Légal

13 août 1999

Communiqué de Presse
L/2932

LE PRESIDENT DE LA COMMISSION PREPARATOIRE POUR LA COUR PENALE INTERNATIONALE RAPPELLE QUE LA DATE BUTOIR DU 30 JUIN 2000 EST UNE OBLIGATION ET NON UN CHOIX

19990813 COMMUNIQUE FINAL

La Commission termine les travaux de sa deuxième session

9 août 1999

Communiqué de Presse
L/2931

LE BUREAU DE LA COMMISSION PREPARATOIRE POUR LA COUR PENALE INTERNATIONALE PROPOSE DE CREER UN GROUPE DE TRAVAIL SUR L'AGRESSION LORS DE SA PROCHAINE SESSION

19990809 Elle entend une déclaration du Procureur général de Trinité-et-Tobago

2 août 1999

Communiqué de Presse
L/2930

DES DELEGATIONS SOULIGNENT L'IMPORTANCE D'UNE DEFINITION DU CRIME D'AGRESSION, A LA SOURCE DE TOUS LES AUTRES CRIMES CONTRE LA PAIX ET LA SECURITE INTERNATIONALES, SELON ELLES

19990802 La Commission préparatoire de la Cour pénale internationale entend des exposés oraux sur l'avancement de ses travaux

1 août 1999

Communiqué de Presse
L/2930

DES DELEGATIONS SOULIGNENT L'IMPORTANCE D'UNE DEFINITION DU CRIME D'AGRESSION, A LA SOURCE DE TOUS LES AUTRES CRIMES CONTRE LA PAIX ET LA SECURITE INTERNATIONALES, SELON ELLES

19990801 La Commission préparatoire de la Cour pénale internationale entend des exposés oraux sur l'avancement de ses travaux

30 juillet 1999

Communiqué de Presse
L/2929

LA COMMISSION PREPARATOIRE POUR LA COUR PENALE INTERNATIONALE ENTEND LE JUGE MCDONALD, PRESIDENTE DU TRIBUNAL POUR L'EX-YOUGOSLAVIE

19990730 Elle suggère à la Commission préparatoire de recommander que les juges de la future Cour soient élus avant l'adoption du Règlement de procédure et de preuve

26 juillet 1999

Communiqué de Presse
L/2928

22 juillet 1999

Communiqué de Presse
L/2927

2 juin 1999

Communiqué de Presse
CIJ/699

LA CIJ REJETTE LES DEMANDES EN INDICATION DE MESURES CONSERVATOIRES PRESENTEES PAR LA YOUGOSLAVIE DANS LES AFFAIRES SUR LA LICEITE DE L'EMPLOI DE LA FORCE

19990602 Elle reste saisie de ces affaires et réserve la suite de la procédure

17 mai 1999

Communiqué de Presse
CIJ/698

12 mai 1999

Communiqué de Presse
CIJ/697

CIJ : FIN DES AUDIENCES SUR LES MESURES CONSERVATOIRES EN L'AFFAIRE DE LA LICEITE DE L'EMPLOI DE LA FORCE CONTRE LA REPUBLIQUE FEDERALE DE YOUGOSLAVIE

19990512 La Cour se prononcera sur les demandes yougoslaves en indication de mesures conservatoires dans les semaines à venir