L/2983
08/07/2002
| Communiqué de presse L/2983 |
Commission préparatoire de la Cour L/2983
pénale internationale 8 July 2002
En cours au Siège de l'ONU
Légal
L/2982
03/07/2002
| Communiqué de presse L/2982 |
Commission préparatoire de la cour
pénale internationale
Dixième session
39 et 40e séances – matin et après-midi
LA COMMISSION EXHORTE LE CONSEIL DE SECURITE A RESPECTER L’INTEGRITE DU STATUT DE ROME ET LA VOLONTE DE JUSTICE DE LA COMMUNAUTE INTERNATIONALE
Elle transmet au Conseil de sécurité et au Secrétaire général
une déclaration formelle allant dans ce sens
CIJ/603
28/05/02
| Communiqué de presse CIJ/603 |
LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO INTRODUIT UNE INSTANCE CONTRE LE RWANDA EN INVOQUANT DES VIOLATIONS MASSIVES DES DROITS DE L'HOMME PAR LE RWANDA SUR LE TERRITOIRE CONGOLAIS
La République démocratique du Congo demande
à la Cour d'indiquer d'urgence des mesures conservatoires
(Publié tel que reçu de La Haye)
L/2981
19/04/2002
| Communiqué de presse L/2981 |
Commission préparatoire de
la Cour pénale internationale
37ème séance – matin
LA CPI MET FIN A LA VISION CYNIQUE SELON LAQUELLE “UN MORT, C’EST TRAGIQUE; UN MILLION DE MORTS, C’EST UNE STATISTIQUE”, DECLARE KOFI ANNAN
En clôture de session de la Commission préparatoire, la France et l’Autriche annoncent
le versement de 471 000 et 73 000 euros au Fonds de l'Assemblée des Etats Parties
L/2980
15/04/2002
| Communiqué de presse L/2980 |
Commission préparatoire de la
Cour pénale internationale
36ème séance – matin
LE FONDS FIDUCIAIRE DE L’ASSEMBLEE DES ETATS PARTIES AU STATUT DE LA COUR PENALE INTERNATIONALE EST A MI-CHEMIN DE LA SOMME REQUISE
La Commission préparatoire fait le point des travaux
de ses Groupes de travail sur l’entrée en fonctions de la Cour
L/2979
11/04/2002
| Communiqué de presse L/2979 |
Commission préparatoire de la
Cour pénale internationale
35ème séance - matin
L'ONU ET LA COMMUNAUTE INTERNATIONALE CELEBRENT LA NAISSANCE DE LA COUR PENALE INTERNATIONALE
L/2978
08/04/2002
| Communiqué de presse L/2978 |
Commission préparatoire de
la Cour pénale internationale
34ème séance matin
LE STATUT DE ROME ENTRERA EN VIGUEUR LE 1ER JUILLET PROCHAIN LORS DE LA DIXIEME SESSION DE LA COMMISSION PREPARATOIRE DE LA COUR PENALE INTERNATIONALE
Une cérémonie officielle sera organisée le 11 avril 2002 au Siège des Nations Unies
pour marquer le dépôt du 60ème instrument de ratification requis pour l’entrée en vigueur
L/2977
01/03/2002
| Communiqué de presse L/2977 |
Comité spécial sur la convention
internationale contre le clonage d’êtres
humains à des fins de reproduction
4ème séance – matin et après-midi
LE COMITE SPECIAL CONTRE LE CLONAGE D’ETRES HUMAINS A DES FINS DE REPRODUCTION ACHEVE LES TRAVAUX DE SA PREMIERE SESSION DE FOND
L/2976
26/02/2002
| Communiqué de presse L/2976 |
Comité spécial sur la convention
internationale contre le clonage
d’êtres humains à des fins de reproduction
3ème séance – matin
LES DELEGATIONS, UNANIMES POUR CONDAMNER LE CLONAGE REPRODUCTIF, SONT FAVORABLES A L'ELABORATION D'UNE CONVENTION JURIDIQUEMENT CONTRAIGNANTE VISANT SON INTERDICTION
L/2975
25/02/2002
| Communiqué de presse L/2975 |
Comité spécial sur la convention
internationale contre le clonage
d’êtres humains à des fins de reproduction
1ère et 2ème séances – matin et après-midi
LE CLONAGE DE L'ETRE HUMAIN POSE ENCORE DE NOMBREUSES QUESTIONS
TANT SUR LE PLAN TECHNIQUE QUE MORAL
A l’ouverture de sa première session, le Comité spécial sur