Légal

Sixième Commission

6^ème séance – matin

LES DELEGATIONS PRECONISENT L’INCLUSION DES DISPOSITIONS CLEFS DE LA CONVENTION SUR LA SECURITE DU PERSONNEL DE L’ONU DANS LES ACCORDS SUR LE STATUT DES FORCES OU DES MISSIONS

Sixième Commission

4 et 5èmes séances – matin et après-midi

SIXIEME COMMISSION: LES DELEGATIONS INSISTENT SUR LE RENFORCEMENT DU ROLE ET SUR L’ELARGISSEMENT DE LA CNUDCI POUR UNE MEILLEURE EFFICACITE

La plupart préconise l’étendue de la portée de la Convention

sur la sécurité du personnel des Nations Unies à toutes les opérations

Sixième Commission

3^ème séance – matin

LA SIXIEME COMMISSION EXAMINE UNE SERIE DE DEMANDES D’OCTROI DU STATUT D’OBSERVATEUR AUPRES DE L’ASSEMBLEE GENERALE

Sixième Commission

2^ème séance – après-midi

LES DELEGATIONS REAFFIRMENT LE CARACTERE IMPERATIF DE LA PROTECTION ET DE LA SECURITE DES MISSIONS DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES ET DE LEURS REPRESENTANTS

Sixième Commission

1^ère séance – après-midi

Cour pénale internationale

Assemblée des Etats parties

5^ème séance – matin

LA PREMIERE SESSION DE L’ASSEMBLEE DES ETATS PARTIES AU STATUT DE LA COUR PENALE INTERNATIONALE ACHEVE SES TRAVAUX

La Cour pénale internationale doit être un rempart

contre la tyrannie et les abus, déclare le Secrétaire général

Cour pénale internationale

Assemblée des Etats parties

3 et 4èmes séances – matin et après-midi

LA PREMIERE ASSEMBLEE DES ETATS PARTIES AU STATUT DE ROME OUVRE LA PERIODE DE NOMINATION DES CANDIDATS AU POSTE DE JUGES ET DE PROCUREUR

Bruno Cathala, de la France,

nommé au poste de Directeur des Services communs de la Cour

Cour pénale internationale

Assemblée des Etats parties

1^ère séance - matin

COUR PENALE INTERNATIONALE: LA PREMIERE ASSEMBLEE DES ETATS PARTIES AU STATUT DE ROME OUVRE SES TRAVAUX AU SIEGE

L’élection des juges de la CPI et

la définition du crime d’agression au centre de ses travaux

Cour pénale internationale

Assemblée des Etats parties

2^ème séance – après-midi

CPI: L’ASSEMBLEE DES ETATS PARTIES ADOPTE DES TEXTES RELATIFS AU PREMIER BUDGET ET A L’ADMINISTRATION TRANSITOIRE DE LA COUR

Commission préparatoire de la Cour

pénale internationale

42^e session – après-midi

SUR UNE NOTE OPTIMISTE, LA COMMISSION PREPARATOIRE ACHEVE LES TRAVAUX DE SA DIXIEME ET DERNIERE SESSION EN ADOPTANT LES RAPPORTS DE SES GROUPES DE TRAVAIL

Elle transmet à l’Assemblée des Etats parties des projets de texte liés

aux privilèges et immunités, au financement et au fonctionnement de la Cour