publiques.  Celles-ci sont maintenues en dessous de la croissance historique moyenne de 10,8% et le Gouvernement continue de travailler à maintenir la soutenabilité de sa dette qui représente 60% du PIB, avec des taux de remboursement de 50% à très court terme (cinq ans).

Dans le contexte où seuls 28% des pays à revenu intermédiaire et 2% des PMA ont accès à des lignes de crédit en cas de financements insuffisants, la représentante a jugé urgent de faire face aux dysfonctionnements actuels, notamment en intégrant les pays en développement dans l’architecture financière internationale, en revoyant les taux d’intérêt et en accroissant la disponibilité des liquidités.  Elle a aussi demandé de réviser les critères de vulnérabilité permettant, par exemple, de repousser les remboursements en cas chocs extérieurs.  Il est urgent de mettre sur pied un système financier international solidaire qui ne perpétue pas les inégalités, a-t-elle conclu.

Mme NIGAR BAYRAMLI- HAMIDOVA (Azerbaïdjan) a rappelé que son pays avait connu une transformation remarquable au fil des ans, passant d’une nation déchirée par la guerre à un contributeur actif en tant que pays donateur émergent.  Répondant à l’appel du Secrétaire général à fournir des secours aux pays dans le besoin, l’Azerbaïdjan a apporté une aide humanitaire et une aide au développement à plus de 130 pays, ciblant en particulier 43 des 46 pays les moins avancés, s’est enorgueillie la représentante.  Elle a aussi rappelé qu’en mars 2023, l’Azerbaïdjan avait pris une initiative en annonçant deux appels mondiaux visant à soutenir la reprise post-COVID-19 de l’Afrique et des petits États insulaires en développement, allouant un million de dollars pour les deux appels en tant que premier donateur.  Cela souligne l’engagement de l’Azerbaïdjan à relever les défis mondiaux et à offrir un soutien significatif là où il est le plus nécessaire, a-t-elle dit, avant d’assurer de la disponibilité de son pays à explorer des solutions de financement innovantes et à favoriser des partenariats innovants pour parvenir à un monde meilleur.

M. AMARA SHEIKH MOHAMMED SOWA (Sierra Leone) a affirmé que son pays avait déployé une série d’efforts pour faire face aux défis mondiaux complexes, notamment pour mettre en œuvre, de manière accélérée, la stratégie nationale pour l’inclusion financière, conformément au Programme d’action d’Addis-Abeba.  L’objectif est de mobiliser des dépôts substantiels pour le système bancaire.  Le Gouvernement a aussi continué de déployer un cadre de financement du développement local, ciblant la participation des communautés de villages et de chefferies, a-t-il ajouté.  Il a également indiqué qu’une évaluation complète du potentiel d’investissement de la diaspora et une cartographie des investisseurs sont en cours et presque terminées.  Ces sources d’informations devraient éclairer les projets qui soutiendront l’incitation à long terme des flux de capitaux dans le pays, a dit le représentant.

Il a ensuite détaillé les demandes de son pays en ce qui concerne le financement du développement durable, la gestion de la dette et les investissements. Il a notamment appelé à l’allégement du service de la dette des pays fragiles et à sa restructuration; à l’accélération du cadre commun du G20 pour le traitement de la dette; et à l’attribution ou la réorientation de tous les DTS inutilisés vers les pays fortement endettés.

Mme SOMOLY HENG (Cambodge) a fait observer que la Deuxième Commission est un lieu unique pour élaborer des stratégies plus efficaces afin de répondre aux chocs multiples qui menacent les progrès vers les ODD, d’autant que l’architecture financière actuelle s’est montrée incapable de mobiliser suffisamment de ressources à long terme en la matière.

Grâce aux réformes financières menées depuis 20 ans, le Cambodge a pu sortir de la catégorie des pays à revenu intermédiaire de la tranche inférieure pour se hisser dans celle des pays à revenu intermédiaire de la tranche supérieure, s’est réjouie la représentante.  Elle a fait valoir que cela a aidé le pays à augmenter ses recettes nationales et à moins dépendre des emprunts extérieurs.  Par ailleurs, la représentante a défendu la création d’un système fiscal international juste et équitable dans un monde de plus en plus interdépendant, afin que chaque pays, quelle que soit sa taille ou sa richesse, puisse recevoir sa juste part et ainsi mieux mobiliser des ressources pour parvenir aux ODD.

M. MD MONWAR HOSSAIN (Bangladesh) a fait savoir que le Bangladesh affichait une croissance de 8,15% juste avant la pandémie, balayée par les crises qui ont suivi et l’ont poussé à emprunter 4,7 milliards de dollars auprès du FMI pour ralentir l’inflation, gérer la balance des paiements et maintenir ses dépenses de développement. Pourtant, il est certain que le monde dispose des ressources nécessaires pour atteindre tous les ODD, partout dans le monde, les actifs mondiaux disponibles atteignant un montant record de plus de 250 000 milliards de dollars à la fin de l’année 2022.  Malheureusement, ces ressources ne s’orientent pas vers les ODD, et il est urgent de trouver des solutions, a plaidé le délégué.

Le représentant a demandé aux banques multilatérales de développement, aux institutions financières internationales et aux créanciers privés de changer de priorités et de mobiliser des fonds supplémentaires pour la mise en œuvre des ODD et l’action pour le climat.  En outre, les fonds doivent être mis à disposition des pays en développement à des conditions préférentielles et à long terme, a-t-il précisé

Mme SHAFIQ (Pakistan) a réclamé une réforme de l’architecture financière internationale, dont les défauts ont été mis en lumière, pour assurer les besoins spécifiques des pays en développement.  Les droits de vote à la Banque mondiale et au FMI doivent mieux refléter le poids des pays en développement, dont la dette doit être allégée, a-t-elle réclamé.  En outre, elle a demandé que la coopération internationale pour assurer la lutte contre les flux financiers illicites soit encouragée.

La proposition du Groupe des États d’Afrique d’un traité sur la taxation négociée aux Nations Unies a les faveurs du Pakistan, a ensuite déclaré la représentante. Elle a, enfin, plaidé pour que les affectations futures de DTS soient fondées sur les besoins des pays, et pas sur les quotas du FMI.

Selon M. AIELLO (États-Unis), l’ONU a un rôle complémentaire à jouer en matière de fiscalité internationale, mais il ne doit pas faire double emploi avec les politiques nationales des États Membres. Traiter de l’impôt sur le revenu serait contre-productif dans cette enceinte, a-t-il estimé, considérant en revanche que l’OCDE est une plateforme bien plus idoine et productive pour cela.  Il a précisé que la compétence et la clarté des processus de l’OCDE permettent de meilleurs résultats.  Sur la question précise d’un taux d’imposition minimal des entreprises, les négociations de l’ONU pourraient faire échouer les négociations à l’OCDE, a-t-il prévenu: il faut prendre garde à ne pas établir une compétition entre organisations qui serait nuisible aux progrès.

Mme DOIMON (Guyana) a suggéré que les travaux de la Deuxième Commission se concentrent sur quatre points, le premier étant la réforme de l’architecture financière internationale qui devrait, à son avis, correspondre pleinement aux besoins de la communauté mondiale.  Cela impliquera également la refonte de la structure de gouvernance des banques multilatérales de développement et des institutions financières internationales, a-t-elle précisé.  La représentante a également souhaité que les discussions au sein de la Commission mettent l’accent sur des solutions innovantes, disant à ce titre soutenir la pleine mise en œuvre de l’Initiative de Bridgetown, l’opérationnalisation du fonds pour les pertes et les préjudices, ainsi que la finalisation et l’utilisation de l’indice de vulnérabilité multidimensionnelle.

La Commission devrait aussi adopter une approche inclusive qui profite à tous, a-t-elle poursuivi, avant de dire qu’il attend également d’elle l’expression de son soutien à l’élimination des mesures économiques coercitives unilatérales et des obstacles au commerce.  Enfin, la Commission devrait relancer le véritable multilatéralisme et passer des engagements à l’action, a ajouté la déléguée, soucieuse de voir respecter les engagements internationaux pris, notamment en ce qui concerne l’APD, le financement de l’action climatique et l’augmentation du financement pour l’adaptation.  Il faut sérieusement envisager de réorienter les DTS inutilisés et redoubler d’efforts pour favoriser la viabilité de la dette, a-t-elle encore déclaré.

M. GBOLIÉ DÉSIRÉ WULFRAN IPO (Côte d’Ivoire) a déclaré que les difficultés économiques consécutives notamment à la réduction drastique de l’APD et au resserrement des conditions de financement limitent considérablement les marges de manœuvre budgétaires des pays en développement.  Selon lui, il reste donc beaucoup à faire pour honorer les engagements internationaux, en vue d’atteindre des ODD, et pour explorer d’autres sources de financement. Ainsi, selon lui, la réforme du système financier international, la lutte contre l’évasion fiscale et le renforcement des capacités des pays en développement en vue de mobiliser davantage leurs propres ressources nationales de manière transparente et équitable, sont des solutions potentielles.

Le représentant a ensuite expliqué que son pays avait intégré le Programme 2030 dans son nouveau Plan national de développement (PND 2021-2025).  Le Gouvernement ivoirien a en outre procédé à des réformes pour gérer de manière optimale les ressources collectées et allouées au financement du développement.  Il explore également des sources de financements innovants, notamment des fonds pour gérer les changements climatiques et l’instauration de taxes carbone. Ces fonds permettent de mobiliser des ressources sous forme de dons et de contribution du secteur privé, pour la réalisation des engagements mondiaux en matière de changements climatiques, a indiqué le représentant.

Mme YANG AISHAH BINTI ADNAN (Malaisie) a relevé que l’architecture financière internationale n’avait pas fourni les ressources nécessaires à la réalisation des ODD.  Elle a estimé que des réformes essentielles s’imposent, telles que des ajustements de la gouvernance économique mondiale, le comblement des écarts dans le cadre de la dette souveraine et l’amélioration des opérations des institutions multilatérales de développement.  Par ailleurs, la Malaisie est absolument convaincue que l’imposition de mesures coercitives unilatérales est contre-productive et fait obstacle aux efforts collectifs en faveur du relèvement économique et du développement, a déclaré la déléguée qui a ensuite plaidé pour un système commercial mondial libre et ouvert.

Mme VIKTORIIA E. KARDASH (Fédération de Russie) a observé un recul de la solidarité.  Elle a estimé que l’ONU doit jouer un rôle de premier plan dans l’architecture financière internationale, qui ne répond qu’aux intérêts de quelques pays occidentaux, et pas à ceux des pays en développement.  La représentante a regretté que certains pays introduisent des restrictions dans le commerce international sous un prétexte écologique, en excluant ainsi certains pays, ce qui fragmente délibérément le système commercial multilatéral.  Selon l’OMC, a-t-elle cité, 12% du commerce mondial est touché par des limitations introduites pour des raisons politiques, ce qui est contraire aux règles du commerce international.  Au sujet du financement pour le développement, elle s’est dite intéressée par les critères allant au-delà du PIB.

M. ADRIÁN MARTÍN COUCE (Espagne) a annoncé que son pays avait voté une loi pour consacrer 0,7% de son produit intérieur brut (PIB) à l’APD.  Il a appelé à réformer urgemment les banques multilatérales de développement pour pouvoir augmenter de manière significative leur capacité de prêt.  Il a également appelé à des innovations vis à vis des DTS et à des mesures audacieuses pour faire face à la crise de la dette, telles que suspendre la dette d’un pays en développement lorsque cela est nécessaire, comme en cas de catastrophe naturelle majeure.  La voie de l’amélioration de l’architecture financière internationale a déjà commencé, s’est-il réjoui en notant les étapes importantes déjà franchies ces derniers mois ainsi que les nombreuses initiatives progressant en parallèle.  Il a jugé nécessaire de lier toutes ces initiatives au système des Nations Unies, car c’est la seule instance qui rassemble les voix de tous les pays sur un pied d’égalité et favorise la coopération internationale multilatérale.

M. SAŠA MART (Serbie) a déclaré qu’à mi-parcours du Programme 2030, un engagement mondial renouvelé est nécessaire pour accélérer les efforts visant à mettre fin à la pauvreté, à lutter contre les changements climatiques et à stimuler une croissance économique inclusive.  Il s’est alors dit convaincu que les investissements durables peuvent être attrayants pour les investisseurs privés et qu’il est donc possible d’atteindre à la fois l’objectif de durabilité et l’objectif d’attractivité financière.

Il a ensuite indiqué qu’en dépit des défis rencontrés pendant et après la pandémie de COVID-19, le Gouvernement serbe avait réussi non seulement à maintenir le niveau des investissements étrangers directs, mais également à atteindre un niveau record de ces investissements, qui s’élevaient en 2022 à 4,4 milliards d’euros.  Cette tendance s’est poursuivie, avec 1,26 milliard d’euros investis au cours des quatre premiers mois de 2023, soit 60% de plus par rapport à l’an dernier à la même période.  Ces chiffres montrent clairement que la Serbie reste l’un des pays les plus attrayants pour les investissements importants dans la région, s’est réjoui le représentant. 

M. KYAW MOE TUN (Myanmar) a assuré que, entre 2016 et janvier 2021, le Gouvernement civil du Myanmar avait fait des progrès significatifs dans l’établissement d’une base économique solide.  Les progrès substantiels réalisés ont cependant été complètement annulés au cours des 31 derniers mois en raison du coup d’État militaire et des atrocités commises par la junte militaire ainsi que les violations flagrantes des droits humains.  En conséquence, près de 2 millions de personnes sont déplacées, plus de 18 millions ont besoin d’aide humanitaire et près de la moitié de la population vit sous le seuil de pauvreté, s’est-il désolé.  Malheureusement, dans cette situation, le Myanmar ne parviendra pas à atteindre les ODD, a annoncé le représentant, avant de lancer un appel à l’aide pour son pays.  En raison des circonstances actuelles, il a jugé important de s’assurer que toute l’aide destinée à son pays parvienne à tous.

M. HARI PRABOWO (Indonésie) a souligné que la réforme de l’architecture financière internationale est essentielle pour faire face aux défis mondiaux, et ce, en pleine adéquation avec les besoins des pays en développement. Les banques de développement doivent être renforcées pour que les financements publics soient suffisants et permettent de gérer le problème de la dette extérieure.  Ensuite, a poursuivi le représentant, les programmes et projets mesurables doivent être privilégiés, afin que la mobilisation de ressources soit effective.  L’Indonésie est fière d’être le premier émetteur d’obligations bleues, a fait savoir le représentant, pour qui la collaboration est la seule manière de canaliser des ressources en ne laissant personne de côté.

M. AHMED MAGDY MOHAMED RASHAD ABDELAAL (Égypte) a estimé que des mesures urgentes sont nécessaires pour alléger la dette des pays en développement et faire face aux situations de récession prolongée.  En outre, les DTS non utilisés doivent être affectés aux pays qui en ont le plus besoin, a plaidé le délégué.  Il a jugé tout aussi indispensable de remédier aux défaillances de l’architecture financière internationale pour éviter des crises à l’avenir.  Enfin, il a plaidé pour une nouvelle vision du système financier international.

D’après Mme LAURA GABRIELLE DIX (Royaume-Uni), une réforme de l’architecture financière internationale efficace impliquerait de libérer davantage de ressources de la part du FMI et des banques multilatérales de développement.  Davantage de capital privé doit aussi être mobilisé, a-t-elle recommandé.  La représentante a ajouté que les fonds de pension doivent également participer à l’effort, car le secteur public ne pourra seul l’assumer. 

Pour la représentante de la Zambie, il est urgent de promouvoir la soutenabilité de la dette et d’accroître les capacités d’emprunts des pays en développement. Elle a appelé la communauté internationale à s’unir pour renforcer les filets de protection financiers mondiaux. Notant que les entreprises multinationales exploitent souvent les particularités fiscales locales pour se soustraire à l’impôt, elle a été d’avis de créer un cadre fiscal international inclusif permettant d’éviter l’érosion de l’assiette fiscale des pays en développement et d’assurer que ces entreprises paient leur juste part de l’impôt. La valeur doit être taxée là où elle est créée, a-t-elle insisté, pointant du doigt les grands acteurs de l’économie numérique. 

M. JAIME HERMIDA CASTILLO (Nicaragua) a qualifié « d’égoïste » le modèle financier capitaliste actuel.  À sa place, il a appelé à créer un nouveau modèle économique international multipolaire, basé sur l’inclusion, l’équité, la justice, l’égalité sociale, la solidarité et le respect entre les États et les gouvernements, donnant la priorité à l’éradication de la pauvreté sous toutes ses formes et manifestations.  Il a aussi jugé crucial de concrétiser les engagements en faveur du développement et ceux relatifs aux institutions financières internationales, afin d’offrir un meilleur accès aux financements de manière équitable et inclusive pour tous, en particulier pour les pays en développement. 

Sur un autre plan, il a estimé que la coopération Sud-Sud et la coopération triangulaire, des outils contribuant à la réalisation du Programme 2030 en complément de la coopération Nord-Sud, doivent aussi être guidées par les principes de solidarité, de participation solidaire, d’équité, de responsabilité mutuelle, de réciprocité, de non-ingérence et de non- conditionnalité. Dans ce contexte, le représentant a dit condamner « les mesures coercitives unilatérales, illégales et terroristes imposées par les pays impérialistes et néocolonialistes » à plus de 30 pays.

La Troisième Commission, chargée des questions sociales, humanitaires et culturelles, a débuté, aujourd’hui, son examen des droits de l’enfant, l’occasion pour trois hauts fonctionnaires de l’ONU et deux titulaires de mandat de dresser un sombre tableau de la situation des enfants, marquée par l’augmentation du nombre des jeunes victimes des conflits armés, les effets toujours plus délétères des changements climatiques et l’apparition de nouvelles menaces, notamment numériques.  Leur constat unanime: en dépit de certaines avancées, les enfants vivent dans un monde de moins en moins sûr. 

Première intervenante à s’exprimer, la Représentante spéciale du Secrétaire général pour la question des enfants et des conflits armés a marqué les esprits en indiquant qu’en 2022, l’ONU a confirmé 27 180 violations graves à l’encontre des enfants, parmi lesquelles des meurtres, des mutilations et des enlèvements. Autre fait «  choquant », les attaques contre les écoles, les hôpitaux et leur personnel ont augmenté de 112% par rapport à 2021, a rapporté Mme Virginia Gamba, qui s’est également déclarée préoccupée par les vulnérabilités des enfants déplacés, plus exposés que quiconque à la traite des êtres humains, fléau encore aggravé par les changements climatiques. 

Face à cette cascade de périls, les enfants doivent absolument être consultés, a plaidé Mme Ann Skelton, Présidente du Comité des droits de l’enfant, en appelant à la création d’un « espace de conversation entre les jeunes et les gouvernements ».  Un vœu déjà mis en acte par son comité, qui a collecté plus de 16 000 contributions d’enfants de 121 pays pour élaborer sa dernière observation générale sur les droits de l’enfant et l’environnement.    

Entreprendre des actions qui reposent sur le point de vue des enfants est aussi le message de la Représentante spéciale du Secrétaire général chargée de la question de la violence contre les enfants, qui a présenté les conclusions de son rapport annuel relatif à la protection des enfants dans le contexte des voyages et du tourisme.  Notant une corrélation entre l’essor de la mobilité et l’exposition des enfants à divers types de violences, Mme Maalla M’Jid a appelé les États à adopter des législations qui responsabilisent les entreprises du secteur du voyage, notamment en matière de technologie de l’information et des communications (TIC). 

Si ces technologies représentent un indéniable potentiel pour les enfants, tant en termes d’inclusion sociale des plus vulnérables que de ressources pour l’action climatique, elles mettent aussi en évidence la persistance d’une « fracture numérique » qui touche particulièrement les filles, a observé le Conseiller spécial sur les droits de l’enfant du Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF). À cela s’ajoutent les conséquences durables de la pandémie de COVID-19, qui provoqué «  la plus grande perturbation de l’éducation de l’histoire  », a souligné M. Manuel Fontaine.

Autre menace s’inscrivant dans la période postpandémie, la progression de l’exploitation sexuelle des mineurs dans le contexte des voyages et du tourisme a été signalée par la Rapporteuse spéciale sur la vente et l’exploitation sexuelle d’enfants, et les abus sexuels sur enfants.  Mme Mama Fatima Singhateh a plaidé pour un examen approfondi du phénomène de « volontourisme », tourisme à des fins de bénévolat, qui, en l’absence de cadre juridique, constitue un danger croissant pour les enfants, singulièrement dans les pays du Sud. 

Ces problématiques ont nourri des échanges parfois tendus au cours des débats interactifs avec les intervenants comme lors de la discussion générale.  Alors que de nombreuses délégations appelaient à une plus grande écoute des enfants sur les sujets les concernant au premier chef, la Fédération de Russie a rejeté les appels à les inclure dans les processus décisionnels, au motif que l’indépendance de l’enfant et la valeur donnée à son avis, « prônées en Occident », est contraire à l’article 5 de la Convention relative aux droits de l’enfant.  Compte tenu de leur immaturité, les enfants sont « malléables », a insisté la délégation russe, estimant que la prise de décisions d’un enfant ne peut se faire que sous la tutelle de ses parents. 

Autre défenseur des valeurs « positives », le Cameroun a plaidé pour une éducation qui, plutôt que de s’intéresser à la vie sexuelle des enfants, se concentre sur les matières fondamentales, à commencer par « l’apprentissage des affres de la colonisation ».  Qualifiant la famille d’unité fondamentale de la société, l’Égypte a soutenu qu’elle était la seule responsable de l’éducation de l’enfant. 

À l’instar de Mmes Gamba et Skelton, de nombreux pays ont déploré les conséquences dramatiques des conflits armés sur les enfants, que ce soit au Yémen, en Syrie ou en Ukraine. La délégation ukrainienne a ainsi accusé la Fédération de Russie d’avoir provoqué « la plus grande crise de protection de l’enfance depuis la Seconde Guerre mondiale », avec 7,5 millions d’enfants touchés, dont cinq forcés de fuir à l’intérieur ou à l’extérieur du pays.  Ce qui a fait dire à la déléguée de la jeunesse de la Pologne que les conflits sont « une situation dans laquelle les enfants payent toujours le prix le plus élevé ». 

En écho aux exposés des responsables onusiens et titulaires de mandat, des délégations ont également vu un lien évident entre les changements climatiques et le recul des droits des enfants.  C’est le cas de pays particulièrement exposés par le dérèglement du climat, comme le Bangladesh, qui rappelé que ces phénomènes extrêmes toucheront prochainement un milliard d’enfants dans le monde.  Devant cette urgence, les enfants veulent, doivent, et peuvent s’emparer de cette question, ont martelé d’autres États Membres, le Liechtenstein estimant que « le nombre de plaintes portées par les jeunes en faveur de la justice climatique en est la preuve ». 

Enfin, en réponse aux inquiétudes mais aussi aux espoirs que suscitent les nouvelles technologies au regard des droits de l’enfant, l’Union européenne a proposé une résolution sur l’environnement numérique afin de faire émerger un consensus sur un double objectif: favoriser l’émancipation des enfants tout en réduisant les risques. 

La Troisième Commission reprendra ses travaux vendredi 6 octobre, à partir de 10  heures. 

PROMOTION ET PROTECTION DES DROITS DE L’ENFANT (A/78/284, A/78/366, A/78/137, A/78/214, A/78/247)

Déclarations liminaires des fonctionnaires du Secrétariat, suivies par un dialogue interactif

Exposé

Mme VIRGINIA GAMBA, Représentante spéciale du Secrétaire général pour la question des enfants et des conflits armés, a informé les États Membres des travaux menés dans le cadre de son mandat, ainsi que des défis auxquels est confronté le plaidoyer pour la protection des enfants touchés par les conflits armés.  En 2022, a-t-elle tout d’abord rapporté, les Nations Unies ont confirmé 27 180 violations graves à l’encontre des enfants, parmi lesquelles sont recensés des meurtres, des mutilations et des enlèvements.  Autre fait « choquant », les attaques contre les écoles, les hôpitaux et leur personnel ont augmenté de 112% par rapport à 2021, s’est alarmée la Représentante spéciale, qui s’est également déclarée préoccupée par les vulnérabilités des enfants déplacés.  En effet, a-t-elle relevé, le déplacement favorise le recrutement et l’utilisation par des groupes armés, ainsi que l’enlèvement, la violence sexuelle et la traite d’enfants, un phénomène encore aggravé par les effets des changements climatiques.  À ces périls s’ajoutent les risques de décès et de mutilation des enfants déplacés ou rapatriés dans les zones contaminées par des mines et des munitions explosives, a ajouté Mme Gamba. 

Dans ce contexte, la collecte de données est essentielle, a poursuivi la Représentante spéciale.  C’est pourquoi son bureau a étudié l’impact des conflits armés sur les enfants handicapés et celui de l’insécurité climatique sur les enfants touchés par les conflits armés.  Mme Gamba a indiqué que son bureau étudie en outre les liens entre la traite des enfants et les autres violations graves.  En ce sens, la collaboration avec des partenaires des Nations Unies ou organisations régionales et sous-régionales, le monde universitaire et la société civile, reste essentielle à l’accomplissement de son mandat, a-t-elle souligné, avant d’évoquer ses visites en Colombie, en Éthiopie, en Israël et dans l’État de Palestine, au Mozambique, en Ukraine et en Fédération de Russie.  Ces déplacements lui ont permis d’aider les acteurs politiques à trouver des moyens concrets de prévenir les violations et d’y mettre fin, a affirmé la Représentante spéciale, qui a également rappelé que son bureau, conjointement avec la Ligue des États arabes, a organisé en mai à Doha une conférence régionale sur la prévention des violations graves contre les enfants et des conflits armés.

En 2022, l’engagement fructueux des Nations Unies auprès des parties au conflit s’est traduit par une quarantaine de nouveaux engagements, de décisions de mesures, de nouvelles lois, ainsi que par la libération de plus de 12 460 enfants, s’est félicitée Mme Gamba, non sans rappeler que son bureau a aussi organisé des dizaines d’ateliers de renforcement des capacités, notamment une école d’été virtuelle avec l’Université de Malte pour approfondir l’expertise en matière de protection de l’enfance des Nations Unies, des gouvernements, des organisations régionales, des groupes de travail nationaux et des ONG.  Pour l’avenir, nous devons nous rappeler que toutes les personnes de moins de 18 ans ont droit aux protections consacrées par la Convention relative aux droits de l’enfant, y compris le droit à l’éducation et à la documentation, a-t-elle plaidé.  À ses yeux, l’érosion des cadres de protection internationaux constitue une grave menace pour les droits des enfants, en particulier pour ceux âgés de 13 à 18 ans, souvent traités comme des adultes ou soumis à des mesures antiterroristes.

Avant de conclure, la Représentante spéciale s’est prononcée pour l’organisation d’une conférence de tous les États Membres de l’ONU en vue de déterminer une approche commune et une réponse globale aux besoins de protection, de prévention et de réintégration des enfants en situation de conflits armés. 

Dialogue interactif

Dans la foulée de cette présentation, un grand nombre de délégations ont réaffirmé leur appui au mandat de la Représentante spéciale, tout en recommandant une réflexion sur les mesures à prendre pour l’améliorer.  Les États-Unis et la Malaisie se sont ainsi alarmés de l’augmentation du nombre d’enfants victimes de violations de leurs droits.  Mettant l’accent sur la vulnérabilité des femmes et des filles, l’Argentine a demandé à la Représentante spéciale quelle approche pourrait être adoptée aux fins de garantir une protection effective de tous les enfants en situation de conflit armé.  La Slovénie, qui a relevé une intensification des six formes les plus graves des violations sur les enfants, a souhaité savoir quelles mesures pourraient être prises pour y remédier.

L’Estonie, qui s’exprimait au nom d’un groupe de pays, a mentionné les violations commises par la Fédération de Russie à l’encontre des enfants ukrainiens, rappelant au passage les mandats d’arrêt lancés par la Cour pénale internationale (CPI) contre le Président russe et contre la Commissaire russe aux droits de l’enfant.  Elle a voulu savoir si la Fédération de Russie comptait adopter le plan d’action relatif à la violence contre les enfants dans les conflits armés. 

L’Union européenne s’est déclarée « effarée » par le nombre de violations graves des droits de l’enfant dans le monde et a condamné l’agression injustifiée et non provoquée de la Fédération de Russie contre l’Ukraine, déplorant en particulier la déportation d’enfants vers le territoire russe et les zones ukrainiennes occupées.  Les crimes russes contre les enfants ukrainiens ont été vivement décriés par l’Ukraine, qui a assuré coopérer avec le Bureau de l’ONU et l’Équipe de pays sur les enfants et les conflits armés.  Les acteurs dans les conflits doivent garantir le retour des enfants détenus ou enlevés, a-t-elle plaidé.  Il s’agit là de crimes constitutifs de crimes de guerre, a renchéri la Géorgie, qui a tenu à rappeler la situation en Abkhazie, notamment l’interdiction d’être éduqué dans la langue maternelle.  Comment les efforts internationaux peuvent-t-ils contribuer à remédier à ce genre de situation, s’est demandé ce pays. 

La Fédération de Russie a salué, quant à elle, la visite effectuée en mai par Mme Gamba, mais a déclaré ne pas partager les « décisions politisées » du Secrétaire général à son encontre.  La question de la protection des enfants en Ukraine a été « utilisée de façon cynique pour diffamer la Russie », a commenté ce pays.  Quelles mesures les États doivent-ils prendre pour que les enfants ne soient pas « otages de manœuvres politiques »? a ensuite demandé le Bélarus.  En référence aux récents événements dans le Haut-Karabakh, l’Arménie s’est demandé comment faire face aux « crimes ignobles » contre des enfants dans certains zones de conflits, l’Azerbaïdjan préférant dénoncer la propagande de haine inculquée aux enfants dans les situations de conflit.

Les attaques par des parties aux conflits à l’encontre d’écoles et d’hôpitaux et l’utilisation croissante des établissements scolaires comme outils dans les hostilités ont été condamnées par la Roumanie et par la Belgique, cette dernière réitérant son appel aux États pour qu’ils protègent les établissements scolaires, conformément à la résolution 2601 (2021) du Conseil de sécurité, et à endosser la Déclaration pour des écoles sûres.  De son côté, la France a salué les efforts de médiation ayant permis la libération de plus de 180 000 enfants, avant de s’enquérir du bilan des visites de pays de Mme Gamba, y compris en Ukraine.  Le Nigéria a invité pour sa part à privilégier l’intérêt supérieur de l’enfant en toutes circonstances et exhorté à la levée de restrictions d’accès aux zones de conflit. 

En réponse à ces questions et remarques, la Représentante spéciale du Secrétaire général pour la question des enfants et des conflits armés a appelé les États Membres et les organisations civiles à appuyer le travail de son bureau, notamment à travers des libellés robustes quant au sort des enfants dans les conflits armés.  Elle a également demandé aux États Membres de soutenir son bureau pour travailler à une étude de faisabilité en vue de l’organisation d’une conférence sur les besoins de protection, de prévention et de réintégration des enfants en situation de conflits armés.  Mme Gamba a par ailleurs appelé à changer les législations au niveau national et de pénaliser les violations des droits de l’enfant, invitant en outre tous les États à mettre en œuvre la Convention relative aux droits de l’enfant, à ratifier les protocoles additionnels et à adhérer aux Principes de Paris. 

Après avoir exhorté les États Membres à adhérer également aux Groupes des Amis des enfants touchés par les conflits armés actifs à New York et Genève mais aussi dans différents pays du monde, du Nigéria au Yémen en passant par le Mali et la Syrie, elle leur a aussi demandé d’agir sur ces questions au sein des organisations régionales dont ils sont membres.  Elle a notamment appelé à inclure des libellés spécifiques dans toutes les résolutions liées au maintien de la paix.  Elle a appelé de ses vœux une revitalisation du protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés, avant de demander à la Fédération de Russie de garantir l’accès du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) et du Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF) à son territoire.  À cet égard, elle a souligné que la coopération des États doit tenir compte de la nécessité de garantir la réunification de tout enfant séparé de sa famille. 

Exposé

Avant de présenter les conclusions et recommandation de son rapport annuel relatif à la protection des enfants dans le contexte des voyages et du tourisme, Mme NAJAT MAALLA M’JID, Représentante spéciale du Secrétaire général chargée de la question de la violence contre les enfants a indiqué que la vulnérabilité des enfants ne cesse d’être exacerbée en raison de crises complexes et interconnectées.  Malgré un éloignement manifeste de l’objectif visant à mettre fin à la violence contre les enfants d’ici à 2030, des avancées restent possibles, à condition d’agir rapidement et efficacement, a-t-elle affirmé, soulignant l’impact transformateur des investissements dans des services intersectoriels de protection de l’enfance et de prévention de la violence accessibles à tous les enfants. 

Mme Malla M’Ji a ensuite souligné la nécessité d’un programme d’action renouvelé et promouvant la durabilité au sens le plus large, alors que le monde se remet de la pandémie de COVID-19 et repense son rapport aux voyages et au tourisme. La durabilité, a-t-elle précisé, c’est l’écologie, l’inclusivité et le respect des cultures locales mais aussi la possibilité d’un monde sûr pour les enfants.  À cet égard, elle a noté une corrélation entre la progression de la mobilité et l’augmentation des risques, déplorant notamment que le détournement par des délinquants du secteur du voyage conduise souvent à une exploitation des enfants.  En outre, la numérisation accrue des voyages et du tourisme peut exposer les enfants au risque d’être exploités, a-t-elle averti. 

L’évolution des modes de voyage et de tourisme, tels que le tourisme communautaire et le « volontourisme », par exemple dans les orphelinats et les centres de soins alternatifs, favorise un contact plus étroit avec les enfants, a expliqué la Représentante spéciale.  Elle a également constaté que les voyages d’affaires et les grands événements sportifs ou culturels sont susceptibles de créer un environnement dans lequel la violence est tolérée aux alentours ou à proximité des lieux d’hébergement des voyageurs, des familles d’accueil, des lieux de travail ou des nœuds de transport.  À ses yeux, la hausse du nombre de voyageurs et de touristes mais aussi l’évolution de leurs modalités de voyage sont autant d’éléments qui contribuent à accroître la vulnérabilité des enfants face à la violence. 

Pour faire face à cette situation, Mme Malla M’Jad a préconisé une réforme des actions menées.  Après avoir rappelé l’existence de solides normes juridiques internationales et nationales, d’orientations et de codes de conduite, mais aussi de partenariats multipartites, elle a appelé les États à adopter une législation et des politiques qui responsabilisent les entreprises du secteur du voyage et du tourisme en matière de la technologie de l’information et des communications (TIC). Il s’agit, a-t-elle dit, de les obliger à faire preuve de diligence en matière de droits de l’enfant dans le cadre de leurs activités et de leurs chaînes de valeur.  Selon elle, la protection des enfants va au-delà des autorités nationales chargées du tourisme et englobe les secteurs de l’application de la loi, du travail, de la justice, de la protection de l’enfance et de la protection sociale.  Sur la base de ses dialogues avec plus de 500 enfants dans le monde, elle a insisté sur l’importance d’entreprendre des actions qui reposent sur les points de vue et les expériences des enfants.  Le secteur des voyages et du tourisme peut servir d’accélérateur au développement durable, à condition de placer les individus et la planète au centre de ses préoccupations et de renforcer les services dont les enfants et les familles ont besoin pour prévenir et répondre à la violence, en ligne et hors ligne, a-t-elle conclu. 

Dialogue interactif 

À la suite de cette présentation, la République dominicaine a demandé à la Représentante spéciale ce qu’elle retenait de sa récente visite sur son sol. Malte a appelé à investir dans les systèmes nationaux de protection de l’enfance et demandé comment garantir la protection des enfants dans les secteurs du voyage et du tourisme. Les Philippines ont listé les politiques nationales mises en place dans ce domaine, avant de s’enquérir de l’expérience des pays ayant nommé un défenseur des droits de l’enfant, mesure qu’elles comptent prendre en 2025.  La Belgique a pour sa part demandé aux États concernés de présenter au plus vite leurs rapports auprès du Comité des droits de l’enfant, imitée par la Grèce au sujet des rapports d’examen nationaux volontaires. 

Le Portugal a ensuite voulu connaître les résultats obtenus par l’équipe spéciale virtuelle dédiée aux dangers dans les domaines du voyage et du tourisme, demandant quels outils le code de conduite évoqué fournit à ces industries pour prévenir les violations.  À cet égard, le Brésil a rappelé qu’il avait établi un code de conduite national pour ce secteur d’activité.  Soulignant l’importance que représente pour lui le tourisme, le Mexique a voulu connaître les meilleures pratiques pour réduire la violence contre les enfants dans ce secteur, une demande reprise par l’Union européenne et la Malaisie.  L’Arabie saoudite a demandé comment concilier le développement économique des secteurs du tourisme et du voyage et la protection des enfants d’autre part. La Colombie a, elle, indiqué qu’elle organisera la première conférence ministérielle mondiale sur l’élimination de la violence contre les enfants, les 7 et 8 novembre 2024 à Bogota. 

De son côté, l’Ukraine a rappelé que l’agression russe contre elle a provoqué « la plus grande crise de protection de l’enfance depuis la Seconde Guerre mondiale », avec 7,5 millions d’enfants ukrainiens touchés, dont cinq forcés de fuir à l’intérieur ou à l’extérieur du pays. Elle a regretté que la Russie refuse de coopérer avec les organisations internationales et de fournir une liste des enfants qu’elle a enlevés, demandant à la Représentante spéciale de s’intéresser à ces questions.  La Pologne a, elle aussi, souligné les conséquences de l’agression russe contre l’Ukraine et demandé quel rôle la technologie pouvait jouer pour atténuer l’incidence de la violence contre les enfants. 

Après la Chine, qui a appelé la communauté internationale à éliminer la violence contre les enfants, assurant tout mettre en œuvre pour ce faire sur son propre sol, la Côte d’Ivoire a rappelé que la visite de la Représentante spéciale avait contribué à la validation d’une nouvelle politique nationale de protection de l’enfant, le 15 décembre 2022.  L’Italie s’est plutôt inquiétée de l’exposition des enfants à la violence en ligne et des conséquences de l’usage d’Internet sur leur cerveau.  Elle a demandé à avoir des exemples de pratiques optimales en la matière. 

Le Pakistan a dénoncé la situation au Cachemire, accusant les autorités indiennes de soumettre les enfants de ce territoire a des violences, des détentions arbitraires et des abus sexuels.  Le Luxembourg s’est également inquiété des conditions de détention des enfants et a demandé comment mettre en place un système de détention des mineurs qui ne se contente pas de punir mais qui contribue activement à la réintégration sociale. 

Le Japon a voulu connaître la vision de la Représentante spéciale sur les plans d’actions nationaux en vue de lutter contre la violence contre les enfants, Israël s’interrogeant sur les meilleures pratiques rencontrées par la Représentante spéciale à cet égard.  Dans le même ordre d’idées, le Maroc a voulu connaître les meilleures pratiques pour intégrer les enfants dans les instances publiques et décisionnelles, notamment concernant les décisions qui les concernent.  La Fédération de Russie a, quant à elle, rejeté les accusations d’enlèvement d’enfants proférées à son encontre, évoquant plutôt des « mesures d’évacuation volontaires ».  Enfin, la République arabe syrienne a félicité la Représente spéciale pour son travail et salué le soutien apporté par l’actrice espagnole Penelope Cruz. 

En réponse à ces interventions, la Représentante spéciale chargée de la question de la violence contre les enfants est revenue sur la protection des enfants dans le domaine du secteur du voyage et du tourisme en déclarant que le plus important consiste à détecter les enfants en situation de vulnérabilité, en prenant en considération tous les facteurs sur le terrain.  Elle a applaudi l’engagement en faveur d’une refonte du secteur du tourisme et espéré que la réunion de la semaine prochaine sous l’égide de l’Organisation mondiale du tourisme (OMT) apportera un éclairage à cet égard.  Constatant qu’il existe de plus en plus de mouvements dans le domaine touristique mais quasiment aucun contrôle, notamment par les inspections du travail, la Représentante spéciale a estimé que beaucoup reste à faire, et ce, bien que le tourisme, le voyage et le secteur des TIC aient défini des codes de conduite volontaire. Mme malla M’Jad a d’autre part plaidé pour une mobilisation de tous les secteurs « puisqu’il s’agit souvent de problèmes et de situations transfrontières », recommandant des mécanismes de signalement et d’information ainsi qu’une implication des défenseurs publics. 

Concernant les mesures privatives dans les camps au nord-ouest de la Syrie, la Représentante spéciale a jugé important d’accorder l’accès pour aussi vérifier la situation des enfants.  Enfin, après avoir rappelé l’existence de conventions protégeant les droits des enfants, à l’instar de celles de l’Organisation internationale du travail (OIT), elle a regretté que seule une poignée de pays les aient ratifiées et a appelé à une mise en œuvre effective de ces instruments.         

Exposé

M. MANUEL FONTAINE, Conseiller spécial sur les droits de l’enfant au Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF), a présenté deux rapports du Secrétaire général, sur les droits de l’enfant dans le contexte de l’environnement numérique et sur les conséquences de la pandémie COVID-19 sur les filles (A/78/284).  Il a tenu à rappeler que les droits de l’enfant sont des droits humains et que les enfants constituent un groupe de détenteurs de droits distincts en vertu du droit international.

Sur cette base, le Conseiller spécial a souligné le potentiel des technologies numériques pour les enfants, notamment pour l’inclusion sociale des enfants handicapés, les liens familiaux des enfants en déplacement et l’aide aux enfants victimes de crises humanitaires.  Au chapitre des bénéfices, il a évoqué la participation des enfants, notamment en matière de justice sociale et d’action climatique, ainsi que l’ouverture de canaux d’accès à l’éducation, aux services de santé, à l’information et aux procédures d’enregistrement des naissances.

A contrario, M. Fontaine a attiré l’attention sur la persistance d’une « fracture numérique », qui touche notamment les filles, les enfants des zones rurales, les enfants pauvres et les enfants touchés par des crises humanitaires.  Il s’est aussi inquiété d’un risque accru d’exposition à des contenus nuisibles, haineux ou fallacieux, ajoutant que l’environnement numérique fournit de nouveaux moyens de perpétrer des violences à l’encontre des enfants et de les inciter à s’engager dans des activités illégales ou préjudiciables.  Les questions de protection de vie privée et des données figurent également au rang des inquiétudes, a-t-il noté, appelant les États Membres à une action concertée pour surmonter l’exclusion numérique et garantir la protection des droits de l’enfant. 

Évoquant ensuite le rapport relatif aux conséquences de la pandémie sur les filles, le Conseiller spécial a relevé que la crise liée à la COVID-19 a eu un impact particulièrement dévastateur sur les adolescentes et a provoqué « la plus grande perturbation de l’éducation de l’histoire », ainsi qu’une augmentation disproportionnée de l’insécurité alimentaire et de la malnutrition pour les pays à revenu faible ou intermédiaire.  M. Fontaine s’est d’autre part inquiété des impacts négatifs en termes de santé mentale et d’obligation de travailler, notamment dans les zones rurales, disant également craindre une augmentation des mariages d’enfants et des mutilations génitales féminines sur le long terme.  Il a indiqué que le rapport appelle à investir davantage dans des interventions législatives, politiques et programmatiques spécifiquement axées sur la promotion et la protection des droits des filles.

Dialogue interactif

À la suite de cette présentation, l’Ukraine et la Chine sont intervenues pour saluer la contribution de l’UNICEF dans la promotion des droits de l’enfant. L’Algérie et la République islamique d’Iran ont fait part de leur préoccupation quant à l’utilisation des technologies numériques, notant qu’elles représentent des opportunités d’apprentissage mais également des risques en matière d’exploitation et d’abus des enfants.  Sur un plan connexe, la Grèce a souhaité savoir comment les États Membres peuvent parvenir à combler la fracture numérique dont sont victimes les filles. 

En matière de coopération et de mise en œuvre des programmes, le Maroc a invité l’UNICEF à faire preuve d’innovation.  De son côté, l’Union européenne a demandé des recommandations pour faciliter la réalisation des objectifs de développement durable (ODD) avec les enfants en leur centre.  Dans le même ordre d’idées, la Malaisie a voulu connaître les meilleures pratiques permettant de renforcer la coopération internationale et garantir la lutte contre le mariage précoce.

Le Bangladesh s’est dit préoccupé par deux sujets, à commencer par les difficultés d’apprentissage consécutives à la pandémie de COVID-19, rappelant qu’un enfant sur huit ne peut pas lire un texte simple à l’âge de 10 ans.  Comment est-il possible de régler ce problème à travers l’éducation?, a-t-il demandé au Conseiller spécial.  Rappelant par ailleurs également qu’un milliard d’enfants seront touchés par les effets des changements climatiques, il a voulu en savoir davantage sur l’aide que fournit l’UNICEF aux enfants vulnérables. 

Inquiète, elle aussi, des répercussions de la pandémie sur les enfants, la Pologne a souhaité obtenir des informations complémentaires concernant les efforts de vaccination à travers la coopération internationale. 

Répondant à ces questions et commentaires, le Conseiller spécial sur les droits de l’enfant au Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF) a appelé les États Membres à considérer les enfants comme des vecteurs de changement, et ce, tout particulièrement dans l’action contre les effets des changements climatiques.  Il a ensuite fait écho aux inquiétudes entourant le déclin de la vaccination infantile, la jugeant préoccupante.  Le Conseiller spécial a par ailleurs convié les délégations à consulter les recommandations détaillées dans ses rapports, notamment s’agissant de la fracture numérique et de son impact spécifique sur les filles.  Nous devons absolument contribuer aux efforts visant à la réduire, a-t-il insisté.

Pour le Conseiller spécial, il importe aujourd’hui de renforcer le financement alloué à la promotion des enfants, d’accroître le volume de données disponibles à leur sujet et de faire progresser leur participation; l’objectif étant de valoriser la contribution des enfants à la réalisation des ODD. Dans cet esprit, il a exhorté les États Membres à partager leurs pratiques optimales dans des domaines tels que la lutte contre le mariage des enfants et de tout faire pour que les filles reviennent à l’école ou demeurent scolarisées. 

Discussion générale

Mme KATARINA CLIFFORD, de l’Union européenne, reconnaissant qu’en dépit de divergences, les États membres s’accordent sur la nécessité de protéger les droits de l’enfant, a enjoint les États n’ayant pas encore ratifié la Convention y relative à le faire.  Elle a fait état de la volonté de l’Union européenne (UE) de proposer une résolution sur l’environnement numérique afin de faire émerger un consensus pour favoriser l’émancipation des enfants tout en réduisant les risques.  À cet égard, après avoir assuré qu’il incombe aux États de garantir les droits de l’enfant en ligne et hors ligne, la représentante a souligné les responsabilités du secteur privé, notamment pour la protection de la vie privée, qu’il s’agisse de produits et de services conçus pour les enfants, ou de produits utilisés par les enfants sans avoir été conçus pour eux.  Évoquant les risques de traite des personnes, de harcèlement en ligne, de discours prônant le suicide ou d’exposition à des contenus néfastes, la représentante a appelé à analyser ces dangers et à appliquer en ligne la Convention relative aux droits de l’enfant, afin de promouvoir ses principes aux niveau national, régional et international.  Les enfants doivent pouvoir avoir accès aux opportunités offertes par l’environnement numérique tout en étant protégés de ses dangers, notamment grâce à des mécanismes de recours et de soutien.

Particulièrement préoccupée par les reculs des objectifs de développement durable (ODD) 4, 5 et 10, la représentante a mis en avant la nécessité de poursuivre la coopération afin de renverser la tendance actuelle. Insistant sur le rôle de l’éducation, elle a affirmé que l’UE s’efforce de garantir l’égalité, la qualité et l’inclusion.  L’UE consacre ainsi 10% de son budget à l’éducation dans le contexte humanitaire. Entre 2020 et 2024, près de huit milliards d’euros seront investis pour la sécurité alimentaire mondiale s’est également félicitée la représentante avant de souligner les répercussions négatives des conflits dans la réalisation des ODD.  Elle a conclu en insistant sur les efforts menés par l’UE pour placer les enfants au centre de son approche.

M. HARI PRABOWO (Indonésie), s’exprimant au nom de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN), qui représente 200 millions d’enfants, a réitéré l’engagement de l’organisation à éliminer tous les facteurs de discrimination à leur égard d’ici à 2030.  À ce titre, il a mentionné un Plan d’action pour l’élimination de la violence à l’égard des enfants pour la période 2016-2025. Car toute forme de violence à l’égard des enfants peut être évitée, a-t-il affirmé.  Les États membres échangent d’ailleurs des pratiques optimales en la matière, s’est-il félicité.  Concluant, le représentant a insisté sur la volonté de l’ASEAN d’intégrer les enfants aux processus décisionnels.  Cette volonté s’est concrétisée par le premier sommet de représentants des jeunes de l’ASEAN à l’occasion de son quarante-deuxième sommet. 

Mme EGRISELDA ARACELY GONZÁLEZ LÓPEZ (El Salvador), au nom du Système d’intégration d’Amérique centrale (SICA), a affirmé que la politique sociale globale régionale 2020-2040 développe « une approche du cycle de vie ».  Elle a précisé que dans le cadre du renforcement des systèmes de protection sociale, les membres du SICA se sont engagés à mettre en œuvre des programmes régionaux pour la prévention de toutes les formes de violence contre les enfants et de la grossesse chez les filles et les adolescentes, ainsi que des programmes pour l’éradication du travail des enfants, du travail dangereux des adolescents, de la traite des êtres humains et de l’exploitation sexuelle.

La déléguée a appelé à la mise en œuvre d’un enseignement primaire gratuit et obligatoire pour tous les enfants, ainsi qu’à un enseignement secondaire abordable pour tous, notamment par l’introduction progressive de la gratuité de l’enseignement.  Constatant que l’insécurité alimentaire et la malnutrition affectaient les enfants de la région, elle a cité une série d’initiatives mises en place pour y remédier. Elle a aussi demandé instamment à tous les États de promouvoir la participation des enfants et leur droit à s’exprimer librement, en veillant à ce que leurs opinions soient dûment prises en compte pour toutes les questions qui les concernent. 

La déléguée a rappelé que l’autonomisation des filles était fondamentale pour la croissance économique et la réalisation des objectifs de développement durable (ODD), notamment l’éradication de la pauvreté.  Reconnaissant la responsabilité première de la famille dans la protection des enfants, elle a souligné l’importance d’une atmosphère de bonheur, d’amour et de compréhension pour le développement complet et harmonieux des enfants.  Concluant son propos, elle a ajouté qu’au cours de cette session de la Troisième Commission, les États membres du SICA présenteraient la résolution sur les droits de l’enfant, conjointement avec l’Union européenne, le thème de cette année étant « les droits de l’enfant et l’environnement numérique ».

M. FRANCISCO JOSE DA CRUZ (Angola), au nom de la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC), a rappelé que tous ses États membres ont ratifié la Convention relative aux droits de l’enfant, ainsi que des instruments internationaux, continentaux et régionaux qui promeuvent et protègent ces droits, notamment le Code de conduite de la SADC sur le travail des enfants. Ces instruments qui interdisent toutes les formes d’abus à leur encontre accordent la priorité à l’éducation et à la formation des enfants ainsi qu’à l’éradication de la pauvreté, principal moteur du travail des enfants.  Le représentant a salué les efforts entrepris par la plupart des États de la SADC, notamment pour prévenir la traite des enfants en prévoyant des peines privatives de liberté, pouvant aller dans certains cas jusqu’à l’emprisonnement à vie. 

Indiquant que les États membres poursuivent leurs investissements stratégiques massifs à destination du secteur de l’éducation afin d’élargir les opportunités économiques pour les jeunes, le représentant a insisté sur les effets de la pandémie de COVID-19 qui exacerbent les inégalités existantes.  Nous avons la responsabilité d’assurer la continuité, l’inclusion et l’équité pour tous les apprenants, a-t-il lancé avant d’évoquer le partenariat entrepris à cette fin entre le secrétariat de la SADC et l’UNESCO dans le cadre d’une coalition mondiale pour l’éducation. 

Après avoir rappelé l’adoption par les États de la SADC d’une loi sur l’éradication du mariage des enfants et la protection des enfants déjà mariés, le représentant a salué les progrès réalisés, notamment grâce au rôle des chefs traditionnels dans les campagnes de sensibilisation.  Reconnaissant également le rôle crucial de la famille dans l’éducation des enfants et la transmission des valeurs et des normes sociales, ces États ont adopté des politiques multisectorielles axées sur la famille pour protéger les enfants contre toutes les formes d’exploitation et d’abus, telles que la traite, le travail forcé et les abus sexuels et émotionnels. 

Évoquant les répercussions dévastatrices de la pandémie de VIH/sida dans la région au cours des 20 dernières années, le représentant a souligné que les adolescents et les jeunes en sont les principales victimes et que les États membres de la SADC continuent de promouvoir l’accès aux soins de santé, y compris la couverture sanitaire universelle.  Enfin, il a mis l’accent sur les obstacles liés à l’insuffisance des ressources humaines et financières.  À cet égard, il a plaidé pour des partenariats solides entre toutes les parties prenantes concernées, notamment les gouvernements, les partenaires du développement, les organisations de la société civile, le secteur privé, le monde universitaire, les chefs de communautés, les églises, les autorités locales et les organisations non gouvernementales. 

M. NOAH OEHRI (Lichtenstein) s’est inquiété du fait que 3 000 attaques contre des écoles ou universités ont été recensées en 2022, soit une augmentation de 20% par rapport à l’année dernière.  En Ukraine ou encore au Sahel, les attaques contre les écoles ont augmenté de 600% de 2019 à 2023.  Autres dangers mentionnés par le délégué, les changements climatiques, la perte de biodiversité et la pollution qui représentent une triple crise mondiale qui affecte les enfants plus que les adultes, et met en péril l’avenir des générations futures.  « Le nombre de plaintes portées par les jeunes en faveur de la justice climatique en est la preuve. »  L’Observation générale n°26 du Comité sur les droits des enfants rappelle que les États doivent pourtant garantir un environnement propre sain et durable afin de protéger les droits des enfants, a-t-il souligné.  Le délégué a vu dans le troisième Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant un « outil essentiel » permettant aux enfants de porter plainte en cas de violations de leurs droits, notamment quand les États n’ont pas su leur offrir des réparations.  Ce protocole n’a été ratifié que par 51 États Membres en 10 ans, a-t-il toutefois regretté. 

M. JAKARIN TREEDARA (Thaïlande) a insisté sur l’importance de l’éducation et de la formation pour promouvoir et protéger les droits et le bien-être des enfants.  Son gouvernement, a-t-il indiqué, a étendu le programme d’aide à l’enfance, lequel accorde 600 baht thaïlandais par mois à tous les nouveau-nés à risque jusqu’à l’âge de six ans, soit plus de 2 millions de bénéficiaires. Concernant l’environnement numérique, le représentant a indiqué que la Thaïlande reconnaît la nécessité de protéger les enfants contre l’exploitation et les abus en ligne, conformément aux documents régionaux tels que le plan d’action régional de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN) pour la protection des enfants contre toutes les formes d’exploitation et d’abus en ligne.  En outre, le Gouvernement a lancé la « Thaïlande Safe Internet Coalition » pour promouvoir la culture numérique et lutter contre la violence en ligne.  Cette question est au cœur de l’élaboration de la deuxième stratégie nationale thaïlandaise de protection de l’enfance, qui devrait être approuvée dans le courant de l’année, a expliqué le représentant.

Enfin, il a alerté sur les difficultés mentales et émotionnelles des enfants lesquelles s’illustrent dans les conclusions du rapport national 2022 de la Thaïlande sur le renforcement des systèmes de santé mentale et de soutien psychosocial, réalisé par le Ministère thaïlandais de la santé publique avec l’UNICEF.  Après avoir souligné le rôle du système scolaire dans la résolution de cette problématique, notamment à travers l’identification de signes précoces de détresse mentale, le représentant a cité la campagne thaïlandaise « Scholl Heath HERO » qui vise à déstigmatiser les problèmes de santé mentale et à favoriser une communication constructive entre les enseignants, les parents et les élèves.

M. MOHAMED OMAR ELFAROUK HASSAN MOHAMED (Égypte)a reconnu la nécessité d’augmenter les investissements en faveur de l’enfance.  Il a rappelé que la Déclaration universelle des droits de l’homme souligne le rôle de la famille comme unité fondamentale de la société qui doit être protégée par l’État, ajoutant qu’elle est responsable de l’éducation de l’enfant.  Évoquant les effets délétères de la pandémie de COVID-19 en matière d’éducation, le délégué a appelé à renforcer la coopération internationale pour surmonter ces obstacles, notamment en investissant dans les infrastructures d’éducation des pays en développement, dans la formation des enseignants et dans l’accès aux technologies de pointe.  En Égypte, les enfants migrants ont accès à une éducation de base, a-t-il indiqué, appelant à garantir un appui international pour les pays qui accueillent des populations migrantes. 

Mme IWONA ANNA LULA, déléguée de la jeunesse de la Pologne, a estimé que bien que l’ONU ait accompli des travaux remarquables, cela ne suffit pas. Car il existe une situation dans laquelle les enfants payent toujours le prix le plus élevé: les conflits.  Les Polonais ont été les premiers à constater la souffrance des enfants parmi les réfugiés fuyant la guerre en Ukraine, a-t-elle témoigné.  Leur enfance leur a été irrémédiablement enlevée par les balles russes, s’est émue la déléguée, et de nombreux enfants sont victimes de stress post-traumatique. La jeune génération en Ukraine, mais aussi en Syrie, en Iraq, au Niger et ailleurs, mérite toute l’attention des Nations Unies, a-t-elle plaidé.  Il est essentiel que l’ensemble de la communauté internationale réponde à cette cruauté par une action immédiate.  La réponse doit être plus importante et centrée sur la protection effective de tous les enfants.  « Nous devons tous agir, car les jeunes du sort desquels nous débattons actuellement sont ceux qui, un jour, prendront en charge la gouvernance mondiale », a-t-elle résumé.

Mme RAWA ZOGHBI (Liban) a déploré le prix payé par les enfants en raison de la crise multiple qui affecte son pays depuis quatre ans, avec de lourdes conséquences sur leur santé physique et mentale, leur nutrition et leur éducation.  Ajoutant que la Banque mondiale la considère comme l’une des pires crises économiques mondiales depuis le milieu du XIX^e siècle, elle a rappelé l’explosion du port de Beyrouth et la présence de plus de 1,5 million de Syriens déplacés au Liban. Décrivant les difficultés qui affectent l’école publique, la déléguée a indiqué que selon l’UNICEF, au moins 15% des ménages ont retiré leurs enfants des écoles et 52% ont réduit leurs dépenses en matière d’éducation.  Elle a toutefois rappelé que les écoles publiques au Liban restaient ouvertes aux enfants déplacés syriens, tout en reconnaissant que le système était en réel danger.  Elle a appelé la communauté internationale à soutenir le Liban, en tant que pays d’accueil qui ne peut plus supporter le poids de ces nombreux défis.  En outre, plus de 11 000 enfants réfugiés palestiniens au Sud-Liban ne pourraient pas commencer leur année scolaire cette année, en raison des récents affrontements armés dans le camp d’Erin El Hile, a-t-elle indiqué.  Citant la Vice-Secrétaire générale, Mme Amina Mohammed, lors de sa visite à Beyrouth cette année, la déléguée a réitéré l’appel de son pays à ses partenaires et aux agences de l’ONU pour qu’ils permettent à « chaque enfant d’être un enfant ».

Mme FLAVIA VMULISA (Rwanda) s’est inquiétée des conclusions du dernier rapport annuel sur les violences commises contre les enfants qui souligne l’exacerbation des violences en raison notamment de crises complexes et interconnectées.  Des centaines de millions d’enfants à travers le monde sont victimes de violations de leurs droits, a‑t‑elle déploré, appelant à un renforcement des efforts à travers des investissements, des mesures de prévention intégrées et un système de protection.  Le Rwanda est fermement engagé à défendre les principes consacrés par la Convention, a affirmé la représentante.  Une force nationale spéciale composée d’experts juridiques, de psychologues et de bénévoles est ainsi chargée d’identifier et de prévenir les cas de violence, d’abus et de négligence.  Se félicitant de la politique de renforcement de la scolarisation, notamment dans les zones rurales, la représentante a vanté un taux national de scolarisation de 95%. Des stratégies de communication à destination des parents visent à lutter contre les normes sociales qui entravent l’accès à l’éducation.  Par ailleurs, elle a indiqué que le taux de mortalité infantile a baissé de 70% en l’espace d’une décennie grâce à des investissements ciblés en matière de soins. 

Mme CARLA MARIA RODRÍGUEZ MANCIA (Guatemala) a rappelé qu’en raison de sa position géographique, le Guatemala est un pays d’origine, de transit et de destination des migrations, ce qui le rend très vulnérable à la traite des êtres humains.  Cette forme d’esclavage moderne touche les femmes, les jeunes et surtout nos enfants, s’est alarmée la déléguée, déplorant que des abus continuent d’être perpétrés par des groupes armés.  Face à ce fléau, le Guatemala soutient la proposition visant à élaborer un cadre stratégique pour prévenir les violations des droits des enfants en situation de conflit armé, a-t-elle affirmé.  Enfin après s’être émue du ciblage aveugle d’hôpitaux et d’écoles, et des attaques menées contre les populations civiles, à l’aide d’armes explosives et chimiques, qui tuent des milliers d’enfants, la représentante a condamné les formes de discrimination imposées aux filles dans le monde, en particulier les filles d’Afghanistan depuis le retour au pouvoir des Taliban. 

M. MARIA ROSENY BALTAZAR FANGCO (Philippines) a détaillé le corpus de lois nationales qui garantissent les droits des enfants en situation de conflit armé et d’exploitation, signalant notamment l’adoption cette année, par le Congrès philippin, d’une législation sur la sécurité des enfants dans les environnements numériques.  Après avoir rappelé les dispositifs de signalement téléphonique de violence et de plainte en ligne, mis en place durant la pandémie, il a indiqué que la loi sur le redressement post-COVID-19 prévoit la mise en œuvre ininterrompue des programmes de vaccination contre les maladies évitables et l’accès à des repas gratuits et sains pour les enfants souffrant de malnutrition.

Le représentant a ensuite insisté sur la nécessité de promouvoir l’enfant comme agent de changement des sociétés, avant de relever que le cadre national sur la participation des enfants établit les normes minimales en la matière et promeut la participation des enfants au sein de la famille, de la communauté, de l’école, des médias et d’autres institutions.  Il a enfin souligné l’importance des partenariats établis avec d’autres États Membres pour la protection des enfants et la prévention de l’exploitation des enfants, rappelant à cet égard le travail entrepris au niveau national avec l’UNICEF pour assurer une protection juridique adéquate des intéressés. 

Déclarations liminaires des titulaires de mandats au titre d’une procédure spéciale et d’autres experts, suivies par un dialogue interactif

Exposé 

Mme ANN SKELTON, Présidente du Comité des droits de l’enfant, a présenté un rapport sur les travaux de son organe en saluant la finalisation, en juillet dernier, de la note d’orientation du Secrétaire général sur l’intégration des droits de l’enfant dans les travaux de l’ONU.  Elle a assuré que le Comité continuera à travailler avec des entités au sein et au-delà du système des Nations Unies pour faire avancer cette opportunité importante, en mettant particulièrement l’accent sur la participation des enfants comme élément fondamental.  Rapportant les propos d’une Libanaise de 12 ans ayant participé aux consultations pour l’élaboration de la dernière Observation générale du Comité, elle a appelé à la création d’un « espace de conversation entre les jeunes et les gouvernements ». 

Mme Skelton a ensuite réitéré son appel à la ratification et à la mise en œuvre universelles de la Convention relative aux droits de l’enfant et de ses trois Protocoles facultatifs, relatifs à l’implication d’enfants dans les conflits armés; à la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants; et à la procédure de communication mise en place en 2014.  Ces ratifications constituent une étape nécessaire pour garantir le respect de tous les droits de l’enfant, a-t-elle souligné, insistant notamment sur celle du troisième protocole facultatif afin de garantir que les enfants aient accès à la justice et à des recours en cas de violation de leurs droits.

Détaillant ensuite le travail réalisé par le Comité au cours de l’année écoulée, la Présidente a indiqué que son organe a examiné 22 rapports en 2022, ce qui a permis de réduire à 67 le nombre de rapport en attente d’examen. Lors de sa quatre-vingt-douzième session, il a aussi adopté la décision n°18 appliquant la procédure de rapport simplifiée comme procédure standard pour les rapports périodiques au titre de la Convention relative aux droits de l’enfant et pour les rapports initiaux au titre des Protocoles facultatifs, à mettre en œuvre à partir du 1^er janvier 2024. 

Concernant le Protocole sur la procédure de communication, le Comité a adopté 22 décisions, constatant des violations de la Convention dans six cas, a précisé Mme Skelton.  Le Comité travaille également sur quatre enquêtes, a-t-elle ajouté, se félicitant de l’amélioration de la coopération avec les États faisant l’objet d’investigations. À cet égard, elle a réitéré son appel aux États parties pour qu’ils soutiennent cet important travail mandaté en fournissant un financement spécifique, car la procédure d’enquête manque de ressources humaines et financières dédiées.

Elle s’est par ailleurs réjouie d’annoncer que, lors de sa dernière session, le Comité a lancé son Observation générale n°26 sur les droits de l’enfant et l’environnement, avec un accent particulier sur les changements climatiques. En effet, a-t-elle relevé, les données du sixième rapport d’évaluation du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) montrent les effets disproportionnés, cumulatifs et à long terme des changements climatiques sur les enfants. Selon elle, la motivation de cette observation générale est venue des enfants eux-mêmes, plus de 16 000 contributions reçues de 121 pays. 

Par cette observation générale, qui souligne que les enfants ont droit à un environnement propre, sain et durable et que ce droit est inscrit dans la Convention relative aux droits de l’enfant, le Comité appelle les décideurs à reconnaître la contribution des enfants défenseurs des droits humains à la protection des droits de l’homme et de l’environnement, a précisé la Présidente. Il a invité également à impliquer de manière proactive et significative les enfants dans tous les processus décisionnels environnementaux. 

Mme Skelton a d’autre part indiqué qu’au cours de sa quatre-vingt-quatorzième session, le Comité a également adopté une déclaration sur l’article 5 de la Convention, qui sera bientôt publiée.  Son objectif est de clarifier les notions d’orientation parentale en ce qui concerne l’exercice des droits de l’enfant et l’évolution des capacités de l’enfant telles que consacrées à l’article 5 de la Convention relative aux droits de l’enfant, a-t-elle expliqué, avant d’évoquer les interactions du Comité avec d’autres entités à l’intérieur et à l’extérieur de l’ONU. 

Enfin, revenant sur les points saillants de la trente-cinquième réunion des présidents des organes de traité, organisée en juin, elle s’est notamment félicitée du soutien à l’introduction d’un calendrier prévisible de huit ans pour les examens et les examens de suivi, tel que présenté dans le document de travail du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH). Les présidents ont également conclu qu’ils souhaitaient faciliter une plus grande participation des parties prenantes, y compris des enfants, a applaudi Mme Skelton.  Toutefois, a-t-elle averti, le système ne fonctionnera pas de manière optimale sans les ressources financières, techniques et humaines nécessaires pour mener à bien le mandat actuel.  Elle a donc appelé les États Membres à fournir les fonds nécessaires pour soutenir ces améliorations. 

Dialogue interactif

L’Ukraine a souhaité savoir comment le Comité entend assurer un retour des enfants ukrainiens détenus illégalement par la Fédération de Russie. Le Népal a ensuite questionné le Comité sur la manière adéquate de coopérer avec les différentes parties prenantes pour assurer les droits des enfants dans un contexte de changements climatiques.  Citant la finalisation d’une note d’orientation du Secrétaire général sur l’intégration des droits de l’enfant dans le travail des Nations Unies, le Bangladesh a souhaité savoir ce que cela implique pour le Comité. 

De son côté, l’Afrique du Sud a interrogé la Présidente du Comité sur la manière de parvenir à un équilibre entre les avantages de l’environnement numérique et les torts qu’il peut causer aux enfants.  Dans le même ordre d’idées, El Salvador a souhaité savoir comment garantir une protection des droits des enfants dans l’environnement numérique, en tenant compte du rôle joué par les parents, les gouvernements et les entreprises.  L’Union européenne, la Suisse et le Maroc ont pour leur part demandé à la Présidente du Comité d’identifier de manière concrète des méthodes numériques permettant d’augmenter la participation des enfants dans des domaines susceptibles d’avoir une incidence sur leurs vies.  Plus spécifiquement, le Maroc a souhaité savoir si des ressources humaines et technologiques permettent un débat propice aux enfants et incluent un langage adapté.

Évoquant l’Observation générale n°26, qui souligne le droit fondamental des enfants à un environnement propre, sain et durable, le Mexique a souhaité connaître les mesures spécifiques permettant de garantir la participation effective des garçons et des filles sur les questions relatives à l’environnement. La Fédération de Russie s’est plainte, quant à elle, de la longueur des travaux ayant conduit à la publication de cette observation générale, estimant que cela impacte l’examen des progrès réalisés par les États, lesquels se retrouvent « otages du rythme des activités du Comité ».

« Nous avons des doutes concernant le caractère rationnel de la répartition du temps du Comité », a ajouté la délégation russe, selon laquelle il ne faut pas « abuser » de la question de la participation des enfants, celle-ci étant en fonction de l’âge et de la maturité. Mécontente-t-elle aussi, l’Égypte a noté un manque de consensus dans les recommandations du Comité, déplorant qu’elles dépassent le cadre des engagements pris par les États parties. 

Reprenant la parole, la Présidente du Comité des droits de l’enfant a répondu à l’Ukraine en l’assurant que le Comité s’emploie à faciliter le retour des enfants ukrainiens déportés illégalement par la Russie.  S’agissant des interactions en ligne d’enfants avec le Comité, elle a indiqué que des efforts sont entrepris pour les encourager, malgré les contraintes liées à l’interprétation.  En ce qui concerne la participation des enfants aux décisions sur les questions environnementales, Mme Skelton a insisté sur les consultations au niveau local, les jugeant particulièrement appropriées.  La Présidente a par ailleurs confirmé que le Comité a reçu le sixième rapport de la Chine.  Elle a ajouté que davantage de temps de réunion, et donc de soutien financier de la part des États, est nécessaire pour résorber le retard accumulé dans les travaux.  Elle a enfin attiré l’attention des délégations sur le commentaire n°25 de son rapport concernant l’environnement numérique. 

Exposé

Mme MAMA FATIMA SINGHATEH, Rapporteuse spéciale sur la vente et l’exploitation sexuelle d’enfants, et les abus sexuels sur enfants, a présenté une synthèse de son étude thématique sur l’exploitation des enfants et les abus sexuels sur enfants dans le contexte des voyages et du tourisme, avec un accent particulier sur le phénomène de « volontourisme’ ».  Elle a précisé que le rapport comporte également un examen des publications sur ce thème, ainsi que les conclusions des réunions tenues avec certaines parties prenantes.  Elle a remercié les Gouvernements des Philippines et de l’Uruguay pour les visites qu’elle a effectuées dans ces deux pays, ainsi que l’Australie et le Botswana pour leur invitation. 

Selon Mme Singeâtes, d’immenses progrès ont été accomplis dans le secteur du tourisme alors même que celui-ci connaît un essor sans précédent, avec des nouvelles formes de voyages comme le « volontourisme », ou tourisme à des fins de bénévolats, qui a évolué très rapidement au cours des dernières années, avec des bénévoles n’ayant pas de compétence.  Observant que les enfants y sont de plus en plus vulnérables, faute d’encadrement juridique, elle a noté que les effets négatifs de ce type de tourisme se multiplient, notamment dans les pays du Sud.  Face à ce danger, elle a recommandé la formulation de normes, la sensibilisation à travers de l’information, la vérification du background des bénévoles et la garantie de la protection des enfants dans le cadre du volontarisme. 

La Rapporteuse spéciale a également appelé à la mise sur pied d’un cadre juridique global, incluant une interdiction de bénévoles non formés, ainsi que le respect, par les entreprises et opérateurs concernés, des droits de l’enfant.  Les gouvernements pourraient également œuvrer de concert avec les entreprises pour que celles-ci protègent et respectent les enfants, et réparent toute atteinte ou abus au bien-être de l’enfant, a-t-elle encore préconisé.  Les gouvernements doivent aussi vérifier les modes de financement de telles entreprises, compte tenu du fait que le voyage et le tourisme sont une source essentielle de recettes en devises étrangères et de création d’emplois pour de nombreux pays, a ajouté Mme singeâtes. 

Dialogue interactif

Dans la foulée de cette présentation, les États-Unis ont voulu savoir quelles pratiques optimales mettre en œuvre dans le contexte du volontourisme pour lutter contre la vente et l’exploitation des enfants, alors que les Philippines se sont intéressées à la possibilité d’accroître la coopération.  Israël, qui a souligné son processus strict de recrutement des bénévoles, s’est intéressé aux mesures à prendre pour lutter contre les atteintes sexuelles contre les enfants dans le cadre du volontourisme. 

Comment assurer une coopération plus robuste entre les entreprises, le gouvernement et les missionnaires afin d’empêcher que les enfants marginalisés ne deviennent des victimes, a demandé le Bangladesh qui a plaidé en outre pour le Code de conduite contre l’exploitation dans le secteur du tourisme.

Soulignant que les programmes de volontourisme font souvent partie des politiques d’aide au développement des États annoncées à grand coup de marketing, le Cameroun a demandé quelles mesures pourraient être prises par les pays donateurs pour s’assurer que cette aide ne serve pas directement ou indirectement à l’exploitation des enfants, surtout quand elle ne passe pas par des canaux gouvernementaux.  La déléguée s’est également intéressée aux solutions alternatives au volontourisme et, plus particulièrement, aux types de services familiaux qui aideraient à lutter contre la maltraitance des enfants. 

Dans ce même ordre d’idées, l’Union européenne a souhaité connaître quelques exemples d’alternatives au volontourisme et de réglementation de la pratique afin de préserver les enfants des risques d’exploitation. 

Après l’Égypte, qui a souhaité promouvoir une éducation de qualité et accélérer la coopération pour lutter contre la traite des enfants, la Fédération de Russie a jugé indispensable non seulement d’établir des contrôles pour les personnes qui travaillent avec des enfants, mais aussi de préserver l’intégrité des familles et de faire en sorte que les bénévoles soient en contact permanent avec les parents.  L’Ukraine a dénoncé pour sa part les déportations forcées d’enfants ukrainiens vers la Russie. 

L’Algérie s’est ensuite inquiétée de savoir comment réconcilier les objectifs de développement durable, auxquels le volontourisme participe, et la protection des enfants.  Après la Chine, qui a insisté sur le besoin de s’attaquer au nombre important de trafics, le Maroc a souhaité connaître d’autres bonnes pratiques de traitement préventif et de solutions lorsque les enfants sont confrontés à des violences au sein de leur foyer.  Enfin, la République arabe syrienne a demandé comment la titulaire du mandat avait choisi le thème du rapport, souhaitant que la Commission ne perde pas de temps en traitant des sujets similaires. 

Dans sa réponse aux délégations, la Rapporteuse spéciale sur la vente d’enfants, l’exploitation sexuelle d’enfants et les abus sexuels sur enfants a indiqué que le volontourisme empiète sur le secteur du tourisme dans la mesure où il implique des bénévoles qui n’ont pas les compétences pour s’occuper des enfants. Il s’agit d’une question extrêmement importante et pertinente, a-t-elle insisté, appelant à ce que les entreprises qui tirent profit du volontourisme rendent des comptes. 

La sensibilisation à ce sujet est essentielle, a poursuivi la Rapporteuse spéciale, qui a également insisté sur la nécessité de former le personnel médical et policier au volontourisme afin de mieux maîtriser les mécanismes de plainte. De même, les gouvernements doivent fournir des soutiens financiers aux ONG qui travaillent avec les communautés afin d’appuyer la sensibilisation et la prévention en matière d’abus.  Il convient aussi d’éviter que des criminels ne s’infiltrent parmi les bénévoles. 

Elle a également insisté sur l’importance de la volonté politique en matière de législation mais aussi sur celle de disposer de ressources nécessaires à l’application des lois et à la formation, notamment au sein des communautés. Afin de lutter contre les causes structurelles du volontourisme, elle a préconisé des stratégies d’investissement capables de réduire la pauvreté en autonomisant les familles et en scolarisant les enfants. 

Discussion générale

S’exprimant au nom du Groupe des États d’Afrique, M. TAREK LADEB (Tunisie) a insisté sur le fait que le bien-être des enfants africains dépend de leur famille et de leur communauté.  Regrettant un manque de financement pour le développement, il a souligné l’importance de disposer de moyens suffisants pour leur garantir une éducation.  Les enfants africains ont aussi besoin d’une aide pour réduire la fracture numérique, a-t-il ajouté.  Le délégué en a appelé à une coopération internationale renforcée pour aider les pays africains à relever les défis qu’ils affrontent, notamment en termes de formation des professeurs.  Il a également appelé à des financements appropriés pour soutenir les programmes nationaux de lutte contre la violence contre les enfants. 

M. SANTIAGO YARAHUÁN DODERO, délégué de la jeunesse du Mexique, a indiqué que les enfants représentaient un tiers de la population de son pays et que leur bien-être était synonyme de progrès et de croissance durable.  Il a enjoint les États à garantir l’éducation des enfants et à lutter contre les risques qu’ils courent en ligne, notamment le harcèlement et la cybercriminalité, et à leur offrir des services de santé mentale adaptés.  Il a également appelé les gouvernements à assurer des conditions dignes et sûres aux enfants en déplacement.

Au nom de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), M. BRIAN CHRISTOPHER MANLEY WALLACE (Jamaïque) a déploré que les enfants subissent souvent des déplacements sans avoir accès à des logements adéquats et des biens de première nécessité, en raison des conflits et des changements climatiques. Il a ajouté que les gouvernements de la CARICOM ont renforcé leurs programmes pour la protection des droits de l’enfant, s’engageant notamment à fournir aux enfants une éducation de qualité et inclusive et l’accès à des services pour le bien-être physique et mental. Les pays de la CARICOM s’emploient également à éliminer le travail des enfants, à prévenir les négligences et violences envers les enfants, à créer des environnements sûrs, à lutter contre l’exclusion, à donner une voix aux enfants dans les décisions qui les concernent et à lutter contre le trafic et l’exploitation des enfants, via notamment un renforcement des frontières, a précisé le délégué. 

Il a ajouté que plusieurs États de la CARICOM ont l’intention de présenter un projet de résolution sur la sécurité des enfants dans l’environnement numérique afin de lutter contre les contenus inappropriés et l’utilisation des nouvelles technologies à des fins criminelles.  À cet égard, il a exhorté les gouvernements à mettre en œuvre des outils qui protègent les enfants à l’ère numérique, tout en rappelant que la famille a la responsabilité première de protéger les enfants en ligne comme dans l’espace public.

M. PAVOL BEBLAVY, délégué de la jeunesse de la Slovaquie, a rappelé que le récent Sommet sur les ODD a tiré la sonnette d’alarme concernant les enfants faisant partie des groupes vulnérables et marginalisés. Il s’est notamment inquiété du sort des enfants handicapés.  Le délégué s’est, en revanche, félicité des nouvelles directives soulignant que les enfants doivent jouir d’un environnement sain, étant donné que les effets des changements climatiques seront leur lot quotidien à l’avenir. Après avoir déploré les impacts sur les enfants de la dégradation de la situation socioéconomique, du fait de la pandémie de COVID-19 mais également de l’inflation mondiale, le délégué s’est dit préoccupé par le sort des enfants ukrainiens déportés de force, rappelant que la Russie figure désormais sur la « liste de la honte » de l’ONU sur les droits des enfants en situation de conflit armé. 

Mme BABALWA MAKWATI (Afrique du Sud) a fait remarquer que les enfants sont les membres les plus vulnérables de la société.  Pour assurer la protection de leurs droits, elle a plaidé en faveur du respect des mécanismes internationaux, à travers un dialogue accru et des partenariats.  Évoquant les progrès nationaux en matière de promotion et de protection des droits de l’enfant, elle a insisté sur les efforts entrepris pour fournir un environnement inclusif, conformément à la Constitution nationale et aux mécanismes et engagements internationaux. 

Mme IRINA VELICHK (Bélarus) a fait état d’un plan d’action national pour améliorer la vie des enfants.  Elle a précisé que, dans ce cadre, une aide d’État va aux familles et que le congé parental est autorisé jusqu’à ce que l’enfant atteigne l’âge de 3 ans.  La représentante s’est par ailleurs déclarée préoccupée par les menaces que représente Internet pour les enfants, notamment en ce qui concerne la diffusion de la pornographie.  Elle a précisé que le Bélarus propose à ses citoyens des cours sur la sécurité de l’information.  À cet égard, elle a dénoncé la politisation croissante des informations relatives aux camps de repos pour enfants dans son pays, faisant valoir qu’ils existent depuis les années 1990 et qu’ils sont fréquentés par des enfants de plus de 40 pays.  Tous les enfants rentrent chez eux en toute latitude, a-t-elle assuré, avant d’inscrire en faux quant à la participation du Bélarus à la guerre en Ukraine. 

M. LA HAOZHAO (Chine) a constaté que la pauvreté, la maladie, la faim et les catastrophes naturelles continuent de faire des victimes parmi les enfants, parallèlement aux mesures coercitives unilatérales prises par certains pays, qui entravent le développement de nombreux pays.  En Chine, les enfants sont « l’espoir de la nation », a-t-il déclaré, rappelant que son pays compte 290 millions d’enfants dans sa population.  Le pays a toujours agi dans le meilleur intérêt de l’enfant et s’emploie à réduire les écarts entre zones urbaines et rurales afin d’assurer le développement, a ajouté le représentant.  À cette fin, un plan récemment adopté par le Congrès national chinois contient un chapitre garantissant les droits des femmes et des enfants. 

Le représentant a par ailleurs salué le fait que l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) classe la Chine parmi les 10 premiers pays mondiaux en matière de santé maternelle et infantile.  Enfin, après avoir évoqué l’existence de lois protégeant les enfants de la violence domestique, il a rappelé que son pays remplit ses engagements au titre de la Convention relative aux droits de l’enfant et a appelé les pays qui ne l’ont pas encore fait à la ratifier. 

Mme ELAINE CRISTINA PEREIRA GOMES (Brésil) a mis l’accent sur les menaces qui pèsent sur la sécurité et le bien-être des enfants, à commencer par l’exploitation sexuelle.  À ce propos, elle a indiqué que toute tentative d’exploitation sexuelle d’un enfant, d’un adolescent ou d’une personne vulnérable constitue un délit dans son pays.  La déléguée a ajouté que la commission nationale pour l’éradication du travail des enfants contrôle et évalue les politiques publiques visant à éradiquer le travail des enfants.  En matière de tourisme, la représentante a signalé la mise en place au Brésil d’un code de conduite auquel les entreprises de voyage et de tourisme ainsi que les prestataires de services adhèrent volontairement, afin de lutter contre l’exploitation sexuelle des enfants et des adolescents. 

M. RIZZAL DOLAH (Malaisie) a indiqué que son pays avait mis en place un cadre juridique national solide pour la protection des droits de l’enfant par le biais de la loi sur l’enfance de 2001 et de nombreuses autres législations. Il a ajouté qu’une nouvelle politique nationale de l’enfance avait été mise en place pour renforcer l’accès des mineurs à la justice et aux services de santé mentale, prévenir les mariages précoces, et protéger les enfants dans l’environnement numérique.  Il a indiqué qu’un Département du développement de l’enfant avait été créé en septembre 2023, dans l’objectif d’améliorer le bien-être des enfants.  Le délégué a ajouté qu’en matière de justice, le Gouvernement avait adopté un programme de déjudiciarisation qui favorise la protection sociale, plutôt qu’une réponse de justice pénale, pour les enfants à faible risque qui commettent des délits sans gravité. 

Mme LEONOR ZALABATA TORRES (Colombie) a déclaré que l’État colombien perçoit les garçons et les filles comme des individus à part entière, dotés de capacités particulières, et qu’il a placé l’enfance au cœur de ses politiques nationales. Ce faisant, la priorité est accordée aux communautés rurales et aux territoires touchés par la violence, a-t-elle précisé.  La Colombie s’est pleinement engagée dans la réconciliation en vue d’avancer vers une culture de la paix, conformément aux résolutions de l’ONU, a ajouté la représentante.  Ainsi, les enfants recrutés de force ne sont pas privés de leur liberté mais, au contraire, traités comme des victimes.  Une commission composée de 22 entités nationales veille à la coordination et au suivi de tous les organismes étatiques chargés du bien-être de l’enfant après le conflit armé, a encore indiqué la représentante, selon laquelle la Colombie va convoquer la première conférence mondiale sur l’élimination de la violence à l’égard des filles et des garçons. 

Mme FATEMEH ARAB BAFRANI (République islamique d’Iran) a détaillé les différentes dispositions législatives adoptées ces dernières années par son pays pour protéger les enfants, ajoutant que l’Iran présentera ses cinquième et sixième rapports périodiques devant le Comité des droits de l’enfant dans les plus brefs délais.  Parmi les avancées dans ce domaine, elle a souligné l’importance des actions menées en matière de santé, qui ont notamment permis une réduction de la mortalité infantile de 18 pour mille en 2017 à 15 pour mille en 2021. La déléguée a ajouté qu’une attention particulière est accordée à la famille, notamment aux familles pauvres dont les enfants sont particulièrement exposés au risque d’abandon scolaire. Elle a enfin affirmé que les mesures coercitives unilatérales imposées par les États-Unis et les pays européens mettent en danger ces politiques de protection de l’enfance, avant de demander aux autres États Membres de tout faire pour mettre un terme à ces sanctions. 

M. STEPAN Y. KUZMENKOV (Fédération de Russie) a déploré que les États-Unis restent le seul pays à ne pas avoir ratifié la Convention relative aux droits de l’enfant, empêchant son universalisation.  Il a relevé que les premières victimes de l’exploitation sur le lieu du travail sont les enfants migrants contraints de gagner leur vie au lieu de fréquenter l’école, déplorant une situation affligeante.  Il a constaté que dans les pays occidentaux, la priorité est accordée à l’indépendance de l’enfant et de ses avis, ce qui est contraire à l’article 5 de la Convention.  Compte tenu de leur immaturité, les enfants sont malléables, a-t-il insisté, rappelant que la prise de décisions d’un enfant ne peut se faire que sous la tutelle de ses parents.  En Russie, la politique relative aux enfants est fondée sur les normes figurant dans les documents internationaux et sur la modernisation des infrastructures, entre autres.  Cette politique accorde une place de choix aux enfants dans des situations de vulnérabilité, ou issus de familles pauvres, a-t-il expliqué. 

Mme NATASHA LEPAGE, déléguée de la jeunesse du Luxembourg, a indiqué que la population immigrante représente aujourd’hui 47% de la population du Luxembourg.  Les exigences linguistiques élevées du pays qui exige le trilinguisme de ses citoyens, représentent un défi de taille lorsque les parents ne maîtrisent pas ces langues ou lorsque la scolarité au Luxembourg est tardive, a-t-elle expliqué, saluant le récent projet d’alphabétisation de son gouvernement.  Elle a également signalé que les centres psychosociaux dans les écoles font face à des demandes élevées et, par conséquent, à des délais importants, les coûts des thérapies psychologiques en dehors du milieu écolier restant inabordables pour les jeunes à la santé mentale fragile. 

M. JULIEN WALD, délégué de la jeunesse du Luxembourg, a rappelé que les services de la jeunesse permettent aux enfants et aux jeunes de s’exprimer et de participer activement aux processus de prise de décisions.  Il a appelé à protéger constitutionnellement les droits des enfants et des jeunes, comme l’a fait le Luxembourg, et à promouvoir le multilinguisme et la participation des enfants et des jeunes en politique.  Enfin, il faut rendre la santé mentale accessible à tous en réduisant les délais d’attente et en garantissant une prise en charge financière. 

Mme LACHEZARA STOEVA (Bulgarie) a mis l’accent sur les actions entreprises par son pays pour soutenir les enfants handicapés et les enfants migrants.  Elle a également insisté sur la désinstitutionalisation du soutien aux enfants abandonnés, avec la fermeture de 133 institutions et la répartition des enfants concernés dans des familles.  Elle a rappelé qu’un programme national de lutte contre la violence à l’égard des enfants avait été adopté pour la période 2023-2026.  Elle a également indiqué que son pays avait accueilli plus de 130 000 réfugiés ukrainiens parmi lesquels un grand nombre d’enfants en âge scolaire.  Si elle est élue, la Bulgarie défendra la protection des droits de l’enfant au sein du Conseil des droits de l’homme, a-t-elle ajouté. 

Mme SHAHAD ALMUNAIFI (Koweït) a appelé à relever les défis multiples comme l’insécurité alimentaire, l’inflation, les guerres, et les effets des changements climatiques, qui ont des répercussions négatives sur les enfants. Elle a exhorté tous les pays à cesser les agressions à l’encontre des enfants, en particulier dans le cadre des conflits armés, en apportant également une protection aux civils.  Le Koweït, a-t-elle fait savoir, a promulgué plusieurs lois qui aident les familles et dispose d’une Cour familiale pour que les enfants ne souffrent pas des différends au sein de la famille. Les citoyens sont la pierre angulaire de notre développement, a-t-elle ajouté, en réaffirmant l’engagement de son pays à œuvrer avec d’autres pays à la protection des enfants en particulier.   

M. TRAN NAM TRUNG DANG (Viet Nam) a relevé que les effets des changements climatiques, les migrations et les discriminations envers les femmes et les filles aggravent la difficulté d’accès aux soins de santé et à l’éducation pour les enfants.  Le cyberharcèlement est également préoccupant, a-t-il affirmé, avant de détailler les mesures prises par son pays pour y faire face.  Plus généralement, il a rappelé que le Viet Nam a ratifié plusieurs conventions sur les droits humains, tout en réalisant d’énormes progrès sur la voie des ODD, notamment en ce qui concerne la réduction de la mortalité infantile et l’éducation primaire universelle. 

Le représentant a également signalé que son pays fait partie de l’alliance mondiale pour éliminer le travail des enfants et coopère avec d’autres États de l’ASEAN pour renforcer la protection des enfants et promouvoir l’égalité femmes-hommes.  Au niveau national, en plus des subventions pour l’éducation et des mesures de protection juridique des enfants, plusieurs programmes nationaux sont mis en œuvre pour assurer leurs droits, a-t-il indiqué.

M. MISHAL AL MANDIL (Arabie saoudite) a indiqué que les lois et réglementations de son pays protègent tous les enfants.  Conformément à l’article 5 de la Convention relative aux droits de l’enfant et aux valeurs religieuses et morales du royaume, un conseil des affaires de la famille a été mis en place pour prendre soin des enfants, a indiqué le représentant.  Il a également fait état d’une politique nationale interdisant le travail des enfants, avant d’évoquer la mise en place d’un dispositif de signalement téléphonique des abus.  De même, pour faire face aux menaces cybernétiques, une initiative destinée à fournir une aide aux enfants, aux parents, aux éducateurs mais également aux décideurs a été lancée, a‑t‑il dit. 

Le représentant a ensuite fait part de son inquiétude concernant la situation des enfants affectés par les conflits armés et les catastrophes naturelles, appelant à des efforts collectifs pour y répondre.  À cet égard il a salué l’aide fournie par l’UNICEF à la suite des tremblements de terre meurtriers en Syrie, précisant que près de 51 000 enfants ont été assistés dans le cadre de ce partenariat.  En outre, a‑t‑il ajouté, l’Arabie saoudite participe depuis 2017 à un programme humanitaire destiné à réhabiliter les enfants recrutés et affectés par le conflit armé au Yémen.  

Mme NELLY BANAKEN ELEL (Cameroun) a rappelé l’engagement de son pays en faveur d’un monde « digne des enfants », où la famille est le socle de la société.  Elle a souligné que son pays s’emploie à promouvoir une politique d’éducation à même de préparer l’enfant à mener une vie responsable dans une société libre, en se basant sur la Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant qui veut en particulier que l’éducation soit gratuite, de haute qualité, et renforce les valeurs et les traditions africaines « positives ».  Elle a recommandé qu’au lieu de s’intéresser à la vie sexuelle des enfants, l’école se concentre plutôt sur les matières fondamentales, à commencer par « l’apprentissage des affres de la colonisation ».  L’éducation est une cause nationale à laquelle concourent les entités publiques et privées ainsi que la famille et les communautés, a insisté la déléguée. 

M. KRISHNA ARYAL (Népal) a signalé que son pays a présenté, en 2022, ses sixième et septième rapports dans le cadre de la Convention relative aux droits de l’enfant, dont il a intégré des libellés clefs dans sa Constitution et ses lois.  Indiquant que le Népal s’est fixé pour objectif d’éradiquer le mariage des enfants d’ici à 2030, il a ajouté que le Code pénal de son pays interdit, d’ores et déjà, le mariage des personnes de moins de 20 ans.  Le délégué s’est par ailleurs félicité d’une diminution très nette du travail des enfants népalais, fléau que le pays s’est engagé à éliminer d’ici à 2025 avec l’adoption d’une loi bannissant l’emploi des enfants dans les usines, les mines et toutes les activités risquées. 

Mme ALMAHA MUBARAK F. J. AL-THANI (Qatar) a indiqué que son pays a adopté de nombreuses lois pour garantir les droits de l’enfant, ainsi que des mécanismes appropriés pour la protection et la réinsertion sociale des jeunes.  Elle a ensuite attiré l’attention sur le rôle fondamental de l’éducation pour permettre aux enfants et aux jeunes d’exercer leurs droits et de devenir des décideurs. Le Qatar consacre d’ailleurs une partie importante de son budget à l’éducation et à de nombreuses initiatives éducatives pour tous les enfants, qu’ils soient citoyens ou résidents, a-t-elle poursuivi.  D’autres efforts pour la protection des enfants incluent un système d’aide via leur téléphone portable quand ils sont en danger, des initiatives régionales pour garantir l’accès à l’éducation aux enfants qui en sont privés en raison des conflits et catastrophes et un partenariat avec UNICEF. 

Mme NATALIIA MUDRENKO (Ukraine) a réaffirmé la détermination de l’Ukraine à renforcer la protection des enfants face à l’agression de la Fédération de Russie, indiquant qu’au moins 64 enfants ont été tués et 1 129 autres blessés durant le conflit.  Un enfant a été tué aujourd’hui par une attaque de missile dans la région de Kharkiv, a ajouté la représentante précisant que la plus jeune victime ukrainienne avait 4 ans et que ces chiffres ne comprennent pas les territoires ukrainiens occupés. 

La déléguée a également alerté sur le sort des enfants ukrainiens expulsés vers la Russie ou vers les territoires temporairement occupés, puis soumis à une adoption illégale et à un lavage de cerveau dans le but, a-t-elle dit, de préparer des soldats obéissants pour les forces armées russes.  Seuls 386 orphelins sur plus de 4 000 enfants ont pu être rapatriés vers l’Ukraine avec succès, a-t-elle déploré, tout en faisant part de la détermination de l’Ukraine à assurer le retour de tous les enfants ukrainiens.  À cet égard, un dialogue constructif a été établi avec la Représentante spéciale pour la question des enfants et des conflits armés; un point focal a été désigné et un plan a été mis en œuvre pour mettre un terme aux violations graves contre les enfants.  Elle a ensuite exhorté la communauté internationale à intensifier la pression exercée à l’encontre de la Russie. 

Mme MERCEDES DE ARMAS GARCÍA (Cuba) s’est alarmée de la situation terrible de millions d’enfants dans le monde.  Elle a fustigé les conséquences graves du blocus économique et financier imposé à Cuba, qu’elle a qualifié de politique de pression et d’obstacle principal au développement, alertant de son impact réel sur les enfants et les adolescents cubains.  Pourtant, ce blocus de longue date n’arrive pas à asphyxier la volonté du pays et les enfants grandissent en étant heureux à Cuba, s’est-elle félicitée, mettant l’accent sur les indicateurs de santé et d’éducation, comparables à ceux des pays développés.  Elle a aussi fait état de politiques contre l’adoption illégale ou encore l’exploitation et le trafic des enfants. 

Aujourd’hui encore, les pétitionnaires venus s’exprimer devant la Quatrième Commission (chargée des questions politiques spéciales et de la décolonisation) sur la question du Sahara occidental ont fait entendre leur voix sur le statut final qu’ils envisagent pour ce territoire non autonome, entre tenants d’un référendum d’autodétermination du peuple sahraoui et défenseurs de l’initiative marocaine d’autonomie. 

Le tremblement de terre dévastateur qui a récemment frappé le Maroc devrait concentrer nos esprits sur les besoins à long terme de tous les habitants de la région, a fait valoir M. Andrew Rosemarine, de l’International Law Chambers of Andrew M. Rosemarine.  Riche en ressources nécessaires à la production d’énergies renouvelables, le Sahara marocain est à la jonction entre développement durable et promotion d’une paix durable, a observé Mme Amina El Mekaoui, du National Council for Humanities, Sciences, and Technologies (CONAHCYT).  Des programmes tels que le Nouveau modèle de développement des provinces du Sud, lancé en 2015, favorisent selon elle le développement global du continent africain, la transition vers des sources d’énergie vertes et la diversification économique. 

Depuis, les régions du sud du Maroc ont connu un « dynamisme de développement », selon M. Limam Boussif Hammou, axé sur les investissements dans des infrastructures modernes et le financement de plus de 600 projets qui ont contribué globalement à la création de quelque 120 000 emplois. Or, a fait valoir M. Abdul Basith Pattinathar K Syedibrahim, de World Humanitarian Drive, rejoint par M. Souleymane Satigui Sidibe, de l’Institut sahélien de recherche et d’analyse pour la transformation des conflits (TIRAC-Sahel), il ne saurait y avoir de développement sans paix, et le plan d’autonomie que le Maroc a présenté au Conseil de sécurité est la seule solution « sérieuse, crédible et réaliste ». 

L’initiative marocaine d’autonomie, présentée en 2007, a bénéficié depuis du soutien de 19 résolutions du Conseil de sécurité, a relevé M. Christophe Boutin, de l’Université de Caen Normandie.  Qui plus est, a ajouté M. Syedibrahim, les États-Unis et de nombreuses puissances mondiales ont reconnu la pleine souveraineté du Maroc sur ses provinces méridionales, une position suffisante à ses yeux pour considérer la question du Sahara marocain comme « réglée ».

Mme Vanessa Ramos, de l’Association américaine de juristes, a toutefois rappelé que la Cour internationale de Justice (CIJ) a rejeté les prétentions de souveraineté du Maroc sur le Sahara occidental dans son avis consultatif en date du 16 octobre 1975.  Dans son arrêt du 29 septembre 2021, le Tribunal de l’Union européenne conclut par ailleurs que les accords commerciaux concernant les activités agricoles et halieutiques conclus entre le Maroc et l’Union européenne ne sont pas applicables au Sahara occidental, et désigne le Front POLISARIO en tant que représentant du peuple de ce territoire.  Mme Ramos a donc appelé les États Membres à « rectifier » leur politique à l’égard du Sahara occidental, en s’abstenant de violer sa souveraineté sur ses ressources naturelles.

La Puissance occupante confisque les terres du Sahara occidental pour les livrer aux investisseurs marocains, a déploré M. Ahmed Mohamed Fall, du Collective of Sahrawi Human Rights Defenders (CODESA), ce qui encourage la colonisation et transforme la composition démographique de la région, exacerbant la marginalisation des autochtones et le pillage de leurs ressources naturelles. 

« Ne vous y trompez pas: la proposition d’autonomie du Maroc n’est qu’une tentative de maintenir le statu quo sous couvert d’accorder l’autonomie aux Sahraouis », a prévenu Mme Kathleen Thomas, de Global Directives LLC.  Le représentant marocain est alors intervenu pour présenter une motion d’ordre condamnant les attaques menées contre les institutions des États Membres, comme l’a fait, selon lui, cette pétitionnaire en critiquant la Constitution de son pays. 

Les motions d’ordre présentées par les États Membres ne doivent pas viser à imposer leurs propres règles de bienséance, a rétorqué l’Algérie.  Depuis plusieurs années, a-t-il ajouté, le représentant du Maroc, lorsqu’il demande une motion d’ordre à la Quatrième Commission, perturbe ces règles de bienséance « en montrant ses talents de percussionniste ». 

Mme Janet Lenz, de l’Eastern European Organisation, s’est demandé ce qu’il est advenu de l’engagement de l’ONU d’organiser un référendum afin de permettre au peuple sahraoui de choisir son destin.  Pourquoi, après tout ce temps, leur patrie reste-t-elle aux mains du pouvoir « brutal » du Maroc, eux qui ne partagent ni sa langue, ni son histoire, ni ses coutumes, eux dont les enfants dessinent, dans les camps, des images d’océans et de palmiers qu’ils n’ont jamais vus.

À ce sujet, M. Jose Israel Herrera, de l’Autonomous University of Campeche, s’est inquiété du recrutement d’enfants et d’adolescents par les groupes armés tels que le Front POLISARIO, en violation flagrante du droit international et des principes humanitaires.  Une situation qui requiert des mesures de réhabilitation des victimes ainsi qu’une coopération accrue entre les organisations internationales, les États Membres et les ONG présentes sur le terrain. 

Forte de son expérience humanitaire dans les camps de Tindouf, en Algérie, Mme Sherry Erb, de Erb Law, a témoigné des conditions difficiles auxquelles sont soumis les réfugiés sahraouis, dont la majorité affirment avoir été arrachés à leurs terres par le Front POLISARIO.  Confinés dans des camps en plein milieu du désert sous la férule de leaders « corrompus », ils sont instrumentalisés pour alimenter « un conflit sans fin créé par l’Algérie, pays hôte, afin de servir ses visées politiques régionales ».  Ces camps étant situés en territoire algérien, elle a jugé ce pays « moralement et légalement » responsable de ce « désastre ». Pourtant, l’État hôte continue de se définir comme un simple observateur sur cette question, a relevé M. Abdoul Latif Aidara, de CISPaix paix et sécurité. 

De façon générale, toute solution à ce différend autre que la négociation politique serait un « suicide régional », a prévenu M. Andrés Ordóñez, de l’Universidad Nacional Autónoma de México, tout comme un accord pacifique constituerait une contribution historique au développement économique et au bien-être social de la région.  À cette fin, il a demandé que la « partie à l’origine du problème », et sur le territoire de laquelle la faction du Front POLISARIO favorable à un accord global et définitif est « retenue captive », assume sa responsabilité, conformément à la résolution 2654 (2022) du Conseil de sécurité.

Néanmoins, toutes les tentatives de l’ONU de faire appliquer le droit international demeurent vouées à l’échec, a constaté M. Nor Eddine Belmeddah. Pour M. Andrea Mezzetti, de Rete Saharawi, la présence de la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO) sur le terrain doit être justifiée, et son accès à toutes les zones du territoire, garantie. 

En début de séance, la Commission a achevé son audition des pétitionnaires de la Nouvelle-Calédonie, entamée deux jours plus tôt.  Après avoir souhaité une sortie « apaisée » de l’Accord de Nouméa, les Calédoniens n’imaginaient pas devoir faire face à « l’arrogance impérialiste » de l’État français et de ses représentants qui ont « volé le troisième référendum », selon Mme Amandine Darras, de l’Union calédonienne.  « En ignorant la légitimité indépendantiste exprimée dans les urnes, la France pratique une recolonisation qui ne dit pas son nom », s’est indignée Mme Magalie Tingal, du Front de libération nationale kanak et socialiste (FLNKS), avant d’indiquer l’intention de cette organisation de saisir la Cour internationale de justice afin que justice soit rendue. 

Or, après trois référendums qui ont confirmé la volonté de la majorité des Calédoniens de conserver un statut au sein de la République française, nous n’acceptons plus que nos institutions ne soient pas représentatives de l’expression démocratique, a rétorqué Mme Naïa Wateou.  « Je suis là pour vous dire que les Kanaks ont bel et bien participé au dernier référendum.  Nous étions là, bien qu’une partie des nôtres ne respecte pas notre choix », a renchéri M. Karyl Trenyiwa, jeune kanak non indépendantiste. 

La Quatrième Commission conclura son audition des pétitionnaires demain, vendredi 6 octobre 2023, à compter de 15 heures, avant de reprendre son débat général sur la décolonisation.

Au quatrième jour de son débat général, la Première Commission (désarmement et sécurité internationale) a notamment entendu les positions de deux pays affectés par les conséquences d’explosions nucléaires: le Japon et le Kazakhstan.  La séance a été aussi l’occasion de nouveaux échanges d’accusation entres « pays occidentaux » et la Chine et la Fédération de Russie, en particulier à propos des armes nucléaires déployées sur le territoire d’États alliés, mais aussi des questions de sûreté nucléaire.  

Le Japon a ainsi annoncé le dépôt d’un projet de résolution favorable à l’élaboration d’une feuille de route commune vers un monde sans armes nucléaires, que le représentant a présenté comme un texte encore plus justifié dans le contexte d’intensification des activités nucléaires et balistiques de la République populaire démocratique de Corée (RPDC).  Rappelant que la « Vision d’Hiroshima » des dirigeants du G7 sur le désarmement nucléaire, publiée lors du sommet du G7 à Hiroshima en mai dernier, fournit une plateforme solide pour œuvrer en faveur d’un monde sans armes nucléaires, il s’est en outre dit préoccupé par l’augmentation incontrôlée des stocks d’armes nucléaires de la Chine, y percevant « le risque, pour la première fois depuis la guerre froide, d’une course périlleuse aux armements ».

Pays affecté par des essais nucléaires effectués sur son territoire à l’époque de l’Union soviétique, le Kazakhstan a pour sa part indiqué qu’il présenterait un projet de résolution sur l’assistance aux victimes des essais et sur la restauration de l’environnement des régions contaminées par les radiations. À cet égard, plusieurs États parties au Traité sur l’interdiction des armes nucléaires (TIAN), entré en vigueur en 2021 sans être reconnu par les États dotés, ont mis en avant son caractère de premier instrument de droit international humanitaire destiné à interdire les armes nucléaires et à atténuer les conséquences catastrophiques de leur utilisation et de leur mise à l’essai.  Ils ont salué cette originalité et la complémentarité du TIAN avec le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP).  Le Kazakhstan a aussi rappelé que les moratoires volontaires sur les essais nucléaires mis en place par les États dotés ne sauraient se substituer aux obligations juridiquement contraignantes prévues par le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE). 

Plusieurs aspects liés à la sûreté nucléaire ont été soulevés.  Les rejets dans l’océan d’eau contaminée par des éléments radioactifs en provenance de la centrale de Fukushima ont donné lieu à des vifs échanges entre le Japon et la Chine.  Le représentant chinois a demandé au Japon de répondre aux préoccupations croissantes des pays de la région quant à ces rejets.  Le Japon a répliqué que les rejets d’eau en question étaient effectués sous la supervision de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) et dans le respect de ses normes. 

De leur côté, la Pologne et la Lituanie ont reproché avec véhémence à Moscou d’occuper illégalement la centrale nucléaire ukrainienne de Zaporizhzhia, menaçant la sûreté nucléaire et la sécurité internationale dans des proportions sans précédent historique. 

Les représentants de ces pays voisins de la Russie ont également condamné le déploiement d’armes nucléaires tactiques russes au Bélarus, lequel attise selon eux les risques d’escalade et assombrit le climat sécuritaire régional et international. 

À cela, le Bélarus a répliqué qu’il avait fait le choix, il y a près de 30 ans, de renoncer aux armes nucléaires que l’URSS avait stationnées sur son territoire et d’adhérer au TNP en tant qu’État non doté.  Mais, a expliqué son représentant, dans un contexte de tensions militaires et de renforcement des capacités militaires sur le territoire de pays voisins membres de l’OTAN ainsi que d’intensification des activités militaires à proximité de ses frontières, le pays a été contraint de prendre des mesures visant à renforcer sa capacité de défense. 

La coopération entre le Bélarus et la Russie -traduite par l’annonce, l’an passé, du déploiement sur le territoire du Bélarus d’armes nucléaires tactiques russes sous le contrôle exclusif de la Russie- s’inscrit dans le cadre du droit international et le strict respect des dispositions du TNP, a par ailleurs assuré le Bélarus, qui a rappelé qu’une telle forme de coopération existe depuis longtemps au sein de l’OTAN avec le déploiement d’armes nucléaires américaines sur le territoire de cinq États européens non dotés membres de l’alliance.  La Fédération de Russie a pour sa part présenté la « collaboration militaire mesurée » avec le Bélarus comme une réponse aux pratiques de l’OTAN, « d’une ampleur tout autre ».

La Chine a quant à elle rappelé que son initiative pour garantir une paix durable dans le monde repose sur la nécessité première de maintenir la stabilité géostratégique et de réduire les risques stratégiques.  Dans cette optique, la Chine estime que le TNP doit être appliqué en suivant une approche étape par étape favorisant l’usage de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques des pays en développement, et que c’est aux deux États les plus dotés en armes nucléaires de réduire en premier leurs arsenaux.  La Chine souhaite en outre que soient négociés deux instruments juridiquement contraignants, l’un interdisant l’utilisation en premier d’armes nucléaires, l’autre instaurant des garanties négatives de sécurité données par les États dotés aux États non dotés. 

La Chine a en outre accusé la doctrine de dissuasion élargie des États-Unis de conduire à des aventures périlleuses, à l’image de ce qui se passe dans la région Asie-Pacifique.  Elle a demandé que soit mis en place un mécanisme de paix axé uniquement sur la dénucléarisation de la péninsule coréenne, et a dénoncé l’Accord AUKUS portant sur la livraison de sous-marins à propulsion nucléaire à l’Australie.  Ce pays a répondu en assurant qu’il n’avait nullement l’intention de se doter de l’arme nucléaire et que l’acquisition par son pays de capacités de propulsion navale nucléaire se fera dans le respect strict des obligations internationales découlant du TNP et du Traité de Rarotonga créant une zone exempte d’armes nucléaires (ZEAN) dans le Pacifique. 

La Commission poursuivra demain, vendredi 6 octobre, à 10 heures, son débat général sur tous les points de son ordre du jour.  
 

SUITE DU DÉBAT GÉNÉRAL SUR TOUS LES POINTS DE L’ORDRE DU JOUR RELATIFS AU DÉSARMEMENT ET À LA SÉCURITÉ INTERNATIONALE

Déclarations

M. SUN XIAOBO (Chine) a indiqué que l’initiative pour garantir une paix durable dans le monde du Président chinois repose sur la nécessité première de maintenir la stabilité géostratégique et de réduire les risques stratégiques.  Dans cette optique, le représentant a réaffirmé la volonté de son pays que soient négociés deux instruments juridiquement contraignants, l’un interdisant l’utilisation en premier d’armes nucléaires, l’autre instaurant des garanties négatives de sécurité données par les États dotés aux États non dotés.  La Chine reste convaincue que le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) doit être appliqué de manière progressive et en suivant une approche étape par étape favorisant l’usage de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques des pays en développement parties au Traité, a‑t‑il ajouté. 

Le représentant a affirmé que les deux États les plus dotés en armes nucléaires ont la responsabilité première de réduire leurs arsenaux dans le cadre du Traité New START.  Pour la Chine, la doctrine de dissuasion élargie conduit à des aventures périlleuses, comme le montre ce qui se passe dans la région Asie-Pacifique.  Le représentant a cité à cet égard l’accord portant sur la livraison de sous-marins à l’Australie.  Il a en outre exhorté les États-Unis à réunir les conditions nécessaires à une reprise des discussions dans le cadre du Plan d’action global commun (PAGC) sur le programme nucléaire iranien.  Quant au dossier de la République populaire démocratique de Corée (RPDC), il a demandé que soit mis en place un mécanisme de paix axé uniquement sur la dénucléarisation de la péninsule coréenne. 

Par ailleurs, le représentant a demandé au Gouvernement japonais de répondre aux préoccupations croissantes des pays de la région quant aux rejets d’eau contaminée auxquels il se livre dans les océans.  Le Japon doit également détruire les armes chimiques qu’il a abandonnées de longue date à travers le territoire chinois, a‑t‑il ajouté. 

Enfin, le représentant a appelé de ses vœux l’établissement de normes communes en matière de sécurité du cyberspace, afin que celui-ci devienne plus juste, stable et inclusif.  Après avoir rappelé le souhait de la Chine que soit conclu un traité interdisant la militarisation de l’espace extra-atmosphérique, il a estimé nécessaire que l’ONU organise la sécurisation internationale de l’intelligence artificielle. 

Mme LACHEZARA STOEVA (Bulgarie) a déclaré que les États parties au TNP doivent continuer à explorer toutes les voies permettant de surmonter leurs divergences au cours du cycle actuel d’examen du Traité.  Nous ne pouvons pas nous permettre de rater une autre occasion de réaffirmer et de renforcer ce traité en tant que fondement essentiel de la poursuite du désarmement nucléaire et en tant que cadre pour l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire, a souligné la représentante. 

Après avoir considéré que l’entrée en vigueur du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE) constituera une avancée cruciale vers l’objectif ultime d’un monde exempt d’armes nucléaires, la représentante a évoqué le rôle de la Bulgarie au sein de l’Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA), se disant honorée que son pays figure parmi les vice-présidents nouvellement élus du Conseil des gouverneurs de l’Agence.  Au cours de notre mandat, nous n’épargnerons aucun effort pour relever les défis mondiaux de la non-prolifération et des menaces à la sécurité et à la sûreté nucléaires ainsi que pour promouvoir les usages pacifiques de l’énergie nucléaire, a‑t‑elle assuré.  La représentante a ensuite appelé l’Iran à respecter à ses obligations au titre du PAGC, et la RPDC à revenir dans le cadre du TNP en tant qu’État non doté ayant souscrit à l’Accord de garanties généralisées de l’AIEA.

Au chapitre des armes classiques, la représentante a annoncé que son pays avait achevé cette année le processus de destruction de tous les stocks d’armes à sous-munitions détenus par les forces armées bulgares.  « Cela marque le respect de nos obligations eu égard à l’article 2 de la Convention sur certaines armes classiques », a‑t‑elle commenté. 

Mme CARLA MARIA RODRÍGUEZ MANCIA (Guatemala) a réitéré son soutien à l'intégrité territoriale de l’Ukraine et condamné les actions de la Russie dans la centrale nucléaire de Zaporizhzhia. Par ailleurs, elle a déploré que les États dotés d'armes nucléaires augmentent leurs arsenaux. L’engagement du Guatemala en faveur du désarmement nucléaire est réaffirmé par sa participation, en tant qu'État partie, aux traités internationaux en la matière, a fait valoir la représentante, qui a rappelé que l'Amérique latine et les Caraïbes ont non seulement contribué au désarmement et à la non-prolifération nucléaires, mais aussi à la paix et à la sécurité régionales et internationales par le biais du Traité de Tlatelolco.

La représentante a vu dans l'entrée en vigueur du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires (TIAN) une étape importante qui impose une élimination des armes nucléaires et complète les objectifs du TNP en renforçant les trois piliers du désarmement nucléaire, de la non-prolifération nucléaire et de l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire. Elle a en outre demandé à tous les États visés à l'annexe 2 du TICE d'accélérer le processus de signature et de ratification afin que le Traité entre en vigueur dès que possible. 

La sécurité des citoyens et la protection des civils constituent une priorité pour le Gouvernement guatémaltèque, a souligné la représentante, qui a dénoncé le fléau que constitue le trafic illicite des armes légères et de petit calibre, lequel menace les personnes et empêche la création d'un environnement favorable à un développement humain intégral et durable.  À cet égard, le Guatemala est satisfait de l'adoption par consensus du rapport final du groupe de travail à composition non limitée chargé de définir un ensemble d'engagements politiques devant constituer un nouveau cadre mondial qui remédierait aux lacunes existantes dans la gestion portant sur toute la durée du cycle de vie des munitions, conformément à la résolution 76/233 de l'Assemblée générale.

Enfin, la représentante a demandé que les armes à effet indiscriminé soient interdites au moyen d'un instrument juridiquement contraignant, de même que les systèmes d’armes létaux autonomes.

M. FAISAL ABDELAZIM SALIM MOHAMED (Soudan) a notamment salué la poursuite du cycle de conférence à l’ONU pour la création d’une zone exempte d'armes nucléaires et autres armes de destruction massive au Moyen-Orient. Il est regrettable que certains acteurs de la région, qui refusent depuis toujours d’adhérer au TNP et de collaborer avec l’AIEA, persistent à ne pas vouloir rejoindre ce processus important pour la sécurité régionale et internationale, a‑t‑il ajouté. 

Sur les armes classiques, qu’il a qualifiées d’armes en réalité les plus meurtrières au monde, en particulier en Afrique, le représentant a rappelé la responsabilité des pays de gérer leurs stocks en tenant à la fois compte de leurs intérêts en matière de sécurité et des obligations inhérentes aux accords de désarmement et de contrôles agrées sur le plan international. Il a par ailleurs plaidé pour un instrument juridiquement contraignant destiné à empêcher une militarisation de l’espace extra-atmosphérique, lequel doit rester un patrimoine commun de l’humanité au bénéfice socioéconomique de tous. En conclusion, il a appuyé les travaux des groupes d’experts gouvernementaux et à composition non limitée des Nations Unies sur la cybersécurité. 

Mme LINDA KESSE ANTWI (Ghana) a déclaré que, malgré les perspectives plutôt sombres en matière de désarmement, sa délégation reconnaît que des progrès notables ont été réalisés ces derniers temps.  Le Traité « historique » sur l’interdiction des armes nucléaires que constitue le TIAN, notamment, qui est entré en vigueur en janvier 2021 marque une étape importante, a‑t‑elle dit.  Pour le Ghana, ce traité représente le premier accord international juridiquement contraignant interdisant complètement les armes nucléaires.  La représentante a noté que même si les principaux États dotés ont choisi de ne pas en faire partie, l’existence même du traité d’interdiction constitue une lueur d’espoir pour les partisans d’un monde sans armes nucléaires. 

La représentante a salué par ailleurs le nombre croissant de parties à la Convention sur les armes biologiques et appelé à ce qu’un régime de vérification soit trouvé par consensus dans le cadre de cet instrument. 

Parce que le détournement et le commerce illicite des armes légères et de petit calibre (ALPC) alimentent les conflits et constituent des menaces importantes pour la stabilité des démocraties émergentes en Afrique, la représentante s’est félicitée de la création d’un module de formation dédié aux ALPC dans le cadre du Programme d'action sur les armes légères de l’ONU. Et c’est en raison de la reconnaissance par son pays du lien entre désarmement et développement, qu’elle a estimé que la réduction des dépenses militaires permettrait de faire progresser le désarmement tout en soutenant une mise en œuvre accélérée des objectifs de développement durable.  Avec les Pays-Bas, le Ghana présentera un projet de résolution sur la contribution de la science et de la technologie nucléaires dans le cadre plus large du Programme de développement international, a‑t‑elle annoncé. 

M. LOK BAHADUR THAPA (Népal) a fait remarquer que les dépenses militaires mondiales ont grimpé à plus de 2 400 milliards de dollars, détournant des ressources essentielles à la réalisation du Programme de développement durable à l’horizon 2030.  Le recours croissant à la dissuasion nucléaire affaiblit les régimes de désarmement et de non-prolifération, a déploré le représentant, pour qui aussi bien l’utilisation que la menace d’utilisation d’armes de destruction massive est contraire aux principes de la Charte des Nations Unies et au droit international humanitaire.  Il a rappelé que l’engagement de son pays en faveur du désarmement universel et complet émane de sa Constitution et demeure au cœur de sa politique étrangère.  Le Népal regrette l’échec récurrent des Conférences d’examen du TNP à parvenir à un consensus et appelle les États dotés à faire preuve de volonté politique pour assurer le succès de la onzième session de la Conférence d’examen.

En outre, le représentant a réaffirmé le soutien du Népal à la création de zones exemptes d’armes nucléaires ainsi qu’au droit des États d’exploiter la technologie nucléaire à des fins pacifiques, comme stipulé dans l’article IV du TNP.  Il a appelé l’AIEA à continuer de promouvoir l’utilisation pacifique tout en renforçant son mécanisme de garanties pour prévenir la prolifération. 

Le représentant a par ailleurs salué le travail efficace de la Convention sur l’interdiction des armes chimiques (CIAC) et de la Convention sur l’interdiction des armes biologiques (CABT), tout en insistant sur l’urgence du déploiement d’un mécanisme universel pour faire face aux menaces biologiques.  Il a également partagé ses préoccupations quant au trafic illicite d’armes légères et de petit calibre, et plus particulièrement leur détournement par des groupes criminels et terroristes.  Sur ce sujet, il a préconisé de s’appuyer sur les conclusions de la huitième Réunion biennale des États chargée d’examiner la mise en œuvre du Programme d’action visant à prévenir, combattre et éradiquer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects (BMS8).  Enfin, il a appelé à prévenir la militarisation de l’espace extra-atmosphérique et partagé ses craintes d’une utilisation malveillante des technologies de l’information et des communications.

M. ARMAN BAISSUANOV (Kazakhstan) a salué l’entrée en vigueur du TIAN et les résultats de la première réunion des États parties au Traité présidée par l’Autriche, ajoutant que son pays participerait pleinement aux travaux de la deuxième réunion, qui se tiendra en novembre prochain sous présidence mexicaine. Nous accordons une attention particulière aux objectifs humanitaires du Traité énoncés dans les articles 6 et 7 relatifs à la nécessité de remédier aux dommages causés sur la santé humaine et l’environnement par les essais d’armes nucléaires, a notamment indiqué le représentant.  Le Kazakhstan et Kiribati présenteront à la Première Commission un projet de résolution sur l’assistance aux victimes des essais nucléaires et sur la restauration de l’environnement des régions contaminées par les radiations. 

Le représentant a estimé que les moratoires volontaires sur les essais nucléaires mis en place par les États dotés ne peuvent pas se substituer aux obligations juridiquement contraignantes prévues par le TICE.  Aussi a‑t‑il réitéré que les essais nucléaires ne peuvent et ne doivent pas reprendre pour quelque raison ou sous quelque prétexte que ce soit, appelant de nouveau les États visés à l’annexe 2 du TICE à le ratifier immédiatement pour permettre son entrée en vigueur.  Par ailleurs, rappelant que son pays, avec ses voisins régionaux, a créé une ZEAN en Asie centrale dès 2006, il a soutenu le projet d’une zone exempte d’armes nucléaires et autres armes de destruction massive au Moyen-Orient.  La présence de ZEAN en tant que zones tampons entre les territoires d’États dotés d’armes nucléaires offre un niveau supérieur de stabilité politique et militaire, a‑t‑il expliqué.  Il a également annoncé la tenue, en 2024, à Astana, d’une réunion sur la coopération entre les ZEAN existantes. 

M. JACEK SAWICZ (Pologne) a accusé la Russie de mettre en péril la totalité du mécanisme onusien de désarmement depuis qu’elle a, il y a 18 mois, décidé d’agresser illégalement l’Ukraine. Moscou continue de menacer d’utiliser des armes nucléaires contre d’autres États et les troupes russes occupent illégalement la centrale nucléaire de Zaporizhzhia, terrorisant son personnel en déployant du matériel militaire lourd à l'intérieur même de cette structure, a souligné le représentant.  Jamais auparavant dans l’histoire une centrale nucléaire n’avait été délibérément placée dans une zone de conflit armé ouvert, a‑t‑il ajouté, y voyant une violation flagrante non seulement du TNP, mais aussi de nombreuses réglementations internationales en matière de sûreté et de sécurité nucléaires. Le représentant a également condamné le déploiement d’armes nucléaires tactiques russes au Bélarus, qui attise les risques d’escalade et a de graves conséquences sur le climat sécuritaire régional et international en termes de prolifération. 

Dans ces circonstances difficiles, la communauté internationale ne peut pas perdre de vue les menaces et les défis sécuritaires qui évoluent d’autant plus dangereusement dans d’autres régions du monde, a relevé le représentant, qui a appelé à la reprise des discussions dans le cadre du PAGC sur le nucléaire iranien et exhorté la RPDC à répondre favorablement aux offres de pourparlers des États-Unis et des acteurs de la région sur la dénucléarisation de la péninsule coréenne. 

M. NATHEIR MUSTAFA ALQAISI (Jordanie) a déploré que les États parties au TNP n’aient pas réussi à parvenir à un document final pour la deuxième année consécutive.  Nous sommes dans une impasse, a déclaré le représentant, pour qui il faut absolument garantir le succès de la onzième session de la Conférence d’examen du Traité, qui aura lieu en 2026 et qui doit notamment réaffirmer la création d’une zone exempte d’armes nucléaires (ZEAN) au Moyen-Orient.  Il a encouragé les États parties au TNP à garantir la décision prise par la Conférence d’examen en 1995 et a souhaité un grand succès à la Libye, qui présidera la quatrième session de la Conférence pour l’établissement d’une telle zone.  Le représentant a encouragé Israël à participer à cette Conférence sans condition préalable, ajoutant par ailleurs qu’Israël devait adhérer au TNP et se conformer aux décisions de l’AIEA.

S’agissant des armes classiques, le représentant a appelé à aider les pays en développement à lutter contre le trafic transfrontalier d’armes légères et de petit calibre.

M. IVENS MANUEL FRANCISCO GUSMĂO DE SOUSA (Timor-Leste) a indiqué que son pays a récemment adhéré au TICE, un instrument dont, a‑t‑il dit, la mise en œuvre contribuera au désarmement et à la sécurité internationale et facilitera la réalisation d’un monde exempte d’armes nucléaires. Il a en outre fait sienne la vision du Nouvel Agenda pour la paix du Secrétaire général, qui souligne le lien entre désarmement et développement. La paix mondiale propice à la réalisation des objectifs de développement durable passe notamment par la réduction des stocks d’arsenaux nucléaires et la réduction des dépenses militaires, a ajouté le représentant. Saluant de nouveau l’entrée en vigueur du TIAN, il en a souligné l’importante portée humanitaire et environnementale. Il s’est également félicité du caractère multidimensionnel du document final adopté en 2022 à l’issue de la huitième Réunion biennale des États pour l’examen de la mise en œuvre du Programme d'action relatif aux armes légères et de petit calibre (BMS8).

M. HUGO EMMANUEL GUERRA (Argentine) a déploré l’emploi de la rhétorique nucléaire et ses répercussions sur le processus de non-prolifération.  Il a rappelé que son pays dispose d’un programme nucléaire à des fins pacifiques et qu’il exporte ses technologies dans le strict respect du TNP, cette « clef de voûte » du régime de désarmement. Le représentant a également regretté l’absence de résultats lors de la première Réunion préparatoire à la onzième Conférence d’examen du TNP.  Il a appelé les États dotés à respecter leurs obligations et à éliminer les arsenaux nucléaires de manière vérifiable et irréversible, ajoutant que le TNP ne prévoit aucun droit à posséder indéfiniment des armes nucléaires.  Enfin, il a encouragé les États figurant à l’annexe 2 du TICE à adhérer au Traité, tout en se réjouissant de son universalisation progressive.

Le représentant a rappelé que la région du monde où se trouve l’Argentine a été à l’avant-garde du désarmement nucléaire, avant même l’entrée en vigueur du TNP, avec le Traité de Tlatelolco et la création de la toute première ZEAN.  Il a souligné que les États dotés se sont engagés à ne pas violer le statut de cette zone et a exhorté « ceux qui font des déclarations interprétatives » à les réviser.  Il a également mentionné la collaboration de son pays avec le Brésil pour créer une agence commune qui garantit la maîtrise des matières nucléaires.  Un tel accord, qui plus est entre deux pays qui ont parfois été confrontés à des tensions, peut servir d’inspiration pour le reste du monde, a‑t‑il estimé.

Le représentant a apporté son soutien au processus de négociation pour éviter une course aux armements dans l’espace extra-atmosphérique, insistant sur la recommandation relative à des mesures de transparence et de confiance.  Enfin, il a mentionné les risques dus aux technologies de l'information et des communications (TIC).  Dans ce cadre, il s’est félicité de l’adoption consensuelle du rapport annuel au Groupe de travail à composition non limitée sur la réflexion sur les TIC et la sécurité de leur utilisation, annonçant que ledit rapport sera présenté devant la Commission. 

M. ANDRÉS EFREN MONTALVO SOSA (Équateur) a condamné la rhétorique nucléaire comme le perfectionnement si coûteux pour le développement durable des arsenaux nucléaires. Les États dotés doivent respecter leurs engagements internationaux en matière d’élimination de leurs arsenaux, ne pas déployer d’armes nucléaires dans des pays tiers et reconnaitre la viabilité du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires (TIAN), dont la dimension humanitaire complète le TNP, a‑t‑il ajouté. 

Après avoir appuyé les régimes de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction (CIAC) et de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction (CABT) ainsi que les résolutions du Conseil de sécurité portant sur ces catégories d’armes de destruction massive, le représentant a mis l’accent sur les ravages causés par l’utilisation illégale des ALPC.  La situation en Haïti le montre, les femmes et les enfants sont les premières victimes des gangs et de l’utilisation des armes à feu détournées, a‑t‑il dit, avant d’appeler au renforcement des normes de marquage et de traçage de ces armes ainsi que de la gestion des munitions tout au long de leur cycle de vie, comme l’envisage depuis 2022 le Programme d’action de l’ONU contre les ALPC. 

M. VASILIY PAVLOV (Bélarus) a estimé que la situation en matière de sécurité internationale se caractérisait par une course aux armements sur le continent européen et a déploré que plusieurs mécanismes de désarmement, de non-prolifération et de contrôle des armements continuent de se détériorer.  Le représentant a cité notamment la fin du Traité sur les forces nucléaires à portée intermédiaire en Europe, le Traité New START, le Traité sur les forces armées conventionnelles en Europe (FCE) et le Traité « Ciel ouvert ».

Le représentant a aussi déploré que les forums sur le désarmement demeurent politisés, voyant en la Première Commission un exemple type, avec de moins en moins de résolutions adoptées par consensus.  Il a estimé que le niveau sans précédent de politisation de la dixième session de la Conférence d’examen du TNP avait constitué un défi majeur pour le régime mondial de non-prolifération nucléaire, alors que des mesures décisives sont nécessaires pour renforcer le régime du TNP.  Souhaitant par ailleurs l’entrée en vigueur la plus rapide possible du TICE, il a demandé instamment aux États dont dépend son sort de faire preuve de volonté politique. 

Le représentant a plaidé pour l’élaboration d’un accord juridiquement contraignant sur des garanties inconditionnelles données aux États non dotés d’armes nucléaires de ne pas utiliser contre eux de telles armes.  Il y a près de 30 ans, le Bélarus a fait le choix de renoncer à ses propres armes nucléaires et a adhéré au TNP en tant qu’État non doté, a rappelé le représentant.  Mais, a‑t‑il expliqué, le Bélarus est actuellement soumis à une pression sans précédent et le Mémorandum de Budapest le concernant est violé, le tout dans un contexte de tensions militaires et de renforcement des capacités militaires sur les territoires voisins des États membres de l’OTAN, et d’intensification des activités militaires à proximité de ses frontières. 

Dans cette situation, le Bélarus est contraint de prendre des mesures visant à renforcer sa capacité de défense, a expliqué le représentant, qui a affirmé que la coopération entre son pays et la Russie dans ce domaine s’inscrit dans le cadre du droit international et le strict respect des dispositions du TNP.  Une telle forme de coopération existe depuis longtemps dans le cadre des missions conjointes ou du déploiement d’armes nucléaires américaines sur le territoire de cinq États non dotés d’armes nucléaires membres de l’OTAN en Europe, a‑t‑il encore fait observer. 

Le représentant a ajouté que, cette année encore, le Bélarus soumettra à la Première Commission un projet de résolution sur « l’Interdiction de mettre au point et de fabriquer de nouveaux types et systèmes d’armes de destruction massive: rapport de la Conférence du désarmement », sans aucune modification autre que des révisions techniques. 

M. ICHIRO OGA SAWARA (Japon) a déclaré que la voie vers un monde sans armes nucléaires devient de plus en plus difficile en raison des divisions croissantes au sein de la communauté internationale provoquées par l’agression de la Russie contre l’Ukraine, ainsi que du chantage nucléaire auquel se livre la partie russe.  Dans un tel contexte, le maintien et le renforcement du TNP sont plus que jamais dans l’intérêt de la sécurité collective, a estimé le représentant, pour qui la « Vision d’Hiroshima » des dirigeants du G7 sur le désarmement nucléaire, publiée lors du sommet du G7 à Hiroshima en mai dernier, fournit une plate-forme solide pour œuvrer en faveur d’un monde sans armes nucléaires. 

Le représentant s’est dit préoccupé par le fait que l’augmentation incontrôlée des stocks d’armes nucléaires de la Chine risque, pour la première fois depuis la guerre froide, d’entraîner une course aux armements et, ce faisant, « de nous éloigner encore davantage de la réalisation d’un monde sans armes nucléaires ».  Nous devons également donner un nouveau souffle aux discussions visant à conclure un traité sur l’arrêt de la production de matières fissiles à des fins militaires, a‑t‑il poursuivi, avant de saluer à cet égard la tenue cette année par l’Australie, son pays et les Philippines d’un événement de haut niveau sur cette question en marge du débat général de l’Assemblée. 

Le Japon présentera à la Première Commission un projet de résolution appelant à élaborer une feuille de route commune vers un monde sans armes nucléaires, que le représentant a présenté comme un texte encore plus justifié dans le contexte d’intensification des activités nucléaires et balistiques de la RPDC.  Il a de nouveau exhorté ce pays à respecter toutes les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité et à revenir au plus vite au plein respect du TNP et du système de garanties de l’AIEA.

Mme SZILVIA BALÁZS (Hongrie) a émis l’espoir que le nouveau cycle d’examen du TNP soit un succès et permette de renforcer la pertinence du Traité.  Pour ce faire, nous devons nous concentrer sur les questions qui nous unissent et non sur celles qui nous divisent dans les trois piliers du Traité, piliers qui sont d’égale importance et se renforcent mutuellement, a estimé la représentante. 

Si elle a jugé impératif de rejeter toute menace d’utilisation des armes nucléaires, la représentante a ajouté que le désarmement nucléaire nécessite une approche progressive impliquant des mesures graduelles et concrètes.  Il serait à cet égard important de se concentrer sur l’identification des domaines où un consensus incluant les États dotés d’armes nucléaires peut être atteint, a‑t‑elle ajouté, citant l’entrée en vigueur du TICE et l’adoption d’un accord portant sur l’interdiction de la production de matières fissiles pour la fabrication d’armes nucléaires ou de tout dispositif explosif nucléaire.  En outre, elle a souligné que la Hongrie a participé aux travaux du deuxième Groupe d’experts gouvernementaux (GGE) sur la vérification en vue de faire progresser le désarmement nucléaire.  Dans le cadre de sa contribution active à ces efforts, la Hongrie a par ailleurs accueilli cette année la réunion plénière du Partenariat international pour la vérification du désarmement nucléaire (IPNDV), a rappelé la représentante. 

Quant aux questions spatiales, la Hongrie est fière d’avoir été invitée à participer aux travaux du Groupe d’experts gouvernementaux sur les nouvelles mesures pratiques pour la prévention d’une course aux armements dans l’espace à partir de novembre prochain.  La représentante a, enfin, réitéré son soutien à la Conférence du désarmement et s’est dite heureuse que les États membres de la Conférence aient pu cette année, sous présidence hongroise, s’entendre sur un rapport substantiel. 

M. CORNEL FERUȚĂ (Roumanie) a déclaré que la guerre en Ukraine change les paradigmes de l’architecture de désarmement et de non-prolifération, jugeant les circonstances aggravées du fait que l’agresseur est à la fois membre permanent du Conseil de sécurité et État doté.  Rappelant l’absence d’accord à l’issue des dernières Conférences d’examen du TNP ainsi que le manque de progrès de la Conférence sur le désarmement et de la CIAC, le représentant a jugé qu’un tel contexte met à l’épreuve la sécurité mondiale.

Le représentant a souhaité que l’architecture de désarmement soit préservée, appelé en particulier au renforcement du TNP dans le cadre de son prochain cycle d’examen, plaidé pour l’universalisation du Traité et insisté sur l’importance égale de ses trois piliers.  Se prononçant en faveur d’un processus de désarmement progressif, il a estimé que la suite logique consiste à commencer le travail autour du projet de traité interdisant l’emploi de matières fissiles pour la fabrication d’armes et autres dispositifs explosifs nucléaires.  Enfin, il a appelé les États pas encore parties au TICE à la ratifier.

Le représentant s’est par ailleurs dit inquiet du programme balistique et nucléaire de la RPDC, le qualifiant de « source d’instabilité majeure » et dénonçant la multiplication récente des essais en violation de multiples résolutions du Conseil de sécurité.  Il a appelé la RPDC à reprendre les négociations et à abandonner ses programmes. Il a également fait part de ses préoccupations concernant le programme iranien et réitéré sa foi sans le PAGC, estimant qu’il constitue toujours la meilleure voie pour que l’Iran dispose d’un programme exclusivement civil et pacifique. 

Enfin, le représentant a rappelé que la Roumanie préside la dixième Conférence d’examen du Traité sur le commerce des armes (TCA) et a appelé tous les États à ratifier ce Traité.  La Roumanie présentera à la Première Commission un projet de résolution relatif au TCA. 

M. THOMAS GOEBEL (Allemagne) a dénoncé les menaces nucléaires agitées par la Russie, accusant ce pays d’avoir fragilisé le contrôle des armements nucléaires en suspendant sa participation au Traité New START, le représentant a également déploré que la Russie se soit engagée dans une campagne de désinformation contre les mesures de réduction de la menace biologique. Le multilatéralisme et la sécurité internationale ne peuvent être garantis que si chaque pays s’engage en faveur du droit et de la Charte des Nations Unies, a‑t‑il rappelé. 

L’Allemagne est déterminée à progresser sur la voie du désarmement et de la non-prolifération malgré l’attitude de la Russie, a poursuivi le représentant, qui a assuré que son pays continuerait d’œuvrer avec ses partenaires afin de garantir que le programme nucléaire iranien est mené à des fins exclusivement pacifiques. 

Le représentant a aussi rappelé les directives publiées par son pays en 2023 en vue d’une politique étrangère féministe, en ajoutant que cette approche concerne également les affaires de désarmement. 

Mme JORGE VIDAL (Chili) a jugé possible de maintenir la paix et la sécurité internationales sans recourir à la dissuasion nucléaire, soulignant qu’il s’agissait là d’un impératif éthique conforme au système international de protection des droits humains.  Le Chili reconnaît le rôle du TNP dans la lutte multilatérale contre la possession d’armes nucléaires et accorde une grande importance à l’entrée en vigueur immédiate du TIAN en tant qu’instrument fondamental de désarmement et de non-prolifération.

La représentante a rappelé que l’Amérique latine et les Caraïbes ont constitué la première région densément peuplée à avoir institué une ZEAN, avec la signature du Traité de Tlatelolco en 1967.  Elle a ensuite plaidé pour la mise en œuvre des trois piliers du TNP que sont le désarmement, la non-prolifération et le droit à l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire.  S’inquiétant de l’absence de consensus et de plan d’action à l’issue des deux dernières Conférences d’examen du TNP, la représentante a réclamé des efforts multilatéraux pour interdire l’emploi et la détention de toutes les armes de destruction massive.  Elle a également condamné l’utilisation militaire des armes biologiques et chimiques en toutes circonstances. 

Qualifiant de fléau le trafic illégal des armes légères et de petit calibre ainsi que de leurs munitions, la représentante a souligné leurs effets incommensurables et appelé à l’éradication de ce commerce illicite.  Elle a également évoqué les risques particuliers liés au cyberespace, en raison de sa nature internationale et transfrontalière, se félicitant du consensus obtenu en juillet dernier à l’issue de la cinquième session de fond du Groupe de travail à composition non limitée sur les progrès de l’informatique et des télécommunications dans le contexte de la sécurité internationale (2021-2025).

M. HUSSEIN ATHMAN KATTANGA (République-Unie de Tanzanie) a déclaré que, compte tenu des engagements de son pays dans les différents traités et accords de désarmement général et complet, sa délégation soutiendra toutes les résolutions visant le renforcement des moyens financiers et techniques des pays en développement pour leur permettre de contribuer au maintien de la paix et de la sécurité internationales et régionales, la prise de mesures innovantes pour résoudre pacifiquement les conflits et l’accroissement des capacités des États Membres en matière de cybersécurité, de lutte contre le terrorisme, de lutte contre les stupéfiants et de lutte contre la violence et l’extrémisme. La République-Unie de Tanzanie soutiendra également les projets de résolution de la Première Commission qui promeuvent la culture de la paix et de tolérance entre les individus et entre les États, ainsi que ceux qui encouragent les États dotés à remplir leurs obligations en matière d’élimination totale des armes nucléaires et de prévention de l’escalade des tensions et des conflits armés. 

Mme AMINATH GURAISHA (Maldives) a déclaré que, la présence continue et la menace toujours imminente des armes de destruction massive demeurant une préoccupation majeure de son pays, celui-ci a adhéré à la Convention sur les armes à sous-munitions et au Traité sur le commerce des armes.  Il s’agissait pour nous d’associer notre voix à celle des autres pays désireux qu’il soit mis fin à ces armes et de sauver des vies innocentes, a expliqué la représentante. 

Parce que la quête humaniste du désarmement doit aller au-delà des armes de destruction massive, la maîtrise des armes classiques, la prévention du trafic illicite d’armes et l’utilisation responsable des technologies émergentes susceptibles de provoquer des perturbations majeures sont également des éléments qui doivent être au centre de notre programme de sécurité collective, a poursuivi la représentante.  Aussi a‑t‑elle appelé à la recherche de solutions stratégiques pour accélérer la mise en œuvre des objectifs de développement durable (ODD) en lien avec le désarmement.  Nous devons reconnaître que les ressources économisées grâce au désarmement pourraient être réorientées vers la résolution de certains des défis mondiaux les plus urgents de notre époque, a poursuivi la représentante, qui a notamment plaidé pour un investissement commun dans le développement durable et la résilience des sociétés frappées par les conflits, les changements climatiques et les pandémies. 

M. ARŪNAS JIEVALTAS (Lituanie) a condamné la Russie pour sa guerre « délibérée et non provoquée » contre l’Ukraine, ainsi que le Bélarus pour soutenir les efforts de son voisin.  Il a également dénoncé l’emploi de drones iraniens dans le conflit, estimant qu’il s’agissait d’une violation de la résolution 2231 (2015) du Conseil de sécurité. Le représentant s’est également dit inquiet à propos de la RPDC, qui se préparerait à fournir des munitions à la Russie en échange de technologies d’armement de pointe.  Le conflit, a‑t‑il continué, entraîne des répercussions sécuritaires mondiales avec la rhétorique nucléaire russe.

Le représentant a déploré les pressions majeures subies par l’architecture mondiale de désarmement et de non-prolifération, rappelant l’échec récent de trois grandes conférences d’examens en raison des positions de la Russie.  Il a en outre estimé que cette dernière, en suspendant sa participation au Traité New START, trahissait une tendance à s’appuyer toujours plus sur les armes nucléaires.  Enfin, il a rejeté les allégations russes selon lesquelles des armes chimiques et biologiques seraient fabriquées en Ukraine, dénonçant une campagne de désinformation.  Il s’est par ailleurs dit préoccupé que la Russie puisse choisir d’employer des armes chimiques en Ukraine, réitérant son soutien au mécanisme d’enquête du Secrétaire général de l’ONU concernant l’usage d’armes chimiques et biologiques.

Le représentant s’est félicité des efforts de transparence de la part de certains États dotés pour informer sur leur stock d’armes nucléaires.  À cet égard, il a appelé la Chine à faire preuve de responsabilité et à rejoindre les pourparlers.  Il a conclu en faisant part de ses inquiétudes sur le programme nucléaire de l’Iran, estimant qu’il aggrave le risque de prolifération dans la région, ainsi sur que le programme nucléaire et balistique de la RPDC, dont les tirs de missiles ont atteint un nombre inégalé. 

Droits de réponse

Le représentant du Japon a répondu à la Chine que les rejets d’eau contaminée par des radiations étaient effectués sous la supervision de l’AIEA et dans le respect de ses normes.  À chaque fois, le Japon a fourni la preuve scientifique du bien-fondé de ces rejets, qui respectent les normes de l’Agence, laquelle, à chaque fois également, a attesté de la validité des informations transmises et l’absence d’anomalie dans les eaux considérées, a‑t‑il indiqué. 

Le représentant de la Fédération de Russie a dénoncé les déclarations des membres de l’Union européenne, à commencer par celles de la Lituanie et de la Pologne, marquées comme celles de leurs alliés occidentaux par un « deux poids, deux mesures » exorbitant.  Il a ironisé sur le déploiement massif et de longue date d’armes de destruction massive américaines dans des pays de l’OTAN situés à des milliers de kilomètres des États-Unis mais souvent frontaliers ou proches de la Russie.  Il est étonnant que persistent des attaques excitées contre la Russie et le Bélarus quant au placement d’armes russes sur le territoire de ce dernier pays, a‑t‑il dit.  Il s’agit d’une réponse aux pratiques de l’OTAN qui sont d’une ampleur tout autre, s’est-il défendu, ajoutant que c’est l’OTAN qui doit renoncer à saper la capacité de sécurité russe, et non pas la Russie et le Bélarus qui doivent cesser leur collaboration militaire mesurée. 

La représentante de l’Australie a expliqué que l’acquisition par son pays de capacités de propulsion nucléaire navale se fera dans le respect strict des obligations internationales découlant du TNP et du Traité de Rarotonga créant une zone exempte d’armes nucléaires dans le Pacifique.  Le combustible nucléaire que l’Australie recevra dans le cadre de l’alliance AUKUS ne pourra pas servir d’arme nucléaire, a‑t‑elle expliqué, ajoutant que son pays ne dispose pas de l’arme nucléaire et ne cherchera pas à s’en doter.

Le représentant de la République populaire démocratique de Corée (RPDC) a répondu au Japon que sa course aux armements est allée trop loin.  C’est un secret de polichinelle que le Japon étend ses capacités nucléaires, a‑t‑il estimé.  Le représentant a rappelé que le Japon n’est autorisé à posséder que des capacités d’armements minimales, mais a ajouté que ce pays est utilisé comme un bélier par les États-Unis pour en faire une puissance capable d’invasion.  Les États-Unis facilitent la fourniture de missiles Tomahawk qui ont une portée de 1 500 kilomètres, a‑t‑il accusé, en répétant que le Japon ne fait que suivre tête baissée la stratégie des États-Unis.  Le représentant a ensuite accusé le Japon de n’avoir jamais présenté d’excuses pour les crimes passés, avant de lui demander de cesser tout rejet radioactif dans la mer. 

Le représentant des États-Unis a assuré que les armes nucléaires entreposées en Europe sont sous le contrôle de son pays, comme elles l’ont toujours été depuis plus de 70 ans.  Les arrangements de partage de fonctions nucléaires de l’OTAN se font avec des pays hôtes, a‑t‑il poursuivi, affirmant qu’ils s’inscrivent dans le cadre des articles du TNP interdisant le transfert d’armes nucléaires ou de leur contrôle aux États non dotés.  Il a donc rejeté les accusations selon lesquelles ces arrangements contredisent l’esprit et la lettre du TNP.  Notant que la Russie n’avait pas soulevé cet argument avant 2015, soit un an après l’invasion de la Crimée, le représentant a estimé qu’il s’agissait d’une manière de détourner l’attention de la guerre en Ukraine. 

Le contrôle du désarmement et de la non-prolifération n’a jamais changé, malgré la rhétorique « insensée » de la Russie ou son intention de placer des armes nucléaires au Bélarus, a insisté le représentant, qui a exigé que la Russie reste seule détentrice de ces capacités au Bélarus et jugé préoccupantes les récentes déclarations du Président bélarussien selon lesquelles il contrôlerait lui-même ces capacités nucléaires.  Le représentant a également rejeté la dialectique visant à qualifier de « satellites » les alliés des États-Unis, que ce soit dans le cadre de l’OTAN ou avec le Japon, la Corée ou l’Australie.  Il s’agit d’alliances défensives conclues avec des pays souverains qui partagent un certain nombre de valeurs communes, a‑t‑il précisé, ajoutant qu’il ne s’agit pas de promouvoir un bloc, mais la sécurité internationale.

Le représentant de la République arabe syrienne a rejeté les allégations de la Bulgarie selon lesquelles son pays aurait contribué à l’échec pour aboutir à un document final à la cinquième Conférence d’examen de la Convention sur l’interdiction des armes chimiques, rejetant la faute sur l’égoïsme de certains pays occidentaux.  L’Équipe d’enquête n’est pas reconnue par la Syrie et par d’autres pays, a rappelé son représentant, qui a déploré un rapport final déséquilibré et sélectif, qui ne tient pas compte des recommandations d’amendement émises par son pays et d’autres nations.  Selon lui, les aspects techniques de l’OIAC ont été laissés de côté au profit d’une cristallisation sur des aspects politiques, imposée par les occidentaux. Le représentant, qui a dénoncé l’emploi d’armes chimiques par qui que ce soit et en toutes circonstances, a assuré de la disposition de son pays à collaborer pleinement avec l’OIAC et à respecter ses engagements dans le cadre de la CAC, tout en réaffirmant que la Syrie avait détruit tous ses stocks.

Le représentant de la Chine a estimé à propos des rejets d’eaux issus de la centrale japonaise de Fukushima, soit elles sont sûres et il n’y a pas de raison de les déverser dans l’océan, soit elles ne le sont pas et il ne faut pas les verser dans l’océan.  Il a appelé à vérifier les infrastructures, affirmant que nous ne savons pas si ces eaux rejetées sont fiables.  Il a ensuite demandé quels sont les effets de ces versements à long terme.  Quant à la coopération entre les États-Unis, le Royaume-Uni et l’Australie, le représentant s’est demandé quel serait son impact sur la sécurité, du fait de l’existence d’exercices militaires. 

Le représentant du Japon a répété que le déversement d’eaux traitées de la centrale de Fukushima a été fait en coopération avec l’AIEA, qui a dit publiquement que le niveau de contamination est en deçà des normes.  Le Japon est prêt à débattre des détails dans les enceintes adéquates, a‑t‑il déclaré.  Quant aux allégations infondées de la part de la RPDC, le représentant a assuré que son pays n’avait pas l’intention de devenir une puissance d’invasion, était épris de paix et garantissait la transparence de ses dépenses militaires. 

Le représentant de la Fédération de Russie a répondu que les États-Unis « essaient de dire que tout ce qu’ils font est juste et que tout ce que font les États qui ne leur plaisent pas, comme c’est le cas pour la Fédération de Russie et le Bélarus, est mal! » C’est du deux, poids deux mesures, s’est-il insurgé.  À propos de la dissuasion nucléaire, il s’est interrogé: « De quelle dissuasion parle-t-on? Pourquoi placer des armes nucléaires dans cinq États européens alors que l’on possède déjà un énorme arsenal sur son propre sol?  Cela correspond à une escalade, surtout si l’on prend en compte les déclarations faites par les États-Unis disant vouloir infliger une défaite à la Russie ».  Il a ensuite ironisé en demandant si les pays où les États-Unis ont voulu imposer la démocratie comme l’Iraq, l’Afghanistan, ou la Libye étaient devenus plus stables.

La Sixième Commission a achevé, ce matin, lors d’une très brève séance, son débat sur la protection des personnes en cas de catastrophe, en entendant notamment la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge apporter son soutien à l’idée d’une convention internationale sur le sujet. 

« Pour la seule moitié de l’année 2023, plus de 200 catastrophes liées au climat se sont produites, affectant plus de 75 millions de personnes », a déclaré la déléguée, en affirmant que la plupart des pays ne sont pas prêts à faire face à une catastrophe.  Elle a estimé que le projet d’articles de la Commission du droit international (CDI), adopté en 2016, constitue une « bonne base de départ ».

Un traité viendrait en effet clarifier ce que les pays touchés peuvent attendre des autres pays et des organisations internationales en cas de catastrophe et remédier à la dissémination des normes observée dans ce domaine, a- t-elle dit, en écho aux nombreuses délégations qui ont, hier, affiché leur soutien pour un tel texte. 

De son côté, le délégué des Émirats arabes unis a estimé que le système multilatéral peut contribuer à coordonner l’aide d’urgence.  Celui-ci devra néanmoins respecter la souveraineté des États, a-t-il dit, tandis que son homologue de l’État de Palestine a souligné la nécessité de renforcer le cadre juridique, sans porter préjudice à l’accès des organisations humanitaires en cas de conflit.

La protection des personnes en cas de catastrophe est primordiale, puisque des millions de Palestiniens vivent sous l’occupation d’Israël qui ne montre aucun respect pour la dignité ou la vie humaine, a-t-elle tranché.  « La mort fait partie de notre quotidien. » Exerçant son droit de réponse, la déléguée israélienne a regretté que l’État de Palestine ignore les efforts constructifs d’Israël dans la région. 

La Sixième Commission poursuivra ses travaux mardi 10 octobre, à 15 heures, avec l’examen de la responsabilité pénale des fonctionnaires et des experts en mission des Nations Unies.

PROTECTION DES PERSONNES EN CAS DE CATASTROPHE

Suite et fin du débat général

M. ALBLOOSHI (Émirats arabes unis) a rappelé que les crises et les catastrophes sont transnationales, ce qui nécessite, en parallèle de l’action des systèmes nationaux, un renforcement des actions de l’ONU.  L’aide humanitaire en provenance de mon pays fait partie de notre engagement moral envers le reste du monde, a-t-il assuré, précisant que les Émirats arabes unis ont créé de nouveaux partenariats, notamment avec le secteur privé pour échanger les connaissances et créer de nouvelles possibilités pour l’aide humanitaire.  Le délégué a souligné que l’action humanitaire de son pays au cours des cinq dernières décennies lie la réponse humanitaire aux projets de développement. Selon lui, une préparation des catastrophes et un échange de bonnes pratiques sont cruciaux pour limiter le nombre de victimes et les répercussions sur les États.  À cet égard, un système multilatéral peut contribuer à coordonner l’aide d’urgence, à condition de respecter la souveraineté des États et de prendre en compte la protection des femmes et des enfants, a-t-il conclu. 

Mme LOUREEN O. A. SAYEJ (État de Palestine) a fait état de la souffrance des populations en cas de catastrophe causée par l’homme et la nature. L’impact des changements climatiques sera terrible mais les risques seront encore accrus en cas de conflit, a-t-elle averti.  Pour l’État de Palestine, la protection des personnes en cas de catastrophe est primordiale puisque « des millions de Palestiniens vivent sous l’occupation d’Israël qui ne montre aucun respect pour la dignité ou la vie humaine ».  « La mort fait partie de notre quotidien », a-t-elle témoigné, soulignant l’approche plus stratégique que l’État de Palestine a dû développer face aux difficultés de la communauté internationale à mettre un terme au conflit.  Affirmant que la CDI a compétence pour analyser le droit international, elle a salué le projet d’articles et demandé la préservation du lien de la CDI avec la Sixième Commission.  Selon sa délégation, le cadre juridique doit être renforcé sans porter préjudice à l’accès des organisations humanitaires en cas de conflit.  Enfin, la déléguée a appuyé les recommandations de la CDI d’inclure la souveraineté, la non-discrimination, la dignité et l’humanité dans le projet de convention. 

Mme KALLIE AULTMAN, de la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, a rappelé que pour la seule moitié de l’année 2023, plus de 200 catastrophes liées au climat se sont produites, affectant plus de 75 millions de personnes.  Elle a précisé que son organisation a travaillé avec 95 pays pour les aider à faire face aux catastrophes.  Elle s’est dite en faveur d’une convention internationale sur la base du projet d’articles de la CDI, « une bonne base de départ ». La représentante a rappelé que la plupart des pays ne sont pas prêts à faire face à une catastrophe.  Un traité pourrait clarifier ce que les pays touchés peuvent attendre des autres pays et des organisations internationales en cas de catastrophe, a-t-elle dit.  « Un traité pourrait également générer un élan s’agissant de la réduction des risques de catastrophe, afin de mieux préparer les gouvernements et les communautés. »  Si le Cadre de Sendai a été le catalyseur d’une action plus robuste dans ce domaine au niveau national, les législations et politiques doivent encore être renforcées, a dit la représentante.  Enfin, elle a souligné la nécessité d’un cadre unique, afin de remédier à la dissémination des normes existantes dans ce domaine.

Droits de réponse 

La déléguée d’Israël s’est étonnée de la déclaration de l’État de Palestine et a regretté que ce dernier ignore les efforts constructifs d’Israël dans la région. 

La déléguée de l’État de Palestine a rejeté les accusations proférées par la délégation israélienne, qui s’apparentent à un véritable « harcèlement », incompatible avec les règles et objectifs de l’ONU.  Israël veut s’ériger en arbitre de ce que peuvent dire ou ne pas dire les délégations, a-t-elle dit, en estimant que ce pays ne veut pas que ses « crimes » soient exposés.

La déléguée d’Israël a insisté sur le fait qu’elle n’avait « aucune idée de ce dont l’État de Palestine parle » et a demandé que les délégations puissent se concentrer sur l’essentiel, à savoir l’aide aux personnes en cas de catastrophe. 

La question des mesures coercitives unilatérales s’est imposée lors de l’adoption sans vote, ce matin, par l’Assemblée générale, de trois déclarations politiques relatives à la santé mondiale, et portant respectivement sur la prévention, la préparation et la riposte face aux pandémies; la couverture sanitaire universelle; et la lutte contre la tuberculose.  De vives critiques ont notamment été soulevées, par le Groupe des 77 et la Chine, entre autres, au sujet de l’absence de toute référence à l’impact délétère de ces mesures sur le droit à la santé.

Au préalable, sur recommandation de sa Cinquième Commission, l’Assemblée générale a décidé que les Comores, Sao Tomé-et-Principe et la Somalie seront autorisées à participer à ses votes jusqu’à la fin de sa soixante-dix-huitième session, ayant convenu que le non-paiement par ces trois États de la totalité du montant minimum requis pour éviter l’application de l’Article 19 de la Charte est dû à des circonstances indépendantes de leur volonté.  Avant l’adoption par consensus du texte, la Fédération de Russie s’est dissociée des paragraphes 108, 113 et 122 du rapport du Comité des contributions, rejetant la mention selon laquelle la guerre en Ukraine a entravé la contribution des États.  Ce sont des problèmes systémiques qui existaient bien avant l’opération militaire spéciale en Ukraine, a soutenu la délégation. 

La Déclaration politique sur la prévention, la préparation et la riposte face aux pandémies appelle à renforcer la coopération internationale en s’appuyant notamment sur l’Organisation mondiale de la Santé (OMS), et à garantir un accès « rapide, durable et équitable » aux vaccins, aux diagnostics et aux traitements.  Les États Membres s’inquiètent d’ailleurs des « inégalités criantes » d’accès aux vaccins contre la COVID-19, notant qu’en décembre 2022, 22% de la population des pays à faible revenu était complètement vaccinée contre 75% dans les pays à revenu élevé. 

Ils appellent notamment à promouvoir la distribution équitable de médicaments abordables et de qualité, et à renforcer les capacités de production locale et régionale de vaccins et de médicaments, en particulier dans les pays à revenu faible ou intermédiaire, en procédant à des transferts de technologies et en coopérant avec des communautés de brevets volontaires. 

En adoptant la Déclaration politique sur la couverture sanitaire universelle, les États Membres reconnaissent que la couverture sanitaire universelle est fondamentale pour réaliser les objectifs de développement durable (ODD), et réaffirment le rôle premier des États dans la mise en place d’une telle couverture.  Ils prennent également note des graves lacunes sanitaires révélées par la récente pandémie de COVID-19, aucun progrès n’ayant en effet été enregistré depuis 2019 dans l’expansion de la couverture sanitaire dans le monde, ainsi que de la gravité du sous-financement des systèmes de santé nationaux. 

Pour ce qui est de la lutte contre la tuberculose, les États Membres visent à faire progresser la science, les finances et l’innovation, et à tirer parti de leurs bienfaits pour mettre fin d’urgence à l’épidémie mondiale de tuberculose, « en particulier en assurant un accès équitable à la prévention, au dépistage, aux traitements et aux soins ».  Ils s’engagent également à mobiliser un financement suffisant, adéquat, prévisible et durable en faveur de l’accès universel à la prévention, au dépistage, au traitement et à la prise en charge de qualité de la tuberculose, et à accorder une attention particulière aux pays fortement touchés. 

En vertu des trois textes présentés par le Président de l’Assemblée générale, et préalablement approuvés durant la semaine de haut niveau, il est prévu de tenir une réunion de haut niveau sur la prévention, la préparation et la riposte face aux pandémies en 2026, une autre sur la couverture sanitaire universelle en 2027, et une troisième sur la tuberculose en 2028.

Avant l’adoption des trois déclarations politiques, de nombreuses délégations ont déploré la présentation de textes « incomplets » auxquels il manque un élément crucial pour la réalisation du droit à la santé: l’appel à l’élimination urgente des mesures coercitives unilatérales, d’aucuns s’inquiétant de leur impact sur l’accès aux médicaments, entre autres. 

Au nom du Groupe des Amis pour la défense de la Charte des Nations Unies, le Venezuela a averti qu’avec l’adoption de ces trois résolutions qui ignorent l’impact négatif des mesures coercitives unilatérales sur plus d’un tiers de l’humanité, « nous manquerons, une fois de plus, consciemment et volontairement, à notre engagement de ne laisser personne de côté ».  Les enseignements de la pandémie de COVID-19 et ses sept millions de vies perdues n’ont-ils pas été retenus?  L’Assemblée générale a-t-elle perdu sa « boussole morale », a lancé la délégation, qui a averti que cette question ne peut plus être ignorée ou balayée sous le tapis au regard de ses conséquences non seulement sur les pays ciblés, mais aussi sur l’économie mondiale, les chaînes d’approvisionnement, et la sécurité alimentaire et énergétique, entre autres. 

La question a également préoccupé le Zimbabwe qui a relevé que ces mesures sapent la préparation et la riposte aux pandémies, y compris la tuberculose, et freinent les efforts pour la couverture sanitaire universelle, et cela, dans un contexte de crise sanitaire mondiale. 

Alertant de la situation des enfants dont la vie dépend de produits dont l’accès a été suspendu par des mesures coercitives unilatérales, l’Iran a regretté que les négociations ont privilégié l’avis d’une « poignée » de pays occidentaux au détriment de grands groupes de pays représentant les deux tiers de la population mondiale, déplorant en outre que des libellés découlant de documents pertinents aient été ignorés. 

Les préoccupations des pays en développement ne devraient pas être négligées de manière aussi flagrante, s’est indigné le Groupe des 77 et de la Chine par la voix de Cuba qui a également pointé le libellé insuffisant sur les transferts de technologies.  Dans ce contexte, le Nicaragua s’est interrogé sur la capacité à promouvoir la coopération internationale pour appuyer la couverture sanitaire universelle et faire face aux conséquences de la pandémie de COVID-19.  Même son de cloche du côté de la Fédération de Russie qui a regretté le manque d’impartialité des négociateurs, et du Bélarus qui a espéré que l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) prendra en compte l’impact de ces mesures. 

La question des mesures coercitives unilatérales a continué de marquer les esprits après l’adoption sans vote des trois déclarations politiques, l’Afrique du Sud voyant dans leurs incidences sur l’accès à des médicaments d’importance vitale le signe d’un manque d’humanité dans les relations internationales. 

Ces mesures punitives sont les principaux obstacles à la réalisation du Programme 2030, a prévenu la Namibie qui a regretté que la déclaration sur les pandémies omette de mentionner l’importance de l’accès équitable à certains produits médicaux.  L’Algérie a signalé, pour sa part, que les négociations sur les questions de santé constituaient un défi pour les délégations des pays en développement, en raison des « pressions » qu’elles subissent. 

Qualifiant de très inquiétantes les tentatives qui visent à modifier les textes après leur approbation par les chefs d’État et de gouvernement, la Suisse a estimé que la déclaration politique concernant la prévention, la préparation et la riposte face aux pandémies ne devrait pas préjuger les résultats des discussions encore en cours à Genève.  Les divergences qui subsistaient encore dans la formulation du paragraphe 43 sur l’accès et le partage des avantages devront être négociées de manière appropriée et légitime dans les processus en cours à l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) pour que la Suisse en soutienne le contenu, a fait savoir la délégation. 

L’Argentine a appuyé toute initiative régionale ou internationale visant à faciliter l’accès équitable et gratuit ou à prix réduit aux médicaments, vaccins et traitements à destination des pays à bas revenu, l’Indonésie expliquant, pour sa part, avoir lancé une alliance de pays comprenant la Pologne, le Nigéria et les Philippines pour lutter contre la tuberculose.

Au nom du Conseil de coopération du Golfe (CCG), Oman a déclaré que les traditions et lois nationales doivent l’emporter sur les termes utilisés notamment « services de santé sexuelle et les droits à la santé sexuelle et procréative ».  À ce propos, l’Égypte et le Guatemala se sont dissociés du paragraphes 52 du texte sur les pandémies et du paragraphe 62 de la déclaration sur la couverture sanitaire universelle, jugeant ces libellés non conformes ni aux normes et valeurs de la société égyptienne, ni à la politique publique de protection de la vie et de l’institution de la famille du Guatemala. 

S’exprimant au nom des délégations du Canada, de l’Australie et de la Nouvelle-Zélande (CANZ), l’Australie a en revanche fait part de sa déception eu égard au libellé « affaibli » concernant l’accès aux soins de santé sexuelle et génésique, une préoccupation également partagée par le Royaume-Uni et les États-Unis.  La délégation américaine a par ailleurs appelé au rétablissement des services de santé essentiels à des niveaux équivalents à ceux qui prévalaient avant la pandémie, insistant sur l’importance de se préparer à la prochaine crise sanitaire.  La préparation aux pandémies devient une exigence essentielle, a renchéri la République dominicaine, qui a apporté son plein soutien à la déclaration politique sur la prévention, la préparation et la riposte face aux pandémies. 

L’Union européenne, par la voix de l’Espagne, a prôné la nécessité de nouveaux diagnostics et schémas thérapeutiques pour la tuberculose pharmacorésistante.  Elle a également souligné que le transfert de technologies doit se faire sur une base volontaire, plaidant par ailleurs pour l’adoption d’un accord ambitieux sur la pandémie.   

La dignité humaine, la coopération et la solidarité devraient guider les États afin que tout un chacun puisse accéder à des services de santé de qualité, a déclaré le Japon, qui a appelé à ne pas oublier les enseignements de la pandémie.

Enfin, la Hongrie a estimé que le rôle des gouvernements devrait être réaffirmé dans plusieurs articles des déclarations politiques, notamment s’agissant des migrants, pour permettre de rester en conformité avec les engagements pris au niveau international. 

L’Assemblée générale se réunira de nouveau le mardi 10 octobre à partir de 10 heures.

La Cinquième Commission chargée des questions administratives et budgétaires a examiné, ce matin, le projet de budget pour les 39 missions politiques spéciales en cours d’un montant de 775 326 000 dollars.  C’est presque le quart du budget ordinaire de l’ONU, s’est inquiétée la Chine en écho aux autres délégations, dont certaines ont, une nouvelle fois, demandé que cette enveloppe soit financée par un compte distinct auquel s’appliquerait le barème des quotes-parts du maintien de la paix. 

Le montant demandé par le Secrétaire général, commente, dans son rapport, le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB), fait apparaître une augmentation de 7 003 500 dollars par rapport aux crédits de 2023. Par la voix du Mexique, le Groupe des États d’Amérique latine et des Caraïbes a partagé l’avis du Groupe des 77 et de la Chine et de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN): la grande majorité des missions politiques spéciales tirant leur mandat du Conseil de sécurité, il est temps que les pays, qui ont la plus grande influence sur elles et sur les opérations de paix, assument une plus grande responsabilité financière. 

Ces missions doivent être financées par le budget du maintien de la paix et comme chaque opération de paix, par un compte distinct auquel s’appliquerait le barème des quotes-parts agréé. 

S’agissant des envoyés, conseillers et représentants spéciaux ou personnels du Secrétaire général pour lesquels est proposée une somme de 47 873 300 dollars de l’enveloppe totale, Cuba a opposé, au nom du Groupe des 77 et la Chine, un refus total à l’allocation de ressources au Bureau de la Conseillère spéciale du Secrétaire général pour la responsabilité de protéger.  L’ONU n’a jamais créé ce poste et encore moins décidé d’un financement par une ponction du budget ordinaire.  L’affectation de ressources à ce poste est donc illégale, a tranché Cuba, en dénonçant l’amalgame entretenu entre la prévention du génocide et la responsabilité de protéger, regroupées dans un même bureau. 

Concernant les équipes de surveillance des sanctions, les groupes d’experts et autres entités et mécanismes, dont les ressources demandées s’élèvent à 66 470 400 dollars, l’Éthiopie a invité le Secrétariat à créer davantage de postes nationaux, à nationaliser les postes d’administrateur et à pourvoir les postes nationaux vacants aussi vite que possible. 

La Mission d’assistance des Nations Unies en Afghanistan (MANUA) devrait, selon le Secrétaire général, hériter d’une somme de 132 479 400 dollars, ce qui a conduit la Chine à relever que cela représente 17% du projet de budget de toutes les 39 missions politiques spéciales.  Elle a demandé un ajustement en fonction des taux de vacances de poste, l’amélioration de l’organigramme et le recrutement du personnel aux niveaux national et régional.  Ces missions doivent faire un travail conforme aux priorités des pays hôtes, a insisté l’Iraq qui s’est félicité de la prorogation du mandat de la MANUI jusqu’au 31 mai 2024, avec une enveloppe proposée de 98 462 400 dollars. 

La Cinquième Commission tiendra une autre séance publique lundi 9 octobre à partir de 10 heures, pour entendre le Président de la soixante-dix-huitième session de l’Assemblée générale.

PROJET DE BUDGET-PROGRAMME POUR 2024

Rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires sur le projet de budget-programme pour 2024 (A/78/Add.1) 

Pour l’établissement de son rapport, le Comité consultatif a examiné celui du Secrétaire général (A/78/6 (Sect. 3)/Add.1) qui demande pour 2024, au titre des 39 missions politiques spéciales, un montant de 775 326 200 dollars, dont 2 128 800 dollars pour leur Centre de services régional d’Entebbe (Ouganda).  Le montant demandé fait apparaître une augmentation de 7 003 500 dollars (soit 0,9%) par rapport aux crédits de 2023.  Le Comité note aussi que le Conseil de sécurité a élargi les mandats du BINUH et de la Mission de vérification des Nations Unies en Colombie. En conséquence, pour cette dernière, un montant supplémentaire de 3 703 400 dollars a été approuvé pour 2023. 

Rapport du Comité consultatif sur les envoyés, conseillers et représentants spéciaux ou personnels du Secrétaire général (A/78/7/Add.2) 

Pour cette catégorie, le montant des ressources demandées pour 2024 s’élève à 47 873 300 dollars, ce qui représente une réduction de 1 730 700 dollars (3,5%) par rapport aux crédits ouverts pour 2023.  Mais le Comité recommande de ne pas créer l’emploi de spécialiste des droits humains (P-5) au Bureau de l’Envoyé spécial du Secrétaire général pour la Syrie ni de transférer un emploi de spécialiste des questions politiques (P4) d’Addis-Abeba à Khartoum comme le propose le Bureau de l’Envoyée spéciale du Secrétaire général pour la Corne de l’Afrique. 

Soulignant que le recours à des consultants doit être limité au strict minimum et compte tenu du niveau des dépenses engagées en 2022 et au premier semestre de 2023, le Comité consultatif recommande une réduction de 15% des montants demandés pour le Bureau du Conseiller spécial du Secrétaire général pour Chypre (4 300 dollars), le Bureau de l’Envoyé personnel du Secrétaire général pour le Sahara occidental (3 100 dollars), le Bureau de la Représentante de l’ONU aux discussions internationales de Genève (1 500 dollars) et le Bureau de l’Envoyé spécial du Secrétaire général pour la Syrie (19 200 dollars), ainsi qu’une réduction de 10% des montants demandés pour le Bureau de la Conseillère spéciale du Secrétaire général pour la prévention du génocide (3 600 dollars). 

S’agissant des voyages officiels, le Comité recommande aussi une réduction de 15% des montants demandés pour le Bureau de l’Envoyée spéciale du Secrétaire général pour l’application de la résolution 1559 (2004) du Conseil de sécurité (5 900 dollars) et le Bureau de l’Envoyé spécial du Secrétaire général pour la Syrie (145 500 dollars ainsi qu’une réduction de 10% des montants demandés pour le Bureau du Conseiller spécial du Secrétaire général pour Chypre (10 000 dollars), le Bureau de la Représentante de l’ONU aux discussions internationales de Genève (21 000 dollars), le Bureau de l’Envoyée spéciale du Secrétaire général pour la Corne de l’Afrique (10 300 dollars) et le Bureau de l’Envoyée spéciale du Secrétaire général pour le Myanmar (15 000 dollars). 

Quant aux installations et infrastructures, le Comité consultatif recommande de réduire de 30% (95 400 dollars) l’augmentation proposée (317 900 dollars) pour le Bureau de l’Envoyé spécial du Secrétaire général pour le Yémen. Venant aux transports terrestres, il propose une réduction de 15% des ressources demandées pour le Bureau de l’Envoyé spécial du Secrétaire général pour la région des Grands Lacs (6 300 dollars) et le Bureau de l’Envoyé spécial du Secrétaire général pour le Yémen (42 100 dollars), ainsi qu’une autre réduction de 5% des ressources demandées pour le Bureau de l’Envoyé spécial du Secrétaire général pour la Syrie (18 300 dollars).  S’agissant des fournitures, services et matériel divers, le Comité juge bon de réduire de 20% le montant demandé pour le Bureau de l’Envoyé spécial du Secrétaire général pour la Syrie (224 300 dollars); de 10% les crédits alloués au Bureau du Conseiller spécial du Secrétaire général pour Chypre (8 300 dollars), au Bureau de l’Envoyé personnel du Secrétaire général pour le Sahara occidental (2 900 dollars) et au Bureau de la Représentante de l’ONU aux discussions internationales de Genève (4 500 dollars). 

Rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires sur les équipes de surveillance des sanctions, les groupes d’experts et autres entités et mécanismes (A/78/Add.3)

Les ressources demandées pour 2024 au titre des 16 missions en cours s’élèvent à 66 470 400 dollars (net), soit une augmentation de 2 400 500 dollars (ou 3,7%) par rapport au montant des crédits ouverts pour 2023.  Mais à la mission d’appui au Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1540 (2004) relative à la non-prolifération de toutes les armes de destruction massive, le Comité propose de ne pas créer d’emploi d’assistant(e) principal(e).  Il fait la même recommandation à propos de la création proposée d’un emploi de juriste (P-4) à la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme.  N’échappe pas à une décision similaire l’Équipe d’enquêteurs des Nations Unies chargée de concourir à amener Daech/État islamique d’Iraq et du Levant à répondre de ses crimes.  Le Comité rejette l’idée de créer un emploi d’assistant(e) (sécurité sur le terrain).

Le Comité recommande aussi que les ressources demandées au titre des installations et infrastructures pour le Groupe d’experts sur le Mali soient réduites de 10% (13 500 dollars) et celles pour le Groupe d’experts sur la Somalie le soient de 10% (10 800 dollars).  Ce Groupe subit aussi une coupe de 10% (5 200) au titre des communications et de l’informatique.

Rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires sur la Mission d’assistance des Nations Unies en Afghanistan (MANUA) (A/78/7/Add.5) 

Les prévisions de dépenses de la MANUA pour 2024 s’élèvent à 132 479 400 dollars, ce qui représente une très légère augmentation de 200 dollars par rapport aux crédits ouverts pour 2023 (132 479 200 dollars).  Toutefois le Comité consultatif doute des arguments avancés pour justifier la création d’un emploi de spécialiste de l’information (P-4) et recommande que celui-ci ne soit pas créé pour le moment.  Il doute aussi des arguments avancés à l’appui de la réaffectation de l’emploi de spécialiste des affaires juridiques (P-4) et recommande la suppression de cet emploi. Le Comité consultatif considère que les prévisions de dépenses relevant de la rubrique installations et infrastructures devraient être moins élevées à l’avenir, et recommande donc une réduction de 2% (395 000 dollars).  Il ne juge pas qu’il soit pertinent, à l’heure actuelle, d’affréter et de déployer un deuxième avion et recommande de ne pas inscrire au budget les ressources afférentes à cette demande.  Il recommande en outre une réduction de 5% (soit 301 600 dollars) des ressources demandées au titre des communications et de l’informatique. 

Rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires sur la Mission d’assistance des Nations Unies pour l’Iraq (MANUI) (A/78/7/Add.6) 

Le montant des ressources demandées pour 2024 s’élève à 98 462 400 dollars, soit une augmentation de 1 551 800 dollars (1,6%) par rapport au montant des crédits ouverts pour 2023.  Mais le Comité consultatif n’est pas convaincu qu’il soit nécessaire de créer un emploi d’analyste de données sur le plan national à Erbil.  Il n’est pas non plus convaincu qu’il soit nécessaire d’ajouter un emploi d’assistant(e) administratif(ve) du Service mobile à la Section de la sécurité.  Il recommande aussi de ne pas réaffecter un emploi de coordonnateur(trice) (adjoint(e) recruté(e) sur le plan national) pour en faire un emploi de spécialiste de l’information (adjoint(e).  Il oppose la même décision sur la réaffectation proposée d’un emploi d’assistant(e) aux réclamations (agent(e) du Service mobile) pour en faire un emploi d’analyste de données. 

Poursuivant, le Comité consultatif recommande d’appliquer une réduction de 10% (124 800 dollars) aux ressources demandées au titre des travaux de construction, d’aménagement et de rénovation des locaux et des gros travaux d’entretien.  Il estime également que l’augmentation prévue de la consommation de carburant n’est pas entièrement justifiée et recommande que la hausse des ressources à la rubrique transports terrestres soit réduite de 50% pour s’établir à 69 800 dollars. Le Comité consultatif recommande en outre que les ressources demandées à la rubrique opérations aériennes soient réduites de 3% (115 500 dollars). 

Déclarations

Au nom de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN), M. MARK SEAH (Singapour) a déclaré que les modalités de financement actuelles empêchent les missions politiques spéciales de fonctionner efficacement et de relever les défis du jour.  Il a donc préconisé de créer un compte distinct aligné sur le cycle budgétaire des opérations de paix.  Le cycle du budget ordinaire, a-t-il argué, n’est pas approprié puisque la plupart des financements en appui à ces missions proviennent des Départements de l’ONU financés par le budget du maintien de la paix.  L’alignement sur le cycle des opérations de paix pourrait protéger ces missions des problèmes de liquidité qui affectent constamment le budget ordinaire. La grande majorité d’entre elles tirent leur mandat du Conseil de sécurité et il est donc temps que les pays, qui ont la plus grande influence sur elles et sur les opérations de paix, assument la plus grande responsabilité financière.  Tout indique que les missions politiques spéciales doivent être financées par le budget du maintien de la paix et il n’y a aucune raison pour qu’elles relèvent du budget ordinaire, a martelé l’orateur. 

Au nom de l’Argentine, du Brésil, du Chili, du Costa Rica, d’El Salvador, de l’Équateur, du Honduras, du Panama, de Trinité-et-Tobago, de l’Uruguay et du Mexique (GRULAC), M. JESÚS VELÁZQUEZ CASTILLO (Mexique) a salué l’important rôle du Bureau intégré des Nations Unies en Haïti (BINUH), du Groupe d’experts créé par la résolution 2653 (2022) du Conseil de sécurité et de la Mission de vérification des Nations Unies en Colombie.  En leur fournissant des ressources adéquates, cette Commission contribuerait à faciliter la mise en œuvre effective de leur mandat respectif.  Le représentant a souligné l’importance de créer les conditions permettant au Gouvernement haïtien et à la société civile de s’attaquer aux causes de la crise multidimensionnelle dans leur pays et de le mener vers la paix et le développement durables.  Il a mis en avant les progrès réalisés par la Colombie dans l’établissement d’une paix stable et durable, l’appui de la communauté internationale devant se traduire par la prorogation du mandat de la Mission et par le financement demandé par le Secrétaire général. 

Le représentant, qui a constaté l’augmentation du nombre de missions politiques spéciales, a pointé du doigt leurs coûts qui représenteraient plus de 20% du projet de budget-programme pour 2024.  Douze années après que le Secrétaire général a exposé les problèmes financiers découlant de cette situation, une réponse raisonnable n’est toujours pas trouvée, s’est-il impatienté.  Comme ces missions sont créées par le Conseil de sécurité et pas par tous les États Membres, elles doivent être financées par un compte distinct auquel s’appliquerait le barème des quotes-parts des opérations de paix et qui, comme ces dernières, porterait sur une période allant du 1^er juillet au 30 juin de l’année suivante.  Ces missions, a encore insisté le représentant, doivent avoir des mandats clairs et réalistes qui permettent l’examen périodique de leurs progrès. 

Au nom du Groupe des États d’Afrique, Mme LEMLEM FISEHA MINALE (Éthiopie) s’est dite particulièrement attentive aux relations des missions politiques spéciales avec les pays hôtes et les organisations régionales et sous-régionales, à l’allocation de ressources aux projets à impact rapide et aux programmes de renforcement des capacités.  Mettant l’accent sur la nécessité pour ces missions de recruter localement et d’assurer une représentation géographique équitable, elle s’est inquiétée du faible niveau de représentation de l’Afrique aux postes de direction et a renvoyé la Commission à l’engagement du Secrétaire général.  Se résumant, elle a invité le Secrétariat à créer davantage de postes nationaux, à nationaliser les postes d’administrateur et à pourvoir les postes nationaux vacants aussi vite que possible. 

Devant le montant demandé par le Secrétaire général pour les 39 missions politiques spéciales en cours, M. CHEN YUANHANG (Chine) a réclamé la planification la plus rationnelle et la plus précise possible.  Il a dit s’attendre à une planification qui réponde aux besoins opérationnels des missions et garantissent les gains d’efficience et la bonne utilisation des ressources.  Il faut aussi, a-t-il poursuivi, que ces missions respectent le principe de la représentation géographique équitable des pays en développement, y compris dans les postes de rang supérieur.  S’agissant de la Mission d’assistance des Nations Unies en Afghanistan (MANUA) dont les besoins représentent 17% du projet de budget total, le représentant l’a encouragé à ajuster la somme demandée en fonction de son taux de vacances de poste.  La Mission, a-t-il insisté, doit améliorer son organigramme et recruter du personnel sur les plans national et régional.  Le délégué de la Chine a également demandé une évaluation du fonctionnement du Bureau d’appui des Nations Unies en Somalie (BANUS) dont le budget a augmenté de près de 5 millions de dollars.  Ici aussi, le représentant a conseillé la rationalisation et la discipline budgétaire.  Quant au Bureau intégré des Nations Unies en Haïti, il a appelé à la suppression des doublons avec la Mission des Nations Unies pour l’appui à la justice en Haïti.

Pour Mme ABO AI (Japon), les États Membres ont la responsabilité de veiller à ce que les missions reçoivent les ressources nécessaires et les utilisent efficacement dans l’exécution de leur mandat.  À cet égard, elle a dit apprécier les améliorations apportées aux propositions budgétaires du Secrétaire général, y compris les taux de vacance de postes et le rajeunissement de certains postes.  Elle a insisté sur la nécessité d’agir concernant le nombre toujours élevé de postes depuis longtemps vacants, afin d’économiser les ressources. 

Rappelant que son pays est l’hôte de quelque 1,1 million de Rohingya qui ont fui les persécutions au Myanmar, M. FAHMID FARHAN (Bangladesh) a demandé un financement adéquat pour le Bureau l’Envoyé spécial du Secrétaire général pour le Myanmar. Il a regretté que cette année, l’allocation ait été réduite à cause d’un taux de vacance de postes de 41,7% pour les agents locaux.  Ces postes vacants doivent être pourvus car le Bureau a le mandat important de faciliter le rapatriement volontaire des Rohingya.  Par ailleurs, le délégué a demandé des mesures innovantes pour garantir une représentation égale des femmes et une représentation géographique équitable dans toutes les missions politiques spéciales.  La Stratégie en faveur de la diversité géographique révisée de l’ONU, qui sera bientôt publiée, devrait contribuer à la réalisation de ces objectifs.

M. OSAMA AL-MANSOUR (République arabe syrienne) a dit appuyer les efforts de réconciliation dans son pays dont les autorités gardent le contact avec l’Envoyé spécial de l’ONU.  Il a insisté sur un processus de réconciliation dirigé par les Syriens eux-mêmes sans ingérence extérieure ni violation de l’intégrité territoriale.  Concernant la présence d’armées étrangères sur le territoire national, le délégué a fait la distinction entre les forces étrangères déployées illégalement et les autres qui épaulent le pays dans sa lutte contre le terrorisme.  L’absence de consensus sur les missions politiques spéciales est, selon lui, due à l’incapacité des pays occidentaux de respecter la Charte des Nations Unies, ainsi qu’à leur recours à des mesures coercitives unilatérales illégitimes et illégales. 

Mme IOANNA DEMOSTHENOUS (Chypre) a insisté pour que les négociations sur les missions politiques spéciales se limitent aux questions budgétaires et à la bonne exécution des mandats décidés par le Conseil de sécurité.  Les décisions de cette Commission doivent respecter le cadre et les paramètres établis par les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité, a insisté la représentante pour laquelle les rapports du Secrétariat doivent aussi être conformes au libellé de ces résolutions. Le mandat du Bureau du Conseiller spécial du Secrétaire général pour Chypre, a-t-elle précisé, stipule que la fédération bicommunautaire et bizonale reste la base du règlement de la question chypriote.  Les références explicites à la base du règlement, telle que décrite dans les résolutions du Conseil de sécurité, ne peuvent être considérées comme étant discrétionnaires.  La représentante a regretté que le rapport du Secrétaire général ne fasse pas explicitement référence à cette base du règlement, un oubli qui doit être corrigé, par respect pour les résolutions du Conseil de sécurité. 

Mme NISAN SU ARAS (Türkiye) a regretté que la partie chypriote turque n’ait pas la possibilité d’exprimer ses revendications légitimes concernant la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre (UNFICYP).  Les Chypriotes grecs refusent depuis près de 50 ans de partager le pouvoir, a lancé la déléguée, alors que les négociations sur le modèle de fédération bicommunautaire et bizonale ont déjà échoué.  La solution durable passe par l’égalité complète entre les deux parties et ce n’est pas la peine de recourir à des consultants puisqu’il n’y a pas de point de convergence entre les deux parties pour un retour aux négociations.  La composante de l’ONU à Chypre doit traiter les deux parties de manière égale et impartiale, et respecter le caractère des deux peuples, a-t-elle souligné. 

M. MOHAMMAD TAGHI AMROLLAHI (République islamique d’Iran) a pris note de la proposition d’allouer des ressources aux équipes de surveillance des sanctions, groupes d’experts et autres entités et mécanismes.  Les ressources, a-t-il dit, doivent s’aligner avec tous les programmes et activités prescrits afin d’assurer l’efficacité et l’harmonie dans leur mise en œuvre.  Le représentant a appelé à la discipline budgétaire, avant de saluer l’examen de la structure des effectifs et des ressources nécessaires pour l’application de la résolution 2231 (2015) du Conseil de sécurité.  Le délégué a constaté que la charge de travail des effectifs n’a pas été détaillée alors que les activités devraient cesser le 18 octobre 2025, comme le prévoit la résolution 2231 (2015).  Le niveau des ressources devrait donc être proportionnel et dûment refléter la clôture prévue de la mission.

Au nom du Groupe des 77 et de la Chine, M. RICHARD TUR DE LA CONCEPCIÓN (Cuba) a constaté que le budget alloué aux missions politiques spéciales occupe le quart du budget ordinaire de l’ONU, alors que leurs mandats relèvent des prérogatives exclusives du Conseil de sécurité.  Il a donc suggéré la création d’un compte distinct, reflétant le rôle de premier plan que les membres permanents du Conseil de sécurité sont appelés à jouer dans le maintien de la paix et de la sécurité internationales.  Le représentant a, une nouvelle fois, insisté sur son total désaccord à l’allocation des ressources au Bureau de la Conseillère spéciale du Secrétaire général pour la responsabilité de protéger.  L’ONU n’a jamais créé ce poste et le Document final du Sommet mondial de 2005 ne justifie nullement sa création, et encore moins que son financement par une ponction du budget ordinaire.  L’existence de cette Conseillère est, en fait, une violation de la lettre et de l’esprit des paragraphes 138 et 139 de la résolution 60/1 de l’Assemblée générale.  Or, sans un mandat explicite de l’Assemblée générale, l’affectation de ressources est illégale.  Le représentant a dénoncé l’amalgame entretenu entre la prévention du génocide et la responsabilité de protéger. 

M. ABBAS (Iraq) a rappelé que la Mission d’assistance des Nations Unies pour l’Iraq (MANUI) est depuis 20 ans dans son pays.  Il a salué son travail mais aussi tous ceux qui ont contribué à son financement.  Il a tout de même tenu à souligner que le travail des missions politiques spéciales doit, en tout point, correspondre aux demandes des pays hôtes.  La MANUI, s’est-il réjoui, a vraiment contribué aux efforts de reconstruction et nous insistons pour que son budget soit conforme aux priorités du développement, en particulier, dans les domaines législatif et juridique.  Le représentant s’est d’ailleurs réjoui que le Conseil de sécurité ait décidé de proroger le mandat de la Mission jusqu’au 31 mai 2024.  

M. FAISAL GH A. T. M. ALENEZI (Koweït) a appelé les États Membres à s’acquitter de leurs contributions afin que l’Organisation puisse fonctionner harmonieusement.  Depuis plus de 20 ans, a-t-il dit, nous aidons notre voisin iraquien à se relever et à recouvrer une stature régionale solide.  Il a, à son tour, soutenu la prorogation du mandat de la MANUI. 

Réagissant à la déclaration de la Türkiye, M. THIBAULT CAMELLI, de l’Union européenne, a rappelé les procédures établies concernant les délibérations à la Cinquième Commission.  Les délibérations sur le budget des missions politiques spéciales découlent des résolutions du Conseil de sécurité, dont la résolution 541 (1983) dans laquelle le Conseil exhorte tous les États à respecter la souveraineté, l’indépendance et l’intégrité territoriale de la République de Chypre et de ne pas reconnaître tout autre État chypriote que la République de Chypre.  Cette résolution est contraignante et tous les États Membres doivent la respecter.  Le rôle de la Cinquième Commission n’est pas de revenir sur ce mandat, mais bien d’affecter des ressources à sa pleine mise en œuvre.

Réagissant également, Chypre a qualifié de « déplorable » la déclaration de la Türkiye qui doit respecter la terminologie internationale au lieu de faire des commentaires contestables et sans pertinence dans une commission de nature technique.  Les efforts en faveur de la reprise des négociations et les retards dans la nomination d’un conseiller démontrent l’attitude délétère de la Puissance occupante, a taclé Chypre.