CEREMONIE A L'AMBASSADE DE FRANCE A L'OCCASION DE LA PARUTION D'UN OUVRAGE DE M. GILBERT GUILLAUME, ANCIEN PRESIDENT, SUR LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

LA HAYE, le 13 juin -- L'ambassade de France aux Pays-Bas a organisé le mardi 10 juin 2003 une cérémonie en l'honneur de M. Gilbert Guillaume, ancien président de la Cour, à l'occasion de la parution de son ouvrage intitulé "La Cour internationale de Justice à l'aube du XXIème siècle, le regard d'un juge".

LE PREMIER PROCUREUR DE LA COUR PENALE INTERNATIONALE, LUIS MORENO OCAMPO,

PRETERA SERMENT LE 16 JUIN AU PALAIS DE LA PAIX, A LA HAYE

(adapté de l’anglais)

LE NOUVEAU PROCUREUR PRINCIPAL DE LA COUR PENALE INTERNATIONALE PRETERA SERMENT LE 16 JUIN

La Haye, 23 mai 2003 -- Le 16 juin 2003, M. Luis Moreno Ocampo (Argentine) prendra officiellement ses fonctions de Procureur de la Cour pénale internationale par un engagement solennel public, qui se tiendra dans la Grande salle de justice du Palais de la paix à la Haye, Pays-bas, entre 14 heures et 16 heures.

LA CIJ PROROGE LES DELAIS DE DEPOT DES PIECES DE LA PROCEDURE ECRITE DANS L’AFFAIRE AVENA ET AUTRES RESSORTISSANTS MEXICAINS (MEXIQUE v. ETATS-UNIS)

LA HAYE, le 27 mai -- Le président de la Cour internationale de Justice (CIJ) a prorogé les délais pour le dépôt des pièces de la procédure écrite dans l'affaire Avena et autres ressortissants mexicains (Mexique c.

Etats-Unis d'Amérique).

Assemblée des Etats parties au Statut

de Rome de la Cour pénale internationale

12^e séance – matin

L’ASSEMBLEE DES ETATS PARTIES AU STATUT DE ROME DE LA COUR PENALE INTERNATIONALE ACHEVE LES TRAVAUX DE SA PREMIERE SESSION

Elle adopte son rapport final et la

recommandation concernant l’élection du Greffier de la Cour

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE: OUVERTURE DES AUDIENCES PUBLIQUES SUR LA DEMANDE EN INDICATION DE MESURE CONSERVATOIRE (FRANCE c. REPUBLIQUE DU CONGO) LE 28 AVRIL 2003

LA HAYE, le 23 avril 2003 -- Le programme des audiences sur la demande en

indication de mesure conservatoire présentée par la République du Congo en

l'affaire relative à Certaines procédures pénales engagées en France

Assemblée des Etats parties au Statut

de Rome de la Cour pénale internationale

11^e séance – matin

LA COUR DES COMPTES DU ROYAUME-UNI EST NOMMEE AUX FONCTIONS D’AUDITEUR EXTERNE DE LA CPI POUR UN MANDAT DE QUATRE ANS

Le Président et le Procureur élus de la Cour pénale

internationale font leurs premières déclarations à l’Assemblée des Etats parties

Assemblée des Etats parties au Statut

de Rome de la Cour pénale internationale

9^e séance - matin

M. LUIS MORENO OCAMPO, DE L’ARGENTINE, EST ELU PROCUREUR DE LA COUR PENALE INTERNATIONALE POUR UN MANDAT DE NEUF ANS, A PARTIR DU 16 JUIN 2003

Assemblée des Etats parties au Statut

de Rome de la Cour pénale internationale

10^e séance – après-midi

L’ASSEMBLEE DES ETATS PARTIES A LA COUR PENALE INTERNATIONALE ELIT 10 DES 12 MEMBRES DU COMITE DU BUDGET ET DES FINANCES

LA FRANCE ACCEPTE LA COMPETENCE DE LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE POUR CONNAITRE D’UNE REQUETE DEPOSEE CONTRE ELLE PAR LA REPUBLIQUE DU CONGO