Légal

7 mai 1999

Communiqué de Presse
CIJ/696

29 avril 1999

Communiqué de Presse
CIJ/694

29 avril 1999

Communiqué de Presse
CIJ/695

LA YOUGOSLAVIE INTRODUIT DES INSTANCES CONTRE DIX ETATS POUR VIOLATION DE L'OBLIGATION DE NE PAS RECOURIR À L'EMPLOI DE LA FORCE CONTRE UN AUTRE ETAT

19990429 Elle demande à la Cour d'ordonner la cessation immédiate de l'emploi de la force

3 mars 1999

Communiqué de Presse
CIJ/687

3 mars 1999

Communiqué de Presse
CIJ/688

LA COUR APPELLE LES ETATS-UNIS A PRENDRE DES MESURES POUR EMPECHER L'EXECUTION DE M. WALTER LAGRAND, DANS L'ATTENTE D'UNE DECISION DEFINITIVE

19990303 Affaire de la convention de Vienne sur les relations consulaires (Allemagne c. Etats-Unis d'Amérique)

3 mars 1999

Communiqué de Presse
CIJ/686

22 février 1999

Communiqué de Presse
L/2909

LA COMMISSION PREPARATOIRE POUR LA COUR PENALE INTERNATIONALE EST INFORMEE DES TRAVAUX DE SES GROUPES DE TRAVAIL

19990222 Elle élit par acclamation le troisième Vice-Président de son Bureau

16 février 1999

Communiqué de Presse
L/2908

12 février 1999

Communiqué de Presse
L/2906

LA COMMISSION PREPARATOIRE POUR LA COUR PENALE INTERNATIONALE TIENDRA SA PREMIERE SESSION DE FOND A NEW YORK DU 16 AU 26 FEVRIER 1999

19990212 Elle examinera notamment les questions relatives au règlement de procédure et de preuve et aux éléments constitutifs des crimes

12 février 1999

Communiqué de Presse
L/2907