LES DELEGATIONS A LA SIXIEME COMMISSION APPELLENT A DES PROGRES SUR LE PROJET DE CONVENTION GENERALE EN SURMONTANT LES OBSTACLES SUR LA DEFINITION DU TERRORISME

Sixième Commission

6ème séance

LES DELEGATIONS A LA SIXIEME COMMISSION APPELLENT A DES PROGRES SUR LE PROJET DE CONVENTION GENERALE EN SURMONTANT LES OBSTACLES SUR LA DEFINITION DU TERRORISME

Lors des débats de ce matin à la Sixième Commission, les délégations ont unanimement condamné le terrorisme sous toutes ses formes.  De manière générale, elles ont constaté que ce phénomène avait étendu son emprise dans le monde, notamment en Asie du Sud-Est et qu’aucun Etat n’était en mesure de le combattre par des mesures unilatérales.

Un consensus a été largement exprimé sur la nécessité de parvenir à l’adoption d’une convention générale sur le terrorisme international, et sur l’adoption d’une convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire, en vue de combler le vide juridique laissé par le régime des douze conventions sectorielles en la matière.  De nombreuses délégations ont précisé à cet égard que leurs pays sont parties à toutes ou à certaines de ces conventions et appelé ceux qui ne l’ont pas encore fait à les ratifier.  Toutefois, de profondes divisions subsistent encore sur des points qui entravent l’avancée des négociations depuis plusieurs années.  L’inclusion d’une définition du terrorisme est un point d’achoppement notable.  De l’avis de la délégation de Cuba, si l’adoption d’une convention générale contre le terrorisme est indispensable, elle doit contenir une définition claire et précise du crime de terrorisme, y compris toutes les formes qu’il peut revêtir.  Les activités des forces armées d’un Etat qui ne respectent pas le droit international humanitaire ne doivent pas être exclues du domaine d’application d’une future convention générale, une telle exclusion pouvant servir de justification aux actes de déstabilisation d’un Etat.  Ce point de vue est partagé notamment par l’Iran et le Pakistan; la Suisse a également appelé à la mise au point d’une définition claire du terrorisme. Mais d’autres délégations ont indiqué que la définition du terrorisme ne devait pas entraver les efforts permettant de parvenir à une convention d’ensemble.  Le deuxième point saillant de divergences a porté sur la demande par plusieurs délégations d’établir une distinction claire entre le terrorisme et la lutte légitime des peuples pour leur indépendance et leur autodétermination.  A l’inverse, il a été indiqué que l’exclusion de certains actes du champ d’application de la Convention ne devait pas créer de vides juridiques.

Plusieurs Etats ont appelé à la convocation d’une conférence internationale sur le terrorisme pour sortir du blocage actuel, mais l’Italie qui s’est exprimée au nom de l’Union européenne, des pays candidats et des pays associés, a estimé qu’une telle conférence ne pourrait être convoquée que lorsque les divergences actuelles seraient aplanies.  Les débats ont aussi porté sur l’application de la convention et du régime juridique de lutte contre le terrorisme. Plusieurs délégations ont rappelé que la lutte contre le terrorisme devait respecter le

droit international en matière de droits de l’homme et le droit international humanitaire, et plaidé pour que le projet intègre de manière équilibrée des préoccupations en matière de sécurité et les aspects touchant aux libertés fondamentales.  La Norvège a ainsi rappelé que « la lutte contre le terrorisme par les autorités nationales peut elle-même constituer une menace pour la communauté internationale si les principes de l’état de droit, des droits de l’homme et du droit internationale humanitaire ne sont pas respectés ».

Outre ceux déjà cités, ont pris la parole les représentants des pays suivants: Pérou (au nom du Groupe de Rio), Emirats arabes unis, Singapour, Liban, Ouganda, Soudan, République-Unie de Tanzanie, Turquie et Equateur.

La Sixième Commission poursuivra l’examen des mesures visant à éliminer le terrorisme international vendredi, 17 octobre à 10 heures.

RAPPORT DU COMITÉ SPÉCIAL CRÉÉ PAR LA RESOLUTION 51/210 DE L’ASSEMBLEE GENERALE EN DATE DU 17 DECEMBRE 1996 (A/58/37)

Le Comité spécial, créé par la résolution 51/210 de l’Assemblée générale en date du 17 décembre 1996, et ouvert à tous les États Membres de l’Organisation des Nations Unies ou membres d’institutions spécialisées ou de l’Agence internationale de l’énergie atomique, a tenu les travaux de sa septième session au Siège à New York du 31 mars au 2 avril 2003.  Le rapport sur les travaux de cette session a été présenté par le Président du Comité spécial, M. Rohan Perera (Sri Lanka).

Le Comité spécial était saisi du rapport sur les travaux de sa sixième session qui contenait notamment un document de travail sur le préambule et l’article premier du projet de convention générale sur le terrorisme international, d’une liste de propositions faites au cours de consultations officieuses concernant le préambule et l’article premier, jointes au rapport du coordonnateur sur les résultats des consultations officieuses du Comité spécial.  Le Comité était également saisi du texte révisé d’un projet de convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire, présenté par les amis du Président ainsi que d’amendements et de propositions concernant cet instrument soumis par écrit par des délégations.

Le Comité spécial, ayant à l’esprit la résolution 57/27 de l’Assemblée générale, a décidé de recommander que la Sixième Commission, à la cinquante-huitième session de l’Assemblée générale, envisage la création d’un groupe de travail chargé de poursuivre l’élaboration d’un projet de convention internationale sur l’élimination des actes de terrorisme nucléaire, ainsi que l’inscription à son ordre du jour, de la question de la convocation sous les auspices des Nations Unies, d’une conférence de haut niveau chargée de réfléchir à une réaction conjointe et organisée de la communauté internationale face au terrorisme sous toutes ses formes et manifestations.

Le rapport du coordonnateur sur les résultats des consultations bilatérales officieuses portait sur l’acceptabilité du projet de convention générale sur le terrorisme international et plus particulièrement, sur les articles 18 et 2 bis.  Les consultations officieuses étaient un moyen de mieux comprendre les positions des délégations sur les questions en suspens.  De l’avis du coordonnateur, la question clé est l’article 18 et si un accord pouvait être trouvé, alors le projet pourrait probablement être adopté.  Ainsi, ce sont les paragraphes 2 et 3 qui ont suscité le plus d’observations.  Certaines délégations ont estimé que la référence aux activités des « forces armées » pendant un conflit armé avait une portée trop étroite et excluait d’autres participants dont les activités en cas de conflits armés étaient également régies par le droit international humanitaire.  D’autres délégation ont jugé que la référence aux activités des parties durant un conflit armé, y compris en cas d’occupation étrangère, avait une portée trop large et n’avait pas sa place dans cet instrument.  S’agissant du projet de convention internationale pour le répression des actes de terrorisme nucléaire, le coordonnateur a souligné que bien que des divergences persistent, un consensus s’est clairement dégagé et d’importants progrès ont été réalisés comme en témoigne le texte actuel du projet.  Il recommande de préserver ces progrès et d’entretenir l’élan, à savoir la poursuite des débats sur les questions litigieuses.

RAPPORT DU SECRETAIRE GENERAL SUR LES MESURES VISANT A ELIMINER LE TERRORISME INTERNATIONAL (A/58/116 et Add.1)

Le rapport  établi en application de la résolution 50/53 de l’Assemblée générale en date du 11 décembre 1995 et intitulée « Mesures visant à éliminer le terrorisme international » présente les informations communiquées par les Etats membres et les organisations internationales en application de la Déclaration sur les mesures visant à éliminer le terrorisme international.  Au terme de cette déclaration, le Secrétaire général était prié de contribuer à son l’application en prenant des mesures destinées à resserrer la coopération internationale, notamment par la collecte de données sur l’état et la mise en œuvre des accords bilatéraux, régionaux et multilatéraux relatifs au terrorisme, les incidents provoqués par le terrorisme international, les poursuites et condamnations criminelles ; un recueil des lois et règlements nationaux relatifs au terrorisme international ; une étude analytique des instruments internationaux relatifs au terrorisme.

Au 23 juin 2003, des réponses ont été reçue des Etats suivants : Albanie, Allemagne, Arabie Saoudite, Autriche, Bahamas, Colombie, Cuba, Danemark, Estonie, Iles Marshall, Israël, Jamahiriya arabe libyenne, Mexique, Norvège, Nouvelle-Zélande, Oman, Ouzbékistan, Philippines, Portugal, Sénégal, Suisse et Turquie.  Les organismes et institutions spécialisées des Nations Unies suivants ont communiqué des informations sur les mesures prises: Agence internationale de l’énergie atomique, l’Office des Nations contre la drogue et le crime, l’Organisation de l’aviation civile internationale, l’Organisation maritime internationale, l’Organisation mondiale de la santé.  Les organisations intergouvernementales suivantes ont aussi répondu : Communauté des Etats indépendants, Conseil de l’Europe, Ligue des Etats arabes, Organisation de la Conférence islamique, Organisation des Etats américains, Union africaine et Union européenne.  Des informations relatives aux ateliers et cours de formation touchant la lutte contre la criminalité liée au terrorisme international ont par ailleurs été fournies par les organismes des Nations Unies et les autres organisations internationales.

Le présent rapport donne en outre la liste des instruments juridiques internationaux relatifs à la prévention et répression du terrorisme international et des Etats ayant signé et/ou ratifié ces instruments.  Le Secrétaire général a réaffirmé le mandat du Comité spécial chargé de l’élaboration d’une convention générale sur le terrorisme international.  Le Comité a poursuivi la résolution des questions ayant trait à l’élaboration d’une convention pour la répression des actes de terrorisme nucléaire et a maintenu à son ordre du jour la question de la convocation d’une conférence de haut niveau chargée de définir la riposte commune de la communauté internationale au terrorisme sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations.

Dans le rapport additif du Secrétaire général, établi en application de la résolution 50/53 de l’Assemblée générale, les informations communiquées par les Etats et organisations internationales suivantes sur les mesures prises en matière de prévention et de répression du terrorisme international et les incidents provoqués par lui : Bélarus, Malaisie, Pays-Bas, Qatar, Suède et l’UNESCO.

PROJET DE RAPPORT DU GROUPE DE TRAVAIL SUR LES MESURES VISANT À ÉLIMINER LE TERRORISME INTERNATIONAL (A/C.6/58/L.10)

Créé par la Sixième Commission le 6 octobre 2003, le Groupe de travail s’est réuni, sous la présidence de M. Rohan Perera (Sri Lanka), pour poursuivre, les 6, 8 et 10 octobre 2003, les travaux sur les mesures visant à éliminer le terrorisme international.  Il était saisi du rapport du Comité spécial sur les travaux de sa septième session contenant, entre autres, les rapports des Coordonnateurs sur les résultats des consultations bilatérales officieuses relatives au projet de convention générale sur le terrorisme international et au projet de convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire; du rapport du Comité spécial sur les travaux de sa sixième session, notamment un document de travail sur le préambule et l’article premier du projet de convention générale, établi par le bureau; une liste de propositions faites au cours des consultations officieuses et relatives au préambule et à l’article premier du projet de convention générale, annexé au rapport du Coordonnateur sur les résultats des consultations officieuses du Comité spécial.

Le présent rapport comporte en annexe une liste des amendements et propositions soumis par écrit par certaines délégations au Groupe de travail de la Sixième Commission, et une liste des amendements et des propositions présentés par écrit à la sixième session du Comité spécial, concernant l’élaboration d’un projet de convention générale sur le terrorisme international.  Il comporte également en annexe une liste des amendements et propositions soumis par écrit par certaines délégations au Groupe de travail de la Sixième Commission lors de la cinquante-sixième session de l’Assemblée générale en vue de l’élaboration d’un projet de convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire.

Le Groupe de travail a recommandé à la Sixième Commission de poursuivre les travaux visant à finaliser le texte du projet de convention générale sur le terrorisme international et le texte du projet de convention internationale sur la répression des actes de terrorisme nucléaire.

Déclarations

M. JOHAN LOVALD (Norvège) a souligné que les Etats doivent s’assurer que les mesures qu’ils prennent pour lutter contre le terrorisme sont conformes au droit international, notamment la protection des droits de l’homme.  A cet égard, il est important que le Haut Commissariat aux droits de l’homme continue de suivre de près les travaux du Comité contre le terrorisme, établi par la résolution 1373 du Conseil de sécurité.  Il ne suffit pas de lutter contre le terrorisme, il faut aussi le prévenir.  La réponse au terrorisme doit être mondiale, car le terrorisme affecte tous les pays.  L’ONU peut apporter une assistance à la mise en œuvre des mesures adoptées.  La Norvège apporte une assistance à l’Union africaine et à la SADC, ainsi qu’au Conseil de l’Europe, pour l’élaboration d’une convention générale sur le terrorisme.  Les causes profondes du terrorisme doivent également être combattues.  Le développement économique et social doit être promu.  Mais la pauvreté n’est pas la cause essentielle du terrorisme, c’est au contraire l’extrémisme idéologique et un recours pervers à la religion qui l’alimentent.  L’éducation doit promouvoir la tolérance.  La définition du terrorisme ne doit pas entraver nos efforts pour parvenir à une convention générale sur le terrorisme international.  Il est urgent, a souligné le représentant, de parvenir également à l’adoption d’une convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire.

M. MARCO BALAREZO (Pérou), s’exprimant au nom du Groupe de Rio, a souligné que le terrorisme figure parmi les questions d’actualité les plus importantes.  Les actes de terrorisme perpétrés contre les bâtiments des Nations Unies en Iraq nous montrent que personne n’est à l’abri de ce fléau.  Il faut donc appliquer une stratégie mondiale fondée sur un système juridique global et multilatéral renforçant la coopération entre les États de sorte que ceux qui commettent, programment ou financent ces actes soient poursuivis et jugés.  Nos pays sont décidés à lutter contre le terrorisme quelle que soit l’origine des phénomènes qui servent de terreau au terrorisme, dans le cadre du strict respect de l’état de droit et des droits de l’homme.

Le Groupe de Rio a fait des déclarations d’engagement contre le terrorisme, et ses liens avec le trafic de la drogue, la traite d’êtres humains et le blanchiment de capitaux, lors du Sommet de Cusco en mai 2003, en application de la résolution 1373 du Conseil de sécurité.  Différentes initiatives au niveau régional ont été prises, notamment le Consensus de Cusco, l’entrée en vigueur de la Convention interaméricaine de lutte contre le terrorisme et la réunion, la semaine dernière à Washington du Comité contre le terrorisme de l’Organisation des Etats américains.  L’efficacité du Comité contre le terrorisme, établi en vertu de la résolution 1373 du Conseil de sécurité, dépend des mesures prises par les Etats Membres des Nations Unies, a-t-il affirmé.  Les pays du Groupe de Rio sont déterminés à prendre des initiatives pour accroître leur capacité à lutter contre le terrorisme.  La mondialisation de cette lutte implique la coresponsabilité et la coopération sous forme d’action judiciaire et de contributions financières en vertu de la Charte des Nations Unies.  Pour combattre efficacement le terrorisme, a poursuivi le représentant, il faudrait s’attaquer aux racines profondes de ce mal.  Le représentant du Pérou s’est dit préoccupé par l’absence de volonté politique dans les négociations sur le projet de convention générale et le projet de convention pour la répression des actes de terrorisme nucléaire.  Il est nécessaire de redoubler d’efforts pour faire avancer les travaux sur le projet de convention générale, a insisté le représentant, appelant à cet égard le coordonnateur à tenir des consultations intersessions en vue d’éliminer les points litigieux.  Le Pérou salue la proposition du Mexique sur l’article 4 du projet de convention pour la répression des actes de terrorisme nucléaire, qu’il juge très constructive.

M. MILOS ALCALAY (Venezuela) s’est associé à la déclaration que fera le Pérou, au nom du Groupe de Rio.  Le Venezuela, a-t-il indiqué, avait ratifié la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme, la répression des attentats terroristes à l’explosif, et le Protocole facultatif de la Convention sur les droits de l’enfant relatif à la participation des enfants dans les conflits armés.  En outre, le Venezuela a présenté des rapports substantiels au Comité contre le terrorisme, établi par le Conseil de sécurité.  Au niveau interne, le Venezuela a intégré dans une loi les dispositions de la Convention interaméricaine contre le terrorisme.  Les attaques terroristes qui ont frappé récemment certaines régions du monde montrent que les Etats ne peuvent unilatéralement y faire face.  C’est pourquoi, M. Alcalay a appuyé les travaux du Comité et du Groupe de travail de la Sixième Commission visant à élaborer une convention générale sur le terrorisme international et une convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire.  Il a souligné cependant la nécessité de lutter contre les causes inhérentes du terrorisme, à savoir la pauvreté et l’exclusion sociale.

M. AL MARZOOQI (Emirats arabes unis) a condamné les attaques perpétrées contre les Nations Unies en Iraq.  Le terrorisme se diversifie et se manifeste dans toutes les régions du monde et ne se fonde pas sur une culture religieuse mais sur la xénophobie et l’intolérance, a-t-il fait remarquer.  C’est pourquoi, il a exhorté la communauté internationale à faire preuve de plus de transparence et à s’abstenir d’adopter une “politique de deux poids, deux mesures”, et laisser les peuples exprimer leur culture.  Il a insisté sur le fait qu’il ne fallait pas appliquer ces mesures antiterroristes de manière sélective et qu’il fallait en revanche établir une distinction claire entre le terrorisme et la lutte légitime des peuples pour l’autodétermination.  Il s’est dit convaincu que le terrorisme était une grave menace contre l’humanité.  Nous avons toujours affirmé notre action contre ce phénomène, notamment en réitérant notre attachement aux résolutions pertinentes des Nations Unies, et adopté des mesures incriminant tout acte de terrorisme ou blanchiment d’argent.  Nous sommes convaincus de la nécessité d’une action commune pour réaliser cette lutte.  Le représentant a rappelé que son pays avait ratifié les instruments internationaux pertinents en matière de terrorisme, telle la Convention arabe contre le terrorisme, le Protocole pour la répression des actes de terrorisme à bord d’aéronefs.  Il a précisé que son pays rejetait les accusations d’Israël,alors que ce dernier viole la Charte des Nations Unies et s’attaque au peuple palestinien, tout en réaffirmant son espoir de voir Israël cesser de menacer ses voisins afin d’assurer la paix au Moyen-Orient.

M. BRUNO RODRIGUEZ (Cuba) a condamné le recours à la notion de terrorisme pour justifier l’ingérence dans les affaires internes des autres Etats.  Le terrorisme doit être combattu par la coopération et dans le respect des droits de l’homme.  L’adoption d’une convention générale contre le terrorisme est indispensable.  Mais elle doit contenir une définition claire et précise du crime de terrorisme, y compris toutes les formes qu’il peut revêtir.  Les activités des forces armées d’un Etat qui ne respectent pas le droit international humanitaire ne doivent pas être exclues du domaine d’application d’une future convention générale.  Une telle exclusion pourrait servir de justification aux actes d’un Etat en vue de déstabiliser d’autres Etats.  De plus, il faut établir une distinction claire entre le terrorisme et la lutte légitime des peuples pour leur indépendance et leur autodétermination.  Cuba condamne la distinction entre les exécutions extrajudiciaires et les autres actes de terrorisme.  M. Rodriguez a condamné l’établissement par le Gouvernement américain d’une liste des Etats terroristes et l’inclusion de Cuba sur cette liste; il a déploré le rejet par les Etats-Unis d’un programme bilatéral de lutte contre le terrorisme.  Cuba a récemment adopté tous les traités internationaux contre le terrorisme.  Au niveau interne, une loi de 2001 a été adoptée contre les actes de terrorisme, et la Banque centrale de Cuba a émis de nombreuses instructions contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.  Cuba a présenté son rapport au Comité contre le terrorisme du Conseil de sécurité, qui expose les actes de terrorisme commis depuis le territoire nord-américain contre son pays.

M. ONG CHIN HENG (Singapour) a indiqué que la recrudescence des attaques en Asie du Sud-Est montrait que le terrorisme international avait étendu ses activités dans le monde.  Singapour a arrêté plus de trente membres de la Jemaah Ismaliyah, ce qui a entravé les activités d’Al-Qaïda dans la région.  Singapour a mis en place des mesures législatives et administratives, et renforcé la sécurité des aéroports et de nombreux locaux sensibles.  Il a renforcé également le contrôle des installations clefs pour lutter contre les capacités des terroristes à créer des « bombes sales » et à mener des attaques biochimiques.  Singapour a adopté la Convention sur le marquage des explosifs en janvier 2003 et pris des mesures dans le cadre du Groupe d’action financière sur le blanchiment d’argent.  Son pays, a indiqué M. Chin Heng, a aussi ratifié la Convention pour la répression du financement du terrorisme en décembre 2002.  Il a toutefois déploré l’absence de volonté politique qui freine les négociations sur le projet de convention générale sur le terrorisme international, notamment en ce qui concerne ses articles 2 bis et 18.

M. HASSAN FADAIFARD (République islamique d’Iran), s’exprimant au nom des Etats membres de l’Organisation de la Conférence islamique (OCI), a réaffirmé que sa délégation condamne le terrorisme sous toutes ses formes et quels qu’en soient les auteurs.  La lutte contre le terrorisme doit viser à identifier les causes sous-jacentes du phénomène, a-t-il souligné.  Une approche unilatérale, fondée sur la force peut certes avoir un effet à court terme, mais peu d’observateurs diront qu’il s’agit d’une volonté sérieuse de lutter contre le terrorisme, a-t-il affirmé.  La communauté internationale doit extirper les causes sous-jacentes du terrorisme afin que des moyens efficaces soient définis pour lutter contre ce fléau.  Le terrorisme ne peut être endigué sans une stratégie collective qui tienne compte des principes fondamentaux du droit international.  Il faut donc mettre au point une démarche concertée pour combattre le terrorisme, y compris le terrorisme d’Etat.  Pour en revenir au rapport du Groupe de travail chargé de l’élaboration de deux projets de convention, le représentant iranien a souligné que tant qu’une définition générale du terrorisme n’est pas établie, les efforts déjà accomplis seront remis en cause.  Il faut une définition qui distingue le terrorisme de la lutte des peuples à l’autodétermination.  Faisant référence à la Convention de l’Organisation de la Conférence islamique sur le terrorisme qui suit, selon lui, une démarche globale non discriminatoire et non sélective, le représentant a souligné que l’on ne pouvait combattre le terrorisme sans combattre la menace de terrorisme nucléaire.  Les Etats membres de l’OCI réitèrent leur volonté de combattre toutes formes de terrorisme, mais rejettent la sélectivité et toute approche de “deux poids, deux mesures”.  Sa délégation appuie la proposition de convoquer une conférence internationale pour définir une riposte commune au terrorisme international.

M. JÛRG LAUBER (Suisse), rappelant que son pays avait ratifié l’ensemble des conventions sur le terrorisme, a appelé tous les Etats à faire de même.  Les deux conventions les plus récentes, à savoir la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme et la Convention internationale pour la répression des attentats terroristes à l’explosif, témoignent du rôle législatif de l’Assemblée générale en la matière.  L’adoption d’une convention générale sur le terrorisme par consensus complèterait utilement ce régime, en ce sens qu’elle s’appliquerait dans le cas où un acte terroriste spécifique n’entrerait pas dans le champ d’application de l’une des douze conventions existantes.  La Suisse continuera à participer au processus d’élaboration afin d’établir une définition précise de l’acte terroriste punissable.  Le projet de convention doit intégrer de manière équilibrée les préoccupations en matière de sécurité et les aspects touchant à la liberté: « la lutte contre le terrorisme par les autorités nationales peut elle-même constituer une menace pour la communauté internationale si les principes de l’état de droit, les droits de l’homme et le droit international humanitaire ne sont pas respectés».  La Suisse soutiendra le compromis touchant à l’article 18 du projet présenté par le coordonnateur, à condition que l’exclusion de certains actes du champ d’application de la future convention ne crée par de vides juridiques.  M. Lauber a déploré qu’aucun compromis n’ait pu être atteint sur le projet de convention pour la répression des actes de terrorisme nucléaire.

M. KALAVENKATA RAO (Inde) a rappelé que l’Inde avait été à l’avant-garde de la lutte antiterroriste, et était décidée à relever ces défis.  Alors que la guerre contre le terrorisme s’est globalisée, nous voyons que les actes terroristes continuent de troubler l’ordre de notre vie, les terroristes s’en prennent aux électeurs et candidats, aux infrastructures et autres, affaiblissant nos capacités.  Il a affirmé qu’il était convaincu que le terrorisme constituait une menace globale et que dès lors, il ne pouvait pas y avoir de compromis dans cette lutte.  Les Etats sont tenus de s’abstenir d’encourager, d’aider ou de faciliter des activités sur leur territoire destinées à de tels actes.  Ils doivent s’assurer que leur territoire ne soit pas utilisé à ces fins.  Le représentant a souligné le lien étroit entre la mise en oeuvre de la résolution 49/60 des Nations Unies et la résolution du Conseil de sécurité 1373.  Il a dit que l’effort de codification international doit être complété par des processus de normalisation à l’échelle nationale et combler les lacunes des appareils législatifs.  Dans ce cadre, l’élaboration des projets de convention serait une contribution importante.  Lors du débat général de l’Assemblée générale, les États ont réitéré leur soutien aux projets de convention sur le terrorisme.  S’agissant de l’article 18 du projet de convention générale sur le terrorisme international, M. Rao a insisté sur la nécessité d’aplanir les divergences qui subsistent afin de parvenir à un compromis.  L’Inde accorde la plus haute priorité à une conclusion rapide des négociations en cours et à l’adoption de ce projet de convention.

M. JUMA FUZAIA (Bahreïn) a indiqué que le terrorisme ne devait pas être associé à une culture ou une religion, et qu’il ne devait pas être confondu avec la lutte des peuples pour leur autodétermination.  Bahreïn a réaffirmé sa condamnation du terrorisme.  M. Fuzaia a indiqué l’intention de son pays d’adopter toutes les conventions internationales en la matière.  Au niveau interne, Bahreïn a mis en place un groupe de travail pour l’assister dans la mise en œuvre des mesures de lutte contre le terrorisme.  En 2001, des mesures ont été prises pour lutter contre le blanchiment d’argent, notamment pour surveiller les activités des associations caritatives.  Bahreïn a déjà présenté deux rapports au Comité contre le terrorisme, et présentera bientôt son troisième rapport.  Bahreïn entend poursuivre sa lutte contre le terrorisme en conformité avec les principes de la Charia et de la Charte des Nations Unies.

      Mme FARAH BERRI (Liban) a affirmé que la lutte contre le terrorisme exigeait une coopération des Etats.  Elle a souligné que le concept de terrorisme avait été longuement débattu et servait d’alibi à certains Etats pour décrire leurs ennemis, faisant de la lutte contre le terrorisme une lutte arbitraire et sélective, au service des intérêts nationaux et particuliers des Etats.  La lutte contre le terrorisme restera inefficace et incomplète si elle n’a pas pour base une définition consensuelle, globale et universelle du terrorisme.  La représentante a insisté sur la définition du terrorisme, disant que celle-ci devrait distinguer clairement entre les actes de terrorisme et le droit légitime des peuples à lutter contre les forces d’occupation.  Elle a appuyé la tenue d’une conférence sur le terrorisme et souligné que la définition du terrorisme devait condamner le terrorisme d’Etat en tant que forme suprême du terrorisme.  La représentante libanaise a rappelé que son pays avait toujours condamné le terrorisme sous toutes ses formes et coopérait avec les Nations Unies dans cette lutte qui, selon elle, doit être respectueuse des normes de droit international et du principe de souveraineté nationale.  Cet engagement est renforcé par des actions sur les plans international, régional et national.  Ainsi, le Liban a adhéré à dix conventions internationales sur le terrorisme et envisage d’adhérer dans un proche avenir aux deux autres, et participe aux efforts d’Interpol.  Il a également ratifié la Convention arabe pour la répression du terrorisme, et coordonne ses efforts avec l’Union européenne à travers la signature des Accords d’association en 2002 et la signature de traités bilatéraux d’extradition et d’assistance mutuelle.  Sur le plan national, le Liban a intégré tous ces instruments internationaux dans son droit interne, notamment avec l’adoption de lois relatives au financement des activités terroristes.

M. MOHAMMAD AYOOB ERFANI (Afghanistan) a rappelé les nombreuses souffrances subies par son pays sous la férule du régime des Taliban, bien connus pour avoir abrité des organisations terroristes.  La lutte contre le terrorisme doit être menée sur plusieurs fronts, notamment les activités criminelles qui financent les organisations terroristes, le trafic d’armes et le blanchiment d’argent.  Le représentant a déploré le soutien dont continuent de bénéficier à l’extérieur de l’Afghanistan d’autres extrémistes, fanatiques et éléments terroristes.  Rappelant que son pays avait signé, adhéré ou ratifié les douze conventions et protocoles contre le terrorisme, M. Erfani a appelé à une ferme coopération aux niveaux régional et international, et insisté sur l’importance de finaliser le régime juridique le plus solide possible contre le terrorisme.

Mme ROSETTE NYIRINKINDI KATUNGYE (Ouganda) a souligné la nécessité pour les délégations de faire preuve de volonté politique pour finaliser les deux projets de convention en cours de négociation, en gardant à l’esprit la menace que peut poser la possession d’armes nucléaires par des groupes terroristes.  La réaction de la majorité des membres du Comité contre le terrorisme établi par le Conseil de sécurité était encourageante.  L’Ouganda déploie des efforts considérables pour mettre en oeuvre la résolution 1373 du Conseil de sécurité ainsi que les mesures adoptées par l’OUA pour la prévention du terrorisme.  Son pays subit le terrorisme en raison des liens de certains groupes politiques locaux avec Al-Qaïda, qui menace la paix et la sécurité dans la région.  L’Ouganda a ratifié cinq des conventions internationales pertinentes, a indiqué la représentante, réaffirmant que le terrorisme ne peut être justifié par aucun mobile.  L’Ouganda a pris de nombreuses initiatives au niveau national, notamment la promulgation en 2002 d’une loi contre le terrorisme, d’un nouveau code pénal, de la loi sur l’extradition, ainsi que la création d’un comité sur le blanchiment de capitaux.  Le Gouvernement ougandais a donné des directives aux institutions financières nationales pour faire obstacle au blanchiment d’argent.  Il a signé aussi un Mémorandum d’accord avec les pays d’Afrique australe et de l’Est.  Des mesures sont prises pour empêcher la fausse monnaie et l’utilisation frauduleuse des papiers d’identité et de voyage.  La représentante a soutenu par ailleurs la proposition d’organiser une conférence internationale en vue d’établir une stratégie commune de lutte contre le terrorisme.

M. GIUSEPPE NESI (Italie), s’exprimant au nom de l’Union européenne, des pays candidats et des pays associés, a indiqué que la lutte contre le terrorisme devait respecter les droits de l’homme et rappelé son attachement au rôle vital de l’ONU dans la lutte contre le terrorisme.  La participation universelle à tous les instruments juridiques du système des Nations Unies est prioritaire.  De même, le mécanisme mis en place par la résolution 1373 du Conseil de sécurité doit être pleinement mis en oeuvre.  L’Union européenne soutient le rôle du Comité contre le terrorisme et la coopération au niveau régional.  Un régime juridique établi par l’Union européenne a permis d’appliquer pleinement les résolutions 1333, 1390 (2002) et 1455 (2003) du Conseil de sécurité.  L’Union européenne offre une assistance technique dans ces domaines.  M. Nesi a rappelé que la Sixième Commission avait pour objectif de créer un cadre juridique dans la lutte contre le terrorisme.  Il a réaffirmé la volonté de l’Union européenne de surmonter les difficultés dans les négociations en cours.  Le projet de convention générale sur le terrorisme international devrait viser à combler le vide juridique laissé par les douze conventions qui s’appliquent à des aspects particuliers du terrorisme.  Les questions approuvées ne devraient pas faire l’objet de nouvelles négociations, et le débat ne devrait porter que sur les questions litigieuses.

M. ANA ELTAYEB ELGAILANI MUSTAFA (Soudan) a réaffirmé la position de son pays concernant la lutte contre le terrorisme international, qui est conforme avec le  droit international et la Charte des Nations Unies.  Le terrorisme menace le développement économique de tous les Etats, leurs perspectives de paix et de sécurité.  Le représentant a réaffirmé la nécessité de poursuivre les efforts internationaux en vue de faciliter le dialogue entre les peuples et les religions.  Il faut encourager la culture de la paix, a-t-il suggéré, en mettant en garde sur les risques de faire un amalgame entre Islam et terrorisme.  Le terrorisme ne connaît pas de patrie, a rappelé le représentant, soulignant que les amalgames pourraient engendrer des conséquences très graves au niveau international. Il a condamné le terrorisme d’Etat pratiqué par Israël au Moyen-Orient et a invité à trouver une définition équitable du terrorisme, qui soit acceptable par tous les pays.  Appuyant le projet de convention générale sur le terrorisme international, le représentant a indiqué que le Soudan avait signé la Convention internationale contre la criminalité transnationale organisée, promulgué en 2000 une loi pour lutter contre le terrorisme, et pris des engagements dans le cadre de l’Organisation de l’unité africaine et de l’Organisation de la Conférence islamique.

M. ANDY A. MWANDEMBWA (République-Unie de Tanzanie) a déploré la montée du terrorisme qui a marqué l’année dernière.  Il s’est prononcé en faveur de la convocation d’une conférence de haut niveau afin de sortir de la paralysie des négociations en cours sur le projet de convention générale sur le terrorisme international.  Il a indiqué que son pays avait promulgué en 2002 une loi pour la prévention des actes de terrorisme, adhéré à la Convention de l’OUA pour la prévention et la lutte contre le terrorisme, ainsi qu’au Traité pour l’établissement d’une zone dépourvue d’armes nucléaires en Afrique.  La Tanzanie a ratifié sept conventions internationales contre le terrorisme, et entend ratifier les autres aussi rapidement que possible.  M. Mwandembwa a déploré les annonces de restrictions aux voyages à l’encontre de pays où il pourrait y avoir des actes de terrorisme, et demandé que par courtoisie une consultation soit établie au préalable avec le Gouvernement du pays en question.  Ces consultations permettraient une coopération pour prévenir les attaques et arrêter les organisateurs de ces attaques avant qu’elles ne se réalisent.

Mme EMINE GÖKÇEN TUGRAL (Turquie) a rappelé l’attentat perpétré contre l’ambassade de son pays à Bagdad.  Le terrorisme, a-t-il souligné, est un acte qui sape les droits de l’homme, la paix et la sécurité.  La Turquie est un pays qui a souffert du terrorisme et attache, de ce fait, une très grande importance aux travaux accomplis par les Nations Unies, notamment ceux du Comité contre le terrorisme auquel la Turquie a déjà soumis son rapport.  Le représentant a jugé très important que davantage d’Etats soient parties aux conventions internationales existantes et a précisé à cet égard que son pays les a toutes ratifiées.  Il a salué le travail du Comité spécial et  l’a encouragé à finaliser le projet de convention générale sur le terrorisme international et le projet de convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire.  Les différentes manifestations du terrorisme exigent de trouver les moyens dans le système existant de lutte contre ce fléau.

M. AKRAM ZAKI (Pakistan) a déclaré que son pays avait renforcé son arsenal juridique contre le terrorisme.  Le Pakistan a signé onze des douze conventions sectorielles contre le terrorisme, et signé la Convention pour la répression du terrorisme de l’OCI et de la SAARC.  M. Zaki a noté l’absence de consensus sur les articles 18 et 2 bis, ainsi que sur l’article 4 du projet de convention internationale sur la répression des actes de terrorisme nucléaire.  Le Pakistan plaide pour un consensus sur une définition juridique du terrorisme, y compris le terrorisme d’Etat, a déclaré son représentant, convaincu qu’une telle définition devrait établir une distinction claire entre le droit des peuples à l’autodétermination et les actes de terrorisme, ce qui est le cas notamment au Cachemire et en Palestine.  Il a indiqué que la lutte contre le terrorisme ne devait pas être utilisée pour réprimer les peuples sous domination étrangère.  Plaidant en faveur de la lutte contre les causes fondamentales du terrorisme, et de la protection des droits de l’homme, M. Zaki a insisté sur la nécessité d’apporter une assistance technique aux Etats qui en ont besoin.  M. Zaki a rappelé que le terrorisme n’était pas un phénomène attaché à une religion en particulier et appelé à la coopération interculturelle.

M. LUIS GALLEGOS CHIRIBOGA (Equateur) s’est joint à la déclaration faite par le Pérou au nom du Groupe de Rio.  La communauté internationale est victime du terrorisme alors que les délégations ne parviennent toujours pas à un compromis visant à finaliser le projet de convention générale sur le terrorisme international et le projet de convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire.  Sa délégation réaffirme sa condamnation catégorique du terrorisme, sous toutes ses manifestations et insiste sur la nécessité de ne pas bafouer les droits de l’homme dans le cadre de cette lutte contre le terrorisme.  Le représentant a soutenu la position du Secrétaire général selon laquelle cette lutte devrait passer par la promotion de l’échange interculturel et la tolérance.  Il a affirmé que le succès de cette lutte dépendait de la coopération internationale et, à cet égard, les Nations Unies devraient jouer un rôle central.  L’Equateur est partie à la Convention contre la criminalité transnationale organisée et à la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme.  Faisant référence à la résolution 1373 du Conseil de sécurité, le représentant a indiqué que son Gouvernement a pris une série de mesures pour assurer l’application de cette résolution.  La Communauté internationale doit adopter une approche globale sur les facteurs qui encouragent la violence et favoriser le développement économique et social dans sa lutte contre le terrorisme.

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