Sixième Commission

28^ème séance – matin

LA SIXIEME COMMISSION ADOPTE ENTRE AUTRES DES PROJETS DE RESOLUTION SUR LE TERRORISME ET L’INTERDICTION DU CLONAGE D’ETRES HUMAINS A DES FINS DE REPRODUCTION ET ACHEVE SES TRAVAUX

Sixième Commission

26 et 27^èmes séances – matin et après-midi

LES DELEGATIONS APPELLENT LE PAYS HOTE A FACILITER LE TRAVAIL DES MISSIONS PERMANENTES AUPRES DE L’ONU ET DE LEUR PERSONNEL

La Sixième Commission achève son examen

du rapport de la Commission du droit international

Sixième Commission

25^ème séance – après-midi

L’ASSEMBLEE GENERALE DEVRAIT PRENDRE LES MESURES NECESSAIRES POUR AMELIORER LA PROTECTION DU PERSONNEL DE L’ONU ET ASSISTER LES PAYS TIERS TOUCHES PAR DES SANCTIONS

Le Secrétaire général adjoint au Département de l’Assemblée et de la gestion des conférences explique le bien-fondé du transfert du secrétariat technique de la Sixième Commission à l’Assemblée

Sixième Commission

24^ème séance – matin

DE NOMBREUSES DELEGATIONS SOULIGNENT LES DIFFICULTES POUR ETABLIR DES REGLES COMMUNES A TOUS LES ACTES UNILATERAUX

Sixième Commission

23^ème séance – matin

LES DELEGATIONS DEMEURENT DIVISEES SUR LE REGIME DES RESERVES AUX TRAITES

Certaines sont convaincues que la fragmentation

du droit international est un défi pour son évolution

Sixième Commission

22^ème séance – matin

Sixième Commission

21^ème séance – matin

LES DELEGATIONS S’INTERROGENT SUR LE CHAMP D’APPLICATION DE LA PROTECTION DIPLOMATIQUE

Le Président de la Cour internationale de Justice souligne la contribution de la jurisprudence de la Cour dans les domaines des droits de l’homme et de l’environnement

Sixième Commission

20^ème séance – matin

LES DELEGATIONS INSISTENT SUR LA PROTECTION DIPLOMATIQUE, DONT LES PREMIERS PROJETS D’ARTICLES ONT ETE ADOPTES A TITRE PROVISOIRE PAR LA COMMISSION DU DROIT INTERNATIONAL

La Sixième Commission recommande à l’Assemblée d’encourager les efforts visant à faire connaître le Statut de Rome et le processus de mise en place de la Cour pénale internationale

Sixième Commission

19^ème séance – matin

LA PLUPART DES DELEGATIONS PRECONISENT L’ADOPTION D’UN INSTRUMENT JURIDIQUE INTERNATIONAL REGISSANT L'IMMUNITE JURIDICTIONNELLE DES ETATS ET DE LEURS BIENS

La Sixième Commission recommande à l’Assemblée générale

d’élargir la composition de la CNUDCI, en portant ses membres de 36 à 60

Sixième Commission

18^ème séance – matin

LA SIXIEME COMMISSION RECOMMANDE A L’ASSEMBLEE DE CONDAMNER ENERGIQUEMENT TOUT ACTE DE VIOLENCE CONTRE LES MISSIONS ET LES REPRESENTANTS DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES

Elle lui recommande également d’affirmer la nécessité

d’une application plus effective du droit international humanitaire