Réunie sous la présidence de M. Phasiko Mochochoko (Lesotho), la Sixième Commission (Commission juridique) a poursuivi ce matin l'examen du Rapport du Comité spécial de la Charte des Nations Unies et du raffermissement du rôle de l'Organisation.
Réunie sous la présidence de M. Mochochoko (Lesotho), la Sixième Commission (Commission juridique) a poursuivi ce matin l'examen du rapport du Comité spécial de la Charte des Nations Unies et du raffermissement du rôle de l'Organisation.
Elles soulignent l'utilité de telles règles pour promouvoir le développement du commerce électronique
Elles demandent que soit rapidement adopté le Guide sur les projets d'infrastructure à financement privé
La Commission juridique (Sixième Commission) a constitué ce matin son bureau en élisant, par acclamation, Mme Victoria Hallum (Nouvelle-Zélande), et MM. Andres Franco Vasco (Colombie) et Hiroshi Kawamura (Japon) aux postes de Vice-présidents. M. Josko Klisovic (Croatie) a été désigné au poste de Rapporteur.
LA HAYE, le 22 septembre 1999 -- La République islamique du Pakistan a introduit une instance contre l'Inde au sujet de la destruction, le 10 août 1999, d'un avion pakistanais par des appareils des forces aériennes indiennes.
LA HAYE, le 20 septembre 1999. Le greffier de la Cour internationale de Justice (CIJ), M. Eduardo Valencia-Ospina, a informé le président de la Cour, M. Stephen M. Schwebel, par une lettre en date du 17 septembre 1999 qu'il quittera ses fonctions le 5 février 2000. Le texte de sa lettre se lit comme suit:
DU CRIME DE GENOCIDE (CROATIE c. YOUGOSLAVIE)
La Cour fixe des délais pour le dépôt des pièces de la procédure écrite
La Cour reporte la date d'expiration du délai pour le dépôt d'un contre-mémoire par chacune des Parties
