Légal

Comité spécial sur les immunités

juridictionnelles des Etats et de leurs biens

8^e séance - matin

LE COMITE SPECIAL SUR LES IMMUNITES JURIDICTIONNELLES DES ETATS ET DE LEURS BIENS TRANSMET A L’ASSEMBLEE GENERALE UN PROJET DE CONVENTION POUR ADOPTION

Comité spécial sur les immunités

juridictionnelles des Etats et de leurs biens

7^e séance - matin

LE COMITE SPECIAL SUR LES IMMUNITES JURIDICTIONNELLES DES ETATS ET

DE LEURS BIENS OUVRE LES TRAVAUX DE SA TROISIEME SESSION

LA CIJ EST PRETE A ENTAMER LE DELIBERE SUR LES CONSEQUENCES JURIDIQUES DE L’EDIFICATION D’UN MUR DANS LE TERRITOIRE PALESTINIEN OCCUPE

LA HAYE, le 25 février 2004 -- Les audiences publiques en l'affaire des Conséquences juridiques de l'édification d'un mur dans le Territoire palestinien occupé (requête pour avis consultatif) se sont achevées ce jour.

Au cours des audiences, qui se sont déroulées du 23 au 25 février 2004, des exposés ont été présentés:

CIJ: Programme des audiences publiques concernant les consequences juridiques de l'edification d'un mur dans le Territoire palestinien occupe

6 novembre 2003

LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE REND UN ARRET DEFINITIF DANS L’AFFAIRE

«PLATES-FORMES PETROLIERES» (REPUBLIQUE ISLAMIQUE D’IRAN C. ETATS-UNIS)

LA HAYE, 6 novembre 2003 -- La Cour internationale de Justice (CIJ), organe judiciaire principal de l'Organisation des Nations Unies, a rendu aujourd'hui son arrêt en l'affaire des Plates-formes pétrolières (République islamique d'Iran c. Etats-Unis d'Amérique).

Sixième Commission

23ème séance – matin

FAUTE DE CONSENSUS, LA SIXIEME COMMISSION DECIDE DE SUSPENDRE L’EXAMEN DE LA QUESTION DU CLONAGE HUMAIN A DES FINS DE REPRODUCTION JUSQU’EN 2005

Elle achève ses travaux en adoptant trois projets de

résolution sur les travaux de la CDI et du Comité spécial de la Charte

Sixième Commission

22ème séance – matin

LA SIXIEME COMMISSION ADOPTE DEUX PROJETS DE RESOLUTION, SOULIGNANT NOTAMMENT LA COOPERATION DE TOUS POUR LUTTER EFFICACEMENT CONTRE LE TERRORISME

Les délégations préconisent un suivi rigoureux de la Réglementation du stationnement des véhicules diplomatiques

Sixième Commission

21^ème séance – matin

LA SIXIEME COMMISSION ADOPTE TROIS PROJETS DE TEXTE PORTANT NOTAMMENT SUR LA SECURITE DU PERSONNEL DE L’ONU ET LES IMMUNITES JURIDICTIONNELLES DES ETATS

Elle achève l’examen du rapport de la CDI

en insistant sur la fragmentation du droit international

Sixième Commission

20ème séance - matin

L’ETUDE D’UN REGIME DES RESSOURCES NATURELLES PARTAGEES DEVRAIT SE LIMITER DANS UN PREMIER TEMPS AUX EAUX SOUTERRAINES

Les délégations à la Sixième Commission sont favorables à la poursuite de l’examen par la CDI de la fragmentation du droit international

Le president de la Cour internationale de Justice souligne le role et le potentiel de la Cour comme "gardien du droit international"