Couverture des réunions & communiqués de presse

Légal

AG/J/385

LES DELEGATIONS INSISTENT SUR LA PROTECTION DIPLOMATIQUE, DONT LES PREMIERS PROJETS D’ARTICLES ONT ETE ADOPTES A TITRE PROVISOIRE PAR LA COMMISSION DU DROIT INTERNATIONAL

28/10/2002
Communiqué de presse
AG/J/385


Sixième Commission

20ème séance – matin


LES DELEGATIONS INSISTENT SUR LA PROTECTION DIPLOMATIQUE, DONT LES PREMIERS PROJETS D’ARTICLES ONT ETE ADOPTES A TITRE PROVISOIRE PAR LA COMMISSION DU DROIT INTERNATIONAL


La Sixième Commission recommande à l’Assemblée d’encourager les efforts visant à faire connaître le Statut de Rome et le processus de mise en place de la Cour pénale internationale

AG/J/384

LA PLUPART DES DELEGATIONS PRECONISENT L’ADOPTION D’UN INSTRUMENT JURIDIQUE INTERNATIONAL REGISSANT L'IMMUNITE JURIDICTIONNELLE DES ETATS ET DE LEURS BIENS

24/10/2002
Communiqué de presse
AG/J/384


Sixième Commission

19ème séance – matin


LA PLUPART DES DELEGATIONS PRECONISENT L’ADOPTION D’UN INSTRUMENT JURIDIQUE INTERNATIONAL REGISSANT L'IMMUNITE JURIDICTIONNELLE DES ETATS ET DE LEURS BIENS


La Sixième Commission recommande à l’Assemblée générale

d’élargir la composition de la CNUDCI, en portant ses membres de 36 à 60

AG/J/383

LA SIXIEME COMMISSION RECOMMANDE A L’ASSEMBLEE DE CONDAMNER ENERGIQUEMENT TOUT ACTE DE VIOLENCE CONTRE LES MISSIONS ET LES REPRESENTANTS DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES

22/10/2002
Communiqué de presse
AG/J/383


Sixième Commission

18ème séance – matin


LA SIXIEME COMMISSION RECOMMANDE A L’ASSEMBLEE DE CONDAMNER ENERGIQUEMENT TOUT ACTE DE VIOLENCE CONTRE LES MISSIONS ET LES REPRESENTANTS DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES


Elle lui recommande également d’affirmer la nécessité

d’une application plus effective du droit international humanitaire