Légal


AG/J/276
27 septembre 1999


Communiqué de Presse
AG/J/276


LA COMMISSION JURIDIQUE ELIT SON BUREAU ET ADOPTE SON PROGRAMME DE TRAVAIL

19990927

La Commission juridique (Sixième Commission) a constitué ce matin son bureau en élisant, par acclamation, Mme Victoria Hallum (Nouvelle-Zélande), et MM. Andres Franco Vasco (Colombie) et Hiroshi Kawamura (Japon) aux postes de Vice-présidents. M. Josko Klisovic (Croatie) a été désigné au poste de Rapporteur.

CIJ/718
22 septembre 1999


Communiqué de Presse
CIJ/718


LE PAKISTAN INTRODUIT UNE INSTANCE CONTRE L'INDE AU SUJET DE LA DESTRUCTION D'UN AVION PAKISTANAIS

19990922

LA HAYE, le 22 septembre 1999 -- La République islamique du Pakistan a introduit une instance contre l'Inde au sujet de la destruction, le 10 août 1999, d'un avion pakistanais par des appareils des forces aériennes indiennes.

CIJ/717
21 septembre 1999


Communiqué de Presse
CIJ/717


LE GREFFIER DE LA COUR, M. EDUARDO VALENCIA-OSPINA, FAIT PART DE SA DECISION DE QUITTER SES FONCTIONS LE 5 FEVRIER 2000

19990921

LA HAYE, le 20 septembre 1999. Le greffier de la Cour internationale de Justice (CIJ), M. Eduardo Valencia-Ospina, a informé le président de la Cour, M. Stephen M. Schwebel, par une lettre en date du 17 septembre 1999 qu'il quittera ses fonctions le 5 février 2000. Le texte de sa lettre se lit comme suit:

CIJ/716
17 septembre 1999


Communiqué de Presse
CIJ/716


APPLICATION DE LA CONVENTION POUR LA PREVENTION ET LA REPRESSION

19990917

DU CRIME DE GENOCIDE (CROATIE c. YOUGOSLAVIE)

La Cour fixe des délais pour le dépôt des pièces de la procédure écrite

L/2930
2 août 1999


Communiqué de Presse
L/2930


DES DELEGATIONS SOULIGNENT L'IMPORTANCE D'UNE DEFINITION DU CRIME D'AGRESSION, A LA SOURCE DE TOUS LES AUTRES CRIMES CONTRE LA PAIX ET LA SECURITE INTERNATIONALES, SELON ELLES

19990802 La Commission préparatoire de la Cour pénale internationale entend des exposés oraux sur l'avancement de ses travaux