Légal

Assemblée des États Parties au Statut de

Rome de la Cour pénale internationale

1^re séance - matin

LA DEUXIEME SESSION DE L’ASSEMBLEE DES ETATS PARTIES AU STATUT DE LA COUR

PENALE INTERNATIONALE S’EST OUVERTE CE MATIN AU SIEGE

LA DEUXIEME SESSION DE L’ASSEMBLEE DES ETATS PARTIES AU STATUT DE ROME DE LA COUR PENALE INTERNATIONALE SE TIENDRA DU 8 AU 12 SEPTEMBRE

La Haye, 5 septembre -- La deuxième session de l’Assemblée des Etats Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale se tiendra à New York du 8 au 12 septembre 2003.

L’Assemblée examinera le rapport et les activités de la Cour et le Rapport du Bureau de l’Assemblée des Etats Parties.

                                                            CIJ/623

                                                            L/3045

LA CIJ TIENDRA DES AUDIENCES PUBLIQUES DU 15 AU 19 DECEMBRE 2003 SUR L’AFFAIRE AVENA ET AUTRES RESSORTISSANTS MEXICAINS (MEXIQUE c. ETATS-UNIS)

LA HAYE, le 25 juillet 2003. La Cour internationale de Justice (CIJ), organe judiciaire principal des Nations Unies, tiendra des audiences publiques en l'affaire Avena et autres ressortissants mexicains (Mexique c. Etats-Unis d'Amérique) du lundi 15 au vendredi 19 décembre 2003 au Palais de la Paix à La Haye, siège de la Cour.

CIJ: DEMANDE EN REVISION DE L’ARRET DU 11 SEPTEMBRE 1992 CONCERNANT

LE DIFFEREND FRONTALIER EL SALVADOR/HONDURAS

LA CIJ TIENDRA DES AUDIENCES PUBLIQUES DU 10 AU 28 NOVEMBRE 2003 SUR LES ACTIVITES ARMEES SUR LE TERRITOIRE DU CONGO (RDC c. OUGANDA)

LA HAYE, le 25 juillet -- La Cour internationale de Justice (CIJ), organe judiciaire principal des Nations Unies, tiendra des audiences publiques en l'affaire des Activités armées sur le territoire du Congo (République démocratique du Congo c. Ouganda) du lundi 10 au vendredi 28 novembre 2003 au Palais de la Paix à La Haye, siège de la Cour.

OUVERTURE A GENEVE DE LA TRENTE-NEUVIEME SESSION DU SEMINAIRE

DE DROIT INTERNATIONAL (7 – 25 juillet 2003)

GENEVE, 3 juillet (Service d’information des Nations Unies) -- La trente-neuvième session du Séminaire de droit international, qui est organisé par l'Office des Nations Unies à Genève depuis 1965 en relation avec la session de la Commission du droit international et en application de résolutions de l'Assemblée générale, aura lieu du 7 au 25 juillet 2003.

Communiqué de base

LA COMMISSION DES NATIONS UNIES POUR LE DROIT COMMERCIAL INTERNATIONAL DEVRAIT ADOPTER A SA PROCHAINE SESSION DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES TYPES SUR LES PROJETS D’INFRASTRUCTURE A FINANCEMENT PRIVE

(adapté de l’anglais)

La Cour rejette la demande en indication de mesure conservatoire presentee par la Republique du Congo (affaire RDC c. France)

LA HAYE, le 17 juin 2003 -- La Cour internationale de Justice (CIJ), organe judiciaire principal des Nations Unies, a rejeté aujourd'hui la demande en indication de mesure conservatoire présentée par la République du Congo en l'affaire relative à certaines procédures pénales engagées en France (République du Congo c. France).