La Quatrième Commission reprend son débat général sur la décolonisation des 17 territoires non autonomes inscrits à l’ordre du jour de l’ONU

La situation au Sahara occidental s’est à nouveau invitée dans les délibérations de la Quatrième Commission (chargée des questions politiques spéciales et de la décolonisation), qui a, cet après-midi, entendu les derniers pétitionnaires sur cette question avant de reprendre son débat général sur la décolonisation.  Les délégations se sont, dans une large mesure, accordées sur les mérites de la dynamique insufflée au processus politique au Sahara occidental par le nouvel Envoyé personnel du Secrétaire général pour le Sahara occidental, M. Staffan de Mistura, qui s’est rendu à trois reprises cette année au Maroc, en Algérie et en Mauritanie. 

La Gambie a salué la volonté de l’Envoyé personnel d’associer l’ensemble des parties prenantes à ce processus, avant d’appeler à la reprise des pourparlers, conformément à la résolution 2654 (2022) du Conseil de sécurité.  L’heure est venue de trouver des solutions aux défis sans précédent auxquels est confronté le Sahel et, selon la délégation gambienne, l’Initiative marocaine d’autonomie constitue un compromis acceptable à ce différend régional, compatible avec le droit international et les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité.

Partageant ce point de vue, le Togo a encouragé les parties à préserver les intérêts fondamentaux des populations locales, saluant au passage les réalisations « remarquables » du Maroc en matière de droits humains ainsi que les investissements réalisés dans le cadre du Nouveau modèle de développement du Sahara marocain, lancé en 2015, qui ont favorisé le développement socioéconomique de la région et l’autonomisation de sa population. 

Pour l’Angola, le règlement pacifique et durable de la question du Sahara occidental nécessite la mise en œuvre « urgente et inconditionnelle » de toutes les résolutions de l’Assemblée générale et du Conseil de sécurité, ainsi que des décisions pertinentes de l’Union africaine.  Cela vaut notamment pour la résolution 690 (1991) du Conseil de sécurité, a rebondi l’Afrique du Sud, rappelant que ce texte prévoit l’organisation d’un référendum d’autodétermination de toute urgence de manière juste et équitable.  « Le continent africain ne peut pas, avec son histoire de luttes, continuer à être témoin d’une injustice déclenchée contre ses citoyens », a insisté son représentant, en appelant lui aussi à apporter le plein soutien à l’Envoyé personnel afin de « ressusciter » le dialogue entre parties prenantes. Mais, a préconisé l’Angola, une coopération plus étroite entre celui-ci et le Haut-Représentant de l’Union africaine pour le Sahara occidental serait souhaitable à l’avenir. 

Pour ce qui est du différend relatif aux îles Falkland (Malvinas), les États membres du Système d’intégration d’Amérique centrale (SICA), ainsi que le Nicaragua et le Guatemala ont unanimement soutenu la revendication de souveraineté de l’Argentine sur ce territoire, en invoquant le principe de l’intégrité territoriale.  Le Royaume-Uni, l’autre partie prenante à ce différend, leur a rétorqué n’avoir aucun doute quant à sa souveraineté, pas plus que sur le droit des habitants de l’archipel à l’autodétermination.

Comme par le passé, l’Argentine a dénoncé l’occupation illégale des Îles Malvinas, les Îles de Géorgie du Sud et Sandwich du Sud et les espaces maritimes environnants, en rappelant que les résolutions pertinentes demandent à Londres et Buenos Aires d’entamer des négociations en vue de trouver une solution pacifique à ce différend.  L’application de ces résolutions incombe à tous les États Membres, a rappelé l’Argentine au Royaume-Uni, avant de rejeter l’applicabilité du principe de l’autodétermination à ce cas précis. 

La Quatrième Commission poursuivra son débat général sur les questions de décolonisation lundi 9 octobre, à partir de 10 heures.

Suite et fin des auditions de pétitionnaires 

Cet après-midi a marqué la fin des auditions de pétitionnaires sur le Sahara occidental.  Sur la quinzaine d’intervenants venus prendre la parole à ce titre, il y a eu ceux qui, comme MM. Mohamed Ahmed Gain et Brahim Al Ahmadi, Professeur de médecine, sont venus témoigner de leur propre parcours et expérience de Sahraouis vivant au « Sahara marocain ».  Ainsi M. Al Ahmadi, qui s’est présenté comme le « pur produit de l’école publique marocaine », a tenu à contredire les « allégations mensongères » visant à distordre la réalité de l’éducation et de l’enseignement au « Sahara marocain ».  Dans sa seule région de Laayoune Sakia El Hamra, où la scolarisation des enfants est obligatoire comme partout ailleurs dans le Royaume, il y a 155 établissements scolaires dont 15 lycées d’excellence, une faculté de médecine pour plus de 400 étudiants vivant tous au Sahara marocain, une école supérieure de technologie, une école de préparation aux grandes écoles d’ingénieurs, une école de formation des enseignants, et la cité des métiers, avec ses instituts de formation des cadres moyens dans des domaines comme la pêche maritime, les énergies renouvelables, l’agriculture, la gestion, l’informatique et les télécommunications, a-t-il tenu à préciser.

M. Gain, qui lui aussi est venu affirmer un attachement indéfectible « à sa patrie, le Maroc », et à l’exercice du droit inaliénable des Sahraouis à la gestion démocratique des affaires locales, a rappelé que parmi les pétitionnaires qui se sont succédé à cette tribune, il y avait des parlementaires et des présidents de conseils élus, des hommes et des femmes d’affaires ainsi que des ingénieurs, des professeurs de médecine et d’université, tous Sahraouis du « Sahara marocain ».  Ils ont pu s’exprimer librement et décrit un climat socioéconomique prometteur et des expériences réussies dans leurs domaines respectifs, a-t-il noté.

Ceux dont la voix n’a pas pu être entendue à la tribune de la Commission sont les réfugiés des camps de Tindouf, a fait remarquer M. Zine El Abidine El Ouali, un enseignant sahraoui des provinces du Sud.  Il a expliqué cette absence par le fait que les habitants de ces camps y sont « séquestrés et réduits au silence ».  Cette position a été partagée par plusieurs autres intervenants. Ainsi, en tant que réfugiée sahraouie née à Tindouf et vivant aujourd’hui en Espagne, Mme Lemaadla Mohamed Salem Zrug, est venue témoigner du sort de son père qui a été enlevé, torturé puis assassiné dans les camps du POLISARIO à Tindouf en toute impunité. Aujourd’hui, face au silence devant ces crimes, Mme Zrug a mis sur pied une association qui se consacre aux personnes disparues des camps du Front POLISARIO, afin d’exiger que les responsables soient traduits en justice.  « Mais cela reste difficile », a-t-elle concédé, excédée par les pressions qu’elle subit, mais surtout par le silence de la communauté internationale face à la réalité qui veut que le droit international reste « hors de portée » dans ces camps.

Dans la même veine, Mme Touria Hmyene, de l’Association pour la liberté des femmes séquestrées dans les camps de Tindouf, est venue défendre la cause des femmes qui vivent toujours dans ces camps, et y subissent des « formes contemporaines d’esclavage et de privations » depuis cinq décennies.  Elles n’ont aucun recours face à ces actes commis par les éléments armés du Front POLISARIO, s’est-elle emportée.  Épinglé également par M. Hammada El Baihi, un ancien responsable du POLISARIO chargé de la distribution de l’aide humanitaire dans les camps, ses « dirigeants séparatistes » et certains responsables du pays hôte ont été dépeints en « une véritable mafia » qui vit de la tragédie des réfugiés de Tindouf, en détournant cette aide tout en muselant leurs habitants. Renchérissant, M. El Fadel Bua da Mohammed, un militant qui vit « sous le blocus imposé par le Front POLISARIO », a mis en exergue la dégradation alarmante de la situation des droits humains dans ces camps où la corruption sévit et l’aide internationale est usurpée et revendue au Sahel avec la complicité du pays hôte.  Toute voix dissidente fait l’objet de disparitions forcées et de détentions arbitraires en représailles, a-t-il affirmé. 

Si certains orateurs ont revendiqué le droit à l’autodétermination pour que le peuple sahraoui puisse enfin librement décider de son sort, d’autres, comme M. Solomon Assor Sydney, sont venus appuyer l’Initiative d’autonomie marocaine, y voyant la meilleure alternative possible. 

EXAMEN DES POINTS RELATIFS À LA DÉCOLONISATION

Déclarations

Au nom du Groupe Fer de lance mélanésien, M. FRED SARUFA (Papouasie-Nouvelle-Guinée) a pris note des remarques faites par le représentant de la Puissance administrante sur la question de l’autodétermination de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française.  C’est la première fois en une décennie que la question de la Polynésie française a été abordée, a-t-il observé.  Le délégué a ensuite rappelé la déclaration du Président français de juillet 2023, lors d’une visite sur ce territoire, qui avait dit qu’il existait une perspective pour la Nouvelle-Calédonie.  Toutefois, à la Quatrième Commission, ces derniers jours, nous avons entendu que la situation est mouvante à la suite du troisième référendum d’autodétermination organisé le 12 décembre 2021, en pleine pandémie de COVID-19.  Alors qu’il persiste un écart important entre les points de vue des différents acteurs rendant difficile une issue à la crise, l’ONU doit veiller à ce que la Nouvelle-Calédonie reste inscrite sur la liste des territoires non autonomes, a estimé le représentant.  Il a souligné l’importance d’un dialogue pacifique et constructif ainsi que d’une coopération entre la population du territoire, la Puissance administrante et, le cas échéant, l’ONU, pour négocier une solution politique pérenne pour la population de la Nouvelle-Calédonie.  Pour le délégué, c’est au peuple de Nouvelle-Calédonie de décider de son sort et de son avenir.  Pour ce qui est de la Polynésie française, il a souhaité que le dialogue en cours entre la Puissance administrante et les parties polynésiennes permettra aux parties de mieux se comprendre et d’arriver à une solution politique pérenne.  Sur la question du Sahara occidental, le délégué a souligné l’importance de l’Initiative d’autonomie marocaine, qui a obtenu un réel soutien de la part de la communauté internationale. 

Au nom du Système d’intégration d’Amérique centrale (SICA), Mme EGRISELDA GONZÁLES LÓPEZ (El Salvador) a réaffirmé son engagement à faire en sorte que la région de l’Amérique latine et des Caraïbes soit libérée du colonialisme.  Les États membres du SICA réaffirment en outre leur position sur la question des îles Malvinas (Falkland) ainsi que l’intérêt de la région à voir l’Argentine et le Royaume-Uni reprendre les négociations en vue de trouver, dans les meilleurs délais, une solution pacifique et définitive à leur différend. La SICA réitère l’importance de respecter les dispositions de la résolution 31/49 de l’Assemblée générale, laquelle appelle les deux parties à s’abstenir de prendre des décisions qui impliqueraient des modifications unilatérales de la situation, pendant que les îles Malvinas (Falkland), les îles de Géorgie du Sud et Sandwich du Sud et les espaces maritimes environnants continuent de suivre le processus recommandé par l’Assemblée générale.  Cette soixante-dix-huitième session de l’Assemblée générale marque le cinquante-huitième anniversaire de l’adoption de la résolution 2065 (XX), première résolution faisant spécifiquement référence à la question des îles Malvinas (Falkland). La représentante a noté avec satisfaction l’importante contribution apportée par la Quatrième Commission à l’examen de cette question au cours des décennies qui se sont écoulées depuis l’adoption de cette résolution.

M. JAIME HERMIDA CASTILLO (Nicaragua) a salué la nécessité d’éradiquer le colonialisme, étape fondamentale sur la voie du développement durable.  Il a souligné le droit fondamental à l’autodétermination du peuple sahraoui, en rendant hommage à la lutte menée par le Front POLISARIO.  La tenue d’un referendum est fondamentale pour trouver une solution à cette situation qui n’a que trop duré, a déclaré le délégué.  Il a appelé de ses vœux une Amérique latine exempte de tout colonialisme, en affichant sa solidarité avec le peuple argentin, en ce qui concerne la souveraineté sur les Malouines et avec Porto Rico.  Il a exhorté les États-Unis à faciliter le processus d’autodétermination du peuple de Porto Rico.  Il a exhorté les États-Unis à faciliter le processus d’autodétermination du peuple de Porto Rico.  Enfin, rappelant que l’indépendance de son pays est le fruit de la lutte contre le joug colonial, il a appuyé tous les peuples luttant contre le colonialisme dans le monde.

M. KRZYSZTOF MARIA SZCZERSKI (Pologne) a déclaré qu’en tant que pays qui a fait l’objet à maintes reprises des ambitions expansionnistes de ses puissants voisins, la Pologne accorde une attention particulière aux principes relatifs à la souveraineté et à l’intégrité territoriale des États.  Ces dernières années, nous avons pu observer des manifestations du néocolonialisme dans les activités de la Fédération de Russie dans son voisinage direct comme dans d’autres parties du monde.  Moscou vise aujourd’hui à maintenir la dépendance politique, économique et militaire des États de l’ex-URSS, a-t-il ajouté, et à les maintenir dans sa sphère d’influence exclusive.  À cette fin, la Russie est intervenue militairement en Géorgie en 2008, en Crimée et dans l’est de l’Ukraine en 2014, avant l’agression ouverte menée depuis l’an dernier contre ce pays, « nouvelle pièce du puzzle de la politique néocolonialiste russe ».

Aujourd’hui, les pays africains sont confrontés à des défis politiques et sécuritaires qui sont la conséquence du néocolonialisme, qui n’est pas seulement le domaine des États mais aussi des entités privées.  Celles-ci s’approprient, souvent illégalement, les ressources naturelles des anciens pays colonisés.  À cet égard, l’implication de la Fédération de Russie en Afrique repose avant tout sur l’exportation d’armes et la présence de mercenaires, notamment le « tristement célèbre » groupe Wagner, qui tentent d’exploiter ces ressources à leur profit.  Pour sa part, la Pologne cherche à approfondir ses relations avec les pays africains sur la base des besoins particuliers des pays concernés, tant au niveau bilatéral qu’au sein de l’Union européenne.  Le représentant a jugé essentiel de briser les tendances négatives pour laisser les pays du Sud décider des orientations de leur développement, au moyen notamment d’un allègement de la dette et du renforcement de la résilience et de la gestion des crises.

Mme ISATOU BADJIE (Gambie) a estimé que la mise en œuvre de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux nécessite un travail constant afin de parvenir à des solutions durables.  C’est pourquoi nous réaffirmons notre conviction que le principe de l’autodétermination est un droit inaliénable qui, malheureusement, n’est pas encore garanti dans les différends qui subsistent dans le monde.  À cet égard, la représentante a fait valoir qu’une solution pacifique à la question du Sahara est réalisable, par le biais d’un dialogue constructif.  Elle s’est félicitée de la volonté de l’Envoyé personnel du Secrétaire général d’associer l’ensemble des parties prenantes à ce processus, comme en témoignent ses récentes visites au Maroc, en Algérie et en Mauritanie.  Dans ce contexte, elle a appelé à la reprise des pourparlers avec toutes les parties prenantes, conformément à la résolution 2654 (2022) du Conseil de sécurité.  La représentante a réaffirmé son appui à l’intégrité territoriale du Maroc et à sa souveraineté sur la région du Sahara. L’heure est maintenant venue de trouver des solutions aux défis sans précédent auxquels est confronté le Sahel, a ajouté la déléguée, pour qui l’initiative marocaine d’autonomie constitue un compromis acceptable à ce différend régional, compatible avec le droit international et les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité.

M. JUAN ANTONIO BENARD ESTRADA (Guatemala) a déploré le fait que 62 ans après l’adoption de la résolution 16/54 de l’Assemblé générale, la Quatrième Commission est toujours confrontée aux différends de souveraineté qui opposent l’Argentine et le Royaume-Uni concernant les Îles Malvinas, les Îles de Géorgie du Sud et Sandwich du Sud et les espaces maritimes environnants.  Le représentant a souligné la volonté politique manifestée constamment par l’Argentine de trouver une solution par la négociation et le dialogue à ce différend, dénonçant le refus systématique du Royaume-Uni de reprendre les négociations, aggravé par des actes unilatéraux qui entraînent une exploitation illégale des ressources naturelles de la région.  Il a aussi dénoncé la présence militaire britannique déployée dans le territoire qui ne facilite pas une solution pacifique à ce différend. 

Le délégué a averti que toute tentative visant à miner totalement ou partiellement l’unité nationale et l’intégrité territoriale d’un pays est incompatible avec les principes de la Charte des Nations Unies.  Le principe d’autodétermination ne doit pas être invoqué comme prétexte pour rogner l’intégrité territoriale des États.  Le Secrétaire général doit faire le nécessaire afin d’aider les parties à se rapprocher, a encouragé le représentant, réitérant que les Îles Malvinas appartiennent à l’Argentine.  Sur la question du Sahara occidental, il a dit que l’initiative marocaine d’autonomie constitue une base de travail réaliste, crédible et sérieuse pour arriver à une solution négociée entre les parties dans le plein respect de l’intégrité territoriale du Maroc et de sa souveraineté nationale. 

M. MATEUS PEDRO LUEMBA (Angola) a noté que la Quatrième Commission a pour mandat de traduire les appels en faveur de la décolonisation en actions concrètes permettant d’atteindre cet objectif.  Considérant que la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030 doit être inclusive et mondiale, il a déploré que les habitants des territoires non autonomes soient laissés pour compte dans la mise en œuvre des ODD.  Outre la décolonisation, ces territoires sont également confrontés à des défis économiques, sociaux et climatiques préjudiciables à l’application de politiques locales et internationales de développement. 

Selon le représentant, le règlement pacifique et durable de la question du Sahara occidental nécessite la mise en œuvre « urgente et inconditionnelle » de toutes les résolutions de l’Assemblée générale et du Conseil de sécurité, ainsi que les décisions pertinentes de l’Union africaine.  À cet égard, il a préconisé une coopération plus étroite entre l’Envoyé personnel du Secrétaire général et le Haut-Représentant de l’Union africaine pour le Sahara occidental.  S’agissant de la question des îles Falkland (Malvinas), le représentant a encouragé les parties à reprendre les négociations bilatérales dans les plus brefs délais. 

M. KAUSHAL KISHOR RAY (Népal) a rappelé que tous les peuples ont le droit à l’autodétermination, avant de déplorer que de nombreux peuples ne puissent l’exercer.  L’ONU doit leur apporter une aide politique et morale, a dit le délégué, en appuyant les peuples des territoires non autonomes.  Soulignant la nécessité de progresser de manière notable dans la voie de la décolonisation, il a exhorté la Commission à prendre les mesures qui s’imposent, avant de demander aux puissances administrantes de coopérer avec celle-ci.  Il a déclaré que les territoires non autonomes doivent disposer de ressources suffisantes en vue de la réalisation des ODD.  Aucun peuple ne doit rester sous le joug colonial, a conclu le délégué du Népal. 

M. KOFFI AKAKPO (Togo) a exprimé son appui aux initiatives mises de l’avant par l’Envoyé personnel du Secrétaire général afin de relancer le processus politique sur la question du Sahara marocain, notamment les consultations bilatérales avec les parties prenantes et les visites sur le terrain. Il a appelé les parties au différend à poursuivre leur engagement en vue de parvenir à une solution politique réaliste et de compromis permettant d’assurer la sécurité et la stabilité de la région, comme l’a demandé le Conseil de sécurité.  À ce titre, le représentant a salué le respect, par le Maroc, du cessez-le-feu au Sahara marocain ainsi que sa coopération avec la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO).  Il a en outre encouragé les parties à préserver les intérêts fondamentaux des populations locales, saluant au passage les réalisations « remarquables » du Maroc en matière de droits humains, telles que le renforcement du rôle des commissions régionales du Conseil national des droits de l’homme à Laayoune et Dakhla ainsi que la coopération avec le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH).  De même, les investissements réalisés dans le cadre du Nouveau modèle de développement du Sahara marocain, lancé en 2015, ont selon lui favorisé le développement socioéconomique de la région et l’autonomisation de la population. À l’évidence, a ajouté le délégué, l’initiative marocaine d’autonomie constitue la solution idoine à ce différend régional, conformément au droit international.

M. MARTHINUS VAN SCHALKWYK (Afrique du Sud) a déclaré que compte tenu de leur histoire, les Sud-Africains connaissent la douleur d’un assujettissement prolongé.  La liberté dont nous jouissons aujourd’hui n’aurait pas été possible sans les efforts soutenus et l’engagement de la Commission envers notre cause, a-t-il ajouté. La Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux et la Charte des Nations Unies fournissent selon lui le cadre idoine pour que la justice triomphe face au colonialisme.  Malheureusement, il existe toujours des territoires et des populations qui ne peuvent qu’aspirer à cette liberté et à cette justice, comme le peuple palestinien, qui continue de se voir refuser son droit à coexister en tant qu’État en dépit des nombreuses décisions prises par l’ONU.  Le représentant s’est néanmoins félicité du processus en cours devant la Cour internationale de Justice (CIJ) afin d’obtenir un avis consultatif sur cette question. 

De même, le peuple du Sahara occidental doit être en mesure de bénéficier de son droit à l’autodétermination, a-t-il jugé. « Le continent africain ne peut pas, avec son histoire de luttes, continuer à être témoin d’une injustice déclenchée contre ses citoyens », a insisté le représentant.  À cette fin, il a appelé la Commission à apporter son plein soutien à l’Envoyé personnel du Secrétaire général afin de « ressusciter » le dialogue entre les parties.  Un référendum doit donc être organisé de toute urgence de manière juste et équitable, conformément à la résolution 690 (1991) du Conseil de sécurité. L’ONU ayant la responsabilité d’assurer la paix et de promouvoir le progrès économique et social, tout peuple sous domination coloniale qui se voit refuser son droit à la justice et à la liberté souffre sous notre contrôle, a-t-il conclu. 

M. TOBIE SEPE (République centrafricaine) a estimé que la question du Sahara marocain constitue une menace à la paix et la stabilité qui doit faire l’objet d’une solution politique réaliste et mutuellement acceptable. Il a exprimé son appui aux efforts déployés par le Secrétaire général et son Envoyé personnel afin de relancer le processus politique sur la base des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité. Il s’est félicité à cet égard de la pleine coopération de Rabat avec l’Envoyé personnel, qui a visité la région en septembre dernier.  Après avoir salué les efforts « sérieux et crédibles » consentis par le Maroc en vue de parvenir à une solution politique au différend sur la base de l’initiative marocaine d’autonomie, le représentant a appelé au respect de l’intégrité territoriale de ce pays.  Dans cette optique, il a encouragé le Maroc, l’Algérie, la Mauritanie et le Front POLISARIO à reprendre le processus des tables rondes.  La dynamique de développement que connait le Sahara marocain dans le cadre du Nouveau modèle de développement des provinces du Sud, l’apaisement sur le terrain et l’ouverture de consulats à Laayoune et Dakhla sont autant d’avancées positives pour la région.  Toutefois, le retrait unilatéral du Front POLISARIO du cessez-le-feu ainsi que les restrictions qu’il continue d’imposer à la liberté de circulation de la MINURSO constituent à ses yeux des violations graves du droit international humanitaire.

Droits de réponse

En réponse à plusieurs délégations d’Amérique latine, le Royaume-Uni a affirmé n’avoir aucun doute quant à sa souveraineté sur les îles Falkland (Malvinas), les Îles Sandwich du Sud et Géorgie du Sud ainsi que les espaces maritimes environnants.  Le droit à l’autodétermination de la population de ces îles est respecté par le Royaume-Uni, a assuré le représentant. 

L’Argentine a réagi à ces propos en affirmant au contraire que les îles Malvinas (Falkland), les Îles de Géorgie du Sud et Sandwich du Sud et les espaces maritimes environnants font partie intégrante de son territoire.  Ces zones occupées illégalement par le Royaume-Uni font l’objet d’un différend de souveraineté de longue date entre les deux pays, qui a entrainé l’adoption de 10 résolutions de l’Assemblée générale.