AG/J/368
21/11/2001
| Communiqué de presse AG/J/368 |
Sixième Commission
28e séance - matin
En cours au Siège de l'ONU
Légal
AG/J/367
19/11/2001
| Communiqué de presse AG/J/367 |
Sixième Commission
27e séance – matin
LA SIXIEME COMMISSION RECOMMANDE LA CREATION D’UN COMITE SPECIAL POUR ETUDIER L’ELABORATION EVENTUELLE D’UNE CONVENTION CONTRE LE CLONAGE D’ETRES HUMAINS
AG/J/366
13/11/2001
| Communiqué de presse AG/J/366 |
Sixième Commission
26e séance – matin
LA COUR PENALE INTERNATIONALE DEVRAIT FONCTIONNER LE PLUS TOT POSSIBLE,
ESPERENT LES DELEGATIONS
La Sixième Commission recommande que le Secrétaire général continue à faire connaître le Programme des Nations Unies sur la diffusion du droit international
AG/J/365
12/11/2001
| Communiqué de presse AG/J/365 |
Sixième Commission
25e séance – après-midi
LES ATTAQUES TERRORISTES DU 11 SEPTEMBRE CONSTITUENT DES «CRIMES CONTRE L’HUMANITÉ» RELEVANT DE LA COMPETENCE DE LA COUR PENALE INTERNATIONALE, ESTIMENT CERTAINES DELEGATIONS
La Sixième Commission (Commission juridique) s’est penchée cet après-midi sur la question de la mise en place de la Cour pénale internationale.
AG/J/364
09/11/2001
| Communiqué de presse AG/J/364 |
Sixième Commission
24e séance – matin
LA SIXIÈME COMMISION ACHÈVE L’EXAMEN DES TRAVAUX
DE LA COMMISSION DU DROIT INTERNATIONAL
Elle adopte deux projets de résolution relatifs au rapport du Comité
spécial de la Charte et à l'assistance aux Etats tiers touchés par les sanctions
AG/J/363
08/11/2001
| Communiqué de presse AG/J/363 |
Sixième Commission
23e séance – après-midi
LA QUESTION DES ACTES UNILATERAUX POSE ENCORE DES DIFFICULTES, NOTAMMENT EN CE QUI CONCERNE LA CLASSIFICATION ET LES REGLES D’INTERPRETATION
AG/J/362
07/11/2001
| Communiqué de presse AG/J/362 |
Sixième Commission
22e séance – après-midi
LA REGLE DE L’EPUISEMENT DES RECOURS INTERNES EN MATIERE DE PROTECTION DIPLOMATIQUE EST GENERALEMENT APPRECIEE PAR LES DELEGATIONS
AG/J/361
6/11/2001
| Communiqué de presse AG/J/361 |
Sixième Commission
20e et 21e séances – matin et après-midi
LES DELEGATIONS INVITENT A DEFINIR DE MANIERE PRUDENTE LE POUVOIR DU DEPOSITAIRE DE TRAITES DE REJETER UNE RESERVE JUGEE ILLICITE
Le rapporteur spécial sur les réserves aux traités souhaite une meilleure collaboration entre la Sixième Commission et la Commission du droit international
AG/J/360
5/11/2001
| Communiqué de presse AG/J/360 |
Sixième Commission
18e et 19e Séances – après-midi
LA FORMULATION TARDIVE DES RÉSERVES AUX TRAITÉS DOIT DEMEURER EXCEPTIONNELLE, ESTIMENT CERTAINES DELEGATIONS
AG/J/359
02/11/2001
| Communiqué de presse AG/J/359 |
Sixième Commission
16e et 17e séances – matin et après-midi
L’EXAMEN DU PROJET D’ARTICLES SUR LA PRÉVENTION DES DOMMAGES TRANSFRONTIÈRES
SE CONCENTRE SUR LA DIMENSION DE PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT