OUVERTURE A GENEVE DE LA TRENTE-NEUVIEME SESSION DU SEMINAIRE

DE DROIT INTERNATIONAL (7 – 25 juillet 2003)

GENEVE, 3 juillet (Service d’information des Nations Unies) -- La trente-neuvième session du Séminaire de droit international, qui est organisé par l'Office des Nations Unies à Genève depuis 1965 en relation avec la session de la Commission du droit international et en application de résolutions de l'Assemblée générale, aura lieu du 7 au 25 juillet 2003.

Communiqué de base

LA COMMISSION DES NATIONS UNIES POUR LE DROIT COMMERCIAL INTERNATIONAL DEVRAIT ADOPTER A SA PROCHAINE SESSION DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES TYPES SUR LES PROJETS D’INFRASTRUCTURE A FINANCEMENT PRIVE

(adapté de l’anglais)

La Cour rejette la demande en indication de mesure conservatoire presentee par la Republique du Congo (affaire RDC c. France)

LA HAYE, le 17 juin 2003 -- La Cour internationale de Justice (CIJ), organe judiciaire principal des Nations Unies, a rejeté aujourd'hui la demande en indication de mesure conservatoire présentée par la République du Congo en l'affaire relative à certaines procédures pénales engagées en France (République du Congo c. France).

LE PREMIER PROCUREUR DE LA COUR PENALE INTERNATIONALE, LUIS MORENO OCAMPO,

PRETERA SERMENT LE 16 JUIN AU PALAIS DE LA PAIX, A LA HAYE

(adapté de l’anglais)

CEREMONIE A L'AMBASSADE DE FRANCE A L'OCCASION DE LA PARUTION D'UN OUVRAGE DE M. GILBERT GUILLAUME, ANCIEN PRESIDENT, SUR LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

LA HAYE, le 13 juin -- L'ambassade de France aux Pays-Bas a organisé le mardi 10 juin 2003 une cérémonie en l'honneur de M. Gilbert Guillaume, ancien président de la Cour, à l'occasion de la parution de son ouvrage intitulé "La Cour internationale de Justice à l'aube du XXIème siècle, le regard d'un juge".

LE NOUVEAU PROCUREUR PRINCIPAL DE LA COUR PENALE INTERNATIONALE PRETERA SERMENT LE 16 JUIN

La Haye, 23 mai 2003 -- Le 16 juin 2003, M. Luis Moreno Ocampo (Argentine) prendra officiellement ses fonctions de Procureur de la Cour pénale internationale par un engagement solennel public, qui se tiendra dans la Grande salle de justice du Palais de la paix à la Haye, Pays-bas, entre 14 heures et 16 heures.

LA CIJ PROROGE LES DELAIS DE DEPOT DES PIECES DE LA PROCEDURE ECRITE DANS L’AFFAIRE AVENA ET AUTRES RESSORTISSANTS MEXICAINS (MEXIQUE v. ETATS-UNIS)

LA HAYE, le 27 mai -- Le président de la Cour internationale de Justice (CIJ) a prorogé les délais pour le dépôt des pièces de la procédure écrite dans l'affaire Avena et autres ressortissants mexicains (Mexique c.

Etats-Unis d'Amérique).

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE: OUVERTURE DES AUDIENCES PUBLIQUES SUR LA DEMANDE EN INDICATION DE MESURE CONSERVATOIRE (FRANCE c. REPUBLIQUE DU CONGO) LE 28 AVRIL 2003

LA HAYE, le 23 avril 2003 -- Le programme des audiences sur la demande en

indication de mesure conservatoire présentée par la République du Congo en

l'affaire relative à Certaines procédures pénales engagées en France

Assemblée des Etats parties au Statut

de Rome de la Cour pénale internationale

12^e séance – matin

L’ASSEMBLEE DES ETATS PARTIES AU STATUT DE ROME DE LA COUR PENALE INTERNATIONALE ACHEVE LES TRAVAUX DE SA PREMIERE SESSION

Elle adopte son rapport final et la

recommandation concernant l’élection du Greffier de la Cour

Assemblée des Etats parties au Statut

de Rome de la Cour pénale internationale

11^e séance – matin

LA COUR DES COMPTES DU ROYAUME-UNI EST NOMMEE AUX FONCTIONS D’AUDITEUR EXTERNE DE LA CPI POUR UN MANDAT DE QUATRE ANS

Le Président et le Procureur élus de la Cour pénale

internationale font leurs premières déclarations à l’Assemblée des Etats parties