L’ASSEMBLEE RECONNAIT DANS UNE RESOLUTION LE ROLE DE COORDINATION ET DE FACILITATION JOUE PAR LES ONG EN FAVEUR DE LA COUR PENALE INTERNATIONALE

Assemblée des États Parties au Statut de

Rome de la Cour pénale internationale

4^e séance - matin

L’ASSEMBLEE RECONNAIT DANS UNE RESOLUTION LE ROLE DE COORDINATION ET DE FACILITATION JOUE PAR LES ONG EN FAVEUR DE LA COUR PENALE INTERNATIONALE

Réunie depuis le 8 septembre dans le cadre des travaux de sa deuxième session, l’Assemblée des Etats Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI) a poursuivi ce matin ses travaux sous la présidence de M. Zeid Ra’ad Zeid Al-Hussein (Jordanie).  Après avoir rendu hommage à la mémoire des personnes de différentes nationalités qui ont perdu la vie lors des attentats terroristes du 11 septembre 2001 à New York, à Washington et en Pennsylvanie, l’Assemblée a observé une minute de silence à la mémoire de Anna Lindh, la Ministre des affaires étrangères de la Suède, assassinée hier par un inconnu à Stockholm.  La délégation de la Suède a remercié les Etats Parties pour cette pensée à la mémoire d’Anna Lindh et a rappelé que son pays avait été dès le début, un défenseur ardent du Statut de Rome.

Déroulement des travaux

Après avoir examiné hier différentes possibilités concernant la tenue de la prochaine réunion de l’Assemblée des Etats Parties au Statut de Rome, y compris les dates et lieu de réunion du Comité du budget et des finances de la CPI, le Bureau de l’Assemblée a demandé au gouvernement du pays hôte (en l’occurrence les Pays-Bas) de lui faire part de la disponibilité des installations de conférence de la ville de La Haye, a déclaré M. Al-Hussein en début de séance.  Le gouvernement du pays hôte étant en train de s’acquitter de cette tâche, a ensuite indiqué le Président, l’Assemblée examinera cette question demain matin.

Concernant diverses questions inscrites à l’ordre du jour, a dit M. Al-Hussein, le Bureau a créé un Groupe de travail chargé de soutenir le processus de nomination du chef du Secrétariat de l’Assemblée des Etats Parties.  Les représentants du Nigéria, de la Serbie-et-Monténégro, de l’Uruguay et de l’Autriche ont été nommés membres de ce Groupe de travail qui sera présidé par le Rapporteur des travaux de l’Assemblée, M. Marschik.  Le Bureau, a ensuite dit M. Al-Hussein, considère aussi la création d’un fonds d’affectation spécial qui pourrait aider les pays les moins avancés à participer aux travaux de l’Assemblée.  Ce fonds, qui fera l’objet d’une résolution, serait établi par le Greffier de la Cour et serait similaire à celui établi par l’Assemblée générale des Nations Unies à travers ses résolutions 51/207 du 17 décembre 1996 et 57/23 du 19 novembre 2002, qui sont toutes les deux relatives à la mise en place de la Cour pénale internationale.

L’assistance apportée par le Secrétariat de l’ONU au processus de mise en place de la Cour devant bientôt prendre fin, le Bureau de l’Assemblée a proposé aux Etats Parties l’adoption, avant la clôture des travaux, d’un projet de résolution exprimant les remerciements de la Cour et de l’Assemblée aux Nations Unies.  L’Assemblée a ensuite décidé, sur la demande de M. Philippe Kirsch, Président de la CPI, d’harmoniser les termes des diverses traductions du document relatif aux conditions de travail et de rémunération des Juges de la CPI en respectant le texte négocié en langue anglaise.

Après cette décision, l’Assemblée a entendu une déclaration du représentant de la Sierra Leone, M. Joe Robert Pemagi, qui a présenté un projet de résolution relatif à la reconnaissance du rôle de coordination et de facilitation de la Coalition des organisations non gouvernementales pour la Cour pénale internationale*.  Aux termes de ce texte, qu’elle a adopté après des réserves exprimées par la délégation de Fiji, l’Assemblée des Etats Parties note avec satisfaction le rôle de coordination et de facilitation que la Coalition des ONG pour la CPI jouera entre la communauté des ONG et l’Assemblée des Etats Parties, et entre ladite communauté et la Cour pénale internationale, en encourageant et en facilitant la participation d’ONG de toutes les régions, en particulier des pays en développement; en aidant l’Assemblée des Etats Parties pour les accréditations et la diffusion d’informations et de documents officiels auprès des ONG; et en encourageant la coopération entre les gouvernements et les ONG, grâce, notamment, à des réunions.

Avant l’adoption de la résolution, la représentante de Fiji, Mme Asenaca Uluiviti a dit que sa délégation, qui a porté un vif intérêt à la négociation de ce texte, estime qu’il n’a pas suffisamment été discuté par les Etats Parties.  Fiji est en faveur de la viabilité de la Cour et estime que certains efforts déployés notamment en faveur de la Coalition des ONG, sont trop hâtifs.  D’autres organisations et coalitions d’ONG ont soumis des demandes d’accréditation auprès de la Cour.  Fiji pense, a dit la représentante, qu’il faudrait leur accorder un traitement équivalent à celui dont semble bénéficier la Coalition des ONG.  Fiji est en faveur de l’adoption de la résolution, a-t-elle dit, tout en notant que son pays aurait cependant souhaité que soit d’abord complètement résolue la question de l’accréditation d’un barreau d’avocats auprès de la Cour.

La prochaine réunion de l’Assemblée des Etats Parties aura lieu demain, vendredi 12 septembre, à 10 heures.

* Ce projet de résolution est publié sous la cote ICC-ASP/2/L.2

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