Légal

Sixième Commission

17^ème séance – matin

UN CONSENSUS ETHIQUE SEMBLE SE DEGAGER SUR L’INTERDICTION DU CLONAGE D’ETRES HUMAINS A DES FINS DE REPRODUCTION

Sixième Commission

16^ème séance – après-midi

LES DELEGATIONS SONT PARTAGEES ENTRE UNE INTERDICTION TOTALE ET UNE INTERDICTION PARTIELLE DU CLONAGE DES ETRES HUMAINS A DES FINS DE REPRODUCTION

Sixième Commission

15^ème séance – matin

LES DELEGATIONS INSISTENT SUR LE PROFESSIONNALISME DES JUGES ET LA REPARTITION GEOGRAPHIQUE POUR LA COMPOSITION DE LA COUR PENALE INTERNATIONALE

Sixième Commission

13 et 14^èmes séances – matin et après-midi

LA PLUPART DES DELEGATIONS SE FELICITENT DES MESURES PRISES POUR ASSURER LA CREATION D’UNE CPI VIGOUREUSE ET EFFICACE, CAPABLE DE METTRE FIN A L’IMPUNITE

Sixième Commission

12^ème séance – après-midi

RENFORCEMENT DES MECANISMES DE REGLEMENT PACIFIQUE DES DIFFERENDS ET AMELIORATION DES METHODES DE TRAVAIL DU COMITE SPECIAL DE LA CHARTE AU CENTRE DES DISCUSSIONS

APPLICATION DE LA CONVENTION POUR LA PREVENTION ET LA REPRESSION DU CRIME DE GENOCIDE (CROATIE C. YOUGOSLAVIE)

Sixième Commission

11^ème séance – matin

LES DELEGATIONS APPELLENT A DES MESURES URGENTES POUR ATTENUER L’IMPACT NEGATIF DES SANCTIONS SUR LES ETATS TIERS

La Sixième Commission recommande à l’Assemblée

générale d’octroyer le statut d’observateur à trois organisations

Sixième Commission

10^ème séance – matin

LES DELEGATIONS PRECONISENT L’ADOPTION RAPIDE DES PROJETS DE CONVENTION GENERALE ET DE CONVENTION POUR LA REPRESSION DES ACTES DE TERRORISME NUCLEAIRE

Le terrorisme, sous toutes ses formes et manifestations, doit être combattu vigoureusement, ont souligné ce matin les délégations devant la Sixième Commission (Commission juridique).

Sixième Commission

9^ème séance – matin

LES MESURES DE LUTTE CONTRE LE TERRORISME INTERNATIONAL NE DOIVENT PAS IGNORER LES PRINCIPES DE DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE, ESTIMENT DES DELEGATIONS

Sixième Commission

7 et 8^èmes séances – matin et après-midi

DE NOMBREUSES DELEGATIONS APPELLENT A L’ADOPTION RAPIDE DU PROJET DE CONVENTION GENERALE SUR LE TERRORISME INTERNATIONAL