Légal

Assemblée des États Parties au Statut de

Rome de la Cour pénale internationale

3^e séance - matin

TOUS LES SYSTEMES JURIDIQUES DOIVENT ETRE REPRESENTES DANS LA COMPOSITION

DU BARREAU PENAL INTERNATIONAL DE LA CPI

LA LIBYE, LE ROYAUME-UNI ET LES ETATS-UNIS NOTIFIENT A LA CIJ LEUR RENONCIATION A TOUTE ACTION DANS LES AFFAIRES LIEES A L’INCIDENT AERIEN DE LOCKERBIE

Assemblée des États Parties au Statut de

Rome de la Cour pénale internationale

2^e séance - matin

M. SERGE BRAMMERTZ DE LA BELGIQUE EST ELU PROCUREUR ADJOINT DE LA COUR PENALE INTERNATIONALE

Les Etats africains Parties au Statut de Rome déplorent

le retrait de la candidature du juge Hassan Bubacarr Jallow de la Gambie

Assemblée des États Parties au Statut de

Rome de la Cour pénale internationale

1^re séance - matin

LA DEUXIEME SESSION DE L’ASSEMBLEE DES ETATS PARTIES AU STATUT DE LA COUR

PENALE INTERNATIONALE S’EST OUVERTE CE MATIN AU SIEGE

LA DEUXIEME SESSION DE L’ASSEMBLEE DES ETATS PARTIES AU STATUT DE ROME DE LA COUR PENALE INTERNATIONALE SE TIENDRA DU 8 AU 12 SEPTEMBRE

La Haye, 5 septembre -- La deuxième session de l’Assemblée des Etats Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale se tiendra à New York du 8 au 12 septembre 2003.

L’Assemblée examinera le rapport et les activités de la Cour et le Rapport du Bureau de l’Assemblée des Etats Parties.

                                                            CIJ/623

                                                            L/3045

LA CIJ TIENDRA DES AUDIENCES PUBLIQUES DU 15 AU 19 DECEMBRE 2003 SUR L’AFFAIRE AVENA ET AUTRES RESSORTISSANTS MEXICAINS (MEXIQUE c. ETATS-UNIS)

LA HAYE, le 25 juillet 2003. La Cour internationale de Justice (CIJ), organe judiciaire principal des Nations Unies, tiendra des audiences publiques en l'affaire Avena et autres ressortissants mexicains (Mexique c. Etats-Unis d'Amérique) du lundi 15 au vendredi 19 décembre 2003 au Palais de la Paix à La Haye, siège de la Cour.

CIJ: DEMANDE EN REVISION DE L’ARRET DU 11 SEPTEMBRE 1992 CONCERNANT

LE DIFFEREND FRONTALIER EL SALVADOR/HONDURAS

LA CIJ TIENDRA DES AUDIENCES PUBLIQUES DU 10 AU 28 NOVEMBRE 2003 SUR LES ACTIVITES ARMEES SUR LE TERRITOIRE DU CONGO (RDC c. OUGANDA)

LA HAYE, le 25 juillet -- La Cour internationale de Justice (CIJ), organe judiciaire principal des Nations Unies, tiendra des audiences publiques en l'affaire des Activités armées sur le territoire du Congo (République démocratique du Congo c. Ouganda) du lundi 10 au vendredi 28 novembre 2003 au Palais de la Paix à La Haye, siège de la Cour.