En cours au Siège de l'ONU

Soixante-dix-neuvième session, Conférence sur l'océan,
8e séance plénière – après-midi 
MER/2231

La Conférence de Nice s’achève sur un engagement en faveur d’une « gouvernance multilatérale de l’océan »

NICE, FRANCE, 13 juin – Après cinq jours de délibérations sous le soleil radieux de Nice, et en bordure de son port de plaisance aménagé pour la circonstance, la troisième Conférence des Nations Unies sur l’océan (UNOC3) a conclu ses travaux par l’adoption par consensus de sa déclaration politique, intitulée « Notre océan, notre avenir: unis pour une action urgente », qui consacre une gouvernance multilatérale de l’océan.

Pour M. Olivier Poivre D’Arvor, l’Envoyé spécial du Président de la République française sur l’océan, le « pari de l’océan » est gagné.  Depuis une semaine, au bord de la Méditerranée, 14 000 délégués, 64 chefs d’État et de gouvernement en provenance de 130 pays, 30 chefs d’organisations onusiennes, 115 ministres et 130 000 visiteurs ont créé une énergie qui a permis d’annoncer de très ambitieux objectifs pour l’océan, s’est-il félicité.

Cette conférence visait à soutenir la mise en œuvre de l’Objectif de développement durable n°14 du Programme 2030, qui a pris du retard. « L’océan et les écosystèmes qu’il abrite pâtissent des changements climatiques, de l’appauvrissement de la biodiversité et de la pollution », observe la déclaration.  « L’action engagée n’est pas assez rapide ni assez forte pour atteindre l’objectif 14 et réaliser le Programme 2030 », est-il encore écrit, justifiant « d’agir de toute urgence » en prenant des « mesures audacieuses, ambitieuses, justes et transformatrices ».

Comme il a été convenu dans le Cadre mondial de la biodiversité de Kunming-Montréal, adopté en 2022, « nous ferons en sorte que, d’ici à 2030, au moins 30% des zones terrestres et des eaux intérieures, ainsi que des zones marines et côtières, soient dûment conservées et gérées grâce à la mise en place d’aires protégées bien reliées », rappellent les signataires de la déclaration. 

Face à l’élévation du niveau de la mer, les États Membres s’y disent déterminés à prêter assistance aux petits États insulaires en développement (PEID) et aux pays les moins avancés (PMA) les plus exposés aux effets néfastes des changements climatiques.  Conscients de la gravité du problème, les États Membres se disent également déterminés à élaborer un instrument international juridiquement contraignant sur la pollution plastique, notamment dans le milieu marin, qui pourrait aborder la question globalement en traitant le cycle de vie complet du plastique.

La déclaration prend acte de l’adoption de l’Accord portant sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale (dit « Accord BBNJ ») et invite les États et les organisations régionales d’intégration économique qui ne l’ont pas encore fait à envisager de signer et de ratifier, d’approuver ou d’accepter l’Accord, pour qu’il entre rapidement en vigueur.  Une disposition dont se sont dissociées le Venezuela et la Fédération de Russie, laquelle a estimé que l’Accord BBNJ contredit la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et « va au-delà » du mandat de certaines organisations régionales. 

Si le Panama a regretté de partir de Nice en ayant échoué à faire entrer en vigueur l’Accord BBNJ, la Conseillère spéciale sur les océans et les questions juridiques auprès des présidents de la Conférence, Mme Elinor Hammarskjöld, s’est en revanche félicitée qu’il ne manque que 10 ratifications pour y parvenir, à l’instar de M. Poivre d’Arvor.  Pour ce traité sur la haute mer aussi, « c’est gagné », a-t-il lancé, confirmant que 51 États avaient d’ores et déjà ratifié l’Accord BBNJ. « En septembre, lors de la semaine de haut niveau de l’Assemblée générale de l’ONU, nous serons encore plus nombreux », a assuré l’Ambassadeur de France pour les pôles et les océans, pour qui « c’est la victoire du droit sur le Far West et la prédation ».  Il s’est également réjoui que 37 pays aient rejoint la coalition pour une pause de précaution ou un moratoire sur l’exploitation des grands fonds marins.

La déclaration politique adoptée aujourd’hui préconise une approche « de la source à la mer », qui renforcera la gestion intégrée du littoral et de l’océan, la planification de l’espace marin, l’atténuation des changements climatiques et l’adaptation à ceux-ci, ainsi que les stratégies de réduction des risques de catastrophe.  « Nous nous engageons à mettre en œuvre des solutions fondées sur la nature et des approches écosystémiques pour protéger, conserver et restaurer les écosystèmes côtiers ayant une fonction de tampon naturel, comme les mangroves, les herbiers marins, les forêts de varech, les marais salants et les récifs coralliens, tout en promouvant des moyens de subsistance durables et en préservant la biodiversité », précisent les signataires. 

Ils encouragent aussi les membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) à déposer leur instrument d’acceptation de l’Accord sur les subventions à la pêche afin que celui-ci aussi entre en vigueur et soit appliqué, et invitent en outre à faire avancer les négociations au sujet de l’ajout de dispositions concernant les subventions à la pêche qui contribuent à la surcapacité et à la surpêche et à les conclure aussitôt que possible. 

L’action pour l’océan doit se fonder sur les meilleures données scientifiques et connaissances disponibles, y compris les connaissances traditionnelles, le savoir des peuples autochtones et les systèmes de connaissances locaux, rappelle en outre le texte.  Il faut veiller à une gouvernance participative des océans, fondée sur la science transparente et équitable, notamment pour les communautés vulnérables et les PEID, a abondé le Ministre des affaires étrangères du Costa Rica, M. Arnoldo André-Tinoco.  « À l’approche de 2030, nous devons atteindre les objectifs fixés et renforcer le lien avec la nature en nous appuyant sur la réciprocité et sur les connaissances traditionnelles », a ajouté M. Peter Thomson, l’Envoyé spécial du Secrétaire général de l’ONU pour l’océan.  Le Panama a toutefois regretté que la société civile et la jeunesse n’aient pas été plus étroitement associées aux délibérations des États Membres. 

Alors que la question du financement des « économies océaniques durables » a été récurrente au cours des derniers jours, la déclaration reconnaît qu’il faut mobiliser davantage de ressources, notamment en encourageant le secteur privé –banques, sociétés d’assurance et investisseurs–, à participer à cette transition.  Le Chef de la diplomatie costaricaine, qui Coprésidait la Conférence aux côtés de la France, a souligné l’importance de rendre accessibles les moyens financiers nécessaires, des SWAP aux crédits de biodiversité.

La Conférence de Nice terminée, les délégations se sont donné rendez-vous en 2028 pour la quatrième édition de cette rencontre qui sera coorganisée par le Chili et la République de Corée, et qui sera la dernière avant l’échéance de 2030 pour la réalisation de l’ODD 14.

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