CPI: L’ASSEMBLEE DES ETATS PARTIES ADOPTE DES TEXTES RELATIFS AU PREMIER BUDGET ET A L’ADMINISTRATION TRANSITOIRE DE LA COUR

Cour pénale internationale

Assemblée des Etats parties

2^ème séance – après-midi

CPI: L’ASSEMBLEE DES ETATS PARTIES ADOPTE DES TEXTES RELATIFS AU PREMIER BUDGET ET A L’ADMINISTRATION TRANSITOIRE DE LA COUR

L’Assemblée des Etats parties au Statut de la Cour pénale internationale (CPI) a poursuivi cet après-midi les travaux de sa première session.  Au cours de cette réunion, l’Assemblée a adopté huit projets de résolution et de décision* ayant trait au budget de la première année de fonctionnement de la CPI et à des arrangements administratifs intérimaires, et elle a adopté une recommandation relative à la nomination et l’élection des juges de la Cour.

Concernant la question du budget du premier exercice de fonctionnement de la Cour, dont le montant a été fixé à 30 893 500 euros, n’incluant pas les 300 000 euros que le Gouvernement des Pays-Bas a offert au financement de la CPI, l’Assemblée a adopté, à l’unanimité, le projet de budget de fonctionnement de la CPI tel que contenu dans le rapport transmis par la Commission préparatoire.

L’Assemblée a ensuite adopté un projet de résolution relatif aux modalités de répartition budgétaire de la Cour au cours de la première période financière, et elle a adopté un texte de projet de résolution sur les barèmes de quotes-parts du budget de la Cour.  Le projet de résolution adopté stipule que pour la première année budgétaire de la CPI, l’Assemblée adoptera des barèmes de contributions conformes à ceux en vigueur au sein des Nations Unies, tout en se réservant la latitude de procéder à des ajustements visant à refléter les différences qui existent dans la composition de la CPI et dans celle de l’ONU.  Notant que la Cour ne peut efficacement fonctionner sans financement adéquat, le Président a appelé les Etats parties à s’acquitter le plus rapidement possible de leurs engagements budgétaires en faveur de la CPI.

Les autres textes adoptés cet après-midi par l’Assemblée des Etats parties ont notamment trait à l’inscription au crédit des Etats qui ont versé des contributions au Fonds d’affectation spéciale des Nations Unies de soutien à la mise en place de la CPI; au Fonds de roulement pour le premier exercice de fonctionnement de la Cour, dont le projet de résolution proposait notamment la création d’un fonds de 1 915 700 euros visant à satisfaire les besoins en liquidités de la Cour, en attendant que les Etats parties versent la totalité de leurs engagements financiers.  Concernant toujours les questions financières, l’Assemblée a adopté un projet de résolution reflétant les recommandations de la Commission préparatoire de la CPI au cours de sa huitième session.  Aux termes de cette résolution, le Greffier de la Cour acceptera des contributions volontaires de la part des Etats à la condition qu’elles n’affectent pas l’indépendance de la Cour.

Aux termes d’un projet de décision relatif à des arrangements intérimaires en vue de l’exercice de l’autorité avant que le Greffier de la CPI ne soit désigné et ne prenne ses fonctions, le Directeur des services communs de la Cour assumera de façon intérimaire les prérogatives dévolues au Greffier.  Concernant ces arrangements intérimaires, le Président a rappelé aux Etats parties que le Directeur des services communs de la CPI devait être nommé au cours de la durée des travaux de cette session.  Un sous-comité de la Commission préparatoire de la CPI agissant comme interlocuteur du pays hôte de la Cour avait été chargé d’examiner les termes de cette nomination.  Quant à la question de la nomination et de l’élection des juges, le Bureau de l’Assemblée a recommandé cet après-midi qu’elle soit confiée aux consultations du Groupe de travail plénier, et cette proposition a été adoptée par l’Assemblée.

La question de la désignation d’un Auditeur extérieur et indépendant, qui devrait être une firme internationale reconnue, un Auditeur général, ou un officiel qualifié originaire d’un Etat partie, a été le dernier point évoqué cet après-midi par les membres de l’Assemblée.  Ce point important, a dit le Président, fait encore l’objet de consultations.

La prochaine réunion officielle de l’Assemblée des Etats parties à la Cour pénale internationale aura lieu lundi prochain, le 9 septembre.

* PCNICC/2002/1, PCNICC/2002/2 et Add1

*   ***   *