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Conseil de sécurité: la Représentante spéciale pour l’Iraq insiste sur l’importance des enjeux électoraux dans le pays

9432e séance – matin 
CS/15435

Conseil de sécurité: la Représentante spéciale pour l’Iraq insiste sur l’importance des enjeux électoraux dans le pays

La Représentante spéciale du Secrétaire général et Cheffe de la Mission d’assistance des Nations Unies pour l’Iraq, Mme Jeanine Hennis-Plasschaert, a déclaré, ce matin, devant le Conseil de sécurité, que l’Iraq est bien placé pour saisir les nombreuses opportunités qui s’offrent à lui, tout en insistant sur l’importance des enjeux électoraux, y compris dans la Région du Kurdistan. 

Entrant dans les détails, la Représentante spéciale a relevé que depuis sa formation il y a un an, le Gouvernement iraquien, dirigé par le Premier Ministre Mohammed Shia’ Al Sudani, avait accumulé des gains de stabilité politique, notamment avec la mise en œuvre de réformes, l’adoption d’un budget fédéral ambitieux et la conclusion d’accords avec ses voisins. 

Et de manière proactive, le Gouvernement iraquien a collaboré avec les pays de la région sur les questions liées à l’énergie, à l’eau, à la coopération économique et à la sécurité, a-t-elle ajouté.

L’Iraq reste cependant confronté à des défis liés à la corruption, et sa structure économique se trouve dans une situation précaire, notamment en raison de sa forte dépendance au pétrole.  De nouvelles réformes structurelles et des efforts de modernisation seront essentiels, à moins de quoi, a-t-elle prévenu, une industrie privée florissante restera difficile à atteindre.  À mesure que de plus en plus d’Iraquiens atteignent la majorité sans opportunités d’emploi ni amélioration de la qualité de vie, les braises du mécontentement pourraient facilement s’enflammer, a-t-elle mis en garde. 

Sur un autre plan, Mme Hennis-Plasschaert a signalé que 18 ans après l’adoption de la Constitution iraquienne de 2005, qui façonne les relations entre Bagdad et Erbil, aucun progrès n’a été fait sur l’amélioration du système fédéral, pas plus qu’il n’y a de cadre durable de répartition des ressources naturelles et des territoires contestés.  Relevant en outre que les élections législatives dans la Région du Kurdistan ont été maintes fois reportées, elle a appelé les parties à veiller à ce que la nouvelle date du 25 février 2024 ne soit pas à nouveau victime de conflits politiques internes, soulignant les enjeux importants de ce scrutin. 

La volonté réformatrice des autorités iraquiennes a été confirmée par le représentant de l’Iraq qui a mis en avant leur souhait de lutter contre la corruption et le détournement du pétrole; d’entretenir de bonnes relations avec les pays voisins, s’agissant notamment de la gestion des étendues d’eau partagées; et de normaliser les relations avec Erbil. 

Il faudra, à court terme, des mesures plus robustes pour renforcer les acquis, au vu des défis persistants, ont toutefois estimé les Émirats arabes unis, tandis que l’Albanie a encouragé à agir rapidement dans les domaines prioritaires que sont la lutte contre la corruption et la diversification de l’économie. 

Des voix se sont également élevées pour appeler au dialogue inclusif et au respect du calendrier électoral dans la perspective de la tenue, en décembre, d’élections parlementaires suivies, en février 2024, de l’élection des conseils provinciaux de la Région du Kurdistan.  Ces deux scrutins sont une occasion renouvelée en faveur de candidatures féminines et pour prévenir les discours de haine et de violence à leur encontre, a pour sa part estimé la Suisse, reprise par une représentante de la société civile iraquienne, Mme Dhefaf Al-Jarahi, qui a exhorté le Gouvernement iraquien à veiller à la protection des femmes lors des élections à venir.   

Les États-Unis ont par ailleurs encouragé le Gouvernement à respecter ses engagements en matière de services publics pour que les projets de traitement de l’eau de l’Euphrate et d’autres fleuves soient couronnés de succès.  À ce propos, la Suisse a constaté que les effets des changements climatiques ainsi que la pénurie d’eau sont devenus des multiplicateurs importants des risques qui pèsent sur la stabilité de l’Iraq.

Préoccupée par la fragilité de la situation sécuritaire en raison de la recrudescence de cellules terroristes, la Fédération de Russie a appelé pour sa part à un effort collectif dans la lutte contre le terrorisme, dans le respect des choix et de la souveraineté de l’Iraq, jugeant inacceptable que l’on cherche à faire du pays un théâtre de confrontation.  Il faut éviter les mesures unilatérales visant d’une façon ou d’une autre un Iraq souverain et qui entend le rester, a insisté la Chine.

LA SITUATION CONCERNANT L’IRAQ (S/2023/698S/2023/700)

Déclarations

Mme JEANINE HENNIS-PLASSCHAERT, Représentante spéciale du Secrétaire général et Cheffe de la Mission d’assistance des Nations Unies pour l’Iraq (MANUI), a déclaré que depuis la formation, il y a un an, du Gouvernement iraquien actuel, sous la direction du Premier Ministre Mohammed Shia’ Al Sudani, plusieurs étapes importantes et initiatives prometteuses ont vu le jour.  Elle a notamment mentionné l’adoption d’un budget fédéral; les réformes du secteur bancaire et financier; le lancement d’une plateforme électronique pour les ventes de devises étrangères, ou encore l’adoption d’une nouvelle loi sur la sécurité sociale; les mesures prises pour exploiter les ressources naturelles propres de manière plus efficace et responsable; ainsi qu’une stratégie nationale pour faire face à la prolifération de l’usage de stupéfiants. Avec les gains de stabilité politique et un budget fédéral ambitieux, l’Iraq est bien placé pour saisir les nombreuses opportunités qui s’offrent à lui, a-t-elle dit, tout en notant que le problème de la corruption demeure généralisé.

La Représentante spéciale a ensuite souligné que la structure économique de l’Iraq se trouve dans une situation précaire, fortement dépendante du pétrole et d’un secteur public si important, qu’il est tout simplement insoutenable.  De nouvelles réformes structurelles et des efforts de modernisation seront essentiels, à moins de quoi, a-t-elle prévenu, une industrie privée florissante avec des niveaux élevés d’emploi restera difficile à atteindre.  À mesure que de plus en plus d’Iraquiens atteignent la majorité sans opportunités d’emploi ni amélioration de la qualité de vie, les braises du mécontentement pourraient facilement s’enflammer, a-t-elle mis en garde. 

Poursuivant, Mme Hennis-Plasschaert a indiqué que le Gouvernement iraquien continue de collaborer de manière proactive avec les pays de la région sur les questions liées à l’énergie, à l’eau, à la coopération économique et à la sécurité. Ainsi, l’accord de sécurité Iraq-Iran a été mis en œuvre, et de gros efforts ont été déployés par l’Iraq, y compris dans la Région du Kurdistan, pour sécuriser ses frontières.  Dans ce contexte, elle a émis l’espoir de voir l’Iraq et la Türkiye s’engager également sur une voie durable alors que les attaques transfrontalières constantes entraînent de nombreux effets négatifs. S’agissant des relations Bagdad-Erbil, un accord temporaire de trois mois a été signé pour permettre au Gouvernement de la Région du Kurdistan de payer les salaires de ses fonctionnaires. Il s’agit d’une évolution positive qui était attendue depuis longtemps, s’est-elle réjouie. 

La Représentante spéciale a ensuite estimé que la Constitution iraquienne de 2005, qui continue de façonner les relations entre Bagdad et Erbil, manque de précision.  La situation aboutit à ce que 18 ans après, il n’y a toujours aucun accord sur l’amélioration progressive du système fédéral, pas plus qu’il n’y a de cadre durable de répartition des ressources naturelles et des territoires contestés, ni de loi définissant les droits et obligations, a-t-elle déploré, jugeant impératif de parvenir à des solutions globales et solides.  Quant à l’Accord de Sinjar, lui non plus n’a connu aucun progrès.  Malheureusement, nous continuons d’assister à différentes luttes de pouvoir dans lesquelles des acteurs armés non étatiques ont le dessus, a-t-elle dit, faisant allusion aux récents événements survenus à Kirkouk, qui ont fait un certain nombre de morts et de blessés. 

Par ailleurs, les élections législatives dans la Région du Kurdistan, bien qu’attendues depuis longtemps, ont été reportées maintes fois.  Initialement prévues pour octobre 2022, elles ont été reportées à novembre de cette année, puis au 25 février de l’année prochaine.  Toutes les parties doivent veiller à ce que cette nouvelle date d’élection ne soit pas à nouveau victime de conflits politiques internes, a-t-elle insisté, soulignant les enjeux importants de ces élections. 

Mme DHEFAF AL-JARAHI, représentante de la société civile iraquienne, a souligné que celle-ci avait porté à bout de bras la cause de la participation politique des Iraquiennes depuis 2004 jusqu’à ce jour.  C’est le cas en particulier dans les régions ayant été affectées par les organisations terroristes, a-t-elle précisé, mais également dans le sud et le centre, où les femmes ont eu à relever d’énormes défis et menaces sécuritaires, auxquels elles restent aujourd’hui encore confrontées.  Elle a indiqué qu’en dépit de l’histoire d’avant-garde de l’Iraq en matière d’égalité des genres, le pays traverse actuellement une période pendant laquelle les femmes font face à des discriminations en termes de participation dans la prise des décisions, mais également pour ce qui a trait à l’exploitation des ressources naturelles. 

Il n’en reste pas moins qu’au cours des deux décennies écoulées, les Iraquiennes ont accompli des progrès notables en matière d’organisation, à travers la mise sur pied de réseaux et d’associations, ce qui a conduit à ce que de plus en plus de femmes occupent des postes importants, a indiqué Mme Al-Jarahi. Elle a invité la communauté internationale à fournir une assistance technique et financière aux organisations féminines, qui sont au cœur du travail social en Iraq et gagneraient à occuper également une place de choix dans l’arène politique.  Elle a en outre appelé le Gouvernement iraquien à parachever sa Stratégie nationale de la femme iraquienne (2023-2030), en coopération avec l’ONU, et à faciliter sa mise en œuvre.  Enfin, elle a exhorté le Gouvernement iraquien à veiller à la protection des femmes lors des élections à venir. 

M. ROBERT A. WOOD (États-Unis) a salué les progrès enregistrés par le Gouvernement iraquien dans le domaine de la réconciliation et de la reconstruction, précisant que le Président Biden est convaincu qu’un Iraq en mesure de se défendre seul est un élément essentiel de stabilité de la région.  Le délégué a également encouragé le Gouvernement à respecter ses engagements en matière de services publics pour qu’il puisse répondre aux besoins et aux aspirations du peuple iraquien, un peuple désireux que les projets de traitement de l’eau de l’Euphrate et d’autres fleuves soient couronnés de succès dans le cadre de la transition verte en cours.  Le représentant a indiqué que son pays compte sur l’appui de la MANUI à l’Iraq pour lutter contre l’impunité et la corruption mais aussi pour mieux lutter contre les effets délétères des changements climatiques. 

Au plan politique, il a salué le rôle de la MANUI dans la préparation des prochains échéances électorales et demandé au Gouvernement de l’Iraq et aux autorités kurdes de régler leurs différends par le biais d’accords bénéfiques à l’ensemble des communautés concernées.  En ce qui concerne la situation sécuritaire, le représentant s’est félicité de la promulgation de la loi relative aux modalités de compensation des rescapées yézidies et a assuré que les États-Unis aideront l’Iraq à poursuivre la lutte contre Daech et à obliger les auteurs d’actes de génocide à rendre des comptes.

M. ALEXANDRE OLMEDO (France) a assuré du soutien de son pays à la MANUI et dit se tenir prêt à contribuer à la revue stratégique indépendante sur la Mission. Cet exercice doit permettre de prendre en compte les demandes de l’Iraq au sujet de l’avenir de la MANUI, a-t-il dit. Il a également réitéré son attachement à la souveraineté de l’Iraq et à la stabilité de la région dans son ensemble, condamnant toutes les violations de la souveraineté iraquienne, notamment les attaques visant la « région autonome du Kurdistan iraquien ». Il a appelé les acteurs concernés à cesser toute ingérence dans les affaires intérieures de l’Iraq.   

De la même manière, le représentant a exprimé son attachement à la souveraineté et à l’intégrité territoriale du Koweït.  Il a salué les efforts diplomatiques entrepris par le Premier Ministre iraquien pour apporter les réassurances nécessaires au Koweït, assurant, là aussi, de la disponibilité de son pays à apporter son assistance pour parvenir à une solution pérenne au différend frontalier.  Concernant les relations entre Bagdad et Erbil, il a encouragé les autorités fédérales et régionales à mener un dialogue constructif, s’agissant notamment du partage des revenus des ressources pétrolières et des questions sécuritaires. 

M. DARREN CAMILLERI (Malte) a souhaité que, dans la perspective des futures élections, les ressources nécessaires soient mises à disposition pour garantir des scrutins transparents et inclusifs et pour assurer la participation des femmes. Le représentant a salué les efforts déployés par l’UNITAD pour assurer la répression des crimes commis contre les populations yézidies et d’autres communautés, notamment les violences sexuelles et sexistes.  Il a salué d’autre part la prochaine tenue d’élections parlementaires dans la Région du Kurdistan, et exhorté tous les pays voisins au respect de la souveraineté et de l’intégrité territoriales de l’Iraq. 

Se félicitant en outre de la visite du Haut-Commissaire aux droits de l’homme le mois dernier, le représentant s’est ému en particulier des répercussions néfastes des restes explosifs de guerre sur les enfants et la population en général. Les défis climatiques risquent d’exacerber les défis sécuritaires, a-t-il par ailleurs observé, appelant à un appui urgent aux autorités, avant d’encourager la communauté internationale à épauler la mise en œuvre des priorités humanitaires et de développement du pays. 

M. ANDRÉS EFREN MONTALVO SOSA (Équateur) a mis l’accent sur le volet humanitaire de la situation en Iraq, déplorant le sort des personnes déplacées, des migrants et des réfugiés, notamment des femmes, des enfants, des personnes handicapées et des minorités ethniques ou religieuses, « qui se trouvent dans une situation d’extrême vulnérabilité ».  Le soutien de la communauté internationale dans la recherche d’une solution durable sera décisif pour favoriser leur retour et leur réintégration dans la vie civile, a ajouté le représentant, qui a attiré l’attention sur la nécessité impérieuse d’éviter que ces personnes ne soient recrutées par des groupes terroristes.

Le représentant a en outre salué les progrès réalisés grâce aux équipes techniques locales et la Commission internationale de la Croix-Rouge dans le cadre de la recherche et du rapatriement des dépouilles des Koweïtiens et des ressortissants de pays tiers.  Pour lui, les résultats de la visite du Haut-Commissaire aux droits de l’homme, M. Volker Türk, en Iraq, en août dernier, doivent en outre inciter le Conseil de sécurité et les partenaires du pays à œuvrer pour garantir l’élargissement de l’espace civique et pour atténuer autant que possible les effets sociaux et sécuritaires de la sécheresse sur les populations. 

M. MOHAMED ISSA ABUSHAHAB (Émirats arabes unis) a salué les progrès réalisés par le Gouvernement de l’Iraq tout en estimant, qu’à court terme, des mesures robustes devront être prises pour renforcer les acquis, au vu des défis persistants.  Sur le front politique, il s’est réjoui des élections pour les conseils provinciaux prévues avant la fin de l’année.  Pour autant, il a dit attendre la tenue des élections, tant attendues et maintes fois reportées, dans la Région du Kurdistan.  Le représentant a aussi plaidé pour une représentation des femmes et des jeunes dans les instances de prise de décisions aux plans national et local, avant de saluer la création d’un Conseil suprême pour les jeunes, qu’il a qualifié de signe positif. 

Sur le plan économique, le délégué a appelé à l’émergence d’un consensus interne pour l’adoption d’une nouvelle loi sur le pétrole et le gaz, notant que celle-ci sera bénéfique pour l’économie iraquienne.  Toutes les questions en suspens entre Bagdad et Erbil doivent aussi être réglées et un accord sur la gestion des ressources hydriques doit être trouvé avec les pays voisins.  Sur le plan sécuritaire, la situation des derniers mois montre qu’il est urgent de limiter la quantité d’armes dont dispose le Gouvernement, a constaté le représentant qui a appelé l’Iraq et ses voisins à engager un dialogue pour désamorcer les tensions, notamment avec la Türkiye.

M. ADRIAN DOMINIK HAURI (Suisse) a salué les efforts du Gouvernement dans la mise en œuvre de réformes et souhaité que l’adoption du budget et la diversification de l’économie permettent de les traduire en améliorations tangibles, notamment en matière de lutte contre la corruption.  Le représentant a recommandé une gouvernance « proactive » prenant en compte les effets des changements climatiques ainsi que la pénurie d’eau, qui sont devenus des multiplicateurs importants des risques qui pèsent sur la stabilité de l’Iraq.  Sur le plan politique, il a trouvé encourageant que des dates aient été fixées pour les élections aux conseils des provinces et pour les élections régionales au Kurdistan. 

Le représentant a formé l’espoir que ces deux scrutins offrent une occasion renouvelée en faveur de candidatures féminines, et appelé à prévenir les discours appelant à la haine et à la violence à leur encontre.  Il s’est félicité, dans ce contexte, de la création du Comité suprême de soutien à la participation des femmes à l’élection aux conseils des provinces. Outre des élections inclusives, l’intensification du dialogue sur les questions en suspens entre Bagdad et Erbil sont également importantes pour la stabilité et le progrès du pays, a encore estimé le représentant, ajoutant que l’état de droit et le respect des droits humains sont essentiels pour prévenir les cycles de crise récurrents. 

Pour parvenir à une réconciliation nationale, les auteurs des violations des droits humains doivent répondre de leurs actes, y compris en ce qui concerne la violence survenue contre les manifestants il y a quatre ans, et les atrocités commises par Daesh, a poursuivi le représentant. 

Enfin, il a salué les efforts continus de l’Iraq dans le dossier des ressortissants du Koweït et d’États tiers portés disparus.  Rappelant l’attachement de la Suisse à la souveraineté et à l’intégrité territoriale de l’Iraq, elle a salué les grands efforts du pays pour devenir une force de dialogue et de coopération dans la région. 

M. GENG SHUANG (Chine) a salué les efforts du Gouvernement en faveur de la réconciliation et de la reconstruction de l’Iraq.  La situation en matière de sécurité restant tendue, la communauté internationale doit aider le Gouvernement à éliminer toute bulle terroriste, l’UNITAD ayant un rôle de choix à jouer en la matière, y compris pour que les terroristes rendent des comptes, a ajouté le représentant.  Il a appelé à éviter de prendre des mesures unilatérales visant d’une façon ou d’une autre l’Iraq, y compris la Région du Kurdistan, un pays souverain et qui entend le rester.  Le représentant a aussi souligné l’importance d’un dialogue fructueux entre le Koweït et l’Iraq pour que puisse se poursuivre leur coopération en vue d’élucider le sort des Koweïtiens disparus.  Pour ce qui est de la MANUI, il s’est dit favorable à son évaluation stratégique.  La Mission devra être rationalisée pour assurer l’optimisation de son mandat et des ressources humaines qui lui sont allouées, afin de répondre au plus près aux besoins réels du pays. 

Mme SHINO MITSUKO (Japon) a dit être encouragée par les progrès constants réalisés par le Gouvernement iraquien dans la résolution des problèmes intérieurs urgents, notamment la lutte contre la corruption et la poursuite des réformes économiques et fiscales.  Le Conseil de sécurité devrait encourager le Gouvernement iraquien à déployer tous les efforts nécessaires pour garantir que ces initiatives bénéficieront à tous les Iraquiens, notamment aux femmes et aux jeunes ainsi qu’aux personnes déplacées à l’intérieur du pays, a-t-elle dit. 

La représentante a également insisté pour que les élections parlementaires et des conseils provinciaux de la Région du Kurdistan se déroulent de manière ordonnée et conformément au calendrier fixé.  Elle a en outre déclaré que toute attaque visant l’Iraq, y compris dans la Région du Kurdistan, est contraire au droit international et doit cesser.  Elle a enfin salué l’accord entre le Koweït et l’Iraq concernant la réglementation de la navigation maritime, soulignant l’importance d’un règlement de la question par le dialogue, conformément au droit international et dans le respect de la souveraineté et de l’intégrité territoriale des deux pays. 

M. ARIAN SPASSE (Albanie) a encouragé le Gouvernement iraquien à agir rapidement dans la lutte contre la corruption, la diversification de l’économie, le renforcement de la confiance dans le secteur privé et la transition verte, « qui sont des domaines prioritaires ».  Le représentant s’est ensuite attardé sur la situation du pays au plan politique.  Il a notamment félicité le Gouvernement iraquien et la Haute Commission électorale indépendante pour leur détermination à organiser des élections aux conseils provinciaux, lesquelles restent prévues pour le 18 décembre 2023, et des élections législatives dans la région du Kurdistan iraquien, qui doivent avoir lieu le 25 février 2024. 

Concernant la justice, le représentant a noté avec satisfaction les mesures à l’ordre du jour de la Cour suprême, touchant en particulier à la lutte contre les discours de haine à l’encontre des candidates et à la promotion d’un code de conduite électoral.  Il a également noté les compensations apportées aux survivantes yézidies avant d’aborder la situation en matière de sécurité.  Inquiète des attaques de Daech, l’Albanie soutient les efforts du Gouvernement visant à établir le contrôle de l’État sur les milices armées et, au-delà, l’intégrité territoriale et la souveraineté de l’Iraq, contre toute tentative visant à porter atteinte à son indépendance politique et à sa stabilité. Pour ce qui est des relations de l’Iraq avec les pays voisins, le représentant a salué la restitution des biens koweïtiens, appelant le Gouvernement à tirer parti de cette dynamique en intensifiant ses efforts pour retrouver les biens encore manquants.

M. HAROLD ADLAI AGYEMAN (Ghana), au nom des trois membres africains du Conseil (A3 - Gabon, Ghana et Mozambique), a noté avec satisfaction la tenue, le 19 mai 2023, d’une réunion du Comité politique, militaire et de sécurité iraquo-saoudien, l’accent ayant été mis, à cette occasion, sur la lutte contre les stupéfiants.  Le trafic illicite de drogues contribue en effet au financement des groupes terroristes et à la déstabilisation de la région, a-t-il relevé.

Les A3 expriment en outre leurs inquiétudes face aux actes visant des symboles religieux. Ces actes odieux contribuent à la discrimination et à la radicalisation et exacerbent les tensions, a déclaré le représentant.  D’autre part, il a noté avec préoccupation les graves violations contre les enfants dans les conflits armés, notamment les meurtres et les violences sexuelles qui auraient été commis pendant la période considérée.  Les activités entreprises par le Groupe de travail national à l’appui du Plan d’action visant à prévenir le recrutement et l’utilisation d’enfants et à institutionnaliser la protection de l’enfance en Iraq sont essentielles et contribueront grandement à réduire ces violations inacceptables, a-t-il estimé.

Par ailleurs, le représentant a souligné l’importance de l’assistance fournie par la MANUI au Gouvernement iraquien en matière de lutte contre les changements climatiques, qui reste essentielle pour accompagner l’Iraq vers des solutions durables en matière de gestion des crises hydriques. 

M. THOMAS PATRICK PHIPPS (Royaume-Uni) a assuré de la détermination de son pays à soutenir le Gouvernement iraquien dans la mise en œuvre de son ambitieux programme de réformes.  Il a aussi dit partager les préoccupations de la Représentante spéciale concernant la Région du Kurdistan et exhorté le Gouvernement de la Région à prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir que les élections prévues aient lieu le 25 février 2024, sans autre report.  Il incombe à tous les partis politiques de faire preuve d’unité, de compromis et de dialogue constructif pour garantir un processus électoral conforme aux normes internationales et défendant les droits de tous les citoyens, y compris les femmes et les minorités, à participer au processus démocratique, a-t-il ajouté. 

Après la prorogation, le mois dernier, pour une dernière année, de l’Équipe d’enquêteurs des Nations Unies chargée de concourir à amener Daech/État islamique d’Iraq et du Levant à répondre de ses crimes (UNITAD), le représentant a dit sa détermination à veiller à ce que l’héritage de l’UNITAD soit préservé pour que les efforts internationaux visant à rendre justice pour les atrocités commises par Daech se poursuivent.  Prenant note de la récente demande de l’Iraq, il a assuré qu’il travaillera en étroite collaboration avec le Gouvernement iraquien, l’ONU et le Conseil de sécurité pour améliorer les modalités de partage de preuves conformément aux termes de référence de l’UNITAD. 

M. DMITRY A. POLYANSKIY (Fédération de Russie) s’est félicité des efforts déployés par l’Iraq pour améliorer la situation dans le pays, y assurer la stabilité et la sécurité et lutter contre le terrorisme international.  Il a pris note de l’engagement du Gouvernement iraquien en faveur de réformes économiques, notamment pour améliorer la qualité des services publics et renforcer la confiance du public vis-à-vis des institutions nationales.  Il a espéré que la mise en œuvre du programme ministériel permettra de trouver des solutions au problème du chômage et à l’apport d’un appui aux groupes vulnérables de la population.  Le représentant a également appelé les forces politiques iraquiennes à adopter une approche responsable et à régler leurs différends exclusivement par le dialogue dans l’intérêt de toutes les communautés ethniques et religieuses et de tous les groupes sociaux de la population. 

Il a espéré l’instauration d’un dialogue inclusif en vue de la tenue des élections aux conseils provinciaux du 18 décembre prochain, et des élections législatives dans la Région du Kurdistan, le 25 février 2024.  Le représentant russe a apprécié le dialogue de fond en cours entre Bagdad et Erbil pour régler les différends autour de l’industrie pétrolière et gazière.  Il a toutefois noté que, malgré les succès obtenus par Bagdad sur le front de la lutte contre le terrorisme, la situation en matière de sécurité reste fragile, notamment en raison de la recrudescence de cellules terroristes qui mènent régulièrement des attaques dans plusieurs provinces.  Il a appelé à un effort collectif dans la lutte contre le terrorisme, dans le respect des choix et de la souveraineté de l’Iraq, jugeant inacceptable que l’on cherche à faire du pays un théâtre de confrontation. 

M. NORBERTO MORETTI (Brésil) a dit saluer les progrès réalisés par l’Iraq sur de nombreux fronts intérieurs depuis mai dernier, notamment l’adoption de la loi budgétaire fédérale, la programmation des élections provinciales et régionales et le lancement d’un plan national visant à renforcer la participation politique des femmes.  En revanche, l’incapacité de l’Iraq à payer pour le gaz étranger ne contribue pas à la stabilité du pays, a ajouté le représentant. 

Sur un autre point, le représentant a estimé que, la facilitation du dialogue régional faisant partie du mandat de la MANUI, son pays accueille favorablement l’offre de la Mission de soutenir les négociations entre l’Iraq et le Koweït concernant leur frontière maritime.  Nous espérons que les parties pourront engager un dialogue de bonne foi afin de parvenir à des solutions mutuellement acceptables, a-t-il dit. 

Enfin, il a salué les efforts continus du Gouvernement iraquien pour faciliter le retour des personnes déplacées et rapatrier les ressortissants du camp de Hol en Syrie.  C’est un exemple de la manière dont on peut réduire le risque de voir les camps de détention au Moyen-Orient devenir des terrains propices à la radicalisation des jeunes générations, a-t-il conclu.

M. ABBAS KADHOM OBAID AL-FATLAWI (Iraq) a informé que le Gouvernement a lancé une réforme ambitieuse qui repose sur le principe du partage du pouvoir et dont les priorités s’articulent autour des questions affectant la vie des citoyens et les services de base.  Cela concerne entre autres les projets de réforme institutionnelle et de lutte contre le fléau de la drogue, de la corruption et le détournement du pétrole, de même que l’application de la loi et l’appui aux autorités judiciaires.  Le représentant a également mentionné l’intérêt porté aux projets économiques et de développement, à la coopération régionale et internationale ainsi qu’à la conclusion d’accords avec de grandes entreprises et d’accords stratégiques avec des sociétés spécialisées dans l’exploitation du gaz naturel et la réparation des réseaux électriques. 

Après avoir fait valoir les efforts de l’Iraq dans le cadre de la diplomatie internationale au Moyen-Orient, le délégué a présenté les faits nouveaux survenus au cours des quatre derniers mois, notamment en matière de coordination entre le Gouvernement fédéral iraquien et le Gouvernement de la Région du Kurdistan du trésor public et des finances de la province.  Il a également évoqué la soumission au Parlement iraquien d’une série de textes législatifs, afférents notamment à la conversion de Halabja en province, au Conseil unifié, ainsi qu’au pétrole et au gaz.  Un texte vise en outre à rendre caduques les décisions du Conseil révolutionnaire, a-t-il ajouté, rappelant que celui-ci a été aboli. 

Le représentant a ensuite rejeté toutes les actions militaires aériennes et maritimes susceptibles de menacer la souveraineté et l’intégrité territoriale de l’Iraq, tout en réaffirmant l’engagement « constitutionnel » de son pays à ne représenter aucune menace pour ses voisins.  Après avoir détaillé les mesures prises en vue de la réinstallation des déplacés et du rapatriement des réfugiés iraquiens, il a passé en revue les nombreuses initiatives de son gouvernement, évoquant notamment un projet de routes et de voies ferrées interconnectées pour relier l’Europe au Golfe.  Sa mise en œuvre contribuera à la création d’emplois et jettera les bases d’une économie non dépendante du pétrole, a-t-il indiqué, ajoutant qu’un projet de connexion ferroviaire avec l’Iran est également en cours.  L’Iraq a également mis sur pied un conseil suprême pour l’eau pour trouver une solution avec les pays voisins sur les étendues d’eau partagées. Le délégué a aussi mis l’accent sur la coopération avec le Koweït en vue d’aplanir tous les écueils pour parvenir à un mémorandum d’entente sur les champs pétroliers communs et sur les mécanismes relatifs à leur exploitation conjointe.  Il a enfin lancé un appel pour retrouver les dépouilles de personnes disparues pendant la guerre.

 

À l’intention des organes d’information. Document non officiel.

Quatrième Commission: le Royaume-Uni défend son partenariat avec ses « territoires d’outre-mer » et l’Afrique montre ses divisions sur le Sahara occidental

Soixante-dix-huitième session,
8e séance - matin
CPSD/781

Quatrième Commission: le Royaume-Uni défend son partenariat avec ses « territoires d’outre-mer » et l’Afrique montre ses divisions sur le Sahara occidental

Alors que la Quatrième Commission (chargée des questions politiques spéciales et de la décolonisation) conclura demain son débat général sur la décolonisation, c’était aujourd’hui le tour de la troisième Puissance administrante, le Royaume-Uni, de venir défendre sa relation « moderne et de partenariat » avec ses « territoires d’outre-mer », après la France et les États-Unis hier.

La délégation britannique a fait valoir la longue tradition d’autonomie qui caractérise ces territoires, soulignant qu’elle s’acquitte simplement de ses obligations vis-à-vis d’eux en vertu du droit international.  Londres et les autorités locales se réunissent chaque année pour définir leurs priorités communes et travailler ensemble dans un esprit de partenariat, notamment sur les questions de sécurité et de résilience, a‑t‑elle précisé.

À propos de Gibraltar, le Royaume-Uni a assuré n’avoir aucune intention de se lancer « dans des arrangements où son peuple passerait contre sa volonté sous l’autorité d’un autre État », précisant qu’à la suite de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, une coopération étroite avec les Gouvernements de Gibraltar et de l’Espagne avait été entreprise, dans l’espoir de parvenir à un accord politique.

Abordant la question des « îles Falkland », le Royaume-Uni a déclaré n’avoir aucun doute sur sa souveraineté sur l’archipel, ni sur le droit à l’autodétermination de ses habitants, « qui sont libres de choisir leur statut politique et leur type de développement socioéconomique ». Le dernier référendum en date, en 2013, invoqué par le délégué, a adressé un « message clair », plus de 99% des insulaires ayant souhaité préserver le statut actuel de territoire britannique.

Le Royaume-Uni continue cependant d’espérer une relation plus forte et constructive avec l’Argentine, y compris au sujet des îles Falkland, « mais pas aux dépens du droit à l’autodétermination de leur population », a tenu à préciser la délégation.  Des propos qui lui ont valu un droit de réponse de la part de l’Argentine, qui a contesté l’exercice de ce droit puisqu’il s’agit d’un différend de souveraineté et d’une population « implantée ». 

Les divisions de l’Afrique au sujet du Sahara occidental ont également été mises en exergue ce matin.  Si certains pays du continent restent des défenseurs indéfectibles du droit à l’autodétermination des peuples, dont le peuple sahraoui, d’autres, plus nombreux, ont apporté leur soutien à l’Initiative d’autonomie proposée par le Maroc et au « Sahara marocain ». 

Une centaine de nations soutiennent cette initiative à ce stade, a fait valoir le Libéria, alors que Djibouti a argué qu’elle présente « les contours d’une solution consensuelle et négociée ».  Pour la Guinée-Bissau, elle constitue une proposition viable et pragmatique qui a le potentiel de stabiliser la région et d’améliorer la situation économique, sociale et culturelle de la population locale.  Une initiative qui est d’autant plus crédible à la lumière du vaste programme d’investissements lancé par Rabat, a renchéri le Burundi, en notant qu’elle a grandement contribué à l’autonomisation des populations locales, à l’amélioration de l’indice de développement humain et à la promotion des droits humains au « Sahara marocain ».

Reste que d’autres nations africaines, comme le Botswana et le Zimbabwe, ont défendu le droit « inaliénable et non négociable » du peuple du Sahara occidental à l’autodétermination et à l’indépendance, qui doit être exercé dans le cadre d’un référendum, car tant qu’il ne sera pas en mesure de le faire, « la décolonisation de l’Afrique sera incomplète ».

Rappelant que cela fait maintenant plus de 30 ans que le Conseil de sécurité a approuvé le plan de règlement pour le Sahara occidental, le Lesotho a également soutenu que seul un référendum libre et équitable sur l’autodétermination du peuple sahraoui, conformément à la résolution 1514 (XV) de l’Assemblée générale, pourra apporter une solution durable à ce conflit et au retrait du Sahara occidental de la liste des territoires non autonomes inscrits à l’ordre du jour de l’ONU.

D’autres pays africains, comme l’Ouganda, le Ghana ou encore le Cameroun, n’ont pas pris clairement position, mais tous ont défendu le processus politique en cours, placé sous l’égide des Nations Unies, et soutenu les efforts de l’Envoyé personnel du Secrétaire général pour le Sahara occidental, M. Staffan de Mistura, en vue de trouver une solution négociée.  Ils ont exhorté les parties prenantes à reprendre la dynamique des tables rondes initiée par M. de Mistura, « sous le même format », avec le Maroc, l’Algérie, le Front POLISARIO et la Mauritanie.

La Commission achèvera son débat général sur la décolonisation demain, mercredi 11 octobre à 10 heures, avant d’adopter une série de résolutions relatives à ce point de son ordre du jour.

SUITE DU DÉBAT GÉNÉRAL PORTANT SUR LES POINTS RELATIFS À LA DÉCOLONISATION

Déclarations

M. GENG SHUANG (Chine) a déclaré que la colonisation est une cicatrice qui peine à guérir, en mentionnant la traite et l’esclavage pratiqués par les pays occidentaux.  « Ces derniers ont acquis leurs richesses en versant le sang », a‑t‑il affirmé.  Le monde doit encore sortir de l’« ombre » portée du colonialisme, a dit le délégué, en appelant la communauté internationale à réparer les torts causés en son nom.  « Il faut mettre en place un ordre mondial plus juste et raisonnable », a encore plaidé le délégué, en appelant les pays ayant bénéficié du colonialisme à le reconnaître, à fournir des compensations et à renoncer à toute forme de néocolonialisme.  Il a ensuite soutenu la position de l’Argentine sur les Îles Malvinas, en exhortant le Royaume-Uni à reprendre le dialogue avec ce pays.  En tant que membre du Sud global, la Chine est prête à œuvrer pour que les voix des pays en développement soient entendues et pour ouvrir un nouveau chapitre dans l’histoire de l’humanité, a conclu le représentant. 

M. LANDRY SIBOMANA (Burundi) a soutenu le processus politique en cours, sous les auspices exclusifs du Secrétaire général des Nations Unies, visant à parvenir à une solution politique, réaliste, durable, mutuellement acceptable et négociée au différend régional sur le Sahara marocain, comme recommandé par les résolutions du Conseil de sécurité depuis 2007.  Il a salué la récente visite de l’Envoyé personnel du Secrétaire général, M. Staffan de Mistura, au Maroc, notamment à Laayoune et Dakhla, en septembre 2023.  Ce dernier y a rencontré les présidents des deux régions, des élus et des représentants des autorités locales, des notables, des acteurs économiques, des femmes et des jeunes, des représentants de la société civile et les présidents des deux commissions régionales du Conseil national des droits de l’homme.  Le délégué a ensuite lancé un vibrant appel à toutes les parties prenantes en vue de faciliter la reprise des tables rondes, avec les mêmes participants, à savoir le Maroc, l’Algérie, la Mauritanie et le Front POLISARIO, conformément à la résolution 2654 du Conseil de sécurité.  Il a salué l’initiative marocaine d’autonomie, qualifiée de crédible par les résolutions du Conseil de sécurité depuis 2007, avant de se féliciter du vaste programme d’investissements lancé par Rabat, qui a grandement contribué à l’autonomisation des populations locales, à l’amélioration des indices de développement humain et à la promotion des droits humains au Sahara marocain.

M. FAISAL GH A. T. M. ALANEZI (Koweït) a réaffirmé le soutien de son pays aux efforts du Secrétaire général et de son Envoyé personnel sur la question du Sahara occidental, qui ont débouché sur les deux cycles de tables rondes entre les quatre parties concernées.  Soulignant le besoin de reprendre ce processus, au sein du même format pour avancer vers un règlement politique durable et consensuel, le représentant a soutenu les efforts de M. de Mistura en vue de relancer le processus politique, notamment au travers de ses visites dans la région.  Le Koweït soutient l’initiative d’autonomie proposée par le Maroc, a précisé le représentant.  Passant à l’occupation en cours par l’Iran des trois îles de la Grande-Tounb, de la Petite-Tounb et d’Abou Moussa, il a réaffirmé qu’elles font intégralement partie des Émirats arabes unis avant d’en appeler au Gouvernement iranien pour qu’il participe aux efforts de son pays afin de régler cette question par des négociations directes ou par la Cour internationale de Justice (CIJ). Sur la question palestinienne, il s’est dit préoccupé par l’escalade de la violence dans la bande de Gaza et le Territoire palestinien occupé, résultat de l’occupation prolongée et des pratiques provocatrices de la part des forces d’occupation, a‑t‑il estimé, avant de réitérer que le Koweït soutient le peuple palestinien dans sa quête d’un État souverain et indépendant dans les frontières de 1967 avec Jérusalem-Est pour capitale.

M. PAUL GOA ZOUMANIGUI (Guinée) a estimé que les résolutions du Conseil de sécurité et le respect de ses engagements par le Maroc ont le potentiel de ramener de la paix au Sahara occidental.  Il a salué les efforts déployés en ce sens par l’Envoyé personnel du Secrétaire général, notamment ses récentes visites dans la région, en juillet et septembre 2023, ainsi que les consultations bilatérales qu’il a menées afin de favoriser la relance du dialogue politique avec les acteurs clefs du conflit, à savoir le Maroc, l’Algérie, la Mauritanie et le Front POLISARIO. Estimant qu’aucune solution ne saura être trouvée à cette question sans un dialogue inclusif, le représentant a soutenu la tenue régulière des tables rondes regroupant l’ensemble des parties prenantes.  Le développement socioéconomique de la région et l’organisation des élections générales dans l’ensemble du pays l’ont également incité à appuyer l’initiative marocaine d’autonomie.  Dans la même veine, il a regretté les violations des droits des enfants et des femmes commises dans les camps de Tindouf par « certaines parties au conflit ».

M. TARCÍSIO BALTAZAR BUANAHAGI (Mozambique) a demandé la fin du conflit entre le Maroc et le Front POLISARIO au Sahara occidental. Les deux parties doivent négocier, a dit le délégué, en soulignant la « complaisance du monde » à l’égard de ce conflit gelé, en dépit des risques d’escalade.  « Le coût de l’inaction pourrait être élevé », a-t-il mis en garde.  Il a appelé le Conseil à agir, en notant que le referendum d’autodétermination se fait toujours attendre, avant d’exhorter les parties à négocier afin de parvenir à une solution pérenne.  Le délégué a ensuite déploré les violences contre les civils en Israël dans les territoires palestiniens.  Le bain du sang du 7 octobre ne peut pas être séparé de son contexte, il est l’aboutissement de l’escalade constante des violences dans la région, a tranché le délégué, en demandant un règlement acceptable de la question palestinienne sur la base de la solution des deux États.  Enfin, il a noté le manque de progrès sur la question des îles Falkland (Malvinas) et exhorté les parties à dialoguer.

M. MICHEL TOMMO MONTHE (Cameroun) a réaffirmé son appui au processus politique en cours en vue de parvenir à une paix durable au Sahara occidental.  Il s’est également félicité des efforts déployés par l’Envoyé personnel du Secrétaire général pour le Sahara occidental afin de faciliter la relance des négociations en vue de parvenir à une solution acceptable pour l’ensemble des parties. Ses récentes visites sur le terrain au Maroc, en Algérie et en Mauritanie ainsi que la tenue de tables rondes regroupant l’ensemble des parties constituent à ses yeux autant d’avancées en vue d’une résolution consensuelle du conflit.

M. YOSEPH KASSAYE YOSEPH (Éthiopie) a rappelé la position de principe de son pays en matière de décolonisation, à savoir qu’il appuie des solutions politiques acceptables par toutes les parties à des différends coloniaux.  À propos du Sahara occidental, il a appelé les parties à reprendre les négociations directes et à œuvrer à une solution africaine à cette question.

M. GODFREY KWOBA (Ouganda) a souligné l’importance de la résolution 1514 (1960) de l’Assemblée générale dans le contexte de la décolonisation, ainsi que le rôle important joué par l’ONU dans le cadre de ce processus. Regrettant que, 60 ans plus tard, il existe toujours des territoires non autonomes, le représentant s’est demandé si « l’ère de la décolonisation est révolue », avant d’appeler l’ONU à mettre en œuvre son mandat en termes de décolonisation.  Il s’est fait l’écho des délégations qui ont appelé à un nouvel engagement en faveur des pays et peuples coloniaux et leurs droits à l’autodétermination et à l’indépendance.  Il faut une stratégie proactive et ciblée au sein de la Quatrième Commission et un esprit d’ouverture pour pouvoir engager un véritable dialogue sur la décolonisation, a argué le représentant.  Préoccupé par l’impasse dans laquelle se trouvent nombre de dossiers des territoires non autonomes, le représentant a prôné des règlements pacifiques axés sur le développement conformément à l’Agenda pour la paix du Secrétaire général de l’ONU.

M. MAURILLE FIRMIN BIAOU (Bénin) a souhaité un règlement définitif et consensuel de la question du Sahara occidental.  La réalisation de ce consensus serait selon lui d’un grand apport pour la stabilité durable du Maghreb.  Le représentant a salué les efforts consentis par l’Envoyé personnel du Secrétaire général afin de parvenir à ce consensus sur la base des acquis des tables rondes.  Toutefois, a‑t‑il ajouté, ces efforts demeurent tributaires de l’engagement de l’ensemble des parties.  Il a salué l’initiative marocaine d’autonomie, qualifiée de « sérieuse et crédible » dans les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité. Le représentant a donc invité les parties à faire preuve de réalisme et de compromis afin de trouver des solutions justes et consensuelles susceptibles de mener au règlement durable de cette question.

Mme GLADYS MOKHAWA (Botswana) a estimé, s’agissant de la décolonisation au Sahara occidental, qu’il n’y a pas d’alternative à l’exercice du droit à l’autodétermination.  Elle a appelé les parties à se réengager en faveur du processus politique en vue de faire de l’exercice de ce droit inaliénable « une réalité. » La déléguée a souligné l’importance du rôle de l’Envoyé personnel du Secrétaire général dans ce processus, prenant note de sa récente visite, avant d’espérer que ces efforts aboutiront à des négociations inclusives.

Pour Mme LASANA ANDREWS (Saint-Vincent-et-les Grenadines), ce sont des moyens innovants qu’il faut trouver pour mettre fin à l’« anachronisme du colonialisme contemporain » sous toutes ses formes et manifestations, dans un climat de plus en plus marqué par des tensions régionales et internationales. S’agissant de la question du « Sahara », la déléguée a salué la récente visite de l’Envoyé personnel du Secrétaire général, M. Staffan De Mistura, au Maroc pour promouvoir le processus politique, avant d’apporter son soutien à l’initiative d’autonomie présentée par le Maroc.  À cet égard, la représentante a exhorté les parties à rester engagées en faveur du processus politique et d’une solution réaliste à ce différend de longue date, qui, selon elle, ne pourra être obtenue que par un compromis.

Elle a ensuite rappelé que l’Assemblée générale a reconnu à plusieurs reprises que le différend concernant les « Malvinas » n’a rien à voir avec la volonté d’un peuple colonisé sous contrôle d’une puissance étrangère, mais plutôt avec des revendications concurrentes de souveraineté sur ces îles proches du littoral argentin.  En tant que tel, ce conflit de longue date ne pourra être réglé que par des négociations bilatérales, conformément aux résolutions pertinentes et aux principes de la Charte des Nations Unies, a‑t‑elle estimé, en encourageant l’Argentine et le Royaume-Uni à trouver un terrain d’entente.  Elle a instamment demandé au Secrétaire général d’user de ses bons offices pour faciliter et dynamiser ce processus

M. MATETE PAUL NENA (Lesotho) a reconnu les efforts continus de l’Envoyé personnel du Secrétaire général, M. Staffan de Mistura, pour faciliter la recherche d’une solution durable au conflit du Sahara occidental, alors que les obstacles aux engagements pris dans le cadre du plan de règlement des Nations Unies et de l’Organisation de l'unité africaine (OUA), que les deux parties ont accueilli favorablement, restent une préoccupation pour son pays.  Cette situation porte malheureusement atteinte à l’intégrité de l’ONU, a‑t‑il regretté, avant de s’aligner sur la Déclaration de la Conférence de solidarité de la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC) sur le Sahara occidental, qui appelle à la mise en œuvre urgente de toutes les décisions de l’Assemblée générale, du Conseil de sécurité de l’ONU et de l’Union africaine (UA) dans le but d’organiser un référendum libre et équitable.  Le représentant a encouragé les deux parties engagées dans ce conflit à entamer des pourparlers, visant véritablement à trouver une solution durable centrée sur la promotion des droits de l’homme.  Cela fait maintenant plus de 30 ans que le Conseil de sécurité a approuvé le plan de règlement et établi la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO), a‑t‑il rappelé, en arguant que seul un référendum libre et équitable sur l’autodétermination du peuple sahraoui, conformément à la résolution 1514 (XV) de l’Assemblée générale, peut apporter une solution durable au conflit sur ce territoire et au retrait du Sahara occidental de la liste des territoires non autonomes.

M. TEBURORO TITO (Kiribati) a entendu les messages « forts et clairs » des pétitionnaires des habitants de certains territoires non autonomes qui souhaitent se libérer de l’emprise coloniale.  Ceux du Pacifique ont clairement démontré qu’ils appartenaient à des groupes culturels distincts dont les cultures, coutumes, langues et valeurs traditionnelles étaient très différentes de celles de leurs maîtres coloniaux.  Ils ont aujourd’hui du mal à concevoir qu’une décision prise par une puissance coloniale, il y a plus de 100 ans, constitue toujours un obstacle valable à l’exercice de leur droit à l’autodétermination.  Dans ce contexte, le représentant a estimé que les positions contrastées adoptées par les parties constituent un différend qui doit désormais être réglé dans le cadre du Chapitre VI de la Charte des Nations Unies. 

Sur la question du Sahara marocain, le représentant a salué les efforts de l’Envoyé personnel du Secrétaire général pour faciliter la relance du processus politique sous les auspices de l’ONU, notamment ses visites sur le terrain ainsi que la reprise du processus des tables rondes, conformément à la résolution 2654 (2022) du Conseil de sécurité.  Il s’est également félicité de l’initiative marocaine d’autonomie, laquelle a été reconnue par plus de 100 pays en tant que voie pacifique permettant de résoudre le conflit au Sahara occidental.

M. FRANCISCO MENDES (Guinée-Bissau) a fait valoir que pour parvenir à la paix et à une solution durables au Sahara occidental, il est essentiel que les parties restent engagées dans un dialogue politique sous les auspices de l’ONU, conformément aux résolutions pertinentes du Conseil de sécurité.  Les efforts de l’Envoyé personnel du Secrétaire général, notamment sa visite dans la région en septembre dernier, témoignent selon lui de l’engagement constant de l’Organisation en faveur d’un compromis et d’une solution durable.  Pour le représentant, l’initiative marocaine d’autonomie constitue une proposition viable et pragmatique, qui a le potentiel de stabiliser la région et d’améliorer la situation économique, sociale et culturelle de la population locale.  À cet égard, il s’est félicité de l’engagement du Gouvernement marocain en faveur d’une paix et d’un développement durables pour les habitants du Sahara marocain et de la région.

M. DUŠAN VUJAČIĆ (Serbie) s’est dit préoccupé par le déploiement, dans les îles Malvinas, de membres des prétendues « forces de sécurité du Kosovo » au sein d’unités d’infanterie des Forces armées britanniques. Une présence qui va à l’encontre des résolutions de l’Assemblée générale relatives à ces îles et de la résolution 1244 (1999) du Conseil, a affirmé le délégué.  Il a ensuite exhorté les deux parties à reprendre les négociations.

M. MOUSSA MOHAMED MOUSSA (Djibouti) a réclamé une solution durable, sur la base du compromis, au Sahara occidental, en appuyant tous les efforts entrepris à cette fin.  Une telle solution renforcera la sécurité dans toute la région sahélienne, a-t-il dit. L’initiative marocaine d’autonomie est louable à plus d’un titre et offre une base pour une solution négociée, a-t-il estimé:  « Cette initiative offre les contours d’une solution consensuelle. »  Il a salué les avancées du Maroc dans le domaine des droits humains, s’agissant notamment de la lutte contre les discriminations et de la promotion de l’égalité des genres.  Le Maroc a fait montre d’un engagement inébranlable en faveur du cessez-le-feu, a précisé en conclusion le délégué.

Mme SARAH SAFYN FYNEAH (Libéria) a salué les efforts de l’Envoyé personnel du Secrétaire général en vue de faciliter la relance du processus politique sur le dossier du Sahara.  Elle a salué en particulier ses visites récentes dans la région, y compris à Laayoune et Dakhla, avant d’exiger sans réserve la reprise des tables rondes, sous les auspices de l’ONU, avec les mêmes participants, à savoir le Maroc, l’Algérie, le Front POLISARIO et la Mauritanie, en vue de parvenir à une solution réaliste, pragmatique et durable.  Pour sa part, le Libéria appuie pleinement l’initiative marocaine d’autonomie, a précisé sa représentante, rappelant au passage qu’une centaine de pays en font de même à ce stade et qu’une trentaine de consulats ont ouvert leurs portes à Dakhla et Laayoune.  Elle a également mentionné la zone de libre-échange au « Sahara marocain » et le respect par le Maroc du cessez-le-feu dans la région.

M. TIRIVAVI MAWIRE (Zimbabwe) a constaté que la question du Sahara occidental demeure à l’ordre du jour de la Quatrième Commission depuis 1963, tandis que le plan de règlement de l’ONU et de l’Organisation de l’unité africaine (OUA), approuvé par le Conseil de sécurité en 1991, qui prévoyait la tenue d’un référendum destiné à permettre au peuple sahraoui de déterminer son propre destin, a été « délibérément compromis ».  Après avoir subi le traumatisme du colonialisme et accédé à l’indépendance grâce à l’aide de la communauté internationale, le Zimbabwe comprend la douleur de se voir refuser le droit à l’autodétermination et demeure solidaire du peuple sahraoui dans sa lutte légitime pour l’indépendance.  Le représentant s’est vivement inquiété des « manœuvres de certaines forces » qui souhaitent retirer la question du Sahara occidental de l’ordre du jour du Comité spécial de la décolonisation.  Il l’a donc « imploré » de maintenir sa position « de longue date et sans équivoque » selon laquelle le Sahara occidental est un territoire non autonome.  À ses yeux, le droit « inaliénable et non négociable » du peuple de la région à l’autodétermination et à l’indépendance doit être exercé par le biais d’un référendum libre et équitable.  « Tant que le peuple du Sahara occidental ne sera pas en mesure d’exercer son droit à l’autodétermination, la décolonisation de l’Afrique sera incomplète », a‑t‑il argué.  Il a donc appelé le Maroc et le Front POLISARIO à reprendre le dialogue sans conditions préalables et le Conseil de sécurité à assumer les responsabilités qui lui incombent conformément à ses propres résolutions.  L’ONU a déjà alloué des ressources importantes à la MINURSO, qui doit maintenant être autorisée à mettre pleinement en œuvre son mandat, a‑t‑il ajouté en conclusion.

M. FELIX AKOM NYARKU (Ghana) a rappelé que son pays a été une nation pionnière dans le processus de décolonisation.  Il s’est dit déçu par le fait que 17 territoires non autonomes restent occupés.  Nous devons exiger désormais des comptes et encourager l’amélioration des relations avec les puissances administrantes afin de parvenir à un règlement de la situation dans ces territoires, a considéré le délégué.  Enfin, il a souligné la centralité du rôle de l’ONU à cet égard et souhaité l’envoi de missions plus fréquentes dans ces territoires.

M. MUNGO WOODIFIELD (Royaume-Uni) a déclaré que son pays entretient une relation particulière et moderne fondée sur le partenariat et le droit de rester britannique ou non avec chacun de ses territoires d’outre-mer.  Londres, a‑t‑il dit, s’acquitte simplement de ses obligations en vertu du droit international, ajoutant que ses territoires ont une longue histoire d’autonomie.  Le Royaume-Uni et les autorités de ces territoires se réunissent chaque année pour définir leurs priorités communes et travailler ensemble dans un esprit de partenariat, y compris en termes de sécurité et de résilience, a‑t‑il fait valoir.

S’agissant de Gibraltar, il a rappelé que la Commission entendra bientôt le Ministre principal de ce territoire, soit le représentant élu de sa population, en affirmant que le Royaume-Uni s’attache au fait que le statut ne change pas.  « Nous ne nous lancerons pas dans des arrangements où le peuple de Gibraltar passerait sous l’autorité d’un autre État contre sa volonté », a prévenu le délégué.  À la suite de sa sortie de l’Union européenne, le Royaume-Uni a étroitement coopéré avec les Gouvernements de Gibraltar et de l’Espagne pour parvenir à un accord politique et faire en sorte qu’un traité soit possible entre les deux parties.

Quant aux îles Falkland, le représentant a réitéré à nouveau que le Royaume-Uni n’a aucun doute sur sa souveraineté sur ces îles ni sur le droit à l’autodétermination de leurs habitants, qui sont libres de choisir leur statut politique et leur type de développement socioéconomique.  Il a également rappelé que, dans le cadre du dernier référendum en date en 2013, près de 99% des habitants de l’archipel ont souhaité préserver le statut actuel de territoire britannique, adressant ainsi un « message clair ».  Le Royaume-Uni, a‑t‑il affirmé, continue d’espérer une relation plus forte et constructive avec l’Argentine, y compris au sujet des îles Falkland, « mais pas aux dépens du droit à l’autodétermination de la population de ces îles ».

M. ABBAS KADHOM OBAID AL-FATLAWI (Iraq) a déclaré que les principes contenus dans la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux se basent sur le fait que les droits civils font partie intégrante de la dignité humaine.  Le joug du colonialisme et de l’occupation constitue un déni de ces principes et des droits humains, a‑t‑il dit.  Le délégué a salué les efforts déployés par les institutions de l’ONU afin de favoriser le progrès économique et social dans les territoires non autonomes et d’améliorer les conditions de vie de leurs habitants.  À ses yeux, l’objectif ultime de toutes les activités menées dans ces territoires doit être de renforcer les économies en question dans le cadre du Programme de développement durable à l’horizon 2030.  Le Département de la communication globale (DCG) et le Département des affaires politiques et de la consolidation de la paix (DPPA) ont un rôle particulièrement important à jouer pour assurer la diffusion d’informations relatives à l’application de la Déclaration et la situation dans les territoires non autonomes.  S’agissant de la Palestine, il a prôné la création d’un État indépendant, conformément aux résolutions pertinentes des Nations Unies, tout en condamnant l’usage excessif de la force par la Puissance occupante israélienne.

Droits de réponse

Cuba a déclaré que l’affirmation des États-Unis voulant que Porto Rico fasse partie intégrante de ce pays est incorrecte.  Il s’agit selon elle de normaliser la domination coloniale qui dure depuis plus d’un siècle, une « farce » qui vise à ce que l’île soit retirée de la liste des territoires non autonomes.  La réalité contraste avec le discours de la délégation étasunienne, a-t-il noté. 

En réaction aux propos de nombreuses délégations, le Royaume-Uni a réaffirmé n’avoir aucun doute sur sa souveraineté sur les Îles Falkland, les Îles de Géorgie du Sud et Sandwich du Sud et les zones maritimes environnantes.  Il a appuyé pleinement le droit à l’autodétermination de la population des Îles Falkland.  Par ailleurs, les Forces armées britanniques ont conclu des arrangements avec d’autres forces armées, dont un petit nombre d’agents de liaison ont été déployés dans l’archipel dans le cadre d’un accord de défense, a ajouté la délégation.

L’Iran a rejeté les allégations du Koweït, rappelant que les trois îles de la Grande-Tounb, de la Petite-Tounb et d’Abou Moussa font partie du territoire iranien.  « La souveraineté de mon pays sur ces îles n’est pas négociable », a‑t‑il tranché.

L’Argentine a rappelé que les Îles Malvinas font partie intégrante du territoire argentin et qu’elles sont occupées illégalement par le Royaume-Uni. L’Assemblée a adopté une dizaine de résolutions sur la question, a‑t‑il déclaré, en exhortant ce pays à négocier de bonne foi. Enfin, il a rappelé que le principe d’autodétermination des peuples ne s’applique pas à cette situation, qui est un différend de souveraineté. 

Les Émirats arabes unis, s’exprimant aussi au nom du Koweït, ont réagi aux propos de l’Iran, les qualifiant d’infondés.  L’Iran n’a pas de droits sur les îles de la Grande-Tounb, de la Petite-Tounb et d’Abou Moussa, qui font partie intégrante des Émirats arabes unis.  Même si leur statut n’est pas clairement inscrit à l’ordre du jour de la Commission, la représentante a estimé qu’il s’agit d’une violation flagrante de souveraineté et que le règlement de ce différend doit passer par des négociations directes avec l’Iran ou par la Cour internationale de Justice (CIJ).

En réponse, l’Iran a dit qu’aucune allégation, même répétée, ne pourra parvenir au règlement d’une question qui n’a pas été reconnue en tant que telle.  Il a contesté le « statut historique » des îles de la Grande-Tounb, de la Petite-Tounb et d’Abou Moussa invoqué par les Émirats arabes unis pour justifier sa revendication de souveraineté, en arguant que « ces îles font partie intégrante de l’Iran ». 

Reprenant la parole, les Émirats arabes unis ont rejeté les « leçons d’histoire » données par l’Iran et réaffirmé que les trois îles de la Grande-Tounb, de la Petite-Tounb et d'Abou Moussa, situées dans le golfe « Arabique », font partie intégrante du territoire des Émirats arabes unis. 

« De quoi parlez-vous? » a lancé Israël aux délégations, qui ont réagi aux derniers événements dans son pays.  Elle leur a demandé de reconnaître les actions posées par le Hamas, une organisation terroriste brutale et barbare, une réalité « ignorée » depuis des années par les délégations présentes dans cette salle. « Comment pouvez-vous continuer à l’ignorer maintenant? »  En ignorant les faits, vous donnez le feu vert aux groupes terroristes pour attaquer des innocents, a conclu Israël.

L’Argentine a réagi aux propos du Royaume-Uni en rappelant que les îles Malvinas font partie intégrante du territoire argentin et qu’elles sont occupées illégalement par le Royaume-Uni.  Elle a exhorté ce pays à négocier de bonne foi, avant de rappeler que le principe d’autodétermination des peuples ne s’applique pas à cette situation, qui est un différend de souveraineté.  Il n’y a pas de peuple dans ces îles au regard du droit international, a‑t‑il conclu.

La déléguée de l’Espagne a réagi aux propos du Royaume-Uni sur Gibraltar, qui figure sur la liste des territoires non autonomes.  Nos deux pays doivent reprendre des négociations qui ne peuvent être que de nature bilatérale, a dit la déléguée, en soulignant la nature coloniale de cette situation.  Elle a évoqué l’impact du « Brexit » et mentionné les accords signés par les deux pays depuis.  Indépendamment de ces accords, tout ce qui se rapporte à Gibraltar devra être réglé en vue de réaliser la décolonisation, a‑t‑elle conclu.

À l’intention des organes d’information. Document non officiel.

L’Assemblée générale élit les nouveaux membres du Conseil des droits de l’homme, dont ne fait pas partie la Fédération de Russie

Soixante-dix-huitième session,
17e séance – matin
AG/12543

L’Assemblée générale élit les nouveaux membres du Conseil des droits de l’homme, dont ne fait pas partie la Fédération de Russie

L’Assemblée générale a procédé, ce matin, à l’élection de 15 des 47 membres du Conseil des droits de l’homme (CDH) pour la période 2024-2026.  Le vote se déroulait à bulletin secret et les candidats devaient obtenir au moins 97 voix, soit la majorité des 193 États Membres de l’Assemblée. 

Sur les 17 candidats en lice cette année, 10 États, sans concurrents dans leurs régions respectives, ont décroché, sans surprise, un siège chacun.  Il s’agit de l’Indonésie (186), du Koweït (183), du Japon (175) et de la Chine (154) dont c’est le deuxième mandat.  Ces pays ont été endossés par les États d’Asie et du Pacifique. Le Malawi (182), la Côte d’Ivoire (181), le Ghana (179) et le Burundi (168), investis par le Groupe des États d’Afrique, rejoindront le CDH.  Les deux premiers s’engagent pour un nouveau mandat.  Quant à la région des États d’Europe occidentale et autres États, elle sera représentée par les Pays-Bas (169) et la France (153).

Les deux sièges vacants des États d’Europe orientale, convoités par trois candidats, ont été finalement remportés par la Bulgarie, avec 160 voix, et l’Albanie, avec 123 voix.  Quant à la Fédération de Russie, avec seulement 83 voix, elle n’a pas été élue. Il faut rappeler que ce pays était membre du CDH jusqu’à sa suspension, le 7 avril 2022, par l’Assemblée générale, en raison de la guerre qu’il mène en Ukraine.

Enfin, le vote a départagé les quatre candidats en lice pour les trois sièges du Groupe des États d’Amérique latine et des Caraïbes qui seront occupés par Cuba (146), le Brésil (144) et la République dominicaine (137) dont c’est le premier mandat. Le Pérou n’a totalisé que 108 voix.

Le Nigéria qui n’était pas candidat a obtenu 3 voix.

Les pays élus sont donc l’Albanie, le Brésil, la Bulgarie, le Burundi, la Chine, la Côte d’Ivoire, Cuba, la France, le Ghana, l’Indonésie, le Japon, le Koweït, le Malawi, les Pays-Bas et la République dominicaine.

Les 15 États élus aujourd’hui siégeront au Conseil des droits de l’homme à partir du 1er janvier 2024, aux côtés de l’Afrique du Sud, de l’Algérie, de l’Allemagne, de l’Argentine, du Bangladesh, de la Belgique, du Bénin, du Cameroun, du Chili, du Costa Rica, des Émirats arabes unis, de l’Érythrée, des États-Unis, de la Finlande, de la Gambie, de la Géorgie, du Honduras, de l’Inde, du Kazakhstan, du Kirghizistan, de la Lituanie, du Luxembourg, de la Malaisie, des Maldives, du Monténégro, du Maroc, du Paraguay, du Qatar, de la Roumanie, de la Somalie, du Soudan et du Viet Nam.

À l’ouverture de la séance, le Président de l’Assemblée générale, M. Dennis Francisa voulu exprimer ses « plus vives préoccupations » sur la situation sécuritaire au Moyen-Orient.  Il a rappelé que les attaques menées par le Hamas, samedi, avaient provoqué une escalade, avec des centaines de décès et de multiples blessés, en Israël et en Palestine. « La violence n’est jamais une voie viable.  Elle n’offre ni paix durable, ni prospérité pour quiconque », a-t-il déclaré. 

Dans la plupart des cas, a souligné M. Francis, les victimes de cette escalade sont innocentes, des femmes et des enfants qui « paient le prix fort ».  Il a appelé à une cessation immédiate des violences et exhorté toutes les parties à faire preuve de la plus grande retenue, à protéger les populations civiles, à acheminer une aide humanitaire et à « tracer un chemin vers la solution des deux États » pour offrir paix, progrès et prospérité pour tous dans la région. 

À l’intention des organes d’information. Document non officiel.

La Cinquième Commission entend le Président de l’Assemblée générale et examine la situation financière de l’ONU marquée par une nouvelle crise de liquidités

Soixante-dix-huitième session,
4e séance plénière - matin
AG/AB/4428

La Cinquième Commission entend le Président de l’Assemblée générale et examine la situation financière de l’ONU marquée par une nouvelle crise de liquidités

Devant la Cinquième Commission chargée des questions administratives et budgétaires, le Président de l’Assemblée générale, M. Dennis Francis, a exhorté les États Membres à verser leurs contributions statutaires intégralement et en temps voulu, sans quoi la crise de liquidités dans laquelle l’Organisation est empêtrée pourrait empirer l’année prochaine. 

La situation financière se détériore, s’est alarmée la Secrétaire générale adjointe chargée des stratégies et politiques de gestion et de la conformité.  Mme Catherine Pollard a cité, comme raison, la fluctuation des recouvrements mensuels.  L’année, a-t-elle expliquée, s’est terminée plus mal qu’elle n’a commencé, compte tenu des retards de paiement.  Les recouvrements du mois de septembre n’ont pas été à la hauteur des attentes.  Au mois d’octobre, le Compte spécial a dû être ponctionné et si au quatrième trimestre les recouvrements ne reprennent pas de manière significative, l’année 2023 se terminera avec une crise de trésorerie de bien mauvais augure pour 2024.  Au 30 septembre, quelque 56 États Membres n’avaient pas encore versé l’intégralité de leurs contributions au budget ordinaire. 

« Tous les chemins mènent à la Cinquième Commission », a dit le Président de l’Assemblée générale, en parlant d’un organe dont dépend la bonne exécution des mandats de l’ONU, décidant de facto « si les gens pourront manger à leur faim, trouver un logement ou aller à l’école ».  M. Dennis Francis a sommé les délégations de boucler la session à temps pour permettre à l’Organisation de planifier sereinement les programmes de l’année prochaine, dont le retrait ordonné de la Mission des Nations Unies au Mali (MINUSMA). 

La Commission a aussi été saisie d’une demande de 427 911 900 dollars pour 11 missions politiques spéciales, une somme appelée à diminuer, compte tenu de l’opposition du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) à la création de certains postes et des réductions qu’il recommande à différents chapitres.  Le rôle de ces missions dans la prévention et le règlement des conflits a été souligné par la Colombie et Haïti qui a pris note avec satisfaction du montant de 29 975 100 dollars demandé pour le Bureau intégré des Nations Unies (BINUH) et de la proposition du Secrétaire général de l’ONU d’augmenter de 10,2% les ressources allouées au Groupe d’experts pour Haïti. 

En revanche, le Soudan a reproché au Secrétaire général d’offrir dans son rapport une description erronée de la guerre en cours dans son pays.  Il a aussi appuyé la recommandation du CCQAB de ne pas créer, à ce stade, le bureau d’un représentant du Secrétaire général chargé des affaires politiques au Soudan, compte tenu des conditions de sécurité. 

La Cinquième Commission se réunira de nouveau demain, mardi 10 octobre, à 10 heures, pour débattre du budget proposé pour les 28 programmes en 2024. 

Déclaration du Président de la soixante-dix-huitième session de l’Assemblée générale

M. DENNIS FRANCIS, Président de l’Assemblée générale, a d’abord évoqué l’escalade du conflit israélo-palestinien, condamné toutes les violences et appelé les parties à un maximum de retenue.  Citant l’adage selon lequel « tous les chemins mènent à la Cinquième », le Président a rappelé le rôle vital de cette commission pour l’ensemble du système de l’ONU.  La Commission, s’est-il expliqué, finance et conçoit des structures de soutien pour la bonne exécution des mandats de l’ONU et en réalité, décide si les gens pourront manger à leur faim, trouver un logement ou aller à l’école.  Compte tenu de ce rôle central, la traditionnelle recherche du consensus le plus large possible, pilier du système multilatéral, doit perdurer quelles que soient les circonstances, a insisté le Président.  Le consensus renforce en effet le principe d’égalité entre les États Membres.  Le Président a aussi jugé crucial que les pays en situation particulière soient impliqués dans la prise de décisions sur l’affectation des ressources.  La prise en compte de leurs vulnérabilités et de leurs perspectives est une des priorités de mon mandat, a rappelé M. Francis. 

La Cinquième Commission, a-t-il poursuivi, doit terminer ses travaux à temps pour stabiliser la trésorerie de l’Organisation et donner au Secrétariat suffisamment de temps pour planifier l’année prochaine.  M. Francis a donc exhorté les délégations à parvenir le plus tôt possible à un accord sur le budget ordinaire pour assurer la continuité des activités et en d’autres termes, honorer les engagements et maintenir la crédibilité de l’Organisation.  M. Francis s’est aussi réjoui de ce que l’année dernière, les États Membres ont pérennisé l’annualisation du cycle budgétaire, rendant l’ONU bien plus réactive. 

Il a insisté sur le fait que le financement de l’Organisation relève de la responsabilité collective de tous les États Membres.  Il les a donc invités, une fois le budget approuvé, à verser leurs contributions statutaires intégralement et en temps voulu.  Sans cela, les retards dans le versement des paiements rendront difficile l’exécution des mandats établis par États Membres eux-mêmes, et comme cela a déjà été le cas, entraîneront invariablement une crise de liquidités, qui pourrait empirer l’année prochaine. 

En plus du budget ordinaire, la Cinquième Commission a, au cours de cette session, énormément de travail avec le retrait ordonné de la Mission des Nations Unies au Mali (MINUSMA).  Cette transition, a rappelé M. Francis, doit se dérouler sans heurt pour assurer une paix et une sécurité durables au Mali, ainsi que pour garantir la sécurité et la sûreté des Casques bleus.  La Cinquième Commission, a-t-il enfin souligné, épaulera l’Assemblée quant à un financement adéquat de l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA). 

AMÉLIORATION DE LA SITUATION FINANCIÈRE DE L’ORGANISATION DES NATIONS

Déclaration

Mme CATHERINE POLLARD, Secrétaire générale adjointe chargée des stratégies et politiques de gestion et de la conformité, a déclaré que la situation financière de l’ONU s’est détériorée depuis mai 2023, date de son dernier exposé à la Cinquième Commission.  Elle a imputé cette situation à la fluctuation des recouvrements mensuels.  Au premier trimestre, 18 millions de dollars de moins ont été recouvrés.  Au début, nous n’avions pas eu de raisons de nous inquiéter, a indiqué la haute fonctionnaire, car l’année a commencé avec une trésorerie saine.  Toutefois, en juillet, la situation a commencé à se détériorer en raison des retards de paiement.  Le Secrétaire général a donc décidé d’imposer des restrictions temporaires aux recrutements.  Les recouvrements du mois de septembre n’ayant pas été à la hauteur des attentes, il est devenu nécessaire de ponctionner tout le Compte spécial au mois d’octobre, ne laissant qu’environ 130 millions de dollars d’excédent dans les Tribunaux clôturés comme filet de sécurité.  Tout en espérant collecter 100% des contributions prévues en 2023, Mme Pollard a avoué que cela paraît improbable, compte tenu des entorses à la tendance vertueuse de ces deux dernières années. 

Pour Mme Pollard, si les recouvrements au quatrième trimestre ne reprennent pas de manière significative, l’année 2023 se terminera avec un déficit de trésorerie qui fera pression sur la situation en 2024.  Quelque 137 États Membres ont payé l’intégralité de leurs contributions au budget ordinaire au 30 septembre 2023, contre 131 États Membres au 30 septembre 2022.  Quelque 56 États Membres n’avaient pas encore versé l’intégralité de leurs contributions au budget ordinaire au 30 septembre 2023, soit 6 de moins qu’en septembre de l’année dernière. 

S’agissant des opérations de paix dont, en septembre 2023, les contributions attendues pour l’exercice 2023- 2024 s’élèvent à 3,6 milliards de dollars.  La baisse pour la période de juillet à septembre 2023 par rapport à la même période de l’exercice 2022- 2023 reflète la réduction des besoins suite à la clôture de la Mission des Nations Unies au Mali (MINUSMA) et à l’autorisation par l’Assemblée générale d’une autorisation d’engagement de dépenses jusqu’à la fin de décembre 2023. 

Au 30 septembre 2023, 41 États Membres ont payé l’intégralité de leurs contributions au titre des opérations de maintien de la paix, 2 de moins qu’au 30 septembre 2022.  Depuis la date butoir, la Finlande, l’Italie et la Slovénie ont également versé l’intégralité de leurs quotes-parts portant à 44 le nombre d’États Membres à jour de leurs contributions.  Au 30 septembre 2023, les 3,3 milliards de dollars de contributions non acquittées comprennent les 2,8 milliards de dollars dus pour les missions actives et 509 millions de dollars pour les missions clôturées.  Pour les missions actives, sur 2,8 milliards de dollars, 1,9 milliard de dollars se rapportent aux contributions de 2023- 2024 et 822 millions de dollars pour 2022- 23 et des années antérieures. 

Au 30 septembre 2023, le montant total dû aux États Membres au titre des contingents, des unités de police constituées et du matériel appartenant s’élevait à 48 millions de dollars pour les opérations de paix en cours et à 30 millions de dollars pour les missions clôturées.  Les paiements sont réglés pour toutes les missions jusqu’au 30 juin 2023, à l’exception de la MINUSMA et de l’Opération hybride Union africaine-Nations Unies au Darfour (MINUAD).  Mme Pollard a réitéré l’engagement du Secrétaire général à s’acquitter des obligations envers les pays fournisseurs de contingents et du matériel aussi rapidement que possible, dans la mesure où la situation de trésorerie le permet. 

S’agissant des Tribunaux internationaux, le montant total des contributions non acquittées au 30 septembre 2023 s’élève à 60 millions de dollars.  Cent-onze États Membres ont payé l’intégralité de leurs contributions soit quatre de plus qu’au 30 septembre 2022.  Depuis la date butoir, la Guinée et l’Ukraine ont également versé l’intégralité de leurs contributions aux Tribunaux portant à 113 le nombre total d’États Membres à jour.  Conformément à la résolution 76/272 de l’Assemblée générale, la trésorerie excédentaire des Tribunaux clôturés pourra être utilisée pour le budget ordinaire si nécessaire, à partir de janvier 2024.  Au 9 octobre 2023, 36 États Membres se sont acquittés de l’intégralité de leurs contributions. Le Secrétariat, a promis Mme Pollard, utilisera les ressources qui lui sont confiées de manière rentable et efficace, et fournira des informations aux États Membres dans la plus grande transparence.

PROJET DE BUDGET-PROGRAMME POUR 2024

Rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires sur les bureaux régionaux, bureaux d’appui aux processus politiques et autres missions (A/78/7/Add.4) 

Pour l’établissement de ce rapport, le Comité consultatif a examiné celui du Secrétaire général (A/78/6 (Sect. 3)/Add.4) qui indique que le montant des ressources à prévoir au titre de 11 missions s’élève à 427 911 900 dollars, une somme qui devrait diminuer compte tenu de l’opposition du Comité à la création de postes dans plusieurs des 11 entités concernées et des réductions qu’il recommande à différents chapitres.  

Déclarations

Mme LEONOR ZALABATA TORRES (Colombie)a estimé que le travail des missions politiques spéciales a un impact positif.  C’est pourquoi il est essentiel de leur fournir un financement adéquat pour l’exécution de leur mandat.  La Colombie, a-t-elle rappelé, a demandé au Conseil de sécurité le soutien des Nations Unies pour la mise en œuvre de l’Accord final de paix.  Par un consensus historique, le Conseil a exprimé son soutien ferme et durable à la Mission de vérification, en adoptant à l’unanimité les résolutions 2655 (2022), 2673 (2023) et 2694 (2023), qui prolongent la durée et la portée du mandat de la Mission.

M. GUENSY BETOR (Haïti) a, à son tour, souligné le rôle fondamental des missions politiques spéciales dans la prévention et le règlement des conflits.  Prenant note du montant de 29 975 100 dollars demandé pour le Bureau intégré des Nations Unies en Haïti (BINUH), soit une augmentation de 7,4%, et de la proposition du Secrétaire général de l’ONU d’augmenter de 10,2%, les ressources allouées au Groupe d’experts pour Haïti, le représentant a insisté pour que ces propositions soient acceptées.  Il s’est félicité de ce que le Secrétaire général plaide pour la mise en place d’institutions efficaces, inclusives et responsables au service de la stabilité et de la sécurité en Haïti. 

M. BADRELDEEN BAKHIT MUSA BAKHIT (Soudan) a reproché au rapport du Secrétaire général d’offrir une description erronée de la guerre dans son pays et a appuyé la recommandation du CCQAB de ne pas créer, à ce stade, le bureau d’un représentant spécial adjoint du Secrétaire général qui serait chargé des affaires politiques, compte tenu des conditions de sécurité et de la situation opérationnelle dans la zone de la Mission intégrée des Nations Unies pour l’assistance à la transition au Soudan. 

La Commission était également saisie des échanges de lettres entre le Président de la Cinquième Commission et le Conseiller juridique (A/C.5/78/2) et entre le premier et le Président de la Sixième Commission chargée des affaires juridiques (A/C.5/78/3) sur le régime des pensions des juges de la Cour internationale de justice. 

BUDGET-PROGRAMME DE 2023

Pour l’examen de cette question, la Commission était saisie du rapport du Secrétaire général sur les activités du Bureau des Nations Unies pour les partenariats en 2022 (A/78/328). 

Déclaration

Au nom du Groupe des 77 et de la Chine, M. RICHARD TUR DE LA CONCEPCIÓN (Cuba) a souligné qu’à mi-parcours du Programme 2030, la réalisation des objectifs de développement durable (ODD) est encore loin.  Dans ce contexte difficile, il a noté avec satisfaction l’utilisation efficace des réseaux sociaux par les défenseurs de ces objectifs dont la réunion annuelle avec le Secrétaire général en 2022 a soulevé des questions de la plus haute importance pour les pays en développement, telles que la réforme de l’architecture financière mondiale, l’allègement de la dette, ainsi que la mise en place d’un système de données sophistiqué pour mesurer avec précision les progrès accomplis. 

Le représentant a aussi noté que la Fondation pour les Nations Unies a, en 2022, versé la somme de 27,3 millions de dollars au Fonds des Nations Unies pour les partenariats internationaux (FNUPI) pour diverses initiatives sur lesquelles il a dit attendre des informations plus détaillées.  Il a exhorté le Bureau des Nations Unies pour les partenariats à renforcer ses liens avec les organisations régionales et sous-régionales. Il l’a aussi encouragé à améliorer sa transparence, à entreprendre une évaluation complète de ses activités, à maintenir les partenariats qui ont un véritable impact sur les pays en développement, et à explorer des approches novatrices à cette fin. 

À l’intention des organes d’information. Document non officiel.

Le débat de la Deuxième Commission sur le développement durable met en avant l’urgence de l’action climatique, à quelques semaines de la COP28

Soixante-dix-huitième session,
12e & 13e séances plénières, matin & après-midi
AG/EF/3588

Le débat de la Deuxième Commission sur le développement durable met en avant l’urgence de l’action climatique, à quelques semaines de la COP28

La Deuxième Commission (questions économiques et financières) est revenue, aujourd’hui, sur la question du développement durable, au cœur de ses travaux cette année.  « Notre monde est pétri d’inégalités.  La crise climatique s’aggrave.  La faim, l’insécurité alimentaire, la crise de la dette continuent de s’aggraver, en particulier pour les pays les plus vulnérables.  Tout cela alors que la guerre en Ukraine et d’autres conflits aux quatre coins du globe se poursuivent comme le montre, une fois de plus, l’inquiétante escalade de la situation au Moyen-Orient », s’est inquiété, en préambule de son discours, le Président de l’Assemblée générale, M. Dennis Francis, qui a plaidé pour une cessation des hostilités après la tragique attaque de civils israéliens par le Hamas samedi.  Voulant faire preuve d’optimisme, il a cependant jugé la Deuxième Commission parfaitement capable de « catalyser l’action » nécessaire pour régler ces problèmes et atteindre les 17 objectifs de développement durable (ODD) du Programme de développement durable à l’horizon 2030.

Ce qui est le plus ressorti des 16 rapports présentés ce jour, ainsi que des discours des différentes délégations, est à n’en pas douter l’urgence climatique, dont les effets sont ressentis chaque jour de façon plus intense, plus imprévisible et plus dévastatrice.  « Il n’y a pas meilleure illustration de la myopie de nos systèmes économiques et politiques dominants que l’intensification de la guerre que nous livrons contre la nature », a alerté Mme Yongyi Min, du Département des affaires économiques et sociales (DESA), qui a toutefois estimé qu’il « n’est pas encore trop tard pour limiter l’augmentation de la température mondiale à 1,5 degré Celsius, éviter les pires effets de la crise climatique et garantir la justice climatique ».  C’est ainsi davantage vers les actions possibles que vers les sombres constats maintes fois partagés que s’est tournée la discussion du jour.

À cet égard, « la COP28 (à Dubaï fin novembre) doit aboutir à des résultats concrets susceptibles de nous éloigner du statu quo et d’établir véritablement une nouvelle base pour la coopération internationale en matière d’action climatique », a espéré l’Alliance des petits États insulaires (AOSIS).  Le délégué samoan qui parlait au nom de ces pays a ainsi proposé de mettre en œuvre pour de bon le fonds pour les pertes et les préjudices, décidé lors de la COP27, mais non encore pleinement opérationnel. Parlant au nom du Groupe des Amis pour la défense de la Charte des Nations Unies, le délégué vénézuélien a de son côté rappelé la nécessité impérieuse de réduire « effectivement » les émissions de gaz à effet de serre.

Espérant que les pays développés rempliront leurs engagements pris dans l’Accord de Paris et augmenteront leurs contributions au financement des mesures d’atténuation et d’adaptation aux changements climatiques dans les pays en développement, à hauteur de 100 milliards de dollars par an —une demande partagée par de nombreuses délégations—, l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN), par la voix de la déléguée des Philippines, a réaffirmé le principe des « responsabilités communes mais différenciées ».  Elle a par ailleurs évoqué deux plans d’action de l’ASEAN en cours d’élaboration: un pour la gestion des espèces exotiques envahissantes et l’autre pour l’action climatique communautaire.

Le délégué iraqien s’est inquiété en particulier de la raréfaction de l’eau dans son pays et sa région, provoquant une perte de biodiversité et une dégradation des sols, tandis que la Secrétaire exécutive adjointe de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification a évoqué l’ambition du G20 de réduire de 50% les terres dégradées du monde d’ici à 2040.  Elle a aussi misé sur la prochaine conférence de la Convention, prévue en décembre en Arabie saoudite, comme un « moment charnière » pour la résilience aux catastrophes naturelles.

S’il y a une chose que les changements climatiques ont en effet mis en évidence, c’est la nécessité de combler les lacunes en matière de réduction des risques de catastrophes, a rappelé Mme Mami Mizutori, Représentante spéciale du Secrétaire général pour ce sujet.  Tirant la sonnette d’alarme sur la lenteur des progrès dans ce domaine, elle a noté que bien que le nombre de pays dotés de stratégies nationales soit passé de 55 en 2015 à 126 en 2022, le nombre de personnes touchées par des catastrophes est lui passé de 1 092 pour 100 000 habitants pour la période 2005-2014 à 2 034, pour la période 2013-2022.  « Les catastrophes peuvent instantanément anéantir des décennies de développement », a-t-elle averti.  La représentante péruvienne, s’exprimant au nom du Groupe des Amis pour la réduction des risques de catastrophe (qui comprend également l’Australie, l’Indonésie et la Norvège), a de son côté insisté sur une « approche basée sur la résilience », qui doit aller au-delà des risques naturels et inclure les risques biologiques, technologiques, environnementaux et économiques.

Le représentant de la Tunisie, tout en exprimant les préoccupations du Groupe des États d’Afrique sur les obstacles à la réalisation des ODD sur son continent, a mis en avant le potentiel des énergies renouvelables en Afrique, qui dispose de soleil, de vent et de ressources géothermiques en abondance.  En vue d’offrir une énergie abordable à tous, il a appelé à davantage d’investissements dans la numérisation, les technologies innovantes et des systèmes de fourniture d’énergie transfrontaliers.

Enfin, plusieurs délégations, comme l’Iran, le Venezuela ou le Groupe des 77 et de la Chine, ont dénoncé les sanctions unilatérales qui empêchent les pays qui les subissent (actuellement une trentaine) de faire face aux exigences du développement et aux conséquences des changements climatiques, notamment en dissuadant les investissements et en sapant la coopération internationale.

La Deuxième Commission poursuivra ses travaux demain, mardi 10 octobre, par une réunion commune avec l’ECOSOC à partir de 10 heures, avant de continuer son débat sur la thématique du développement durable dans l’après-midi.

Déclaration du Président de la soixante-dix-huitième session de l’Assemblée générale

M. DENNIS FRANCIS, Président de la soixante-dix-huitième session de l’Assemblée générale, a commencé par rappeler l’importance croissante des enjeux débattus par la Deuxième Commission (affaires économiques et financières), particulièrement en raison de l’impact persistant de la pandémie de COVID-19 sur l’économie et la société mondiales.  Il a ensuite abordé les multiples crises auxquelles le monde est confronté: inégalités croissantes, urgence climatique et crises alimentaires et financières, notamment dans les pays vulnérables, et a évoqué les conflits mondiaux persistants, comme la guerre en Ukraine et les tensions au Moyen-Orient.  Revenant sur « les attaques menées par le Hamas samedi, qui ont entraîné une escalade ayant fait des centaines de morts et des dizaines de blessés, en Israël et dans l’État de Palestine », il a condamné la violence et appelé à une cessation immédiate des hostilités, insistant sur la nécessité de dialogues diplomatiques pour avancer vers une solution à deux États. 

En ce qui concerne l’économie, le Président a appelé à l’élaboration d’un « nouveau mécanisme pour restructurer la dette et d’un système financier international plus juste », citant l’économiste Jayati Ghosh, qui est intervenue en ouverture des débats de la Commission.  Sur une note plus optimiste, il a rappelé que la déclaration politique adoptée lors du Sommet sur les objectifs de développement durable (ODD), le mois dernier, offre une « liste de choses à faire » pour intensifier les progrès sur les 17 ODD.  Cette liste inclut: l’intensification de l’action climatique, le financement du développement et les transitions clef dans des secteurs tels que l’énergie; l’extension des protections sociales et l’amélioration de l’éducation; la mise en œuvre de solutions numériques pouvant stimuler les progrès pour 70% des cibles des ODD; la mobilisation des moyens financiers pour combler le déficit d’investissement annuel « stupéfiant » de 4 000 milliards de dollars; la réforme du système financier international, en s’appuyant sur le plan de relance des ODD et en abordant le financement du climat; la nécessité d’adopter, au-delà du PIB, un indice de vulnérabilité multidimensionnelle.

Mais « ce qui fait défaut et qui est donc nécessaire sans plus attendre », a-t-il estimé, « c’est la volonté politique de respecter nos engagements ».  Et la Deuxième Commission est parfaitement capable de « catalyser l’action », a-t-il affirmé, l’exhortant à partager ses conclusions avec la Cinquième Commission (administrative et budgétaire) pour une action diligente.  Le Président a également annoncé la décision stratégique de relancer le Conseil consultatif sur les petits États insulaires en développement (PEID), les pays les moins avancés (PMA) et les pays en développement sans littoral (PDSL), dans l’espoir d’une action imminente.  « Je suis convaincu que, en travaillant de manière créative et collaborative, nous pouvons renforcer et améliorer notre système multilatéral », a-t-il conclu.

DÉVELOPPEMENT DURABLE (A/78/80, A/78/210, A/78/228, A/78/276, A/78/280, A/78/312, A/78/362, A/78/372)

Présentation des rapports 

Mme LOTTA TAHTINEN, de la Division des objectifs de développement durable (ODD) du Département des affaires économiques et sociales (DESA), a présenté les cinq rapports du Secrétaire général suivants:

  • « Les technologies agricoles au service du développement durable: ne laisser personne de côté » (A/78/228)
  • « Mesures de coopération pour évaluer et faire mieux connaître les effets sur l’environnement des déchets provenant de munitions chimiques immergées en mer » (A/78/276
  • « Parvenir au développement durable: réaliser le Programme de développement durable à l’horizon 2030, notamment grâce à l’adoption de modes de consommation et de production durables, en faisant fond sur Action 21 » (A/78/208
  • « Suivi et application des Modalités d’action accélérées des petits États insulaires en développement (Orientations de Samoa) et de la Stratégie de Maurice pour la poursuite de la mise en œuvre du Programme d’action pour le développement durable des petits États insulaires en développement » (A/78/222
  • « Garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables, durables et modernes, à un coût abordable » (A/78/201)

Mme ANDREA MEZA, Secrétaire exécutive adjointe de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification, a présenté le « Rapport du Secrétaire exécutif de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique », contenu dans la note du Secrétaire général intitulée « Application des conventions des Nations Unies sur l’environnement » (A/78/209).

Mme MAMI MIZUTORI, Représentante spéciale du Secrétaire général pour la réduction des risques de catastrophe, a présenté le rapport sur la « Mise en œuvre du Cadre de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe (2015-2030)» (A/78/267).

Mme LIGIA NORONHA, Sous-Secrétaire générale et Cheffe du Bureau de New York du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), a présenté le rapport intitulé « Renforcement de la coopération pour la gestion intégrée des zones côtières aux fins du développement durable » (A/78/293).

Mme IVANA ZIVKOVIC, Administratrice assistante et Directrice du Bureau régional pour l’Europe et la Communauté d’États indépendants du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), a présenté le rapport intitulé « Coopération et coordination internationales en vue du rétablissement de la santé de la population, de la régénération de l’environnement et du développement économique de la région de Semipalatinsk au Kazakhstan » (A/78/312

M. DAVID COOPER, Secrétaire exécutif par intérim de la Convention sur la diversité biologique, a présenté le « Rapport du Secrétaire exécutif de la Convention sur la diversité biologique », contenu dans la note du Secrétaire général intitulée « Application des conventions des Nations Unies sur l’environnement » (A/78/209).

Mme ZORITSA UROSEVIC, Directrice exécutive de l’Organisation mondiale du tourisme (OMT), a présenté le rapport intitulé « Tourisme durable et développement durable en Amérique centrale » (A/78/210).

M. DANIELE VIOLETTI, Directeur principal de la coordination des programmes de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, a présenté le « Rapport du Secrétaire exécutif de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques relatif aux travaux de la Conférence des Parties à la Convention », contenu dans la note du Secrétaire général intitulée « Application des conventions des Nations Unies sur l’environnement » (A/78/209).

M. LIFENG LI, Directeur de la Division de la mise en valeur des terres et des eaux de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), a présenté le rapport sur la « Lutte contre les tempêtes de sable et de poussière » (A/78/237).

M. ELIOT MINCHENBERG, Directeur du Bureau de New York de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO), a présenté le « Rapport de la Directrice générale de l’UNESCO sur l’éducation au service du développement durable dans le cadre du Programme de développement durable à l’horizon 2030 », contenu dans la note du Secrétaire général sur « L’éducation au service du développement durable » (A/78/219).

Mme YONGYI MIN, Cheffe de la section de suivi des objectifs de développement durable de la division des statistiques du DESA, a présenté l’édition spéciale du rapport du Secrétaire général sur les « Progrès accomplis dans la réalisation des objectifs de développement durable: vers un plan de sauvetage pour les peuples et la planète » (A/78/80).

M. AHMAD AL-HAMMAL, Conseiller régional du PNUD pour la région du Levant, a présenté le rapport du Secrétaire général sur la « Marée noire sur les côtes libanaises » (A/78/280).

Discussion générale

Parlant au nom du Groupe des 77 et de la Chine, M. FRANK TÉLLEZ ALONSO (Cuba) s’est inquiété de la dégradation de la situation mondiale, rappelant qu’aucun ODD n’était aujourd’hui pleinement atteint. Appelant à mettre fin aux inégalités et aux iniquités, il a d’abord soutenu une réforme de l’architecture financière et économique, avec notamment une meilleure gestion des prêts, une émission de nouveaux (DTS), des taux d’emprunt réduits, et un renforcement des financements pour le climat.

À l’instar du Secrétaire général, il a exhorté la communauté internationale à s’engager sur un plan de relance pour les pays en développement alignés sur les ODD, ainsi que les pays développés à respecter leurs engagements en matière d’APD. Reconnaissant des avancées en ce qui concerne l’environnement, il a salué l’établissement d’un fonds pour les pertes et préjudices, qui devrait être, selon lui, abondé à la hauteur de 20 milliards de dollars par an.

Impatient que se tienne à Antigua-et-Barbuda en 2024 la quatrième Conférence internationale sur les PEID, il a appelé à des transferts de technologie du Nord vers le Sud et a estimé que l’unilatéralisme et le protectionnisme, incompatibles avec les accords de l’OMC, devraient être éliminés. Il a enfin demandé la levée des mesures coercitives unilatérales, qui entravent la capacité des pays en développement à atteindre les ODD.

Mme PRAMITA ADHIKARI (Népal), parlant au nom du Groupe des pays les moins avancés, a déploré que, selon les prévisions, environ 575 millions d’individus vivront encore dans l’extrême pauvreté en 2030, sachant que les efforts pour la réalisation des ODD sont largement compromis par les multiples crises.  À mi-parcours, les PMA n’ont progressé que sur 28% des ODD, des progrès en dessous de la moyenne, a-t-elle informé, alors que 12 des 17 ODD mentionnent clairement les PMA.  Les progrès sur plusieurs ODD, en particulier celui de « faim zéro », sont entravés par l’inflation des prix de l’alimentation et de l’énergie. Déplorant la diminution des financements par l’aide publique au développement (APD) et des fonds de développement institutionnels, elle a appelé à davantage de soutien financier et technique pour mettre fin aux inégalités.  Le poids de la dette porté par les PMA, qui continue d’augmenter, diminue encore davantage l’espace fiscal nécessaire pour atteindre les ODD, a-t-elle mis en garde. Soulignant les trop grandes disparités dans les financements pour la réalisation des ODD, la représentante a demandé que les PMA puissent se reposer sur des sources externes de financement.

Afin d’augmenter significativement les financements pour stimuler la mise en œuvre des ODD, le Programme d’action de Doha constitue une étape importante, a-t-elle déclaré, appelant les pays et les institutions financières à prendre les mesures nécessaires.  La déléguée a également demandé une « transformation radicale » de l’architecture financière mondiale afin que les opportunités de financements coïncident davantage avec les besoins spécifiques des PMA.  Étant donné que les transferts de technologies permettent d’augmenter la résilience des industries, elle a ensuite appelé la communauté internationale à mettre en œuvre un système de transactions sur le plan multilatéral, qui soit équitable, ouvert et non-discriminatoire, afin d’augmenter la capacité de production dans les PMA et connecter les chaînes de productions aux niveaux régional et mondial.

M. BRIAN CHRISTOPHER MANLEY WALLACE (Jamaïque), qui s’exprimait au nom de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), a déclaré que les dirigeants des États de la CARICOM appellent à un « élan d’engagements des parties prenantes pour les étapes suivantes de la réalisation des ODD ».  Le redressement durable des régions côtières et des petits États insulaires en développement dépend de l’accès à des financements abordables, fiables et adéquats, a-t-il indiqué, prônant l’adoption d’un indice de vulnérabilité multidimensionnelle pour mieux mesurer les besoins en financement.  Le délégué a misé sur le plan de relance des ODD, qui offre, selon lui, l’opportunité de corriger le déséquilibre de l’architecture financière mondiale.  Il a également placé ses espoirs dans la tenue de la quatrième Conférence internationale des PEID, en 2024, qui sera l’occasion d’élaborer un nouveau programme d’action pour l’accès aux financements de ces pays, afin de leur permettre de mener une transformation numérique, de garantir la sécurité alimentaire et de réduire les risques liés aux catastrophes naturelles, notamment.  Réaffirmant l’importance de limiter la hausse des températures pour la survie dans les Caraïbes, le délégué s’est réjoui de la mise en œuvre du fond pour les pertes et les préjudices à l’occasion de la COP28 et a appelé les États à accélérer la transition énergétique.  « En tant que gardiens d’une biodiversité marine et terrestre importante, nous maintenons notre engagement envers l’utilisation durable de ces ressources », a-t-il conclu.

Mme LEILA CASTILLON LORA-SANTOS (Philippines), parlant au nom de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN), a rappelé que la Vision ASEAN 2025 et le Programme 2030 promeuvent tous deux un développement centré sur l’humain pour « ne laisser personne de côté ».  Elle a réaffirmé l’importance des partenariats de l’ASEAN et en particulier de ses interactions avec l’ONU.  Rappelant que l’ASEAN est l’une des régions les plus exposées aux catastrophes naturelles dans le monde, qui font un nombre important de morts et entraînent des pertes économiques conséquentes, la représentante a signalé que l’Accord de l’ASEAN sur la gestion des catastrophes et les interventions d’urgence sert de plateforme commune et d’épine dorsale de la politique régionale pour la gestion des catastrophes dans la région.  Elle a aussi fait valoir l’existence du Centre de coordination de l’aide humanitaire de l’ASEAN pour la gestion des catastrophes.

La déléguée a réaffirmé l’engagement des membres de l’ASEAN envers la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) et de l’Accord de Paris, en particulier le principe des responsabilités communes mais différenciées.  Elle a dit attendre avec intérêt la COP28, réitérant son appel aux pays développés pour qu’ils remplissent les engagements de l’Accord de Paris et augmentent leurs contributions au financement de l’action climatique.  Elle a encouragé à partager les meilleures pratiques, l’expérience et les connaissances sur l’action climatique et à accentuer le transfert de technologie et le renforcement des capacités en matière d’adaptation aux changements climatiques et d’atténuation de leurs effets.

Soulignant la nécessité d’une stratégie régionale coordonnée pour faire face aux changements climatiques, elle s’est félicitée des progrès accomplis dans la finalisation de l’accord d’établissement du Centre de l’ASEAN pour les changements climatiques, dont la création officielle est prévue cette année au Brunéi Darussalam.  À cet égard, elle a parlé de deux plans d’action de l’ASEAN en cours d’élaboration: un pour la gestion des espèces exotiques envahissantes et un autre pour l’action climatique communautaire.  La représentante a également parlé de ce que fait la région en faveur de la protection de la biodiversité et des ressources naturelles, de même que pour favoriser l’économie circulaire.

Parlant au nom du Groupe des Amis pour la défense de la Charte des Nations Unies, M. JOAQUÍN ALBERTO PÉREZ AYESTARÁN (Venezuela) a exprimé une vive inquiétude quant aux politiques menées par les « anciennes puissances coloniales et leurs alliances militaires », qui aggravent les tensions géopolitiques mondiales et les défis sur la route du développement durable. Il a insisté sur la nécessité d’une accélération de la mise en œuvre du Programme 2030 et a prôné un multilatéralisme revitalisé.  Le représentant a soutenu l’Initiative pour le développement mondial, promue par la Chine, comme une plateforme pour accélérer la réalisation des ODD et a plaidé pour la reconnaissance pleine et entière du droit au développement comme un droit humain universel, indissociable et inaliénable.

Soulignant les impacts désastreux des changements climatiques, particulièrement dans les pays vulnérables, le représentant a appelé à« transformer les promesses en actions ».  Il a notamment évoqué des actions urgentes pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et insisté sur la nécessité pour les pays développés et les institutions financières internationales de fournir des ressources aux pays en développement pour l’atténuation et l’adaptation.  Le délégué a salué l’importance, malgré certaines lacunes, de la récente déclaration politique issue du Sommet sur les ODD, avant de condamner les mesures coercitives unilatérales que subissent plus de 30 nations, une entrave à leur développement économique et social et à l’atteinte des ODD.  Il a réclamé une cessation immédiate de ces mesures illégales, affirmant qu’elles exacerbent les crises mondiales et prolongent la souffrance humaine.

Au nom des pays en développement sans littoral (PDSL), Mme LORATO MOTSUMI (Botswana) a fait savoir que, face aux multiples crises en cours dans le monde, les 32 PDSL restent en marge du commerce mondial, leur part atteignant à peine 1%.  Selon des estimations récentes, les exportations et le développement humain augmenteraient respectivement de 18 et 19% si ces pays n’étaient pas enclavés, a fait remarquer la représentante.  Le commerce est en effet un moteur essentiel de la croissance économique, de la création d’emplois et de la réduction de la pauvreté dans les pays développés comme dans les pays en développement, mais en particulier dans les PDSL.

Les PDSL doivent surmonter les obstacles et les problèmes qui les empêchent de s’intégrer pleinement dans les chaînes de valeur régionales et mondiales et dans les réseaux d’investissements, a alerté la représentante en expliquant que l’un des principaux obstacles tient aux coûts élevés de transport.  Elle a rappelé un autre facteur qui entrave le développement durable des PDSL, qui relève des changements climatiques, car ces pays sont particulièrement touchés par les catastrophes et leurs répercussions. Les PDSL sont convaincus qu’il est encore possible de modifier leur trajectoire de développement, ce qui demande de travailler ensemble dans un esprit de solidarité et de partenariat, a conclu la déléguée en disant miser beaucoup sur la troisième Conférence des Nations Unies sur ces pays.

M. ISAIA LAUTASI (Samoa), intervenant au nom de l’Alliance des petits États insulaires (AOSIS), a rappelé que les PEID étaient reconnus par la communauté internationale comme un cas particulier pour le développement durable. Malheureusement, a-t-il poursuivi les PEID sont aujourd’hui encore davantage vulnérables en raison de l’inaction de cette même communauté internationale à combattre les changements climatiques, la dette croissante, l’accès insuffisant aux financements et la mauvaise gestion des océans.  Il a ensuite mentionné que le prochain programme d’action pour ces pays représente l’opportunité d’ouvrir la voie à une prospérité résiliente, ce qui requiert néanmoins des approches innovantes pour une transformation socioéconomique et environnementale dans les PEID.  Les crises ayant décimé les économies de ces pays et compromis leur capacité à atteindre les ODD, il a estimé que leur avenir était peu prometteur si la communauté internationale ne corrigeait pas le cap rapidement.

Face aux effets des changements climatiques, le représentant a jugé nécessaire de mettre en place des actions concrètes pour limiter l’augmentation de la température, mettre en œuvre le fond pour les pertes et les préjudices, et œuvrer vers une transition énergétique durable.  Il est également essentiel de s’occuper d’urgence des manquements dans la réduction des risques de catastrophe mis en lumière dans l’évaluation à mi-parcours du Cadre de Sendai, a-t-il déclaré, soulignant la nécessité de prendre en compte les répercussions directes d’une mauvaise gestion de l’environnement et des ressources naturelles sur les sociétés.

Mme JULISSA MACCHIAVELLO (Pérou), s’exprimant au nom du Groupe des Amis pour la réduction des risques de catastrophe comprenant l’Australie, l’Indonésie, la Norvège et le Pérou, a souligné que l’opportunité se présente, à mi-parcours du Programme 2030, d’accélérer le développement durable en adoptant une approche basée sur la résilience et la gestion des risques.  Cette gestion doit aller au-delà des risques naturels et inclure les risques biologiques, technologiques, environnementaux et économiques, a-t-elle estimé.  Il est essentiel d’intégrer la réduction des risques de catastrophe dans les secteurs du développement durable, de l’action climatique et des efforts humanitaires en prenant en compte la diversité de genre, les handicaps et les droits humains, a-t-elle poursuivi.

La déléguée a insisté sur l’importance de cette approche pour permettre aux États Membres d’améliorer la résilience et de prévenir les crises futures.  L’intensification du phénomène climatique El Niño pourrait également avoir de graves répercussions sur les économies mondiales dans les prochains mois, a- t- elle ensuite mis en garde, mentionnant, entre autres, les retombées sur l’agriculture, la sécurité alimentaire et l’accès l’eau.  Il est impératif de se mobiliser pour limiter les répercussions de ce phénomène, a-t-elle exhorté.

Elle a ensuite estimé que la déclaration politique de l’examen à mi-parcours du Cadre de Sendai devrait parler de l’intégration de la réduction des risques de catastrophe dans le travail des institutions financières internationales et de l’augmentation des financements pour la prévention des catastrophes, tout en appelant à un renforcement des cadres juridiques et de contrôle pour la gestion des risques.  Il y a beaucoup d’opportunités, durant cette session, de faire progresser l’intégration de la réduction des risques de catastrophe et du renforcement de la résilience dans les principaux processus intergouvernementaux liés au développement durable, a-t-elle conclu, précisant que la coopération doit être locale, régionale et mondiale et inclure les risques de l’intelligence artificielle.

Par la voix de M. TAREK LADEB (Tunisie), le Groupe des États d’Afrique s’est dit très préoccupé par les sérieux obstacles qui se dressent sur la voie des ODD et de l’Agenda 2063 de l’Union africaine (UA).  En effet, l’impact de la pandémie, les évolutions géopolitiques et la hausse des risques dus aux changements climatiques constituent une grave menace pour le développement du continent.  Ces problèmes ont poussé encore davantage de personnes dans la pauvreté et ont augmenté les inégalités et les vulnérabilités.  Le représentant a mis en exergue le Programme détaillé pour le développement de l’agriculture africaine adopté par l’UA, qui vise à lutter contre la pauvreté, l’insécurité alimentaire et la malnutrition.  Il a toutefois mis en garde que le manque d’investissements dans l’agriculture reste un obstacle.

Le représentant a aussi prévenu que les mesures d’atténuation et d’adaptation aux changements climatiques nécessitent un financement estimé à 3 000 milliards de dollars d’ici à 2030.  À cet égard, il a réitéré l’appel des États d’Afrique pour que les banques multilatérales de développement et les institutions financières internationales réforment leurs pratiques et leurs priorités .  Les énergies renouvelables ont un immense potentiel pour le développement à long terme de l’Afrique, qui dispose de soleil, de vent et de ressources géothermiques en abondance, a aussi fait remarquer le délégué.  En vue d’offrir une énergie abordable à tous, il a prôné davantage d’investissements dans de nombreux domaines, notamment la numérisation, les technologies innovantes et des systèmes de fourniture d’énergie transfrontaliers.

M. ABDELLAAL (Égypte) a plaidé pour un développement durable basé sur l’équité et une « responsabilité commune mais différenciée », mentionnant la stratégie nationale et les différentes initiatives mises en place pour atteindre les ODD et éliminer la pauvreté en Égypte.  Il a ensuite estimé que la Deuxième Commission doit traiter d’un certain nombre de questions dans le cadre des changements climatiques et des problèmes environnementaux.  La COP27, organisée en Égypte, a permis, entre autres, la mise en place d’un fond pour les pertes et les préjudices qui a mis en exergue le rôle de la coopération multilatérale, a-t-il rappelé.  Le délégué a souligné l’importance d’utiliser ces résultats pour répondre au besoin des pays en développement.

Il est également essentiel de discuter, de manière intégrée et dans le contexte de l’ONU, de la diversité biologique et de la désertification, a estimé le représentant.  Il n’y a, à son avis, nul besoin de mettre en place un système parallèle pour discuter des tempêtes de sable qui saperait les efforts de l’ONU.  La Deuxième Commission doit également se pencher sur la transition énergétique durable pour assurer l’approvisionnement en énergie pour tous, a-t-il exhorté.  Dans ce contexte, il a mentionné les initiatives de son gouvernement pour assurer l’approvisionnement en énergie durable via, notamment, un plan solaire, et appelé la communauté internationale à accorder un appui financier aux pays en développement en faveur des énergies renouvelables.

M. AL-KUWARI (Qatar) a salué la tenue du Sommet sur les ODD, rappelant que son pays avait mené, avec l’Irlande, les négociations pour la rédaction de la déclaration politique qui en est résulté.  Celle-ci aidera à atteindre les ODD, a-t-il espéré.  Le représentant a estimé que le Programme 2030 jouait un rôle essentiel dans le développement durable, affirmant l’intention du Qatar de continuer à le mettre en œuvre.  Il a mentionné les nombreux efforts et progrès réalisés en ce sens, notamment au travers d’initiatives nationales ou en coopération avec des partenaires internationaux dans les domaines de l’environnement et de l’éducation.

Réitérant l’engagement de son pays envers la paix, la sécurité et le développement dans le monde entier, le délégué a encouragé la coopération internationale pour répondre aux crises et fournir une assistance humanitaire au niveau multilatéral et bilatéral, entre autres.  Il a souligné l’importance des partenariats avec l’ONU pour que tous puissent bénéficier des efforts réalisés.  Le Qatar, a-t-il témoigné, a contribué à des programmes visant à fournir des solutions novatrices pour le développement durable, y compris dans les PMA.

Mme MANUELA RÍOS SERNA (Colombie) a averti que la « fenêtre d’action » pour lutter contre les changements climatiques se referme petit à petit.  Insistant sur la nécessité de réformer radicalement le modèle économique mondial, elle a appelé à une transformation du système financier international et a plaidé en faveur de l’élaboration d’instruments financiers innovants pour augmenter l’investissement public et libérer de l’espace budgétaire.  Rappelant le manque flagrant de volonté politique pour atténuer la crise au niveau mondial, elle a vanté l’engagement du Président colombien, Gustavo Petro Urrego.  La représentante a ainsi exposé les priorités de la Colombie en matière d’action climatique, y compris la transition vers des sources d’énergie renouvelables et la mise en œuvre du cadre Kunming-Montréal pour la biodiversité.  Elle a aussi célébré la récente adoption par son pays de l’Accord sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologiquemarine (BBNJ).  « Nous avons besoin de sociétés plus résilientes et mieux préparées.  C’est pourquoi la prévention des risques doit être intégrée dans toutes les décisions politiques et de planification », a-t-elle conclu.

Mme EGRISELDA ARACELY GONZÁLEZ LÓPEZ (El Salvador) a réitéré son appel à renforcer le multilatéralisme et a encouragé une meilleure coopération internationale en faveur des pays en développement et des populations les plus vulnérables.  Depuis 2001, El Salvador enregistre une moyenne annuelle de pertes dues aux catastrophes équivalant à environ 60% de ses dépenses publiques annuelles, a fait remarquer la représentante.  À ce propos, elle s’est inquiétée du rythme inégal et insuffisant de respect des engagements pris dans le Cadre de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe.  Elle a aussi plaidé pour des ressources financières « nouvelles, supplémentaires, prévisibles et adéquates », notamment par l’opérationnalisation du fonds pour les pertes et les préjudices, et a appelé les nations développées à respecter leur engagement de financement climatique à hauteur de 100 milliards de dollars par an, sur le principe des responsabilités communes mais différenciées.

Mme MARILYN DEL CARMEN THOMPSON RAMIREZ (Panama) a invité les délégations à démontrer que le Programme 2030 reste leur feuille de route pour le développement en faveur des personnes, de la planète, de la prospérité, des alliances et de la paix.  Pour preuve de son engagement en faveur de la réalisation du Programme 2030, le Panama a mis en place un plan national d’action climatique et un plan national sur le genre et les changements climatiques, instruments qui lui ont permis de rester parmi les sept pays neutres en carbone, s’est enorgueillie la représentante. Le programme de transition énergétique est l’une des autres priorités du Panama, dont 80% de l’électricité produite est déjà renouvelable.  Le Panama, a ajouté la déléguée, a aussi été le premier pays d’Amérique latine à adhérer à la Convention sur l’eau, le 6 juillet 2023, dans l’objectif de promouvoir la protection et l’utilisation durable des ressources hydriques.

Selon M. JASSER JIMÉNEZ (Nicaragua), des résultats concrets sont urgents pour préserver et défendre le droit à la vie sur la Terre nourricière, fondés sur le principe des responsabilités communes mais différenciées, avec équité, justice climatique et une indispensable politique de réparation, sous la forme d’une coopération directe et inconditionnelle, en particulier avec les pays les plus vulnérables aux impacts des changements climatiques.  À cet égard, le représentant a salué l’initiative de développement mondial lancée par la Chine, qui a permis de faire beaucoup de progrès dans la construction de réseaux de coopération pour éliminer la pauvreté, entre autres objectifs.  Il a par ailleurs qualifié d’illégales et de terroristes les mesures coercitives unilatérales imposées par des « pays impérialistes et néocolonialistes » à plus de 30 pays.

M. WISSAM AL NAHHAS (République arabe syrienne) a réaffirmé l’engagement de son gouvernement à s’approprier les ODD qui sont conformes aux objectifs du pays.  Il a néanmoins déploré les politiques qui violent la Charte des Nations Unies, rappelant que la Syrie rejette la politisation des mesures d’aide. Elle a aussi déploré certaines restrictions imposées aux agences humanitaires en Syrie par des organisations ou des pays.  Les mesures unilatérales coercitives constituent « une forme de terrorisme économique » qui sape les efforts des pays pour atteindre les ODD, a-t-elle martelé.  Elle a précisé que c’était encore davantage le cas dans le contexte des catastrophes climatologiques et environnementales, citant en exemple le récent tremblement de terre qui a diminué la capacité de son pays à acheminer des machines pour libérer les personnes coincées sous les décombres.  Nous appelons donc à la levée immédiate des mesures coercitives unilatérales afin de ne laisser personne pour compte, a-t-elle insisté, réitérant la volonté de son pays d’œuvrer pour le développement durable, la sécurité alimentaire, l’accès à l’éducation et la transition vers énergie renouvelables. 

Mme TAHEREH JALILI (République islamique d’Iran) a rappelé que la pauvreté est le défi le plus pressant et qu’il ne peut pas y avoir de stratégie unique, chaque pays ayant ses propres spécificités.  Elle a également mentionné que les droits inaliénables doivent être respectés, ce qui requiert un accès aux financements sans discrimination.  Dans ce cadre, elle a appelé à la levée immédiate des sanctions coercitives unilatérales et « illégales ». Elle a ensuite expliqué les progrès réalisés par son pays pour atteindre les ODD.  Dans le domaine de la sécurité alimentaire, des initiatives pour améliorer l’agriculture ont été entreprises mais la pénurie d’eau continue de menacer la durabilité, a-t-elle reconnu.  La représentante a aussi parlé de ce qu’a fait l’Iran pour réduire le risque de catastrophes naturelles: le pays a renforcé les systèmes d’alarme précoce, les infrastructures et les mécanismes de réponse, tout en augmentant les investissements dans la recherche et l’éducation.

La déléguée a fait valoir d’autres initiatives lancées par son pays, qui concernent notamment l’accès à l’éducation publique gratuite, le traitement des maladies infectieuses et la baisse de la mortalité infantile, tout en signalant que l’accès aux médicaments pour les enfants est rendu difficile par les sanctions. Par ailleurs, elle a attiré l’attention sur l’accueil de millions de personnes déplacées, alors que l’Iran subit des sanctions et n’a reçu aucun soutien de la communauté internationale pour assurer leurs besoins primaires, appelant les États Membres à honorer leurs engagements à ce titre.  Face à la vulnérabilité de son pays aux catastrophes naturelles, elle a espéré que des solutions seraient trouvées pour lutter contre la dégradation des sols, les tempêtes de poussière et la pénurie d’eau.  Si l’Iran a organisé une conférence avec l’ONU le mois dernier sur ces problèmes, les sanctions unilatérales empêchent les pays qui les subissent de faire face aux changements climatiques, notamment en dissuadant les investissements et en sapant la coopération internationale, a-t-elle regretté.

Mme ELENA CURZIO VILA (Mexique) a demandé d’accélérer l’action climatique, avec des solutions scientifiques ambitieuses et durables et respectueuses de la nature.  Il faut garantir des résultats aux moyens de la mise en œuvre des engagements, du renforcement des capacités, du transfert de technologie et du financement climatique, a précisé la représentante.  Elle a exhorté à mobiliser les ressources pour l’adaptation et l’atténuation, et à rendre opérationnel le fonds pour les pertes et les préjudices en faveur des pays vulnérables aux changements climatiques.  Le Mexique, a-t-elle dit, reste attaché au Cadre de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe (2015-2030) ainsi qu’à la mise en œuvre du Cadre mondial de Kunming-Montréal pour la biodiversité.  La déléguée a aussi appelé à mobiliser des ressources pour le Fonds pour le Cadre mondial de la biodiversité.

La représentante a apporté son appui à l’élaboration d’un instrument international juridiquement contraignant sur la pollution plastique, y compris dans le milieu marin.  Dans le cadre du suivi de la Conférence sur l’eau de 2023, elle a encouragé à faire progresser les travaux sur l’ODD no6 (eau propre et assainissement) et à accorder une plus grande priorité aux débats sur la résilience à la sécheresse. Elle a enfin indiqué que le Mexique continuera d’œuvrer pour la mise en œuvre du Nouveau Programme pour les villes et de promouvoir des villes intelligentes, durables et inclusives, ainsi qu’une urbanisation ordonnée.

Mme NELLY BANAKEN ELEL (Cameroun) a exhorté la communauté internationale à intensifier les stratégies orientées vers l’action pour parvenir aux ODD, en tenant compte des progrès sans précédent aux niveaux social, économique et scientifique déjà réalisés.  Le Cameroun joue un rôle essentiel pour ce qui concerne la séquestration de carbone, mais reste préoccupé par le fait que la tarification équitable des systèmes écosystémiques des forêts n’est pas encore reconnue, a indiqué la déléguée.  Elle a ajouté que, dans le cadre des partenariats forestiers du bassin du Congo, le Cameroun attend des parties prenantes qu’elles respectent leurs engagements.

Faisant savoir que son pays avance vers la neutralité carbone et qu’il a augmenté sa production d’énergie renouvelable pour qu’elle atteigne 25% d’ici à 2030, la représentante a dit espérer pouvoir compter sur la volonté politique de tous les États et de tous les partenaires pour garantir un transfert de technologies efficace.  Elle compte aussi sur eux pour respecter les engagements financiers envers les pays qui en ont le plus besoin, en vue de protéger la planète pour les générations à venir.

M. MATEUS PEDRO LUEMBA (Angolaa rappelé que l’Angola est l’un des pays d’Afrique sub-saharienne les plus touchés par les changements climatiques et les événements météorologiques extrêmes, notamment des inondations et des sécheresses, ce qui entrave son processus de développement.  Les pertes économiques dues aux catastrophes ont en effet mis en péril ses efforts pour parvenir aux ODD en restreignant les ressources publiques destinées à l’éducation ou à la protection sociale, a expliqué le représentant.  Il a rappelé que l’Angola avait approuvé le Cadre de Sendai en 2015 et adopté un plan national de développement 2023-2027 pour consolider sa stratégie de prévention, d’atténuation, de riposte et de relèvement, dans toutes les situations de catastrophe.  Le pays a aussi mis en place des systèmes d’alerte précoce afin que toutes les communautés soient informées des menaces et afin de déclencher des plans de riposte dans les temps, a encore témoigné le délégué.

Mme FATEN NEAMAH JASIM JASIM (Iraqa rappelé que le développement durable peut être atteint grâce à la coopération et que son pays continuera à mettre en œuvre le Programme 2030 dès qu’il aura surpassé les répercussions des multiples crises en cours ou récentes.  Face aux changements climatiques et à la raréfaction de l’eau, l’Iraq subira encore davantage de difficultés à l’avenir, a-t-elle averti.  Parmi celles-ci, la perte de la biodiversité, la dégradation des sols et la sécheresse.  Réitérant l’importance de l’utilisation durable des ressources, elle a mentionné la volonté de son pays d’assurer un accès fiable et abordable à l’énergie.  Elle a mis l’accent sur les ressources dont ont besoin les États pour garantir une réponse efficace aux crises économiques et sanitaires.  L’Iraq est parmi les pays les plus vulnérables aux changements climatiques, a-t-elle affirmé, insistant sur le principe de responsabilité partagée mais différenciée.  Dans ce cadre, elle a demandé un soutien pour mettre en œuvre les stratégies nationales d’adaptation aux changements climatiques, notamment en ce qui concerne les tempêtes de sables qui posent de graves problèmes économiques et sanitaires, et la raréfaction de l’eau qui demande un vrai mécanisme concerté pour la gestion des ressources en eau.

M. KANOK PHUAKNUEM (Thaïlandea insisté sur la nécessité d’accélérer l’action climatique pour protéger la planète.  Néanmoins, le renforcement des mesures ne peut se faire sans appui financier et technologique vers les pays en développement, notamment en ce qui concerne le transfert de technologies, a-t-il prévenu.  En outre, le représentant a souligné la nécessité de parvenir à un équilibre entre adaptation et prévention.  L’intensification et l’augmentation de la fréquence des catastrophes appellent à renforcer la résilience en mettant l’accent sur la préparation et la réduction des risques, a-t-il insisté.  Dans ce cadre, il a appelé au financement et au développement des systèmes d’alertes précoces qui permettent de sauver des vies.  Il a également mentionné les partenariats Sud-Sud et les démarches nationales de son pays, notamment via un modèle d’économie circulaire verte et un renforcement du rôle des communautés locales.  Si nous voulons transformer les ODD en réalité, il faut plus de financements, notamment du secteur privé, a-t-il conclu, en insistant sur le fait qu’il n’y a pas d’avenir durable sans développement durable

Mme NIGAR BAYRAMLI-HAMIDOVA (Azerbaïdjan) a assuré que son pays est prêt pour relever les défis communs et participer à l’accélération de la mise en œuvre du Programme 2030.  Il a dit que son gouvernement présentera son quatrième examen volontaire à ce sujet en juillet 2024.  Le pays entend réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 40% d’ici à 2050 « y compris dans les zones libérées », a-t-elle indiqué, avant de signaler également son intention d’augmenter la proportion de l’énergie renouvelable à 30%.  La recherche de la paix et de la stabilité est essentielle pour le développement durable, a poursuivi la représentante en expliquant que la transition de l’Azerbaïdjan vers la phase d’après-conflit est essentielle pour le rétablissement de l’intégrité territoriale et de la souveraineté de son pays.

L’accent sera mis sur la restauration, la reconstruction et la réintégration des régions libérées, a-t-elle précisé, en indiquant qu’il faudra créer des villes intelligentes dans la région du Haut-Karabakh où le Gouvernement s’engage à créer un pôle pour l’économie verte et le tourisme en intégrant les technologies.  L’objectif est non seulement de reconstruire les infrastructures, mais aussi de promouvoir des environnements urbains intelligents renforçant la qualité de vie pour les résidents.  Enfin, la représentante a annoncé que son pays créait un ODD no 18 sur le déminage pour faciliter le retour des personnes déplacées.

M. VOLODYMYR LESCHENKO (Ukraine) a dit qu’avant l’invasion, en février 2022, son pays avait progressé sur 14 des 17 ODD, notamment en ce qui concerne la réduction de la pauvreté, la réforme de l’éducation, l’énergie renouvelable, la décentralisation et le développement urbain durable et communautaire. Le monde est marqué aujourd’hui par des conflits, des pandémies et les changements climatiques, menaçant la mise en œuvre des ODD, a déploré l’intervenant.  Il a dénoncé en particulier les conséquences de la guerre en Ukraine qui a considérablement ralenti les progrès en matière de réalisation des ODD au niveau national et international.  Il a souligné notamment les violations de la zone exclusive de Tchernobyl, la saisie et la menace à la sécurité sur la centrale nucléaire de Zaporijia, les hostilités contre les entreprises chimiques du Donbass, l’explosion du barrage hydroélectrique de Kakhovka, qui ont causé des pertes environnementales considérables pour l’Ukraine.

« Notre pays a connu plus de 2 500 cas de dégâts environnementaux en raison de l’agression russe », a dénombré le représentant en rappelant que l’attaque de la Russie du 6 juin 2023 contre la centrale nucléaire avait constitué un crime odieux provoquant la destruction 495 000 hectares, y compris de 10 parcs naturels nationaux.  En outre, il a indiqué que huit réserves naturelles et deux réserves de biosphère sont toujours occupées par les agents étrangers, que près d’un tiers des forêts ukrainiennes ont été endommagés, que 600 espèces animales ont été affectées et que 80 espèces d’animal sont en voie d’extinction.  L’Ukraine est le pays qui compte le plus de mine dans le monde, a ajouté le délégué en concluant que cette guerre sape les efforts de son pays pour atteindre les ODD.

Selon M. JO TONG HYON (République populaire démocratique de Corée), il est important de créer un environnement paisible propice au développement durable et à la survie de l’humanité.  Aussi a-t-il regretté que certains États cherchent la confrontation et alimentent des conflits, ce qui crée des obstacles à la réalisation des ODD.  La situation grave qui prévaut dans la péninsule coréenne, provoquée par des exercices militaires conjoints de grande envergure et des manœuvres de provocation par les États-Unis, est l’un des principaux obstacles au développement durable en République populaire démocratique de Corée, s’est insurgé le représentant.

En outre, a-t-il poursuivi, certains pays développés empêchent des pays en développement d’accéder aux services financiers et aux marchés internationaux en imposant des demandes déraisonnables et des restrictions politiques. Il a également dénoncé les sanctions unilatérales et les mesures coercitives.  Les pays en développement ne doivent plus tolérer cet arbitraire de la part des pays développés, a conclu le représentant.

M. NEVILLE MELVIN GERTZE (Namibie) a estimé que des accords et des partenariats sont nécessaires pour parvenir aux ODD, en particulier les numéros 1 (élimination de la pauvreté), 8 (emploi décent) et 10 (réduction des inégalités).  Plaidant pour des transferts de technologie, il a souligné que les outils de ce type peuvent aider à combler les écarts dans l’accès à l’alimentation ou à la santé.  Le représentant en a appelé à la solidarité véritable et à la coopération entre États Membres pour trouver des solutions aux problèmes communs, en créant un environnement propice au partage de la prospérité.  Par ailleurs, défendre l’égalité des genres n’est pas seulement une question de justice mais aussi le premier pas pour libérer l’innovation, la diversité et la cohésion sociale, a-t-il recommandé.

M. DIEGO PARY RODRÍGUEZ (État plurinational de Bolivie) a regretté l’élimination systématique du principe d’égalité dans de nombreux documents et lors de plusieurs réunions.  Le bilan devra permettre la révision des engagements non tenus et la restructuration des mécanismes financiers afin de prendre en compte les besoins des pays en développement, a-t-il estimé.  Selon lui, le financement pour le climat doit être doté de mécanismes d’évaluation et prendre en compte le principe de responsabilité, notamment historique, pour que l’action climatique soit abordable à toutes et tous.  En outre, il a déclaré que la biodiversité est un pilier important et que le travail de la communauté internationale doit être cohérent avec le reste des accords. Il a également prôné l’inclusion d’actions en faveur de la Terre et de la mer dans la mise en œuvre du plan mondial afin d’éviter la marchandisation des apports de la Terre nourricière.  Dans cette Deuxième Commission, a-t-il conclu, il faut veiller à ne pas réduire le développement durable à une approche environnementale, mais adopter une approche holistique qui veille à inclure la lutte contre la pauvreté et les inégalités

Mme HALA HAMEED (Maldivesa déclaré que son pays est déterminé à réaliser la transformation numérique et compte participer, à ce titre, aux négociations intergouvernementales pour le Pacte numérique.  En outre, elle a rappelé que les PEID sont particulièrement vulnérables aux changements climatiques, ce qui appelle un accès facilité aux financements.  Des solutions à long terme ne peuvent être efficaces qu’avec une réforme de l’architecture financière internationale, a-t-elle mis en garde, appelant à mettre en place un Index de vulnérabilité multidimensionnel. En outre, elle a estimé que les changements climatiques représentent une menace significative pour le développement durable.  Les changements climatiques n’ayant pas de frontières, elle a donc demandé à la communauté internationale d’agir pour limiter la hausse des températures au-delà de 1,5 degré Celsius.  Elle a ensuite expliqué les efforts des Maldives pour protéger les océans et les écosystèmes marins via une initiative contre le plastique, appelant la communauté internationale à œuvrer à un accord contraignant pour lutter contre la pollution plastique.  Par ailleurs, elle a indiqué que le développement durable nécessite l’inclusion des femmes et le respect de leurs droits, son pays ayant progressé dans ce domaine.  À l’approche de de la quatrième Conférence sur les PEID, nous nous engageons à contribuer au développement durable et à réaliser le Programme 2030, a-t-elle ajouté en conclusion.

M. EMMANUEL KINGI KENGA (Kenyaa fait état de pertes économiques dues à la sécheresse au cours des 50 dernières années en Afrique qui dépassent 70 milliards de dollars.  Les projections indiquent que d’ici à 2050, les impacts climatiques pourraient coûter aux pays africains 50 milliards de dollars par an, a-t-il ajouté, expliquant que les gouvernements africains allouent environ 10% de leur PIB au financement des efforts d’adaptation.  Il a misé sur la Déclaration de Nairobi des dirigeants africains sur les changements climatiques et sur « les discussions de l’ambition climatique 2023 » pour donner un nouvel élan.  Le Kenya, a-t-il ajouté, reconnaît le rôle essentiel de la conservation de la biodiversité dans la satisfaction des besoins culturels, économiques et environnementaux; il a pris des mesures pour promouvoir l’utilisation durable des ressources terrestres.  Le délégué a aussi signalé que son pays vise à augmenter d’ici à 2032 sa couverture forestière, de 12,3% à 30%.

Pour garantir l’inclusion dans la mise en œuvre du Cadre de Sendai, a-t-il poursuivi, les pays doivent veiller à la participation des communautés et des parties prenantes dans les efforts de réduction des risques de catastrophe.  La réalisation de l’accès universel à l’énergie est essentielle pour des économies résilientes, a encore dit le délégué constant que l’Afrique subsaharienne fait face à un déficit d’accès à l’électricité. Pour ce qui le concerne, le Kenya vise 100% d’utilisation d’énergie renouvelable d’ici à 2030 et un réseau de 100 Giga Watt d’ici à 2040.

M. PISAREVICH (Bélarusa jugé indispensable d’examiner ensemble les progrès insuffisants réalisés pour les ODD no 12 et no 13 et de procéder à un réexamen sérieux des pratiques antérieures en matière de production et de consommation.  Il est urgent que toutes les parties mettent en place des modèles rationnels de consommation, comme approuvé par une résolution de l’Assemblée générale en 2022. Estimant qu’il y a suffisamment de denrées alimentaires pour que personne ne souffre d’insécurité alimentaire ou de faim, le représentant a expliqué que la crise alimentaire n’est due qu’au fait que des pays occidentaux ont introduit des sanctions économiques contre le Bélarus et la Russie, ce qui a entraîné une très nette baisse de l’offre d’engrais et de produits alimentaires sur les marchés mondiaux.  Les États qui ont créé des obstacles doivent les éliminer.  L’essentiel est de passer à une économie circulaire et verte, a insisté le représentant.

M. ABDOUL KARIM DIPAMA (Burkina Faso) a fait valoir que, malgré la crise sécuritaire et humanitaire que vit le Burkina Faso, des progrès significatifs ont été enregistrés dans plusieurs domaines: la croissance économique, la mobilisation des ressources domestiques et le renforcement du mécanisme de partenariat mondial qui a permis de doubler l’aide publique au développement entre 2016 et 2021.  Convaincu que cette soixante-dix-huitième session marque le début d’une nouvelle phase de progrès accéléré dans la réalisation des ODD, le représentant a voulu attirer l’attention sur la nécessité de prendre en compte les besoins des pays à forts défis sécuritaire, humanitaire et climatique, comme le sien, afin de ne laisser personne de côté.

M. ENKHBOLD VORSHILOV (Mongolie) a expliqué que son pays met en œuvre une campagne nationale de plantation d’arbres pour réduire les effets des émissions, augmenter l’activité économique et réduire la pauvreté, combattre la désertification, protéger la santé des enfants et des femmes, et améliorer la qualité de vie.  La Mongolie ayant décidé de dépenser au moins 1% de son PIB pour lutter contre les effets des changements climatiques et de la désertification, le délégué a exprimé l’intérêt de son pays de coopérer avec l’ONU et d’autres nations intéressées afin d’atténuer la dégradation des sols et trouver des solutions agricoles intelligentes.  En outre, les steppes sont extrêmement vulnérables alors qu’elles assurent la sécurité alimentaire dans de nombreux pays et contribuent significativement au PIB, a-t-il expliqué.  C’est pourquoi la résolution de l’Assemblée générale sur les steppes et les pasteurs, à l’initiative de la Mongolie, permettra de mieux comprendre leur importance et de promouvoir l’innovation pour sortir cette profession de la pauvreté et limiter la dégradation des steppes.

Mme JINGNAN GUO (Chinea estimé qu’il est prioritaire de rendre les fruits du développement plus équitables.  Il est également nécessaire d’appliquer une responsabilité commune mais différenciée et de mettre en œuvre l’Accord de Paris en tenant compte des pays en développement, a-t-elle poursuivi.  Elle a ensuite affirmé que la Chine est dans les temps pour réaliser la neutralité carbone et qu’elle a investi dans des partenariats Sud-Sud afin d’aider d’autres nations à y parvenir.  En outre, elle a rappelé la nécessité de protéger la biodiversité, de promouvoir la protection de la nature et d’œuvrer simultanément à un développement de qualité qui préserve la planète.  Dès lors, elle a fait remarquer que des investissements financiers conséquents sont nécessaires afin d’améliorer les modes de production, de s’écarter des ressources traditionnelles des énergies et d’assurer une transition énergétique juste et de qualité.  À ce titre, elle a cité quelques exemples d’efforts réalisés par son pays, notamment le fait que la Chine est le principal pays producteur et vendeur de véhicules énergétiques et que de grandes parties de son territoire sont consacrées au développement des énergies vertes.  Dans un esprit de concertation, mon pays souhaite s’efforcer de réaliser le Programme 2030 en temps voulu, a-t-elle ajouté en conclusion.

M. NGUYEN (Viet Nam) a déclaré que le financement du développement doit être assuré par des sources internationales, publiques et privées, y compris l’aide publique au développement, l’investissement étranger.  Il a exhorté les pays développés à respecter leurs engagements financiers envers les institutions financières internationales.  Les pays en développement doivent avoir un accès adéquat au financement concessionnel et au financement climatique, a déclaré le délégué, en demandant un investissement accru pour le développement du capital humain, y compris dans l’éducation de la petite enfance, les technologies numériques et l’éducation dans les situations d’urgence.  Au cours des sept dernières années, le Viet Nam a réalisé le Plan d’action national pour la mise en œuvre du programme de développement durable à l’horizon 2030.  Le Gouvernement a pris de nouveaux engagements en matière d’action climatique pour atteindre l’objectif de zéro émission d’ici à 2050.  Il a aussi mis en place un partenariat pour une transition énergétique juste afin de mobiliser des ressources suffisantes pour réaliser ses ambitions climatiques et progresser vers un développement vert, la transition énergétique et l’économie circulaire.

M. MAYSOUN HASSAN SALIM ALDAH ALMATROOSHI (Émirats arabes unis), après avoir rappelé que son pays sera l’hôte de la COP28 cette année, a insisté sur l’engagement de son gouvernement à parvenir à un résultat final ambitieux, de nature à réaliser des progrès concrets en matière d’action climatique.  Des sociétés résilientes, a-t-il considéré, exigeront de passer par l’accélération de la transition énergétique et l’amélioration des financements à cette fin. Pour leur part, les Émirats arabes unis œuvrent, avec le Panama, à l’élaboration d’une résolution proclamant la Journée internationale de l’énergie propre pour promouvoir la transition énergétique mondiale. Sur le plan national, a continué le délégué, son gouvernement entend actualiser son plan national de réduction des émissions de 40%.

M. EMERSON CORAIOLA YINDE KLOSS (Brésils’est dit convaincu que la réduction des inégalités entre et au sein des pays devrait être au cœur des efforts visant à accélérer la mise en œuvre du Programme 2030.  Le Brésil mise également beaucoup sur la COP28, qui aura lieu à Dubaï en fin d’année et devrait se pencher sur les avancées et les lacunes, en particulier au regard du financement climatique.  Le représentant a fait valoir les mesures décisives prises par le Gouvernement du Président Lula, comme celle de réduire de 50% en huit mois la déforestation de l’Amazonie, avec l’engagement de parvenir à zéro déforestation d’ici à 2030.  Afin de veiller à assurer des conditions de vie décentes aux plus de 50 millions de personnes qui vivent dans les huit pays amazoniens, notamment les peuples autochtones, le Sommet de l’Amazonie, qui s’est tenu en août à Belém, a lancé un nouveau programme de coopération, a encore signalé le représentant.

Mme MARITZA CHAN VALVERDE (Costa Rica) a rendu compte du premier Sommet ministériel sur la durabilité écologique organisé la semaine dernière au Costa Rica avec le Programme régional pour l’Amérique latine et les Caraïbes de l’OCDE.  Des exemples ont été mis en avant pour faire face aux défis mondiaux et régionaux de manière coordonnée et efficace et avancer vers une transition juste basée sur trois piliers: augmenter la productivité, améliorer l’inclusion sociale et renforcer les institutions, la gouvernance et la durabilité environnementale.

La région mise sur l’investissement dans la résilience par le biais de la prévention, de la préparation et de la riposte rapide et inclusive, ce qui implique la mise en œuvre urgente des résultats de la révision du Cadre de Sendai. Elle élabore par ailleurs une nouvelle tarification pour services écosystémiques des mangroves, qui vise à en distribuer de manière plus équitable les bénéfices aux communautés côtières.  Le Costa Rica a aussi intégré la production durable du paysage agricole dans la marque pays « Esencial Costa Rica », qui met en valeur les actions contre la déforestation, pour la réduction des émissions, l’efficacité énergétique et des modèles de production durables, efficaces et rentables.

Mme HAJI ZAINI (Brunéi Darussalama déclaré que son pays restait déterminé à accélérer les actions pour atteindre les ODD.  Dans ce but, le Brunéi Darussalam a mis en place un outil pour faciliter l’accès aux données et ainsi assurer un suivi robuste de la réalisation des ODD.  Par ailleurs, la déléguée a attiré l’attention sur le rôle des jeunes qui ont contribué à l’élaboration des politiques au sein du Conseil législatif, rappelant que la mobilisation des jeunes est essentielle pour former les futurs dirigeants qui mettront leur vision de la durabilité en action.  La déléguée a mis l’accent sur les efforts réalisés par son gouvernement pour diminuer le chômage chez les jeunes et améliorer leur santé mentale, entre autres.

La déléguée a aussi mentionné les efforts entrepris pour intégrer les ODD dans les politiques nationales.  Son gouvernement, a-t-elle dit, a lancé des initiatives pour assurer la prospérité économique, l’accès à l’éducation, à des emplois décents et à des écosystèmes durables. La représentante a également mentionné les modèles d’économie circulaire et l’optimisation des ressources,parmi les mesures prises par le Gouvernement de son pays.

Mme EL OUATIKI (Maroc) a déclaré que son pays ne ménagera pas ses efforts pour accélérer les progrès vers les ODD.  Elle a mentionné les politiques nationales efficaces de son pays, le plan d’action climatique qui vise à réduire les gaz à effet de serre d’ici à 2030, les nombreux investissements dans l’énergie renouvelable, ainsi que les initiatives visant à promouvoir la résilience du continent africain face aux changements climatiques.  Réitérant l’appui du Maroc au plan de relance des ODD, elle a appelé à des systèmes d’échange dans le domaine du climat et à un partage des technologies afin d’aider les pays africains à faire face à la crise alimentaire et environnementale.  Durant la COP28 qui se tiendra prochainement, elle a recommandé de travailler en toute solidarité et de veiller à l’accès aux financements pour les projets d’adaptation au climat.  Elle a ensuite mentionné le renforcement des statistiques au niveau national qui permet une meilleure évaluation des ODD.  Réitérant la volonté du Maroc de conclure des partenariats Sud-Sud, elle a rappelé que le développement durable nécessite davantage de ressources à cet égard pour l’Afrique. 

Mme PETAL GAHLOT (Inde) a souligné la diversité des défis en Inde et la nécessité, par conséquent, d’adapter une démarche localisée en ce qui concerne les ODD.  Elle a ainsi mis en avant la mission « Lifestyles For Environment » et « Mission LiFE » comme un exemple de consommation et de production durables conforme à la sagesse ancestrale indienne.  Sur le plan du multilatéralisme, la représentante a rappelé la collaboration de son pays avec les partenaires du G20 pour établir le « Plan d’action du G20 2023 pour accélérer les progrès sur les ODD », et elle a réaffirmé le soutien de son pays aux PEID, notamment par le biais de son initiative de Coalition pour une Infrastructure Résiliente aux Catastrophes (CDRI).

La déléguée a également souligné l’importance de la « politique nationale de l’économie bleue » en Inde pour gérer de manière durable plus de 7 500 kilomètres de côtes, soutenant plus de quatre millions de pêcheurs.  Elle a par ailleurs appelé à des actions urgentes de la part des pays développés pour aider les pays du Sud à atteindre leurs objectifs climatiques, en soulignant les priorités issues de la COP27 en 2022, et mis en lumière la nécessité d’un engagement politique fort pour lutter contre la désertification et la biodiversité.  Enfin, elle a regretté l’impact des conflits géopolitiques sur la sécurité énergétique des pays du Sud et vu dans l’Alliance solaire internationale, fondée par l’Inde et la France, un rayon d’espoir pour atténuer ces pressions.

Mme YEO YUAN FANG (Singapour) a mis l’accent sur la menace existentielle posée par les changements climatiques, comme le rappellent les catastrophes récurrentes à travers le monde .  Des progrès ont été faits pour limiter le réchauffement climatique, a reconnu la représentante, pour souligner qu’ils sont loin d’être suffisants.  Aussi en a-t-elle appelé à avancer plus rapidement, à prendre des mesures plus solides et à rester ferme dans la trajectoire de transition vers un avenir à faibles émissions de carbone.  Le coût de l’inaction sera infiniment plus élevé que le coût du maintien des engagements et de l’ambition pour le climat, a-t-elle conclu.

M. GEORGE EHIDIAMEN EDOKPA (Nigéria) a expliqué que son pays avait lancé l’Initiative de l’espoir renouvelé qui s’appuie sur les 17 ODD, ainsi que financé 75 entreprises qui pourraient avoir des effets multiplicateurs pour améliorer la productivité.  Réitérant son engagement à continuer à collaborer avec l’Union africaine, le délégué a dit que le Nigéria appuie la position commune qui promeut un développement durable équitable.  Il a prôné une mobilisation des ressources et des initiatives de réformes fiscales.  Le plan de relance du Secrétaire général permettra de financer les ODD dans les pays en développement, a-t-il espéré, appelant néanmoins à la réforme de l’architecture financière internationale et à l’allégement de la dette via notamment une convention fiscale internationale.  En outre, il a jugé nécessaire d’aider le continent africain à lutter contre les flux financiers illicites, ainsi qu’à éradiquer la pauvreté et assurer un accès à l’eau potable.

M. TAPIWA ROY RUPENDE (Zimbabwe) s’est alarmé de la menace croissante pour la vie que constituent les changements climatiques.  Pour redoubler d’efforts dans ce domaine, il a requis une action collective des entreprises et des gouvernements, malgré la récession mondiale entraînée par la pandémie. Attaché aux principes du Programme 2030, le délégué a appelé à un sursaut de la communauté internationale et à des investissements transformateurs.  À l’échelon national, afin de devenir un pays à revenu intermédiaire d’ici à 2030, le Zimbabwe cherche à diversifier ses exportations, ainsi qu’à profiter de la consolidation de la chaîne commerciale régionale, a-t-il indiqué.  Le délégué a également fustigé les mesures coercitives unilatérales « illégales et iniques » frappant son pays, arguant qu’elles font obstacle au développement durable zimbabwéen.

Mme IRINA ALEXANDRA BARBA BUSTOS (Équateur) a relevé que son pays, au cours de son histoire, avait été très peu contributeur de gaz à effet de serre.  Il s’est pourtant engagé de plain-pied dans la lutte contre les changements climatiques, en œuvrant dans le cadre d’une stratégie nationale ambitieuse, s’est-elle félicitée tout en invitant les pays développés à ne pas moins mobiliser, comme promis, 100 milliards de dollars par an pour que les pays en développement puissent s’adapter et renforcer leurs capacités.  Elle a aussi indiqué que la stratégie nationale de l’Équateur est calquée sur le Programme 2030 concernant la biodiversité et la lutte contre les déchets plastiques.

M. ALKHURAIBET (Koweït) a invité à faire le bilan des progrès réalisés et à évaluer les défis persistants sur la voie de la réalisation des ODD.  Seuls 15% des objectifs sont « dans les temps », a déploré le représentant, espérant que davantage de résultats seront enregistrés dans les années à venir. Pour sa part, le Koweït a mis en place une stratégie de développement avec sept priorités visant à transformer le pays en pôle commercial, financier et culturel, a-t-il indiqué.  Le représentant a insisté sur la stabilité, qui va de pair avec le développement, et sur l’importance de respecter les accords entre le Koweït et l’Iraq, invitant ce dernier à « prendre la mesure des conséquences de ses actes ».

M. AMARA SHEIKH MOHAMMED SOWA (Sierra Leone) a rappelé l’attachement de son pays à mettre en œuvre les ODD de manière intégrée.  Attirant l’attention sur la transformation de l’économie de son pays, il a ensuite mentionné l’ambitieux programme de son gouvernement pour l’éducation et l’inclusion.  La Sierra Leone accorde la priorité aux investissements via des négociations multipartites qui incluent les Nations Unies, les gouvernements et la société civile, a-t-il expliqué.  Les cinq prochaines années devraient voir la mise en œuvre du cadre stratégique, a-t-il, par ailleurs, assuré.  En outre, il a mentionné les efforts de son pays, notamment dans les domaines de la croissance alimentaire, la résilience de l’agriculture, la création d’emplois, l’efficacité des services publics, la diversification de l’économie, l’adaptation aux changements climatiques et la diversité de genre.

Par ailleurs, le délégué a rappelé que les PMA africains continuent d’être confrontés à des défis liés à leurs particularités, ce qui nécessite une aide spécifique pour que ces pays puissent atteindre les ODD.  Il a appelé la communauté internationale à accorder la priorité au financement climatique, à l’annulation des dettes et à la réaffectation des droits de tirage spéciaux (DTS) non utilisés.  Il a conclu en soulignant que l’action multilatérale est une nécessité pour réaliser le développement durable pour tous.

Mme AL FADHEL (Bahreïn) a expliqué que son pays avait renforcé les partenariats avec l’ONU et présenté son deuxième examen national mettant en lumière les efforts de relèvement après la pandémie de COVID-19.  Avant de rédiger le deuxième rapport, son gouvernement a consulté la population pour qu’il reflète les attentes nationales, a-t-elle également assuré.  En outre, Bahreïn a progressé dans plusieurs domaines, ce qui « démontre la capacité de notre population à œuvrer en équipe », a-t-elle poursuivi, mentionnant notamment l’engagement de réduction de la pollution.  Elle a ensuite attiré l’attention sur le fait que son pays a dépassé ses objectifs annuels dans le domaine de la déforestation, tout comme il a revu ses objectifs à la hausse dans le domaine des énergies renouvelables.  Assurant que son pays continuera à œuvrer pour la protection de l’environnement et le développement durable, elle a également mentionné les progrès réalisés pour l’autonomisation des jeunes et le déploiement de la gouvernance électronique dans tous les programmes gouvernementaux.

Mme HAFIZA HUMAIRA JAVAID (Pakistan) a relevé un écart croissant dans le financement consacré à la réalisation des ODD dans les pays en développement, qui sont par ailleurs les plus touchés par les changements climatiques.  Elle a suggéré de mettre en œuvre tous les engagements pris dans le cadre du Programme 2030, du Programme d’action d’Addis- Abeba et de l’Accord de Paris.  La recapitalisation des banques multilatérales est également importante pour avancer vers le développement durable, de même que l’opérationnalisation du fonds pour les pertes et les préjudices, a recommandé la représentante. 

À l’intention des organes d’information. Document non officiel.

La Troisième Commission examine l’impact du tourisme et des changements climatiques sur les peuples autochtones

Soixante-dix-huitième session,
15e séance plénière – après-midi
AG/SHC/4379

La Troisième Commission examine l’impact du tourisme et des changements climatiques sur les peuples autochtones

Les droits des peuples autochtones étaient, cet après-midi, à l’ordre du jour de la Troisième Commission, chargée des questions sociales, humanitaires et culturelles.  Ouvrant les débats, le Rapporteur spécial sur les droits des peuples autochtones a examiné l’impact du tourisme en la matière.  De leur côté, les délégations ont abordé une large palette de sujets, au premier rang desquels l’impact des changements climatiques. 

Cadrant le débat au nom du Groupe des Amis des peuples autochtones, le Mexique a affirmé qu’ils « reflètent la magnifique diversité de l’humanité », avec 5% de la population mondiale représentant plus de 5 000 cultures et plus de 4 000 langues.  Il a toutefois rappelé que le dernier locuteur d’une d’entre elles s’éteint toutes les deux semaines dans le monde, et que ces peuples étaient trois fois plus exposés à l’extrême pauvreté que la population générale. 

Rappelant l’essor de l’écotourisme et du tourisme ethnoculturel au cours des dernières décennies, M. Cali-Tzay a souligné que si certaines bonnes pratiques des États et du secteur privé peuvent être relevées, de nombreux effets négatifs persistent.  Il a évoqué l’expropriation des terres et des ressources, la militarisation des territoires, la violence envers les défenseurs des droits humains, la marchandisation, l’exploitation et la destruction de la culture, la distribution injuste des bénéfices et la violence envers les femmes, allant jusqu’à des viols commis par les touristes et trop souvent impunis. 

Le Rapporteur spécial a estimé que le développement d’un tourisme durable et fondé sur les droits humains permettrait aux peuples autochtones de s’engager dans un développement autodéterminé, de revitaliser leurs institutions et leurs cultures, ainsi que de contrer la migration des jeunes en leur offrant des opportunités d’emploi.  Il s’est félicité du fait que certains pays, comme la Bolivie en 2009, aient inscrit dans leur Constitution le principe de la gestion partagée des zones protégées par les peuples autochtones. 

Les États et le secteur privé doivent travailler de concert pour protéger les peuples autochtones de l’exploitation et leur permettre de s’ouvrir au tourisme et de profiter pleinement des opportunités qu’il offre, a estimé le Paraguay qui a indiqué que la popularité de l’écotourisme l’oblige à être plus attentifs à la sauvegarde des droits territoriaux de ces populations. 

Saluant l’assistance en langue maorie, la Nouvelle-Zélande a expliqué qu’elle favorisait une croissance durable et inclusive du secteur touristique, grâce notamment au « New Zealand Maori Tourism », un organisme indépendant qui implique les opérateurs touristiques maoris, les services gouvernementaux et les tribus. Le Népal a indiqué de son côté que les séjours chez l’habitant gérés par les communautés autochtones constituent une attraction touristique majeure ainsi qu’une source importante d’emplois et de revenus pour ces communautés. 

Après avoir rappelé que les peuples autochtones préservent 80% de la biodiversité de la planète et sont « les principaux gardiens des écosystèmes et des ressources naturelles », l’Union européenne a déploré qu’ils subissent tout à la fois l’exploitation minière illégale, l’abattage des arbres, la dégradation de l’environnement et les effets délétères des changements climatiques. À l’instar d’El Salvador qui s’exprimait au nom du Système d’intégration d'Amérique centrale (SICA), il a estimé que leurs connaissances traditionnelles des écosystèmes peuvent offrir des solutions pour protéger l’environnement et, ce faisant, lutter contre les changements climatiques, appelant à en tenir compte dans la gestion des terres et les politiques de développement.  Le Guyana a expliqué que c’est dans cet esprit que son gouvernement a transféré la propriété légale de 16,4% de la masse terrestre du pays aux peuples autochtones qui y vivent. 

Comme de nombreuses autres délégations, l’Union européenne (UE) a sonné l’alarme quant au sort des défenseurs autochtones des droits humains, affirmant que les attaques contre les défenseurs des droits fonciers, environnementaux et des peuples autochtones avaient atteint un record l’année dernière, représentant 48% du nombre total d’assassinats de défenseurs des droits humains dans le monde. 

À l’instar de l’Iran, plusieurs délégations ont souligné le « long passé de discrimination systématique » envers les peuples autochtones de certains pays, pointant notamment les États-Unis et le Canada. 

Rappelant par ailleurs qu’une décennie s’est écoulée depuis l’adoption du document final de la Conférence mondiale sur les peuples autochtones, la Colombie a jugé urgent d’obtenir des résultats concrets conduisant à une meilleure participation des peuples autochtones à l’ONU.  Comme la Nouvelle-Zélande, elle a soutenu leur appel à créer une catégorie pour leur participation au système de l’ONU, en dehors des délégations nationales, en tant que peuples et non en tant qu’organisations non gouvernementales (ONG), leur ouvrant la possibilité d’influencer les discussions en participant de manière significative aux processus de l’ONU. 

L’Inde a affirmé cependant que la notion de peuple autochtone ne s’applique pas à sa population, un avis partagé par la République-Unie de Tanzanie, selon laquelle il n’y a pas de peuple autochtone sur son territoire, mais des communautés avec des besoins spécifiques, qui sont encouragées et respectées.  Le Cameroun a relevé, pour sa part, qu’une confusion est vite établie entre groupes ethniques et peuples autochtones, estimant que le recours à l’auto-identification porte en lui « les germes de la création d’une catégorie artificielle de population ».  La déléguée a donc souhaité que ce critère soit manié avec précaution, s’agissant de pays comme le sien, et que tous les pays concernés soient consultés à ce sujet. 

La Troisième Commission se réunira demain, mardi 10 octobre, à partir de 10 heures pour entamer son examen de la promotion et de la protection des droits humains. 

DROITS DES PEUPLES AUTOCHTONES (A/78/162) ET SUITE DONNÉE AU DOCUMENT FINAL DE LA RÉUNION PLÉNIÈRE DE HAUT NIVEAU DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE, DITE CONFÉRENCE MONDIALE SUR LES PEUPLES AUTOCHTONES

Déclaration liminaire d’un titulaire de mandat au titre des procédures spéciales, suivie de dialogue interactif

Exposé

M. JOSÉ FRANCISCO CALÍ TZAY, Rapporteur spécial sur les droits des peuples autochtones, a présenté son rapport annuel (A/78/162), consacré à l’impact du tourisme sur les peuples autochtones.  Il a rappelé l’essor de l’écotourisme et du tourisme ethnoculturel au cours des dernières décennies, ainsi que la tenue, en mai 2022, d’un débat thématique de haut niveau de l’Assemblée générale sur le tourisme, qui avait souligné l’importance de réunir les acteurs du secteur afin de concevoir des modèles de tourisme durable.  Se réjouissant de certaines bonnes pratiques promues par les États et le secteur privé pour que les peuples autochtones puissent bénéficier des projets touristiques, il a toutefois souligné la persistance de nombreux effets négatifs parmi lesquels l’expropriation des terres et des ressources, la militarisation des territoires, la violence envers les défenseurs des droits humains, la marchandisation, l’exploitation et la destruction de la culture, la distribution injuste des bénéfices et la violence envers les femmes et les enfants autochtones.

Rappelant que les femmes et les filles autochtones font partie des groupes les plus marginalisés dans l’industrie du tourisme, en raison de discriminations croisées fondées sur le sexe, l’identité autochtone et le statut socioéconomique, M. Cali-Tzay a fait état d’informations selon lesquelles le tourisme favorise les violences à l’égard des femmes, notamment le viol, crime dont les auteurs sont rarement traduits en justice.  Il a ajouté que les femmes autochtones sont également susceptibles d’être victimes de violences sexuelles lorsqu’elles sont expulsées de leurs terres en raison de projets touristiques.

Le Rapporteur spécial a estimé que le développement d’un tourisme durable et fondé sur les droits humains pourrait permettre aux peuples autochtones de s’engager dans un développement autodéterminé, de revitaliser leurs institutions et leurs cultures, de contrer la migration des jeunes en leur offrant des opportunités d’emploi, et de soutenir la participation et l’esprit d’entreprise des femmes autochtones.  Ces avantages ne peuvent cependant être obtenus qu’avec la participation des peuples autochtones eux-mêmes à tout projet les concernant, a-t-il averti, insistant sur l’importance d’appliquer le cadre international des droits humains, notamment la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et la Convention n°169 de l’Organisation internationale du Travail (OIT) relative aux peuples autochtones et tribaux. 

À cet égard, M. Cali-Tzay a appelé les États et les entreprises à connaître et promouvoir les droits des peuples autochtones, à offrir des réparations en cas d’appropriation illicite de biens culturels et spirituels, et à consulter les populations autochtones au préalable en vue d’obtenir leur consentement libre et éclairé.  Leur exclusion du contrôle des projets a conduit à l’abandon des pratiques agricoles, à la toxicomanie et à l’alcoolisme, à la perturbation des pratiques culturelles et des structures communautaires, ainsi qu’à la pollution de l’environnement, a-t-il déploré, notant que les cas de cogestion restent rares. Au titre des mauvais exemples, le Rapporteur spécial a cité le projet Mandalika en Indonésie, financé par la Banque asiatique d’investissement pour les infrastructures, qui a entraîné des expulsions forcées et une militarisation accrue du peuple autochtone Sasak.  Dans ce contexte, il s’est félicité du fait que certains pays, comme la Bolivie en 2009, aient inscrit dans leur Constitution le principe de la gestion partagée des zones protégées par les peuples autochtones et le gouvernement. 

Dialogue interactif

Le Danemark, s’exprimant au nom des pays nordiques, a souhaité connaître l’avis du Rapporteur spécial sur la manière de procéder pour que le tourisme bénéficie vraiment aux peuples autochtones et contribue à l’intégrité de leur culture, ainsi qu’à leur développement autonome.

Le Mexique et le Brésil ont demandé des exemples de bonnes pratiques en ce qui concerne les initiatives touristiques gérées par les peuples autochtones et d’autres modèles de tourisme respectueux des droits des peuples autochtones. Dans le même ordre d’idées, le Bangladesh s’est interrogé sur les interactions du Rapporteur spécial avec le secteur privé pour accroître la prise de conscience des entreprises.  De son côté, l’Union européenne a souhaité que des recommandations soient fournies en matière d’écotourisme et d’intégration du genre. 

En matière de participation, la Colombie a voulu savoir comment faire pour assurer une participation efficace des peuples autochtones dans les différents processus intergouvernementaux sur les changements climatiques.  Que pouvons-nous faire pour parvenir à une plus grande participation directe des peuples autochtones aux Nations Unies, s’est enquis le Guatemala, tandis que les États-Unis insistaient sur la nécessité de faire entendre la voix des jeunes autochtones, en particulier sur les questions liées à la crise climatique et de droits des personnes LGBTQI+. 

Tout en se déclarant relativement satisfaite du travail réalisé par le Rapporteur spécial, la Fédération de Russie lui a demandé de tenir compte des spécificités des États, notamment s’agissant de leurs systèmes socioéconomiques et politiques.  Elle a également appelé à veiller à une répartition équitable des revenus du tourisme dans les zones autochtones et à éviter l’appropriation abusive du patrimoine culturel des peuples autochtones par l’industrie du tourisme.

La République islamique d’Iran a, pour sa part, souhaité connaître l’avis du Rapporteur spécial sur les difficultés auxquelles les pays ayant un long passé de discrimination systématique sont confrontés, citant en particulier les États-Unis et le Canada.  La Chine a également appelé à ne pas oublier que d’anciennes puissances coloniales ont soumis les peuples autochtones à l’asservissement et à des génocides.  Dénonçant un « deux poids, deux mesures » de la Cour pénale internationale (CPI) à ce sujet, la délégation a invité le Rapporteur spécial à se pencher sur la question des peuples autochtones dans certains pays et à leur rappeler la nécessité de prendre des mesures correctives.

Insistant, elle aussi, sur l’impact de la colonisation, l’Inde a estimé que la notion de peuple autochtone ne s’applique pas à sa population.  Un avis partagé par la République-Unie de Tanzanie, selon laquelle il n’y a pas de peuples autochtones sur son territoire, mais des communautés avec des besoins spécifiques, qui sont encouragées et respectées.  Enfin, la République arabe syrienne a demandé l’avis du Rapporteur spécial sur les droits des peuples autochtones vivant dans des pays en conflit ou considérés comme peu sûrs. 

Répondant aux questions et remarques des délégations, le Rapporteur spécial sur les droits des peuples autochtones a, tout d’abord, tenu à féliciter les États qui soutiennent les peuples autochtones face à leur perte d’identité culturelle.  Il a jugé particulièrement importante la reconnaissance juridique du droit à la terre des peuples autochtones.  M. Cali-Tzay a par ailleurs plaidé pour que les activités touristiques dans les régions où vivent ces populations soient dirigées par les peuples autochtones eux-mêmes.  Selon lui, des mécanismes de redistribution des bénéfices issus de ce secteur doivent être mis en place en faveur des populations autochtones. 

Revenant sur le débat entourant l’existence ou non de populations autochtones dans certains pays, le Rapporteur spécial a estimé qu’il convient « d’identifier plutôt que de définir ».  À ses yeux, le critère le plus fondamental est celui de l’auto-identification par les premiers concernés.  Ce critère est d’ailleurs utilisé dans de nombreux instruments internationaux des droits humains, a-t-il fait remarquer.

Citant son rapport de l’an dernier, M. Cali-Tzay a, d’autre part, appelé à reconnaître les femmes autochtones comme étant des agents essentiels de la lutte contre les changements climatiques.  Il a, par conséquent, invité les États Membres à financer les organisations de femmes, mais aussi de jeunes et de personnes handicapées autochtones, arguant que ces groupes ont une relation particulière à la planète. 

Discussion générale

Mme HEDDA SAMSON, de l’Union européenne (UE), a tout d’abord indiqué que l’UE a collaboré étroitement avec le peuple sami, notamment lors du Forum arctique et du dialogue avec les peuples autochtones, qui se sont déroulés en 2023 à Nuuk, au Groenland, et à l’occasion du sommet des peuples samis euro-arctiques de la mer de Barents, qui s’est tenu en mars dernier.  Plus généralement, elle a constaté que les peuples autochtones du monde entier continuent d’être touchés de manière disproportionnée par la pauvreté, les changements climatiques, les discriminations et la violence, notamment sexuelle et sexiste, avant d’exprimer la solidarité de l’UE à leur égard.  Elle s’est par ailleurs félicitée de l’adoption récente de la recommandation générale no 39 du Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes, laquelle promeut les droits des femmes et des filles autochtones qui vivent souvent dans des communautés isolées où les services publics sont difficilement accessibles. 

Après avoir rappelé que les peuples autochtones préservent 80% de la biodiversité de la planète et sont « les principaux gardiens des écosystèmes et des ressources naturelles », la représentante a déploré qu’ils subissent tout à la fois l’exploitation minière illégale, l’abattage des arbres, la dégradation de l’environnement et les effets délétères des changements climatiques.  Leurs connaissances traditionnelles des écosystèmes peuvent offrir des solutions pour protéger l’environnement et, ce faisant, lutter contre les changements climatiques, a-t-elle fait valoir, appelant à en tenir compte dans la gestion des terres et les politiques de développement.

Soulignant l’importance de continuer à réglementer les activités du secteur privé, la déléguée a estimé que l’UE a fait preuve d’un leadership mondial avec sa proposition de directive sur le devoir de précaution appliqué au développement durable des entreprises, en accord avec les principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits humains.  Elle a ajouté que la réussite des projets dans les domaines de l’extraction ou de l’agroalimentaire exige le soutien des communautés concernées, insistant sur la nécessité d’effectuer des études d’impact social et environnemental de manière participative et inclusive.  Elle a également appelé à renforcer les normes applicables et les efforts visant à éviter, minimiser, gérer ou compenser les impacts négatifs. 

« La violence, le harcèlement, l’intimidation et les représailles à l’encontre des peuples autochtones doivent cesser », a martelé la représentante en s’alarmant du nombre de cas d’attaques contre les défenseurs autochtones des droits humains.  Selon elle, les attaques contre les défenseurs des droits fonciers, environnementaux et des peuples autochtones ont atteint un record l’année dernière, représentant 48% du nombre total d’assassinats de défenseurs des droits humains dans le monde.  Elle a enfin averti que nombre des quelque 5 000 langues autochtones dont en danger, réaffirmant l’engagement ferme de l’UE à défendre les langues et les cultures autochtones en tant qu’élément central de la diversité linguistique mondiale.

Mme ALICIA GUADALUPE BUENROSTRO MASSIEU (Mexique) s’est exprimée au nom du Groupe des Amis des peuples autochtones, qui, a-t-elle rappelé, rassemble 22 États des Amériques, d’Europe et du Pacifique.  Elle a regretté que 16 ans après l’adoption de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, les peuples autochtones soient toujours marginalisés et trois fois plus exposés à l’extrême pauvreté que la population générale.  « Les injustices résultant de générations de discrimination se traduisent par des inégalités criantes », a-t-elle résumé. Alors que les objectifs de développement durable (ODD) sont à mi-parcours, elle a appelé les États Membres à travailler avec les peuples autochtones pour s’assurer qu’ils participent activement aux efforts pour les atteindre et en bénéficient de manière égale. 

Évoquant plus spécifiquement la situation des femmes et des filles autochtones, la déléguée a salué la recommandation générale no 39 du Comité pour l’élimination de toutes les formes de discrimination à leur égard et a appelé les États Membre à la mettre en œuvre.  Elle a également appelé à protéger les défenseurs autochtones des droits humains face aux violences et intimidations dont ils font l’objet. 

Pour ce qui est de la participation des représentants des peuples autochtones aux réunions des organes compétents des Nations Unies sur les questions qui les concernent, la représentante a appelé à l’élaboration d’un nouveau statut visant à la garantir, avant de rappeler que les peuples autochtones ne sont pas des organisations non gouvernementales (ONG).  Elle a également rappelé que le dixième anniversaire de l’adoption du document final de la Conférence mondiale sur les peuples autochtones sera célébré en 2024 et a souhaité que cet événement soit l’occasion de faire le point sur sa mise en œuvre et de renouveler les engagements à poursuivre ses objectifs. 

La représentante a, par ailleurs, alerté sur le rythme auquel les langues autochtones disparaissent, y compris les langues des signes, lesquelles jouent un rôle essentiel dans le maintien de l’identité et de la vitalité des cultures autochtones.  « Toutes les deux semaines, quelque part dans le monde, une langue parlée et signée meurt avec son dernier locuteur », a-t-elle déploré, réitérant l’appel du Groupe des Amis à tous les États Membres pour qu’ils développent, en coordination avec les peuples autochtones, des plans d’action nationaux pour une mise en œuvre réussie de la Décennie internationale des langues autochtones.  Les peuples autochtones, qui représentent 5% de la population mondiale, plus de 5 000 cultures et plus de 4 000 langues, « reflètent la magnifique diversité de l’humanité », a-t-elle déclaré en conclusion.

Au nom de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), M. BRIAN CHRISTOPHER MANLEY WALLACE (Jamaïque) s’est alarmé des effets cumulatifs de la pandémie de COVID-19, de l’accélération des changements climatiques et des inégalités croissantes au sein et entre les nations sur les communautés autochtones, estimant que ces phénomènes les poussent encore davantage à la marge.  Il a plaidé en faveur d’actions mondiales urgentes, globales et ciblées afin de remédier aux inégalités de longue date et faire du bien-être des peuples autochtones une priorité, assurant que la CARICOM s’attèle à cet objectif. 

Le représentant a ensuite souligné l’importance de concilier le développement du tourisme avec les droits et les aspirations des peuples autochtones.  En tant que moteur majeur de la croissance économique et du développement de la région des Caraïbes, le tourisme offre une multitude de possibilités, a-t-il fait valoir, souhaitant que ces bénéfices soient partagés équitablement, notamment avec les communautés autochtones. À cette fin, a-t-il dit, la CARICOM s’engage à identifier et à adopter les meilleures pratiques et initiatives qui permettront aux peuples autochtones de s’impliquer activement dans le secteur du tourisme et d’en bénéficier, tout en préservant leur patrimoine culturel. 

Le délégué s’est d’autre part félicité du thème retenu cette année pour la Journée internationale des peuples autochtones: « les jeunes autochtones, acteurs du changement pour l’autodétermination ».  Dans ce cadre, il a appelé à fournir aux jeunes autochtones les outils et les connaissances nécessaires pour leur permettre de naviguer dans le monde moderne et, partant, de combler les écarts avec le reste de la population et d’assurer la durabilité des communautés et des cultures autochtones.  Enfin, après avoir réaffirmé le soutien de la CARICOM aux initiatives visant à amplifier la voix des femmes et des filles autochtones, il a salué le dernier rapport du Mécanisme d’experts sur les droits des peuples autochtones, qui fournit, selon lui, les meilleures pratiques et recommandations pour atteindre les objectifs de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. 

Mme CHRISTINA MARKUS LASSEN (Danemark) s’exprimant au nom du Groupe des pays nordiques, a assuré les États Membres des efforts déployés par le groupe en faveur des peuples autochtones, déplorant que ces derniers demeurent surreprésentés parmi les populations les plus pauvres.  Évoquant ensuite la transition vers une économie verte, elle a appelé à tirer les enseignements des relations que les peuples autochtones entretiennent avec la nature, ces derniers étant les gardiens de 80% de la biodiversité mondiale.  Cependant, ils sont les premières victimes des problèmes écologiques, a-t-elle déploré, citant notamment les exploitations minières illégales, la coupe de bois, la dégradation de l’environnement ainsi que les effets délétères des changements climatiques.  Elle a ensuite souligné que la participation des peuples autochtones aux instances décisionnelles, y compris à l’ONU, est d’une importance sans égale.  Leurs connaissances et pratiques peuvent contribuer à résoudre certains des défis liés aux changements climatiques, a-t-elle avancé, appelant en outre à assurer l’autonomisation des femmes et des filles autochtones.

S’exprimant au nom du Système d’intégration d’Amérique centrale (SICA), Mme EGRISELDA ARACELY GONZÁLEZ LÓPEZ (El Salvador) s’est félicitée de la résolution 77/203 de janvier 2023, présentée par la Bolivie et l’Équateur, qui demande instamment aux gouvernements et au système des Nations Unies de mettre en œuvre les engagements pris dans le document final de la Conférence mondiale sur les peuples autochtones. Rappelant que le SICA constitue une région multiethnique, multiculturelle et multilingue, habitée par 65 peuples autochtones, elle a affirmé que le respect de cette diversité est primordial et que les États membres du Système s’engagent à préserver les conditions permettant à toutes les expressions culturelles de s’épanouir pleinement.  Elle a toutefois reconnu que, malgré tous les progrès accomplis, les peuples autochtones sont encore confrontés à des défis, notamment en raison de l’absence récurrente de diagnostics complets de leur situation.  Ces peuples doivent jouir de leurs droits humains et de leurs libertés fondamentales, sans aucune discrimination, a-t-elle souligné, reconnaissant également que leurs connaissances traditionnelles peuvent favoriser le bien-être social et les moyens de subsistance durables.

La déléguée a ensuite rappelé l’importance de la Décennie internationale des langues autochtones 2022-2032, qui vise à alerter sur la disparition de ces langues et la nécessité urgente de les préserver et de les revitaliser, notamment grâce à la contribution positive des technologies numériques.  Elle a aussi jugé urgent d’améliorer la capacité d’adaptation des peuples autochtones face aux changements climatiques et aux phénomènes météorologiques extrêmes, estimant que les pratiques agricoles et forestières traditionnelles peuvent contribuer à relever ce défi ainsi que ceux de l’insécurité alimentaire, de la conservation de la biodiversité et de la lutte contre la désertification et la dégradation des sols.  Enfin, elle a appelé à mettre fin à toute forme de discrimination à leur égard et à garantir leur accès à la justice. 

Mme CARLA MARIA RODRÍGUEZ MANCIA (Guatemala) a appelé à redoubler d’efforts pour promouvoir l’égalité, la non-discrimination, l’autodétermination et la participation pleine et effective des peuples autochtones aux questions qui les concernent.  La promotion des droits des peuples autochtones doit intégrer une approche fondée sur les droits humains, a analysé le représentant qui a appelé à entendre les voix des autochtones dans le cadre de questions qui les affectent directement.  À cet égard, elle a jugé nécessaire de définir un nouveau statut qui permette d’établir une distinction entre les autochtones et les institutions de la société civile, les institutions nationales des droits de la personne, les organisations non gouvernementales ou les communautés locales.  Il faut également renforcer la participation des organisations et institutions représentatives des peuples autochtones, en traitant les problèmes qui l’entravent, notamment l’accès à Internet, les barrières linguistiques et le manque de financement.  Ces actions constitueraient une contribution à l’ensemble du système de l’ONU, a-t-elle estimé.  La participation pleine et effective des peuples autochtones doit en outre continuer à être garantie à toutes les étapes et à tous les niveaux. 

Saluant l’assistance en langue maorie, Mme LEAH CARRELL (Nouvelle-Zélande) a affirmé que les droits des peuples autochtones constituent une priorité internationale en matière de droits humains pour son pays, où ceux des Maoris sont reconnus, protégés, et soutenus, en vertu du Traité de Waitangi et de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.  Soutenant l’appel des peuples autochtones à créer une catégorie unique pour leur participation au système de l’ONU, elle a défendu leur droit à exister en dehors des délégations nationales, leur ouvrant la possibilité d’influencer les discussions en participant de manière significative aux processus de l’ONU. Après avoir appelé à reconnaître les formes multiples et croisées de discrimination qui ont un impact disproportionné sur les plus vulnérables, la représentante a indiqué qu’une récente révision de la loi de 2016 sur la langue maorie a débouché sur une augmentation des locuteurs du te reo maori, même si un long chemin reste à parcourir. 

Poursuivant, la déléguée a indiqué que la stratégie touristique du Gouvernement de « Nouvelle-Zélande/Aotearoa » favorisait une croissance durable et inclusive du secteur, grâce notamment au New Zealand Maori Tourism, un organisme indépendant qui implique les opérateurs touristiques maoris, les services gouvernementaux, les associations commerciales et les tribus.  Elle a par ailleurs souligné le rôle de premier plan des femmes et des filles autochtones dans l’adaptation aux changements climatiques, l’atténuation de leurs effets et les mouvements mondiaux visant à « améliorer la santé de la planète ».  Elle a appelé tous les États à travailler en collaboration avec les peuples autochtones, en s’appuyant sur leurs connaissances traditionnelles, pour faire face à l’impact des changements climatiques. 

M. ROBERT RAE (Canada) a rappelé que le Siège de l’ONU se trouve sur la terre ancestrale du peuple Lenape.  Il s’est inquiété de la marginalisation des peuples autochtones et a appelé à la reconnaissance de leurs droits, à travers la consultation, l’écoute et la coopération.  Il a expliqué que le Canada met l’accent sur la réflexion, la réconciliation et le dialogue avec les peuples autochtones pour construire un monde meilleur.  À cet égard, il a évoqué la récente mesure adoptée par son gouvernement pour leur permettre de jouir pleinement de leur droit, à travers la mise en œuvre d’un plan d’action se basant sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.  Il s’agit, a-t-il détaillé, d’une feuille de route pour faire avancer la réconciliation fondée sur le respect et le partenariat, en tant que fondement d’un changement transformateur. 

Mme ANGELICA SALDIVAR NAVARRETE (Philippines) a rappelé que son pays a une population autochtone de 14 millions de personnes appartenant à 110 groupes ethnolinguistiques.  Elle a indiqué que la Commission nationale des peuples autochtones, dirigée par des représentants issus de leurs rangs, vise à la réalisation de leurs droits.  Parmi les avancées réalisées au plan national, la déléguée a relevé que 260 domaines ancestraux couvrant plus de 14 millions d’hectares de terres viennent de recevoir des certificats de titre.  Ces domaines ancestraux ont été identifiés par les chefs autochtones eux-mêmes, selon le principe de l’autodétermination, en utilisant leurs procédures juridiques coutumières, a-t-elle précisé. 

La déléguée a d’autre part signalé que son gouvernement a rendu obligatoire la représentation des peuples autochtones dans tous les organes de décision du pays, à tous les niveaux, ce qui a porté 5 200 le nombre de représentants des peuples autochtones.  Elle s’est toutefois alarmée du nombre de langues autochtones menacées d’extinction, avant d’indiquer que les Philippines soutiennent l’usage des langues maternelles dans les écoles.  Enfin, la déléguée s’est dite préoccupée par les défis rencontrés par les femmes et les filles autochtones, notamment les violences perpétrées par les groupes rebelles armés.

Mme ZHANG SISI (Chine) a souligné que le développement des peuples autochtones est essentiel à la réalisation du Programme 2030, appelant à prendre pleinement en compte leurs problématiques, notamment dans le contexte du redressement post-COVID-19, pour s’assurer qu’ils jouissent du développement économique et qu’ils aient accès aux ressources dont dépend leur survie. 

Elle a dénoncé les actes cruels auxquels les peuples autochtones ont été soumis par le passé.  Dans certains pays développés, ces derniers demeurent l’objet d’une discrimination systématique, leur droit à la survie et au développement étant remis en cause, a analysé la représentante, qui a appelé les pays concernés à rendre compte de leur méfait et à indemniser les victimes.  La représentante a ensuite indiqué que la Chine avait lancé une initiative mondiale, en mars dernier, qui prévoit des mesures pour protéger et promouvoir les cultures autochtones et encourager les échanges culturels et d’apprentissage.

Mme SITI ABDIAH ABDUL RAHMAN (Malaisie) a affirmé que son pays reconnaît les droits des personnes autochtones, tels que définis dans la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.  Elle a ensuite détaillé les progrès réalisés en la matière au niveau national, et ce notamment en termes d’alphabétisation des enfants autochtones. La représentante a relevé à cet égard que le fort développement de l’emploi dans le secteur privé a bénéficié aux populations autochtones.  Le Gouvernement malaisien appuie des programmes d’insertion de ces populations dans l’emploi, a-t-elle précisé.  Elle a enfin souligné que, s’agissant de la promotion des droits des peuples autochtones, la Malaisie entend partager ses meilleures pratiques et apprendre de celles des autres pays. 

Mme LEONOR ZALABATA TORRES (Colombie) a indiqué que le plan national de développement 2022-2026 comprend de nombreuses dispositions visant à répondre aux besoins des peuples autochtones.  Elle a également parlé de la nouvelle politique touristique de la Colombie intitulée « Tourisme en harmonie avec la vie », qui établit des lignes directrices pour la préservation des territoires, des ressources et des connaissances traditionnelles des peuples autochtones tout en respectant leurs plans d’utilisation des terres.  Le Gouvernement de Gustavo Petro a également intégré la perspective autochtone et la protection de la terre mère au processus de dialogue entre l’État colombien et l’Armée de libération nationale (ELN). 

Rappelant ensuite qu’une décennie s’est écoulée depuis l’adoption du document final de la Conférence mondiale sur les peuples autochtones, elle a jugé urgent d’obtenir des résultats concrets conduisant à une meilleure participation des peuples autochtones à l’ONU.  Les peuples autochtones doivent participer en tant que peuples et non en tant qu’organisations de la société civile, a-t-elle estimé.  À ce titre, elle a soutenu la création d’un nouveau statut, différent de celui des organisations de la société civile, qui puisse garantir la participation pleine, effective et significative des peuples autochtones au sein de l’ONU.

Mme ELAINE CRISTINA PEREIRA GOMES (Brésil) a égrené les politiques menées par son pays en faveur des peuples autochtones, soulignant à cet égard que, depuis janvier dernier, le Ministère des peuples autochtones est dirigé par une femme autochtone.  La représentante y a vu une étape importante dans le processus d’inclusion de ces communautés dans les politiques publiques et l’approche interculturelle du développement. Elle a également signalé le fait que, pour la première fois en 65 ans, une femme autochtone a été nommée Présidente de l’Instance nationale des peuples autochtones, organe chargé des politiques de protection des peuples autochtones dans son pays.

La représentante s’est en outre enorgueillie du cadre juridique de son pays, qui consacre le droit des peuples autochtones à avoir leur organisation sociale, leurs coutumes et leur langue, et à jouir du droit à la terre qu’ils occupent. Soulignant par ailleurs le rôle fondamental que ces peuples jouent dans la préservation de la biodiversité, elle a évoqué la création d’un « mécanisme autochtone », dans le cadre de l’Organisation du Traité de coopération amazonienne, qui vise à établir un espace de discussions sur les questions liées à la durabilité de la forêt amazonienne sous les angles scientifique et traditionnel. 

Mme FATEMEH ARAB BAFRANI (République islamique d’Iran) a noté que l’environnement se détériore moins vite dans les zones où vivent les populations autochtones qu’ailleurs.  C’est pourquoi ces peuples cherchent à être reconnus pour la gestion durable de leur territoire depuis des générations, source d’idées pour tous face aux changements climatiques, a-t-elle indiqué. 

Elle a ensuite relevé qu’au Canada ainsi que dans d’autres anciennes colonies britanniques, la situation socioéconomique des peuples autochtones ne s’est pas réellement améliorée depuis le dernier rapport, mentionnant notamment la toxicomanie et la perte de logement.  Le système de scolarisation imposé aux autochtones du Canada par le passé doit être caractérisé comme un génocide, a-t-elle ajouté.  Malgré la reconnaissance de ces crimes, le prétendu progrès de ce pays reste douteux a estimé la déléguée, qui a relevé que les Américains autochtones sont plus à même d’être tués par la police.

M. STEPAN Y. KUZMENKOV (Fédération de Russie) a indiqué que son pays fait évoluer sa législation sur les droits des minorités autochtones en se fondant sur la nécessité d’assurer à ces peuples le développement durable sur la base du renforcement socioéconomique et de la préservation de leurs valeurs culturelles.  Il s’agit, a-t-il dit, d’accroître l’adaptation des peuples autochtones aux « conditions économiques modernes ».  Dans ce cadre, les normes en matière de gestion traditionnelle des ressources naturelles, de pêche, d’élevage des rennes, de protection des lieux sacrés, d’éducation nomade et d’introduction d’Internet à des fins éducatives sont progressivement mises à jour, a-t-il précisé. 

La Fédération de Russie continue également de travailler sur l’introduction et le perfectionnement d’un cadre juridique destiné à assurer l’équilibre entre les intérêts des populations autochtones et ceux des sociétés industrielles, a poursuivi le représentant, selon lequel le deuxième forum international « Partenariat public-privé dans le domaine du développement durable des peuples autochtones », organisé le mois prochain à Moscou, sera consacré à cette question. 

Le délégué a, d’autre part, affirmé qu’une attention considérable est accordée à l’autonomisation des femmes autochtones, comme en témoigne le premier Forum des femmes du Nord, de la Sibérie et de l’Extrême-Orient russe, organisé, en juin dernier, à Saint-Pétersbourg, avec la participation du Conseil du Forum eurasien des femmes.  À cette occasion, plus de 200 femmes issues des peuples autochtones de la Russie ont pu poser directement leurs questions aux législateurs et aux représentants des autorités exécutives et recevoir des réponses de première main, a-t-il relevé, y voyant un exemple d’interaction productif pour les peuples autochtones. 

Selon le délégué, l’un des problèmes les plus urgents est de garantir un accès sans entrave des représentants des peuples autochtones aux événements de l’ONU. Il s’est ainsi déclaré préoccupé par l’utilisation de visas comme « moyen de pression » sur les participants.  Au printemps de cette année, des femmes appartenant à une organisation de peuples autochtones ont ainsi été empêchées de se rendre aux États-Unis où elles prévoyaient de participer à la vingt-deuxième session de l’Instance permanente sur les droits des peuples autochtones, a-t-il dénoncé.  Il a enfin jugé inacceptable d’imposer dans les débats les « questions LGBT », qui ne sont pas inscrites dans la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et sont considérées par les peuples autochtones de la Russie comme une « menace directe pour leur existence », appelant plutôt à traiter des impacts des mesures coercitives unilatérales de l’Occident sur les droits des peuples autochtones. 

Mme GWEDJI DORIS WAINWEL (Cameroun) est revenue sur la définition des peuples autochtones, faisant valoir que la Convention n°169 de l’Organisation internationale du Travail (OIT) de 1989 établit deux « critères objectifs » à ce sujet: la descendance de populations ayant habité le pays ou la région en question au moment de sa conquête, et le maintien de tout ou partie de leurs institutions sociales, économiques, politiques et culturelles. Ces critères sont plus opérants que celui d’auto-identification pour traiter de la question autochtone dans des pays pluriethniques comme le Cameroun, a-t-elle argué.

Selon la représentante, une confusion est vite établie entre groupes ethniques et peuples autochtones.  Citant l’exemple du Cameroun, elle a relevé que les 250 ethnies du pays sont toutes attachées à leur territoire et traditions spécifiques, tout comme le sont les populations autochtones qui s’identifient comme telles.  La différence entre elles étant « mince », il est généralement admis que tout Camerounais est « autochtone dans sa région d’origine », a-t-elle ajouté, estimant que le recours à l’auto-identification porte en lui « les germes de la création d’une catégorie artificielle de population ».  La déléguée a donc souhaité que ce critère soit manié avec précaution, s’agissant de pays comme le sien, et que tous les pays concernés soient consultés à ce sujet. 

Mme PRATIGYA RAI (Népal) a indiqué que les principes d’inclusion et de représentation proportionnelle dans la structure de l’État, y compris pour les populations autochtones, demeure un trait marquant de la Constitution de son pays.  Afin d’accroître leur participation aux structures de l’État, des quotas de 27% ont été réservés aux autochtones dans la fonction publique.  Et le pays garantit également le droit des peuples autochtones à maintenir, contrôler, protéger et développer leur patrimoine culturel, leurs connaissances traditionnelles et leurs expressions culturelles traditionnelles.  Dans le cadre des efforts visant à donner aux enfants autochtones la possibilité d’être éduqués dans leur langue maternelle dès les premières années d’études, des manuels scolaires dans deux douzaines de langues ont été conçus, a salué le représentant, précisant qu’au total, 69 langues maternelles ont été utilisées comme moyen d’enseignement dans les écoles primaires. 

Le Népal encourage également le tourisme culturel en promouvant la culture, le patrimoine, les traditions et les festivals autochtones.  Les séjours chez l’habitant gérés par les communautés autochtones constituent une attraction touristique majeure ainsi qu’une source importante d’emplois et de revenus pour ces communautés, a-t-il indiqué. Il a ensuite souligné que les populations autochtones ont une contribution à apporter non seulement dans la protection et la préservation de la biodiversité naturelle et culturelle, mais aussi dans la mise en œuvre du Programme 2030 grâce à leur savoir traditionnel respectueux de la nature et à leur système de valeurs. 

Mme ANASTASIIA TOKARSKA (Ukraine) a déclaré que les populations autochtones avaient une grande importance dans la durabilité de l’environnement, mais qu’elles assumaient un fardeau disproportionné en raison des répercussions découlant de destructions de forêts et de l’exploitation minière, entre autres. Elle a rappelé que l’Ukraine avait, en juillet 2021, adopté une loi sur les populations autochtones leur permettant de bénéficier, entre autres, d’une éducation dans leur langue natale, de protéger leur héritage historique et d’avoir des organes autonomes.  Mais la vie des autochtones ukrainiens a beaucoup changé depuis l’invasion de l’Ukraine par la Russie, a-t-elle souligné, en rappelant que les représentants des populations autochtones étaient poursuivis comme des extrémistes et faisaient l’objet d’enquêtes, plus particulièrement en Crimée où la Russie « fait tout ce qu’elle peut pour les éliminer » s’ils ne veulent pas obéir, a-t-elle poursuivi.  Ceux qui ont trouvé refuge en Ukraine sont menacés par les attaques, comme à Hroza il y a quelques jours.  La représentante a affirmé que des représentants des peuples autochtones de la Crimée avaient été mobilisés de force dans les forces armées de la Russie pour lutter contre leur propre pays, l’Ukraine, et a cité l’exemple de plusieurs Tatars de Crimée détenus pour des raisons religieuses et politiques.  Elle a conclu son intervention en déclarant que le jour où la Russie perdra la guerre, « tous les autochtones ukrainiens seraient libérés ». 

Mme IVETTE LAMIGUEIRO CAÑEDO (Cuba) a demandé aux pays les plus riches de traduire leurs promesses en actes en faveur de leurs populations autochtones. Pauvreté et autres conséquences du colonialisme continuent de marginaliser ces peuples au XXIe siècle, a-t-elle déploré, constatant que leurs territoires sont pillés et leurs droits violés. À ses yeux, cette question est d’autant plus d’actualité que certains pays l’utilisent à des fins politiques et continuent de s’en prendre aux communautés autochtones et à ceux qui défendent leurs droits.  Des pays comme les États-Unis, au lieu d’aider ces peuples, continuent de mener des politiques de ségrégation et de marginalisation contre les populations autochtones, ce qui explique la prévalence de maladies transmissibles comme la COVID-19 chez les Américains autochtones, a dénoncé la représentante. De plus, un grand nombre de femmes autochtones de ce pays sont victimes de violences sexuelles, de disparition et d’assassinat, a-t-elle ajouté, appelant à respecter le droit des peuples autochtones à l’autodétermination et à l’autogouvernance. 

M. JONATHAN SHRIER (États-Unis) a déclaré que depuis trop longtemps, les peuples autochtones n’ont été qu’informés des décisions sur des questions les concernant au lieu d’être consultés ou associés.  Il a appuyé la pleine participation des représentants des peuples autochtones dans les instances et travaux de l’ONU.  Le représentant a ensuite indiqué que dans son pays, des pratiques passées, telles que l’expulsion des populations autochtones de leurs terres ancestrales, et l’enlèvement de leurs enfants, contribuent aujourd’hui encore à perpétuer des inégalités et des problèmes intergénérationnels au sein des communautés autochtones. 

Ce n’est que lorsque les États examineront de manière critique leurs politiques et erreurs du passé, que les choses pourront commencer à avancer, a-t-il dit.  Il a cité le lancement en 2021, d’une enquête sur la perte de vies et les conséquences résultant des écoles résidentielles contrôlées par le Gouvernement américain. Cette année, en concertation avec des communautés autochtone et à leur demande, un projet d’histoire orale a été lancé, afin que les survivants continuent de parler de leurs traditions. Enfin, les États-Unis ont mis en place la Non visible Act, dotée d’une commission composée de dirigeants tribaux, de partenaires fédéraux, de représentants des personnes assassinées et de survivants.  Elle fera des recommandations le mois prochain sur les moyens d’améliorer la coordination et les meilleures pratiques sur la manière d’appliquer les lois tribales et fédérales, a-t-il indiqué. 

M. JOSÉ EDUARDO PEREIRA SOSA (Paraguay) a souligné l’importance du multiculturalisme dans son pays et présenté les grandes lignes du plan national de son gouvernement pour les peuples autochtones 2020-2030, élaboré en concertation avec les peuples autochtones eux-mêmes, un plan qui prévoit des actions de promotion de l’art autochtone.  Il a indiqué que le secrétariat national au tourisme en assurait la coordination interinstitutionnelle, pour permettre un soutien technique et financier adéquat de la production et de la commercialisation, l’ouverture de marchés, la reforestation, la construction d’ateliers, ou encore la garantie des droits de propriété intellectuelle des autochtones.  La popularité de l’écotourisme nous oblige à être plus attentifs à la sauvegarde des droits de ces populations, a-t-il noté, s’agissant notamment de leurs droits territoriaux.  Il s’est dit conscient que les États et le secteur privé devaient travailler de concert pour protéger les peuples autochtones des cas de violence et d’exploitation et leur permettre de s’ouvrir au tourisme et de profiter pleinement des opportunités qu’il offre. 

M. HERNÁN PÉREZ LOOSE (Équateur) a indiqué 7,7% de la population de son pays représente 18 peuples et nationalités autochtones.  Il a indiqué que le programme national en faveur des peuples autochtones met l’accent sur les problématiques de la santé, du territoire, de la justice, de la sécurité, de la participation et démocratie communautaires, et de l’accès à la formation et la communication, entre autres.  En outre, une commission nationale pour la revitalisation des langues, des savoirs et des connaissance traditionnelles autochtones a également été créée pour revigorer les langues autochtones.  Ces mesures sont insuffisantes mais visent à surmonter la marginalisation historique des autochtones, a indiqué le représentant. Il a ensuite souligné la nécessité d’établir des règles spécifiques pour faire face aux défis particuliers des femmes et filles autochtones.

Mme ABOSEDE HAZLEWOOD (Guyana) a indiqué que les peuples autochtones de son pays jouissent des mêmes libertés et droits fondamentaux que tous les Guyanais en vertu de la Constitution.  Des droits collectifs supplémentaires sont également garantis par la loi de 2006 sur les Amérindiens, a-t-elle précisé.  Constatant que ces peuples sont plus touchés par les changements climatiques, étant donné leur relation étroite avec l’environnement, la représentante a insisté sur le rôle essentiel qu’ils doivent jouer dans la lutte contre ce défi mondial.  Elle a signalé à cet égard que son gouvernement a transféré la propriété légale de 16,4% de la masse terrestre du pays aux peuples autochtones qui y vivent. De plus, a-t-elle ajouté, dans le cadre de la stratégie nationale de développement à faible intensité de carbone, 15% de l’ensemble des recettes provenant de la vente de crédits carbone vont directement aux villages autochtones pour financer leur développement, en plus des autres investissements réguliers du Gouvernement. 

Insistant par ailleurs sur l’importance du consentement libre, préalable et éclairé des peuples autochtones sur les questions qui les concernent, la déléguée a fait savoir que le Ministère guyanais du tourisme collabore avec les communautés autochtones, les ONG et les organisations du secteur du tourisme pour développer le tourisme communautaire dans les communautés autochtones. Il s’agit notamment de mesurer l’aptitude des communautés à accueillir des visiteurs, de les préparer au marché international, d’élaborer des plans de développement du tourisme communautaire, d’assurer leur formation et de mener à bien le processus d’octroi de licences, a précisé la représentante.  Elle a enfin précisé qu’alors que le développement du Guyana entre dans une phase d’expansion rapide, des efforts ciblés sont déployés pour veiller à ce que les peuples autochtones ne soient pas laissés pour compte. 

Mme LINDA DEL CARMEN LUQUE NUÑEZ (Panama) a souligné l’engagement de son gouvernement en faveur du bien-être des communautés autochtones, le respect de leurs droits et la préservation de leur culture.  Le Panama compte sept groupes ethniques autochtones, répartis dans 12 territoires, où chacun d’eux respecte la dimension collective de sa culture, a fait valoir la représentante, précisant que cette communauté représente environ 13% de la population.  Elle a évoqué la stratégie de son gouvernement visant à renforcer la gouvernance autochtone traditionnelle sur chacun des territoires, avec pour objectif une autonomisation des communautés. 

Grâce à un processus de consultation, une feuille de route a été élaborée qui a abouti à des élections pacifiques et transparentes dans le plus grand territoire autochtone du pays, avec, notamment, la nomination de deux femmes aux plus hautes autorités de la région de Ngäbe Buglé.  Ce modèle de facilitation est devenu une bonne pratique et a servi d’exemple pour d’autres territoires, s’est-elle enorgueillie.  La représentante a aussi indiqué que le Plan intégral de développement des peuples autochtones du Panama sert de guide pour l’élaboration de politiques et de projets, ainsi que pour l’inclusion des priorités des peuples autochtones dans le plan stratégique du Gouvernement. 

M. DIEGO PARY RODRÍGUEZ (Bolivie) a rappelé qu’en 2006, l’Assemblée générale avait déploré les « injustices historiques » qui ont fait suite à la colonisation et la perte des territoires et ressources des peuples autochtones.  Ces populations sont encore nombreuses à souffrir de pauvreté et d’inégalité, a-t-il rappelé, en notant qu’il fallait redoubler d’efforts pour s’assurer de leur reconnaissance juridique et de leur bien-être collectif.  Les peuples autochtones ne sont pas seulement le passé, mais également le présent et l’avenir, a-t-il affirmé.  Il a indiqué que ces peuples étaient représentés dans toutes les structures de l’État en Bolivie, notamment au niveau judicaire, permettant de régler les problèmes avec efficacité.  En matière éducative, il a fait part de la mise en œuvre par son pays d’un programme d’éducation spécialisé qui préserve et respecte le mode de vie et l’identité de ces peuples.  Il a ensuite appelé à ouvrir plus d’espaces de participation et de dialogues aux peuples autochtones, qui, a-t-il relevé, peuvent apporter des réponses importantes aux problèmes actuels par leur connaissance de la terre et de la mer, et participer ainsi aux solutions collectives. 

M. KENNETH WELLES (Micronésie)a souligné l’importance du respect des pratiques traditionnelles des peuples autochtones dans le cadre du tourisme, rappelant que cette activité est au cœur de l’économie de la Micronésie. Des lois protègent les autochtones contre les abus du tourisme, a-t-il assuré, et le pays privilégie un tourisme culturel mettant en valeur la richesse de leur patrimoine.  Appelant à un instrument international juridiquement contraignant sur les droits des populations autochtones, il a appelé l’Assemblée générale à mettre en place un mécanisme robuste et transparent en vue de leur participation effective. Et ce d’autant que cette enceinte intergouvernementale est en retard sur le sujet, en comparaison à d’autres instances internationales, a-t-il insisté. 

M. HAMISI MALEBO (République-Unie de Tanzanie) a déclaré s’opposer fermement aux fausses allégations contenues dans le rapport du Rapporteur spécial, soulignant qu’il n’y a pas de peuple autochtone spécifique en République-Unie de Tanzanie.  Il est donc déplacé de parler du pays dans ce contexte, a-t-il dit.  Il a indiqué que le Gouvernement reconnaît qu’il existe des communautés ayant des besoins spécifiques, tels que les Hadzabe mentionnés dans le rapport, avant d’appeler la communauté internationale et les militants des droits humains à se familiariser avec le système foncier tanzanien avant de véhiculer des allégations de ce genre.

Il a également dit contester toutes les allégations portant sur des expulsions de la zone de Loliondo.  Pour replacer les choses dans leur contexte, a-t-il dit, le Loliondo est une zone de chasse contrôlée.  Elle était une terre inoccupée et fut désignée par les lois coloniales allemandes entre 1885 et 1919, puis britanniques entre 1919 et 1961, comme zone de faune protégée.  Les lois tanzaniennes d’après 1961 ont confirmé ce statut jusqu’à ce jour.  Or, cette zone a été envahie par des pasteurs au fil du temps.  Tenant compte de leurs droits humains et de leurs moyens de subsistance, le Gouvernement a décidé de leur offrir 2 500 km2 de terres sur les 4 000 km2 que compte le terrain.  Les exercices de démarcation cherchaient uniquement à décourager tout nouvel empiètement sur les 1 500 km2 de terrains restants, a insisté le représentant, ajoutant qu’il n’y a donc eu aucune expulsion hors du Loliondo. 

Mgr GABRIELE CACCIA, Observateur permanent du Saint-Siège, a estimé qu’en raison de leur relation privilégiée avec leur terre et de leurs connaissances à la fois pratiques et traditionnelles, les peuples autochtones peuvent contribuer à la lutte contre les changements climatiques, notamment en renforçant la résilience des écosystèmes.  De plus, a-t-il dit, le fait que leurs terres recèlent 80% de la biodiversité restante de la planète fait de ces peuples des gardiens irremplaçables de sa conservation, de sa restauration et de son utilisation durable.

L’Observateur a ensuite déploré l’absence de consultation et d’obtention préalable d’un consentement pour la création de zones protégées.  De fait, les populations autochtones se retrouvent exclues de l’administration et de la gestion de leurs territoires traditionnels, sans pour cela recevoir une compensation adéquate, a-t-il dénoncé, avertissant que cette situation peut exposer ces peuples à d’autres risques de violation des droits humains, comme la traite, le travail forcé et l’exploitation sexuelle.  À défaut d’une surveillance correcte, la dépossession des terres à des fins de conservation peut en outre conduire à des activités extractives illégales qui nuisent encore davantage à l’environnement, a ajouté l’Observateur. 

Parallèlement à la protection de leur culture, les peuples autochtones jouent un rôle inestimable dans la gestion de l’environnement, a-t-il insisté, partageant les inquiétudes du Saint-Siège quant aux activités touristiques non durables, qui selon lui pourraient conduire à la marchandisation, à la perte et à l’utilisation abusive de la culture autochtone, ainsi qu’à l’expropriation de leurs terres et de leurs ressources.  Il a donc plaidé pour l’ouverture d’un dialogue basé sur le plein respect des droits et des libertés des peuples autochtones. 

M. JAIME HERMIDA CASTILLO (Nicaragua) a assuré que son pays veille à promouvoir le développement économique, social et culturel des peuples autochtones et protège leurs territoires, leurs traditions et leurs langues.

De plus, a-t-il ajouté, les femmes et les hommes autochtones et d’ascendance africaine définissent leurs propres modes de récolte, de distribution et de consommation alimentaire, dans le respect de leur identité et de leur culture. Le représentant a ajouté que, conscient du fait que les cultures autochtones font parties de l’identité nationale, le Parlement nicaraguayen a adopté une loi qui déclare le « huipil », costume traditionnel ancestral des populations autochtones, comme patrimoine immatériel, artistique et culturel de la nation.  En outre, chaque 8 septembre, le Nicaragua célèbre la Journée nationale du Huipil, « symbole de la résistance contre l’hégémonie culturelle des empires espagnol, anglais et américain ». En conclusion, le délégué a réitéré l’engagement inaliénable de la « révolution sandiniste » et du Gouvernement de réconciliation et d’unité nationale à promouvoir le bien-être et le bien-vivre de tous les peuples autochtones du Nicaragua. 

M. EDER ROJAS (Pérou) a rappelé que son pays compte 55 peuples autochtones parlant quelques 48 langues.  La politique du pays promeut une citoyenneté interculturelle, et les Péruviens accordent une grande valeur à la diversité culturelle, a-t-il assuré.  Le délégué s’est félicité d’une série de progrès nationaux réalisés en faveur des autochtones, notamment la disponibilité de textes traduits dans les diverses langues des populations autochtones.  Celles-ci ont aussi bénéficié d’aides, attribuées à 564 000 personnes a-t-il ajouté.  Il a ensuite appelé à l’adoption d’une résolution sur les droits des populations autochtones, et à leur juste représentation dans les instances décisionnelles, à tous les échelons.  Le Pérou continuera de faire le nécessaire pour que les voix autochtones soient entendues, a-t-il promis.

À l’intention des organes d’information. Document non officiel.

Première Commission: les attaques menées ce week-end en Israël planent sur un débat général toujours largement dominé par la menace nucléaire

Soixante-dix-huitième session,
7E séance plénière - après-midi
AG/DSI/3714

Première Commission: les attaques menées ce week-end en Israël planent sur un débat général toujours largement dominé par la menace nucléaire

Le sixième jour du débat général de la Première Commission (désarmement et sécurité internationale) s’est déroulé dans l’ombre des attaques menées durant le week-end en Israël par le Hamas et des nombreuses victimes, de part et d’autre de la frontière avec Gaza. Le Président de la Commission a rappelé la déclaration faite samedi par le Secrétaire général de l'ONU, tandis que de nombreuses délégations commençaient leur intervention par des condoléances à l’État hébreu, provoquant la réaction de l’observateur de Palestine, qui a regretté une « humanité sélective ».  Pendant les débats, la menace nucléaire a continué d’occuper le centre de la plupart des interventions, tandis que pays africains et sud-américains dénonçaient les répercussions funestes du trafic d’armes de petit calibre. 

Le représentant d’Israël, qui devait s’exprimer aujourd’hui au débat général, a d’abord déclaré que le Hamas ne redevait rien en barbarie à Al-Qaida ou Daech, avant de dénoncer des actes de « terroristes par procuration » au service de l’Iran et d’appeler l’ONU à entreprendre des actions concrètes contre certaines nations qui bafouent les principes à la base du droit international. L’Iran, a-t-il lancé en en revenant au débat général, ne dispose d’aucune justification civile pour les quantités d’uranium enrichi qu’il produit.  Il a prié les délégués d’imaginer un possible scénario futur où des terroristes, formés et armés par l’Iran, seraient non seulement protégés par un bouclier nucléaire iranien, mais disposeraient eux-mêmes d’armes nucléaires.  Il a également noté que l’Iran se rendait déjà coupable de violations de la résolution 2231 du Conseil de sécurité sur la non-prolifération des missiles.

Dans un droit de réponse, l’Iran a assuré que son pays n’était pas impliqué dans ce qu’il a qualifié de réaction spontanée des Palestiniens, estimant qu’il s’agissait là d’une conséquence naturelle de l’oppression subie.  Il a affirmé que son pays ne viole en rien la résolution 2231, ajoutant et que c’est Israël qui commet des violations flagrantes de cette résolution et, partant, sape toute possibilité de mise en œuvre du Plan d'action global commun (PAGC). 

Israël, l’une des deux puissances nucléaires à s’exprimer aujourd’hui avec la République populaire démocratique de Corée (RPDC), a dénoncé la culture d’irrespect des traités de désarmement des pays du Moyen-Orient. Il a estimé que le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) n’offrait pas de solutions réelles aux problèmes de sécurité régionale, tant l’Iran et la Syrie violent à répétition les conventions sur les armements.  Il a du même coup condamné la Syrie pour son refus de coopérer avec l’Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC) et pour avoir utilisé ces armes sur sa propre population.  Il a toutefois réitéré son soutien au Traité d'interdiction complète des essais nucléaires (TICE) et aux activités d’inspection de l’Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA).

De son côté, la RPDC s’est dépeinte comme un « État responsable doté d'armes nucléaires ». Son représentant a assuré que son pays ne déploiera pas ses armes nucléaires dans les territoires d’autres pays, ne les partagera pas, ni ne transférera les technologies, équipements et matières nucléaires de qualité militaire. Selon lui, les États-Unis sont seuls à blâmer pour l’érosion du régime international et pour la reprise de la course aux armements nucléaires. Ces derniers, en plus de participer sciemment à la prolifération nucléaire à travers l’accord de coopération militaire AUKUS –qui réunit les États-Unis, le Royaume-Uni et l’Australie– procèdent à de nombreux exercices militaires aux abords de la péninsule coréenne.  Dans ces conditions, a plaidé le représentant, la stratégie de dissuasion de la RPDC est un exercice légitime de son droit souverain à sauvegarder sa dignité et sa sécurité. 

Contrairement aux deux États dotés, plusieurs pays de diverses régions ont réaffirmé leur attachement au TNP, rappelant qu’il constitue toujours la pierre angulaire du régime de non-prolifération et de désarmement nucléaires, tout en partageant leurs inquiétudes sur la paralysie dont il souffre actuellement.  Malgré le manque de progrès récents, la Türkiye s’est néanmoins voulue plus rassurante sur l’avenir du Traité, en notant que, même dans le cas d’un nouvel échec à la onzième Conférence d’examen du TNP en 2026, son régime et le rôle de vérification de l’AIEA demeureraient inchangés.

De nombreuses délégations d’Amérique latine ou d’Afrique ont également appelé à un meilleur contrôle du trafic des armes légères et de petit calibre (ALPC) à l’image de la Colombie ou du Botswana.  Contrairement à d’autres pays ces derniers jours, le Pérou a en outre exprimé sa méfiance quant à la manière dont a été abordée la question des munitions lors de la dernière Réunion biennale des États parties au Programme d’action des Nations Unies sur les armes légères (BMS8).  Le Congo a de son côté mis en avant les efforts régionaux de l’Afrique centrale qui, avec la Convention de Kinshasa, s’est dotée de son propre instrument juridique de contrôle des ALPC, adapté aux spécificités de la région. 

Enfin, comme Israël, la Türkiye a dénoncé l’emploi d’armes chimiques par la Syrie, ajoutant que le manque de transparence syrien est tel que la communauté internationale ignore désormais complètement ce qu’il en est du risque dans le pays.  Une accusation balayée par le représentant de la Syrie qui, dans un droit de réponse, a affirmé que seule « l’entité » israélienne possédait dans la région des armes de destruction massive hors de tout contrôle. 

La Première Commission, poursuivra demain, mardi 10 octobre, son débat général à partir de 15 heures. 

SUITE DU DÉBAT GÉNÉRAL SUR TOUS LES POINTS DE L'ORDRE DU JOUR TOUCHANT LE DÉSARMEMENT ET LA SÉCURITÉ INTERNATIONALE

Déclarations

M. JAVIER SALAS (Pérou) s’est alarmé de la hausse globale des dépenses militaires et de l’accroissement en cours des arsenaux nucléaires, estimant que les rapports de confiance sont mis à mal entre les puissances les plus militarisées.  Rappelant que le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) n’a pas avancé depuis 13 ans, il en a imputé la responsabilité aux États dotés d’armes nucléaires, accusés de faire obstacle aux progrès.  Réaffirmant le soutien de son pays au Traité sur l'interdiction des armes nucléaires (TIAN) et appelant à un plan d’action pour sa mise en œuvre, il a exprimé l’espoir de progrès lors de la prochaine réunion autour de ce Traité, à New York.  Il a également insisté sur l’importance de zones exemptes d’armes nucléaires (ZEAN), rappelant que sa région était la première à avoir pris une telle mesure avec le Traité de Tlatelolco, et apportant son soutien à la création d’une telle zone au Moyen-Orient. 

Le représentant a poursuivi avec la problématique des armes de petit calibre et leurs munitions, estimant qu’il s’agissait de l’autre sujet prioritaire de son intervention.  Ces armes, a‑t‑il rappelé, font plus de victimes que toutes autres, et leur trafic favorise les actes criminels et les conflits.  « Notre région est frappée de plein fouet », a‑t‑il déploré, regrettant le manque de progrès pendant la dernière Réunion biennale des États parties au Programme d’action des Nations Unies sur les armes légères (BMS8).  Pire, on observerait un recul des conditions pour aboutir à une régulation stricte, a‑t‑il estimé, notamment avec le risque que soit exclue la question cruciale des munitions. 

Enfin, il a jugé urgent de contrôler l’usage des technologies de l’information et des communications (TIC) dans le cyberespace.  Il a notamment partagé son inquiétude à propos des forts antagonismes observés lors de la dernière réunion du Groupe de travail à composition non limitée sur les TIC, appelant à ne pas polariser une question qui relève de la sécurité internationale et qui concerne tous les pays membres.  La Charte de l’ONU, le droit international et le droit international humanitaire doivent avoir primauté dans le cyberespace, a‑t‑il conclu. 

Mme BLANKA GLASENHARDT (Croatie) a déclaré que la menace d’utilisation d’armes nucléaires est attisée par la rhétorique nucléaire irresponsable de la Russie et sa décision de déployer des armes nucléaires sur le territoire du Bélarus. Le fait que les forces russes occupent Zaporizhzhia, la plus grande centrale nucléaire d’Europe, en violation de la Charte des Nations Unies et du Mémorandum de Budapest constitue en soi une menace intolérable pour la sécurité régionale et mondiale, a poursuivi la représentante.  Selon elle, l’instabilité de cette situation peut avoir des conséquences catastrophiques au-delà des frontières de l’Ukraine. 

Dans ce contexte périlleux, la Croatie continue de considérer le TNP comme la pierre angulaire du régime mondial de non-prolifération, du désarmement nucléaire et de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire.  La représentante a également appelé l’Iran à revenir à ses obligations au titre du Plan d’action global commun (PAGC) et la République populaire démocratique de Corée (RPDC) à abandonner ses programmes nucléaires et de missiles balistiques de manière complète, vérifiable et irréversible.  En outre, elle a noté que son pays reste engagé dans tous les efforts visant à parvenir à l’universalité et l’entrée en vigueur du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires (TICE). 

Par ailleurs, rappelant que, depuis le début de l’agression de la Russie contre l’Ukraine, plus d’un tiers du territoire ukrainien est contaminé par des mines et des armes à sous-munitions, la représentante a indiqué que la Croatie est déterminée à ce qu’il soit pris des mesures internationales pour répondre aux problèmes de sécurité et humanitaires posés par ces armes et leur utilisation aveugle.  Elle a donc annoncé la tenue, le 11 octobre, en Croatie, d’une Conférence internationale de haut niveau des donateurs sur le déminage humanitaire en Ukraine, coorganisée par les Gouvernements ukrainien et croate.  Le déminage des zones contaminées est crucial pour permettre aux Ukrainiens déplacés de rentrer chez eux en toute sécurité et de reconstruire leur pays, comme nous l’avons fait, a conclu la représentante. 

M. NICAISE SERVAIS DOUCKAGA NZENGUI (République du Congo) a dit la foi de son pays dans le multilatéralisme mais aussi fait part de ses inquiétudes face aux tensions mondiales, aggravées par un accroissement sans précédent des dépenses militaires.  Le représentant a rappelé son soutien aux négociations internationales menées de bonne foi, qu’il a souhaité voir se concentrer sur l’élimination des armes nucléaires, le respect de l’interdiction des armes de destruction massive, la règlementation de l’utilisation des armes classiques et l’utilisation rationnelle et réglementée des nouvelles technologies d’armement. 

Après avoir rappelé les approches nationales de son pays pour assurer une meilleure maîtrise des armes légères et de petit calibre (ALPC) en coordination avec ses partenaires du système des Nations Unies, le représentant a rappelé les efforts menés sur le plan régional, en Afrique centrale, avec en particulier la Convention de Kinshasa.  Celle-ci, a‑t‑il expliqué, a doté l’Afrique centrale de son propre instrument juridique de contrôle des ALPC, lequel « prend en compte les spécificités sécuritaires, juridiques, institutionnelles et culturelles de l’Afrique centrale ». 

Le représentant a également rappelé le rôle du Comité consultatif permanent des Nations Unies chargé des questions de sécurité en Afrique centrale, qui promeut l’instauration de mesures de confiance, notamment dans les domaines du désarmement et de la maîtrise des armements.  À cet égard, il a rappelé que la cinquante-cinquième session du Comité, tenue à Sao Tomé-et-Principe, avait mis en avant, entre autres facteurs d’instabilité préoccupants, « la prolifération des discours de haine amplifiés par l’usage pernicieux des réseaux sociaux ». 

M. AMRIYO BOBOZODA (Tadjikistan) a rappelé que son pays fait partie des cinq pays d’Asie centrale qui ont créé une ZEAN dans cette région.  Pour le représentant, aucun mécanisme de désarmement nucléaire ne peut être efficace sans l’adhésion de toutes les parties concernées.  Il a donc appelé tous les États à signer et à ratifier le TICE. 

Le représentant a souligné que, depuis son adhésion à la Convention sur les armes chimiques (CIAC) en 1995, le Tadjikistan s’est pleinement engagé à en mettre en œuvre les dispositions.  Tout usage d’armes chimiques, dans n’importe quelles circonstances, n’importe où, à n’importe quel moment et par qui que ce soit, constitue une violation du droit international, a‑t‑il ajouté. 

Les menaces telles que le terrorisme, l’extrémisme, le trafic de drogue et d’armes, la cybercriminalité et d’autres formes de criminalité transnationale organisée augmentent de manière exponentielle, s’est alarmé le représentant.  Il a rappelé qu’en octobre 2022, dans le cadre du Processus de Douchanbé sur la lutte contre le terrorisme et son financement, son gouvernement avait adopté un Plan d’action pour la lutte contre le terrorisme.  De plus, avec le Bureau de lutte contre le terrorisme et ses partenaires, le Tadjikistan a organisé une Conférence internationale de haut niveau sur la coopération en matière de sécurité et de gestion des frontières pour lutter contre le terrorisme. 

Mme FRANCESS PIAGIE ALGHALI (Sierra Leone) a déclaré que le désarmement, la non-prolifération des armes nucléaires et autres armes de destruction massive, ainsi que celle des armes classiques, y compris les armes légères et de petit calibre et leurs munitions, est essentiel au renforcement de la paix et de la sécurité internationales.  En tant que pays sortant d’un conflit, la Sierra Leone réaffirme que le commerce illicite, les transferts, le détournement et la mauvaise gestion des stocks d’armes classiques portent atteinte à l’état de droit et au respect du droit international humanitaire et des droits de l’homme. 

En Afrique, la prévalence de ces armes meurtrières, en particulier entre les mains d’acteurs non étatiques, continue d’alimenter les conflits armés et la violence, avec des conséquences dévastatrices sur le développement socioéconomique de la région, a rappelé la représentante.  La Sierra Leone, durant sa présidence de la septième Conférence des États parties au Traité sur le commerce des armes, a travaillé avec toutes les délégations et a réalisé des progrès considérables dans les efforts d’éradication des armes légères et de petit calibre, a‑t‑elle rappelé. 

Mme GLADYS MOKHAWA (Botswana) a regretté qu’il soit de plus en plus difficile de parvenir à des accords, même sur des questions qui faisant autrefois l’objet d’un large consensus, et s’est alarmée du fait que ces divergences se sont également creusées sur la question des armes nucléaires.  À ce titre, elle a rappelé l’échec inquiétant de la dixième Conférence d’examen du TNP, ainsi que celui, il y a deux mois, de la première session du Comité préparatoire de la onzième Conférence d’examen.  Elle a néanmoins trouvé des raisons d’espérer avec le TIAN, relevant l’adoption par les États parties de la Déclaration et du Plan d’action de Vienne.  Elle a exhorté les pays non-signataires à adhérer au Traité.

Il ne fait aucun doute qu’une écrasante majorité d’États Membres partagent la vision d’un monde sans armes nucléaires, a déclaré la représentante, estimant que la responsabilité la plus grande incombait aux cinq États dotés juridiquement reconnus.  Elle a également appelé les pays non dotés, mais ayant des ambitions nucléaires, à renoncer à leur projet et à se conformer aux garanties de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA).

La représentante a exprimé des sentiments mitigés à propos des autres armes de destruction massive, se félicitant de la récente destruction des dernières armes chimiques par les États parties à la CIAC, mais exprimant sa déception quant à l’impasse dans laquelle se trouve la Conférence d’examen de la même convention. Elle s’est notamment alarmée du risque que de telles armes puissent être obtenues par des acteurs non étatiques, rappelant à ce propos la nécessité de prévenir une telle éventualité, conformément à la résolution 1540 du Conseil de sécurité.  Enfin, elle a appelé à davantage d’engagement en faveur du Programme d'action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects. 

M. TOFIG MUSAYEV (Azerbaïdjan) a rappelé l’agression commise par l’Arménie contre son pays au début des années 90, qui avait amené à l’occupation d’une partie de son pays pendant plus de 30 ans, avant sa libération il y a trois ans.  Il a accusé l’Arménie d’avoir refusé de retirer l’ensemble de ses armes après l’Accord tripartite de 2020 et toujours refusé de divulguer l’emplacement des centaines de milliers de mines terrestres avec lesquelles elle a contaminé le territoire de son pays au cours des conflits passés.  En conséquence, dans la période postconflits, 64 citoyens azerbaïdjanais ont été tués et 267 blessés par l’explosion de mines, a‑t‑il dit.  Il a déploré que les provocations armées de l’Arménie soient devenues plus fréquentes ces derniers mois, marquées, a‑t‑il dit, par l’accumulation d’équipements et de main-d’œuvre militaires supplémentaires, l’installation de fortifications, l’enfouissement de mines dans des zones déminées ou encore la conduite d’opérations de surveillance et de reconnaissance par drones à l’intérieur du territoire de l’Azerbaïdjan. 

Face à ces agissements, l’Azerbaïdjan a pris des mesures appropriées pour mettre en place un contrôle efficace aux frontières destinées à garantir la sécurité des personnes et répondre à une situation sécuritaire de plus en plus critique, a expliqué le représentant.  En outre, le mois dernier, les 19 et 20 septembre, à la suite de nouveaux actes terroristes meurtriers qui ont causé de nombreuses victimes parmi nos civils et nos soldats, l’Azerbaïdjan a pris des mesures antiterroristes « qui ont duré moins de 24 heures » contre les forces armées arméniennes illégalement déployées et présentes sur le territoire national, a‑t‑il poursuivi.  Le représentant a affirmé que les allégations de ciblage aveugle de civils et d’infrastructures civiles et de présence d’un risque de génocide étaient « fausses et irresponsables ».  La Mission des Nations Unies qui s’est rendue « dans la région de Garabagh en Azerbaïdjan » le 2 octobre n’a pas observé de destructions d’infrastructures et n’a pas entendu de témoignages d’attaques contre les civils présents sur place, a‑t‑il ajouté, avant de dénoncer l’ampleur de la militarisation de la région pendant l’occupation arménienne. 

Pour le représentant, la communauté internationale doit encourager vivement l’Arménie à respecter ses obligations internationales pour qu’elle mette un terme à ses revendications territoriales et à ses manœuvres d’ingérence dans les affaires intérieures de l’Azerbaïdjan.  L’Arménie doit s’engager dans des efforts visant à construire une coexistence pacifique par le biais d’un traité de paix entre les deux pays, fondé sur le respect de leur intégrité territoriale et de leur souveraineté, a‑t‑il insisté.  Il a en outre dénoncé les tentatives d’États extérieurs d’imposer leur vision coloniale dans la région. 

M. KYAW MOE TUN (Myanmar) a affirmé que le TNP reste la pierre angulaire du désarmement nucléaire, de la non-prolifération et de l’application pacifique de l’énergie nucléaire et s’est dit déçu des échecs répétés de ses conférences d’examen.  Il a appelé tous les États qui n’ont pas ratifié le TICE à le faire pour lui permettre d’entrer en vigueur.  Il a estimé que le TIAN contribue à renforcer les normes contre les armes nucléaires, rappelant que son pays avait signé le Traité, mais qu’il n’était toujours pas en mesure de le ratifier en raison de la junte militaire illégitime qui a organisé un coup d’État militaire contre le Gouvernement démocratiquement élu en février 2021. 

Après avoir dénoncé toutes utilisations d’armes chimiques ou biologiques et mis en garde contre les risques liés aux applications militaires de l’intelligence artificielle, le représentant a rappelé que les armes classiques sont responsables au quotidien de la destruction de beaucoup plus de vies et de biens.  Il a donc jugé urgent de garantir que ces armes ne soient pas transférées ou vendues à des États ou acteurs non étatiques disposés à utiliser ces armes pour perpétrer les crimes les plus graves, comme c’est le cas dans son pays où, a‑t‑il rappelé, « le peuple du Myanmar est victime de ces armes utilisées par la junte militaire ».

Or, a affirmé le représentant, depuis son coup d’État, la junte militaire a importé pour plus d’un milliard de dollars d’armes et de matières premières pour sa politique de la terre brûlée, qui a tué plus de 4 000 civils, déplacé de force environ 2 millions de personnes et détruit ou incendié plus de 75 000 habitations.  Il a affirmé que la junte avait accru l’utilisation de mines terrestres antipersonnel et d’armes à sous-munitions et poursuivait ses attaques aveugles contre les zones civiles, citant plusieurs exemples sanglants.  De plus, depuis le coup d’État, l’armée a reçu un nombre considérable d’avions de combat et de munitions, mais aussi des pièces, d’équipements et de technologies associés pour augmenter les capacités de production de ses industries de défense, par « certains pays » que les habitants du Myanmar « ne connaissent que trop bien ». 

Enfin, le délégué a souligné qu’il est important de surveiller de près la junte « inhumaine » pour son ambition d’établir une centrale nucléaire. Les actions inhumaines et inconsidérées de la junte contre le peuple et le pays ont attesté qu’elle ne sera jamais un bon partenaire dans l’utilisation de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques, a‑t‑il estimé, avant d’appeler à un embargo complet sur les armes à l’encontre de l’armée du Myanmar. 

M. AHMET ERMAN ÇETIN (Türkiye) a déploré la guerre en Ukraine, responsable selon lui de l’érosion de l’agenda nucléaire, et a appelé à la fin du conflit par la voie diplomatique.  Citant également les violences continues entre Israël et la Palestine, le représentant a estimé que les tensions rendaient d’autant plus importante la préservation des instruments existants de maîtrise des armements, de désarmement et de non-prolifération.  Il a réitéré le soutien de son pays au TNP et à ses trois piliers, qui restent la pierre angulaire du désarmement malgré le manque de progrès récents.  En outre, a‑t‑il fait remarquer, même dans le cas où la onzième Conférence d’examen du TNP ne parviendrait pas à adopter un document final, le régime du Traité et le rôle de vérification de l’AIEA demeureraient les mêmes. 

Réaffirmant son soutien au TICE, le représentant a appelé la Russie à reconsidérer sa menace de retrait, et les États figurant à l’annexe 2 à le signer. Il a également réitéré son appel à l’ouverture de négociations au sein de la Conférence du désarmement en vue d’un traité interdisant la production de matières fissiles pour la fabrication d’armes nucléaires ou d’autres dispositifs explosifs nucléaires.  Il s’est aussi prononcé en faveur d’une ZEAN au Moyen-Orient. 

Le représentant a regretté l’opportunité partiellement manquée de créer un précédent pour les efforts mondiaux de non-prolifération avec le Plan d’action global commun, tout en affirmant son espoir en une restauration de l’Accord de Vienne.  Il s’est également dit préoccupé par l’escalade des tensions autour de la péninsule coréenne, exhortant la RPDC à s’abstenir de toute action susceptible de conduire à de nouvelles tensions.  Enfin, il a dénoncé l’utilisation d’armes chimiques par la Syrie et ailleurs, rappelant que l’utilisation de ces armes représente un crime contre l’humanité. 

Dans le domaine des armes classiques, le représentant a prôné un commerce responsable et transparent, réitérant le soutien de son pays au Traité sur le commerce des armes.  La Türkiye, a‑t‑il assuré, est déterminée à mettre en œuvre le Programme d'action sur les armes légères. 

M. GILAD MENASHE ERDAN (Israël) a remercié les États Membres des condoléances adressées au peuple d’Israël, au lendemain d’une attaque d’une ampleur inimaginable, des milliers d’Israéliens de tous âges ayant été tués par des barbares sans foi ni loi.  Les sauvages du Hamas ne sont pas différents de ceux d’Al-Qaida ou de Daech, et l’attaque des terroristes par procuration de l’Iran est 10 fois plus grave en ampleur aux attentats du 11 septembre 2001, a affirmé le représentant.  Après avoir promis une réponse puissante d’Israël, il a déclaré que l’ONU doit dès à présent entreprendre des actions concrètes contre certaines nations qui bafouent les principes à la base du droit international. 

Le représentant a ensuite dénoncé la culture d’irrespect des traités de désarmement des pays du Moyen-Orient, avant d’estimer que le TNP n’offre pas de solutions réelles aux problèmes de sécurité de la région, tant ce Traité est violé de manière répétée par l’Iran et la Syrie.  Assurant que son pays soutient les activités de l’AIEA et l’entrée en vigueur du TICE, il s’en est ensuite pris aux activités nucléaires de l’Iran.  Il n’existe aucune justification civile aux quantités produites d’uranium enrichi par l’Iran, a‑t‑il affirmé, ajoutant que la production obtenue rend de fait sans effet le PAGC.  Il a ensuite demandé aux délégations d’imaginer ce que pourrait entraîner de catastrophique des terroristes par procuration, formés et armés par l’Iran, qui seraient non seulement protégés par un bouclier nucléaire iranien mais qui disposeraient d’armes nucléaires. 

Le représentant a ensuite condamné les violations par l’Iran de la résolution 2231 du Conseil de sécurité sur la non-prolifération des missiles et exprimé la préoccupation de son pays face au refus de la Syrie de coopérer avec l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC).  Le manque de transparence de la Syrie est tel que la communauté internationale ignore désormais complètement ce qu’il en est réellement du risque chimique de la Syrie, dont le régime a déjà attaqué son propre peuple à l’arme chimique, a‑t‑il souligné.  Il a ensuite confirmé que son pays ne participerait pas à la quatrième Session de la Conférence sur une zone exempte d’armes nucléaires et autres armes de destruction massive au Moyen-Orient, qu’il a qualifié de processus artificiel ne servant qu’à contourner les pratiques de discussion et de négociation établies à l’ONU. 

M. ADIB AL ASHKAR (République arabe syrienne) s’est dit convaincu que l’action multilatérale est la seule voie pour traiter des questions de désarmement et de sécurité internationale, notamment dans le contexte des graves défis que connaît notre monde, en particulier la poursuite de l’occupation, l’accumulation des armes, la modernisation des arsenaux nucléaires et la propagation du terrorisme dont certains États se sont faits les spécialistes. Le TNP reste la pierre angulaire du système de non-prolifération, a déclaré le représentant, et la Syrie, en tant qu’État partie, demeure convaincue que l’élimination des armes nucléaires est la meilleure garantie contre l’utilisation de ces armes.  Il a émis l’espoir que la prochaine Conférence d’examen du TNP aboutira à un consensus efficace. 

« L’entité de colonisation israélienne » demeure une menace pour la paix et la sécurité au Moyen-Orient, a poursuivi le représentant, qui l’a accusée de détenir un large arsenal d’armes de destruction massive, biologiques, chimiques et nucléaires, le tout sans faire l’objet du moindre contrôle international, grâce à l’appui de certains États connus.  Cette entité fait obstacle à la création d’une zone exempte d’armes nucléaires et de destruction massive au Moyen-Orient contre la volonté de l’ensemble des États régionaux, a‑t‑il accusé. 

Le représentant a réitéré que l’utilisation d’armes chimiques sous n’importe quelle circonstance est inacceptable.  Aussi sommes-nous devenus parties à la Convention sur les armes chimiques et avons coopéré immédiatement et totalement avec l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques, a‑t‑il affirmé, avant d’accuser certains États de manipuler cette organisation pour attaquer la Syrie, ce qui endommage sa crédibilité de façon irrémédiable. 

Enfin, le représentant a appuyé la Fédération de Russie, faisant état du droit de ce pays à l’autodéfense en réponse aux politiques occidentales hostiles. Il a en outre appuyé l’approche responsable de l’Iran dans sa volonté de retour du PAGC et condamné les États-Unis pour leur retrait de l’Accord de Vienne, de même que pour leur militarisation de la péninsule coréenne. 

M. SONG KIM (République populaire démocratique de Corée) a rendu les États-Unis entièrement responsables de l’érosion du régime international et de la reprise de la course aux armements nucléaires, avant de les accuser de manipuler l’opinion publique. Le représentant les a en particulier accusés de « rechercher ouvertement » la prolifération nucléaire à travers l’alliance AUKUS, au mépris de l’opposition de la communauté internationale.  Il a dénoncé la politique de modernisation poussée des armes nucléaires des États-Unis, la reprise de la production d’ogives, ajoutant que cette politique servait d’impulsion pour accélérer l’augmentation des armements « d’un certain État », qu’il a accusé de rêver de devenir une « puissance militaire ».

Le représentant a notamment dénoncé les divers exercices militaires menés au cours de l'année écoulée par les États-Unis et leurs alliés dans la région Asie/Pacifique, en particulier la péninsule coréenne et ses environs, rappelant qu’à une occasion, un exercice conjoint avait impliqué le déploiement d'un sous-marin nucléaire transportant des armes nucléaires.  Il a par ailleurs dénoncé la « diabolisation » de son pays par les États-Unis, accusés de tromper l’opinion publique face aux « contre-mesures d'autodéfense » prises par la RPDC. 

Le renforcement de la dissuasion d’autodéfense par la RPDC est un exercice justifié de son droit souverain qui doit permettre au pays de sauvegarder sa propre dignité et sa sécurité, a plaidé le représentant.  À ses yeux, la clef pour garantir la paix et la stabilité dans la péninsule coréenne réside dans l’abandon par les États-Unis de sa « politique hostile persistante », l’arrêt des exercices militaires conjoints et la dissolution du « Commandement de l’ONU » en Corée.  En revanche, si les États-Unis et d'autres forces hostiles continuent de chercher à porter gravement atteinte à la sécurité et aux intérêts fondamentaux de notre État, « ils seront inévitablement confrontés à une crise de sécurité plus grave qu’aujourd’hui », a averti le représentant. 

Pour la RPDC, il revient aux États-Unis, « seul pays à avoir utilisé des armes nucléaires et le plus grand État doté », de prendre la tête du désarmement nucléaire, y compris en mettant un terme immédiat au « partage nucléaire » et au « renforcement de la dissuasion élargie » qui sapent les fondements mêmes de la non-prolifération internationale. 

Présentant la RPDC comme un « État responsable doté d'armes nucléaires », le représentant a assuré que son pays ne déploiera pas ses armes nucléaires dans les territoires d’autres pays, ne les partagera pas, ni ne transférera les technologies, équipements et matières nucléaires de qualité militaire.  Il a ajouté que son pays restait en outre déterminé à s'opposer aux armes biologiques et chimiques et à la militarisation de l’espace. 

M. ARIS ANEL VELIZ RODRÍGUEZ (Panama) a rappelé que, le 22 septembre dernier, dans le cadre de la Semaine de haut niveau de la soixante-dix-huitième session de l'Assemblée générale, le Panama avait coprésidé, avec la Norvège, la Conférence visant à faciliter l'entrée en vigueur du TICE.  Nous sommes convaincus que la prolifération des armes de destruction massive, en particulier de nouveaux types d’armes et de systèmes, constitue une menace sérieuse à la paix, à la stabilité démocratique, au développement et à la sécurité humaine sur les plans national, régional et mondial, a expliqué le représentant.  Il a ajouté que la possession de telles armes par des acteurs et des groupes non étatiques « représente une menace préoccupante et constante pour tous ».  En ce sens, il a réaffirmé l’importance pour son pays de la résolution 75/31 de l'Assemblée générale concernant l'interdiction du développement et de la fabrication de nouveaux types d'armes de destruction massive et de nouveaux systèmes de telles armes. 

Le représentant a en outre fait valoir que, s’il occupait un siège non permanent au Conseil de sécurité auquel il est candidat pour la période 2025-2026, son pays se poserait en contributeur actif au règlement des questions de paix et de sécurité internationales « en tant que représentant d’une région qui est une zone exempte d’armes nucléaires depuis plus d’un demi-siècle », ajoutant que le Panama demeure convaincu du lien entre désarmement et développement. 

M. JÖRUNDUR VALTÝSSON (Islande) a condamné les attaques du Hamas contre Israël, avant de déplorer la détérioration constante de la situation sécuritaire mondiale et, avec elle, celle de l'architecture internationale de contrôle des armements.  Rappelant la nécessité du multilatéralisme, le représentant a jugé incompréhensible qu'un membre permanent du Conseil de sécurité mène une guerre d'agression contre l'Ukraine.  Comment 188 États Membres sans droit de veto peuvent-ils faire confiance au comportement de la Fédération de Russie, qui viole de façon flagrante les principes de la Charte des Nations Unies et du droit international? s’est-il interrogé. De plus, « nous avons tous été témoins de la manière la plus irresponsable dont les autorités russes utilisent leur mainmise sur la centrale nucléaire de Zaporizhzhia comme une menace dans leur guerre illégale contre l'Ukraine », s’est-il alarmé, constatant qu’en outre, la rhétorique nucléaire se poursuit avec la menace implicite de l'utilisation d'armes nucléaires.  

Le représentant a déploré les tentatives incessantes de la Russie de faire dérailler le TNP, en bloquant le consensus lors de la dixième Conférence d'examen du Traité puis en sapant les travaux du comité préparatoire de la prochaine conférence d'examen.  Cette approche destructrice se manifeste par l'annonce du déploiement d'armes nucléaires au Bélarus, un État qui avait précédemment renoncé à son arsenal nucléaire, a‑t‑il déploré.

Le représentant a regretté voir les mêmes signes d'affaiblissement concernant le TICE. Il a dénoncé le fait que le programme nucléaire illégal et dangereux de la RPDC soit protégé par deux des États du P5, ce qui paralyse tous les efforts du Conseil de sécurité pour agir face à ce comportement de voyou.  La RPDC doit revenir au respect de ses obligations internationales, en particulier le TNP, les accords de garanties de l’AIEA et le TICE, affirmé le représentant. Il a jugé d'autant plus urgent d'entamer des négociations sur un traité interdisant la production de matières fissiles (FMCT) afin de lutter contre la prolifération nucléaire.  Il a également jugé urgent de relancer les efforts de contrôle des armes nucléaires entre les puissances nucléaires, la participation de la Chine étant une nécessité absolue.  

Mme HERMY AHMAD SAH (Brunéi Darussalam) a attiré l'attention sur les conséquences dévastatrices de l’utilisation des armes de destruction massive sur la paix, la sécurité, la stabilité et le développement mondiaux. La représentante a appelé à un plein soutien aux efforts multilatéraux visant à parvenir à un désarmement général et complet dans le cadre de contrôle et surveillance internationaux efficaces, grâce au TNP, au TIAN, au TICE et aux conventions d’interdiction des armes chimiques et biologiques. 

En outre, le Brunéi Darussalam reconnaît l’AIEA comme l’un des mécanismes de contrôle les plus importants en matière de désarmement, l’Agence étant devenue au fil des années l’entité prééminente du système mondial de gouvernance nucléaire.  La représentante a aussi salué le plaidoyer « inestimable » de l’AIEA en faveur des utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire. 

La représentante s’est par ailleurs félicitée de la prorogation du mandat du Comité 1540 et de la volonté affichée par celui-ci d’aider les États Membres à assurer la peine application de la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité visant à empêcher la prolifération des acteurs non étatiques de s’emparer d’armes de destruction massive. 

M. JOAQUÍN ALBERTO PÉREZ AYESTARÁN (Venezuela) a déclaré voir les conflits se multiplier et appelé à renforcer les capacités du multilatéralisme afin de favoriser une détente générale dans ces conflits et restaurer la confiance.  Le représentant a déploré la paralysie du TNP mais a réitéré sa confiance dans son rôle de pierre angulaire du désarmement et de non-prolifération.  Il a insisté sur la nécessité de procéder à un examen complet des trois piliers du TNP.  Il a émis l’espoir qu’avec l’entrée en vigueur du TIAN « nous parviendrons un jour à un monde sans arme nucléaire ». 

Le représentant a réitéré que seul le dialogue politique pourra permettre de dénucléariser la péninsule coréenne.  Il a par ailleurs condamné l’utilisation des armes chimiques et biologiques en toute circonstance.  Enfin, il a estimé que les Nations Unies devraient jouer un rôle essentiel dans la régulation des technologies de l’information et des communications et a défendu la mise en place d’un système pour réguler les systèmes d’armes létaux autonomes. 

M. DAVID BAKRADZE (Géorgie) a estimé que l’agression russe en Ukraine était au cœur des défis de sécurité sans précédent auquel le monde fait face aujourd’hui, relevant la compromission de l’ordre international et la remise en question du régime de désarmement et de non-prolifération.  Le représentant s’est notamment inquiété du recours sans précédent à la rhétorique nucléaire par la Russie.  Rappelant que son pays a adhéré aux traités internationaux de désarmement et de non-prolifération comme le TNP, la CIAC et la Convention sur les armes biologiques, il a appelé à l’entrée en vigueur du TICE.  Il a également blâmé la Russie pour avoir rejeté un document de compromis lors de la dixième Conférence d’examen du TNP et pour avoir suspendu sa participation au Traité New START.

Du fait de sa situation géographique, la Géorgie s’efforce de garantir des normes de sécurité chimique, biologique, radiologique et nucléaire dans le cadre de son accord d’association avec l’Union européenne, a expliqué le représentant.  Dénonçant l’occupation de deux régions de son pays par la Russie, il a affirmé qu’une contrebande de matières nucléaires et radioactives avait lieu dans ces territoires. L’absence de présence internationale dans ces zones rend impossible toute activité de vérification sur le terrain, a‑t‑il ajouté.

Enfin, le représentant a affirmé que son pays avait été victime d’une cyberattaque massive de la part de la Russie lors des conflits qui l’ont opposée à son pays en 2008.  L’information militarisée constitue un outil efficace pour faire avancer son agenda politique, a‑t‑il relevé, notant qu’il est de plus en plus difficile de lutter contre les acteurs malveillants dans le cyberespace.

Mme LEONOR ZALABATA TORRES (Colombie) a notamment souligné que le trafic illicite et le détournement d’ALPC et de leurs munitions restent l’une des menaces collectives ayant le plus grand impact, en raison de leurs conséquences humanitaires et socioéconomiques.  Les ALPC alimentent les conflits, la violence armée, le crime organisé et le terrorisme, a‑t‑elle déploré, réaffirmant l’attachement de son pays à la mise en œuvre du Programme d’action de l’ONU contre le trafic de ces armes, dont la quatrième Conférence d’examen se tiendra l’année prochaine.  La Colombie, en tant qu’un des coauteurs du projet de résolution annuel sur le commerce illicite des ALPC sous tous ses aspects, invite tous les États à continuer de le soutenir et de s’y porter coauteur. 

La représentante a également appelé les délégations à soutenir cette année encore le projet de résolution que la Colombie présentera avec l’Allemagne sur la mise en œuvre de la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel. 

D’autre part, la représentante a réitéré la nécessité d’intégrer une approche sexospécifique dans les politiques et programmes de désarmement, de non-prolifération et de maîtrise des armements, rappelant que son pays reconnaît le rôle fondamental des femmes dans la construction de la paix et de la sécurité. 

M. ESAM O. BEN ZITUN (Libye) a appelé à redoubler d’efforts pour réaliser la paix et à s’abstenir de tout conflit empêchant l’élimination des différentes armes de destruction massive.  Le représentant a déploré l’évolution récente du TNP, qui reste pourtant la pierre angulaire du désarmement, notamment le manque de transparence lors de la dixième Conférence d’examen du Traité et l’échec des États parties à trouver un consensus.  Les États dotés de l’arme nucléaire ne respectent pas toujours l’obligation qui leur est faite de négocier leur élimination mais continuent de détenir de telles armes et de participer à une course aux armements, sapant les efforts des Nations Unies, a‑t‑il dénoncé.  La Libye réaffirme que la non-prolifération est de la responsabilité de tous les États parties au TNP et encourage ceux qui n’y sont pas parties à y adhérer.  Le représentant s’est, enfin, félicité des efforts régionaux visant à la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient. 

Droits de réponse

L’observateur de l’État de Palestine a déploré que les familles des 700 Palestiniens tués, dont 140 enfants, n’aient pas fait l’objet des condoléances adressées au cours de la séance.  Il a demandé au Président de la Commission de changer sa déclaration liminaire, qui faisait preuve, comme celle du Secrétaire général de l’ONU, d’une humanité sélective.

Le représentant de la Fédération de Russie a pris la parole pour appeler à la cessation de toute violence au Moyen-Orient, la solution des deux États devant prévaloir.  Il a ensuite rejeté les allégations infondées de la Géorgie visant son pays, arguant du fait que les attaques contre l’Ossétie du Sud et la préparation d’une opération analogue contre l’Abkhazie furent le point cuminant d’une politique violente de Tbilissi.  C’est cela qui a conduit à notre intervention pour garantir la vie pacifique et libre de ces pays et de leur population, a déclaré le représentant.  Aux États-Unis, il a rappelé le lien qui existe entre armes stratégiques offensives et défensives.  Selon lui, le représentant américain préfère taire que les armes nucléaires et non nucléaires russes déployées au Bélarus le sont dans les limites des accords conclus entre ces deux pays.  Washington, de son côté, déploie des armes nucléaires dans plusieurs pays de l’Union européenne, dont certaines viseraient au meurtre de M. Putin au sein même du Kremlin.  Voilà une intention particulièrement insensée, a‑t‑il dénoncé.

Le représentant de la République islamique d’Iran a estimé qu’Israël n’a pas le droit de se poser dans cette enceinte en acteur moral, dans les domaines de la paix et la sécurité, au Moyen-Orient.  Il a assuré que son pays ne viole en rien la résolution 2231 du Conseil de sécurité et que c’est Israël qui commet des violations flagrantes et systématiques de cette résolution et, partant, sape toute possibilité concernant l’application du Plan d’action global commun.  Pour le représentant iranien, l’attaque du Hamas est une réponse spontanée au déni du droit du peuple palestinien à exister, aux agressions répétées, à la profanation de sites religieux et au terrorisme d’État subis depuis plus de sept décennies.  L’histoire retiendra les crimes de guerre et de génocide commis par le régime israélien avant, pendant et après l’occupation, en Palestine, et dans les pays voisins, a‑t‑il aussi dit.  Il a affirmé que son pays n’était pas impliqué dans la réaction spontanée des Palestiniens, qu’il a qualifiée de conséquence naturelle de l’oppression subie. 

Le représentant du Japon a répondu à la déclaration de la RPDC concernant la politique de défense de son pays, affirmant que sa stratégie était strictement défensive.  Il a assuré que son pays garantit la transparence, qu’un contrôle civil est effectué sur ses installations et donne lieu à des publications accessibles à tous. Le partage nucléaire n’est pas autorisé au Japon, a‑t‑il rappelé, ajoutant que son pays n’avait nullement l’intention de changer le statu quo actuel.

Le représentant de l’Arménie a accusé l’Azerbaïdjan de tromper la communauté internationale en détournant la terminologie onusienne, afin de couvrir ses actions violentes.  Le peuple du Haut-Karabagh a été victime de terrorisme, a‑t‑il déclaré, relevant que ces faits ont été présentés à l’ONU par le passé.  L’Azerbaïdjan, a–t-il poursuivi, lance des opérations de propagande associées à un renforcement massif de ses capacités militaires.  Il semble se préparer à de nouvelles agressions pour expulser les Arméniens du Haut-Karabagh, a‑t‑il averti, affirmant qu’en une semaine, des milliers de personnes ont déjà dû fuir leur foyer.  Le représentant a aussi répliqué aux allégations de l’Azerbaïdjan relatives aux champs de mines, affirmant que l’Azerbaïdjan avait fait obstacle aux opérations de déminage.

Le représentant de la République arabe syrienne, répondant à Israël, a estimé que « l’entité faisait comme si on ne connaissait pas son histoire sanguinaire ».  « Vous n’êtes pas en mesure de nous donner des leçons », a‑t‑il martelé, répétant qu’Israël était la seule entité à posséder des armes de destruction massive sans aucun contrôle.  L’entité israélienne fait fi de tous les documents des Nations Unies, y compris la Charte et les résolutions du Conseil de sécurité, a‑t‑il accusé, ajoutant que la paix et la sécurité au Moyen Orient resteraient menacées tant qu’existera cette entité.  Quant au conflit en Palestine, son origine est l’occupation et le refus de se soumettre au droit international, a ajouté le représentant, pour qui le peuple palestinien a le droit de se défendre. 

Le représentant de la République de Corée, répondant à la RPDC, a souligné que les mesures prises par son pays sont une réponse aux provocations de la RPDC, y compris celles concernant l’utilisation de l’arme nucléaire. 

La représentante d’Israël, reprenant la parole, a répondu à l’Iran que les faits en disent plus que les mots.  L’Iran défend le terrorisme, a‑t‑elle noté. Répondant ensuite à la Syrie, la représentante a rappelé que, selon le rapport de l’OIAC, ce pays a utilisé des armes chimiques contre sa propre population en 2017.  Le Hamas a lancé des attaques impensables contre Israël, a répété la représentante. Les terroristes ont fait du porte-à-porte, assassinant, torturant et tuant plus de 700 personnes.  Ils ont enlevé 150 personnes pour s’en servir comme boucliers humains à Gaza, a‑t‑elle ajouté, déplorant que figurent parmi nous des représentants de régime meurtriers qui célèbrent la mort d’enfants et de personnes âgées.  Le terrorisme ne l’emportera pas, Israël l’emportera, a‑t‑elle conclu. 

Le représentant des États-Unis a déclaré que rien, absolument rien, ne peut justifier les massacres et les crimes odieux commis par le Hamas.  Il a assuré que son pays se tenait prêt à accroître son aide à Israël.  En choisissant la voie de la terreur, le Hamas sape directement toute tentative de parvenir à la paix.

Le représentant de l’Azerbaïdjan a réfuté les allégations de l’Arménie, l’accusant de vouloir lui retirer tout droit à la légitime défense face aux agissements de l’Arménie qui cherche à menacer, les armes à la main, la souveraineté et l’intégrité territoriale de son pays. 

Le Président de la Commission a répondu à l’observateur de Palestine qu’il avait pris bonne note de ses remarques à son encontre, ajoutant qu’il est dans son rôle de réagir à des événements d’actualité.  Il a par ailleurs jugé que la déclaration du Secrétaire général de l’ONU était équilibrée au moment où elle a été présentée. 

Le représentant de la République populaire démocratique de Corée a estimé que les exercices militaires conjoints actifs des États-Unis et de la République de Corée risquaient d’avoir des conséquences graves en amenant la guerre sur la péninsule. Il a rappelé que la RPDC est un État doté et que dans ce cas, il faut s’attendre à des conséquences.  Quant au Japon, il explique de manière absurde avoir le soutien des pays voisins. Il devrait plutôt s’excuser pour ses crimes de guerre.

À l’intention des organes d’information. Document non officiel.

Quatrième Commission: les délégations appellent à surmonter « l’immobilisme récurrent » en vue de l’émancipation des territoires non autonomes restants

Soixante-dix-huitième session,
7e séance plénière – matin
CPSD/780

Quatrième Commission: les délégations appellent à surmonter « l’immobilisme récurrent » en vue de l’émancipation des territoires non autonomes restants

Au lendemain des attaques meurtrières perpétrées en Israël, plusieurs délégations ont insisté, ce matin, devant la Quatrième Commission (chargée des questions politiques spéciales et de la décolonisation), sur la nécessité d’intensifier les efforts pour résoudre les différends de longue date et assurer la réalisation du droit à l’autodétermination des peuples des territoires non autonomes.

L’escalade de la violence des derniers jours souligne cruellement notre incapacité à nous servir des instruments à notre disposition pour régler les conflits perpétuels, a constaté la Namibie, en préconisant l’application « constante » du droit international. Au cours des 75 dernières années, a-t-elle rappelé, le peuple palestinien a enduré au quotidien des conditions de vie caractérisées par le recours « aveugle et disproportionné » à la force et l’expansion constante des colonies dans les territoires occupés.

Israël s’est indigné des « attaques terroristes barbares » et des « pogroms » d’une ampleur sans précédent menés ces derniers jours par des terroristes qui les ont ensuite célébrés dans les rues de Gaza. « Ce que vous devriez faire, c’est condamner la terreur sans équivoque », a tranché sa représentante, en réaction aux propos de plusieurs délégations.  « Condamnez le Hamas qui célèbre le massacre de mon peuple », leur a-t-elle enjoint. 

Après avoir appelé à la cessation immédiate des violences afin d’assurer la protection des civils, l’Arabie saoudite a réitéré ses avertissements répétés contre le risque d’« explosion », du fait de la poursuite de l’occupation et du déni des droits légitimes du peuple palestinien.  La communauté internationale, a-t-elle lancé, doit se montrer à la hauteur de ses responsabilités en mettant en place un processus de paix crédible devant mener à la création de deux États et à la paix et la sécurité au Moyen-Orient. 

Dans ce contexte, le Pérou a appelé à déployer les plus grands efforts pour surmonter « l’immobilisme récurrent » dans lequel se trouve l’ordre du jour du Comité spécial de la décolonisation ces dernières décennies, en s’appuyant sur une volonté politique déterminée et l’adoption d’une approche au cas par cas.  Au nom de la Communauté des États d’Amérique latine et des Caraïbes (CELAC), Saint-Vincent-et-les Grenadines a déploré, comme le Chili, que plus de la moitié des 17 territoires non autonomes restants dans le monde se trouvent dans cette sous-région.  Il a réaffirmé son appui ferme aux droits de l’Argentine sur les îles Malvinas, les Îles de Géorgie du Sud et Sandwich du Sud ainsi que les zones maritimes environnantes, tout en déplorant la poursuite de cette « situation coloniale anachronique sur le sol américain ».

Or, a déploré l’Argentine, cela fait maintenant 41 ans que le Royaume-Uni a suspendu les négociations sur cette question.  « Nous sommes ici aujourd’hui pour exiger justice devant la communauté internationale face à la violation flagrante et permanente du droit international que commet le Royaume-Uni, au mépris des mandats de la communauté internationale », a déclaré le Secrétaire chargé des îles Malvinas, de l’Antarctique et de l’Atlantique Sud au Ministère argentin des affaires étrangères.

Le 2 mars dernier, Buenos Aires a proposé à Londres un programme bilatéral renouvelé concernant l’Atlantique Sud afin de mettre en œuvre les résolutions pertinentes de l’Assemblée générale, une proposition demeurée sans réponse. Pire encore, le Royaume-Uni continue, selon lui, de mener des actions unilatérales liées à l’exploration et à l’exploitation de ressources naturelles renouvelables et non renouvelables, tout en maintenant une présence militaire disproportionnée dans l’Atlantique Sud, comme le démontre le déploiement récent de prétendues forces de sécurité en provenance du Kosovo, introduction de forces étrangères sur un territoire en proie à un conflit de souveraineté.

Le Royaume-Uni a rétorqué que l’Argentine continue d’entraîner ses voisins dans des prétentions territoriales « illégitimes », sa souveraineté sur les Îles Falkland (Malvinas) étant à ses yeux établie depuis 1765, avant même la création de l’Argentine.  Sa représentante a par ailleurs nié toute militarisation des îles, les forces qui y sont déployées étant purement défensives selon elle. 

S’agissant de Porto Rico, la CELAC a réitéré le caractère latino-américain et caribéen de l’île, qui a fait l’objet, depuis 51 ans, de 41 résolutions et décisions au Comité spécial des Vingt-Quatre.  Le Quatuor de la CELAC a d’ailleurs récemment été chargé de présenter des propositions pour aller de l’avant sur cette question.  Les États-Unis ont cependant fait valoir que les Portoricains sont des citoyens américains à part entière, les derniers référendums qui y ont été menés confirmant leur volonté de préserver la relation actuelle, voire l’approfondir.

Enfin, Sainte-Lucie a encouragé les parties concernées à convenir d’une voie « claire et responsable » pour permettre au peuple des Îles Vierges britanniques de parvenir à une autonomie complète, conformément aux options de statut politique prévues par le droit international.  En tant que membre du Comité spécial des Vingt-Quatre Sainte-Lucie entend continuer d’insister sur l’importance « cruciale » de mettre en œuvre les résolutions sur la décolonisation adoptées par l’Assemblée générale, à l’aide d’une allocation budgétaire adéquate.

Face au « fléau de la colonisation » qui perdure encore aujourd’hui, 78 ans après la fondation de l’ONU, exacerbant les effets de l’insécurité alimentaire, des conflits ou encore des changements climatiques sur les économies déjà fragiles des territoires non autonomes, le Guyana a demandé aux puissances administrantes de coopérer pleinement avec l’ONU dans le cadre d’un dialogue ouvert et par l’adoption de résolutions spécifiques permettant d’éradiquer sans délai la colonisation, tout en protégeant les ressources humaines et naturelles des territoires, qui constituent l’héritage de ces peuples.

La Commission poursuivra son débat général demain, mardi 10 octobre 2023, à 10 heures.

SUITE DE L'EXAMEN DES POINTS RELATIFS À LA DÉCOLONISATION 

Déclarations

Au nom de la Communauté des États d’Amérique latine et des Caraïbes (CELAC), Mme INGA RHONDA KING (Saint-Vincent-et-les Grenadines) a réitéré son appui ferme au processus de décolonisation, tout en déplorant que plus de la moitié des 17 territoires non autonomes restants se trouvent dans cette sous-région. Dans le cadre de la quatrième Décennie internationale de l’élimination du colonialisme, la CELAC invite les puissances administrantes à coopérer pleinement aux travaux du Comité spécial de la décolonisation.  À cette fin, elle a demandé au Département de la communication globale (DCG) et aux centres d’information des Nations Unies de redoubler d’efforts afin de diffuser des informations sur la décolonisation. 

Comme elle l’a fait lors du septième Sommet des chefs d'État et de gouvernement de la Communauté des États d'Amérique latine et des Caraïbes qui s’est tenu à Buenos Aires le 24 janvier dernier, la CELAC réaffirme son plus ferme soutien aux droits de l’Argentine sur les Îles Malvinas, les Îles de Géorgie du Sud et Sandwich du Sud et les espaces maritimes environnants.  Les pays de la région ont également déclaré leur intérêt permanent pour que l’Argentine et le Royaume-Uni reprennent les négociations en vue de trouver, dans les meilleurs délais, une solution pacifique et définitive au différend de souveraineté qui les oppose, conformément à la résolution 2065 (XX) de l’Assemblée générale.  À cette fin, la CELAC a demandé au Secrétaire général de redoubler d’efforts pour mener à bien la mission de bons offices qui lui a été confiée par l’Assemblée générale.  Afin de parvenir à une solution pacifique et définitive à cette « situation coloniale anachronique sur le sol américain », les parties doivent s’abstenir d’apporter des modifications unilatérales à la situation actuelle.  En décembre 2022, a rappelé la représentante, la CELAC a adopté une déclaration rejetant l’intention du Royaume-Uni d’introduire de nouveaux acteurs militaires dans les Îles Malvinas, y voyant une provocation injustifiée. 

Lors de ce Sommet, la CELAC a réitéré le caractère latino-américain et caribéen de Porto Rico, qui a fait l’objet, depuis 51 ans, de 41 résolutions et décisions au Comité spécial de la décolonisation.  Le Quatuor de la CELAC a été chargé de présenter des propositions pour aller de l’avant sur cette question.  S’agissant des « petits territoires insulaires » des Caraïbes et du Pacifique, qui constituent la majorité des territoires non autonomes, la CELAC estime nécessaire de continuer à prendre des mesures pour faciliter une croissance équilibrée de leurs économies fragiles, notamment s’agissant des Îles Turques et Caïques. 

Se tournant vers le Sahara occidental, la représentante a réaffirmé son appui aux efforts du Secrétaire général et de son Envoyé personnel pour parvenir à une solution politique juste et durable conduisant à l’autodétermination du peuple de ce territoire.

Mme MARITZA CHAN VALVERDE (Costa Rica) a regretté que 73 ans après son adoption, les objectifs de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux ne soient toujours pas réalisés, puisqu’il reste toujours 17 territoires non autonomes inscrits à l’ordre du jour de la Commission.  La représentante a, par conséquent, revendiqué le droit à l’autodétermination pour les 2 millions de personnes concernées de ces territoires.  Pour ce qui est du Sahara occidental, le Costa Rica souhaite une solution politique juste et durable qui s’inscrive dans le cadre des résolutions pertinentes de l’ONU, a‑t‑elle expliqué, en demandant que la voix du peuple sahraoui soit entendue.  Elle a également insisté sur le droit à l’intégrité territoriale, en appuyant, dans ce contexte, la souveraineté de l’Argentine sur les Îles Malvinas, les Îles de Géorgie du Sud et Sandwich du Sud et les espaces maritimes environnants, et en appelant à régler ce différend autour d’une table de négociation, comme le demandent les résolutions pertinentes de l’ONU sur ce différend colonial. La déléguée a ensuite demandé au Secrétaire général de renforcer ses bons offices sur cette question afin de faire avancer son règlement pacifique. 

M. NEVILLE GERTZE (Namibie) a indiqué que son pays continue de défendre une solution viable, durable et réaliste à la question du Sahara occidental. « Nous exhortons les États Membres à respecter la volonté souveraine du peuple sahraoui et son droit inaliénable à décider de son avenir politique, conformément à la Charte », a‑t‑il dit.  Le délégué a déploré l’incapacité de la MINURSO à s’acquitter de son mandat, avant de lui demander de garantir la tenue d’un referendum libre et transparent et d’en proclamer les résultats.  Il s’est prononcé en faveur de la visite d’une mission au Sahara occidental afin de procéder à une évaluation plus précise de la situation sur le terrain.  Il a enfin souligné la nécessité d’une application constante de la Charte des Nations Unies et du droit international, au profit notamment du peuple palestinien.  L’escalade des derniers jours souligne cruellement notre incapacité à user des instruments à notre disposition pour régler des conflits de longue date, a conclu le délégué. 

Accompagné des membres du Parlement argentin qui composent le Conseil national des affaires relatives aux îles Malvinas, les Îles de Géorgie du Sud et Sandwich du Sud et aux espaces maritimes environnants, M. GUILLERMO CARMONA (Argentine), Secrétaire chargé des Îles Malvinas, de l’Antarctique et de l’Atlantique Sud au Ministère des affaires étrangères, du commerce international et du culte de l’Argentine, a noté que la résolution 2065 (XX) de l’Assemblée générale, adoptée en 1965, a reconnu cette question comme un cas particulier de décolonisation et exhorté les parties à trouver une solution négociée.  Or, cela fait maintenant 41 ans que le Royaume-Uni a décidé de geler les négociations avec l’Argentine.  « Nous sommes ici aujourd’hui pour exiger justice devant la communauté internationale face à la violation flagrante et permanente du droit international que commet le Royaume-Uni, au mépris des mandats de la communauté internationale », a déclaré le Secrétaire.  À ses yeux, la question des îles Malvinas diffère des autres questions coloniales en ce qu’elle doit être résolue par des négociations bilatérales entre les deux seules parties en différend, en tenant compte des intérêts des habitants des îles. 

Cependant, Londres n’engagera des négociations avec Buenos Aires que si les habitants du territoire le souhaitent, a rappelé le Secrétaire, un raisonnement dénué selon lui de tout fondement en droit international.  En fait, aucune résolution portant sur cette question ne mentionne la volonté des habitants du territoire ni le principe d’autodétermination.  L’inapplicabilité de ce principe découle du fait qu’il s’agit d’un « territoire colonisé, sans peuple soumis à l’assujettissement, à la domination ou à l’exploitation coloniale ».  Selon lui, la législation coloniale britannique « illégitime » a été conçue dès le départ pour préserver le caractère britannique de la population et rendre difficile l’installation des Argentins du continent. 

Le 2 mars dernier, l’Argentine a proposé au Royaume-Uni un programme bilatéral renouvelé concernant l’Atlantique Sud afin de mettre en œuvre les résolutions pertinentes de l’Assemblée générale.  Ce processus prévoit la mise en place d’un processus formel de négociations concernant les questions d’intérêt mutuel, notamment la souveraineté des îles, leur connectivité avec le continent argentin, la garantie des intérêts des habitants, la conservation des ressources naturelles et la démilitarisation des zones contestées.  Le Gouvernement argentin, a indiqué le Secrétaire, attend toujours une réponse favorable du Royaume-Uni.  Dans une déclaration commune issue du troisième sommet entre la CELAC et l’Union européenne, celle-ci a reconnu pour la première fois la position de l’Amérique latine et des Caraïbes concernant la question des îles Malvinas, soulignant l’importance du dialogue et du respect du droit international.  Or Londres reste sourd à ces appels de la communauté internationale.  Pire encore, il continue de mener des actions unilatérales liées à l’exploration et à l’exploitation de ressources naturelles renouvelables et non renouvelables, et maintient une présence militaire disproportionnée dans l’Atlantique Sud, comme le démontre le déploiement récent de prétendues forces de sécurité du Kosovo, introduction de forces étrangères dotées de capacités militaires sur un territoire en conflit de souveraineté.

M. AHMAD SAMIR FAHIM HABASHNEH (Jordanie) a soutenu l’intégrité territoriale et la souveraineté du Maroc, en appelant à œuvrer collectivement à la recherche d’une solution à la question du Sahara « marocain ». Revenant sur la dernière visite en date de l’Envoyé personnel du Secrétaire général, M. de Mistura, dans la région, le représentant a souligné qu’elle avait pour objectif de relancer le processus politique dans l’espoir de parvenir à une solution permanente et réaliste à la question du Sahara.  Il a salué la proposition du Maroc et le plan d’autonomie proposé pour parvenir à une solution conforme aux résolutions pertinentes du Conseil de sécurité et de l’Assemblée générale.

Mme FRANCESS PIAGIE ALGHALI (Sierra Leone) a appelé à une coopération plus étroite avec les puissances administrantes en vue notamment d’appliquer le Programme 2030 dans les territoires non autonomes.  Elle a encouragé ces puissances à présenter une feuille de route aux Nations Unies afin de garantir le droit à l’autodétermination des peuples vivant dans ces territoires.  Le Sahara occidental est la seule question en suspens en Afrique, a-t-elle rappelé, en défendant une solution viable, durable et mutuellement acceptable.  À ce titre, elle a apporté son soutien à l’initiative d’autonomie marocaine, qui est porteuse selon elle d’une solution pérenne.  Enfin, elle a noté l’amélioration de l’indice de développement humain dans la région grâce aux efforts de développement entrepris par le Maroc.

M. ANDRÉS MONTALVO SOSA (Équateur) s’est associé aux positions défendues par la CELAC et le MERCOSUR.  Regrettant que 17 territoires continuent d’être non autonomes, il a appelé à renouveler l’engagement collectif à venir à bout du colonialisme sous toutes ses formes et en réaffirmant le droit à l’autodétermination des peuples.  Il est fondamental d’encourager au dialogue entre puissances administrantes et territoires non autonomes pour faire avancer les processus de décolonisation, a-t-il insisté.  S’agissant des îles Malvinas, des Îles de Géorgie du Sud et Sandwich du Sud et des zones maritimes environnantes, le représentant a appelé à la reprise des négociations entre l’Argentine et le Royaume-Uni, conformément aux résolutions pertinentes de l’ONU sur cette question. Au sujet du Sahara occidental, il a déclaré que ce dossier exige une solution politique mutuellement acceptable et conforme aux résolutions pertinentes du Conseil de sécurité.

M. LUIS UGARELLI (Pérou) a appelé à redoubler d’efforts pour surmonter « l’immobilisme récurrent » de l’ordre du jour du Comité spécial de la décolonisation au cours des dernières décennies.  Pour y parvenir, deux facteurs essentiels doivent être réunis, à savoir une volonté politique résolue et l’adoption d’une approche au cas par cas.  Le différend de souveraineté concernant les Îles Malvinas, les Îles de Géorgie du Sud et Sandwich du Sud et les espaces maritimes environnants doit être évalué de manière globale et résolu au moyen de négociations directes entre les parties, a‑t‑il préconisé, tout en assurant l’Argentine de son soutien. Il est essentiel que le Secrétaire général fasse usage de ses bons offices, tel que demandé par l’Assemblée générale.  Le représentant a prôné à cette fin la mise en place de conditions nécessaires à la reprise du dialogue et des négociations directes.  Il est également essentiel que les parties s’abstiennent d’apporter des modifications unilatérales à la situation actuelle des îles, y compris l’exploration et l’exploitation de ressources naturelles renouvelables et non renouvelables.

Il n’existe aujourd’hui aucune condition ni aucun fondement permettant de prévoir que les parties au différend sur le Sahara occidental assoupliront leurs positions afin de parvenir à une solution mutuellement acceptable, a constaté le représentant.  Afin d’y parvenir, il a réitéré son soutien aux efforts de l’Envoyé personnel du Secrétaire général pour le Sahara occidental.

M. DIAMANE DIOME (Sénégal) a souligné l’évolution positive dans le différend régional du Sahara marocain et les progrès réalisés dans le cadre du processus mené sous les auspices de l’ONU.  Il s’est félicité des avancées notables accomplies par le Maroc sur le terrain, permettant une amélioration de la situation des droits humains, le renforcement de la démocratie locale et la promotion du développement dans tout le Sahara marocain.  L’initiative d’autonomie avancée, proposée par le Maroc, offre les meilleures garanties pour une solution juste, durable et mutuellement acceptable par les parties, a estimé le délégué.  Il a considéré que cette initiative, soutenue par une centaine d’États, « augure d’un avenir meilleur pour toute la région sahélo-saharienne ».  Il a aussi mentionné la décision de 30 États, y compris le Sénégal, d’ouvrir des représentations consulaires à Laayoune ou Dakhla.  Enfin, jugeant « indéniables » les progrès réalisés dans le processus politique, il a appelé à leur consolidation.

Mme MARIAM AL JALAHMA (Bahreïn) a salué les efforts déployés par les Nations Unies pour réaliser les objectifs fixés par la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et peuples coloniaux.  Passant à la situation en cours dans la bande de Gaza, la représentante a insisté sur l’impératif de protéger à tout prix les civils, conformément au droit international humanitaire, et à faire immédiatement cesser l’escalade. Elle a appelé à tout mettre en œuvre pour régler le conflit palestinien sur la base de la solution des deux États, conformément aux principes du droit international, à l’Initiative de paix arabe et aux résolutions pertinentes de l’ONU.   Au sujet du Sahara occidental, le Bahreïn défend l’intégrité territoriale du Maroc et soutient le Plan d’autonomie proposé par le Royaume, a indiqué la déléguée.  En outre, elle a exigé que l’Iran cesse son occupation des trois îles de la Grande-Tounb, de la Petite-Tounb et d’Abou Moussa, avant d’appuyer les efforts des Émirats arabes unis pour rétablir leur souveraineté sur ces îles.

M. RENÉ ALFONSO RUIDÍAZ PÉREZ (Chili) a exhorté la communauté internationale à déployer les efforts nécessaires pour mettre fin au colonialisme, la moitié des 17 territoires non autonomes qui subsistent se trouvant dans la région de l’Amérique latine et des Caraïbes.  Après avoir formé le vœu que le différend de souveraineté concernant les Îles Malvinas, les Îles de Géorgie du Sud et Sandwich du Sud et les espaces maritimes environnants soit résolu de façon pacifique, il a exprimé son appui à son allié argentin.  Conformément aux résolutions pertinentes de l’Assemblée générale, il a appelé les parties à reprendre les négociations et à s’abstenir d’apporter des modifications unilatérales susceptibles d’envenimer la situation.

M. HARRY EDUARDO PINTO BERRÍO (Panama) a réaffirmé le droit inaliénable de tous les peuples à l’autodétermination et à l’indépendance.  Il s’est associé aux revendications territoriales légitimes de l’Argentine dans le différend qui l’oppose au Royaume-Uni.  Le délégué a appelé à la reprise du dialogue entre les deux parties en vue d’aboutir à un règlement négocié et pérenne.  Elles doivent en outre s’abstenir de toute décision unilatérale, a‑t‑il ajouté, avant de souligner, une nouvelle fois, la légitimité des demandes de l’Argentine. 

M. VAHID GHELICH (République islamique d’Iran) a souligné la nécessité d’éliminer le colonialisme sous toutes ses formes et manifestations ainsi que les pratiques néocoloniales modernes, dont l’exploitation économique, les mesures coercitives unilatérales, les restrictions d’accès aux nouvelles technologies et autres politiques coloniales. Toutes ces politiques ne peuvent être conciliées avec la Charte des Nations Unies ou d’autres documents fondamentaux tels que la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux, a-t-il argué.  Il a également rappelé aux puissances administrantes les responsabilités qui leur incombent en vertu de la Charte, notamment de protéger les ressources humaines et naturelles des territoires non autonomes contre tout abus éventuel.  En outre, le délégué a insisté sur la nécessité de faire en sorte que tous les peuples qui ont souffert d’une domination ou de l’occupation coloniale soient indemnisés équitablement pour toutes les pertes humaines et matérielles.  À cet égard, le représentant a mis l’accent sur les progrès politiques, économiques, sociaux et éducatifs des territoires non autonomes dans le cadre du processus de décolonisation comme étant une condition préalable à toute décision visant à modifier leur statut.

En ce qui concerne la question du Sahara occidental, il a soutenu le processus de négociations en cours en vue d’une solution juste, pérenne et mutuellement acceptable, qui passe par le respect du droit à l’autodétermination du peuple sahraoui.

M. NICOLAS DE RIVIÈRE (France) a souligné la coopération inédite nouée par la France avec l’ONU.  « Nous coopérons avec le Comité spécial de la décolonisation, y compris depuis deux ans par un dialogue au niveau ministériel. »  Aucun autre pays n’en a fait autant, a-t-il affirmé.  Il a rappelé que trois référendums ont eu lieu et qu’ils ont conclu au maintien de la Nouvelle-Calédonie au sein de la République française.  « Une page s’est tournée, mais ce n’est pas la fin du processus », a-t-il déclaré. Le dialogue politique a repris et les travaux relatifs à l’organisation politique et institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie sont en cours, a précisé le délégué.

Le Président français, qui s’est rendu en juillet en Nouvelle-Calédonie, a proposé de bâtir ensemble un chemin de pardon, c’est-à-dire un travail collectif sur la mémoire de la Nouvelle-Calédonie, et un chemin d’avenir, de projet, a précisé le délégué.  « Un projet institutionnel d’abord, qui préserve l’acquis de Nouméa: le droit d’autodétermination, les institutions locales, la citoyenneté, le transfert de compétences », a-t-il dit, en ajoutant que ce projet institutionnel doit aussi marquer des évolutions, notamment sur le dégel du corps électoral. Enfin, il a rappelé que ce chemin d’avenir doit aussi reposer sur un projet économique et social, à savoir le développement de la filière agricole et la réforme de la filière du nickel et la lutte contre les inégalités sociales entre femmes et hommes, a-t-il ajouté.

Mme AL-ALI (Émirats arabes unis) a exprimé les condoléances et la profonde tristesse de son pays à la suite à la violence des derniers jours dans le territoire palestinien, en appelant à y mettre fin.  Sur la question du Sahara occidental, elle a appuyé l’initiative d’autonomie proposée par le Maroc en 2007, estimant qu’elle constitue une solution qui va de pair avec les résolutions pertinentes de l’ONU.  Elle a espéré que les tables rondes entre parties prenantes à ce différend se poursuivront, avant de saluer les récentes visites de l’Envoyé personnel du Secrétaire général dans la région en vue de relancer ce processus.  La déléguée a ensuite réitéré la revendication de souveraineté des Émirats arabes unis sur les trois îles de la Grande-Tounb, de la Petite-Tounb et d'Abou Moussa, en appelant l’Iran à mettre fin à son occupation de ces îles.  Ce différend ne peut être réglé que pacifiquement par la voie de la négociation directe ou par la Cour internationale de Justice, a‑t‑elle conclu.

M. OUMAROU GANOU (Burkina Faso) a exprimé sa solidarité à l’endroit des peuples des territoires non autonomes qui aspirent à exercer leur droit à disposer d’eux-mêmes, au nom de son pays « décolonisé depuis 1960 mais luttant toujours pour recouvrer sa souveraineté sur plein d’aspects ». Pour ce faire, il a souligné la nécessité d’un dialogue sincère et de la concertation permanente entre parties prenantes, sous l’égide de l’ONU.  S’agissant du Sahara occidental, le représentant a prôné le dialogue et le compromis afin de parvenir à une solution politique définitive.  À cet égard, il a salué les initiatives de dialogue entreprises par l’Envoyé personnel du Secrétaire général sur cette question, ainsi que sa visite au Sahara occidental en septembre 2023.  L’initiative marocaine d’autonomie, qui est selon lui conforme au droit international ainsi qu’aux résolutions pertinentes du Conseil de sécurité et de l’Assemblée générale, constitue la solution à ce différend. Le représentant s’est félicité de l’accord conclu le 16 septembre 2022 entre le Maroc et le Front POLISARIO pour relancer le Plan de paix.  Comme une trentaine d’autres pays, le Burkina Faso a ouvert en 2020 un consulat à Dakhla. De même, les investissements réalisés depuis 2015 dans le cadre du Nouveau modèle de développement auront selon lui un impact durable sur la qualité de vie des populations. 

M. JUAN DE DIOS EDJO MEMBA (Guinée équatoriale) a appuyé les efforts pour un règlement de la situation au Sahara occidental.  Il s’est félicité de la relance du processus politique et a salué l’approche constructive du Maroc.  Ce pays n’a cessé d’œuvrer en faveur d’une solution pacifique, a dit le délégué, en soulignant l’importance de l’initiative d’autonomie avancée du Maroc en vue d’une solution pérenne.  « Cette initiative mérite tout notre soutien. » Il a noté la dynamique de développement positive dans la région, avant de souligner la bonne coopération du Maroc et de la MINURSO.  Il a enfin mentionné la décision de son pays d’ouvrir des représentations consulaires à Laayoune et Dakhla.

M. CARLTON RONNIE HENRY (Sainte-Lucie) a encouragé toutes les parties concernées à convenir d’une voie claire et responsable permettant au peuple des Îles Vierges britanniques de parvenir à une autonomie totale, conformément aux options de statut politique véritable prévues par le droit international.  En tant que membre du Comité spécial de la décolonisation, Sainte-Lucie continuera de souligner l’importance cruciale de la mise en œuvre des résolutions sur la décolonisation adoptées par l’Assemblée générale, a affirmé le représentant, avant de regretter les difficultés rencontrées par le Comité spécial de la décolonisation et de demander une allocation budgétaire appropriée pour lui permettre de remplir son mandat.  Le délégué a plaidé pour une approche au cas par cas pour chaque territoire non autonome, comme le prévoient les résolutions depuis plusieurs décennies et comme le demandent continuellement un certain nombre de territoires eux-mêmes.  Il a fait valoir que les évaluations de l’autonomie de plusieurs petits territoires réalisées par des experts indépendants et présentées lors des séminaires régionaux du Comité spécial de la décolonisation continuent d’apporter une contribution importante au processus d’examen. 

S’agissant de la situation coloniale spéciale et particulière des Îles Falkland (Malvinas), il a encouragé un règlement pacifique et négocié de ce conflit de souveraineté entre les Gouvernements de l’Argentine et du Royaume-Uni à travers le dialogue.  Quant à la question du Sahara occidental, le représentant a espéré la reprise des tables rondes entre les quatre parties prenantes, sous les auspices de l’ONU. Il a réitéré le soutien de Sainte-Lucie à une solution juste et mutuellement acceptable entre les parties, par le dialogue et conformément aux résolutions pertinentes du Conseil de sécurité. À cet égard, il a encouragé les parties à rester engagées dans le processus.  Il a ensuite soutenu l’initiative marocaine d’autonomie, « qui est considérée comme sérieuse et crédible par le Conseil de sécurité depuis 2007 ».

M. JEAN CLAUDE MANZERI NGONDO (République du Congo) a appelé à un renforcement de l’action axée sur le dialogue afin d’insuffler un nouvel élan au processus de décolonisation.  La coopération avec les Nations Unies est un élément clef, a dit le délégué, en appelant à un règlement pacifique des différends.  Enfin, il a souligné l’approche de dialogue prônée par son pays et espéré des travaux fructueux au sein de la Commission.

M. MOHANNAD BAGHDADI (République arabe syrienne) a défendu le droit à l’autodétermination des peuples avant de constater que les territoires non autonomes ont souvent été transformés en bases militaires ou en centres d’essais nucléaires par les puissances administrantes.  Il a plaidé pour une approche au cas par cas des processus de décolonisation de ces territoires.

Mme CAROLYN RODRIGUES-BIRKETT (Guyana) a regretté que le « fléau de la décolonisation » perdure aujourd’hui, 78 ans après la fondation de l’ONU. Les défis multiples auxquels nous sommes confrontés, qu’il s’agisse de l’insécurité alimentaire, des conflits, de la dette ou des changements climatiques, ont des effets dévastateurs pour les économies déjà fragiles des territoires non autonomes.  Elle a appelé les puissances administrantes à coopérer pleinement avec l’ONU dans le cadre d’un dialogue ouvert et de l’adoption de résolutions spécifiques afin d’éradiquer rapidement la colonisation. Celles-ci se doivent de favoriser les progrès socioéconomiques de ces territoires, tout en protégeant leurs ressources humaines et naturelles de tout abus.  Ces ressources constituent en effet l’héritage de ces peuples, y compris des populations autochtones des territoires non autonomes.  La représentante s’est particulièrement inquiété des activités visant à exploiter les ressources naturelles d’une manière qui prive les peuples de ces territoires de leur droit à en disposer. Face à la vulnérabilité aux effets des changements climatiques et aux défis particuliers liés à mise en œuvre des objectifs de développement durable dans ces territoires, elle a appelé à une coopération accrue.  La déléguée a par ailleurs demandé la cessation immédiate de l’escalade de la violence en Israël et dans les territoires palestiniens occupés, ainsi qu’à mettre fin aux souffrances endurées par le peuple palestinien.

M. NITISH BIRDI (Inde) a indiqué que son pays a toujours été en première ligne de la lutte contre le colonialisme, avant de se dire partisan d’une approche pragmatique en matière de décolonisation.  Il a dénoncé la propagande mensongère du Pakistan à l’encontre de son pays, détournant la Commission de ses objectifs.  Le Jammu-et-Cachemire fait et fera toujours partie intégrante de l’Inde, a tranché le délégué, en ajoutant qu’aucune propagande ne pourra occulter ce fait.  « Il est regrettable que les dirigeants du Pakistan, au lieu de mettre de l’ordre dans leur pays, continuent de s’ingérer dans les affaires intérieures de l’Inde et de s’adonner à une propagande anti-indienne provocatrice et dénuée de tout fondement. » Enfin, il a rappelé que le Pakistan appuie ouvertement les groupes terroristes, en ajoutant que les minorités religieuses et ethniques y sont systématiquement persécutées.

Mme LEONOR ZALABATA TORRES (Colombie) a réitéré le soutien de son pays aux droits de l’Argentine dans le conflit de souveraineté sur les Îles Malvinas, les Îles Géorgie du Sud et Sandwich du Sud et les zones maritimes environnantes. Réaffirmant l’importance d’y mettre fin par une solution pacifique et négociée, elle a rappelé que la spécificité de cette question coloniale a été reconnue, et que les résolutions pertinentes de l’ONU appellent à y trouver, dès que possible, une solution pacifique et définitive.  À cette fin, la représentante a encouragé les parties à renforcer le processus de dialogue et de coopération visant à trouver une solution à ce différend territorial. Elle a soutenu les efforts de bons offices du Secrétaire général de l’ONU en vue d’aider les parties à se conformer aux résolutions pertinentes de l’Assemblée générale

M. JOSÉ ALFONSO BLANCO CONDE (République dominicaine) a réitéré son soutien aux efforts du Maroc pour parvenir à une solution politique crédible et acceptable au Sahara occidental.  Il a fait sien l’appel lancé aux parties pour qu’elles maintiennent un esprit de coopération avec l’Envoyé personnel du Secrétaire général en vue de relancer le processus politique.  Fidèle à la tradition de solidarité régionale de son pays, le représentant a exprimé son soutien aux « justes revendications » de l’Argentine sur les Îles Malvinas, les Îles de Géorgie du Sud et Sandwich du Sud ainsi que les zones maritimes environnantes.  Comme le prévoient les résolutions pertinentes de l’Assemblée générale, ce différend ne peut être résolu que par des moyens pacifiques et des négociations, a-t-il conclu.

Mme MARISKA DWIANTI DHANUTIRTO (Indonésie) a appelé à un examen au cas par cas des 17 territoires non autonomes, une stratégie unique ne pouvant être de mise.  Au-delà d’une bonne compréhension de la situation de ces territoires, il est crucial que nous entendions les voix de toutes les parties impliquées dans l’élaboration de solutions à la fois constructives et durables, a ajouté la déléguée.  Elle a estimé qu’un dialogue continu et des consultations suivies entre toutes les parties prenantes pourront contribuer à surmonter les divergences et à régler pacifiquement les différends.  Enfin, elle a souligné la nécessité d’une cohérence de tous les efforts entrepris avec les principes de la Charte des Nations Unies.

M. JOSÉ EDUARDO PEREIRA SOSA (Paraguay) s’est félicité de l’engagement de l’ONU dans le processus de décolonisation, qui a permis à plusieurs nations d’accéder à l’indépendance.  Les résolutions 1514 et 1541 de l’Assemblée générale constituent à ses yeux les instruments les plus appropriés pour parvenir au plein exercice de la souveraineté des peuples.  Le représentant a réaffirmé la position traditionnelle de son pays, lequel reconnaît la souveraineté de l’Argentine sur les Îles Malvinas, les Îles de Géorgie du Sud et Sandwich du Sud ainsi que les zones maritimes environnantes.  Cette question, qui remonte au XIXe siècle, constitue l’un des derniers vestiges du colonialisme sur le continent sud-américain, qui rejette toutes les formes de colonialisme.  La reprise des négociations entre les parties est seule à même de mener à une solution équitable, pacifique et définitive, a-t-il argué, conformément aux résolutions pertinentes de l’ONU.

Concernant la situation au Sahara occidental, le représentant a donné son aval aux résolutions adoptées par l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité sur cette question.  Il a de plus exprimé son soutien aux efforts déployés par l’Envoyé personnel pour faciliter les négociations entre les parties.  Le représentant a salué à cet égard la pertinence des rapports et recommandations du Comité spécial de la décolonisation.

M. ROBERT KRIS (États-Unis) a affirmé que les États-Unis sont fiers de soutenir le droit à l’autodétermination des peuples et continueront à défendre l’application intégrale de l’Article 73 de la Charte des Nations Unies, avant de reconnaître les défis spécifiques qui se posent aux Samoa américaines, à Guam et aux Îles Vierges américaines. Néanmoins, beaucoup de progrès ont été possibles, et les liens forts entre ces territoires et le reste de la nation ont pu être renforcés par l’aide apportée au niveau fédéral pendant la pandémie comme à tous les États américains.  Sous l’Administration Biden-Harris, des voies ont été explorées pour répondre aux injustices ethniques et raciales, a expliqué le représentant.  Même s’ils figurent sur la liste des territoires non autonomes de l’ONU, « en réalité, ces territoires sont autonomes au niveau local », a-t-il argué, faisant valoir des institutions démocratiques et un secteur privé robuste. Ils définissent leurs propres priorités, ont leur identité et bénéficient d’une représentation politique au niveau fédéral, notamment au Sénat, a encore mentionné le représentant.

Il a ensuite affirmé que les Portoricains sont des citoyens américains à part entière et que les derniers référendums confirment leur volonté de préserver la relation actuelle, voire l’approfondir.  En guise de conclusion, le délégué a affirmé que les États-Unis continueront à soutenir les Samoa américaines, Guam et les Îles Vierges américaines dans leurs efforts pour améliorer les conditions de vie de leur peuple.

M. HASSAN MOHAMMED A. ALAMRI (Arabie saoudite) a dit que la question palestinienne reste la cause principale des Arabes et des musulmans.  Il a appuyé le peuple palestinien dans la restauration de ses droits légitimes, avant d’appeler, face à la situation actuelle dans la bande de Gaza, à la retenue et à la désescalade.  La communauté internationale doit se montrer à la hauteur de ses responsabilités, a dit le délégué, en appuyant une solution des deux États.  Il a appuyé les efforts du Maroc en vue d’un règlement de la situation au Sahara marocain, soulignant l’importance de l’initiative d’autonomie avancée par ce pays.  Il a rejeté toute tentative visant à porter atteinte à la souveraineté du Maroc.  Enfin il a rappelé la souveraineté des Émirats arabes unis sur les îles de la Grande-Tounb, de la Petite-Tounb et d'Abou Moussa, « occupées par l’Iran ».

Droits de réponse

L’Iran a réagi aux déclarations « infondées » des Émirats arabes unis, du Bahreïn et de l’Arabie saoudite concernant trois îles dans le Golfe persique, y voyant une attaque contre l’intégrité territoriale de son pays.  Il a rejeté l’existence même d’un différend concernant les trois îles de la Grande-Tounb, de la Petite-Tounb et d’Abou Moussa, qui sont et resteront une partie intégrante du territoire iranien.  Il a par ailleurs affirmé l’intention de son pays de renforcer les relations bilatérales avec les Émirats arabes unis. 

En réponse aux propos de la Communauté des États d’Amérique latine et des Caraïbes (CELAC) et de nombreuses délégations de l’Amérique latine et des Caraïbes, le Royaume-Uni a déploré que l’Argentine continue d’entraîner ses voisins dans ses prétentions territoriales « illégitimes ». La souveraineté du Royaume-Uni sur les Îles Falkland (Malvinas)est à ses yeux établie depuis 1765, avant même la création de l’Argentine.  Qui plus est, le droit à l’autodétermination de la population de ces îles est enchâssé dans la Charte des Nations Unies, y compris s’agissant de ses ressources naturelles.  Sa représentante a nié toute militarisation des îles, les forces qui y sont déployées étant purement défensives.

Le Pakistan a répondu à l’intervention de l’Inde, en réaffirmant que tous les peuples sous domination étrangère ont droit à exercer l’autodétermination.  Année après année, l’Inde continue à présenter une position factuelle incorrecte en affirmant que le Jammu-et-Cachemire fait intégralement partie de l’Inde alors même que ce territoire a été reconnu par l’ONU comme étant un territoire faisant l’objet d’un différend par le Conseil de sécurité, a souligné le représentant.  Il a affirmé que la déclaration faite aujourd’hui par l’Inde n’est « qu’une piteuse tentative » de camoufler la manière dont elle traite ses minorités, en affirmant qu’aujourd’hui plus de 200 millions de musulmans sont confrontés à la discrimination en Inde.  Le Pakistan en appelle à la communauté internationale et à l’ONU pour qu’elles prennent rapidement conscience de la montée de l’islamophobie en Inde.  En outre, il exige l’application des résolutions pertinentes de l’ONU sur la question du Jammu-et-Cachemire, a conclu le représentant.

Les Émirats arabes unis, qui s’exprimaient aussi au nom de Bahreïn, du Koweït et de l’Arabie saoudite, ont répondu à l’Iran en affirmant à nouveau que ce dernier n’a aucun droit légitime sur les trois îles de la Grande-Tounb, de la Petite-Tounb et d’Abou Moussa qui font partie historiquement des Émirats arabes unis.  L’occupation de ces trois îles par l’Iran constitue une violation du principe d’autodétermination et de la souveraineté sur lequel se fonde le travail de cette Commission, même si cette question n’est pas inscrite à son ordre du jour. 

Le délégué de l’Argentine a souhaité réagir aux propos du Royaume-Uni sur les Îles Malvinas, en rappelant qu’elles font partie intégrante du territoire argentin.  Leur occupation illégale a fait l’objet de résolutions onusiennes qui reconnaissent le différend de souveraineté, a dit le délégué, en soulignant le caractère erroné de l’analyse historique faite par le Royaume-Uni.  Il a rappelé que le référendum qui a eu lieu dans ces îles est un acte unilatéral sans valeur juridique.  Nous avons toujours été partisan du dialogue avec le Royaume-Uni pour parvenir à une solution, a conclu le délégué, en rappelant à nouveau que ces îles font partie intégrante du territoire argentin.

Le délégué de l’Iran a indiqué qu’aucun différend entre son pays et les Émirats arabes unis n’est reconnu.  Les îles de la Grande-Tounb, de la Petite-Tounb et d’Abou Moussa font et feront toujours partie du territoire iranien.  Enfin, il a dit que le golfe Persique est la seule dénomination valable de la zone allant de la péninsule arabique au plateau iranien.

En réponse à la Namibie et d’autres délégations, Israël a déclaré que les « attaques terroristes barbares » des derniers jours ont été dévastatrices pour tous les habitants de son pays.  Elle a dénoncé les « pogroms » d’une ampleur sans précédent menés par des terroristes qui les ont ensuite célébrés dans les rues de Gaza.  « Ce que vous devriez faire, c’est condamner la terreur sans équivoque », a ajouté sa représentante.  « Condamnez le Hamas qui célèbre le massacre de mon peuple. »   

Reprenant la parole, les Émirats arabes unis ont répété que les îles de la Grande-Tounb, de la Petite-Tounb et d’Abou Moussa, situées dans le golfe « Arabique », font partie intégrante du territoire de son pays. 

À l’intention des organes d’information. Document non officiel.

Conseil de sécurité: fermes condamnations des frappes russes contre Hroza et Kharkiv, en Ukraine

9431e séance – matin
CS/15434

Conseil de sécurité: fermes condamnations des frappes russes contre Hroza et Kharkiv, en Ukraine

La Secrétaire générale adjointe aux affaires politiques et à la consolidation de la paix a décrit, ce matin lors d’une séance publique du Conseil de sécurité, les attaques aux missiles subies, les 4 et 5 octobre, par les civils dans le village de Hroza et le centre-ville de Kharkiv, en Ukraine.  Ces attaques ont fait l’objet de fermes condamnations de la plupart des membres du Conseil. 

À Hroza, au moins 52 personnes auraient été tuées lorsqu’un missile a touché un magasin et un café, une attaque qui a anéanti un sixième de la population de ce village.  Et moins de 24 heures plus tard, a-t-elle poursuivi, des missiles ont frappé des bâtiments dans le centre-ville de Kharkiv, tuant un garçon de 10 ans et sa grand-mère, a précisé Mme Rosemary DiCarlo qui, à l’instar de la plupart des membres du Conseil, a fermement condamné ces attaques.

La Russie a tué d’un seul coup les proches de presque toutes les familles de Hroza, a confirmé l’Ukraine, en ajoutant qu’il y a 80 ans déjà, des villages entiers avaient été effacés de la carte lors de l’invasion nazie de l’Ukraine.  La Fédération de Russie imite à présent son modèle, le Troisième Reich, a-t-il accusé.

Réfutant catégoriquement ces arguments, la Fédération de Russie a répliqué qu’à Hroza, « presque tous les corps photographiés » et publiés sur les réseaux sociaux « appartenaient à des hommes en âge de servir dans l’armée », et justifié que, si l’Ukraine concentrait du personnel militaire à un endroit, celui-ci devenait une « cible légitime pour une frappe ».

Le représentant russe a dénoncé, d’autre part, le « cynisme » de ses collègues occidentaux qui déplorent l’attaque du village de Hroza tout en bloquant un projet de déclaration à la presse du Conseil de sécurité concernant l’attaque terroriste contre l’académie militaire de la ville syrienne de Homs qui a tué « plus de 100 personnes ». 

« La vérité rattrapera les mensonges russes », a rétorqué le Royaume-Uni qui a évoqué l’existence de preuves accumulées des violations du droit international commises par la Russie.  Le Gabon a souligné que la « guerre n’est pas une situation de non-droit », tandis que la France a noté que de tels actes sont constitutifs de crimes de guerre. La mission de surveillance des droits de l’homme en Ukraine et la Commission d’enquête internationale indépendante sur l’Ukraine présentent d’ailleurs des rapports réguliers répertoriant ces violations, ont relevé plusieurs délégations, dont la Suisse. 

Évoquant l’élection, demain par l’Assemblée générale, des nouveaux membres du Conseil des droits de l’homme, l’Albanie a appelé en outre « ceux qui se soucient des droits humains » à réfléchir deux fois avant de déposer leur bulletin de vote.  Alors qu’elle continue de commettre des crimes de guerre et autres crimes contre l’humanité, la Fédération de Russie demande à être élue au Conseil des droits de l’homme, après sa suspension l’an dernier, en raison de la guerre contre l’Ukraine, s’est indignée la délégation des États-Unis, avertissant que son élection jetterait un discrédit sur cet important organe de l’ONU.

Favorable au dialogue et à la diplomatie, la Chine a exhorté les parties à donner suite aux appels à la paix de la communauté internationale, priant également les pays qui disposent d’une influence sur la situation de jouer un rôle constructif.  Pour ce faire, le Brésil a exhorté les parties à reprendre les contacts en vue d’ouvrir des négociations directes.  De son côté, le Japon a signalé que la Russie avait souscrit, il y a à peine un mois, à la déclaration des dirigeants du G20, qui appelle tous les États à respecter les principes du droit international, notamment l’intégrité territoriale et la souveraineté, et du droit international humanitaire. 

Dans son intervention, Mme DiCarlo a par ailleurs indiqué que le Haut-Commissariat aux droits de l’homme (HCDH) a documenté que 9 806 civils, dont 560 enfants, ont été tués à cause de la guerre, avertissant que les chiffres réels sont très probablement bien plus élevés car ces dernières semaines, les civils et les infrastructures civiles dans toute l’Ukraine sont restés sous le feu presque constant de la Russie. 

La Sous-Secrétaire générale aux affaires humanitaires et Coordonnatrice adjointe des secours d’urgence a condamné pour sa part la poursuite des frappes russes contre les infrastructures portuaires et les installations de stockage de céréales de l’Ukraine sur la mer Noire et le Danube, soulignant que dans un monde où l’insécurité alimentaire s’intensifie, toutes les sources de nourriture doivent être connectées de manière sûre et durable aux chaînes d’approvisionnement mondiales.  Notant par ailleurs que les températures seront bientôt en dessous de zéro dans l’ensemble du pays, Mme Joyce Msuya a jugé troublant que des attaques contre l’infrastructure énergétique de l’Ukraine aient d’ores et déjà été signalées. 

On retiendra par ailleurs l’affirmation de l’Ukraine selon laquelle la Russie aurait transféré des armes au Hamas, l’objectif étant, a-t-elle dit, d’étayer les infox que le Kremlin fait circuler au sujet de l’assistance militaire à l’Ukraine dans le but d’ouvrir des enquêtes sur l’espace informationnel occidental.  Il ne sera donc pas surprenant si l’« envoyé de Putin » fait référence, vendredi dans cette salle, à ce discours sur la présence au Moyen-Orient d’armes envoyées à l’Ukraine, a affirmé le délégué.

MAINTIEN DE LA PAIX ET DE LA SÉCURITÉ DE L’UKRAINE

Déclarations

Mme ROSEMARY DICARLO, Secrétaire générale adjointe aux affaires politiques et à la consolidation de la paix, a rappelé les faits: jeudi 5 octobre, le petit village de Hroza, dans la région ukrainienne de Kharkiv, a subi, selon elle, l’une des attaques les plus meurtrières contre des civils depuis le début de l’invasion de l’Ukraine en février dernier.  Au moins 52 personnes auraient été tuées lorsqu’un missile a touché un magasin et un café.  L’attaque a anéanti un sixième de la population et les experts des droits de l’homme de l’ONU sur le terrain ont pu recueillir les noms de 35 personnes tuées, dont 19 femmes, 15 hommes et 1 garçon de 8 ans.  Je réitère, a-t-elle dit, la ferme condamnation du Secrétaire général à l’égard de cette attaque odieuse. 

Moins de 24 heures plus tard, a-t-elle poursuivi, la région de Kharkiv a été de nouveau touchée. Cette fois, des missiles ont frappé des bâtiments dans le centre de la ville de Kharkiv –la deuxième plus grande ville d’Ukraine-.  Un garçon de 10 ans aurait tué de même que sa grand-mère.  Trente autres personnes auraient été blessées, dont un nourrisson de 11 mois.  Ces attaques ont eu lieu dans une zone entourée de restaurants, immeubles d’habitation et autres infrastructures civiles.  Les récents attentats de Kharkiv alourdissent un bilan déjà insupportable en pertes civiles résultant de l’invasion russe. 

Au 8 octobre, le Haut-Commissariat aux droits de l’homme (HCDH) a documenté que 9 806 civils, dont 560 enfants, ont été tués à cause de la guerre.  Le nombre de civils blessés, s’élève lui à 17 962, dont 1 196 enfants.  Les chiffres réels sont très probablement beaucoup plus élevés, car ces dernières semaines, les civils et les infrastructures civiles dans toute l’Ukraine sont restés sous le feu presque constant, notamment à Kherson, Zaporizhzhia, Dniepr, Lviv, Sumy, Donetsk, Odessa, Kyïv et d’autres régions.  Elle s’est également inquiétée des attaques contre les infrastructures céréalières de l’Ukraine, alertant des répercussions sur l’insécurité alimentaire mondiale, de même que de la reprise des attaques contre les infrastructures énergétiques du pays.  Le droit international humanitaire interdit sans ambiguïté les attaques visant des civils ou des infrastructures civiles, a rappelé la Secrétaire générale adjointe, ajourant qu’elle n’hésitera pas à demander des comptes à quiconque est responsable de dommages causés aux civils pendant les hostilités. 

Mme DiCarlo a ensuite indiqué que le dernier rapport du HCDH sur l’Ukraine dresse un sombre tableau de graves violations des droits humains dans le pays, la plupart attribuées aux forces armées russes.  Il s’agit notamment d’actes de violence sexuelle qui auraient été commis par des membres des forces armées russes et des services pénitentiaires russes, et de détentions arbitraires et de mises au secret.  Des cas de détention arbitraire perpétrés par les forces de l’ordre ukrainiennes ont également été documentés.

La Secrétaire générale adjointe a également signalé que l’impact de la guerre en mer Noire s’était accru ces dernières semaines, notamment en raison d’une utilisation généralisée de mines marines qui pourraient menacer la navigation civile. Elle a appelé à la retenue, notant qu’un incident militaire en mer Noire, intentionnel ou accidentel, pourrait déstabiliser davantage la région.

Mme JOYCE MSUYA, Sous-Secrétaire générale aux affaires humanitaires et Coordonnatrice adjointe des secours d’urgence, a déclaré que l’attaque de jeudi dernier contre le village de Hroza, qui comptait environ 300 civils, dans la région de Kharkiv, a été l’une des plus meurtrières depuis l’escalade de l’invasion de l’Ukraine par la Russie il y a maintenant 593 jours.  Nous avons tous vu les images brutales et tragiques provenant de cette petite communauté située à 40 kilomètres de la ligne de front. Cinquante-deux civils ont été tués et d’autres blessés, des familles entières ont été anéanties et tous les membres de cette petite communauté ont été touchés, a-t-elle déploré. 

Mme Msuya a indiqué que la Coordonnatrice de l’action humanitaire pour l’Ukraine s’était rendue sur place moins de 24 heures après cette attaque « impitoyable ». Depuis, a-t-elle ajouté, l’ONU et les organisations humanitaires sont sur le terrain, aux côtés des autorités locales.  Outre un soutien psychosocial aux survivants, des matériaux de réparation d’urgence ont été livrés aux propriétaires des maisons endommagées, de même que des articles médicaux, d’hygiène et ménagers.  Les habitants se sont aussi inscrits pour une aide en espèces, a-t-elle précisé. 

Elle a également signalé que, selon le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH), au 8 octobre, 27 768 victimes civiles avaient été enregistrées dans toute l’Ukraine, dont 560 enfants, tout en signalant que le véritable bilan est probablement beaucoup plus élevé.  Se faisant l’écho du Secrétaire général, elle a exigé que toutes les attaques contre les civils cessent immédiatement, avant de rappeler qu’en vertu du droit international humanitaire, les attaques contre des civils et des objets civils sont strictement interdites.  La haute fonctionnaire a également alerté que les attaques ciblant les travailleurs et les installations humanitaires s’était fortement accrues depuis l’escalade des hostilités en 2022, et que le nombre de travailleurs humanitaires tués avait triplé, passant de 4 en 2022 à 11 cette année. 

Poursuivant, la Sous-Secrétaire générale a signalé que la guerre continue d’envoyer des « ondes de choc » bien au-delà des frontières de l’Ukraine, condamnant la poursuite des frappes russes contre les infrastructures portuaires et les installations de stockage de céréales de l’Ukraine sur la mer Noire et le Danube. Dans un monde où l’insécurité alimentaire s’intensifie, toutes les sources de nourriture doivent être connectées de manière sûre et durable aux chaînes d’approvisionnement mondiales.  Les ports ukrainiens de la mer Noire doivent pouvoir fonctionner à pleine capacité, et la sécurité de la navigation doit être assurée pour le trafic entrant et sortant, en particulier pour la nourriture, a-t-elle insisté.

Notant par ailleurs que les températures seront bientôt en dessous de zéro dans l’ensemble du pays, Mme Msuya a jugé troublant que des attaques contre l’infrastructure énergétique de l’Ukraine aient d’ores et déjà été signalées.  Elle a également attiré l’attention sur les répercussions disproportionnées du conflit sur les femmes et les filles, toujours confrontées à des niveaux généralisés de violence sexiste et à des risques exacerbés d’exploitation et d’abus sexuels. 

La Sous-Secrétaire générale a ensuite indiqué que le Plan d’intervention pour l’Ukraine avait été financé à environ 52%, et que quelque 500 partenaires humanitaires continueront à fournir des services de protection pour 11,1 millions de personnes en 2023.  Elle a ensuite appelé la communauté internationale à faire davantage pour appuyer un accès humanitaire à toutes les personnes dans le besoin en Ukraine, y compris aux quatre millions de personnes vivant dans les zones sous contrôle de la Fédération de Russie et auxquelles l’assistance ne peut parvenir. 

M. FERIT HOXHA (Albanie) a rappelé que le village de Hroza, qui ne revêtait aucune importance stratégique, démontrait le tribut payé par les civils en Ukraine, un tribut qui se compte non seulement en nombre de morts mais aussi de blessés. Il a dénoncé le système de propagande et de déformation de la réalité du Kremlin et l’obsession russe de « fabriquer des histoires absurdes ».  Nous savons qu’ils mentent, ils savent qu’ils mentent et pourtant ils continuent de mentir, a-t-il déclaré.  Notant que le Président russe avait indiqué que son objectif était de « changer le monde », le représentant a affirmé que si le changement voulu était de violer le droit international et les droits humains ou encore de réprimer les libertés, « ce changement, nous n’en voulons pas ».  Il a rappelé que les nouveaux membres du Conseil des droits de l’homme seront élus demain et a appelé ceux qui se soucient des droits humains à réfléchir deux fois avant de déposer leur bulletin de vote: ceux qui déportent les enfants, pratiquent la torture, et foulent aux pieds les droits humains, n’ont pas leur place au Conseil des droits de l’homme, a-t-il tranché. 

Mme FRANCESCA MARIA GATT (Malte) a vu dans l’attaque perpétrée jeudi dernier contre un café de la ville de Hroza, dans la région de Kharkiv, une des « conséquences tragiques de la guerre d’agression insensée, illégale et non provoquée de la Russie contre l’Ukraine ».  Il s’agit de l’une des attaques les plus meurtrières contre des civils depuis le début de l’agression russe, s’est-elle indignée, rappelant que les attaques intentionnelles contre des civils sont interdites par le droit international et constituent des crimes de guerre. 

Appelant à tenir pour responsables les auteurs de telles atrocités, la représentante a réitéré son soutien à tous les efforts allant dans ce sens, y compris les processus en cours de la Cour pénale internationale et de la Cour internationale de Justice.  Enfin, après avoir enjoint une nouvelle fois à la Russie de retirer complètement et sans condition toutes ses forces et équipements militaires de l’ensemble du territoire ukrainien à l’intérieur de ses frontières internationalement reconnues, elle a indiqué que, d’ici là, son pays resterait solidaire de l’Ukraine et de son peuple. 

M. NICOLAS DE RIVIÈRE (France) a condamné, dans les termes les plus fermes, la frappe de missile russe qui a touché des civils à Hroza dans la région de Kharkiv, faisant au moins 51 victimes civiles.  En frappant ce magasin et ce café où étaient rassemblés des civils ukrainiens pour un repas de deuil, que cherchaient les forces armées russes? s’est-il indigné, ajoutant que de tels actes sont constitutifs de crimes de guerre. En ciblant ainsi les civils, a-t-il poursuivi, la Russie poursuit une stratégie de la terreur et continue de violer le droit international humanitaire.  Si la Russie est seule responsable de ce funeste bilan, nous avons, collectivement, le devoir de tout mettre en œuvre pour que cesse cette agression, comme l’écrasante majorité des États Membres des Nations Unies l’a demandé à plusieurs reprises.  Le représentant a affirmé qu’il en va de l’avenir de l’Ukraine, mais aussi de la crédibilité de l’Organisation et du respect des principes au fondement de notre sécurité collective, consacrés par la Charte des Nations Unies.  Cette attaque, comme l’ensemble des crimes dont s’est rendue coupable la Russie, ne restera pas impunie, a averti le représentant, qui a précisé que la France continuera de fournir un appui aux juridictions ukrainiennes et à la Cour pénale internationale afin de lutter contre l’impunité de tels crimes. 

M. GENG SHUANG (Chine) s’est déclaré vivement préoccupé par les graves attaques récentes qui ont fait de nombreuses victimes parmi les civils.  La protection des civils et le respect du droit international humanitaire devraient être une priorité absolue, a-t-il expliqué, appelant les parties à faire preuve de calme et de retenue et à respecter à la lettre les principes de nécessité, de distinction et de proportionnalité.  Il a également exhorté les parties à donner suite aux appels à la paix de la communauté internationale.  Les pays qui exercent une influence sur la situation doivent également jouer un rôle constructif, a-t-il ajouté.  Il a souligné que la Chine sera toujours dans le camp de la paix et du dialogue et prête à jouer un rôle constructif dans la résolution du conflit en Ukraine. 

M. HERNÁN PÉREZ LOOSE (Équateur) a rappelé que les dirigeants des États Membres, durant le débat général de haut niveau de l’Assemblée générale, avaient envoyé un message sans équivoque pour que cette guerre cesse.  Aujourd’hui encore, a-t-il ajouté, l’Équateur demande à la Fédération de Russie de mettre fin à cette invasion qui a déjà fait beaucoup de morts et de victimes parmi les civils. 

Le représentant s’est demandé combien d’enfants devront mourir, combien d’infrastructures critiques, de parcs et d’aires de jeux pour enfants devront être pulvérisés pour que la Fédération de Russie cesse cette invasion absurde.  Il a exigé que soit respecté le droit international humanitaire et que le Conseil donne au Secrétaire général tous les moyens pour faire cesser cette guerre, dans le plein respect de l’intégrité territoriale de l’Ukraine, y compris dans ses eaux territoriales. 

Mme PASCALE CHRISTINE BAERISWYL (Suisse) a déclaré que l’attaque de Hroza est l’une des plus meurtrières depuis le début de l’agression, soulignant que les gens, dans toutes les régions d’Ukraine, continuent de vivre dans la crainte quotidienne d’une prochaine frappe de missile, qui pourrait toucher des bâtiments d’habitation, une école, une crèche ou, comme la semaine passée à Hroza, un café et un magasin ou, à Berislav, un hôpital.  Dès le lendemain de l’attaque dans le district de Kupiansk, une autre attaque a eu lieu dans le centre de Kharkiv, où des immeubles résidentiels ont été touchés et détruits, faisant davantage de victimes, a poursuivi la représentante, qui a souligné que ces frappes récurrentes contre des infrastructures civiles, y compris les infrastructures essentielles, sont d’autant plus préoccupantes à l’approche de l’hiver. 

La Suisse rappelle que les parties au conflit doivent en tout temps faire la distinction entre civils et combattants, ainsi qu’entre biens civils et objectifs militaires. Par ailleurs, lorsque des objectifs militaires sont attaqués, les principes de précaution et de proportionnalité doivent être respectés, a précisé la représentante, qui a exigé que les attaques indiscriminées et disproportionnées, interdites par le droit international humanitaire, cessent immédiatement.  Elle a exigé que tous les auteurs responsables des crimes, à tous les niveaux, aient à rendre des comptes lorsque ces obligations sont violées. 

À cet égard, la représentante a jugé indispensable de mener des enquêtes crédibles le moment venu, de documenter et de poursuivre pénalement les auteurs de violations du droit international.  Elle a estimé que le déploiement d’une équipe de terrain par le Haut-Commissaire des droits de l’homme pour enquêter sur l’attaque à Hroza est un pas important et concret dans cette direction.  En outre, la représentante a salué l’annonce d’enquêtes approfondies menées notamment par la Commission d’enquête internationale indépendante sur l’Ukraine concernant les attaques à l’aide d’armes explosives, les attaques touchant les civils, la torture, la violence sexuelle et basée sur le genre et les frappes contre les infrastructures énergétiques.   

Mme BARBARA WOODWARD (Royaume-Uni) a déclaré que la Fédération de Russie était responsable de la mort de plus de 50 personnes à Hroza.  Elle a relevé que le Haut-Commissariat aux droits de l’homme avait rapporté cette semaine que les frappes aériennes russes avaient tué au moins 262 civils et en avaient blessés 990 entre février et août de cette année, et infligé de vastes dégâts aux infrastructures économiques et sociales. Ce même rapport fait état de plus de 50 prisonniers de guerre ukrainiens tués à Olenivka le 28 juillet dernier, a-t-elle déploré.  Dénonçant le « monde de désinformation » où la Fédération de Russie cherche, selon elle, à entraîner le Conseil, la représentante a souligné qu’il existe des preuves accumulées des violations du droit international commises par la Russie au cours de son invasion.  La vérité rattrapera les mensonges russes, a-t-elle affirmé.

M. ROBERT A. WOOD (États-Unis) a déclaré qu’alors que la Fédération de Russie continue de détruire des infrastructures civiles en Ukraine, la communauté internationale doit continuer de demander des comptes à la Russie.  Il est important que toute personne prenne l’ampleur du crime odieux commis dans le village de Hroza, qui a perdu 15% de sa population en une seule attaque, a-t-il insisté, ajoutant que « les missiles russes contiennent un message plus clair que ses discours ».  Alors qu’elle continue de commettre des crimes de guerre et autres crimes contre l’humanité, la Fédération de Russie demande à être élue au Conseil des droits de l’homme, après sa suspension l’an dernier, en raison de la guerre contre l’Ukraine.  Son élection jetterait un discrédit sur cet important organe de l’ONU, a prévenu le représentant, appelant une fois de plus la Fédération de Russie à mettre un terme à sa guerre d’invasion contre l’Ukraine. 

M. MOHAMED ISSA ABUSHAHAB (Émirats arabes unis) s’est félicité de la participation de l’Ukraine à la réunion et a estimé que la frappe contre Hroza était l’une des plus meurtrière depuis le début d’un conflit imposé aux civils, d’où la nécessité de réitérer l’importance du respect du principe de proportionnalité et du droit international humanitaire. 

Le représentant a aussi rappelé qu’il importe de protéger les installations et infrastructures civiles et de faciliter le travail vital des organisations humanitaires, tout en veillant à la protection de leur personnel en toutes circonstances. Chaque pays a un rôle à jouer pour traduire ses propos dans la pratique, et les Émirats arabes unis sont disposés à le faire s’agissant du conflit en Ukraine, dans le plein respect de la Charte, a-t-il affirmé.

M. MARTINS MARIANO KUMANGA (Mozambique) a déploré que le conflit entre la Russie et l’Ukraine mette à l’épreuve les fondements la sécurité collective, raison d’être des Nations Unies, et appelé tout un chacun à trouver une solution commune acceptable à ce conflit. 

Le représentant a regretté la persistance et l’aggravation du conflit, qui constitue une menace sérieuse à la paix et à la sécurité locales, régionales et internationales, a-t-il noté, en demandant aux parties de tout faire pour assurer la protection des civils, des infrastructures publiques et des moyens de subsistance.  Il s’est dit convaincu que le moyen le plus durable de protéger les civils était de prévenir l’éclatement des conflits eux-mêmes et a, à ce titre, invité les parties à reprendre des négociations directes, sans conditions préalables et de bonne foi.

M. XAVIER MICHEL BIANG (Gabon) après avoir condamné les allégations faisant état de risque de destruction du système électrique ukrainien, à l’approche de l’hiver, a réitéré que la guerre n’est pas une situation de non-droit.  Pour cette raison, le représentant a appelé les belligérants à faire preuve de retenue et à respecter le droit international humanitaire en épargnant les personnes qui ne prennent pas part aux combats. Il a aussi estimé que les informations relatives à la conclusion de nouvelles alliances militaires ainsi que le revirement de certains pays concernant leur politique d’armement sont autant de signaux préoccupants, notamment en ce qui concerne les engagements internationaux de désarmement et de non-prolifération nucléaire. 

À cet égard, le représentant a dit soutenir les appels du Secrétaire général et du Comité international de la Croix-Rouge (CICR), demandant aux États d’imposer de nouvelles règles internationales sur les systèmes d’armes autonomes.  Il a aussi appelé, en conclusion, les parties, y compris les organisations régionales et sous-régionales, au respect de leurs obligations consenties et à créer des conditions permettant des négociations de bonne foi en vue de parvenir à la cessation des hostilités. 

Mme CAROLYN ABENA ANIMA OPPONG-NTIRI (Ghana) a condamné toutes les attaques ciblant les civils et les infrastructures civiles, en mettant l’accent sur l’obligation des parties au conflit de s’abstenir de s’attaquer aux civils, conformément au droit international.  Dans ce contexte, la représentante a souligné les principes humanitaires de distinction, de proportionnalité et la nécessité de leur respect en toutes circonstances. 

La représentante a regretté que l’attaque de Hroza ne soit pas un incident isolé mais soit au contraire symptomatique de la guerre en Ukraine.  Elle en a appelé à tous pour mettre un terme au « carnage » et aux conséquences mondiales de ce conflit par la diplomatie et le dialogue car il n’y aura pas de solution militaire. 

La représentante a exhorté les Nations Unies et la communauté internationale à consacrer les ressources et les efforts nécessaires pour parvenir à la cessation des hostilités militaires et ouvrir la voie à une solution politique.  Elle a appelé par ailleurs la Russie à mettre fin à son agression contre l’Ukraine, à respecter sa souveraineté et son intégrité territoriale conformément aux normes et pratiques du droit international et de la Charte des Nations Unies. 

M. VASSILY A. NEBENZIA (Fédération de Russie) a rappelé que ce n’était pas la première fois qu’un « spectacle antirusse » avait lieu au Conseil de sécurité en relatant par le détail le « soi-disant coup porté au marché de la ville de Kostiantynivka ».  Il a expliqué que ce massacre avait en réalité été perpétré par l’Ukraine, accusant la junte de Kiev de relayer des fausses informations et le Secrétariat de l’ONU de jouer le jeu de ce pays.  Il a également cité l’exemple de l’attaque contre la gare de Kramatorsk, en avril 2022, et ce qui s’était passé à Boutcha, pour dénoncer les « provocations » de l’Ukraine.  Ce pays a également tenté de « détourner » la chute d’une roquette dans le village polonais de Przewodów, en novembre 2022, qui a tué 2 deux personnes, pour inciter l’OTAN à prendre des mesures de représailles.  La plupart de ces épisodes se sont produits au moment des visites de hauts responsables politiques occidentaux en Ukraine ou lorsque le Président ukrainien se rendait à l’étranger, a-t-il relevé, affirmant que ces frappes n’étaient autres que des démonstrations théâtrales de la part de ce pays pour convaincre ses alliés ou convoquer des réunions du Conseil de sécurité. 

En venant à Hroza, le représentant russe a soutenu que presque tous les corps photographiés et publiés sur les réseaux sociaux appartenaient à des hommes en âge de servir dans l’armée.  Il a rappelé que si l’Ukraine concentrait du personnel militaire à un endroit, celui-ci devenait une cible légitime pour une frappe, avant de souligner que la Russie ne frappait pas de cibles civiles et que ses armes de précision étaient utilisées exclusivement pour détruire le potentiel militaire du « régime de Kiev ».  À ce titre, il a averti l’Ukraine qu’utiliser des greniers et des installations portuaires pour stocker des munitions et du matériel occidental l’exposait à la destruction de ces infrastructures.  Il a en outre dénoncé le cynisme de ses collègues occidentaux qui déplorent l’attaque du village de Hroza tout en bloquant un projet de déclaration à la presse du Conseil de sécurité concernant l’attaque terroriste contre l’académie militaire de la ville syrienne de Homs qui a tué « plus de 100 personnes ».  Rappelant la « guerre sanglante » menée par l’Ukraine contre la population civile du Donbass, le délégué a dénoncé ses collègues occidentaux qui cherchent à dissimuler par tous les moyens possibles les crimes et violations des droits humains commis par l’Ukraine depuis 2014. 

M. ISHIKANE KIMIHIRO (Japon) a condamné dans les termes les plus fermes l’attaque perpétrée à Kupiansk, dans la région de Kharkiv, qui a fait au moins 52 morts.  Soulignant que plus de 9 700 civils ont été tués depuis le début de cette guerre d’agression, il a noté que, selon les chiffres du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, 111 l’ont été rien qu’entre le 1er et le 24 septembre. 

Le représentant a ensuite rappelé que la Fédération de Russie a accepté, le mois dernier, la déclaration des dirigeants du G20 qui appelle tous les États à respecter les principes du droit international, notamment l’intégrité territoriale et la souveraineté, et du droit international humanitaire.  « Nul n’échappe à sa responsabilité en cas de violations du droit international, notamment de la Charte des Nations Unies et du droit international humanitaire », a-t-il affirmé, ajoutant que cette situation ne se serait pas produite si la Fédération de Russie n’avait pas lancé son agression illégale contre l’Ukraine en violation du droit international, notamment de la Charte des Nations Unies.  Le représentant a assuré que le Japon continuerait à se tenir aux côtés de l’Ukraine pour réaliser une paix juste et durable en Ukraine. 

M. SÉRGIO FRANÇA DANESE (Brésil) a condamné les récentes tragédies survenues en Ukraine, avant d’appeler toutes les parties à respecter le droit international humanitaire et les principes fondamentaux de distinction entre combattants et civils.  Il est urgent que les parties s’engagent également dans un effort sincère pour désamorcer les hostilités sans plus attendre. 

La poursuite des opérations militaires n’apportera pas de solutions aux causes multiples et complexes du conflit, a affirmé le représentant, avant d’exhorter les parties à reprendre les contacts, soit directement, soit par l’intermédiaire de bons offices de tiers, en vue d’ouvrir des négociations directes qui pourraient mettre un terme au conflit et trouver une solution durable aux différends à l’origine de cette terrible guerre.  C’est l’espoir et l’aspiration des pays du monde entier, en particulier du monde en développement qui souffre des effets secondaires du conflit, a-t-il conclu. 

M. SERGIY KYSLYTSYA (Ukraine) a déclaré que la « nature terroriste » du régime de la Fédération de Russie s’était encore illustrée avec le massacre des civils de Hroza, un village libéré à l’automne dernier, dont il a rappelé qu’elle était l’une des attaques les plus meurtrières depuis le début de l’invasion russe.  Dans cette attaque, la Russie a tué, d’un seul coup, les proches de presque toutes les familles de Hroza, a-t-il dénoncé, en ajoutant qu’il y a 80 ans déjà, des villages entiers avaient été effacés de la carte lors de l’invasion nazie de l’Ukraine.  La Fédération de Russie imite à présent son modèle, le Troisième Reich, a-t-il accusé, et Putin affirme que sa guerre d’agression est une guerre de défense.

Reprenant à son compte les propos de la Coordonnatrice de l’action humanitaire en Ukraine, selon lesquels « diriger intentionnellement une attaque contre des civils ou des biens de caractère civil est un crime de guerre », le représentant a indiqué que la seule façon d’arrêter les attaques de la Russie était de priver ce pays de sa capacité d’attaquer, une tâche que remplissent les forces armées ukrainiennes en utilisant les armes reçues de ses alliés. Après avoir rappelé que la Russie avait été suspendue du Conseil des droits de l’homme en raison de ses violations et abus flagrants et systémiques des droits humains, il a dénoncé l’intensification de l’agression russe et l’augmentation du nombre d’attaques délibérées contre des civils depuis cette suspension. 

Le représentant a ensuite évoqué l’attaque du Hamas contre Israël, en esquissant un parallèle entre la terreur dans cette région et la terreur russe dans les villes et villages ukrainiens.  Il a dénoncé une attaque terroriste contre Israël « minutieusement préparée », avançant que, selon les renseignements, la Russie aurait transféré des armes au Hamas.  L’objectif est pur et simple: étayer les infox que le Kremlin fait circuler au sujet de l’assistance militaire à l’Ukraine dans le but d’ouvrir des enquêtes sur l’espace informationnel occidental.  Il ne sera donc pas surprenant si l’envoyé de Putin fait référence, vendredi dans cette salle, à ce discours sur la présence au Moyen-Orient d’armes envoyées à l’Ukraine, a affirmé le délégué.

Rappelant que l’Ukraine et ses civils avaient besoin de protection contre les atrocités russes, le délégué a appelé au renforcement des capacités militaires de son pays.  Il est revenu sur la « formule de paix » de son pays, un plan universel pour restaurer l’ordre fondé sur le respect du droit international et des principes de la Charte, destiné non seulement, a-t-il dit, à mettre fin à la guerre d’agression de la Russie contre l’Ukraine, mais aussi à régler et prévenir les guerres dans le reste du monde. 

Mme HEDDA SAMSON, de l’Union européenne (UE), a rappelé que, le mois dernier, le Président du Conseil européen, M. Charles Michel, a qualifié l’Ukraine de « scène de crime ».  Cette affirmation a, selon elle, été confirmée par l’attaque perpétrée jeudi dernier par la Fédération de Russie contre un café et une épicerie du village de Hroza qui a tué 52 personnes, dont un enfant, et blessé de nombreuses autres. « La violence effroyable de la Russie contre la population civile ukrainienne ne montre aucun signe de ralentissement », a-t-elle dénoncé, notant que, vendredi, une frappe aérienne contre un immeuble à Kharkiv a tué un garçon de 10 ans et sa grand-mère et blessé des dizaines d’autres personnes.  La représentante a également relevé que, depuis qu’elle s’est retirée unilatéralement de l’Initiative de la mer Noire, la Russie a intensifié ses attaques contre des biens civils, notamment des installations d’exportation de céréales ukrainiennes. 

Après avoir signalé que la mission de surveillance des droits de l’homme en Ukraine et la Commission d’enquête internationale indépendante sur l’Ukraine ont toutes deux conclu que la Russie avait commis un large éventail de violations du droit international humanitaire et du droit des droits de l’homme en Ukraine, la représentante a cité le bilan établi par le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH), lequel fait état de 9 614 civils tués depuis le début de l’agression russe.  « Le chiffre réel est sans doute bien plus élevé », a-t-elle ajouté, avant d’avertir que « tous les commandants, auteurs et complices de ces atrocités devront rendre des comptes ».  L’UE reste fermement déterminée à garantir que la Russie soit tenue pleinement responsable de son agression contre l’Ukraine, a insisté la représentante, pour qui l’Ukraine exerce son droit inhérent à se défendre et à reprendre le contrôle total de son territoire.  Elle a enfin estimé que toute initiative en faveur d’une paix durable en Ukraine doit être fondée sur le plein respect de son indépendance, de sa souveraineté et de son intégrité territoriale à l’intérieur de ses frontières internationalement reconnues. 

M. JAKUB KULHÁNEK (Tchéquie) a déclaré que la déclaration du Président russe assurant n’avoir « aucun intérêt à conquérir davantage de territoire » n’est clairement pas vraie: la Russie continue son occupation, poursuit ses opérations militaires contre l’Ukraine, de même que ses attaques contre des biens civils et des infrastructures civiles clefs.  Le représentant a alors lancé un appel à la Russie afin qu’elle cesse immédiatement son agression contre l’Ukraine et retire ses troupes du territoire ukrainien. 

Le représentant a aussi estimé qu’il peut y avoir d’impunité pour les crimes de guerre, y compris les attaques contre des civils.  Tous les responsables seront tenus responsables, a-t-il prévenu, assurant que son pays continuera d’aider l’Ukraine et ses citoyens à assurer leur juste défense contre les Russes.  Il a ensuite appelé tous ceux pour qui la liberté, le respect mutuel, la souveraineté, la coopération, la coexistence pacifique et le respect de la vie humaine sont des éléments essentiels des relations internationales, à rejoindre la position de son pays. 

M. CORNEL FERUȚĂ (Roumanie) a indiqué que les attaques contre les civils et les infrastructures civiles, prohibées par le droit international humanitaire doivent cesser immédiatement et condamné, à ce titre, les attaques contre les civils dans le district de Kupiansk le 5 octobre et contre un bâtiment résidentiel à Kharkiv. 

Le représentant, qui a souligné que son pays fera tout ce qui est en son pouvoir pour faciliter les exportations de céréales ukrainiennes, a également dénoncé les attaques aux drones contre des silos de céréales et des camions à proximité du Danube, à la frontière entre l’Ukraine et la Roumanie, acte qui, selon lui, constitue une autre brèche délibérée du droit international et du droit international humanitaire, ainsi qu’une tentative évidente d’arrêter l’acheminement des céréales.  Il a expliqué que les ports du Danube constituent des voies alternatives pour les exportations céréalières depuis l’Ukraine. 

Le représentant a assuré que la Roumanie fera tout ce qu’elle peut pour aider les pays qui en ont besoin à faire face aux tentatives d’augmenter de façon artificielle le prix des céréales, ajoutant que la Roumanie avait déjà facilité l’acheminement de plus de 27 millions de tonnes de céréales ukrainiennes et envisageait d’augmenter les installations pour faciliter de telles exportations.

La Russie est l’agresseur et devra répondre de ses actes, y compris de son crime d’agression, a conclu le représentant.

M. KRZYSZTOF MARIA SZCZERSKI (Pologne) a exprimé sa grave préoccupation face à l’érosion du système de sécurité mondial.  Selon lui, la vague de violences au Moyen-Orient, marquée par l’attaque terroriste en cours contre Israël, ne fait qu’aggraver la guerre en Ukraine.  Il a, par conséquent, appelé à respecter le droit international, y compris le droit de légitime défense des personnes attaquées, dans le respect de la souveraineté et de l’intégrité territoriale de tous les États.  Revenant au thème de cette réunion, il a condamné, à son tour, le « nouveau massacre de civils innocents » perpétré par les forces d’agression dans le village ukrainien de Hroza, non sans préciser que, parmi les nombreuses personnes tuées, figurait un travailleur de l’Action humanitaire polonaise qui s’occupait de personnes âgées. 

Jugeant qu’une conduite « aussi honteuse » ne devrait pas être celle d’un membre permanent du Conseil de sécurité, le représentant a constaté que les actions de la Russie sapent la confiance dans le système des Nations Unies. « Lorsque le système de sécurité mondial s’érode, tous les États Membres, en particulier ceux auxquels sont confiées des responsabilités particulières, doivent agir de manière à ce que la crédibilité du multilatéralisme soit assurée et non minée », a-t-il fait valoir, avant de regretter que la Russie n’ait pas encore fait preuve de la moindre bonne volonté pour mettre fin à son agression et reste sourde aux appels au retrait de ses forces militaires des territoires occupés de l’Ukraine.  Si nous voulons renforcer la crédibilité du multilatéralisme, nous devons veiller à ce que la Russie soit tenue responsable de ses violations des principes fondamentaux de la Charte des Nations Unies, a-t-il conclu, mettant en garde contre le risque de désintégration du système mondial actuel. 

Mme SANITA PAVĻUTA-DESLANDES (Lettonie), s’exprimant au nom des trois pays baltes, a déclaré que la guerre menée par le Fédération de Russie contre l’Ukraine et soutenue par le Bélarus est une menace à la paix et à la sécurité internationales.  En tant que première responsable de cette guerre, seule la Fédération de Russie peut y mettre un terme, a ajouté la représentante, qui a de nouveau appelé ce pays à retirer ses forces et équipements militaires du territoire ukrainien.

Pour la représentante, la terreur glaçante qu’impose la Fédération de Russie à la population civile ukrainienne est constitutive de crime de guerre et crime contre l’humanité. Tant que cette situation perdurera, la Fédération de Russie n’aura pas sa place au Conseil des droits de l’homme, a-t-elle estimé.  La représentante a aussi déclaré que toutes les personnes responsables d’attaques et de meurtres contre des civils ukrainiens devront en répondre devant la justice internationale.  Elle a aussi invité la Fédération de Russie à cesser ses menaces nucléaires. 

À l’intention des organes d’information. Document non officiel.

Troisième Commission: inquiétudes au sujet des répercussions des conflits armés et de l’environnement numérique sur les droits de l’enfant

Soixante-dix-huitième session,
13e et 14e séances plénières – matin & après-midi
AG/SHC/4378

Troisième Commission: inquiétudes au sujet des répercussions des conflits armés et de l’environnement numérique sur les droits de l’enfant

La Troisième Commission, chargée des questions sociales, humanitaires et culturelles, a achevé, aujourd’hui, sa discussion générale sur les droits de l’enfant, l’occasion pour les délégations de s’inquiéter des nombreux défis qui en entravent la pleine jouissance, à commencer par les conflits armés.

Depuis 2010, plus de 170 000 violations graves des droits de l’enfant ont été vérifiées, a déploré le Costa Rica, qui a exhorté les États à respecter le droit international humanitaire et les droits humains en toutes circonstances.   

La question du déplacement des enfants dans le contexte de conflit a fait l’objet d’une attention particulière du Burkina Faso qui a indiqué que ces derniers représentent 58,5% des personnes déplacées sur son territoire, une situation, a-t-il expliqué, qui favorise l’abandon scolaire et exacerbe les risques tels que l’enrôlement forcé par les groupes armés terroristes, les pires formes de travail, la prostitution, les abus et l’exploitation sexuels, les mutilations génitales féminines et les mariages précoces. 

Même son de cloche du côté du Nigéria qui a dénoncé l’utilisation des enfants comme « boucliers humains », la République centrafricaine reconnaissant pour sa part que les enfants étaient toujours soumis à de nombreuses formes de maltraitance, allant des travaux domestiques et agricoles aux chantiers miniers. De son côté, la République arabe syrienne a rappelé que 58 000 femmes et enfants de combattants étrangers sont détenus dans le nord-est de la Syrie, « occupée par des forces étrangères et illégitimes ». 

« L’enfance constitue la plus grande période de vulnérabilité au cours de l’existence », a déclaré le Timor-Leste, le Sénégal relevant, pour sa part, que seuls 11 pays, représentant uniquement 6% de la population infantile mondiale, étaient en bonne voie pour atteindre les objectifs de développement durable (ODD). 

L’éducation ne fait pas exception à la règle, puisque depuis le coup de force illégal des militaires, 3,7 millions d’enfants ne fréquentent plus l’école, a signalé le Myanmar, l’Irlande s’inquiétant, quant à elle, des conséquences à long terme sur l’éducation de l’agression russe en Ukraine, ainsi que de la privation de scolarisation des filles en Afghanistan. 

Exhortant à mettre fin aux violences à l’encontre des enfants, plusieurs pays ont appelé à privilégier une synergie entre différents secteurs et parties prenantes. Le Japon a en outre mis à avant l’importance de la parentalité positive pour réduire le phénomène, tandis que les États-Unis ont pointé du doigt les normes sociales ayant des conséquences négatives aussi bien sur les garçons que les filles.  Dans le même ordre d’idées, l’Islande a mis en cause la subsistance de schémas de misogynie, de racisme, d’intimidation et de violence auxquels les enfants sont confrontés sur Internet, appelant à éduquer les hommes et les garçons afin qu’ils se transforment en moteurs de changement en ligne et hors ligne. 

La France a affirmé, pour sa part, avoir fait de la lutte contre le harcèlement en ligne une priorité nationale, précisant qu’un projet de loi sur le cyberharcèlement scolaire visant à faciliter les signalements, responsabiliser les plateformes et créer des peines spécifiques, sera prochainement présenté. « Fournir un environnement numérique sûr pour les enfants implique de responsabiliser davantage les géants du secteur », a estimé le Sénégal qui a également appelé à renforcer le contrôle parental pour lutter contre la pédo-criminalité et le harcèlement sexuel en ligne.

L’importance d’intégrer les enfants dans la recherche et la mise en œuvre de solutions a également mobilisé l’attention de plusieurs États Membres.  Israël a fait savoir qu’il encourage la participation des enfants dans les conseils des écoles et les conseils municipaux.  De son côté, le Malawi a expliqué que la création de parlements, conseils, clubs et groupes réunissant des enfants leur permet d’aborder des problématiques et de proposer des solutions qui sont ensuite examinées par les décideurs politiques. 

La Troisième Commission poursuivra ses travaux lundi 9 octobre à partir de 15 heures.

 

PROMOTION ET PROTECTION DES DROITS DE L’ENFANT (A/78/284, A/78/366A/78/137, A/78/214, A/78/247)

Suite de la discussion générale

M. BOAZ RODKIN (Israël) a présenté la diversité comme l’une des forces de son pays, lequel protège et promeut les droits de l’enfant, notamment via un Conseil national de l’enfant créé en 1990.  Le représentant a indiqué que la loi israélienne offre aux enfants le droit à une éducation gratuite et prévoit des classes dédiées permettant à tous les élèves d’être pris en charge.  En outre, a-t-il ajouté, Israël encourage la participation des enfants à des postes clefs, en particulier dans les conseils des écoles et les conseils municipaux. Certains enfants collaborent même avec des membres du Parlement national, s’est-il enorgueilli.  En conclusion, il a affirmé que son pays est prêt à partager son expérience avec les autres États Membres. 

M. PETER MOHAN MAITHRI PIERIS (Sri Lanka) a indiqué que son pays condamne toutes les formes de violence à l’encontre des enfants et applique une politique de tolérance zéro, reflétée notamment par la mise en place de bureaux pour les enfants et les femmes dans les commissariats de police.  De plus, l’Autorité nationale de protection de l’enfance et le Département des services de probation et d’aide à l’enfance œuvrent à la protection et au bien-être des enfants.  Au niveau des districts, des comités de développement de l’enfance ont été créés pour faciliter le suivi de tous les aspects liés à la promotion des droits de l’enfant, a poursuivi le représentant, avant de souligner que le système éducatif garantit l’égalité des chances.  Il a ensuite alerté sur la situation sanitaire mondiale, notant qu’entre 2019 et 2021, près de 67 millions d’enfants n’ont pas pu bénéficier de tout ou partie des vaccinations vitales et de routine, principalement en raison de la pression exercée par la pandémie sur les systèmes de santé.  La plupart de ces enfants viennent des pays les plus pauvres et les plus marginalisés, a précisé le représentant. 

Mme NEKWAYA HELALIA NALITYE IILEKA (Namibie) a décrit son pays comme une nation jeune, qui place le bien-être de ses enfants au premier plan du développement social.  La représentante a fait état de diverses législations et politiques axées sur la protection de l’enfance, l’éducation, la santé, le handicap et la participation des enfants.  Elle a ajouté que la Namibie s’est aussi dotée de lois garantissant un accès gratuit à l’école primaire et secondaire pour tous les enfants, quel que soit leur statut économique et social.  Ces lois prévoient un apprentissage équitable, inclusif et de qualité, contribuant ainsi à améliorer la scolarisation des filles et des garçons et à atteindre la parité des sexes à tous les niveaux, a-t-elle souligné. 

La représentante a cependant indiqué que son pays doit faire face à des défis tels que la faim et la malnutrition, en raison notamment de la sécheresse et des inondations.  Pour protéger les enfants, des programmes d’alimentation scolaire ont été mis en place par le Gouvernement namibien, en collaboration avec les agences onusiennes et le secteur privé, ce qui permet de fournir des repas à près de 330 000 apprenants dans tout le pays.  Par ailleurs, dans le cadre de la lutte contre les menaces émergentes liées aux technologies de l’information et des communications (TIC), le pays a renforcé ses systèmes de protection contre l’exploitation sexuelle en ligne des enfants, a-t-elle ajouté, précisant que son gouvernement prépare un projet de loi sur les transactions électroniques et la cybercriminalité. 

M. ARAM HAKOBYAN (Arménie) a mis en avant l’histoire de la coopération étroite de son pays avec l’UNICEF en matière de santé et d’éducation.  La crise humanitaire provoquée par l’agression lancée par l’Azerbaïdjan a un effet disproportionné sur les groupes vulnérables, a alerté le représentant avant d’affirmer qu’un tiers d’enfants figurent parmi les déplacés.  Les enfants ont été évacués vers l’Arménie qui prend des mesures pour garantir le respect de leurs droits, notamment en matière de scolarisation, a-t-il poursuivi. Dénonçant le « blocus prolongé inhumain » auxquels les enfants ont été soumis pendant des mois, il a appelé l’ONU à renforcer ses efforts et à leur assurer un soutien psychosocial, sanitaire et financier. 

M. ISAAC ALASSAANE OUATTARA (Burkina Faso) a indiqué que son pays, dont 51,78% de la population est constituée d’enfants, a adopté de nombreux textes pour renforcer le système de protection de l’enfant.  Il a notamment cité les lois sur le Code pénal, sur la protection de l’enfant en conflit avec la loi ou en danger, sur la répression de la vente d’enfants, de la prostitution des enfants et de la pornographie mettant en scène des enfants, sur l’orientation de l’éducation et sur le statut de pupille de la nation.  S’agissant de ce statut, il a expliqué qu’il répond plus particulièrement au souci de prise en charge sanitaire, scolaire, financier, matériel et moral des enfants mineurs, dans le contexte de crise sécuritaire que traverse le pays. 

À cet égard, le représentant a fait savoir que les enfants représentent aujourd’hui 58,5% des personnes déplacées internes et que le nombre des établissements scolaires s’établit à quelque 6 000, affectant plus d’un million d’élèves.  Avant d’énumérer les mesures prises pour réduire les répercussions du déplacement sur les enfants, notamment la mise sur pied d’un mécanisme de signalement et d’enregistrement des plaintes dans le cadre de la lutte contre les violences faites aux enfants, le délégué a souligné que cette situation favorise l’abandon scolaire et exacerbe les risques tels que l’enrôlement forcé par les groupes armés terroristes, les pires formes de travail, la prostitution, les abus et l’exploitation sexuels, les mutilations génitales féminines et les mariages précoces.  Il a ajouté que les enfants vivant avec un handicap sont les plus exposés à ces risques.

Mme MARWA JABOU BESSADOK (Tunisie) soulignant que les enfants sont une priorité absolue de son pays, a décrit les efforts déployés en faveur de leurs droits au niveau national.  Le Ministère de l’éducation a réformé le système pour enseigner « les règles de la vie quotidienne » et lancé un programme pour prévenir le risque de la déscolarisation, entre autres.  « Je souhaiterais que les rêves de mes enfants et ceux du monde entier ne soient plus définis par leur situation géographique.  N’oublions pas tous les enfants qui n’ont jamais eu la chance d’aller à l’école et ont le ciel pour seul toit », a plaidé la déléguée.

Mme NARMIN AHANGARI (Azerbaïdjan) a présenté le plan d’action de son pays pour aligner ses dispositifs nationaux sur la Convention relative aux droits de l’enfant.  Un forum des enfants a notamment été mis en place en 2019 pour qu’ils s’expriment sur les politiques qui les concernent.  S’inquiétant des souffrances des enfants pendant et après les conflits, la déléguée a regretté que l’Arménie refuse de partager les cartes des centaines de milliers de mines disposées sur le territoire de l’Azerbaïdjan depuis l’automne 2020, celles-ci ayant déjà fait 327 victimes dont 10 enfants et des jeunes.  Ajoutant que 3 000 citoyens dont 700 enfants étaient toujours portés disparus, elle a rappelé que la résolution A/77/202 de l’Assemblée générale sur les personnes disparues insistait sur la situation des enfants portés disparus après les conflits, espérant que les institutions spécialisées des Nations Unies et les titulaires de mandats aideraient à faire la lumière sur leur sort.

Mme ANEL BAKYTBEKKYZY (Kazakhstan) est revenue sur les réformes structurelles engagées par son pays dans le but de procéder à une refonte de l’architecture de gouvernance publique.  Ce processus, a-t-elle expliqué, a donné lieu à des changements significatifs et durables dans la protection des droits des enfants et de leur bien-être.  Elle a ajouté que, poursuivant cette dynamique, son gouvernement prévoit de lancer en janvier prochain un fonds national pour l’enfance, dont 50% des revenus annuels seront déposés sur des comptes d’épargne spéciaux pour enfants, ces derniers pouvant disposer des sommes à leur majorité.  Ainsi, s’est félicitée la déléguée, chaque famille recevra une part de la richesse nationale.  Elle a par ailleurs indiqué que 14 bureaux régionaux du médiateur des enfants ont été mis en place dans tout le pays et qu’une prochaine loi rendra le bureau du médiateur plus conforme aux Principes de Paris.

Mme SAIMA SALEEM (Pakistan) a rappelé que les objectifs de développement durable (ODD) liés aux enfants n’étaient pas en voie d’être atteints, ajoutant que cette question était prioritaire dans son pays où « 49% des habitants ont moins de 18 ans ».  Elle a rappelé l’engagement de longue date du Pakistan en termes de législations nationale et internationale en la matière.  Elle a également souligné que les inondations de l’année dernière dans son pays, liées aux changements climatiques, avaient touché 10 millions d’enfants.  La déléguée a appelé à mettre en œuvre le plan de relance des ODD du Secrétaire général pour fournir aux pays en développement les ressources techniques et financières dont ils ont besoin, compte tenu de leurs situations particulières, afin de réaliser leurs objectifs.  Elle a aussi appelé à mettre en place les cadres juridiques et normatifs nécessaires pour défendre les droits des enfants. 

Mme ROISIN LEONARD (Irlande) a mis l’accent sur l’importance de la Convention relative aux droits de l’enfants et exhorté les États à faire preuve de davantage de volonté politique.  Elle a souligné que la guerre non provoquée et injustifiée de la Russie contre l’Ukraine a eu des conséquences néfastes sur les enfants, l’impact sur les écoles étant particulièrement déplorable.  La déléguée s’est inquiétée des conséquences à long terme en matière d’éducation.  Elle a aussi condamné le fait que les filles soient privées d’éducation en Afghanistan. Elle a conseillé à tous les pays de protéger les droits des enfants et de veiller à ce que l’espace numérique soit un lieu d’apprentissage au lieu de leur être préjudiciable.  Il reste beaucoup à faire, a-t-elle conclu, en appelant à nouveau tous les États à s’acquitter de leurs obligations en vertu de la Convention. 

Mme VEOMANEE MEUNLUANG (République démocratique populaire lao) a affirmé que son pays a déployé des efforts considérables pour éliminer la violence contre les femmes et les enfants.  Dans ce cadre, une importance particulière a été accordée à la mobilisation de ressources et à l’amélioration de la collecte des données, a précisé la déléguée.  Elle a, d’autre part, rappelé que son pays a promu le droit à l’éducation pour tous, ce qui inclut l’accès aux technologies de l’information et des communications (TIC) jusque dans les écoles des zones rurales.  De plus, a-t-elle ajouté, en collaboration avec l’UNICEF et d’autres organisations, le pays a organisé en début d’année un événement destiné à promouvoir le rôle crucial des enfants dans la lutte contre le réchauffement climatique et la protection de la biodiversité.  Elle a toutefois reconnu que des défis subsistent dans la promotion des droits de l’enfant dans son pays, à commencer par le fossé entre les zones rurales et urbaines. 

M. JONATHAN SHRIER (États-Unis) a considéré qu’investir dans l’éducation des enfants peut les aider à réaliser leur potentiel et leurs droits en tant que citoyens, et limiter ainsi les normes sociales qui ont des conséquences négatives aussi bien sur les garçons que les filles.  Insistant sur la nécessité d’appuyer les enfants et d’améliorer leur sort, le représentant a été d’avis que lutter contre la marginalisation est la meilleure voie pour créer un monde meilleur et un futur plus inclusif. C’est pourquoi son pays a investi 350 millions de dollars au niveau national pour améliorer les services de protection de l’enfance et les programmes communautaires de prévention de la maltraitance des enfants.  En 2023, son gouvernement a mis en place une équipe spéciale chargée de la santé et de la sécurité en ligne des enfants, a-t-il déclaré, informant que l’Administration Biden avait annoncé une stratégie pour répondre à la crise de la santé mentale chez les jeunes.  Dans cette optique, Washington prépare son tout premier plan d’action national pour la santé à destination des adolescents.

Mme ELIZABETH NORALMA MENDEZ GRUEZO (Équateur) a réaffirmé la position de son pays en faveur de la consolidation d’une architecture mondiale de protection des enfants, notamment ceux vivant en situation de conflit armé. Après avoir évoqué les politiques nationales en matière de protection de l’enfant, la déléguée a constaté que l’évolution de la technologie s’accompagne d’un accroissement des risques aussi bien en ligne que hors ligne. Pour y remédier, l’Équateur s’est doté d’une politique pionnière visant à créer un environnement numérique sûr pour les jeunes filles, a indiqué la représentante en insistant sur l’importance du respect de la dignité des enfants. Enfin, elle a appelé les États qui n’ont pas encore adhéré aux instruments internationaux de promotion des droits de l’enfant à le faire sans délai et à soutenir la Déclaration sur la sécurité dans les écoles. 

M. SAMUEL ISA CHALA (Éthiopie) a déclaré que 40% des habitants de son pays ont moins de 18 ans et 30% moins de 30 ans, ce qui explique la priorité accordée aux droits et au bien-être de l’enfant, principalement à travers des efforts concertés de réduction de la pauvreté.  Tout en admettant que beaucoup reste à faire, il a signalé des jalons positifs comme la réduction de la mortalité infantile, l’amélioration de l’accès à l’éducation universelle de qualité et la garantie de conditions de vie adéquates, y compris à un meilleur accès à une eau salubre et potable, à la santé et à la nutrition. 

Des mesures législatives ont également été prises pour appuyer les secteurs ayant un impact direct sur les enfants et pour intégrer les droits des enfants dans le cadre public de financement et de budgétisation, a ajouté le représentant.  D’autre part, l’âge minimum pour l’emploi est passé de 14 à 15 ans, et le plan national d’action visant à l’élimination des formes les plus graves de travail est en train d’être mis en œuvre.  Enfin, après avoir fait état d’une stratégie nationale sur les pratiques traditionnelles préjudiciables, il a indiqué que l’Éthiopie s’est fixée pour objectif de parvenir à une pleine prévention des mariages d’enfants d’ici à 2025. 

M. ELIE ALTARSHA (République arabe syrienne) a rappelé que son pays a ratifié la Convention relative aux droits de l’enfant en 1993, démontrant ainsi son statut de pionnier en la matière.  Il a ajouté qu’en Syrie, toutes les formes de violence à l’encontre des enfants sont passibles de lourdes peines pouvant aller jusqu’à la peine capitale. Le pays, dont la population est composée à 70% d’enfants et de jeunes, s’attache à défendre les droits de l’enfant malgré le blocus dont il fait l’objet, a-t-il poursuivi, dénonçant ces mesures coercitives unilatérales.  Le délégué a également rappelé que 58 000 femmes et enfants de combattants étrangers sont détenus dans le nord-est de la Syrie, occupé par des forces étrangères et illégitimes.  Il a enfin précisé que la Syrie est favorable à une coopération et un dialogue avec les Nations Unies, à tous les niveaux, mais s’oppose à la politisation des droits. 

M. SHOWEB ABDULLAH (Bangladesh) a rappelé que son pays attachait la plus grande importance aux droits de l’enfant, sanctuarisés dans sa constitution, et qu’il avait adopté des politiques conséquentes en la matière, notamment la loi de 2021 sur les centres d’accueil de l’enfant pour permettre aux femmes de travailler.  Il a également mentionné des plans d’action pour les enfants des rues, pour prévenir les violences à l’égard des enfants, pour éliminer les mariages d’enfants d’ici à 2041 et le travail des enfants d’ici à 2025.  Le délégué a également rappelé que son pays avait atteint un taux de scolarisation de 100% en primaire et prévoyait de mettre 60 000 salles de classe multimédia en service dans les prochaines années.  Au sein de l’ONU, il a insisté sur le rôle de son pays pour l’adoption de résolutions concernant la prévention de la noyade et des maladies affectant la vue des enfants. 

M. KIM NAM HYOK (République populaire démocratique de Corée, RPDC) a dénoncé les pays qui se présentent comme des défenseurs des droits humains, alors que les enfants y sont considérés comme un fardeau, négligés et soumis aux travaux forcés, à la traite et aux mauvais traitements.  Cette réalité montre clairement, à ses yeux, que l’accès des jeunes générations à une vie heureuse dépend non pas de la richesse mais bien de la volonté politique du pays.  En RPDC, la protection des enfants est inscrite dans la Constitution, et l’État déploie tous les efforts pour assurer leurs droits, a assuré le délégué. Il a cité des mesures prises en faveur des enfants vulnérables ou souffrant de handicap, qui sont entièrement pris en charge.  Poursuivant, il a indiqué que son pays a soumis six rapports périodiques au Comité des droits de l’enfant et participé de manière constructive à leur examen. Enfin, a-t-il conclu, la RPDC coopère avec des mécanismes internationaux comme l’UNICEF.

Mme DANIELA TONON (Italie) a alerté sur le sort des enfants laissés pour compte dans le cadre de conflits.  Les États doivent protéger et faire respecter les droits de l’enfant en temps de paix comme en temps de guerre, a-t-elle fait valoir.  Indiquant que l’Italie soutient les initiatives de l’UNICEF, particulièrement le programme UNICEF-UNFPA pour lutter contre les mariages précoces, elle a également partagé ses préoccupations quant à l’environnement numérique et appelé les acteurs internationaux à prendre des mesures pour lutter contre les abus qui menacent les enfants.  Revenant sur les situations de conflit armé, elle s’est inquiétée des attaques contre les écoles et les hôpitaux, ainsi que des mutilations dont sont victimes des enfants, avant d’exhorter au respect des Principes de Paris et Vancouver.  Partageant les préoccupations exprimées relatives au transfert d’enfants vers la Fédération de Russie, la représentante a appelé toutes les parties à garantir les services de protection de ces enfants.  L’enlèvement d’enfants constitue l’une des violations les plus graves de leurs droits, a-t-elle rappelé, souhaitant que soit renforcée la surveillance de cette problématique.

Mme BOLA ASAJU (Nigéria) a indiqué que la Commission nationale des droits de l’homme de son pays a entrepris une série de procédures pour la protection des enfants, qu’ils soient citoyens ou étrangers.  Dans le cadre de sa stratégie des écoles sûres, elle a créé dans les établissements scolaires des « clubs des droits humains ouverts » pour les survivants de violences et leur famille, destinés à fournir des plateformes sécurisées afin que les victimes puissent se rétablir et obtenir des informations et des services d’appui.  Alarmée par le sort des enfants dans les conflits armés, la représentante a dénoncé leur recrutement forcé comme combattants, leur utilisation comme « boucliers humains », après avoir été enlevés et avoir subi un lavage de cerveau.  Elle a ensuite défendu le caractère central et indispensable de la famille et s’est prononcée contre toute tentative de redéfinir « les paramètres de la famille ». 

Mme FATMA ABDULRHMAN (Émirats arabes unis) a indiqué que son pays a instauré, ces dernières années, des décrets-lois sur la protection des droits de l’enfant, sur la protection contre la violence domestique et sur les délinquants juvéniles, ce dernier texte fournissant des garanties juridiques dans les procès pour mineurs.  Elle a ajouté que le Ministère émirien de l’éducation a lancé en 2022 une unité de protection de l’enfance, dont la fonction est de protéger les enfants contre tous les types d’abus, de négligence et d’exploitation dans les écoles publiques et privées ainsi que dans les foyers. 

Décrivant l’action internationale de son pays, la déléguée a évoqué l’organisation, en septembre dernier, par le Conseil émirien pour la maternité et l’enfance, d’un dialogue des États du Golfe sur les politiques de protection de l’enfance, avec comme partenaires le Conseil de coopération du Golfe (CCG) et l’UNICEF.  Elle a également rappelé que les Émirats arabes unis sont membres de l’alliance mondiale WeProtect, au sein de laquelle les gouvernements, le secteur privé, la société civile et les organisations internationales œuvrent à l’élaboration de politiques et de solutions pour protéger les enfants contre l’exploitation et les abus sexuels en ligne.

Mme DIARRA DIME LABILLE (France) a estimé que, tout en étant de nature à contribuer à la réalisation des ODD, le numérique est un vecteur de menaces pour les enfants, tels que le cyberharcèlement ou l’exposition à des contenus illicites ou haineux en ligne.  Pour qu’il demeure une source de développement inclusif pour les enfants, il doit faire l’objet d’une régulation appropriée, a-t-elle plaidé, précisant que la France a fait de la lutte contre le harcèlement en ligne une priorité nationale, en étroite collaboration avec les professionnels de l’enseignement, les ONG et les grandes plateformes du numérique.  Elle a ajouté que son gouvernement soumettra prochainement un projet de loi sur le cyberharcèlement scolaire afin de faciliter les signalements, responsabiliser les plateformes et créer des peines spécifiques, telle que la confiscation définitive du portable ou le bannissement des réseaux sociaux. 

La déléguée a encore indiqué que, sur le plan international, la France a lancé en novembre 2022 un « laboratoire pour la protection de l’enfance en ligne » et a participé aux consultations préalables à la négociation du Pacte numérique mondial de l’ONU, qui doit être adopté lors du Sommet de l’avenir en 2024.  Ce pacte, a-t-elle relevé, vise précisément à promouvoir un Internet ouvert, libre et sûr pour nos enfants et à développer les communs numériques au service de la réalisation des ODD. 

M. ROB MITCHELL (Australie) a regretté que des millions d’enfants dans le monde entier se voient refuser la possibilité de réaliser leur potentiel simplement en raison de leur sexe.  Les filles subissent des formes de discrimination multiples et souvent croisées et, chaque année, 12 millions d’entre elles sont mariées avant l’âge de 18 ans, a déploré le délégué.  Toutes les familles jouent un rôle essentiel en aidant les enfants à réaliser leur plein potentiel, a-t-il ensuite reconnu.  La famille, dans toute sa diversité, est un agent du développement durable, de la protection sociale, de l’inclusion et du bien-être, par conséquent le soutien aux familles est un élément important de la promotion et de la protection des droits de l’homme, a-t-il estimé.  Pourtant, les familles et les ménages peuvent également être à l’origine de violations des droits humains, notamment à l’encontre des enfants, a regretté le délégué.  Il a jugé essentiel que les gouvernements écoutent les enfants et les jeunes, ainsi que les personnes qui s’occupent d’eux, et qu’ils tiennent compte de leurs avis et de leurs opinions.

M. BRINZ-YANNICK-MICHEL LENANGUY (République centrafricaine) a souligné que l’amélioration de l’accès à l’éducation était une priorité pour son pays, qui avait notamment créé des cantines scolaires pour garder les enfants à l’école.  Soulignant la relative accalmie sécuritaire que connaissait la République centrafricaine après l’une des pires crises qu’elle n’ait jamais traversées, le délégué a indiqué que les enfants étaient toujours soumis à de nombreuses formes de maltraitance, allant des travaux domestiques et agricoles aux chantiers miniers. Il a aussi déploré le nombre d’enfants soldats, estimé par un rapport de l’ONU à plus de 10 000 en 2014, précisant que le recrutement d’enfants dans les groupes armés constituait toujours la première violation grave de leurs droits dans son pays en 2021.  Détaillant les mesures prises par son gouvernement, le délégué a mentionné l’adoption de la loi créant le Code de l’enfant en 2022 et le décret créant le Conseil national pour la protection de l’enfant. 

Mme CELIA KAFUREKA NABETA (Ouganda) a d’entrée partagé les initiatives concluantes lancées dans son pays en faveur de la promotion des droits de l’enfant. À cet égard, elle a cité l’Autorité chargée de la protection de l’enfant créée en 2016 et qui s’attelle à renforcer les capacités à travers 136 districts et collectivités locales dans le pays.  En 2019, le Gouvernement a également mis en place des mesures pour lutter contre les mutilations génitales et les mariages précoces.  De même, a-t-elle poursuivi, des programmes nationaux pour les enfants de la rue ont vu le jour.  Un cadre alternatif pour les soins a été mis sur pied et une loi relative à la santé mentale vient d’être votée.  La représentante a ensuite fait part de la détermination de son pays à réaliser les ODD à travers un investissement optimal dans les enfants. 

Mme BERNICE YI LIN TEO (Singapour) a indiqué que l’éducation figure parmi les domaines prioritaires de la politique de protection de l’enfance de son pays.  Elle a précisé que l’investissement dans ce secteur représente 3% du PIB, se félicitant en outre des résultats des élèves singapouriens issus de milieux défavorisés, ceux-ci étant supérieurs à la moyenne de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) dans tous les domaines fondamentaux. 

Face aux obstacles pour parvenir à l’égalité des chances, la représentante a appelé à renforcer le soutien à la petite enfance en particulier au sein des familles à faible revenu ou avec des besoins particuliers.  Elle a indiqué que 6 000 enfants avaient pu bénéficier du programme national KidSTART depuis 2016, et que le renforcement de capacité des programmes d’intervention précoce financés par le Gouvernement permettra, d’ici à 2027, de fournir un appui à 80% des enfants nécessitant un soutien plus élevé, comparé à 60% aujourd’hui.  Un programme de lutte contre l’absentéisme scolaire a également été mis sur pied et un « masterplan » sur la transformation de l’éducation vise en outre à renforcer la culture numérique et les capacités technologiques des enfants.

Mme SUMAN SONKAR (Inde) a vanté les progrès réalisés par son pays pour garantir une éducation de qualité gratuite à tous les enfants.  Des interventions de dépistage des maladies infantiles sont également menées et des mesures sont prises pour prévenir les grossesses précoces, l’exploitation des enfants, y compris le harcèlement numérique et la traite des personnes.  D’autre part, a déploré la déléguée, « le Pakistan a saisi une fois de plus cette plateforme pour lancer une propagande sans fondement, pour détourner l’attention de la communauté internationale de son bilan en matière des droits de l’homme ».  Elle a ajouté que le Jammu-et-Cachemire fait partie de l’Inde et que le Pakistan n’a pas à s’immiscer dans ses affaires intérieures. 

Mme PATIENCE AHOUE ITOUA LEKEGNY (Congo) a indiqué que son pays a adopté un plan d’action national 2022–2026 en matière de droits de l’enfant, sur la base des ODD.  Elle a insisté sur l’importance de la cellule familiale comme cadre privilégié de protection et d’épanouissement de l’enfant, rappelant l’article 39 de la Constitution de 2015 qui affirme le droit des enfants à être protégés par leur famille, par la société et par l’État.  La déléguée a aussi insisté sur les efforts de vulgarisation des textes réglementaires relatifs à la protection des populations autochtones en général et des enfants en particulier, qui permet notamment aux enseignants autochtones d’adapter l’éducation à leur mode de vie.  Reconnaissant que de nombreux défis subsistent, notamment en termes de scolarisation et de lutte contre la discrimination des enfants handicapés, elle a réaffirmé l’engagement de son gouvernement à tout mettre en œuvre pour la protection, l’épanouissement et la santé des enfants.   

M. JAIME HERMIDA CASTILLO (Nicaragua) a indiqué que son pays a lancé plusieurs programmes pour promouvoir la création d’un environnement propice au respect des droits de l’enfant.  Il a mentionné entre autres la loi nº 1042 qui vise à lutter contre les crimes informatiques portant atteinte aux enfants, ajoutant que le pays poursuit les cybercriminels.  En outre, les programmes d’épanouissement de l’enfance créés par le Gouvernement sont tous gratuits, « car les droits ne sont pas des marchandises mais des garanties conquises de haute lutte », a-t-il souligné.  Le représentant a ensuite dénoncé les mesures coercitives unilatérales dont son pays fait l’objet et qui font obstacle au respect des droits de l’enfant.

Mme EKATERINE LORTKIPANIDZE (Géorgie) a affirmé que son pays accorde une importance particulière à la sécurité de l’enfant dans l’environnement numérique, et a détaillé les efforts déployés par son pays, en ce sens, au niveau national. Une série de mesures a également été mise en œuvre pour inclure tous les enfants dans le système éducatif, a-t-elle ajouté.

Elle a déploré que l’occupation par la Fédération de Russie des régions de l’Abkhazie et de l’Ossétie du Sud empêche la Géorgie d’y étendre des cadres de protection des enfants.  La déléguée a condamné plusieurs formes de discrimination dans ces zones, notamment l’interdiction de l’éducation dans la langue maternelle des populations non russophones.  Ces violations entraînent des vagues de déplacements vers le territoire géorgien, a-t-elle signalé.

Mme ABOSEDE HAZLEWOOD (Guyana) a regretté que des millions d’enfants vivent dans une pauvreté extrême et soient confrontés à des violences, notamment dans les zones de conflit et de catastrophes humanitaires.  Elle a indiqué que la Convention relatives aux droits de l’enfant était inscrite dans la Constitution et qu’une agence de la protection de l’enfance avait été créée.  Précisant que son pays mettait l’accent sur l’éducation pour rattraper le retard pris avec la pandémie de COVID-19, elle a indiqué que le budget alloué avait augmenté de plus de 60% ces trois dernières années, en prêtant une attention particulière aux zones rurales et habitées par des populations autochtones. La représentante a également appelé à agir pour résorber la fracture numérique, ajoutant que son pays était actif en la matière.  Elle a ajouté qu’il participait aux négociations du Comité spécial chargé de l’élaboration d’une convention pour lutter contre l’utilisation des technologies de l’information et des communications à des fins criminelles.   

M. CARLOS AMORÍN (Uruguay) a mis en avant les mesures d’inclusion des enfants et de lutte contre les inégalités à leur encontre prises par son gouvernement, mentionnant notamment le programme « un ordinateur par enfant », qui vise à accroître le niveau de connectivité chez les plus jeunes. Il a également évoqué la couverture scolaire des enfants de 3 à 5 ans, un impératif pour son pays qui voit dans l’éducation le meilleur moyen de ne laisser personne de côté, conformément aux cibles inscrites dans le Programme 2030.  Le représentant a d’autre part indiqué que son pays travaille activement à l’élaboration d’une résolution sur les droits de l’enfant dans le cadre numérique, au nom du Groupe des États d’Amérique latine et des Caraïbes (GRULAC).

Mme BERTHA MKAKA NYIRONGO (Malawi) a indiqué que les enfants représentant plus 40% de la population nationale, leur protection contribue au respect des droits humains.  À cet égard, le Malawi dispose de plusieurs législations et politiques nationales visant à renforcer les droits et la protection des enfants.  En matière de participation, conformément à la Convention relative aux droits de l’enfant et à la Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant, des directives nationales mises en œuvre par le Ministère de la protection ont permis d’instaurer des parlements, conseils, clubs et groupes réunissant des enfants.  Ces derniers y abordent des problématiques qui les concernent et proposent des solutions lesquelles sont ensuite examinées par les décideurs politiques. Le Malawi s’est également engagé en faveur de la lutte contre les mariages d’enfants par le biais d’une stratégie nationale impliquant les responsables communautaires, a indiqué la représentante. 

Mme FRANCESS PIAGIE ALGHALI (Sierra Leone) a indiqué que son gouvernement a fait de la lutte contre l’exploitation sexuelle et la violence à l’encontre des enfants une priorité.  Elle a relevé que le monde numérique est porteur de bénéfices mais aussi d’un grand nombre de risques, notamment en raison du harcèlement sexuel ou de l’exposition à des discours haineux.  Elle a ensuite détaillé les efforts déployés par son pays face à ces menaces, évoquant notamment le renforcement du système de protection de l’enfance, la révision de la législation ainsi que la mise en œuvre d’un système de gestion de l’information pour améliorer la gestion des cas et la collecte de données.  En outre, la stratégie de justice des enfants de la Sierra Leone sera soumise à un examen dans le but de protéger les enfants des contenus numériques nocifs.  La Sierra Leone montre par ailleurs que l’éducation n’est pas seulement un privilège mais un droit fondamental, en y consacrant 22% de son budget national ces cinq dernières années, s’est-elle félicitée.

M. CHOLA MILAMBO (Zambie) s’est inquiété du retard pris en vue d’atteindre les objectifs de développement durable (ODD).  Constatant que les mariages d’enfants, bien qu’illégaux, restent tolérés dans différents pays, il a rappelé que son pays a été désigné comme champion de l’Union africaine pour mettre fin à cette pratique et a appelé tous les acteurs pertinents à le soutenir.  Au niveau national, il a indiqué qu’une nouvelle loi a récemment été votée pour lutter contre les violences à l’égard des enfants.  Le délégué a aussi insisté sur l’importance de la protection sociale pour lutter contre la pauvreté et réduire les inégalités, notamment chez les enfants et leur famille, ajoutant que son pays investit en la matière.  Il a enfin indiqué que son pays a mis en place une éducation primaire et secondaire gratuite pour tous les enfants. 

Mme HALA HAMEED (Maldives) a défendu l’engagement de son pays à préserver et autonomiser les enfants, déclarant y voir la clef de voûte de toute société prospère et juste.  La représentante a toutefois reconnu que beaucoup d’efforts restent à accomplir pour atteindre cet objectif, compte tenu des dangers toujours croissant qui menacent les enfants.  Pour y faire face, elle a préconisé des initiatives innovantes, comme celles entreprises par son pays en 2020 avec l’adoption de lois sur l’enfance, conformes aux principes énoncés dans la Convention relative aux droits de l’enfant.

La représentante a trouvé une autre illustration de la place centrale qu’occupe les enfants dans les politiques publiques de son gouvernement dans la nouvelle loi sur la justice juvénile, qui vise à éviter des poursuites pénales aux adolescents et à les orienter vers des processus de réadaptation.  Elle a par ailleurs rappelé que les Maldives ont été parmi les premiers signataires des trois Protocoles facultatifs à la Convention relative aux droits de l’enfant. 

Mme MASAKO KAMIYA (Japon) a indiqué qu’en avril de cette année, le Japon a créé l’agence de l’enfance et de la famille, dont la mission est de défendre les droits des enfants et leurs intérêts.  Le Japon s’est également engagé à fournir une assistance aux enfants dans de nombreuses régions du monde qui se trouvent dans des situations vulnérables, afin qu’ils puissent grandir en bonne santé, aller à l’école et jouir de leurs droits.

La représentante a ensuite insisté sur l’importance de soutenir les parents, les tuteurs et le personnel éducatif afin de mieux protéger les droits des enfants. C’est dans cette optique que le Japon soutient cette année un programme de promotion de la parentalité positive visant à réduire la violence à l’égard des enfants dans cinq pays d’Afrique subsaharienne.  La déléguée a expliqué que ce programme propose aux familles et aux écoles des régions touchées par la pandémie de COVID-19, les conflits et les crises climatiques, une formation visant à détecter, atténuer et réduire la violence à l’égard des enfants. 

M. SÉKOU KONATÉ (Guinée) a rappelé que son pays a souscrit à tous les instruments sous-régionaux, régionaux et internationaux sur les droits de l’enfant et qu’il a été le quatorzième État Membre à ratifier la Convention relative aux droits de l’enfant.  Si le taux de pauvreté national reste significatif et entraîne des vulnérabilités chez les enfants, la majorité de ces derniers sont davantage affectés par des problématiques de violence, a-t-il relevé.  En réponse à ce problème, la Guinée a notamment révisé la loi spéciale portant Code de l’enfant guinéen, qui interdit strictement les châtiments corporels.  Selon le représentant, cette avancée s’inscrit dans le cadre d’une feuille de route sur la violence à l’encontre des enfants, qui a donné lieu à des évolutions majeures en matière de lutte contre le mariage des enfants, de protection judiciaire des enfants et de renforcement des dispositifs communautaires.  Autres nouveautés institutionnelles évoquées par le représentant: la création d’un office de protection des enfants et la mise en place d’un parlement des enfants de Guinée, composé de 114 députés juniors provenant des diverses régions, toutes catégories confondues. 

M. JEEM LIPPWE (Micronésie) après avoir salué le soutien de l’UNICEF, de l’OMS et des États-Unis, a évoqué les défis auxquels son pays fait face pour recruter des spécialistes de l’éducation des enfants atteints de handicaps. Les familles ayant des enfants souffrant de problèmes neurologiques ou autres difficultés d’apprentissage ont notamment besoin de davantage de soutien, a-t-il indiqué, ajoutant que la pandémie a eu des effets particulièrement délétères sur ces enfants.  Il a ensuite appelé à résoudre la crise climatique, afin de permettre à son pays de répondre aux autres urgences comme la santé mentale, les maladies et la malnutrition.

M. MATETE PAUL NENA (Lesotho) a rappelé les nombreux défis auxquels son pays était confronté en matière d’éducation notamment.  Il a indiqué qu’une politique d’éducation primaire gratuite avait été mise en place, donnant accès à un repas gratuit qui mettait les enfants pauvres à l’abri de la malnutrition, et que le taux d’inscription scolaire avait connu une augmentation de 80%.  Cependant, le fardeau de la dette remet en cause l’objectif de renforcer l’accès à l’éducation secondaire, a déploré le représentant qui a appelé les institutions financières internationales à soutenir son pays.  Il a indiqué qu’une loi de 2011 permet de protéger les enfants contre les violences et que des unités de police dédiées à la question avaient été créées.  Reconnaissant que le mariage des enfants restait un sujet de préoccupation, il a expliqué que le Ministère du développement social et l’organisation non gouvernementale World Vision International travaillaient à changer les normes culturelles.  Le délégué a aussi précisé que quatre écoles secondaires dédiées aux enfants handicapés étaient en construction grâce au soutien du Japon. Il a appelé les autres partenaires internationaux à faire de même. 

M. MUHAMAD SYUKRI SULAIMAN (Brunéi Darussalam) a fait le point sur les politiques et plans d’action nationaux mis en place dans son pays pour garantir la sécurité et le bien-être des enfants.  Il a cité, entre autres, la poursuite de la mise en œuvre d’un Cadre national de protection de l’enfance, une structure lancée, en 2020, et complétée par des évaluations sectorielles des principaux acteurs dans les services sociaux, les écoles et les services de santé. 

Partageant ensuite les récents efforts menés par son gouvernement en matière de promotion et de protection des droits enfants, il a évoqué en particulier la Vision 2035 de Brunei, dont l’objectif est de guider le pays sur la voie d’un développement social durable, inclusif et résilient.  Le Brunéi Darussalam a également révisé le Plan d’action pour la famille 2023-2027, qui vise, a-t-il indiqué, à renforcer l’institution familiale, en conformité avec sa politique œuvrant pour une société où tous les enfants sont pris en charge dans un environnement sûr et sécurisé. 

Mme GALA PASTORA MATOS MENÉNDEZ (République dominicaine) s’est félicitée du renforcement du cadre juridique international.  Néanmoins, garantir les droits des enfants face à la violence, aux conflits et à l’exploitation auxquels ils sont exposés est une lutte sans fin a estimé la représentante.  Elle a indiqué que la Républicaine dominicaine s’est dotée de politiques visant une meilleure allocation des ressources pour maximiser les répercussions des résultats.  Elle a également cité le Plan de santé scolaire qui assure des services de santé dans les communautés éducatives et réduit les obstacles à une éducation de qualité.  Un programme d’éducation sexuelle intégrale a également été mis en place dans le but de prévenir les grossesses précoces. 

M. CORNEL FERUȚĂ (Roumanie) est revenu sur la nouvelle stratégie pour les droits de l’enfant déployée par son pays pour la période 2023-2027, celle-ci mettant l’accent notamment sur une participation accrue des enfants aux décisions qui les concernent.  Le délégué a relevé que selon l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), on estime qu’en 2022, 45 millions d’enfants de moins de 5 ans souffriront d’émaciation, 148 millions présenteront un retard de croissance et 37 millions seront en surpoids. 

Le délégué a ensuite déploré les conséquences dévastatrices pour les enfants de la guerre en Ukraine.  L’exposition à des explosions répétées, les crimes, les déplacements forcés et la séparation d’avec les membres de leur famille ont profondément affecté leur bien-être et leur santé mentale, s’est-il inquiété, ajoutant que les autorités roumaines et ukrainiennes coopèrent étroitement pour aider les enfants non accompagnés qui sont entrés en Roumanie.  Le Gouvernement roumain a également pris des mesures pour faciliter l’accès à l’éducation des enfants réfugiés, dans les mêmes conditions que les enfants roumains. 

M. KARLITO NUNES (Timor-Leste) a relevé que l’enfance constitue la plus grande période de vulnérabilité au cours de l’existence, citant plusieurs facteurs de risques, tels que la santé, la violence ainsi que des facteurs politiques ou économiques.  Après avoir rappelé l’adoption d’un plan d’action nationale pour renforcer la protection des enfants contre toutes les formes de violence, il a indiqué que 40% des enfants du Timor-Leste vivent sous le seuil de pauvreté.  Pour faire face au phénomène, des outils adaptés sont mis à la disposition des parents et familles pour les aider à sortir de la pauvreté.  Le représentant a également mis en avant les mesures de protection sociale prises depuis l’indépendance, afin d’appuyer les individus en situation de vulnérabilité. Enfin se penchant sur les répercussions de la malnutrition tant sur la santé que sur l’éducation des enfants, il a fait part du programme national d’alimentation scolaire qui vise à réduire la malnutrition et les problèmes de croissance. 

Mme NAIMA LYAZIDI (Maroc) a indiqué que son pays a été parmi les premiers à signer et ratifier les trois Protocoles facultatifs à la Convention relative aux droits de l’enfant.  Le Maroc est également signataire de la Déclaration sur la sécurité dans les écoles, a poursuivi la représentante, ajoutant que son pays œuvre activement à la promotion et au respect des droits de l’enfant en matière de plaidoyer.  À cet égard, elle a mentionné l’organisation en mars 2022 d’un colloque international sur la protection des enfants. Elle a par ailleurs signalé l’existence d’un parlement de l’enfant, espace de dialogue qui, selon elle, joue un rôle crucial en matière de participation des enfants à la vie publique. La déléguée a par ailleurs relevé que le Maroc fait bénéficier les enfants du régime d’assistance médicale et de programmes de protection sociale. 

Mme RAHMA SAMAI (Algérie) a expliqué que son pays disposait d’un arsenal juridique complet en vertu de ses engagements régionaux et internationaux. Une loi sur la protection de l’enfant, donnant la responsabilité première à l’État dans ce contexte, a été adoptée et l’agence nationale pour la protection de l’enfance a créé une ligne téléphonique de signalement.  D’autre part, un réseau algérien pour la société civile a été créé pour la protection de l’enfant, de même qu’un réseau de formation des journalistes aux droits de l’enfant.  L’enfant a le droit à l’éducation gratuite, ce qui fait que 100% des enfants en âge de scolarisation sont inscrits à l’école, s’est-elle félicitée.  La représentante a ensuite relevé que le développement technologique permet d’améliorer l’éducation mais cela ne va pas sans risque, notamment d’exploitation sexuelle.  Elle a mis l’accent sur les dispositions prises à ce propos, précisant qu’un texte législatif a été adopté pour dissuader de tout délit dans ce contexte. 

Mme AMINA ALABBASI (Bahreïn) a rappelé les engagements internationaux du pays en termes de protection des droits de l’enfant, avant de détailler les efforts engagés au niveau national.  Parmi eux, la création d’un centre de protection des mineurs, notifié de toutes les formes d’abus contre les plus jeunes, qu’ils soient d’ordre sexuel, physique, ou psychique.  Une unité spéciale au sein du Ministère de l’intérieur vise en outre à les protéger des menaces cybernétiques, en sensibilisant enfants et adolescents aux risques que représentent certaines plateformes en ligne.  Enfin, la déléguée s’est félicitée de la mise sur pied d’un haut-commissariat aux droits de l’enfant.  Celui-ci œuvrera à la défense des intérêts des enfants, et sera habilité à traiter de toutes les questions ayant un lien avec leurs droits, y compris au niveau politique, a précisé la déléguée. 

M. DANIEL ZAVALA PORRAS (Costa Rica) a exprimé sa profonde inquiétude face aux violations graves des droits de l’enfant dans le contexte des conflits armés.  Depuis 2010, a-t-il précisé, il y a eu plus de 170 000 violations graves avérées. Il a rappelé à tous les acteurs, aux États en particulier, l’obligation de respecter le droit international humanitaire et les droits humains et ce, en toutes circonstances. 

S’agissant de l’environnement et des changements climatiques, le représentant a indiqué que, selon les données du Comité sur les droits de l’enfant, chaque année, environ 1,7 million d’enfant de moins de 5 ans meurent prématurément à cause de facteurs écologiques, notamment la pollution de l’air et le manque d’assainissement.  En outre, quelque 160 millions d’enfants habitent dans des zones menacées par la sécheresse, 530 millions dans des zones risquant de subir des inondations et 115 millions sont fortement exposés à des cyclones.  Il a salué les recommandations de l’Observation générale n 26 du Comité des droits de l’enfant, notamment l’urgence de pallier aux effets de la détérioration de l’environnement sur les garçons et les filles en situation de vulnérabilité comme les enfants autochtones et les minorités.  Il a par ailleurs appelé tous les États à accélérer les efforts visant à garantir le droit de tous les enfants à Internet et aux technologies numériques, tout en protégeant leur intégrité et leur bien-être dans l’accès à ces technologies. 

M. MIGUEL RICARDO CANDIA IBARRA (Paraguay) a fait remarquer que son pays compte 34% de jeunes et connaît une explosion démographique qui doit se poursuivre jusqu’en 2045, des données qui, selon lui, justifient la mise en œuvre de politiques publiques promouvant les droits des enfants.  Afin de répondre de manière globale aux multiples défis en la matière, le Paraguay a lancé un plan national 2022-2024, dont l’un des objectifs principaux est de renforcer la cellule familiale en tant que garante des droits des enfants et des adolescents, a-t-il précisé.

Le représentant a indiqué que, dans le cadre des stratégies publiques, une attention particulière est accordée aux enfants vivant séparés de leur famille, à travers des programmes de formation destinés aux fonctionnaires et professionnels des Ministères de l’enfance et de la justice.  Il s’agit, a-t-il dit, d’améliorer les compétences et les connaissances de ces acteurs et de garantir une réponse adéquate à chaque situation particulière.  Le délégué a également insisté sur la coordination de son gouvernement avec le monde éducatif, le système de santé et la société civile, qui vise à générer des synergies en faveur des besoins et des droits des enfants et adolescents à risque. 

M. JÖRUNDUR VALTÝSSON (Islande) a déclaré que son pays a veillé à la transposition de la Convention relative aux droits de l’enfant dans sa législation, ce qui a permis des progrès considérables.  Il a fait état de l’adoption, il y a deux ans, d’un plan global baptisé « Une Islande respectueuse des enfants », qui est actuellement mis en œuvre au niveau municipal.  Parmi les problèmes qui subsistent, le délégué a évoqué l’accès des enfants aux soins de santé mentale et à la lutte contre la traite.  Il a, en revanche, noté que le Comité des droits de l’enfant a félicité l’Islande pour avoir permis aux enfants de contester des régimes de garde et de choisir avec quel parent ils veulent vivre. 

Le représentant a ensuite condamné les déportations d’enfants ukrainiens par la Russie, membre permanent du Conseil de sécurité, et rappelé la décision de la Cour pénale internationale (CPI) à cet égard.  Il a également dénoncé les vieux schémas de misogynie, de racisme, d’intimidation et de violence sexiste sur Internet, dont sont victimes les enfants et les adolescents.  Notant que les utilisateurs d’Internet et des réseaux sociaux sont toujours plus jeunes, il a exhorté à agir en amont pour éduquer les hommes et les garçons afin qu’ils se transforment en moteurs de changement en ligne et hors ligne. 

M. ALI MABKHOT SALEM BALOBAID (Yémen) a déploré la prise en otage de plusieurs villes et régions de son pays par les milices houthistes depuis 2014.  Malgré ce contexte, l’État yéménite accorde une grande attention à la protection de l’enfance et le pays honore ses engagements internationaux en la matière, a-t-il assuré.  Affirmant que les houthistes se livrent à des violations à grande échelle des droits des enfants, le délégué les a accusés d’avoir recruté des milliers d’enfants âgés de 12 à 15 ans comme soldats et d’avoir conduit nombre d’entre eux à la mort.  Il a ajouté que Daech et les Taliban essaient de propager des idéologies extrémistes parmi les jeunes de son pays.  Enfin, sur une tout autre question, il a regretté l’usage de libellés non convenus par l’ensemble des États Membres, notamment dans les rapports des rapporteurs spéciaux. 

M. KYAW MOE TUN (Myanmar) a déploré que les enfants qui vivent dans des pays traversant une crise économique, politique et sociale, comme le sien, soient laissés de côté.  Rappelant l’histoire de conflit interne du Myanmar, il a reconnu que cette situation n’a guère favorisé la protection des enfants, laquelle a empiré depuis le coup d’État militaire.  Depuis février 2021, la junte militaire n’a cessé de commettre des crimes contre la population, notamment les enfants, a-t-il dénoncé, précisant que 672 mineurs ont été arrêté au cours des deux dernières années et que 287 sont encore en détention.  De plus, a-t-il poursuivi, sur les 4 142 civils tués par les militaires, 466 étaient des enfants.  Le délégué a aussi fait état d’attaques contre des écoles et des centres d’apprentissage, dont une à l’artillerie lourde, perpétrée en septembre dernier, qui a fait 18 blessés parmi les élèves.  Depuis le coup de force illégal des militaires, 3,7 millions d’enfants ne fréquentent plus l’école, a-t-il relevé. 

Le représentant a par ailleurs indiqué que les programmes de vaccination sont au point mort depuis deux ans au Myanmar.  Face à cette situation sanitaire alarmante, il a appelé la communauté internationale, l’OMS et l’UNICEF à offrir l’appui nécessaire à la reprise de ces programmes afin de prévenir des flambées de maladies et des décès évitables, particulièrement chez les plus jeunes. 

Mme SAHAR K. H. SALEM, de l’État de Palestine a regretté que les efforts déployés au niveau national soient sapés et les ressources drainées par l’occupation israélienne.  Celle-ci a exposé les enfants palestiniens à l’une des crises de protection les plus prolongées au monde, sans qu’aucune fin ne soit en vue, a dénoncé la déléguée. Elle a déploré les conséquences des agissements d’Israël sur les enfants palestiniens, blessés ou mutilés, privés d’accès aux soins, où dont les écoles sont démolies par Israël.  Les enfants doivent échapper aux attaques terroristes des colons et aux tentatives d’enlèvement, a ajouté la représentante, qui a condamné la démolition par Israël d’une école financée par l’Union européenne (UE) près de Bethléem, en mai dernier.  Les enfants palestiniens sont tués sur leur propre terre, pas sur une terre étrangère, a-t-elle souligné, avant d’exhorter la communauté internationale d’intervenir d’urgence pour sauver leur vie. 

M. SAMBA THIAM NIASSE (Sénégal) a rappelé que selon l’UNICEF seuls 11 pays, représentant uniquement 6% de la population infantile mondiale, étaient en bonne voie pour atteindre les ODD.  Il a indiqué que le Sénégal s’était doté d’un Comité sectoriel national de protection de l’enfance, d’un poste de défenseur des enfants et d’un parlement national des enfants.  Fournir un environnement numérique sûr pour les enfants implique de responsabiliser davantage les géants du secteur, a-t-il estimé, ajoutant que le contrôle parental devait être renforcé pour lutter contre la pédo-criminalité et le harcèlement sexuel en ligne.  Évoquant la question des valeurs culturelles, il a appelé « à veiller à la sauvegarde de la commune volonté de vivre ensemble dans le respect de nos différences et le refus de céder au prêt-à-porter civilisationnel. » 

M. TIÉMOKO MORIKO (Côte d’Ivoire) s’est inquiété de la dégradation des conditions de vie des enfants, notamment dans les pays en développement.  En effet, les adultes utilisent les enfants comme des combattants dans les conflits armés, les exploitent sexuellement et les soumettent à des travaux pénibles, a relevé le représentant.  Il s’est également soucié de la persistance des crises alimentaires, de la très forte baisse de la couverture vaccinale qui laisse des milliers d’enfants sans protection contre certaines des maladies infantiles les plus graves, ainsi que de la crise des systèmes éducatifs. 

Au niveau national, le délégué a mis en valeur la création d’un Programme élargi de vaccination et le renforcement de la vaccination universelle de tous les enfants contre les maladies courantes; l’adoption d’un plan national multisectoriel pour la nutrition qui prend en compte la malnutrition chez les enfants, et l’alimentation du nourrisson et du jeune enfant; l’instauration de l’école gratuite et obligatoire pour tous les enfants de 6 à 16 ans; et l’adoption du Plan d’action national de lutte contre le travail des enfants.  D’autre part, un Comité national de surveillance des actions de lutte contre la traite, l’exploitation et le travail des enfants a été créé dans l’objectif de suivre et d’évaluer les actions du Gouvernement et des acteurs non étatiques en la matière.  La Côte d’Ivoire a également pris des mesures législatives visant la pénalisation du mariage précoce et forcé, des mutilations génitales féminines infantiles, ainsi que de la traite et du travail des enfants. 

Mme AMA ANIMA CORQUAYE (Ghana)a noté qu’après la pandémie de COVID-19, la communauté internationale doit redoubler d’efforts pour placer les enfants au cœur de ses préoccupations.  Au niveau national, le pays reste engagé à préserver les enfants dans toutes les facettes de leur vie, l’éducation en premier chef.  Elle a indiqué que son gouvernement a pris des mesures pour réduire le nombre de mariages précoces, avant d’exhorter les États Membres à travailler à l’unisson pour la protection des enfants. 

Mme SOFIA ARONA, déléguée de la jeunesse de Saint-Marin, a affirmé que son pays était particulièrement préoccupé par le sort des enfants dans les conflits armés, condamnant notamment des attaques qui se multiplient contre les hôpitaux et les écoles ainsi que leur utilisation à des fins militaires. S’inquiétant aussi de l’augmentation de l’enrôlement des enfants soldats, elle a appelé tous les États Membres à ratifier le Protocole additionnel dédié de la Convention relative aux droits de l’enfant et à soutenir les Principes de Paris et de Vancouver.  Elle a ajouté que son pays soutenait le travail de la Représentante spéciale pour la question des enfants et des conflits armés et les nouveaux plans d’actions de son bureau. 

Mme LÉA BEUZIT (Monaco) s’est dite alarmée par les violations des droits de l’enfant dans l’environnement numérique, appelant à renforcer les cadres juridiques afin de tenir compte des nouvelles formes que revêtent ces phénomènes.  Elle s’est également inquiétée de l’impact des TIC dans les contextes de conflits, dénonçant notamment le trafic d’enfants sous la forme de déportations illégales et de transferts forcés.  À cet égard, la question de la réunification des familles et du retour des enfants d’Ukraine transférés en Fédération de Russie et au Bélarus est d’une importance capitale, a‑t‑elle souligné. 

La représentante a également dénoncé l’exploitation et le trafic d’êtres humains dans le sport et a jugé impératif de protéger les enfants de ces phénomènes en investissant dans la recherche, l’éducation et la mise en œuvre de réglementations.  La santé et l’éducation sont deux autres aspects au cœur de l’action de Monaco, a‑t‑elle poursuivi, rappelant que l’École Prince Albert II de Monaco en Haïti, célèbre son dixième anniversaire cette année.  De plus, a‑t‑elle ajouté, Monaco Collectif Humanitaire est venue en aide à plus de 500 enfants malades issus de pays en développement, en leur offrant un accès à des soins médicaux.  Enfin la Fondation Princesse Grace contribue aussi à améliorer les conditions d’hospitalisation des enfants, et soutient divers projets de recherche médicale pédiatrique et de modernisation des infrastructures de santé. 

Mme ANNA MOKONO (Papouasie-Nouvelle-Guinée) a déclaré qu’en tant qu’État partie à la Convention relative aux droits de l’enfant, son pays a adopté des législations, politiques et plans stratégiques et persévère dans la mise en œuvre des mesures de protection des droits de l’enfant.  Il s’agit entre autres du Lukautim Pikinini ou loi de 2009 sur la protection de l’enfance, de celle de 2013 sur la protection de la famille et du Code pénal, en particulier pour ce qui a trait aux délits sexuels et crimes contre les enfants, la violence et l’exploitation sexuelles, le travail des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants.  D’autre part, l’éducation de la petite enfance fait partie intégrante des efforts tendant à ce que tous les enfants soient mieux préparés pour leur entrée dans le système d’enseignement formel, a-t-elle souligné, en appelant l’attention sur la politique de subvention aux frais scolaires de sorte que le coût ne se convertisse pas en un obstacle à l’éducation. 

Mgr ROBERT DAVID MURPHY, Observateur permanent du Saint-Siège, a noté qu’à l’heure où la médecine a la capacité de prodiguer des traitements vitaux aux enfants à naître, elle est également utilisée pour mettre fin à la vie de quelque 73 millions d’entre eux chaque année par le biais de l’avortement.  L’Observateur a dénoncé la sélection prénatale selon le sexe et l’avortement eugénique qui, selon lui, victimisent les filles et les enfants handicapés.  Il a également jugé que la procréation assistée, notamment sous la forme de maternité de substitution, réduit l’enfant à un simple objet destiné à satisfaire les désirs des adultes plutôt qu’à un « cadeau à accueillir et à chérir ».  Ces pratiques sont incompatibles avec le respect de la dignité et des droits de l’enfant, a-t-il martelé.

L’Observateur s’est ensuite inquiété de voir les TIC faciliter l’exploitation et le trafic des enfants ainsi que les abus à distance, y compris les abus sexuels. Il a relevé qu’à mesure que la technologie progresse, les logiciels génératifs permettent de créer des images simulées d’abus sexuels sur des enfants, ce qui augmente encore la demande pour ce type de matériel et peut rendre plus difficile la poursuite des délinquants. Il s’est alarmé en outre d’une croissance spectaculaire de la pornographie dans le monde numérique. Dans ce contexte, l’éducation, tant des enfants que de leurs parents et familles, est essentielle pour garantir la sécurité et la protection de l’enfant dans notre monde numérique, a-t-il estimé, affirmant en conclusion qu’un enfant « n’est pas un dû, mais un don ». 

M. CLAUDY AHUKA LUTUNDUL, délégué de la jeunesse de la République démocratique du Congo, a plaidé pour une paix durable dans son pays, soulignant que celle-ci ne doit pas se limiter à l’absence de conflits, mais aussi intégrer la justice, la stabilité, la réconciliation nationale et le développement durable, condition nécessaire pour assurer la prospérité du pays.  À cet égard, il a appelé à soutenir les efforts visant à parvenir à une solution pacifique et durable à la situation dans l’Est du pays.  Cela implique, a-t-il dit, un engagement ferme des instances de prise de décisions de l’ONU en faveur du processus de paix en cours, délibérément bloqués par le Rwanda et le M23 pour se livrer au pillage de nos ressources naturelles.

La situation des jeunes en République démocratique du Congo est certes critique, mais elle n’est pas désespérée, a estimé le représentant, appelant à investir de manière coordonnée afin de lutter contre la pauvreté et de promouvoir les opportunités notamment dans les secteurs de l’éducation, de la sécurité et de la formation professionnelle. 

Mme MERITXELL FONT VILAGINES (Andorre) a dit agir pour le bien-être des enfants sur son territoire et à l’étranger, comme en atteste sa contribution régulière aux travaux de l’UNICEF.  Elle a également mis en avant l’aide d’un montant de 300 000 euros apportée, en 2022, par Andorre au Bhoutan, dans le cadre d’un programme pluriannuel destiné aux enfants et adolescents les plus vulnérables.  Elle a ajouté que, dans le cadre de sa coopération continue avec le Bureau de la Représentante spéciale pour les enfants et les conflits armés, son pays a alloué, cette année, une contribution volontaire destinée à la publication, cet automne, du rapport sur l’impact de l’insécurité climatique sur les enfants et les conflits armés.  La déléguée a par ailleurs mentionné la visite, en juin dernier, en Andorre de la Représentante spéciale chargée de la question de la violence à l’encontre des enfants, qui a, selon elle, permis d’ouvrir de nouvelles pistes de coopération. 

Mme ZULEIKHA RUTHA TAMBWE (République-Unie de Tanzanie) a déclaré que son gouvernement s’efforce de protéger les droits de l’enfant, comme en atteste la promulgation de plusieurs directives portant création de services exhaustifs dans différents domaines liés à l’enfance.  Le pays propose une éducation gratuite de qualité de la petite enfance jusqu’à l’enseignement secondaire, ainsi qu’une politique de poursuite de l’apprentissage pour les filles enceintes, a précisé la représentante. Les progrès accomplis sur le plan médico-social ont aussi permis de réduire le taux de mortalité maternelle à 7 pour 1 000 naissances et de faire évoluer le taux de survie à 5 ans à 90%, s’est-elle félicitée, ajoutant que le taux d’enregistrement des naissances atteint désormais 65%. 

M. İSMAIL AYDİL (Türkiye) a tout d’abord rappelé que son pays a récemment soumis ses quatrième et cinquième rapports périodiques au Comité des droits de l’enfant, avant de détailler les mesures prises, ces dernières années, par son gouvernement pour améliorer le cadre juridique et institutionnel de la protection de l’enfance. Il a ensuite constaté que le terrorisme fait payer le plus lourd tribut aux enfants.  Selon lui, les cas vérifiés de recrutement et d’utilisation d’enfants par les Forces démocratiques syriennes (FDS), extension syrienne du Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK), ont presque triplé, tandis que ceux des meurtres et des mutilations d’enfants perpétrés par ces groupes terroristes ont également fortement augmenté. 

Le délégué a par ailleurs déploré que les mouvements importants de migrants et de réfugiés à travers les frontières de son pays créent des obstacles supplémentaires à la promotion et à la protection des droits de l’enfant.  En tant que plus grand pays d’accueil de réfugiés au monde, la Türkiye a partagé à maintes reprises et continuera à partager son expérience avec la communauté internationale au sujet des enfants qui trouvent refuge sur son territoire, a-t-il fait valoir.

Mme HEBA KHALID AL JARADI, déléguée de la jeunesse d’Oman, a indiqué que les enfants représentaient 44% des Omanais et 31% de la population mondiale. Elle a détaillé les dispositions de la loi sur les enfants de 2014, ainsi que l’article 37 de la loi sur la protection sociale qui stipule l’allocation mensuelle à laquelle ils peuvent prétendre et les reconnaît comme un groupe social à part entière.  Elle s’est ensuite dite préoccupée par le sort des enfants dans les territoires palestiniens occupés et la violation systémique de leurs droits par les forces d’occupation israéliennes, appelant la communauté internationale à lui demander des comptes en vertu de la Convention relative aux droits de l’enfant. 

Mme CELINE PIERRE FABRE (Haïti) a alerté sur la grave crise multidimensionnelle dans son pays et de ses conséquences néfastes sur les droits de l’enfant.  Elle a indiqué que pendant la pandémie, la majorité des enfants n’avaient pas accès à l’éducation en ligne.  Le droit à la vie, à l’éducation, à l’eau potable et à l’assainissement, à la santé et à la nutrition demeurent menacés et avec la résurgence du choléra, la santé et la vie même de millions d’enfants sont menacées, a alerté la représentante. Citant l’UNICEF, elle a également informé que plusieurs milliers d’enfants de moins de 5 ans, souffrent de malnutrition aiguë sévère. 

Par ailleurs, en raison de l’insécurité grandissante, la majorité des enfants dans le département de l’Ouest, notamment dans la capitale, ne sont pas allés à l’école depuis le début de l’année scolaire.  Elle a énuméré les mesures à court terme prises par les autorités haïtiennes en vue de remédier à cette situation, notamment le lancement, en décembre 2021, du mot d’ordre de mobilisation de la population pour la réouverture des établissements scolaires.  Elle a également évoqué le programme de cantines scolaires mis sur pied dans toutes les écoles publiques, notamment celles dans les zones marginalisées.  Notant que la problématique des droits de l’enfant dans son pays passe par un meilleur climat sécuritaire, elle a vu dans la résolution du Conseil de sécurité autorisant le déploiement de la Mission multinationale d’appui à la sécurité (MMAS) une étape importante et décisive pour rétablir la paix et la stabilité en Haïti. 

Mme DJENEBA DABO N'DIAYE (Mali) a indiqué qu’avec une population jeune, dont 55% d’enfants, son pays est doté d’un cadre juridique au plan institutionnel, et d’un ministère de l’éducation.  En dépit des difficultés sécuritaires qu’il traverse, le Mali tente de sécuriser les écoles dans les zones de conflit.  Dans l’optique de maintenir les enfants à l’école et d’améliorer leur état de santé, des cantines scolaires ont été mises sur pied dans les zones rurales.  D’autre part, des dispositions sont prises pour prévenir le travail des enfants, le mariage précoce et les mutilations génitales féminines.  Le Gouvernement œuvre en outre au renforcement des enfants dans le système judiciaire, et une relecture du Code pénal est en cours pour l’adapter aux évolutions actuelles. 

M. MICHAEL M. ESPIRITU, de l’Ordre souverain de Malte, s’est alarmé de la régression des droits des enfants, appelant la communauté internationale à réagir, notamment en augmentant la répression contre les auteurs de violations des droits de l’enfant.  Après avoir passé en revue les multiples menaces dont les enfants font l’objet, comme l’utilisation non réglementée de l’intelligence artificielle, il a invité les États Membres à lutter ensemble contre l’exploitation sexuelle des enfants. Pour ce faire, a-t-il dit, il convient de s’assurer que les coupables ne puissent pas se cacher derrière l’intelligence artificielle. 

Droits de réponse

Exerçant son droit de réponse, le Pakistan a regretté « l’hypocrisie » de l’Inde et ses affirmations mensongères selon lesquelles le Jammu-et-Cachemire ferait partie de l’Inde.  Il a exigé de l’Inde qu’elle laisse les Cachemiries décider de leur destin, exhortant à ne sacrifier personne sur l’hôtel du fondamentalisme hindou qui appelle au meurtre de musulmans et de chrétiens en Inde.

L’Azerbaïdjan a fustigé les propos de l’Arménie qui l’accusent d’être coupable de purge ethniques.  L’Arménie est celle qui a commencé la guerre contre l’Azerbaïdjan, et a, elle-même, mené des purges ethniques, a affirmé la déléguée, qui a fait part de la volonté de son gouvernement d’instaurer la paix au Haut-Karabakh. 

Répondant à l’Azerbaïdjan, l’Arménie l’a accusé de tenter de se dédouaner des atrocités commises dans le Haut-Karabakh et de justifier le nettoyage ethnique en cours dans une région qui comptait plus de 100 000 habitants et qui s’est vidée de sa population après 10 mois de blocus et l’assaut des Forces de Bakou.

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