Légal

LA CIJ RENDRA SON ARRET CONCERNANT L’AFFAIRE AVENA ET AUTRES RESSORTISSANTS MEXICAINS (MEXIQUE C. ETATS-UNIS) LE 31 MARS

LA HAYE, le 22 mars 2004 -- La Cour internationale de Justice (CIJ), organe judiciaire principal des Nations Unies, rendra son arrêt en l'affaire Avena et autres ressortissants mexicains (Mexique c. Etats-Unis d'Amérique) le mercredi 31 mars 2004.

LA CIJ TIENDRA DES AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’AFFAIRE RELATIVE A CERTAINS BIENS (LIECHTENSTEIN V. ALLEMAGNE) DU 14 AU 18 JUIN 2004

(Publié tel que reçu.)

LA CIJ TIENDRA DES AUDIENCES PUBLIQUES SUR LES EXCEPTIONS PRELIMINAIRES CONCERNANT LA LICEITE DE L’EMPLOI DE LA FORCE DU 19 AU 23 avril 2004

(Affaires Serbie-et-Monténégro contre Allemagne, Belgique, Canada, France, Italie, Pays-Bas, Portugal et Royaume-Uni)

(Publié tel que reçu)

Comité spécial sur les immunités

juridictionnelles des Etats et de leurs biens

8^e séance - matin

LE COMITE SPECIAL SUR LES IMMUNITES JURIDICTIONNELLES DES ETATS ET DE LEURS BIENS TRANSMET A L’ASSEMBLEE GENERALE UN PROJET DE CONVENTION POUR ADOPTION

Comité spécial sur les immunités

juridictionnelles des Etats et de leurs biens

7^e séance - matin

LE COMITE SPECIAL SUR LES IMMUNITES JURIDICTIONNELLES DES ETATS ET

DE LEURS BIENS OUVRE LES TRAVAUX DE SA TROISIEME SESSION

LA CIJ EST PRETE A ENTAMER LE DELIBERE SUR LES CONSEQUENCES JURIDIQUES DE L’EDIFICATION D’UN MUR DANS LE TERRITOIRE PALESTINIEN OCCUPE

LA HAYE, le 25 février 2004 -- Les audiences publiques en l'affaire des Conséquences juridiques de l'édification d'un mur dans le Territoire palestinien occupé (requête pour avis consultatif) se sont achevées ce jour.

Au cours des audiences, qui se sont déroulées du 23 au 25 février 2004, des exposés ont été présentés:

CIJ: Programme des audiences publiques concernant les consequences juridiques de l'edification d'un mur dans le Territoire palestinien occupe

6 novembre 2003

LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE REND UN ARRET DEFINITIF DANS L’AFFAIRE

«PLATES-FORMES PETROLIERES» (REPUBLIQUE ISLAMIQUE D’IRAN C. ETATS-UNIS)

LA HAYE, 6 novembre 2003 -- La Cour internationale de Justice (CIJ), organe judiciaire principal de l'Organisation des Nations Unies, a rendu aujourd'hui son arrêt en l'affaire des Plates-formes pétrolières (République islamique d'Iran c. Etats-Unis d'Amérique).

Sixième Commission

23ème séance – matin

FAUTE DE CONSENSUS, LA SIXIEME COMMISSION DECIDE DE SUSPENDRE L’EXAMEN DE LA QUESTION DU CLONAGE HUMAIN A DES FINS DE REPRODUCTION JUSQU’EN 2005

Elle achève ses travaux en adoptant trois projets de

résolution sur les travaux de la CDI et du Comité spécial de la Charte

Sixième Commission

22ème séance – matin

LA SIXIEME COMMISSION ADOPTE DEUX PROJETS DE RESOLUTION, SOULIGNANT NOTAMMENT LA COOPERATION DE TOUS POUR LUTTER EFFICACEMENT CONTRE LE TERRORISME

Les délégations préconisent un suivi rigoureux de la Réglementation du stationnement des véhicules diplomatiques