Sixième commission

1ère séance – après-midi

LA SIXIEME COMMISSION COMPLETE SON BUREAU ET ADOPTE SON PROGRAMME DE TRAVAIL

Réunie sous la présidence de M. Lauro Liboon Baja (Philippines), la Sixième Commission (Commission juridique) a, cet après-midi, complété son bureau et adopté son programme de travail.  Elle a élu aux postes de Vice-Présidents Mme Gaile Ann Ramoutar (Trinité-et-Tobago), et MM. Allieu Ibrahim Kanu (Sierra Leone) et Tal Becker (Israël).  M. Metod Spacek (Slovaquie) assumera les fonctions de Rapporteur.

Dans une brève déclaration d’ouverture, le Président de la Sixième Commission a déclaré qu’il entendait profiter de cette session pour encourager la recherche d’idées novatrices, notamment en obtenant la participation active des présidents de groupes de travail.  Il a dit qu’il accueillerait notamment des propositions en vue d’améliorer les méthodes de travail, et indiqué à cet égard qu’il serait utile que l’adoption des projets de résolution se fasse aussi rapidement que possible une fois le consensus établi sur un texte.

A sa séance plénière du 19 septembre dernier, l’Assemblée générale avait décidé de renvoyer à la Sixième Commission dix-sept points à l’ordre du jour.

Conformément à la résolution 57/512 du 19 novembre 2002 de l’Assemblée générale, le Comité spécial chargé des travaux préliminaires en vue de l’élaboration d’une convention internationale contre le clonage d’êtres humains à des fins de reproduction, poursuivra ses travaux en consultations informelles, du 29 septembre au 3 octobre 2003 dans le cadre d’un Groupe de travail créé par la Sixième Commission.  Ce groupe de travail sera présidé par M. Juan Manuel Gomez Robledo (Mexique).  Le Comité spécial avait tenu sa première session au Siège des Nations Unies à New York, du 25 février au 1er mars 2002.  Un nouveau projet de convention, visant l’interdiction totale de toutes les formes de clonage humain (A/58/73), présenté par le Costa Rica, sera examiné par la Sixième Commission les 20 et 21 octobre.

En application de la résolution 57/27, l’Assemblée générale avait décidé de la poursuite des travaux du groupe de travail chargé de l’élaboration d’un projet de convention générale sur le terrorisme international, et d’un projet de convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire.  La Sixième Commission examinera les progrès accomplis sur ces deux textes les 15 et 16 octobre prochain.

Par ailleurs, la Sixième Commission a établi un groupe de travail sur la question de la «Portée de la protection juridique offerte par la Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé», dont la présidence sera assurée par M. Christian Wenaweser (Liechtenstein).  Elle abordera ce point en séance plénière le 23 octobre.

La Commission examinera en outre la question de l’octroi du statut d´observateur aux organisations suivantes: Communauté économique eurasienne, Groupe GOUAM (Union entre la Géorgie, l’Ouzbékistan, l’Ukraine, l’Azerbaïdjan, l’Arménie et la Moldavie), Communauté de l’Afrique de l’Est, et Institut international pour la démocratie et l’assistance électorale.

Les points suivants figurent également à l’ordre du jour: Rapport de la Commission de droit international sur les travaux de sa cinquante-septième session; Administration de la justice à l’Organisation des Nations Unies; Développement progressif des principes et normes de droit international relatif au nouvel ordre économique international; Convention sur les immunités juridictionnelles des Etats et de leurs biens; Rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international sur les travaux de sa trente-sixième session; Rapport du Comité des relations avec le pays hôte; Rapport du Secrétaire général sur la Cour pénale internationale; et Rapport du Comité spécial de la Charte des Nations Unies et du raffermissement du rôle de l’Organisation;.

La Commission reprendra ses travaux, lundi 6 octobre 2003.  Elle devrait examiner la question de l’octroi du statut d’observateur auprès de l’Assemblée générale à l’Institut international pour la démocratie et l’assistance électorale.

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