Devant la Première Commission, l’Inde et le Pakistan défendent leur dissuasion minimale et l’Iran assure de son attachement au Plan d’action global commun

Au cinquième jour du débat général de la Première Commission (désarmement et sécurité internationale), toujours dominé par les armes nucléaires, deux puissances nucléaires -l’Inde et le Pakistan- ont défendu leur politique de « dissuasion minimale », tandis que la République islamique d’Iran venait réaffirmer son attachement au Plan d’action global commun (PAGC).  La question des armes légères et de petit calibre a également été abordée par plusieurs pays et le projet de zone exempte d’armes nucléaires (ZEAN) au Moyen-Orient a de nouveau été évoqué par les États de la région.

Se revendiquant comme « État nucléaire responsable », l’Inde a apporté son soutien à la négociation d’un traité interdisant la production de matières fissiles à des fins militaires dans le cadre de la Conférence du désarmement. Quant à lui, le Pakistan a expliqué que, face à un État de la région –non nommé– qui continue de recevoir de grandes quantités d’armes classiques et non classiques et de se revendiquer comme puissance dominante en Asie du Sud, il « maintiendrait sa politique de dissuasion minimale vis-à-vis de toute forme d’agression ».  Afin d’éviter le déploiement d’armes nucléaires de la région, il a proposé la création d’un régime de retenue stratégique faisant fond sur les éléments intrinsèques du règlement des conflits, y compris la retenue nucléaire et un équilibre des armes classiques. 

Alors que les deux pays se sont une nouvelle fois opposés sur la question du Jammu-et-Cachemire, l’Inde, qui a rappelé la priorité absolue qu’elle accorde à la lutte contre le terrorisme, a également annoncé le dépôt d’un projet de résolution pour empêcher que des groupes terroristes ne mettent la main sur des armes de destruction massive, une préoccupation partagée par le Viet Nam, qui a estimé que ce risque plaide à lui seul en faveur d’un désarmement complet. 

C’est aussi en raison des dispositions destinées à éviter que les munitions ne tombent entre les mains d’acteurs non étatiques que l’Inde a salué l’adoption d’un document mettant l’accent sur le renforcement de la gestion des munitions à l’issue de la huitième Réunion des États parties au Programme d’action sur les armes légères de l’ONU (BMS8). 

Les conséquences dévastatrices des armes légères et de petit calibre ont été mises en évidence une nouvelle fois par plusieurs délégations issues de diverses régions du monde.  Ainsi, le Liban a rappelé que les risques présentés par les armes de destruction massive ne doivent pas occulter les dangers associés plus particulièrement au commerce illicite des armes légères.  L’Ouganda a estimé que ce commerce illicite est d’autant plus pernicieux qu’il affaiblit des sociétés déjà fragiles.  Le Burkina Faso a dépeint un Sahel sillonné de terroristes puissamment armés « alors même que nos pays ne produisent pas d’armes », avant de saluer les initiatives qui renforcent la transparence, la responsabilité et la coopération entre les États afin de lutter efficacement contre ce « trafic effréné ». 

« Tout effort de désarmement doit trouver un équilibre entre les besoins légitimes de défense des États et l’objectif de limitation des armes », a toutefois ajouté le représentant burkinabé, soucieux, tout comme son homologue de Cuba, de rappeler le droit des États à l’autodéfense et à l’acquisition d’armes à cette fin, conformément à la Charte des Nations Unies. 

Les quatre pays arabes qui se sont exprimés aujourd’hui –le Liban, Oman, l’Arabie saoudite et l’Iraq– ont pour leur part insisté sur la nécessité de mettre en place une zone exempte d’armes nucléaires et d’autres armes de destruction massive au Moyen-Orient.  Oman a appelé les États dépositaires du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) à prendre part aux travaux de la quatrième Session de la Conférence sur cette question, qui aura lieu le mois prochain à New York.  L’Iraq a toutefois rappelé que la création de cette zone ne peut avoir lieu sans l’implication d’Israël, exigeant que ce dernier place ses installations nucléaires sous le contrôle de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) et adhère au TNP.  À ce titre, le Liban a estimé qu’Israël, seul détenteur d’armes nucléaires et unique pays de la région non-partie au TNP, ne pouvait pas continuer de défier la volonté de la communauté internationale. 

L’Iran s’est joint aux accusations des pays arabes, estimant qu’Israël faisait à lui seul obstacle au déploiement d’une ZEAN dans la région, et rappelant que son pays avait lancé le projet en 1974 déjà.  Il a en outre dénoncé l’appel du Premier Ministre israélien en faveur d’une «  menace nucléaire crédible contre l’Iran  » lors du récent débat de haut niveau de l’Assemblée générale, le 22  septembre dernier. 

Le représentant iranien a par ailleurs assuré que son pays remplit ses engagements dans le cadre du Plan d’action global commun (PAGC).  Après avoir condamné le retrait unilatéral des États-Unis de l’Accord de Vienne, il a déploré que les signataires européens n’aient pas réussi à compenser les pertes imposées par les États-Unis.  C’est pourquoi, a-t-il expliqué, son pays a exercé son droit de prendre des mesures correctives, conformément à l’Accord.  L’Iran est prêt à reprendre des négociations autour du PAGC, a assuré le représentant, et il reste décidé à mettre en œuvre son Accord de garanties généralisées avec l’AIEA.  Il a en outre rappelé que l’Agence avait attesté de la coopération de son pays et de l’absence de tout détournement de matières nucléaires dans son rapport de garanties 2022. 

SUITE DU DÉBAT GÉNÉRAL SUR TOUS LES POINTS DE L'ORDRE DU JOUR TOUCHANT LE DÉSARMEMENT ET LA SÉCURITÉ INTERNATIONALE

Déclarations

M. REIN TAMMSAAR (Estonie) a estimé que la Russie a violé de manière flagrante les engagements qu’elle a pris dans le cadre du Mémorandum de Budapest de 1994 en recourant à la force contre l’intégrité territoriale ou la souveraineté de l’Ukraine, avant de condamner l’implication du Bélarus et de l’Iran dans le conflit.  Il a considéré la décision de la Russie de placer des armes nucléaires sur le territoire du Bélarus comme une mesure d’escalade inacceptable de même que la menace de recourir à la force nucléaire.  Le représentant a également condamné le tir d’un missile hier à Hroza, qui a tué plus de 50 personnes, et a demandé à l’Iran de cesser de participer aux meurtres d’Ukrainiens en fournissant des drones à la Russie.  Il a estimé qu’une enquête des Nations Unies et un rapport sur cette question au Conseil de sécurité des Nations Unies sont absolument nécessaires. 

Le représentant a regretté l’échec, du fait de la Russie, de la dixième Conférence d’examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) et celui de la première session du Comité préparatoire de la onzième Conférence d’examen, cette année.  Par ailleurs, compte tenu de l’accumulation de l’arsenal nucléaire chinois, il a appelé la Chine à adhérer aux futurs accords de maîtrise des armements, à prendre des mesures de transparence et à mettre en œuvre des mesures de réduction des risques.  Il a soutenu l’entrée en vigueur du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires (TICE) et a exhorté les États visés à l’annexe 2, à signer et à ratifier le Traité sans plus tarder.  Il a condamné fermement les dernières informations selon lesquelles la Russie pourrait revenir sur sa ratification du TICE, parlant d’une mesure irresponsable qui irait à l’encontre de nos efforts collectifs. 

Pour le représentant, les cyberincidents malveillants montrent que le cyberespace est de plus en plus utilisé, notamment par la Russie, qui utilise les outils cybernétiques pour faire avancer son agression militaire contre l’Ukraine.  Toutefois, il a estimé que la négociation d’un nouveau traité sur le comportement des États dans le cyberespace est prématurée et exige beaucoup de ressources, et préconisé de « plutôt nous concentrer sur la mise en œuvre pratique du cadre convenu pour un comportement responsable des États ».  À cette fin, l’Estonie soutient l’établissement d’un programme d’action inclusif et orienté vers l’action qui serait la structure unique et permanente pour poursuivre l’élaboration du cadre de comportement responsable de l’État, après la fin de l’actuel Groupe de travail à composition non limitée en 2025. 

M. OUMAROU GANOU (Burkina Faso) a salué le travail de mise en œuvre du Plan d’action de Vienne accompli par les États parties au Traité sur l’interdiction des armes nucléaires (TIAN) depuis son adoption en juin 2022, notamment la tenue régulière de réunions des groupes de travail et la création d’un groupe de conseil scientifique.  Le Burkina Faso est pleinement engagé dans sa mise en œuvre en vue de parvenir à un monde exempt d’armes nucléaires et participe de manière constructive à la préparation de la deuxième Réunion des États parties prévue du 27 novembre au 1^er décembre 2023 à New York.

Après avoir appelé à l’universalisation de la Convention sur les armes à sous-munitions et de la Convention d'Ottawa sur les mines antipersonnel, qu’il a jugée nécessaire en raison des répercussions humanitaires et sur le développement découlant de l’utilisation de ces armes, le représentant s’est attardé sur le terrorisme au Sahel.  Ce fléau se nourrit principalement du commerce illicite de ces armes terribles et des armes légères et de petit calibre (ALPC), a‑t‑il souligné.  À cet égard, le Burkina Faso soutient les initiatives qui renforcent la transparence, la responsabilité la coopération entre les États afin de lutter efficacement contre ce trafic effréné.  Des milliers de terroristes qui évoluent dans la région sont lourdement armés alors que nos pays ne produisent pas d’armes, si bien que nous sommes amenés à nous interroger sur l’origine de celles-ci, a poursuivi le représentant. 

Rappelant en outre que les autorités des pays du Sahel constatent un usage accru d’engins explosifs improvisés qui font sans discrimination des victimes civiles et militaires, le représentant a insisté sur la nécessité de lutter contre le trafic d’armes en veillant notamment au respect des dispositions du Traité sur le commerce des armes (TCA).  Dans le même temps, a‑t‑il fait valoir, il nous faut garantir le droit de nos pays à l’autodéfense et à l’acquisition d’armes à cette fin, conformément à la Charte des Nations Unies, affirmant: « tout effort de désarmement doit trouver un équilibre entre les besoins légitimes de défense des États et l’objectif de limitation des armes ». 

M. HASHMI (Pakistan) a estimé que les principales puissances nucléaires n’ont pas honoré leurs obligations de désarmement, ajoutant que c’est cette situation qui a conduit à l’impasse du système de désarmement et au délitement du consensus international pour prévenir la prolifération des armes.  Face à ces tendances préoccupantes, le représentant a présenté les principes sur lesquels doit reposer une paix et une sécurité internationales stables.  Il faut d’abord appliquer universellement la Charte des Nations Unies, les résolutions du Conseil de sécurité et le droit international et renouveler l’engagement du non-recours à la force.  Il faut aussi mettre en œuvre des garanties à l’application des mesures adoptées, revitaliser les mécanismes de maîtrise des armements sur le plan niveau régional, y compris par la création de zones de paix, rejeter le refus de la sélectivité dans le domaine nucléaire; respecter les garanties des cadres normatifs sur l’utilisation de nouvelles technologies militaires et renforcer la coopération et un multilatéralisme sans exclusive pour parvenir à la sécurité collective.  

Concernant la sécurité en Asie du Sud, le représentant a déclaré que le plus grand État de la région continue de refuser le droit à l’autodétermination du peuple du Jammu-et-Cachemire, malgré une dizaine de résolutions du Conseil de sécurité.  Cet État continue de recevoir de grandes quantités d’armes classiques et non classiques, ce qui fait qu’il se revendique puissance dominante en Asie du Sud, a ajouté le représentant, qui l’a accusé de continuer à mener des politiques belliqueuses et de se préparer à des déploiements qui impliquent un risque d’accident. 

Le Pakistan ne peut fermer les yeux sur l’évolution de la sécurité dans son voisinage immédiat, a affirmé le représentant, qui a assuré que son pays « maintiendra sa politique de dissuasion minimale vis-à-vis de toute forme d’agression ».  Afin d’éviter le déploiement d’armes nucléaires de la région, il a proposé la création d’un régime de retenue stratégique faisant fond sur les éléments intrinsèques du règlement des conflits, y compris la retenue nucléaire et un équilibre des armes classiques.  La proposition reste sur la table, a‑t‑il déclaré.  

M. ABBAS KADHOM OBAID AL-FATLAWI (Iraq) a appelé à l’universalisation de l’ensemble des traités et conventions internationales de désarmement et de sécurité internationale, en particulier ceux relatifs aux armes de destruction massive, les États dotés d’armes nucléaires devant respecter leurs obligations en matière d’élimination des arsenaux et de non-utilisation contre les États non dotés.  Le représentant a également appelé à la conclusion, à Genève, d’un traité interdisant la production de matières fissiles à des fins militaires. 

L’Iraq appuiera la présidence de la Libye lors de la prochaine session de la Conférence sur l’établissement d’une zone exempte d'armes nucléaires et autres armes de destruction massive au Moyen-Orient, le mois prochain, à New York, a annoncé le représentant. Il a affirmé que ce processus ne pourra aboutir sans l’implication d’Israël à la discussion, la mise en œuvre de la résolution de 1995 proposant la création d’une telle zone soulignant la nécessité qu’au préalable « l’entité israélienne » place ses installations nucléaires sous le contrôle de l’Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) et adhère au TNP.  

M. MATETE PAUL NENA (Lesotho) a déclaré que la communauté internationale avait fait preuve d’une détermination collective en adoptant massivement, en avril 2013, le TCA, entré en vigueur dès l’année suivante.  Toutefois, les armes classiques continuent de causer d’indicibles souffrances aux pays en développement, a‑t‑il constaté, ajoutant qu’il convient d’accélérer l’application juste et équilibrée du TCA pour atteindre les objectifs fixés dans ce cadre qui lient désarmement, régulation du commerce des armes et développement.  

Le représentant a en outre réitéré le soutien du Lesotho à toutes les résolutions des Nations Unies sur le contrôle des armements et le désarmement, en particulier celles appelant à la création de zones exemptes d’armes nucléaires (ZEAN) à travers le monde.  Dans cet esprit, il a réaffirmé l’attachement du Lesotho au Traité de Pelindaba, qui a ouvert la voie à un continent africain sans armes nucléaires. 

M. DANG (Viet Nam) a déploré le manque de consensus sur les questions de désarmement et de non-prolifération.  Le représentant s’est dit particulièrement préoccupé par l’éventualité que des armes de destruction massive tombent entre les mains de terroristes, estimant que ce risque plaide en faveur d’un désarmement complet.  Ce dernier doit représenter notre priorité absolue, a‑t‑il ajouté, préconisant dans ce but le respect des trois piliers du TNP, à savoir la non-prolifération, le désarmement et l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire.

Le TNP, a ajouté le représentant, doit être soutenu par d’autres instruments juridiquement contraignants, dont le TICE et le TIAN.  Il a exhorté les États figurant à l’annexe 2 du TICE à adhérer sans tarder. Il a également souligné son enthousiasme concernant la seconde réunion des États parties au TNP en décembre.  Il a ensuite fait part de sa conviction du rôle important joué par les ZEAN et réaffirmé son souhait que l’Asie du Sud-Est demeure exempte d’armes nucléaires.

Le représentant s’est réjoui du travail de la Commission du désarmement en vue de contrecarrer la course aux armements dans l’espace, ajoutant que le droit international et la Charte des Nations Unies devraient gouverner toutes les activités spatiales.  Il a souhaité que soit garanti le droit de chaque État et individu à avoir accès à l’espace.  Si ce ne sont pas les armes qui causent les guerres, la course aux armements exacerbe les tensions, et accroît la nécessité de respecter les principes d’intégrité territoriale et de non-recours à la force, a‑t‑il estimé. 

M. RAY (Inde) a annoncé que sa délégation présentera cette année encore un projet de résolution demandant l’élaboration d’une convention sur l’interdiction des armes nucléaires et un texte pour empêcher que les terroristes ne mettent la main sur ces armes et d’autres armes de destruction massive.  En tant qu’État doté responsable, l’Inde applique une doctrine de sécurité minimale, a expliqué le représentant. Elle soutient la négociation sans délais, à la Conférence du désarmement, d’un traité interdisant la production de matières fissiles à des fins militaires. Le représentant a regretté à ce propos que le démarrage des négociations soit bloqué par une poignée d’États alors que tout est réuni pour entamer la rédaction même des premiers articles. 

Dans le domaine spatial aussi, l’Inde est favorable à l’élaboration, là aussi dans le cadre de la Conférence du désarmement, d’un instrument juridiquement contraignant pour empêcher la militarisation de l’espace, a déclaré le représentant. Il a par ailleurs plaidé pour la poursuite des discussions menées à New York sur les systèmes d'armes létaux autonomes (SALA) au sein de la Convention sur certaines armes classiques. 

L’Inde, qui fait de la lutte contre le terrorisme sa priorité, salue l’adoption du document final de la huitième Réunion des États parties au Programme d'action sur les armes légères de l’ONU, qui a mis l’accent sur le nécessaire renforcement de la gestion des munitions afin d’éviter qu’elles ne tombent entre les mains d’acteurs non étatiques sévissant notamment dans les zones transfrontalières.  Répondant au Pakistan, le représentant a déclaré que le territoire dont il avait parlé, à savoir le Jammu-et-Cachemire, « est et demeurera un territoire indien ».  Nous ne reviendrons pas sur cette question, a‑t‑il affirmé. 

Mme GALINA NIPOMICI (République de Moldova) a déclaré que voilà bientôt deux ans déjà que l’agression russe met en péril l’intégrité territoriale d’un État indépendant, réduisant en lambeaux la sécurité européenne.  La représentante, qui a de nouveau condamné cette agression, a apporté son soutien aux frontières de l’Ukraine internationalement reconnues.

En tant que pays voisin de l’Ukraine, jour après jour, nous observons des menaces hybrides sur notre sécurité, a déclaré la représentante.  Nous avons réussi à améliorer notre résilience en améliorant notre riposte aux cyberattaques et aux campagnes de désinformation, ce qui nous a permis de maintenir la paix dans notre pays, notamment en Transnistrie, où des troupes russes sont installées de façon illégale et où il existe des préoccupations très nettes en ce qui concerne les droits humains, a‑t‑elle fait valoir.  La République de Moldova, qui est attachée à un règlement pacifique des conflits et au respect des principes du droit international, estime qu’il faut absolument miser sur la démilitarisation de la région, sur un retrait sans condition des troupes de la Fédération de Russie de la Moldova et sur l’évacuation ou la destruction des stocks d’armes. 

Par ailleurs, la représentante a estimé qu’il faut parvenir aux objectifs fixés par le TNP.  Enfin, elle a présenté l’intégration des dimensions de genre dans le désarmement comme une mesure importante pour la sécurité. 

M. ENKHBOLD VORSHILOV (Mongolie) a estimé qu’il était urgent de promouvoir l’objectif commun de désarmement et de non-prolifération nucléaire face aux tensions géopolitiques qui font rage.  Le représentant a qualifié de déplorable l’incapacité des États parties au TNP de parvenir à un consensus lors de la dernière Conférence d’examen de ce traité.  Le TNP reste la pierre angulaire du désarmement et de la non-prolifération, a‑t‑il ajouté, exhortant les États à redoubler d’efforts pour atteindre les objectifs de ce traité phare et de ses trois piliers – désarmement, non-prolifération et droit à l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire, qui se renforcent mutuellement.

La Mongolie continuera d’appuyer la mise en œuvre du TNP, de la Convention sur les armes chimiques (CIAC), de la CABT et du TIAN.  L’entrée en vigueur du TIAN en 2021 a marqué un tournant, a estimé le représentant, qui s’est félicité de l’adoption du Plan d’action de Vienne lors de la première Réunion des États parties au TIAN, en juin 2022.  Ce Plan consolidera la mise en œuvre du Traité et l’élimination des armes nucléaires, a‑t‑il ajouté, déclarant attendre avec intérêt les délibérations lors de la seconde Réunion des États parties, fin novembre à New York.

Le représentant a rappelé que son pays s’est déclaré ZEAN depuis plus de trois décennies.  À ce titre, la Mongolie soutient la création de telles zones, qui représentent un instrument essentiel de désarmement et de non-prolifération.  Enfin, il a évoqué la Conférence internationale du dialogue d’Oulan-Bator sur la sécurité dans le Nord-Est asiatique, organisée par la Mongolie en juin de cette année, rappelant qu’elle avait été qualifiée par la Sous-Secrétaire générale des Nations Unies et Haute-Représentante pour le désarmement, Mme Izumi Nakamitsu, de plateforme incontournable de contribution à la paix et à la sécurité dans la région.

Mme OUMOU CAMARA (Guinée) a insisté sur la nécessité de renforcer le multilatéralisme, tout en déplorant l’augmentation des investissements dans les armes de destruction massive en lieu et place d’un financement des objectifs de développement durable dans les pays en développement en général, et en Afrique en particulier.  C’est pour cette raison que la Guinée a ratifié le TICE et le Traité de Pelindaba, a précisé la représentante. 

Soulignant que la circulation des armes légères et de petit calibre continue d’être une préoccupation pour l’Afrique, notamment quand elles se retrouvent dans les mains de groupes armés, terroristes ou criminels, la représentante a suggéré plusieurs solutions pratiques, comme le renforcement de la lutte contre les trafiquants ou encore le renforcement de la surveillance au niveau des frontières. 

La représentante a par ailleurs souligné que les progrès de l’intelligence artificielle allaient de pair avec le risque de prolifération, et a plus généralement appelé les États à continuer de promouvoir le désarmement et la non-prolifération des armes nucléaires, en renforçant les traités existants, en appelant les États qui ne l’ont pas encore fait à ratifier le TNP, ou encore en travaillant au contrôle et à la réduction des armements conventionnels. 

M. WHITE (Irlande) a affirmé que la pandémie de COVID-19 a mis en évidence le rythme alarmant et l’ampleur des nouveaux développements qui peuvent menacer la paix et la sécurité internationales.  Nous devons renforcer nos instruments de désarmement et de non-prolifération afin qu’ils puissent résister aux menaces existantes et soient suffisamment souples et adaptables pour nous protéger de celles à venir, a souligné le représentant.  À cet égard, l’Irlande se félicite de la décision prise l’année dernière lors de la neuvième Conférence d’examen de la Convention sur l'interdiction des armes biologiques (CABT) de créer un nouveau Groupe de travail sur le renforcement et l’élargissement de sa portée.  À cet égard, le représentant a noté que les efforts malveillants visant à dénaturer ou à saper les travaux de recherche légitimes en matière de biosûreté et de biosécurité sont inacceptables et ne peuvent qu’affaiblir les efforts visant à prévenir et à contrôler de futures épidémies. 

Le représentant a par ailleurs indiqué que les SALA exigent l’attention urgente de la communauté internationale afin de garantir que les États soient en mesure de suivre le rythme rapide de leur évolution technologique et d’établir des modalités d’utilisation agrées par tous.  L’Irlande s’est portée coautrice du projet de résolution de l’Australie sur ces armes, a‑t‑il ajouté.  En la matière, l’Irlande soutient « l’approche à deux niveaux » des systèmes d’armes autonomes et réaffirme qu’en dernier ressort les êtres humains doivent prendre les décisions concernant le recours à la force meurtrière et doivent exercer un contrôle sur tout « robot tueur » engagé, dans le respect du droit international, sur tout théâtre d’opérations. 

M. MOHAMMAD GHORBANPOUR NAJAFABADI (République islamique d’Iran) a dénoncé l’augmentation des budgets consacrés aux programmes d’armes nucléaires, notamment par les États-Unis.  Ces initiatives, a‑t‑il estimé, rabaissent le seuil d’utilisation de ces armes.  Pour le représentant, les obligations en matière de désarmement sont foulées au pied, notamment celles relatives à l’article VI sur TNP portant sur le droit des États non dotés à l’utilisation pacifique de l’énergie atomique. 

Après les échecs des deux dernières Conférences d’examen du TNP, le représentant a estimé que le succès de la prochaine édition tient entièrement à la volonté politique des États dotés.  Lançant un appel pour l’élimination complète des armes nucléaires comme seule garantie, il a demandé que les États dotés mettent fin à tout plan de modernisation de leur arsenal, s’abstiennent de recourir à la menace nucléaire et offrent des assurances de sécurité inconditionnelles aux États non dotés.

Le représentant a dénoncé la détention d’armes nucléaires par Israël, estimant qu’elle constitue une grave menace à la sécurité régionale et mondiale. Selon lui, elle fait obstacle à la création d’une ZEAN au Moyen-Orient, telle que proposée par l’Iran en 1974.  Il a dénoncé l’appel du Premier Ministre israélien en faveur d’une « menace nucléaire crédible contre l’Iran » lors du récent débat de haut niveau de l’Assemblée générale, le 22 septembre. Il a appelé la communauté internationale à exiger qu’Israël rende des comptes, renonce à la possession d’armes nucléaires, adhère au TNP et soumette ses installations aux inspections de l’AIEA.

Enfin, le représentant a affirmé que son pays remplit ses engagements dans le cadre du Plan d’action global commun (PAGC) et condamné le retrait unilatéral des États-Unis du PAGC.  Les signataires européens n’ont pas réussi à compenser les pertes imposées par les États-Unis, a‑t‑il déploré, ajoutant que son pays avait exercé son droit de prendre des mesures correctives et ce, conformément à l’Accord.  Selon lui, de nombreuses nations occidentales ont fait preuve de parti pris en exigeant une conformité unilatérale de l’Iran.  De même, l’Iran reste décidé à mettre en œuvre son accord de garanties généralisées avec l’AIEA, a‑t‑il assuré, ajoutant que l’Agence avait attesté de la coopération de l’Iran et de l’absence de tout détournement de matières nucléaires dans son rapport de garanties 2022.  L’Iran est prêt à mener des négociations autour du PAGC, a‑t‑il assuré. 

Mme NATASCIA BARTOLINI (Saint-Marin) a rappelé qu’un quart de l’humanité vit dans des zones touchées par des conflits, lesquels revêtent des conséquences dramatiques tant pour l’humanité que sur la réalisation des objectifs de développement durable.  Se disant préoccupée par leur nombre et leur ampleur, la représentante a souligné la multiplication alarmante des menaces nucléaires, citant l’agression russe contre l’Ukraine.  Tout recours ou menace de recours à des armes nucléaires est irresponsable et absolument inacceptable, a‑t‑elle ajouté, estimant que le risque nucléaire était plus élevé qu’à aucun autre moment depuis la guerre froide. 

Réaffirmant son attachement à un monde exempt d’armes nucléaires, la représentante a insisté sur l’importance du TIAN, se félicitant de voir le nombre d’États parties augmenter et appelant les autres à le faire.  Elle a également salué les mesures prises par les États parties au TIAN pour mettre en œuvre le Plan d’action de Vienne, et partagé son enthousiasme à propos de la seconde réunion des États parties sous la présidence du Mexique, en fin d’année. 

Des villes, des civils et des infrastructures civiles ont continué d’être attaqués cette année, a déploré la représentante, qui a souligné les répercussions de ces destructions sur les systèmes de santé, d’éducation, de production et de distribution alimentaires, d’approvisionnement en eau et en énergie. Dans ce cadre, elle a appelé toutes les parties à éviter l’emploi d’armes explosives à grande échelle dans les zones peuplées et à mettre en œuvre la Déclaration politique sur le renforcement de la protection des civils contre les conséquences humanitaires découlant de l’utilisation d’armes explosives dans les zones peuplées.  Enfin, elle a souligné les niveaux d’autonomie inquiétants atteints par les armes dans les conflits avec les progrès rapides de l’intelligence artificielle.  À ce titre, elle a estimé inacceptable de déléguer à des logiciels les décisions concernant la vie ou la mort, rappelant que le Secrétaire général de l’ONU a exhorté les États à adopter un traité juridiquement contraignant interdisant et réglementant les SALA d’ici à 2026, dans le cadre de son Nouvel Agenda pour la paix. 

M. BOŠTJAN MALOVRH (Slovénie) a condamné l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine ainsi que le tir, hier, d’un missile russe dans la localité ukrainienne de Hroza, qui a tué au moins 50 civils innocents.  Le représentant a vu dans cette dernière attaque un crime de guerre et exigé que les responsables rendent des comptes.  Il a déploré que la Fédération de Russie ait poursuivi sa rhétorique sur la menace d’utiliser des armes nucléaires.  Il a dénoncé l’annonce de la Russie concernant le déploiement d’armes nucléaires sur le territoire du Bélarus et a appelé les responsables à ne pas mettre en œuvre ce plan. 

Le représentant a estimé que le TNP est la pierre angulaire du régime mondial de non-prolifération et a dit partager la vision inscrite dans l’Initiative de Stockholm pour le désarmement nucléaire de 2019.  Il s’est dit déçu par le manque de résultats concrets lors de la première session du Comité préparatoire de la Conférence d’examen du TNP de 2026.  Toutefois, a‑t‑il estimé, la Finlande a offert une voie crédible vers la deuxième session du Comité préparatoire et la onzième Conférence d’examen du TNP en 2026. Il a appelé en particulier l’Iran et la Fédération de Russie à faire preuve d’une attitude plus constructive lors des prochaines sessions du Comité préparatoire. 

Le représentant a dit attacher une importance particulière au rôle des technologies émergentes dans les SALA, y compris l’utilisation responsable de l’intelligence artificielle dans le domaine militaire.  Il a préconisé un comportement responsable des États utilisant l’intelligence artificielle dans le domaine militaire ainsi que l’application stricte du droit international humanitaire et des droits de l’homme dans les conflits armés où est utilisée l’intelligence artificielle. 

M. ANOUPARB VONGNORKEO (République démocratique populaire lao) a rappelé que son pays était convaincu de la validité du multilatéralisme, notamment dans le cas des régimes de désarmement, ajoutant qu’il respecte scrupuleusement ces traités.  Pour le représentant, le TIAN est l’un des faits récents les plus notables permettant l’élimination des armes nucléaires.  Il a par ailleurs affirmé que son pays souhaitait que le TNP soit raffermi « de façon holistique et équilibrée ».  

S’agissant des armes de destruction massive, le représentant a dit l’attachement de son pays à la mise en œuvre des conventions d’interdiction des armes chimiques et biologiques.  Il s’est particulièrement félicité du rôle du groupe de travail à composition non limitée sur la sécurité du numérique et son utilisation, qui a selon lui réussi à se muer en mécanisme de promotion, de coopération et d’assistance internationale en matière de cybersécurité, et l’a donné comme exemple des efforts collectifs qui pouvaient être consentis pour arriver à des résultats tangibles. 

La République démocratique populaire lao sait bien combien les armes classiques continuent, même après un conflit, à représenter une menace pour les populations, notamment parmi les femmes et les enfants, a déclaré le représentant.  C’est pourquoi, a‑t‑il rappelé, son pays a adopté un dix-huitième objectif de développement durable, pour protéger sa population face aux armes non explosées et qui vise, par une stratégie sur 10 ans, à réduire les effets de ces engins. 

M. HADI HACHEM (Liban) a estimé que le système international de sécurité est au bord de la rupture.  Déplorant l’anéantissement des acquis d’un demi-siècle de contrôle des armements, le représentant a déploré la suspension du Traité New START, qu’il a qualifié de seul pilier restant du régime de contrôle des armements.  Il a également condamné la réticence des États dotés à prendre des engagements au titre du premier pilier du TNP, cause selon lui de l’échec de la dixième Conférence d’examen du Traité.  Il a appelé les États dotés à mettre en œuvre les engagements pris dans les précédentes Conférences d’examen. 

Le représentant a insisté sur le rôle crucial des ZEAN, rappelant que son pays a présidé la troisième session de la Conférence sur la création d’une zone exempte d’armes nucléaires et d’autres armes de destruction massive au Moyen-Orient. Dans ce cadre, il a estimé qu’Israël, seul détenteur d’armes nucléaires et unique pays de la région non-partie au TNP, ne pouvait pas continuer de défier la volonté de la communauté internationale.  Le respect d’Israël de ses obligations de non-prolifération est une condition indispensable à la paix et à la sécurité dans la région, a‑t‑il ajouté. 

Le représentant a toutefois averti que les risques présentés par les armes de destruction massive ne doivent pas occulter les dangers associés aux armes classiques.  Il a partagé ses préoccupations concernant le commerce illicite des armes légères et de petit calibre.  À ce titre, il a salué le document final issu de la huitième Réunion biennale des États sur le Programme d’action sur les armes légères et de petit calibre (BMS8), déclarant attendre sa mise en œuvre prochaine, ainsi que la quatrième Conférence d’examen du Programme d’action en 2024.  Il a également réitéré l’attachement du Liban à la Convention sur les armes à sous-munitions et souligné l’importance de parvenir à son universalisation, mentionnant l’expérience douloureuse de son pays avec de telles armes lors du conflit avec Israël en 2006. 

M. HARUNA BAZIRONDERE ISABIRYE (Ouganda) a estimé que le multilatéralisme appliqué au désarmement est le meilleur moyen d’aller vers un monde pacifique. Il a rappelé son attachement au TNP et a fait part de sa déception concernant les résultats de la dernière Conférence d’examen.  Il a imploré les États dotés d’armes nucléaire d’arrêter de constituer des stocks et d’œuvrer davantage à la paix et à la sécurité. Le représentant a en coutre soutenu le TICE et a appuyé le concept et la création des ZEAN, rappelant notamment le Traité de Pelindaba.

Le représentant a estimé que les conséquences délétères du trafic d’armes légères et de petit calibre met à mal la sécurité humaine en affaiblissant encore des sociétés déjà fragiles. Enfin, il a souhaité promouvoir l’adoption d’instruments concernant l’espace extra-atmosphérique. 

M. YURI ARIEL GALA LÓPEZ (Cuba) a expliqué que son pays plaidait pour une universalisation du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires et noté que chaque nouvelle adhésion d’un État à cet instrument représente « un nouveau pas » vers un monde où les armes nucléaires deviendront illégitimes.  Se disant favorable à la mise en œuvre complète des conventions sur les armes biologiques et sur les armes chimiques, le représentant a expliqué que son pays rejetait les approches sélectives et « politiquement motivées » dans la mise en œuvre de la CIAC. 

Le représentant a condamné l’imposition de mesures coercitives unilatérales, qui limitent ou empêchent l’exercice du droit à l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire et menacent le développement socioéconomique des États auxquels elles sont imposées.  Il a en outre rappelé que le blocus économique, commercial et financier imposé par les États-Unis à Cuba violait la Convention sur les armes biologiques et celle sur les armes chimiques. 

S’agissant des armes légères et de petit calibre, le représentant a insisté sur la nécessité de s’attaquer aux causes profondes de ce fléau tout en réaffirmant le droit des États d’acquérir des armes pour leurs besoins légitimes de défense et de sécurité. 

Le représentant a appelé à l’adoption d’un instrument international juridiquement contraignant pour interdire les armes entièrement autonomes et proposé la mise en place d’un cadre de suivi au sein des Nations Unies sur la dimension militaire de l’intelligence artificielle.  Il a en outre rejeté l’utilisation illégale des technologies de l’information et des communications pour « renverser l’ordre juridique et politique des États » et dénoncé l’utilisation de telles méthodes par les États-Unis contre Cuba, en préconisant la mise en place d’instruments juridiquement contraignants pour favoriser l’utilisation pacifique du cyberespace. 

M. KHALID SALEH SAID AL RUBKHI (Oman) a réitéré le soutien de son pays au processus de négociations sur la création d’une zone exempte d’armes nucléaires et autres armes de destruction massive au Moyen-Orient, assurant qu’il participerait activement aux travaux de la quatrième session de la Conférence sur cette question qui aura lieu, sous présidence libyenne, le moins prochain au Siège, à New York.  Les États dépositaires du TNP doivent y participer s’ils souhaitent, comme ils le répètent, contribuer à établir la paix et la stabilité dans la région, a ajouté le représentant.  Il a également appelé à l’universalisation des principaux traités et conventions relatifs aux armes de destruction massive et souligné qu’en vertu du régime non sélectif de l’AIEA tous les pays contractants avec l’Agence ont le droit d’utiliser, à des fins civiles, l’énergie nucléaire. 

M. WAJDI HASSAN M. MOHARRAM (Arabie saoudite) a rappelé l’importance du TNP et de la mise en œuvre équilibrée de ses trois piliers, avant d’ajouter que le retour de blocs militaires ne ferait que conduire à davantage de dépenses d’armements, au lieu de parier sur le développement. 

Les ZEAN représentent un pas vers l’exemption totale d’armes nucléaires, a affirmé le représentant, qui a estimé que la création d’une telle zone au Moyen-Orient n’est pas impossible si Israël soumet ses installations à l’inspection de l’AIEA. Il a également souligné le droit des États à utiliser l’énergie nucléaire à des fins pacifiques, demandant aux pays développés d’aider les pays moins développés sur cette question. 

Le représentant a estimé que l’espace extra-atmosphérique devrait être utilisé à des fins exclusivement pacifiques et non militaires.  Par ailleurs, il a déclaré que la réglementation des flux d’armes classiques ne devrait pas restreindre le droit des États d’acquérir de telles armes à des fins d’autodéfense. 

M. ETRIT BEKTESHI (Albanie) a déclaré que la menace nucléaire met au défi l’architecture internationale de sécurité et ébranle les grands principes de l’ONU.  Le représentant a dénoncé la guerre en Ukraine menée par la Russie, estimant qu’elle viole la Charte des Nations Unies et le Mémorandum du Budapest.  Pour le représentant, 55 ans après l’adoption du TNP, le régime du désarmement et de la non-prolifération ne fonctionne plus.  Pourtant, a‑t‑il ajouté, le TNP conserve son rôle central de maintien de la paix et de la sécurité internationales, sans oublier ses effets en faveur du développement durable.  À ce titre, il a estimé nécessaire que la prochaine Conférence d’examen du Traité soit couronnée de succès. 

Le représentant a appelé l’Iran à reprendre la mise en œuvre de ses engagements nucléaires dans le cadre du PAGC, seule plateforme à même de vérifier les buts de son programme nucléaire.  Il a en outre insisté sur l’importance de tels instruments multilatéraux, avant d’exhorter la Syrie à collaborer avec l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques et de lancer un appel à la diplomatie pour que la République populaire démocratique de Corée mette fin à son programme nucléaire et balistique. 

Le représentant s’est inquiété du risque réel de voir des organisations terroristes acquérir des armes de destruction massive, ajoutant qu’avec sa résolution 1540 (2004), le Conseil de sécurité avait donné à la communauté internationale un instrument adéquat pour éviter que des acteurs non étatiques mettent la main sur des armes chimiques, nucléaires, biologiques ou chimiques.  Il a enfin dit ses préoccupations concernant la multiplication des cyberattaques, saluant à ce propos le programme des Nations Unies sur la promotion de l’utilisation responsable des technologies de l’information et des communications. 

Droits de réponse

Le représentant de la Chine a répondu aux propos du Japon formulés hier, en répétant que son pays s’oppose à la décision unilatérale de ce pays de procéder à des rejets d’eau contaminée dans les océans. 

La représentante d’Israël a rejeté les déclarations fallacieuses de l’Iran, dont le bilan en matière de désarmement et de sécurité internationale n’a rien de reluisant, y compris s’agissant de la collaboration de ce pays avec l’AIEA. Le Directeur général de l’Agence a indiqué que l’Iran n’est pas transparent. Or, ici même, le représentant iranien ment au sujet des pratiques de l’État d’Israël, et non pas de l’entité sioniste, en matière de désarmement et de sécurité, a ajouté la représentante. 

Le représentant de la Fédération de Russie a réagi aux propos de la République de Moldova en posant la Russie en garant malgré elle de la souveraineté et de l’intégrité territoriale de ce pays.  De toute évidence, les autorités de ce pays ne veulent pas régler la situation en Transnistrie, nous obligeant à maintenir une présence militaire sur place, a‑t‑il dit.  Pour le représentant, les soldats de la paix russes déployés sur place assureront la stabilité du pays et de la région jusqu’à ce qu’un accord pour régler le conflit soit trouvé.  Il a par ailleurs affirmé que la Russie a accueilli près de 3 millions de réfugiés ayant fui la politique russophobe du régime de Kiev dans le Donbass.  Nous les aidons à trouver un emploi et à scolariser leurs enfants, a‑t‑il déclaré. 

Le représentant des États-Unis a répondu à la Fédération de Russie que le Traité New START, dont l’application a été suspendue par la Russie, couvre uniquement les armes stratégiques, a‑t‑il rappelé.  Le prochain arrangement sur les armes nucléaires entre les États-Unis et la Russie devrait porter sur toutes les armes de toutes les parties, a‑t‑il ajouté.  Pour le moment, la Russie s’est opposée à ce que les armes non stratégiques soient concernées par la maîtrise des armements.  En outre, le petit nombre d’ogives nucléaires posté en Europe par les États-Unis demeure stable en dépit des agissements de la Russie, a affirmé le représentant.  Les missiles intermédiaires testés ont pour seul objectif de créer un vecteur pour ces ogives.  De plus, la Russie est en train de tester d’autres systèmes qui ne sont pas couverts par d’autres traités, comme les missiles sous-marins dont le Président Putin a parlé il y a quelques jours, a‑t‑il souligné.  C’est bien la Russie qui, par son attitude, est responsable de l’escalade, a conclu le représentant. 

Le représentant du Pakistan a répété que le Jammu-et-Cachemire ne fait pas partie de l’Inde, et n’en fera jamais partie.  Les résolutions de l’ONU l’ont déjà affirmé.  Ce sujet fait partie des sujets les plus anciens à l’ordre du jour du Conseil de sécurité.  En revanche, l’Inde a acquis récemment un grand nombre d’armes, ce qui provoque une course aux armements. 

Le représentant du Japon a répondu à la Chine qu’en ce qui concerne les rejets d’eau de la centrale de Fukushima dans l’océan, son pays a toujours montré les données aux scientifiques, ainsi qu’à l’AIEA.  Le Gouvernement japonais prend des mesures nécessaires, a‑t‑il affirmé.  Les eaux relâchées ont été suffisamment purifiées pour que la concentration en matières radioactives soient en dessous des normes réglementaires.  Nous en parlerons dans les enceintes compétentes, a ajouté le représentant. 

Le représentant de la République arabe syrienne, exerçant son droit de réponse après les propos de l’Albanie et d’Israël, a assuré que son pays coopère volontairement avec l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques et a détruit ses stocks d’armes chimiques très rapidement.  Ce à quoi nous assistons, c’est un chantage contre la Syrie, s’est-il exclamé, ajoutant que la représentante de « l’entité israélienne » ne saurait donner de leçons, car « l’entité israélienne » est la seule à détenir des armes de destruction massive dans la région. 

Le représentant de la République islamique d’Iran a répondu à la représentante d’Israël qu’il ne fait aucun doute que son pays tente de masquer ses agissements.  Au fil des décennies, le régime israélien n’a eu de cesse de mener des activités injustes dans les territoires occupés, dont des assassinats de scientifiques iraniens, a‑t‑il ajouté.  S’agissant des armes de destruction massive, Israël est la seule entité au Moyen-Orient à s’être abstenue de déclarer son arsenal nucléaire et à refuser de permettre aux experts internationaux d’inspecter ses arsenaux.  Quant au programme iranien de missiles, c’est un programme de défense, a assuré le représentant.  L’Iran rejettera toute insinuation concernant leur participation à la guerre en Ukraine, a‑t‑il ajouté. 

La représentante de la République de Moldova a contesté le rôle des soldats russes présents dans son pays et tel que l’a qualifié la Russie.  Elle a également rappelé le statut neutre de son pays en ce qui concerne la Transnistrie. 

La représentante d’Israël a qualifié d’outrancières les accusations de l’Iran, pays qui continue de déstabiliser la sécurité internationale, ce que la majorité des États Membres soulignera chaque jour pendant la session de la Commission. 

Le représentant de la République islamique d’Iran a répondu qu’Israël méprise le droit international en refusant d’adhérer aux traités et conventions internationales de désarmement, en assassinant des scientifiques iraniens et en menant des attaques contre les installations nucléaires pacifiques de son pays.