La Cinquième Commission entend le Président de l’Assemblée générale et examine la situation financière de l’ONU marquée par une nouvelle crise de liquidités
Devant la Cinquième Commission chargée des questions administratives et budgétaires, le Président de l’Assemblée générale, M. Dennis Francis, a exhorté les États Membres à verser leurs contributions statutaires intégralement et en temps voulu, sans quoi la crise de liquidités dans laquelle l’Organisation est empêtrée pourrait empirer l’année prochaine.
La situation financière se détériore, s’est alarmée la Secrétaire générale adjointe chargée des stratégies et politiques de gestion et de la conformité. Mme Catherine Pollard a cité, comme raison, la fluctuation des recouvrements mensuels. L’année, a-t-elle expliquée, s’est terminée plus mal qu’elle n’a commencé, compte tenu des retards de paiement. Les recouvrements du mois de septembre n’ont pas été à la hauteur des attentes. Au mois d’octobre, le Compte spécial a dû être ponctionné et si au quatrième trimestre les recouvrements ne reprennent pas de manière significative, l’année 2023 se terminera avec une crise de trésorerie de bien mauvais augure pour 2024. Au 30 septembre, quelque 56 États Membres n’avaient pas encore versé l’intégralité de leurs contributions au budget ordinaire.
« Tous les chemins mènent à la Cinquième Commission », a dit le Président de l’Assemblée générale, en parlant d’un organe dont dépend la bonne exécution des mandats de l’ONU, décidant de facto « si les gens pourront manger à leur faim, trouver un logement ou aller à l’école ». M. Dennis Francis a sommé les délégations de boucler la session à temps pour permettre à l’Organisation de planifier sereinement les programmes de l’année prochaine, dont le retrait ordonné de la Mission des Nations Unies au Mali (MINUSMA).
La Commission a aussi été saisie d’une demande de 427 911 900 dollars pour 11 missions politiques spéciales, une somme appelée à diminuer, compte tenu de l’opposition du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) à la création de certains postes et des réductions qu’il recommande à différents chapitres. Le rôle de ces missions dans la prévention et le règlement des conflits a été souligné par la Colombie et Haïti qui a pris note avec satisfaction du montant de 29 975 100 dollars demandé pour le Bureau intégré des Nations Unies (BINUH) et de la proposition du Secrétaire général de l’ONU d’augmenter de 10,2% les ressources allouées au Groupe d’experts pour Haïti.
En revanche, le Soudan a reproché au Secrétaire général d’offrir dans son rapport une description erronée de la guerre en cours dans son pays. Il a aussi appuyé la recommandation du CCQAB de ne pas créer, à ce stade, le bureau d’un représentant du Secrétaire général chargé des affaires politiques au Soudan, compte tenu des conditions de sécurité.
La Cinquième Commission se réunira de nouveau demain, mardi 10 octobre, à 10 heures, pour débattre du budget proposé pour les 28 programmes en 2024.
Déclaration du Président de la soixante-dix-huitième session de l’Assemblée générale
M. DENNIS FRANCIS, Président de l’Assemblée générale, a d’abord évoqué l’escalade du conflit israélo-palestinien, condamné toutes les violences et appelé les parties à un maximum de retenue. Citant l’adage selon lequel « tous les chemins mènent à la Cinquième », le Président a rappelé le rôle vital de cette commission pour l’ensemble du système de l’ONU. La Commission, s’est-il expliqué, finance et conçoit des structures de soutien pour la bonne exécution des mandats de l’ONU et en réalité, décide si les gens pourront manger à leur faim, trouver un logement ou aller à l’école. Compte tenu de ce rôle central, la traditionnelle recherche du consensus le plus large possible, pilier du système multilatéral, doit perdurer quelles que soient les circonstances, a insisté le Président. Le consensus renforce en effet le principe d’égalité entre les États Membres. Le Président a aussi jugé crucial que les pays en situation particulière soient impliqués dans la prise de décisions sur l’affectation des ressources. La prise en compte de leurs vulnérabilités et de leurs perspectives est une des priorités de mon mandat, a rappelé M. Francis.
La Cinquième Commission, a-t-il poursuivi, doit terminer ses travaux à temps pour stabiliser la trésorerie de l’Organisation et donner au Secrétariat suffisamment de temps pour planifier l’année prochaine. M. Francis a donc exhorté les délégations à parvenir le plus tôt possible à un accord sur le budget ordinaire pour assurer la continuité des activités et en d’autres termes, honorer les engagements et maintenir la crédibilité de l’Organisation. M. Francis s’est aussi réjoui de ce que l’année dernière, les États Membres ont pérennisé l’annualisation du cycle budgétaire, rendant l’ONU bien plus réactive.
Il a insisté sur le fait que le financement de l’Organisation relève de la responsabilité collective de tous les États Membres. Il les a donc invités, une fois le budget approuvé, à verser leurs contributions statutaires intégralement et en temps voulu. Sans cela, les retards dans le versement des paiements rendront difficile l’exécution des mandats établis par États Membres eux-mêmes, et comme cela a déjà été le cas, entraîneront invariablement une crise de liquidités, qui pourrait empirer l’année prochaine.
En plus du budget ordinaire, la Cinquième Commission a, au cours de cette session, énormément de travail avec le retrait ordonné de la Mission des Nations Unies au Mali (MINUSMA). Cette transition, a rappelé M. Francis, doit se dérouler sans heurt pour assurer une paix et une sécurité durables au Mali, ainsi que pour garantir la sécurité et la sûreté des Casques bleus. La Cinquième Commission, a-t-il enfin souligné, épaulera l’Assemblée quant à un financement adéquat de l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA).
AMÉLIORATION DE LA SITUATION FINANCIÈRE DE L’ORGANISATION DES NATIONS
Déclaration
Mme CATHERINE POLLARD, Secrétaire générale adjointe chargée des stratégies et politiques de gestion et de la conformité, a déclaré que la situation financière de l’ONU s’est détériorée depuis mai 2023, date de son dernier exposé à la Cinquième Commission. Elle a imputé cette situation à la fluctuation des recouvrements mensuels. Au premier trimestre, 18 millions de dollars de moins ont été recouvrés. Au début, nous n’avions pas eu de raisons de nous inquiéter, a indiqué la haute fonctionnaire, car l’année a commencé avec une trésorerie saine. Toutefois, en juillet, la situation a commencé à se détériorer en raison des retards de paiement. Le Secrétaire général a donc décidé d’imposer des restrictions temporaires aux recrutements. Les recouvrements du mois de septembre n’ayant pas été à la hauteur des attentes, il est devenu nécessaire de ponctionner tout le Compte spécial au mois d’octobre, ne laissant qu’environ 130 millions de dollars d’excédent dans les Tribunaux clôturés comme filet de sécurité. Tout en espérant collecter 100% des contributions prévues en 2023, Mme Pollard a avoué que cela paraît improbable, compte tenu des entorses à la tendance vertueuse de ces deux dernières années.
Pour Mme Pollard, si les recouvrements au quatrième trimestre ne reprennent pas de manière significative, l’année 2023 se terminera avec un déficit de trésorerie qui fera pression sur la situation en 2024. Quelque 137 États Membres ont payé l’intégralité de leurs contributions au budget ordinaire au 30 septembre 2023, contre 131 États Membres au 30 septembre 2022. Quelque 56 États Membres n’avaient pas encore versé l’intégralité de leurs contributions au budget ordinaire au 30 septembre 2023, soit 6 de moins qu’en septembre de l’année dernière.
S’agissant des opérations de paix dont, en septembre 2023, les contributions attendues pour l’exercice 2023- 2024 s’élèvent à 3,6 milliards de dollars. La baisse pour la période de juillet à septembre 2023 par rapport à la même période de l’exercice 2022- 2023 reflète la réduction des besoins suite à la clôture de la Mission des Nations Unies au Mali (MINUSMA) et à l’autorisation par l’Assemblée générale d’une autorisation d’engagement de dépenses jusqu’à la fin de décembre 2023.
Au 30 septembre 2023, 41 États Membres ont payé l’intégralité de leurs contributions au titre des opérations de maintien de la paix, 2 de moins qu’au 30 septembre 2022. Depuis la date butoir, la Finlande, l’Italie et la Slovénie ont également versé l’intégralité de leurs quotes-parts portant à 44 le nombre d’États Membres à jour de leurs contributions. Au 30 septembre 2023, les 3,3 milliards de dollars de contributions non acquittées comprennent les 2,8 milliards de dollars dus pour les missions actives et 509 millions de dollars pour les missions clôturées. Pour les missions actives, sur 2,8 milliards de dollars, 1,9 milliard de dollars se rapportent aux contributions de 2023- 2024 et 822 millions de dollars pour 2022- 23 et des années antérieures.
Au 30 septembre 2023, le montant total dû aux États Membres au titre des contingents, des unités de police constituées et du matériel appartenant s’élevait à 48 millions de dollars pour les opérations de paix en cours et à 30 millions de dollars pour les missions clôturées. Les paiements sont réglés pour toutes les missions jusqu’au 30 juin 2023, à l’exception de la MINUSMA et de l’Opération hybride Union africaine-Nations Unies au Darfour (MINUAD). Mme Pollard a réitéré l’engagement du Secrétaire général à s’acquitter des obligations envers les pays fournisseurs de contingents et du matériel aussi rapidement que possible, dans la mesure où la situation de trésorerie le permet.
S’agissant des Tribunaux internationaux, le montant total des contributions non acquittées au 30 septembre 2023 s’élève à 60 millions de dollars. Cent-onze États Membres ont payé l’intégralité de leurs contributions soit quatre de plus qu’au 30 septembre 2022. Depuis la date butoir, la Guinée et l’Ukraine ont également versé l’intégralité de leurs contributions aux Tribunaux portant à 113 le nombre total d’États Membres à jour. Conformément à la résolution 76/272 de l’Assemblée générale, la trésorerie excédentaire des Tribunaux clôturés pourra être utilisée pour le budget ordinaire si nécessaire, à partir de janvier 2024. Au 9 octobre 2023, 36 États Membres se sont acquittés de l’intégralité de leurs contributions. Le Secrétariat, a promis Mme Pollard, utilisera les ressources qui lui sont confiées de manière rentable et efficace, et fournira des informations aux États Membres dans la plus grande transparence.
PROJET DE BUDGET-PROGRAMME POUR 2024
Rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires sur les bureaux régionaux, bureaux d’appui aux processus politiques et autres missions (A/78/7/Add.4)
Pour l’établissement de ce rapport, le Comité consultatif a examiné celui du Secrétaire général (A/78/6 (Sect. 3)/Add.4) qui indique que le montant des ressources à prévoir au titre de 11 missions s’élève à 427 911 900 dollars, une somme qui devrait diminuer compte tenu de l’opposition du Comité à la création de postes dans plusieurs des 11 entités concernées et des réductions qu’il recommande à différents chapitres.
Déclarations
Mme LEONOR ZALABATA TORRES (Colombie)a estimé que le travail des missions politiques spéciales a un impact positif. C’est pourquoi il est essentiel de leur fournir un financement adéquat pour l’exécution de leur mandat. La Colombie, a-t-elle rappelé, a demandé au Conseil de sécurité le soutien des Nations Unies pour la mise en œuvre de l’Accord final de paix. Par un consensus historique, le Conseil a exprimé son soutien ferme et durable à la Mission de vérification, en adoptant à l’unanimité les résolutions 2655 (2022), 2673 (2023) et 2694 (2023), qui prolongent la durée et la portée du mandat de la Mission.
M. GUENSY BETOR (Haïti) a, à son tour, souligné le rôle fondamental des missions politiques spéciales dans la prévention et le règlement des conflits. Prenant note du montant de 29 975 100 dollars demandé pour le Bureau intégré des Nations Unies en Haïti (BINUH), soit une augmentation de 7,4%, et de la proposition du Secrétaire général de l’ONU d’augmenter de 10,2%, les ressources allouées au Groupe d’experts pour Haïti, le représentant a insisté pour que ces propositions soient acceptées. Il s’est félicité de ce que le Secrétaire général plaide pour la mise en place d’institutions efficaces, inclusives et responsables au service de la stabilité et de la sécurité en Haïti.
M. BADRELDEEN BAKHIT MUSA BAKHIT (Soudan) a reproché au rapport du Secrétaire général d’offrir une description erronée de la guerre dans son pays et a appuyé la recommandation du CCQAB de ne pas créer, à ce stade, le bureau d’un représentant spécial adjoint du Secrétaire général qui serait chargé des affaires politiques, compte tenu des conditions de sécurité et de la situation opérationnelle dans la zone de la Mission intégrée des Nations Unies pour l’assistance à la transition au Soudan.
La Commission était également saisie des échanges de lettres entre le Président de la Cinquième Commission et le Conseiller juridique (A/C.5/78/2) et entre le premier et le Président de la Sixième Commission chargée des affaires juridiques (A/C.5/78/3) sur le régime des pensions des juges de la Cour internationale de justice.
BUDGET-PROGRAMME DE 2023
Pour l’examen de cette question, la Commission était saisie du rapport du Secrétaire général sur les activités du Bureau des Nations Unies pour les partenariats en 2022 (A/78/328).
Déclaration
Au nom du Groupe des 77 et de la Chine, M. RICHARD TUR DE LA CONCEPCIÓN (Cuba) a souligné qu’à mi-parcours du Programme 2030, la réalisation des objectifs de développement durable (ODD) est encore loin. Dans ce contexte difficile, il a noté avec satisfaction l’utilisation efficace des réseaux sociaux par les défenseurs de ces objectifs dont la réunion annuelle avec le Secrétaire général en 2022 a soulevé des questions de la plus haute importance pour les pays en développement, telles que la réforme de l’architecture financière mondiale, l’allègement de la dette, ainsi que la mise en place d’un système de données sophistiqué pour mesurer avec précision les progrès accomplis.
Le représentant a aussi noté que la Fondation pour les Nations Unies a, en 2022, versé la somme de 27,3 millions de dollars au Fonds des Nations Unies pour les partenariats internationaux (FNUPI) pour diverses initiatives sur lesquelles il a dit attendre des informations plus détaillées. Il a exhorté le Bureau des Nations Unies pour les partenariats à renforcer ses liens avec les organisations régionales et sous-régionales. Il l’a aussi encouragé à améliorer sa transparence, à entreprendre une évaluation complète de ses activités, à maintenir les partenariats qui ont un véritable impact sur les pays en développement, et à explorer des approches novatrices à cette fin.