Légal

Sixième Commission

9^ème et 10^ème séances – matin & après-midi

DE NOMBREUSES DELEGATIONS RAPPELLENT DEVANT LA SIXIEME COMMISSION QUE LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME PASSE PAR LA TOLERANCE

L’universalité et la transparence de la Cour

pénale internationale seront les garants de son efficacité

Sixième Commission

7^ème et 8^ème séances – matin & après-midi

DEVANT LA GRAVITE DE LA MENACE DU TERRORISME, LES DELEGATIONS A LA SIXIEME COMMISSION PRECONISENT LE RENFORCEMENT DE LA COOPERATION ET DE L’ASSISTANCE

Sixième Commission

6ème séance

LES DELEGATIONS A LA SIXIEME COMMISSION APPELLENT A DES PROGRES SUR LE PROJET DE CONVENTION GENERALE EN SURMONTANT LES OBSTACLES SUR LA DEFINITION DU TERRORISME

Sixième Commission

5éme séance - matin

SIXIEME COMMISSION : LES DELEGATIONS SE FELICITENT DE L’AVANCEMENT DES TRAVAUX DANS LA REDACTION DES REPERTOIRES DE LA PRATIQUE DES NATIONS UNIES

Sixième Commission

4éme séance - matin

LES DELEGATIONS PRECONISENT D’AMENDER LES REGIMES DE SANCTIONS AFIN D’EN ATTENUER LES EFFETS NEGATIFS SUR LES ETATS TIERS ET LES POPULATIONS CIVILES

La réforme nécessaire de l’Organisation concerne aussi les méthodes de travail du Comité spécial de la Charte

Sixième Commission

2ème séance – matin et après-midi

SIXIEME COMMISSION: L’ELARGISSEMENT DE LA CNUDCI DEVRAIT RENFORCER SON ROLE FONDAMENTAL DANS L’HARMONISATION DU DROIT COMMERCIAL INTERNATIONAL

LA CIJ FIXE AU 26 JANVIER 2004 LA DATE LIMITE POUR LE DEPOT D’UN EXPOSE ECRIT DU NICARAGUA SUR LES EXCEPTIONS PRELIMINAIRES D’INCOMPETENCE SOULEVEES PAR LA COLOMBIE

Sixième commission

1ère séance – après-midi

Assemblée des États Parties au Statut de

Rome de la Cour pénale internationale

5^e séance - matin

L’ASSEMBLEE DES ETATS PARTIES AU STATUT DE LA COUR PENALE INTERNATIONALE

A ACHEVE LES TRAVAUX DE SA DEUXIEMME SESSION

Elle adopte son budget et décide de tenir

sa troisième session du 6 au 10 septembre 2004 à La Haye

Assemblée des États Parties au Statut de

Rome de la Cour pénale internationale

4^e séance - matin

L’ASSEMBLEE RECONNAIT DANS UNE RESOLUTION LE ROLE DE COORDINATION ET DE FACILITATION JOUE PAR LES ONG EN FAVEUR DE LA COUR PENALE INTERNATIONALE