| Communiqué de presse L/2986 |
Cour pénale internationale
Assemblée des Etats parties
2ème séance – après-midi
CPI: L’ASSEMBLEE DES ETATS PARTIES ADOPTE DES TEXTES RELATIFS AU PREMIER BUDGET ET A L’ADMINISTRATION TRANSITOIRE DE LA COUR
| Communiqué de presse L/2985 |
Cour pénale internationale
Assemblée des Etats parties
1ère séance - matin
COUR PENALE INTERNATIONALE: LA PREMIERE ASSEMBLEE DES ETATS PARTIES AU STATUT DE ROME OUVRE SES TRAVAUX AU SIEGE
L’élection des juges de la CPI et
la définition du crime d’agression au centre de ses travaux
| Communiqué de presse L/2984 |
Commission préparatoire de la Cour
pénale internationale
42e session – après-midi
SUR UNE NOTE OPTIMISTE, LA COMMISSION PREPARATOIRE ACHEVE LES TRAVAUX DE SA DIXIEME ET DERNIERE SESSION EN ADOPTANT LES RAPPORTS DE SES GROUPES DE TRAVAIL
Elle transmet à l’Assemblée des Etats parties des projets de texte liés
aux privilèges et immunités, au financement et au fonctionnement de la Cour
| Communiqué de presse L/2983 |
Commission préparatoire de la Cour L/2983
pénale internationale 8 July 2002
| Communiqué de presse L/2982 |
Commission préparatoire de la cour
pénale internationale
Dixième session
39 et 40e séances – matin et après-midi
LA COMMISSION EXHORTE LE CONSEIL DE SECURITE A RESPECTER L’INTEGRITE DU STATUT DE ROME ET LA VOLONTE DE JUSTICE DE LA COMMUNAUTE INTERNATIONALE
Elle transmet au Conseil de sécurité et au Secrétaire général
une déclaration formelle allant dans ce sens
| Communiqué de presse CIJ/603 |
LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO INTRODUIT UNE INSTANCE CONTRE LE RWANDA EN INVOQUANT DES VIOLATIONS MASSIVES DES DROITS DE L'HOMME PAR LE RWANDA SUR LE TERRITOIRE CONGOLAIS
La République démocratique du Congo demande
à la Cour d'indiquer d'urgence des mesures conservatoires
(Publié tel que reçu de La Haye)
| Communiqué de presse L/2981 |
Commission préparatoire de
la Cour pénale internationale
37ème séance – matin
LA CPI MET FIN A LA VISION CYNIQUE SELON LAQUELLE “UN MORT, C’EST TRAGIQUE; UN MILLION DE MORTS, C’EST UNE STATISTIQUE”, DECLARE KOFI ANNAN
En clôture de session de la Commission préparatoire, la France et l’Autriche annoncent
le versement de 471 000 et 73 000 euros au Fonds de l'Assemblée des Etats Parties
| Communiqué de presse L/2980 |
Commission préparatoire de la
Cour pénale internationale
36ème séance – matin
LE FONDS FIDUCIAIRE DE L’ASSEMBLEE DES ETATS PARTIES AU STATUT DE LA COUR PENALE INTERNATIONALE EST A MI-CHEMIN DE LA SOMME REQUISE
La Commission préparatoire fait le point des travaux
de ses Groupes de travail sur l’entrée en fonctions de la Cour
| Communiqué de presse L/2979 |
Commission préparatoire de la
Cour pénale internationale
35ème séance - matin
L'ONU ET LA COMMUNAUTE INTERNATIONALE CELEBRENT LA NAISSANCE DE LA COUR PENALE INTERNATIONALE
| Communiqué de presse L/2978 |
Commission préparatoire de
la Cour pénale internationale
34ème séance matin
LE STATUT DE ROME ENTRERA EN VIGUEUR LE 1ER JUILLET PROCHAIN LORS DE LA DIXIEME SESSION DE LA COMMISSION PREPARATOIRE DE LA COUR PENALE INTERNATIONALE
Une cérémonie officielle sera organisée le 11 avril 2002 au Siège des Nations Unies
pour marquer le dépôt du 60ème instrument de ratification requis pour l’entrée en vigueur
